Un meilleur climat de l'investissement pour tous ANQUE MONDIALE LA BANQUE MONDIALE Rapport sur le développement dans le monde RAPBMD-pgLim.indd 1 10/02/05 15:14:30 RAPBMD-pgLim.indd 2 10/02/05 15:14:30 Rapport sur le développement dans le monde Un meilleur climat de l'investissement pour tous Traduit de l'anglais par ARCHITEXTE LA BANQUE MONDIALE RAPBMD-pgLim.indd 3 10/02/05 15:14:30 World Development Report 2005 :A Better Investment Climate for Everyone Copyright © 2004 by The International Bank for Reconstruction and Development/ The World Bank 1818 H Street, NW, Washington, DC 20433, USA Rapport sur le développement dans le monde 2005 : Un meilleur climat de l'investissement pour tous. Copyright © 2005 by The International Bank for Reconstruction and Development/ The World Bank 1818 H Street, NW, Washington, DC 20433, USA Illustration de la couverture commanditée par l'équipe du Rapport sur le développement dans le monde 2005 ; © Linda Frichtel This work was originally published by the World Bank in English as World Development Report 2005 : A Better Investment Climate for Everyone in 2004. This French translation was arranged by De Boeck Université. De Boeck Université is responsible for the accuracy of the translation. In case of any discrepancies, the original language will govern. L'ouvrage original a été publié, en anglais par la Banque Mondiale sous le titre Rapport sur le développement dans le monde 2005 : Un meilleur climat de l'investissement pour tous en 2004. La traduction en langue française est réalisée par de Boeck Université.De Boeck Université est responsable de l'exactitude de la traduction.En cas de divergence,la langue originale prime. Cet ouvrage a été réalisé par l'équipe de la Banque Mondiale. Les découvertes, interprétations et conclusions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues du Conseil des administrateurs ni des pays que ceux-ci repré- sentent. La Banque Mondiale ne garantit pas l'exactitude des données citées.Les frontières,couleurs,dénominations ou quelque autre information mentionnées sur les cartes de l'ouvrage n'impliquent aucun jugement de la Banque Mondiale sur le statut légal des territoires ni sur son adhésion ou acceptation de telles frontières. Pour toute information sur notre fonds et les nouveautés dans votre domaine de spécialisation, consultez notre site web: www.deboeck.com © De Boeck & Larcier s.a., 2005 1re édition Éditions De Boeck Université rue des Minimes 39, B-1000 Bruxelles Pour la traduction et l'adaptation française Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. Imprimé en Belgique Dépôt légal : Bibliothèque nationale, Paris : février 2005 Bibliothèque royale de Belgique, Bruxelles : 2005/0074/072 ISBN 2-8041-4787-8 RAPBMD-pgLim.indd 4 10/02/05 15:14:30 Table des matières Avant-propos xiii Remerciements xv Abréviations et notes à propos des statistiques xvi Vue d'ensemble 1 Le climat de l'investissement est crucial pour la croissance et la lutte contre la pauvreté 1 S'attaquer aux coûts, aux risques et aux obstacles à la concurrence 4 Des progrès requièrent davantage qu'une simple révision de la politique publique 6 Un processus, pas une action ponctuelle 7 Se concentrer d'abord sur l'essentiel 9 Pour aller plus loin, il faut relever d'autres défis 13 Comment la communauté internationale peut-elle intervenir utilement ? 14 PA RT I E I Améliorer le climat de l'investissement 17 1 Le climat de l'investissement, la croissance et la pauvreté 19 Comprendre le climat de l'investissement 20 Comment le climat de l'investissement stimule la croissance et fait reculer la pauvreté 24 Focaliser davantage les efforts sur la réduction de la pauvreté 31 Instaurer un meilleur climat de l'investissement pour tous 35 2 Affronter les problèmes fondamentaux 36 L'antagonisme fondamental : les préférences des entreprises ou l'intérêt public ? 37 Lutter contre la recherche de rente 40 Instaurer la crédibilité 45 Promouvoir la confiance dans les pouvoirs publics et leur légitimité 50 Veiller à ce que les interventions de l'État soient adaptées aux réalités locales 53 Progresser 54 v vi 3 Maîtriser un vaste programme d'action 56 Le climat de l'investissement en tant que programme d'action global 56 Définir les priorités 58 Gérer les réformes au cas par cas 68 Maintenir la dynamique des réformes 71 Renforcer les moyens d'action de l'État 75 PA RT I E II Mettre en place les éléments essentiels 77 4 Stabilité et sécurité 79 Vérifier les droits de propriété sur la terre et les autres biens 80 Faciliter l'exécution des contrats 84 Faire reculer la délinquance 88 Arrêt des expropriations non indemnisées 91 5 Réglementation et fiscalité 95 Réglementation des entreprises 95 Fiscalité des entreprises 106 Réglementation et taxation aux frontières 111 6 Financements et infrastructure 115 Les marchés financiers 115 L'infrastructure ­ relier les entreprises entre elles et élargir les opportunités de marché 124 7 Main-d'oeuvre et marchés du travail 136 Promouvoir une main-d'oeuvre qualifiée et en bonne santé 137 Veiller à ce que les interventions profitent à l'ensemble des travailleurs 141 Aider les travailleurs à s'adapter au changement 151 PA RT I E III Aller plus loin? 157 8 Interventions sélectives 159 Les charmes ­ et les pièges ­ des interventions sélectives 159 Les résultats obtenus dans certains domaines 163 vii 9 Les règles et les normes internationales 175 Les accords internationaux et le climat de l'investissement 175 Renforcement de la crédibilité 176 Promouvoir l'harmonisation 180 Traiter le problème des retombées internationales 182 Les problèmes de demain 183 PA RT I E IV Comment la communauté internationale peut- elle intervenir utilement ? 187 10 Comment la communauté internationale peut-elle intervenir utilement ? 189 Éliminer les distorsions dans les pays développés 189 Pour une aide plus généreuse et plus efficace 190 Faire avancer l'important programme d'action relatif au savoir 195 Note bibliographique 198 Notes de fin de chapitre 199 Références 210 Documents de référence pour le Rapport sur le développement dans le monde 2005 241 Études de cas à la demande du Department for International Development du Royaume-Uni pour le Rapport sur le développement dans le monde 2005 242 Sélection des indicateurs 243 Mesurer le climat de l'investissement 244 Pourquoi est-il difficile de mesurer le climat de l'investissement? 244 Les nouvelles mesures de la Banque mondiale 245 Notes techniques 250 Introduction à la sélection des indicateurs du développement dans le monde 253 Source des données et méthodologie 253 Changements dans le système de comptabilité nationale 253 Classification des économies et chiffres récapitulatifs 254 Terminologie et couverture des pays 254 Notes techniques 265 viii Encadrés 1 Sous l'angle du climat de l'investissement 2 3.1 Amélioration du climat de l'investissement, 2 Comment les entreprises des pays en développement classent-elles la méthode chinoise 57 les divers obstacles qui pèsent sur le climat de l'investissement ? 5 3.2 La route de l'Inde 58 3 Un vaste programme d'action : les enseignements 3.3 Les petites entreprises jouent-elles un rôle particulier tirés de l'expérience de la Chine, de l'Inde et de l'Ouganda 7 dans la croissance économique ? 64 4 Principaux messages du Rapport sur le développement 3.4 L'importance décisive de l'intégration internationale dans le monde 2005 15 pour les petits États 65 1.1 Qu'entend-on par climat de l'investissement ? 20 3.5 Exportation et productivité : quel est le lien ? 65 1.2 Les nouvelles sources de données de la Banque mondiale 3.6 La libéralisation des échanges en Inde : données récentes 66 sur le climat de l'investissement 21 3.7 Les résidents étrangers : le rôle des émigrants et de la diaspora 67 1.3 La géographie compte, mais ce n'est pas une fatalité 22 3.8 Élargir la zone d'intersection des améliorations réalisables 1.4 L'environnement détermine le bien-être et la productivité : et des améliorations souhaitables 68 les principaux messages du Rapport sur le développement 3.9 L'initiative « Bulldozer » en Bosnie-Herzégovine 70 dans le monde 2003 25 3.10 Mécanismes de consultation en Lettonie et en Turquie 72 1.5 Améliorer le climat d'investissement et la croissance : 3.11 Le suivi des améliorations du climat de l'investissement le cas de la Chine, de l'Inde et de l'Ouganda 27 au Vietnam 73 1.6 Mesurer la productivité 28 3.12 L'évolution d'un champion de la réforme au Sénégal 74 1.7 Avec un investissement médiocre, la croissance est possible, 3.13 Réseaux de professionnels de la réglementation mais pas forcément durable 29 de l'infrastructure 75 1.8 Développer un produit est un processus d'apprentissage : 4.1 Stabilité macro-économique et climat de l'investissement 80 le cas de Hyundai 29 4.2 De modestes améliorations pour de grands résultats : 1.9 Dynamique de l'entreprise 30 la réforme des droits de propriété en Chine 80 1.10 Les avantages potentiels d'une amélioration du climat 4.3 Sécurisation foncière et responsabilité environnementale 81 de l'investissement 31 4.4 La distribution des droits de propriété 82 1.11 Comment la croissance se traduit par une hausse du revenu pour les pauvres 32 4.5 L'exemple du programme thaïlandais d'attribution de titres sur les terres agricoles 83 1.12 Les femmes et le climat de l'investissement 34 4.6 Fin du monopole de la profession juridique sur l'immobilier 84 2.1 La gouvernance et le climat de l'investissement 37 4.7 Droits de propriété intellectuelle : un débat toujours d'actualité 85 2.2 Les entreprises au cours de l'histoire 38 4.8 Délinquance, pauvreté et inégalité 90 2.3 Entreprises et responsabilité sociale 38 4.9 La réforme de la police municipale de New York peut-elle 2.4 En quoi les divergences entre entreprises influent-elles être transposée ailleurs ? 91 sur leurs préférences et leurs priorités ? 39 4.10 Les atteintes aux droits de propriété : 2.5 Mainmise sur la Gécamines dans le Zaïre de Mobutu 41 n'y a-t-il jamais prescription ? 93 2.6 Ressources naturelles : un bienfait ou une malédiction ? 41 5.1 Actionnariat d'État, réglementation 2.7 Lutter contre la corruption au Botswana et en Lituanie 42 et climat de l'investissement 97 2.8 La forme des interventions : une transparence satisfaisante ? 44 5.2 La réglementation en Jamaïque : 2.9 Les associations professionnelles et le climat de l'investissement 45 des transpositions à l'ajustement institutionnel 98 2.10 Stimuler l'investissement en atténuant l'incertitude 5.3 Réglementation environnementale et intégration mondiale 99 liée à la politique publique 46 5.4 Simplification des conditions d'immatriculation des entreprises 2.11 Esprit d'entreprise et incertitude 47 au Vietnam et en Ouganda 101 2.12 L'importance de la crédibilité 49 5.5 Un guichet unique ­ ou des guichets uniques ? 101 2.13 Bâtir la crédibilité à force de persévérance en Ouganda 50 5.6 Équilibrer le compromis entre précision et pouvoir discrétionnaire 2.14 Faire la lumière sur les accords État-entreprises dans la réglementation 103 dans le secteur des ressources naturelles et de l'infrastructure 52 5.7 Davantage de contrats pour une plus grande certitude 103 2.15 La décentralisation et le climat de l'investissement 53 5.8 Un droit de la concurrence dans les pays en développement 106 2.16 L'e-administration et le climat de l'investissement 54 5.9 L'intégration mondiale : une course au moins-disant fiscal ? 108 ix 5.10 Qui paie réellement les impôts levés sur les entreprises ? 108 7.7 Les entreprises portent-elles un regard réaliste 5.11 Quand les tickets de caisse se transforment sur la réglementation du travail ? 148 en billets de loterie... 110 7.8 La réforme des indemnités de licenciement 5.12 Gérer les flux de capitaux internationaux à court terme 113 en Colombie et au Chili 154 5.13 Accélérer le passage en douane à Singapour et au Ghana 114 8.1 Succès inattendus au Bangladesh et au Kenya 137 5.14 Externalisation des douanes : l'exemple du Mozambique 114 8.2 Exemple d'un échec : la SOTEXKA au Sénégal 139 6.1 Pouvoirs publics et marchés financiers : 8.3 Intégration des commerçants informels à Durban 164 des relations anciennes et difficiles 117 8.4 Le crédit rural au Brésil 165 6.2 Élargir l'accès au crédit en zone rurale : 8.5 Le choix de rester une petite entreprise en Inde 167 la nouvelle approche indienne 120 8.6 Les zones économiques spéciales en Chine 167 6.3 Le microcrédit commercial fait son entrée sur le marché 120 8.7 Les zones franches à Maurice et en République dominicaine 168 6.4 Création d'une base de données des sûretés en Roumanie 121 8.8 L'OMC et les interventions sélectives 169 6.5 Amélioration du gouvernement d'entreprise en Corée du Sud 8.9 Pari perdu à Indianapolis 170 et au Brésil 122 8.10 Rivalités pour attirer l'investissement au sein d'un même pays 171 6.6 Électricité et économie politique en Inde 125 8.11 Définir la stratégie relative à l'IDE dans le secteur informatique 6.7 Améliorer le climat de l'investissement pour les petits prestataires au Mexique 172 privés de services d'infrastructure 127 8.12 Succès des programmes de partenariat avec les fournisseurs 6.8 Améliorer la comptabilité pour une politique publique à Singapour et en Irlande 172 plus efficace 128 8.13 Partenariat public-privé en R&D 174 6.9 Élargir l'accès des zones rurales à l'électricité 9.1 Évaluation des règles et des normes ­ mécanismes d'application et aux télécommunications 131 et participation 176 6.10 De l'électricité pour augmenter la productivité du Nigeria 132 9.2 Les TBI ­ renforcer la crédibilité pas à pas ? 177 6.11 La réforme portuaire en Colombie et en Inde 134 9.3 Le NEPAD et son mécanisme d'évaluation par les pairs 179 6.12 L'intérêt des routes de campagne au Maroc 9.4 L'évolution du système de règlement des différends et dans d'autres pays 134 entre États et investisseurs 181 7.1 Le paludisme et le VIH/sida assombrissent 9.5 L'harmonisation du droit des affaires en Afrique ­ OHADA 181 le climat de l'investissement 137 9.6 La coopération internationale pour la lutte contre 7.2 Pourquoi Intel a choisi le Costa Rica comme lieu d'implantation la corruption 183 d'une usine de plusieurs millions de dollars 139 9.7 Privatiser la coopération internationale visant à promouvoir 7.3 S'attaquer aux écarts de qualification via un soutien public aux la responsabilité sociale des entreprises 184 programmes de formation et de recyclage 140 9.8 Un accord multilatéral sur l'investissement ? 185 7.4 Les normes fondamentales du travail 141 10.1 Fonds d'assistance technique multi-donateurs 7.5 Le rôle et l'influence des syndicats 142 et climat de l'investissement 193 7.6 Réglementation du travail et intégration du marché mondial 146 10.2 Savoir s'arrêter à temps : les programmes de microcrédit du PNUD au Bangladesh 194 Figures 1 Les investissements privés locaux forment l'essentiel des 5 Comment 60 000 pauvres, salariés ou travailleurs indépendants, investissements directs étrangers 2 ont échappé à la pauvreté 4 2 La productivité explique l'essentiel des écarts de production 6 Le secteur informel occupe une place substantielle dans de par travailleur 3 nombreux pays en développement 4 3 Plus la pression de la concurrence est forte, plus l'innovation 7 Le niveau et la composition des coûts sont très variables 5 augmente 3 8 Les entreprises informelles et les petites entreprises sont souvent 4 La croissance est étroitement liée à la réduction de la pauvreté 3 les plus pénalisées par les obstacles liés au climat de l'investissement 6 x 9 Obstacles mentionnés par les entreprises ­ les cas de la Bulgarie, 2.2 La multiplication du nombre de procédures nécessaires de la Géorgie et de l'Ukraine 8 pour démarrer une entreprise fait augmenter 10 Dans de nombreux pays en développement, les entreprises ne sont les délais et la corruption 42 guère convaincues que les tribunaux feront respecter leurs droits 2.3 Plus les entreprises sont influentes, moins elles rencontrent de propriété 9 d'obstacles 44 11 Les insuffisances du secteur financier et de l'infrastructure sont 2.4 Plus les entreprises sont influentes, moins elles sont innovantes 45 très importantes dans de nombreux pays en développement 11 2.5 Le clientélisme réduit lorsque la transparence s'accroît ­ 12 Pour les entreprises, la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et la réglementation joue un rôle particulièrement important 46 et la réglementation du travail représentent 2.6 L'incertitude des politiques publiques constitue des obstacles importants 11 la principale préoccupation des entreprises quant au climat 13 La valeur ajoutée du secteur manufacturier d'un seul pays de l'investissement 46 peut largement dépasser l'aide publique au développement mondial 2.7 L'incertitude politique est aussi une préoccupation en valeur nette 14 pour les entreprises du secteur informel 47 1.1 Les institutions jouent un rôle fondamental pour la croissance 21 2.8 Les entreprises sont plus enclines à investir lorsqu'elles jugent 1.2 Le niveau et la composition des coûts sont très variables 23 crédibles les politiques publiques 48 1.3 Les entreprises sont très préoccupées par l'imprévisibilité 2.9 Une meilleure prévisibilité de la politique des pouvoirs publics de la réglementation 23 peut accroître de plus de 30 % la probabilité de nouveaux 1.4 Les pressions concurrentielles peuvent varier considérablement investissements 48 selon les pays 23 2.10 Moins les autorités disposent de pouvoir discrétionnaire, 1.5 Les conditions du climat de l'investissement varient selon moins le risque d'investissement est grand 49 les pays 24 2.11 La croissance n'incite pas systématiquement à être favorable au 1.6 Les conditions du climat de l'investissement peuvent avoir marché 51 des répercussions différentes sur les entreprises 24 2.12 Soutien important aux relations d'affaires et aux échanges 1.7 L'ampleur de la croissance économique internationaux ­ mais moins de confiance dans les grandes est un phénomène récent 25 entreprises 52 1.8 Croissance rapide et soutenue en Asie de l'Est ­ déclin 3.1 Limitations citées par les entreprises ­ les cas de la Bulgarie, en Afrique subsaharienne 26 de la Géorgie et de l'Ukraine 59 1.9 La contribution de l'investissement privé au PIB a augmenté 26 3.2 Les entreprises peuvent être informelles à divers degrés 62 1.10 L'investissement privé s'est plus rapidement accru dans les pays 3.3 Les femmes se concentrent dans les plus petites entreprises où le climat de l'investissement est plus favorable 27 du secteur informel 62 1.11 Les différences de PTF expliquent l'essentiel des écarts 3.4 Le niveau de revenu influe peu sur la contribution des PME au PIB de la croissance du PIB par travailleur 28 ­ mais l'importance relative des entreprises formelles et informelles évolue de façon spectaculaire 63 1.12 Plus la pression de la concurrence est forte, plus l'innovation augmente 29 3.5 Les exportations brutes et l'IDE se sont multipliés dans les pays en développement durant les années 90 65 1.13 La contribution des entrées nettes à la productivité est plus importante lorsqu'il existe peu d'obstacles à l'entrée 30 3.6 L'accession aux innovations technologiques ­ principales sources 67 1.14 Le recul de la pauvreté est étroitement lié à la croissance 31 4.1 Absence de titre de propriété 81 1.15 Le travail indépendant et les revenus salariaux comme moyens d'échapper à la pauvreté 33 4.2 Le crédit-bail est plus répandu en Tunisie qu'en Égypte ou au Liban en raison des lois facilitant la restitution d'un bien 84 1.16 Les économies en phase d'expansion génère plus d'emploi ­ notamment dans les pays en développement 33 4.3 De nombreuses entreprises ne pensent pas que les tribunaux feront respecter leurs droits de propriété 87 1.17 Le secteur informel occupe une place substantielle dans de nombreux pays en développement 34 4.4 Les réformes ont accéléré le traitement des litiges devant la cour en République bolivarienne du Venezuela 87 1.18 Relation étroite entre croissance du PIB et recettes fiscales ­ élargissement des possibilités de financement 4.5 Les délits exercent un effet délétère sur la situation économique des services aux pauvres 35 de plusieurs pays d'Amérique latine 89 Les entreprises du secteur formel et du secteur informel ont des 4.6 Dans toutes les régions, les délits sont un frein considérable perspectives différentes 39 à l'activité des entreprises 89 2.1 Le principal lieu de versement des pots-de-vin peut varier 41 4.7 Risque pays 93 5.1 Les pays à revenu faible ont tendance à réglementer davantage 96 xi 5.2 Créer une entreprise demande plus de temps et d'argent 7.1 Pour les entreprises, la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les pays en développement 100 et la réglementation du travail représentent souvent 5.3 Les grandes entreprises passent plus de temps à suivre des obstacles importants 136 la réglementation et sont inspectées plus souvent 100 7.2 La part de la population ayant obtenu un diplôme 5.4 Les entreprises de toute taille estiment que l'interprétation de l'enseignement secondaire ou supérieur est encore très faible par les pouvoirs publics est imprévisible 102 dans de nombreux pays en développement 138 5.5 Malgré une législation solide, la politique de la concurrence 7.3 Obstacles liés aux qualifications et entreprises innovantes 139 est jugée moins efficace dans les pays à revenu faible 105 7.4 Le salaire minimum est très élevé dans de nombreux pays 5.6 Les taux de l'impôt sur les sociétés et ceux de la TVA sont uniformes en développement, d'où un faible taux d'application 144 dans les pays à haut revenu et en développement 107 7.5 Les pays en développement ont une réglementation plus stricte 5.7 Les revenus de l'impôt sur les sociétés se stabilisent ou augmentent des heures de travail et des congés payés que de nombreux pays durant les années 90 107 développés 145 5.8 La charge fiscale des entreprises de taille moyenne en Ouganda 7.6 Importante rotation des emplois dans les pays développés et au Cameroun 109 et en développement dans les années 90 146 5.9 De nombreuses entreprises considèrent l'administration fiscale 7.7 La rotation des emplois est élevée en raison de la création comme un obstacle important 109 et de la fermeture d'entreprises mais également de la redistribution parmi les entreprises existantes 147 5.10 La plupart des changements dans la réglementation nationale régissant l'IDE réduisent les restrictions 112 7.8 De nombreux pays en développement ont une réglementation sur l'embauche et le licenciement 5.11 Les restrictions de l'IDE ont diminué pour les produits plus stricte que les pays développés 147 manufacturés mais subsistent dans les autres secteurs 112 Le poids de la réglementation du travail est perçu différemment 5.12 Dédouanement des importations ­ moins de 2 jours à 18 113 selon les pays et les entreprises 148 6.1 Les insuffisances du secteur financier et de l'infrastructure sont très 7.9 Une réglementation du travail stricte ne signifie pas importantes dans de nombreux pays en développement 115 une plus grande égalité sur le marché du travail 149 6.2 Les sources de financement des investissements fixes varient 7.10 La création et la destruction non synchronisées d'emplois pour les petites et grandes entreprises 116 peuvent entraîner chômage ou sous-emploi 150 6.3 Les banques d'État restent très présentes, notamment en Inde, 7.11 Depuis la réforme du travail en 1990, la rotation des emplois au Moyen-Orient et en Afrique du Nord 118 a augmenté en Colombie 150 6.4 L'intérêt des entreprises pour l'infrastructure varie en fonction 7.12 Dans les pays en développement, en particulier à revenu faible, de la taille et du secteur 124 la protection contre les riques de chômage est bien inférieure 6.5 Davantage de pays en développement font appel et moins variée que dans les pays développés 151 au secteur privé pour l'infrastructure 126 8.1 La concurrence s'accroît avec la multiplication des pays exportant 6.6 L'investissement dans les projets d'infrastructure à participation des produits plus nombreux 161 privée a récemment chuté 126 8.2 Les incitations peuvent être coûteuses 170 6.7 La télédensité s'accroît avec la qualité du climat 8.3 La promotion des réformes reçoit une faible part de l'investissement 126 du budget des OPI 171 6.8 Plus les règles sont perçues comme équitables, 8.4 Les subventions se taillent la part du lion dans le financement public plus le retour sur investissement exigé sera grand 127 de la R&D privée dans de nombreux pays en développement 173 6.9 De longs délais pour les raccordements téléphoniques 9.1 La participation à des traités bilatéraux d'investissement (TBI) sont habituels, surtout en l'absence de concurrence 130 a fortement progressé ces dernières années 177 6.10 La libéralisation et une bonne réglementation accélèrent 9.2 Profil d'investissement pour le Mexique et l'ALENA 178 l'augmentation des raccordements téléphoniques 130 9.3 Prolifération des accords régionaux de coopération économique 6.11 La concurrence dynamise la diffusion des téléphones portables dans les années 90 182 en Afrique subsaharienne 130 Les normes influencent l'activité des entreprises 184 6.12 Pour les appels internationaux, la concurrence est encore limitée ou interdite dans de nombreux pays en développement 131 10.1 La valeur ajoutée du secteur manufacturier d'un seul pays peut dépasser de loin l'aide publique nette mondiale 6.13 Nombreux jours de coupures de courant par an et augmentation au développement 189 de la proportion d'entreprises disposant de leur propre générateur 132 6.14 La baisse des coûts de transport et de télécommunications 133 xii Tableaux 1.1 Politiques publiques, comportements et décisions d'investissement ­ 10.1 Aides en faveur des réformes du climat de l'investissement ainsi quelques exemples 22 qu'en faveur des entreprises et des transactions : moyennes 2.1 Les pots-de-vin diffèrent selon la taille des entreprises, annuelles 1998-2002 (milliards de dollars de 2001) 191 le secteur et la région 40 Les nouvelles mesures du climat de l'investissement par la Banque 3.1 Qui innove? 67 mondiale 245 3.2 Forums consultatifs traitant des problèmes du climat A1 Les indicateurs du climat de l'investissement : Enquêtes de la de l'investissement ­ quelques exemples 72 Banque mondiale sur le climat de l'investissement 246 Dans certains pays en développement, les organismes A2 Les indicateurs du climat de l'investissement : Sondages d'experts et de la concurrence traitent peu d'affaires 106 autres enquêtes 248 5.1 Les taux d'imposition constituent l'une des préoccupations Autres sources d'indicateurs relatifs au climat de l'investissement ­ principales des entreprises 107 Exemples choisis 251 8.1 Les zones franches proliférent par milliers 168 Classification des pays et territoires par région et par revenu, pour 2005 255 8.2 Les baisses réelles des taux de l'impôt sur les sociétés dues aux incitations fiscales (pourcentage) 169 1 Indicateurs clés du développement 256 8.3 Les OPI ont un coût élevé 171 2 Pauvreté et distribution du revenu 258 8.4 Les incitations fiscales pour la R&D dans certains pays 3 Activité économique 260 en développement 173 4 Échanges, aide et financement 262 5 Indicateurs clés d'autres pays 264 xiii Avant-propos Ce Rapport sur le développement dans le monde traite de la nécessité d'offrir des opportunités aux individus pour leur permettre d'échapper à la pauvreté et d'améliorer leur niveau de vie. Il traite de la nécessité d'ins- taurer un climat qui offre aux entreprises et aux entrepreneurs de toutes catégories ­ depuis les agriculteurs et les micro-entreprises jusqu'aux industries manufacturières locales et aux multinationales ­ la possibilité et l'envie d'investir de manière productive, de créer des emplois et de développer leurs activités, et par là même de contribuer à promouvoir la croissance et à faire reculer la pauvreté. Le Rapport aborde donc l'une des gageures fondamentales du développement. Offrir davantage d'opportunités aux habitants des pays en développement est une nécessité urgente pour les gouvernements de la communauté internationale. Près de la moitié de la population de la planète vit avec moins de 2 dollars par jour, et 1,1 milliard d'habitants subsistent à grand peine avec moins de 1 dol- lar par jour. Dans toutes les régions, le taux de chômage des jeunes est plus de deux fois plus élevé que le taux de chômage moyen de la population active, et la croissance démographique gonflera la population des pays en développement de près de 2 milliards d'habitants dans les 30 années à venir. L'amélioration du climat de l'investissement dans les pays en développement est indispensable pour fournir des emplois et des opportu- nités aux jeunes et bâtir ainsi un monde plus soucieux d'intégrer les laissés-pour-compte, plus équilibré et plus pacifique. Il y a des nouvelles positives. Plus nombreux sont les gouvernants qui reconnaissent que leurs politiques et leur comportement influent de façon déterminante sur le climat de l'investissement, et ils engagent des réformes. La Chine et l'Inde offrent des exemples incontestables : dans ces pays, l'amélioration du climat de l'investissement a stimulé la croissance et s'est traduit par la réduction la plus spectaculaire de la pauvreté que ces pays aient connu dans leur histoire. De nombreux autres pays entreprennent des réformes, mais les progrès demeurent lents et inégaux. Les pouvoirs publics continuent de faire supporter des coûts inutiles aux entreprises et aux entrepreneurs, d'instaurer un environnement chargé d'incertitudes et de risques et d'ériger des obstacles injustifiés à la concurrence. Le Rapport sur le développement dans le monde de cette année, la 27e édition d'une publication phare de la Banque mondiale, examine ce que les pouvoirs publics peuvent faire pour instaurer un meilleur climat de l'investissement pour leur communauté sociale. Prenant appui sur de nouveaux travaux de recherche, et en particulier sur une série d'enquêtes auprès de quelque 30 000 entreprises dans 53 pays en développement, d'autres données et des études de cas sur des pays, il présente quatre conclusions principales. Premièrement, le Rapport souligne que l'objectif doit être d'instaurer un climat de l'investissement qui soit meilleur pour tous ­ à deux égards. Le climat de l'investissement doit profiter à l'ensemble du corps social, et pas seulement aux entreprises. Pour la qualité du climat de l'investissement, il est donc important d'appliquer une réglementation et une fiscalité judicieuses. Et le climat de l'investissement doit englober toutes les catégories d'entreprises, pas seulement celles qui sont importantes et qui ont de l'influence. Qu'elles soient petites ou grandes, locales ou étrangères, à forte ou faible intensité de technologie, toutes les entreprises apportent, en se complétant, une contribution importante à la croissance économique et au recul de la pauvreté. Deuxièment, le Rapport montre que l'action engagée pour améliorer le climat de l'investissement ne doit pas se limiter à réduire simplement les coûts de l'activité économique. Ces coûts peuvent en fait être extraordinairement lourds dans de nombreux pays et représenter plusieurs fois les impôts que les entre- prises versent à l'État. Mais ce sont les risques liés à l'action gouvernementale qui préoccupent le plus les entreprises des pays en développement et qui peuvent paralyser leurs investissements. En outre, les obstacles à la concurrence restent omniprésents, et ils émoussent les incitations qu'ont les entreprises d'innover et d'accroître leur productivité. Les gouvernants doivent traiter les trois aspects d'un bon climat de l'investisse- ment. xiii xiv Troisièmement, le Rapport souligne que les progrès dans ce domaine exigent davantage que des changements dans les politiques officielles. La différence qui existe entre ces politiques et leur application dans la pratique est parfois énorme, et l'importance du secteur informel dans de nombreux pays en développement en est la preuve la plus palpable. Les gouvernants doivent s'employer à estomper ces différences et à traiter les causes les plus pro- fondes de l'échec des politiques qui peuvent compromettre la qualité du climat de l'investissement. Ils doivent s'at- taquer à la corruption et à d'autres formes de recherche de rente, établir leur crédibilité auprès des entreprises, ren- forcer la confiance dans les pouvoirs publics et leur légitimité, et veiller à ce que leurs interventions tiennent compte des réalités locales. Enfin, le Rapport examine les stratégies à mettre en oeuvre pour maîtriser un programme d'action de cette ampleur. Il souligne que la perfection n'est pas indispensable et que point n'est besoin de tout faire tout de suite. Mais il faut que les gouvernants s'emploient à lever des contraintes importantes d'une manière qui mette les entre- prises en confiance pour les inciter à investir ­ et qu'ils maintiennent la dynamique des réformes en cours. La per- sistance est payante. Ces conditions sont étayées par une analyse détaillée et de nombreux exemples présentés tout au long du Rap- port, ce qui devrait fournir des indications pratiques aux gouvernants et aux autres responsables soucieux de pro- mouvoir la croissance et de faire reculer la pauvreté dans les pays en développement. L'amélioration du climat de l'investissement est le premier pilier de la stratégie globale de développement de la Banque mondiale. Le Rapport sur le développement dans le monde 2005 complète la publication de l'an dernier qui traitait des principaux aspects du deuxième pilier de cette stratégie : investir dans les ressources humaines et don- ner aux populations les moyens d'exploiter les opportunités qui se présentent à elles. Ensemble, ces deux rapports offrent des conseils sensés et présentent des données de recherche qui aideront la Banque mondiale et nos parte- naires à réaliser notre rêve commun ­ un monde sans pauvreté. James D. Wolfensohn Président Banque mondiale xv Remerciements Le présent rapport a été préparé par une équipe dirigée par Warrick Smith, et dont faisaient partie Mary Hallward-Driemeier, Gaiv Tata, George Clarke, Raj Desai, Timothy Irwin, Richard Messick, Stefano Scar- petta et Ekaterina Vostroknutova, Leora Klapper et Sunita Kikeri ont également apporté leur contribution. L'équipe a été assistée par Yanni Chen, Alexandru Cojocaru, Zenaida Hernandez, Tewodaj Mengistu, Clau- dio E. Montenegro et David Stewart, Bruce Ross-Larson était le rédacteur en chef. Les travaux ont été lancés sous la direction de Nicholas Stern et exécutés sous la direction de François Bourguignon. Beaucoup d'autres personnes, des services de la Banque et de l'extérieur, ont formulé des commentaires utiles, et notamment Daron Acemoglu, Erik Berglöf, Robin Burgess, Ha-Joon Chang, Shantayanan Devara- jan, David Dollar, John Haltiwanger, Michael Klein, Howard Pack et Lant Pritchett. Le Groupe de gestion des données sur le développement a participé à la mise au point de l'annexe sur les données et il était chargé de la section concernant les Indicateurs du développement dans le monde. Les travaux de recherche de base ont été financés en grande partie par des dons généreux de fonds fiduciaires du Département du développe- ment international (Royaume-Uni) et de la Suède et de la Suisse. L'équipe a procédé à de très larges consultations pour la rédaction de ce rapport, consultations qui ont pris la forme d'ateliers à Berlin, Dar es-salaam, Londres, New Delhi, Shanghai et Washington ; de vidéocon- férences avec les sites du Brésil, de l'Égypte, du Guatemala, du Honduras, du Japon, du Liban, du Nicaragua, de la Russie et de la Serbie-et-Monténégro ; ainsi que des discussions en ligne au sujet de l'avant-projet de rapport. Des chercheurs, de hauts fonctionnaires et des agents d'organisations non gouvernementales et d'organisations du secteur privé ont participé à ces ateliers, ces vidéoconférences et ces discussions. Rebecca Sugui a fait fonction d'assistante exécutive pour l'équipe, Ofelia Valladolid, d'assistante de pro- gramme, et Madhur Arora et Jason Victor, d'assistants d'équipe. Evangeline Santo Domingo a fait fonction d'assistante de gestion des ressources. La conception, la rédaction et la production de l'ouvrage ont été coordonnées par le Bureau des publica- tions sous la supervision de Susan Graham, Denise Bergeron et Janet Sasser. xv xvi Abréviations et notes à propos des statistiques Abréviations ALENA Accord de libre-échange nord-américain OIT Organisation internationale du travail APEC Coopération économique Asie-Pacifique OMC Organisation mondiale du commerce BEEPS II Enquêtes sur l'environnement et les performances ONG Organisations non-gouvernementales des entreprises BEEPS II ONU Organisation des Nations Unies CIRDI Centre international pour le règlement des différends PIB Produit intérieur brut relatifs aux investissements PME Petites et moyennes entreprises CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le PNUD Programme des Nations Unies pour le développement développement CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit PPA Parité de pouvoir d'achat commercial international PTF Productivité totale des facteurs FEM Forum économique mondial R&D Recherche et développement FMI Fonds monétaire international RNB Revenu national brut GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le TBI Traités bilatéraux d'investissement commerce (AGETAC) TVA Taxe sur la valeur ajoutée ICRG Guide international sur le risque pays UE Union européenne IDE Investissement direct étranger USAID Agence américaine pour le développement IFD Institutions financières de développement international MERCOSUR Marché commun du Sud VIH/sida Virus de l'immunodéficience humaine/syndrome NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de d'immunodéficience acquise l'Afrique OCDE Organisation de coopération et de développement économiques Notes à propos des statistiques Les pays compris dans les regroupements par région et par tranche de L'emploi du mot pays pour désigner des systèmes économiques revenu, dans ce Rapport, sont présentés dans le tableau de classification n'implique aucun jugement de la part de la Banque mondiale quant au des pays au début de la sélection des indicateurs du développement dans statut légal d'un territoire. La notion de pays en développement le monde. La classification par tranche de revenu est faite selon le PNB recouvre les pays à revenus faible et intermédiaire et peut donc, par par habitant. Les seuils déterminants cette classification utilisés dans la commodité, inclure les économies en transition qui sortent de la planifi- présente édition sont présentés dans l'Introduction à la sélection des cation centralisée. Le terme de pays développés est utilisé pour désigner indicateurs du développement dans le monde. Sauf mention contraire, les pays à revenu élevé. les moyennes globales qui apparaissent sur les figures et dans les tableaux Les chiffres en dollars sont exprimés en dollars des États-Unis cou- sont des moyennes non-pondérées des pays du groupe considéré. rants, sauf mention contraire. xvi Vue d'ensemble Tous les jours et partout dans le monde, les entre- données, sur d'autres nouveaux éléments d'appré- prises doivent prendre des décisions capitales. Un ciation, ainsi que sur le bilan que l'on peut com- paysan qui travail à son compte envisage de créer mencer à dresser de l'expérience internationale,afin une petite entreprise afin de compléter les revenus de montrer ce que les pouvoirs publics peuvent de l'agriculture dont vit sa famille. Une entreprise faire à tous les niveaux pour instaurer un climat de manufacturière locale se demande si elle doit élargir l'investissement plus porteur ­ un climat bénéfique sa gamme de produits et recruter. Une multinatio- à la société dans son ensemble et pas seulement à nale procède à l'évaluation de diverses implanta- l'entreprise, un climat qui englobe toutes les entre- tions possibles pour son prochain site de produc- prises et pas seulement celles qui sont importantes tion. Ces décisions ont des répercussions ou qui ont des relations politiques. Bref, un climat considérables sur la croissance et la pauvreté. Et de l'investissement meilleur pour tous. elles dépendront largement de la manière dont les pouvoirs publics, par leurs politiques et leurs com- Le climat de l'investissement est crucial portements, modèleront le climat d'investissement pour la croissance et la lutte contre la local. pauvreté Un bon climat de l'investissement offre aux entreprises, qu'il s'agisse de micro-entrepreneurs Les entreprises privées, quelle que soit la catégorie à ou de multinationales, la possibilité et l'envie d'in- laquelle elles appartiennent, depuis les agriculteurs vestir de manière productive, de créer des emplois et les micro-entreprises jusqu'aux usines manufac- et de développer leurs activités. Il est donc fonda- turières locales et aux multinationales, sont au mental pour stimuler la croissance et faire reculer la coeur du processus de développement. Mues par la pauvreté. Les avancées du climat d'investissement recherche du profit, elles investissent dans de nou- revêtent une importance particulièrement cruciale velles idées et de nouvelles installations qui renfor- pour les gouvernants du monde en développement, cent les fondements de la croissance économique et où 1,2 milliard d'habitants survivent à grand peine de la prospérité. Elles procurent plus de 90 % des avec moins de 1 dollar par jour, où le taux de chô- emplois,offrant aux agents économiques la possibi- mage des jeunes est plus de deux fois plus élevé que lité de se servir de leurs talents et d'améliorer leur celui de la moyenne de la population active et où la situation. Elles produisent les biens et services croissance démographique est rapide. Il est indis- requis pour la subsistance des populations et l'amé- pensable d'offrir davantage d'emplois et de nou- lioration leur niveau de vie. Elles sont aussi la prin- velles opportunités aux jeunes pour instaurer un cipale source de recettes fiscales, permettant ainsi monde plus intégrateur, plus équilibré et plus paci- de débloquer les financements publics nécessaires à fique. la santé, à l'éducation et à d'autres services. Les Les données récemment recueillies par la entreprises sont donc un acteur central de l'action Banque mondiale ouvrent de nouvelles perspec- engagée pour promouvoir la croissance et réduire la tives sur les facteurs qui expliquent pourquoi le cli- pauvreté. mat de l'investissement varie d'un pays à l'autre ­ et Les contributions apportées par l'entreprise à la comment il influe sur la croissance et la pauvreté. société sont principalement déterminées par le cli- Ces données proviennent, entre autres, des mat de l'investissement ­ autrement dit les facteurs Enquêtes sur le climat de l'investissement, qui cou- propres à la localisation de l'entreprise qui lui don- vrent plus de 26 000 entreprises situées dans plus de neront la possibilité ou le désir d'investir à des fins 53 pays en développement, et du projet « La Pra- productives, de créer des emplois et de développer tique des affaires », qui compare les régimes régle- ses activités (encadré 1). Les politiques et le com- mentaires de plus de 130 pays1. Le Rapport sur le portement des pouvoirs publics ont une incidence développement dans le monde 2005 s'appuie sur ces fondamentale sur le climat de l'investissement. Si 1 2 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 E N C A D R É 1 Sous l'angle du climat de l'investissement Le climat de l'investissement regroupe les nombreux fac- · Il est admis que les entreprises évaluent les opportu- parties ne sont pas les mêmes à tous égards. Une teurs spécifiques à une localisation qui modèlent les nités d'investissement, ainsi que les politiques et bonne politique publique ne consiste pas à donner opportunités et les incitations offertes aux entreprises comportements des pouvoirs publics qui y sont liés, aux entreprises tout ce qu'elles peuvent demander, pour qu'elles investissent de manière productive,qu'elles dans leur ensemble. C'est pourquoi il importe d'envi- mais à trouver un équilibre avec une multitude créent des emplois et se développent.Pour que l'on puisse sager les droits de propriété, la réglementation, la fis- d'intérêts sociaux. qualifier le climat de l'investissement de satisfaisant,il ne calité, la finance, les infrastructures, la corruption et Un bon climat de l'investissement offre aux suffit pas qu'il génère des bénéfices pour les entreprises (si d'autres domaines de politique publique et du com- individus la possibilité de devenir meilleurs, et tel était le cas,on se contenterait de minimiser les coûts et portement des autorités comme des parties d'un l'amélioration du climat de l'investissement est le les risques).Un bon climat de l'investissement a des réper- tout, plutôt que séparément. premier pilier de la stratégie globale de développement cussions positives sur la société dans son ensemble.Cela · La nature prospective des activités d'investissement de la Banque mondiale. Un autre point complémentaire signifie que certains coûts et risques doivent être suppor- est mise en avant. L'investissement s'appuie sur des et critique de ce programme vise à investir dans ces tés par les entreprises.La concurrence joue un rôle crucial anticipations, et pas seulement sur le contexte actuel. personnes, et à leur procurer l'autonomie qui leur dans la stimulation de l'innovation et de la productivité,de Ce point souligne combien il importe que l'État favo- permettra de tirer profit de ces opportunités.Tel est le même qu'elle garantit que les gains de productivité béné- rise la stabilité et la crédibilité : ce sont des facteurs second pilier de la stratégie de la Banque, dont les ficieront aussi aux travailleurs et aux consommateurs. critiques dans l'instauration d'un climat de l'investis- aspects fondamentaux ont été traités dans Le Rapport Si l'on considère la croissance et la lutte contre la sement sain. sur le développement dans le monde 2004 : Des services pauvreté sous l'angle du climat de l'investissement, plu- · Le besoin qu'ont les décideurs politiques d'établir un pour les pauvres. sieurs perspectives s'ouvrent à nous : équilibre entre l'incitation à l'investissement privé · Les entreprises, en tant qu'acteurs des décisions d'in- productif et les autres objectifs sociaux est considéré vestissement et de recrutement, sont placées au coeur comme fondamental. Les entreprises apportent de du débat. multiples bienfaits à la société, mais les intérêts de ces Sources: Les auteurs et Stern (2002). les gouvernants ont une influence restreinte sur des Stimuler la croissance facteurs tels que la géographie, ils peuvent agir de Lorsque la population augmente, la croissance éco- façon plus décisive sur la protection des droits de nomique est le seul moyen durable d'améliorer les propriété, l'orientation de la réglementation et de la niveaux de vie. Un bon climat de l'investissement fiscalité (prélèvements intérieurs et taxes à la fron- permet de stimuler la croissance en encourageant tière), la fourniture d'équipements d'infrastruc- l'investissement et en relevant la productivité. ture, le fonctionnement des marchés financiers et L'investissement sous-tend la croissance en met- des marchés du travail, ainsi que sur des caractéris- tant de nouveaux moyens de production au service tiques plus générales de la gouvernance, telles que la des entreprises. La part relative des investissements corruption. L'amélioration des politiques et com- étrangers progresse dans les pays en développe- portements des pouvoirs publics qui modèlent le ment, mais la plus grande partie des investisse- climat de l'investissement constitue un moteur ments privés est le fait d'entreprises locales pour la croissance et la lutte contre la pauvreté. (figure 1). Un bon climat de l'investissement incite les entreprises à investir en réduisant les coûts injusti- fiés, les risques et les obstacles à la concurrence. À la Figure 1 Les investissements privés locaux forment l'essentiel des suite des améliorations apportées à ce cadre durant investissements directs étrangers les années 80 et 90, l'investissement privé a presque 20 doublé en pourcentage du PIB en Chine et en Inde ; en Ouganda, il a été multiplié par plus de deux. En Pologne, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie et en Ukraine, la part des bénéfices que réinvestissent 15 les entreprises dont les droits de propriété sont pro- PIB tégés est supérieure de 14 à 40 % à celle des entre- du prises dont les droits le sont peu3. Améliorer la pré- Formation brute de capital fixe privé 10 visibilité de la politique peut accroître de plus de 30 % la probabilité de nouveaux investissements. La réduction des obstacles à la concurrence dans les Pourcentage télécommunications au cours des années 90 a 5 entraîné un véritable bond en avant de l'investisse- IDE ment dans le monde ­ notamment par les micro- entrepreneurs du Bangladesh et de l'Ouganda. Mais ce n'est pas seulement le volume de l'inves- 0 1980 1990 2000 tissement qui importe pour la croissance, ce sont les gains de productivité qu'il permet d'obtenir Note : Moyennes annuelles de 92 pays en développement. Source : Banque mondiale (2004k). (figure 2)4. Vue d'ensemble 3 Lorsque le climat de l'investissement est bon, il niveau global, il existe une corrélation étroite entre Figure 2 La productivité explique favorise les gains de productivité en ouvrant des la croissance économique et le recul de la pauvreté l'essentiel des écarts de production par travailleur opportunités et il incite les entreprises à développer (figure 4). En effet, en Chine, les améliorations du leurs activités, à s'adapter et à adopter de meilleures climat de l'investissement ont abouti au recul de Éducation 14 % solutions ­ pas seulement des innovations breve- pauvreté le plus spectaculaire de l'histoire, permet- PTF 41 % tables, mais aussi une meilleure façon d'organiser le tant à 400 millions de personnes de sortir de l'indi- processus de production, et la distribution des mar- gence en 20 ans. Deuxièmement, les effets positifs chandises et de répondre aux désirs des consomma- d'un bon climat de l'investissement tiennent au fait teurs. qu'il améliore directement la vie des individus, dans Quelles sont les conditions à réunir ? Il est la diversité de leurs activités. essentiel de réduire au minimum les obstacles à la Capital 45 % diffusion des idées nouvelles, en particulier ceux Les travailleurs. L'étude de la Banque mondiale Note : Origine de la croissance pour 84 pays, qui entravent les importations de matériel moderne intitulée La Parole est aux pauvres montre que, pour période 1960-2000. Le sigle « PTF » désigne la productivité totale des facteurs. et empêchent d'ajuster le mode d'organisation du les plus démunis, avoir un emploi, que ce soit en Source : Bosworth et Collins (2003). travail. De même, il est capital d'instaurer un envi- tant que travailleur indépendant ou en tant que ronnement susceptible de promouvoir des proces- salarié, représente le moyen le plus prometteur sus concurrentiels, que Joseph Schumpeter qualifie d'échapper à la pauvreté (figure 5). Le secteur privé de « destruction créatrice » ­ un environnement où procure plus de 90 % des emplois dans les pays en les entreprises ont la possibilité et la volonté de tes- développement7. Lorsque les perspectives d'emploi ter leurs idées, de rechercher le succès et de prospé- deviennent plus favorables, les individus sont aussi rer ou d'échouer5. Lorsque le climat de l'investisse- davantage incités à investir pour améliorer leur ment est bon, les entreprises peuvent plus niveau d'instruction et leurs qualifications, complé- tant ainsi les efforts déployés pour promouvoir le facilement entrer sur le marché ou en sortir, dans le développement humain. Des entreprises plus pro- cadre d'un processus qui favorise les gains de pro- ductives peuvent en outre offrir des rémunérations ductivité et une croissance plus rapide. Les entrées plus élevées et investir davantage dans la forma- nettes sur le marché expliquent parfois plus de 90 % tion8. des gains de productivité6. Et les entreprises qui déclarent être confrontées à une forte pression de la Les entrepreneurs. Des centaines de millions de concurrence ont au moins 50 % de chances en plus pauvres gagnent leur vie en tant que micro-entre- d'innover que celles qui s'estiment moins exposées preneurs (agriculteurs, marchands ambulants, tra- à la concurrence (figure 3). vailleurs à domicile ou autres), la plupart du temps dans le secteur informel, qui représente plus de la Faire reculer la pauvreté moitié de l'activité économique dans nombre de Le rôle crucial du climat de l'investissement peut pays en développement (figure 6). Les entreprises être compris de deux façons. Premièrement, au du secteur non structuré de l'économie se heurtent Figure 4 La croissance est étroitement liée à la réduction de la Figure 3 Plus la pression de la pauvreté concurrence est forte, plus l'innovation augmente 10 sé 75 Amélioration substantielle annuelle Baisse de la pauvreté activit 8 des Taux de croissance du PIB par habitant Amélioration 50 moyenne moyenne la pourcentage Amélioration 6 de en mineure d'entreprendre é 25 4 pourcentage Augmentation probabilit en la de 0 2 Nouveau Amélioration produit du produit Changements Note : L'augmentation en pourcentage est mesu- 0 rée par rapport aux entreprises qui déclarent Pakistan Bangladesh Inde Vietnam Chine n'avoir pas de concurrence. Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le Note : Toutes les données se réfèrent à 1992-1998, sauf pour le Bangladesh (1992-2000) et climat de l'investissement/BEEPS II sur la base l'Inde (1993-1999). de 27 pays d'Europe de l'Est et d'Asie centrale. Source : Banque mondiale (2002d). 4 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 Figure 5 Comment 60 000 pauvres, salariés ou travailleurs indépendants, ont échappé à la augmenter leurs revenus en travaillant plus long- pauvreté temps à l'extérieur12. Un meilleur fonctionnement des marchés financiers aide les entreprises à saisir Emploi indépendent ou entreprise des opportunités d'investissement prometteuses et Revenus salariaux donne aussi aux pauvres la possibilité de parer aux Femmes Aide des proches et des parents Hommes urgences familiales, de scolariser leurs enfants et Revenus de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche d'aménager leur logement. Accès à des terres agricoles Acquisition des qualifications Les bénéficiaires de services ou de transferts financés Travail assidu, persévérance ou économie par l'impôt. Les entreprises et leurs activités consti- Accès au crédit tuent la principale source de recettes fiscales pour l'État, et les économies en expansion font augmen- Éducation ter les rentrées d'impôts. Un bon climat de l'inves- Migration tissement peut ainsi accroître les ressources dont Épargne dispose l'État pour financer les services publics Autres moyens (santé et éducation en particulier) et les transferts au profit des membres défavorisés de la population. 0 10 20 30 40 50 60 70 Certaines mesures prises pour faire progresser le Pourcentage climat de l'investissement produisent des effets Source : Narayan et al. (2000). bénéfiques à l'ensemble de la société, lorsqu'elles Figure 6 Le secteur informel occupe aux mêmes contraintes que les autres, et notam- visent par exemple à renforcer la stabilité macro- une place substantielle ment aux problèmes que posent l'absence de pro- économique et à lutter contre la corruption. dans de nombreux pays en tection des droits de propriété, la corruption, le D'autres ont un impact plus circonscrit sur une développement manque de prévisibilité de la politique des pouvoirs région ou une activité donnée, ce qui offre aux pou- publics et un accès restreint au crédit et aux services voirs publics la possibilité d'influer sur la réparti- Géorgie publics. La suppression de ces limitations accroît les tion de ces effets positifs. Les autorités peuvent Pérou gains des entrepreneurs et leur permet de dévelop- prendre des mesures s'adressant plus spécifique- per leurs activités. Lorsque le climat de l'investisse- ment aux pauvres dans le cadre de l'amélioration Tanzanie ment est propice, il incite aussi à rejoindre le secteur du climat de l'investissement en s'employant à sup- Nigeria structuré. primer les limitations dans les milieux où vivent les catégories défavorisées, ainsi que celles qui pèsent Thaïlande Les consommateurs. Un climat de l'investissement sur les activités utiles aux pauvres, notamment en Russie favorable permet d'offrir une plus grande variété de tant que salariés, entrepreneurs ou consommateurs. biens et services à moindre coût, et cela vaut en par- Les stratégies qui servent les intérêts des pauvres ne Sri Lanka ticulier pour les biens et services consommés par les se limitent donc pas aux mesures axées sur les Maroc pauvres. Les mesures prises pour améliorer le cli- contraintes auxquelles se heurtent les petites entre- mat de l'investissement ont, par exemple, fait recu- prises. Mexique ler le prix des denrées alimentaires dans des pays 0 25 50 75 tels que l'Éthiopie, le Ghana, le Kenya, le Vietnam et S'attaquer aux coûts,aux risques et aux la Zambie9. Selon les estimations, un abaissement Production du secteur informel obstacles à la concurrence en pourcentage du PIB de 10 % des obstacles à l'entrée sur le marché dimi- Les pouvoirs publics influent sur le climat de l'in- nuerait de près de 6 % les frais moyens majorant les Source : Schneider (2002). prix10. vestissement par le biais de l'impact qu'exercent leurs politiques et leurs comportements sur les coûts, les risques et les obstacles à la concurrence Les utilisateurs des équipements d'infrastructure, rencontrés par les entreprises. Pour mettre en place des services financiers et des biens. L'amélioration un meilleur climat de l'investissement, l'État doit des équipements d'infrastructure, des services agir sur ces trois aspects. Les écarts importants financiers et des droits de propriété peut avoir des entre les climats d'investissement à travers le effets positifs importants pour l'ensemble de la monde soulignent le potentiel d'amélioration. communauté. Grâce à la construction de routes en milieu rural, les entreprises peuvent plus facilement Les coûts commercialiser leurs produits. Au Maroc, cette amélioration a aussi contribué à accroître le taux de Les politiques et les comportements des pouvoirs scolarisation primaire, qui est passé de 28 à 68 %11. publics influent sur les coûts de transaction, et donc Une meilleure protection des droits de propriété sur l'éventail des opportunités d'investissement qui foncière peut encourager l'investissement et facili- peuvent être rentables.Les impôts en sont l'exemple ter l'accès aux sources de financement. Au Pérou, le plus évident. Toutefois, l'État a lui aussi une parti- les habitants de bidonvilles urbains ont ainsi pu tion importante à jouer en remédiant aux dysfonc- Vue d'ensemble 5 tionnements du marché, en mettant à disposition Figure 7 Le niveau et la composition des coûts sont très variables des biens publics et en finançant des équipements 30 d'infrastructure. Les déficiences de son action dans Difficultés d'exécution ces domaines peuvent grandement alourdir les des contrats coûts supportés par les entreprises et compro- 25 Réglementation mettre la rentabilité de nombreuses possibilités Corruption Délits d'investissement. Jusqu'à quel point ? Les coûts liés affaires'd Dysfonctionnements des au manque de fiabilité des équipements d'infra- 20 équipements structure, aux difficultés d'exécution des contrats, chiffre d'infrastructure aux délits, à la corruption et à la réglementation du 15 peuvent représenter plus de 25 % du chiffre d'af- faires des entreprises ­ soit plus de trois fois le mon- tant des impôts qu'elles versent normalement à l'É- 10 pourcentage tat. Le niveau et la composition de ces coûts sont en très variables d'un pays à l'autre (figure 7). tsû 5 Les coûts ont aussi une dimension temporelle. Il Co existe d'énormes différences dans les délais néces- saires pour dédouaner des marchandises et obtenir 0 une ligne téléphonique, ainsi que dans le temps que Pologne Chine Brésil Algérie Tanzanie les entreprises doivent passer à traiter avec les Note : Voir la note de la figure 1.2 pour la méthode utilisée. agents de l'État. Le délai d'immatriculation d'une Source : Enquête de la Banque mondiale sur le climat de l'investissement. Pays sélectionnés nouvelle entreprise varie entre 2 jours en Australie pour donner une indication de la fourchette des valeurs. et plus de 200 jours en Haïti. Les risques E N C A D R É 2 Comment les entreprises des pays en développement Puisque les décisions d'investissement ont un classent-elles les divers obstacles qui pèsent sur le climat caractère prospectif, l'appréciation que porte l'en- de l'investissement ? treprise sur l'avenir est déterminante. Dans nombre de cas, les risques supportés par cette dernière, et en Les premiers résultats du programme d'Enquêtes d'un pays, l'étude des résultats globaux souligne particulier les risques liés à l'incertitude de la réac- de la Banque mondiale sur le climat de l'investisse- l'importance accordée aux risques liés aux mesures ment couvrent plus de 26 000 entreprises dans mises en oeuvre, notamment les incertitudes rela- tion des clients et des concurrents, font normale- 53 pays. Si les obstacles considérés comme majeurs tives aux politiques publiques et à la stabilité ment partie de l'investissement, et c'est à elle de les varient beaucoup entre les pays, ou même au sein macro-économique. supporter. Mais l'État endosse un rôle capital car c'est à lui d'instaurer un environnement stable et Incertitudes des politiques publiques sûr, notamment en protégeant les droits de pro- Instabilité macro-économique priété. L'incertitude de la politique de l'État, l'insta- Taux d'imposition bilité macro-économique et les réglementations Corruption arbitraires peuvent aussi hypothéquer les possibili- Coût et accès aux financements tés d'investissement et décourager les investisseurs. Délits Les risques liés à la politique publique sont le prin- Réglementation cipal sujet de préoccupation des entreprises des et administration fiscales pays en développement (encadré 2). Formation Tribunaux et système juridique Les obstacles à la concurrence Électricité Obstacle très handicapant Réglementation du travail À choisir, les entreprises préféreraient être confron- Obstacle Transports handicapant tées à une concurrence moindre. Pourtant, les obs- Accès à la propriété Obstacle moyen tacles à la concurrence qui en favorisent certaines Télécommunications Obstacle faible empêcheront les consommateurs et d'autres entre- prises de profiter de diverses opportunités et leur 0 20 40 60 80 100 feront supporter des coûts plus lourds. Ces obs- Pourcentage des entreprises interrogées tacles peuvent en outre atténuer les incitations Note : On a demandé aux entreprises de noter les différents problèmes de la liste en fonction de l'obstacle qu'ils qu'ont les entreprises protégées à innover et à ren- représentaient pour la croissance et le bon fonctionnement de l'entreprise, sur une échelle de 5 degrés, allant de « pas un obstacle » à « obstacle très handicapant ». Des indications complémentaires concernant ces indicateurs forcer leur productivité. L'ampleur des coûts et des sont disponibles à la fin de l'ouvrage, au tableau A1. risques peut constituer une entrave à l'entrée sur le Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l'investissement. marché. Les pouvoirs publics peuvent aussi influer plus directement sur les obstacles, via la réglemen- tation qui régit l'entrée et la sortie du marché, ainsi 6 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 Figure 8 Les entreprises informelles et les petites mesures dépendent d'un ensemble plus profond entreprises sont souvent les plus pénalisées d'éventuels dysfonctionnements. Au coeur de ce par les obstacles liés au climat de problème réside un antagonisme fondamental. La l'investissement société dans son ensemble tire le plus grand profit 75 des activités des entreprises. Cependant, les préfé- rences de ces dernières ne coïncident pas parfaite- Grandes entreprises ment avec celles de la société. Ces antagonismes se 50 manifestent surtout dans les domaines de la fiscalité Entreprises entreprises'd moyennes et de la réglementation. La plupart des entreprises Petites se plaignent des impôts, alors que ceux-ci financent entreprises les services publics, qui sont utiles pour l'améliora- 25 tion du climat de l'investissement et la promotion d'autres objectifs sociaux. Beaucoup d'entreprises Pourcentage Entreprises préfèreraient aussi une réglementation moins informelles pesante, mais lorsque cette dernière est rationnelle, 0 elle permet de remédier aux défaillances du marché Ont obtenu Jugent que Jugent que la un prêt d'une les tribunaux réglementation et donc de faire avancer le climat de l'investissement institution feront respecter sera interprétée et de protéger d'autres intérêts sociaux. Des antago- financière les droits de façon nismes analogues peuvent apparaître dans la plu- formelle de propriété rigoureuse part des domaines couverts par la politique du cli- Note : Sur la base des enquêtes formelles et informelles conduites mat de l'investissement. dans 10 pays en tenant compte de la branche d'activité, du pays, de la structure du capital des entreprises et de leur âge. Pour instaurer un bon climat de l'investisse- Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l'investis- sement et enquêtes menées dans le cadre du Rapport sur le déve- ment, les pouvoirs publics doivent s'efforcer de loppement dans le monde sur les micro-entreprises informelles. trouver un juste équilibre entre ces intérêts.De plus, que sur la politique qu'ils adoptent à l'égard des leur tâche est encore compliquée par les préférences pratiques anticoncurrentielles des entreprises. La et les priorités différentes des entreprises. Ces der- pression concurrentielle est jugée cruciale par 90 % nières ont une optique commune sur de nom- des entreprises en Pologne, mais par 40 % seule- breuses questions, mais leurs points de vue peuvent ment des entreprises en Géorgie15. diverger sur d'autres, qu'il s'agisse des restrictions au jeu du marché,de la structure de la fiscalité ou de la priorité donnée aux améliorations des équipe- Variations d'une région à l'autre à l'intérieur des ments d'infrastructure dans tel ou tel endroit. Il pays et d'une entreprise à l'autre peut aussi y avoir des différences dans les choix fon- Les premières tentatives d'évaluation du climat de damentaux au sein des entreprises ­ différences l'investissement se sont attachées à élaborer un entre propriétaires et gérants sur les questions de indicateur unique pour chaque pays. Or, ce climat gouvernement d'entreprise, ou entre propriétaires varie non seulement d'un pays à l'autre, mais aussi et salariés au sujet des politiques du marché du tra- d'une région à l'autre à l'intérieur d'un pays. Ces vail. Dans tous les pays, l'État doit opérer un arbi- variations peuvent tenir à des différences dans les trage dans un environnement où les entreprises, les politiques et le comportement des administrations agents de l'État et d'autres parties prenantes s'effor- infranationales, ou à la façon dont les politiques cent de faire pencher la balance en leur faveur. nationales sont appliquées. Même dans un lieu donné, les conditions qui prévalent peuvent avoir Les quatre problèmes subséquents une incidence différente sur les entreprises, suivant Face à ces antagonismes, les gouvernants doivent leur secteur d'activité et leur taille. Le plus souvent, naviguer entre les écueils que représentent quatre ce sont davantage les petites entités et les entreprises problèmes interdépendants, couvrant tous les de l'économie informelle qui sont pénalisées aspects de la politique relative au climat de l'inves- (figure 8). tissement. La façon dont ils s'y prennent a une inci- dence considérable sur le climat de l'investissement, Des progrès requièrent davantage qu'une et donc sur la croissance et la pauvreté. Et, pour simple révision de la politique publique chaque problème, il ne suffit pas de modifier les De nombreuses améliorations du climat de l'inves- politiques officielles, il faut s'attaquer aux causes tissement nécessitent de modifier les textes de loi et plus profondes de l'échec des politiques. les politiques. Mais ce n'est pas suffisant. Plus de 90 % des entreprises des pays en développement Lutter contre la recherche de rente. Les mesures estiment que la politique publique n'est pas en prise axées sur le climat de l'investissement engendreront avec la réalité. Le contenu et la mise en oeuvre des facilement un comportement de recherche d'avan- Vue d'ensemble 7 tages personnels de la part d'entreprises, d'agents l'État, ainsi que de la diversité des situations locales, de la fonction publique ou d'autres groupes d'inté- sous peine d'avoir peu d'effets, voire des effets per- rêt. La corruption peut alourdir le coût de l'activité vers. Les politiques dont l'application exige des économique et, lorsqu'elle gagne les hautes sphères moyens qui dépassent les capacités disponibles non de l'État, elle peut entraîner de profondes distor- seulement ne pourront atteindre l'objectif visé, sions dans les politiques publiques. Les enquêtes de mais favoriseront aussi les pratiques informelles et la Banque mondiale montrent que la majorité des la corruption, et éroderont la crédibilité. Les entreprises des pays en développement s'attendent approches qui laissent une place importante au à verser des pots-de-vin lorsqu'elles ont affaire aux pouvoir discrétionnaire exposent les entreprises à agents de l'État, mais les résultats entre les pays sont des incertitudes et des risques considérables si des très hétérogènes16. L'accaparement et le clienté- mesures appropriées n'ont pas été prises pour éviter lisme, sources d'asymétrie de l'information et de les abus auxquels peut conduire ce pouvoir discré- biais dans l'élaboration de la politique, peuvent tionnaire. Les stratégies appliquées aujourd'hui créer des distorsions importantes en infléchissant dans les pays riches peuvent certes offrir une source les politiques au profit de certains groupes, et au utile d'inspiration, mais il faut les adapter aux réali- détriment d'autres. L'élimination des interventions tés locales. Dans certains cas, cette nécessité injustifiées dans l'économie, la réduction du pou- entraîne le choix de règles plus simples qui laissent voir discrétionnaire et le renforcement de la notion moins de place au pouvoir discrétionnaire, et de responsabilité au sein de l'État, notamment par l'adoption de mesures visant à limiter les pratiques l'introduction d'une plus grande transparence, per- arbitraires. mettent de lutter contre la recherche de rente. Un processus,pas une action ponctuelle Instaurer la crédibilité. C'est la confiance qu'ont les Les politiques et comportements des pouvoirs entreprises en l'avenir, et surtout en crédibilité des publics qui façonnent le climat de l'investissement politiques publiques, qui va déterminer si elles vont couvrent un vaste champ d'action, qui va des investir et de quelle manière elles le feront. Les poli- mesures d'exécution des contrats et de la réglemen- tiques qui ne sont pas crédibles ne pourront pas amener les entreprises à investir. La crédibilité d'une politique peut être compromise par de nom- E N C A D R É 3 Un vaste programme d'action : les enseignements tirés breux éléments, en particulier par la tentation pour de l'expérience de la Chine, de l'Inde et de l'Ouganda les gouvernants de sacrifier des mesures à long terme rationnelles au profit d'objectifs immédiats La Chine, l'Inde et l'Ouganda permettent de tirer affectaient une partie considérable de son écono- ou étroits, tels que l'obtention d'avantages person- quelques enseignements simples des stratégies mie. Dans les deux cas, les réformes visaient à lever nels ou les faveurs de certains électeurs. Pour ins- susceptibles d'améliorer le climat de l'investisse- des contraintes importantes, et elles ont été mises taurer la crédibilité, il faut des mécanismes contrai- ment. en oeuvre d'une manière qui, en rassurant les entre- Ces dernières années, la Chine et l'Inde ont affi- prises, a incité ces dernières à investir. Et les gnant les gouvernants à maintenir une politique ché des taux de croissance impressionnants, grâce réformes initiales ont été suivies de mesures visant rationnelle, ainsi que de la discipline et de la persé- auxquels elles ont pu considérablement réduire la à éliminer progressivement des obstacles qui vérance. pauvreté. Le taux de croissance officiel de la Chine étaient moins contraignants au départ et qui ont a, semble-t-il, atteint un niveau moyen de 8 % au aussi permis de renforcer encore la confiance dans cours des 20 dernières années, et la proportion de l'orientation future de la politique publique. Renforcer la confiance dans la puissance publique, ses habitants qui vivent avec moins de 1 dollar par Ces stratégies ne sont pas l'apanage des jour a été ramenée de 64 % en 1981 à moins de grands pays. L'Ouganda a lancé son programme ainsi que sa légitimité. L'adhésion générale du 17 % en 2001. En Inde, la croissance est passée d'amélioration du climat de l'investissement dans public conforte la qualité du climat de l'investisse- d'une moyenne de 2,9 % par an durant les les années 90, à l'issue d'une période de troubles ment : un consensus social se forme en faveur d'une années 70 à 6,7 % au milieu des années 90, et la pro- intérieurs. Les réformes couvrant de nombreux société plus productive qui facilite la mise en oeuvre portion de la population vivant avec moins de aspects qui caractérisent le climat de l'investisse- 1 dollar par jour a été ramenée de 54 % en 1980 à ment ont permis de jeter les fondements des réformes, quel que soit le parti ou le groupe 35 % en 2000. nécessaires pour stimuler l'économie, qui a atteint politique en place. L'absence d'un tel consensus Et pourtant, dans aucun de ces deux pays, le un taux de croissance moyen de plus de 4 % par an peut rendre les réformes plus difficiles et remettre climat de l'investissement n'est idéal. Ce n'est que pendant la période 1993-2002 (soit 8 fois la en cause leur viabilité, donc leur crédibilité. Les récemment que la Chine a inclus dans sa Constitu- moyenne de l'Afrique subsaharienne), et de rame- tion le droit à la propriété privée et son secteur ban- ner la proportion de la population vivant en deçà politiques participatives et élaborées de manière caire pâtit des créances improductives. Les du seuil de pauvreté de 56 % en 1992 à 35 % en ouverte, de même que les mesures prises pour faire problèmes de l'Inde dans le secteur de l'électricité 2000. La persistance de ces efforts a renforcé la cré- en sorte que l'amélioration du climat de l'investis- sont légendaires. Les deux pays ont néanmoins dibilité des pouvoirs publics, et suffisamment ras- sement profite à l'ensemble de la société, peuvent réussi à dynamiser leur croissance et à faire reculer suré les entreprises pour qu'elles investissent. la pauvreté grâce à des réformes qui paraissaient contribuer à former ce consensus. relativement modestes à l'origine. La Chine a com- mencé par instituer un système rudimentaire de Sources : Chine : Chen et Wang (2001), Qian (2003) et droits de propriété, qui a créé de nouvelles incita- Veiller à ce que les interventions de l'État soient Young (2000) ; Inde : Aghion et al. (2003), Ahluwalia tions dans des pans substantiels de son économie. (2002), De Long (2003), Rodrik et Subramanian (2004), adaptées aux réalités locales. Pour être efficaces, les L'Inde a d'abord pris des mesures pour réduire les Varshney (1998) et Panagariya (2003) ; Ouganda : Lolm- interventions des pouvoirs publics doivent tenir obstacles aux échanges et d'autres distorsions qui gren et al. (2001) et Banque mondiale (2001d). compte des sources possibles de défaillance de 8 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 tation de l'activité économique à la mise en place encore toute la mesure de la tâche. L'expérience d'infrastructures et à la politique du marché du tra- internationale apporte des indications sur les élé- vail. Dans tous les domaines, l'action et le compor- ments essentiels du processus de réforme dans ce tement de l'État peuvent influer sur les opportuni- domaine : définir les priorités, gérer les réformes au tés de marché et les incitations des entreprises. Et il cas par cas, maintenir la dynamique des réformes et y a souvent des interactions entre les secteurs d'in- renforcer les moyens d'action de l'État. tervention de l'État, de sorte que les avancées sur un front s'expliquent parfois en partie par les progrès Définir les priorités obtenus sur un autre. Le programme d'action de L'objectif est de recenser les limitations stratégiques l'État est donc vaste. auxquelles se heurtent les entreprises. Pour ce faire, Le climat de l'investissement n'est toutefois il n'existe pas de formule préétablie. Au contraire, il jamais parfait, quel que soit le pays considéré. Et il faut dans chaque cas évaluer la situation telle qu'elle n'est pas nécessaire d'atteindre la perfection dans se présente, les avantages qui peuvent découler des l'une quelconque de ses composantes pour doper la améliorations apportées, les liens avec les objectifs croissance ou atténuer la pauvreté de façon sub- nationaux ou régionaux, et les problèmes de mise stantielle. L'expérience montre qu'il est possible de en oeuvre. faire des progrès en remédiant à des limitations stratégiques de manière à mettre les entreprises en La situation telle qu'elle se présente. Les limitations confiance pour qu'elles investissent, et en mainte- les plus importantes peuvent varier considérable- nant la dynamique du processus de réformes (enca- ment d'un pays à l'autre et même au sein d'une dré 3). région donnée à l'intérieur d'un pays (figure 9). Les Les premières réformes économiques ont par- autorités peuvent les identifier en procédant à des fois été jugées comme des événements sans lende- enquêtes et en consultant les entreprises, mais il ne main. Mais l'amélioration du climat de l'investisse- faut pas oublier que le point de vue des entreprises ment implique un processus continu d'ajustements existantes ne traduira pas toujours celui des futurs de l'action de l'État et un réglage fin des interven- entrants sur le marché. De nouvelles sources de tions dans un vaste domaine. C'est aussi vrai pour données permettent aussi de mesurer l'efficacité de les pays riches aujourd'hui que pour les pays en la politique en vigueur à l'aide de comparateurs développement. Les politiques poursuivies doivent internationaux dans un nombre croissant de faire l'objet d'un examen périodique afin qu'elles domaines ­ et de mettre ainsi en évidence les pro- tiennent compte des changements intervenus dans grès qu'il est possible de réaliser. la conduite des affaires, des progrès de la technolo- gie et des enseignements tirés de l'expérience. Les bienfaits potentiels. Lorsque l'objectif est d'ac- Michael Porter affirme que les réformes dans ce célérer la croissance, une avancée qui touche un domaine relèvent du marathon et non du sprint17, large pan de l'économie produira un effet plus mais cette comparaison ne donne peut-être pas conséquent que les réformes concernant des caté- Figure 9 Obstacles mentionnés par les entreprises gories relativement restreintes. Les efforts déployés ­ les cas de la Bulgarie, de la Géorgie et pour obtenir un niveau raisonnable de stabilité de l'Ukraine. politique et macro-économique sont donc d'une importance cruciale, car si l'on ne fait rien, les Ukraine Sécurité et stabilité 1 réformes engagées dans d'autres domaines ne Géorgie pourront guère bénéficier d'un point d'appui Bulgarie solide. Plus la crédibilité sera grande, plus les Réglementation Main- 0,5 réformes dans un secteur où les pouvoirs publics d'oeuvre interviennent induiront une réaction forte des investisseurs. L'élément clé à prendre en considéra- tion sera l'impact des améliorations apportées sur les opportunités offertes aux pauvres, en tant que salariés, entrepreneurs ou consommateurs. Infrastructure Fiscalité Les gouvernants doivent aussi tenir compte des effets positifs qui peuvent se faire sentir au-delà des entreprises et des activités les plus directement Financement concernées. Il peut s'agir des retombées sur d'autres Note : les indices sont basés sur des enquêtes menées auprès d'entreprises du secteur structuré. Les valeurs sont normalisées à entreprises (par exemple, les répercussions que l'aide de maxima et de minima régionaux pour chaque indicateur. peuvent avoir les investissements directs étrangers Les indicateurs obtenus varient entre 0 (la meilleure note) et 1 (la plus mauvaise note). Pays sélectionnés afin de faire ressortir les sur les entreprises locales), dans d'autres domaines différences. Voir les notes de la figure 3.1 pour plus de détails. (par exemple, l'obtention de titres fonciers peut Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l'inves- tissement et BEEPS II. ouvrir l'accès au crédit) ou sur des objectifs sociaux Vue d'ensemble 9 plus larges (par exemple, les effets bénéfiques de la des tâches déterminées et de soutenir les progrès, modernisation de l'infrastructure s'étendent à l'en- quitte à introduire des changements dans le gouver- semble des populations concernées). Il peut aussi y nement. Ces institutions peuvent remplir diverses avoir des retombées sur les moyens d'intervention fonctions: consultation des parties prenantes, coor- et la crédibilité de l'État ou sur le cercle des parti- dination des politiques et examen plus systématique sans de l'équipe gouvernementale. des contraintes qui pèsent sur le climat de l'investis- sement. La Lettonie, le Sénégal, la Turquie et le Viet- Liens avec des objectifs nationaux ou régionaux. Les nam donnent des exemples d'approches possibles. améliorations du climat de l'investissement peu- De nombreux pays mettent aussi en place des méca- vent produire des effets différents selon les entre- nismes pour examiner de façon plus systématique prises et les activités. C'est pourquoi la détermina- les nouvelles propositions touchant les politiques et tion des priorités est souvent influencée par la réglementation, afin de s'assurer qu'elles n'intro- l'importance qu'attribuent les gouvernants à un duisent pas de distorsions injustifiées. sous-ensemble d'objectifs qu'il serait possible de réaliser avec un climat de l'investissement satisfai- Renforcer les moyens d'action de l'État sant : intégrer les économies informelle et rurale ; Le renforcement des capacités de réglementation de débrider le potentiel de croissance des petites entre- l'État est souvent une priorité absolue. Les modèles prises ; tirer parti de l'ouverture internationale ; et classiques de renforcement de ces capacités sont permettre aux entreprises de progresser sur complétés par des méthodes qui facilitent l'ensei- l'échelle technologique. gnement par les pairs. La sous-traitance de cer- taines fonctions spécialisées est aussi utilisée pour Problèmes de mise en oeuvre. À n'importe quel relayer les moyens d'action locaux. C'est une pra- moment dans le temps, les améliorations poten- tique courante, même dans les pays développés. Les tielles sont habituellement subordonnées à ce qu'il gouvernements doivent aussi étoffer les moyens est possible de faire sur le plan administratif et poli- dont ils disposent pour suivre les performances du tique. Les stratégies bien conçues permettent de secteur privé de façon à pouvoir identifier les ten- lever ces limitations par une gestion efficace des dances de ce secteur et les problèmes qui surgissent, réformes et un renforcement continu des moyens et à évaluer les effets de leurs politiques. d'action de l'État. Se concentrer d'abord sur l'essentiel Gérer les réformes au cas par cas Le développement industriel étant généralement Dans bien des cas, les réformes du climat de l'inves- un processus de découverte, il est difficile de prédire tissement doivent être accompagnées de mesures ce qu'un pays ou une région sera en mesure de pro- destinées à vaincre la résistance de ceux que le statu duire dans de bonnes conditions. Ce manque de quo arrange. Cette résistance peut provenir des visibilité montre à quel point il importe d'améliorer entreprises ou d'autres groupes d'intérêt qui profi- tent des distorsions du marché ou d'autres privi- Figure 10 Dans de nombreux pays en développement, les entreprises ne sont guère convaincues que les lèges particuliers, des fonctionnaires qui perçoivent tribunaux feront respecter leurs droits de des pots-de-vin ou tirent d'autres avantages de la propriété. position qu'ils occupent, ou même de la commu- Bangladesh nauté dans son ensemble, lorsque les répercussions de la réforme sont mal cernées. L'expérience Moldavie montre que des progrès sont possibles lorsque des Guatemala gouvernants décidés à mener des réformes utilisent la communication pour rallier l'adhésion du Kirghizistan public, engagent les parties prenantes à participer Kenya de façon constructive et, le cas échéant, offrent une République tchèque compensation sous une forme ou une autre à ceux qui sont pénalisés par les réformes. Il est important Brésil de prendre des dispositions particulières pour aider Zambie les catégories vulnérables à s'adapter aux réformes, en particulier lorsqu'il n'existe pas encore de filet de Algérie protection couvrant l'ensemble de l'économie. Malaisie 0 20 40 60 80 Maintenir la dynamique des réformes Pourcentage d'entreprises De nombreux pays mettent en place des institutions Source : Enquêtes sur le climat de l'investissement. Pays sélectionnés pour spécialisées chargées d'apporter leur concours pour donner une indication de la fourchette des valeurs. 10 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 les fondements mêmes du climat de l'investisse- dans ce domaine incluent la facilitation de la libre ment au profit de toutes les entreprises et toutes les circulation des informations relatives à la réputa- activités de l'économie. Les données de l'expérience tion et la levée des obstacles injustifiés qui entravent internationale mettent en lumière les approches le recours à d'autres mécanismes de règlement des prometteuses dans les quatre domaines fondamen- différends. taux du climat de l'investissement : la stabilité et la sécurité, la réglementation et la fiscalité, les finance- Lutte contre les délits. Les délits coûtent cher à la ments et l'infrastructure, la main-d'oeuvre et les société ­ à peu près le quart du PIB dans certains marchés du travail. pays d'Amérique latine13. Les enquêtes menées auprès des entreprises montrent que les délits for- Stabilité et sécurité ment un obstacle majeur ou important à leur acti- vité dans toutes les régions. Les stratégies promet- Le déclenchement d'une guerre ou d'autres vio- teuses comportent des mesures visant à prévenir et lences généralisées signent l'arrêt de presque tous empêcher les délits et à faire mieux respecter les lois les investissements productifs. Or, un degré raison- et règlements. Des stratégies communautaires ins- nable de stabilité politique et économique est abso- pirées de la politique inaugurée par la ville de New lument indispensable si l'on veut établir une base York sont adoptées dans de nombreux pays du solide qui permettra d'autres progrès. C'est sur l'in- monde. vestissement que se font sentir les effets les plus tan- gibles d'un environnement instable ou peu sûr, Arrêt des expropriations non indemnisées. Tous les compte tenu de l'incidence de cette instabilité sur États se réservent le droit d'exproprier des proprié- les droits de propriété. Lorsqu'ils sont solidement taires privés dans certaines circonstances. Pour ne établis, ces derniers jettent un pont entre l'effort et plus avoir à craindre que ce pouvoir ne soit exercé sa récompense, en assurant les entreprises qu'elles de façon arbitraire, il convient d'instaurer un dispo- pourront recueillir les fruits de leurs investisse- sitif crédible visant à empêcher toute expropriation ments. Plus ces droits sont protégés contre les inter- non assortie d'une indemnisation rapide, appro- ventions de l'État ou de tierces parties, plus le lien priée et efficace. entre l'effort et la récompense est étroit, et donc plus les agents économiques sont incités à créer de Réglementation et fiscalité nouvelles entreprises, à investir dans celles qui exis- tent ou simplement à travailler davantage. Les La façon dont l'État réglemente et taxe les entre- études menées dans de nombreux pays montrent prises et les transactions, tant à l'intérieur du terri- que l'amélioration de la protection de ces droits va toire national qu'à la frontière, a une influence de pair avec la rapidité de la croissance. Pour ren- importante sur le climat de l'investissement. Une forcer la sécurité des droits de propriété, il faut réglementation bien conçue permet de remédier intervenir dans quatre domaines fondamentaux : la aux défaillances du marché qui entravent les inves- protection des droits de propriété sur la terre et tissements productifs et de concilier les intérêts des d'autres biens ; la facilitation de l'exécution des entreprises avec ceux, plus larges, de la société. Une contrats ; la lutte contre les délits ; et l'arrêt des fiscalité bien conçue procure des recettes pour expropriations non indemnisées. financer les services publics qui permettent d'amé- liorer le climat de l'investissement et d'atteindre Protection des droits de propriété sur la terre et d'autres objectifs sociaux. La difficulté pour tout d'autres biens. Une meilleure protection de droits gouvernant est de réaliser ces différents objectifs de propriété sur la terre et sur d'autres biens encou- sans compromettre les opportunités de marché et rage l'investissement et facilite l'accès au finance- les incitations des entreprises à investir de façon ment. L'expérience du Pérou, de la Thaïlande et productive, à créer des emplois et à développer d'un nombre croissant de pays met en lumière les leurs activités. Il existe certes des divergences entre avantages liés à la clarification des droits de pro- les préférences des entreprises et les objectifs priété foncière et à l'instauration d'un système effi- sociaux dans ce domaine, mais la plupart des pays cace d'enregistrement de cette dernière. Les en développement disposent d'une marge de registres pour le matériel et d'autres types de bien manoeuvre très importante pour améliorer leurs meubles jouent aussi un rôle important. méthodes sans compromettre les intérêts plus larges de la société. Facilitation de l'exécution des contrats. Dans de nombreux pays en développement, les entreprises Amélioration de la réglementation intérieure. Trop ne sont pas convaincues que les tribunaux feront souvent, les gouvernants adoptent des stratégies qui respecter leurs droits de propriété (figure 10). Le non seulement ne permettent pas d'atteindre les renforcement du système judiciaire constitue donc objectifs sociaux recherchés en raison du caractère une priorité. Les dispositions complémentaires informel de l'action, mais qui en outre nuisent au Vue d'ensemble 11 climat de l'investissement en imposant des coûts et Figure 11 Les insuffisances du secteur financier et de l'infrastructure sont très des retards inutiles, ce qui favorise la corruption, importantes dans de nombreux pays en développement. accroît l'incertitude et le risque et crée des obstacles injustifiés à la concurrence. Ce qu'il faut, c'est éta- Amérique latine et Caraïbes blir un meilleur équilibre entre les dysfonctionne- ments du marché et les défaillances de l'État, notamment en adaptant les stratégies aux réalités Moyen-Orient et Afrique du Nord locales et en renforçant la transparence. Les réformes efficaces réduisent les coûts, car elles sup- Afrique subsaharienne priment les charges injustifiées et rationalisent les procédures. Elles diminuent l'incertitude et les Asie du Sud risques réglementaires en limitant les possibilités d'user d'un pouvoir discrétionnaire et en élargis- sant les consultations. Enfin, elles permettent de Europe de l'Est et Asie centrale lever les obstacles injustifiés à la concurrence par la suppression de barrières réglementaires qui entra- Financements Asie de l'Est et Pacifique vent l'entrée et la sortie, et la lutte contre les com- Infrastructure portements anticoncurrentiels des entreprises. 0 10 20 30 40 50 60 70 Pourcentage d'entreprises Amélioration de la fiscalité intérieure. Les taux Note : La figure indique la proportion des entreprises qui déclarent que l'accès à des financements ou à d'imposition appliqués dans les pays en développe- l'un ou l'autre des services d'électricité, de télécommunications ou de transports sont des obstacles « majeurs » ou « graves » à leur fonctionnement. ment sont analogues à ceux des pays développés. Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l'investissement. Mais l'importance des pratiques informelles, conju- guée à la mauvaise gestion de l'impôt et à la corrup- tion entrave le recouvrement de l'impôt, impose un tirer parti des techniques de production modernes. fardeau disproportionné à ceux qui honorent leurs À l'inverse, les insuffisances du secteur financier et obligations fiscales et introduit des distorsions dans de l'infrastructure créent des obstacles qui empê- la concurrence.Les dispositions prises pour éviter le chent les micro-entrepreneurs aussi bien que les gonflement des effectifs de la fonction publique et multinationales d'exploiter les opportunités de dépenser efficacement les deniers publics permet- marché et alourdissent leurs coûts. En entravant tent d'alléger la pression sur le recouvrement des l'entrée sur les marchés, ces insuffisances affaiblis- impôts. En outre, l'élargissement de l'assiette fiscale sent aussi la discipline concurrentielle des entre- et la simplification du régime constituent des fac- prises en place et émoussent leur goût pour l'inno- teurs positifs. Ainsi, les mesures visant à accentuer vation et l'amélioration de la productivité. Ces l'autonomie des services fiscaux ont aussi permis problèmes pèsent lourdement dans les pays en d'améliorer les résultats obtenus au Pérou et dans développement (figure 11). de nombreux autres pays. Le secteur financier. Le problème fondamental du Amélioration de la réglementation et de la taxation secteur financier résulte du manque d'information, aux frontières. Depuis ces dernières années, la plu- aggravé dans bien des cas par la précarité des droits part des pays ont entrepris d'abaisser les obstacles de propriété. L'intervention de l'État sous forme de aux échanges et aux investissements internatio- participations au capital, les obstacles à la concur- naux. Toutefois, de nombreuses entraves demeu- rence, l'orientation sélective ou la bonification du rent. La rationalisation de l'administration des crédit et d'autres mesures introduisent de pro- douanes peut aussi produire des effets positifs fondes distorsions sur le marché et retardent le considérables. Les mesures efficaces dans ce développement des marchés financiers. Les domaine reposent sur l'exploitation des nouvelles meilleures méthodes tiennent compte du fait que technologies de l'information afin de lutter contre les marchés financiers ne constituent pas seulement les retards et la corruption, comme l'ont fait le un élément du climat de l'investissement pour les Ghana, le Maroc et Singapour19. entreprises, mais qu'ils sont aussi largement mode- lés par le climat de l'investissement dans lequel Financement et infrastructure s'inscrivent les activités des prestataires de services financiers. C'est pourquoi de plus en plus de pays Lorsque les marchés financiers fonctionnent bien, prennent des mesures destinées à abaisser les obs- ils mettent les entreprises en relation avec les créan- tacles à la concurrence (notamment en ouvrant la ciers et les investisseurs désireux de financer leur voie à l'intermédiation financière non bancaire et projet et de partager certains des risques. Un bon au microfinancement commercial), à renforcer les réseau d'infrastructure permet de relier les entre- droits des créanciers et des actionnaires, à établir prises et leurs clients et fournisseurs et les aide à des agences d'évaluation du crédit et d'autres dis- 12 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 Figure 12 Pour les entreprises, la pénurie de main- domaine, il faut agir sur trois fronts interdépen- d'oeuvre qualifiée et la réglementation du dants : promouvoir la formation d'une main- travail représentent des obstacles d'oeuvre qualifiée, faire en sorte que les interven- importants tions liées au marché du travail profitent à tous les Brésil travailleurs et aider ces derniers à s'adapter aux Zambie changements. disponible formation Chine et uvre Promouvoir la formation d'une main-d'oeuvre qua- 'oe Algérie lifiée. L'amélioration du climat de l'investissement va de pair avec la valorisation du capital humain. main-d Estonie la L'existence d'une main-d'oeuvre qualifiée est essen- Qualifications de Bangladesh tielle pour permettre aux entreprises d'adopter des technologies innovantes et plus productives, et Brésil l'amélioration du climat de l'investissement accroît le rendement de l'investissement dans l'éducation. Pologne travail Le soutien de l'État à l'éducation et à la formation du Philippines élargit les perspectives d'avenir des individus, de même qu'il renforce l'aptitude des entreprises à Kenya exploiter de nouvelles opportunités de marché. De Pakistan nombreuses entreprises des pays en développement glementationéR estiment que la qualification insuffisante des sala- Algérie riés constitue un obstacle majeur à leur fonctionne- 0 20 40 60 ment (figure 12). Les pouvoirs publics doivent Pourcentage montrer l'exemple en faisant le nécessaire pour Note : Pourcentage des entreprises déclarant que l'insuffisance de intégrer les marginalisés dans le système scolaire, qualifications et de formation de la main-d'oeuvre disponible est un renforcer les mécanismes d'assurance de la qualité, obstacle majeur ou important à l'exploitation de la firme et au adapter la formation dispensée aux besoins des développement de ses activités. Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l'inves- entreprises et instaurer un climat de l'investisse- tissement. ment sain pour les prestataires de services d'ensei- positifs pour palier les problèmes d'information et gnement et de formation. améliorer la réglementation du système bancaire. Faire en sorte que les interventions liées au marché L'infrastructure. Le problème fondamental dans le du travail profitent à l'ensemble des travailleurs. En secteur de l'infrastructure est lié à la position de règle générale, la réglementation des marchés du force sur le marché que permettent d'obtenir les travail a pour finalité d'aider les travailleurs. Néan- économies d'échelle. Cependant, les mesures prises moins, des mesures mal pensées peuvent dissuader pour y remédier en créant des monopoles d'État ont les entreprises de créer davantage d'emplois et dans bien des cas empiré la situation. Conscients de contribuent à gonfler les effectifs du secteur non ce problème, les pouvoirs publics cherchent désor- structuré, qui ne sont pas protégés par la législation. mais à instaurer un meilleur climat de l'investisse- Dans ce cas, certains travailleurs peuvent tirer profit ment pour les prestataires de services d'infrastruc- des dispositions prises, mais les chômeurs, les tra- ture. La concurrence, l'amélioration de la vailleurs peu qualifiés et ceux de l'économie infor- réglementation et la participation du secteur privé melle en seront exclus. Les interventions de l'État ont transformé les télécommunications et jouent un doivent être conçues de manière à tenir compte de rôle plus grand encore dans la fourniture de l'élec- cet éventail plus large d'intérêts. De plus en plus de tricité et les ports. Pour les routes, plusieurs pays pays entreprennent de revoir leur politique du mar- obtiennent des résultats positifs en sous-traitant les ché du travail afin de faciliter la modulation des services et en affinant les mécanismes de finance- salaires, de faire en sorte que la qualité des institu- ment.Les pouvoirs publics s'emploient aussi à ratio- tions soit à la hauteur de la réglementation du tra- naliser la gestion des ressources publiques, afin vail et d'établir un équilibre raisonnable entre la d'obtenir davantage de résultats lorsqu'ils financent préférence des travailleurs pour la stabilité de l'em- ou subventionnent des services d'infrastructure. ploi et la nécessité pour les entreprises d'ajuster leurs effectifs en fonction de leurs besoins. Main-d'oeuvre et marché du travail L'intervention de l'État sur le marché du travail Aider les travailleurs à s'adapter aux changements. devrait aider la population à trouver des emplois Lorsque le climat de l'investissement est propice, il corrects. Pour améliorer la politique dans ce facilite la répartition la plus productive possible de Vue d'ensemble 13 la main-d'oeuvre tout en aidant les travailleurs à Ces privilèges peuvent revêtir diverses formes : res- s'adapter à la mobilité demandée. Les progrès tech- trictions au libre jeu du marché, allègements fis- nologiques qui favorisent les gains de productivité caux, accès à des crédits bonifiés, et bien d'autres et la croissance améliorent les conditions de travail mesures. et les rémunérations des travailleurs, mais ils peu- Certaines interventions sélectives se justifient vent aussi impliquer des changements plus rapides du point de vue économique. Tel est le cas des effets de la part des entreprises et des secteurs. Dans les externes qui peuvent découler des investissements économies modernes, de nombreuses entreprises directs étrangers et les activités de recherche et naissent et disparaissent chaque année (approxima- développement. Certaines interventions peuvent tivement 20 % dans de nombreux pays), et ces créa- être considérées comme un « optimum de second tions et destructions concernent entre 10 et 20 % de rang », compte tenu de la lenteur des progrès dans la population active20. Lorsque les mécanismes des- le traitement des problèmes de base. D'autres tinés à aider les travailleurs à s'adapter aux change- encore ont pour but d'accélérer la croissance en ments sont inefficaces, ils brident l'initiative privée ciblant certains secteurs d'activité. Quelles que et réduisent l'adaptabilité des travailleurs. Ces défi- soient les motivations qui les sous-tendent, toutes ciences peuvent aussi exacerber la résistance à des ces interventions doivent éviter les écueils que réformes bénéfiques à la société dans son ensemble. représentent les exigences hétérogènes des entre- Du fait de l'étroitesse de leur assiette d'imposition, prises soucieuses de protéger leurs propres intérêts, la plupart des pays en développement ont certes du les pressions induites par la recherche de rente et mal à mettre en place des filets de protection sociale tous les autres éléments susceptibles de faire de portée générale, mais il est toujours possible échouer les politiques adoptées. d'améliorer le volet assurance des programmes de Bien que les interventions sélectives soient pra- soutien des revenus, ainsi que le partage des risques tiquées depuis des siècles, l'examen des données de entre les individus. Des programmes novateurs l'expérience internationale ne permet pas de déga- peuvent aussi être instaurés pour atteindre les tra- ger de stratégie infaillible. Certains pays d'Asie de vailleurs pauvres et ceux de l'économie informelle l'Est semblent avoir obtenu de bons résultats avec qui ne peuvent être couverts par des systèmes d'as- des interventions sélectives, encore que des études surance plus larges. récentes tendent à montrer que l'efficacité de ces interventions est peut-être relativement modeste. Pour aller plus loin,il faut relever d'autres On a également mis en évidence à quel point il est défis difficile de transposer des méthodes dans un autre contexte, d'autant que l'environnement internatio- De nombreux pays ne s'arrêtent pas à la mise en nal actuel est très différent de ce qu'il était par le place des éléments essentiels que nous venons de passé. Globalement, le bilan des pays qui ont voulu décrire : ils interviennent de manière sélective pour miser sur les secteurs d'avenir est décevant. Les aider certaines entreprises ou certaines activités, ou efforts déployés pour attirer les investisseurs par des choisissent de s'appuyer sur le corpus de plus en incitations spéciales ont aussi rencontré des succès plus imposant de règles et de normes internatio- inégaux ­ même lorsque l'investissement augmente nales afférentes au climat de l'investissement. Ces effectivement dans la branche d'activité visée, il est deux politiques peuvent être utiles, mais engen- difficile de déterminer si les avantages offerts à cette drent d'autres défis à relever. fin étaient nécessaires ou efficaces au regard de leurs coûts. De fait, on peut citer de nombreux exemples Interventions sélectives, à manipuler avec d'interventions sélectives qui ont eu un bilan désas- précaution treux, entraînant dans le meilleur des cas un gas- Les améliorations générales apportées au climat de pillage des ressources publiques, mais parfois aussi l'investissement permettent d'élargir le cercle de des distorsions nuisibles au climat de l'investisse- ceux qui en bénéficient, de faire reculer les pra- ment, et détournant l'attention d'améliorations tiques de recherche de rente et d'éviter de nouvelles plus conséquentes. distorsions. Étant donné l'ampleur de ce pro- Même dans l'hypothèse la plus favorable, les gramme d'action, certaines entreprises ou certaines interventions sélectives sont souvent risquées. Plus activités peuvent profiter plus tôt que d'autres des l'objectif poursuivi est ambitieux et plus la gouver- avantages des améliorations apportées ­ c'est le cas nance laisse à désirer, plus les chances de succès sont par exemple lorsque des infrastructures sont minces. Les interventions sélectives doivent donc construites dans une région donnée ou lorsqu'une être abordées avec circonspection et ne sauraient réforme réglementaire concerne une activité parti- servir de substitut à des mesures d'amélioration culière. Cependant, outre l'ordre chronologique des plus générales du climat de l'investissement. Il est réformes, certains pays confèrent des privilèges par- possible de minimiser les aléas de ce genre de straté- ticuliers à telles ou telles entreprises ou activités. gies en veillant à ce que les programmes aient un 14 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 objectif clair et une justification précise, à ce qu'ils encourager les entreprises à investir. Mais fonda- séparent l'origine des problèmes de leurs symp- mentalement, ces accords supposent de renoncer à tômes, à ce que les outils qu'ils emploient corres- la possibilité de changer de cap, ce qui signifie que pondent à la logique de l'intervention, à ce qu'ils les engagements pris doivent être mûrement pesés. imposent une discipline aux bénéficiaires, et à ce Les stratégies qui impliquent l'engagement le plus qu'ils fassent l'objet d'une gestion transparente et ferme de la part de l'État, à savoir celles qui permet- d'examens périodiques. tent aux entreprises de faire appliquer, à l'encontre de l'État, les obligations d'un traité par le recours Règles et normes internationales ­ des arbitrages contraignant à l'arbitrage international, peuvent nombreux renforcer la crédibilité, et elles devraient être étayées par des efforts destinés à accroître la transparence Le corpus des règles et des normes internationales du processus d'arbitrage. Les stratégies qui reposent qui traitent des questions relatives au climat de l'in- davantage sur le souci de respectabilité des gouver- vestissement a connu un développement exponen- nements peuvent aussi renforcer la crédibilité de la tiel au cours des dernières décennies. On politique publique, mais leur impact dépend de la dénombre, à l'heure actuelle, plus de 2 200 traités question de savoir si chaque partie à l'accord exige bilatéraux et plus de 200 accords de coopération de l'autre un respect rigoureux des termes de cet régionaux. Il existe aussi pléthore d'instruments accord. multilatéraux, nouveaux ou à l'étude, consacrés à la plupart des aspects de cette question. Les accords internationaux ont un rôle évident à jouer dans Harmoniser les règles et les normes internationales. l'abaissement des obstacles aux échanges et aux Pour réduire les coûts des transactions internatio- investissements internationaux. Toutefois, ils pour- nales, de nombreuses initiatives visent à harmoni- raient aussi contribuer à améliorer le climat de l'in- ser certaines règles ou certaines normes, et les vestissement principalement de trois façons : en exemples dans ce domaine vont de l'harmonisation renforçant la crédibilité, en harmonisant les règles du droit des affaires en Afrique de l'Ouest à l'élabo- et les normes et en traitant le problème des retom- ration de normes comptables uniformes. Les bées internationales. Dans les trois cas, des arbi- actions en ce sens peuvent être une bonne chose trages doivent être opérés. pour les pays en développement. Mais il peut y avoir aussi des arbitrages à opérer lorsqu'il s'agit Renforcer la crédibilité. Du fait même qu'elle alour- d'adapter les méthodes aux réalités locales et d'ins- dit le coût d'une remise en cause des choix d'orien- taurer une certaine concurrence entre différentes tation, l'adhésion à des accords internationaux peut façons de procéder. Il y a en outre un certain équi- renforcer la crédibilité de la politique publique et libre à respecter entre les approches multilatérales, régionales et bilatérales en matière d'harmonisa- tion. Traiter les problèmes posés par les retombées inter- Figure 13 La valeur ajoutée du secteur manufacturier d'un seul pays peut largement nationales. Ces 20 dernières années, la commu- dépasser l'aide publique au développement mondial en valeur nette nauté internationale a été invitée à agir de façon concertée sur un nombre croissant de dossiers dans 500 lesquels les mesures prises par un pays pouvaient Chine avoir des répercussions dans d'autres. Pour les besoins du développement durable, il est important 400 de traiter le problème des retombées internatio- nales dans le domaine environnemental. Lorsque 1995 de les retombées possibles sont moins tangibles, ou 300 lorsque les avantages d'une intervention sont dollars moins équitablement partagés, il est plus difficile de Corée du Sud de mettre en oeuvre une action coopérative. Les pro- 200 positions touchant ces domaines d'action, et d'autres, doivent tenir dûment compte du point de Milliards Aide publique nette mondiale vue des pays en développement. 100 au développement Inde Comment la communauté internationale 0 peut-elle intervenir utilement ? 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 L'assistance apportée pour améliorer le climat de Sources : Bases de données en ligne de l'OCDE (www.oecd.org) et de la Banque mondiale (2004k). l'investissement dans les pays en développement Vue d'ensemble 15 E N C A D R É 4 Principaux messages du Rapport sur le développement dans le monde 2005 Le climat de l'investissement est primordial contrats,l'insuffisance des infrastructures,les délits,la qui érodent le climat de l'investissement.Pour ce faire,ils pour promouvoir la croissance et faire corruption et la réglementation représentent parfois doivent prendre des mesures visant à : reculer la pauvreté plus de 25 % du chiffre d'affaires,soit plus de trois fois le · lutter contre la corruption et d'autres formes de Multiplier les opportunités de marché et les incitations montant des impôts que les entreprises versent norma- recherche de rente qui alourdissent les coûts et intro- offertes à toutes les entreprises,à quelque catégorie lement à l'État. duisent des distorsions dans les politiques ; qu'elles appartiennent,pour les encourager à investir à des · Les entreprises des pays en développement estiment · renforcer la crédibilité de la puissance publique afin de fins productives,à créer des emplois et à développer leurs que l'élément le plus préoccupant est l'incertitude qui rassurer les entreprises et de les inciter à investir ; activités devrait constituer une priorité absolue des pou- entoure les politiques publiques.Cette incertitude et · promouvoir la confiance dans les pouvoirs publics qui voirs publics.Il ne s'agit pas seulement d'accroître le d'autres sources de risques liés à la politique de l'État permettra de mettre en oeuvre des réformes durables ; volume des investissements,mais de promouvoir les gains (précarité des droits de propriété,instabilité macro-éco- · veiller à ce que les politiques publiques soit adaptées de productivité,qui sont la clé d'une croissance pérenne. nomique et caractère arbitraire de la réglementation) exercent un effet dissuasif sur les investisseurs.Une plus aux réalités locales. · L'objectif est d'instaurer un meilleur climat de l'investis- grande prévisibilité de la politique publique peut sement pour tous.Un bon climat de l'investissement accroître de plus de 30 % la probabilité que les entre- L'amélioration du climat de profite à la société dans son ensemble,et pas unique- prises effectuent de nouveaux investissements. l'investissement est un processus,et non ment aux entreprises.Il englobe toutes les entités,et · Les obstacles à la concurrence profitent à certaines une action ponctuelle pas seulement les grands groupes ou celles qui ont des entreprises,mais ils signifient que les consommateurs Les politiques et les comportements des pouvoirs publics relations politiques. et d'autres entreprises ne pourront saisir certaines qui influent sur le climat de l'investissement couvrent un · Offrir davantage d'opportunités aux jeunes est une opportunités et qu'ils devront supporter des coûts plus vaste champ d'action.Mais il n'est pas nécessaire de s'atta- nécessité urgente pour les pays en développement,où lourds.Ils réduisent en outre les incitations qu'ont les quer à tous les problèmes en même temps,et la perfection 53 % des habitants vivent avec moins de 2 dollars par entreprises protégées à innover et à accroître leur pro- n'est indispensable dans aucun des aspects de la politique jour,où le taux de chômage des jeunes est plus de deux ductivité.L'augmentation de la pression concurrentielle publique.Il est possible de réaliser des progrès significatifs fois plus élevé que le taux moyen,et où la croissance peut accroître de plus de 50 % la probabilité d'innova- en prenant des mesures pour lever des obstacles qui démographique est rapide. tion parmi les entreprises. pèsent lourdement sur les entreprises de manière à les rassurer pour qu'elles investissent,et en instaurant une Il est essentiel de réduire les coûts Des progrès requièrent davantage qu'une dynamique pour inscrire cette action réformatrice dans la durée. injustifiés,mais il est tout aussi simple révision des politiques publiques indispensable de maîtriser les risques liés à Plus de 90 % des entreprises indiquent qu'elles observent · Comme les obstacles varient considérablement d'un l'action publique et les obstacles à la une différence entre les règles officielles et ce qui se passe pays à l'autre et même d'une région à l'autre au sein dans la pratique,et le secteur informel de l'économie concurrence d'un pays donné,il est indispensable de procéder à une représente plus de la moitié de la production dans un évaluation des priorités dans chaque cas.Une commu- Ces trois éléments sont importants pour les entreprises,et grand nombre de pays en développement.Pour instaurer nication efficace des pouvoirs publics peut faciliter le donc aussi pour la croissance et la réduction de la un meilleur climat de l'investissement,les gouvernants processus de réforme,de même que les mesures prises pauvreté. doivent s'employer à supprimer cette différence,et s'atta- pour réunir un consensus et maintenir la dynamique · Les coûts induits par les difficultés d'exécution des quer aux causes plus profondes de l'échec des politiques des réformes. peut générer d'immenses dividendes. La valeur torsions qu'elles entraînent dans les pays dévelop- ajoutée du secteur manufacturier que permettent pés pourrait se traduire pour les pays en développe- de dégager les améliorations du climat de l'investis- ment par des gains pouvant atteindre 85 milliards sement, même au niveau d'un seul pays, dépasse de de dollars d'ici 201521 ­ soit plus de quatre fois loin l'aide au développement débloquée à l'échelle l'aide publique au développement actuellement mondiale (figure 13). La communauté internatio- accordée pour l'amélioration du climat de l'inves- nale peut aider les pays en développement à tissement. recueillir ces dividendes de trois manières : en sup- primant les distorsions ­ induites par les pays déve- Pour une aide plus généreuse et plus efficace loppés ­ qui nuisent au climat de l'investissement La communauté internationale apporte depuis dans les pays en développement, en accordant une longtemps une aide au développement pour soute- assistance plus généreuse et plus efficace, et en fai- nir l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures sant avancer l'important programme d'action rela- visant à faire progresser le climat de l'investisse- tif au savoir. ment. Les entreprises bénéficient, elles aussi, d'un soutien direct substantiel. Mais il est possible de Éliminer les distorsions dans les pays développés faire plus dans ces deux domaines. Les pays en développement ne sont pas les seuls à faire des efforts pour améliorer le climat de l'inves- L'aide au développement destinée à l'amélioration tissement. Les distorsions dans les échanges et les du climat de l'investissement. À peu près le quart de marchés induites par les politiques des pays déve- l'aide publique au développement, soit 21 milliards loppés coûtent cher à l'économie de ces pays. Elles de dollars par an environ, est consacré aux mesures érodent aussi les opportunités de marché et les inci- destinées améliorer le climat de l'investissement, la tations des entreprises qui investissent dans les pays plus grande partie étant directement affectée aux en développement. On estime que la suppression équipements d'infrastructure22. L'assistance tech- des mesures de protection commerciale et des dis- nique joue un rôle important,même si elle ne repré- 16 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 sente que 13% de l'aide apportée au titre de l'amé- Faire avancer l'important programme d'action lioration du climat d'investissement. Son efficacité relatif au savoir peut pâtir d'une approche fondée sur l'offre et d'une prise en compte insuffisante des réalités locales. Les nouvelles sources de données, telles que celles sur lesquelles s'appuie ce Rapport, permet- Soutien aux entreprises et aux transactions. Si le tent de mieux comprendre les éléments qui sont à soutien aux entreprises et aux transactions est bien la base de la croissance et du recul de la pauvreté. conçu, il peut compléter les dispositions prises pour Pourtant, un programme d'action de longue améliorer le climat de l'investissement. L'aide au haleine doit être mis en oeuvre si l'on veut élargir développement destinée à soutenir les petites entre- et approfondir cette compréhension afin de pou- prises via l'octroi de lignes de crédit et le renforce- voir apporter des conseils aux gouvernants. Il faut ment des capacités présente un bilan mitigé, et il en particulier établir un nombre plus important serait bon d'appliquer à ce type de soutien les d'indicateurs objectifs du climat de l'investisse- orientations suggérées pour les interventions sélec- ment et effectuer des analyses systématiques des tives des pouvoirs publics. Les pays développés et les expériences des pays afin de pouvoir en dégager organismes internationaux apportent environ des enseignements. 26 milliards de dollars par an sous forme de prêts non concessionnels ou de garanties visant à faciliter Avec un travail collectif sur ces questions, la certaines transactions. Il serait possible de renforcer communauté internationale peut participer à l'impact de ce concours sur le développement en l'instauration d'un meilleur climat de l'investisse- mettant davantage l'accent sur la contribution de ment dans les pays en développement et contri- ces transactions à la création de marchés plus trans- buer de la sorte à faire de cette planète un monde parents et plus compétitifs. plus intégrateur, plus équilibré et plus pacifique. Améliorer le climat de l'investissement I LE RAPPORT AFFIRME QUE LE CLIMAT DE L'INVESTISSEMENT joue un rôle central dans la croissance et la lutte contre la pauvreté.Cette section expose les raisons pour les- quelles l'amélioration des conditions d'investissement devrait être une priorité PARTIE pour chaque pays et explore différentes mesures envisageables. Le chapitre 1 ­ Le climat de l'investissement, la croissance et la pauvreté ­ montre comment les pouvoirs publics influent sur le climat de l'investissement et com- ment l'amélioration de ce cadre stimule la croissance et fait reculer la pauvreté. Le chapitre 2 ­ Affronter les problèmes fondamentaux ­ explique en quoi il peut être difficile d'améliorer le climat de l'investissement et expose les dysfonctionne- ments de la politique publique auxquels les États peuvent être confrontés. Le chapitre 3 ­ Maîtriser un vaste programme d'action ­ fait le point sur les expé- riences menées dans différents pays en vue d'instaurer un meilleur climat d'inves- tissement et propose des stratégies concrètes destinées à accélérer et généraliser les avancées. Le climat de l'investissement, la croissance et la pauvreté 1 Un bon climat d'investissement encourage les large. Si l'État ne peut guère avoir de prise sur des investissements privés productifs, qui, eux-mêmes, facteurs tels que la géographie, il exerce une c h a p i t r e stimulent la croissance et facilitent la lutte contre la influence nettement plus grande dans d'autres pauvreté ; il crée des opportunités et des emplois ; il domaines, notamment sur la protection des droits élargit l'éventail des produits et services disponibles de propriété, la réglementation et la fiscalité (prélè- tout en réduisant leur coût, pour le plus grand vements intérieurs et taxes à la frontière), l'adéqua- bénéfice des consommateurs ; il favorise la viabilité tion de l'infrastructure, le fonctionnement des mar- des sources de recettes fiscales qui serviront à finan- chés des capitaux et du travail, mais aussi sur des cer la réalisation d'autres grands objectifs sociaux. aspects plus globaux de la gouvernance, comme la Enfin, à maints égards, un bon climat d'investisse- corruption. ment ­ qui passe notamment par l'efficience de Les études antérieures consacrées aux écarts de l'infrastructure, du système judiciaire et des mar- revenu entre les pays ont mis en évidence le rôle des chés du financement ­ a directement des répercus- « institutions », à savoir du cadre organisationnel sions positives sur les conditions de vie des indivi- général qui régit les transactions sur les marchés. dus, que ceux-ci participent ou non à l'activité Dans ce Rapport, de nouvelles sources nous per- économique, pour leur propre compte ou pour une mettent d'aller plus loin et d'examiner sous un entreprise. angle nouveau les différences institutionnelles d'un Il est essentiel d'améliorer les conditions d'in- pays à l'autre et à l'intérieur d'un même pays, ainsi vestissement, c'est-à-dire les opportunités et les que leur incidence sur le niveau et la productivité de incitations, pour les entreprises, à employer des l'investissement privé. capitaux de manière productive, à créer des emplois Ce chapitre s'attache ensuite à déterminer les et à se développer, afin de faire avancer durable- conséquences de l'évolution des politiques et des ment les efforts de lutte contre la pauvreté et de comportements des pouvoirs publics pour le climat relèvement des niveaux de vie (encadré 1.1). De de l'investissement, et donc pour la croissance et la qualité extrêmement variable, tant entre les pays pauvreté. Il s'agit avant tout d'éliminer les coûts, qu'au niveau national, le climat de l'investissement risques et obstacles à la concurrence injustifiés aux- influe sur les décisions de toute entreprise, qu'il quels toute entreprise est confrontée. Un climat s'agisse d'un agriculteur envisageant de semer d'investissement qui encourage la croissance crée davantage, d'un micro-entrepreneur voulant créer des emplois et des opportunités durables pour les une société, d'un fabricant local prévoyant d'étoffer microprojets. Ce sont là les principales voies de sor- sa production et de recruter, ou d'une multinatio- tie de la pauvreté pour les individus, mais elles sont nale planifiant l'implantation d'une nouvelle usine. vouées à s'engorger étant donné les évolutions Ce chapitre examine la façon dont les change- démographiques. Un bon climat d'investissement ments de politique et de comportement des pou- contribue aussi à réduire les coûts des produits voirs publics qui modèlent le climat de l'investisse- consommés par les pauvres et améliore directement ment sont importants, non seulement pour les les conditions de vie de cette catégorie de popula- entreprises, mais également pour la croissance et tion. En outre, il concourt à l'expansion de l'assiette l'élargissement des opportunités pour tous. Il fiscale, permettant aux pays d'investir dans la santé, s'ouvre sur un état des connaissances. Certains des l'éducation et le bien-être de leurs habitants. multiples facteurs qui poussent à réaliser des inves- Tous les niveaux de gouvernement doivent se tissements productifs, à créer des emplois et à se fixer comme priorité l'amélioration du climat de développer sont propres à chaque entreprise : à ses l'investissement national. Tel est le message clé de ce idées, à ses potentialités, à ses stratégies. Beaucoup Rapport. Pour y parvenir, il leur faut comprendre d'autres dépendent de la zone d'implantation, à l'impact de leurs politiques et comportements sur savoir du climat de l'investissement au sens le plus les opportunités et les incitations offertes à toutes 19 20 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 les entreprises, que celles-ci soient locales ou étran- ment sur leurs propres principes, potentialités et gères, qu'elles opèrent dans le secteur formel ou stratégies, mais aussi sur leur évaluation des oppor- informel, qu'elles soient grandes ou petites, qu'elles tunités et incitations offertes par tel ou tel emplace- soient situées en zone urbaine ou rurale. Le pro- ment. Les premières tentatives de compréhension gramme d'action est dense et pose des défis, mais sa de l'influence de l'État sur les facteurs liés à la loca- réalisation est capitale pour la lutte contre la pau- lisation étaient axées sur des indicateurs généraux vreté, le relèvement des niveaux de vie et l'édifica- du risque pays. Ces indicateurs provenaient souvent tion d'un monde plus intégrateur, plus équilibré et d'enquêtes menées par des experts internationaux plus stable. et aboutissaient généralement à l'attribution d'un score unique pour chaque pays1. Nombre d'ana- lyses se concentraient sur un aspect plus restreint : Comprendre le climat de l'investissement les limites auxquelles se heurtent les entreprises Si les entreprises investissent, c'est pour dégager des étrangères. Les 20 dernières années se sont caracté- bénéfices. Elles fondent leurs décisions d'investisse- risées par l'élargissement et l'intensification des E N C A D R É 1 . 1 Qu'entend-on par climat de l'investissement ? Un bon climat d'investissement n'a pas seulement pour but de produire des profits pour les entreprises ­ si tel était le cas, il suffirait de chercher à réduire au mini- et mum les coûts et les risques. L'objectif est d'améliorer le comption Ac CROISSANCE sort de l'ensemble de la population. Un grand nombre de coûts et de risques sont à juste titre supportés par de ortemen ÉCONOMIQUE l'entreprise. Et la réduction des obstacles à la l'État t DE BAISSE concurrence élargit les opportunités de marché, stimule t LA l'innovation et permet de s'assurer que les effets positifs emen PAUVRET des gains de productivité sont partagés avec les Financ É é consommateurs et les salariés. Un bon climat d'investis- sement est bénéfique pour tous, sur deux plans.Tout d'abord, il sert la société dans son ensemble, et non uni- T S RISQU priv et Volume E productivité quement les entreprises, notamment par son impact sur OÛ S la création d'emplois, la baisse des prix et l'élargissement C de l'assiette fiscale. Ensuite, il englobe toutes les entre- prises, et pas seulement les entités importantes ou influentes. À O Le plan vertical de la figure représente le climat de L A BS l'investissement. Il est difficile pour les pouvoirs publics Potentiel C T A O CLES des N C de peser sur certains des aspects qui caractérisent le cli- URRE NCE mat de l'investissement, tels que la géographie ou la et entreprises stratégies Autres taille du marché. Mais ils peuvent agir plus efficacement sur tout un ensemble d'autres facteurs. Les éléments spécifiques qui influent sur les coûts, les risques et les Taille graphie Géo facteurs obstacles analysés dans le Rapport sont les politiques du Préférencesmar qui ont une incidence directe sur le comportement d'in- des consommaché vestissement. Le caractère prospectif de l'investissement met donc en relief l'importance de la stabilité et de la teurs sécurité, et des droits de propriété en particulier (cha- pitre 4). La réglementation et la fiscalité restreignent ces droits de propriété et exercent un impact déterminant sur les coûts, les risques et les obstacles à la concurrence Le climat de l'investissement est l'ensemble des facteurs Le plan horizontal de la figure ci-dessus représente (chapitre 5). Les financements, l'infrastructure et la main- propres à la localisation de l'entreprise, qui influent sur les décisions d'investissement et les activités des d'oeuvre sont des éléments clés des activités d'investis- les opportunités de marché ou la volonté des entreprises entreprises. L'entreprise décide si elle doit ou non sement (chapitres 6 et 7). d'investir à des fins productives, de créer des emplois et supporter des coûts aujourd'hui afin de modifier ou Cependant,les entreprises ne réagissent pas unique- de développer leurs activités. Les politiques et le com- d'augmenter sa production plus tard, par exemple en ment aux politiques officielles.Elles jugent la façon dont portement des pouvoirs publics ont une influence très investissant dans des machines, des installations ou la ces politiques seront effectivement appliquées.Et,(tout importante en raison de leur incidence sur les coûts, les recherche et développement. Pour arrêter sa décision, comme les actionnaires),elles s'efforcent de les infléchir risques et les obstacles à la concurrence. Ils constitueront elle s'appuie sur ses ressources productives et ses dans un sens qui leur est favorable.On comprend donc le thème central de ce Rapport. stratégies, qui diffèrent d'une entité à l'autre. Mais sa l'importance fondamentale des questions qui touchent L'entreprise est le point de départ du cadre d'ana- décision est motivée par la recherche du profit, et la le comportement des pouvoirs publics et la gouvernance lyse. Dans ce Rapport, le terme « entreprise » désigne rentabilité est fonction des coûts, des risques et des au sens le plus large (chapitre 2).C'est l'interaction des tout l'éventail des agents économiques privés, depuis les obstacles à la concurrence associés à l'opportunité de politiques formelles et des caractéristiques de la gouver- agriculteurs et les micro-entrepreneurs jusqu'aux entre- marché qui se présente. Le volume et la productivité nance que l'entreprise évalue lorsqu'elle prend la déci- prises manufacturières locales et aux multinationales, de l'investissement qui résulte de cette décision sion d'investir.Ce point produit des conséquences impor- quels que soient leur taille, leur activité ou leur statut influent positivement sur la croissance et le recul de la tantes pour les stratégies d'amélioration du climat de juridique officiel. pauvreté. l'investissement (chapitre 3). Le climat de l'investissement, la croissance et la pauvreté 21 efforts visant à déterminer de quelle manière divers Figure 1.1 Les institutions jouent un rôle facteurs liés à l'implantation exercent un impact sur fondamental pour la croissance les écarts de revenu entre les pays. 12 Les chercheurs se sont tout d'abord penchés sur un certain nombre d'indicateurs synthétiques des institutions et des politiques nationales : État de 2001 droit, corruption, ouverture aux échanges, sources 10 du droit et profondeur du secteur financier2. Leurs travaux ont livré des indications utiles, dont la plus habitant, importante est la confirmation que la protection par 8 des droits de propriété et la bonne gouvernance PIB sont fondamentales pour la croissance économique Log (figure 1.1)3. Cependant, le recours à ces seuls indi- cateurs synthétiques et à des régressions internatio- 6 nales ne rend pas toute l'ampleur de l'hétérogénéité ­2 ­1 0 1 2 des mécanismes institutionnels entre les pays et à Mesure agrégée de la gouvernance l'intérieur des pays, et donc de l'incidence de ces Note : L'axe des abscisses représente la moyenne de « l'État de mécanismes sur les décisions d'investissement de droit », de « l'efficacité des pouvoirs publics », de « la qualité de la réglementation » et de « la lutte contre la corruption », tels que différentes catégories d'entreprises4. Il est égale- définis par Kaufmann, Kraay et Mastruzzi (2003). Les variables sont ment difficile d'isoler les effets des actions spéci- normalisées de sorte que la moyenne soit égale à 0 et que la déviation standard soit égale à 1. fiques des grandes institutions de base qui influen- Source : Kaufman, Kraay, et Mastruzzi (2003). cent le contenu et le résultat de ces actions5. Ces limites ont amené à rechercher des éléments moins synthétiques pour déterminer la qualité du des investissements productifs, créer des emplois et climat de l'investissement dans une zone donnée, se développer. La rentabilité est elle-même fonction ainsi que des méthodes permettant de suivre l'in- des coûts, des risques et des entraves à la concur- fluence de ce climat sur les décisions d'investisse- rence qui découlent d'opportunités particulières. ment et les résultats des entreprises. La Banque Chacun de ces trois éléments revêt une importance mondiale participe à ces travaux de plusieurs en lui-même, et tous sont interdépendants : certains manières, notamment via ses Enquêtes sur le climat risques peuvent être atténués moyennant une aug- de l'investissement et son projet « La Pratique des mentation des coûts ; des coûts ou risques élevés affaires » (encadré 1.2). Ces sources, et d'autres réfé- peuvent nuire à la concurrence ; les freins à la rences nouvelles, donnent les indications les plus concurrence peuvent réduire les risques pour cer- récentes sur la variabilité du climat de l'investisse- taines entreprises, mais faire disparaître des oppor- ment à l'échelle internationale et nationale, et sur tunités et renchérir les coûts pour d'autres. son impact sur les performances des acteurs écono- À un emplacement donné, nombre de facteurs miques, la croissance et la pauvreté. déterminent les coûts, les risques et les entraves à la S'intéresser à l'incidence sur la rentabilité atten- concurrence. Il est en revanche difficile d'influer sur due permet d'observer les opportunités et incita- des facteurs comme la géographie (encadré 1.3). tions dont disposent les entreprises pour procéder à Les pouvoirs publics peuvent peser de manière plus E N C A D R É 1 . 2 Les nouvelles sources de données de la Banque mondiale sur le climat de l'investissement La Banque mondiale a récemment engagé deux projets vestissement et d'embauche. Ces enquêtes ont été l'opinion d'une sélection d'experts (avocats, comp- importants pour mieux comprendre les déterminants de lancées en 2001 et, depuis, une vingtaine de tables). Les données de base incluent le temps et les la croissance et de la productivité. nouvelles enquêtes sont conduites chaque année. Ce coûts associés à l'application d'un ensemble législatif Rapport s'appuie sur les premiers résultats de ces tra- et réglementaire, notamment celles qui concernent · Les enquêtes sur le climat de l'investissement.Nous vaux, qui couvrent plus de 26 000 entreprises de l'immatriculation des entreprises, l'exécution des avons interrogé de larges échantillons aléatoires d'en- 53 pays, totalisant 4,8 millions de salariés. Ces contrats et la réglementation du travail. Un premier treprises afin de recueillir des indications sur les enquêtes sur le climat de l'investissement s'inspirent rapport a été publié en 2003, et il est prévu de pro- contraintes auxquelles elles se heurtent sur le plan de des Enquêtes sur le climat des affaires dans le monde, duire chaque année des rapports actualisés compor- la gouvernance, de la réglementation, de la fiscalité, lancées en 1999, qui portaient sur des échantillons tant de nouveaux thèmes. du financement, de l'infrastructure et du travail, ainsi d'entreprises plus petits et se fondaient davantage Une sélection de données émanant de ces sources que des données quantitatives objectives. Ces élé- sur les données liées à la perception. est présentée à la fin de ce Rapport. ments permettent d'établir le lien entre les · Le projet « La Pratique des affaires ».Couvrant plus de Pour compléter ces initiatives, une enquête a été indicateurs du climat de l'investissement et la perfor- 130 pays, ce projet a pour objet de donner une indica- menée dans le cadre de la préparation de ce Rapport, mance des entreprises et donc de mieux comprendre tion du coût des affaires économiques pour une qui a permis d'interroger 3 250 entrepreneurs de l'éco- leur incidence sur la productivité, les décisions d'in- entreprise et une transaction hypothétiques, d'après nomie informelle de 11 pays. 22 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 des politiques et des comportements de l'État dans E N C A D R É 1 . 3 La géographie compte, mais ce n'est pas une fatalité le cadre d'une réflexion plus large visant à agir sur les coûts, les risques et les freins à la concurrence Les pays ont plus de mal à influer sur certains ailleurs, les pays touchés par le paludisme sont par- associés à certaines opportunités. aspects de leur climat de l'investissement que sur ticulièrement pénalisés. d'autres. Le plus important de ces aspects difficile- On pensait autrefois que l'abondance des res- Les nouvelles données dont nous disposons ment modifiables est la géographie, qui peut pro- sources naturelles constituait un avantage non montrent comment ces trois facteurs peuvent duire des effets directs et indirects sur le climat de négligeable. Or, cette concentration de richesse a modifier l'attitude des entreprises à l'égard de l'in- l'investissement. parfois conduit certaines sociétés à une attitude de Les pays disposant de larges marchés intérieurs recherche de la rente, ce qui incite à se demander si vestissement, et quelle est leur variabilité à travers le ou à proximité séduiront plus facilement les inves- ces dotations constituent toujours un atout (cha- monde. tisseurs que ceux aux marchés plus restreints ou pitre 2). plus éloignés, même si la libéralisation des Quel que soit le poids de la géographie, il est échanges et les progrès des transports et des com- évident que les efforts déployés pour améliorer les Coûts munications réduisent l'écart entre des deux caté- aspects du climat d'environnement sur lesquels les gories. À l'intérieur des pays, une faible densité de pouvoirs publics peuvent plus facilement influer Les coûts de production et de distribution des pro- population et la distance des marchés peuvent éga- peuvent rapporter beaucoup. Ces efforts peuvent duits se répercutent sur l'éventail des opportunités lement compromettre l'attrait des zones rurales, aider une société à tirer le meilleur parti de son susceptibles d'être rentables. Nombre des coûts bien que l'investissement dans l'infrastructure capital physique et humain. puisse aussi atténuer cet inconvénient. supportés par les entreprises relèvent de l'activité Les variables climatiques peuvent également commerciale ordinaire, alors que d'autres décou- jouer sur la faisabilité de certains projets, par Sources : Easterly et Levine (2003) ; Gallup, Sachs et Mel- lent directement ou indirectement des politiques et exemple dans l'agriculture et le tourisme. Par linger (1999). des comportements des pouvoirs publics. Les prélè- vements fiscaux constituent les coûts directs les plus manifestes. Cependant, l'État joue, à plusieurs décisive sur de multiples autres aspects du climat titres, un rôle important dans la mise à disposition d'investissement, tels que la protection des droits de des biens publics, le soutien à l'édification de l'in- propriété, la réglementation ou la fiscalité, ainsi que frastructure et l'atténuation d'autres dysfonction- sur la qualité de l'infrastructure et le fonctionne- nements du marché. La façon dont il procède peut ment des marchés des capitaux et du travail influer fortement sur les coûts des entreprises. (tableau 1.1). Il existe une interaction entre les poli- Ainsi, les coûts liés à la délinquance, à la corruption, tiques publiques mises en oeuvre dans ces à la réglementation, aux défaillances de l'infrastruc- domaines. Ainsi, la protection des droits de pro- ture et à la difficulté à faire appliquer les contrats priété peut faciliter l'accès aux moyens de finance- peuvent représenter plus de 25 % du chiffre d'af- ment. De surcroît, le contenu et l'impact des poli- faires, soit plus du triple de la charge fiscale stan- tiques formelles y afférentes dépendent de dard. L'ampleur et la composition de ces coûts sont caractéristiques plus générales de la gouvernance, et très variables (figure 1.2). C'est également le cas du notamment de la corruption et de la crédibilité délai d'accomplissement de certaines formalités. (chapitre 2). Les entreprises évaluent l'interaction Par exemple, l'enregistrement d'une entreprise peut Tableau 1.1 Politiques publiques, comportements et décisions d'investissement ­ quelques exemples Facteurs d'évaluation des opportunités et incitations à investir pour les entreprises Forte influence de l'État Faible influence de l'État Coûts · Corruption (chapitre 2) · Prix des facteurs de production sur le marché · Fiscalité (chapitre 5) · Écart entre marché de facteurs de production · Lourdeurs administratives, bureaucratie (chapitre 5) et marché de la production · Coûts de financement et d'infrastructure (chapitre 6) · Économies d'échelle et potentiel de certaines technologies · Réglementation du marché du travail (chapitre 7) Risques · Prévisibilité et crédibilité des politiques publiques (chapitre 2) · Réactions de la concurrence et des consommateurs · Stabilité macro-économique (chapitre 4) · Chocs externes · Droits de propriété (chapitre 4) · Catastrophes naturelles · Exécution des contrats (chapitre 4) · Fiabilité des fournisseurs · Expropriation (chapitre 4) Obstacles à la concurrence · Obstacles réglementaires à l'entrée et à la sortie · Taille du marché et écarts entre marchés des facteurs de (chapitre 5) production et marché de la production · Droit et politiques de la concurrence (chapitre 5) · Économies d'échelle et potentiel de certaines activités · Des marchés financiers qui fonctionnent (chapitre 6) · Infrastructure (chapitre 6) Le climat de l'investissement, la croissance et la pauvreté 23 prendre 2 jours en Australie, mais plus de 200 en Figure 1.2 Le niveau et la composition des coûts sont très variables Haïti6. 30 Difficultés d'exécution Risques des contrats 25 Réglementation Les décisions d'investissement sont tournées vers Corruption l'avenir : il s'agit d'allouer aujourd'hui des res- affaires'd Délits sources dans l'espoir qu'elles fructifient demain. Dysfonctionnements des 20 équipements Comme les coûts, beaucoup de risques induits par chiffre d'infrastructure l'investissement font partie de l'activité commer- du ciale normale, y compris certaines réactions des 15 consommateurs et de la concurrence. C'est donc aux entreprises de les assumer. L'État joue néan- 10 moins un rôle essentiel en aidant les entreprises à pourcentage gérer les risques qui ont trait à la protection des en tsû droits de propriété. Mais, dans certains cas, il peut Co 5 au contraire accroître les risques et l'incertitude auxquels les acteurs économiques sont confrontés. Une politique publique floue et l'instabilité macro- 0 Pologne Chine Brésil Algérie Tanzanie économique figurent constamment en tête des fac- teurs faisant hésiter les entreprises à investir (cha- Note : Les questionnaires de l'enquête demandaient aux entreprises immatriculées d'indiquer les valeurs soit en termes monétaires, directement en pourcentage du chiffre d'affaires, soit en termes de temps. Les « difficultés d'exé- pitre 2). L'imprévisibilité dans l'interprétation de la cution des contrats » représentent la proportion des matières premières incorporées dont la qualité est inférieure au réglementation suscite également beaucoup de pré- niveau convenu (pondérée par la part de ces éléments dans le chiffre d'affaires total), ainsi que les arriérés de paie- ment (en pourcentage du montant total des paiements, sur la base d'un taux d'intérêt de 10 % pendant la durée occupations (figure 1.3). Et près de 95 % des entre- moyenne de l'arriéré). La « réglementation » représente le temps consacré par les dirigeants de l'entreprise à traiter prises constatent une divergence entre les politiques avec les agents de l'État (pondéré par le rapport du coût de la rémunération des dirigeants au chiffre d'affaires total), et l'écart entre les emplois effectifs et les emplois souhaités qui peut être attribué aux coûts réglementaires qu'impli- formelles et leur mise en oeuvre. quent le recrutement et le licenciement des employés (pondéré par la part du coût de la main-d'oeuvre dans le chiffre Il est difficile d'évaluer l'impact des risques, car d'affaires). La « corruption » représente le coût total des pots-de-vin rapporté au chiffre d'affaires. Les « délits » sont la somme des pertes attribuables au vol, des coûts liés à la sécurité et des paiements versés au titre de la protection (en les entreprises n'ont pas toutes la même réaction. pourcentage du chiffre d'affaires). La catégorie « dysfonctionnements des équipements d'infrastructure » inclut le Les unes se mettent en quête de meilleurs rende- manque à gagner sur les ventes imputable aux interruptions des services d'électricité et de télécommunications, ainsi qu'aux pertes de marchandises ou aux dommages qu'elles subissent dans les transports. Pays sélectionnés pour don- ments, les autres raccourcissent leur horizon de pla- ner une indication de la fourchette des valeurs. nification, d'autres encore renoncent carrément à Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l'investissement. investir. Pour rémunérer les risques supplémen- Figure 1.3 Les entreprises sont très Figure 1.4 Les pressions taires qu'elles prennent, celles qui opèrent dans cer- préoccupées par l'impré- concurrentielles peuvent tains pays à risque exigent une rentabilité double de visibilité de la réglemen- varier considérablement tation celle qu'elles demanderaient dans les pays où le selon les pays risque est moindre7. Il ressort des enquêtes que 100 100 l'amélioration de la prévisibilité des politiques peut faire augmenter de plus de 30 % la probabilité d'in- Guatemala Pologne vestissements nouveaux (chapitre 2)8. Hongrie Pérou Slovaquie Russie 75 Tadjikistan Entraves à la concurrence visibleé 75 pression Ouzbékistan Zambie impr Les entreprises préfèreraient, bien sûr, moins de une Pakistan Kirghizistan concurrence et non pas davantage. Cependant, tel obstacle à la concurrence qui sera bénéfique à l'une estimant glementationér Indonésie signalant significative fera disparaître des opportunités et renchérira les la 50 50 de coûts pour d'autres et pour les consommateurs. De Estonie surcroît, les pressions concurrentielles poussent à Géorgie innover, à accroître la productivité et à faire bénéfi- entreprises'd tationé entreprises'd cier les clients et le personnel des avantages de ces concurrentielle gains de productivité. Nombre de paramètres, interpr'l 25 25 notamment les économies d'échelle et la taille du Pourcentage marché, peuvent influencer le degré de concurrence Pourcentage sur un segment d'activité. L'État peut lui aussi agir sur les pressions concurrentielles, en réglementant l'entrée sur le marché et la sortie du marché, ainsi 0 0 qu'en prenant des mesures à l'encontre des entre- Note : Pays sélectionnés pour donner une indica- Note : Pays sélectionnés pour donner une indi- prises qui enfreignent les règles de concurrence. tion de la fourchette des valeurs. cation de la fourchette des valeurs. Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le Cette dernière est difficile à mesurer globalement, climat de l'investissement. climat de l'investissement/BEEPSII. 24 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 Figure 1.5 Les conditions du climat de l'investissement varient selon les pays et toutes les entraves. La fiscalité et la réglementa- tion favorisent un environnement sain et protègent Nombre de jours pour obtenir une ligne téléphonique principale les intérêts plus généraux de la société. L'État doit Nombre de jours pour dédouaner des importations relever un défi majeur, qui est aussi l'un des grands Pourcentage de la production perdue en raison des thèmes de ce Rapport : trouver un juste équilibre 25 coupures d'électricité 7 entre la création d'un climat favorable à l'investisse- ment des entreprises et la réalisation d'autres objec- 6 tifs sociaux. 20 Les nouveaux éléments dont on dispose mon- 5 trent que les conditions d'investissement diffèrent largement, non seulement entre les pays, mais éga- 15 4 lement à l'intérieur des pays, comme l'illustre le cas de la Chine (figure 1.5). C'est également souvent Jours 3 vrai pour l'infrastructure ou lorsque ce sont des 10 Pourcentage échelons de gouvernement infranationaux qui défi- nissent les politiques. Et même une loi nationale 2 peut être appliquée différemment à l'échelon régio- 5 nal.Ainsi, au Brésil, le délai de transfert d'un titre de 1 propriété va de 15 jours à Brasilia à 65 jours à Salva- dor de Bahia9. 0 0 Qui plus est, même localement, des conditions Bejing Chendu Guangzhou Shanghai Tianjin identiques peuvent avoir des répercussions diffé- Chine rentes sur les entreprises. C'est vrai au niveau des Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l'investissement. secteurs d'activité : un agriculteur, un fabricant et un coiffeur n'auront pas des points de vue simi- mais les données recueillies au niveau des entre- laires. Cependant, ce sont souvent les entreprises de prises mettent en évidence la variabilité des pres- petite taille ou informelles qui pâtissent le plus d'un sions concurrentielles d'un pays à l'autre climat d'investissement médiocre (figure 1.6). (figure 1.4). Améliorer le climat de l'investissement ne Comment le climat de l'investissement consiste pas à réduire tous les coûts, tous les risques stimule la croissance et fait reculer la pauvreté Figure 1.6 Les conditions du climat de À mesure que la population augmente,la croissance l'investissement peuvent avoir des répercussions différentes sur les économique est le seul mécanisme viable qui per- entreprises mette de relever le niveau de vie d'une société. Elle 75 s'accompagne non seulement d'une progression du revenu, mais aussi de celle des indicateurs du déve- Grandes loppement humain : recul de la mortalité infantile, entreprises renforcement de la scolarisation et allongement de 50 Entreprises la durée de vie, notamment. Elle offre des opportu- entreprises'd moyennes nités aux entreprises de toute nature, à travers la Petites entreprises création d'emplois et l'élargissement de l'assiette fiscale disponible pour financer les services publics. 25 Tant les ménages que les entreprises bénéficient Pourcentage alors d'une amélioration des droits de propriété, Entreprises des marchés financiers et des services d'infrastruc- informelles 0 ture. Par ailleurs, il est aujourd'hui largement admis Ont obtenu Jugent que Jugent que la que la croissance doit être viable pour préserver la un prêt d'une les tribunaux réglementation valeur des biens nationaux, y compris l'environne- institution feront respecter sera interprétée financière les droits de façon ment, et le potentiel de croissance à venir formelle de propriété rigoureuse (encadré 1.4). De plus en plus d'études montrent Note : Sur la base des enquêtes formelles et informelles conduites comment les politiques influant sur le climat de dans 10 pays en tenant compte de la branche d'activité, du pays, l'investissement contribuent à la croissance écono- de la structure du capital des entreprises et de leur âge. Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l'inves- mique et peuvent être ajustées pour mieux cibler les tissement et enquêtes menées dans le cadre du Rapport sur le besoins des populations pauvres. Qu'avons-nous développement dans le monde sur les micro-entreprises informelles. appris ? Le climat de l'investissement, la croissance et la pauvreté 25 E N C A D R É 1 . 4 L'environnement détermine le bien-être et la productivité : les principaux messages du Rapport sur le développement dans le monde 2003 La croissance du revenu et de la productivité est néces- population du pays vivent dans les campagnes, les 75 % Chaque décennie, 5 % de forêts tropicales supplémen- saire à l'éradication de la pauvreté dans les pays en de ces ruraux sont pauvres. La croissance de la producti- taires disparaissent. développement, mais à condition qu'elle soit respec- vité agricole est donc essentielle à la lutte contre la pau- Pourquoi les ressources environnementales sont- tueuse de l'environnement. Les gains immédiats de vreté, or, la productivité agricole stagne depuis quatre elles particulièrement menacées et insuffisantes ? En l'épuisement ou de la dégradation des ressources envi- décennies. La majeure partie des terres arables sont raison des effets en cascade. Les actions d'un individu ronnementales peuvent être largement annulés par les détériorées, et l'érosion des collines obstrue les voies peuvent infliger à d'autres des coûts environnementaux, coûts engendrés en termes de productivité et d'occa- d'eau en contrebas. Le PIB par habitant est ainsi tombé tels que la pollution, qui ne sont pas supportés par ceux sions manquées. À long terme, on ne pourra pas péren- de 383 dollars (en dollars de 1995) en 1960 à 246 dollars qui en sont responsables. Pour résoudre ces problèmes, niser la croissance économique si l'on ne prête pas en 2002. les pouvoirs publics doivent inscrire leur politique dans attention aux biens tels que l'eau potable ou les La poursuite des tendances actuelles ne fera qu'ag- le long terme et gérer un vaste portefeuille d'actifs réserves halieutiques. graver les problèmes d'environnement. Dans des cen- incluant non seulement le capital humain et physique, Même à brève et moyenne échéance, s'attaquer aux taines de villes de pays en développement, la population mais aussi les ressources environnementales. Les objectifs de la croissance et de la préservation ou de la respire un air malsain, d'où des morts prématurées qui mesures qui ont fait leurs preuves dans ce domaine sont réhabilitation des richesses environnementales peut pourraient être évitées pour un coût modique. Depuis celles qui alignent les incitations individuelles sur les jouer un rôle déterminant dans la progression de la pro- les années 50, ce sont près de 23 % des terres arables, incitations sociales ­ y compris celles qui portent sur les duction et des revenus. Prenons le cas de Madagascar, pâturages, forêts et zones boisées qui ont été dégradées. droits de propriété, la réglementation, la fiscalité et les qui a payé au prix fort la conversion de ses forêts ­ réser- Des conflits locaux à propos de l'eau et la disparition des subventions. Ces mesures forment une composante voir de biodiversité ­ en terres agricoles à faible rende- écosystèmes d'eau douce menacent dans certaines importante d'un climat de l'investissement sain. ment et pour l'essentiel cultivées de manière peu sou- régions. Les deux tiers de toutes les pêcheries sont cieuse de l'environnement. Les trois quarts de la exploitées aux limites de leur durabilité ou au-delà. Source : Banque mondiale (2003o). Une croissance économique significative est un rentes monnaies, on constate que les deux tiers phénomène moderne, mais tout le monde n'en environ de la population mondiale vivent actuelle- bénéficie pas ment dans des pays où le revenu moyen est plus élevé que celui des États-Unis il y a un siècle. En Par le passé, une partie des économistes se sont 2000, compte tenu des nouveaux produits, la pros- demandé si les possibilités d'augmentation du périté matérielle en Thaïlande ou en Tunisie était en revenu n'étaient pas intrinsèquement limitées, tan- moyenne trois fois supérieure à celle des États-Unis dis que les mercantilistes assimilaient la croissance à en 1900, et cinq fois supérieure au Botswana, au un jeu à somme nulle, certains pays n'enregistrant Mexique et en Uruguay12. des avancées qu'au détriment d'autres pays. Pen- Certains pays ont accompli d'énormes progrès, dant des siècles, le niveau moyen du revenu est resté avec une croissance forte pendant de nombreuses inchangé. Cette situation a conduit Malthus à années et un recul significatif de la pauvreté. La démontrer, en 1798, que toute progression du Chine est l'exemple récent le plus frappant. L'Inde revenu était rapidement annulée par une hausse en est un autre. L'Asie de l'Est est la région qui démographique, laissant constant le revenu par habitant10. Cependant, au cours du siècle suivant, les pays les plus performants ont doublé leur revenu par habitant, et cette tendance s'est accélérée au Figure 1.7 L'ampleur de la croissance économique est un phénomène récent XXe siècle (figure 1.7). Le temps nécessaire au dou- blement du revenu, qui s'est d'abord compté en 25 000 millénaire, puis en siècles, s'est réduit à 20 ou Europe de l'Ouest et Amérique du Nord Europe de l'Est et ex-URSS 30 ans. 90 Amérique latine Aujourd'hui, on estime que le PIB mondial par esé 20 000 Asie (y compris Japon) habitant a au moins quintuplé par rapport au début ann Afrique du XIXe siècle11. En réalité, cette comparaison sous- des estime la croissance. Il ne faut pas se fonder unique- 15 000 ment sur le revenu réel pour déterminer si le pou- voir d'achat a progressé, car l'offre de produits s'est spectaculairement modifiée. Les innovations dans 10 000 internationaux les domaines de la médecine (pénicilline, vaccina- tion), du transport (voitures, avions) et de la com- dollars 5 000 munication (téléphone portable, courrier électro- en nique) ne sont que quelques exemples de nouveaux PIB produits qui accroissent nettement la qualité de la 0 vie, voire la durée de vie. Si l'on part de taux de 1600 1700 1820 1870 1913 1973 2001 change qui égalisent le pouvoir d'achat des diffé- Source : Maddison (2003). 26 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 Figure 1.8 Croissance rapide et soutenue en Asie de l'Est ­ déclin en Afrique est manifestement possible de dynamiser la crois- subsaharienne sance, tout le problème consiste à la pérenniser14. 8 Si la recherche d'une formule magique qui 7 garantirait l'accélération de la croissance écono- habitant 6 1990 mique ne date pas d'hier, elle reste à ce jour par 1980 infructueuse15. Cependant, de récentes études 5 1970 PIB donnent des indications importantes sur la du 4 manière dont l'investissement et la productivité 1960 3 contribuent à la croissance, et dont le climat de moyen l'investissement détermine l'ampleur de cette 2 contribution. 1 croissance 0 Investissement et productivité de uxaT ­1 L'investissement privé joue un rôle de plus en plus ­2 important depuis 20 ans. L'investissement direct Asie de l'Est Amérique Moyen- Asie du Sud Afrique Europe étranger se développe significativement, mais l'in- et Pacifique latine et Orient et sub- de l'Est vestissement est essentiellement d'origine locale. Caraïbes Afrique saharienne et Asie C'est une raison de plus pour inclure toutes les du Nord centrale catégories d'entreprises dans l'analyser du climat de Note : La région Europe et Asie centrale ne présente des données qu'à partir des années 80. l'investissement et de sa contribution à la croissance Source : Banque mondiale (2004k). et à la lutte contre la pauvreté (figure 1.9). À l'évidence, le climat de l'investissement influe affiche la croissance la plus rapide et la plus soute- sur le niveau de l'investissement privé. Les faits nue. L'Amérique latine a obtenu de moins bons montrent que lorsque les coûts, les risques ou les résultats ces dernières années et l'Afrique pâtit obstacles injustifiés sont réduits, les entreprises dis- d'une stagnation, voir d'une régression, de sa crois- posent effectivement de meilleures opportunités et sance (figure 1.8). À l'inverse, après avoir accusé un incitations à investir. Ainsi, les agriculteurs thaïlan- net recul au début des années 90, une grande partie dais dont les droits de propriété sont protégés ont de l'Europe de l'Est et de l'Asie centrale renoue avec investi beaucoup plus dans leurs terres, ce qui leur a la croissance. Enfin, même si le niveau de revenu permis de parvenir à une production de 14-25 % d'une partie du monde en développement converge supérieure à ceux cultivant des sols de même qua- avec celui des économies les plus riches, le peu de lité mais sans titre de propriété (chapitre 4). Le progrès enregistré par les pays les plus pauvres démantèlement des monopoles de télécommunica- témoigne de l'écart grandissant qui sépare ces tions à travers le monde a également entraîné un deux extrêmes13. Les périodes de croissance brève, essor spectaculaire de l'investissement dans ce sec- et de déclin persistant, sont trop nombreuses. S'il teur. Citons notamment le cas d'un certain nombre de micro-entrepreneurs au Bangladesh (cha- pitre 6). Globalement, l'amélioration du climat de Figure 1.9 La contribution de l'investissement privé au PIB a augmenté l'investissement dans des pays aussi différents que la 20 Chine, l'Inde ou l'Ouganda a débouché sur une solide croissance de l'investissement privé (encadré 1.5). La comparaison internationale à l'aide de variables de substitution générales relatives 15 à la qualité de ce climat confirme ce lien PIB (figure 1.10). du Le taux d'investissement ne constitue pas en soi Formation brute de capital fixe privé 10 le principal moteur de la croissance. L'accumula- tion de capital nourrit le processus de production, mais celui-ci ne peut soutenir la croissance que Pourcentage dans une proportion limitée, en raison de l'impact 5 marginal décroissant du capital supplémentaire. IDE L'attrait du cadre général d'investissement ne se mesure donc pas à l'aune du volume, mais de la qualité de l'investissement, et celle-ci dépend aussi 0 1980 1990 2000 du cadre général. Il existe en effet bien des exemples de projets Note : Moyennes annuelles pour 92 pays en développement. Source : Banque mondiale (2004k). d'investissement procurant peu d'avantages, Le climat de l'investissement, la croissance et la pauvreté 27 E N C A D R É 1 . 5 Améliorer le climat d'investissement et la croissance : le cas de la Chine, de l'Inde et de l'Ouganda La Chine et l'Inde ont enregistré une croissance impres- tion plus poussée des échanges et la poursuite du leurs efforts afin d'améliorer les opportunités et les inci- sionnante ces dernières années, en faisant ainsi reculer la démantèlement du licensing Raj (contrôle de l'adminis- tations permettant aux entreprises de réaliser des inves- pauvreté. Dans les deux cas, cette évolution trouve ses tration sur les décisions des entreprises). tissements productifs. origines dans l'amélioration du climat d'investissement. Pour quels résultats ? En pourcentage du PIB, l'investisse- Les grands pays ne sont pas les seuls à pouvoir tirer Dès le début des années 80, la Chine a introduit un sys- ment privé a presque doublé dans les deux pays. En parti d'une amélioration de leur climat d'investissement. tème rudimentaire de droits de propriété et d'entreprise Chine, le PIB par habitant a été multiplié par dix, passant Prenons le cas de l'Ouganda. De nombreux pays privée, libéralisé les échanges et l'investissement et de 440 dollars en 1980 à 4 475 dollars en 2002 (en prix d'Afrique ont enregistré une croissance limitée, voire adopté un vaste programme d'amélioration de son cli- internationaux), tandis que celui de l'Inde a négative, et leur climat d'investissement était souvent mat d'investissement. De son côté, l'Inde a engagé au pratiquement quadruplé, grimpant de 670 dollars en assombri par les héritages du passé, l'instabilité milieu des années 80 des réformes visant à abaisser ses 1980 à 2 570 dollars en 2002. Ces deux pays ont induit un politique, une ingérence excessive des pouvoirs publics, droits de douane et à assouplir ses critères d'autorisa- recul spectaculaire de la pauvreté (figure) ­ en emprun- ainsi que d'autres facteurs compromettant les opportu- tion, suivies au début des années 90 par une libéralisa- tant des voies différentes, mais en maintenant tous deux nités et les incitations offertes aux entreprises pour investir de manière rentable. À compter du début des é années 90, cependant, l'Ouganda s'est lancé dans un 18 75 programme d'amélioration de son climat d'investisse- Investissement privé Pauvreté ment. Il a ainsi stabilisé son économie, mis un terme aux pauvret expropriations engagées par le gouvernement précé- de dent, abaissé ses barrières aux échanges, réformé sa fis- calité et son système judiciaire et ouvert ses télécommu- seuil nications à la concurrence et à la participation du PIB 12 du 50 secteur privé. De plus, des démarches sont en cours pour du jour améliorer la réglementation de la vie des entreprises. Si par de nombreuses difficultés demeurent, ces efforts portent dessous $ leurs fruits. La part de l'investissement privé dans le PIB a 1 en plus que doublé entre 1990 et 2000. Enfin le PIB par habi- de 6 25 tant a progressé de plus de 4 % de 1993 à 2002 (soit 8 Pourcentage fois la moyenne de l'Afrique subsaharienne). Le pourcen- tage de la population vivant en dessous du seuil de pau- population vreté est tombé de 56 % en 1992 à 35 % en 2000. la de Sources : Ahluwalia (2002) ; Chen et Ravallion (2004) ; De Long 0 0 1990 1999 1981 2000 1990 2002 Part 1981 2001 1981 2001 1992 2000 (2003) ; Chen et Wang (2001) ; Qian (2003) ; Rodrik et Subra- manian (2004) ;Young (2003) ;Young (2000) ; Holmgren et al. Chine Inde Ouganda Chine Inde Ouganda (2001) ; Banque mondiale (2002d) ; Banque mondiale Note : Les données reflètent la cadence des efforts de réformes significatives et, notamment pour la Chine, la validité (2001d) ; FMI et AID (2003) ; Banque mondiale (2004k) ; FMI des données. Les chiffres de la pauvreté pour l'Ouganda se réfèrent au seuil national de pauvreté. (2004). voire aucun. L'exemple le plus flagrant est celui Les études portant sur la croissance globale Figure 1.10 L'investissement privé de programmes publics très coûteux et peu ren- s'est plus rapidement soulignent le rôle crucial de la productivité. Sur la accru dans les pays où le tables, tels que la construction, en Tanzanie, période 1960-2000, les écarts de croissance entre climat de d'une usine de chaussures qui a en fait peu pro- les pays (45-90 %) tiennent pour l'essentiel non l'investissement est plus favorable duit, d'une centrale nucléaire, aux Philippines, pas à l'accumulation de capital physique ou 12 qui n'a jamais été mise en service, ou de nom- humain, mais à la productivité totale des facteurs breuses routes qui ne mènent nulle part16. L'an- (PTF), c'est-à-dire au surcroît de productivité par é 8 cienne Union soviétique a, elle aussi, investi rapport à celle du capital physique et humain priv considérablement durant les années 50, mais, (figure 1.11 et encadré 1.6)18. Pour reprendre les annuelle 4 trop souvent, dans des projets profitant peu à termes de Paul Krugman, « la productivité n'est l'économie ou à la société. pas tout, mais, à long terme, presque tout19 ». 0 Les comparaisons internationales ont ainsi Les études effectuées au niveau global diffè- Croissance investissement'l ­4 constaté une corrélation faible entre l'investisse- rent dans l'importance qu'elles accordent à la PTF de ment et la croissance en général, surtout en l'ab- et à l'accumulation des facteurs pour expliquer la ­8 sence de différenciation de l'investissement public viabilité de la croissance20. Ce débat est essentiel 3 4 5 6 7 8 9 et privé17. Cet aspect met en lumière l'importance en raison de ses conséquences dans ce domaine. Si Profil de l'investissement d'une certaine discipline si l'on veut que les inves- la croissance tient à l'accumulation des facteurs, Note : Les valeurs présentées sont des tissements aient davantage de chances d'être pro- la contribution marginale décroissante du capital moyennes pour 1984-2000. L'indicateur de l'IRCG concernant le « profil d'investissement » s'ap- ductifs. Cette discipline sera très probablement au signifie que des taux de croissance élevés, tels que puie sur des mesures de l'aptitude à faire exé- rendez-vous dès lors que les entreprises privées ceux observés en Asie de l'Est, ne seront pas cuter les contrats, de l'expropriation, des règles de rapatriement des bénéfices, ainsi que des misent leurs propres deniers sur des investisse- durables. Néanmoins, la même restriction ne retards de paiement. Plus les valeurs sont éle- ments dans un environnement concurrentiel. Elles s'applique pas à la progression de la PTF. Dans la vées, plus le risque est faible et le climat de l'in- assument alors les conséquences de leurs décisions pratique, la distinction entre investissement et vestissement favorable. Sources : Banque mondiale (2004k) et Guide d'investissement. PTF n'est pas toujours aisée. Ainsi, le progrès international du risque pays. 28 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 Figure 1.11 Les différences de PTF expliquent technique peut favoriser l'investissement, et l'in- l'essentiel des écarts de la croissance vestissement peut contribuer aux améliorations du PIB par travailleur technologiques. Un meilleur climat d'investisse- 4 ment peut soutenir l'un et l'autre, ce qui est PTF encourageant pour les pays en développement : Éducation des conditions d'investissement plus avanta- 3 Capital geuses peuvent accroître directement l'efficience, travailleur inciter à l'adoption d'une meilleure technologie par et renforcer les incitations à investir dans le capi- 2 PIB tal physique et humain. du Les premières études sur la croissance expli- 1 quaient avant tout la PTF par le progrès technique, estimant que les écarts de croissance tenaient aux croissance différences dans les technologies adoptées21. La de 0 1 2 3 4 spectaculaire hausse des niveaux de revenu dans les auxT pays en croissance rapide au cours des deux der- Quartile de croissance ­1 niers siècles peut être attribuée aux avancées de la technologie. Cependant, la « technologie » telle Note : Décomposition des sources de croissance par travailleur sur 1960-2000 pour 62 pays en développement. qu'on l'entend ici ne désigne pas seulement les Source : D'après Bosworth et Collins (2003). innovations scientifiques qui méritent d'être breve- tées, mais peut aussi inclure des améliorations plus modestes, ainsi que des modes nouveaux et plus judicieux d'organisation des processus de produc- tion, de communication avec les consommateurs ou de commercialisation. Il importe de noter que les entreprises et les pays n'ont pas tout à inventer de nouveau. Même dans les pays qui contribuent le plus à l'innovation, le ratio d'adaptation par rapport aux innovations est extrêmement élevé. Boyan Jovanovic l'estime à 20- E N C A D R É 1 . 6 Mesurer la productivité 30 pour 1 aux États-Unis22, ce qui témoigne de l'énorme potentiel dont dispose le monde en déve- La productivité est la clé de la croissance, pour les La productivité totale des facteurs (PTF) loppement pour rattraper les pays riches en créant individus, les entreprises et l'économie dans son cherche à mesurer les contributions à la production un environnement qui facilite la diffusion des idées ensemble. Augmenter la productivité signifie pro- qui ne sont pas attribuées au nombre de salariés,à duire davantage avec la même quantité de facteurs leur niveau de qualification et au matériel qu'ils utili- développées ailleurs, ainsi que la créativité. Ces pos- de production. Les deux mesures courantes sont la sent.Dans l'exemple ci-dessus,elle chercherait à sibilités de rattrapage sont réelles. Il a fallu à cer- productivité du travail et la productivité totale des mesurer les troisième et quatrième sources de crois- tains des premiers pays industrialisés entre 40 et facteurs (PTF). sance de la productivité du travail.Dans la littérature 60 ans pour doubler leur revenu réel, mais infini- La productivité du travail correspond à la macro-économique,les études ont commencé par valeur ajoutée par unité de travail. Lorsque Ia pro- mettre en avant les différences de technologie.Les ment moins de temps à d'autres : 19 ans au Costa ductivité du travail augmente, c'est simplement travaux plus récents ont élargi le concept aux diffé- Rica à partir de 1961, 15 ans à la Jordanie à partir de qu'un individu est capable de produire davantage. rences dans le cadre institutionnel (souvent mesuré 1965, 10 ans à Taïwan (Chine) à partir de 196523. Comment ? Prenons l'exemple d'une ouvrière de par la protection des droits de propriété) ou « d'in- l'économie informelle confectionnant des frastructure sociale »,qui influent sur les opportuni- D'après de récents travaux, on peut également vêtements à son domicile. Elle a peut-être accès à tés et les incitations à adopter de nouvelles techno- considérer que la PTF ne dépend pas uniquement davantage de matériel, par exemple en disposant logies et à opérer de manière efficiente.Ces mesures des écarts de technologie24. L'environnement géné- plus facilement d'une machine à coudre collective. correspondent largement à ce que le présent Rap- Ou bien elle possède davantage de compétences port appelle le climat de l'investissement. ral dans lequel opèrent les entreprises entre égale- ou a reçu une formation en couture. Il est aussi pos- Plutôt que d'être mesurée directement, la PTF ment en ligne de compte, qu'il s'agisse des droits de sible qu'elle puisse utiliser une nouvelle technique, représente le résidu qui ne s'explique pas par les propriété, des institutions ou du climat de l'inves- par exemple une machine à coudre récente. Qua- variations des facteurs de production. Les calculs de tissement. L'amélioration de ce climat peut engen- trième possibilité : elle travaille dans un environne- la PTF entraînent souvent des débats en raison des ment propice et l'incitant à davantage d'efficacité, difficultés posées par la mesure du stock de capital, drer directement des gains de productivité, grâce à parce qu'elle a moins de mal à trouver des matières l'explication des variations de la qualité des facteurs la réduction des risques et des coûts injustifiés qui premières, qu'elle est moins occupée par les lour- et les hypothèses nécessaires pour estimer les coef- découlent de la politique et du comportement de deurs administratives et les demandes de pots-de- ficients requis. Malgré ces difficultés, la PTF apporte vin ou moins exposée au vol. Un progrès sur l'un une contribution critique et incontestée à la crois- l'État. En encourageant le développement et l'adop- quelconque de ces aspects lui permettra sance. tion de solutions nouvelles et meilleures, il contri- d'augmenter le nombre (et la qualité) des bue à la productivité car il influe aussi sur la tech- vêtements qu'elle confectionne, et donc son Sources : Acemoglu (2001) ; Barro et Sala-i-Martin nologie. Lever les obstacles injustifiés à revenu. Ce gain de productivité contribue à la crois- (2003) ; Bosworth et Collins (2003) ; Easterly et Levine sance économique qui transparaît dans les statis- (2001) ; Hall et Jones (1999) ; Parente et Prescott (2000) ; l'élaboration, à l'adoption ou à l'adaptation de nou- tiques macro-économiques. Klenow et Rodríguez-Clare (1997) ;Young (1995). veaux processus ­ et favoriser la concurrence pour inciter les entreprises à saisir ces opportunités ­ est Le climat de l'investissement, la croissance et la pauvreté 29 donc au moins aussi essentiel que de réduire les coûts et risques (encadré 1.7). E N C A D R É 1 . 7 Avec un investissement médiocre, la croissance est possible, mais pas forcément durable Productivité et concurrence Dans un climat de l'investissement médiocre, la des secteurs protégés. L'investissement public des- Si les entreprises cherchent à innover et à améliorer croissance reste possible, mais risque fort de ne pas tiné à soutenir la croissance a causé de graves pro- leur productivité, ce n'est pas de manière désinté- être durable. Ainsi, dans les années 60 et 70, le Brésil blèmes d'endettement, et, pour finir, une crise ressée. En effet, ce processus peut être exigeant et a enregistré une croissance vigoureuse, tandis qu'il macro-économique. fermait ses marchés intérieurs à la concurrence Les efforts qui s'en sont suivis pour améliorer le perturbateur et la plupart d'entre elles préfèreraient internationale et menait une politique d'investisse- climat de l'investissement se sont d'abord heurtés à mener une « vie tranquille », ce qui, selon John ments publics massifs via ses entreprises d'État. Si la méfiance des entreprises. D'aucuns attribuent Hicks, constitue le plus grand de tous les avantages les premiers résultats ont été impressionnants, la l'attitude de ces dernières aux doutes qui planaient liés à la position monopolistique25. Si les entreprises croissance s'est révélée non viable. Les entreprises sur la sincérité de l'engagement du gouvernement protégées n'étaient pas incitées à accroître leur pro- à mener des réformes, en particulier suite à des épi- élaborent et adoptent de nouvelles méthodes de ductivité et se sont encore éloignées des meilleures sodes répétés d'instabilité macro-économique. travail plus efficaces, c'est en réaction aux pressions pratiques internationales. D'autres avaient moins qu'elles subissent pour survivre et prospérer sur un accès aux technologies nouvelles et devaient ache- Sources : Castelar Pinheiro et al.(2001) ; Schor (à ter leurs facteurs de production plus cher auprès paraître). marché concurrentiel26. Un climat sain pour l'in- vestissement renforce le processus dynamique que Joseph Schumpeter dénomme « destruction créa- trice27 ». Il encourage les entreprises à expérimenter et à apprendre,récompense la réussite et sanctionne E N C A D R É 1 . 8 Développer un produit est un processus l'échec (encadré 1.8). Les enquêtes menées auprès d'apprentissage : le cas de Hyundai des entreprises confirment l'importance que revêt la pression concurrentielle dans le goût pour l'in- Les efforts de Hyundai pour construire une automo- L'équipe a encore dû mettre au rebut 11 proto- bile remontent aux années 60. L'entreprise a com- types avant qu'un moteur finisse par réussir les novation (figure 1.12) et pour l'amélioration de mencé par acheter des équipements étrangers, tests. On a recensé 288 révisions du dimensionne- leur productivité28. embaucher des consultants étrangers et signer des ment des moteurs, dont 156 pour la seule année accords de licence avec des groupes étrangers. Mais 1986. Quelque 97 moteurs d'essai ont été fabriqués Les économies de marché en bonne santé enre- il ne suffisait pas d'adopter la technologie. En dépit avant que Hyundai arrive à parfaire ses moteurs gistrent une fréquence relativement élevée de créa- de la formation et des conseils qu'ils ont reçus d'un turbo à aspiration naturelle, 53 moteurs supplé- tion et de disparition d'entreprises (encadré 1.9). cabinet étranger et de trois experts, les ingénieurs mentaires ont été nécessaires afin d'améliorer la Dans les pays membres de l'Organisation de coopé- de Hyundai ont tâtonné pendant 14 mois avant de résistance, 88 dans le but de concevoir un véhicule, fabriquer le premier prototype. Le bloc moteur est 26 pour les besoins de la boîte de vitesses, 6 encore ration et de développement économiques (OCDE), tombé en pièces au premier essai. De nouveaux pour d'autres tests... Au total, on a comptabilisé pas entre 5 et 20 % d'entreprises pénètrent sur le mar- prototypes de moteur apparaissaient quasiment moins de 324 moteurs d'essai. En outre, il a fallu ché et en sortent chaque année29. Celles qui doivent toutes les semaines, et cassaient immanquablement construire plus de 200 boîtes de vitesses et au banc d'essai. Au sein de l'équipe, personne ne 150 véhicules d'essai avant que Hyundai ne quitter le marché sont les moins productives, et leur s'expliquait pourquoi les prototypes ne résistaient parvienne à son objectif en 1992. En 2003, Hyundai départ contribue à hauteur de plus de 20 % aux pas à l'épreuve, ce qui faisait planer de sérieux a vendu près de 2 millions de véhicules dans le gains de productivité. Les entreprises nouvelles sont doutes, même au niveau de la direction, sur la monde. plus efficientes, même s'il leur faut parfois plusieurs capacité de l'entreprise à développer un jour un moteur. Source : Kim (1997). années pour rattraper le niveau de productivité des opérateurs bien établis30. L'effet combiné des entrées nettes est substantiel, surtout dans les pays Figure 1.12 Plus la pression de la concurrence est où il existe peu d'obstacles à l'entrée (figure 1.13). forte, plus l'innovation augmente La contribution des nouveaux acteurs à la pro- é 75 ductivité est particulièrement massive dans les tech- Pression nologies de pointe. Il est également manifeste que activit forte ces nouveaux venus poussent les entreprises en une place à renforcer leur productivité. Pourquoi les Pression 50 modérée taux d'entrée devraient-ils être fortement corrélés à pourcentage l'essor de la productivité chez les opérateurs en Pression en faible place ? Peut-être parce que les nouveaux arrivants d'entreprendre sont attirés par les secteurs les plus productifs, ou é 25 parce qu'ils incitent les entreprises établies à relever leur productivité afin de préserver leurs parts de Augmentation probabilit marché. Les données issues des recensements dans la les pays en développement corroborent cette de 0 Introduction Amélioration Introduction deuxième explication31. d'un nouveau d'un produit d'une nouvelle En présence d'une souplesse micro-écono- produit technologie mique accrue associée à un bon climat d'investisse- Note : Les enquêtes portent sur 27 pays d'Europe de l'Est et d'Asie cen- ment, les entreprises peuvent plus facilement tirer trale. Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l'investisse- profit d'opportunités internes. Cette souplesse per- ment/BEEPS II. 30 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 E N C A D R É 1 . 9 Dynamique de l'entreprise Le secteur privé n'est pas statique, pas plus que les entre- réaffectation des ressources entre secteurs, cette réaffec- d'une chaîne d'approvisionnement sont généralement prises prises individuellement. On observe une réaffecta- tation se produit en réalité principalement au sein d'un de grande taille. Elles offrent des opportunités, souvent tion importante et persistante de la production et des même secteur, depuis les entreprises à faible producti- assorties d'une assistance technique et d'un accès au emplois entre les entreprises. Ce dynamisme témoigne vité vers les entreprises à forte productivité. On constate crédit, aux entités plus petites, qui en deviennent les de la vigueur de l'économie et explique une part signifi- de vastes écarts dans les niveaux et les taux de fournisseurs. C'est en particulier lorsque les marchés cative de la croissance de la productivité. Ce phénomène croissance de la productivité entre les entreprises d'un financiers sont peu développés que les grandes entre- se vérifie dans toute la zone OCDE et dans les pays en même secteur, et la faiblesse de la productivité constitue prises peuvent constituer une importante source de cré- développement. En quête de bénéfices, les entreprises un motif de sortie du marché. dit pour leurs fournisseurs plus modestes. sont contraintes d'entrer en concurrence les unes avec Les faits attestent de l'importance du processus de des- Les économies d'échelle propres à certaines techno- les autres. Elles y sont incitées, par exemple pour gonfler truction créatrice pour la croissance. Les obstacles à la logies permettent de définir la taille efficiente minimum leur résultat, même si ce n'est que temporaire. Et elles sortie doivent être levés de manière à libérer des d'une entreprise. Néanmoins, dans la pratique, les entre- n'osent pas se laisser distancer. C'est là le secret de la ressources qui peuvent être utilisées de façon plus pro- prises d'un même secteur présentent des tailles très réussite d'une économie de marché, ce que Schumpeter ductive dans d'autres activités. Les barrières à l'entrée variées. Ce phénomène s'explique en partie par les appelait « la donnée essentielle du capitalisme ». peuvent se révéler particulièrement préjudiciables, non inquiétudes que suscite la sous-traitance, certaines enti- Le rôle de l'entrée et de la sortie.Chaque année, entre seulement parce qu'elles étouffent l'incitation à innover tés considérant qu'il est préférable de conserver les acti- 5 et 20 % des entreprises entrent sur un marché ou en et engendrent davantage de « sclérose technologique », vités en interne. L'impossibilité d'accéder au crédit et sortent. Nombre des nouveaux arrivants sont de petite mais aussi parce qu'elles retardent la création d'emplois. d'autres contraintes liées au climat de l'investissement taille. Si la plupart le resteront, d'autres prospèreront, et Cependant, ce processus de réaffectation des ressources peuvent bloquer la croissance des entreprises. Les quelques-uns deviendront les grandes sociétés du futur. peut se révéler déstabilisant, et les pouvoirs publics doi- grandes entités peuvent en effet rencontrer des défis D'autres se contractent et certaines cessent leur activité. vent aider les travailleurs à s'adapter au changement organisationnels et avoir plus de difficultés à s'adapter L'entrée et la sortie des entreprises font partie intégrante (chapitre 7). L'amélioration du climat de l'investissement au changement. d'une économie de marché et constituent une source est essentielle si l'on veut que le processus de destruc- Il ne s'agit pas de demander aux pays de tendre d'innovation majeure. La réduction des obstacles à l'en- tion créatrice fonctionne dans le bon sens, c'est-à-dire au vers une certaine répartition des entreprises par taille. trée est importante, parce que l'arrivée d'entreprises profit des travailleurs et de la société dans son ensemble. En revanche, il importe de libérer le mécanisme de nouvelles, voire la menace de cette arrivée, incite les enti- Conséquences liées à la taille de l'entreprise.Outre sélection de toute interférence politique qui favorise tés en place à augmenter leur productivité. Les nouvelles l'entrée et la sortie, ces mêmes pressions ont une inci- les entreprises influentes. Les grandes entreprises dis- venues ont également tendance à recourir à des techno- dence sur la taille et la croissance de l'entreprise. Les posent souvent d'une grande influence politique et logies et des méthodes de production plus récentes. grandes entités ne prospèrent pas aussi rapidement que s'en servent pour tenter de manipuler la réglementa- Pour autant, elles ne sont pas toutes plus productives les petites, mais elles présentent une plus grande proba- tion à leur avantage, souvent aux dépens des petites dès le départ, même comparées aux entreprises qui sor- bilité de survie. Elles sont généralement plus entités. Un bon climat de l'investissement facilite l'allo- tent du marché. C'est l'expérience du terrain qui déter- productives, versent des salaires plus élevés et offrent cation des ressources, encourage l'innovation et la minera celles qui prospèreront. Ce sont les entreprises de une plus grande sécurité de l'emploi. Cependant, le lien sélection d'entreprises qui augmentent la productivité petite taille et de création récente qui enregistrent les de causalité va de la productivité vers la taille : plus les et contribuent ainsi à la croissance et à l'amélioration taux de sortie les plus élevés.Toutefois, si elles ont sur- entreprises sont productives, plus elles sont susceptibles du niveau de vie. vécu aux cinq premières années, elles ont nettement de prospérer. plus de chances de rester en activité et de contribuer à la Les interactions entre les entreprises peuvent influer croissance de la productivité. considérablement sur le développement de ces Sources : Bartelsman et al. (2004), Klein et Hadjimichael Si la théorie des échanges avance que l'ajustement dernières. Celles-ci ne se livrent pas toujours une concur- (2003), Haltiwanger (2000), Roberts et Tybout (1996), Schum- à une ouverture accrue conduira pour l'essentiel à une rence acharnée. Les entreprises se trouvant au sommet peter (1942), Caballero et Hammour (2000) et Baumol (2002). met aussi à l'économie d'absorber les chocs externes. Les pays d'Amérique latine et d'Asie dis- Figure 1.13 La contribution des entrées nettes à la productivité est plus importante lorsqu'il existe peu d'obstacles à posant d'une grande flexibilité micro-économique l'entrée. ont enregistré des baisses de production moins spectaculaires que les autres et s'en sont remis plus Contribution des entrées Nombre de jours pour nettes à la croissance vite 32. immatriculer une entreprise de la productivité Lettonie Faire la lumière sur les bénéfices potentiels Pays-Bas d'un meilleur climat de l'investissement G.-B. Les recherches qui mettent en exergue la relation entre amélioration du climat de l'investissement et Chili performances accrues des entreprises sont habituel- Corée lement axées sur une seule dimension du cadre Finlande d'investissement, par exemple sur la protection des droits de propriété ou la réforme de la réglementa- France tion. Les enquêtes de la Banque mondiale sur le cli- Argentine mat de l'investissement permettent d'observer 80 60 40 20 0 20 40 60 80 comment, au moyen de comparaisons fictives, de Note : Les données concernent les entreprises manufacturières entre 1988 et 2000 et vastes programmes d'amélioration peuvent proviennent de recensements. influencer les résultats des entreprises (enca- Sources : Bartelsman et al. (2004) reprenant le projet « La Pratique des affaires » de la Banque mondiale. dré 1.10). Ainsi, les entreprises des États de l'Inde Le climat de l'investissement, la croissance et la pauvreté 31 ou des provinces de la Chine qui bénéficient d'un climat plus favorable aux investisseurs enregistrent E N C A D R É 1 . 1 0 Les avantages potentiels d'une amélioration du une croissance et une productivité supérieures à climat de l'investissement celles de leurs concurrents situés dans les autres États ou provinces. L'amélioration du climat d'in- Les enquêtes sur le climat de l'investissement ment que celui qui prévaut à Shanghai, la pro- vestissement pourrait ainsi contribuer à hauteur de menées par la Banque établissent un lien entre les ductivité des entreprises y grimperait de 15 % et performances d'une entreprise et les indicateurs la croissance du chiffre d'affaires de 20 %. 80 % aux écarts de productivité entre ces différents objectifs des coûts et des risques dépendant de la · Si le climat de l'investissement des entreprises de sites. politique publique. Cette méthode permet de simu- Dhaka, au Bangladesh, correspondait à celui de ler l'impact de l'évolution du climat de l'investisse- Shanghai, Dhaka réduirait son écart de producti- ment sur la hausse de la productivité, du chiffre Focaliser davantage les efforts sur la vité de 40 % et les salaires pourraient y progres- d'affaires et des salaires : ser de 18 %. Pour Calcutta, l'effet est encore plus réduction de la pauvreté · En Inde, les entreprises situées dans des États où le spectaculaire : réduction de 80 % de l'écart de productivité et progression de 38 % des salaires. À n'en pas douter, le climat de l'investissement est climat de l'investissement est médiocre affichent une productivité de 40 % inférieure à celle des déterminant pour la croissance. Mais il importe entités se trouvant dans des États bénéficiant encore davantage de comprendre en quoi les pro- d'un bon climat de l'investissement. Sources : Dollar, Hallward-Driemeier et Mengistae grès du climat d'investissement peuvent améliorer · Si Tianjin, grande ville portuaire à l'est de Beijing, (2003b), Hallward-Driemeier, Xu et Wallsten (2003) et la situation de près de la moitié de la population pouvait connaître le même climat d'investisse- Dollar et al. (2004). mondiale, qui vit avec moins de 2 dollars par jour, et plus particulièrement des 1,2 milliard de per- sonnes qui tâchent de survivre avec moins de 1 dol- lar au quotidien. grande renforce, par ricochet, le processus de crois- La relation entre climat de l'investissement et sance, cette dynamique peut, à terme, réduire signi- lutte contre la pauvreté peut être envisagée sous ficativement la pauvreté36. deux angles : les liens généraux entre croissance et Dans le cas d'une répartition des revenus relati- réduction de la pauvreté, et la manière dont le ren- vement stable, on pense souvent que la croissance forcement de l'investissement agit directement sur bénéficie aux plus démunis parce que la part de la vie des populations. revenu qui leur échoit augmente en même temps que la rémunération moyenne37. On constate tou- Les liens avec la croissance économique tefois que le degré d'inégalité dont souffre une Quasiment aucun pays n'a réussi en enregistrer une société affecte la manière dont la croissance se tra- croissance significative sans avoir abaissé son duit par une hausse du revenu pour les plus défavo- niveau de pauvreté33. On constate qu'un relèvement risés (encadré 1.11). La part de revenu qui revient des salaires moyens conjugué à une croissance bénéficiant à une plus grande part de la population contribuerait à 90 % de la réduction de la pauvreté (figure 1.14)34. Figure 1.14 Le recul de la pauvreté est étroitement lié à la Les améliorations du climat de l'investisse- croissance ment en Chine et en Inde ont induit les plus 50 importants reculs de la pauvreté jamais observés Chine dans le monde : rien qu'en Chine, elles ont permis Asie de l'Est à l'exclusion de la Chine à 400 millions de personnes de sortir de la pau- 2001­ 40 vreté (encadré 1.5)35. Les hausses de revenus cor- 1981, respondaient en outre à des progrès sanitaires. En population la jour 30 Chine, l'espérance de vie a augmenté de 4 ans, pas- de par sant de 66,8 à 70,7 ans entre 1980 et 2002, et la Asie du Sud à l'exclusion de l'Inde mortalité infantile a chuté de 49 à 32 pour Ouganda dollar 20 1 000 naissances vivantes. En Inde, l'espérance de 1 Inde proportion de vie a grimpé de 54 à 63 ans, la mortalité infantile a la régressé de 40 %, et les cas de malnutrition se sont de 10 moins également raréfiés. Moyen-Orient et Afrique du Nord Il existe fondamentalement deux contextes dans avec Amérique latine et Caraïbes 0 lesquels le revenu des personnes pauvres peut s'ac- Diminution Europe de l'Est et Asie centrale vivant croître : si le salaire moyen augmente et que la Afrique subsaharienne répartition des revenus reste la même, ou si cette ­10 ­2 0 2 4 6 8 10 répartition devient plus favorable aux populations pauvres. Évidemment, l'impact sera encore plus fla- Taux de croissance moyen par habitant, 1981­2001 grant si la croissance se conjugue à une répartition Note : Les données concernant l'Ouganda portent sur la période 1992-2000 et se basent plus équitable des revenus. Si une équité plus sur le taux national de pauvreté du pays faute de données disponibles. Sources : Chen et Ravallion (2004), Banque mondiale (2004k). 32 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 aux pauvres est certes relativement moindre dans Le climat de l'investissement et les conditions une société où l'inégalité est plus marquée, mais de vie des pauvres surtout, cette part augmente moins vite par rapport au revenu moyen38. Les pouvoirs publics qui s'attachent à lutter active- ment contre la pauvreté doivent regarder au-delà L'inégalité est aussi préoccupante à d'autres des chiffres globaux et comprendre en quoi les égards. Plus elle est prégnante, moins la cohésion améliorations du climat de l'investissement peu- sociale est forte, moins les droits de propriété sont vent se répercuter sur le niveau de vie des pauvres. protégés et plus grand est le risque de perturbations politiques39. Aussi, l'inégalité peut avoir des effets Dans ce contexte, il est utile de distinguer leur impact sur les pauvres considérés en tant que tra- non négligeables sur la probabilité et la nature des vailleurs, entrepreneurs, consommateurs, utilisa- améliorations du climat de l'investissement, sur la teurs des équipements d'infrastructure, des services crédibilité des changements politiques et donc sur financiers et des biens, et bénéficiaires potentiels de les décisions des entreprises. C'est pourquoi il est services ou de transferts financés par l'impôt. capital que les pouvoirs publics soient attentifs à la répartition des fruits de la croissance. Les travailleurs. Des études s'intéressant aux ménages qui sont sortis de la pauvreté indi- quent que, dans plus de 80 % des cas, le facteur décisif a été l'obtention, par le chef de famille, E N C A D R É 1 . 1 1 Comment la croissance se traduit par une hausse d'un nouvel emploi40. L'étude de la Banque du revenu pour les pauvres mondiale intitulée La Parole est aux pauvres, portant sur plus de 60 000 hommes et femmes La part de la croissance moyenne qui bénéficie aux Ghana, le recul des inégalités et la croissance se démunis dans 60 pays, a identifié l'obtention pauvres dépend du degré d'inégalité au sein d'une sont conjugués pour relever le revenu des pauvres. d'un emploi ou le travail indépendant comme société. La question de savoir si la croissance est Le Brésil et le Ghana affichaient des taux de le meilleur moyen d'échapper à l'indigence favorable aux pauvres en soulève une autre : est-ce croissance globalement similaires.Toutefois, le le taux de croissance absolu ou relatif qui importe ? revenu des pauvres a progressé de 1,8 % au Ghana (figure 1.15). Afin d'éclaircir ce point, la figure compare le taux de et de 0,7 % seulement au Brésil. En fait, le taux de Le secteur privé est à l'origine d'une création croissance global au taux de croissance pour les croissance pour les pauvres au Ghana est même durable de postes et le principal pourvoyeur pauvres. légèrement supérieur à celui affiché par le Bangla- À l'évidence, il existe une relation forte entre la desh, dont le taux de croissance global était le triple d'emplois à travers le monde. En 2003, il hausse du revenu moyen et le revenu des pauvres, de celui du Ghana. employait plus de 90 % de la population active comme le montre l'échantillon de pays sélection- Si l'on se fonde sur la définition relative de la dans les pays en développement et 95 % dans des nés, sur la période allant du milieu des années 80 à croissance en faveur des pauvres, le Ghana affiche la fin des années 90 (voir figure). Dans les pays se de meilleurs résultats que l'Inde, même si, dans ce pays comme El Salvador, l'Inde et le Mexique41. situant au-dessus de la ligne à 45°, la croissance des dernier pays, le revenu absolu des pauvres a pro- Ce sont les économies en phase d'expansion qui revenus des pauvres est supérieure à la moyenne : gressé de 3,9 %, soit deux fois plus qu'au Ghana. Si génèrent le plus d'emplois, surtout dans les pays dans ces cas, la croissance a engendré non seule- les inégalités ont reculé au Ghana, du fait de la len- en développement (figure 1.16). Il est également ment une croissance absolue supérieure des reve- teur relative de la croissance globale dans ce pays, nus des pauvres, mais aussi une croissance plus la réduction de la pauvreté a été moindre qu'en possible d'envisager l'impact des améliorations soutenue par rapport à la moyenne. Selon la défini- Inde, où les inégalités se sont légèrement accrues, du climat de l'investissement sur la croissance de tion relative de la croissance en faveur des pauvres, mais où la croissance a été plus rapide. l'emploi sous l'angle des expériences individuelles les inégalités doivent reculer. En revanche, la défini- Ces chiffres agrégés masquent des variations tion en termes absolus ne s'intéresse qu'à la crois- au niveau du type de ménages qui sont frappés par des pays. Ainsi, les progrès du climat d'investisse- sance du revenu des pauvres, que les inégalités la pauvreté. La mobilité des revenus peut en effet se ment en Chine, en Inde et en Ouganda ont varient ou non. révéler considérable. Ainsi, en Indonésie, 59 % de contribué à instaurer un rythme de croissance de Les inégalités ont reculé au Ghana et en Zam- ceux qui se trouvaient dans le quintile le plus l'emploi supérieur à 2 % par an entre 1985 et bie. Dans ce dernier pays, les pauvres ont vu leur pauvre en 1993 sont remontés en 1997 au moins revenu baisser moins que la moyenne, mais leur d'un quintile sur l'échelle de distribution des reve- 2000. Le secteur de l'habillement au Cambodge situation restait plus précaire en valeur absolue. Au nus, et 4 % ont même atteint le quintile le plus illustre également les répercussions potentielles riche. En Afrique du Sud, 62 % des individus d'un secteur privé florissant : les exportations y qui se trouvaient dans le quintile le plus 8 Inégalité pauvre en 1993 avaient gagné au moins un ont atteint plus de 1 milliard de dollars en 2002, décroissante quintile en 1998, et 10 % avaient même contre 20 millions en 1995, employant pauvres 6 rejoint le quintile le plus riche. En Russie, 200 000 personnes supplémentaires, pour la plu- Chili les 60 % des ménages du quintile le plus pauvre avaient progressé entre 1995 et 1998, et 9 % part des femmes et dont bon nombre étaient 4 Inde pour avaient rejoint le quintile de revenu supé- considérées comme pauvres42. rieur. Enfin, au Pérou, entre 1991 et 2000, Ghana Le dynamisme du secteur privé participe en 2 55 % des individus étaient montés sur outre au relèvement des salaires. Des entreprises (pourcentage) Bangladesh l'échelle des revenus, et 5 % d'entre eux croissance Brésil Inégalité avaient atteint le haut de l'échelle. plus productives, baignées dans un bon climat 0 de croissante d'investissement, peuvent verser des rémunéra- Zambie uxaT­2 tions plus élevées et investir davantage dans la Sources : DFID du Royaume-Uni (2004), Pritchett ­4 ­2 0 2 4 6 8 formation du personnel43. De plus, l'essor des (2003), Graham et Pettinato (2001), Fields et Taux de croissance total (pourcentage) Pfeffermann (2003) et López (2003). entreprises peut induire, par réaction, un relève- ment des salaires dans les entreprises plus petites Le climat de l'investissement, la croissance et la pauvreté 33 à mesure que le gisement de main-d'oeuvre dis- Figure 1.15 Le travail indépendant et les revenus salariaux comme moyens d'échapper à ponible s'amenuise. On observe des schémas ana- la pauvreté. logues en zone rurale, où le nombre croissant Emploi indépendent ou entreprise d'emplois non agricoles tire vers le haut les Revenus salariaux salaires agricoles, réduisant significativement la Femmes Aide des proches et des parents pauvreté44. Hommes Revenus de l'agriculture, Cependant, les progrès du climat de l'investis- de l'élevage et de la pêche sement ne se traduisent pas seulement par des Accès à des terres agricoles créations d'emploi et par l'amélioration des Acquisition des qualifications niveaux de vie : ils encouragent également la Travail assidu, persévérance ou économie population à investir davantage dans l'éducation Accès au crédit et la formation de compétences de manière à Éducation pouvoir bénéficier, à l'avenir, de meilleurs Migration emplois. Il existe donc une relation réciproque entre qualifications et emploi, l'amélioration du Épargne climat de l'investissement se conjuguant alors aux Autres moyens efforts entrepris pour faire avancer le développe- 0 10 20 30 40 50 60 70 ment humain (chapitre 7). Pourcentage L'évolution démographique souligne qu'il est impératif de créer des emplois plus nombreux et Note : Opinion de 60 000 individus sur ce qui paraît leur donner les meilleures chances d'échapper à la pauvreté. Source : Narayan et al. (2000). plus intéressants dans les pays en développement. Presque 3 milliards de personnes ont aujourd'hui moins de 25 ans, dont 1,5 milliard a moins de 15 ans. Dans les 30 prochaines années, la popula- Les consommateurs. L'amélioration du climat de tion des pays en développement devrait grossir de l'investissement abaisse le coût de production et plus de 2 milliards de personnes et 7 des 8 milliards de distribution des biens, et une concurrence d'habitants de la planète vivront dans ces pays. accrue permet au consommateur d'en recueillir Dans le même temps, la population de l'Afrique les fruits. Les pauvres bénéficient donc de la subsaharienne, la région qui compte le plus d'indi- baisse des prix des biens qu'ils consomment, gents, doublera, malgré l'incidence actuelle du notamment pour les produits de première néces- VIH/sida45. sité. Au Vietnam, où, pour les plus défavorisés, près Les entrepreneurs. Dans les pays en développe- de 80 % de l'apport calorique provient du riz, la ment, des centaines de millions de pauvres suppression des frais, droits, permis d'immatricula- gagnent leur vie en tant que micro-entrepre- tion et des points de contrôle du commerce inté- neurs (agriculteurs, vendeurs ambulants, tra- rieur par les forces de l'ordre ont considérablement vailleurs à domicile, etc.) et ce sont, pour une fait chuter le prix de cette céréale48. Des études réa- grande part, des femmes (encadré 1.12)46. Ils lisées en Afrique du Sud, en Éthiopie, au Ghana, au constituent l'essentiel de l'économie informelle, Kenya, au Mali et en Zambie ont montré que la qui est substantielle dans le monde en dévelop- pement (figure 1.17)47. Figure 1.16 Les économies en phase d'expansion Les entrepreneurs individuels et les micro- génèrent plus d'emploi ­ notamment dans les pays en développement entrepreneurs peuvent bénéficier des mesures ini- tialement destinées à l'élargissement des opportu- 5 nités et des incitations offertes aux grandes OCDE Non-OCDE entreprises. Ainsi, ils peuvent réaliser des transac- 4 tions à moindre coût (notamment grâce à des for- malités administratives et à une corruption emploi'l 3 moindres) et en courant moins de risques de (meilleure protection des droits de propriété, ame- 2 nuisement de l'incertitude politique). La limitation des obstacles à la concurrence leur est également Croissance 1 favorable, car elle génère des opportunités plus nombreuses et réduit le coût des intrants qu'ils 0 transforment. Preuve en est les avantages qu'ont 0 2 4 6 8 tirés les micro-entrepreneurs de la libéralisation du Croissance du PIB par habitant marché des télécommunications au Bangladesh et Note : Les valeurs sont des taux annualisés pour 1960-2000. en Ouganda (chapitre 6). Source : Banque mondiale (2004k). 34 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 · L'amélioration de l'accès à l'électricité est E N C A D R É 1 . 1 2 Les femmes et le climat de l'investissement bénéfique aux entreprises, mais elle allège éga- lement le fardeau pesant sur les femmes qui Au cours des années 90, la part des femmes dans la estime, par exemple, que l'augmentation, dans les vont chercher le bois de chauffe, limite les pro- main-d'oeuvre formelle s'est accrue dans la quasi- années 90, du taux d'activité des femmes au blèmes de santé liés à la combustion d'excré- totalité des pays : passant à près de 40 % à l'échelle Moyen-Orient et en Afrique du Nord a fait gagner du globe et à au moins un tiers dans toutes les 0,7 point de pourcentage au PIB par habitant. ments et permet aux enfants d'étudier plus régions à l'exception du Moyen-Orient, de l'Afrique L'amélioration du climat de l'investissement tard dans la soirée. Aux Philippines, les du Nord, de l'Europe et de l'Asie centrale. On estime peut apporter de nombreux bienfaits tangibles aux membres des ménages disposant de l'électri- que les femmes possèdent entre un quart et un femmes. Au Burkina Faso, où les droits de propriété tiers des entreprises. Des femmes sont à la tête de foncière des femmes sont mieux protégés que dans cité vont généralement deux années de plus à nombreuses entreprises pesant plusieurs millions de nombreux autres pays d'Afrique, la productivité l'école que les autres, ce qui se traduit par un de dollars et employant des milliers de personnes. des agricultrices est nettement plus élevée. Au salaire plus élevé de 37 à 47 dollars par mois52. C'est toutefois dans l'économie informelle que Pérou, le renforcement de la protection de ces les femmes prédominent, en particulier dans les droits a permis à un plus grand nombre de femmes · Le renforcement de l'infrastructure routière micro-entreprises ou en tant que travailleurs à de travailler à l'extérieur du foyer. La suppression aide les entreprises à commercialiser leurs domicile. Cette situation s'explique en partie par la des obstacles à la concurrence accroît les opportu- produits, mais permet aussi aux pauvres d'ac- discrimination qui s'opère à leur encontre et par les nités pour les femmes et d'autres catégories de difficultés que connaissent celles qui souhaitent population qui ont toujours été socialement défa- céder plus facilement, par exemple, aux ser- obtenir un emploi dans l'économie formelle, mais vorisées. Une économie plus concurrentielle permet vices de santé ou d'éducation, et d'être reliés à aussi par l'attrait que peut présenter la flexibilité également d'atténuer la discrimination sur le lieu d'autres communautés (chapitre 6). Au des emplois dans l'économie informelle lorsque de travail en pénalisant davantage les entreprises l'on a des enfants et d'autres obligations familiales. qui la pratiquent pour des motifs non Maroc, la construction de routes en zone Ainsi, plus de 95 % de la main-d'oeuvre féminine économiques. rurale a induit une hausse des inscriptions en non agricole travaillent dans le secteur informel au primaire de 28 à 68 % (encadré 6.14). Bénin, au Tchad et au Mali. Cette proportion atteint Sources : Black (1999), Ellis (2003), Field (2002), plus de 80 % en Guinée, au Kenya, en Inde et en site web de Grameen Bank : www.grameeninfo.org, · Un meilleur fonctionnement des marchés du Indonésie. Kabeer (2003), Klasen (1999), Klasen et Lamanna crédit est bénéfique aux entreprises, mais per- La participation accrue des femmes au marché (2003), Maloney (2004), Narayan et al. (2000), Rama met aussi aux plus démunis de parer aux du travail a tendance à générer une croissance (2002), Nations Unies (2000), Banque mondiale significativement plus rapide des revenus. On (2001g et 2004f). urgences familiales, d'améliorer leur logement et de scolariser leurs enfants (chapitre 6). · Une meilleure protection des droits fonciers est bénéfique aux entreprises, mais elle donne libéralisation des marchés de l'alimentation a fait aussi plus d'autonomie aux populations et Figure 1.17 Le secteur informel reculer le prix réel des denrées, ce qui profite, entre procure des avantages plus tangibles. Au occupe une place autres, aux pauvres, que ce soit en zone rurale ou Pérou, l'octroi de titres fonciers aux habitants substantielle dans de nombreux pays en déve- urbaine49. L'abaissement des restrictions sur le mar- des bidonvilles a fait grimper les taux de parti- loppement ché de l'habillement d'occasion, qui représente cipation de la main-d'oeuvre à des emplois en 80 % des achats de vêtements dans des pays comme dehors du domicile. Puisqu'il n'était plus Géorgie l'Ouganda, permet également d'élargir l'accès à des nécessaire que quelqu'un reste pour surveiller vêtements à prix abordables aux catégories sociales l'habitation, davantage de possibilités s'of- Pérou les plus défavorisées50. Si l'alimentation et l'habille- fraient aux membres de la famille. Une Tanzanie ment représentent la grande majorité des dépenses meilleure protection des droits a également des pauvres, ce phénomène s'observe aussi dans accru de 17 % les investissements destinés à Nigeria d'autres secteurs. Selon les estimations, une réduc- améliorer la qualité des logements53. Thaïlande tion de 10 % des obstacles à l'entrée sur le marché diminuerait de 5,8 % les frais moyens majorant les Russie prix51. Les bénéficiaires de services ou de transferts finan- cés par l'impôt. Si l'on veut véritablement agir sur Sri Lanka la pauvreté, il ne suffit pas d'améliorer le climat Maroc de l'investissement. Il faut aussi investir dans le Les utilisateurs de l'infrastructure, des services capital humain et accorder davantage d'autono- Mexique financiers et des biens. Nombre des caractéris- mie aux populations, ce qui nécessitera des 0 25 50 75 tiques d'un meilleur climat de l'investissement dépenses publiques dans la santé, l'éducation et induisent un relèvement direct du niveau de vie d'autres services. Cependant, la mise en place de Production du secteur informel en pourcentage du PIB des populations, qu'elles travaillent ou s'enga- ces services a un coût, et l'expansion de l'activité gent dans des activités entrepreunariales ou non. économique découlant d'un meilleur climat Source : Schneider (2002). Le tassement des prix à la consommation en est d'investissement génère des recettes fiscales un exemple, mais l'amélioration des équipe- accrues, qui permettront de financer ces services ments d'infrastructure, des services financiers et et d'effectuer des transferts en faveur des des droits de propriété peuvent aussi générer des membres défavorisés de la société dans les pays avantages importants pour l'ensemble de la en développement. Environ 80 % des prélève- communauté. ments obligatoires proviennent des entreprises, Le climat de l'investissement, la croissance et la pauvreté 35 via la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur le Figure 1.18 Relation étroite entre croissance du PIB et recettes fiscales ­ bénéfice et celui sur la main-d'oeuvre54. On élargissement des possibilités de financement des services aux pauvres observe une relation étroite entre croissance du revenu par habitant et recettes fiscales PIB Recettes fiscales totales (figure 1.18). Chine Bien sûr, des arbitrages doivent être opérés entre l'accroissement des recettes fiscales et la mise en Ouganda place d'incitations afin que les entreprises investis- Malaisie sent, créent des emplois et grandissent. En élargis- sant l'assiette fiscale plutôt qu'en relevant les taux, Corée on minimise ces arbitrages (chapitre 5). Les dépenses publiques rendues possibles par une Chili assiette fiscale plus solide seront plus ou moins lar- Vietnam gement orientées sur les services destinés aux pauvres en fonction des décisions des autorités et Inde de la sagacité dont elles feront preuve pour allouer les budgets55. Néanmoins, la croissance écono- Lettonie mique reste le seul moyen d'accroître durablement Brésil les ressources publiques grâce auxquelles sont financés ces services et transferts. Maroc 0 5 10 15 20 Le climat de l'investissement peut-il être Taux de croissance annuel, 1960­2000 amélioré en faveur des pauvres ? Source : Banque mondiale (2004k). L'amélioration du climat de l'investissement pro- met des bénéfices immenses, y compris pour les pauvres. Mais les pouvoirs publics peuvent-ils modeler ces avancées de sorte qu'elle se traduise par activité donnée dans un endroit spécifique. Même une réduction encore plus profonde de la pauvreté ? si le choix de la stratégie peut varier d'un pays à Cela dépend beaucoup de l'aspect du climat d'in- l'autre, il n'est pas indispensable que les approches vestissement sur lequel portent les progrès. Certains favorables aux pauvres se préoccupent exclusive- progrès, notamment dans la stabilité macro-écono- ment des besoins des entreprises les plus petites : mique, la lutte contre la corruption et le démantèle- elles peuvent concerner un ensemble beaucoup ment des distorsions qui freinent la croissance, pro- plus vaste d'entités. curent de grands avantages à l'ensemble de la société. D'autres mesures sont axées sur un point Instaurer un meilleur climat de précis (par exemple remédier aux limites qu'impose l'investissement pour tous la réglementation concernant des activités spéci- fiques ou améliorer l'infrastructure de certains sites Ce chapitre a montré en quoi les améliorations du en particulier). Dans ce dernier cas, l'administra- climat de l'investissement sont la force motrice de la tion peut influer sur la répartition des bienfaits. croissance et de la lutte contre la pauvreté. Un bon Comme le montre le chapitre 3, plusieurs climat de l'investissement est bénéfique à tous à options permettent d'améliorer le climat de l'inves- deux égards. Il profite à la société dans son tissement dans un sens plus favorable aux popula- ensemble, pas seulement aux entreprises. Et il mul- tions démunies. L'une de ces approches consiste à se tiplie les opportunités pour toutes les entreprises, concentrer sur cette amélioration là où vivent les pas seulement pour celles qui sont grandes ou pauvres, ce qui peut se traduire par des avantages influentes. pour les plus défavorisés en ce qui concerne les Les autres parties du Rapport montrent com- divers aspects évoqués ci-dessus. Une autre solution ment les pouvoirs publics peuvent instaurer un est la suppression des restrictions imposées aux meilleur climat de l'investissement. Le chapitre sui- activités bénéficiant aux pauvres, qu'ils soient vant s'ouvre sur une question cruciale : pourquoi le considérés en tant que travailleurs, employeurs ou chemin menant à une amélioration du climat de consommateurs. Ces deux approches peuvent éga- l'investissement est-il souvent lent et semé d'em- lement se rejoindre si l'on choisit d'encourager une bûches ? Affronter les problèmes fondamentaux 2 Un climat de l'investissement source d'opportuni- ports qui leur prodiguent quantité de recomman- tés et d'incitations pour toutes les entreprises, dations détaillées. c h a p i t r e quelle que soit leur catégorie, à investir de façon La lenteur des progrès du climat de l'investisse- productive, à créer des emplois et à développer ment tient sans doute davantage aux problèmes que leurs activités est fondamental si l'on veut dynami- doivent affronter les pouvoirs publics en cas d'anta- ser la croissance et faire reculer la pauvreté. Tel était gonisme fondamental. Les entreprises constituant le message du chapitre 1, un message désormais la première source de richesse d'un pays, un bon assimilé par un plus grand nombre de pays dans le climat de l'investissement doit répondre à leurs monde. Mais si un climat de l'investissement sain besoins. Néanmoins, il ne doit pas bénéficier à elles présente autant d'avantages et que les États en ont seules, mais à la société toute entière. Or, les préfé- conscience, pourquoi observe-t-on encore de telles rences des uns et des autres peuvent être antago- disparités entre les différents pays et à l'intérieur des nistes. Il peut aussi exister des différences dans les pays ? Pourquoi les progrès dans ce domaine sont- choix fondamentaux et dans les priorités de chaque ils souvent lents et laborieux ? entreprise, ainsi qu'au sein d'une même entreprise. L'influence des pouvoirs publics sur le climat de Ces antagonismes engendrent quatre grands pro- l'investissement sert habituellement à pallier les blèmes. La façon dont s'y prend l'État pour y remé- défaillances du marché ou l'incapacité de la poli- dier a une incidence considérable sur le climat de tique de laissez-faire à obtenir des résultats sociaux l'investissement, et donc sur la croissance et la pau- probants. C'est le motif invoqué pour justifier la vreté : plupart des interventions gouvernementales dans l'économie, qui visent à mettre en place des biens · Lutter contre la recherche de rente. Les mesures collectifs, tels que l'État de droit, l'ordre et des équi- axées sur le climat de l'investissement consti- pements d'infrastructure, et à réglementer les tuent une cible tentante pour les entreprises, entreprises et les transactions pour lutter contre les agents de la fonction publique et d'autres l'asymétrie de l'information, les externalités et le groupes d'intérêt en quête d'avantages per- pouvoir des monopoles. Souvent, pourtant, les sonnels. La corruption peut alourdir le coût pouvoirs publics ne parviennent pas à remédier aux de l'activité économique et, lorsqu'elle gagne défaillances du marché, et, dans bien des cas, leurs les hautes sphères de l'État, entraîner de pro- interventions ne font qu'aggraver la situation. fondes distorsions dans la politique publique. Pourquoi ? La subordination de l'État à des intérêts parti- De toute évidence, l'incapacité à créer un climat culiers, le népotisme et le clientélisme peuvent de l'investissement de qualité ne s'explique pas seu- également créer des distorsions importantes lement par un manque de moyens financiers. En en infléchissant l'action publique au profit de effet, beaucoup d'améliorations sollicitent assez certaines catégories et au détriment d'autres. peu les deniers publics, et la croissance liée aux · Instaurer la crédibilité. L'incertitude de l'aven réformes contribue à gonfler les recettes fiscales. détermine les décisions d'une entreprise d'in- D'ailleurs, plus un pays abonde en richesses miné- vestir ou non, et la forme de ces investissements. rales et pétrolières, plus le climat de l'investissement Les pouvoirs publics doivent définir des règles y est généralement médiocre. La mauvaise qualité précises, et les approches qui ne sont pas cré- de ce climat ne résulte pas non plus d'un simple dibles dissuaderont les entreprises d'investir, manque de compétences techniques. Si l'élabora- indépendamment de l'adéquation de la régle- tion de certaines réformes peut nécessiter des mentation ou de la sincérité des politiques. connaissances spécialisées, la gestion des politiques correspondantes comporte beaucoup moins de dif- · Renforcer la confiance dans la puissance publique ficultés. Dans la plupart des pays en développe- ainsi que sa légitimité. Les entreprises et l'État ment, les ministères croulent d'ailleurs sous les rap- n'interagissent pas en vase clos. La confiance 36 Affronter les problèmes fondamentaux 37 mutuelle des acteurs du marché favorise les échanges productifs et réduit l'importance de la E N C A D R É 2 . 1 La gouvernance et le climat de l'investissement réglementation et de l'exécution des contrats. La confiance dans les pouvoirs publics, les mar- Les opportunités de marché ou l'incitation Stabilit qu'ont les entreprises à investir à des fins pro- chés et les entreprises n'influence pas seulement é ductives, à créer des emplois et à développer et Régle- la faisabilité des réformes : via l'incidence de sécurité leurs activités sont fonction des coûts, des mentation Finance celles-ci sur la viabilité et donc la crédibilité de la risques et des obstacles à la concurrence asso- et fiscalité infra-et Main- politique, elle exerce également un impact sur la ciés à telle ou telle possibilité d'investissement structure d'oeuvre (chapitre 1). Les pouvoirs publics influent sur et réaction des entreprises. marchés ces facteurs par la combinaison des politiques du travail officielles qu'ils mettent en oeuvre dans des · Veiller à ce que les interventions de l'État soient domaines particuliers (stabilité et sécurité, adaptées aux réalités locales. L'élaboration de réglementation et fiscalité, finances et infra- Lutte recherche politiques relatives au climat de l'investissement structure, et main-d'oeuvre et marchés du tra- contre la nécessite de prendre en compte les sources de vail), ainsi que par leur comportement et par Crédibilité de Confiance rente les caractéristiques plus larges de la gouver- défaillance de l'État et la diversité des situations nance. Celles-ci incluent la lutte contre la publiquedans locales. Si l'on ne traite pas correctement la recherche de rente, la crédibilité, la confiance Qualité et lapuissance légitimité question de l'adaptation aux capacités institu- dans la puissance publique et la légitimité du des pouvoir, ainsi que la qualité des institutions. institut tionnelles, les mesures envisagées risquent L'interaction des politiques officielles et Action ions d'avoir peu d'effets, voire des résultats pervers. des caractéristiques plus générales de la gou- et compor vernance façonne le climat de l'investissement de l'État tement Ces problèmes se posent dans tous les domaines dans lequel s'inscrit l'activité des entreprises couverts par les politiques relatives au climat de (voir figure). Les comportements de recherche de rente non maîtrisés peuvent influer à la fois l'investissement, depuis l'exécution des contrats et sur le contenu et la mise en oeuvre des poli- la réglementation de l'activité économique jusqu'à tiques officielles. Un faible degré de crédibilité TS RISQU l'offre d'infrastructures et la politique du marché peut réduire l'impact de toute politique. Les E doutes qui pèsent sur l'intégrité et la légitimité OÛ S du travail. Ils influent directement sur les coûts, les C des pouvoirs publics peuvent empêcher la réa- risques et les obstacles à la concurrence auxquels les lisation des réformes et compromettre la viabi- entreprises sont confrontées (encadré 2.1). Le pré- lité (et donc la crédibilité) des mesures enga- À O gées. Les interventions de l'État qui ne sont pas L B sent chapitre étudie leurs conséquences pour l'ins- A ST C ACLES bien adaptées aux réalités locales peuvent ON C NCE tauration d'un meilleur climat de l'investissement URRE manquer d'efficacité, ou même avoir des effets et de stratégies pratiques visant à faire évoluer la pervers. Il est d'une importance capitale que situation. Son message principal est que des amé- les gouvernants s'attaquent à ces quatre causes potentielles d'échec de leur politique liorations sont certainement possibles. Néanmoins, s'ils veulent instaurer un climat de l'investisse- pour accélérer et généraliser les avancées, les pou- ment plus favorable. voirs publics ne doivent pas s'arrêter aux politiques officielles, mais s'attaquer aux causes plus pro- fondes de l'échec des mesures adoptées. L'antagonisme fondamental : les qui leur serait défavorable stimule la croissance ou préférences des entreprises ou l'intérêt fasse reculer la pauvreté. C'est pourquoi il faut d'abord comprendre les positions et les priorités public ? des entreprises pour créer un bon climat de l'inves- Il y a un demi-siècle, on a attribué faussement à tissement. Or, la raison d'être des entreprises, par- Charles « Engine Charlie » Wilson la déclaration fois depuis des millénaires (encadré 2.2), est de suivante : « ce qui est bon pour General Motors est générer des bénéfices pour leurs propriétaires ; leurs bon pour le pays »1.C'est ainsi que Charles Wilson a choix fondamentaux sont guidés par cet objectif. contribué au développement d'une conception de Les politiques publiques doivent, dès lors, s'efforcer l'entreprise comme d'une entité qui confond l'inté- de trouver le juste équilibre entre ces préférences et rêt public et le sien propre et ne conçoit le premier ­ des objectifs sociaux plus larges. Par conséquent, si toutefois elle s'en préoccupe ­ que de manière l'État doit identifier les contradictions entre les restreinte et intéressée. Ce point de vue, qui peut intérêts des entreprises et ceux de la société dans sembler caricatural, reflète néanmoins l'antago- son ensemble, et tenir compte des répercussions des nisme fondamental que les pouvoirs publics doi- divergences de préférences entre les entreprises et vent affronter pour instaurer un climat de l'investis- en leur sein même. sement plus favorable. La stabilité des politiques macro-économiques, Les entreprises constituent une source de la protection des droits de propriété, la fiabilité de richesse et d'emplois pour la société. Aussi ne peut- l'infrastructure et le bon fonctionnement des mar- on s'attendre à ce qu'un climat de l'investissement chés des capitaux sont bénéfiques aux entreprises et 38 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 et de l'efficience, quelles qu'en soient les consé- E N C A D R É 2 . 2 Les entreprises au cours de l'histoire quences pour les consommateurs et la société en général. Des antagonismes similaires peuvent appa- Depuis l'Antiquité, l'humanité tente d'élargir ses recrudescence des entreprises privées. Aujourd'hui, raître dans la plupart des domaines couverts par les opportunités en passant d'une économie de subsis- la majeure partie des investissements vient du sec- politiques relatives au climat de l'investissement. tance à une économie fondée sur les échanges et teur privé qui est aussi, et de loin, le premier l'investissement. En Mésopotamie, 3000 ans avant employeur dans les pays en développement. L'objectif n'est pas de décrire les entreprises notre ère, les transactions commerciales Les échanges et l'investissement privés ne sont comme des repaires d'escrocs ou de voyous. De dépassaient déjà le cadre du simple troc. Les Sumé- pas seulement anciens : ils sont aussi extrêmement nombreux particuliers souhaiteraient également riens établis le long du Tigre et de l'Euphrate résistants. En effet, l'investissement privé perdure avaient imaginé des contrats destinés à rationaliser en Somalie dans les zones en guerre et l'existence payer moins d'impôts et avoir accès à des crédits la propriété foncière. Mille ans plus tard, les Assy- d'entreprises privées est également attestée en bonifiés. Inversement, beaucoup d'entreprises riens inventaient les premiers fonds de capital- Corée du Nord. Au fil du temps, les activités privées acceptent, de leur propre initiative, des limitations risque. s'internationalisent : les échanges représentaient Les entreprises remontent à la Rome de la 25 % du PIB mondial en 1960, contre 57 % en 2001 bien plus strictes que les obligations légales, soit par deuxième guerre punique (218-202 av. J.-C.). Pen- et les flux mondiaux d'investissements étrangers philanthropie, soit pour soigner leur image de dant l'essentiel du Moyen-Âge, les guildes furent la directs se sont chiffrés à 1,4 milliard de dollars en marque,pour protéger leur réputation ou obtenir le principale forme d'organisation commerciale. Les 2000. soutien de leurs salariés et de la population locale XVIe et XVIIe siècles virent ensuite gouvernements et marchands s'associer pour créer des compagnies (encadré 2.3). Si l'intégration économique interna- Sources : Micklethwait et Wooldridge (2003) ; FMI à charte destinées à exploiter les richesses du Nou- (2004) ; Bates (2001) ; Bernstein (1996) ;Yergin et Stanis- tionale accentue les pressions exercées sur les entre- veau Monde. Les entreprises publiques furent très law (2002) ; Banque mondiale (1996b) ; McMillan prises pour qu'elles acquièrent et conservent une en vogue au milieu du XXe siècle, mais le (2002) ; The Economist (2003a) ; Chinoy (1998) ; Banque désenchantement qui s'ensuivit suscita une forte mondiale (2004k) ; CNUCED (2003i). bonne réputation, ce phénomène n'est pas nou- veau : ainsi, même la tristement célèbre United Fruit Company a mis des écoles et des hôpitaux à la disposition de ses salariés au Guatemala2. à la société. Néanmoins, des clivages considérables Les préférences des entreprises et les autres peuvent exister dans certains domaines. Ainsi, la objectifs sociaux ne font pas non plus systémati- plupart des entreprises préfèreraient certainement quement l'objet de compromis, même lorsque des payer moins d'impôts, y compris ceux qui finan- questions de réglementation et de fiscalité se cent les services publics qu'elles utilisent, ainsi que posent. L'amélioration de la conception et de l'ad- d'autres objectifs sociaux. Beaucoup préfèreraient ministration des systèmes réglementaires et fiscaux aussi une réglementation moins pesante, en parti- peut non seulement permettre d'alléger le fardeau culier concernant la préservation de l'environne- supporté par les entreprises, mais favoriser égale- ment et la défense d'autres intérêts sociaux. La plu- ment un meilleur respect de la réglementation et part apprécieraient également l'accès à des crédits une augmentation des recettes fiscales. Lorsque des bonifiés, quelles que soient les raisons invoquées ou régimes réglementaires n'ont pas été réexaminés les répercussions sur l'évolution du secteur finan- depuis plusieurs décennies, lorsqu'ils sont mis en cier. En outre, la majorité des entreprises seraient oeuvre seulement partiellement et servent plus à favorables aux monopoles ou à d'autres restrictions extorquer des pots-de-vin qu'à préserver des inté- de la concurrence, afin d'augmenter leurs bénéfices rêts sociaux plus larges, pratiques bien trop fré- et d'atténuer les pressions en faveur de l'innovation quentes dans de nombreux pays, il peut être crucial E N C A D R É 2 . 3 Entreprises et responsabilité sociale Le débat sur la responsabilité sociale des entreprises ne de celles qui sont sises aux États-Unis majorent les civile, Nike et Disney se sont efforcés d'améliorer les date pas d'hier. Il découle en partie des conceptions salaires de 40 % dans les pays à revenu élevé, et de 100 à conditions de travail sur leurs sites asiatiques. Un divergentes des objectifs de l'entreprise. Le modèle 200 % dans les pays à revenu faible, par rapport à la nombre croissant d'entreprises a également recours à anglo-américain se concentre principalement sur l'ac- rémunération locale moyenne. des codes de conduite définissant leur responsabilité croissement de la valeur pour les actionnaires, bien que Il est difficile d'expliquer ces comportements. Pour sociale, souvent inspirés des normes internationales prô- le mécénat joue depuis longtemps un grand rôle. Les certains, ils servent les meilleurs intérêts de l'entreprise, nées par la société civile ou par les organisations interna- modèles européen et japonais privilégient, eux, d'autres s'occupant de manière globale de leur réputation et du tionales (chapitre 9). Dans le monde, une vingtaine de parties prenantes, en particulier les salariés. Si une risque. Les entreprises peuvent ainsi vouloir disposer banques ont ainsi adopté les « principes d'Équateur », un convergence entre les modèles existants est indubitable, d'un personnel en bonne santé, comme celles qui, en ensemble de recommandations facultatives, qui sont la controverse perdure sur la question de savoir dans Afrique, distribuent à leurs salariés des médicaments destinées à gérer les questions sociales et quelle mesure l'entreprise peut, ou doit, s'intéresser à anti-VIH/sida. D'autres peuvent envisager la responsabi- environnementales liées au financement de projets de d'autres aspects que la création de richesse. lité sociale sous l'angle de leur stratégie de différencia- développement. Cet ensemble s'appuie sur les stratégies La fiscalité et la réglementation se traduisent par tion. C'est notamment le cas de la pêche au thon respec- et les orientations de la Banque mondiale et de la des obligations sociales pour les entreprises, que tueuse des dauphins, du refus des tests sur les animaux Société financière internationale. certaines choisissent volontairement d'élargir. Ainsi, lors- chez The Body Shop ou des fonds de placement collectif qu'elles opèrent dans les pays en développement, les à caractère éthique. multinationales vont souvent au-delà du minimum exigé D'autres encore tentent de rebâtir leur réputation. Sources : Graham (2000) ; The Economist (1999, 2002a) ; site par la réglementation locale : selon une étude, les filiales Après avoir essuyé de violentes critiques de la société web « Equator Principles » (www.equatorprinciples.com). Affronter les problèmes fondamentaux 39 de trouver des solutions bénéfiques à la fois aux projets de création d'un marché obligataire peuvent entreprises et à l'ensemble de la société (chapitre 5). se heurter à la résistance des banques ­ qui préfèrent Les divergences de préférences et de priorités une faible concurrence sur les marchés de la dette entre les entreprises et en leur sein même compli- ­ mais recevoir un accueil favorable par les indus- quent la recherche d'un juste équilibre entre les sou- triels4. Des contradictions peuvent également être haits des entreprises et les intérêts sociaux plus géné- observées dans la structure de la fiscalité, la concep- raux. Les entreprises ont une optique commune sur tion détaillée de régimes réglementaires particuliers de nombreuses questions, mais leurs points de vue ou la priorité donnée aux améliorations de l'infra- peuvent diverger sur certains aspects. Ce sont les structure à tel ou tel endroit. En effet, même si elles propositions visant à restreindre les obstacles à la appartiennent au même secteur, des entreprises de concurrence qui l'illustrent le mieux. Même si elles diverses catégories peuvent se trouver confrontées à se heurtent généralement à l'opposition des secteurs des problèmes différents et exprimer des préférences protégés, ces propositions favoriseraient les entre- ou des priorités distinctes (encadré 2.4). prises (et autres entités) qui utilisent comme Les propriétaires, les gérants et les salariés des intrants les produits des secteurs protégés. On entreprises ont certains intérêts communs, mais estime ainsi qu'en 2002,les restrictions imposées par s'affrontent sur d'autres points. Les récents scan- les États-Unis sur leurs importations d'acier ont dales autour d'Enron et de Parmalat montrent que coûté aux utilisateurs deux fois et demi ce qu'elles des contradictions peuvent apparaître entre les inté- ont rapporté aux producteurs locaux3. De même, les rêts des dirigeants et ceux des autres actionnaires E N C A D R É 2 . 4 En quoi les divergences entre entreprises influent-elles sur leurs préférences et leurs priorités ? Les préférences et les priorités divergentes des entre- outre, elles accordent davantage d'importance aux équi- Enquêtes, elles sont 50 % plus susceptibles de considérer prises compliquent la politique relative au climat de l'in- pements d'infrastructure, notamment en raison de qu'il s'agit là d'un problème grave, voire majeur. Les vestissement. Ces divergences sont visibles à de méthodes de production plus sophistiquées et d'une grands groupes ont plus facilement accès au crédit ban- multiples égards : dans le niveau d'utilisation de main- propension accrue à l'exportation. caire, car ils disposent d'un historique de leurs perfor- d'oeuvre ou de capital, dans le degré de présence sur les Grandes et petites entreprises.Pour les petites entre- mances et détiennent davantage d'actifs à apporter en marchés locaux ou d'exportation ou d'exposition à la prises, les frais fixes constituent souvent un fardeau dis- garantie. C'est pourquoi un meilleur fonctionnement des concurrence internationale, dans le taux d'implantation proportionné, qu'il s'agisse du coût d'obtention d'autori- marchés des capitaux constituera souvent une priorité dans un pays, ainsi qu'à travers tout un ensemble sations ou même du versement de pots-de-vin. D'après plus grande pour les petites entreprises. d'autres facteurs propres à chaque secteur ou entreprise. les Enquêtes sur le climat de l'investissement, les Entreprises formelles et informelles.Dans beaucoup Ces préférences et ces priorités peuvent également dessous-de-table absorbent 50 % de plus du chiffre d'af- de pays en développement, le secteur non structuré varier suivant quatre grands axes. faires dans les petites entreprises. Les grands groupes représente plus de la moitié de l'activité économique. Entreprises locales et étrangères.Les entreprises ont des dépenses plus importantes, mais qui peuvent se Bien que les entreprises y soient libérées de nombreuses étrangères restent souvent confrontées à de nombreux révéler moins lourdes à supporter. Lorsqu'une alimenta- obligations fiscales et réglementaires, leur position est obstacles réglementaires destinés à protéger l'économie tion électrique défaillante oblige à posséder ses propres précaire en termes de droits de propriété, mais aussi locale, et sont donc plus exposés à l'expropriation. Leur générateurs, il en coûte davantage aux petites entités. En d'accès aux services publics et d'obtention de finance- accès aux sources de financement est généralement d'autres termes, une amélioration générale du climat de ments à un coût raisonnable (figure). Au Pérou, le taux moins limité que celui des entreprises locales, elles peu- l'investissement bénéficiera sans doute plus à ces der- nominal de l'emprunt pour les entreprises informelles vent se délocaliser plus facilement en cas d'altération du nières qu'aux grandes. Les petites entreprises peuvent s'est révélé plus de quatre fois supérieur à celui des climat de l'investissement et disposent d'une palette de également obtenir moins facilement des financements entreprises formelles de taille comparable. En outre, le solutions élargie pour le règlement des différends. En et paient des taux d'intérêt supérieurs : d'après les non-respect des dispositions fiscales et réglementaires en vigueur rend les premières très vulnérables aux pots- Les entreprises du secteur formel et du secteur informel ont des perspectives différentes de-vin ou au harcèlement administratif. Entreprises rurales et urbaines.Dans les campagnes, Secteur Secteur informel formel l'éloignement géographique et la moindre densité démo- Incertitude des politiques graphique renchérissent le coût de l'infrastructure et publiques d'autres services publics.L'accès aux sources de finance- ment y est aussi souvent plus difficile.Les entreprises infor- Coût et accès melles situées en zone rurale peuvent rencontrer davan- aux financements tage de problèmes que dans les villes.Ainsi,au Cambodge, les questions d'infrastructure et de financement préoccu- Électricité pent plus les entreprises informelles implantées en milieu rural que celles situées en zone urbaine.On observe la Accès à la terre même attitude à l'égard de la corruption et des délits,ainsi que vis-à-vis de l'incertitude liée à la politique publique. Transport Sources : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de 0 10 20 30 40 50 l'investissement ; enquêtes menées dans le cadre du Rapport Pourcentage des entreprises sur le développement dans le monde sur les micro-entreprises déclarant être confrontées à des obstacles informelles ; Hallward-Driemeier et Stone (2004) ; Hallward- Note : Pourcentage d'entreprises déclarant être confrontées à un problème « important » ou « très handicapant ». Driemeier et Stewart (2004) ; Schneider (2002) ; de Soto Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l'investissement et enquêtes WDR sur les micro- (2000). entreprises informelles. 40 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 (chapitre 6). Des antagonismes peuvent également · Promouvoir la confiance dans les pouvoirs opposer les propriétaires et les salariés au sujet des publics et leur légitimité rémunérations, des avantages et de la protection de · Veiller à ce que les mesures prises par l'État l'emploi. Les propriétaires retirent de nombreux tiennent dûment compte des capacités institu- avantages d'une diminution des coûts de main- tionnelles. d'oeuvre et d'une plus grande flexibilité d'embauche et de licenciement. En revanche, les salariés privilé- gient de toute évidence les hausses de rémunération Lutter contre la recherche de rente et une meilleure protection de l'emploi. Une régle- À la question « pourquoi cambriolez-vous des mentation qui rend les licenciements plus difficiles banques », le braqueur américain Willie Sutton est souvent considérée comme plus favorable aux aurait répondu « parce que c'est là qu'est l'argent »6. salariés qu'aux employeurs. Cependant, les coûts de De même, les politiques relatives au climat de l'in- mise en conformité se répercutent généralement sur vestissement peuvent induire des comportements les salariés en poste (par l'intermédiaire d'une dimi- de recherche de rente chez les entreprises, les agents nution des rémunérations) et sur les chômeurs. de la fonction publique et d'autres parties intéres- Certains salariés peuvent bénéficier d'avantages, sées. mais il existe souvent des sous-groupes animés d'in- Les entreprises, les agents de la fonction térêts contradictoires (chapitre 7). publique et d'autres groupes d'intérêt sont tentés Ces différences montrent qu'il n'existe pas de d'influer sur l'élaboration ou la mise en oeuvre des vision unique du climat de l'investissement idéal. politiques liées au climat de l'investissement, afin de Les pouvoirs publics doivent opérer un arbitrage servir leurs intérêts personnels. Si la corruption et la entre des revendications concurrentes. Comme rapacité pure et simple en sont les exemples les plus d'autres groupes d'intérêt, les entreprises ne sont frappants, la recherche de rente revêt aussi des pas passives dans ce processus et sont souvent formes plus subtiles, qui ne nécessitent pas d'en- prêtes à consacrer des moyens à l'obtention d'un freindre la loi ni de verser des dessous-de-table. La traitement politique favorable. Le lobbying consti- subordination de l'État à des intérêts particuliers et tue une pratique ancienne et les entreprises enca- le clientélisme peuvent également nuire à l'instau- drées ont toujours cherché à obtenir un traitement ration d'un climat de l'investissement sain. favorable de la part de leurs autorités de tutelle5. La gestion des antagonismes qui peuvent appa- Corruption et comportement prédateur raître entre les préférences des entreprises et les intérêts sociaux plus généraux pose quatre pro- La corruption, qui consiste à mettre une charge blèmes pratiques liés à l'amélioration du climat de publique au service d'intérêts personnels, peut l'investissement : affecter le climat de l'investissement de plusieurs manières7. Lorsqu'elle touche les hautes sphères de · Lutter contre la recherche de rente l'État, elle peut entraîner de profondes distorsions · Instaurer la crédibilité dans l'élaboration des politiques et saper la crédibi- lité des pouvoirs publics. Par ailleurs, même à des échelons inférieurs de l'administration, la corrup- Tableau 2.1 Les pots-de-vin diffèrent selon la taille des entreprises, le secteur et la région tion peut avoir un coût pour les entreprises, détour- ner des fonds des caisses de l'État et favoriser Entreprises Pots-de-vin signalant en pourcentage l'émergence d'un groupe d'intérêt militant pour des pots-de-vin du chiffre d'affaires l'instauration ou le maintien de formalités admi- % % nistratives inutiles. Les Enquêtes sur le climat de Entreprises du secteur formel 55,5 3,9 l'investissement montrent que la majorité des TPE (<10 employés) 49,9 4,4 entreprises des pays en développement s'attendent Petites (10­19) 56,7 4,8 à verser des pots-de-vin. Elles illustrent également à Moyennes (20­49) 57,6 4,0 quel point la corruption peut varier selon la taille de Grandes (50­249) 58,5 3,4 Très grandes (250+) 55,7 3,0 l'entreprise et la région concernée (tableau 2.1) et Entreprises du secteur informel 27,4 8,6 comment le principal lieu de versement des pots- Petites (<10 employés) 25,5 8,5 de-vin diffère d'un pays à l'autre (figure 2.1). Grandes (10+) 49,1 9,3 La corruption est un phénomène qui affecte le Europe centrale et orientale 43,1 2,8 Afrique subsaharienne 50,0 5,2 secteur public. En général, les entreprises, les Communauté des États indépendants 51,0 3,4 consommateurs ou d'autres catégories donnent de Asie de l'Est et Pacifique 59,1 4,2 l'argent à des responsables politiques ou à des diri- Amérique latine et Caraïbes 68,8 7,0 geants publics en échange de décisions favorables, Asie du Sud 74,2 3,2 qu'il s'agisse d'une décision politique de haut Sources : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l'investissement et enquêtes menées dans le cadre du Rapport sur le développement dans le monde sur les micro-entreprises informelles. niveau ou de problèmes plus terre-à-terre, comme Affronter les problèmes fondamentaux 41 Figure 2.1 Le principal lieu de versement des pots-de- vin peut varier E N C A D R É 2 . 5 Mainmise sur la Gécamines dans le Zaïre de Mobutu 3 À l'heure de son indépendance, la République de banquiers étrangers, il a employé divers moyens Services démocratique du Congo disposait d'une carte maî- pour dépouiller cette entreprise, notamment en 6 Inspections tresse, véritable corne d'abondance : l'Union détournant les recettes en devises vers les comptes minière du Haut-Katanga, sur 300 kilomètres de présidentiels, en vendant le minerai sur les marchés Autorisations long et 70 de large, un complexe minier rebaptisé à terme et en se reversant les recettes, sans toute- 5 Autres Gécamines après sa nationalisation en 1966. Les fois que ces opérations ne profitent à lui seul : la Belges avaient laissé derrière eux un réseau de raffi- Gécamines garantissait la dette publique nationale ventes neries, de centrales hydroélectriques, de logements et couvrait les dépenses personnelles des hauts 4 de fonction, d'écoles et d'hôpitaux. La Gécamines fonctionnaires et de leur famille. D'après un audit des représentait 70 % des recettes d'exportation du externe, les agents de la fonction publique ont ainsi pays. subtilisé près de 240 millions de dollars par an, qui 3 La guerre au Katanga (ancien Shaba) avait apparaissaient souvent dans les rapports annuels entraîné un premier effondrement de la produc- sous l'intitulé « redressement exceptionnel Pourcentage tion, mais la Gécamines s'était relevée à la fin des déficitaire. » 2 années 60. L'exploitation minière jouait un rôle si Ces pratiques ont privé la société minière de important dans l'économie nationale que le prési- tout revenu, entraîné la détérioration de ses immo- 1 dent Mobutu, déjà au pouvoir, avait fait édifier une bilisations et, lorsque les cours du cuivre ont chuté ligne électrique allant du site minier aux centrales en 1974, accéléré la fin de l'entreprise. En 1990, le électriques de Kinshasa, à 1 800 kilomètres au nord, coût d'extraction du cuivre zaïrois était le double de reliant ainsi définitivement la production du sous- ses équivalents étrangers. En 1994, la production 0 sol à la capitale. La ligne Inga-Shaba contournait annuelle de ce minerai est tombée à 30 600 tonnes Tanzanie Pakistan Chine des milliers de villages privés d'électricité et des et celle de cobalt à 3 000 tonnes, avec des recettes Note : Pays sélectionnés afin d'illustrer l'éventail des réponses. barrages qui, situés à proximité des mines, auraient nulles. Selon certaines estimations, pour renouer « Autres » inclut les permis de construire et les marchés publics. pu les alimenter plus facilement. avec 300 000 tonnes par an, un nouvel investisseur Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l'inves- Au début des années 70, ce complexe minier devrait injecter près de 3 milliards de dollars, dont tissement. produisait entre 400 000 et 700 000 tonnes de 2 milliards rien que pour éponger la dette de la cuivre et entre 10 000 et 18 000 tonnes de cobalt Gécamines. par an, assurant des revenus annuels variant entre l'obtention d'un accès à des équipements collectifs, 700 et 900 millions de dollars. La Gécamines était une manne pour Mobutu. Soutenu par une coterie Source : Wrong (2001). le dédouanement de marchandises ou l'enregistre- ment d'une entreprise. Contrairement à la plupart des activités de production, le rendement de la cor- ruption augmente avec elle : la multiplication des comportements de recherche de rente peut accroître, et non diminuer, l'intérêt de la corrup- tion8. Des niveaux de corruption élevés peuvent E N C A D R É 2 . 6 Ressources naturelles : un bienfait ou une donc être durables et détourner l'énergie d'activités plus productives. En outre, aucun pays ne peut se malédiction ? prétendre à l'abri de ce problème. Dans les cas En principe, l'abondance des richesses naturelles, publics s'appuient largement sur les recettes d'ex- extrêmes, un État « prédateur » peut consommer telles que les minerais ou le pétrole, devrait consti- ploitation des ressources naturelles, ils sont peu entièrement les excédents dégagés par l'économie, tuer un précieux atout pour bâtir une économie incités à élargir l'assiette d'imposition ou à élaborer car l'administration publique en vient à être consi- moderne et prospère. Il ne fait pas de doute que des politiques fiscales non arbitraires. Loin d'être un nombre des économies florissantes aujourd'hui ont bienfait pour l'État, pouvoir se passer, localement, dérée comme génératrice de revenus (encadré 2.5). su en tirer parti. Mais, dans beaucoup de pays en d'une administration et d'une législation fiscales Les comportements de recherche de rente peu- développement, l'extraordinaire richesse des res- efficaces peut se traduire par des pouvoirs publics vent être particulièrement marqués dans les pays sources naturelles semble plus s'apparenter à une irresponsables, inefficaces et mal informés. malédiction qu'à un bienfait. Comment certains pays ont-ils réussi à tirer qui dépendent largement des exportations de La profusion des ressources naturelles a parfois profit de leurs ressources naturelles sans succom- minerais, de pétrole ou d'autres ressources natu- plusieurs conséquences négatives. L'afflux de capi- ber à la tentation ? L'histoire, passée et contempo- relles. Si beaucoup d'économies aujourd'hui pros- taux suscité par la découverte de certaines raine, laisse entrevoir plusieurs possibilités. Ainsi, la pères, comme l'Australie, le Chili et la Norvège, doi- ressources peut entraîner l'appréciation de la situation peut se révéler favorable si les ressources devise nationale, avec, à la clé, une perte de compé- naturelles ne dominent pas l'économie locale et si vent en partie leur réussite à leur patrimoine titivité des exportations non liées à ces ressources. leur extraction n'est pas aux mains de monopoles. Il naturel, la dépendance vis-à-vis des ressources C'est le fameux « mal néerlandais ». Une forte en va de même si la concurrence politique et une naturelles a été un inconvénient plus qu'un atout dépendance des exportations de ressources natu- population informée obligent les pouvoirs publics à relles peut aussi exposer une économie aux vicissi- rendre des comptes. Les efforts visant à améliorer le pour de nombreux pays en développement (enca- tudes de la fluctuation des cours internationaux des climat de l'investissement pour les entreprises qui dré 2.6). matières premières. Cependant, l'incidence sur la ne font pas partie du secteur des ressources natu- La corruption provient de l'association de trois gouvernance peut être encore plus dommageable. relles peuvent également jouer un rôle important, Le potentiel offert par l'exploitation des ressources en contribuant à diversifier l'économie et, de fait, à éléments fondamentaux : la puissance monopolis- naturelles peut en effet inciter les dirigeants poli- réduire la dépendance vis-à-vis de ces ressources. tique, le pouvoir discrétionnaire et l'inadéquation tiques, entre autres, à privilégier la recherche de des mécanismes de contrôle du pouvoir. Klitgaard rente, en détournant l'attention des activités plus productives. Poussée à l'extrême, la concurrence la décrit en ces termes : Sources : Stijns (2000) ;Tornell et Lane (1999) ; Levi attisée par cette recherche de rente peut engendrer (1988) ; Sachs et Warner (2001) ; Leite et Weidmann « La corruption est un délit prémédité et non ou alimenter une guerre civile. Lorsque les pouvoirs (1999) ; Ross (2001) ; Chaudhry (1997) ; Moore (1998). spontané. Certes, il y a des saints qui résistent à 42 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 Figure 2.2 La multiplication du nombre de procédures voir des monopoles. On peut notamment faciliter nécessaires pour démarrer une entreprise la concurrence à chaque fois que cela est possible, et fait augmenter les délais et la corruption supprimer les interventions de l'État non motivées 18 par une justification impérieuse. Les enquêtes 17 menées dans les entreprises viennent confirmer que 16 les dessous-de-table sont plus élevés en l'absence de 15 solution de rechange aux transactions avec les 14 agents de l'État10. Par ailleurs, les chiffres montrent entreprise 13 que la corruption sévit davantage dans les pays où une 12 la réglementation de l'activité économique est for- 11 tement interventionniste (figure 2.2). marreréd 10 9 Lorsque l'intervention des pouvoirs publics est 8 justifiée, on peut limiter le pouvoir discrétionnaire pour 7 de l'administration en réduisant l'ambiguïté ou le duresé 6 flou des politiques ou de la réglementation, en 5 communiquant rapidement sur la mise en oeuvre Proc 4 des dispositions et en encourageant l'adhésion par 3 la publication des décisions et des règlements (cha- 2 pitre 5). 100 80 60 40 20 0 20 40 60 80 100 La troisième stratégie, complémentaire des deux Nombre de jours requis Corruption précédentes, consiste à accroître l'obligation faite au Note : 133 pays sont regroupés selon le nombre moyen de procé- titulaire d'une fonction de rendre compte de son dures nécessaires pour démarrer une entreprise dans chaque action. La concurrence politique peut exercer une pays. La moyenne du nombre de jours nécessaires avant le démar- rage et du niveau de corruption est alors calculée suivant le forte pression sur les pouvoirs publics pour qu'ils nombre de procédures nécessaires pour lancer une entreprise répondent de leurs performances et de leurs com- dans ces groupes de pays. La corruption est une moyenne pondé- portements. Néanmoins, l'expérience montre que rée de multiples indicateurs de la corruption issus de Kaufmann, Kraay et Mastruzzi (2003), et est normalisée par le maximum et le ces mesures ne sont pas suffisantes. Le renforce- minimum de l'échantillon. ment de la transparence dans les transactions entre Sources : Banque mondiale (2004b) ; Kaufmann, Kraay et Mastruzzi (2003). l'État et les entreprises est l'une des stratégies les plus prometteuses parmi un nombre croissant d'ef- toutes les tentations et des fonctionnaires honnêtes, forts de lutte contre la corruption dans le monde. qui résistent à la plupart d'entre elles. Mais si le pot- En outre, la liberté de la presse joue un rôle essentiel de-vin atteint un montant élevé, si le risque d'être dans le suivi de l'action des pouvoirs publics et l'in- pris est faible et la pénalité modique, beaucoup suc- formation des citoyens, car elle permet de lutter comberont à la tentation9. » contre les abus éventuels11. De plus en plus de pays Ces trois éléments sont également au centre des créent des organismes spécialisés dans les enquêtes stratégies de lutte contre la corruption. Il existe et les poursuites judiciaires en matière de corrup- ainsi de nombreuses manières de combattre le pou- tion et déploient des stratégies de prévention plus larges (encadré 2.7). L'élaboration de codes de conduite de la fonc- E N C A D R É 2 . 7 Lutter contre la corruption au Botswana et en tion publique clairs et d'une législation sur la ges- Lituanie tion des conflits d'intérêts peut restreindre le pou- voir discrétionnaire et influencer les normes En 1974, Hong Kong a défini une stratégie de lutte 141 personnes en justice et recouvré près d'1 mil- sociales en vigueur dans une institution. Protéger contre la corruption selon trois axes (investigation, lion de dollars d'amendes, pertes, saisies et taxes. prévention et sensibilisation). Cette stratégie est Elle a mené une campagne publicitaire active, via les informateurs permet de renforcer ces normes et mise en oeuvre par une commission autonome des séminaires, des affichages, des interventions de compléter d'autres mécanismes de contrôle12. contre la corruption. S'inspirant de sa réussite, des dans des salons commerciaux et la publication de On considère souvent que le faible niveau des initiatives analogues ont été engagées dans des bandes dessinées dans le cadre de l'éducation rémunérations dans le service public favorise la pays aussi différents que le Botswana et la Lituanie. morale des jeunes. Botswana.Une série d'affaires de corruption à Lituanie.En 1997, la Lituanie a mis sur pied un corruption, mais la relation entre ces deux facteurs un haut niveau a abouti à la création, en 1994, de la Service d'investigation spécial, qui rend compte au peut se révéler complexe. De toute évidence, les Direction de lutte contre la corruption et les délits président et au Parlement. Le nombre de poursuites salaires de la fonction publique sont moins suscep- économiques (Directorate of Corruption and Econo- judiciaires a été multiplié par sept entre 1997 et mic Crime -- DCEC). Cet organisme autonome, qui 2002 (de 10 à 73 par an) pour les affaires de pots- tibles d'influer sur la corruption à grande échelle relève du cabinet présidentiel, est chargé d'enquê- de-vin et est passé de 2 en 1997 à 19 en 2002 pour dans les hautes sphères de l'État, qui peut être parti- ter et d'engager des poursuites judiciaires, de pré- les abus de pouvoir. culièrement nocive pour le climat de l'investisse- venir la corruption et de sensibiliser l'opinion ment et la société en général. En outre, malgré les publique. Dans les deux années qui ont suivi son Sources : Open Society Institute (2002) ; Fombad (1999) ; instauration, la DCEC a lancé 828 enquêtes, traduit Doig et Riley (1998). études montrant que la hausse des salaires des fonc- tionnaires subalternes peut atténuer l'impact de la Affronter les problèmes fondamentaux 43 corruption à petite échelle, cette stratégie ne sera Le clientélisme. Dans un contexte de détourne- pas toujours applicable ni rentable13. Par consé- ment de l'État, ce sont habituellement les groupes quent, si l'amélioration des conditions de travail et d'intérêt privés qui attirent à eux des avantages. de rémunération des agents de l'État peut forte- Néanmoins, les responsables politiques et les agents ment contribuer à faire évoluer la qualité et le pro- de l'État sont eux aussi incités à tirer parti de leurs fessionnalisme du service public, la hausse des relations avec ces groupes d'intérêt. Dans les socié- salaires ne peut à elle seule dispenser d'efforts plus tés gouvernées de manière démocratique, les repré- larges de lutte contre la puissance des monopoles, sentants élus agissent dans l'intérêt de leurs parti- de réduction du pouvoir discrétionnaire et de res- sans, en échange de leur soutien. C'est un élément ponsabilisation des fonctionnaires. nécessaire à responsabilité des décideurs politiques et à leur réactivité vis-à-vis des citoyens qu'ils repré- sentent. Néanmoins, un gouvernement représenta- Détournement de l'État et clientélisme tif verse dans le clientélisme dès lors qu'il fait béné- ficier certaines catégories de privilèges politiques au Les politiques relatives au climat de l'investissement motif de la solidarité ethnique ou culturelle, ou en peuvent subir des distorsions liées à des formes de échange d'un soutien politique, et cela, souvent au recherche de rente telles que des infractions à la loi détriment de la société dans son ensemble. Ces pro- ou le versement direct de pots-de-vin. Les élites blèmes peuvent être encore plus graves dans les dic- industrielles et financières, les salariés, les consom- tatures où les dirigeants, s'ils doivent toujours obte- mateurs et d'autres groupes influent sur l'élabora- nir les faveurs de certains groupes, ne sont pas tion de mesures à des niveaux très différents et dans soumis à autant de limites16. divers cadres. Si l'une de ces catégories jouit d'une Les politiques relatives au climat de l'investisse- influence disproportionnée par rapport aux autres, ment recèlent maintes occasions d'accorder des elle peut infléchir à son avantage la conception ou la avantages et de redistribuer des ressources à des mise en oeuvre des politiques, aux dépens de la catégories privilégiées. Des stratégies qui seraient société dans son ensemble, ce qui lui assure des pri- bénéfiques au climat de l'investissement peuvent ne vilèges pour longtemps. Il existe deux phénomènes pas être déployées parce qu'elles ne permettent pas liés : le détournement de l'État et le clientélisme. de récompenser la loyauté et de resserrer les liens entre décideurs et ceux qui profitent de leurs déci- sions17. Résultat : les droits de propriété, les impôts Le détournement de l'État. Les entreprises ou et les régimes réglementaires sont conçus au profit d'autres groupes d'intérêt peuvent faire pencher les de certaines catégories. Les pouvoirs publics élimi- politiques en leur faveur grâce à un lobbying formel nent la concurrence en accordant des monopoles, ou informel, au contrôle de l'accès à l'information en introduisant des restrictions au jeu du marché et à de nombreuses autres stratégies. On sait depuis ou en tolérant les cartels. De même, les mesures longtemps que les instances de réglementation peu- d'exonération fiscale se multiplient ou les régimes vent subir la mainmise des secteurs même qu'elles fiscaux sont appliqués de manière sélective. Les sont chargées d'encadrer, et favoriser ainsi les inté- marchés des capitaux sont sous-développés, car rêts économiques au détriment de ceux du public14. l'État aide les intermédiaires à conserver la main- Plus récemment, la notion de « détournement de mise sur l'affectation des fonds. Les investissements l'État » a été utilisée pour décrire la manière dont les d'infrastructure publics et les mécanismes tarifaires entreprises et d'autres groupes peuvent influer sur y afférents sont conçus pour récompenser certaines l'élaboration des lois et des politiques (mais pas sur catégories18. leur entrée en vigueur) par le biais de circuits infor- mels et opaques, notamment en surveillant le choix Le clientélisme peut être plus marqué dans des des orientations ou en modifiant la nature fonda- sociétés polarisées et fragmentées, où les respon- mentale de la représentation politique et de la sables politiques utilisent leur autorité au profit de Constitution15. Les entreprises ou d'autres entités leurs partisans. Les gouvernements peu crédibles plus directement concernées par certaines lois ou auprès du public en général peuvent également mesures sont davantage incitées à accroître leur recourir plus massivement à des approches clienté- influence sur les politiques que les consommateurs listes, afin d'acheter le soutien de certaines catégo- et les autres groupes. En outre, elles rencontrent ries19. L'inégalité de l'accès à l'information peut moins de problèmes logistiques lorsqu'il s'agit de encore renforcer le clientélisme. Les citoyens peu- définir une approche coordonnée. Souvent, elles vent ainsi souhaiter des dirigeants qui mettent en disposent également d'un meilleur accès à l'infor- oeuvre des politiques favorables à la société dans mation et à l'expertise technique que les législa- son ensemble plutôt qu'à des groupes particuliers, teurs, les instances de réglementation ou les autres mais ne pas se rendre compte si c'est bien le cas, parties concernées par les décisions. notamment lorsque les pouvoirs publics recourent 44 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 E N C A D R É 2 . 8 La forme des interventions : une transparence satisfaisante ? Les pouvoirs publics désireux de conférer un avantage à consommateurs) et ce fardeau surpasse souvent large- saires à des transferts directs. Mais ce n'est pas toujours une catégorie en particulier ont le choix entre deux ment les avantages. Ainsi, les restrictions imposées en vrai et un allègement fiscal explicite aurait souvent le grandes stratégies. Ils peuvent soit procéder à un trans- 2002 par les États-Unis sur leurs importations d'acier ont même résultat. Une autre explication, plus courante, est fert budgétaire explicite, soit instaurer des restrictions au généré, pour le secteur protégé, un bénéfice de 240 mil- que la solution la moins efficiente est politiquement plus jeu du marché ou apporter d'autres formes de soutien lions de dollars, mais ont coûté près de 600 millions aux séduisante. Les transferts ne sont pas transparents. Ils ne moins transparentes. secteurs nationaux utilisateurs. La limitation du jeu du font généralement pas l'objet d'examens aussi poussés D'un point de vue économique, la première marché peut également occasionner des coûts supplé- que des dépenses inscrites au budget. Et les consomma- démarche est plus efficace : ce sont les contribuables qui mentaires pour la société en réduisant l'incitation d'une teurs ou les autres parties concernées ne sont souvent en supportent le coût. Si le système fiscal fonctionne suf- catégorie protégée à innover et à accroître sa producti- pas en mesure d'évaluer l'ampleur du fardeau qu'on leur fisamment bien, ces coûts sont souvent du même ordre vité. fait supporter. de grandeur que l'avantage accordé. Les restrictions aux Pourquoi les autorités optent-elles si souvent pour mécanismes du marché, en revanche, font peser le far- la solution la moins efficiente ? Une explication possible Source : Tullock (1983) ; Acemoglu, Johnson et Robinson deau sur un pan de la société (généralement les est qu'elles manquent des moyens budgétaires néces- (2001) ; Hufbauer et Goodrich (2003b). à des modes d'intervention moins transparents au vu de la bonne santé de l'économie ou de la (encadré 2.8). Les électeurs mal informés seront construction de nouvelles autoroutes20. Dans de plus susceptibles d'apporter leur soutien ou de nombreux pays, riches ou pauvres, l'investissement s'opposer sur la foi de données brutes et manifestes, public et les réductions d'impôts ciblées abondent à l'approche des élections21. Certains faits montrent que la qualité du climat Figure 2.3 Plus les entreprises sont influentes, moins elles rencontrent d'obstacles de l'investissement d'un pays diminue à mesure que se généralisent les relations personnelles directes Entreprises Entreprises les plus influentes les moins influentes entre les entreprises et les responsables politiques22. Ces relations peuvent procurer des avantages signi- Télécommunications ficatifs tant aux premières qu'aux seconds, d'où Transport l'incitation, pour chaque partie, à les entretenir. On estime ainsi qu'avant 1998, pas moins d'un quart de Accès à la propriété la valeur boursière des entreprises indonésiennes était contrôlé par la famille Suharto23. Délits Les enquêtes de la Banque confirment que les entreprises qui appartiennent au cercle des privilé- Électricité giés évoluent dans un contexte politique plus favo- rable que les autres (figure 2.3). Il est également vrai Réglementations du travail que, plus une entreprise est influente, moins elle sera susceptible d'innover (figure 2.4)24. Une expli- Licences et permis cation possible est qu'un environnement plus sti- mulant encourage l'innovation. Il semble néan- Systèmes juridiques moins plus probable que les entreprises favorisées Législations commerciales soient plus soucieuses de conserver leur influence et et douanières d'en tirer des avantages que d'oeuvrer à l'améliora- Accès aux financements tion de leur productivité. Chaque société est confrontée au défi d'élaborer Corruption des modes de gouvernance permettant de concilier un large spectre d'intérêts et empêchant le dévelop- Administration fiscale pement d'une influence excessive ou illégale exercée par un groupe particulier au détriment des autres. Incertitude des politiques publiques Trois stratégies complémentaires peuvent se révéler utiles : Taux d'imposition · Améliorer la transparence des relations entre les 0 10 20 30 pouvoirs publics et les entreprises. Les disposi- Pourcentage des entreprises confrontées à un obstacle tions réglementaires peuvent être conçues et « important » ou « très handicapant » administrées de manière à faciliter l'examen Note : Pourcentages fondés sur des simulations neutralisant les effets du pays, de la taille de l'entreprise et du sec- teur. L'« influence » est la différence, perçue par les entreprises, entre leur propre capacité à influencer la politique public, notamment par l'intermédiaire et la législation nationales et la capacité des autres entreprises locales à faire de même. La figure présente les d'études d'impact de la réglementation (cha- réponses des entreprises qui se considèrent comme les plus et les moins influentes. Source : Desai (2004), d'après les Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l'investissement pitre 3). La publication de l'aide budgétaire ou Affronter les problèmes fondamentaux 45 Figure 2.4 Plus les entreprises sont influentes, moins elles sont quasi-budgétaire apportée à des entreprises innovantes ou à des secteurs peut ainsi être obligatoire. 0 Des procédures de passation des marchés publics ouvertes et concurrentielles peuvent être mises en place. L'adoption de lois antise- ­10 cret peut imposer l'organisation de débats publics et assurer l'accès aux documents avant innovantes ­20 l'adoption de décisions publiques. Enfin, il sé peut être demandé aux partis politiques de pourcentage Entreprises ­30 moyennement déclarer leurs sources de financement25. C'est en activit'd sé influentes au moins aussi important. ­40 · Élargir le dialogue. Les mesures relatives au cli- Diminution probabilit mat de l'investissement portent sur une Entreprises ­50 des très palette d'intérêts qui s'étend bien au-delà des influentes entreprises grandes et influentes. La création ­60 d'un climat de l'investissement bénéfique à Introduction Introduction Amélioration Nouvelles tous passe par des processus veillant à la prise d'une d'une nouvelle d'une ligne installations nouvelle ligne de produits en compte de l'ensemble de ces intérêts, y technologie de produits compris ceux des consommateurs et des Note : La diminution en pourcentage concerne les entreprises qui se considèrent petites entreprises. Les associations profes- comme les moins influentes. Les constats se fondent sur des simulations neutralisant sionnelles permettent parfois de donner les effets du pays, de la taille de l'entreprise et du secteur. L'« influence » est la diffé- rence, perçue par les entreprises, entre leur propre capacité à influencer la politique davantage de poids à ces dernières dans l'éla- et la législation nationales et la capacité des autres entreprises locales à faire de boration des politiques (encadré 2.9). De même. Source : Desai (2004), sur la base des Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat nombreux pays instaurent également des dis- de l'investissement. positifs de consultation en vue d'élargir le dia- logue sur les problèmes liés au climat de l'in- Le rôle fondamental de l'incertitude vestissement (chapitre 3). L'incertitude joue un rôle déterminant dans les décisions d'investissement. Étant donné le caractère · Renforcer les mécanismes obligeant à rendre des prospectif de ces décisions, et considérant que la comptes. Des systèmes législatifs solides et majeure partie des coûts pèse sur l'avenir et que les compétitifs peuvent permettre aux popula- bienfaits potentiels sont étalés dans le temps, les tions marginalisées de défier l'autorité et les entreprises sont toujours dans l'incertitude quant privilèges établis et de dissuader l'exécutif de aux bénéfices qu'elles réaliseront effectivement, pratiquer le clientélisme (figure 2.5)26. L'inté- incertitude entretenue par leurs doutes sur la réac- gration des questions budgétaires dans la tion de leurs clients et de leurs concurrents, sur les législation et le renforcement du contrôle perspectives économiques générales et sur l'évolu- limitent les traitements fiscaux préférentiels et évitent que la réglementation soit mise au ser- vice d'intérêts particuliers27. Enfin, une presse Les associations professionnelles et le climat de libre et indépendante peut informer le public E N C A D R É 2 . 9 sur le coût des pratiques clientélistes et l'investissement accroître la transparence par la voie des urnes. Les associations professionnelles peuvent réduire (Self-Employed Women's Association) représente les les coûts d'information et aider les entreprises à intérêts de plus de 300 000 participantes à l'écono- rechercher des opportunités et à réaliser des tran- mie informelle. sactions sur de nouveaux marchés. Elles peuvent L'expérience montre que les associations pro- Instaurer la crédibilité être présentes dans toute l'économie ­ c'est le cas fessionnelles sont plus susceptibles de contribuer à des confédérations industrielles, des groupements l'instauration d'un climat de l'investissement sain Les entreprises ne prennent pas leurs décisions en de fabricants ou des unions d'entrepreneurs ­ ou lorsqu'elles : agir en tant que lobbies sectoriels. fonction du seul contenu des lois, des règlements et · ne subissent pas l'influence de l'État et ne Dans certains cas, les associations profession- des déclarations de politique. Les décisions d'inves- dépendent pas de lui pour leurs ressources, leurs nelles confortent l'influence de groupes déjà puis- capitaux ou leur personnel ; tissement ayant un caractère prospectif, les entre- sants. L'Association des banquiers thaïlandais, par exemple, représente 13 banques, dont quatre · ne souffrent pas de clivages sectaires prises doivent évaluer la probabilité des mesures contrôlent plus des deux tiers des actifs bancaires endémiques ; qui seront réellement engagées pendant les investis- du pays. Mais les associations professionnelles peu- · bénéficient d'une large assise ; sements qu'elles se proposent de réaliser. Il est vent aussi contribuer à élargir le dialogue sur les · agissent via des circuits formels et transparents. indispensable de prendre en compte leurs préoccu- questions liées au climat de l'investissement, en donnant la parole à des acteurs de l'économie qui, pations liées à l'incertitude et de renforcer la crédi- sinon, ne se feraient pas entendre. Ainsi, en Inde, Sources : Maxfield et Schneider (1997) ; Recanatini et bilité de la puissance publique pour instaurer un l'Association des femmes travaillant à leur compte Ryterman (2001). bon climat de l'investissement. 46 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 Figure 2.5 Le clientélisme réduit lorsque la transparence s'accroît - et la Figure 2.6 L'incertitude des politiques publiques réglementation joue un rôle constitue la principale préoccupation des partculièrement important entreprises quant au climat de l'investissement Pouvoir législatif Délits 2 % 2.0 Incertitude efficace Formation 2 % des politiques Pouvoir législatif Électricité 2 % publiques modérement efficace Finances 4 % 28 % Pouvoir législatif 1.5 inefficace ou inexistant Corruption 10 % copinage du 1.0 Réglementation 10 % Distorsion 0.5 Fiscalité 19 % Instabilité 0.0 macro-économique 23 % ­2 ­1 0 1 2 Note : Part des pays dans lesquels les entreprises déclarent que Droit à la parole et transparence l'aspect considéré constitue un obstacle majeur, dans des Notes : « Distorsion du copinage » (axe vertical) est la différence enquêtes portant sur 48 pays. entre l'influence perçue par les entreprises qui ont des relations Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l'inves- politiques et l'influence des fédérations d'entreprises, sur la base tissement. d'enquêtes d'opinion effectuées auprès des dirigeants d'entreprise par le Forum économique mondial. tion dans le temps. Ces préoccupations compromet- « Droit à la parole et transparence » (axe horizontal) traduit les dif- férents mécanismes permettant de demander des comptes aux tent la crédibilité des gouvernants et de leurs déci- pouvoirs publics, d'après Kaufmann, Kraay et Mastruzzi (2003). Les sions, ainsi que leur capacité à tenir leurs promesses. mesures de l'efficacité du pouvoir législatif sont fondées sur Banks (2001). La distorsion induite par le copinage est calculée sur la L'incertitude se répercute sur les décisions d'in- base de prévisions. vestissement de plusieurs manières.La nature même Sources : Kaufmann (2003) ; Banks (2001). de l'investissement revêt manifestement de l'impor- tion des politiques publiques. Les Enquêtes sur le tance. En effet, si tous les investissements supposent climat de l'investissement montrent que l'incerti- des frais initiaux, il est plus facile de revenir sur cer- tude relative à la politique publique constitue le tains que sur d'autres. Moins un investissement est principal sujet de préoccupation des entreprises des réversible, plus les entreprises sont vulnérables à pays en développement (figure 2.6). l'incertitude politique et plus l'attente d'une levée de Cette incertitude peut tenir à l'imprécision ou à l'incertitude avant d'investir prend de l'impor- l'ambiguïté des politiques et des lois en vigueur.Quoi tance28. Ainsi, au Ghana et en Ouganda, les entre- qu'il en soit, aussi bien définies que puissent être ces prises étaient d'autant plus susceptibles d'accroître mesures sur le papier, des inquiétudes peuvent appa- leur taux critique de rentabilité que l'incertitude raître quant à leur mise en pratique et à leur évolu- augmentait, et c'est pour les investissements les moins réversibles que cette incertitude a eu les conséquences les plus néfastes29. La levée de l'incer- E N C A D R É 2 . 1 0 Stimuler l'investissement en atténuant l'incertitude titude peut davantage influer sur l'investissement liée à la politique publique que l'évolution des taux d'intérêt (encadré 2.10). Au-delà des problèmes de réversibilité, certains L'abaissement des taux d'intérêt est souvent consi- versibles, l'importance des taux d'intérêt dans l'in- investissements sont plus sensibles que d'autres aux déré comme la meilleure façon de doper l'investis- vestissement se réduit. Certes, des taux d'intérêt sement. En effet, les taux d'intérêt influent sur les plus faibles donnent plus de poids à l'avenir et donc changements de politique. Les investissements dans décisions d'investissement, car ils traduisent le coût aux rentrées de fonds espérées, mais ils accroissent des secteurs très encadrés, comme l'infrastructure, d'opportunité des moyens consacrés à un projet, aussi la valeur de l'attente. L'effet global est donc sont particulièrement vulnérables à l'incertitude, c'est-à-dire le rendement qui aurait pu être obtenu faible, voire ambivalent. La recherche montre que car la rentabilité des projets dépend souvent direc- dans d'autres conditions. Ils affectent le coût de réduire les sources d'incertitude sur les bénéfices à l'emprunt pour les entreprises et le rendement venir (ou sur l'évolution future des taux d'intérêt) se tement de la réglementation. Par exemple, la pre- escompté par les investisseurs. Lorsqu'ils répercute davantage sur l'investissement que le mière tentative de la Hongrie d'ouvrir son secteur diminuent, l'investissement devrait augmenter, niveau des taux. Réduire l'incertitude injustifiée, de l'énergie aux investissements privés, avant puisque les bénéfices attendus servent à rembour- notamment quant à la politique de l'État, constitue ser des montants plus faibles. donc probablement le meilleur moyen d'encoura- d'avoir institué un cadre politique et réglementaire Néanmoins, les études empiriques, ger l'investissement. à cet effet, n'a guère eu de succès et s'est soldée par le nombreuses, n'ont pu établir de relation nette entre retrait de l'appel d'offres en 1993. Deux ans plus les taux d'intérêt et les taux d'investissement. La théorie des options réelles aide à comprendre tard, dans un cadre réglementaire mieux défini, les Sources : Blanchard (1986) ; Caballero (1999) ; Dixit et pourquoi. Du fait de l'incertitude et des coûts irré- Pindyck (1994). offres reçues d'investisseurs potentiels représen- taient près de deux milliards de dollars30. Affronter les problèmes fondamentaux 47 Les entreprises diffèrent également dans leur Figure 2.7 L'incertitude politique est aussi une préoccupation pour les capacité à gérer les risques. Les plus grandes d'entre entreprises du secteur informel elles ont généralement davantage de possibilités de Entreprises du secteur informel Entreprises du secteur formel diversifier ces risques, et les multinationales peu- vent répartir le risque pays entre différents sites. Si Tanzanie le secteur non structuré supporte habituellement Cambodge moins de contraintes réglementaires que l'écono- mie formelle, et se préoccupe donc peut-être moins Pakistan des risques liés aux changements de politique, il lui est également moins facile de se diversifier ou de Bangladesh maîtriser le risque. Les enquêtes de la Banque mon- trent, à cet égard, que l'incertitude relative à l'action Indonésie publique demeure une grande source de préoccu- pation pour les entreprises du secteur informel Guatemala (figure 2.7). L'accès à l'information détermine, lui, la réac- Kenya tion des entreprises face à l'incertitude. Sa limita- tion peut susciter des comportements grégaires, Brésil fondés sur la réaction apparente des autres entre- 0 20 40 60 80 prises. En revanche, il semble qu'une plus grande Pourcentage des entreprises considérant l'incertitude des politiques transparence des politiques publiques entraîne un publiques comme un obstacle «important » ou « très handicapant » accroissement du volume des investissements inter- Note : D'après les réponses dans 11 pays où des enquêtes ont été effectuées auprès d'entre- nationaux31. prises du secteur informel. Sources : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l'investissement et enquêtes L'incertitude, la crédibilité et l'information menées dans le cadre du Rapport sur le développement dans le monde sur les micro- contribuent ainsi en grande partie à expliquer cer- entreprises informelles. tains des mystères apparents du comportement n'atténuent aucunement le rôle essentiel de l'in- des entreprises ­ décrites par Keynes comme des certitude, de la crédibilité et de l'information. « esprits animaux »32. D'autres éléments peuvent L'incertitude, notamment celle liée à la crédibi- pourtant aussi influer sur les réactions des entre- lité, peut influencer de diverses manières les déci- prises. En fin de compte, ces réactions dépendent sions d'investissement. Les entreprises peuvent de la confiance dans l'avenir, certaines entités rechercher des taux de rentabilité plus élevés pour étant plus optimistes que les autres à cet égard. Les compenser les risques supplémentaires encourus, comportements face au risque varient également ce qui les pousse à comprimer leurs investissements en fonction de l'esprit d'initiative des individus, les plus onéreux. Elles peuvent également raccour- des entreprises qu'ils détiennent ou dirigent et, cir leur horizon de planification, ce qui se répercute éventuellement aussi, de la société concernée sur le volume et la nature de l'investissement, le (encadré 2.11). Des travaux récents en psychologie choix des technologies et la formation de la main- et sciences du comportement donnent de plus d'oeuvre. Les entreprises peuvent aussi suivre diffé- amples indications à ce sujet et montrent que les individus ne sont pas aussi rationnels que les théo- Esprit d'entreprise et incertitude ries traditionnelles permettaient de le supposer. Ils E N C A D R É 2 . 1 1 manifestement notamment une aversion pour les L'esprit d'entreprise, c'est-à-dire les comportements sont plus rares. Quoi qu'il en soit, plusieurs auteurs pertes et acceptent de prendre plus de risques axés vers l'innovation, l'anticipation et la prise de soutiennent que certains pays d'Afrique affichent pour éviter une perte que pour réaliser un béné- risque, influe sur la façon dont les individus et les un niveau d'entreprenariat relativement bas. fice d'un niveau comparable. Un effet de dotation entreprises gèrent l'incertitude, y compris celle rela- Si c'est bien le cas et si ces éléments exercent tive à la politique, lorsqu'ils évaluent les opportuni- un impact sur l'investissement et sur la croissance, il peut également peser sur leur décision, les entre- tés d'investissement. reste à établir s'ils sont profondément ancrés dans preneurs ayant tendance à attribuer une plus Bien qu'une quantification soit difficile, on la culture nationale ou s'ils découlent des politiques grande valeur à ce qui leur appartient déjà, pour la admet généralement que les caractéristiques per- publiques relatives au climat de l'investissement. sonnelles qui fondent l'esprit d'entreprise ne sont L'observation des faits confirme la seconde hypo- seule raison que cela leur appartient. L'effet d'an- pas réparties également dans la société : certaines thèse, montrant que les incitations créées par les crage peut aussi fausser le jugement : on accordera personnes et entreprises se laissent moins découra- politiques publiques et l'attitude de l'État ont une alors une importance anormalement élevée aux ger par le risque et l'incertitude que d'autres. Il peut forte incidence, dans toute société, sur l'esprit d'en- enseignements récents, en particulier à ceux qui aussi exister des disparités entre les entreprises. Les treprise observé. études sur le sujet s'appuient souvent sur le proviennent d'expériences personnelles, plutôt nombre d'immatriculations d'entreprises commer- Sources : Covin et Slevin (1989) ; Etounga-Manguelle qu'aux tendances de fond et de long terme. Le ciales ou de travailleurs indépendants. Ces indica- (2000) ; Hart (2003) ; Hofstede (1984) ; Iyigun et Rodrik conservatisme peut avoir les mêmes conséquences teurs ne sont pas nécessairement fiables pour les (2003) ; Lee et Peterson (2000) ; Lumpkin et Dess (1996) ; pays en développement, dans lesquels le secteur McGrath, MacMillan et Scheinberg (1992) ; Miller et ralentir les réactions à l'évolution des ten- informel occupe une place substantielle et où les (1983) ; Miller et Friesen (1982) ; Porter (2000) ; Reynolds dances33. Si ces phénomènes influent sur la réac- solutions de substitution au travail indépendant et al. (2004) ;Wild (1997). tion des entreprises aux politiques de l'État, ils 48 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 Figure 2.8 Les entreprises sont plus enclines à investir tion dans le temps peut avoir une incidence encore lorsqu'elles jugent crédibles les politiques plus grande (encadré 2.12), mais peut aussi engen- publiques drer des difficultés. En effet, de nombreux facteurs 0,9 peuvent éroder la crédibilité des politiques relatives au climat de l'investissement. Ainsi, une instabilité politique ou macro-économique récente n'arrange (pourcentage) pas les choses et fait peser un fardeau particulier sur 0,8 les autorités qui tentent de restaurer la réputation de leur pays36. La crédibilité des politiques publiques peut également être source d'incertitude, si la volonté ou la capacité des dirigeants à appli- investissements quer les dispositions ou à les inscrire dans la durée 0,7 est mise en doute. nouveaux Dans une certaine mesure, la capacité des pou- de voirs publics à améliorer la crédibilité de leur action é est déterminée par le consensus politique et social 0,6 global. Le renouvellement des responsables poli- ­4 ­2 0 2 4 Probabilit tiques normalement prévu par la Constitution Score des perceptions de crédibilité n'empêche pas l'État de prendre des engagements Note : La figure représente la probabilité prévisionnelle que les entre- crédibles. En effet, des changements, même fré- prises aient accru leur investissement au cours de l'année précé- dente au vu d'une mesure de la crédibilité des politiques publiques. quents, au sein d'un gouvernement, peuvent être Le score de la perception de la crédibilité découle d'une analyse des sans effet sur la crédibilité de la puissance publique, principales composantes des réponses des entreprises aux ques- tions portant sur la prévisibilité, la cohérence et l'application des poli- lorsque existe un large consensus autour d'une tiques publiques. Plus les scores sont élevés, plus la politique est orientation donnée. Ainsi, l'Estonie et la Lettonie jugée crédible. Les points représentent la probabilité moyenne pour chaque score de crédibilité. La probabilité d'un investissement nou- ont toutes deux dynamisé leur climat de l'investis- veau repose sur les probabilités prévisionnelles générées à partir sement depuis leur accession à l'indépendance au d'une régression logistique neutralisant les effets de la taille de l'en- treprise, du secteur et de la région. début des années 90, malgré les 12 gouvernements Source : Banque mondiale ­ Enquête sur l'environnement du com- qui se sont succédé pendant cette période à la tête merce mondial. de chacun des deux pays. Remplacer les dirigeants rentes stratégies de gestion des risques, par exemple politiques peut même renforcer la crédibilité, s'il souscrire une assurance ou entretenir des liens per- apparaît que les nouveaux sont davantage suscep-