29799 Aaditya MATTOO, éditeurs Développeme commerce etOMC Publié par Economica pour la Banque mo ffi THEWORLDBANK Washington, D.C. 49, rue Hérica et ne sont pas nécessairement celles de la Banque Mond Les termes employés et la présentation des docume aucune façon laisser présumer des opinions de la Banq ce qui est du statut juridique de quelque pays, quelque ville ou quelque région que ce soit ou de son autorit concerne la délimitation des frontières ou des lignes de Extrait de Development, Trade, and the WTO, é Hoekman, Aaditya Mattoo et Philip English, en 2002, e Traduction: Banque Mondiale Révision: Philippe Ricalens Development, Trade, and the WTO: A Han Copyright © 2002 by The International Bank for Reconstruction and D The World Bank 1818 H Street, NW, Washington, DC 20433 Développement, commerce et OMC Copyright © 2004 par Economica The International Bank for Reconstruction and D The World Bank 1818 H Street, NW, Washington, DC 20433 Tous droits de reproduction, de traduction, d'a et d'exécution réservés pour tous les pay Développement, commerce et OMC REMERCIEMENTS Ce livre est composé de chapitres choisis parmi ceux beaucoup plus long publié en anglais par la Banque Mondia Deve/opment, Trade, and the WTO : a Handbook. Ces cha d'un projet conjoint de recherche et d'élaboration de capa qui impliquait des chercheurs de pays en développemen internationaux et des économistes de la Banque Mondiale les coûts et avantages des futures négociations multilatérale forte libéralisation des échanges. Ce projet a été financé pa ments du Royaume Uni, département du développemen des Pays-Bas, par la Société Générale de surveillance SGS la Banque Mondiale. Les chapitres 8 par MM. Binswanger et Lutz et 21 par Winters n'existaient pas dans l'édition anglaise. Le premi écrit pour la CNUCED a été traduit en français par les soin nière. Le second fut destiné au « Center for Economie Pol (CEPR). Nous remercions ces deux institutions de nous av les reproduire ici. Nous sommes reconnaissants aussi à Constantijn Clae Fink, John Hegarty et Charles Kenny d'avoir participé à l'é encadrés. Nous témoignons notre grande reconnaissance à Rebecca Martin, Ana Rivas, Robb Simms et LiliTabada po administratif pendant toute la durée du projet et à Ahmed Adoyi, Chicot Eboué, Patricia Hoekman et Christiane Le efforts considérables en vue d'assurer une traduction adap tributions souvent très techniques. ne traduisent pas nécessairement celles de la Banque M nismes pour lesquels ils travaillent ou des Pays qu'ils rep AVANT-PROPOS La Politique commerciale occupe aujourd'hui une plac matière de développement et aucune stratégie de lutte con ne peut en faire l'économie. Les pays en développement q à obtenir une croissance plus forte et à sortir leur popula vreté ont un point en commun ; ilsont ouvert leur économie dans le cadre d'une ample stratégie de développement deux idées forces: améliorer les conditions de l'investissem encourager le secteur privé à créer des emplois et donner possibilité de prendre en main leur avenir afin qu'ils partic de la croissance. Cette optique du développement qui voit dans la lib échanges un moyen d'offrir aux entrepreneurs privés un c pice à l'investissement recueille une large adhésion dans le loppement comme dans les pays développés. Tous les pay l'OMC, y compris ceux en développement, ont réduit leu niers depuis le cycle d'Uruguay. Avec l'initiative « tout sa l'Union Européenne a unilatéralement abaissé les barr opposées aux pays les moins avancés. Les États-Unis ont a la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA). P bre 2001, les nations membres de l'Organisation Mondiale ont adopté le programme de développement de Doha . C convenaient que, pour que la lutte contre la pauvreté donn les marchés des pays riches devront s'ouvrir davantage au pays pauvres, les pays en développement ouvrant eux aussi tout en s'attaquant à une série de questions institutionnelle que au développement, mais il faudra une participatio tous les pays pour que cette bonne volonté porte fruit développement participant devra, en particulier, avoir u die de ce que la libéralisation des échanges peut appor de ses objectifs nationaux de croissance économique et pauvreté. Cette conception stratégique devra recevoir l teurs comme de la société civile; il arrive en effet que terme de réduction de la pauvreté oblige les gouverne aux intérêts de protection à court terme de certaines br Par ailleurs, beaucoup de pays devront innover. Le merciaux d'aujourd'hui dépassent de beaucoup les qu mécanismes classiques de droits de douane et de restric et s'étendent aux problèmes existant «à l'intérieur comme l'apport des infrastructures et de la gouvernanc nement d'une économie marchande. Beaucoup de pay encore se doter d'un régime de protection de la propriét fasse des savoirs traditionnels et des produits culturels bles et défendables, doivent améliorer et appliquer d ques, d'hygiène ou de sécurité, ou renforcer leurs institu rer une réglementation prudentielle des services concurrence. Les pays en développement devront rapid compétences nécessaires dans ces domaines complexes voir négocier plus efficacement et à faire en sorte que l leur objectif de réduction de la pauvreté. La publication du présent guide s'inscrit dans le cad nous avons entreprise pour préparer les pays en dével cier les accords commerciaux. Il est le produit d'un effo forcement des capacités associant des établissements monde entier. Il vise à fournir un résumé des aspects é saine politique commerciale et à servir de guide au tra coup de problèmes de réglementation « à l'intérieur de doivent affronter les pays dans le contexte de leur r comme dans celui des négociations internationales. Le les optiques sur beaucoup des questions qui sont abordé volume diffèrent nettement et ces divergences sont prise tes tiennent à la question de savoir comment rendre l'arc merce international plus propice au développement et comment les pays en développement peuvent tirer parti et des négociations internationales pour approfondir leu nes et élargir leurs débouchés d'exportation. Ce guide se veut une source d'information et de conse de tous les praticiens, lesquels sont définis comme tous ce une responsabilité en matière d'élaboration d'une politiqu concrète ou y ont fortement intérêt, et non pas comme ceu sent à la théorie du commerce international. Ces praticien fonctions au sein des ministères du commerce, de l'industr ces, au parlement, dans les groupements du secteur privé co bres de commerce, les associations de consommateurs et recherche. La diversité et le pragmatisme des points de vue rep buent à l'intérêt de ce guide et en font une ressource très tous les praticiens du commerce. Il nous aidera à saisir l concrétiser l'engagement pris à Doha de faire en sorte qu aiguillonne la croissance et appuie la réduction de la pauv Premier vice-président et écono Ban * Nicolas Stern occupait ce poste au moment de la rédaction de cet ou en 2002. INTRODUCTION Les efforts déployés par de nombreux pays pour s'inté nomie mondiale et bénéficier des réformes commerciales jours été couronnés de succès. De multiples raisons do nationaux et internationaux expliquent cette situation. O ment d'accord pour recourir à diverses orientations com créer de nouveaux organismes pour appuyer les réforme commerciales afin de créer un milieu favorable à une au l'offre qui est la source de l'emploi et de la croissance. Com Dany Rodrik dans le premier chapitre, pour assurer le su ques commerciales, il faut les inscrire dans un cadre institu qui puisse les soutenir; elles doivent en outre être complét réformes. Pour que ces réformes commerciales aboutisse escomptés, il faut élaborer un programme élargi et comp rieur des frontières », Une grande partie du succès dépend politiques complémentaires qui définissent l'environnem avec des pratiques d'investissement en capital humain (é infrastructure mais aussi de qualité de la gouvernance da privé et public. TENDANCES DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILAT Bien que les défis auxquels les pays en développement aient trait avant tout aux politiques et organisations nation ques commerciales restent importantes dans l'environne que international actuel. Les barrières imposées à l'expo comparatif demeurent élevées; pour certains produits a imposés sont supérieurs à 100 %. Les subventions ag dans les pays de l'OCDE ont dépassé 300 milliards de d qui contribue à l'instabilité globale des prix et empêch des pays en développement sur les marchés de l'exporta Les échanges entre les pays en développement ava enregistrer une augmentation rapide au cours des années la pertinence de leurs propres barrières commerciales des économies développées dans ces pays. Les procédu ne sont plus invoquées seulement par les États de l'OCD sées de manière intensive par un certain nombre de pa ment. Les barrières au commerce des services sont en sieurs fois plus élevées que celles appliquées au marchandises, en particulier lorsqu'il est nécessaire que service se déplace. Dans de nombreux cas, ces barrières de politiques nuisibles ne peuvent être supprimées que tions internationales. Les accords commerciaux intern ment l'accord de l'OMC, sont désormais au coeur de nom les politiques commerciales et d'investissement. Ainsi, dirigeants des pays en développement sont confrontés selon lesquelles un certain nombre de questions se rapp ques commerciales seraient traitées dans le cadre de nég térales ou régionales. Cela permettrait d'examiner des r les souhaitables ou considérées comme telles mais occa la suite des accords ou règlements, des effets éventuellem aux perspectives de développement. Le mécanisme à l'origine des accords commerciau l'échange d'engagements réciproques visant à réduire l merciales. Ce mécanisme entraîne davantage d'améliorat et sociales qu'on ne peut en obtenir par des réformes uni cite des mécanismes de libéralisation tant au niveau natio et rend politiquement faisable des réformes commercial autrement, pourraient être bloquées par de puissants int La coopération internationale peut aussi être un instrum mes nationales indirectement liées aux flux commerciau ment des barrières tarifaires et la disparition des restricti les accords commerciaux portent davantage sur des rég ceptibles d'avoir une incidence sur le commerce et l'inve L'expérience montre que les négociations multilatér ques à l'intérieur des frontières, les procédures administ mes juridiques nationaux sont beaucoup plus complexes classique de l'accès aux marchés. Étant donné qu'il est p faire un échange de « concessions », on tend à insister sur de règles spécifiques à adopter. En raison de la disparité de ressources économiques entre les pays, le résultat ref statu quo dans les pays à revenus élevés. Ils peuvent alo respecter les priorités de développement des pays à faible rien ne laisse penser que ce sera effectivement le cas. C'est au cours des années 1990 que les craintes des pays ment sur le rôle de l'OMC en tant que source de réglementa nues de plus en plus apparentes. Ces préoccupations porta ment sur les coûts associés à la mise en application de cert l'OMC, le manque d'assistance financière suffisante et la pays à revenus élevés à respecter leur engagement « traitement spécial et différencié» aux pays en développe part des dispositions des accords de l'OMC faisant appel ment sont des engagements qui relèvent de la claus maximal » ; ces engagements ne sont pas obligatoires pour nus élevés.) Préoccupation plus grave, les règles du jeu n'é jours compatibles avec les efforts nationaux visant à réduir à augmenter la croissance économique. Pour que les règles du jeu soient claires pour tous les m ties intéressées dans les pays en développement doivent p processus national de formulation des politiques ; ils d mesure de faire connaître leurs opinions aux représentan les tenir pour responsables des résultats escomptés. Si l'OMC pouvaient être perçus sans aucune ambiguïté par des pays en développement comme étant favorables à la objectifs de développement ou en harmonie avec eux, ces raient jouer un rôle plus bénéfique et efficace . Dans la pér cédé la réunion ministérielle de l'OMC à Seattle, en 1999, u bre d'observateurs et d'autorités publiquès de premier pla le lancement d'un « cycle de négociations pour le dévelop les auspices de l'OMC pour examiner les préoccupations de loppement. Des appels similaires ont été lancés lors des p réunion ministérielle de Doha en 2001. Le programme de développement de Doha qui est iss nion montre clairement que les questions de développem premier plan des délibérations de l'OMC et résultent de accrue des pays en développement au système des échange tiel des conclusions fut de définir un programme de travai une forte résistance à la libération de secteurs « charnièr culture et les textiles qui présentent un intérêt majeur développement. En revanche, de nombreux pays à reven lent pas voir le champ de compétence de l'üMC s'étend nouvelles. Implicitement, et même de façon ouverte, une débats à Doha portait sur la définition des limites d I'Olvlï,'. Les pays en développement ont joué un rôle p ce débat ; ils étaient nombreux à s'opposer à une exten l'üMC qui engloberait celui des réglementations nation La déclaration ministérielle de Doha lance des négoc aux marchés pour les produits manufacturés, le règlement règles de l'üMC, la discipline au niveau de l'intégration ré nement et les droits de propriété intellectuelle (indication Ces négociations compléteront celles qui sont en cours sur services, telles qu'imposées par les accords du cycle devraient être achevées en 2005. À l'occasion de la réun Cancun en 2003, des négociations devaient être entamée dénommés « les questions de Singapour» - concurrenc facilitation du commerce et transparence dans la passa publics - mais un accord sur les modalités afférentes n'a Dans une large mesure, ce sont d'une part le nive abaissées les barrières commerciales par les pays en dév pays industrialisés et d'autre part les règles qui seront in tionnent un résultat final favorable au développement effective et proactive des pays en développement consti pour la réussite des négociations. Cela exige alors une b sion des enjeux pour chaque pays et une bonne compré tions de fond, non seulement par les pouvoirs publics ma teur privé et la société civile. Il ne fait aucun doute qu'il de renforcer les aptitudes nécessaires à l'analyse et à l priorités nationales en matière de réformes, des contra des avantages potentiels et des implications des discipli Le présent manuel vise à apporter une contribution à qu 'outil à la disposition des analystes et autres acteurs l'élaboration des politiques commerciales. OBJECTIFS DU MANUEL Un des principaux défis auxquels sont confrontés les pement est d'utiliser les négociations et la coopérati comme instruments pour améliorer les termes de l'échan aux marchés de l'exportation; ilsdoivent aussi les utiliser c mes pour adopter et mettre en oeuvre à l'échelon national contribueront à élever le niveau de vie et à diminuer l'incid vreté. L'élaboration de réformes commerciales est un exe qui dépasse les questions de tarifs et de contingents appliq res. Elle doit être accompagnée de politiques conçues p compétitivité des entreprises sur le marché international. I train de mesures universelles de réforme comme il n'exist miracle. Selon les conditions, les avantages, les systèmes j cultures, les approches diffèrent d'un pays à l'autre, ce qui L'un des objectifs de ce manuel est de fournir des info conséquences des accords commerciaux internationau l'accord de l'OMC et les options qu'ils offrent aux pays en qui envisagent d'utiliser le commerce comme outil de déve été demandé aux auteurs de rédiger des textes relativem divers thèmes relatifs aux politiques commerciales, celles tantes du point de vue du développement, et qui sont soum multilatérales, affectées par elles ou susceptibles de l'être. C tituent une analyse de la portée économique des question inventorient les bonnes pratiques découlant des expérience les et font le point des avantages et inconvénients inhérents possibilités d'utiliser la coopération internationale com pour améliorer les politiques nationales et l'accès aux mar tion. Bien que l'accent soit mis sur l'OMC, nombre de que se posent aussi dans le cadre des accords d'intégration rég L'approche adoptée ne privilégie pas qu'un seul son de ceux qui ont écrit des contributions, on compte de nombr n'ont aucun lien avec la Banque Mondiale. En tout éta auteurs se sont exprimés en leur nom personnel et leurs op tent pas nécessairement celles des institutions auxquelles Leurs recommandations en matière de politiques ne feron rement l'unanimité. En dernière analyse, comme nous l plus haut pour un certain nombre de questions, il n'existe universelle et ceci est particulièrement vrai en matière de r Ce qui compte le plus c'est de poser les bonnes questions e des lieux dans un domaine donné. Il est important aussi d d'informations que possible concernant les alternatives comprendre quel type d'analyse est nécessaire pour suggé tions générales d'action et d'avoir une bonne compréhensio jeu multilatéral en vigueur. responde à des questions figurant à l'ordre du jour des n nationales, nombre d'auteurs ont insisté sur les aspects é développement. Les institutions et les politiques qui développement et la croissance économique débordent traite ou peut traiter l'OlvtC. Même si cel1e-ci peut joue aidant les pays à s'attaquer à certains goulets d'étrangle traintes qui s'opposent au commerce, la plus grande pa politique commerciale relève du niveau national. Il est do pouvoirs publics et la société civile aient une claire notio tés nationales et de ce qui fait une bonne politique, rich des autres pays, afin de définir quel type de coopération aider chaque économie à tirer parti de l'intégration com ORGANISATION DU MANUEL Ce manuel comprend cinq parties. Les chapitres con mière partie situent les réformes commerciales dans le c pement et en examinent les aspects clés. Les parties II, les trois principaux domaines soumis aux règles de l'OM des biens, le commerce des services et la protection de lectuel1e. La cinquième partie qui se termine par une v ce qui pourrait constituer « un cycle de négociations ment », traite de ce qui préoccupe les pays en développe processus. Le thème de l'agriculture et des politiques c coles qui importe particulièrement aux pays en dévelop sommairement traité dans la deuxième partie parce qu' autre manuel qui va de pair avec celui-ci (publication à et Nash). PREMIÈRE PARTIE LA RÉFORME DES POLITI COMMERCIALES CHAPITRE 1 LA RÉFORME DE LA POLITIQUE COMMER COMME RÉFORME INSTITUTIONNELLE DAN! RODR!K 1 Les économistes ont été formés pour penser à la réform commerciale en terme de changement du niveau des droits restrictions quantitatives (ROs) et des mouvements de prix par ces changements. Ils utilisent des modèles économétr par les estimations quantitatives des élasticités, pour ana quences de la modification des droits de douane et des RO duction, la consommation et le commerce. En manipulan leurs modèles, ils peuvent également prévoir les impacts l'emploi, la pauvreté et la distribution, l'équilibre macro- le budget du gouvernement. S'ils sont ambitieux (témérair de l'efficacité dynamique, du progrès technologique et d économique à long terme. Les décideurs politiques ont souvent une vision différ mes de la politique commerciale. Pour eux, la modification parler des tarifs douaniers représente seulement une par processus. L'enjeu est la transformation profonde des c dans le secteur public et des relations du gouvernement privé et le reste du monde. La réforme va au-delà du nivea douane et des ROs ; la réforme met en place de nouvelles r velles attentes sur la façon dont ces politiques sont chois oeuvre, établit de nouvelles contraintes et des opportunités 1. Ce cha pitre est tiré de plusieurs pu blication s antérieures. en p (1999a. 1999b, et 2000) . supprimant les avantages des anciens, et encourage de n phies (ainsi qu'une nouvelle rhétorique) sur la définition développement. Ainsi, la finalité de la réforme de la p ciale est bien plus qu'un changement de prix relatifs : e réforme institutionnelle majeure. Pour utiliser le langage économique, la réform change non seulement les paramètres politiques mais au ments des agents économiques. En conséquence, l'alloc ces et les conséquences dynamiques de la réforme com nent plus difficiles à discerner avec le type d'analyse no par l'économiste. Le comportement des ménages et les tissements sont modifiés de façon difficilement mesur d'une connaissance profonde de l'économie. Quand la conçue et conforme aux besoins institutionnels de l'éc entraîner une amélioration du dynamisme des entrepr sance économique surprenante. Dans le cas contraire, el une stagnation encore plus surprenante. Considérer la réforme de la politique commerc réforme institutionnelle aide à clarifier le critère selon le la politique commerciale doit être évaluée. Mon princip ce chapitre est que le critère pertinent n'est pas l'ouvert ni la conformité aux règles de l'üMC 2. Ce qui compte quelle mesure la réforme de la politique commerciale co titution d'un environnement institutionnel de grande qu Mon hypothèse de travail, appuyée par des preuves empi je me référerai plus loin , est qu'un environnement inst niveau fournit de meilleurs résultats économiques qu'u merce libéralisé ou que l'adhésion aux règles de l'Olvlï" En pratique, ces derniers objectifs peuvent avoir ass non négligeables. Pour n'en citer qu 'une illustration, u échange contribue probablement à réduire la corruption rente associées aux politiques interventionnistes. De la consolidations des droits de douane au niveau de l'üM drer une meilleure prévisibilité des incitations et renfo 2. Il va sans dir e qu e l'ouverture commerciale et l'adhésion aux sont pas la mêm e chose. Un pays peut suivre des politiques de lib membre de l'Olvl C et plusieurs règles de lOMt" ne s'accorde échange (comme c'est le cas de l'ami-dumping, des mesures de accords région au x). propriété, deux importants attributs d'une structure ins haute qualité. Mais bien que le libre échange ou les règles sent contribuer à l'émergence d'institutions de haute quali confondre les deux phénomènes. Le développement insti processus long, et requiert souvent des choix peu orthod cas de développement parmi les plus spectaculaires d d'après guerre ont été le produit de réformes institutionn et à deux vitesses (Rodrik, 1999a). Le type d'investissemen renforcement institutionnel demandé pour l'adhésion accords de l'OMC, sur disons, l'évaluation en douane ou le priété intellectuelle, ne constitue pas une priorité pour le qui ont des besoins plus urgents (voir chapitre 20). Puisqu humaines, la capacité administrative, et le capital politique ticulièrement dans les pays en développement, les décideur besoin de hiérarchiser leurs priorités. Ce raisonnement nous amène à penser que nous devr régime du commerce et les règles de l'OMC comme un outi besoins institutionnels des pays en développement et non p Les gouvernements qui ont compris cela sont ceux qui pro reront le plus de la réforme de la politique commerciale. LES CONDITIONS INSTITUTIONNELLES PRÉALABLE AU DÉVELOPPEMENT 3 Les réformes de prix - dans le commerce extérieur, d des produits et de la main-d'oeuvre, dans les finances, et dan étaient un des instruments de guerre des réformateurs de avec la stabilité macro-économique et la privatisation. D 1990, il est devenu clair que ce type d'incitations ne produi résultats ou de mauvais résultats en l'absence d'instituti Trois séries diverses de développements ont conspiré à pl tions à l'ordre du jour des réformateurs. L'une d'entre elles table échec en Russie de la réforme des prix et de la p l'absence de soutien juridique et réglementaire, et d'un app La seconde était le mécontentement issu des réformes de marché en Amérique Latine et la prise de conscience cro réformes avaient accordé peu d'attention aux mécanismes sociale et au filet de sécurité. La troisième et la plus réce financière asiatique qui a montré que la mise en place de 3. Cette section s'inspire largement de Rodr ik (1999a). une véritable bombe. Quelques études empiriques l'accent sur l'influence de l'existence d'institutions de q formances économiques [voir particulièrement Hauf Zoido-Lobaton (1999), et Acemoglu, Johnson, et Robin Selon Lin et Nugent (1995, 2306-2307), il est nécessa institutions au sens large comme à une « série de règles de nes, construites par l'homme, qui gouvernent et façonne des êtres humains, en partie en les aidant à formuler des a feront leurs congénères », Toutes les économies de ma nent correctement sont « protégées » par une série d'ins chandes sans lesquelles les marchés ne peuvent pas fon blement. Je vais mettre, ici, l'accent en particulie d'institutions de soutien aux marchés: les droits de pro tions régulatrices, les organismes impliqués dans la stabili nomique, les assurances sociales et les mécanismes de ge J'insisterai sur les différentes combinaisons d'institutions de hautes performances économiques. Droits de propriété Comme North et Thomas (1973) et North et Weing d'autres auteurs, l'ont affirmé, l'établissement de droits des et stables a été un élément clé de l'ascension de l'Oc nateur de la croissance de l'économie moderne. Il va d preneur ne serait pas incité à accumuler et à innov contrôle suffisant sur la rémunération des actifs qui o améliorés. Notez que le mot clé est «contrôle» plutô tion ». Les droits de propriété légitimes ne comptent p s'ils ne confèrent pas des droits de contrôle. De même, trôle suffisamment stricts peuvent faire l'affaire mêm droits de propriété légitime. La Russie représente aujo les actionnaires possèdent les droits de propriété mais un contrôle adéquat sur les entreprises. Les entrepris rurales en Chine offrent un exemple où les droits de co les activités des entreprises malgré l'absence de droits d ment définis. Comme ces exemples le montrent, établir des droit consiste pas seulement à voter des lois. La législation e ni nécessaire ni suffisante pour garantir les droits de cont les dro its de contrôle sont soutenus par la combinaison d leur mise en vigueur dans la sphère privée, de la coutume Ils peuvent être diffusés de façon plus sélective ou plus droits de propriété. En outre, les droits de propriété sont lus, même s'ils ont été légalement adoptés. Chaque socié elle-même de l'étendue des droits de propriété et des restr bles à leur exercice. Les droits de propriété intellectuelle s protégés aux États-Unis et dans les sociétés les plus dével n'est pas le cas dans de nombreux pays en développeme côté, l'aménagement du territoire et la législation sur l réduisent le droit des ménages et des entreprises à faire semble sur leur « propriété » de manière beaucoup plus pays riches que dans les pays en développement. Toutes les naissent que les droits de propriété privés peuvent être lim un besoin d'utilité publique plus important. C'est la défin constitue « une utilité publique plus grande » laquelle rép res variables. Les institutions régulatrices Les marchés sont défaillants quand les participants s des comportements fraudul eux et anti-compétitifs. Ils éc les coûts de transaction empêchent d'incorporer la tec autres externalités non pécuniaires. Ils échouent aussi qua tions incomplètes débouchent sur des incertitudes morales erronés. Les économistes reconnaissent ces échecs et on outils d'analyses nécessaires pour prévoir systématiquem quences et proposer des remèdes. Les théories du deuxiè concurrence imparfaite, de l'agence, de la conception de bien d'autres offrent un choix presque embarrassant d' régulation pour palier la défaillance des marchés. Les théor économique et de choix public mettent en garde contre aveugle dans ces instruments. En fait, toutes les économies de marché qui ont réussi par une panoplie d'institutions réglementant le fonctionn chés de biens, de services, de main-d'oeuvre, d'actifs, et des ciers. Quelques acronymes en provenance des États-Uni donner une idée du nombre d'instituti ons impliquées: Ff FAA, OSHA, SEC, EPA, etc. Plus les marchés sont ouve dea u imposé aux institut ions de régulations est grand. C coïncidence si les États-Unis ont les marchés les plus libres aussi la réglementation de la concurrence la plus stricte. laquelle la liberté des marchés requiert une réglementatio imposée à la lumière de l'expérience des pays de l'Asie de ment, la libéralisation financière et l'ouverture des comp conduit à des crises financières précisément à cause d'un et d'une supervision prudentielle inadéquates. Dans les pays en développement, où les défaillance font sentir un peu partout, les institutions de régulati besoin d'aller au-delà de leur champ d'action tradition concurrence, la supervision financière, la réglement .ties, etc. Les modèles récents d'échec de coordination capitaux imparfaits montrent clairement que des interv du gouvernement sont souvent requises pour sortir des p d'investissement et pour obtenir une réponse satisfaisa investisseurs privés 4, L'expérience de la Corée du Sud e les années 60 et 70 peut être interprétée dans ce sen considérable et la coordination de l'investissement pri gouvernement dans ces deux pays ont joué un rôle cruci place d'une base pour une croissance durable. Il est cl d'autres pays ont essayé d'imiter ces mesures institu échoué. Même la Corée du Sud a peut-être poussé les c maintenant les liens institutionnels entre le gouverneme jusqu'au milieu des années 1990, au point où elles étaien nues disfonctionnelles. Encore une fois, la leçon à tirer e institutionnelles appropriées varient, et qu'elles varien entre les pays mais aussi dans le temps, Institutions pour la stabilisation macro-économique Les marchés ne se stabilisent pas nécessairement d' nes et ses partisans se souciaient de l'insuffisance de la de du chômage qui en résulte. Des observations plus récent macro-économique insistent sur l'instabilité inhérente a ciers et sur les mécanismes de sa propagation dans l Ayant reçu une dure leçon lorsqu'elles l'avaient négligé, mies développées font en sorte de mettre en place des in et monétaires munies de fonctions stabilisantes. La plus institutions est probablement un prêteur de dernier res la banque centrale. qui est le rempart contre les crise entretenues. 4. Voir Hoff et Stiglitz (1999) pour une vue d'ensembl e utile. Il Ya un fort courant dans la pensée macro-économiqu possibilité ou l'efficacité de la stabilisation macro-économi politiques monétaire et fiscale. Certains dans les cercles po lièrement en Amérique Latine, sont aussi de l'opinion que tutions fiscales et monétaires - telles qu'elles sont formulé - qui ont renforcé l'instabilité macro-économique, au lieu poursuivant des politiques pro-cycliques plutôt que des cycliques. Ces développements ont encouragé la tendance dance de la banque centrale,et ont aidé à ouvrir un nouvea boration d'institutions fiscales plus solides. Quelques pays est l'exemple le plus frappant) ont renoncé au principe du dernier ressort et ont remplacé leur banque centrale par un sion (currency board). Le débat sur les caisses d'émission e illustre le fait, évident mais quelque fois négligé, que les un pays a besoin ne sont pas indépendantes de son histoire Institutions pour l'assuran ce sociale Un des effets libératoires d'une économie de marché qu'elle délivre les individus de l'enchevêtrement de leur tionn elles - la cellule familiale, l'église, la hiérarchie revers de la médaille est qu'elle les détache de leur systèm soutien et des institutions de partage du risque. Les échan les fêtes, et les liens parentaux - pour ne citer que quelq les pour l'égalisation de la distribution des ressources dans ditionnelles - ont beaucoup perdu de leur fonction d'as Aussi les risques qui doivent être assurés deviennent moin manière traditionnelle au fur et à mesure que les marchés L'expansion astronomique des programmes d'assuran nis par le secteur public pendant le xxe siècle est l'une des bles caractéristiques de l'évolution de l'économie de march États-Unis, c'est le traumatisme de la grande dépression chemin pour les grandes innovations institutionnelles dans Sécurité sociale, l'indemnité de chômage, les travaux publ tion publique, l'assurance des dépôts bancaires et la légis des syndicats. En Europe, les racines de l'état-providence certains cas à la fin du XIXC siècle. Mais la généralisation d d'assurance sociale, particulièrement dans les petites éco ouvertes au commerce international, a constitué un phéno Seconde Guerre mondiale. L'assurance sociale n'a pas tou prendre la forme de programmes de transfert payés par le cales. Le modèle de l'A sie de l'Est, dont le cas japonais combinaison des pratiques des entreprises (tels que l'em bénéfices sociaux fournis par les entreprises), de secteur mentés (les magasins familiaux) et d'une approche gradu lisation et de l'ouverture extérieure. L'assurance sociale légitime l'économie de marché rend compatible avec la stabilité et la cohésion sociale. Ce état-providence en Europe de l'Ouest et aux États-Unis ges coûts économiques et sociaux - des coûts fiscaux cr mage à long terme - qui sont devenus de plus en plus ap tie à cause de cela, les pays en développement, tels qu américains qui ont adopté le modèle de l'économie de crise de la dette dans les années 1980, n'ont pas mon d'attention à la création d'institutions d'assurance sociale l'insécurité économique et une réaction brutale contre le ment ces pays parviendront-ils à maintenir la cohésion inégalités profondes et à l'instabilité économique qui s avec la dépendance grandissante envers les forces du m une question importante, sans réponse claire. Institutions pour la gestion des conflits Les sociétés diffèrent selon leurs clivages. Quelques- sées de populations homogènes du point de vue ethnique marquées par une distribution des ressources relativ D'autres sont caractérisées par un profond clivage selon revenus. Ces divisions gênent souvent la coopération soci des conflits sociaux. Les économistes ont utilisé des m social pour chercher à savoir pourquoi les gouverneme programmes de stabilisation quand le retard en dévelop tous les groupes d'en supporter le coût, pourquoi les pays ces naturelles réussissent souvent moins bien que ceux pourquoi les chocs externes conduisent souvent à des cr prolongées qui sont hors de proportion avec la force direc mêmes. Les sociétés qui sont en bonne santé s'appuient sur titutions qui rendent moins probables des échecs aussi coordination. La règle du droit. une juridiction de haute tutions qui assurent la représentation politique. des éle syndicats indépendants. des partenariats sociaux. la repré tionnelle des groupes minoritaires et l'assurance sociale s de telles institutions. Ce qui permet à ces arrangement double mécanisme d'engagement : ils avertissent les pot ciaires » du conflit social que leurs gains seront limités, et « perdants » qu'ils ne seront pas expropriés. Ils tendent à pes sociaux à coopérer en réduisant les récompenses po non coopératives. POLITIQUE COMMERCIALE ET RÉFORME INSTITUT Quel est le lien entre la réforme de la politique com institutions 5 ? La réforme de la politique commerciale e l'importation d'institutions. Il s'agit parfois de politiques « harmoniser » les institutions économiques et sociales d'u les de ses partenaires commerciaux. L'adhésion à l'OMC requiert l'adoption d'une série de normes institutionnelle mination dans les politiques commerciales et industrielles, dans la publication des règles commerciales, une protecti brevets et des droits d'auteur avec les règles de l'OMC, e manière, l'adhésion à l'Union Européenne requiert l'adop procédures bureaucratiques et juridiques mises en place à Dans d'autres cas, le choix institutionnel est le résult marché. La mobilité des employeurs à travers le monde ren plus difficile la taxation des multinationales, et conduit le naux à taxer les biens et les facteurs « non-échangea l'emploi). L'intégration financière renforce l'importance macro-économique et encourage une plus grande indépen que centrale. Finalement, l'ouverture peut changer les in nales en modifiant les préférences qui les sous-tendent. Le et les libertés politiques sont parmi les concepts les plus im tés dans les pays en développement; les demandes de d quelles ces idées conduisent sont le résultat direct de l'ouv L'arbitrage sur les marchés des biens et des capitaux, complications secondaires, a normalement des résultats point de vue normatif ;l'arbitrage augmente l'efficacité. On sumer la même chose en ce qui concerne l'arbitrage à pro tions. Il n'y a aucun théorème qui affirme que la converge nelle, l'harmonisation ou « l'intégration profonde » à trave soient désirables en soi. Alors que plusieurs des exemples ci 5. Les paragraphes qui suivent sont tirés de Rodrik (1999b), chap. résultats ne le sont pas nécessairement. Pensez aux pays qu la Politique Agricole Commune de l'Union Européenne o dumping. Tout dépend des circonstances, et de la façon d ments nationaux seront capables de faire usage de telles c Une manière pour les gouvernements d'utiliser l'arb nel de façon efficace consiste à augmenter la crédibilit locales. Par exemple, les nouvelles disciplines imposée ments des pays en développement par l'OMC - sur la c droits de douane, les restrictions quantitatives, les serv tions, les mesures concernant les investissements et lié (MI Cs), et la propriété intellectuelle - peuvent aider ce à surmonter les faiblesses traditionnelles dans leur style Ces disciplines imposent un certain degré de prévisibilité, d'adhésion aux règles, et de non-discrimination dans des d tique souvent sujets à la discrimination et à la recherche même ordre d'idée, la plus grande contribution de l'ALE mexicaine était peut-être l'élément d'irréversibilité et de par lequel l'accord a contribué aux réformes économiq Europe, l'accession de la Grèce, de l'Espagne et du Po Européenne, a rendu le retour de la dictature milita impensable dans ces pays. Cependant, l'importation des institutions peut aussi ab se montrer au moins contre-productive. Plusieurs normes représentants des travailleurs des pays du Nord voudrai par les pays en développement - telles qu'un salaire minim des restrictions sur certaines formes de travail des enfants à cette catégorie. Les nouvelles restrictions sur les brevet l'accord de l'OMC sur les Aspects des Droits de Propriété touchent au Commerce peuvent nuire à des pays, comme ple, qui ont bénéficié de produits pharmaceutiques à bon m argument peut être tenu à propos des pressions pour le normes concernant l'environnement dans les pays en déve Les réformes institutionnelles réussies combinent h schémas importés avec des éléments locaux. Un bon domaine du commerce est celui des Îles Maurice, où d'ex mances économiques ont pu être atteintes grâce à une co culière de stratégies orthodoxes et hétérodoxes. Le succè mie provient en grande partie des zones franches indust opèrent selon les principes du libre échange. Les ZFI expansion des exportations de textiles et vêtements vers péens et ont promu un boom des investissements locaux. nomie des îles a combiné les ZFI avec un secteur local qui protégé jusqu 'au milieu des années 80. Les origines de essentiellement à deux vitesses (semblable à l'approch repose sur la réalité sociale et politique de l'île, et le cho politiques de ne pas perturber la situation ethnique fragi libéralisation complète, qui aurait désavantagé les groupe la substitution aux importations. En effet, le schéma des Z solution aux difficultés politiques. La création des ZFI a e velles opportunités de commerce et d'emploi, sans incom pes produisant des substituts aux importations et les ou qui dominaient les industries déjà établies. La segmentat du travail entre ouvriers et ouvrières (ces dernières préd les ZFI) était cruciale ici, car elle évitait que l'expansion mente les salaires dans le reste de l'économie, ce qui aurait industries de substitution aux importations. De nouvelles profit ont été créées à la marge , sans toucher aux ancienn On peut citer d'autres exemples de réformes de politiq les hétérodoxes qui ont réussi parce qu'elles tenaient com institutionnelles et politiques existantes. L'orientation e Corée du Sud pendant les années 60, par exemple, a été ac par la libéralisation des importations (il y en eut peu) , m ventions à l'exportation (elles furent nombreuses). Ce typ maintenant interdit par les règles existantes de l'OMC sur De la même manière, la stratégie de réforme à deux vites dans l'agriculture, l'industrie, et le commerce - qui gard institutionnelles non marchandes en alignant correctemen à la marge - a été largement couronnée de succès. Ce son expérimentation créati ve des réformes institutionnelles a ment engendré de meilleurs bénéfices que la transposition des institutions des pays industrialisés 6. INTÉGRATION DANS L'ÉCONOMIE MONDIALE COM DE RÉFORME INSTITUTIONNELLE 7 L'adhésion à rOMC entraîne des réformes instituti sont pas seulement exigeantes, mais aussi d'un genre part 6. Voir Kapur et Webb (2000) et Pistor (2000) pour des discussions tes de l'importation des approches juridiques et institutionnelles de 7. Cette section et le texte sont adaptés de Rodrik (2000). mes correspondent aux besoins des pays en développem ment des pays les moins avancés, Finger a calculé qu 'i jusqu'à 150 millions de dollars à un pays en développeme oeuvre les obligations des accords de l'OMC sur l'évaluati mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), et l'accord s droits de propriété intellectuelle qui touchent au comme une somme qui équivaut au budget annuel de plusieur avancés. Est-ce que cet argent serait dépensé à bon répond par la négative pour la majorité des pays en déve que ces pays puissent bénéficier du renforcement de leurs les domaines concernés, la réa lité est que les « obliga accorde nt peu d'attention aux problèmes de développ alternatives, par exemple, l'éducation de base pour les fe auraient pu avoir un meilleur taux de rendement » (Finge parier qu'un nouveau cycle de négociations réduira d'action des pays en développem ent (même si les doma comme l'environnement et la main-d'oeuvre peuvent êtr L'intégration dans l'économie mondiale a aussi des tionnelles subtiles. L'ouverture implique une vulnérabili risque extérieur, et en conséquence une plus grande dem rance sociale. Ce tte plus grande disposition pour l'assur ble être un facteur clé qui explique l'augmentation de la nements que l'on observe lorsque la part du commer s'accroît (Rodrik, 1998). L'ouverture augmente l'impor tions de gestion de conflit (Rodrik, 1999b). On oublie souvent que les « mondialisateurs » qui on de succès durant les précédentes périodes, les tigres de n'avaient que très peu dû se soumettre à des contraintes n'ont payé qu'une faible part des coûts pour l'intégration premi ères expériences de croissance (les années 1960 et du commerce mondial leur ont essentie lleme nt laissé la mobilité des capitaux n'était pas un problèm e. C' est la rai ces pays peuvent être difficilement con sidérés comme de mondialisation d'aujourd'hui. La Corée du Sud , Taïwan , de l'Asie de l'Est avai ent la liberté de choisir leur propr utilisée abo nda mme nt. Comme il a été mentionné pl appuyant leur développem ent sur le commerce, ils ont a politiques qui n'étaient pas orthodoxes - la subventio les exigences de contenu d'ori gine nationale, les liens i infraction s sur les brevets et le droit d' auteur, les restrict vements de capitaux (incluant les IDE - investissement gers), le crédit dirigé - qui sont interdits par les règles ac ment désapprouvés. L'environnement pour les « m d'aujourd'hui est complètement différent. Aucune des r tionnelles dont on aurait besoin pour l'insertion dans l'éco n'est néfaste en elle-même, en fait, plusieurs d'entre ell indépendamment souhaitables comme je l'ai mentionné Quelques-unes peuvent aussi avoir des résultats positifs exemple, un gouvernement qui est obligé de protéger les tisseurs étrangers peut ainsi être encouragé à mieux proté ses propres citoyens. C'était un des arguments forts dans américain sur le statut de ses relations commerciales avec Mais on doit reconnaître qu'une stratégie de réforme qui est fondée sur l'intégration mondiale est une stratégie titutionnelle par le haut (<< trickle-down »). Les réformes ront pas nécessairement à l'ensemble de l'économie; et m le feront , elles constitueront rarement le moyen le plu atteindre les objectifs recherchés (que ce soit des réforme meilleur respect des droits de l'homme, ou la réduction de Le changement institutionnel est coûteux, et exige la dépe ces humaines, de capacités administratives, et de capital Les priorités impliquées par l'insertion mondiale ne coïn jours avec les priorités des programmes de développemen EST-CE QUE NOUS POUVONS COMPTER SUR L'OUV POUR STIMULER LA CROISSANCE? L'intégration mondiale a des coûts d'opportunité à cau quences institutionnelles. Ces coûts doivent être comparé que l'on espère en retirer. Tous les économistes sont conva fices retirés de la pratique du commerce. Cependant, les ga cette sorte sont généralement modestes. La tendance dan de politique économique consiste à aller bien au-delà des tuels en faveur du commerce et à prétendre qu'une politiq ouverte produit une relance significative des taux de crois que. Cette assertion est apparemment appuyée par une empirique transnationale. Récemment, Francisco Rodrigu passé en revue l'abondante littérature sur la relation entre l merciale et la croissance (Rodriguez et Rodrik, à paraître) conclu qu'il y a un écart significatif entre le message que cette littérature en ont tiré et les faits qui y sont réellem d'ouverture utilisés par les chercheurs sont problémati mesure des barrières commerciales ou sont hauteme d'autres raisons d'une pauvre performance économique. D les stratégies empiriques, utilisées pour établir le lien ent merciale et croissance ont de sérieuses lacunes, dont la co des conclusions beaucoup plus modestes 8. Un problèm l'attribution erronée de phénomènes macro-économique valuées ou instabilité macro) ou de déterminants géo exemple la localisation en zone tropicale) aux politiqu Une fois que ces simples corrections sont apportées, on ne ment une relation statistiquement significative entre le niv tarifaires et non tarifaires et la croissance économique da Il y a, en fait , toutes les raisons de douter de l'existen sans équivoque entre ouverture commerciale et croissanc probablement conditionnelle, dépendant des maintes ca pays et de l'environnement extérieur. Le fait que prati pays aujourd'hui développés aient entrepris leur croissan rières tarifaires, et n'aient réduit cette protection que par signe. De plus, la théorie moderne de la croissance end réponse ambiguë à la question de savoir si la libéralisat promeut la croissance. La réponse varie selon que l'ava dirige les ressources de l'économie en direction des act drent une croissance à long terme (à travers des ext recherche et le développement, la diversification accru l'amélioration de la qualité des produits, etc.) ou les d activités. Finalement, comme je n'ai cessé de le souligne titutionnel dans lequel opère la politique commerciale e pour la performance économique qu e les niveaux de b spécifiques mis en place. Aucun pays ne s'est développé avec succès en tourna merce international et aux flux de capitaux à long terme bénéficié de longues périodes de développement sans vo tion de la part du commerce extérieur dans leur produit pratique, le mécanisme le plus convaincant qui lie le com sance dans les pays en développement est que les impor sont probablement moins chères que leur production l 8. Notre analyse détaillée couvre les cinq articles qui sont prob connus dans ce domaine : Dollar (1992), Sachs et Warner (1995) Edwards (1998), et Frankel et Ramer (1999). ques qui restreignent les importations d'intrants, augmente biens au niveau local, et par là même, réduisent le niveau d réel, doivent être considérées comme indésirables sans auc Les exportations jouent aussi un rôle important parce qu elles que l'on paye les intrants et les biens d'équipement i Mais ilest tout aussi vrai qu'aucun pays ne s'est dévelo par l'ouverture au commerce extérieur et à l'investissemen les cas couronnés de succès consistait à combiner les oppor par les marchés mondiaux et les pratiques institutionnelle les instincts des entrepreneurs locaux. Dans presque tous le res, l'Asie de l'Est, la Chine, l'Inde, depuis les années 198 une ouverture partielle et progressive aux importations et ments étrangers. Les faits ne permettent pas de conclure sans ambiguït tion commerciale devrait être préférée à la libéralisation de cours des 50 dernières années, aucune preuve n'a été fo que la protection commerciale est systématiquement assoc sance plus grande. Il s'agit simplement de souligner que l l'ouverture commerciale ne devraient pas être exagérés. objectifs de politique dignes d'intérêt sont en concurrence sources rares telles que les ressources administratives et l que, la libéralisation accrue des échanges ne mérite souven qu'on lui accorde dans les stratégies de développement. CONCLUSION Un environnement politique sain permet d'envoyer de aux producteurs et aux investisseurs, rend impossible l rente, ne gaspille pas les ressources économiques, reflèt administratives du gouvernement, et maintient la paix soci de la politique commerciale contribue au développeme dans la mesure où elle aide à mettre en place des institution répondent à ces critères. J'ai affirmé ici que la première q décideurs qui envisagent de réformer la politique commer se poser n'est pas de savoir si celle-ci va aboutir à une au volume du commerce, rendre leur régime commercial plus menter l'accès aux marchés étrangers, mais plutôt de savo améliorera la qualité des institutions du pays. Les résulta tions commerciales - qu'elles soient de nature bilatéral multilatérale - devraient être jugés selon les mêmes critè CHAPITRE 2 DES POLITIQUES COMMERCIALES PO RÉDUIRE LA PAUVRE L. ALAN WINTERS De quelque manière que vous la définissiez, la pauv conséquence directe des échanges commerciaux interna vreté reflète plutôt une faible capacité de gain , un manqu un faibl e accès aux ressources communautaires, à la sant une insuffisance de pouvoir en général, et une certaine cau se de ces caractéristiques est moins importante que le tent. La politique commerciale n'intervient que dans la m a une influence sur les déterminants directs de la pauvr offre un levier politique plus efficace que les autres poli pour la réduction de la pauvreté (plus d'impact pour so nité). La libéralisation du commerce peut avoir des conséq pour quelques-uns - y compris des personnes pauvres être évité ou corrigé autant que possible. Toutefois, ma mentale est que la libéralisation du commerce aide à la son tour, aide à la réduction de la pauvreté. Je crois aus de grande envergure contiendra suffisamment d'éléme qu'en général, peu de gens se révèlent finalement perdan donc, la politique commerciale ne devrait pas être manip ! . La préparation de ce document a été aidée par Globkom,la Co taire sur la Politique Suédoise pour le Développement Global, remercie. Je suis aussi reconn aissant envers Costas Michalopoulo taires et envers Rossie Bellinger pour l'aide logistique. ses conséquences directes sur la pauvreté, mais au contrai fermement établie (en reconnaissant que certaines altér être inévitables pour des raisons politiques et autres) , il fau vreté par des politiques générales anti -pauvreté. LA RÉFORME DU COMMERCE ET LA PAUVRETÉ Les experts du commerce international ont depuis long que, bien que pour les petits pays les interventions comm généralement inefficaces et induisent du gaspillage, leur habituellement surpassée, quantitativement, par leurs effet C'est-à-dire que, les pertes nettes de l'intervention s'ac d'effets positifs importants pour certaines personnes/mén négatifs importants pour d'autres. En conséquence, bien sion des interventions entraîne en général une augmenta total, elle peut engendrer à la fois des perdants et des exemple, la libéralisation d'un secteur d'importation redist ment le revenu réel des producteurs aux consommateur baisse des prix, et entre différents facteurs de la productio que certains y gagnent tandis que d'autres y perdent plus q La libéralisation commerciale crée-t-elle généralemen dans quelles circonstances peut-elle le faire? Winters (20 une taxonomie détaillée liant les chocs commerciaux à l individus et des ménages et fait ressortir onze questions cl répondre à cette question (voir encadré). Trouver un exem une réforme commerciale engendre de la pauvreté ne doit déré comme une réfutation d'une hypothèse intellectuel mais pose une rée lle question de politique : devrions-nou ment condamn er la réforme commerciale parce qu'une per perd ou parce qu'un e autre est poussée vers la pauvreté ? J mement que nous ne le devrions pas. L'identification d créée par une politique de réforme par ailleurs souhaitable stimuler la recherche de politiques complémentaires pou conséquences négatives et limiter les difficultés qu'elles sus de toute réfo rme qui affecterait négativement au moins une vre mène à la stagnation de long terme et à une augmenta de la pauvreté. Même la condition qu'aucun ménage ne to 2. « Généralement» parce que les considérations de second best ou marché peuvent inverser le résultat. pauvres. Une approche plus utilitaire, selon laquelle le n ges (ou personnes) dans la pauvreté ne devrait pas au appropriée, quoiqu'il faille alors prêter aussi attention vreté. Au fond, tout jugement doit être non seulement qu quantitatif. Dans des circonstances particulières, il est p fier les perdants de la politique commerciale que les po Les perdants sont identifiables, concrets et personnif 1990), tandis que les bénéfices sont diffus et semblent s tiels et théoriques. Pour ces raisons et d'autres, les perda mieux capables d'articuler leurs intérêts que les béné visibilité de l'opinion n'est pas un indicateur suffisant d des avantages et des inconvénients d'un changement d vrai surtout parce que les pauvres sont en général beau bles de promouvoir et de défendre leurs intérêts que les Dans ce que suit, nous considérons trois approches réforme commerciale ne crée de la pauvreté : manipule merciale elle-même, compenser les perdants ou les pauv des politiques complémentaires afin d'essayer d'obteni gens possible soient des perdants nets. LA POLITIQUE COMMERCIALE PEUT-ELLE ÊTRE POUR RÉDUIRE LA PAUVRETÉ? Un e réponse naturelle à l'hypothèse que la libér merce pourrait exacerber la pauvreté dans certains grou est de « gérer » la libéralisation de façon qu'elle élim réduise les problèmes. Au niveau conceptuel, c'est du b tion de la pauvreté est véritablement notre plus grande la politique commerciale n'est qu'un moyen à cette fin faire appel à tous les outils pour atteindre nos buts pr pervers de réagir autrement. Mais à un niveau pratique, la question est : commen que commerciale pour atteindre des objectifs dans le d vreté. Premièrement, il est possible aussi que nous po d'autres buts que la réduction de la pauvreté - par exe tion des revenus mo yens , la sécurité, la politique étrangè l'environnement - et ceux-ci devraient être pris en co ment, mêm e si on écarte les objectifs additionnels, no quelle mesure de pauvreté nous concerne: il y a un cho mesures basées sur les revenus ou sur la consommation, concepts et dimensions variés qui caractérisent les images pauvreté. Troisièmement, il peut être question de marchan dans une région contre celle d'une autre, quatrièmement, nement des compromis à faire entre la pauvreté d'aujourd demain. Cinquièmement, il y a des questions relatives aux ments de politiques disponibles. Les autres instruments de ils gelés aux niveaux actuels (ainsi, la question est de sav réforme commerciale affecte directement le revenu réel d pouvons-nous présumer qu'ils seront optimisés (si bien, dis d'accroître les revenus du décile le plus élevé avec une au prix pour les pauvres est acceptable parce qu 'il permettra tion plus que compensatoire via le système de bénéfices et questions illustrent le fait que répondre « gérer la politique n'apporte rien, tant qu'on ne spécifie pas comment la gére Ne le faites pas Une réponse à la crainte que la libéralisation entraînera « ne le faites pas », Même si l'effet direct d'une réfonne po la pauvreté dans son ensemble, ce n'est pas généralement un faisante. Bien qu 'il se soit avéré difficile d'isoler empirique du commerce libéral sur la croissance, le point de vue prédo a un rôle important à jouer. Les études transversales large qui soutenaient ce point de vue dans les années 1990, [Dolla et Warner (1995), Edwards (1998)], ont récemment été gra nées par Rodriguez et Rodrik (1999). Ces derniers soulignen justification, que les mesures de l'ouverture utilisées dans imparfaites - en particulier, qu'elles sont endogènes (au croissance que l'induisant) ou qu'elles font crédit à la poli ciale pour des facteurs qui lui sont étrangers - et que leurs e nométriques sont peu convaincantes. Mais Rodriguez et R pas que la libéralisation du commerce est mauvaise pour la ne mentionnent pas non plus d'autres évidences d'une rela tel que l'échec manifeste des économies ferm ées et un nom cas (voir, par exemple, Srinivasan et Bhagwati, 1999, à c Rodriguez et Rodrik devraient certainement nous inciter à tie dans nos conseils de politique et à des efforts renouvelé mais ils n'ont pas (encore) inversé la présomption selon laq bable que l'ouverture provoque la croissance à long terme, La difficulté d'établir un lien empirique entre le comm la croissance provient en partie de deux types de difficulté merciale une fois qu'on s'éloigne de l'autarcie: les dro besoin d'être agrégés, les restrictions quantitatives es agrégées, et les degrés de crédibilité, de vulnérabilité a mise en application mesurés (voir Winters, 2000b). Cec même si on doit recommander résolument l'ouverture, i quand on déclare qu'une économie particulière est ou exemple, entre le Brésil et le Chili, lequel était le plus Dans les deux pays, la moyenne pour les tarifs NPF étai mais dans le cas du Chili, il y avait très peu de précautio face aux pressions de l'industrie tandis qu'au Brésil, le ques étaient journalières. La seconde difficulté est que, même si les politiques merciale peuvent être profitables en toutes circonstanc élargissent l'ensemble des possibilités), un effet quasi croissance nécessite presque certainement qu'elles soie d'autres politiques à l'effet positif. Ce dernier point répété par les institutions de Breton Woods à travers leu tique 3. Krueger (1990) a soutenu que l'ouverture a t d'être corrélée de plusieurs points de vue, avec une meil qui est soutenu par l'évidence dans les articles de Ades 1999) pour la corruption et de Romer (1993) pour l'ouverture non seulement apporte des avantages par aussi au sein d'une constellation de politiques choisies p cacité et la compétitivité sur les marchés, la transparenc dans la gestion de politique. La deuxième partie du lien ouverture-pauvreté con la croissance et la pauvreté. La croissance doit être fortem les pauvres avant qu'elle n'aggrave la pauvreté absolue sur l'inégalité est une autre histoire - mais, à mon avis, sion.) Certains exemples ont été identifiés - voir, par Anderson (2000) - mais ils sont compensés par des cas o fortement en faveur des pauvres. Ainsi globalement, la c lar et Kraay (2000) selon laquelle, en moyenne, la croiss aux pauvres semble être solide, ainsi que leur assertion s ble à la croissance engendrée par la libéralisation du com que de ce dernier point de vue peut être trouvée dans de 3. Quoique Moseley (2000) argumente que leurs tentatives de le très concluantes. (Cependant ses tentatives pour prouver le contr façon imparfaites.) naires de Lundberg et Squire (2000), mais après une inv approfondie, ils conclurent eux aussi que la libéralisation du fitait aux pauvres, quoiqu'elle aide davantage les ménages a Pour conclure, je dirais que quoique la recherche ait e dre à des questions pressantes sur le sujet, il est presque liberté du commerce contribue à la réduction de la pauvret Ainsi une ouverture commerciale devrait figurer dans l'ar vernement en lutte contre la pauvreté. Ceci n'est pas un app tèlement imm édiat de toutes les restrictions commerciales que l'ouve rture des frontières est la seul e chose néc essaire je crois, un engageme nt d'ouverture sérieux et crédible proche. Ne faites pas tout La deuxièm e réponse possible est « ne faites pas tout » le monde soutien la libéralisation en principe, certains sec être exemptés. En effet, tous les pays ont des exceptions - l'agriculture en Europe, l'h abillement aux États-Unis - m pas dire que c'est de la bonne logique économique. Il y a in de s cas où une intervention isolée sur le commerce serait le bien-être économique immédiat - quand les externali d'information ou les chocs imprévus peuvent être utilem ent une intervention bien ciblée. Quoi qu'il en soit, il n'est pa globalement profitable d'y avoir recours, étant donné la di tifier ces cas, de prévenir leur appropriat ion par des group le risque que cela encourage le lobbying pour l'interven Ainsi, bien qu 'on n'ait pas besoin de libéraliser complèt merce afin de récolter les bénéfices du libéralisme, les faveur d'une série d'exceptions ne sont pas nombreux. Il fau évide nce de leur efficacité pour que de telles interventio fiées, ce qu i manque, dans l'ensemble. Se fonder simplem rience de l'Asie de l'Est n' est pas convaincant. Il n'y a pas l'influence positive de ses interventions commerciales (Lee le contraire pour la Corée), et il n'est pas du tout certain qu possèdent des institutions capables de reproduire effective ques de l'Asie de l'Est. En plus de considérations d'efficacité, nous devons rec libéralisati on commerci ale est un acte politique, et que les g doivent obtenir un appui politique suffisant pour souten Même la plus rigoureuse des réformes a besoin d'être tem raisons politiques - voir, par exemple, Edwards et Leder sous forme de marges de prix contrôlées. Toutefois, adm promis n'est pas la même chose que le recommander et rappeler que les pauvres ont encore moins de pouvoir su tiques que sur les marchés économiques. Protéger les p un soutien politique significatif pour une réforme ne c ment. Les gouvernements seraient bien avisés d'éviter au l'utilisation des instruments de politique commerciale d tiques. L'un des outils les plus puissants pour éviter les p est le traitement uniforme de tous les produits. Une tell clairement exprimée au Chili lorsque s'engagea sa réfo années 1970 (Edwards et Lederman, 1998). On pourrait peut-être justifier de façon plus convai tions à la libéralisation lorsqu'elles ont pour objectif dir la pauvreté, dans le cas où le résultat est objectivement être isolé politiquement de l'intervention générale. Alo particuliers peuvent être clairement associés au niveau d en tant que biens de consommation ou de production, il tifier le report de leur libéralisation. Toutefois une telle doit être faite avec beaucoup de prudence. Premièreme ment identifier les « pauvres » dont on cherche à pro Ravallion et van der Walle (1991) montrent comment, tion du commerce du riz en Indonésie, les pauvres e n'avaient pas les mêmes intérêts . Deuxièmement, les pro étroiteme nt liés aux pauvres pour qu e les gains d'équité tection ne soient pas compensés par des pertes d'effic l'économie. Les biens con cernés doivent être d'une g pour les pauvres - presque toujours un produit alimen consommation et fréquemment un bien agricole du c tion - et de peu d'intérêt pour les autres sections Egypte, par exemple, il a été rapporté dans les années 1 effets que les subventions sur le pain pouvaient avoir e elles ont aussi encouragé les éleveurs de porcs à ravitail pain frais. Troisièmement, on a besoin d'un suivi sérieux pou effets désirés émergent réell em ent. Il est important que nuent de bénéficier des effets de la politique et ne soien par les intérêts plus puissants et mieux articulés de la cl général, les pauvres ont plutôt pâti des mécanismes d tionnaires précisém ent parce qu 'ils sont marginalisés socialement aussi bien qu 'économiqu ement. Ainsi par e triser les prix des aliments de base locaux, les restrictions ne seront probablement pas profitables aux pauvres si les p requièrent le rationnement. Quatrièmement, on a besoi long terme qui aide à réduire la dépendance des pauvre politique d'intervention. Autrement, on ne fait que figer qui offre peu de perspective de développement à long term Somme toute, « ne faites pas tout » n'est pas une po devrait recommander. La tâche du gouvernement, spéciale tion des intérêts des pauvres,sera plus facile s'il peut rejete les plaidoyers pour des traitements de faveur sous prétexte le monde de la même façon. De facto, il y aura probable dérapages dans une telle tentative, mais il ne me semble de démarrer le processus avec cette hypothèse ou de con page. Ma seule exception serait pour une exemption temp ou services qui peuvent être clairement et fermement lié Mais il faut d'abord apporter la preuve ferme de l'efficaci res. Ne le faites pas maintenant La troisième réponse est « ne le faites pas maintena réponse plus utile, dans certaines circonstances. Par exem du commerce en pleine récession peut causer plus de chôm et un chômage plus durable, que la réforme pendant un « l'investissement est nécessaire pour favoriser la producti qualité suffisante pour l'exportation, un peu de temps ser que cela se produise. Il y a toutefois, une grande différenc une politique avec une longue période d'ajustement et rep lisation parce que « le temps n'est pas mûr », La clef est convaincus du caractère inéluctable de la réforme. Les co ment peuvent être moindres si l'ajustement peut être éta dans le temps, mais ils sont probablement plus importants l'ajustement dans l'espoir que la menace de la libéralisat Plusieurs réformes commerciales ont été accélérées une f été déclenchées - exemple : l'introduction du libre échang munauté Économique Européenne, les abaissements des ta douane du Cycle Kennedy, et les baisses tarifaires planifiée de libre échange de l'ASEA N- souvent sous la pression d Ceci reflète sans doute le fait qu'une fois l'inévitabilité acceptée, les entreprises tiennent à s'ajuster rapidement. Ainsi procéder par étapes à une libéralisation majeur est probablement souhaitable, par exemple, le cycle d'Uru à reporter autant qu'on le peut les ajustements les plus pé surtout prêter attention aux différents besoins d'ajustem et aux interactions entre les différentes composantes d exemple, si la libéralisation s'effectue à des vitesses trè les intrants et pour les produits d'un secteur particulier, faire face à des incitations à la production soit très négat tives durant la transition 4. Quelle que soit la période de dibilité de l'engagement d'atteindre le but final est imp les activités en cours ni les activités futures potentielles n tes et il y aura un détournement des efforts vers les activ LES POLITIQUES COMPENSATOIRES POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT Si la libéralisation du commerce engendre réellemen certaines couches de la société, la question suivante se p société peut compenser cet effet directement? Bien qu' d'un point de vue théorique pour les économistes, les tr res forfaitaires n'ont pas généralement la faveur des cause de leur coût, de leur transparence (et de la tran abus) et du sentiment qu'ils font peu pour résoudre le « p les individus font face. L'assistance, s'il y en a, est offert de réapprentissage, de re-localisation et de soutien temp En fait , bien qu'elles puissent être utiles, ces approches f res difficultés. La formation fournie par le secteur public pour le moins mitigé; pire, il est difficile de séparer les ca commerce est responsable des cas où il ne l'est pas. Ains ne soit disposé à compenser presque tout ajustement, l cas est la difficulté majeure. Prendre un engagement gén tant en raison du coût potentiel énorme et parce qu'u transférera le risque privé au secteur public avec to moraux qui en découlent. Il n'est pas du rôle de l'État ( sible) d'absorber tous les chocs négatifs qui peuvent aff D'autre part, il est difficile de justifier pourquoi les ch 4. Techniquement le taux de protection effectif (TPE) pourrait d En Zambie, Oxfam-IDS trouva une baisse dans le TPE du maïs, p engrais (qui comptaient pour 76 % du coût de la production) aug plus que le prix du maïs. Ceci explique la perte de la production. requièrent une assistance pour s'y adapter tandis que les au tent pas 5. Une complication supplémentaire provient de la néces forme de compensation qui encourage l'ajustement au lieu ger. La politique agricole européenne est essentiellemen protéger les agriculteurs contre les conséquences de la bais comparatif, cependant elle a l'effet de compenser en fav teurs actuels et non pas des anciens. La compensation doit tée de la production courante, mais non de l'activité agrico Dans les cas où la libéralisation mène au chômage, le peut insister sur, les primes de licenciement et peut être a cer. Celles-ci peuvent aider certaines personnes à éviter elles utilisent leur argent de façon productive, mais il n qu'elles agiront ainsi (voir Winters, 2000a, à propos d pauvres» au Zimbabwé) 6. En outre, les primes de licencie pensent qu'un service passé et non pas un besoin courant, elles pas particulièrement bien ciblées pour la réduction d Les politiques générales compensatoires - y comp sécurité - sont élaborées pour réduire la pauvreté d'où qu Elles substituent au problème de l'identification du choc, c fication des pauvres. Idéalement, les pays devraient déjà a grammes en place. En effet, une majeure partie de leurs eff de leur simple existence plutôt que de leur utilisation: l'ajustement en assurant les pauvres qu'il y a un seuil minim duquel ils ne descendront pas. Si les pays qui s'engagent ment commercial pratiquent déjà ces programmes, ils bén sieurs avantages au regard de programmes conçus après c ticité, l'immédiateté et un degré d'expérience pratique; ils problèmes d'appui ciblé à l'ajustement commercial. Éla ment, ils n'occasionnent pas d'énormes dépenses; il Ya 5. Voir Decker et Corson (1995) dans le Programme des États-Unis à l'Ajustement commercial. Cette assistance multiplie par deux l'aide nombre de semaines couvertes passe de 26 à 52 pour les travailleurs déplacés par la libéralisation commerciale. Après de sérieux abus d années, quand ce mouvement n'était que transitoire - plus de 70 revinrent travailler pour l'employeur initial - un élément d'appren Ceci eut l'effet d'écarter les requérants qui ne voulaient pas ou n'ava formation, mais apparemment n'eut aucun effet sur la rémunération 6. Ceux-ci sont des retraités du secteur public qui n'ont pas inves licenciement de façon suffisamment productive pour se maintenir au- pauvreté. de la pauvreté est plus ou moins universellement reco responsabilité de l'État, il y a peu d'arguments contre la interventions. Le ciblage est un problème majeur pour les filet s de lement techniquement, mais aussi parce que les classe souvent mieux placées pour y avoir accès que les pauvre un autre problème, car un grand choc commercial pour difficultés financières sévères pour un programme au m plus nécessaire. Toutefois, Ravallion (1999) offre quelq les pour leur mise en oeuvre. Le système où les chômeu per à des programmes de travail communautaire pour a cation (<< workfare ») est un bon début, à condition que l bas, qu'il y ait peu ou pas de prudence administrative dan et que les tâches choisies soient d'un intérêt commun. suggère que les communautés locales sélectionnent les prendre dans ce système et que les plus riches soient au les cofinancer. Ces programmes devraient être combin grammes de fourniture de nourriture aux personnes tell nes âgées et les infirmes qui ne peuvent pas travaille (exemple: les projets « nourriture pour l' éducation »). C mentaires peuvent être introduits ou supprimés conform mais devraient avoir une infrastructure permanente et l gir rapidement. Les dépenses sur les filets de sécurité s contre-cyclique, et ainsi ils nécessiteront un engagement nement pour assurer que l'argent ne s'évapore pas au grand besoin. Des exemples de filets de sécurités utiles peuven Bangladesh: « II est généralement reconnu que les pro l'Alimentation pour l'Éducation (APE), le Développem vulnérables (OGY), Test-Relief, et l'Alimentation pour la réduction de la pauvreté. Par exemple, durant les inon cédent de 1998, les 4,5 millions de cartes du OGY qui o au Bangladesh, ont fourni une aide cruciale à un mome gramme APE a permis d'augmenter la scolarisation de de 21 % » (CUTS, 1999, p. 110). Des programmes simila au Zimbabwe, par contre, sont actuellement considérés gérés et insuffisamment financés pour être capables sérieuse aux perdants de la libéralisation commerciale. Les filets de sécurité ne peuvent pas être la seule rép de l'augmentation de la pauvreté due à la libéralisati mais ils en représentent une composante importante. Ils ment plus faciles à cibler que d'autres politiques et ils ne cr torsions conséquentes des forces du marché. Si les pays ne établis, ils devraient envisager leur création dans le contex sation du commerce car celle-ci peut provoquer de la p terme. Ces programmes ne doivent pas, cependant, être chocs commerciaux. POLITIQUES COMPLÉMENTAIRES POUR UN MEILLEUR FONCTIONNEMENT DES MARC Un facteur critique pour l'impact sur la pauvreté de la l commerce, particulièrement en raison des surprises qu'il oc fonctionnement des marchés. La libéralisation du commer vie avec attention pour détecter les échecs des marchés. conçue pour s'assurer que les marchés continuent à fonc développer, là où c'est nécessaire, sera d'un grand profit à de revenu agrégé et de réduction de la pauvreté. Les cas à - Appui à l'infrastructure: Des producteurs pauvre opportunités potentielles pour profiter d'un régime de ouvert parce qu'une infrastructure critique était absente ou Zimbabwe et en Zambie des fermiers isolés ont manqué c tunités en raison de leur incapacité à atteindre les marchés la même manière, dans beaucoup de cas, les bénéfices de des règlements de vente au détail et la disponibilité de mar velles ou moins chères ont été limités aux secteurs urbains - Institutions du Marché: Les pauvres semblent fréque bles d'atteindre la masse économique exigée pour l'établis chés qui, une fois établis, pourraient être viables. La politi la création de marchés en tant qu'institution, et éviter le c vention continuelle au fonctionnement des marchés. On participation des pauvres aux marchés si on trouve moyen tre d'agréger de très petites quantités d'intrants ou de pro quantités de taille raisonnable, réduisant ainsi suffisamme transactions pour attirer des commerçants. Un exemple l'horticulture au Zimbabwe (Winters, 2000a). Bien que l'h relativement sous-développée dans la plupart des région des petits cultivateurs, un nombre croissant de ménages communautés deviennent maintenant producteurs. Cela a ment le résultat des projets « outgrower » et de la sous-tr grandes fermes commerciales. Le Conseil Horticole de Pro tation sur une base contractuelle, ce qui représente ap la % des exportations du Zimbabwe. Le CHP a établi Liens à Petite Échelle en janvier 1999, afin de fournir au naissance et les compétences pour cultiver les produits contre-saison à haute valeur marchande. - Manque de marchés du crédit: Le manque de mar un frein au développement classique, et il en va de mêm sation du commerce, Ainsi, par exemple, pour atteindre taille suffisante pour l'expédition, un fermier devrait p boeufs ou embaucher des travailleurs saisonniers, mais c sible sans crédit. De même, créer des entreprises inform teurs comme le commerce peut exiger des capitaux qui les pauvres peuvent accumuler. La moindre capacité de aux incitations a été confirmée par Lopez, Nash et Sta leur étude de l'agriculture mexicaine. - Mobilit édu travail: Le secret pour accroître les b mentation de la demande de travail se trouve dans la mo chés sont segmentés pour des raisons culturelles ou g peut diminuer l'inégalité des revenus en détruisant l'information et la promotion de la mobilité physique. - Création d'entreprises: Si les règlements pour la cr les entreprises sont encombrants, si l'aptitude des produ intrants (notamment les services publics) est faible, ou quant à l'augmentation et au recrutement ou au lice vailleurs sont restrictives, cela pourrait décourager les commencer ou d'étendre leurs opérations. L'histoire de teau pour le maïs au Zimbabwe est un cas de succès da tation des entreprises. Après la déréglementation local moulins à marteau se sont ouverts, principalement dans et leur part du marché a atteint presque 80 % 7. Ces mou quement simples et robustes (conçus sur le principe de m çant et tournant dans une chambre à moudre) et peuv par de la main-d'oeuvre non qualifiée, Ils fournissent des lité à base de maïs aux clients de proximité dans les comm ce qui épargne des coûts significatifs de transport. On es lins à marteau ont employé 7 512 ouvriers permanents ( 7. L'Étude nationale sur le statut des meuniers à marteau au Z financé par USAID. zones urbaines). En incluant les ouvriers occasionnels et le les, le secteur emploie environ 13 000 travailleurs 8. Enviro main-d'oeuvre est féminine dans les zones urbaines et 8 % PRÉALABLES OU CONCOMITANTS? Dans de nombreux cas, le débat de politique semble de la question suivante: est-ce que les politiques complé vent être introduites de façon préalable à une libéralis ciale ? « Chacun accepte que cette libéralisation commerc ble à la longue » ,argumente-t-on. « Mais diverses politiq devraient être mises en place avant qu'elle ne soit entrepri plus que pour les questions précédentes, nous ne pouvon aucune analyse formelle. Il y a une littérature sur les s réforme à l'intérieur du secteur commercial et les relation merce et le compte du capital, mais il n'y a aucune généra que convaincante sur la question du déroulement dans le t De plus, la question n'est que partiellement économique politique - une réforme reportée est-elle une réforme bl J'ai soutenu plus haut qu'il est parfois justifiable de pr réforme sur une longue période à condition que le but fin peu probable d'être contesté) et que la transition soit bie soit pas tout simplement une manière de reporter les cha jusqu'au dernier moment. Étant donné qu'une réforme exécutée produit des bénéfices qui dureront indéfinime commencent après trois ans ou, disons, neuf ans, n'est pas s même logique s'applique au retard exigé pour mettre en pl complémentaire (ou, en fait, les mécanismes compensatoi exemple, il peut être justifié de retarder la mise en oeuvre d tion en attendant que la législation sur la création des en fonctionnement du marché du travail, et les plans pour la institutions de marché, soient mis en place. Ce n'est pas, cependant, une licence pour retarder l'annonce et le verrouillage de la réforme elle-même. N'im ces retards - par exemple, annoncer que la libéralisation mais que sa forme sera mise au point une fois que certain mes ont été mises en oeuvre - aurait probablement le pir Cela créerait l'incertitude et des incitations à faire pression 8. Ibid. l'on répugne à libéraliser le commerce. En l'absence de p jets d'infrastructure, par lesquels les progrès peuvent êtr hait en général d'attendre que les routes ou les ports s une recette pour l'ajournement indéfini. Un échéanc ouvrir les frontières - bien qu'avec des périodes de tra ves - offrira un stimulus important pour la réforme des apportera en général d'autres bénéfices. Il faut noter aussi qu'il y a des inconvénients aussi b tages à procéder à l'ajustement par étapes. La populat ment souffrir de la durée de la réforme et serait en réalit un plan de réforme définitif. même ambitieux, plutôt qu dérive dans un avenir indéfini. L'ajustement par phases long temps de précarité et il n'est pas prouvé que le tota tements légers étalés sur une longue période soit moi coûts importants sur une période plus courte. De plus, le bénéfices de la pleine réforme. Finalement, la réfo apportera probablement un profit global même en l'abs complémentaires. Une telle réforme accroît les opport commerciaux bénéfiques même dans le contexte d'u insuffisante, et ceci pour les pauvres autant que pour les que, en l'absence de politiques complémentaires, les (par exemple, à cause de l'augmentation des prix) tandi politiques ils tireront des profits (parce qu'ils bénéficiero compensent les hausses des prix). Mais il n'y a aucun dans ce sens. Le cas reste à prouver. CONCLUSION La réforme commerciale apporte presque toujours aident dans la lutte contre la pauvreté : elle incite à l'eff sation et l'allocation des ressources et elle favorise la c terme. Par contre, elle occasionne aussi des coûts d'ajus res qui réduisent les revenus immédiats, mais qui sont compensés par les bénéfices à long terme. Finalement, série d'effets directs et indirects sur la pauvreté qui pour ou négatifs selon la structure de la consommation et de selon la nature de la réforme. La présomption générale est que cette réforme aid de la pauvreté, mais il est probable que certains perdron - particulièrement lorsqu'elle est étroitement concentr rielle - et il est fort possible que quelques pauvres souffr temps, d'autres en tireront profit, y compris probablemen vres. Ainsi, des compromis sont nécessaires et il n'y aura tive à l'an alyse cas par cas si les décideurs veulent prévoir e effets défavorables. Mais la prévision est très difficile. On cient du risque que les politiques de type « prévoir et em manipulées par des groupes d'intérêt puissants. Étant d avec laquelle la politique commerciale peut être récupérée (parce que les coûts domestiques sont d'habitude cachés peuvent être si facilement présentées en termes de résista gers) , il y a de graves dangers d'initi er une manipulation commerciale pour éviter des impacts défavorables sur la dangers méritent d'être encourus uniquement dans les c grants. Ma prescription générale, alors, est qu'il faut pours tique commerciale rigoureusement libérale (en reconnais ques dérapages peuvent se produire pour des raisons pol alors compter sur la politique compensatoire générale pou qui ont le plus besoin d'aide et la politique complémentaire ter les bénéfices à long terme. Encadré 1- Questions clefs pour déterminer l'impact surlapauv réforme commerciale Les effets de la modification des prix à la frontière seront-ils tr de l'économie ? La politique commerciale et les chocs se transmettent pr travers les prix. Si les variations des prix ne sont pas transmise parce que les gouvernements continuent à fixer les prix interne dises qu'ils ont libéralisées avec ostentation au niveau internat les plus directs sur la pauvreté (positifs ou négatifs) seront annu La réforme va-t-elle donn er aux consommateurs pauvres a velles marchandises ? Peut-être l'effet le plus direct sur la pauvreté de la réform passe par les prix de biens et services qui sont importants po pauvres. Les plus grands chocs de prix ont lieu là où le prix fina (c'est-à-dire quand il n'y a aucun marché) ou lorsque le prix in et qu'il devient fini. Un choc qui mine complètement un mar - par exemple, pour une culture de rente ou une forme de tra bablement avoir des implications majeures sur la pauvreté. De fournir de nouvelles opportunités, des biens ou des services au augmenter énormément le bien-être. La réforme va-t-elle affecter différemment des membres distincts Dans un ménage, l'appropriation de certaines marchandises d'actifs particuliers (le travail) sont typiquement distribuées de f est possible que les impacts de pauvreté soient concentrés particuliers - d'habitude les femmes et les enfants -, qui personnellement même si le ménage bénéficie dans l'ensemb Les effets secondaires seront-ils concentrés sur des régions/a pour les pauvres? Les secteurs d'une économie sont liés et, si les possibili sont élevées, un choc sera aisément transmis d'un secteur quemment, la diffusion sera si large qu'elle a peu d'effet sur secteur particulier, mais parfois - par exemple là où les s mercialisés seulement de manière très locale - la transm mais avec un impact profond. Alors il est nécessaire de se effets secondaires ont des implications sérieuses pour la pa lus agricoles peuvent conférer des gros bénéfices favorables les économies locales grâce aux effets secondaires positifs. Quels facteurs sont employés intensivement dans les secteurs Les changements dans les prix des marchandises affecten l'intensité d'utilisation des facteurs de production dans le s effets des prix ou les intensités de facteurs dans les secteurs aff ler complexe, comme on l'a vu avec les réformes latino-amér 1980set 1990s.De plus, si l'offre des facteurs est quelque peu tie d'un choc commercial se traduira en changement de l'em prix des facteurs. À la limite, un facteur fourni de façon parf éprouvera seulement des effets d'emploi. C'est surtout perti chés du travail. Si le salaire dominant est décidé par des minim férer les gens d'une activité à une autre n'a aucun effet perc vreté. Si, d'autre part, le secteur affecté par le commerce pay élevés (parce que, disons, il a un salaire minimal garanti institu augmentations d'activité auront tendance à réduire la pauvre fossé formel/informel est important à cet égard. Dans tout ce de rappeler la différence entre la distribution fonctionnelle revenu. La chute des salaires non-qualifiés entraîne la pauvreté mesure où les pauvres dépendent d'une façon disproportionné La réforme affectera-t-elle réellement le revenu du gouverne L'une des réactions immédiates est que la diminution de réduira les recettes du gouvernement. Tandis qu'aux extrêm ment vérifié - des tarifs à zéro entraînent des recettes à zér réformes commerciales ont en réalité peu d'effets de reve effets positifs, particulièrement si elles convertissent les bar res en droits de douane, suppriment des exemptions et rédu faires à des niveaux qui diminuent significativement la cont les recettes chutent, il n'est pas inévitable que baissent les d des pauvres. Il s'agit, en fin de compte, d'une décision politi La réforme mènera-t-elle au changement total d'activité? S nouvelles activités seront-elles plus risquées que les précéden Si une libéralisation commerciale permet aux gens de c vités « nationales» et « internationales », il est probable qu risques : les marchés étrangers vont probablement être plus marchés domestiques, et même s'ils ne le sont pas, l'étalemen normalement réduire le risque total. Si, cependant, la réform mène à des changements complets d'activité, il est possible qu mente si la nouvelle activité est plus risquée que la précédente La réform e dépend-elle de la capacité des pauvres à courir des ce qu'elle affecte cette capacité ? Les plus pauvres ne peuvent pas facilement supporter le ris les conséquences de chocs négatifs même faibles sont tellement les pauvres, ceux-ci peuvent refuser de prendre des initiatives raient leur revenu moyen si elles augmentent aussi la possib Pour cette raison, ils pourraient ainsi se retrouver avec seule négatifs de la réforme. De façon similaire, si une réforme rend poursuite des stratégies traditionnelles pour maîtriser les ris augmenter la vulnérabilité des pauvres même si elle augmen moyens. Si la réforme est large et systémique, est-ce que la croissance peut avoir un effet non égalisant ? La croissance économique est la clef d'une réduction de p nue. C'est seulement dans le cas où elle accroîtrait fortemen qu'elle pourrait augmenter la pauvreté absolue. La réforme impliquera-t-elle des chocs majeurs pour particulières ? De grands chocs peuvent créer des réponses qualitativem des chocs plus petits - par exemple, les marchés peuvent s'ar raître complètement. Ainsi, si la réforme implique de très gra des localités particulières, une modération de la réforme en te drier de mise en oeuvre ou, mieux, des politiques compensatoir taires, pourraient être nécessaires. Mais c'est cependant un tranchant, car typiquement des plus grands chocs refléteront grands entre la performance actuelle et potentielle, et de là bénéfices de longue durée grâce à la réforme. Le chômage transitoire sera-t-il concentré sur les pau vres ? Les non-pauvres posséderont normalement des actifs qui le travers les périodes d'ajustement. Cette expérience pourrait êt pour eux, mais ils ne tomberont pas dans la pauvreté strict Comme les pauvres, d'autre part, ont peu d'actifs, même des pé sition relativement courtes pourraient alors provoquer leur de pauvreté profonde. Si la transition affecte fortement les pauvr ment justifié d'utiliser certains des bénéfices de longue durée pour réduire leurs problèmes d'ajustement. CHAPITRE 3 LES RÈGLES DE BA POUR UNE POLITIQ COMMERCIALE CONSTANTINE MICHALOPOULOS, MAURICE SCHIFF ET L'effet de la réforme commerciale sur la croissanc variété de politiques complémentaires et des institution faible revenu, les politiques et les institutions clefs qui d sées couvrent les domaines suivants: (a) la politique macro-économique et particulièrem taux de change; (b) le fonctionnement du marché du travail, puisqu souvent concentrés dans le secteur informel; (c) le fonctionnement des marchés de l'agriculture - principale de revenu et représente une grande p des ménages pauvres; (d) l'accès des pauvres aux services liés au commerc le crédit, le marketing, le transport; (e) l'accès aux filets de sécurité. D'autres questions, telle que la gouvernance, sont imp ici que d,ans le cas d'autres réformes. Dans ce chapitre, no « liste de contrôle » des questions et des problèmes auxqu ter attention dans la conception et la poursuite de la réfor Les éléments de base d'une bonne politique comme visibilité, la transparence et l'uniformité. Les points sui qui constitue une politique commerciale libérale. Ils fou de référence pour juger le régime commercial actuel d'u - Aucune obligation de licence d'importation, ou tions. sauf pour la santé, la sécurité et des raisons enviro délivrance automatique de licences employées uniquem statistiques ; aucune autre restriction quantitative (RQ). - Des droits de douane bas et uniformes. Si on utilise ils doivent demeurer bas et la dispersion doit rester faible l'existence de quelques secteurs avec des droits de douane - Si les droits de douane sont indispensables en vue d recettes, l'uniformité implique que le niveau global des tar mettre de produire les recettes requises. Toutefois, que - comme l'alcool et les produits du tabac - peuvent êtr droits élevés pour accroître les recettes, dans la mesure d'accises équivalents sont imposés sur la production dome - Une procédure de dédouanement efficace, associée cratie légère qui assurent l'accès libre aux importations pour des exportateurs. - Un seul instrument de protection conditionnelle - de sauvegarde. Pas d'initiatives antidumping. - Des marchés de services ouverts à la contestation, de garantir l'existence d'une concurrence, l'absence de di l'égard des fournisseurs étrangers qui chercheraient à s'im marché et la mise en oeuvre des réglementations approprié Un certain nombre de questions sont pertinentes pour réforme commerciale doit être une priorité dans le contex tion de la pauvreté. QUEL EST L'IMPACT DES POLITIQUES COMMERCIA EN VIGUEUR SUR LES PAUVRES? Il est important de déterminer l'effet de la structure a tection et de subvention à l'égard des pauvres. De tels effe positifs ou négatifs et ilspeuvent affecter des produits partic més par les pauvres ou les revenus d'un grand nombre de soit à l'échelle nationale ou dans une région particulière. En taxes ou les subventions à l'endroit de produits de premi è des intrants agricoles, devraient être identifiées et leur in née. Dans les cas où la structure de protection ne profite p la mise en oeuvre d'une réforme est bien fondée. Dans les pauvres vont pâtir de la réform e, on doit évaluer l'ampleur pertes potentielles et des gains à l'échelle nationale. autres que pour la santé, la sécurité et l'environnem La réforme peut facilement se justifier lorsque des b faires importantes sont en place, - en commençant pa ces barrières en droits de douane. Cette réforme va p profiter aux pauvres qu'aux autres couches de la société ficiaires de licences qui reçoivent d'habitude les rentes type de mesures, ne sont vraisemblablement pas pauv définition), et la compétition pour l'obtention de licence sources qui pourraient être utilisées de façon productive Quel est le droit de douane moyen et quel est le degr Avec la dispersion des taux, le traitement des secteu des différents segments de la société va probablement s férencié, ce qui rend d'autant plus urgente une réform souvent fruit à la fois d'exemptions et d'une escalade d des taux élevés de protection effective et a toutes les chan un fonctionnement inefficace de l'économie. y a-t-il discrimination contre l'agriculture? Le bilan complet des politiques affectant l'agricultu pris, en commençant par une comparaison du taux effe dans ce secteur par rapport au secteur manufacturier ( des, 1992, pour la description d'une méthodologie ada tion). L'agriculture est un secteur vital car une grande p vit en secteur rural. Comment les marchés de services critiques fonction Les pauvres ont-ils accès aux services auxiliaires im le transport? Les politiques sont-elles discriminatoire fournisseurs étrangers et entraînent-elles une offre dom et de basse qualité? Est-ce qu'il est possible pour les so d'entrer sur le marché dans des secteurs à forte in d'oeuvre comme le tourisme ou les services de back-of tionnaires et comptables) ? La concurrence prévaut- teurs fondamentaux comme le transport, les finances e tions ? Une réglementation encourageant la concurren elle en place? L'administration douanière est-elle efficace ? Combien de temps faut-il pour dédouaner un cont l'expédition de fret aérien? Comment cela se compare-t-il ces des pays voisins et à la meilleure pratique dans le mon l'ampleur des paiements de facilitation commerciale «n y a-t-il un mécanisme d'admission temporaire qui fonctio L'analyse complète du régime commercial devrait au ment préliminaire sur l'opportunité de la réforme com détails devraient être alors passés en revue en tenant co potentiels à court terme de la réforme commerciale sur le les autres groupes qui risquent de pâtir de la réforme. Si de sont probables, ilest important d'identifier dès le départ le secteurs concernés afin de concevoir les remèdes aux impac de la réforme et pour développer des stratégies qui établis sus en faveur des réformes. La réforme commerciale au perdants; par définition, la politique commerciale est un lequel le revenu est redistribué dans l'économie. Dans de ce ne sont pas les pauvres qui perdront, mais plutôt ceux q rentes occasionnées par les restrictions au commerce. L'engagement total du gouvernement dans la réform Le gouvernement devrait essayer d'expliquer les avantage et d'obtenir l'appui de certaines parties de la société civile d'un large consensus peut être une tâche difficile. Les gain vont probablement être dispersés, incertains et échelonné tandis que les coûts individuels pour les secteurs qui fer concurrence accrue des importations seront évidents à vont probablement être concentrés sur des groupes polit sants. Il serait tentant en concevant la réforme commerciale secteurs qui sont importants pour les pauvres - que ce so consommation ou du côté du revenu - et de moins les o currence que le reste de l'économie. Si, par exemple, bea vres produisent du maïs, comme au Mexique, il pourrait s nable d'exclure ce produit d'une réduction tarifaire. C présente au moins deux problèmes. L'un est fondament rapporte à l'économie politique. Le problème fondamen politique commerciale est un instrument unique et un pr dans la formulation d'une politique économique et qu'un i que ne peut pas viser des cibles multiples. Le problème d' tique est le suivant : une fois qu'un régime commercial fo d'intérêts spéciaux ne cherchent à convaincre le gouve secteur mérite un traitement spécial pour une raison retournant à l'exemple du maïs, que nous décidions de lever la protection, nous allons probablement constat autre groupe de pauvres pour qui le maïs est un poste d tant. Il est préférable de se concentrer sur le développem d'i nstruments - l'un, la politique commerciale, visant d'un e structure d'incitations appropriées pour la product efficace des biens et services, et l'autre (la politique distr réduction de la pau vreté. En différenciant ces instrum commerciale peut être exprimée au moyen de directive préhensibles. Un ensembl e d'instruments distributionn rement une gamme beaucoup plus large en y comprena ments pour augmenter l'accès à l'éducation, la dispos sécurité, et un ensemble d'investissements d'infrastructu vue de permettre aux personnes des régions plus pauv marchés et autres possibilités déjà ouvertes aux person plus favorisées. POLITI QUES COMPLÉ ME NTAIRES La réforme de la politique comm erciale et le renforc tions doivent être mis en oeuvre dans le contexte d'un e politiques complémentaires. Certaines d'entre elles s d'autres sont spécifiquemen t conçues pour que la réform commerciale profite aux pauvres. - Politiques macroéconomiques: La stabilisation m et un taux de change compétitif sont essentiels pour sou dans les marchés mond iaux. La dépréciation du taux d phase initiale des grands programmes de réforme comm l'ajustement. Il faut éviter à tout prix que le taux de chan au moment de la libéralisation des importations. Pour ce les politiques macro-économique et fiscale, soie nt gérées patible avec la réforme commerciale. - Les marchés: Si les marchés ne sont pas compét pas, les réformes commerciales ne peuvent pas profiter obstacles critiques au fonctionnement des signaux du ma identi fiés. Les questions suivantes doivent entre autres, · Dans le secteur agricole, transfère-t-on les prix a y a-t-il des intermédiaires du gouvernement ou du secteu parent les profits par la vente des produits agricoles ou de · Plus généralement, la réforme va-t-elle détruire d sont importants pour les pauvres? Permettra-t-elle aux pauvres d'obtenir de nouveaux biens? · Y a-t-il des obstacles sérieux (légal, culturel, trans lité de la main-d'oeuvre? Les restrictions sur le marché d que l'interdiction du licenciement des travailleurs, abouti la création d'un secteur informel du marché du travail où s pauvres. La réduction des contraintes sur le marché du tr avec la réforme commerciale, peut aboutir à une expan officiel. L'impact sur la réduction de la pauvreté pourrai significatif puisque, avec l'expansion de la demande dans ciel, les pauvres échapperont au secteur informel. · Le manque de financement est-il un obstacle série per au commerce? Le développement d'un système finan une des clefs du développement à long terme. À court te ments spécifiques au commerce tels que les lettres de créd certains des obstacles les plus cruciaux au commerce. · y a-t-il des obstacles sérieux à la création d'e concurrence peut être entravée parce qu'il est difficile d'ob risation pour créer une entreprise ou faire un investisse l'investissement étranger peut être entravé. On peut s'atte réduction des barrières à l'entrée, particulièrement celles divers niveaux, améliore la compétition et permette aux en vendre aux pauvres de nouveaux produits d'importation m ou de fournir les services nécessaires pour acheminer ces bi ché . Une attention toute particulière doit être apporté quand elle affecte les entités qui fournissent des services pauvres car elles risquent de les interrompre après la réform type serait la prestation de transport, de stockage et des se bution aux paysans par une société d'état. S'il existe des ba ticipation à de telles activités par le secteur privé, ou si cet est rendue impossible parce que le marché n'est pas renta du rôle du gouvernement peut être nécessaire. · Les faiblesses du secteur des transports sont-elles commerce ? Les coûts de transport élevés peuvent interdir Pour les économies enclavées qui sont loin des marché impossible de surmonter ces obstacles à cause de l'abse directes et des difficultés pour organiser un transit, mais da vent être modifiées pour abaisse r les coûts de tran sport. test clef consiste à déterminer si l'entrée sur le march é es · Doit-on imposer un e régl ementati on organisant pour l'ensemble du pays et des citoyen s dan s les cas où que le marché ne pourvoira pas aux besoins des pauvres localisées dan s des régions périphériques ? L'expéri ence subventions ex plicites pour réaliser de tels objectifs peuv · y a-t -il des obstacles comme rciaux sérieux à l'a exte rnes? Les pays en vo ie de développement à faible r des barrières trad itionnelles relati vement basses sur le rieurs, grâce à un e va riété de systèmes de préférences ; problèmes spécifiques liés aux contrô les sa nita ires et ph menace de protection conditionnell e et à la concurrenc subventionnées sur des marchés tiers. - Les institutions liées ail commerce: Le succès des ré qu es commerciales dépend d'une variété d'institutions à et privées. Du côté du go uverneme nt, un e administra tion cace et non-corrompue es t indispensable pour le succ D'au tres institutions req uiè re nt un e attention parti culi èr le marketing et le fina nceme nt des ex porta tions. A fin qu profitent, il peut être util e de créer des organisations de ty peuvent accumuler des quantités de produits assez grande marchés étra ngers et qui seront capables d'obtenir des fi leurs ex portations - ce qu e les paysan s pau vres ne peuv vidue lleme nt. Il ya beau coup d'expertise inte rnationa le y compris au travers du Ce ntre Commercial Internati on CED à Genève. Des donneurs bilatérau x et les ba nques d multilat érales peuvent fou rn ir de l'aide dans la concep gra mmes et aussi les fina ncer. Sur monter ce rta ines des c tées que nous venons d'évoquer, par exemple l'infrastru et le manque d'institutions efficaces, réclame de l'arg L'aide internati on ale est la réponse appropriée dan s de n - Le choix du temps et de la programmation : Les ex ista nts, so uve nt des élites bien éta blies qui profitent d vent s'opposer à la réfo rm e, et si la réforme est adopté pour qu'ell e so it reportée aussi longtemps que possible. l'environnement habituel dan s lequel les réformes co mm posées, il es t néanmoins important d'examiner d'avan réformes sur le groupe spécifique des pau vres et de co gra mmes pour y faire face. Le choix de la séq ue nce des ré ciales doit être étroitement lié à la mise en place des prog tent de leur impact sur les pauvres. Quelques points sur la sont à noter: · Si une réforme est annoncée à l'avance avec une sur quelques années et si c'est une réforme crédible, alors d'ajustement naturel du marché peuvent éliminer ou rédu les dépenses d'ajustement. Cependant, on prend le risqu réformes commerciales, parce qu'on accorde ainsi aux gr perdants le temps de se mobiliser et d'entraver la reform bable qu'une réforme programmée sur plus de cinq ans moins qu'elle ne soit ancrée dans les obligations de l'OMC commercial régional important. · Il vaut mieux s'attaquer aux barrières non-tarifa tarifaires le plus tôt possible. · Il faut réduire tous les droits de douanes à tous le que étape d'une réforme graduelle. Si au contraire on se co le tarif moyen, la tendance consistera à réduire les droits l facile et à retarder les vrais ajustements, plus douloureux. · De vastes réformes commerciales rencontren beaucoup moins de résistance politique que des diminutio tion dans des secteurs spécifiques. Il est plus facile pour le réforme de reconnaître ainsi leurs bénéfices potentiels et c tendance à réduire les coûts même pour les industries qui tection sur leur production. · Attendre la réalisation de quelques projets importants, telle qu'une création de port ou de route, est r son suffisante pour retarder les réformes. - Faire face à l'incertitude : Étant donné que le succ quelle réforme dépend de nombreux programmes et inst mentaires, ses résultats seront forcément incertains. On d lièrement prudent quant aux effets de toute réforme sur l donné qu'ils sont moins capables d'en assumer les risque vent refuser de courir le moindre risque pour augmenter toute perte de revenu aurait pour eux, des conséquences pauvres n'ayant simplement pas les ressources leur perme une période difficile. CONCLUSION Les politiques complémentaires et le développeme sont cruciaux pour la réforme commerciale. Les unes com barrières à la participation et à la concurrence. L'autre tionnement de l'administration des Douanes, le système de distribution du pays. Tout ne sera pas parfait dès le mesu res minimales d'accompagnement doivent être mis particulier pour assurer la stabilité macro-économiqu change compétitif. Les mécanismes pour augmenter la réforme sont aussi essentiels. Les accords commerciaux rôle important - multilatéral et régional à la fois, lorsqu' çus (voir l'encadré 1). On doit reconnaître que les pauvres sont moins capab les risques et qu 'à court terme quelques groupes y perdro statu quo et de l'impact probable de la réforme sur les très importante. Les filets de sécurité habituels n'existero inadéquats dans beaucoup de pays à revenu faible. Dan tions, les réformes ne doivent pas être reportées mais oeuvre graduellement, en suivant un programme pré-anno gnées de mesures pour limiter autant que faire se peut néfastes sur les habitants les plus pauvres. Pour cela, il fa des politiques commerciales qui sont clairement nuisibles pauvres et s'assurer que le processus de réforme incorpo les secteurs auxiliaires pour améliorer le fonctionnemen services et garantir l'offre universelle de services essentie Encadré 1- Diversification des exportations en Afriqu d'un « plan d'action» Un effort de recherche conjointe impliquant des économ des organisations internationales a identifié six actions p étant les plus urgentes pour le développement des exportatio fication. Ensemble, elles illustrent le type d'approche qui est les règles de base proposées dans ce chapitre : 1) Ancrer l'orientation des exportations sur des taux de change et stables L'évidence internationale suggère que le taux de change plus important pour la croissance des exportations que la po ciale. Récemment, quelques pays ont constaté une augmenta de capitaux. principalement provoquée par des taux d'intérê ont conduit à des taux de change réels mal alignés ou instable besoin que connaît l'Afrique d'afflux importants de capitau peut pas se permettre d'imposer à nouveau des restrictions comptes de capitaux. Elle peut tirer des leçons du succès du sur le type et le montant de l'afflux de capitaux privés. 2) Rendre les réformes commerciales crédibles et efficaces Bien qu'une vaste libéralisation commerciale ait été acc beaucoup à faire. Les taxes sur le commerce et les restrictio sont toujours plus élevées en Afrique que dans la plupart des loppement et la discrimination à l'égard des exportations re Étant donné la part des taxes sur le commerce dans les recett ment, la poursuite de la de libéralisation ne sera pas possibl breux cas sans une réforme fiscale majeure. Dans l'intervalle autre choix, que de se concentrer sur le bon fonctionnement compensatoires -les zones franches d'exportation, les procé tion des droits de douane, et la remise des taxes sur la valeur a vices clefs comme les douanes requièrent aussi une attentio que la libéralisation n'est pas « garantie », elle est souvent suj cause et elle est ressentie comme imposée par les donateurs, tion nationale solide. Par conséquent, les agents privés hésiten consolidations tarifaires de l'OMC sont généralement beauco que les taux appliqués; ainsi il y a de la place pour une meilleu ce mécanisme d'engagement de la réforme. Des accords de lib proques avec des pays non africains et l'harmonisation des pol ciales et d'investissement au niveau sous-régional seraient aus 3) Intégrer des réformes commerciales supplémentaires aux « nationaux en vue de la diversification économique Les réformes commerciales doivent être accompagnées par créent une base stable pour l'investissement et la production efficace et honnête des impôts et des douanes, tribunaux de com tionnent correctement, infrastructure fiable et un système fin tionne. Parce qu'on a négligé ces mesures, la réponse des inve réformes commerciales de la première génération a été émous part des pays africains. Classée parmi les lieux à plus haut risqu des affaires, c'est un vrai défi pour l'Afrique de simplement con nationale. En 1990,la fuite des capitaux a représenté presque 40 privées en Afrique, comparée à 6 % en Asie orientale et 10 % latine. Les booms d'investissement ont partout été entraîné domestique, ainsi les gouvernements doivent jouer le premier sant un environnement sûr et profitable pour convaincre leurs c tir dans le pays. Tandis que quelques pays, comme les îles Mauri ont fortement amélioré leur cote auprès des investisseurs, d'aut Kenya et le Zimbabwe, sont considérés comme représentant un Le coût des transactions commerciales en Afrique est élevé, de sa faible densité économique et, dans plusieurs cas, de l'éloign de production des côtes; néanmoins, la faiblesse des services affaires est aussi un obstacle majeur. Des transports ferroviaires cace à Nacala pourraient économiser 3 % du Produit Intérieu Malawi. Les transports routiers en Afrique sont jusqu'à deux f qu'en Asie, en partie en raison des péages officieux.Les accords à expliquer pourquoi les tarifs de transport aérien et les charges peuvent être le double de ceux obtenus pour des volscomparabl régions. Les coûts des communications téléphoniques intern connexions à Internet sont parmi les plus élevés du monde. Le daises perdent en moyenne 91 jours par an à cause des coupu 4) Promouvoir un nouveau type de régionalisme Malgré les échecs passés et la mise en oeuvre sans entrain existants en matière de libéralisation, les arguments pour l'in mique en Afrique demeurent solides, mais des approches aussi nécessaires. On doit encourager une orientation ve - un régionalisme ouvert - et une conception flexible pour conjointe de projets spécifiques. Puisque les économies afr petites que ce soit individuellement ou en sous-groupe, les ga bien-être provenant d'un commerce plus libre au sein de l' être limités. La création d'un espace économique où les inve produire pour des marchés régionaux aussi bien que mondi des conditions de croissance meilleures qu'une simple suppre res commerciales entre pays africains. Cette approche peul pas vers l'intégration éventuelle des marchés bien qu'elle soi 5) Créer une plate-form e pour une participation africaine eff multilatéraux telle que l'Organisation Mondiale du Commerce De tels forums sont essentiel s pour soutenir la crédibilit pour la mise en application de norm es mondiales « appropr sont en train de devenir des préalables pour l'accès aux m développés. Les pays africains doivent participer à la définiti et négocier pour le démantèlement des pratiques commerc qui empêchent la diversification des exportations. L'agricul transform és, les textiles et vêtements sont particulièrement en vue d'être efficace à l'OMC, ils devront absolum ent me leur expertise au niveau régional. 6) Baser tout cela sur des processus de consultation N'importe quel plan d'action exige le développement d'un nue entre le monde des affaires, le monde du travail et le g chaque groupe est responsable vis-à-vis des autres. Le succè tale a été attribué en grande partie, aux interactions actives monde des affaires. Le manqu e de communication el même cite entre ces groupes limitent la croissance dans beaucoup Des groupes consultatifs devraient en premier lieu se concen ments qui affectent l'ensemble du secteur privé et ne sont p sur le comportement du gouvernement, pour assurer le sou que favorable aux exportations. Le gouvernement doit être la qualité des services; le monde des affaires, pour leur p consultation plus étroite est spécialement nécessaire dans ce de démocratie et de politique participative. Source: Tiré de Banque Mondiale (2000), chapitre 7. CHAPITRE 4 LES DIMENSIONS FISCA DE LA LIBÉRALISATI DU COMMERCE LIAM EBRILL, JANET STOTSKY, REINT GRO En dépit de l'énorme effort de libéralisation du comm la précédente décennie, beaucoup de pays en développem d'avoir des régimes restrictifs du commerce caractérisés p douane élevés et des barrières non tarifaires omniprésent les liens bien établis entre l'ouverture du commerce, l'au exportations et la croissance, la nécessité d'une plus grand commerciale demeure primordiale pour promouvoir une monieuse et l'intégration dans le système mondial du com la libéralisation du commerce a des conséquences sur les et que beaucoup de pays à bas revenu continuent de dép sur le commerce comme source de revenu, l'attention doit la dimension fiscale de la réforme commerciale dans le cho gie de libéralisation du commerce. L'EFFET SUR LES RECETTES DE LA LIBÉRALISATIO DU COMMERCE La libéralisation a été souvent différée parce qu'on cr négatif sur les recettes fiscales et une instabilité macro-é effet, l'impact de la libéralisation du commerce sur les rece lement ambigu et dépend des réformes entreprises, et de tiale du pays. Le tableau 1 montre une taxinomie des mes commerciale et leur impact escompté sur la situation fisca ment. Comme nous venons de le noter, l'impact peut être ou neutre selon la nature des barrières commerciales et tront les recettes ou auront un effet ambigu. La séquenc tion commerciale dans les programmes soutenus par le F Mondiale donne normalement la priorité à la suppress non tarifaires qui tendent à créer le plus de distorsion mesures pour rationaliser la structure tarifaire. Quelque effet attendu sur la situation fiscale sont présentés da dessous. TABLEAU 1 Effet sur les recettes de la libéralisation Réforme commerciale Eff Remplacer barrières non-tarifaires pardes tarifs Po Éliminer les exemptions tarifaires Po Éliminer les subventions liées aucommerce Po Réduire ladispersion tarifaire Am Éliminer les monopoles commerciaux Am Réduire les tarifs les plus élevés Am Réduire lamoyenne des tarifs quand ilssont généralement Am élevés Réduire lamoyenne des tarifs quand ilssont généralement Né modérés ou bas Éliminer les tarifs à l'exportation Am Source: Estimations duFMI etdelaBanque Mondiale. Les barrières non tarifaires (BNT) englobent une g pratiques entre autres, les quotas, les prohibitions, l'o d'importation et d'exportation et les monopoles comm En plus des arguments d'efficacité économique, l'accen sur la suppression des BNT a l'avantage d'augmenter les Les quotas et les interdictions ne fournissent pas de re elles encouragent et facilitent la recherche de rentes et la conséquence, la conversion de quotas en équivalents tar ment accompagnée d'un calendrier pour la réduction de de douane), ou la suppression des interdictions, toutes ch par ailleurs, auront un effet positif immédiat sur les recet que les rentes seront transférées au gouvernement sous des taxes commerciales. Pour ces raisons, la suppression constituer une des premières étapes du processus de réfo L'élimination des exemptions tarifaires et des subve commerce pourrait avoir un effet direct positif sur les rec gouvernement. D'ailleurs l'existence d'exemptions tarifair ment les exemptions qui créent des distorsions, n'encou ment les importateurs à rechercher des exemptions addit leur prolifération incite également à rechercher une classif des produits taxables pour profiter de ces exemptions, le à une évasion des recettes. Ainsi, au-delà de leur effet dir mination des exemptions et autres complications peut co meilleure gouvernance. L'impact fiscal de la réduction des droits de douane niveau initial, de leur champ d'application, et de leur niveau cipe, pour un niveau stable d'importations, la baisse des montant des taxes perçues; toutefois, puisque des taux plu les chances d'encourager la demande pour les importatio sur les recettes dépendra de l'élasticité-prix de la demande Plus elle est élevée, plus il est probable qu'une réduction de impact positif net sur les recettes fiscales. Dans les pays qui appliquent de nombreux droits de d tifs, la tentation de l'évasion fiscale est forte, soit par les « e sification, soit par la contrebande et la fraude fiscale. La droits de douane est donc susceptible d'engendrer des rece ves parce qu'elle réduit le coût pour le commerçant du res augmente le volume du commerce enregistré qui est suje quand les activités de contrebande baissent. Plus géné réduction de la dispersion des tarifs aura tendance à profi en limitant les motifs de l'évasion fiscale. La simplification du régime du commerce à travers une faire plus uniforme pourrait augmenter les recettes fisca transparence accrue et à la simplification de l'administrat Une structure uniforme ou avec des bandes tarifaires étro l'évasion fiscale et facilitera la tâche des administrateurs d réduisant les occasions d'erreurs de classification et d'éval Si un pays a déjà entamé d'importantes réformes co réductions supplémentaires de taux éventuelles, toutes ch ailleurs, aboutiront à une baisse des recettes,du moins à co qu'il en soit, étant donné les bénéfices à long terme de la ré ciale, la réponse appropriée serait de compenser toute pert revenu au moyen d'une autre source de recettes qui crée m sion, les taxes à bases élargies (par exemple la TVA) appliq ment à la fois aux biens produits localement et aux biens im importations et des substituts locaux est généralemen seule taxation des importations tandis que l'intégralité tion étant taxée. les recettes sont plus grandes. Pour les pays en développement dont les taxes sur une importante source de revenu, une réduction supp moyenne tarifaire pourrait avoir un effet négatif sur les ver la marche des réformes. Dans ces cas, il devient crit les sources alternatives de revenu et de diversifier les mais cela peut être un processus de long terme qui néce un élargissement de la base fiscale. Puisqu'il faut du tem et mettre en oeuvre la réforme, l'assistance technique du demandée au stade initial du processus de libéralisation dre à l'administration des douanes. Même si un pa dépendant des taxes sur le commerce, cela ne justifie mise en place des mesures de réforme qui ont un impac sur les recettes. En effet, la dépendance vis-à-vis de d'autant plus souhaitable une réforme commerciale revenus, spécialement la tarification des BNTs et exemptions. Un progrès significatif a été fait dans la réduction d l'exportation, en partie parce qu'on accepte maintenant tion améliore les perspectives de croissance et renforce rieure du pays. L'impact de la réduction des taxes à l'e recettes dépendra de l'étendue et de la vitesse avec laq tion développera le commerce dans son ensemble et ré illégales comme la contrebande. On a souvent justifié l tation comme substituts de l'impôt sur le revenu pour les à taxer comme l'agriculture; leur réduction/élimination tée par les autorités du pays si elle est intégrée à une réf plète pour élargir la base taxable. Finalement, dans beaucoup de programmes soutenu la Banque Mondiale, une libéralisation en profondeur d accompagnée par une dévaluation du taux de change da les exportateurs à tirer avantage du régime commercia général l'effet de la dévaluation sur les recettes fondée commerciaux est ambigu (Tanzi, 1989), et dépend de l' des prix de la demande d'importation - si elle est inéla tion augmentera la valeur globale des importations en t locale et augmentera les recettes, quel que soit le niv douane. CAS D'ÉTUDES ET AUTRE ÉVIDENCE EMPIRIQUE Plusieurs études ont pris comme sujet l'impact actue oeuvre des réformes commerciales sur les recettes fiscales et Gropp, 1999; Sharer et autres, 1998). Ces études renfo tion faite plus haut que la séquence des réformes commer entreprise de façon à minimiser les effets négatifs sur les re des concluent que: (i) Pour les pays qui avaient initialement des régimes extrêmement restrictifs, les réformes commerciales furent avec pour objectif de protéger les recettes budgétaires et, les pays ont été capables d'atteindre une libéralisation si compromettre leurs objectifs fiscaux. L'évidence empirique libéralisation des restrictions quantitatives a tendance à recettes, et que les réformes tarifaires ne se traduisent pas de recettes. (ii) Les considérations fiscales étaient citées comme le pal limitant l'étendue des réformes commerciales ciblées tion aurait pu être plus prononcée si plus d'attention ava aux politiques fiscales et aux mesures commerciales neutr recettes. (iii) Les résultats de la réforme commerciale sur les dent de façon significative des politiques macro-économiq gnement, et en particulier, d'une politique de taux de chan LES LEÇONS UTILES À LA CONCEPTION D'UNE POLITIQUE COMMERCIALE La discussion ci-dessus suggère que le modèle de libé merciale peut être adapté pour éviter des conséquences n recettes. En conséquence, les programmes d'ajustement s Fonds et la Banque Mondiale devraient converger au débu de réforme sur des mesures de libéralisation commerciale à commençant par les éléments qui devraient avoir un impac recettes. Ce chapitre souligne aussi l'importance des pol économiques, en particulier le besoin d'un taux de change nécessité d'élargir la base fiscale domestique. Néanmoins, les problèmes posés par la libéralisation dans les cas où elle est perçue comme ayant un effet néga revenu fiscal (spécialement dans les pays fortement dépen commerciales) ne devraient pas être minimisés. Même si de des défis politiques et économiques. En plus, les al seront à considérer dans le contexte d'un programme qui ces d'imposer des pressions fiscales sur une large part d dépenses, y compris les frais de la réforme structurelle d tique commerciale. Comme il est concevable qu'une libéralisation du éventuellement à une réduction de la part des recettes d recettes globales, maintenir la performance fiscale réforme fiscale domestique compensatoire. Étant donné de gestation des réformes de la politique fiscale et de so celle des taxes domestiques doit absolument être une des de la réforme commerciale et l'assistance technique do au premier stade du processus de libéralisation. DEUXIÈME PARTIE L'üMC ET LE COMMERCE DES MARCHANDISES CHAPITRE 5 L'üMC :FONCTION ET PRINCIPES DE BAS BERNARD HOEKMAN Créée en 1995, l'Organisation Mondiale du Commerce nistre les accords commerciaux négociés par ses membres l'accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Comm l'accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), et Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent (ADPIC). L'OMC est bâtie sur la structure organisationne sous les auspices du GATT. Le GATT est issu des négociations sur la création de Internationale du Commerce (OIC) qui eurent lieu aprè Guerre Mondiale. Les négociations sur la charte d'une tell conclues avec succès à La Havane en 1948, n'ont toutefois p création de l'OIC car le Congrès américain a refusé de ratif GATT qui avait été négocié en 1947 entre 23 pays - 12 pa et 11 pays en développement - avant que les négociation soient conclues - est demeuré le seul résultat concret de ce À partir de 1947, le GATT devient l'outil essentiel des pay pour réduire les obstacles au commerce. Au départ, les n cantonnent essentiellement dans les accords tarifaires; par baisse du niveau moyen des droits de douane, le GATT s'élargir aux politiques commerciales non tarifaires et aux p nales influençant le commerce. Son succès est reflété par l régulière du nombre des parties contractantes. Au momen 1. Ce chapitre est tiré de Hoekman et Kostecki (2001). sion des accords de l'Uruguay Round (1994),128 pays a le GATI. Depuis l'entrée en vigueur de l'OMC, les a cessé, jusqu'à atteindre 144 membres au début de 2002 Des différences essentielles existent entre L'OMC Le GATI était une institution assez flexible -le march au coeur de son mode de décision, et les pays possé marge de manoeuvre dans le sens où ils pouvaient choisi certaines disciplines spécifiques. Au contraire, les règles quent à tous ses membres et ceux-ci sont soumis aux co cédures de règlement des différends. Ceci est dans l'i cherchent à introduire des disciplines multilatérales s sujets - allant de l'environnement et des normes du concurrence et aux politiques d'investissement. Mais d'inquiétude pour les groupes qui perçoivent les règles m posées) comme importunes et sont préoccupés par l'ado peuvent limiter la liberté des gouvernements à réglem nationales et corriger les défaillances du marché. La fonction principale de l'OMC est de servir de for ration internationale sur les politiques qui touchent a création de codes de conduite pour les gouvernements m de conduite émergent à la suite de l'échange d'engagem commerciales, lors de négociations périodiques. L'OM marché dans le sens où les pays s'y rassemblent pour éch ments d'ouverture des marchés sur une base réciproqu de troc, sans monnaie. On échange des pommes contr réductions tarifaires sur le fer contre l'ouverture du ma exemple. Le marché de la politique commerciale est d qu'un marché monétisé, et le processus des négociatio parfois être tortueux. Les codes de conduite sont un d tractations. L'OMC comprend ainsi, une série d'obligati cifiques réglementant les politiques commerciales des pa sont incorporées dans le GATI, l'AGCS, et l'accord su PRINCIPES DE BASE L'OMC établit un cadre de travail pour les politiq Elle se cont ente d'établir les règles du jeu de la polit sans en spécifier les résultats. Cinq principes essentiels p prendre le GATI d'avant 1994 et l'OMC : (1) la non-d la réciprocité ; (3) les engagements exécutoires; (4) la tr les soupapes de sécurité. Non discrimination Le principe de non-discrimination a deux composantes règle de la clause de la nation la plus favorisée (NPF) et le p tement national. Ces deux principes sont incorporés dans règles de l'üMC sur les marchandises, les services et la pro tuelle. Cependant, leur champ d'action et leur nature dif domaine, notamment pour le traitement national, qui est u spécifique, mais non général dans le cas des services. La clause NPF exige qu'un produit fabriqué dans un pa traité non moins favorablement qu'un produit similaire n'importe quel autre pays que ce dernier soit membre ou Par exemple, si le meilleur traitement accordé à un partena fournissant un produit spécifique est un droit de douane de alors ce droit doit être appliqué immédiatement et sans importations de ce produit en provenance de tous les pay GATf ou de nos jours, de l'üMe. Le traitement national exige que les produits étrang acquittés tous les droits imposés à la frontière - soient trait favorablement» que les produits similaires ou directeme d'origine nationale en terme de taxation interne (indirecte GATf). C'est-à-dire que les marchandises d'origine étran lent dans le pays doivent faire l'objet de taxes, charges et ré qui sont « non moins favorables » que celles appliquées aux laires d'origine nationale. La clause NPF s'applique inconditionnellement. Bien tions soient faites dans le cas de la formation de zones de li d'unions douanières et pour le traitement préférentiel des loppement, la clause de la nation la plus favorisée reste une tresses de l'üMe. Elle s'appuie sur la théorie économique discrimination entre les fournisseurs étrangers, les importat sommateurs s'approvisionneront auprès des fournisseurs ét le plus bas prix. La clause NPF fournit aussi la garantie aux que les pays puissants n'exploiteront pas leur force de marc tant les droits de douane contre eux pendant les périodes industries nationales réclament une protection, d'autre pa garantit qu'un traitement préférentiel ne sera pas accordé pour des raisons de politique étrangère. La clause NPF aide ter les règles multilatérales en majorant les coûts occasionné qui ne respecterait pas le régime commercial auquel il s'est précédentes Négociations Commerciales Multilatérales ( désire relever les barrières commerciales, un pays doit ap arrière sur la politique commerciale s'en trouve augme importateurs vont y objecter. Finalement, la clause NPF négociations - une fois qu'un accord a été conclu avec u ficient automatiquement du même traitement. Comm pas à engager ses propres négociations, elles peuvent principaux pays fournisseurs . Le traitement national assure que les engagements d sont pas compensés par l'imposition de taxes intérieu similaires. En exigeant que les produits étrangers ne soi moins favorablement que les produits concurrents fabri fournisseurs étrangers obtiennent une plus grande certit ronnement réglementaire dans lequel ils doivent foncti du traitement national a été souvent invoqué dans les ca différends présentés devant le GATT. C'est une règle f champ très vaste. L'obligation applique qu'un engagem culier ait été pris ou non, et couvre taxes et autres pol règles doivent être appliquées de façon non discrétionn duits nationaux et les produits étrangers. La question n' une politique est néfaste ou non pour un exportateur, c l'existence de la discrimination et non ses effets. Réciprocité La réciprocité est un élément fondamental du proc tions. Elle reflète à la fois le désir de limiter la tendance auquel pourrait inciter la clause NPF, et le désir d'obten pour la libéralisation des échanges sous forme d'un m march és étrangers. La logique du principe de réciproci dans la littérature de politique économique. Les coûts d sont, en général, concentrés sur quelques industries par souvent bien organisées et s'opposent à des réductions Les bénéfices, bien qu'ils soient plus grands que les coûts un grand nombre d'agents économiques, qui n'ont qu'un sonnel à s'organiser politiquement. Dans une telle situa d'offrir des gains réciproques à l'exportation pour des liers, peut aider à « vendre » la libérali sation politiquem une réduction des barrières aux importations à l'étrang de la réduction des barrières commerciale national es, naux orientés vers l'exportation qui bénéficient de cett e intérêt à la soutenir sur le plan national. De plus, pour intérêt à négocier, il est nécessaire que le gain qui en e rieur au gain d'une libéralisation unilatérale. Les concessio assurent de tels gains. Consolidation et engagements exécutoires Les engagements de libéralisation et les accords pour certaines règles du jeu auront peu de valeur si on ne peut p pecter. Le principe de non discrimination, formulé dan (NPF) et III (traitement national) du GATI, joue un rôle assurer que les engagements pour l'accès au marché sont m maintenus. Il est complété par d'autres articles du GATI l'article II (Liste de concessions). Les engagements tarifai pays membres de l'üMC lors des NCM et dès l'accession dans des listes de concessions. Ces listes établissent ce que l consolidations à un taux plafond - un pays membre n'a relever les tarifs au-dessus du niveau consolidé sans négocie sation équitable avec les principaux fournisseurs des prod La règle de la clause NPF assure alors qu'une telle compe malement des réductions de droits de douanes pour d'aut est étendue à tous les membres de l'üMC, multipliant ains manquement aux obligations. Une fois que les engagements en matière de droits de consolidés, il est important que des mesures non tarifaires n annuler ou diminuer la valeur de la concession tarifaire. d'articles du GATI tente d'empêcher que cela ne se pro entre autre l'article VII (évaluation en douane), art. XI (p restrictions quantitatives sur les importations et les ex l'accord sur les Subventions et Mesures compensatoires ( subventions à l'exportation pour les produits manufacturé prendre des mesures compensatoires sur les produits im tionnés qui portent atteinte aux concurrents nationaux). Si un pays constate que des actions prises par un autre ont des effets qui annulent ou diminuent les engagements d ché qui ont été négociés ou dérogent aux disciplines de l'üM ter l'affaire à l'attention du gouvernement concerné et de politique soit changée. Si le pays lésé n'obtient pas satisf invoquer les procédures de règlement des différends de implique la mise en place d'un panel composé d'experts sont chargés de déterminer si une mesure contestée viol rüMe. Puisque l'üMC est un accord intergouvernemental vernements ont le pouvoir légal de saisir l'organe de règle rends de l'üMe. L'existence de procédures de règlement ticulier, ce recours à un organe multilatéral est vital, car actions unilatérales sont inefficaces et n'ont pas de créd ralement, il est dans l'intérêt des petits pays de pouvoir système international réglementé, ce qui restreint la confronté à des pressions bilatérales de la part de leurs p res commerciaux qui les forceraient à modifier leur polit en la faveur de ces derniers. Transparence L'application des engagements exige l'accès à l'in régimes commerciaux des pays membres. Ainsi plusieurs incorporés dans les accords administrés par l'OMC pou munication entre les membres. Plusieurs comités spéci travail et Conseils se rencontrent régulièrement à Gen permettent l'échange d'informations et de points de vue désamorcer des conflits potentiels d'une manière efficac Les membres de l'OMC sont tenus de publier leurs ciaux, de créer et de maintenir des institutions perme décisions administratives qui affectent le commerce, demandes d'information des autres membres, et de no ments de politiques commerciales à l'OMe. Ces exig rence interne sont complétées par une surveillance mul tiques commerciales par les membres de l'OMC et rapports périodiques spécifiques à chaque pays (Exa Commerciale) qui sont préparés par le secrétariat et disc de l'OMC - ce que l'on appelle le Mécanisme d'Exa Commerciale Cette surveillance externe favorise auss aussi bien pour les citoyens des pays concernés que pou commerciaux. Elle limite la capacité des pays à se déro tions, réduisant ainsi l'incertitude concernant les politi transparence est un pilier de base de l'OMe. C'est une que, incorporée dans l'article X du GATT et l'article III La transparence a plusieurs conséquences bénéfiqu pression sur le système de règlement des différends, dès res de politique commerciale et leur légalité peuvent être rieur de l'organe approprié de l'OMe. Des conflits po quemment désamorcés dans les réunions informelles transparence est aussi importante dans la mesure où el priation de l'OMC en tant qu'institution - si les citoyen que fait une organisation, sa légitimité s'en trouve érodée Politique Commerciale sont une source d'information uniq être utilisés par la société civile pour évaluer les implication commerciales qui sont poursuivies par son gouvernement. vue économique, la transparence peut aussi aider à réd acteurs, l'incertitude liée à la politique commerciale. Cette f tude est associée à un faible taux d'investissement, un faible sance et une réallocation des ressources vers les produits non (François , 1997,2001). Ainsi plus de transparence peut aider risques perçus en réduisant l'incertitude. L'adhésion à l'Olv et les engagements de politiques commerciales qui sont so ment des différends et sont contraignants, peuvent avoir le Soupapes de sécurité Un dernier principe incorporé dans l'aMC concède aux la possibilité de restreindre le commerce dans des circonstanc Trois types d'articles décrivent les mesures légales: les artic l'utilisation des politiques commerciales pour atteindre des ob nomiques, les articles ayant pour but d'assurer une « compéti les mesures permettant une intervention commerciale pour d nomiques. La première catégorie comprend des dispositions de protéger la santé publique et la sécurité nationale et aus pour protéger les industries qui sont sérieusement menacées rence des importations. L'idée première de cette dernière me gouvernements devraient avoir le droit d'intervenir quand devient intense au point qu'elle menace les concurrents natio ce n'est pas explicitement mentionné dans l'accord de l'Olvl'C principale pour une intervention de cette nature est qu'une te cause des problèmes politiques et sociaux qui imposent s'ajuste aux nouvelles circonstances. Le second type de me droit d'imposer des droits compensateurs sur les import été subventionnées et les droits antidumping sur les importati l'objet d'un dumping - vendues à un prix inférieur à l'étrang qué sur le marché domestique. Finalement, d'autres « soupap permettent d'intervenir en cas de difficultés sérieuses de ba ments, ou si un gouvernement désire soutenir une industrie n D u GATI À L'üMC Pend ant les quatre décennies d'existence du GATT, pays membres n'a cessé d'augmenter et le GATT a évolué organisation mondiale du commerce, mais une organisati codes ont été négociés entre des sous-ensembles de pay que de base, assez complexe et où chaque mot avait é pesé a été augmenté et modifié par de nombreuses di mentaires, des arrangements spéciaux, interprétations rapports des panels de règlement des différends, et Conseil. Les premières années du GATI étaient domi ciations sur les accessions et une session de réexamen au 50 qui ont conduit à des modifications du traité. Dès le 60, les cycles des négociations commerciales multilaté ont petit à petit étendu le champ d'application du GA non tarifaires. Cependant, jusqu'au cycle d'Uruguay, été fait ni pour l'agriculture, ni pour les textiles et vêtem a finalement permis à ces secteurs de faire l'objet de dis rales incluait la réglementation du commerce des servic des droits de propriété intellectuelle, ainsi que la créatio Il y a beaucoup de similarités entre l'ancien GAT principes de base restent les mêmes. L'OMC continue d consensus et est toujours dirigée par ses membres. Cep gements majeurs sont apparus. Avant tout, l'OMC a u plus large. Contrairement à l'ancien GATI, les accords engagement que l'on prend en bloc,c'est-à-dire que l'int positions s'applique à tous les membres. Sous le régime facile pour les pays de se soustraire aux nouvelles discipl beaucoup de pays en développement n'ont pas signé les dans les domaines tels que l'évaluation en douane et les l'OMC ceci n'est plus possible et donc, pour les pays e l'OMC est plus importante que ne l'avait été le GATI. dans le domaine du règlement des différends sont aussi sont devenus plus « automatiques» avec l'adoption « consensus négatif » : tous les membres doivent s'op sions du règlement des différends pour bloquer l'adop Finalement, le secrétariat joue un plus grand rôle dans transparence et les fonctions de surveillance à travers la nisme d'Examen de Politique Commerciale. PORTÉE , FON CTIONS ET STRUCTURE DE L'üMC L'OMC est dirigée par une Conférence Ministériell bres, se rencontrant au moins une fois tous les deux ans plus fréquente par rapport à ce qui se passait dans l'an une décennie pouvait s'écouler entre deux réunions minist été décidé dans le but de renforcer l'influence politique d'accroître la prééminence et la crédibilité de ses règles d politiques nationales. L'accord de Marrakech instituant l'O champ d'action de celle-ci: l'OMC servira de cadre instituti pour la conduite des relations commerciales entre ses mem concerne les questions liées aux accords et aux instruments nexes (article II). Quatre annexes de l'OMC définissent le gations des membres. L'annexe 1comprend 3 parties: anne accords Multilatéraux sur le Commerce des Marchandis GATT de 1994 (le GATT de 1947a été amendé par un gra mémoranda d'accord et d'accords connexes négociés lors Round) ; annexe lB, qui contient l'AGCS ; et annexe 1C, les ADPIC. L'annexe 2 contient le Mémorandum d'accord et Procédures régissant le Règlement des Différends. L'ann le Mécanisme d'Examen des Politiques Commerciales, pour la surveillance des politiques commerciales des me ment l'annexe 4 - intitulée « accords Commerciaux Plu contient les codes du Tokyo Round qui n'ont pas été mult du cycle d'Uruguay et par conséquent, n'obligent que leu Les annexes 1-3 constituent les accords Commerciaux L'article II de l'OMC spécifie que tous les accords con annexes 1,2 et 3 font partie intégrante de l'accord de l'OM tous ses membres. Tous ces instruments seront discutés pl dessous ou dans le reste de ce livre. L'OMC a la responsabilité de faciliter la mise en oeuvre nement des accords Commerciaux Multilatéraux, de fou pour les négociations, d'administrer le mécanisme de règle rends, d'administrer le mécanisme d'examen des politiques et de coopérer avec la Banque Mondiale et le FMI en vue cohérente l'élaboration des politiques économiques au n (article III de l'OMe). Dans l'intervalle entre les réunion rence Ministérielle - qui est responsable de l'exécution de l'OMC - l'organisation est gérée par un conseil généra représentants de tous ses membres. Le conseil général se 12 fois par an. En moyenne, quelque 70 % de tous les mem prennent part aux réunions du Conseil, représentés généra délégations basées à Genève. Le conseil général se réunit, compétent pour s'acquitter des fonctions de l'organe de règ férends et pour examiner les politiques commerciales des (Organe d'Examen de Politique Commerciale). conseil général: sur les marchandises, les services et les A tés supplémentaires traitent des questions sur les intérêts loppement (le Comité du commerce et du développe veillance des actions de restrictions commerciales appliq balance des paiements; de la surveillance des acco régionaux; des liens entre le commerce et l'environnemen nistration et des finances de l'OMe. Des comités addition de travail traitent des sujets couverts par le GATT, AGCS tionnant sous les auspices du Conseil sur le Commerce d'autres comités examinent les questions relatives aux su dumping et aux mesures compensatoires, aux barrières te merce (normes des produits), aux licences d'importation douane, à l'accès au marché, à l'agriculture, aux mesures s sanitaires, aux mesures concernant les investissements aux règles d'origine, enfin aux sauvegardes. Par ailleurs, d vail ont été créés pour traiter des notifications, des entrepr d'état, pour étudier la relation entre commerce et investiss merce et politique de concurrence et la question de la tra passation des marchés publics. Parallèlement, des co s'occupent des sujets liés à l'AGCS ou à l'ADPle. Tou l'OMC peuvent participer à tous les conseils, comités l'organe d'appel, aux panels pour le règlement des différe supervision des textiles et aux comités qui traitent des acc Quelque 40 conseils, comités, sous-comités, organe manents ou groupes de travail fonctionnaient sous les a en 2000 - deux fois plus que sous l'ancien GATT. De ouverts à tous les membres de l'OMC, mais en général les nations commerçantes les plus importantes (moins membres) qui envoient régulièrement des représentants La participation reflète à la fois les intérêts nationaux et ressources. Les pays les moins avancés en particulier ont être représentés dans ces réunions - souvent parce qu 'i de délégation basée à Genève. Tous ces forums, plus les sur l'accession (en moyenne près de trente pendant les de la décennie 1990), les panels pour le règlement des réunions des groupes régionaux, des chefs de délégatio groupes ad hoc et informels aboutissent à ce que 1 200 é se déroulent au siège ou autour de l'OMC à Genève. La res de l'OMC sont conduites en anglais, mais plusieurs r les de l'OMC réclament une interprétation en français e naires affiliés aux délégations des pays membres. L'üM c'était le cas pour le GATI de 1947- fonctionne comme chhurst, 1998). Le secrétariat de I'OlvfC est le carrefour d large et dispersé qui comprend les représentants des pays à Genève, les fonctionnaires basés dans les capitales, les mi nationaux et les organisations non gouvernementales q influencer leurs gouvernements pour qu'ils défendent le niveau multilatéral. Le fonctionnement de l'üMC dépend d lectifs des milliers de représentants officiels et de fonction tent des questions commerciales dans chaque pays membre pour lancer les NCM et pour régler les différends -les de l'üMC les plus en vue - relèvent de la responsabilité des mêmes et non pas du secrétariat. Parce que l'organisation ses membres, les délégations basées à Genève subissent des sidérables alors que plusieurs pays n'ont pas plus d'une ou d qui traitent des affaires de l'üMC et qu'une large minor représentation à Genève. Prise de décision À l'üMC, tout comme au GATI auparavant, la plupa décision sont basées sur la consultation et le consensus. L consensus est bénéfique pour les plus petits pays car elle pouvoir de négociation - notamment quand ils sont capa une coalition -lors des consultations informelles et du ma précèdent les prises de décisions. Même si le recours au vo lorsqu'un consensus n'est pas atteint, en pratique le recour rare. Quand le vote est requis, il est basé sur le principe « un voix ». L'unanimité est exigée pour les amendements se r principes généraux tels que la clause NPF ou le traite L'interprétation des dispositions des accords de l'üMC et le les dérogations aux obligations des membres exigent l'app majorité des trois quarts des votes. Une majorité des deux est suffisante pour les amendements se rapportant aux qu que les principes généraux mentionnés ci-dessus. En dehor fiés ou quand un consensus ne peut être atteint, un vote ave simple est en principe suffisant. En pratique, on n'a pas re En effet, les membres de l'üMC ont décidé en 1995 de ne les dispositions qui permettent de voter en cas d'accession de dérogation, mais de continuer à procéder sur une bas (WT/L93). Les amendements législatifs sont aussi rares, c négociations multilatérales. La gestion du Secrétariat et les opérations journaliè À la différence de la Banque Mondiale et du FMI, l pas un organe exécutif ou un conseil comprenant un sou bres, où plusieurs pays se partagent le même représentan exécutifs facilitent la prise de décision en focalisant les d d'un plus petit groupe de membres représentatifs de l'e récent forum du GATf de ce genre était le Groupe Co Huit qui a été créé en 1975. Il a cessé de se réunir en 1985 substitué au Conseil des Représentants du GATf. Au début de 2001, l'üMC avait plus de 140 memb consensus avec un tel nombre de pays n'est pas une mécanismes ont été toutefois développés à travers le te le nombre des pays qui participent activement aux l'OlvtC. Le premier et le plus important outil consiste ment des « principaux », du moins dans les phases initial manière c'est une procédure naturelle - un pays qui n agricole n'est probablement pas intéressé par des discus sur la réduction des barrières commerciales à l'agricultu pays du Quadrilatère (QUAD) - Canada, l'UE, le Ja Unis - sont inclus dans tout groupe qui se forme pour d quel qu'il soit. Ils sont rejoints par des pays qui ont un in cipal fournisseur pour un produit, et par les importateu les politiques sont examinées. Finalement, quelques pa une réputation de porte-parole tendent à être impliqués principales, historiquement, l'Inde, l'Égypte, et l'ancien Pendant les cycles de négociations de Tokyo et d'U tait des questions litigieuses dans ce que l'on appelle l salle de conférence adjacente au bureau du Directeur nions de la Salle verte faisaient partie d'une procédure vers laquelle les principaux pays et une série de représe développement - plus ou moins vingt délégations - e rer des propositions acceptables ou des calendriers de telles réunions impliquaient en général la participation a Général. Depuis lors on appelle de telles réunions des « Salle Verte » quel que soit le lieu dans lequel elles se tien de la Salle Verte a créé une controverse pendant la réu de Seattl e. Plusieurs pays en développement qui étaie nion s clés de la Salle vert e, où on essayait de négocier un mis de l'ébauche de l'ordre du jour pour le lancement des n se sentaient mal informés sur le déroulement des négociatio ne pas avoir la possibilité de défendre leurs points de vue. Pendant le sommet de Doha, une approche différente tous les membres de l'OMC intéressés étaient invités à par sions plénières ainsi qu'aux six groupes de travail sur les pr en discussion. Les ministres qui présidaient ces groupes p comptes rendus réguliers aux chefs de délégations. Ce syst un progrès énorme par rapport à Seattle mais ne peut pa dans les discussions journalières de Genève. Périodiquement, des propositions sont faites pour form dure des réunions de la Salle Verte en créant un comité exé l'ordre du jour de l'OMC, basé sur le poids de chaque pay merce international (Schott et Buurman, 1994). À ce jou reste bloquée. Toutefois, avec la multiplication des adhésio Taïwan sont devenus membres lors du sommet de Doha, plus en plus difficile d'opérer sur la base du consensus. CONCLUSIONS L'Uruguay Round et la création de l'OMC ont chang système commercial. Le GATT était une institution se con questions d'accès au marché - sa fonction était d'exploite de la réciprocité pour le bien général. Les négociateurs é suivre une logique mercantile - le résultat final bénéficie parties contractantes. Cette dynamique fonctionnait moin pays en développement, où le coût de la libéralisation pes ment sur les épaules du gouvernement. Le manque de m pouvoir des exportateurs de ces pays ne leur permettait p même type de pression que leurs homologues des pays de l la dynamique réciproque fonctionnait moins bien lorsqu changer les règles plutôt que de simplement négocier des b tives du niveau de protection. Dès lors que les discussion règles, notamment aux disciplines pour la politique nationa mentations, les négociations sont plus complexes. Il devie plus difficile de définir des compromis rationnels d'un poin mique et l'on doit tenir compte de l'influence qu'aura la dé les sujets qui lui sont liés. Le désengagement n'est plus une cycle d'Uruguay - parce que l'accord doit être pris « en b besoin de proposer un ensemble de mesures équilibrées q gains pour tous les participants. On peut se demander si le d divergent. Quelle que soit la conclusion, il est clair que l'appro assurer la mise en oeuvre des accords de l'OMC par les p ment n'était pas efficace. Limiter le problème à la mi période de transition uniforme était clairement inadéq universelle des accords qui impliquent la réduction des merce - tarifs, mesures non tarifaires - est parfaite Mais dans d'autres domaines qui exigent un niveau min institutionnelle - telle que l'évaluation en douane - il que leur mise en oeuvre soit liée à la capacité nationale e tionale (Hoekman, 2002). L'expérience post-Uruguay a montré que la politi doit tenir une plus grande place dans les stratégies de Ceci est nécessaire à deux niveaux. Au niveau national, d nir que les gouvernements possèdent une connaissance cations ramifiées et complexes pour négocier à leur ava dans un domaine précis. Ils doivent être capables d'ide de règles permettent de promouvoir le développement règles entraînent une utilisation inappropriée des ress niveau international, dans le but d'améliorer la commu organismes qui s'occupent du commerce et ceux respo tance au développement dans les pays membres. Une besoins d'assistance aux PVD, de mieux coordonner ce festa pendant les dernières années de la décennie 199 ments pour « un effort maximal » d'assistance qui ont été ciateurs commerciaux de l'OCDE n'avaient pas été c agences qui contrôlaient l'argent pour le compte des go agences d'assistance pour le développement). Des pro points permettraient d'assurer que les futures négociat pas des problèmes du genre de ceux créés lors du cycle CHAPITRE 6 LES CRÊTES ET LES PRÉFÉRENCE TARIFAIRES MARCELO OLARREAGA ET FRANCIS NG En dépit de droits de douane NPF moyens généraleme ture des droits de douane dans plusieurs pays de l'OCDE c des tarifs au-dessus de 100 %. Ces crêtes tarifaires sont so trées sur des produits qui présentent un intérêt particulier p développement. Elles incluent les principaux produits ag tels que le sucre, les céréales et le poisson; le tabac et cer alcooliques; les fruits et légumes ; les produits industrie contenant beaucoup de sucre; les vêtements et chaussures Pour une part, l'existence de ces crêtes tarifaires reflèt .pays en développement n'ont pas participé aux accords d'éc que à l'occasion des engagements de libéralisation dan l'accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce négociations commerciales multilatérales du cycle d'Urugu dispersion des droits de douane, dès lors que la tarificatio non tarifaires dans l'agriculture a conduit à des droits de d vés sur les produits agricoles jusqu'alors soumis à des quo quence, les droits de douane trois fois plus élevés que les dr NPF moyens ne sont pas rares dans les pays du Quadrila Canada, UE, Japon et États-Unis). L'accès préférentiel octroyé par les pays du Quadrilatè développement à travers le Système Généralisé des Préfé les schémas sensibles, aussi bien que les accords commercia tels que l'accord de Libre Échange Nord Américain (ALEN en principe aider les exportateurs des pays en développeme les droits de douane élevés. En pratique, les préférences ou parce qu 'un certain type de limitation quantitative es dernier cas, on peut restreindre le montant qui peut êtr préférentiel (contingent tarifaire) ou limiter les pays (Michalopoulos, 1999 ; Hallaert, 2000). Les crêtes tarifaires sont généralement définies pa l'OMC comme des droits de douane qui excède nt 15 % fréquence et la structure des crêtes tarifaires est impo rt raisons. Premièrement, les crêtes tarifaires affectent les qui con stituent une grande partie des exportations de avancés. Deuxièmement, d'un point de vue de politiqu crêtes tarifaires désignent les produits au niveau de p élevé dans la Quadrilat érale, et donc ceux pour lesquels plus grand impact sur les exportations vers ces marchés. res s'annoncent comme une des priorités pour les pays e lors des négociations à venir. Pour une grande part, leur importance reflète le succ guay pour éliminer les obstacles non tarifaires. Seulemen tarifaires font l'objet d'obstacles non tarifaires au C Europe, 2,6 % au Japon et 2,9 % aux États-Unis (OCD dant, ces obstacles non tarifaires s'appliquent à un sec grand intérêt pour les pays en développement comme le qui restera soumis à contingentement jusqu'en 2005. Da culture, alors que le cycle d'Uruguay a permis de transfo tacles non tarifaires en droits de douane (à l'exception du contingents tarifaires sont souvent utilisés, ce qui crée un à deux niveaux avec des droits de douane plus élevés su hors quota. Ce chapitre fournit une brève description de l'exten tance des crêtes tarifaires dans le Quadrilatère ;du traite octroyé aux pays en développement pour les produits q crêtes tarifaires, et de la structure actuelle des expo rta dév eloppement 1. Le chapitre s'achève avec une évalu sur les exportations des pays en développement que pro tion par les pays du Quadrilatère des crêtes tarifaires. On initiatives des quelques pays de l'OCDE qui ont octr 1. Sous l'expression traitement préférentiel nous inclurons à la fo téraux tel que le SGP, les préférences de Lomé et les préférence qui sont octroyées par les accords bilatéra ux. tels que les accords d Canada-C hili et Euro-Med. marché sans droits et sans quota (par exemple l'initiat Européenne «Tout Sauf les Armes », voir l'encadré 1 - américaines pour fournir un accès privilégié à leur march Caraïbes et de l'Afrique Subsaharienne). Le défi sera d'é initiatives à un plus grand nombre de pays pauvres. Encadré 1- L'initiative de l'Union Européenne Tout Sauf les Arm En février 2001, l'UE a octroyé un accès sans droits de do sur tous les biens (à l'exception des armes) en provenance des avancés. L'initiative TSA modifie le SGP pour inclure 919 pro Plus de la moitié des lignes tarifaires libéralisées étaient dans les produits laitiers, la viande, et les produits de la meunerie. L est entrée en vigueur le 5 mars 200l. L'initiative TSA était adoptée comme un amendement au SGP pour assurer sa compatibilité avec les règles de l'aMC. de l'initiative TSA au regard de l'aMC est le paragraphe 2 ( d'Habilitation de 1979 qui permet d'octroyer un traitement s pays les moins développés dans le contexte des mesures génér ques en faveur des pays en développement. Alors, du point de tiative TSA estliée à l'existence du schéma SGP. Cependant, c aucune contrainte pour l'UE au regard de l'étendue et de l régime préférentiel en faveur des PMA. L'UE a dû aussi s'ass patibilité de l'initiative TSA avec les règles de l'aMC en s contrainte imposée par les Conventions de Lomé. Dans l'acco l'article 174 (2) (b) de la Convention de Lomé qui impose la n tion entre les états ACP était éliminé. Ainsi, l'UE peut offrir un au marché en faveur des PMA de l'Afrique, de la Caraïbe e (ACP) sans l'étendre aux non-PMA de ces régions, comme l'a l'aurait exigé. L'initiative TSA, comme le schéma SGP actue l'accumulation diagonale de l'origine des intrants entre les PM tion des Nations de l'Asie Sud-Est, l'Association de Coopéra de l'Asie du Sud, et l'UE. Sous plusieurs aspects, l'initiative TSA diffère du schéma Premièrement, au contraire du SGP, l'initiative TSA n'est soum vellement ni à révision, elle n'est pas limitée dans le temps. L Européenne évaluera le fonctionnement de l'initiative TSA amendements pourront alors être introduits, si nécessaire. Deu nouvelles dispositions permettent à l'UE d'introduire des mes garde quand survient une augmentation massive des importatio en provenance des PMA par rapport au niveau habituel de le production et d'exportation. Des mesures de sauvegarde spéc quent aux produits sensibles (bananes , sucre et riz), si les impo produits causent de sérieuses perturbations aux mécanismes d quant à ces produits (la Politique Agricole Commune et les pr UE en particulier). Produits couverts. Tous les produits inclus dans l'initiat duits agricoles. Trois produits seulement ne sont pas libér ment: banane, riz et sucre. L'élimination des droits pour introduite progressivement comme suit : - Banane: Les droits de douane seront éliminés sur 5 an tion annuelle de 20 % à compter de janvier 2002. Tous les seront éliminés au 1er janvier 2006. - Riz : La libéralisation s'étendra sur 4 ans à compter d avec une réduction initiale de 20 %, augmentée à 50 % au 1e 80 % au 1er septembre 2008 et l'élimination totale au mois de Pendant la période de transition, les exportations de riz de ront d'un contingent tarifaire. Les quantités initiales de ce qu sur les meilleurs niveaux des exportations des PMA vers années précédentes, plus 15 %. Le quota augmentera de 15 de 2517 tonnes (équivalent en riz décortiqué) en 2001-2002 2008-2009 (appliqué à l'année commerciale de septembre à a - Sucre: Des arrangements similaires à ceux sur le riz so sucre. La libéralisation sera introduite entre le 1er juillet 20 2009. Durant la période de transition, le sucre brut des PMA sans droits de douane vers l'UE dans les limites du contin sera augmenté de 74185 tonnes (équivalent en sucre blanc 197355 tonnes en 2008-2009. Les dispositions du protocol demeurent valides. Mesures de sauvegarde. Alors que l'initiative TSA est ce une innovation importante, elle fournit aussi des mécanism perturbation du marché de la Communauté. Avec le schém l'UE, le traitement tarifaire préférentiel peut être tempora (en totalité ou en partie) dans le cas où certaines pratiques so exemple l'esclavage, les travaux forcés, des produits expor des prisonniers, un manque manifeste de contrôle à la dou tion et le transit de drogues, un refus de se conformer aux c nationales pour le blanchiment d'argent sale, la fraud e ou le coopération exigée pour la vérification du certificat d'orig constances qui justifient une telle suspension peuvent être d de pratiques commerciales déloyales de la part du pays bé infractions manifestes aux objectifs des conventions intern nant la conservation et la gestion des ressources de la pêche. Une clause de sauvegarde dans l'article 28 stipule que les NPF peuvent être réintroduits sur un produit si l'importat cause ou menace de causer des difficultés sérieuses à un Communauté ou à des produits directement concurrents l'existence possible de telles sérieuses difficultés la Commis autres, les facteurs suivants en considération : réduction de des producteurs de la Communauté, réduction dans leur pro tation de leurs stocks, fermeture de leur capacité de produc ble rent abilité, faible taux d'utilisation de la capacité, emp prix. L'initiative TSA modifie ce schéma en : - Ajoutant aux raisons pour un possible retrait temporair ces, des augmentations massives des importations en provenan relation avec les niveaux habituels de leur production et leur ca tation. Cett e addition permettra à la Commission de « réa quand les intérêts financiers de la Communauté sont en jeu », - Insérant un nouveau paragraphe dans l'article 28 du SGP suspension des préférences fournies par cette réglementation sucre et les bananes « si les importations de ces produits caus perturbations aux marchés de la Communauté et à leu réglementaires », Ici, il devient clair que si l'Union Européen général à élargir l'accès préférentiel au marché pour les produ Communauté veut aussi disposer de sauvegardes spéciales c des produits les plus sensibles. La Commission a annoncé que les importations de riz, de sucre ou de bananes des PMA excèd d'excéder le niveau des années précédentes de plus de 25 %, e automatiquement si les conditions pour appliquer les mesures SGP sont réunies. Source: CNUCED (2001) et UE (2001). CRÊTES TARIFAIRES ET IMPORTATIONS DANS LES PAYS DE LA Q UADRILATÉRALE Entre 6 et 14 % des lignes tarifaires des pays de la Qu niveau de 6 chiffres du Système Harmonisé (SH) laissent taux supé rieurs à 15 % (tableau 1) 2. Il y a 200 à 300 lignes sorte aux États-Unis (E U ), dans l'UE et au Japon, alors q plus de 700 crêtes tarifaires. Le droit de douane moyen d Quadrilatère pour tous les produits avec crête tarifaire e 4,5 fois le droit de douane moyen total non pondéré de 6,2 douan e moyen le plus élevé pour les produits affectés par l res se trouve dans l'Union Européenne avec une moye (comparé à la moyenne de 7,4 % dans l'UE pour tou douane). Aux États-Unis et au Canada, la plupart des crête imposées sur les produits industriels (plus de 85 %), alors q Européenne et au Japon les crêtes tarifaires affectent surt agricoles (91 et 77 % respectivement). Le droit de douan e ch aque membre du Quadrilatère est le suivant : au Can (340 %), à l'UE, les abats bov ins comestibles (250 % ) au Ja sucre à l'état brut (170 %) et aux EU, l'arachide en coque 2. L'OMC et la CNUCED définissent les crêtes tarifaires comme to au-dessus de 15 % (à 6 niveaux du SH). Crêtes tarifaires et importations par le Quadrilatè Produit avec crête tarifaire Canada UE a Japo (au niveau de6 chiffres duSH) Nbre deproduits avec crêtes tarifaires 732 317 233 dont : Produits agricoles 85 290 178 Produits industriels 647 27 55 Produits avec crêtes tarifaires 14,3 6,2 4,6 en%detoutes les lignes tarifaires Taux dedroit NPF moyen (non pondéréen %) : Produits avec crêtes tarifaires 30,5 40,3 27,8 Tous les produits 8,3 7,4 4,3 Taux maximum 342,7 251 ,9 170,5 Importations totales des produits avec 8,7 27,1 15,8 crêtestarifaires (milliards dedollars) dont: Tous pays bénéficiaires 7,6 16,5 4,8 depréférence Pays les moinsavancés d 0,09 0,3 0,0 Part des produits avec crêtes tarifaires 4,6 3,4 4,9 dans les importations totales (%) dont : Tous pays bénéficiaires de 4,8 4,9 2,8 préférences Pays les moins avancés d 30,2 2,8 2,6 Recouvrement des recettes d'importa- 1,6 8,9 6,3 tions pour lesproduitsavec crêtestari- faires (milliards dedollars) dont : Tous pays bénéficiaires de 0,7 4,3 1,4 préférences Pays les moins avancés C 0,02 0,03 0,0 a Exclu:tout commerce intracommunautairedansletotal mondial. b Nombre decatégories qui nesechevauchent pas. e C'est une moyenne (non pondérée) simple à travers les pays dela quadrilatérale lignestarifaires à 6niveauxdusystème harmonisé, 21 %(1077/5 032)incluent des p resdans aumoins unpays delaquadrilatérale. ct Basé sur laclassification des Nations Unies pour les 48pays. Source : OCDEpourles droits NPF, fichiers tarifaires de l'OMC pour les préférences des Nations Uniespourlecommerce. En 1999, les importations des produits du Quadrilatè l'objet de crêtes tarifaires étaient de 92,8 milliards de dol 60 pour cent (55,2 milliards de dollars US) de ces produit des pays en développement et font face potentiellemen douane moyen de 28 % 3. Ceci représente environ 5 % d totales des pays en développement vers les pays du Qu exportations des PMA ne sont pas affectées proportionne crêtes tarifaires dans le Quadrilatère -les produits soumis faires représentent 15 à 30 % du total de leurs exportation Unis et le Canada. CRÊTES TARIFAIRES ET PRÉFÉRENCES TARIFAIRE POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT La plupart des pays en développement bénéficient de l tiel au marché du Quadrilatère, soit à travers les schémas que le SGP, soit à travers les accords commerciaux de lib que l'accord de Libre Échange du Nord Américain (A accords d'Association avec l'UE. Dans le cas du Canada, l'UE, environ 170 pays en développement bénéficient des SGP (ou mieux) 4. Pour le cas des États-Unis, 29 pays en sont exclus du SGP. Il y a une hiérarchie dans les préférences octroyées par - les pays dans les zones de libre échange reçoivent g meilleur traitement, suivi par les pays les moins avancés e développement (tableau 2). Les États-Unis offrent des p pays membres du Pacte Andin, aux Caraïbes, et au Mexi l'ALENA) 5. Pour l'UE, nous incluons à la fois les pr Convention de Cotonou (pour les pays ACP), et les préf cadre des zones de libre-échange octroyées aux pays de l' et aux pays de la Méditerranée. Il faut noter que pour l'UE de pays les moins avancés ont été distingués: les PMA qu du groupe ACP et ceux qui ne sont pas. Pour le Canada, le 3. «Potentiellement »parce que les préférences tarifaires octroyées loppement à travers les schémas bilatéraux et unilatéraux réduiront subi par leurs exportateurs. 4. Voir Kenan et Stevens (1997) ou Hallaert (2000) pour une descrip du SGP européen. 5. Dans les simulations discutées ci-dessous nous avons aussi incl pour les pays développés qui bénéficient des préférences dans les QUAD (voir notes de bas de page dans le tableau 3 pour une descri préférences pour les PMA, SGP et les Caraïbes d'une p et le Chili d'autre part. Ces deux derniers pays bénéfic zone de libre-échange. Enfin, pour le Japon, les pays en d divisent entre les bénéficiaires du SGP et les PMA. TABLEAU 2 Crêtes tarifaires et taux de droit préférentiel dans le Quadrilatère, 1999 Taux p (non po Accords commerciaux Nombre préférentiels/SGP depays Produits ave crête tarifaire Canada: États-Unis 1 7,1 Australie 1 28,2 Nouvelle Zélande 1 28,2 Mexique 1 15,9 Chili 1 12,2 Israël 1 11 ,8 Pays des Caraïbes a 18 23,3 Bénéficiaires seulement duSGP b 108 28,2 Paysles moins avancés C 47 22,8 Autres pays (Taux NPF) (30,5) Union Européenne: 15 Europe del'Est etMoyen Orient d 30 20,1 Bénéficiaires seulement du SGP e 42 19,8 Pays les moins avancés ACP f 37 11 ,9 Autres pays ACP 9 32 12,4 Autres Pays les moins avancés h 11 12,6 Autres pays (Taux NPF) i (40,3) Japon : Bénéficiaires seulement duSGP j 127 22,7 Pays les moins avancés k 42 19,0 Autres pays (Taux NPF) (27,8) Crêtes tarifaires et taux de droit préférentiel dans le Quadrilatère, 1999 Taux pr (non pon Accords commerciaux Nombre préférentiels/SGP depays Produits avec crête tarifaire États-Unis: Canada 1 0,6 Mexique 1 1,6 Israël 1 0,6 Pacte Andin 1 4 14 Communauté des Caraïbes m 22 13,5 Bénéficiaires seulement duSGP n 80 16 Pays lesmoins avancés 0 38 14,4 Autres pays (Taux NPF) (20,8) a 18 pays des Caraibes inclussous le" CommonwealthCaribbeanCountries Tarrit» . b Exclus 8PVD :Albanie, Aruba, Bosnie-Herzégovine., Macédoine,Mongolie,Oman,Arab C ExclusMyanmar. d Inclus les pays ayant desaccords réciproqueset non réciproquesavecl'EU. e La plupartdespays enAmérique latineetenAsie ;exclus Hong Kong,laCoréeet Sing f Inclus37ACP et PMA sous laconventiondeLomé. 9 Inclus32ACP souslaconvention deLoméqui nesont pas PMA. h Inclus 11 PMA qui nesont pas des pays ACP. i Inclustousles pays industriels,Hong Kong,laCorée,Singapour et14pays entransiti j 127pays;exclusAlbanie, Bosnie, Estonie,LettonieLiban,Lituanie,Macédoine,Moldav k Exclus 3PMA :Comores,Djibouti etTuvalu.3autres (Congo,Kiribatietzambie)sont inc 1 InclusBolivie,Colombie, ÉquateuretPérousous l'accordandindepréférencecomme m Basésur 40 pays delaCaraïbe (Caribbean BasinEconomieRecovery Act and Baham n Inclus 80PVD bénéficiaires duSGP maisexclus 29autres PVD. o Basésur 48 PMA de lalistede l'ONU mais exluant 10pays. Source:OMC. En moyenne ces schémas de préférences sont généreu Euro péenne le droit de dou ane moyen supporté par les PM bres ACP est inférieur à 1 % , comparé aux 7,4 % pour le d NPF moyen. Les préférences SGP dans l'Union Europée généreuses, mais représentent encore une marge de plu Japon et les États-Unis viennent ensuite avec une marge p 50 % sous leur régime SGP, et une préférence moyenne d PMA. Le Canada offre une préférence de 25 % pour les pa du SG P et 45 % pour les PMA. avec des crêtes tarifaires. À l'exception de l'UE, les marg sont considérablement au-dessous de la moyenne pour Les marges de préférences pour les bénéficiaires du SG Japon et aux États-Unis en ce qui concerne les produit tarifaires sont seulement de 8, 18 et 23 %, respectivemen les marges tombent à 25 % au Canada et 30 % aux États- L'Union Eu ropéenne, par contre, a une marge de 50 % ciaires du SG P et une marge de 70 % po ur les PMA sur des crê tes tarifaires. Cependant, même si les schémas existants offrent des sidé rables aux pays en développement, les préférences sur les produits qui bénéficient déjà de droits de douane f et 15 %) plutôt que sur les crêtes tarifaires. En d'autres mas préférentiels offrent peu de protection contre les crê le Quadrilatère, à l'exception de l'Union Européenne 6. L ES CRÊTES TARIFAIRES ET LES EXPORTATIONS Le total des exportations des PMA en 1999 était de dollars, dont 17 milliard s de do llars à destin ation du Qua 5,5 milliards de dollars des exportations des PMA au - 25 % du total de leurs exportations - sont potentielle les crêtes tarifaires au Ca nada (a utrement dit, les crê Canada affectent des catégories de produits qui compte exportations globales des PMA). La plupart des expo affectées son t des textiles et vêtements , num éros 61 et 6 monisé (SH) . Essentiellement toutes les exportations d ments des PMA vers le reste du mo nde sont affectées p faire moyenne de 22 % au Canada. Il n'y a pres préférentiel pour les PMA pour ces produits (la marge seulement de 8 %). Les autres exportations des pays e potentiellement affectées par les crêtes tarifaires canad concentrées sur les text iles et vêtements - et les marge sont encore plus faibles (environ 3 %). 6. Les données sur les droits de douane NPF moyens pour les pro tarifaires à un niveau de deux chiffres du SH. et les mar ges de pré le Quadrilatère aux différents groupes de pays en développemen "annexe. De la même manière, plus de 3 milliards de dollars d des PMA au reste du monde, ou 14 %, sont potentiellemen crêtes tarifaires des États-Unis. Ces exportations sont enc sur les textiles et vêtements (2,6 milliards de dollars). Elle droit de douane moyen de 19 % et ne bénéficient pas de l tiel. Les chiffres sont moindres dans le cas du Japon et de crêtes tarifaires dans chaque marché affectant 500 millio 800 millions de dollars des exportations des PMA au reste pectivement. Les exportations des PMA affectées par les dans l'Union Européenne sont concentrées sur la viande e la pêche (SH 16), les poissons et crustacés (SH 03), le su tabac (SH 24) et les chaussures (SH 64). L'initiative de péenne en 2000« Tout Sauf les Armes » assure que, à l'exc du riz et de la banane, toutes les exportations des PMA bé tenant d'un accès libre sans droit de douane dans l'Unio Pour le cas du sucre, la marge de préférence offerte aux P réduite ; les exportations font face à un droit de douane m Les exportations des PMA au reste du monde qui so les crêtes tarifaires japonaises incluent le sucre (SH 17), le bruts (SH 41) et les chaussures (SH 64). De ces trois prod le seul pour lequel il n'y a presque pas de préférence offer préférence de 5 % offerte aux PMA pour le sucre ram douane auquel font face les exportateurs des PMA à 66 % libre accès est offert pour les cuirs et peaux brutes, alors des chaussures une marge de préférence de 80 % est off laquelle ramène le droit de douane à moins de 8 %. EFFETS DE L'ÉLIMINATION DES CRÊTES TARIFAIRE DANS LE QUADRILATÈRE Les crêtes tarifaires sont importantes pour tous les pay ment. Cependant, comme il est expliqué plus haut, en term sont plus restrictives pour les PMA. Les initiatives un octroyer un accès libre sans droit de douane ni quota sont p orientées vers les PMA. Un tel accès préférentiel bénéfic nataires, mais accroîtra la discrimination à l'encontre des p pement non-PMA. Il est donc probable que l'on assiste à un des échanges. Les études sur l'impact de l'octroi d'un ac exportations des PMA sur les marchés du Quadrilatère l'augmentation des recettes des exportations puisse atteind de dollars (ou Il %) - tableau 3. L'essentiel de l'augment Les exportations en provenance des autres pays en seraient réduites de quelque 1,1 milliard de dollars,ce qui de l'augmentation totale des exportations des PMA , 0,05 % des exportations des pays en développement. Ce d considérable pour les PMA, mais n'est pas trop grave po étant donné la part minime des PMA dans le commerce TABLEAU3 Hypothèse d'octroi du libre accès dans les march du Quadrilatère en faveur des exportateurs des P conséquences (millions de dollars) Canada UE Japon Changement dans les exportations des PMA 1602 185 496 (7,20) (0,83) (2,23) Changement dans les exporta- tions des bénéficiaires SGP -558 -100 -292 (- 0,03) (- 0,01) (- 0,02) Changement dans les exporta- tions detous les pays en déve- loppement 1013 72 204 (0,03) (0,00) (0,01 ) Changementdans les importa- tions duQUAD 15 2 3 (0,01) (0,00) (0,00) Changement dans lebien-être des PMA 1159 122 332 (0,67) (0,07) (0,19) Note:Les chiffres entre parenthèses sont en pourcentage des valeursde l'année d 1998). Source :Calculsde l'auteur. La répartition des changements dans les recettes d'e vers les produ its et les pays varie selon les marchés. Dans Européenne, 65 % de l'augmentation des recettes d'e concentrés sur le sucre et la confiserie (SH 17), avec bénéficiaires le Malawi, la Zambie et le Mozambique. Ce tive TSA s'appliquera aux exportations de sucre des PMA 2009. Dans le cas du Japon, le gros de l'augmentation des re tation des PMA est aussi concentré sur le sucre et la conf Dans le cas du Canada et des États-Unis, l'augmentation d se produit surtout dans les textiles et vêtements (SH 61 et res, le Bengladesh devant en être le principal bénéficiai potentiel d'exportations dans ces secteurs. CONCLUSION Les gains provenant de l'accès préférentiel dépendent réorienter et à augmenter les exportations. Ceci nécessite relations commerciales solides et une bonne réputation c seur dans les nouveaux marchés. Les bénéfices de l'accès p aussi fortement dépendants des autres politiques affectant ché qui limitent les exportations en provenance des PMA. L gine et la menace de protection contingentaire - antid compensateurs et mesures de sauvegarde - sont deux exe ques qui peuvent être utilisées pour réduire considérablem l'accès en franchise des droits. Il y a maints exemples de « tectionniste dans les pays du Quadrilatère pour resserrer gine du SGP afin de limiter la possibilité pour les bénéficia ter considérablement leurs exportations (voir Bovard, 1991 exemples américains). Les règles d'origine qui nécessitent d vés de valeur ajoutée locale peuvent obliger les pays en dé payer des droits de douane NPF. Sapir (1997) a montré qu ment la moitié des importations totales européennes qui po tiellement bénéficier du SGP entraient sous ce régim L'autre moitié payait le droit de douane NPF à cause de des effets des règles d'origine et des contingents tarifaires l'antidumping et des instruments similaires de protection peut aussi réduire la motivation d'entreprendre des invest bénéficier du libre accès. CHAPITRE 7 LES QUESTIONS D'AC AU MARCHÉ ET L'Ü UNE VUE D'ENSEMB SAM LAIRD Les négociations sur l'accès au marché pour les essentiellement les réductions tarifaires et l'élimination l'incidence de certains obstacles non tarifaires sur les règles de l'OMC couvrant la protection par les normes, etc. ne font pas à proprement parler partie des l'accès au marché, bien qu'elles puissent avoir un v matière. Le perfectionnement des règles peut aussi contr et à la prévisibilité de l'accès au marché. LES NÉGOCIATIONS TARIFAIRES Les négociations tarifaires au sein de l'OMC sont me « réciproque et mutuellement avantageuse» conformé tions de l'article XXVIII bis du GATI de 1994, dans le une « réduction substantielle du niveau général des dr des autres impositions perçues sur les importations et exp ticulier la réduction des droits élevés qui entravent les im en quantités minimes.. . ». Les négociations peuvent avo réduction des droits appliqués ou la consolidation de ces vent porter sur une sélection de produits ou sur les pro rales. Elles doivent tenir compte des besoins de chaque p chaque industrie, et une certaine flexibilité est accordée loppement pour soutenir leur développement économ l'application de ces directives dépend du bon vouloir de négociation et il peut être difficile pour un seul pays d directives pour éviter des engagements. Les résultats des né énumérés dans la liste d'engagements de chaque membre, la base de données intégrée de l'OMC, qui n'est pas rendu Beaucoup sont convaincus que les droits de douane n'o une grande place dans les prochaines négociations. En e cycles de négociations commerciales multilatérales et un engagements du cycle d'Uruguay auront été mis en pratiqu douanes pondérés des pays industrialisés, basés sur la clau la plus favorisée (NPF) ne seront plus en moyenne que de 3 diable est dans le détail », Les taux varient considérable pays et les secteurs. Les droits de douane moyens simple jusqu'à deux fois plus élevés que les taux pondérés par le - or plus le droit de douane est élevé, moins les produits importés. D'un autre côté, en raison de l'existence des diffé de préférences, les taux NPF peuvent dépasser les droits de tivement appliqués sur une large part du commerce. Les droits de douane élevés et les crêtes tarifaires (de droit moyen, et, dans bien des cas, au-delà de 100 %) son répandus dans quelques secteurs, spécialement dans les dom ressent les exportations des pays en développement - t ments, chaussures, et agriculture (voir tableau 1). Les droits les produits agricoles sont généralement supérieurs aux dro duits manufacturés. L'impact de la tarification des barrière (BNT) sur l'agriculture dans le cycle d'Uruguay a été tel ques cas, il a relevé des droits de douane qui auparavant se la moyenne. La progressivité des droits de douane dans les pays in les droits de douane augmentent au fur et à mesure qu'il y tion des produits dans le but d'encourager la transformati avoir une influence néfaste sur l'industrialisation des pays ment. Le tableau 2 montre l'état de la progressivité des dr dans les pays industrialisés après la mise en oeuvre com d'Uruguay. Les pays en développement appliquent aussi douane relativement élevés sur les produits manufacturés à en main-d'oeuvre et sur les produits agricoles. En général, douane sont plus élevés que ceux des pays développés, recours à la progressivité des droits (Michalopoulos, 1999) Ce qui importe dans l'OMC, c'est le niveau auque douane sont consolidés. Dans le cas des pays en développem de douane consolidés sont souvent beaucoup plus élevés effectivement appliqués. Ainsi, dans les pays du Moyen Droits de douane appliqués et consolidés des pay et en développement par principaux groupes de après le cycle d'Uruguay (en pourcentage) Pays industriels Pay Groupe deproduits Appliqué Consolidé Ap Agriculture sauf poisson 5,2 7,2 Poisson etproduitsdela pêche 4,2 4,9 Produits pétroliers 0,7 0,9 Bois, pulpe, papieretmobilier 0,5 0,9 Textiles et Vêtements 8,4 11,0 Cuir, caoutchouc, chaussure 5,5 6,5 Métaux 0,9 1,6 Fournitures chimiques 2,2 3,6 etphotographiques Équipement detransport 4,2 5,6 Machine non électrique 1,1 1,9 Machine électrique 2,3 3,7 Prod.minéraux, pierres précieuses 0,7 1,0 etmétaux Autres produitsmanufacturiers 1,4 2,0 Produits industriels (lignes 4-1 3) 2,5 3,5 Toutes marchandises 2,6 3,7 commerciales Note: Moyennes pondérées, à l'exception du commerce à l'intérieur des zones de droitsdedouaneappliquéssont ceuxpour lapériodedebase,alorsque les tauxde appliquésaprès lamise en oeuvre ducycled'Uruguay;dansquelques casil arrive q qués soient plus élevésquelestauxdedroitsconsolidés. Source :Finger, IngcoetReincke(1996). l'Afrique du Nord , les droits de douane consolidés s moyenne, alors que les droits appliqués sont de 14,4 pou (tableau 3). Ceci implique un degré d'incertitude quant ché de ces pays. Une esquisse générale des faits peut être dessinée droits de douane très variables selon les secteurs et à l'i teur, avec des écarts significatifs entre les dro its de doua droits de douane consolidés. Ces variations s'expliqu l'évolution des politiq ues sectorielles et en partie par la Progressivité des droits de douane sur les produits i les pays développés en provenance des pays en dév (en pourcentage) Droit de Produits consolidé Tous les produits industrialisés (sauf carburant) - Matières premières - Produits semi-finis - Produits finis Tous les produits tropicaux - Matières premières - Produits semi-finis - Produits finis Produits basés surles ressources naturelles - Matières premières - Produits semi-finis - Produits finis Source :GATI (1994). membres de l'OMC aux négociations. La politique agricole pays trouve ses racines dans l'histoire de la sécurité alim besoin apparent d'autosuffisance. En conséquence, l'agr pour l'essentiel, exclue des négociations jusqu'au cycle d'U les pays en développement, les politiques d'industrialisation la substitution de la production locale aux importations ét motivées par la tendance sur le long terme à la baisse des pr premières. En vertu des dispositionssur le traitement spécia ces pays n'étaient pas tenus de faire des concessions dans cycles de négociations du GATI. Ainsi, ont-ils peu reçu en exportations continuent à se confronter à des droits de dou L'écart entre droits de douane consolidés et droits de qués est dû en grande partie aux programmes de réform entrepris par les pays en développement soutenus par la Ban et le FMI dans les années 1980 et 1990.Il provient aussi de l des accords commerciaux régionaux (Lair et Crawford l'application des schémas de préférences unilatérales octroyés sous le Système Généralisé de Préférences (SGP Taux des droits appliqués et consolidés après le c (en pourcentage) Groupe depays ou région Appliqué Pays industrialisés 4,0 Pays endéveloppement 13,1 Amérique latine 10,1 Asie del'Estet Pacifique 9,8 Asie duSud 27,7 Autre Europe et Asie Centrale 9,6 Moyen Orient et Afrique duNord 14,4 Afrique Sub Saharienne 16,5 Note : Moyennes non pondérées, et sans compter le commerce à l'intérieur des z taux dedroits dedouane appliqués sont ceux disponibles durant les dernières a 1998 ou 1999. Les données sur les taux dedroits dedouane appliqués couvrent 96 23pays industrialisés.Les données sur les taux dedroits consolidés étaient disponib en développement. Source : OMC, BOl CD-ROM 2000 et diverses Revue de Politique Commerciale, Development Indicators, 2000. Cotonou (successeur de la Convention de Lomé), l'Initia Caraïbes, et les préférences spéciales pour améliorer l'ac pays les moins avancés. Quand les droits de douane NP sent à la suite des négociations multilatérales, la valeur ces est réduite, et ceci peut amener certains pays à résis des tarifs NPF ou à s'intéresser moins aux négociatio Cependant, les droits de douane NPF négociés sont pl les préférences tarifaires, et dans le long terme, l'on a in structures industrielles à un commerce libéralisé afin l'avantage comparatif. LES AVANTAGES D'UNE PLUS GRANDE LIBÉRAL Une libéralisation significative de l'agriculture serai pays en développement. Hertel et autres (2001) ont co de l'économie mondiale pour l'année 2005 - à cette d engagements du cycle d'Uruguay aura été introduit - réduction de 40 % des droits de douane sur l'agricult tions aux exportations entraînera une augmentation du d'environ 60 milliards de dollars par an. Ce chif 10 milliards de dollars si les subventions internes sont au 40 %, bien qu'il soit difficile d'évaluer dans quelle mesur ments aux producteurs sont liés aux décisions de producti paux gagnants liés à une telle libéralisation en termes de r en pourcentage - reportés dans le graphique 1 - sont (autre que l'Inde) et l'Asie du Sud-Est (autre que l'Indonés tes les régions en développement, à l'exception de la r Moyen Orient » qui est un importateur net de produit devraient bénéficier de réductions multilatérales de la l'agriculture. L'essentiel de ces bénéfices provient des ga obtenus dans les pays en développement eux-mêmes (deu barres dans le graphique 1), reflétant le fait que l'essentield tiels de la libéralisation pour un pays provient de la suppres pre protection. GRAPHIQUE 1 Implications d'une réduction de 40 pour cent des ba commerciales agricoles (en pourcentage du revenu 1,2 r- 0,6 0,6 l · 1 0 Changementen revenu réel Changementen efficacité 0,4 1llrnn r n · 0,2 l- n, ri ~ 1 - ° 1 2 3 4 5 6 7 9.0<::- ~0 .~ ~ ,;'Ii qJ-'0~ 00 11. :s-0 13 (j;. &0 16 ',$'0 ,~ ~(>. ~-i$-~~ û~ ,,'0 - 0,2 rf~~cr ,<::-1$ , ~~.,,;;:.(>. -0,4 -~' Région 1 Asie du Sudà partl'Inde 7 : Autrespaysnouvellement industria 2 Reste du monde 11 : Autrespaysde l'Afriquesub-Sahar 3 Asie du Sud-Està partl'Indonésie 13 : Union douanièrede l'Afrique austr 4 Australie et la Nouvelle Zélande 16 : Économie entransition 5 : Europe de l'Ouest 19 : Le Moyen-Orientet l'Afriquedu No 6 : Amériquelatine à partle Brésil Source :Herteletautres, 2001. durant les deux dernières décennies. Au milieu des anné tations de produits manufacturés ne représentaient qu des exportations des pays en développement. Au débu elles n'en occupaient toujours qu'un tiers. Par la suite, accélérée et vers le milieu des années 1990, elles couv trois quarts des exportations, et on prévoit que cette p augmenter (graphique 2). Avec l'importance grandis développement dans l'économie mondiale, la part de qui se dirige vers les autres pays en développement rapidement; les pays en développement ont alors tout ger la réduction des droits de douane sur les produits in de douane moyen des pays de l'OCDE sur les importati des pays en développement est quatre fois plus élevé q tions en provenance de l'OCDE (tableau 4), reflét douane élevés sur les produits tels que les textiles et vê mations des droits de douane déboursés suggèrent que droits de douane payés sur les exportations de produ pays en développement sont prélevés par d'autres pays (Hertel et Matin, 2000). GRAPHIQUE 2 L'augmentation de la part des produits manufac dans les exportations des pays en développemen Part des exportations des pays en développement par nature e 0,9 ,----- - - - - - - - - - --- - -- --+-- Produits agricoles 0,8 ----- Minerais l!! -+- Produits manufacturés I------".~- 0,7 .2 ~ 0,6 ~ 0,5 t---------l.......ç---T-----',;-------f- - - - - - QJ (/J -8 0,3 t:: t-.""-~="""'----::>.-.t'-------'''------\r_----- t1.. 0,2 t-- - - -----''------''''------'::...--- - ;--=---- ----'-:--- 0,1 Année Source: Hertel etMartin (2000). Structure de la protection dans l'industrie, 1995 Pays importateu Pays exportateurs Revenu élevé En Droits dedouane moyens pondérés à l'importation (%) Revenu élevé 0,8 En développement 3,4 Monde entier 1,5 Droits dedouane payés (milliards dedollars) Revenu élevé 16 En développement 23 Monde entier 40 Source .' Hertel etMartin (2000). Une analyse simulant l'impact d'une réduction de 40 douane appliqués sur les produits manufacturés par tous l que le volume du commerce global augmenterait de 380 m lars en 2005 - soit environ 4,7 % du commerce des biens non facteurs (Hertel et Martin , 2000). Les gains de prod élevés (en parts de revenus) se trouvent dans les pays en d ce sont les pays ou les régions qui pratiquent les droits de élevés qui bénéficient le plus de la réduction des tarifs (Ch de l'Asie du Sud et Inde). Les questions et les modalités des négociations sur les droits de douane Il va de soi que l'on doit récompenser les pays en dével la libéralisation unilatérale qu'ils ont entreprise sous l'égid pres programmes de réformes. Quelques pays pensent qu une telle récompense, les droits de douane réduits et réfo être consolidés. L'atmosphère de marchandage pendant le alors que les pays en développement ont des marchés relat et peu de pouvoir de négociation n'est pas propice à ce L'adoption de formules pour réduire davantage les droit plus élevés permettra de réduire les crêtes tarifaires et la p droits de douane (voir Laird, 1999a). Une telle approche rait à pratiquer des réductions anticipées (par exemple, sion d'un cycle de négociations) et plus considérables douane NPF touchant des produits d'un intérêt particulie tations des pays en développement ou des pays les moins cela avait été le cas pour les produits tropicaux lors des cycle d'Uruguay. Avant la réunion ministérielle de Seatt de l'APEC ont aussi proposé une « récolte précoce » de accélérerait la libéralisation 1. Une autre proposition sug les droits de douane très faibles (dro its nuisibles) à zéro réductions des droits de douane sur les matières premièr intermédiaires supérieures à celles sur les produits finis ter la protection effective sur la transformation des produ un résultat pervers dans l'allocation des ressources. La simplification de la structure tarifaire peut amé rence et aider à réduire les distorsions dans le commerce on peut alors utiliser les négociations pour restructurer l torielle et fiscale. La plupart des membres de l'üMC util de taux limitée, habituellement zéro pour les matières pr bas ou modéré pour les produits interm édiaires et un tau les produits finis, mais quelques pays ont des centaines d Si ce sont des baisses moyenn es, pondérées par les lesquelles un accord est passé, comme ce fut le cas pour le trialisés dans le passé, les pays peuvent éviter de réduir produits associés aux taux prohibitifs ou aux obstacles n moyen d'empêcher de telles exceptions est de décider minimale sur chaque ligne tarifaire. Dans le cycle d'Urug douane sur l'agriculture fure nt réduits sur la base des m La pondération par les importations n'était pas une propo car si certains produits n'étaient pas importés, c'était just l'existence d'obstacles non tarifaires prohibitifs. Plusieurs types de droits de douane sont autorisés dehors des taux en pourcentage ou ad valorem, les droit vent être spécifiques (ex., 1dollar par kilo), alterna tifs (1 10 %, le plus élevé) ou mixtes (1 dollar par kg plus 10 %) cas exceptionnel car tous ses droits de douane, sont exp spécifiques. Les droits de douane spécifiques sont souve 1. Voir l'analyse de Dee, Hardin et Schuele (1998) des propositio la Libéralisation Sectorielle Volontaire Précoce. substituts pour compenser des prix internationaux bas p donné, au lieu des prélèvements variables qui sont interdit de l'üMC sur l'agriculture 2. Cette approche est parfois a un biais à l'encontre des importations en provenance des plus compétitifs, les pays en développement dans la plup droits de douane ad valorem sont plus transparents. Il d'exiger des pays membres qu'ils fournissent des informa valence ad valorem des autres types de tarifs, Les contingents tarifaires sont des droits de douane lorsqu'on atteint une certaine valeur ou un certain volume Ils sont utilisés pour les importations des produits agricol lesquels il y a un besoin minimum d'importation. Par exem droit de douane pour les premières 1 000 tonnes d'un p pour une année fiscale peut être de 10 %, mais au-delà de taux passera à 50 % 3. De tels droits sont aussi considérés c spécifiques. L'accord de l'üMC sur l'agriculture ne stipul les contingents tarifaires devraient être administrés, c'es autorisé à importer dans le cadre du quota et donc à tarif r payer des droits de douane plus élevés. Ce n'est pas une q les membres de l'üMC, ont institué un total de 1 371 con res. Mais à vrai dire, dans certains cas, le taux des droits quota n'est pas appliqué même si les importations excèden quota et les taux moyens d'utilisation des quotas en 199 ment de 50 %. Néanmoins, des estimations montrent qu quota dépasse 100 % pour quelques-uns des produits con et al., 1999). Barrières non tarifaires Au sens strict, les négociations sur l'accès au marché au ne concernent que les droits de douane. Les barrières (BNT), dont l'influence sur l'accès au marché ne peut être font essentiellement l'objet de négociations quant à la régl cherche à établir les conditions d'utilisation de telles mesu ples comprennent la protection contingente (sauvegarde 2. Quelques membres de rOMe soutiennent que seulement les tau engagements sont interdits, plutôt que le système en tant que tel. 3. Les droits de douane saisonniers sont utilisés pour protéger la pr nationale pendant la haute saison. Dès lors que les droits de douane saison ne peuvent pas dépasser les droits de douane consolidés, hors s des réductions temporaires dans les droits de douane NPF consolidé taires et phytosanitaires), les prescriptions relatives à la te nationaux, subventions, licence d'importation, commerc d'État et règles d'origine 4. L'accord de l'üMe sur les mesures de sauvegarde ex res d'autolimitation des exportations soient éliminées d'une certaine flexibilité dans l'utilisation des mesure mais d'autres mesures ont des effets très similaires : le co duction (ex. aluminium, carburants), les consultations s mobiles), et l'utilisation des contrôles de prix (engagem quence des enquêtes antidurnping. Techniquement, tou ces cas devrait faire partie de la négociation des règles, d entre autres, d'assurer que la libéralisation des droits de minimisée par les obstacles non tarifaires. Dans un certain nombre de domaines, les négociatio ment destinées à réduire ou éliminer les obstacles non qu'à déterminer comment ils peuvent être utilisés. Dans l manufacturés, les principaux obstacles non tarifaires por sur les textiles et vêtements, et ces obstacles vont être él mesure de l'intégration du secteur dans le GATT de 19 aucune négociation supplémentaire sur l'élimination des être nécessaire dans ce secteur, mais comme le gros de reste à faire, on craint de plus en plus que les pays déve pas capables de se conformer aux obligations réclamées les textiles et vêtements. Agriculture Les principaux obstacles non tarifaires qui affec l'accès au marché concernent en premier lieu le secteu 4. Les règles de l'OMC imposent que les charges qui se rappo autres que les droits de douane. soient basées sur le coût du servic ils peuvent être interprétés comme des droits de douanes et alors i ment tarifaire. En pratique un certain nombre de ces charges sont p pourcentage de la valeur unitaire, et n'ont aucun rapport avec le exemples comprennent les frais de visa ou frais consulaires, char pour le traitement des dossiers à la douane, charges pour statistiques, etc. Les droits antidumping et compensateurs, et les c sons de sauvegarde ou de balance des paiements ne sont pas couv ments de l'O MC sur les consolidations tarifaires. 5. Les exportate urs se plaignent que la principale libéralisation a fin de la période de transition [« backloading »), et que les secteurs l'objet de mesures spéciales de sauvegarde, antidumping, etc. forme de subventions et de contingents tarifaires. Officie l'article IV de l'accord de l'OMC sur l'Agriculture, les n l'accès au marché sont strictement définies comme des n faires, mais l'accès au marché sera aussi directement affect tions dans l'utilisation des subventions internes, déjà co négociations mandatées par l'accord du cycle d'Uruguay. Pour situer les négociations mandatées, il est importa dre, qu'avant le cycle d'Uruguay, peu de disciplines étaien le secteur agricole, Mais depuis ce cycle, l'agriculture a été les principales disciplines de l'OMC. Les mesures de restric tations ont dû être éliminées ou converties en dro (<< tarifées »), lesquels feront l'objet d'engagements de réd sive (à l'exception du riz et de quelques denrées alimenta font l'objet d'engagements d'accès minimal), On s'est au pour réduire le niveau du soutien interne (à l'exception d la « boîte verte » et des montants de min imis v. Les p devraient réduire leur soutien interne (mesure globale 20 % sur 6 ans, les pays en développement, de 13 % sur d inclut aussi des engagements de réduction des dépenses tions à l'exportation (36 % pour les pays développés en 6 10 ans pour les pays en développement) et des réductions exportations subventionnées (21 % pour les pays dévelop 14 % pour les pays en développement sur 10ans), Des m de sauvegarde (augmentation des droits de douane) peuv chées par l'augmentation du volume des importations o des prix (en comparaison avec la moyenne des prix 1986-1 monnaie nationale). Selon l'avis de quelques-uns, une c ment, destinée à limiter l'utilisation des mesures compens 2003, fixe une date limite aux négociations en cours, En mars 2001, quarante-sept propositions de négociat soumises par 125 membres, Une liste complète de ces trouve sur le site Internet de l'OMC et, démontrant une no rence dans ce domaine, les documents eux-mêmes peuven gés. En bref, les propositions couvrent l'accès au mar douane, contingents tarifaires, qualité de la nourriture, tra et différencié pour les petites économies), la concurre nce (subventions, crédits et taxes à l'exportation), les soutiens bleue, boîte verte et questions de transition), les problème ciaux, les questions de développement (y compris le traite différencié pour les pays en développement), et le comm plus des droits de douane et des « pures » questions de règ tion des soutiens internes, le fonctionnement des entrep les d'État, et les taxes à l'exportation. Les questions con portant au soutien interne incluent la possibilité d'élargi la « boîte verte » ou les subventions autorisées pour atte non commerciaux et la « multifonctionalité », la possib boîte du développement (permettant d'allouer des sub développement économique) et l'élimination ou la rédu tions à l'exportation en terme de valeur et de volume. règles comprennent les problèmes d'environnement, les res et phytosanitaires (SPS), les opérations des entrepri d'État, la quasi-exclusion de l'agriculture dans plusieurs ciaux régionaux, et l'élimination possible des mesures de ciales. Une analyse plus approfondie de la politique com et du calendrier des négociations peut être trouvée da (2003). CHAPITRE 8 OBSTACLES AU COMME DES PRODUITS AGRICO NÉGOCIATIONS COMMERCIALES, ET INTÉ DES PAYS EN DÉVELOPPE H A NS BINSWA NGER ET ERNST LUTZ INTRODUCTION Plus des deux tiers des populations défavorisées des p pement vivent en milieu rural. La pauvreté y est non seulem présente mais aussi plus solidement ancrée, comme le mo de leurs revenus et leur état nutritionnel. Paradoxalement dans des régions qui produisent des denrées alimentaires. Une stratégie de lutte contre la pauvreté doit, tout e possibilités offertes par l'exode rural, viser directement à moyens d'améliorer durablement les conditions de vie d rurales là ou elles vivent. 11 est impossible de lutter contre n'y a pas de croissance, mais cela ne suffit pas, comme e façon frappante l'exemple du Brésil!. La croissance doit cr dans l'agriculture et dans le secteur rural non agricole; l familiales seront plus favorables à cette création d'emplois exploitations commerciales à forte intensité de capital. * Ce texte a été initialement écrit pour la CNUCED que nous l'autorisation de le reproduire ci-après et pour sa traduction en franç 1. Entre 1950 et 1987, l'économie brésilienne a progressé au ryt moyenne par an, mais l'exode rural massif n'a pas suffi pour compe progression de l'emploi rural. En 1991, l'indice numérique de pau à 10,8 % en zone urbaine, mais à 32,1 % en zone rurale. profiterait à tous, et plus particulièrement les caractér avoir la demande agricole pour devenir l'élément moteu rurale. Certes, à mesure que l'économie se développe, la ture dans l'économie rurale diminue au profit d'activités coles, mais il est rare que celles-ci puissent donner l'imp à la croissance rurale, et cela parce que la plupart des act les dans les villages et villes des campagnes sont associé soit en aval, soit en amont, soit encore au niveau de consommateurs. Ces activités ne se développeront que l'agriculture en augmente la demande. L'incidence de la demande des consommateurs revêt une importance particulière. L'accroissement des béné des revenus du travail stimule la production locale de bie tion à forte intensité de travail, les services et les chantier C'est pourquoi l'expansion de la demande agricole est le des préalables à l'expansion des activités rurales non agri sance rurale en général 2. Cela dit, nous savons tous qu demande des produits alimentaires est basse par rapport qu'aux prix. C'est pourquoi les régions rurales ne peu croissance soutenue de la demande agricole que si elles c les villes, les pays voisins et le reste du monde. Deux points sont à considérer: le commerce mon agricoles et agro-industriels s'est développé moins vite en général, et les pays en développement ne sont pas pa prier une part de la croissance des échanges commercia grande pour l'agriculture qu'elle ne l'est pour l'industri l'expansion et la diversification de l'agriculture dans le m pement. La croissance relativement lente du commerce des p et les difficultés rencontrées par les pays en développem prier une part de cette croissance n'ont rien de surprenan loppés comme les pays en développement ont érigé, tout 2. Le développement rural doit s'appuyer autant que possible sur croissance telles que le tourisme, l'industrie extractive et l'artisanat vités sont le plus souvent quantitativement insuffisantes pour com croissance agricole. Il existe un certain nombre d'exceptions notab industries villageoises et communales en Chine. Mais, dans ces cas, phique était typiquement très forte et les villages se trouvaient prè dynamiques plutôt que dans des régions marginal es éloignées. cle, de formidables obstacles au commerce des produits agr effets cumulés sur l'expansion de l'agriculture dans les pays ment sont l'une des principales causes de la lenteur du d rural et de la réduction de la pauvreté dans les campagnes d siècle. C'est pourquoi la Banque Mondi ale affirme, dans sa stra loppement rural, que: « si la demande des produits agricoles des pays en d n'augmente pas, il n'y aura pas d'expansion du secteur laquelle il ne peut y avoir de création d'emplois ni de réduc vreté dans les zones rurales. Le Groupe de la Banque Mon encourager activement l'élargissement de l'accès des produ agro-industriels de ses clients aux marchés des pays de l'OC les initiatives prises par l'OMC pour atteindre cet objectif ( diale, 1997: 61) ». Depuis une quinzaine d'années, les pays en développem de beaucoup les obstacles qu'ils avaient opposés au comm duits agricoles. Par contre, les aménagements apportés par loppés à leurs politiques agricoles et les négociations du Cy ont à peine entamé le démantèlement des obstacles au comm duits agricoles et agro-industriels. C'est pourquoi les c pèsent sur le commerce des produits agricoles continuent d des proportions énormes les moyens d'existence des popula en développement, à raison de trois fois plus que les restrict au commerce des textiles. (Elles continuent également de c pays développés.) Une des questions essentielles, pour la CNUCED, est si l'agriculture dans les pays en développement peut pr rythme suffisamment rapide pour devenir l'un des principa développement rural et de la lutte contre la pauvreté. Est réduire suffisamment les obstacles au commerce internat duits agricoles et agro-industriels, cela dans un laps de temps court, pour que la stratégie de lutte contre la pauvreté dans les des pays en développement puisse s'appuyer avant tout s de l'agriculture et sur les activités rurales non agricoles plut programmes sociaux et des régimes de protection sociale ? L'analyse des facteurs limitatifs de l'accroissement d agricole a fait état à de nombreuses reprises des intervention tives et obstacles décidés par les pays en développement eux a été supprimé un grand nombre, mais il en reste encore be certes nécessaire de procéder à des réformes de seconde gé les obstacles au commerce des produits agricoles érigés loppés et sur la possibilité de les réduire au cours du négociations de l'OMC. L E COMME RC E, MOTEUR DE LA CROI SSANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PA UVRETÉ La part des exportations totales des pays en dévelo exportations mondiales est passée de 19 % en 1973 à 28 son pour une part du renchérissement du pétrole), pui s ble à 22 ou 23 %. De 1985 à 1995, celle des exportation sée de 10 % à 15 % tandis que celle de l'Afrique se tro quelque 4 % à environ 2 % (OMC, 1996). Les pays du eux aussi perdu près de la moitié de leur part de marché rique latine maintenait pratiquement la sienne au mêm Le commerce des produits agricoles s'est largeme par celui des produits manufacturés. Au niveau mondi le second, tous produits confondus, a progressé de 5,8 % 1,8 % seuleme nt. Cette différence tient pour une part à dont jouissent les produits agricoles aussi bien dans les p dans les pays en développement. La part des exportations agricoles des pays en déve total mondial n'a cessé de diminuer et s'est trouvée ram 1961 à 27 % en 1990. Elle est rem ontée à 30 % en 199 hausse temporaire des cours de produits de base. Parmi régions en développement, seule celle de l'Asie de l'Es augme nté sa part du marché d'exportation des produit les autres ont vu leur part diminuer. Cette diminution ment frappa nte dans le cas de l'Afrique dont la part es en 1961 à 3,0 en 1996. Cette évolution tient surtout à des rythmes de crois différents ; de 1973 à 1996, les exportations agricoles de ont progressé de 3,2 %, contre 2,7 % pour les pays en d part des expo rtations agricoles des pays d'Asie de l'Es augmenté de 4,2 % par an, contre 0,3 % seulement pou Les exportations de produits manufacturés des p ment se sont beaucoup mieux comportées que celles des et ont progressé régulièrement, passant de 7 % du total 20 % en 1995. Ces exportations représentent maintenan exportations totales des pays en développement (OMC Pourquoi les pays en développement n'ont-ils pas m augmenté, leur contribution aux exportations mondiale agricoles? Abstraction faite des mesures protectionnistes subventions à l'exportation accordées par les pays industr que les pays en développement n'aient pas véritableme débouchés commerciaux. La Banque Mondiale les encoura ment à modifier leur politique et à réaménager leurs in créer un cadre incitatif plus favorable qui leur permettra d tage parti des débouchés commerciaux qui s'offrent sur la tionale. Il existe de multiples exemples de pays en développe parvenus à s'implanter solidement sur le marché de cer d'exportation, en particulier non traditionnels : le Brésil a bons résultats avec le sucre, le soja et le jus d'orange; la Tha depuis toujours solidement implantée sur le marché du ri exporter d'autres produits, le manioc par exemple; au l'exportation de la crevette, très modeste au départ, est dev principales activités exportatrices; le Kenya obtient de bo l'exportation de produits non traditionnels (fruits frais, légu enfin, la Tanzanie a beaucoup augmenté ses exportations de au cours de la dernière décennie. Un autre exemple de réuss Chili dont la fiabilité concernant la qualité des produits, la p livraisons ou d'autres conditions contractuelles a contribu une solide position sur le marché. Ce cas est peut-être quelq tionnel parce que le Chili possède de solides capacités tech permettent de demeurer à l'avant-garde et d'anticiper les é les domaines phytosanitaires et autres. Il dispose égaleme nécessaires pour soutenir et défendre sa position dans les d merciaux, tandis que d'autres ont parfois besoin de l'assista de la communauté internationale. Dans l'ensemble, le commerce international a été l' moteurs de la croissance dans les pays industriels et les pay pement. Le commerce des produits agricoles peut tout aut à la croissance du secteur agricole, y compris l'emploi non a muler ainsi toute l'économie rurale. Globalement, les expor duits agricoles déterminent dans une large mesure l'expansi ture (Scandizzo, 1998) 3. En bref, les secteurs agricoles 3. La diversification des exportations est elle aussi importante: les produits primaires sont faibles, et les pays spécialisés dans la produc tion de ces produits risquent de souffrir en conséquence (Scandizzo. 1 nent peu de distorsions ont tiré profit du commerce inte duits agricoles. L'un des éléments clefs d'une stratégie fondée sur l'agriculture consiste à ajouter de la valeur au les locaux. Cette possibilité se trouve aujourd' hui mise e les pays industriels pratiqu ent la progressivité des droit les taux augmentent en fonction du degré d'ouvraison pays en développement et doit être tempérée. P ERTES LIÉES AU CO MME RCE ET À LA POLITIQU ET AVANTAGES PROCURÉS PAR LA LIBÉRALISAT QUI SONT LES PERDANTS ? La protection de l'agriculture dans les pays de l'O faire tort aux pays en développement. D' après Anderso les politiques agricoles des pays de l'OCDE, même si l'o les réformes décidées pend ant le Cycle d'Uruguay, e année Il ,6 milliards de dollars de pertes pour les pays (tableau 1). C'est plus que les pertes que font subir aux pement les restricti ons imposées par les pays de l'O CD de textiles et de vêtements. L'augmentation de revenu réel que procurerait la r ques agricoles des pays de l'OCDE aux ménages des p donc import ante. Cette augmentation nette se situerait 1 dollar par habitant en Asie du Sud, 4 dollars en 6 dollars en Afrique au sud du Sahara, et 30 dollars en Le ménage d'un producteur moyen dans les grandes ré pement y gagnerait, mais les ménages de consomm ateur alimentaire y perdraient. Cela dit, l'augmentation de r teurs serait supérieure aux pertes des consommateurs. les effets multiplicateurs dynamiques qui en résulteraie rurales et les pays en développement bénéficieraient ég sommateurs. En raison des distorsions qu'elles provoquent, les p les appliquées par les pays de l'O CDE entraînent pour des pertes, évaluées à 110,5 milliards de dollars par a principaux perdants sont les nombreux consommateu cher qu'ils ne le feraient autrement des produits alime lait, le sucre et la banane. Les principaux gagnants sont l tivement restreints de producteurs, qui s'opposeront le à la libéralisation absolument indispensable. Comme revenu des consommateurs des pays de l'OCDE serait supé tes des producteurs, les premiers pourraient indemniser le gagner encore. Il semble donc que les pays de l'OCDE dev les moyens de créer des mécanismes d'indemnisation afin q teurs ne s'opposent pas à la libéralisation. La réforme du commerce des produits agricoles en hausse des cours mondiaux des produits alimentaires et ca aux pays à faible revenu importateurs, en particulier à leu teurs les plus pauvres, ce qui suscite une vive inquiétude. hausse ne devrait pas être importante, d'environ 4 à 6 % po et les céréales secondaires (Valdes et Zietz, 1995), et les prix coup de ces produits ont tendance à baisser sur le long term pertes liées à l'évolution des termes de l'échange dans le con d'Uruguay ont été généralement assez faibles à la variati pouvoir d'achat n'a dépassé 1 % du PIE que dans quelques croît, les pays les moins avancés (PMA) avaient la faculté de obstacles qu'ils avaient érigés, ce qui aurait transformé leurs en un gain net (Ingco, 1997). À la réunion de Marrakech, les ministres se sont dits l'impact potentiel du Cycle d'Uruguay sur les pays pauvres état dans la décision ministériel1e sur les « Mesures concer négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les et les pays en développement importateurs nets de pro taires », Le but recherché en adoptant cette décision est de que l'aide alimentaire puisse continuer de répondre aux be en développement. Au lieu de fixer des objectifs quantitat préconisait l'adoption d'initiatives dans le cadre de la conv à l'aide alimentaire. Cela dit, il est difficile de déterminer si a eu un effet notable sur l'aide apportée aux pays en dévelo livraisons se sont chiffrées à 9,7 mil1ions de tonnes par an d 1994-1995, et à 6,1 millions de tonnes par an de 1995-199 (Tangermann et Josling, 1999). La nouvel1e convention re alimentaire (qui a pris effet le 1er juillet 1999) a ramené le vo des contributions de céréales à 4,9 millions de tonnes par an Un autre sujet de préoccupation important tenait au fai lisation du commerce des produits agricoles priverait les pay 4. L'un des probl èmes à relever concernant l'aide alimentaire tien livraisons ont tendance à augmenter lorsque les cours sont bas et à di remontent. quand les besoins des pays en développement à faible reve eux aussi plus élevés. fur et à mesure que le commerce mondial se libéralise, l des produits alimentaires perdent de leur volatilité ét excédents et les déficits se répartissent plus facilement d plus de partenaires commerciaux qui peuvent tirer part matiques différentes pour produire des cultures vivriè 1979 ; Zwart et Blandford, 1989). De surcroît, abstractio rie de ressources financières ou autres, l'OMC n'impos vivrier les moins avancés pratiquement aucune contrai disponibilités alimentaires nationales. Les pays industriels pratiquent souvent des politiq en matière de développement et dans le domaine du co rent vouloir aider les plus pauvres et leur fournir une as politiques commerciales réduisent presqu'à néant l'ass 1998, l'aide au développement s'est chiffrée à 51,5 m mais le coût du protectionnisme à travers tous les secteu pays industriels à l'égard des pays en développemen stupéfiant: ce protectionnisme a, à lui seul, réduit 43,1 milliards de dollars (voir tableau 1). De cette pe nisme agricole compte pour Il,6 milliards de dollars, l'aide au développement donné en subventions! Ces questions sont débattues par les services de l'U en particulier la Direction générale 8 : Développemen ment l'objet de débats très animés dans le contexte de Cotonou. Un autre point très important est l'orientatio à la Politique agricole commune (PAC) après l'élargisse l'Union européenne à l'Europe orientale. Les contrain permettront pas d'étendre la PAC telle quelle aux pay tale car cela entraînerait une forte augmentation des s si les prix internes de l'Union européenne sont moin d'Europe centrale et orientale qui adhéreront à l'Unio en principe leur production de sorte que le degré d l'Union européenne devrait peu changer, voire pas du En d'autres termes, les pays en développement ne pour l'avenir que des débouchés limités vers l'Unio bénéficieraient cependant d'une réduction, voire d'un et simple, des subventions à l'exportation. En l'absen tions, l'Union européenne devrait quelque peu abaisse pour diminuer le risque d'excédent, ce qui signifie qu'e peu moins d'autosuffisance. Qui plus est, les perturb international dues à l'écoulement des excédents de l'U seraient moins fortes, en particulier en période de stagna mondiaux, comme dans la deuxième partie des années 199 Une nouvelle forme de protectionnisme non tarifaire, fréquente, consiste à interdire l'importation de produits do de fabrication sont interdits dans le pays. C'est ce que « protectionnisme appliqué aux procédés de production ». G le motif invoqué pour interdire un procédé de fabrication e logique ou social. Il s'agit par exemple de tentatives d'interd produits en cas d'utilisation de la biotechnologie (<< organism ment modifi és »), de certains pesticides, de divers types de de méthodes de gestion forestière ou d'élevage avicole ou dangereuses pour la santé des animaux, ou encore de certa en matière d'emploi (travail des enfants et travail pénite espérons que ces questions ne vont pas gêner l'examen gramme encore incomplet du prochain cycle de négocia ciales. QUELLES SONT LES RETOMBÉES DU CYCLE D'DRU POUR LE COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES? À l'époque du GATI, le commerce des produits agrico traditionnellement l'objet de mesures d'exception. Alors général interdisait l'application d'obstacles non tarifaires au agricoles, il autorisait dans certains cas celle de restriction dans le secteur de l'agriculture. Avec le temps, le nombre de tiplié et ces restrictions se sont étendues aux contingents, variables et autres mesures de protection dans presque tou droits de douane habituels offraient également une prote étaient consolidés pour 55 % seulement des produits dans loppés et 18 % seulement dans les pays en développement Ingco , 1996). En matière de concurrence à l'exportation également, l' prévoyait un traitement spécial pour l'agriculture. Alors q tions à l'exportation étaient interdites dans le cas des produ elles étaient autorisées dans celui de l'agriculture, « dans l pays qui les octroyait n'obtenait pas une part plus qu'équita mondial » (art. XVI, par. 3). Dans la pratique, la notion de s'est révélée sans effet et a porté atteinte à la discipline l'accord général en matière d'utilisation des subventions à des produits agricoles. La plupart des pays de l'OCDE y o encore) recours, ce qui provoque un abaissement artificiel d exportateurs dont l'avantage relatif est réel mais qui ma apporté par les subventions publiques. Les subve ntio sont d' ailleurs le principal moyen utilisé par les pays i débarrasser de leurs excédents, produits de façon ineff Elles constituent donc pour les pays riches un moyen prot ectionnisme agricole. Le Cycle d'Uruguay a instauré dans le secteur agr disciplin e sur le plan multilatéral et a abouti à un accor parti elle et progressive. Cela a permis de beaucoup mie tection et le soutien apportés à l'agriculture (parce dou ane ont remplacé les contingents), et de la sorte de tiques d'intervention des pays et de parvenir à un acco tions vérifi ables de ces interventions. Les mesures ainsi apparaître que les obstacles au commerce étaient bien p produits agricoles que pour les produits industriels. Étant donné que l'agriculture avait été précédemme le Cycle d'Uruguay a peut-être permis d'obtenir plus de initialement escomptés. Les résultats et avantages asso culteurs des pays en développement ont toutefois été m tional Agricultural Trade Research Consortium, 19 l'agriculture conclu pendant le Cycle d'Uruguay prévoit droits de douane de 36 % pour 2001 dans les pays indu pour 2005 dan s les pays en développement. Les parti convenues de limiter les subventions internes et à l'exp développés doivent réduire de 36 % par rapport à la pé 1986-1990 la valeur des subventions directes à l'exporta six ans le volume des exportations subventionnées. Q développement, les réductions exigées équivalent aux d imposées aux pays développés, et la période de mise en à 10 ans. Aucune réduction des subventions (éventuell n'est exigée des PMA. L'un des problèmes que pos l'accord tient au fait que les subventions à l'exportation utilisées peuvent être reportées d'une année sur l'autre produit de base à l'autre. S'agissant des subventions internes, l'accord a fait mière fois, de la possibilité d'une distorsion du comme ques agricoles nationales si les transferts de revenu sont la production . L'accord a classé les mesures de politique par catégorie en fonction de leur effe t de distorsion d consolidé l'ordre de grand eur des subventions à l'orig imposé des réductions du soutien ainsi apporté par rappo de référence et encouragé le remplacement des subvention ments directs totalement « découplés » du volume de la p Malheureusement, l'accord destiné à réduire le soutie qui a un effet de distorsion sur le commerce n'a consolidé soutien global au secteur agricole au lieu d'imposer des ré mes du soutien apporté à tous les produits de base . De ce f été relativement plus grand pour certains produits qui ont politique que pour d'autres. C'est ainsi qu'il n'y a eu pratiq réduction des subventions accordées pour le sucre et les p deux secteurs de l'agriculture qui ont le plus de poids po pays à revenu élevé. Ces obstacles persistants à la produc merce (<< crêtes ») doivent être abaissés plus que proporti cours des prochaines négociations. Les États-Unis et l'Union Européenne n'avaient pas tien interne à ces produits au cours du Cycle d'Uruguay, tion elle-même les a incités tous les deux à réduire leurs s en remplacer une grande partie par des versements direc volume de la production (exceptions de la « catégorie bleu Conformément à l'accord, les pays développés devaien les obstacles non tarifaires en droits de douane consolidé est que les pays développés et les pays en développement vent de consolider leurs droits de douane à des taux supé valents tarifaires de ces obstacles. Cette tarification « d peu, voire pas du tout, la protection et ne fait que la rend rente (Hoekman et Anderson, 1999). Les consolidations finales de l'Union européenne pou des deux tiers plus élevées que les équivalents tarifaires p pour 1989-1993 (Anderson, Hoekman et Strutt, 1999), et c Unis plus des trois quarts plus élevés (Ingco, 1995). En droits à un niveau aussi élevé, les pays peuvent fixer le droi sous de ce niveau et le faire varier pour stabiliser le marc procédant à peu près de la même façon que l'Union europ 5. L'accord a fait état de nombreuses fonctions que l'État peut lég pour assurer le bien public dans le secteur agricole [« catégorie vert aucune restriction dans ces cas. 6. La - catégorie bleue » comprend les versements directs accordés et l'Union européenne aux agriculteurs qui réduisent leur production certains des facteurs utilisés. Ceux-ci bénéficient d'un e exemption a de Blair House conclu pendant le Cycle d'Uruguay. Au cours des pr tions, la « catégorie bleue » devrait être éliminée. 1999). Il s'ensuit que le remplacement des obstacles non droits de douane a peu d'effet bénéfique, à suppose r mê s'ensuit également que la réduction des fluctuations des c chés internationaux des produits alimentaires, qui était le été minime, voire nulle 7. Tant que les prix internes de tous les pays ne seront p chés mondiaux , les cours pratiqués sur ces marchés co beaucoup plus volatils qu 'il ne le faudrait. Dès lors que l'Union européenne ont découplé le soutien des prix agr miers ni la seconde ne constituent de volumineux stock duits de base, qui stabilisaient précédemment les marché L'accord conclu pendant le Cycle d'Uruguay prévo mière fois un accès minimal aux marchés, autre objec importan t. Tous les pays sont tenus, à la fin de la pério d'importer au moins 5 % d'un produit dès lors qu'ils L'accès minimal est assuré par des « contingents tarifa néanmoins fort ement compromis par les entreprises com dotées d'un pouvoir monopolistique et de droits d'exc Ng,1998). L'accord sur l'agriculture précisait que « l'objectif réductions progressives substantielles du soutien et de aboutiraient à une réforme fondamentale est un processu ques ajoutées). De surcroît, il engageait les signataires à tion pour la fin de 1999, afin de poursuivre la libéralisati dant le Cycle d'Uruguay (Croome, 1998). L'accord sur l'application des mesures sanitaires et qui est lié à l'accord sur l'agriculture, reconnaît aux g droit de prendre des mesures pour assurer l'innocuité des taires, protéger la santé des animaux et préserver les vég que ces mesures ne doivent être appliquées que dans la m à cet effet et qu 'elles doivent être fond ées sur des principe maintenues s'il existe des preuves scientifiques suffisant ment, les mesures sanitaires et phytosanitaires n'ont pas le cadre de l'OMC ni avec la collaboration des pays en Deuxièmement, elles sont déterminées en fonction des duction utilisés (par exemple tous les murs doivent être r 7. En effe t. plus les prix intérieurs sont stabilisés. plus l'instabilit é tée sur le marché mondi al. inoxydable sur une hauteur de deux mètres) et non de la qu final (par exemple la quantité de E. coli doit être inférieu donnée). Troisièmement, les arguments écologiques serve simuler des visées protectionnistes. Quatrièmement, même s'appuie sur de solides fondements scientifiques, beauc développement connaissent difficilement les normes app produits d'exportation et les moyens d'y satisfaire, ce qu problèmes, par exemple le Burkina Faso pour la viande, le fruits et légumes frais et la Papouasie-Nouvelle-Guinée boîte (Croome, 1998). Enfin, il est coûteux de satisfaire à d taires et phytosanitaires légitimes (voir Chapitre 20, par 1er). Les pays en développement ont besoin d'une aide da La CNUCED, la FAü et la Banque Mondiale, entre a 1999), peuvent jouer à cet égard un rôle précieux en leu assistance à la fois technique et financière afin d'améliore les qualités requises, les moyens dont ils disposent. Le Cycle d'Uruguay a introduit de grandes différences de l'agriculture entre les obligations imposées d'une part loppés, d'autre part aux pays en développement, et prévu spéciales en faveur des 48 PMA, qui sont ainsi autorisés à droits de douane plutôt qu'à établir des équivalents tarifai de plus faibles taux de réduction desdroits de douane et du et à différer la tarification du riz. De plus, ils peuvent accor teurs à faible revenu des subventions à l'investissement et production, subventionner les consommateurs à faible r tionner les activités de commercialisation et les transports exportations à moins qu'ils ne soient des exportateurs nets également dispensés de s'engager à réduire leurs droits de contrairement à des affirmations très répandues, ces dérog que les règles de l'üMC n'imposent pratiquement aucune de nature à restreindre la capacité des PMA d'intervenir merce agricole, ou encore de subventionner ou favoriser d leur agriculture. QUEL DEVRAIT ÊTRE LE PROGRAMME DES PROCH NÉGOCIATIONS DE L'OMC CONCERNANT L'AGRICU Le Cycle d'Uruguay a beaucoup contribué à élargir au produits agricoles les négociations et à entamer le process tion. Cela dit, beaucoup de questions restent en suspens même si les décisions prises sont intégralement appliquée de douane demeureront deux fois plus élevés dan s l'agric trie alimentaire que ceux appliqués en moyenne dans le les et des vêtements, et près de quatre fois plus élevés qu à d'autres produits manufacturés (Anderson, Erwidodo C'est pourquoi il est d'autant plus impo rtant d'adopter cycle un programme plus audacieux dont les pays en dév vent retirer beaucoup d'avantages 8. L'un des problèmes ces pays perçoivent leurs intérêts de façon diverse, et il p leur être difficile de se mettre d'accord sur un program Amérique latine, par exemple, le Chili, l'Argentine, le Br appartiennent au Groupe de Cairns qui préconise une l poussée du commerce et se déclare très hostile aux subve tation. Par contre, les pays anglophones de la région des dent encore avec insistance l'octroi de préférences comme mieux ne pas s'engager dans une politique de plus grand merciale. Même si leurs objectifs manquent d'homogénéité, les pement ont tous intérêt à ce que le système se renforce, leur pouvoir de négociation est limité face aux États-Uni péenne ou au Japon. Il est de leur intérêt de définir les qu et de participer aux négociations de fond de ce nouvea 1998 ; Tangermann et Josling, 1999). La réforme des politiques internes et commerciales d l'agriculture est à elle seule, pour les pays en développe plus important à l'ordre du jour des prochaines négocia les 9. Il faut toutefois, pour mener des négociations sur produits agricoles, des analystes et des négociateurs ch donné les moyens limités des pays en développement, i d'être à la hauteur de la tâche et de tirer parti des pos L'une des missions importantes des organismes internat aider ces pays à se doter des moyens locaux appropriés p nouveau cycle de négociations doit avoir les obj ectifs sui 8. Les acquis dynamiques sont généralement encore plus grands ques qui ont été calculés. 9. Pour un examen détaillé des questions relatives au commerce d dans l'optique des pays en développement. voir Tangermann e Anderson. Erwidodo et Ingco (1999). - Interdire les subventions à l'exportation de produits une telle interdiction permettra d'appliquer l'accord gén façon aux produits agricoles et aux autres produits. Les cré nés doivent être quantifiés et incorporés dans les subvent tion. - Réduire encore plus les subventions aux productio faudra pour cela consolider les taux du soutien global ain apporté à des produits particuliers, interdire les reports de d'une année sur l'autre et abaisser les plafonds particulièr - Élargir fortement l'accès des produits sous cont actuellement fixé à 5 % de la consommation. - Réduire considérablement le niveau et la disper consolidés à l'importation de produits agricoles des pays en les ramenant par exemple au niveau de la moyenne des aux articles manufacturés. Comme dans le cas du soutien sement des « crêtes » tarifaires doit être plus que propor un point important car le processus de tarification arrêté p d'Uruguay peut avoir en fait augmenté la dispersion droit 10. Une réduction de la dispersion des droits de douane industries agro-alimentaires des pays en développeme gênées par la « progressivité des droits » pratiquée par les Les droits appliqués aux matières premières sont peu él taux augmentent au fur et à mesure de l'ouvraison. Cet permet de pratiquer des taux élevés de protection effectiv industries à valeur ajoutée des pays importateurs ; par co che les pays exportateurs de créer plus d'emplois et de v d'obtenir plus de recettes d'exportation en transforman premières avant de les exporter. Les pays en développem pas nécessairement d'un avantage relatif pour la transform leurs matières premières, mais la progressivité des droits a pays industriels les empêche manifestement de développe prometteur et confère aux entreprises de transformation un avantage abusif. 10. Cela parce que le Cycle d'Uruguay prévoyait une réducti on mo pondérée de 36 %, et une réduction d'au moins 15 % de chaqu e droi fait, de nombreux pays ont appliqué la réducti on minimale pour les p et une plus forte réduction en pourcentage pour les produits moins l'économie nationale. avantages de la réduction ou de la suppression de la forte accordent à leurs produits agricoles, ils ne seront pas né posés à le faire si les pays en développement ne procèden ment à certains changements, par exemple en libéralis d'investissement ou de concurrence. De ce fait, pour que offre l'occasion de concessions mutuelles, et pour libér marchés des pays industriels des produits agricoles, tran des pays en développement, les négociations devront peu Iement sur de nouvelles questions commerciales qui prés pour les pays riches. C'est pourquoi les pays en dévelo accepter dans leur stratégie de négociation d'aborder d' que les services , les droits de propriété intellectuelle et le facturés. L'une des questions qui se posent aux pays en déve savoir s'il vaut mieux faire pression pour préserver ou ment préférentiel accordé par chacun des pays industr pays), ou consacrer l'essentiel de leurs efforts à obteni triels des réductions tarifaires applicables partout. Le Système généralisé de préférences n'accordait p tance à l'agriculture. Les produits agricoles des régions t largement exclus du traitement préférentiel ou n'en o dans le cadre de contingents restreints; quant aux produ transformés (à l'exception du sucre), les pays développ ment appliqué des droits nuls, ou en tout état de cause bles (Tangermann et Josling, 1999). Cela dit, les pays en doivent, s'ils le peuvent, garder ce qu'ils ont déjà acquis obtenant la consolidation de ces préférences pendant narre. Les préférences accordées en vertu de la Convent Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique plus grande importance dans l'ensemble. Elles peuvent appréciable pour certains pays - ou pour certains pro sucre, la banane et le boeuf - mais l'aide transférée sou pratiquement servi à rien. Par exemple, dans le cas de la b aux consommateurs de l'Union européenne quelque 2 m par an, mais 150 millions seulement ont atteint leur objec L'une des raisons de la mauvaise utilisation de ces resso qu'une rente contingentaire se crée dès que le contingen utilisé et, jusqu'à présent, l'Union européenne a versé entreprises communautaires, ce qui en a limité l'avanta les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. De surcro que pourrait procurer la Convention à l'avenir demeu tains 11. Dans le cas du sucre, l'Union européenne et les États- un accès contingenté à leur marché très bien protégé. Les ces pays ainsi que de certains pays exportateurs y gagnen consommateurs des pays industriels et les producteurs effi Globalement, les pertes dues à la forte distorsion engendr ques applicables au sucre se chiffrent selon estimation à dollars par an (Borell et Pearce, 1999). Le modeste monta au titre de l'aide par le biais des contingents ne doit pas pour ne pas libéraliser les marchés du sucre pendant le Doha. Si ce nouveau cycle peut aboutir à une réduction géné ou plus des droits de douane appliquée aux produits agri rences perdraient de leur importance et n'auraient plus d une fois que les échanges auraient été libéralisés. C'est po en développement ne devraient pas se cantonner à des nég préférences spéciales, mais devraient plutôt concentrer leu moyens de pression limités sur la réduction des droits de l favorisée (applicables à tous les pays) et la suppression de l'exportation des pays industriels. QUE RESTE-T-IL À FAIRE POUR MENER À BIEN LA RÉFORME AGRICOLE DANS LES PAYS EN DÉVEL Les pays en développement doivent continuer à supp distorsions engendrées par leur politique interne pour pr mes bienfaits de la réforme. Ce faisant, ils contrecarrent l vorables à l'agriculture et au secteur rural dans le régime d pourront également développer leurs échanges mutuels et débouchés à leur agriculture. Les distorsions à faire disp vent servi à protéger vigoureusement les biens manufactu ces, à surévaluer les taux de change et à imposer directeme 11. II a été jugé que la Convention de Lomé n'est pas conforme aux Une dérogation a été accordée mais elle doit être renouvelée cha incite l'Union européenne à mettre l'accord ou celui qui lui succéd avec les règles de rOMe. Le Groupe spécial de règlement des diffé également jugé que les restrictions quantitatives appliquées à la ba européenne sont contraires à ces règles. d'actualité). Leur suppression améliorerait la répartiti on augmenterait les investissements et rendements agricol tion de tous les marchés de produ its pourrait rapporter a 10Pl?ement 26 milliards de dollars par an (tableau 1). Un certain nombre d'aut res grandes réorientations indiquées ci-après : - il faudrait éliminer les obstacles importants à l'ent de l'arbitrage, au profit de systèmes réglementaires plu croissance et au développement ; - les entreprises commerciales d'État devraient perd du commerce d'importation et d'exportation ainsi que d l'offre et de la distribution des matières premières agrico intérieur ; - les gouvernements peuvent faire preuve de plus de favoriser la diversification de leurs exportations afin de à un ensemble de produits primaires bruts. Ils pourraient tie de la recherche de nouveaux débouchés, parce que le consacrera pas des investissements suffisants, étant recherche est perçue comme étant d'intérêt général et pr - l'ouverture des marchés multiplierait le nombre d transformation et augmenterait la productivité et la va produits agricoles obtenues jusque-là par l'agriculture t réussite dans ce contexte dépend toutefois de la qualité d coordonner chronologiquement les contrats de vente, le poraires et les contrôles de la qualité pendant tout le cyc Le nouveau cycle de négociations commerciales pour mesures qui, dans les réglementations nationales, font merce, y compris les subventions, le commerce d'État l'exportation , le droit de la concurrence, les pratiques marchés ainsi que la définition et l'application des norme dit, même s'il n'en est pas ainsi, la réforme unilatérale de nation ales relatives à l'agriculture serait profitable po pays 12. 12. En plus des réformes. il faut améliorer aussi l'interrn édiation fi ter les investissements dans les infrastructures de transport. les mo les résea ux de communication. Effets sur le bien-être économique de la suppressio des obstacles commerciaux après le Cycle d'Urugu par région et secteur, 2005 (a) en milliards de dollars ÉU de 1995 Autres Région qui se Région qui Agriculture et Textiles et produit libéralise en bénéficie alimentation vêtements manufactu Haut Hautrevenu 110,5 - 5,7 - 8,1 revenu Bas revenu 11 ,6 9,1 22,3 Total 122,1 3,3 14,2 Bas Haut revenu 11 ,2 10,7 27,7 revenu Bas revenu 31,4 6,1 27,6 Total 42,6 16,8 55,3 Tous pays Haut revenu 121,7 4,9 19,6 Bas revenu 43,0 15,3 49,9 Total 164,7 20,2 69,5 (b) en pourcentage des gains globaux Autres Région qui se Région qui Agriculture et Textiles et produit libéralise en bénéficie alimentation vêtements manufactu Haut Haut revenu 43,4 - 2,3 - 3,2 revenu Bas revenu 4,6 3,6 8,8 Total 48,0 1,3 5,6 Bas revenu Haut revenu 4,4 4,2 10,9 Bas revenu 12,3 2,4 10,9 Total 16,7 6,6 21 ,7 Tous pays Haut revenu 47,9 2,0 7,7 Bas revenu 16,9 5,9 19,6 Total 64,8 7,9 27,3 Source :Résultatsprovisionnelsd'un modèle GTAPqui apparaîtraen version finaledans CHAPITRE 9 L'ÉVALUATION EN DO ET RÉFORME DES DOU VINODREGE Les procédures qui déterminent la valeur taxable d et leur dédouanement ont fait l'objet de négociation depuis le début des années 1920. Cette contribution déc dispositions de l'accord sur l'Évaluation en Douane de de l'accord du Cycle de Tokyo et son évolution pendan guay. Il discute ensuite des raisons pour lesquelles bea voie de développement ont été peu disposés à applique garantir l'application universelle des règles de l'accord pays qui appliquent déjà ces règles, une assistance techn niser et réformer les procédures douanières est essentie tient ici que même si l'assistance technique peut aider à normes de la Convention de Kyoto révisée, il sera proba ble pour certains pays en voie de développement (PV toutes les normes 1. LES DISPOSITIONS DU GATT ET L'HISTOIRE DE LA DE L'ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANES La plupart des pays prélèvent les droits de douane valorem (par exemple, 10 % de droits sur la valeur des 1. La section suivante est tirée de Rege, 1999. 2. Les alternatives sont des droits spécifiques (par exemple. 1 d droits mixtes combinant et ad valorem et des taux spécifiques (pa la valeur plus 2 dollars par kg.). L'incidence de tels droits dépend des systèmes que les adm dou anes adoptent pour déterminer la valeur taxable des im bénéfices pour le commerce de la consolidation des dro seraient considérablement réduits si les fonctionnaires avaient le pouvoir discrétionnaire de ne pas utiliser le prix ture comme base pour déterminer la valeur taxable, Les appliquées pour l'évaluation des biens sont d'importance assurer que l'incidence des droits prélevés n'est pas supér tarif consolidé pour le bien concern é. L'articl e VII du GATT stipule que « la valeur en douan dises importées devrait être fondée sur la "valeur réelle" offre une grande flexibilité aux pays pour la définition de des importations, ce qui autorise les parties contractantes d liser des pratiques d'évaluation très variées. En 1950 dans harmoniser les pratiques d'évaluation, treize gouvernem ont développé la Définition de Bruxelles de la Valeur (D prévoit que le prix des marchandises importées sera déterm du prix des marchandises ou du prix que la « marchandise la vente sur le marché libre dans des conditions de plein pour l'exportation vers le pays importateur. Ce concept im un « prix implicite » qui peut être déterminé par les dou ane l'information disponible, tenant compte des conditions et d tances qui se rapportent à la transaction spécifique qui est Dès l'année 1970, plus de 100 pays appliquaient la DB les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zéla ment refusé cette approche. Ces quatre pays ont choisi « prix positif » par opposition au concept normatif de la DB désir de limiter la marge de manoeuvre des douanes lor déterminer la valeur des biens importés. Ils ont fixé des s sur les prix réellement négociés soit dans la vente à l'expor la consomm ation domestique. Dans la phase préparatoire du Tokyo Round, l'UE influence pour réclamer une amélioration des règles du G luation. Des négociations initiales ont abouti à un accord « ad référendum » sur « le projet de principes et le p interprétatives » pour l'application et l'interprétation unifo cle Vll du GATT. Les projets de textes étaient basés en gr le DBV et ses notes explicatives . Les PVD qui participaien tions ont entièrement soutenu ces projets de textes. Si ces été adoptées, cela aurait exigé des quatre pays industriels dessus qu'ils changent leurs systèmes. Un revirement sp cèrent que la Communauté avait consenti à modifier fo son système d'évaluation et à opter « pour une approche de « l'approche implicite du DBV » car ils se disaient traits positifs du système d'évaluation des États-Unis ». Le nouveau projet d'accord proposait que dans pres valeur en douanes soit déterminée sur la base du « prix pour les marchandises importées pour une transac - essentiellement « le prix facturé ». Un « nombre extrê cas » où les douanes pourraient rejeter la valeur transacti Dans ces cas, la valeur devait être déterminée en utilis méthodes indiquées - appliquées dans l'ordre hiérarc elles ont été listées. Le changement de position de l'UE dépourvu les pays en développement. Beaucoup av adopté le système DBV et tous ceux qui participaient act ciations avaient soutenu la position initiale de l'UE selon mes d'évaluation internationale devraient être basés su rée 3. Les PVD ont fait valoir que demander aux doua valeur de transaction figurant sur des factures soumise teurs empêcherait la détection de sous-évaluation des bi l'intention de réduire l'incidence des droits. Ils ont souten turation était plus répandue dans les PVD parce que le droits de douane dans ces pays était plus élevé et que l'uti de transaction mènerait à une perte significative de recett ont été ignorées par les pays industriels. Les négociations sont ensuivies ont simplement permis d'ajouter des disp pour retarder de cinq ans l'application des règles pour les Dans le cadre du GATI de 1948, les pays avaient l ou non aux accords qui étaient négociés pour complét règles originales du GATI. La plupart des PVD ont adhérer à l'accord sur l'Évaluation. Cette situation a cha de Marrakech créant I'OlvîC, L'accord sur l'évaluatio 3. Les nouvelles pro positions de r UE ont rendu inut iles les rap Secrétariat du GATI et par la CNUCED expliquant les dispos référendum et les avant ages qui découleraient de son accepta Coopé ration sur les douanes. ou CC D (devenu mainten ant l'Or des Do uanes. OMO) qui avait jusque-là com pté sur r UE pour dé d'évaluation interna tional basé sur le DB V. a estimé avo ir été excl et se demandait quel rôle lui restait. Finalemen t. on a établi. avec Technique dans le CC I) responsable de l'examen des questions te l'évaluation de la dou ane . devenu obligatoire pour tous les membres y compris les PV l'accord de l'OMC diffère du Code du Cycle de Tokyo car Décision relative aux cas où les douanes ont des raisons d vérité ou l'exactitude de la valeur déclarée »; Cette décisi charge de la preuve: dans les cas où les douanes ont des d bles, cette décision les autorise à demander aux importat l'explication, les documents ou toute autre preuve perm que « la valeur déclarée représente le montant total réell payable pour les biens importés ». Ce qui veut dire qu'il n'in douanes de prouver que la facture est inexacte. Si les doua satisfaites et considèrent que des « doutes raisonnables » q cité ou l'exactitude de la valeur déclarée demeurent, elles p une des bases d'évaluation alternatives prévues par l'accor LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANES Le but visé par l'accord est d'exiger que les pays adopt d'évaluation qui soit « équitable, neutre et uniforme » et d' lisation de valeurs arbitraires ou fictives. À cette fin, il exi déterminent la valeur en douane des biens importés sur payé ou à payer pour l'exportation à destination du pays i prix facturé) ajusté quand c'est nécessaire afin d'inclure cer portés par les acheteurs, comme le coût d'emballage et des royalties et les droits de licence. Les commissions d'achat être incluses dans la valeur de transaction, les remises ob agents exclusifs et les concessionnaires doivent être accep ter ou exclure des éléments autres que ceux contenus dans Les douanes peuvent rejeter la valeur transactionnelle procédures fixées dans la décision sur le changement de preuve lorsqu'ils doutent de la véracité ou l'exactitude de sactionnelle déclarée par l'importateur. Dans ce cas, l'ac que la valeur taxable soit déterminée en appliquant hié l'une des quatre méthodes suivantes - ceci dans l'intentio marge discrétionnaire dans la décision du service des doua - la valeur de biens identiques vendus pour l'exporta tion du même pays importateur; - la valeur de biens similaires vendus pour l'exportatio du même pays importateur ; - la valeur déductive calculée sur la base du prix uni importés identiques ou similaires qui sont vendus sur le ma pays importateur ; - la valeur calculée sur la base du coût de productio Dans le cas de biens identiques ou similaires, les arriv été importés (à peu près) au même moment que les biens é où la valeur devrait être déterminée sur la base de la valeu unitaire des biens vendus sur le marché intérieur sur une p par rapport à la date d'importation doit être pris en compte ne peut être décidée par aucune de ces quatre approches, raisonnables qui utilisent l'information disponible dans le peuvent être employées. Elles doivent être compatibles av GATI et les dispositions de l'accord. Par exemple, plutôt valeur des marchandises sur la base des marchandises ide res importées du même pays d'exportation, les services raient considérer la valeur des marchandises importées d' L'accord interdit de déterminer la valeur en douane - du prix de vente sur le marché intérieur des bien pays d'importation; - du prix des biens sur le marché intérieur du pays - du prix des biens à l'exportation vers les pays a importateur (prix d'un pays tiers) ; - des valeurs minimales; - de valeurs arbitraires ou fictives. Cependant, comme un grand nombre de PVD util minimales » pour déterminer les droits de douanes, en produits dont les prix fluctuent beaucoup, l'accord per continuer à utiliser cette méthode pendant une périod temps sur une base limitée et transitoire. L'accord exige que les douanes acceptent les valeur non seulement dans les cas de « transactions indépend quand les transactions se font entre « parties liées ». De vent résulter entre autres de l'association, du contrôle l'autre ou de transactions entre des sociétés mères et leu filiales. Dans tous ces cas, l'accord préconise que les d valeur en douanes, à moins qu'ils ne considèrent que la r la valeur déclarée par l'importateur. De plus, les douane la valeur déclarée si l'importateur démontre que cette valeur exacte des biens,sur la base des prix payés dans des « parties non liées » pour des biens identiques ou similaire la valeur déductive ou calculée conforme aux disposition PROBLÈMES ET QUESTIONS LIÉS À L' APPLICATION D L'accord sur l'évaluation en douanes permet aux PVD application pendant une période transitoire de cinq ans ap fonction de l'OMe. Pour les PVD qui n'étaient pas signatai Tokyo Round, cette période a expiré le 1er janvier 2000. Dan qui ont accédé à l'OMC depuis 1995, la période quinquenna la date de leur accession. L'accord stipule que le Comité de douanes, sur demande, peut consentir à accorder une e période de transition. Au début de l'année 2001, tous les pays appliqué l'accord. Environ 23 pays en développement et le transition qui ont accédé à l'OMC après 1995 sont sur le poi nouveau système. Onze autres pays ont bénéficié d'une ex soumis des demandes d'extension. Pour les 25 pays qui rest coup sont des pays moins avancés (PMA), aucune informat disponible quant à leurs plans pour passer de leurs systèm actuels au système de l'OMC, bien que la période transitoire Il y a trois raisons principales qui expliquent les difficu se confrontent les PVD dans l'exécution de l'accord d'éval - Premièrement, beaucoup de pays n'estiment pas urg l'accord, car ils n'ont pas le sentiment d'être concernés par plupart des pays n'ont pas été directement impliqués dans décision. Comme le constatent Finger et Schuler (2000), l' été imposé d'une façon impériale avec peu de préoccupatio imposé (pour passer du DBV au nouveau système), sa fa compatibilité avec leurs efforts de développement » 4. - Deuxièmement et ce qui est plus important, tandis vent pas d'avantages immédiats, ils appréhendent que le no ne conduise à une perte de recettes. Les recettes des doua à engendrer une proportion relativement élevée des reven coup de PVD, 30 % pour cent ou plus pour certains PMA 5 tés de compenser ces pertes par d'autres taxes directes ou limitées, voire inexistantes. 4. Finger et Schuler (2000 : 523) observent aussi que : « le système dou anes prescrit n'est pas adapt é aux problèmes auxquels les pays l font face, impropre comme solution à leurs problèmes d'évalu ation e plet comme solution à leurs problèmes d'institutions douanières. Il e tible avec les ressources dont ils ont disposition », 5. Voir aussi Kubota (2000), qui note que la part moyenn e des dro dans les recett es totales était 25.9 % dans les pays à revenu faible: 15, nations à revenu moyen: et 0,5 % dans l'OCDE. l'application des normes de l'aMC ne soit, pratiqueme raison des différences dan s l'environnement commercia systèmes informatisés ou de bases de données utilisabl raison des prix. Ces craintes ne sont pas sans fond ement. Des prop dre l'accord plus sensible aux besoins des PVD ont contexte de discussions plus général es au sein de l'aMC d'application des accords. Pour les PVD qui n'ont pas en appliquer l'accord et qui ne sont pas persuadés de son in approche au niveau international peut être considérée. propositions pour améliorer et clarifier davantage l'acc analysées en priorité, et les changements nécessaires ad ment, ce qui est plus important, l'assistance technique da être élargie et réorientée pour convaincre les pays bénéf l'adoption du système permettra le recouvrement total et accélérera le processus de dédouanement des biens im Comme nous l'avons déjà not é, l'accord fixe cinq n lesquelles la valeur en douanes peut être déterminée lo des douanes décident de ne pas accepter la valeur de tran premières méthodes exigent la détermination de la importés sur la base de la valeur transactionnelle de bi similaires importés au même moment. Dans le cas de n particulier les moins avancés, des petites économies et d ble revenu, les importations sont espacées dans le tem demande domestique de taille modeste, il y a donc d'h valle significatif entre deux arrivages. De plus, le com domin é par quelques importateurs qui déterminent les p auprès desquels ils s'approvisionnent. Par conséquent, lusion ou d'accords informels sur des prix entre les im sociétés d'exportation sont plus répandus. Dans de tels cas, la valeur ne peut pas être basée su biens identiques ou similaires et les services des douan aux deux autres méth odes : c'est-à-dire, la valeur déduct prix pour la vente sur le marché intérieur) et la valeur e le coût de production). La première méth ode est coûte nes. et aussi du point de vue des impo rtateurs car elle pro de dédouanement. La deuxième exige la coopération du le pays d'exportation et sera surtout utilisée dans des des parties liées où le prix est déterminé sur la base d'un Donc , dans la plupart des cas, la valeur doit être déterm de la 5e et dernière méthode - la méthode de derni er qu'aucune information définitive ne soit disponible, il a PVD qui appliquent l'accord utilisent cette méthode pou valeur en douane pour une proportion relativement élev tions. Certains de ces pays ont suggéré pour faciliter la dé la valeur taxable par cette méthode, que les « restrictions r le genre de prix qui peuvent être utilisées doivent être supp ticulier, ils ont proposé que soit supprimée l'interdiction d tion de la valeur sur la base du prix des biens sur le marc pays d'exportation ou le prix de biens exportés vers d'aut pays d'importation (OMC : WT/GC/M/56). Il est important de noter dans ce contexte que , avec cet pays peut utiliser l'information disponible sur les prix de b ou similaires importés d'autres pays d'exportation. Par c interdit l'utilisation de prix fixés par la société d'exportati chés d'un pays tiers, tandis que l'accord sur l'inspection av permet l'utilisation de tels prix (voir encadré 1) 6. Problèmes d'information, et coopération entre les autorités douanières Il devient de plus en plus évident que le système d l'OMC ne fonctionnera de façon efficace que si des initiat pour créer les bases de données des prix informatisées qui douanes de détecter les sous- ou sur-estimations et les douanières. Les pays industriels ont des systèmes informati tent de signaler les factures dont les prix diffèrent des vale tions précédentes, et qui renvoient automatiquement cell tion d'évaluation pour une enquête plus approfondie. Dan administrations des douanes devront créer et tenir à jour de données pour s'assurer que les cas de sous-évaluation sont l'intégralité des recettes est recouvrée. 6. Cette attitude suppose que la détermination de valeur par les dou tée et les coûts pour des importate urs rédu its si les douanes basent l l'information disponible dans le pays d'importatio n. Cependant. pu d' inspection avan t expédition vérifient les prix sur la base d'informa exportateurs, l'acco rd sur l'Inspection avant expédition exige qu'elle seulement de l'information disponible dans le pays d'exportation. Le nologies de communication de l'inform ation ont supprimé certaines d quelles les douanes étaient précédemment confron tées pour l'o bten tion des pays expor tateurs. Encadré 1- L'accord de l'OMC sur l'inspection avant Plus que quarante pays, parmi lesquels beaucoup de pa cés, utilisent les services des sociétés d'inspection avant exp leurs douanes dans la détection des cas de sous- ou sur-év importés et d'autres mauvaises pratiques à l'égard des do mauvaise classification de biens en vue de réduire l'incide douanes. Ces sociétés effectuent une inspection physiq d'exportation des biens qui doivent être importés afin de s conformes aux termes du contrat et déterminent si, à leur a par l'exportateur reflète la valeur exacte des biens. Parce q d'exportation ont déclaré que ces sociétés d'inspection re vent des prix qui sont arbitraires, un accord sur l'Inspection a été négocié dans le Cycle d'Uruguay. Il fixe, entre autres gouvernements des pays utilisateurs doivent imposer aux so pour l'exécution d'inspections physiques et la vérification stipulent que pour vérifier la vraie valeur de biens utilisés po de prix, les sociétés d'inspection devraient utiliser les prix de ou similaires destinés à l'exportation, du même pays d'exp moment, c'est-à-dire, les prix d'exportation aux pays tiers. les sociétés d'exportation facturent souvent des prix différ marchés, reflétant la demande et la croissance potentielle facteurs comme le revenu par habitant. L'accord stipule d'un pays tiers est utilisé à des fins de comparaison de pri ponsables de variations des prix facturés dans des pays diffé pris en compte et les sociétés d'inspection ne devraient pas rement le prix le plus bas pour l'expédition» concernée. Ces dispositions sont en contradiction avec celles de l'a tion en douanes, qui précisent que la valeur en douanes ne sur des prix facturés aux pays autres que le pays d'importati anormale s'explique au travers de l'histoire des négociatio l'inspection avant expédition. Au moment de ces négociat qui utilisaient les services d'inspection se servaient de la DB leurs systèmes d'évaluation. La DBV n'écarte pas l'utilisatio tation du pays tiers pour déterminer la valeur en douane. L d'inspection ont donc soutenu que l'aptitude des sociétés à d sur-estimation serait considérablement réduite s'ils n'avaien liser les prix d'exportation au pays tiers. Quelques pays indu l'utilisation de tels prix en raison du fait que ceci ne serait pa les règles de l'accord d'Évaluation. En réponse, les pays ut tion ont maintenu que tant qu'ils n'avaient pas accédé à l'ac - et ils n'avaient pas de plans immédiats pour le faire - il prié d'incorporer ses dispositions dans l'accord d'inspection La solution de compromis obtenue était d'ajouter une n des dispositions sur la vérification de prix dans l'accord expédition. Elle précise que les pays utilisateurs d'inspect aux obligations de l'accord sur l'évaluation en douanes l'avis sur les prix donnés par les compagnies d'inspection p valeurs en douanes. Le but de la clarification est d'assurer que des douanes utilisent les prix recommandés par ces compag comme des valeurs d'essai ou des avis consultatifs pour vérif l'exactitude de la valeur déclarée par l'importateur. Les Doua utiliser de tels prix recommandés comme valeurs test même recommandés sont obtenus sur la base des prix facturés par le vers les marchés du pays tiers. Les douanes ne peuvent pas ce miner automatiquement la valeur taxable pour le prélèvemen douanes sur la base de ces prix. Une analyse de chaque cas doit Si, sur la base de l'analyse et par une comparaison du prix décla tateur et celui recommandé par la compagnie d'inspection, il ce dernier reflète le prix exact et que l'importateur ne le c valeur peut être déterminée sur la base de ce prix. Il y aura toujours des importateurs qui contesteront les prix par les sociétés d'inspection et maintiendront que les prix qu'i reflètent la vraie valeur des biens. Les douanes doivent leur do nité de produire de la documentation ou d'autres .preuves pou prix déclaré. Si après examen, les douanes considèrent toujo déclaré par l'importateur implique soit une sous-évaluation so luation, conformément aux dispositions de l'accord sur l'évalu nes elles ne peuvent pas déterminer la valeur sur la base du pr recommandé. Elles devront la déterminer suivant les méthod l'accord sur l'évaluation en douanes. Source: Rege(2001). Les sociétés de technologie de l'information développ de données centralisées internationales» informatisées fournir aux unités d'évaluation des données sur les prix et utilisées comme « valeurs test » dans les transactions qui so gation. Les sociétés d'inspection avant expédition se pré offrir de telles données aux pays. Les deux sources de do seront disponibles contre rémunération, alors l'accès à ce par les services de douanes dépendra de la volonté et de gouvernements à supporter le coût de l'obtention de telles Une alternative suggérée par quelques délégations de arrangement formel intégré à l'accord pour la coopérati l'assistance entre les autorités des douanes. Cela permettra trations des douanes des PVD de demander et d'obtenir l'i les prix des pays exportateurs homologues lorsque c'est n déterminer si les biens sont effectivement sous ou surévalu 7. L'établissement d'une telle entente aiderait aussi les pays qui uti d'inspection avant expédition à se procurer une telle information dépendance envers ces sociétés. Douanes (OMD) de Nairobi vise à encourager la coo administrations des douanes pour faciliter l'action cont nière. Toutefois, la Convention n'a été ratifiée que par de pays, et la plupart des pays industriels ont été rétice obligations. Certains de ces pays soutiennent que, selo l'obligation s'applique uniquement dans les cas où les p qui demandent l'information soupçonnent la fraude, si c la loi leur interdit de fournir l'information sur les prix ( M/56). Il a aussi été soutenu que les contraintes budgéta services des douanes sont confrontés dans les pays indus ficile la fourniture de l'information demandée quand le mencent à se multiplier. Ce qui précède ne cherche pas à insinuer que les p encore pris des mesures pour appliquer l'accord doiven ce que les solutions à ces problèmes pratiques soient t pays sont obligés de mettre en application le système l'OMC et la période transitoire accordée aux PVD a ex nous avons démontré la nécessité et le bien fondé d'une que efficace et adéquate. L'assistance technique L'assistance technique pour aider les PVD à amélio douanières est fournie par les organisations internati donateurs sur une base bilatérale. Les organisations i plus actives dans le domaine des douanes sont entre a CNUCED, le FMI et la Banque Mondiale. La CNUCE bien que des organisations comme l'APEC et le Sec monwealth, ont des programmes qui se concentrent sp l'aide aux pays pour adopter l'accord de l'OMC. Au dép mes mettaient l'accent sur l'explication des règles, au m cas et de simulations et sur la fourniture d'assistance po législations nationales. Bien que de tels programmes aie rer la compréhension par les fonctionnaires des douanes tème, ils n'ont pas réussi à les convaincre que la décision guay sur le changement de la charge de la preuve sera leur permettre de traiter de façon efficace avec la sous autres pratiques frauduleuses. Ainsi , certains des nouv mettent l'accent sur la formation « sur le tas », où les ha des douanes obtiennent une formation pratique sur évaluation et de pratiques similaires. avancés et les petites économies doivent aider à mettre en p tisation, la modernisation, et la réforme des procédures création de bases de données étendues qui sont nécessaires les biens sont sous-évalués ne serait pas possible sans i L'adoption du logiciel des douanes ASYCUDA développ CED aiderait aussi ces pays dans la simplification de la pap procédures douanières. Les programmes d'assistance technique doivent tenir que l'évaluation n'est qu'une des nombreuses fonctions des le passé, l'assistance technique a surtout porté sur le beso satisfaire leurs obligations issues de l'OMC et pas nécess modernisation générale et la réforme des méthodes et des dédouanement. Ce n'est pas le cas pour l'assistance fournie tions comme la Banque mondiale et le FMI. Cependant modernisation des douanes peuvent impliquer des coûts estimé pour un projet en Tanzanie, par exemple, était de 8 dollars sur 3 ans (Finger et Schuler, 2000). Entreprendre dans tous les pays les moins avancés, les nations à faible rev états demandera des crédits substantiels. Une question connexe qui doit être posée est de savoir mes qui visent à aider les pays à appliquer les règles de aussi fournir l'appui à ces pays pour appliquer les norme mandations de la convention de l'OMD de Kyoto 1999. devrait fournir le schéma directeur que les douanes pour pour le contrôle douanier et l'autorisation de dédouaneme L'OMD organise des séminaires et des cours pour famili tionnaires des douanes avec les dispositions de la conven son acceptation. Beaucoup de PYD ont participé aux nég réviser la convention, malgré cela sur le plan national, au ni nes aussi bien que des associations commerciales, des dout quant à l'applicabilité des normes fixées par la conventio l'étendue de la corruption dans les douanes. Par exemple généralement comme possible pour tous les PYD d'adopter les normes touchant à la clef des dispositions de l'ONU po tation, le paiement des droits et taxes, la coopération avec commerciales et l'établissement de procédures pour faire décisions prises par les douanes. Ce n'est pas le cas pour les telles que celles qui obligent les douanes à n'effectuer des in siques ou à ne vérifier les prix que lorsqu 'une évaluation de tement conduite en a montré la nécessité, ou qui permetten de pouvoir dédouaner les biens en fournissant une info et en payant les droits sur la base de leur propre éva payer. Les procédures et les pratiques mentionnées ci-dess plus adoptées par des pays industriels. Un certain no revenu intermédiaire qui ont été capables de réformer leurs douanes et de faire baisser ou de contenir le nive ont aussi soit adopté soit approuvé l'adoption des norm l'inspection physique et la vérification des prix sur la ba d'évaluation de risque. Cependant, on ne peut pas exige en fassent autant. Comme Finger et Schuler (2000) le no « où les tarifs sont élevés, où l'expérience comptable et l tion électronique sont limités, l'adoption du système d'é le risque qui dépend de l'examen physique d'un échan d'expédition augmenterait plutôt qu'il ne réduirait le tions sur lesquelles les importateurs essayent de sous-év système peut donner aux commerçants l'impression devenu plus facile et moins risqué de sous-facturer» ( 2000: 13). De même dans des pays où l'intégrité des f douanes est sérieusement mise en doute, les gouvernem ver hasardeux d'adopter la pratique de désignation des s Le grand public aussi bien que les importateurs qui n'on d'obtenir le statut autorisé considéreraient toujours ave les décisions et allégueraient que les sociétés ont obtenu par la corruption ou des contacts politiques. Ces consid que la décision de choisir les aspects de la conventio adopteront doit être laissée à la discrétion des pays, en l'environnement du commerce et des réalités qui y prév Les discussions qui ont eu lieu à l'üMC sur le sujet commerciale» ont inclus la suggestion des pays industri les règles de l'Olvl C dans ce domaine créent l'obligati membres de l'Olvl'C d'accepter et d'adopter les norme Convention de Kyoto révisée. Beaucoup de PYD ont so grès limité réalisé jusqu'à présent dans l'informatisatio tion de leurs procédures de douanes ne leur perm n'importe quelles obligations. Les partisans d'une prop tion commerciale l'ont donc révisée pour stipuler que l tions de rüMC devrait être de clarifier et de mieux élab GATT qui fixent les règles se rapportant à la facilita tenant compte des normes appropriées dans la convent sée, ainsi que dans les instruments adoptés par d'autre internationales 8. CONCLUSION Deux leçons peuvent être tirées de l'expérience des né sées dans ce secteur. La première confirme l'affirmation d choix public, selon laquelle dans les négociations commerc rales sur l'établissement de règles, des acteurs rationnels n jours entièrement informés sur les facteurs économiques e ques qui conduisent d'autres pays à adopter des règles e administratives qui diffèrent des leurs. Surmonter une te rationnelle »des conditions prévalant dans d'autres pays es cela a un coût. Les négociateurs des pays industriels veule bles d'engager de telles dépenses pour des pays partenaire voirs de négociation similaires aux leurs, en organisant des une base bilatérale; là où cela serait nécessaire, ils finance des conjointes pour améliorer leur compréhension des proc Ils ne font généralement pas de tels efforts si les pays qui vue divergent ont moins d'influence politique et économ tions de négociation plus faibles et s'ils restent à la périphé tions. Il revient alors aux PVD d'instruire les acteurs pri conditions qui prévalent dans leurs pays et qui ne leur per mettre en application les règles proposées 9. Un défi ess négociateurs de ces pays dans un cycle futur de négociat l'éducation, non seulement des bureaucrates et des nég aussi du grand public des pays industriels. Les PVD doi pourquoi il peut être prématuré pour eux d'adopter des règ les et des pratiques qui sont appliquées efficacement par tions des pays industriels parce que ceux-ci disposent de s ment informatisés ou autres technologies modernes de l'in mécanismes efficaces pour contrôler la corruption. Une deuxième leçon importante est que si les règles qu ne répondent pas aux besoins des pays qui doivent les mettr persuader d'appliquer des règles négociées en fournissant technique aboutira seulement à un gaspillage des ressour 8. Les articles de GATI appropriés sont entre autres : article X : Pu cation des règlements relatifs au commerce ; article VIII : Redevanc rapportant à l'importation et à l'exportation ; article V : Liberté de t 9. Pour une discussion plus détaillée, voir Rege (1999). Pour créer un climat de confiance et améliorer la crédibi l'Olvlï,', il est indispensable que ses membres accorden rité à la résolution des problèmes et des questions q l'application des accords de l'OjvîC. CHAPITRE 10 LES MESURES DESAUVEGA COMPRENDRE LES DISPOSI DU GATI PERMETTANT RESTRICTIONS AUXIMPORT J. MICHAEL FINGER La libéralisation des échanges n'est pas une science co programme qui ouvre d'une manière significative le march la compétition internationale réclamera des ajustemen n'importe quel gouvernement qui maintient une politiq échanges fera l'objet de pressions de temps à autre pour ac tement exceptionnel, ex. protection temporaire pour une culière. Ainsi, pour asseoir dans le long terme une politiq échanges, il est essentiel de mettre en place un mécanisme de telles pressions. Cet article concerne ce type de politiques. La partie an en revue la façon dont sont utilisées les règles du GATT/O fient comment et quand un pays membre peut introduir pratique commerciale restrictive ou remplacer celle qui ex distingue pas ici les deux situations). Deux conclusions majeures sont à tirer de cette analys 1. Les règles du GATT/OMC sont fongibles. À des pér tes, les pays membres ont utilisé des instruments différents les problèmes de sauvegardes. 2. Les règlesdu GATT/OMC ne distinguentpas lespratiq les restrictives économiquement rationnelles - celles qui qu'elles ne coûtent à l'intérêt économiquenational-de laprot La partie normative de l'article tire des leçons de l GATI/OMC ; leçons qu'un gouvernement pourrait pren lorsqu'il délibère sur la structure du mécanisme de sauv approprié pour maîtriser les pressions des industries partic viendrait lorsque le gouvernement met en oeuvre un pro lisation ou essaie de maintenir une politique d'ouvertur Il ne suffit pas de considérer quelles sont les restrict qui sont permises par le GATI/OMC pour concevoir sauvegarde raisonnable. En effet, ces règles sont trop imposer toutes les restrictions permises isolerait une éco mondial. Le défi auquel un gouvernement doit faire fa parmi les différentes procédures autorisées par le GA tème de sauvegarde bien fondé sur le plan économique système qui distingue entre les restrictions qui stimuler freineraient l'économie nationale et un système dont le tiques aideront à soutenir les efforts du gouvernement p nomie du pays dans le système mondial. TABLEAU 1 Fréquence d'utilisation des dispositions du GAT prendre des restrictions aux échanges Instrument Fréquence 1.Dispositions pour larenégociation des précédentes concessio Renégociations périodiques - tous les Janvier 1955-mars trois ans (àl'initiative dupays qui désire dures de renégoc augmenter ses droits consolidés), elles sous §XXVII1 §XXVI1.1 et §XXVII1.5 Renégociations pour une circonstance Soixante-quatre re particulière (exige une autorisation du 1948. GAn) §XXVIIIA Augmentation de droit de douane dû à Compris dans les la création d'une union douanière, sus parce qu'elle §XXIV.6 dures du §XXVIII. Retrait deconcession envue defournir Neuf retraits ju une protection à l'industrie naissante, mars 1994. §XVIII.A 2.Restrictions pouvant être imposées unilatéralement Notification non req Exceptions générales, §XX 1987 six pays en notifié des restriction vrant 131 produits so Fréquence d'utilisation des dispositions du GATI p prendre des restrictions aux échanges Instrument Fréquence d'ut Restrictions qui s'appliquent aux nor- Notification non requis mes, ou à classer, §XI.2.b Restrictions surles produits agricoles Notification non requ etproduits delapêche, §XI.2.c mation disponible. Exception pour la sécurité nationale, Un pays en dév §XXI Thaïlande, a présenté sous §XXI entre 1974 Retrait de concession antérieurement Jusqu'en 1994, §XXV négociée avec un gouvernement qui par 15 pays en ce qu n'a pas pu entrer au GAn ou s'est retrait par la Chine, retiré, §XXVII Libéria ; (b) Colombie aux négociations d maisn'a pas pu accéd et Philippines, qui o négociations de Torq n'ont pu accéder. Non application à la date de l'acces- Jusqu'en 1994 ; cet a sion, §XXXV qué (a) contre le Jap (invocations alors retir contre 21 pays par Seulement 10 invoca §XXXV sont entrées e Restrictions pour sauvegarde de Trois pays ont mis en l'équilibre de la balance des paie- restrictions au moins u ments, (général) §VII lapériode, 1974-1986 Restrictions pour sauvegarde de Vingt-quatre pays ont l'équilibre de la balance des paie- telles restrictions au ments, (pays en développement) ; pendant lapériode 19 §XVIII: B Actions d'urgence, §XIX De 1950 à 1984 : 124 a 1985 à 1994 : 26 actio Droitscompensateurs, §VI Juillet 1985 - juin 1992 (27 par an) dont 106 Unis, 38 par l'Australie Fréquence d'utilisation des dispositions du GATT prendre des restrictions aux échanges Instrument Fréquence d Droits antidumping, §VI Juillet 1985-juin 199 tes (164 par an) États-Unis, 282 par l'Union Européen Canada, 84parleM 3.Restrictions qui nécessitent une approbation spéciale duGAn Dérogations, §XXV Jusqu'au mars 199 ontétéoctroyées. Mesure derétorsion autorisée sous les Une fois. règlements des différends, §XXIII Exceptions stipulées dans l'accord Non classifiées. d'accession, §XXXIII Dispenses des consolidations pour la Neuf pays pendant 4 recherche de protection des industries Cuba, Haïti, Inde, naissantes, §XVIII.C Sri Lanka,Thaïlande Dispenses des consolidations par un Jamais. pays « plus développé» pour larecher- che de protection des industries nais- santes, §XVIII.D Source :Anjaria, 19B7 ;OCDE, 1992 ;GAn, 1994. L ' EXPÉRIENCE DU GATT AVEC LES M ESURES DE S AUVEGARDE Alors que le GATT est peut-être mieux connu com des accords pour la suppression des restrictions aux écha aussi ce rtaines disposit ion s qui permettent aux pays d'en velles. Vingt d'entre elles so nt listées dan s le tableau 1, être plus lon gue. L' article XX par exemple co mprend 10 Soupapes de sécurité dans le GA TT de 1947 Les pays industria lisés ont ouvert leurs écono mies inte rnationa le principalem ent à travers les négociat io réciproques conduites so us les auspices du G ATT. marge pour ajuster les réductions auxquelles ils s'ét L'accord donnait à chaque pays un droit automatique p n'importe quelle concession après trois ans (article XXV certaines procédures, les concessions pouvaient être renégo dement. L'article XIX autorisait un ajustement encore plus d'accroissement brutal des importations, un pays pouvait nouvelle restriction et par la suite renégocier un accord de avec ses partenaires commerciaux 1. Comme pour une l'idée de la compensation consiste à fournir à d'autre concession de valeur égale aux yeux des fournisseurs. Les signataires initiaux du GATT reconnaissaient le be des mécanismes d'ajustement Dans les années 1950, le GATT était amendé pour ajo de renégociation plus élaborées. Bien que les détails en so la procédure de renégociation, dans ses grandes lignes, éta 1. Un pays dont les importations d'un produit ont atte tions telles qu'elles en sont devenues dérangeantes po GATT et les principaux exportateurs et demander à renég dente concession tarifaire pour ce produit. 2. Si, après un certain délai , la négociation n'avait p accord, le pays pouvait aller de l'avant et augmenter le dro 3. Si le pays initiateur avait augmenté son droit de dou même temps fournir une compensation que les exportateur comme satisfaisante - alors les principaux exportateurs é prendre des mesures de rétorsion. Toutes ces actions devaient obéir au principe de la clau la plus favorisée ; les réductions ou les augmentations tari s'appliquer aux importations en provenance de tous les pa L'article XIX intitulé « Mesures d'Urgence concernan de Produits Particuliers » mais plus souvent appelé la cla toire ou la clause de sauvegarde, confère à un pays ayant un 1. Les réductions tarifaires du GATI doivent être faites sur la bas clause de la nation la plus favorisées (ex. applicable aux importations tous les pays membres du GATI). Une renégociation ne se fait pas membres du GATI, mais seulement avec les pays auxquels cette rédu lement négociée. en plus des autres pays qui sont désignés par l « principaux fournisseurs ». 2. Les procédures de renégociation sont essentiellement restées le accords du Cycle d'Uruguay. procédure. Sous l'article XIX: 1. Si des importations causaient ou menaçaient de ca grave aux producteurs nationaux de produits similaire concurrents 3, le pays pouvait prendre des mesures d'urg ces importations. 2. Si une consultation ultérieure avec les exportate pas à une compensation satisfaisante, alors les exportat risés à prendre des mesures de rétorsion. Le GATI demandait au pays qui prenait une mes consulter d'abord les pays exportateurs, mais l'autorisait sans consultation préalable dans des « circonstances cr pratique, c'est cette procédure qui était utilisée 4. Pendant les quinze premières années du GATI, ouvert leurs économies à la concurrence internationale à ciations du GATI se sont pourvus de soupapes de sécur Les actions entreprises étaient dans une large mesure d au titre de l'article XXVIII, compl étées par les mesures d'abord, négocier une compensation ensuite) selon la pr cle XIX. En 1963, 15 ans après l'entrée en vigueur du G 29 pays membre du GATI qui avaient consolidé leurs avait initié au moin une négociation - au total, on com tions, soit presque quatre par pays. Dans la pratique, l'article XIX sur les mesures d'u XXVIII sur les renégociations se complétaient mu 15 actions prises au titre de l'article XIX avant 1962 conséquentes pour que les exportateurs aient exigé une c menacé de mesures de rétorsion), neuf furent finalemen renégociations au titre de l'article XXVIII. À leur tour, au titre de l'article XXVIII étaient souvent incorporées tions tarifaires normales. De 1947 à 1961, on achev 3. L'accord du Cycle d'Uruguay sur les sauvegardes (mais non exige une enquête formelle et une détermin ation du préjudice. Il p prendre une mesure de sauvegarde provisoire avant que l'enqu ête 4. Le Cycle d'Uruguay sur les Sauvegardes a modifié la pr d'urgence dans plusieurs sens. Parmi ces changements. aucune com gée et aucune mesure de rétorsion n'est permise dans les trois prem en place d'une restriction. Aucune restriction (incluant une prolon prise pour plus de huit ans. (dix ans pour les pays en développeme res qui excèdent un an doivent être progressivement libéralisées. Renégociations, mesures d'urgence et mesures d'a des exportations (MAE) 100 l1li Renégocialions · Mesures d'urgence 80 oMAE ~ .0 5 60 z 40 48-50 51-55 56-60 61-65 66-70 71·75 76·80 81·85 86-9 Période négociations; c'est-à-dire que de telles négociations avaie manence. AUTRES DISPOSITIONS DU GATI QUI SERVENT DE SOUPAPE DE SÉCURITÉ L'utilisation des renégociations et des mesures d'ac comme procédures d'ajustement des politiques commerci souhait des initiateurs du GATT. Par la suite, cependant furent remplacés par d'autres. Les limitations négociées des exportations Dans les années 60, l'utilisation formelle de l'article XI dures de renégociations commença à diminuer. Les action de la clause de sauvegarde tendaient à impliquer des part du commerce mondial pour des catégories de produit mineurs 5. Les principaux points d'achoppement tels que l de textiles et vêtements étaient traités d'une autre maniè négociation d'accords d'autolimitation des exportations. L 5. Les statistiques de 1980 montrent que les actions prises sous vraient des importations qui s'élevaient à 1,6 milliard de doll ars alo commerce mondial était pour la mêm e période de 2000 milliards de (1987), p. 145. du GATf au x accords d'autolimitation des exportations pés sur les textiles et vêtements en coton. L'accord M pour la première fois en 1972 (et qui n'est progressiveme maintenant), élargit la sanction du GATf pour de telles siment tous les produits du textile et de l'habillement. L lisés ont utilisé la mêm e méthode d'autolimitation des e contrôler l'accroissement des importations dans plusieu importants comme l'acier. Dans les années 1970, « l'a exportations » est devenue le mode commun pour traiter inopportunes. À l'exception des arrangements spécialement sanctio sur les text iles, les mesures d'autolimitation des exporta rement illégales au regard du GATf (GATf 94). Cepend dans le sens de l'éthique de la réciprocité : - Au moins dans la forme, les négociations, permetta ment des restrictions dont on avait négocié l'allégem en était aussi importante pour éviter une contagion protecti à l'autre comme cela s'était produit dans les années 1930 - Un e mesure d'autolimitation des expo rtations fou pensation par le biais d'un prix plus élevé pour l'exporta des importation s avait été limité dans les mêmes propor de douane, c'est le pays importateur qui aurait profité par les restri ctions. - Dans plusi eurs cas, l'accroissem ent des importation probl èm e provenait de pays qui n'ét aient pas les « fo paux » avec lesquels la concession init iale avait été né veaux exportateurs supplantaient non seuleme nt la produ les pays importateurs, mais aussi les exportatio ns des f tionnels. Une mesure d'autolirnitation des exportatio ns fournisseur pou vait alors être con sidérée comme une d des principaux fournisseurs qui avaient payé pour la con La réalité des jeu x politiques était un autre facteur. objectifs du GATf étai t de neutraliser l'influence de la pu que sur la détermin ation de la polit ique commerciale, les mitation des expo rta tions étaient fréquemment utilisée pays pour con trôler les importations en provenance de p Les mesures d'autolimitation des expo rtations, bie regard du G ATf, étaient plus dans l'esprit du GATf réciprocité que ne l'auraient été les actions unilatérales. Comme le mécanisme Renégociation - Mesures d'u remplacé par les mesures d'autolimitation des exportatio celles-ci ont cédé la place à un autre mécanisme - i'an sieurs raisons expliquent cette évolution: - la prise de conscience grandissante dans les pays in les mesures d'autolimitation des exportations étaient une f tion coûteuse ; - la pression juridique à long terme des règles du GA - l'existence d'une alternative intéressante et par ai regard du GATT. L'accord du Cycle d'Uruguay sur les sauvegardes in ment l'utilisation dans le futur des mesures d'autolimitati tions et exige l'élimination de l'accord sur les textiles et v toutes les mesures de ce type actuellement en vigueur. L'antidumping L'antidumping était un instrument secondaire au mo ciations du GATT, et la disposition pour la réglementatio ping fut introduite sans grande controverse. En 1958, qu Contractantes ont finalement passé en revue l'utilisation ping, elles n'ont trouvé que 37 décrets antidumping en pla pays membres du GATT -dont 21 en Afrique du Sud Depuis, la procédure antidumping est devenue l'instrumen privilégié pour les pays industrialisés, et son utilisation s'ac les pays en développement. L'antidumping a été utilisé échelle au regard du recours aux renégociations et aux me (graphique 2). Entre 1984 et 1993, par exemple, seulemen été intentées au titre de l'article XIX soit une moyenne comparé avec une moyenne de 164 cas de procédures anti (GATT, 1993)6. L'antidumping est devenu le principal instrument p importations dérangeantes. Aux États-Unis, l'antidump d'autres mesures en raison du désir du Congrès américain le contrôle de la politique commerciale détenu alors par le tif. Celui-ci contrôlait les renégociations tarifaires, la mis actions d'urgence et les négociations des mesures d'aut exportations. En élargissant et en renforçant la législation 6. Le total de ces cas de procédures d'antidumping n'est que partie Renégociations, mesures d'urgence, mesures d'au des exportations (MAE) et initiatives d'antidump 1200 1000 · Renégociations 800 · Mesures d'urgence ~ oC El Antidumping E 600 0 El MAE Z 400 200 0+----+--"'""---+-"---+'-----t.J--+---=-+--"'"'--i--'"""'-- 48-50 51-55 56-60 61-65 66-70 71-75 76-80 81-85 Période en retirant au président le pouvoir discrétionnaire d'an sions favorables, le Congrès acquérait la capacité de pal importations sans être contrarié par les objectifs de la po générale du Président. Pour des raisons similaires, l'antidumping est deven pri vilégié de politique dans l'Union Européenne, Un e c rendait les gouvernements europée ns plus sensibles à la production nationale par les exporta tions des pays asiat C'était un instrument de l'Union Européenne ; les n'avaient pas l'autorité pour prendre des mesures antidu du ressort de la commission. Celle-ci, comme toute orga drait dém ontrer son utilité et ainsi élargir son champ d'a des actions antidumping afin de devancer les préoccupa nem ents des pays membres face aux dem andes croissan de la part de leurs industri es. La percée de l'antidurnping avec son efficacité. Un e fois que l'antidumping a dém ontré qu 'il é n'importe quel cas d'imp ortations probl ém atiques, ses a aussi devenus évide nts : - Des expo rtateurs particuliers peu vent être ciblés. n'exige pas une applicati on multilatérale (vo ir l'encadré des règles de rOMC). - L'action est unilatérale. Les règles du GATI/OM compensation ni renégociation. - À l'échelle nationale, la preuve du dommage pour l' ping a tendance à être plus souple que la preuve du domma au titre de l'article XIX. - La rhétorique de l'injustice étrangère aide à monter pour la protection. - L'Antidumping et les mesures d'autolimitation des e des effets complémentaires; ex., la menace d'une action o de la règle de l'antidumping peut inciter un exportateur mesure d'autolimitation des exportations 7. - La procédure d'enquête en elle-même tend à rédu tions. Ceci parce que les exportateurs supportent des coû administratifs importants, et les importateurs prennent le rembourser les droits antidumping, une fois que l'enquête Comme les premiers utilisateurs de l'antidumping on l'instrument pourrait être appliqué pratiquement à tous le tions problématiques, son utilisation se propage à travers pays. LES LEÇONS TIRÉES DE L'EXPÉRIENCE DU GAIT/ Pour comprendre les dispositions du GATI, ilest néce peler que dans la période qui suivit la Deuxième Guerr négociations de l'Organisation Internationale du Com étaient la pièce maîtresse de la diplomatie du commerc C'était le forum où la communauté internationale négoci institutions du système commercial. Le GATI éman modeste négociation dont la seule intention était d'attei pour réduire les droits de douane. Dans l'esprit des partici pour la mise en oeuvre de ces réductions seraient décidée ciations de l'Ole. Les négociations de l'OIC n'ont jamais abouti, mais pays participants a conclu un accord pour réduire les dr Ayant besoin d'un instrument juridique (un contrat) qui p réductions d'entrer en vigueur, les négociateurs ont mis en Voulant mettre en oeuvre les réductions conclues avant 7. Entre 1980-1988,348 des 774 cas antidumping des États-Unis éta des mesures d'autolimitation des exportations (Finger et Murray , 19 satisfaire les protectionnistes en incluant dans le GATI u de dispositions qui permettraient aux pays d'imposer de tions commerciales. Ils n'ont pas eu le temps de réfléchi ces à long terme de ces dispositions. Cinquante années d tefois, ont mis en évidence les leçons suivantes. LES DISPOSITIONS DU GA TT SONT FONGIBLES. Chaq GATI permettant des restrictions aux importations semb circonstances bien spécifiques; ex. restriction nécessaire nationale, pour protéger l'équilibre de la balance des paie mouvoir une industrie naissante, pour compenser le dump tique, ces dispositions ont montré leur fongibilité. La p industrialisés montre que l'action contre les importations peut être juridiquement présentée comme une action au ti antidumping, ou de la même façon, comme une action d'u l'article XIX. De même , les pays en développement qui so ter derrière les règles du GATI pour la protection des ind (article XVIII.C), trouvaient qu'il était administrativeme - et sans difficulté juridique - de les présenter en tan pour protéger la balance des paiements (article XVIII.B) ans qui ont précédé le Cycle d'Uruguay (1973-1987),les pa ment ont déclaré 3 434 mesures de restrictions pour proté paiements; et seulement 91 comme protection de l'ind L'article XVIII.C impose une pré-notification et une com met des mesures de rétorsion. Les actions prises au XVIII.B, de leur côté, ne nécessitaient aucune compen saient pas des mesures de rétorsion et n'avaient pas de da LES DISPOSITIONS DU GATT IMPOSENT PEU DE DISC cepteurs du GATI ont présumé que la réciprocité assure C'est pourquoi ils ont prévu la renégociation et les a comme moyen par lesquels un pays ajusterait ses droits aux importations faisant problème. L'évolution des mesu tion des exportations contournait l'exigence de récipro ping, instrument privilégié d'aujourd'hui, ignore complèt cité - l'action unilatérale est explicitement autorisée. En ce qui concerne les dispositions qui déterminent dans lesquelles diverses actions restrictives peuvent tableau 1), l'expérience a montré que l'on peut presque une règle pour justifier de telles actions. En bref, le G prendre des mesures visant à pallier les effets des impo que les importations causent ou menacent de causer des ves, c'est-à-dire, dès qu' elles dérangent les concurrents na suffit en théorie de se plaindre. L'accord du Cycle d'Uru dumping ne fait aucun effort pour corriger la faiblesse de nomiqu es sur lesquels le régime du GATf/OMC de l'a fondé. Ses dispositions pour discipliner les auteurs de no tions reposent entièrement sur des contraintes procédurale contraintes substantielles. L ES DISPOSITIONS DU GATT NE FOURNISSENT PA S U DISTINGUER LES RESTRICTIONS QUI SERVENT L 'INTÉR f. T NATIONA L DE CE L LES QU I NE LE SE RVENT PAS. Cette con des deux précédentes. Quand les producteurs en concu importations pourraient bénéficier d'une protection, les r cette protection. Les règles n'exigent pas qu'un gouvern dant d'une mesure de protection, prenne en considératio supporteront les utilisateurs locaux des produits import décrit ce point. Ces conclusions ne signifient pas que les règles du GA utiles à un gouvernement qui maintient une politique de li échanges. Les règles n'exigent pas la mise en place d'une que fois qu'elle est permise. Comme nous allons le démon ves du GATf/OMC en matière de procédures et de transp servir de base à un mécanisme économiquement et politiq sens pour déterminer quand des requêtes pour une protec nelle pourront être honorées, et quand elles ne seront pas Encadré 1- Le manque de justificationéconomique pour fonder sur une enquête au sujet des dommages Les économistes ont démontré, il y a plus de deux siècles tions aux importations portent souvent préjudice aux intérê nationaux des pays qui les imposent plutôt que d'apporter des dans un tel raisonnement économique ne suggère que la c importations soit bénéfique à fous les intérêts nationaux. Au des gains nets tirés du commerce parce que les bénéfices pour c nationaux excèdent les coûts que représente pour d'autres la c les importations. Une enquête sur les dommages ne tient que partielleme aspects économiques habituels du commerce international. E coûts commerciaux, mais ignore les gains. Elle embrasse les int qui supportent les charges de la concurrence des importation cicnt alors de la restriction des importa tions. Cependant, elle rêts nationaux qui supportent les coûts de la restriction de - ou, dans le cas contraire, les gains du fait de ne l'avoir pas im Par analogie, on pourrait imaginer que les intérêts natio cieront des restrictions jouent du côté droit du terrain de soc dessus, alors que ceux qui supporteront les coûts jouent du procédure d'enquête permet de remporter des buts seuleme rêts des concurrents à l'importation. Dans la feuille de matc résultats, les intérêts des utilisateurs des importations et de c ront les coûts des restrictions aux importations ne sont pas co Une pétition pour la sauvegarde est requise pour que puisse intenter une action. Afin de décider correctement s'il action, il faut poser les bonnes questions: Qui dans l'économ ficiera de l'action ? Qui va perdre ? Et de combien? Les enquêtes sur les sauvegardes ne devraient pas se foca sur l'effet des restrictions sur les producteurs nationaux ou rents. Ils devraient, plutôt, se concentrer sur l'intérêt de l'éco du pays qui impose des restrictions. L 'intérêt de l'économie n contexte, est la somme des bénéfices pour tous les nationaux gés par ces restrictions moins les coûts supportés par tous perdent. Le dommage, comme il a été défini dans les sauve antidumping, ne prend en compte que l'un des deux côtés économique rationnelle aurait permis aux deux côtés - ce ront des restrictions des échanges et ceux qui en supportero marquer des buts. U N MÉCANISME DE SAUVEGARDE ÉCONO MIQUEME NT RATI ONNEL La mise en oeuvre d'une politique de sauvegarde rati compliqu ée. Dans l'abstrait , une bonne politique écono m interventions du gouvernem ent pour le bien-être éco offrent plus de bénéfices qu e de coûts pour les memb Dans la pratique, mainten ir une politique commerciale i soit rationnelle économiqueme nt consiste à évite r les in les coûts surpassent les bé néfices, ou - si l'on veut être miser le nom bre ou les effe ts de telles interventions. Il y aura des cas où d'autres considérations d'ordre na sera impossible de supprimer une intervention commerci ment peu judicieuse. Dans ces cas, une bonne politique c - rendre les restrictions transparentes; - éviter de les utiliser comme antécédents pour impo trictions ; - les gérer afin qu'elles renforcent la politique de ref restrictions. L'antidumping n'est pas un mécanisme de sauvegarde concentre sur un faux problème, la nature des pratique étrangères. L'important est leur impact sur l'économie nati l'économie nationale bénéficierait d'une restriction aux i qui perdrait? De chaque côté, de combien? Il est alor savoir si le processus par lequel le gouvernement décide d' ne pas intervenir donne la parole à ceux qui bénéficieraien commerciale, et qui supporteraient les coûts de l'interve esprit, je vais décrire brièvement ici un mécanisme politiq - aide le gouvernement à distinguer entre les interve ciales qui serviront l'intérêt économique national et celles ront pas ; - soutient les politiques d'ouverture et de libéralisati les cas où l'on choisit de limiter les importations. LIGNES DIRECTRICES POUR LES PROCÉDURES Le type d'enquête habituel sur les dommages causés p tions qui concurrencent les producteurs nationaux devr d'une procédure de sauvegarde rationnelle sur le pla Cependant, comme cela a été expliqué dans l'encadré 1, u les dommages couvre seulement une moitié de l'impact nationale. Elle identifie les intérêts nationaux qui bénéfic triction, mais elle laisse de côté les intérêts qui seront péna tation de l'accès aux importations. L'analyse économique d restriction sur les utilisateurs devrait se poursuivre en para lyse du « dommage » aux producteurs nationaux. Les conc niques seraient à peu près les mêmes que dans une investig nelle, le dommage (aux utilisateurs des importations) qui réduction de l'accès aux importations serait mesuré de la que le dommage (à ceux qui sont concurrencés par les imp venant de la concurrence des importations : perte de vente fits, perte d'emplois, etc. Cette sorte de procédure sera logique du point de vue p nomique. En donnant la parole à ceux qui supporteront contre l'introduction de restrictions. Voici quelques ori les: IDENTIFIER LES COÛTS ET LES PERDANTS. Les pro faire ressortir les coûts de l'exception sollicitée, et l'ident ou des groupes qui supporteront ces coûts. La hausse du tions coûtera de l'argent à quelqu'un et -si ces importat duits intermédiaires - supprimera l'emploi de quelqu'u supporterait ces coûts devrait avoir les mêmes droits J'administration que celui qui bénéficiera des restrictions IL FAUT CLAIREMENT ÉTABLIR QUE CE TYPE D'AC TIONNEL. Les déclarations publiques devraient montrer citée est une exception aux principes régissant le program tion et insister sur le fait que l'accumulation de telles exce rait un abandon du programme de libéralisation des éch de ses bénéfices. Inclure dans la procédure d'enquête un coûts que la restriction imposerait, aidera à souligner qu exception à la politique d'ouverture à la concurrence i demeure dans la grande majorité des cas la politique la p NE PAS AURÉOLER LE CRITÈRE QUI AUTORISE LA PRO cédures ne devront pas présumer, comme l'antidumping le bonne raison pour accorder des exceptions. On devrait évit établis pour obtenir des mesures visant à pallier les effets Les procédures doivent insister sur le fait que la fonction de à identifier les bénéfices, les coûts, les gagnants et les perd l'action sollicitée. La troisième orientation est plus importante qu'il n L'histoire de l'antidumping et des autres mesures de sauv que des personnes astucieuses trouvent toujours moyen situation d'une manière qui coïncide avec les critères identifiez les quelques exportateurs qui utilisent des pr envers le Mexique, les États-Unis ou l'Équateur, vous s mergés de preuves que tout le monde en fait autant. Du point de vue technique, des concepts utiles pou d'enquêtes - telles que la transparence et l'expiration a toute exception octroyée (la clause d'extinction) - peuv exigences procédurales incluses dans l'accord sur les Cycle d'Uruguay. CHAPITRE 11 NORMES, RÉGLEMENTA ET COMMERCE: LES RÈGLES DE L'ÜMC LES PRÉOCCUPATIONS DES EN VOIE DE DÉVELOPPEM JOHN S. WILSON Alors que les barrières commerciales traditionnelles droits de douane sont progressivement éliminées, le recou de nature technique et régulatrice pour faire obstacle a banalise. Les règlements techniques, en particulier les no fréquemment utilisés que dans le passé comme instrumen commerciale. Ces barrières non-tarifaires préoccupent p les pays en voie de développement, pour lesquels le resp obligatoires requises pour l'exportation impose des coûts a ce qui concerne les normes volontaires, comme celles des l'Organisation Internationale de Normalisation (l'ISO) su pays en voie de développement font face à deux sortes de doivent comprendre l'information sur la meilleure pratique en matière de normes et mobiliser les ressources nécessaire les méthodes de production et de transformation appropr ments intérieurs affectant les importations à travers les ques, les procédures d'évaluation de la conformité, la certi quetage sont parmi les nouveaux secteurs au coeur libéralisation. Par exemple, certains systèmes de régula peuvent restreindre le commerce et limiter l'entrée sur le biais de spécifications dans le domaine sanitaire et de l'env l'hygiène publique, ou par des normes de sécurité qui ne so sur les normes internationales. L ES NO RMES SE RAPPORTA NT À DES PRODUITS. Ces vent les particularités et les caractéristiques de produits s détachées, grille-pain, écrans d'ordinateur, etc.), de serv réservation hôtelière, services comptables, qualification d la santé, etc.) et de matériaux (polymères chimiques, type ébénisterie, etc.). Les normes se rapportant à des proc contraire les mesures de contrôle de la transformation nécessaires pour assurer une qualité constante des prod exemple, de spécifier comment est construite une cha automatisée dans une usine de construction automobile. vent être codifiées dans des documents écrits ou découler ditionnels utilisés dans l'industrie. Elles peuvent être diverses manières, la plus efficace consistant à adopter les rées par le secteur privé. Dans beaucoup d'industries, com la technologie de l'information, les normes sur les produ pées de façon consensuelle et volontaire par les entrepris la production de produits concurrents. En plus des norm industrielles, des normes réglementaires sont imposées publics pour atteindre certains objectifs en matière de san d'environnement. Ces normes réglementaires réclament produits soient évalués et certifiés selon des critères spéc ORGANES DE D ÉVELOPPEMENT DES NORMES. De p nombreux organismes se consacrant au développement de nent au niveau national. Ceux-ci incluent des association associations professionnelles, des organismes spécialisés d ment de normes et des tiers-certificateurs, comme les L reurs. Il existe aussi des organisations internationales don développer des normes sur les produits. Les deux princip en la matière sont l'Organisation Internationale de Norm la Commission Électrotechnique Internationale (CEl). développent des normes fondées sur le consensus et d volontaire, comme les séries ISO 9000sur la qualité, ou le sur l'environnement. Ces normes ne sont pas obligatoire de mécanismes formels pour imposer leur adoption mais utilisées par un gouvernement pour bloquer les importati ÉVALUATION DE LA C ONFORMITÉ ET C ERTIFICA DUITS. L'existence d'une norme n'offre pas la garantie finals ou aux consommateurs qu'un produit fonctionne quée dans les spécifications techniques de cette norme. tués pour déterminer si un produit est conforme aux déterminées par la norme. L'évaluation de conformité se fa plusieurs étapes et est conduite par une tierce partie autori certifier la conformité d'un produit aux normes déterminé nements et les consommateurs exigent de plus en plus fréqu les certifications pour les produits échangés sur les marchés Les certifications réclament qu'un produit réponde à une taire, de facto, ou régulatrice et que les tests de conformité s par des organismes parfaitement indépendants du fabrican teur. Lorsque les tests de conformité sont satisfaisants, u émis pour attester du fait qu'un produit est conforme à une c LE R6LE DES NORMES Les normes et les règlements diffèrent fondamentalem des quotas sur le commerce. Ces barrières commerciales des taxes inefficaces et discriminatoires sur les sources étr vité économique. Comme telles, elles accroissent les coûts d teurs et des utilisateurs d'intrants, conduisent à une alloca des ressources et protègent les agents implantés sur le ma (Maskus et Wilson, 2001). L'analyse économique démont profitent mutuellement d'une négociation pour leur supp réduction. Les barrières régulatrices elles, ont en prin d'accomplir des objectifs importants auxquels le marché n de façon satisfaisante, comme la santé publique ou la prote ronnement. Il est envisageable que la suppression de cette ait un coût social qui excède les gains d'efficacité économiq Les normes sont conçues pour faciliter l'échange de garantir la qualité et assurer la fourniture des biens publics les normes d'émissions et les exigences en matière d'écon rant peuvent contribuer à purifier l'air. Qu'elles soient ou ments les plus efficaces pour atteindre cet objectif demeur secondaire. Les mesures sanitaires et phytosanitaires peuve santé et la qualité de la vie et indirectement conduire à une ductivité. Comme l'ont noté Casella, 1996et Kindleberger, sible de considérer que les normes sont aussi des biens p norme bénéficie à de multiples utilisateurs et consommateu Les normes peuvent aussi améliorer la circulation de entre les fournisseurs et les consommateurs quant aux car à la qualité des produits, facilitant ainsi les transactions (c'est-à-dire les dépenses en temps et en efforts de consacrés à la recherche d'information) auxquels les con face dans l'évaluation de la qualité d'un produit. (Jones Les normes facilitent pour les consommateurs la compar ayant des caractéristiques essentiell es communes. Les no aussi l'élasticité de substitution entre des produits sim et al. 1996). En permettant aux producteurs de se co gamme limitée de caractéristiques ou de procédés pou normes et les règlements peuvent promouvoir des écono particulier, en obligeant les entreprises inefficaces à fusionner avec des entreprises plus solides. Ils fournisse tives ou des bases autour desquels les firmes peuvent or pres normes de qualité et de performance (Maskus et W La mise en oeuvre de normes entraîne aussi des coût coûts sont inévitables car ils résultent des tests et de la c luation de conformité), des procédures nécessaires pou produit, comme le poisson frais ou d'autres produits alim aux normes (voir encadré 1). Les tests et les mesures de ficaces et dupliqués représentent, cependant, un gaspil significatif pour les fabricants, les consommateurs et la ensemble. En particulier, le coût et la difficulté pour éta aux différents règlements techniques nationaux sont éle sion permanente (Wilson, 2000). On note en particulier q plus fréqu emment exigé que la certification de la confo techniques soit faite par une tierce partie. Certains d importants sont associés au besoin de réévaluer et recer pour un marché particulier alors que leur conformité à blables a déjà été évaluée pour plusieurs marchés. Cela a plus élevés pour les consommateurs et c'est par ce biais de normes et la réglementation rejoignent la politique c Encadré1- Mesures SPS : le cas des exportations keny L'accord sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires a bres à prendre les actions nécessaires pour protéger la vie ou sonnes, des animaux et des végétaux à condition qu'elles soie dispositions de l'accord. Des événements récents prouvent sont disposés à se soumettre à l'accord , à la lettre, seuleme où il ne compromet pas leurs intérêts nationaux. En janv européenne a interd it l'importation de poisson frais et des p en provenance du Ken ya, de l'Ouganda, de la Tanzani e et apparemment pour prot éger les consommateurs de l'UE cont choléra et l'interdiction était toujours en place en juillet 2000. été prise sans respect des disciplines de l'accord , qui stipule apporter la preuve scientifique que le produit en question po réelle à la santé de consommateurs. L'accord exige que l'évalu soit faite sur la base des techniques développées par les organis tionales appropriées ; ceci pour assurer qu'une telle action n'es de simples craintes ou conjectures et qu'il existe une véritab scientifique. Même lorsque l'on a apporté la preuve scientifiq réel, la possibilité doit être donnée à l'exportateur de mettr mesures qui éliminent le risque sanitaire ; un agenda pour év conformité doit être établi. Dans le cas du poisson africain, l'U sa décision n'était pas basée sur une preuve scientifique, m l'absence de système crédible au Kenya pour protéger les prod sible contamination. L'UE a clairement affirmé que tant qu auraient pas remédié, les produits seraient bannis de son march Le poisson est un des principaux produits d'exportation non et le Kenya a exporté pour 50 millions de dollars US de poisson ce qui représente environ 2 % des exportations totales du pa venue s'ajouter la crainte que l'interdiction soit étendue aux fr légumes, une autre des principales exportations non-tradition L'UE impose des contrôles qui soumettent les fruits et les légu un prélèvement d'échantillons de 10 % pour le contrôle mic affecte déjà les exportations des produits du Kenya. Ce déve d'autant plus inquiétant que c'est dans ces secteurs que le Ken avantage comparatif. (L'UE a consenti à prolonger d'un an la juillet 2000 pour imposer les restrictions sur les niveaux de pest maximum dans les exportations horticoles des pays ACP.) Cette « interdiction» provisoire a causé des pertes cons l'industrie du poisson. Le ministère de la Santé, qui est l'autori aurait du immédiatement s'engager dans un plan d'action pou préoccupations exprimées l'UE. Pour rétablir la confiance, d'adhérer au pied de la lettre aux mesures SPS et aux procédu qualité édictées par l'UE. Cela réclame le renforcement de cap au Bureau de normes du Kenya où le prélèvement d'échantill tions de produits alimentaires pour tester la contamination a li tère de la Santé. Source: D'après François Mwega et Kefa Muga, " L'Afrique et le S merce Mondial: une étude de cas du Kenya », AERC, mars 1999, mis à En principe, les normes et les règlements visent directem ter les défaillances du marché. À moins qu 'elles ne distin sources d'approvisionnement, les normes n'entraînent pas daires pour le commerce. Ce sont alors probablement les p mentaires qui ont l'effet le plus neutre sur le commerce. conditions, les normes peuvent mêm e avoir un effet positif pas, à premi ère vue , évide nt que l'impact commercial des latérales. Dans la pratique, la suppression des règlemen le commerce ne conduirait pas nécessairement à des gain fisants pour contrebalancer les pertes dues à la réductio sociale. II n'y a pas de transposition claire, en ce qui con de la déclaration selon laquelle la liberté du commerce d ralement optimale. Cependant, l'histoire démontre que, en pratique, mettre en place des règlements pour des buts autres sociale. Des règlements techniques peuvent conduire à u à l'encontre des fournisseurs étrangers de propos délibé par leurs conséquences imprévues. Ils peuvent être empl des avantages commerciaux stratégiques aux entreprise leurs concurrents étrangers. Les normes sont raremen dans quelques cas obligent inutilement des sociétés à du ses de certification et d'analyse. Les règlements peuvent exclure à la fois les participants domestiques et étrange particulier et ainsi servir de bouclier face à certains mon normes peuvent excéder les niveaux nécessaires pour a tection sociale optimale, imposant des dépenses excessiv mateurs et réduisant le bien-être net. Donc, un processus dont l'objectif serait de rationalis coûteux peut présenter un intérêt. IIs'agit de mettre fin au criminatoires, d'éliminer la duplication des évaluations reconnaître que les normes étrangères sont à même d'offr de protection sociale ou du consommateur que les norme rendre les règlements plus transparents et de les établir n'imposent pas de coûts excessifs pour les consommateurs QUANTIFIER LES EFFETS COMMERC IAUX DES BA TECHNIQUES ET DES NORMES Les décideurs ont montré un intérêt considérable po rique sur l'impact des règlements techniques affectant intérêt reflète la conviction selon laquelle les règlement vent des barrières non-tarifaires majeures au commerce sation prolifère. Beaucoup d'observateurs affirment qu pays développés, les effets restrictifs sur le commerce des niques sont particulièrement coûteux pour les exporta voie de développement. Ces arguments résultent d'ex ques et d'études de cas. normes d'un pays. Swann et al. (1996) puis Moenius (1999) multiples hypothèses économiques sur les relations entre l les normes, notant que, selon le cas, l'effet pouvait être po Swann et al. (1996) ont élaboré une régression des exportat exportations et des importations britanniques sur la périod le nombre de normes nationales volontaires (<< particuliers internationales reconnues par le Royaume-Uni et l'Allema tiques sur les normes proviennent de la base de données P ont été harmonisées avec la Classification Normale Industri (SIC, en anglais). Swann et al. ont conclu que l'imposition des normes bri eu un effet positif sur les exportations aussi bien que sur le du Royaume-Uni. Ainsi, les normes étaient à la fois un sig l'étranger et augmentaient la demande d'importation au Ils ont par ailleurs conclu que les normes allemandes freine tions britanniques, suggérant peut-être un impact protectio ment, ils ont constaté que les normes nationales ont un im le commerce supérieur à celui des normes internationales. thèse que l'effet moindre des normes internationales refl faire entre plus de commerce basé sur des économies d'éc vées et moins de commerce associé à une moindre variét mais cela reste une hypothèse. Pour une nouvelle étude sur les normes de sécuri Otsuki, Wilson et Sewadeh (2000) évaluent l'impact d'une m la norme de l'Union Européenne sur les aflatoxines dans utilisant des données d'enquête commerciales et régulatrice européens et 9 pays africains entre 1989-1998. Les résultats la mise en oeuvre de la nouvelle norme sur les aflatoxines d un impact négatif sur les exportations africaines de céré séchés et de noix vers l'Europe. La norme de l'UE, qui réd sanitaire d'environ 1,4 mort par milliard et par an, devra exportations africaines de plus de 60 pour cent soit 670 mi US par rapport la réglementation basée sur la norme intern L'expérience montre que les normes contribuent souv mentation du coût des produits et par conséquent forment commerce. L'OCDE (1999) a montré que les coûts induits tion des diverses normes et autres règlements techniques membres, auxquels s'ajoutent les coûts des tests de conform tification peuvent représenter entre 2 et 10 % du coût tota Une étude datant du milieu des années 1980et financée par de mesures pouvait jouer un rôle clef en tant que barr L'exemple type est celui des parpaings pour lesquels les les volontaires varient selon les pays au sein de l'UE. L'E ducteur le plus compétitif de parpaings, ses prix moyen 100 % plus bas que ceux offerts par les producteurs allem néerlandais (Hoekman et Kostecki, 2001). De tels écart à la fois de différences dans les normes et des réglemen sur l'allocation des marchés publics. En France, les pa dards ne pouvaient pas être utilisés pour les travaux pub du marché) et les entreprises privées hésitaient à utiliser ne répondaient pas aux normes car les compagnies d maient que les immeubles soient conformes aux normes pâtes alimentaires fournissent un autre exemple; les lo pureté des pâtes exigent que les pâtes soient fabriqué durum, un type de blé de qualité supérieure, produit dan Cela augmente le coût des pâtes par rapport aux autres p combinent des farines de qualité variable dans la fabric Il a été estimé que 60 % des exportations en prov Unis sont soumises à des normes sur leur marché de des tificats émis par le gouvernement étaient exigés pour 4 tions à destination de l'UE ;des certificats établis par un vée étaient réclamés pour 15 % des biens et pour le suffisait aux producteurs de fournir leur propre garant La certification dans les secteurs réglementés peut ré d'échantillon et des tests de conformité aux normes fr dants. Pour certains produits, l'ensemble d'une cargaison qui peut aller jusqu'à interdire de facto l'importation si pas aussi appliquée sur la production intérieure. La dupl des certifications de conformité joue de plus en plus fré de barrière commerciale. Unter (1998) a estimé que les luations redondantes de la conformité auxquelles doit fa gnie Hewlet-Packard ont été multipliées par 6 entre 199 La commission sur le commerce international des Ét 1998) a fait une enquête auprès de dirigeants d'entrepri associations commerciales et de fonctionnaires au suje des normes en tant que barrières commerciales dans l'in nologie de l'information (TI) aux États-Unis, dans l'UE de l'Asie et d'Amérique latine. Beaucoup d'entrepris raient que la duplication, les tests discriminatoires, et les tifications représentaient des barrières substantielles au liés aux normes constituaient la barrière principale rencont trie. Par exemple, les tests imposés par rUE sur le matériel nication prennent de six à huit semaines, réduisant de 5 à 10 produit. Dans plusieurs cas, les normes de qualité imposées so absolu au commerce. Par exemple, un règlement de l'UE produits laitiers soient manufacturés à partir de lait produi élevées dans des fermes où elles sont traites mécaniquem exclut automatiquement les importations en provenance pays en voie de développement, en particulier ceux qui on nombre de petites exploitations pour lesquelles la mécan coûteuse (Banque Mondiale, 2000a). L'UE a récemment réglementation pour bloquer les importations de fromag mauritaniennes, un nouveau produit développé au prix d'e rables par une petite entreprise dans ce pays. L'UE a auss au fait que la Mauritanie n'a pas encore éradiqué la fièvre qu'il n'existe pas de preuve scientifique définitive que les encore moins leur lait) puissent transmettre le virus qui y e Henson et d'autres (2000) ont consacré une étude aux quels sont confrontés les pays en voie de développement mer aux exigences des pays industrialisés en matière de m affirment que les mesures SPS sur les marchés d'importatio trainte significative pour ces pays. Elles étaient en fait c étant la principale source d'obstacles aux exportations de p les et alimentaires vers l'UE, devant les coûts de transpo douane et les contingents. L'encadré 2 donne quelques exemples des difficultés r des entrepreneurs indiens afin de respecter les normes de d'exportation. Il est clair qu'adopter et rationaliser les règlements peut améliorer le bien-être net et le commerce. C'est partic pour les pays en voie de développement qui, avec leurs resso doivent faire face au défi de satisfaire des normes différent ou discriminatoires. Un effort international sur la ratio règlements techniques dans le monde entier réclame un en - cesser le traitement discriminatoire ; - supprimer les duplications d'évaluations de conform - reconnaître que des normes étrangères peuvent perm dre le même niveau de protection sociale ou du consomm normes domestiques; - les limiter à des niv eaux qui n'imposent pas de coû consommateurs et les entre prise s. Encadré 2 - Les problèmes liés aux normes rencontrés exportateurs de l'Inde Nous présentons ici quelques exemples de mesures lié perçues comme des barrières non tarifaires par les exportate Aflatoxines dans les Arachides. En 1999, la commi ssion de nouveaux seuils de tolérance pour le niveau d'aflatoxine des ainsi qu'une nou velle procédure d'évaluation basée sur tués au hasard sur un échantillon de 30 kg. Il suffit qu'u dépasse la limite autorisée, pour que le lot soit rejeté. Le sont plus strictes que celles que pre scrit le Codex Aliment ont conclu que 75 % des lots rejetés par la procédure propos meilleurs que le niveau de tolérance, c'est-à-dire acceptabl moyen de l'UE est en danger de manger une noix contamin une fois tous les 27 ans en moyenne, et que les risques po consomm ation d'une telle noix sont négligeables. PULPE DE MANGUE : il est de plus en plus fréqu contente pas de surveiller le produit fini, mais aussi production a. En Inde, où l'essentiel de la production prima unités à petite échelle, il est difficile de garantir la qualité au Ainsi, par exemple, l'UE exige que toute livraison par un pr gues aux unités de transformation de la pulpe de mangue s qui représente une très lourde contrainte. L'UE justifie cett e fait que lorsque l'on détecte une cargaison de pulpe de mang est alors possible de remonter au fermier à l'origine du probl tefois plus efficace de réclamer des transformateurs de pul des contrôles de qualité stricts sur leurs fournisseurs plutôt ser la tache fastidieuse de maintenir des fichiers sur les fermi LAITAGES : les normes de l'UE pour le lait et les produ que l'inspection soit faite au niveau de la production primaire été établies sur le traitement des animaux, les types d'alimenta Dans le cas de l'Inde, qui possède une large population, une e peut se résumer à un ou deux animaux de traite et le lait de tions est regroupé avant qu'il ne soit traité, ce qui rend imposs chaque animal. Dans ces conditions, Il est de nouveau plus lo ner la qualité au « point d'entrée » de l'un ité de traitement , convenablement traité pour assurer la destruction de tous les nes. La qualité du produit final devrait être le seul critère ret autoriser différentes méthodes pour atteindre ce but à condit efficaces. Il n'est ni faisable, ni souhaitable d'imposer un systè De même, l'U E a indiqué que ce lait cru doit provenir de fles qui ont au minimum un rendement journa lier de 2 litres d de l'Inde, c'est simplement inapplicable. De la même façon matière de santé animale stipulées par l'UE sont trop éloign fixées par le Code International de Santé Animal (IAHC, en (le Bureau International des Épizooties) b. L'IAHC n'impose tions spécifiquement liées au lait et aux laitages pour des mala peste bovine, la peste des petits ruminants , la fièvre catarr variole ovine et la variole caprine alors qu'elles apparaissent d tions sur l'état sanitaire du cheptel laitier exigé par l'UE. PRODUITS D'OEUFS: la Société O. une société d'exporta d'oeufs basée à Bangalore, a envoyé des oeufs en poudre au Jap Japon a annoncé la découverte de niveaux excessifs de BHC dans le produit. Un échantillon composite a été analysé dans d à Bangalore et en Belgique. Les deux analyses ont conclu qu BHC restait en dessous de la limite détectable. Cela prouv niveau d'incertitude est associé aux résultats des examens de qu'il n'y a aucune garantie que des produits qui ont été « conformes» pour l'exportation dans les laboratoires indiens s sur les marchés d'exportation. PNEUS: le Brésil exige que les pneus exportés au Brésil p cription « En-métro », la norme nationale brésilienne pour les cessus pour obtenir la Certification « En-métro» est coû demande qu'une équipe brésilienne d'experts inspecte le indiens potentiels. Toutes les dépenses associées - environ $ vent être payées par l'exportateur. La certification est seuleme un an. Cela interdit de facto aux petites sociétés d'exporter ve même au Mexique, les pneus importés doivent porter la c « Norm ». La « norm » est un certificat attribué non pas à une c à un type de pneus ce qui oblige à faire évaluer chaque type de ficat « Norm » coûte entre $40,000et $50,000par type de pneus ACIER: l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont élevé contre l'utilisation de bois d'arrimage non traité , forçant une a à utiliser du bois traité ou des substituts du bois. Ceux-ci étai ment plus chers, mais aussi difficilement disponibles. En outre, la Nouvelle-Zélande imposent aussi la fumigation des conteneu un coût complémentaire de 400 dollars par conteneur. EMBALLAGE, INSCRIPTION, BARRIÈRES LING dans quelques marchés européens les fils texturés doivent ê emballages de longueur spécifique, créant des coûts supplémen exportateurs. Les normes allemandes sur les produits d'équipe blématiques car ces règlements techniques sont très rarement anglais. Les exportateurs indiens doivent employer des traduct ductions peuvent être refusées par les autorités allemandes, ce degré d'incertitude supplémentaire. a. Une norme de processus pourrait alternativement stipuler que to mangue doit être traitée par une méthode spécifique. Les économi d'habitude que les normes de produit sont des outils régulateurs plus normes de procédé. puisque les premières permettent de choisir la techn mise les dépenses de ressources dans une société définie, de mettre en régulatrice spécifique tandis que lesdernières ne le permettent pas. Cep été affirmé que dans le contexte des règles de sécurité alimentaire, les cédé représentent parfois l'option régulatrice optimale . C'est-à-dire d'analyse des risques et de la maîtrise des pointscritiques.qui inclut des no flexibles conçues pour réduire la contamination microbienne dans l rait être supérieur aux normes spécifiques à chaque produ it, étan essais micro biologiques et la nature récurrente du risque patho d'exécution et le degré de discrétion administrative dans l'exécu considérations importantes dans n'importe quelle évaluation de l'e normes de produit et de procédé. b. Selon l'article 2.1.1.20du Code de Santé Animal International d tation du lait et des laitages des pays considérés comme infectés pa (FMD) et la peste bovine, les autorités vétérinaires des pays export pour produire le Certificat Sanitaire International certifiant que ce nent de troupeaux qui n'étaient soumis à aucune restriction en raiso moment de la collecte de lait et que ces produits ont été traités pou tion du virus FMD selon la procédure fixée dans l'article. Source : D'après Cardona et autres, (2000). DISCIPLINES DE L'üMC L'OMC n'exige pas que ses Membres imposent des n définit pas elle-même non plus. Les règles de l'OMC vise que les règlements techniques, les normes volontaires et produits ne constituent pas des barrières inutiles au accords ont trait aux normes: l'accord sur les obstacles te merce, et l'accord sur l'application des mesures sanitaire res (SPS). Le premier accord porte sur « les caractéristi ou les procédés et méthodes de production s'y rapporta les règlements techniques, et il exige que ces règlements aux principes de base de la transparence et de la non-d normes internationales développées par des organismes lorsqu'elles existent - devraient servir de base aux règle à moins qu 'elles ne soient pas appropriées en raison de fa ques ou climatologiques ou de problèmes technologique Un objectiffondamental de l'accord SPS est de minimise mesures SPS sur le commerce. Les membres de l'OMC adopter les normes internationales reconnues. Ils ont la libe normes plus strictes, mais ilssont obligés de fournir une justif pour ces règles et d'appliquer des mécanismes d'évaluatio normes internationales sont développées par plusieurs organ l'Office International des épizooties (OIE), les organisation régionales fonctionnant dans le cadre de la Convention de P tionale de la Flore (CPIF) et la Commission du Codex Alim 1. La Commission jointe du Codex Alimentarius (CODEX ) d Nations Unies pour l'aliment ation et l'agriculture (FAO) et de l'Or LES POINTS D'ENQUÊTE DE L'OMC ET LES NOTIFIC Afin d'accroître la transparence des règlements et de les Membres de l'üMC doivent établir des points d'enquê consiste à répondre à toutes questions raisonnables et à f mentation appropriée sur les normes existantes. Ils doiven toutes normes nouvelles ou proposées aux Comités SP tableau 1 montre que bien que cela soit obligatoire depuis 1 76 % des Membres à revenu moyen et bas avaient ét d'enquête conformément à l'accord SPS en 1999, alors Membres à revenu élevé y ont pourvu. TABLEAU 1 Nombre de pays qui ont établi les points d'enquête Pays à moyen etfaible revenu Pays à reven Nombre depays SPS Nombre depays 1995 78 49(63%) 34 1999 98 74(76%) 36 Source :Estimations delaBanque Mondiale basées sur lesdonnées del'OMC. Les notifications basées sur l'accord SPS ont augmenté ficative , ce qui reflète des préoccupations croissantes en m rité alimentaire, animale et végétale. Le nombre annuel d SPS soumises à l'OMC a doublé pendant les cinq dernièr sant de 220 en 1995 à 438 en 1999. Parce que les mesures S malement valides une fois promulguées, le nombre cumul actives a aussi progressé rapidement. On note une augmen bre des notifications SPS dans les pays à revenu élevé auss les pays à moyen et faible revenu. (Suite de la note 1) de la Santé (OMS) est une des institutions les pl matière de normes du point de vue du commerce et du développe www.Fao.Org/waicent/faoinfo/economic/esn/codexlDefault.htm). Le que 165 gouvernements membres et développe des normes pour la séc les résidus de pesticides sur les produits alimentaires, les additifs alim dus de médicaments vétérinaires, les polluants de l'alimentation e groupe a aussi développé des principes pour l'importation des prod l'inspection d'exportation et la certification. Entre 1995et 2000, l'Organe de Règlement de Diffé exam iné plus de 25 différends faisant référence aux acc y compris des disputes sur les règlements domestiques a dés et les méthodes de production des produits manufa Unis et l'Union Européenne, par exemple, ont débatt réglementation sur les déchets électroniques et électri affecterait l'utilisation des produits chimiques et d'autr pour produire une large gamme de produits électriques d Ces procédures ont correspondu à de simples demande et jusqu'à des décisions d'un groupe spécial et de l'org des différend s tournaient autour des règles de sécurité cas concernaient les règlements techniques liés aux mes les autres cas concernaient les quotas, les interdictions d' lois sur l'environnement. Bien que la majorité des pl devant l'OMC proviennent jusqu'à présent des pays dé les PVD ont exercé ce droit dans six cas. Les PVD se position de défend eurs dans certains cas, mais les dif membres développés ont aussi une influence sur l'accè les PVD. Le cas suivant illustre ce fait. Les États-Unis ont sollicité des entretiens avec le Jap à propos du degré d'exigence imposé par ce dernier en l'évaluation et la confirmation de l'efficacité du régim pour chaque variété de huit produits agricoles: pommes compris les nectarines), noix, abricots, poires, prunes et ment japonais interdisait l'importation de ces produits e États-Unis car ils peuvent potentiellement servir d'hôte des pommes, qui est un parasite agricole. L'interdicti pourrait être levée à condition que le pays d'export at trait ement alterna tif de quarantaine fournit le niveau ex En 1987, le ministère de l'Agriculture, de la Sylvicul du Japon a imposé la procédure d'évaluation de la confo cha le différend . La loi interdit l'importation de prod régime de quarantaine jusqu'à ce que l'efficacité de la q évaluée sur chaque variété particulière, même si le régim de son efficacité pour d'autres variétés semblables du p Unis ont soutenu que ces mesures étaient inconciliables 5 et 8 de l'accord SPS. Un groupe spécial de l'OMC a p en octobre 1998, constatant que le Japon avait agi conforme aux articles 2.2, 5.6, 7 et l'annexe C de l'accord fait appel de la décision du groupe spécial. En février d'Appel a soutenu la conclusion du groupe spécial selon la dure d'évaluation variétale du Japon, appliquée aux pomm tarines et aux noix était maintenue sans preuve scientif (contrairement aux exigences de l'accord SPS). Ce cas, et d res, montre que l'Organe de Règlement de Différends de l' vir à définir les effets négatifs des normes sur le commerce dépend, cependant, de la capacité d'un pays à préparer e dossier. CONCLUSION: PRENDRE EN COMPTE LES INTÉRÊTS Les problèmes liés à la mise en oeuvre des obligation représentent une priorité pour les PVD. Le manque d techniques modernes et de capacités pour s'engager dans ment de normes internationales, ainsi que l'absence de pro luation internationalement reconnues et de procédures d pour leurs produits leur constitue une contrainte général sources nécessaires, les PVD n'auront pas la capacité de m et d'entretenir des normes modernes et d'assumer les imposées par les accords de l'OMC intéressant les normes i Si les pays en voie de développement manquent de moyen à l'information sur les normes internationales ou participer pement, un lien essentiel entre la règle de droit telle qu'el dans le système de l'OMC et la capacité des pays en voie ment à remplir leurs obligations et à défendre leurs droits sieurs PVD ont souhaité une révision ciblée des accords T point de vue des besoins des pays en développement. Les PVD ont aussi demandé des clarifications quant spéciale et différenciée de l'article 12 de l'accord TBT et l'accord SPS. L'Inde, par exemple, a recommandé de prolo de transition permettant aux pays en voie de développeme se mettre en conformité avec les dispositions existantes d l'OMC sur les normes. Dans la même veine, beaucoup de p développement ont exprimé leurs difficultés à répondre au des nouvelles mesures TBT et SPS. L'obligation de notifie promulguer un nouveau règlement et de ménager une péri pour que les parties concernées présentent leurs observa valeur discutable pour les pays en voie de développement q moyens de réagir dans ces délais. tions est une autre préoccupation des pays en voie de dé particulier l'emploi de mesures commerciales pour faire mes en matière d'environn ement, à la fois pour les prod et agricoles. Dans d'autres domaines, les demandes d soulignent le manque de règles claires quant à l'usage a quetage pour indiquer l'impact sur l'environn ement et l'utili sation des normes sur les procédés et la production loppés. Un certain nombre de PVD ont souhaité que l'on tra et les circonstances dans lesquelles les accords de Mutuelle (A RM) pourraient faciliter le commerce. Ces a vern ements cherchent à réduire les barrières techniques sance mutuelle des procédures nationales d'évaluation de la production. Jusqu'à présent, ils ont seulement é pays développés, bien que tous les membres de l'OMC à adopter les ARM par les accords TBT et SPS. Au fond, il faut reconnaître que l'OMC n'est pas un blir des normes et que l'objectif principal des PVD devra ticipati on à l'établissement des normes pour que leurs effectivement pris en compte. Une option possible sera forum mondi al pour les normes telles que décrites dans Encadré 3 - Une proposition pour aller de l'avant Dans le domaine des normes spécifiques et pour répond développement, il est avant tout nécessaire de disposer d encourage l'amélioration les capacités nationales et le proc pement des normes internationales. En ce qui concerne les res, un plan d'action pour combler les écarts dans le doma résoudre les problèmes spécifiques des PVD supposera modernisation de leur infrastructure et un meilleur accès à l normes. Il n'y a actuellement aucune structure internationa pour faire face au besoin de développement des normes. mondiale doit soutenir la création d'une structure qui finan sation des organismes s'occupant de normes en faveur de avancés et s'assurer que les pays en voie de développement participer aux activités de développement de normes. Des vo cette fin, y compris l'utilisation des réseaux mondiaux d l'information, doivent être explorées. Il faudra par ailleurs, promouvoir l'expansion du com réformes de la réglementation et la suppression de barrières minatoires. Les pays développés aussi bien que les pays en v ment y trouveront un avantage économique à long terme. Un l'avant pour les gouvernements des pays en voie de développe banaliser la reconnaissance des « déclarations de conformité d pour appliquer les obligations régulatrices. Un examen systém duits soumis à l'évaluation obligatoire du gouvernement et à doit être entrepris afin de progresser vers un système de décla de conformité. Un «accord de Conformité Global multilaté cette liste pourrait alors être présenté à la négociation dans l'ü autre forum plus approprié. Il est essentiel que les pays en voie ment profitent de cet accord et y participent. Cette initiative un plan pour fournir l'aide technique et des fonds destinés mécanismes tels que les systèmes de surveillance post-marché d voie de développement. En matière de commerce agricole, le manque de progrès v internationalement acceptées, harmonisées, pourrait éroder s bénéfices de la suppression des barrières traditionnelles. La va normes sanitaires et phytosanitaires imposées par les impo manquent de support scientifique et ne sont pas basées sur l risques - est particulièrement coûteuse pour les PVD dépend tations agricoles. Il faut, donc, un plan pour accélérer la créa internationales qui pourraient encourager l'expansion continu agricole et horticole, réduire le nombre de différends liés aux m limiter les problèmes que rencontrent les exportateurs des PVD TROISIÈME PARTIE LE COMMERCE DES SER CHAPITRE 12 SERVICES, LIBÉRALISA COMMERCIALE ET PAY VOIE DE DÉVELOPPEM JAMES HODGE Les services couvrent une large gamme d'activités don qu'elles occupent une part dominante dans la production e plupart des pays. On distingue les services intermédiaire tions, transport. intermédiation financière, électricité/ga construction et services des affaires) et les services de (tourisme/voyage, récréation, éducation, santé et services taux). Ce n'est que récemment que les services ont été ajou jour des pourparlers sur le commerce multilatéral et le pre l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) lors du cycle d'Uruguay. Le secteur des services tient auss éminente dans un certain nombre d'accords régionaux, y l'ALENA et le Mercosur. Cette position éminente provien ment du volume du commerce des services, rendu possible de la technologie de l'information/communications et un a matique aux marchés en raison de la libéralisation génér publics. La croissance du commerce de services a dépassé trie durant la décennie précédente et représente aujourd' commerce international et plus de la moitié des ventes ef filiales des multinationales (Hoekman et Mattoo, 2000). DANS LE CONTEXTE DES SERVICES? La libéralisation commerciale consiste à permettre u aux marchés pour les sociétés étrangères à travers la ba commerciales. C'est un concept relativement simple pou biens où la libéralisation implique la réduction des d Cependant, le concept est infiniment plus complexe pou nature du commerce et le type de barrières rencontré rents. Quatre modes distincts d'offre permettent le comm ils reflètent un besoin plus grand d'interaction entre le le producteur. Ces quatre modes sont : - Fourniture trans-frontières - transactions électro ques à travers les frontières telles que le transport aéri commerce financier (mode 1). - La consommation à l'étranger - mouvement d vers le pays étranger pour des raisons telles que le touris (mode 2). - La présence commerciale -l'investissement direc des services comme les télécommunications locales ou l'él - La présence des personnes physiques - mouveme producteur pour fournir des services tels que la consulta la construction (mode 4). Le choix du mode d'offre des producteurs est déter bilité technique et les diverses barrières au commerce chaque mode (Hoekman et Mattoo, 2000). La présenc tendance à être le mode dominant d'offre dans la plup l'exception du secteur des transports et des services de t le commerce trans-frontières. Le commerce à travers la sonnes physiques est typiquement minime pour tous l que le tourisme est le seul secteur où la consommation à rôle significatif. Les barrières au commerce sont typiq régulatrice. Elles comprennent des mesures qui limitent pour les sociétés étrangères (par exemple le recours à un pour l'offre d'un service ou la non-reconnaissance de qua sionnelles) ou instituent des discriminations contre ell intérieur (un traitement fiscal différent par exemple ou l'emprunt local pour les sociétés étrangères) (CNUCED La libéralisation du commerce des services implique des barrières régulatrices de l'accès au marché et du traite criminatoire pour les quatre modes d'offre. Ceci ne doit L'objectif de la déréglementation est de réduire le degré to tation imposé dans un secteur par l'État, tandis que celui de commerciale est d'assurer que les règlements existants ne c crimination à l'encontre de la participation étrangère au ma lisation commerciale est compatible avec la réglementatio dans un but de protection du consommateur, avec la gestion l'économie, les monopoles naturels ou la réalisation d'obje Cependant, progresser vers un régime régulateur non peut exiger de modifications significatives du mode de rég certains secteurs - en particulier des services publics. Des de réseaux - comme l'électricité, le transport et les t tions - ont été typiquement exploités par des monopoles son de l'aspect « monopole naturel » de l'activité et en vue couverture universelle à travers la subvention croisée. M ments dans la technologie, l'augmentation de la demande subdiviser la chaîne de production ont affaibli l'argumen naturel dans beaucoup de secteurs. Dès lors, le maintien dans le simple but de permettre un service universel et l ainsi l'accès au marché pour les sociétés étrangères ne p alors qu'il existe des moyens régulateurs alternatifs po objectifs sociaux 1. La libéralisation des services exige une trice préalable qui favorise la concurrence. Une autre forme de politique joue un rôle clef dans la l commerce des services,c'est le traitement de l'investissem ger (IDE). La présence commerciale est un mode essentiel vices et les pays en voie de développement ont traditionne des restrictions importantes sur l'IDE en vue d'encourag nationale des capitaux, de limiter le rapatriement des profi ter les liens des multinationaux avec leurs fournisseurs en ralisation totale du mode d'offre « présence commerciale » les la plupart de ces mesures dans le secteur des servic l'AGCS a aussi des objectifs de développement et donc l revenu sont autorisés à imposer certaines conditions à l'I exemple à la formation et au transfert de technologie (CN J. Ceux-ci comprennent une taxe non-d iscriminatoire sur le servic subvention directe au consomm ateur, des obligations équivalentes d pour de nouveaux participants. et des appels d'offres compétitifs pou services universels subventionnés par l'État. Le fait qu'il ait été traditionnellement difficile de c services peut laisser croire que les gains de la libéralis Cependant, parce que les services intermédiaires ont u faut ajouter aux gains directs dans le secteur lui-même, ciaux dans tous les autres secteurs de l'économie qui uti Ainsi, Markusen (1989) constate que les gains potenti commerce des services intermédiaires sont significative que les gains du commerce des produits finis, Par ailleur tiels d'une libéralisation des services sont importants ca face à des barrières bien plus élevées que le commerce Hanslow (1999) ont utilisé un modèle d'équilibre génér établir des estimations approximatives des gains au niv libéralisation des services 2, Ils concluent que ces gains s ceux d'une libéralisation complète du commerce des pro manufacturés. A vantages standards du commerce Beaucoup de pays en voie de développement estim pays industrialisés bénéficieront réellement de la libér merce. Cette idée provient du constat que la plupart des font un usage intensif du capital humain ou physique, craindre que les pays industriels bénéficieront d'un avan domineront tout le commerce après la libéralisation. Ce ment ignore le fait que tous les pays possèdent un ava que les services jouent un rôle intermédiaire clef dans l largement commercialisés à travers l'IDE (Hodge et No Les pays en voie de développement ont déjà démon des avantages comparatifs dans certains secteurs de serv bles d'exporter efficacement une large gamme de service le meilleur exemple, il représente une grande proportion les d'exportation des pays les plus pauvres (Karsenty, autres exportations basées sur les ressources naturelles, o niture d'eau et d'électricité 3. Des secteurs à forte in d'oeuvre tels que la construction offrent des avantages pour les pays en voie de développement mais le comme 2. Cette estimation comprend seulement les pays de l'OCDE et 3. Les exportations de l'eau et de l'électricité vers l'Afrique du Su de la plup art des exportations de Lesotho (Moch ebelele, 1998). par les barrières commerciales, en particulier par la réticen des pays à étendre aux professions moins qualifiées l'autor vement temporaire des personnes pour fournir un serv 2000). Les pays en voie de développement sont aussi act teurs plus intensifs en capital humain ou physique. Le ca est l'exportation de services de logiciel de l'Inde. D'autr services liés à la technologie de l'information comprenne « back-office » et les centres d'appel. Les communication de transport ont permis aux sociétés de découper la chaîn tion et de donner préférence aux pays en voie de dévelop tâches à forte intensité en main-d'oeuvre. Un autre argum tains pays en voie de développement exploitent leur avan relatif par rapport à leurs voisins moins développés dans exemple, l'Afrique du Sud exporte une gamme complète d ciers et d'affaires vers toute l'Afrique australe, lui permet une balance commerciale positive sur son compte des ser Nordas, 1999). Le bénéfice initial de cette spécialisation et de ce com mentation possible de la production/consommation dès sources sont réallouées de façon plus productive au sein de devrait assister à une expansion de la production dans le un avantage comparatif et à une réduction du coût des bien lement et des biens importés. Le fait que l'ouverture du mente la taille du marché peut avoir des effets bénéfiques économies d'échelle dans la production. Les entreprises o bilité de réduire leurs coûts unitaires. La libéralisation p plus grande variété dans l'offre des services, augmentant a des consommateurs (Krugman, 1996). Parce que c'est un secteur pour lequel les économie importantes, l'expansion du marché peut encourager la Développement, augmentant ainsi les taux de croissanc (Grossman et Helpman, 1991). Les technologies et le sa devraient se diffuser dans le reste de l'économie. Le com niveau de concurrence sur le marché, limite ainsi le pouvo des sociétés existantes et les oblige à réduire leurs marges particulièrement le cas pour les services où l'on observe larges économies d'échelle, phénomène qui limite sérieuse tition dans de petites économies. Enfin, la libéralisation commerciale d'une large gam peut permettre de contrôler la pression inflationniste dan dans la mesure où les prix diminuent pour une part impo et à la croissance économique (OCDE, 1997). Gains des services comme consommations intermédi Même dans le cas extrême où les pays en voie de déve absolument aucun avantage comparatif dans le secteu peuvent toujours tirer profit du commerce des services dans les secteurs hors services (agriculture, exploitatio tains secteurs manufacturiers). Cela suppose bien sûr qu des services soit accompagnée de la libéralisation de argument est renforcé par le fait que les services jouent s consommation intermédiaire. Les services sont utilisés intensivement dans la prod merce de tous les biens et services dans l'économie, y com et l'exploitation minière. En moyenne, les services représ des coûts de la production et l'intégralité des coûts de c d'un produit -les communications, le transport, la fina la distribution (Hodge et Nordas, 1999). Le prix et la qu sont donc fondamentaux dans la détermination du coût d par l'économie. La réduction des droits de douane sur le des niveaux historiquement bas et l'apparition de résea mondiaux, augmentent l'importance des services pour la producteurs de biens. Dans des pays où les droits de dou où le prix des services est élevé, les producteurs peuven à des taux de protection effective dommageables. En fait bles (1999) concluent que la faible performance commerc est due presque exclusivement à l'insuffisance des serv ture. (Ils constatent qu'une diminution de 10 % des co augmente le commerce de 25 %.) En outre, la participatio production mondiaux exige une livraison efficace et ponc vices de faible qualité retardent la production ou le trans de fait les producteurs de tels réseaux. Les effets s'étendent aussi au-delà des avantages in vent peser sur le taux de croissance d'un pays. Des serv qualité et très coûteux affectent non seulement le fonctio des industries, mais découragent aussi les investisseurs na gers en réduisant la rentabilité des investissements. Cela tie pourquoi l'IDE reste limité dans les pays les plus pauv ponibilité de main-d'oeuvre bon marché. Honglin Za (1999) soutiennent qu'il n'y aura pas d'influx d'IDE en tries extractives tant que les multinationales n'arriveron localement du personnel qualifié, et n'auront pas accès à sociale, aux services publics et aux institutions juridiques à une qualité raisonnables. Il en résulte non seulement u courte période due à des services de médiocre qualité, mai à terme par une moindre croissance économique 4. Le fait soient souvent inadéquats dans les pays en voie de dévelo à l'étroitesse du marché en aval pour ces services. Rodrigu soutient que de petites économies peuvent être prises d développement tant que la faible taille de leur marché lim tion et l'exploitation des économies d'échelle dans le secte baisse de qualité et une augmentation du prix des services limitent à leur tour la capacité de l'industrie d'aval à se dé Donc, en élargissant le marché des services interméd qu'en diminuant le prix et en améliorant la qualité des se lisation commerciale devrait permettre aux pays les plus p exploiter leur avantage comparatif. Les producteurs de pr et manufacturés des pays en voie de développement de plus compétitifs et attirer la re-localisation de firmes des Ainsi, il est probable que la libéralisation des services per en voie de développement de s'industrialiser (Hodge et N Avantages de l'IDE comme moyen du commerce Parce que c'est une des formes essentielles d'offre des ralisation de l'IDE procure des avantages additionnels m en voie de développement. Les importations de services à s'accompagnent d'un afflux de capital physique, humain et Les contraintes de développement auxquelles les pays pa résultent souvent de la pénurie d'un au moins de ces tro apports de capitaux étrangers permettent un taux d'éparg par-là même un taux d'investissement plus élevé. Les aff étrangers réduisent aussi la pression de la balance des p croissance tout en diminuant le taux d'intérêt réel. Ceci et du taux de croissance à court terme, devraient promouv ment national. Comme les investisseurs étrangers emploieront de l locale, on devrait assister à une période de développem 4. King et Levine (1993) constatent que le développement du sec cède la croissance économique plus rapide. technologie devrait se diffuser par les intermédiaires loca vement des employés. L'effet de démonstration pourrait l'assimilation et l'utilisation de nouvelles technologies et gestion au niveau des entreprises locales. Finalement, be ces se servent aussi d'intrants communs. Ainsi, un ensem qui libéralise plusieurs secteurs au même moment peut p gence d'une masse critique suffisante pour développer un médiaire. L'industrie de la technologie de l'information particulier dans ce cas, car elle est un intrant crucial pou et joue un rôle fondamental dans l'amélioration de la développement de nouveaux produits. LES COÛTS DE L'AJUSTEMENT Bien que la libéralisation du commerce des services un avantage global pour les pays en voie de développem du commerce seront inégalement distribués entre les diff la société. Les utilisateurs en aval de tout service libérali de capitaux et la main-d'oeuvre dans les secteurs tertiaires tage comparatif sont les premiers gagnants. Ces groupe ment bénéficier d'une croissance des profits et de l'emp potentiels de la libéralisation du commerce sont les entre d'oeuvre travaillant dans les services où il n'y a aucun ava Cependant, l'existence de modes d'offre divers, y compr impact plus difficile à évaluer. Les sociétés des secteurs en concurrence avec les i probablement voir leurs profits s'éroder, mais bien qu'e efficaces, elles ne seront pas forcément mises hors march peuvent s'appuyer sur de larges investissements fixes, el capables de survivre et continuer à produire. Par exemp services publics ont tendance à survivre relativement faci dominants pendant plusieurs années après une réforme a currence. Cependant, la sous-performance va probablem transfert de propriété (éventuellement au profit de l'étran tructuration. Cette restructuration réclame des coûts d'a tants pour la ma in-d'oeuvre, en particulier celle des servic été traditionnellement une source d'emploi social dans le développement. Dès que ces sociétés seront privatisées concurrence, la première mesure de rationalisation des c débaucher la main-d'oeuvre inutile. Par exemple, en Arge de distribution d'électricité ont licencié 40 % de leurs emp (Alexandre et Estache, 1999). La perte d'emploi due aux gains de productivité sera d mesure compensée par l'expansion de la production, ma cela n'est pas suffisant dans le cas de services publics fortem Si la participation étrangère élargit aussi le marché en div vices disponibles, les pertes d'emploi peuvent être complè sées à l'intérieur d'un même secteur. Malgré cela, c d'employés seront toujours perdants. La restructuratio demande vers des travailleurs plus qualifiés, laissant au moins qualifiés le fardeau de supporter le coût princ d'emploi 5. Cependant, il est important de situer toutes sectorielles dans un contexte d'équilibre général tenant c d'emploi dans les industries d'aval et les secteurs où il comparatif. À l'abri de la protection régulatrice, la main-d'oeuvre d'un salaire surévalué (Rose , 1985). La libéralisation ef merce va probablement réduire cette prime entraînan salaire réel. L'ouverture du mode d'offre au travers de « personnes physiques » aura un effet direct sur les sala d'oeuvre qualifiée et non qualifiée, sans beaucoup touche de capitaux. Le coût social potentiel de la réforme préoccupe de Des ménages à faible revenu peuvent perdre l'accès aux une fois que la subvention croisée est supprimée et que les commerciales se concentrent sur les segments rentables d tefois, même sous un régime régulateur réformé,on peut v ménages les plus démunis. Il s'agit d'utiliser des mécani par exemple, un prélèvement non-discriminatoire sur tous dans l'industrie qui est distribué directement aux ménage (Bergman et al., 1998). La réforme régulatrice a l'avant d'encourager des baisses de prix qui permettent aux mé faibles de s'offrir de tels services et augmentent le revenu r qui utilisent déjà de ces services (Hodge, 2000). 5. La libéralisation des services financiers en Afrique du Sud a en r demande croissante pour des ouvriers plus qualifiés, augmentant l'em (Hodge. 1999). Gains du PIB grâce à la libéralisation de quelques secteurs de services (en %) 3,00 ,..--------------------- 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 Source :D'après Konan etMaskus (2000). MISE EN OEUVRE DE LA LIBÉRALISATION DU COMMERCE DES SERVICES Pour maintenir un processus de libéralisation des serv voie, il faut mettre en place les fondements institutionne identifier une stratégie cohérente qui maximise les profit minimum les coûts de l'ajustement, et gérer les conséquen la réforme. Préparation des fondements institutionnels pour la l Les fondements institutionnels nécessaires à la lib prennent la bonne connaissance du régime commercial ex place du processus gouvernemental pour les négociations la création d'institutions pour gérer le processus de nature régulatrice des barrières commerciales dans les se l'identification du régime commercial en place dans ch lieu d'une simple référence à une liste tarifaire, comme c secteur des marchandises, les décideurs doivent examin ment, dans chaque secteur pour établir s'il empêche l'ac discrimine les sociétés étrangères. C'est un processus lo peu de chance d'aboutir à une évaluation claire et quant des barrières en place dans chaque secteur. Établir, un processus gouvernemental pour concev que commerciale est également problématique. Dans la p chaque secteur tertiaire était doté de son propre ministère - principalement pour surveiller la mise en oeuvre des ob travers les services publics. Tandis que le ministère du C l'industrie a traditionnellement un mandat pour entrepre ciations commerciales, il y a clairement d'autres ministères rêt dans le processus et qui doivent être inclus dans la conc cution d'une stratégie de libéralisation commerciale. Ces a peuvent être captifs de l'industrie elle-même à travers une nification en commun et ainsi chercher à contrecarrer réforme. De plus, parce que la libéralisation est une sou grâce à la privatisation sous-jacente, le processus est détourné par le Trésor Public qui le retarde en vue de max tes provenant de la vente d'entreprises publiques. La polit turation du patrimoine public de l'Afrique du Sud identif tion de recettes en tant que but explicite, ce qui a contrib dans le processus de privatisation. Dans le cas des services publics qui sont au départ d'état, un processus initial doit préparer le terrain pour tou ultérieure. Le strict minimum est de mettre ces entreprise le même pied juridique que les sociétés commerciales norm régulateur indépendant doit être créé pour l'industrie, et u des institutions antitrust efficaces doivent être mises en (2000) note qu'une mauvaise programmation des réforme des résultats médiocres du système régulateur en Amériq vent ce système n'a été mis en place qu'après la privatisati La transformation des entreprises publiques implique que c nent des entités d'affaires distinctes avec un registre d'act lidé qui permettra par la suite la privatisation partielle ou compétition. Un organe régulateur du secteur et des au sont nécessaires pour gérer la compétition dans un secteur lisé. L'efficacité des règlements et de la compétition dé grande partie les gains du commerce et leur répartition ent groupes de la société 6 (Alexandre et Estache, 1999). Une et une concurrence inefficaces feront augmenter les profits ser les prix, favorisant seulement les détenteurs de capita 6. C'est parce que beaucoup de bénéfices du commerce sont conce gorie des effets concurrentiels. détenteurs de capitaux sont des sociétés étrangères, ce dans un environnement plus libéral pour les pays à faible (2000) note qu'une des causes des échecs de la réform e de l'incapacité de créer une concurre nce efficace. Des p souligné que l'insuffisance des systèmes de régulation co cle import ant à une plus grande libéralisation sur le c 2000). La mise en place de la structure régulatrice conduit à ment l'industrie sera régulée dans un environnement c'est-à-dire, en particulier, comment seront atteints les nuire à la concurrence, une fois que la subvention crois diaire du monopole n'est plus possible. Cette question a sement de principes régulateurs clairs pour des indu s'o uvrant d'une façon non-discrimin atoire et concurrenti ment débattus lors des négociations commerciales s Comme l'offre, dans un environnement libéralisé prendr d'IDE, il est important que la structure régulatrice et l'e cessus soient équitables et crédibles aux yeux des investi C'est particulièrement vrai pour les télécommunications, transports qui nécessitent de lourds investissements fixes crédibilité entraînera soit un nombre insuffisant d'inve une moindre concurrence, soit la revendication de ces d meilleure rentabilité de leur capital pour compenser les r régulation contestée. Dans tous les cas, l'accroissement d tera réduit. La créati on d'un environnement approprié ment étranger implique autre chose que la régulation. Ell outre le renforcement de l'organisation et de la légalité, l'environnement macro-économique et l'autorisation du profits. Préparer les voies d'une libéralisation réussie n'est des seuls services publics. Par exemple, il est largemen libéral isation du commerce des services financiers récla tion prudente pour éviter que la libéralisation n'engendr cière (voir l'encadré 1). Ces crises peuvent avoir des c pour l'économie que ce soit sur le financement des banq bation de l'activité économique réelle. Le coût de telles 7. Le document de référence de l'Accord de rüMe sur les Télé Base est le premier à donner des directives régulatrices aux signat senter entre 2 à 40 % du PIB selon le pays (OMC, 1997). L une libéralisation réussie comprennent la stabilité macro-é réformes structurelles, la réglementation du système banca application d'un règlement prudentiel efficace 8 (OMC, 19 Programmation et chronologie de la libéralisation Une fois que la décision politique de libéraliser le acquise, l'étape suivante consiste à concevoir une stratég tion commerciale susceptible de maximiser les avantages e minimum les coûts de l'ajustement. Cette stratégie doit dé la séquence de la libéralisation dans les différents secte d'offre et les deux types de barrières (l'accès au marché national). Elle doit aussi décider quelles concessions sont s part des partenaires commerciaux dans ces différents dom certains des secteurs clefs ont un impact profond sur l'évo nomie, la prudence est de mise dans la conception du proc lisation. Par exemple, une libéralisation imprudente du se ces financi ers pourrait provoquer une banqueroute et plon une récession. Il est difficile de revenir sur les réformes u ont été réalisées (CNUCED, 2000). Ainsi, dès qu'une soc investi dans l'infrastructure nécessaire pour fournir un impossible pour un gouvernement de supprimer sa licence sans imposer des coûts sévères à cette société et perdre sa tique. L'ordre et la séquence de la libéralisation des différen tiaires dépendront en partie du progrès de la mise en plac institutionnelles nécessaires à la réforme. À cette étape, peuvent retarder les progrès de la réforme. Par exemple secteur des transports en Afrique du Sud a été retardé années par la nécessité de restructurer et réduire la det l'organisme de transports publics (Hodge, 1999). Idéalem devrait d'abord viser les secteurs ou la libéralisation est la de bénéficier au pays, c'est-à-dire, les services qui sont, so mations intermédiaires primaires pour le reste de l'économ teurs spécifiques que le pays veut promouvoir, soit des sec tection a abouti à une inefficacité dont le coût est consid 8. Ceux-cicomprennent principalement l'assurance que la politique mise en oeuvre par le canal du système bancaire, par exemple par d ou la diminution des taux d'intérêt sur la dette du gouvernement. Encadré 1- Libéralisationdes services financiers enAfrique Après leur indépend ance , la plupart des gouverne ments tement intervenus dans le secteur financier en nati onalisant vées, administrant les taux d'intérêt, intervenant dans l'assig créant de nouvelles banques nationales et des intermédiair bancaires et limitant les transactions externes de capitaux. C répression financi ère et l'impu issance du système financier à gne en vue de la canaliser vers des investissements productifs bilité et la capacité des instituti ons financières furent mises e sions encouragè rent des prêts dont la justification était corruption détourna les fonds des finalités auxquelles ils éta malement. Les créances irrécouvrables ont attei nt un taux al que d'organismes sains où déposer l'épargne a entraîné la fu Dans les années 1990, des réform es financières, basées su et sur la restructuration des bilans ont été introduites dans b africains. Les taux d'intérêt ont été libéralisés et les contrôle de crédit ont été supprimés. Les gouvernements ont compté sur des acheteurs straté mer la propriété de la majorité de grand es banques. Les licen dées aux nouvelles banques privées et aux banques étrangèr boursiers ont été créés dan s beaucoup de pays. Un grand nom vés ont intégré les secteurs de micro-finances. Cependant, les réformes n'ont pas app ort é les résultat Plus d'une décennie après l'initialisation des réformes, les taux de dépôt et ceux des prêts continuent à s'élargir. Par ex roun et en Zambie, ces marges se sont élargies passant r 5,5 % et 2,5 % en 1980 à 17 % et 12,2 % en 1995 Dans beau banques ont réduit leurs encours en prêts commerciaux (y secteurs ruraux), choisissant plutôt de détenir les fonds d'éta Pourquoi la libéralisation n'a t-elle pas produit de meilleurs r La libéralisation n'a pas suscité une concurrence dans le et les gouvernements sont pour la plupart toujours peu dispo banques nationales défaillant es. Cet échec du secteur financi bué à une multitude de raisons, dont certaines sont propres cier, tandis que d'autres se rapportent surtout à l'environnem général. La libéra lisation des taux d'intérêt dans une situation ca déficits fiscaux non contrôlés pourrait avoir des effets perni publique domestique, allant jusqu'à l'accroître, et, dans un s même inciter au renversement des mesures de politique fin On trouve des cas d'échec en raison d'une programmation réformes au Ghana, au Kenya et au Zimbabwe. Une libérali se contentant de restructurer les banques publiques n'est pa changer le comportement dans des systèmes financiers car efforts insuffisants de l'autorité publique pour se dégager de l ques réorganisées. À moins qu'il n'y ait un transfert de prop toujours à cc que les institutions financières soient obligées de aux entreprises publiques en faillite. L'absence d'une régleme mécanisme adéquat pour superviser l'ensemble du fonctionn tème financier est généralement citée comme une autre cause réformes financières. Aussi, si les institutions financières avaie blement solvables et saines avant la libéralisation, les résultats tion auraient été meilleurs. Cependant, cette condition a été faite dans les pays africains. Des politiques monétaires contraignantes associées à une p libérale inciteraient probablement à une augmentation des taux niveaux insupportables, qui retiendraient encore plus les banqu dans de nouvelles affaires. D'autres conditions macro-économ des taux de change surévalués, ou des risques microéconomiqu difficultés pour mettre en application des contrats financiers e sonnable, auraient des effets similaires sur le coût des capitaux La voie de l'avenir Pour aller de l'avant, il faudrait en premier lieu renforcer la teur financier. Avant de procéder aux mesures de libéralisatio tant de s'assurer qu'un système sain existe pour régler et surve financier, afin que les lois du marché libre ne soient pas violées que les organes régulateurs soient réellement indépendants bien que des entités réglementées. Beaucoup de pays africain loin de l'objectif de développer un système de surveillance im dant, une solution concrète serait d'établir des agences rég veillance au lieu des agences nationales. Les agences régionale tainement un avantage en termes de crédibilité. Source : Banque Mondiale , L'Afrique peut-elle revendiquer sa place da société. (Ces secteurs sont souvent les mêmes - spécifique ces publics.) Le ciblage des consommations intermédiaires le fait que la plupart des avantages de la libéralisation de viennent des effets d'aval. Les services ayant un large effet nomie - telles que les communications, le transport, les fin tricité - offrent l'essentiel des gains de l'effort de lib servent aussi comme intrants dans d'autres secteurs tertiai de la libéralisation peut dépendre de la libéralisation antér ces intermédiaires. Par exemple, le succès du tourisme dép partie d'un système de transport (intérieur et international efficace, de communications adéquates et de bureaux de ment accessibles. L'investissement direct étranger et la rieure de la technologie de l'information sont tributaires communications adéquats et peu coûteux. On doit ensuite choisir quels modes d'offre seront auto barrières seront supprimées. Ce processus peut être simpli ralisation ait un effet significatif sur le secteur, le mode doit être ouvert. Dans la plupart des cas, c'est le mode d merciale ». Ce mode est aussi populaire, car il offre le pl associé avec des coûts d'ajustement faibles. Les gouver qu'il est plus facile de maîtriser l'impact de la libéralisa étrangères fonctionnent sur leur territoire. C'est part dans le cas des services financiers où l'on redoute de ne téger les consommateurs si les transactions se font par Cependant, la seule ouverture à la présence commercia ment dans tous les cas, la voie la plus efficace. Si le marc taille limitée et si les économies d'échelle sont spécifiq l'ouverture simple à la présence commerciale peut série concurrence et la diversification de la production et, a commerce. Dans ce cas, l'ouverture à l'offre trans-fro nécessaire pour réaliser les gains potentiels. Les insuff humain dans le pays peuvent aussi limiter les avantages d ple à la présence commerciale. Par exemple, la libéral financier en Afrique du Sud a créé une demande additio main-d'oeuvre qualifiée, augmentant les salaires et les re nel dans le secteur. En raison de l'inflation salariale, u gains de la libéralisation sont revenus aux employés qual d'une baisse des prix (Hodge, 1999). Dans ce cas, la libé née du mode de l'offre «mouvement des personnes p permis l'immigration de professionnels, empêchant p inflation excessive des salaires. La libéralisation commerciale complète procède pa de la concurrence et la part de la propriété étrangère jo cial. De façon classique, les pays en voie de développe leurs services publics en offrant une part de capital à un ger tout en limitant la concurrence (voir l'encadré 2). L une telle approche est que le partenaire étranger injec technologie pour augmenter le niveau d'efficacité et pré à survivre à la compétition. L'exclusivité accroît aussi l initiale des actions et l'augmentation de la compétitivit de vente ultérieur. Bien que cette approche soit une s pour l'État et permette de réduire le niveau d'inefficaci l'entreprise, elle n'incite pas au partage des bénéfices. I tous les gains d'efficacité seront convertis en profits et n de prix. Ceci prive les utilisateurs industriels et les conso les bénéfices d'aval. Cependant, introduire uniqueme sans permettre la participation étrangère peut aussi sérieu les avantages de la réforme. C'est vrai surtout pour les s atteint un niveau de développement technologique élevé teurs domestiques vont probablement rester largement à gains d'efficacité potentiels sont alors tout à fait considéra naires étrangers introduisent souvent de nouveaux produits non seulement le marché, contrebalançant les pertes poten et de part de marché, mais offrent aussi un maximum de bén ducteurs de produits finis en aval. Par ailleurs, il est courant d'introduire la compétition possède toujours une part du capital de l'entreprise en p être problématique car le fait qu'un des concurrents ait le ter les règles, permet de douter de l'indépendance du pr teur. Ceci peut décourager l'investissement et une concurr La composante finale d'une stratégie de libéralisation consiste à formuler des demandes auprès des partenaire pour l'ouverture de leurs marchés. Au cours des cycles préc ciations de l'AGCS, les pays en voie de développement o marchés sans réclamer de contrepartie significative aux autr CED, 2000). Or la condition préalable pour s'engager dans est de connaître les avantages comparatifs de son pays dans services. En raison du grand impact des barrières comme passé, le pays doit rechercher les avantages comparatifs ac tiels. Par exemple, beaucoup de pays en voie de développem mes potentialités dans le tourisme de santé, mais la transféra rance maladie d'un pays à l'autre pays limite la consommateurs étrangers d'en tirer profit (CNUCED/OM pays devraient aussi considérer leur place dans les système régionaux et internationaux. Pour beaucoup de services, le c frontières est limité au seul niveau régional, en raison du b mité avec le consommateur. C'est le cas de l'électricité, do consomme de l'énergie. C'est aussi le cas pour la plupart des res et des services financiers où la connaissance du marché lo délais de transports sont importants. Dans ce cas, un pays pe avantages comparatifs dans sa région même s'il n'en a pas a national. L'ouverture du commerce dans ces secteurs de serv ter un intérêt international et aider ainsi l'industrie nationa commerce régional. Les îles Maurice et le Botswana ont libé ché des services financiers dans l'espoir de devenir des plaq régionales. Une telle stratégie suppose que l'on demande à s naux d'ouvrir leurs économies au commerce dans ce secteur Encadré 2- Libéralisation des télécommunications en Afrique L'expérience de la libéralisation des services de téléco l'Afrique du Sud est représentative de celle de beaucoup d développement. D'une part, le gouvernement a reconnu le b ragement au secteur privé et d'une offre concurrentielle l'avance technologique avait érodé la justification d'un m dans ce secteur. D'autre part, le maintien de certaines rest sur le marché d'agents domestiques et étrangers a bloqué ce ges d'un marché ouvert et concurrentiel. Les discussions sur la réforme de la politique ont comm années 1990. L'option choisie était de vendre 30 % du capi publique, Telkom, à un investisseur stratégique et d'accord monopole de cinq ans à l'entité nouvellement privatisée de phone en ligne fixe. La législation n'a été promulguée qu'e attendre 1997 pour que s'opère la vente du capital social str sortium d'investisseurs composé de SBC Communications e sia. En échange de l'exclusivité du marché, Telkom privatis établir 2,81 millions de nouvelles lignes, dont deux tiers pou desservies et les clients prioritaires. Si, vers la fin de la d'exclusivité, Telkom arrivait à réaliser entre 80 et 90 % de quennaux cumulatifs, la période de monopole serait prolo Le manquement à la réalisation de ces objectifs entraîne financières. Cette approche, populaire dans le Tiers-Monde, a été arguments principaux. D'abord, on avait le sentiment que de l'infrastructure aux zones précédemment mal desservie pour la promotion du service universel et le renforcement compétition immédiate des services de lignes fixes a été j servir cet objectif, parce qu'il était prévu que les nouveau focaliseraient sur les marchés plus lucratifs des affaires et tance, laissant Telkom avec des profits réduits et donc moindre à desservir des marchés à faible revenu. Deuxième donnerait le temps à Telkom pour se restructurer et se prép pétition future. En même temps, la période monopolistique trait sa valeur et augmenterait ainsi les recettes futures du g de la vente des actions additionnelles. Le succès du programme de libéralisation de l'Afrique d D'une part, le développement du réseau s'est effectiveme d'autre part, Telkom a connu des difficultés pour respect L'entreprise a dû solliciter la baisse de certains des object s'était engagée dans sa licence de monopole, sous prétext utilisées pour fixer les objectifs étaient fondées sur des hypo En même temps, on soutenait que les difficultés de Telkom croissance rapide de la téléphonie cellulaire - non prévue objectifs de licence avaient été fixés -laquelle avait réduit d'abonnés de lignes fixes. De plus, les faibles seuils d'access qué la tâche de Telkom dans les secteurs ruraux. Bien qu'il n de comparer la performance du service de lignes fixes de l'A contre-exemple de scénario alternatif, on peut se demander jus un plus grand degré d'ouverture du marché aurait conduit à allocation des ressources. L'expérience d'autres pays a dém objectifs sociaux peuvent être atteints sans nuire à la compétitio Le coût du monopole de ligne fixe de l'Afrique du Sud e dans les marges prix-coût croissantes de Telkom. Hodge (1999 les gains réalisés dans la productivité ont entraîné des marges p réduire les prix. Bien que la législation de l'Afrique du Sud ait ses des prix à l'augmentation de l'indice des prix à la consom 1,5 %, les gains de productivité sont évalués à en moyenne 8,5 large place pour une augmentation des marges prix-coût. C après les trois premières années de la période d'exclusivité q (South African Telecom Regulatory Authority) put détermin plafond de prix. Malgré des gains récents, Hodge constate que du travail est égale à un quart de celle des principaux opérate naux et il prévoit qu'elle ne sera toujours pas à plus de la moiti période d'exclusivité. Parmi les facteurs explicatifs , on peut san ter le manque de concurrence sur le marché intérieur. Même nouveaux fournisseurs à la fin de la période d'exclusivité réd ment l'écart dans les niveaux de productivité, la limite de 30 % participation étrangère en Afrique du Sud restreindra le transfe gie en provenance de l'étranger. Une particularité remarquable de la restructuration des té tions de l'Afrique du Sud fut l'émergence des sociétés sud-afr « exportateurs» de services vers d'autres pays. Telkom a étu nombre d'opportunités en Afrique, y compris au Sénégal, en Cô Ghana, au Malawi et en Ouganda. Dans le marché des téléco mobiles, des fournisseurs sud-africains ont investi au Rwanda, en Ouganda et au Nigeria et montrent un intérêt pour plusieu L'orientation vers l'extérieur est motivée par plusieurs facteu teurs cherchent à profiter des économies d'échelle à travers l'ac l'équipement pour de nombreux marchés. Ainsi, de nouve d'apprendre et d'accumuler du savoir-faire peuvent engendrer dans les coûts de fonctionnement. Avoir des sources multiples aux cycles économiques de différents pays permet de diversi commerciaux. Jusqu'à un certain degré, on peut aussi voir l'e d'autres marchés africains comme une réponse à la menace d' veaux concurrents sur le marché sud-africain. L'émergence de l'Afrique du Sud comme un exportateur télécommunications a probablement donné au gouvernement image de ce qu'il peut gagner à des négociations commerciales L'Afrique du Sud a participé à l'Accord sur les Télécommunica conclu en 1997et a utilisé cette occasion pour placer sa politique l'égide de l'AGCS. Par exemple, elle s'est engagée à démantele sur les lignes fixes de Telkom en 2003, mais n'a permis l'entrée autre opérateur. Un cycle de négociations à venir donnera au l'occasion de libéraliser davantage le secteur et d'en améliorer l Au regard de l'expérience de réforme en Afrique du Sud, les plu fices vont prob ablement venir des mesures de libéralisation q raient une vraie concurrence ct élimineraient le traitement discr opérateurs étrangers. De plus, grâce à un échange élargi de pays, le gouvernement peut obtenir un meilleur accès au m ses fournisseurs nationaux. Étant donné l'orientation actu tions de l'Afrique du Sud et le constat que des pays industri des marchés relativement ouverts, la majeure partie des gai bablement de l'ouverture des marchés régionaux, Source : Hodge (1999), ElU rapport d'étude de marché . Gestion du processus de libéralisation La libéralisation créera des perdants même s'il y a d la société. Pour cette raison il est important de gére réforme pour éviter que ces groupes d'intérêt ne le fass tains de ces groupes d'intérêt peuvent faire partie du l'instar d'un ministère responsable de la tutelle qui au avec les entreprises en place, grandes perdantes du pro maintenir le dynamisme de la réforme, il est important gains de la réforme afin de résister à la pression politi C'est difficile, car les perdants sont des entreprises conc sées, tandis que les gagnants sont généralement des util persés et non-organisés. Afin de créer un équilibre int ment doit élargir le processus décisionnel pour inclur commerce et de l'industrie (qui représente les utilisate d'autres ministères dont les clients sont affectés (par exe res du tourisme ou de l'agriculture). En dehors du gouve ciations d'industries et les groupes de consommateurs p appui médiatique à de telles réformes. Le choix des se l'opportunité de rapides bénéfices pour la libéralisation moyen d'élargir rapidement le soutien à la réforme. Fin peut aussi être utilisé pour engager le gouvernement da et empêcher que dans l'avenir on ne fasse marche arriè politique. CHAPITRE 13 L'AGes: CARACTÉRISTIQUE ET SECTEURS PRINCIP RUDOLF ADLUNG, ANTONIO CARZENIGA, BERNARD MA5AMICHI KONO, AADITYA MATTOO ET LEE TU Les deux premières parties de ce chapitre présentent u à l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGC négociations sur les services. Les parties suivantes couvr financiers, les télécommunications, les services maritimes, aérien 1. L 'ACCORD L'absence de droits de douane et l'importance de la compliquent énormément la tache des négociateurs à la accord pour réduire les obstacles au commerce des service teurs ont besoin d'un point focal - quelques variables tan tant aux parties de choisir des objectifs et d'évaluer les pro ciations. Dans les négociations sur le commerce des marcha est mis sur la valeur des flux commerciaux bilatéraux et les res qui lui sont associées. Le manque de données sur le c difficultés à identifier et à quantifier les obstacles au com cette approche impossible pour les services. Les négocia guay Round ont alors mis l'accent principalement sur le d d'un ensemble de règles de politique commerciale dans le vices. 1. Chaque partie est écrite par des auteurs spécifiques : Hoekrnan, et Carzeniga, la tendance actuelle des engagements ; Kono, les se Tuthill, les télécommunications ; Mattoo, les services maritimes et aé est organisé selon deux approches principales; (1) une généraux, de principes et de règles qui s'appliquent à t qui affectent le commerce des services et (2) des engage qui s'appliquent aux secteurs et aux sous secteurs de se la liste des concessions de chaque pays membre. L'AGCS tes les mesures imposées par les membres et qui affecte tion des services originaires des autres membres (art reconnaît quatre modes de fourniture par lesquels les être échangés : - mode 1 : fourniture transfrontières (n'exigeant p physique du fourni sseur ou du consomm ateur) ; - mode 2 : mouvement du consommateur vers le pa - mode 3 : services vendus sur le territoire d'un mem tés étrangères qui ont établi une présence commercial e - mode 4 : fourniture de services exigeant le déplace des personnes physiques. Le commerce des services dans le contexte de l'AGC la fois le commerce au sens de la balance des paiement naux) et les ventes locales par les filières étrangères. L'A que pas aux services fourn is dans l'exercice des fonctions les. Les principales dispositions de l'AGCS sont résumé ci-contre. Une série d'annexes permettant des dérogations NPF concernant le déplacement des personnes physiques, exc de transport aérien, définissant les engagements conce financiers et les services des télécommunications et clar potentiel des engagements à propos du transport mari l'accord. Comme dans le GATI, le principe de base de l'AG NPF (article 1). Cependant, une annexe de l'AGCS perm de lister des dérogations à la clause NPF au moment de l' de l'accord . En principe, les dérogations NPF ne doivent 10 ans et pourront faire l'objet de négociation lors de négociations. L ES ENGAGEMENTS SPÉCIFI QUES L'article XVII : 1 énonce l'obligation de base de tr qui est un engagement spécifique: « Dans les secteurs ins Principales dispositions de l'AGeS Article Objet Définition. Le commerce des services couvre les quatre m ture, Il Obligation NPF, avec lapossibilité d'invoquer des dérogati une fois. III Notification etpublication. Obligation decréer unpoint d'in IV Participation croissante des pays en développement. Les élevés doivent prendre des mesures pour faciliter lecomm en développement. V Intégration économique. L'article autorise lelibre échange similaires. VI L'article autorise laréglementation intérieure. Exigences c mulation etlamise en oeuvre delaréglementation du secte incluant en particulier les exigences dequalification. VII Reconnaissance des qualifications, normes etcertification seurs. VIII Monopoles etfournisseurs exclusifs deservices. L'article e les entités seconforment aux engagements NPF et engag ques (Articles XVI etXVII) et n'abusent pas de leur positio IX Pratiques commerciales. Reconnaissance que les pratique peuvent limiterlecommerce. L'article exige des consultatio bres sur requête. XIV Exceptions générales. L'articleautorise des mesures pour objectifs non économiques. XVI Accès au marché. L'article définit une série depolitiques q utilisées pour limiter l'accès au marché pour un secteur cla si elles sont listées dans les engagements spécifiques d'un XVII Traitement national: ils'applique dans un secteur s'ilyaun ceteffet etsiaucune limitation niexception n'est listée dan d'un membre. XIX L'article demande des négociations successives pour élarg des engagements spécifiques (articles XVI etXVII). XXIX L'article constate que les annexes font partieintégrante de et compte tenu des condit ions et restrictions qui y sont ind membre accordera aux services et fournisseurs de service membre, en ce qui concerne toutes les mesures affectant l service, un traitement aussi favorab le que celui qu'il accord Cependant le traitement national s'applique uniquemen crits dans la concession d'un membre, et seulement da aucune qualification ni condition n'est indiquée dans la c Un second engagement spécifique est l'accès au marc stipule une gamme de mesures restrictives de l'accès au m lement des contingents) qu'un membre de l'üMC ne pe ou adopter, à moins qu'elles ne soient spécifiées dans sa mesures comprennent : (1) le nombre de fournisseurs d sés ; (2) la valeur des transactions ou des actifs; (3) la q service rendu ; (4) le nombre de personnes physiques employées; (5) le type d'entité légale par laquelle un fou ces est autorisé à fournir ce service (par exemple, branch pour les banques), (6) le niveau de participation du capi le limiter en pourcentage ou la valeur absolue de l'inve ger. À l'exception de (5), les mesures couvert es par J'artic la forme de restrictions quantitatives. Dans une certaine mesure, l'article XVI est l'équival du GATI (lequel interdit l'utili sation des contingents). dans la concession des engage ments initiaux pour le Com ces (note explicative 3) comme couvrant à la fois les me toires et les mesures non discriminatoires, par exemple type « seulement cinq nouvelles banques étrangères rec ces » mais aussi des mesures telles que « seulement dix n nationales et étrangères recevront des licences. » Alors principe interdites, si un membre désire maintenir une ou mesures citées plus haut pour un secteur classé, il peut le les inscrit dans sa concession. Les engagements spécifiques s'appliquent seulement services listés par les membres, et sont sujets à toutes qu ditions ou limitations maintenues. Comme les engagem 2. Il devrait être noté que l'article 1 de l'AGCS stipule que l'ac mesures affec tant le commerce des services, alors que l'article X réfè re à toutes les mesures qui affec tent la fourniture des services. D importance à la distinction? la réponse n'est pas évidente . En tout les séries de mesures qui affectent la fourniture des services ne p limitées que celles affec tant le com me rce des services. 3. MTN. GNS/W/l64, 3 septem bre 1993. Le doc ument ave rtit q doivent pas être considé rées comme une inte rprétation légale auto Il est. cependant, la base sur laqu elle plusieurs listes d'engagement élaborées. par mode de fourniture aussi bien que par secteur, ces dérog s'appliquer ou bien pour tous les modes de fourniture ou spécifique. Les engagements spécifiques faits par les me être considérés comme le résultat d'une décision à deux ni membre choisit d'abord quels secteurs de services feront l' plines d'accès au marché et du traitement national de l'A ensuite quelles mesures allant à l'encontre de l'accès au m traitement national doivent être maintenues en place pour Les membres peuvent aussi prendre des engagements h s'appliquent aux modes de fourniture, plutôt qu'aux secteur vent de nature restrictive. Un exemple fréquent est un « économique », Finalement, les membres ont le choix de prendre de additionnels en listant des actions à entreprendre qui ne r traitement national ou de l'accès au marché. L'article XV prévoit de tels engagements additionnels. Il énonce: « Les ront négocier des engagements pour ce qui est des mesu commerce des services qui ne sont pas à inscrire dans les lis articles XVI ou XVII, y compris celles qui ont trait aux qua normes ou aux questions relatives aux licences. Ces engag inscrits dans la liste d'un membre ». Cet article peut par ex lisé lorsqu'un membre prend un engagement additionnel d particulier pour adhérer à des normes internationales. Le tableau 2 illustre le modèle plutôt compliqué des en listes des concessions. Parce qu'on a fait le choix de disti obligations générales et les obligation s spécifiques, de list ments spécifiques par mode de fourniture et de permettre d NPF, beaucoup dépend du contenu des listes. L'AGCS n'es ment particulièrement transparent ni facile à utiliser. T ENDANCE ACTUELLE DES ENG AGEMENTS Conformément à l'article XX : 1 de l'accord général su des services (AGCS), chaque membre de l'üMC est tenu liste d'engagements spécifiques ayant trait à l'accès aux mar tement national octroyé dans le domaine des services. La po contenu de cette liste ne sont pas précisés. Par exemple, l' pas un nombre minimum de secteurs à inclure et/ou mode à libéraliser. Il est largement laissé à la discrétion des g membres de choisir les services sur la base d'une Classifica élaborée lors des négociations commerciales multilatér Présentation et exemple d'engagements spécifiq des concessions Conditions et Conditions Type Mode de limitations sur qualification d'engagement fourniture l'accès au surletraitem marché national Horizontal 1.Trans- Aucune Aucune (àtravers tous frontières les secteurs) 2.Consomma- Non consolidé Non consolid tion àl'étranger 3.Présence Maximum Non consolid Commerciale participation pour les (IDE) decapital subventions étranger est Approbation de49% exigée pour capital au-de sus de25% 4. Admission Non consolidé à Non consolidé temporaire l'exception des l'exception de des personnes transferts intra- catégories lis physiques entreprise des tées dans cadres supé- lacolonne rieurs. sur l'accès au marché Spécifique : 1.Trans- Présence Com- Non consolid sur une base frontières merciale exigée sectorielle 2. Consomma- Aucune Aucune tion à l'étranger 3.Présence 25%du per- Non consolid Commerciale sonnel deges- (IDE) tion doivent être des nationaux 4. Admission Non consolidé, Non consolid temporaire sauf telqu'indi- sauf tel qu'ind des personnes quédans les qué dans les physiques engagements engagement horizontaux horizontaux Note : « Aucune " signifiequ'il n'y a aucunedérogationqui soit maintenue - c'est-à gement consolidé. d'Uruguayen indiquant, au titre des limitations, les cond ciales relevant de l'un des quatre modes de fourniture ci-ap trans-frontières, consommation à l'étranger, présence com sence de personnes physiques. Comme options, il existe la p pas se limiter à la Classification commune dont le respect pas obligatoire; il est aussi possible de circonscrire l'a régions dans les limites des frontières nationales ou d'intr sivement les engagements suivant des dates plus tardi d'avance (<< pré-engagements »). Eu égard à la latitude donnée aux membres par l'accor cile, voire impossible, que parmi les 140 membres actue puisse y en avoir deux qui aient des listes identiques. d'orientation de politique nationale ou de force de négoc d'intérêts défendus se sont traduites par d'énormes différ membres, les secteurs et les modes de fourniture. Bien qu'il tentant d'utiliser le terme « déséquilibre » dans ce contexte ments membres ayant un niveau d'engagements faible pou que leurs listes sont un résultat équilibré issu à la fois d Cycle d'Uruguay et de contraintes liées à la politique natio pouvaient exclure la libéralisation de certains domaines plus, les pays en développement qui représentent quelq quième des membres de l'OMC sont couverts par divers leur garantissant une certaine souplesse au titre de l'Acco mettant, par exemple, d'ouvrir moins de secteurs, de libér transactions et d'ouvrir progressivement leur marché au développement (article XIX: 2). Attentes économiques Du point de vue économique, la logique qui sous-tend sitions peut ne pas être immédiatement évidente. Les c caractère libéral dans le cadre de l'AGCS, et en particulie mode de fourniture 3 (présence commerciale à l'étranger), considérées comme un atout plutôt qu'un inconvénient po de développement car elles permettent de renforcer, à trave d'accès multilatéral, l'attrait des pays pour l'investissemen et les améliorations qui s'y rapportent en termes de c d'expertise. À leur tour, ces attentes ont pu amener qu développement, notamment les pays à économie en transit contenter de la souplesse que fournit l'Accord mais à pren ments comparables à ceux des pays membres de l'OCDE, fois, il ne serait pas indiqué de considérer les gouvernem le plus comme étant insensibles aux besoins inhérents a Au contraire, il est possible qu'ils aient préféré adopter prudente par manque d'expérience au regard de l'Acco la nécessité perçue de faire en sorte que la législation in tout processus de libéralisation extérieure. Des règle appropriées, des lois sur les responsabilités, des procédu autres formalités de qualification peuvent certes être co conditions préalables à l'ouverture effective des marché d'élaborer une telle législation peut, à son tour, dépen développement social et économique du pays ou de la d assistance technique compétente. Tendances actuelles des listes ENGAGEMENTS DES PAYS MEMBRES. Les membres peuvent être classés en trois catégories, en fonction d teurs qu'ils ont intégré à leur liste de services (tableau 160 industries figurant dans la Classification sectorielle, e membres ont inscrit un maximum de 20 secteurs ; un autr sur 21 à 60 secteurs, et le reste des membres, 50 au total, teurs sur la liste. Ce dernier groupe comprend non seulem lité des pays industrialisés mais aussi quelques pays en des pays moins avancés (Gambie, Lesotho et Sierra Leon dont l'accession est récente figurent la République kirg qui ont contracté des engagements plus larges qu'aucun au Cycle d'Uruguay, notamment en termes de couvertur ENGAGEMENTS SECTORIELS. Les attentes positives pement qu'on peut associer aux engagements dans le c sont reflétées, dans une certaine mesure, dans la struct listes actuelles. Parmi les services les plus fréquemment figurent non seulement les domaines traditionnelle comme comportant un niveau faible de restrictions, co mais aussi des services clés d'infrastructure, tels que les f munication. En regroupant les secteurs contenus dan dans quelques grands ensembles, on obtient le (graphique 1) : le tourisme arrive en tête avec les enga au moins un sous-secteur par tous les membres de l'OlvîC dix d'entre eux, suivi par les services financiers et un v services commerciaux. Dans ces domaines, plus de 100 Nombre de pays membres ayant engagé au moins u d'un secteur agrégé des services (juillet 2000) 140 120 100 f-- f-- f-- 80 f-- f-- - - 60 f-- f-- - - f-- f-- 40 f-- f-- - - f-- '-- - - f- 20 f-- - - f-- f-- - - - f- o '-T- -r-r-r- -r-r-r- '-T- '-T- -r--r-r- --r- ~ '-T Source :Secretariat OMC. des engagements à des degrés divers. Ensuite viennent les s munication avec des engagements pris par un peu moins de et enfin les services de transport et de construction. Les ré nant les services financiers et de communication, notamme munications de base, sont largement influencés par les négo prolongent dans ces domaines au-delà du calendrier du Cy conclu avec succès en février 1997 (télécommunication décembre 1997 (services de base). Les secteurs de la santé et de l'éducation, avec respect de 50 entrées dans la classification sectorielle, sont au coeu chie sectorielle. Il est possible que les gouvernements aient ver une certaine marge de manoeuvre dans ces domaines qu considérés comme relevant des responsabilités essentiel public, sous réserve toutefois de la clause de la nation la (NPF). Compte tenu du mode d'organisation de leurs secte et de l'éducation, il est possible que certains pays aient pu domaines comme étant extérieurs au champ d'application L'article 1: 3 de l'AGCS prévoit un traitement à part g services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemen précise en outre qu'il s'agit de services qui ne sont fournis commerciale, ni en situation de concurrence. nant, la tendance sectorielle décrite ci-dessus reflète lar rences des pays en développement pour ce qui est de l'in listes. En revanche, les pays développés ont contracté dans presque tous les secteurs majeurs, sauf la santé e Liechtenstein, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et la S secteur de la santé tandis que le Canada, la Finlande, l'I n'ont pris d'engagement ni pour les services de santé, n de l'éducation.) Au niveau des sous-secteurs, il y a d' notables dont notamment l'omission des services de tra par les États-Unis et l'UE, ainsi que des services au Canada et plusieurs pays européens. Une frange impo des transports aériens, représentée par les droits de tra connexes directs, est exclue de l'application de l'Accord une annexe spéciale en cours d'examen et pour laque ment n'a été pris. ENGAGEMENTS PAR MODE. Pour tout secteur inscr pays qui introduit l'inscription indique l'accès au marché tions de traitement national au regard de chacun des fourniture. Il en résulte que tout engagement sectoriel es entrées qui peuvent aller de la consolidation totale (c'e de limitations à l'accès aux marchés ou au traitement na tion totale (c'est-à-dire pas d'obligations ayant trait à l'a ou au traitement national). Dans le but de donner une in mative des engagements concernant l'accès aux marc fourniture, le Secrétariat de l'üMC a examiné les entrée de 40 industries jugées représentatives de l'ensem (L'accent a été mis sur les limitations d'accès aux marché car, plus que les limitations liées au traitement national ceptibles d'avoir un impact direct sur le commerce.) Tro ments ont été définis dans ce contexte: engagement t partiel et absence d'engagement. L'image qui se dégage (graphique 2) est très claire moins: les conditions commerciales sont plus libérale (consommation à l'étranger) où près de 50 % de tous les force contraignante, et sont plus restrictifs pour le mod toutes les entrées comportent des limitations significative de base peut être attribuée d'une part à la perception de qui soutiennent que dans nombre de cas il n'est pas pos le comportement de leurs ressortissants une fois que ce Les engagements d'accès au marché par mode par les membres de l'OMC 100 90 80 70 f-- 60 f-- 50 40 f-- 30 f-- 20 1--- 10 1--- '---- o '---- '------- PIPVDPA PIPVDPA PIPVDPA P Mode 1 Mode 2 Mode 3 PI : Pays industrialisés PVD : Pays en voie de développement PA : Pays moins en accession Partie foncée : engagement total a.Calculé surlabase d'un échantillon de37 secteurs représentatifs. Source :Voir OMC Document S\C\W\99, 2mars 1999. pays et, d'autre part, aux sensibilités politiques liées à la pré des étrangers en tant que fournisseurs de services sur les naux. La situation est moins claire pour le mode 1 (fournit tières) et le mode 3 (présence commerciale à l'étranger). L tes suscité presque deux fois plus d'engagements sans lim mode 3 (30 %) mais de tous les modes, il révèle aussi de loi la plus élevée d'engagements sans effet obligatoire, soit en Ces engagements dépourvus d'effet obligatoire ne sont ment le signe que des politiques restrictives sont envisagé quent, en particulier dans les secteurs « traditionnels» t risme, par la non-faisabilité du commerce trans-frontières. concevable que dans nombre de cas les gouvernements ai engagements du mode 3 à ceux du mode 1. Deux facteurs lement pertinents à cet égard: premièrement, les effe l'emploi et la technologie associés à une présence commer la réglementation ont pour la présence locale du fourniss un contrôle adéquat, notamment lorsqu'il s'agit de dom En général, la qualité des engagements contractés a individuels ne comporte pas de différences significatives loppés et pays en développement. Bien que les pays en dé sentent une proportion légèrement plus élevée d'engage tions pour les modes 1 et 3, ils ont pris plus d'engage contraignante au titre du mode 2 que les pays dévelop l'üMe. Il y a néanmoins un groupe de pays qui se distingu en voie de développement et pays à économie en transiti à l'üMC depuis 1995 (à la date de juillet 2(00) ont non se des engagements plus larges que nombre de participant guay, mais aussi ont introduit moins de limitations. Par ex sous les modes 1 et 2 respectivement, plus de 50 et 70 % sur l'accès aux marchés contractés par les pays accédant sent un accès sans entrave. Cela représente 20 points de dessus des moyennes correspondantes pour tous les mem SERVICES FINANCIERS - NÉGOCIATIONS PASSÉ QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR DU CYCLE DE D Dans le contexte de l'AGCS, les services financier deux grandes catégories : services d'assurance et service part, banque et autres services financiers d'autre part. Ce se subdivisent en d'autres sous-catégories :services d'ass connexes (assurance-vie et services d'assurance autre qu surance, intermédiation en assurance telle que les acti vi services d'agence, et services auxiliaires du secteur de l'a la consultation et services actuariels) ainsi que les serv autres services financiers. Les services bancaires couvren traditionnellement fournis par les banques comme la réc tous les types de prêts, et services de paiements et de t Les autres services financiers comprennent les transactio produits dérivés et les différents types de servi ces en valeurs mobilières, la gar antie des titres, le courtage mon des actifs, les services de règlement et de compensati o actifs financiers, la fourniture et le transfert d'informatio les conseils et autres services financiers auxiliaires. À la fin des négociations du Cycle d'Uruguay en 1993 sur les serv ices financiers. ainsi que celles qui portaient s Nombre de secteurs pour lesquels des engagements ont été contractés par les membres (juillet 2000) Secteurs pour lesquels des Nombre de Membres del'OMC engagements membres ont été pris ~20 44 Angola, Bahreïn, Bangladesh, Belize Botswana, Burkina Faso, Camero centrafricaine, Tchad, Congo, Répub que du Congo, Djibouti, Fiji, Gabon, G mala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyan ras, Madagascar, Maldives, Mali, M Mozambique, Myanmar, Namibie, N Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sain Vincent-et-Ies Grenadines, Surinam Tanzanie, Togo, Tunisie, Ouganda, Z 21-60 47 Antigua-et-Barbuda, Argentine, Barb néi Daressalam, Burundi, Chili, C Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Chypre, D blique dominicaine, Équateur, Égyp Ghana, Inde, Indonésie, Israël, Jam Koweït, Macao, Malawi, Maurice, M Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Papou Guinée, Pérou, Philippines, Pologne, nie, Sénégal, Singapour, Îles Salom Trinité-et-Tobago, Émirats arabes Venezuela, Zimbabwe. ~ 61 45 Australie, Bulgarie, Canada, Républiq (15), Estonie, Géorgie, Hong Kong (C Islande, Japon, Jordanie, Républiq République kirghize, Lettonie, Liech tho, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zé Panama, Sierra Leone, République s nie, Afrique du Sud, Suisse, Thaïl Turquie, États-Unis. Source :Secrétariat de l'DMe. nications de base et les transports maritimes, n'ont pas été engagements spécifiques concernant l'accès aux marchés traitement national avaient été contractés par les participa teur, mais ils n'étaient pas considérés suffisants pour fa (exemptions du principe de la nation la plus favorisée fondées sur la réciprocité. La Seconde annexe sur les serv l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) les services financiers adoptée à la fin du Cycle d'Urugu poursuite des négociations dan s ce secteur. Les négocia tenir pendant une période de six mois suivant l'entr l'AGCS, c'est-à-dire jusqu'à la fin de juin 1995. À l'issue les membres de l'aMC avaient la possibilité d'améliore de retirer en totalité ou en partie leurs engagements. I introduire de nouvelles exemptions de la clause NPF. cette période, il n'avait pas été donné effet aux larges ex tes de la clause NPF fondées sur le principe de la récipro A ccord intérimaire de 1995 Les négociations de 1995s'étaient achevées le 28 juil abouti à un accord « intérimaire » car les négociateurs av décidé que les résultats des négociations n'étaient pas envisageaient de nouvelles négociations deux ans plus ta 1997. À la suite des négociations de 1995,29 membres d européenne comptant pour un) ont amélioré leurs list spécifiques, supprimé ou suspendu leurs exemptions de l cernant les services financiers ou bien en ont réduit la po ments améliorés ont été annexés au Deuxième Protocole Trois autres pays -la Colombie, les États-Unis et Mau de ne pas améliorer leurs engagements et ont institué de de l'obligation NPF fondées sur le principe de la récipro la reprise de ces négociations et de l'accession de nouvea 97 membres de l'aMC (y compris les pays membres de l' rément) ont contracté des engagements concernant les au milieu de 1997,contre environ 76 pays à la fin du Cyc Les négociations de 1997 Les négociations ont repris en avril 1997. Les mem veau eu la possibilité, du 1er novembre au 12 décembre de modifier ou de retirer leurs engagements concernant ciers et d'instituer des exemptions de l'obligation NP (voir encadré 1). À l'issue des négociations, un nouvel en ments améliorés concernant les services financi ers d l'AGCS a été adopté le 12 décembre 1997. Au total, 5 Encadré 1- Les services financiers: engagements pour l'accès au Beaucoup des pays en développement et en transition ont ad che hésitante pendant les négociations, deux raisons peuvent l'ex rement, les négociations se sont conclues durant la crise financière un climat d'incertitude et alors les larges carences de la réglem mises en lumière. D'autre part, les services financiers ont été négo des autres biens et services, alors il n'y avait pas de motivation pou des intérêts pour les exportations dans d'autres domaines, à offrir d importants dans ce secteur car ils ne pouvaient pas marchander la leur secteur financier contre une ouverture des marchés sur les avantage comparatif. Par conséquent, même si le nombre des pay cipé à l'accord éventuel était impressionnant - tous les pays dé centaine de pays en développement et en transition - la portée de contenue dans les engagements était souvent très limitée (voir tabl intéressant de noter que les quelques pays africains et de l'Europe participé à l'accord se sont engagés à libéraliser plus en profonde breux participants asiatiques et latino-am éricains, Les pays asiatiq engagés que les pays latino-am éricains dans le secteur des a l'inverse pour les services bancaires. Deux autres aspects des engagements étaient quelque peu déc rement, dans plusieurs cas l'accent était moins mis sur l'introducti rence grâce à l'autorisation de nouvelles entrées sur les marchés (ou le maintien) de la propriété étrangère et la protection de la pos étrangères déjà en place. Deuxièmement, dans le cas où il a été d'introduire immédiatement la concurrence, les participants n'on profiter de l'AGCS pour rendre crédibles les programmes de réfo geant pour une future libéralisation. On a craint que les règles de L'AGCS ne compromettent la c vernements à poursuivre des politiques macro-économiques et rég nes ou ne limitent leur liberté d'atteindre d'autres objectifs de poli Mais la plupart de ces inquiétudes semblent avoir été prises en com ment, l'Accord reconnaît qu'aucune de ses dispositions n'interdira prendre des mesures pour des raisons prudentielles, y compris la investisseurs ou des déposants, ou pour assurer l'intégrité ou la stab financier. Deuxièmement, les services fournis dans l'exercice de l'a nementale, y compris les activités conduites par la banque centrale monétaires ou par n'importe quelle entité publique poursuivant monétaires ou des politiques de taux de change, sont exclus du cha Troisièmement, même si les engagements d'accès au marché d'un gent à permettre un certain degré de mobilité du capital - p quand le mouvement trans-frontières du capital est une partie es vice lui-même et que les flux de capitaux sont liés à la présence l'Accord permet à un membre d'imposer des restrictions sur les tr rantes ou en capital en cas de sérieuses difficultés de balance des p difficultés financières extérieures ou encore lorsque des difficu nature sont redoutées. Finalement, l'Accord permet à un membre d'autres objectifs de politiques nationales, à travers, par exemple, d de crédit dirigé, pourvu que les mesures ne soient pas discriminato pas prises avec l'intention de limiter l'accès de certains fournisseurs Source : Basé sur Mattoo (2000). TABLEAU4 Les engagements d'accès au marché pour l'assurance (vie et non vie) Engagements Engagements sur la Engagements sur la libres sur les Région fourniture transfrontières consommation à l'étranger trois premiers (mode 1) (mode 2) modes Total ou l Total Limité Total Limité seulemen laforme lé Afrique Gambie Gabon, Égypte, Égypte, Ghana, Gambie, te Gambie Ghana, Gabon, Kenya, tho, Nigeri Kenya, Gambie, Tunisie Sénégal, Nigeria, Lesotho, Sierra Leo Tunisie Afrique Afrique du du sud Note:Nonconsolidé,licencediscrétionnaire,conditionderéciprocité,ou autres limitations. Note Af Engagement TA rique Region :No , BLEAU . ncon 5 solidé Leone que Mozamb Mala Kenya Ghana tro lib Engagements ,licencedis ,Sier w modes s i, , is res , prem sur ra i- d'accès ie les rs crétionna bwe sie, Leo que Mozambi Ma Ke G Ga ha fou au ire Zimba- ne ,Sierra lawi nya mbie na rn Engagements , marché ,co ,Tuni , , , Total - (mode iture ndition - transfrontiè Maroc Gabon Benin Ango de 1) pour réc Lim sur ipro , , la , ité cité res la le ou bwe sie, Leone que Mozamb Malaw Kenya Ghana Gambie consommation secteur au treslimitati Zimba- ,Tuni- ,Sierra To Engagements i, , , i- , ta l (mode bancaire ons. Gabon Benin 2) à , Limi l'ét sur ranger té la sous Sud gal Nige Sie Mozamb Lesotho Ghana, Égypte la seule Tota l'AGe ,Afr ria rra fo rme iqu ,S Le me lou i , K , d'exemptions de l'obligation NPF (ou modifications de annexées au cinquième Protocole joint à l'AGCS, qu l'acceptation et à la ratification des membres jusqu'au Cinquante-deux gouvernements membres avaient accep la date prévue et ont décidé de le faire entrer en vigueur conformément aux dispositions dudit protocole. Le Con des services a aussi décidé que le Protocole resterait ouve jusqu'au 15 juin 1999 pour les 18 membres restants. U expiré, chaque membre acceptant le Protocole devr demande au Conseil pour une réouverture dudit Protoc tion. À la date du leT novembre 2000, 9 membres n'ava accepté le Cinquième Protocole. Avec cinq pays contractant pour la première fois concernant les services financiers, le nombre total des me ayant pris des engagements dans ce secteur sera porté moment de l'entrée en vigueur du Cinquième Protoco négociations, les États-Unis, l'Inde et la Thaïlande ont leurs larges exemptions de l'obligation NPF fondées s seul un petit nombre de pays ont présenté des exemp maintenu les larges exemptions existantes. Plusieurs pa grie, Maurice, les Philippines et le Venezuela, ont réduit exemptions. Un petit nombre de pays ont présenté des tées ou maintenu les larges exemptions existantes. Le annoncé une exemption limitée de l'obligation NPF applicable au cas où un investisseur américain serait for de sa participation au capital de fournisseurs de service activité dans des pays membres de l'üMe. Dans les services financiers, les membres de l'ÜM d'adopter le Mémorandum d'accord sur les engagements ces financiers qui est une disposition de pré-engagement l'AGCS. Trente et un membres de l'üMC ont adopté ce M nouveaux engagements comportent notamment des amé tantes autorisant la présence commerciale de fournisseurs vices financiers, en supprimant ou en assouplissant les l nant la participation étrangère au capital d'établissements la forme juridique de la présence commerciale (succursale bureaux de représentation, etc.), ainsi que l'expansion des tes. Des progrès importants ont aussi été obtenus quan d'intérêts acquis dans les succursales et filiales existantes financiers étrangers dont le capital appartient en totalité ou principaux secteurs des services financiers - les activités ba merce des titres et l'assurance - ainsi que pour d'autres se gestion d'actifs et la fourniture et le transfert d'information Le prochain cycle de n égociations Conformément au mandat inscrit dans l'article XIX négociations sur le commerce des services ont démarré au Elles visent à obtenir progressivement des niveaux de lib élevés du commerce des services dans tous les secteu notamment dans les services financiers. Au cours de ces sera nécessaire pour les pays en développement de recon faits de la libéralisation des services financiers en aidant à des marchés financiers efficaces et solides grâce aux capita faire étrangers. La mise en place d'un système financier ef pensable à la croissance et au développement économiqu tion des services financiers dans le cadre de l'AGCS ai atteindre cet objectif. Parallèlement, il faudra que ces avan ralisation soient soutenus par une réglementation et une s quates des institutions et marchés financiers. Un système f nel est indispensable à l'ensemble des pays; à cet égar normes internationales clés les aideront dans leurs efforts. en application la discipline du marché grâce à une bon l'information et de meilleurs mécanismes d'administration LES TÉLÉCOMMUNICATIONS DANS LE NOUVEAU C Comme dans le cas du secteur des services financiers, sur les télécommunications ont été prolongées au-delà du c Les discussions ont été conclues en 1997, avec quelque 80 p des listes d'engagements. On s'attend à ce que les négociati communications continuent à occuper une place d'une imp lière. La vitesse de la réforme des télécommunications à trav telle qu'il y aura beaucoup à faire lors des nouvelles négocia vices. Les réformes se font pour deux raisons. Premièrement admis que les télécommunications sont devenues un des m de la croissance et du développement. Deuxièmement, l'avè merce électronique et ce que l'on appelle l'économie numéri plus urgent le besoin de modernisation du secteur. Les enga cadre de l'AGCS sont ainsi perçus comme pouvant appuyer En conséquence, pour les télécommunications, le synergie qui existe entre les initiatives nationales et multi principales économies commerçantes, d'un côté, espè engagements additionnels d'accès au marché alors que le des économies émergentes, d'un autre côté, considèren secteur des télécommunications comme une priorité éc nale et sociale. Cependant, les négociations ne vont pas contre le Sud. Dans plusieurs économies émergentes où déjà ouverts, les opérateurs nationaux sont devenus des a naux, parfois à leur grande surprise. Ils répondent eux- soit à travers un consortium, aux appels d'offre de privat velles licences d'exploitation en dehors de leur marché d Comme tout autre secteur dans un cycle de négociatio les négociations sur les télécommunications auront deux paux: (1) obtenir des engagements dans le domaine des tions de la part des 60 gouvernements qui n'en ont pas en ment et (2) obtenir des engagements supplémentaires gouvernements qui en ont déjà pris. En ce qui concerne le gements, les négociations vont offrir l'opportunité aux g s'engager sur les réformes qu'ils ont mises en place dep années 19990. Les gouvernements auront aussi la possib sur les futures réformes en spécifiant le calendrier d'intro sive de celles-ci dans les listes de l'AGCS. Le principal d vernements reposera dans la formulation d'engagements q tement les décisions nationales sur l'ampleur et la séque prenant en compte les spécificités dans l'environnemen télécommunications nationales (télé-densité, répartition répartition des revenus) et leurs objectifs de développem En vue d'améliorer les engagements, le défi pour le est de se convaincre mutuellement de réduire et d'élimin qui sont inscrites dans leurs listes existantes. Étant donné tations actuellement énumérés dans les concessions, les p mettre l'accent sont sans doute: 1. Les mesures qui limitent la participation du cap nombre des fournisseurs autorisés à fournir un type de s Ces limitations se retrouvent surtout dans les pays en dé 2. Les carences dans les engagements créés par le d libéralisation de la télécommunication nationale. Par ex gouvernements se sont engagés sur quelques segments que de s'engager sur tous les segments pour la téléphonie par exemple engagés sur les services locaux mais pas sur nationaux ou le contraire. L'organisme gérant l'infras interdisant la simple revente des services phoniques en co exemple. Il est fréquent de trouver dans la liste des pays en des engagements sur l'ouverture à la concurrence des télé mobile, mais sans engagement qui autorise la simple revent à faible télé-densité, de tels engagements peuvent refléter d accordent la priorité à l'extension de l'infrastructure et l'au abonnés. Au cours du nouveau cycle des négociations, quel ments se rendront compte que les progrès accomplis dans l télécommunications facilitent l'expansion de la portée des 3. Les engagements consolidés pour offrir l'accès au ma spécifique dans le futur. Environ 40 % des engagements communication utilisent l'approche d'introduction progre mes. Dans certains cas, de tels engagements sont déjà ent mais d'autres s'étendent jusqu'à 2005 ou au-delà. Plusi ments ont réussi à accélérer les réformes et certains consid sant apparaître les nouvelles dates dans leurs engagemen affermir la confiance des investisseurs. 4. Modes de fourniture. En ce qui concerne les mode utilisés dans la formulation des engagements, la présence c souvent plus ouverte que la fourniture trans-frontières. rence des autres secteurs, les télécommunications, de p avaient jusqu'à présent été des services en ligne. Dans p restrictions sur la fourniture trans-frontières (ex. la possi société étrangère de se lier avec des clients à l'intérieur national sans une présence commerciale sur ce territoire) s de l'époque des monopoles et de la téléphonie fixe. Aujo dant, les technologies sans fil (cellulaire et satellite), la télép le protocole Internet, et les techniques internationales de ont modifié cet environnement. Il est possible d'offrir des s communications directement aux consommateurs d'un p frontières. Aussi ces technologies sont intéressantes à la fo sommateurs et les fournisseurs car elles peuvent être m qu'une complète présence commerciale 4. Finalement, de gies offrent un potentiel considérable pour améliorer l'acc des télécommunications dans les pays en développement. 4. Souvent. des formes limitées de présence commerciale sont tou De telles formes peuvent inclure des services de fournisseur interméd marketing auprès des abonnés, des partenaires locaux pour l'affichag service de clientèle, ou la présence de quelques infrastructures lo nécessiter des représentants ou des techniciens. cations qui sont souvent listés dans les concessions comme vont se multiplier. Ces services comprennent la fournitu satellite et le bail des services de circuit (ou commerce en v transport en gros) . De plus, en raison de l'anomalie résulta tion des négociations sur les services des télécommunica variété de services de télécommunication informatique te l'accès aux bases de données font l'objet de peu d'engage ont été depuis longtemps ouverts à la concurrence dans pl Finalement, plusieurs gouvernements ont trouvé ce « la Lettre de Référence pour les principes de régulatio nications » un modèle utile pour soutenir la transition d' les marchés de concurrence. Les gouvernements qui inclus ses principes de régulation dans leurs listes sembl leur application. De plus, les gouvernements qui les on nuent d'encourager leurs partenaires commerciaux à en effet, il est largement reconnu que les organismes de ré communications sont les premiers à pouvoir confirmer des télécommunications remportent des succès et que le l'AGCS sont respectés. Plusieurs organismes de régula en développement, ayant été créés récemment et manqu considèrent que la Lettre de Référence est un outil esse ter les défis quotidiens de leur travail. LES NÉGOCIATIONS MARITIMES DANS L'OMC En dépit de presque dix années de négociations i remporté peu de succès dans le domaine du transport ma lisation des services de transport maritime était un suje d'Uruguay, mais en fin de compte, peu de pays étaient engagements, pour nombre d'entre eux les réticenc Comme dans d'autres domaines (télécommunications, nes physiques), la décision a été prise de prolonger les ce secteur jusqu'à la fin de juin 1996. Des engagements é pour ce que l'on a appelé les trois « piliers » : la navigati les services maritimes auxiliaires et l'accès à - et l'infrastructure portuaire. Un accord n'a pu être atteint domaines et les négociations ont été suspendues. Ainsi, même si le secteur des transports maritimes fai de l'AGCS, il n'est pas assujetti à la règle NPF et les enga sur l'accès au marché et le traitement national sont limités Modifications de la Politique de Télécommunicatio dans quelques pays africains Concurrence Concurrence Constitution Pays Privatisation en matière de dans lesposte del'Entreprise postes fixes cellulaires Ethiopie Depuis 1996 Non Ghana Depuis 1972 1997 (30 % Depuis 1997 Depuis 1996 détenus par (2opérateurs (3opérateurs Malaysia présents) présents) Telecom) Tanzanie Depuis 1994 Non, mais Depuis 1995 Depuis 1996 prévue depuis (2opérateurs (3opérateurs 1997 présents avec actuellement une présents, mais segmentation deux dumarché) autorisations accordées en1999) Ouganda Depuis 1998 Depuis 1999 Depuis 1999 Depuis 1998 (51 % du (2opérateurs (2opérateurs capital détenus présents) présents) par un consortium d'investisseurs étrangers) Source :Mattoo, 2000. que certains membres ont bien voulu prendre de façon uni pension de l'obligation NPF a été provoquée par la difficul mesures incompatibles avec la clause NPF dans le secteur exemple de telles mesures sont les arrangements bilatérau cargaison tels que ceux inscrits dans le Code de Conduite d Maritimes des Nations Unies, qui permettent de réserver ju flux de trafics bilatéraux pour les porteurs du pavillon natio de rétorsion unilatérales contre les partenaires commerciau 5. Même si l'AGeS permet aux membres de bénéficier des déroga pour les obligations NPF, l'attitude dominante était que la suspen l'obligation NPF éviterait le besoin pour beaucoup de pays d'affiche NPF lesquelles peuvent être plus difficiles à négocier une fois listées autre exemple de mesures inconciliables avec la clause N La législation américaine dans le secteur maritime fo de la tension dans le système multilatéral de commerce de NPF inconditionnel et la réciprocité 6. Un pays renon criminer entre ses partenaires commerciaux quand il ac nes de n'importe quel accord de l'OMe. Dès lors, il est un traitement non moins favorable à un partenaire com marché relativement protégé comme il le fait à un autre mercial qui a un marché relativement ouvert. Si un pays meilleur accès pour ses exportateurs, la réciprocité (la p siste « traiter les autres comme ils vous traitent») peut à d'un grand pays, un instrument efficace pour ouvrir les m Si les États-Unis avaient participé à un accord basé sur auraient perdu la liberté de recourir à leur législation de tion qu'ils défendent comme nécessaire au vu des restric sent pour l'accès aux marchés étrangers. Où sont ces restrictions? Le transport maritime inter une large part, un secteur relativement ouvert. Les obsta gouvernements affectent une proportion faible et en bais transport maritime régulier, alors que le transport maritim tiquement sans restriction. Le segment le plus protégé da est le cabotage qui, paradoxalement, était exclu du champ de l'OMï", sans doute parce que les pays ne se sentaient p raliser le commerce dans ce domaine. Les restrictions exi cas des services auxiliaires et des services portuaires, o publics sont lentement libéralisés et la concurrence est duite. Un troisième domaine, et un des plus important multimodal, où les marchandises passent d'un pays à un modes de transports en plus du transport maritime. Mêm teurs multimodaux étrangers bénéficient habituellemen discriminatoire au transport par route et par train, ils renc ment des difficultés lorsqu'ils souhaitent effectuer eux-m transport terrestre. Ceci peut les placer dans une situatio désavantageuse là où l'intégration verticale fournit des b 6. Les trois pièces maîtresses de la législation sont : Section 19 Marchand de 1920, Section 13 (b) (5) de l'Acte de Transport Ma Pratiques de Transport Maritime Étranger de 1988. Même si une a rarement engagée. il a été argumenté qu'une menace crédible de le ouverture des marchés étrangers dans quelques cas. le cadre d'une négociation plus large de tous les servic l'article XIX de l'AGCS. Plusieurs raisons permettent d' négociations seront cette fois plus fructueuses. Premièrem ble d'éviter l'impasse concernant les services de transpo exploitant les marchandages entre secteurs. Deuxièmemen plus facile de négocier les engagements dans le domain transport multimodal quand tous les secteurs du transport pas seulement le transport maritime de façon isolée. Fina peut-être le plus important, la libéralisation unilatérale dan en train d'aller de l'avant car de plus en plus de pays recon restrictions au commerce maritime imposent un coût impo l'économie (voir üMC, 1998). Alors il sera peut-être bien contracter des engagements dans un accord au titre de l'AG ralisation déjà réalisée par ailleurs. LIBÉRALISER LE COMMERCE DANS LES SERVICES DE TRANSPORTS AÉRIENS Les services de transport aérien international sont régi ble de plus de 3 500 accords bilatéraux complexes. Ces ac grande majorité déterminent les compagnies aériennes des autorisées à voler sur chaque itinéraire international entr capacité qui peut être fournie par ces compagnies, et quell peut être offerte aux compagnies aériennes des pays tiers. nomiques, ils définissent des contingents par pays et par it fiques. La plupart des accords couvrent seulement le traf entre deux pays. Les services de transport aérien nation pour la plus large part, protégés de la concurrence étrangè La structure actuelle des accords bilatéraux est en soi - à la fois en termes de violation de la clause de la nation l (NPF) et du principe du traitement national. Les service aérien sont, dans une large mesure, exclus de l'AGCS. L l'üMC ont seulement négocié certains services complémen nance et réparation des aéronefs, vente et commercialisat de transport aérien, et services de systèmes informatisés pendant le Cycle d'Uruguay. Une annexe de l'AGCS su Aérien exclut explicitement le réseau complexe des accord les droits de trafic aérien des règles de l'AGCS. Même si l'on ne dispose pas d'estimations précises, la r rique suggère qu'une ouverture des marchés du transport bénéfices substantiels. Findlay et Nikomborirak (199 étude de Oum et Yu (1998) qui analyse les différences d taires des lignes aériennes, décomposés entre le coût de et l'efficacité d'exploitation. Cette dernière peut être niveau de concurrence sur les marchés, les caractéristiqu général et du contrôle de l'entreprise, l'usage de la techn mation, la planification de l'utilisation des avions, les n tion des employés, etc. Les résultats des analyses de Oum qu'il est possible pour les pays en développement d'abrit de transport concurrentielles au niveau international. A des produits intermédiaires sont traditionnellement le dé important de la compétitivité, les gains d'efficacité dus du marché et l'ouverture à l'investissement étranger peu tantiellement les coûts unitaires des compagnies aérienn Findlay et Nikomborirak (1999) décrivent aussi le tra tion entrepris par la Commission Australienne de Pro mine les effets des politiques de libéralisation des march offerts sur les itinéraires servant l'Australie. Il a été es d'un nouveau transporteur sur une ligne peut entraîn 2,4 % à 7,7 % des prix, avec une augmentation à la fois tralien et du bien être à l'étranger. Le mouvement total augmentera de presque 4 % . Au-delà des effets bénéfiques sur la performance du lisation du transport aérien peut aussi fournir un st d'autres secteurs de l'économie, les services du tourisme ce qui concerne le cargo aérien, des services plus efficac duire par une plus grande participation au commerce in Qu elles sont les approches possibles pour la réforme première voie consiste à faire évoluer les accords bilaté ration des accords de ciel ouvert, qui suppriment les l entre et au-delà des lignes aériennes des pays participant a contribué ces dernières décennies à l'ouverture signif sur les itinéraires sélectionnés, notamment sur l'Atlanti dant, cette approche maintiendra la nature discrimina actuel. Les pays qui ne font pas partie d'un accord ave naire commercial risquent de subir un détournement pays tiers . Comme la plupart des Accords de Ciel Ouve les vols domestiques, les transporteurs étrangers sont d leur est impossible d'utiliser les vastes réseaux des com domestiques. Une série d'Accords de Ciel Ouvert n'a transport aérien international. Une deuxième voie consisterait à utiliser les accords r faire avancer la réforme du secteur. Des exemples d'initiat comme l'accord de l'Union Européenne pour créer un ma 1997et l'Accord de Ciel Ouvert du Pact Andin paraissent danger de l'approche régionale est la formation de blocs à quels règne la concurrence, mais qui sont impénétrables p gnies aériennes qui n'en font pas partie. La troisième voie et, semblerait-il, à long terme l'appro haitable serait de renforcer les obligations de l'AGCS pou transport aérien et de négocier des concessions d'accès au m cycle de négociations commerciales multilatérales. Les pre raient, par exemple, consister à élargir le champ d'applicat pour inclure les services de fret aérien et les services de ch une réunion récente des experts de la CNUCED sur les se port aérien a observé qu'un grand nombre de pays refu d'application du Mode 1 (fourniture trans-frontières), m être plus ouverts aux négociations sur le Mode 3 (présence Si l'AGCS s'appliquait au moins à ce dernier mode, les inve gers dans ce domaine obtiendraient les avantages de l'AG la clause NPF, l'accès au marché et le traitement national. Finalement, il est important de mettre l'accent s n'importe quelle voie de réforme devra être accompagnée nismes appropriés de lutte contre les pratiques anticoncur sées par les fournisseurs de services de transport aérien. Plu ristiques du secteur encouragent les pratiques comm concurrentielles. Les principales plaques tournantes du tr sont souvent dominées par les grands transporteurs natio tant la probabilité que les transporteurs étrangers se voient aux aéroports et aux services essentiels aéroportuaires. L pour les voyageurs fréquents et les accords à long terme a de voyage peuvent aussi empêcher l'entrée des firmes étra ment, l'émergence des alliances de transporteurs, qui sou tuent aux fusions multinationales lorsqu'elles sont interd les craintes de concentration des marchés et de formation respect des politiques de concurrence dans le domaine in nécessairement difficile. Ici encore, l'AGCS peut aider à fa en avant - par exemple, en créant une série importante régulation encourageant la concurrence, comme cela exis secteur des télécommunications. CHAPITRE 14 NÉGOCIATION DES ENGAGEMENT EN MATIÈRE D'ACC AUX MARCHÉS DES SER AADITYA MATTOO Ce chapitre traite de trois questions qui influenc engagements à la libéralisation du commerce des serv concerne le rapport entre la participation étrangère au c conditions de concurrence sur le marché. La deuxième tion des listes d'engagement de l'AGCS en tant que m engagement à la libéralisation ultérieure. La troisième entre la libéralisation unilatérale et les négociations d fondées sur le principe de réciprocité. CHOIX DU MODÈLE DE LIBÉRALISATION Les restrictions à la présence commerciale étrangère tion particulière dans le cas des services pour lesquels frontières n'est pas possible et les prix à la consommatio plètement de la structure du marché intérieur. Dans le les restrictions les plus fréquentes sont imposées sur les et sur la participation au capital étranger, en particulier nications et les services financiers. Une conclusion de ba sur la privatisation est que les gains de bien-être résulta tation de la concurrence sont supérieurs à ceux d'un s propriété du secteur public vers le secteur privé. Da l'AGCS, les pays ont concédé souvent davantage « d'a sous la pression des partenaires commerciaux sous form étrangère des sociétés domestiques existantes, ou en ac velle entrée limitée, plutôt qu'en éliminant les barrière à garantir la propriété étrangère existante (Mattoo, 1999). était particulièrement remarquable lors des négociations financiers , où les prétendues « dispositions de grand-père » la propriété et les droits y afférant aux sociétés étrangères sur le marché tandis que des droits beaucoup plus limités aux entrants potentiels, leur imposant ainsi virtuellement u comparatif. L'investissement étranger apporte évidemment des b lorsqu'il ne s'accompagne pas d'une augmentation de (c'est-à-dire, dans les cas où il y a des restrictions d'entrée étrangers peuvent assouplir une contrainte de capital, p assurer le soutien des sociétés domestiques fragiles (par recapitalisation des institutions financières) et servent com transfert de technologie et de savoir-faire, y compris dans le gestion. Cependant, si les Investissements Directs Étrang uniquement motivés parce que la rentabilité de l'investisse tenue à un niveau artificiellement élevé par la restriction rence, les gains nets du pays d'accueil peuvent être négatif de l'investisseur peuvent excéder la vraie productivité socia sement - Hindley et Smith, 1984). Dans une certaine mesu tion de la rente pourrait être contrecarrée par la taxation d par la vente aux enchères des licences ou des actions, mai statiques et dynamiques du manque de concurrence demeu dis que la base théorique de ces affirmations suppose pou contexte stable, il y a une présomption forte que la concur aussi des bénéfices importants sur la durée par des incitatio la performance et à innover. Existe-t-i/ de bonnes raisons de limiter le nombre des f Dans certains cas, il n'y a aucun choix: il y a des limitati à la concurrence, telles que celles imposées par le nombr quences radio nécessaires pour l'offre des services de téléco mobiles et la pénurie d'espace pour de multiples grands m sieurs aéroports dans une ville. Dans d'autres situations, le l'entrée pourraient être justifiées par l'existence d'écono 1. En outre, ni taxation ni ventes aux enchères, n'excluent l'appropr tenaires étrangers. Dans ce contexte, les engagements pour protéger en place ont une signification particulière. réseaux. Un marché entièrement libre pourrait aboutir inefficaces des réseaux. Il est aussi possible de penser à particuliers du marché et/ou d'échec régulateur où les b augmentent le bien-être (Laffont, 1999). Malgré ces considérations, les restrictions à l'entr plus en plus difficiles à justifier face au changement t l'évidence accentuée que la concurrence est efficace 2. L nologiques ont significativement réduit le coût des résea verticale (aussi connue comme le non-groupage de ré concurrence (Smith, 1995). En outre, les pertes d'efficac la duplication des réseaux peuvent être mineures comp résultent d'un manque de pression compétitive dans l'e Les barrières à l'accès au marché ont souvent été m des raisons plus prosaïques. D'abord, les restrictions pe rées afin que les fournisseurs en place ne soient que gra sés à la compétition - pour protéger une industrie nais ter «une sortie méthodique» ou simplement en rai économiques ou politiques, etc. Cela explique, par exem gouvernements ont généralement été réticents pour libé de télécommunications de lignes fixes, et ont préféré lib car la téléphonie cellulaire a été récemment introduit entreprise en place n'était à protéger. La restriction d parfois non seulement aux sociétés nationales, mais aus de capitaux étrangers, à l'exemple des services finan D'autres instruments, tels que des subventions discri taxes permettraient de mieux cibler la protection de l'en Les rentes de monopole ou d'oligopole sont parfoi aider les sociétés à accomplir des obligations de service la subvention croisée. Cependant, les gouverne aujourd'hui d'autres outils pour réaliser ces objectifs bénéfices de la concurrence. Dans certains cas, une form sur l'investissement » prévaut, qui fait croire que la per 2. En Amérique latine, par exemple , les pays qui ont accordé de listiques de six à dix ans aux entreprises publiques de télécomm ont provoqué une croissance des connexions 1,5 fois plus rapide q les monopoles d'état. mais seulement la moitié de celle constaté vernement a conservé le droit de mettre sur le marché des licence moment (Wellenius, 1997). 3. Une preuve intéressante dans ce contexte émane du secteur tions indien (Das , 2000). fois, on n'a pas mis en lumière pourquoi la structure du être déterminée par le pouvoir politique, à moins qu'il n investissements initiaux dont les bénéfices risqueraient d'éc currents. Enfin, les gouvernements peuvent chercher à pré tes (OU les rentes au profit des politiciens/bureaucrates) e enchères les droits d'oligopole ou de monopole. Cela expli la promesse de droits exclusifs avant la privatisation. Là où serait possible, on assiste alors à une appropriation indire devant profiter aux consommateurs et l'élan dynamique qu malement la compétition disparaît. Idéalement, les gouvernements ne devraient pas recou tions commerciales pour poursuivre des objectifs que l'on plus facilement par d'autres moyens. Dans chacun des cas dessus, la restriction des entrées est un pis-aller pour réa poursuivi et choisie en raison des recettes faciles qu'elle pr Existe-t-if de bonnes raisons pour limiter la propriété é et quelles en sont les implications? La plupart des pays limitent la propriété étrangère ou n'est pas facile de trouver un raisonnement économique so tifient. Dans la mesure où le transfert de la technologie, l'a la gestion, etc. sont motivés par le profit attendu par un pro ter sa possibilité d'appropriation risque de le démotiver et défavorablement la performance de l'entreprise. Pourquo ments préfèrent-ils accepter ce coût? Pour trois types d existe des restrictions de la concurrence qui produisent des tations observées sur la propriété peuvent chercher à étab entre les gains d'efficacité induits et l'appropriation des ren tissement étranger. Cet argument soulève la question de s l'appropriation de rentes ne peut-elle pas être empêché aux enchères des actions ex ante ou la taxation ex post d plus important, pourquoi continue-t-on à entraver la con deuxième argument est une sorte d'argument « d'en herbe » : les étrangers sont incités à former des joint-ventur investisseurs locaux puissent apprendre en collaborant ave tels arguments, il est difficile de juger si les dépenses de pr 4. La crainte de décourager les investisseurs pourrait être une raiso la taxation. plus importante raison est une réticence purement pol le contrôle étranger d'un service essentiel. De nouvea tions politiques devraient être moins fortes lorsque le fourni par un monopole étranger, mais par un éventail gères concurrentes. En tout cas, jusqu'à présent, il n'ex bases analytique et empirique pour évaluer les bénéfic restrictions à la propriété étrangère et comment la rest les modifie. Que peut l'Accord Général sur le Commerce des Se Les forces économiques politiques domestiques q protection peuvent aussi inciter à l'utilisation d'instrum la différence du GATT, l'AGeS n'a établi aucune hiéra truments de protection - bien que le classement des similaire pour les biens et les services. De là, des restrict qui ont été discréditées et proscrites dans le cas du com prospèrent dans le cas du commerce des services. Quan mulent au profit des étrangers, ces quotas rappellent les taires d'exportation. Par exemple, dans le dernier cycl des pays concédèrent parfois, à la grande satisfaction de commerciaux, un meilleur « accès au marché » en autor ment de la part de la propriété étrangère dans les soc existantes, plutôt qu'en permettant de nouvelles entrée Bien qu'il ne soit pas encore politiquement possib sans ambiguïté, d'imposer la même hiérarchie d'instrum existe pour les biens , une tentative pourrait néanmoi créer une présomption légale en faveur des instruments res fiscales) qui procurent plus efficacement la protectio les instruments fiscaux pour la protection des services moins difficile qu'on a bien voulu le laisser entendre. sence commerciale, un certain nombre d'instruments fis bles, entre autres les taxes d'entrée (ou les ventes aux en d'entrée), les taxes sur la production et les impôts sur taxe sur la production des fournisseurs étrangers augme ginal d'offre de service et a le même effet qu'un tarif sp d'entrée élève les coûts fixes des sociétés et ralentit leu entrer sur le marché : la structure du marché va donc p moins compétitive qu'en l'absence d'une telle taxe. Un i fices affectera moins les décisions économiques des soci impôt sur le bénéfice réduira le nombre des sociétés en po pérer les coûts d'entrée. Du point de vue de la protection plusieurs de ces instruments fiscaux devraient potentielle résultats supérieurs à ceux des quotas. Paradoxalemen légaux de beaucoup de pays permettent la discrimination e gers par une simple interdiction ou par des quotas d'entré difficile l'imposition de taxes discriminatoires. Par exempl européenne, une société étrangère localement établie est égards comme une société européenne et ne peut être sou forme de discrimination. PRÉ-ENGAGEMENT POUR UNE LIBÉRALISATION FU Les politiques auxquelles on croit vraiment, ont pl d'aboutir. Dans de nombreux cas, des finances au transpor vices exige des investissements hautement spécifiques dans serait difficile d'affecter à d'autres utilisations. Les plan investisseurs s'étendent sur de longues périodes de temp d'opérateurs s'attendent à encourir des pertes importantes mières années d'activité. À cause de ces caractéristiques, que les programmes de libéralisation de marché soient cr ment deux sortes de problèmes peuvent surgir. S'il y a un tude sur la politique il y aura moins d'investissements et les services réclameront un rendement du capital plus élevé. peut être influencée, les prestataires de services peuven stratégiquement pour manipuler les choix politiques en leu La crédibilité elle-même a deux dimensions. D'un coté, vaincre les agents que les réformes actuelles ne seront pas de l'autre de les persuader que les réformes futures seront Beaucoup de pays se sont engagés au statu quo au titre principe, un engagement clair, au titre de l'AGCS, de l'entrée pourrait accroître la fiabilité des marchés de faço Malheureusement, les engagements même dans le cas des vement ouverts sont parfois formulés dans un langage qui valeur. Par exemple, la liste des services financiers du qu'« un prestataire de services financiers opérant à traver commerciale peut être soumis à l'évidence de besoin écon liste des télécommunications des Philippines affirme que l mise « à une franchise du congrès des Philippines » et à « convenance publique ». Il n'est pas précisé si une telle appr santé technique ou financière, ou si l'approbation est un pour une restriction du nombre de sociétés soit pour un l'égard des participants étrangers. Purger les listes d'un t être une priorité au cours du prochain Round. Les gouvernements peuvent être peu disposés à libé ment le commerce, car ils perçoivent le besoin de proté rence les fournisseurs en place - soit à cause des argume trie naissante soit pour faciliter «la sortie méthodiq politiques d'industrie naissante dans le passé et les innom de « petite enfance » perpétuelle sont en partie attribua d'un gouvernement à décider d'un calendrier ferme po libéralisation et à le faire de façon crédible. L'AGCS of de valeur pour surmonter le manque de crédibilité. Le peuvent prendre des engagements contraignants en l'accès au marché et le traitement national à une date Le non respect de ces engagements créerait l'obligation qui sont ainsi privés de leurs bénéfices, rendant l'engage qu 'une simple annonce de l'intention de libéraliser dans nal. Un pré-engagement à libéraliser peut aussi ins l'urgence de la réforme domestique et des efforts po mécanismes régulateurs et de surveillance nécessaires. Plusieurs gouvernements ont profité de l'AGCS po milieu entre leur réticence à exposer immédiatement à prestataires nationaux protégés et leur désir à ne pas êt perpétuité soit par la faiblesse de l'industrie domestique sion des droits acquis. Les exemples les plus frappants se télécommunications de base, où un certain nombre de développement se sont engagés à introduire la concur ultérieures précises. L'utilisation de l'AGCS pour prête aux programmes de libéralisation a été décevante dans L'UTILISATION DES NÉGOCIATIONS DE L'AGeS POUR ACCROÎTRE L'ACCÈS AU MARCHÉ La réciprocité est un des principes centraux qui gou ciations du GATI/OMC: un pays réduit son niveau échange d'une réduction réciproque de la part de son pa cial. Puisque la réduction importante des niveaux de p dans le commerce des biens est largement portée au c tions fondées sur la réciprocité, il est surprenant que l'a comme une cause des résultats décevants dans ce secteur. L'AGCS avait une structure délibérément symétriqu les pays en voie de développement aussi bien que les p avaient la possibilité d'exploiter leur avantage comparatif amélioré pour les capitaux en provenance des pays dé échangé contre l'accès provisoire amélioré au profit des service individuels des pays en voie de développement. E avait peu de volonté politique pour améliorer l'accès au pr taires individuels étrangers (en dehors de la classe limitée sionnaires intra-entreprise) et un compromis de concessio entre les modes n'a simplement pas eu lieu. De plus, mêm la négociation entre des secteurs de services et entre des se ces et des secteurs de biens ne semblent pas avoir été p fructueux. Donc les engagements de l'AGCS reflètent pou niveaux existants de la politique décidée unilatéralemen libéralisation réalisée à travers un échange réciproque « de Il est possible que la réciprocité ne puisse pas jouer u dans le commerce des services. La libéralisation des service l'essentiel être entreprise unilatéralement et le rôle de l'A rait à prévenir l'inversion du mouvement - c'est-à-dire qu crédibiliser (Hoekman et Messerlin, 2000). En effet, pour l déterminés à libéraliser ou déterminés à protéger, les négo pas importantes. Cependant, des négociations multilatéral utiles pour des pays à mi-chemin, qui sont disposés à réfor la capacité à mettre en oeuvre la réforme est entravée par l'o rieure. Beaucoup de pays en voie de développement sont au cette situation. D'autre part, avec le sérieux manque de qualifiée aux États-Unis et en Europe poussant les entrepr technologie à faire pression pour que les dates de validité repoussées, les perspectives d'un compromis inter-modal que l'obtention d'une facilité de mouvement pour la m échange d'une autorisation de présence commerciale plus les fournisseurs de services étrangers - sont actuellemen Une application plus large du principe de réciprocité peut une plus grande libéralisation et des résultats plus équilibr Facilitation de la réciprocité à travers les modes Un engagement collectif à l'utilisation de formules c conçues offre la meilleure chance de lier les différents m cavalier solitaire (free-rider) qui surgit dans un système NPF. Mais est-il techniquement possible de lier des con les modes 6? Une option simple est de profiter de la p actuelle pour engager une libéralisation accélérée dans d tionnés, tels que les services liés à l'environn ement. Cett rait être acceptée à condition qu'il n'y ait aucun « ch électoral » : c'est-à-dire que tous les pays libéraliseraient les modes y compris le mouvement des personnes. O compter sur les environnementalistes et les exportateurs l'environnement pour résister à l'opposition des employ seurs individuels dans l'industrie de l'environnement do Une voie alternative pour créer un lien entre les mo mander à chaque pays d'autoriser une augmentation « d tenu en main-d'oeuvre étrangère» de ses sociétés domes avec le développement des exportations de services du seraient mondiaux plutôt que bilatéraux et leur couver d'utilisation seraient déterminés par des considérations é sées comme l'avantage comparatif modal. Certaines des les et politiques pourraient être surmontées en explicit libéralisation concerne seulement le mouvement tempo seurs de service et n'implique pas la migration. L'établ clairs entre l'augmentation des exportations et le droit à main-d'oeuvre étrangère élevé peut aussi aider polit accepter l'idée. La présence d'employés étrangers sera p conséquence directe de plus grandes opportunités pou aussi comme une aide à la compétitivité qui permet d'ex tunités. Réciprocité dans les modes à travers les secteurs Il serait faux de suggérer que la réciprocité doive néc dre une forme inter-modale. Une réciprocité à travers les mode particulier peut, par exemple présenter un intér 5. Les pays en voie de développement ont résisté à cette option - tion d'une approche de demande et offre. Leur manque d'entho considérations défensives et de la conviction qu'ils seraient obl façon excessive des niveaux élevé de franchise si une approche de tée. Voir Sapir (1998) et Thompson (2000). 6. Voir sapir (1998) et Thompso n (2000). 7. Mattoo et ülarreaga (2000). est d'une importance capitale et offre une alternative de p ble au mouvement des personnes. Si les États-Unis peuven niquement des services financiers et audiovisuels aux Phili lippines peuvent à leur tour offrir le développement de services de traitement de données aux États-Unis 8. Une fo serait que tous les Membres acceptent de ne pas imposer d la livraison trans-frontières,soit de tous les services ou d'un vices dont la composition pourrait être négociée. Une règle de crédit pour la libéralisation unilatérale Un aspect indésirable de l'importance accordée à la qu'elle crée la tentation de reléguer la libéralisation un pourquoi la plupart des économistes considèrent avec suspi procité. Ce problème peut être surmonté, toutefois, par créeraient une assurance ex ante (à la suite d'un round de qu'une sorte d'à valoir serait accordé dans les futurs cycles d pour la libéralisation unilatérale réalisée entre les rounds. à libéraliser unilatéralement ne serait alors pas freinée pa perdre son pouvoir de négociation. La règle proposée diffè des de crédit (à valoir) qui sont régulièrement déposées au c d'un nouveau cycle de négociations. L'acceptation de te aurait seulement un effet d'aubaine, favorisant ceux qui ont la libéralisation et l'octroi d'un tel crédit repose sur la géné bable de ceux qui ne l'ont pas fait. L'assurance ex ante propo d'à valoir comporte trois vertus : (a) elle aiderait à inciter tion ou à l'accroître dans certains pays entre les cycles de né elle pourrait aussi entraîner une libéralisation multilatérale et forcer certains pays à aller plus loin qu'en l'absence de telle règle ne reposerait pas sur l'altruisme. (Les règles al discutées plus entièrement dans Mattoo et Olarreaga, 2000 8. Il est important d'améliorer les engagements. Par exemple, en d'une part la mise en oeuvre de logiciels et d'autre part le traitement de les 130 adhérents complets à l'üMc' seulement 56 et 54 membres, res pris des engagements : et seulement environ la moitié de ces engagem l'accès sans restriction du marché et une proportion similaire garan national identique. Il est particulièrement surprenant que dans les s fondamenta ux où environ 75 membres de l'ûMe ont pris des engagem tiers des pays en voie de développement garantissent l'offre intern atio tion tandis que seulement 1 des 10pays développés assure la même g recommande que dans les prochains cycles de négociat tés soient établies » pour le traitement de la libéralisa façon autonome par les Membres depuis les négociation principe, c'est précisément la garantie ex ante d'à valoir table. Mais le vague de la disposition et la rédaction rep tés suggèrent qu'en pratique la disposition n'est guère pour des demandes ex post de crédit. Pour donner un c nel à la règle , il faudrait convenir que toute formule de sentie serait appliquée non pas aux niveaux réels actu mais aux niveaux consolidés dans le cycle précédent de CONCLUSION Bien que les réformes de politique les plus importan des services doivent être prises sur le plan interne, l'utilis du système multilatéral du commerce peut aider à réali tion interne crédible et garantir l'accès aux marchés étr tribution aborde certaines des questions principales au frontés les pays en voie de développement - un c complet peut être trouvé dans Mattoo (2000, 2001). Certains choix de politique exercés par les pays en v ment, souvent dans l'ambiance tendue des négociations ces d'optimiser le bien-être intérieur. L'exemple mis en article est la concession « d'accès au marché » qui favori de la participation étrangère dans les sociétés existantes nouvelles entrées ; elle garantit ainsi le statut privilégié gers déjà installés sur le marché. En outre, là où l'introd de la concurrence n'était pas possible, on a trop peu l'AGCS pour rendre plus crédibles les plans de libéra confiance dans j'ouverture d'un marché s'accroît lorsqu s'engage sur ce point : quelles que soient l'organisation e marché, les fournisseurs déjà établis adopteront un co concurrentiel si toutes les barrières politiques à l'ouvert soit immédiatement soit à une date préfixée. Les barrières persistantes aux exportations des ser voie de développement représentent une perte de bien-ê 9. Cette suggestion a été en fait contenue dans une proposition d avant la réunion ministérielle de Seattle. ou l'extension doivent être négociées normalement et des lateurs implicites qui doivent être levés en renforçant à cet de l'Accord Général sur le Commerce des Services. Des être consentis particulièrement pour sortir de l'impasse sur des prestataires de service individuels - créer à cet effet au contenu en main-d'oeuvre étrangère» est une possibilité CHAPITRE 15 RÉGULATIONS NATIO ET LIBÉRALISATIO DU COMMERCE DE SER CARLO GAMBARALE ET AADITYA MATT Le commerce de services est bien davantage que les soumis à une variété de règlements. Un des buts notable multilatérales sur le commerce international a consisté à nes, pour rendre ces règles compatibles avec la libéralisa au lieu de lui faire obstacle. Une de ces disciplines de bas tion de traitement national suppose que les réglementatio en aucune manière les non-résidents. Pourtant, le comm peut être aussi restreint par des règlements a priori non d son de certaines normes ou de certains permis d'ex l'absence de règles encourageant la concurrence. En dép tiatives prises pour améliorer les dispositifs dans les dom tabilité et des télécommunications, les disciplines génér mentations nationales incluses dans l'Accord Général su les Services (AGCS) demeurent inefficaces. Pour le cycle tions, on se demande si, au lieu de renforcer les réforme serait pas possible d'adopter des règles plus générales. L'approche sectorielle a été encouragée par la div fournissant des services ainsi que par la difficulté de gé mesures de politique économique. Toutefois, bien que l vices soient très différents, les fondements économiq l'intervention publique restent les mêmes. Aussi, en se c fondements, on pourrait définir des disciplines horizo rationnelles. Cette approche est préférable à l'appro moins pour trois raisons: elle permet d'économiser sur aux négociations; elle conduit à des disciplines valables ment; enfin elle réduit le risque que les négociations soi l'influence des groupes d'intérêt. UNE VUE D'ENSEMBLE DE LA RÉ GULATION DES SE Les fondements économiques de la régulation des se comme pour la régulation des biens de trois arguments pri tence des monopoles ou des oligopoles naturels, l'asymé tion, et les externalités. L'argumentation sociale relève prin questions d'équité. Le tableau 1 résume les différents arg bles à la réglementation ainsi que les formes qu'elle pren teurs de services. L'existence de monopoles ou d'oligopoles naturels car l'on appelle les « services du lieu » (CNUCED et Ban 1994). De tels services requièrent en premier lieu la prése de distribution spécialisés: des routes ou des rails pour le tr tre, des câbles ou des satellites pour les communications, de pour le transport d'énergie ou le traitement des eaux usée ments spécialisés sont parfois aussi nécessaires pour la tran réception d'un service: des gares de chemin de fer ou de bus, des ports, des aéroports, et des centraux de téléco L'impossibilité de multiplier les réseaux et les terminau d'une forte contrainte spatiale d'un côté, et des barrières él en matière d'investissements initiaux de l'autre côté avaie mise en place de monopoles ou d'oligopoles. Il convient toutefois de remarquer que les innovations à l'instar de celles du secteur des télécommunications ren possibles des échelles optimales de production qui sont remettent en cause l'argument traditionnel favorable au m La libéralisation des services de lieu comporte tro majeures. D'abord, le monopole lui-même doit être délimit plus restrictive possible, de façon à introduire la concurre possible. Par exemple, dans le secteur des chemins de fer, u rails en situation de monopole pourrait vendre ses services teurs en régime de concurrence. Deuxièmement, la con même pourrait être introduite pour octroyer le droit de fou qui demeurent en position de monopole. Ainsi, le droit prestations en utilisation de rails pourrait être mis aux enc ainsi à la firme « la mieux disante » quant à l'offre de se contexte actuel, la question la plus intéressante à examine Le traitement des défaillances de marché au nive et au niveau national Défaillance Secteur des Me Approche Multilatérale deMarché Services a Monopole/ Services en Généralisation aux M Oligopole réseaux : transport autres secteurs des ré (terminaux et disciplines debase à l infrastructures) ; dans ledocument- de services cadre des d d'environnement télécommunications,en (traitement vue defaciliter un accès n des eaux usées) ; aux services essentiels énergie (réseaux au coût réel (cas des dedistribution) routes, des chemins de fer, des terminaux, des industries del'eau ou des réseaux de canalisation). Renforcer l'article IXpour traiter laquestion des cartels internationaux. Asymétrie Intermédiation et Non-discrimination et d'Information services basés sur généralisation dutest rég laconnaissance: denécessité. Utiliser le f services financiers, test pour favoriser le services choix depolitiques m professionnels, etc. économiquement é efficientes afin de remédier aux Externalités Transport, défaillances de tourisme, etc. marché. Objectifs Transport, Dé sociaux : télécommunications, service finances, éducation effi universel etsanté de d services concurrentiels fournis cependant par des struct ques, qu'elles soient publiques ou privées. L'enjeu ici est tes firmes, qu 'elles soient d'ailleurs domestiques ou étra réelle aptitude à proposer des services de qualité. nombre de cas relatifs aux services d'intermédiation ou b naissance (CNUCED et Banque Mondiale, 1994). Les ach vent mal informés des véritables qualités des vendeurs. Le sommateurs, par exemple, peuvent difficilement juger d l'expertise professionnelle des médecins ou des avocats, o des services de transport, ou enfin de la fiabilité des banqu pagnies d'assurances. En théorie, une diffusion adéquate d pourrait remédier à ce problème mais en pratique, le proce coûteux. Dans ces conditions, il est préférable de réglemen fournisseurs plutôt que d'essayer d'éduquer les consomm sition de règles minimales aux fournisseurs reflète une r gence des préférences des consommateurs en matière de q ces. Les régulateurs imposent en conséquence que tout offrent un certain standard de services financiers, et que nels fournissent un degré minimal de compétence. Par aill ter l'offre d'une industrie de services, souvent intangible e besoins du client, est souvent plus compliqué que de régu (ce qui revient souvent à des barrières à l'entrée). Ainsi que la CNUCED et la Banque Mondiale (1994 « les prestataires de services trouvent avantage aux revenus contrôle de leur secteur à l'entrée, ou des limites imposé rence entre les entreprises autorisées à exploiter le march lors qu'une régulation est admise dans son principe, il d'assurer que l'agence réglementaire ne soit pas capturée déjà actives sur le marché en vue de renforcer leurs intérêts de mettre en place une réglementation frontalière sur les sont rarement tangibles, rend très attractive la régulation, trument de protection des prestataires domestiques de se concurrence étrangère. L'origine des externalités résulte de prix de marché qui suffisamment compte des coûts et bénéfices associés à di tions. Les exemples les plus usuels en la matière sont le l'environnement résultant des services de transport ou de UNE ALTERNATIVE SOUHAITABLE AU SEIN DE L'A Même si les secteurs des services diffèrent forteme compte des déterminants économiques et sociaux pour ét ventions réglementaires constitue une base pour la mise en plines horizontales utiles. Encadré 1- La Régulation par qui etpourquoi? Quelques thè propos du commerce électronique Les régulations domestiques sur le commerce constituent pal au libre échange électronique des services. Deux exemp montrer la difficulté de distinguer entre les régulations qui to mes ont des effets collatéraux non souhaités sur le commerce régulations destinées à assurer une protection contre les fourn La protection de l'information privée La protection de l'information privée peut avoir un imp commerce électronique. À la fin de l'année 1998, l'Union Eu un grand nombre de directives destinées à sauvegarder la pro données personnelles des citoyens européens, de façon à pré tion abusive de par le monde. L'argument étant de conserv contrôle sur les flux d'information vers les pays dont les régu de protection des donn ées et de respect des contrats sont jugée l'Union Européenne. Ces directives ont été à l'origine de États-Unis, lesquels ont considéré que l'Union Européenne d'imposer des lois en dehors de ses propres fronti ères. Un atteint, sans que pour autant le litige ait été définitivement c ayant accepté de mettre en place des règles pour l'utilisation p ricaines de données personnelles en provenance de l'Union E Ce problème est une source de difficultés pour les firmes de développement (PVD) exportatrices de services de tra nées, not amment quant au choix des procédures. S'ils choi édicter des lois jugées adéquates, ils se privent d'opportuni en forte croissance. En effet, en l'absence de telles lois, et c faiblesse des systèmes juridiques locaux, il sera très difficil PVD, de pouvoir suivre l'exemple des firmes américaines c et de s'e ngager de façon crédible à atteindre les standards él S'ils édictent par contre des lois très strictes, il est peu soient formulées de façon à être particularisées à l'intentio spécialisées, ce qui aboutirait à accroître les coûts de transac mie entiè re. Par exem ple, les estimations du secteur privé indiquent que le partage de l'information apporte une éc équivalente à 17 milliards de dollars US par an pour les clie tions financières (c'est-à-dire 195 de dollars US en moye consommateur), et 320 millions d'heures annuelles travaillé en moyenne par ménage) (G1assman, 2000). Il est en effet v de l'inform ation sur les crédits personnels est cruciale à l'acti consomm ation et même en théorie on peut démontrer que d sur le domaine privé peuvent induire des asymétries signific d'information qui affectent l'efficacité des marchés (Kitchen ne signifie pas qu 'il n'existe pas de bons arguments pour pro privé. Mais le degré de protection devrait différer suivant commerce international impose la mise en place de « lois ide les lois les plus restricti ves qui risquent d'être adoptées ce qu ner un coût social important. Les services financiers OffShore Un certain nombre de pays des Caraïbes sont devenus de tres financiers off shore, une activité dont ils tirent un rev Cependant, leurs systèmes fiscauxet réglementaires ont été réc cause, ces pays étant même suspectés de faciliter le blanchim sale. Par exemple, le Forum de Stabilité Financière qui évalu aux principes de Bâle pour la réalité des contrôles, classeles pa au dernier rang ; de même, le Comité de Surveillance Financi une liste de 40 critères, place la plupart de ces pays sur sa lis politiques fiscalesont aussi attiré l'attention de l'OCDE. En dépit de la légitimité de l'attention portée aux régle entretiens avec les agences de régulation aussi bien à l'intéri rieur des Caraïbes, jettent le doute sur la validité de ces diff tions. En premier lieu, les standards ont été unilatéralement remet en cause la transparence du processus de reconnaissanc mité, même si ces normes sont en soi défendables. En deuxiè critère n'a été spécifié pour savoir comment un pays placé su peut améliorer ses procédures réglementaires et évoluer, afin d liste. Enfin, ce qui est d'ailleurs le plus important pour les Car sations de pratiques fiscales dissuasives ont comme conséquen la souveraineté des pays, et ce de façon discriminatoire, puisqu tres off shore européens, malgré des pratiques similaires, ne l'index. Les défaillances de marché dues à l'existence de mon gopoles naturels sont des obstacles potentiels au commerc car en l'absence de régulation appropriée , l'accès au ma limité par le fournisseur initial. Ainsi, cette forme de défa ché est la seule devant être traitée par des accords multi champ de l'article VIII de l'AGCS traitant de cette questio Ce qui fait qu 'en matière de télécommunications, les n abouti à l'Accord-Cadre avec de nouveaux principes de c sont définis dans l'encadré 2. Notre première proposition d'accord soit généralisé à plusieurs secteurs de servic incluant les services de transport (terminaux et infrastru ronnement (le traitement des eaux usées), et l'énergie (ré bution). Comment procéder ? En obligeant tout fournisse services essentiels à permettre l'accès au marché aux autr qu 'ils soient domestiques ou étrangers, et ce à des tarifs coût réel. De nombreuses pratiques anticoncurrentielles demeu ment en dehors des jurisprudences nationales dans des sec Encadré 2- L'évaluation du document-cadre del'OMe en ma detélécommunications Un point important de l'Accord sur les télécommunicati à l'OMC en 1997 après la conclusion du Cycle d'Uruguay, cadre relatif aux principes réglementaires du secteur des télé Soixante des soixante-neuf membres qui ont adopté des eng ques sur l'accès au marché et le traitement national dan Accord , ont également adopté le document-cadre soit dan nelle, soit sous une forme révisée. Le choix d'adopter des en mentaires n'a pas de précédent dans l'AGCS, mais les mem sont rendus compte qu'il était vraiment nécessaire d'adop assurent un accès effectif aux marchés. En particulier, i l'absence de régulation favorable à la concurrence, dans des l'interconnexion des réseaux et la portabilité numérique, p empêcher la concurrence de la part d'entrants potentiels su chés de services libéralisés. Cette crainte se justifiait par le chés des télécommunications dans de nombreux pays son totalement ou partiellement par des entreprises publiques, et responsabilités en matière de régulation, de politique écono tégie opérationnelle n'est pas vraiment intervenue. Le document -cadre couvre des principes dans six doma de sauvegarde en matière de concurrence ; l'interconnexio versel ; la transparence des critères d'exploitation ; l'in régulateurs et l'allocation et l'usage des ressources rares. Les tives à la concu rrence requièrent des membres qu'ils prévie monopole de la part des fournisseurs principaux, via les sub ou le contrôle abusif de l'inform ation. Les dispositions les - quoique contestées - portent sur l'interconnexion des attend que les conditions soient transparentes, non discrim gnent (entre autres obligations) sur les coûts de march é. Le les régulateurs indépendants prévoient la constitution d'un teurs impartiaux, bien distincts des fourn isseurs de services bles par eux. Quelle est la portée véritable des obligations prévues cadre? Réussit-il à garantir l'accès effectif et libre aux marc fournisseurs ? La réponse n'est pas claire : d'un côté, les rè blent imprécises, ce qui laisse un champ important à l'actio des régulateurs nationaux. Il est en effet difficile d'impose d'une grande portée avec des dispositions aussi vagues que raisonnables d'interconnexion des réseaux, des mesures ap éviter des abus de monopoles, etc. De même, l'obligation connexion des réseaux à des co ûts de marché ne peut qu'êtr champ, dans la mesure où aucune référence méthodologi pour définir les co ûts d'un réseau. Par conséquent, le doc comme tel, ne permet que de limiter les obstacles les plus é régulation favorable à la concurrence (Bronckers et Larouch D'un autre côté, deux arguments au moins indiquent qu cadre a une véritable portée. En premier lieu, comme nous l'a tionné, plusieurs signataires de l'Accord n'ont pas adopté ce son intégralité. On peut supposer que ces pays ont réalisé que vigueur était incompatible avec les obligations prévues dans le deuxième lieu, les deux conflits relatifs aux prix de l'interconn par les firmes dominant le réseau au Mexique et au Japon, i menace d'action par la Cour Arbitrale de l'OMC peut aider à d'une régulation favorable à la concurrence. Dans le cas d États-Unis ont saisi l'OMC en vue d'un règlement, et le fourn dominant a accepté une réduction de ses tarifs d'interconnex du Japon, les États-Unis ont menacé de déposer une plainte au forçant le Japon à accepter une réduction significative de ses ta nexion. Il convient tout de même d'observer que, même si ces deux trent la pertinence des règles du document-cadre, la baisse coûts d'interconnexion est plutôt le résultat d'une pression des ses partenaires, que le résultat d'une action multilatérale. Bie velles règles n'ont pas encore été éprouvées, puisque l'OMC véritablement arbitré des conflits sur la base de ce document-c transport maritime, le transport aérien et les services de co La disposition en vigueur à l'AGCS sur ce point (article IX ment sur l'échange d'information et la consultation. Des r rales renforcées sont souhaitables en vue de convaincre les véritable influence, que les gains de la libéralisation de seront pas capturés par des cart els multinationaux. Deux r ce titre être énoncées. La première devrait consister à ref tence de la législation nation ale à l'égard des ententes et c tant d'au tres pays. Par exe mple, les conférences maritimes champ des rég lementations sur la concurrence aussi bien qu'en Europe. La deuxième règle pourrait consister à auto non-résidents à poursuivre devant les juridictions des pa actionnaires principaux des compagnies maritimes suspec à la concurrence. Cette deuxième règle est nécessaire pou faiblesse relative des agences publiques de régulation sans 1. Par exemple. une étude récente de la Banque Mondiale montre tion des services maritimes conduirait à une baisse des coûts de tran 9 % et à une économie de coûts équivalente à 850 millions de do réforme des accords de transport privé devrait entraîner une baisse d une économie additionnelle des coûts avoisinant les 2 milliards de do port de biens et services vers les États-Unis seulement. port ant sur la propriété intellectuelle ou la passation des Dans tous les autres cas de défaillance de marché, le rales ne s'attachent pas à traiter le problème, mais se bo les mesures domestiques destinées à répondre à ces s'accompagnent d'une restriction du libre-échange (il en ce qui concerne les mesures sociales). De telles restric échange pourraient provenir de différentes normes tech mentations prudenti elles, d'exigences en matière de qua sionnelles, financières ou autres, ou alors de l'accord de pole en contrepartie d'une fourniture de service un secteurs comme le transport ou les télécommunications. Le second élément de notre proposition est qu'il con ter l'obligation de traitement national par la généralisa nécessité », afin de réduire les obstacles au libre-échang de dispositifs réglementaires. Ce test laisse la liberté au leurs problèmes économiques et sociaux, tant du moins prises pour atte indre l'objectif affiché ne constituent pas plémentaires aux échanges. Ce test fait déjà partie des d en matière de services comptables. Il serait souhaitable comme critère du choix d'instruments économiquement de répond re aux défaillances de marché, tout en poursui non économiques (voir Mattoo et Subramanian, 1998). P qui concerne les médecins, l'exigence d'un e requalifica jugée inutile, dans la mesure où le vrai problème à sav incomplète sur leurs véritables qualifications peut être test de compétence moins lourd. Au total, les modèles de télécommunications et de fois développés et généralisés, permettraient conjointe que les régulations domestiques atte ignen t leurs objecti l'efficacité économique. Cela ne signifie pas qu'il n'e d'envisager des disciplines spécifiques à certains secteur serait très intéressant d'étudier les meilleures méthode des asymétries d'information ou des différences dans le ques suivant les pays. Néanmoins, une approche horizo début. L ES ENJEUX DE LA RÉG ULATI ON AU NIV EAU NA Le développement des disciplines multilatérales n' ment parler un substitut au renforcement des disposit Encadré 3- Règles pour les régulations domestiques : l'expérie en comptabilité Dans le cadre des négociations du Cycle d'Uruguay, les se tabilité ont reçu une attention soutenue, en servant d'ailleurs l'analyse du rôle du contexte « derri ère les frontières » des pay libéralisation des échanges de services, tant les principaux échanges relèvent souvent des régulations domestiques. Après Traité de Marrakech, en mars 1995, le Comité pour le Comm a mis en place un Groupe de Travail sur les Services Professi chargé de définir des disciplines perm ettant d'éviter que des rè fiques ne constituent ensuite des barrières inutiles aux échan alors reçu en priorité la mission de proposer des recommanda disciplines dans le secteur de la comptabilité. En décembre 19 adopté les Disciplines relatives à la réglementation intérieure da services comptables qui leur avaient été préalablement soumis Les disciplines négociées pour les services comptables r important progrès pour l'AGCS dans la définition de règles impliquent qu'un « test de nécessité » soit obligatoire. Les m assurer que les mesures non listées sous les articles XVI et XV relatives aux critères et procédures pour l'allocation des perm techniques, ainsi qu'aux procédures et conditions de qualificat préparées, adoptées et appliquées dans le but d'ériger des nécessaires au commerce des services comptables . Pour cela le vent s'ass urer que ces mesures n'imposent pas de contraintes s au-delà de ce qui est vraiment nécessaire pour la réalisation d' time. Parmi les objectifs légitimes, il faut retenir entre autres, l consommateurs (incluant tous les utilisateurs de services de co public en général), la qualité du service, la compétence pr l'intégrité de la profession. Le test de nécessité est sans conteste la disposition la plus i les disciplines relatives aux services comptables. Le reste des n'app orte qu'une faible valeur ajoutée aux articles existants da que l'art. III sur la transparence), soit implique l'application d sité à différents types de mesures. Cependant, dans certains ces règles spécifiques sont formul ées de façon moins précise nécessité. Par exemple, la disposition sur les critères de réside les membres « devraient examiner» si des moyens plus favo échange permettraient d'atteindre le même objectif, alors qu sur les contraintes de qualification stipule que « tout membre que les Autorités compétentes de son pays tiennent compte d acquises sur le territoire d'un autre pays-membre, sur la base d en matière d'éducation, d'expérience et/ou de réussite aux e trôle des connaissances » (italiques ajoutés). Sur ce point , d'assortir cette disposition d'une présomption favorable à un tence en tant que mesure la moins restrictive au libre-échange soutien. Les disciplines elles-mêmes sont aussi sujettes à trois co limitent la portée. D'abord. elles s'a ppliquent seulement aux l'OMC ayant pris des engagements dans le secteur de la comp elles ne sont pas immédiatement applicables, mais entreront ment quand elles seront intégrées dans l'A GCS, ce qui exige a dre la conclusion des négociations actuelles. Enfin et plus sé ne s'appliquent pas aux mesures listées aux articles XVI et X termes, une réglementation nationale qui a pour effet d'emp marché ou le traitement national ne sera pas a priori rejetée q nes entreront en vigueur, mais devra être examinée dans le c tions futures concernant des engagements spécifiques. Il y a de nombreuses raisons pour que les résultats obten services comptables soient plutôt modestes. D'abord , l'inté tions a baissé auprès de ceux qui apportaient un véritable ava lisation lorsqu'il est apparu que les barrières les plus explici ne seraient pas remises en cause. Dans une certaine mesure agences de régulation en charge de la réglementation compta fisamment engagés et impliqués, car ils étaient peu convaincu de modifier celle-ci en raison de considérations de commer La plupart des systèmes nationaux de réglementation ont év téger les intérê ts des utilisateurs et fournisseurs domestiq compt ables mais le besoin de prendre en compte la dimensio du problème n'était pas encore suffisamment affirmé pou avancée significative lors des négociations. Lorsq ue les régula de services de comptabilité exprimèrent le souhait de tenir co internationaux, ils choisirent d'autres forums pour le faire. Plu ment. il y avait une véritable réticence à adhérer à un proces duire à des réformes par engagements consolidés, alors qu' sont des initiatives de réformes volontaires et unilatérales (b nées) qui l'emportent généralement. Depuis quelques années, le rôle catalyseur des service matière d'investissements de qualité est de mieux en mie même reconnaît-on désormais que les faiblesses des régim régulation des services comptables induisent des externalité internationales. Ceci a partiellement motivé nombreuses initi nales en vue d'améliorer la stabilité financière globale ainsi q du système financier global, la comptabilité et l'audit faisant p nes à renforcer. La Banque Mondiale, par exemple, a soute vue d'améliorer le fonctionnement des firmes produisant de plan, telles que le Comité international sur les normes de com en anglais) et la Fédération internationale des comptables, ai des normes qu'elles édictent. En mai 2000, l'Organisation in commissions de valeurs (IOSCO, en anglais) a adopté des no nales de comptabilité, et en juin 2000. la Commission Europ son intention de proposer une loi forçant toutes les firmes eu sées à utiliser d'ici 2005 ces normes internationales. Cela de hésitations des autres pays à propos de ces normes. Dans la mesure où les progrès les plus notables en matière émergent en dehors du contexte de l'OMC, pourquoi les négo les devraient-elles intéresser le commerce des services compta laisser ce rôle aux autres instances spécialisées? Il Ya plusieur 1. lorsque les réformes domestiques font l'objet d'engagem au sein de l'AGCS, cette garantie réduit l'incertitude juridique confiance des partenaires internationaux sur le caractère défin ble des réformes; 2. les négociations abordant différents thèmes allant jusqu règles s'appliquant aux services financiers, la prise en comp comptables est nécessaire afin que les négociateurs adopten cohérente et évitent ainsi des conflits inutiles; 3. enfm, tout en admettant le mandat des autres instan l'OMC constitue un cadre utile au débat sur le renforcement de entre les pays, notamment à propos des questions de régulation cadre privilégié pour la prise en compte appropriée de la dim merce international chaque fois que des réformes des régimes vent être envisagées. nationales de régulation. Trois domaines sont d'une impo rable : les monopoles, l'information asymétrique, et l'arbit cience et l'équité. La question des monopoles Le document-cadre sur les télécommunications illustre ces et les faiblesses de l'approche multilatérale. Le prem document, comme c'est le cas d'ailleurs pour toutes les rè est d'assurer un accès effectif au marché, d'où l'insistanc nexion. Des considérations plus générales sur les intérêts teurs, et la façon dont ils peuvent être affectés par les monopolistiques ne sont pas évoquées dans ce document. évident que les prix devraient être déterminés sur des mar tiels, la détermination des prix par la réglementation d'embûches; toutefois, les autorités des pays en dévelo concurrence des marchés émerge très lentement, ont beso des systèmes juridiques et techniques aptes à faciliter le con Ceci serait souhaitable dans certains pays des Caraïbes, q les mains» par des contrats d'exclusivité avec un fournis 2. Dans des paysdéveloppés où des marchés parfaitementconcur tuent pas encore le régime de marché pour tous lesservices (casde tionsau Royaume-Uni), le prixà l'utilisation finale lui-même est rég Encadré 4- Les enjeux delamise en place d'une régulation e delaconcurrence Il est aujourd' hui parfaitement admis en ce qui concern télécommunication de base, qu'une régulation favorisant la nécessaire pour faire émerger les gains de la libéralisation a concurrence. Pourtant, l'expérience de nombreux pays révèle tacles économiques et politiqu es qui commencen t à peine à ê En Inde, un conflit entre le Département des Télécomm et l'agence de régulation -l'Autorité Indienne de Régulati munications (TRAI en anglais) - est à l'origine d'un retard d'une infrastructure efficace en matière de télécommunicatio sons de ces difficultés provient de ce que le DT a gardé une en allouant d'un côté les licences d'exploitation des services des cellulaires, tout en demeurant le principal fournisseur des communications dans le pays. En l'absence d'un régulate chargé de rééquilibrer les tarifs, de faire respecter les acc nexion entre réseaux, et en mesure d'assurer rapidement une table des fréquences radio, les avantages d'un secteur ouvert domestique et à l'investissement direct étranger ont été plus Le gouvernement a annoncé une nouvelle politique de tions en 1999, conduisant à la séparation des fonctions de trielle et des fonctions commerciales de la DT, le départem devenant à cette occasion une entreprise. L'Agence de TRAI - a été reconsti tuée en 2000, et ses pouvoirs de réso ont été étendus, les rapprochant de ceux d'une Cour Arbitra ont annoncé également une nouvelle grille de tarifs de télép rant les prix des services de téléphone pour une période de de ce fait et de façon significative la rentabilité de l'investiss le réseau national. Pour les plus petits pays, un autre probl ème subsiste: fonctionnement d'une agence de régulation induisent des c tants susceptibles de constituer ensuite un véritable fardeau équipements pour les allocations et le suivi des fréquences, d des logiciels, d'autres coûts existent, tels ceux relatifs à l'assis nelle aux activités d'interconnexion, à l'estimation des coût ment des fréquences. Pour donner un ordre de grandeur, le gouvernement dominicain est de 41 millions de dollars par budget de l'agence américaine de télécommunications (la C rale des Télécommunications) est de 210 millions de dollars estime dans la région, que même une agence très peu dotée minimum 2 millions de dollars par an, soit environ 5 % du bu blique dominicaine. En réponse à ces enjeux, Sainte-Lucie, la République D de Grenade, Saint-Vincent, les Îles Grenadines et Saint Kitts sur pied avec l'aide de la Banque Mondiale en mai 2000. l'A communications des Caraïbes de l'Est (ECTEL en angla agence de télécommunications régionale au monde. ECTEL passer d'une entité purement juridique à une institution opér que les pays fondateurs gardent une entière souveraineté po licences d'exploitation et pour organiser la régulation nationa supposée apporter l'expertise technique, des conseilset un sou ces nationales de régulation. Au-delà des économies d'échelle la création d'un régulateur commun, trois autres avantages p cernés. Cette institution va promouvoir le développement et des politiques de régulation dans la région; aider à affirmer (donc la crédibilité) et l'expertise du régulateur, en accroiss son pouvoir de négociation vis-à-vis des firmes présentes ou entrer sur le marché. De toute évidence, la création de ECfEL outre les autres réformes, une baisse significative des prix du la région. Par exemple, le coOt d'une minute d'appel par télé tion des États-Unis, a baisséde 24 à 42 % dans ces pays. Source: D'après DeFreitas, Kenny et Schware, (2001). services de télécommunication. Alors que rien dans l'AGC formes de réglementation favorables à la concurrence tant pas discriminatoires, l'aptitude des pays en développem reste très limitée. La question de l'asymétrie d'information Compte tenu de l'expérience acquise récemment dan pays, il n'est pas nécessaire de beaucoup justifier le besoi tion des services financiers. Il revient en effet aux pays créer les mécanismes adaptés à une telle régulation. Car vue, la mise en place de la régulation est un instrument n souhaite tirer pleinement bénéfice de la libéralisation. D'autres domaines existent, où l'asymétrie d'infor encore été convenablement corrigée par des dispositifs de quats. Par exemple, en matière de services professionnels mes et des disparités dans les systèmes de contrôle de con vent rapidement devenir un obstacle important à la étrangère des diplômes nationaux. En conséquence, un sy que de régulation inadéquat justifie, à l'étranger, des barriè le commerce international. D'autre part, les consomma peuvent préférer des produits peu coûteux et surtout de Dans ces conditions, comment satisfaire les besoins étrang tion sur des marchés où les consommateurs sont plus ex résidents en matière de qualité, telle est une des question recherche future devra répondre. Encadré 5- Lalibéralisation dusecteur financier : lebesoin d'u cohérence des politiques La libéralisation financière constitue un exercice particul Pour le comprendre, il convient d'en définir les trois princ que leurs champs respectifs. La libéralisation financière domestique a pour but de co plesse aux marchés de capitaux, via l'é limination des contr d'intérêt débiteurs et créditeurs, ainsi que sur les volumes de plus généralement via la réduction du rôle de l'État dans le s La libéralisation du compte de capital a pour objectif d'u des contrôles sur les mouvements de capitaux à l'entrée com pays, et d'autre part, l'élimination des restrictions sur la c monnaies. L'internationalisation des services financiers vise la dispa minations dans la manière dont les fournisseurs domestiqu e services sont respectivement traités, avec notamment l'élimin res trans-frontalières à la mobilité des services financiers. La mondialisation financière est source de nombreu menace quant à la survie de nombreuses banques et compa domestiques, la peur d'une perte d'autonomie monétaire et sement de la volatilité des flux de capitaux. Ces différents en pas simplement de la globalisation financière; ils sont aussi de dérégulation financière et de libéralisation du compte-cap bilan avantages-coûts de la globalisation financière dépend as l'échéancier de cette réforme au regard des deux autres ré venons d'évoquer, du fait notamment de sa relation avec le la régulation prudentielle et du contrôle. Les pays qui ont réussi dans le processus d'ouverture d financiers aux firmes étrangères (y compris le Brésil, le C l'Irlande, la Pologne, le Portugal, l'Espagne), se sont égalem la dérégulation de leurs systèmes domestiques, dont ils on breux avantages (Banque Mondiale, 2001). L'Union Europée lernent, au vu de l'expérience de nombreux pays, que mon cière et dérégulation financière vont de pair et se renforcen L'arrivée des opérateurs étrangers renforce l'architecture d cier interne, car elle encourage l'amélioration du système de contrôle, des règles plus transparentes, et une meilleure légis d'offre de services financiers. On constate en effet, que d significatives sont apparues à la suite de l'arri vée d'opérate actions du gouvernement vers les marchés convergeant avec marchés sur l'État au fur et à mesure que des normes et pra nales ont été introduites. En dépit du fait que les deux processus de mondialisation libéralisation financière ont vocation àse renforcer mutuellem en eux-mêmes suffisants. Bien plus que dans d'autres secteur coûts des réformes financières dépendent largement du dispo et de contrôle (Barth, 2001). L'expérience montre qu'il est v parallèlement l'armature institutionnelle sous-jacente. À dé teurs étrangers entrants peuvent accroître les risques. Les ban nouvelles sur le marché peuvent déstabiliser les banques loca les parts de marché sur les activités les moins risquées - dont grandes firmes exportatrices - , forçant les banques domesti sur les risques les plus élevés. De même dans de nombreux p faillite de grandes banques comme la BCCI ou Meridien, a suffisait pas d'avoir le nom d'une grande banque, même imp pays industriels avec des partenaires étrangers apportant le pour garantir la solvabilité et la rentabilité dans l'exploitation. Le fait de disposer d'une armature institutionnelle adaptée lère la libéralisation du compte de capital. L'expérience récent mis de montrer que l'accumulation de gains potentiels simu réduction des risques, dans un contexte de libéralisation du dépendent largement d'un développement suffisant des instit ques et du système de régulation prudentielle pour favoriser l flux de capitaux étrangers vers des emplois productifs (Eich De même convient-il de noter le rôle bénéfique des institution matière de stabilisation des flux de capitaux. De nombreu l'Argentine ou le Mexique où divers opérateurs étrangers so pu de ce fait accéder plus facilement aux marchés de capitaux (Dages, Goldberg et Kinney, 2000). Plus généralement, il est d que la diversité dans la propriété du capital constitue un facteu stabilité du crédit en période de crise (Barth et al., 2000 ; Lapo On peut donc conclure que dans la mesure où la présence étrangers contribue au renforcement du dispositif de régulatio sion, celle-ciaidait à rendre mutuellement bénéfiques la mond cière et la libéralisation du compte de capital. L 'arbitrage entre efficacité et équité Les politiques commerci ales ont un impact sur les p canaux. En premi er lieu , elles affectent les prix des bien s e de consommat ion . En deu xièm e lieu , les réformes affecten tra vail et des autres actifs en stock et par suite les revenus. mes sont en mesure d'affecter les rentrées fiscales et don financement du gouvernem ent en matière de lutte contre première étape dans l'évaluation de l'impact des changem ques commerciales sur le bien-être des pauvres, consiste d ce qu 'ils consomment ou ce qu'ils possèdent (type d'emplo et autres actifs). Lorsqu'un pays est relativement inefficace dans la pro vices, la libéralisation et la concurrence étrangère qui devr ler sont de nature à induire une baisse des prix et l'amélior lité. Les pauvres étant consommateurs de ces services de tirer avantage. Il y a cependant un écueil. Très souvent, l administrative ; ils sont ainsi maint enus artificiellement à pour certaines catégories d'utilisateurs finals ou pour d emprunteurs ruraux par exemple payent souvent des ta rieurs aux emprunteurs urbains; les prix des appel s télép ou du transport public sont généralement maintenu s en d de production de ces services. Dans certains cas, l'objecti l'accès de tous les consommateurs à ces services au mêm soit le coût d'acquisition (exemple du transport ou des s A d'autres moments, l'objectif est d'assurer un accès moi tains services (les services financiers par exemple) pour ries d'usagers. Cette structure de prix étant encouragée tions croisées à l'intérieur des monopol es publics ou pa ressources par l'État. À moins que des mesures régulatrices spéciales ne libéralisation menace ces arrangements. L'élimination l'entrée supprime la subvention croisée du fait qu'il n' pour des sociétés de réaliser des pro fits exagérés dans a marché. De nouveaux participants peuvent se concentrer les plus profitables du marché, comme les zones urbaine réseau sont faibles et les revenus plus élevés. La priva alors signifier la fin du soutien du gouvernement. En co que le secteur devienne plus efficace et que la moyenne les prix peuvent en réalité augmenter pour certains utilis Malgré ces considérations, l'existence d'un rapp l'expansion des services et les structures de marché co évidente dans des secteurs comme les télécommunicatio particulièrement vrai dans les pays où des conditions initi ses, par exemple, une télé-densité faible ou le rationneme longues listes d'attente pour souscrire aux abonnements plement le fonctionnement du marché peut considérabl l'accès dans un environnement où des monopoles public traditionnellement fourni des services - même dans les vres et entre les consomm ateurs à revenu faible. Par exe desh des femmes entrepreneurs issues des villages fourni de cabine téléphonique de façon rentable, utilisant la t téléph onie cellulaire. Bien que des villageois ruraux s'offrir un téléphone individuellement, ils peuvent se l ment (Lawson et Meyenn , 2000). Ces exemples suggèrent que les questions importante tes : dan s quels secteurs existe-t-il un conflit entre l'effic Quelle est la meilleure façon de le résoudre? Quel est le statu quo reflète la redistribution en faveur des droits acqu la structure des télécommunications et les prix de transpo souvent la classe moyenne urbaine ou des programmes de favorise le pouvoir politique), promouvoir le jeu du marc rer à la fois l'équité et l'efficacité. L'engagement de libé peut servir à écarter la main-mise privée. Plus généralemen mécanismes distributifs peuvent-ils réaliser leurs buts dan les pouvoirs économique et politique ne sont pas de mêm instruments de redistribution se prêtent-ils à la récupéra voir politique ? Assurer le service universel La réalisation de cet objectif social souhaitable, de faço ment efficace est un défi majeur pour les décideurs nation dont ils poursuivent cet objectif peut avoir un impact prof merce dans un éventail de secteurs comprenant des servic transport, des télécommunications , de santé et même les s tion. Le gouvernement peut choisir dans un large spectre d peut aller d'une substitution au marché à des politiques d tant les résultats du marché. Historiquement, les gouvernements comptaient fréqu monopoles publics pour poursuivre (souvent sans succès) services universels, soit par le moyen de la subvention crois férents secteurs du marché,soit grâce à des transferts de la nement ou des banques contrôlées par le gouvernement. E ficacités créées par des structures monopolistiques sur fardeaux imposés par ces obligations sur les fournisseurs tants sont encore aujourd'hui un obstacle majeur à la lib beaucoup de pays. Par exemple, des banques domestique des mauvaises créances sont mal équipées pour jouer le je rence étrangère. Néanmoins, le handicap actuel des obligations de se peut en principe aussi être imposé à de nouveaux participa non-discriminatoire. Ainsi, de telles obligations faisaient p tions d'octroi de licence pour de nouveaux candidats au ré phonie fixe et au transport dans plusieurs pays. Mais le rec ments fiscaux sous forme de subventions publiques s'est ré que la réglementation directe. (Voir l'encadré 6 pour Pérou et du Chili.) Encadré 6- Poursuite d'objectifs sociaux sur les marchés detélécommunications concurrentiels L'évid ence se renforce selon laquelle les marchés priv peuvent rapidement augm enter le nombre de bénéficiaires base. Par exemple, en 1993, le gouvernement péruvien s'es une réform e importante de son secteur de télécommunicatio lois promulguées en 1993 et 1994 ont prévu la privatisation d ses de télécommunications publ iques et l'établissement d'un pendant. Le marché de téléphonie mobile a été partiellem l'origine et est actuellement entièrement concurrentiel. Les contrats de privatisation de télécommunications c obligations importantes d'installer des téléphones publi cs d ruraux, soutenant une augmentation du nombre de téléphone à 50 000 au cours de la période 1993-1998. Le tableau ci-dess des améliorations dans d'autres domaines. 1993 Investissements (million de dollars US) 28 Lignes Fixes Nombre 660000 Taux de pénétration par 100 personnes 2,9 Lignes de tél. mobile Nombre 50000 Taux de pénétration par 100 personnes 0,2 Villes avec service de téléphone 1 450 Ménages pauvres à Lima pourvu d'un téléph one (%) 1 Moyenne de temps d'attente pour la connexion 118 mois Tarifs pour connexion (dollars US) 1500 En 1999 une taxe de Service Universel d'un pour cent revenus bruts de l'opérateur des télécommunications a été financer un fonds de télécommunications (FITEL) consac d'accès universels dans les secteurs qui étaie nt restés en d (objectifs définis par des études socio-éconorniques et la con autorités locales et la population). Les fonds ont été alloués d'appel d'offres. Le processus encourage des opérateurs meilleure technologie et toutes les façons d'économiser, ré mum le besoin de subventions. Le choix de la stratégie de f aussi assurer le même traitement à tous les opérateurs pour eux ne soit excessivement indemnisé ou injustement chargé. Le programme du Pérou a été modelé sur un programm e similaire au Chili, où seulement 2 million s de dollars des fon mulé un investissement privé de 40 millions de dollar pour phones dans 1 000 localités - environ 10 % du coût de la fou En combinant la libéralisation du secteur et la fournitur d'accès, subventionné par l'état, la possession de téléphone au Chili a augmenté de 16 % à 74 % entre 1988 et 2000, et se ménages n'a pas accès à la téléphonie publique. Source: Banque Mondi ale (2001), Wellenius B. (2001). que du fournisseur (Cowhey et Klimenko, 1999).Les gouv expérimentée avec l'attribution de bons sous des formes d secteurs tels que l'éducation et les services énergétiques. C ment présente au moins trois avantages : d'abord, il peut directement vers ceux qui ont besoin du service et ne pe payer; deuxièmement, il évite les distorsions qui résultent prix faibles des services pour en favoriser l'accès ; enfin, ment qui ne fait absolument aucune distinction entre les fo TABLEAU2 Résumé de quelques négociations de l'AGeS sur l de politiques nationales: état actuel et résultats sou Question État actuel Résultat Engagements De nombreuses restrictions, Une libéralisa surl'accès au notamment àl'entrée etau capital notammen marché dans étranger; dans certains cas, privi- d'élimination d lecadre de lèges accordés au capitalétranger l'entrée, acco l'art. XVI etprotection des étrangers déjà en promotion d'u place au détriment des nouveaux plus i entrants potentiels. Utilisation p Appel limité à l'AGCS pour un pré- del'AGCS p engagement en faveur d'une lacrédibili libéralisation future sauf dans le programmes d secteur des télécommunications. Renforcer Très peu d'engagements en favorable a faveur delaprésence detravail tem des personnes physiques. les migran Réglementa- Dispositions faibles, de portée Généraliser tion favorable limitée (article VIII) etd'impact favorables àla à laConcur- réduit (article IX), bien que les Document-Ca rence (art. VIII engagements favorables à la industries de ré etIX concurrence pris sur labase des cer les règles ( etDocument- principes du Document-Cadre tercontre les Cadre devraient augmenter dans let des Télécom) laconcurrence. Renforcer la nationale pour intérêts des c Résumé de quelques négociations de l'AGeS sur de politiques nationales: état actuel et résultats s Réglementa- Règles actuelles faibles Généralise tion interne (art. VI : 5), permettant «test dené (Art. VI) « des clauses degrand-père» réglemen envue deprotéger des intérêts secteurs, s enplace;quelques succès dans empêchent l les négociations sur service lacomptabilité avec l'instauration Renforcer le d'un test denécessité; nationales po maiséchec dans l'élaboration del'asymétrie derègles concernant ladéfinition matière des des conditions dequalification. professio Choisir lesin efficients p objectifs d Les accords Équilibre instable (dans Assurer qu dereconnais- l'article VII) : les accords constituent sance dereconnaissance mutuelle sont dep mutuelle permis, sous réserve que ceci Améliorer la (article VII) neconstitue pas un mité des régl instrument dediscrimination, nales làoù l'accès aux accords devant être ment désir possible pour les pays tiers. renforcer la l'é Clauses de Progrès limité dans Permettre sauvegarde les négociations actuelles ; temporaires (article X) aucun accord n'estintervenu sur à l'ajusteme lanécessité, ladésirabilitéetla cependant à faisabilitédetelle clauses. etcontraign des abus de Passation de Progrès très limité dans les Promouvoi marchés négociations actuelles ; etdes publics hésitation générale à concevoir discriminato (article XIII) des règles contraignantes. tion des barr des personne lecadre constructio Résumé de quelques négociations de l'AGeS sur l de politiques nationales: état actuel et résultats sou Subventions Sujettes à des conditions non- Maintenir lalibe (article XV) discriminatoires làoù des subventions, là engagements nationaux tuent encore le prévalent ; un progrès très lent ment deréalis dans les négociations actuelles. tifséconomiq Commerce Décision denepas letaxer parles Élargir etappro électronique droits dedouane; pratique des engagem superflue, les quotas et les ques sur l'accè mesures fiscales internes (interdiction de sélectives restant autorisés traitement natio dans denombreux cas. delafiscalité d en vue deren d'ouverture d CHAPITRE 16 L'AGeS ET LE MOUVE DE LA MAIN D'oeUV R UPA C HANDA L'AGCS traite de la question du commerce des servic tre modes d'offre, à savoir : la fourniture trans-frontières, à l'étranger, la présence commerciale, et enfin la présence siques (flux temporaires de travailleurs sur le territoire du les premières négociations de l'AGCS, les pays ont signé concernant l'accès au marché et le traitement national égal de ces modes d'offre des services, soit dans des secteurs pr ils ont un intérêt particulier, soit de façon horizontale pou Toutefois, ces engagements furent fortement inégaux sel selon les modes d'offre. En particulier, la libéralisation a ét concerne la présence de personnes physiques (que nous mode 4). Dans la mesure où de nombreux PVD possèdent paratif dans l'exportation de services à haute intensité l'échec de l'AGCS à libéraliser le mode 4 limite l'intérêt de pays. La promotion effective des échanges de services et l rêts des PVD réclament qu'à l'occasion des négociatio recherchée la libéralisation de ce mode de commercialisat 1. Les mouvement s de personnels sont définis par l'art icle 1 : 2 du Commerce des Services (AGCS), comme relevant d'une « fou par un fournisseur de services d'un pays membre, grâce à la présen siques d'un membre sur le territoire de tout autre membre » ,Ai incluent à la fois les fournisseurs de services travaillant à l'étr compte. et des fournisseurs de services appar tenant au service com résident, soit d'un pays-hôte ou d'un pays tiers. tandis qu'une double approche peut être souhaitable, bilatér rale. Alors que les négociations bilatérales dépendent des int des pays concernés, des négociations multilatérales offrent mode 4, de meilleures perspectives sur les moyens de réfor ainsi que sur la nature du dispositif et des engagements de l'A cipaux points de débat sur les négociations multilatérales son L 'AMÉLIORATION DE LA STRUCTURE DES ENGAGEMENTS DU MODE 4 Les négociations multilatérales devraient viser à compl ments horizontaux du mode 4 par des engagements spécifiqu teur, notamment aux services commerciaux et professionne le mode 4 est un important moyen d'échange. Par ailleurs, c doivent être détaillés et particularisés avec les mesures applic rents secteurs et les catégories de personnel associées à chac Les pays devraient procéder à des engagements claire et bien définis sur le plan sectoriel, en précisant tous les cri tions , pour chacun des sous-secteurs dans chaque secteur én les limitations, conditions et exceptions devraient être cla cées dans les listes sectorielles, à la fois pour l'accès au ma traitement national, au lieu d'apparaître dans les engage taux. Les pays doivent également rendre disponibles les in ces mesures comme le réclame l'article III de l'AGCS. Spécifier et détailler les mesures impose aussi de mieu catégories de fournisseurs de services auxquels les engagem trictions s'appliquent. Ceci peut être fait en désagrégeant catégories de fournisseurs de services par secteurs, tout en catégories repérées par les accords horizontaux : travaill par leur firme, les hommes d'affaires en visite, les spécialist personnels. Une classification plus fine des catégories devrait aider à détailler plus clairement les engagements s culiers, tout en réduisant le risque de pratiques discriminat tionnaires dans l'application des engagements. UNE MÉTHODE HORIZONTALE DE CLASSIFICATION DES FOURNISSEURS DE SERVICES Les disciplines horizontales ont un rôle majeur à jouer lisation du mode 4. Des engagements sectoriels spécifiqu critères retenus pour les catégories de fournisseurs de ser applicables et les critères correspondants, sont les mêm pays. Tous les membres devraient s'accorde r sur la défin professionnels et de leurs activités à inclure dans les caté nel des accords horizontaux. Ils doivent établir des critèr le classement d'un fournisseur individuel dans une catég On a besoin d'un consensus large sur la définition de sous-catégories, ainsi que sur les conditions qui autorise addition ne lles telles qu e les tests de besoin écono mique de résidence. Les situations dans lesquelles de telles rest être prohibées doivent être aussi clairem ent définies. Les négociations multilatérales doivent aussi cherch des catégori es de fournisseurs de services prévus dans les taux, de façon à réduire le biais en faveur des personne Il est important d'inclure des personnels à qu alificatio basse, de façon à ce que les accords soient ouve rts aux se les pays en développement. Les listes peu vent être façons : soit en introduisant expliciteme nt de nou velles c le personnel de soutien technique (incluant par exempl systèmes informatiques ou mêm e les programmeurs inf le cas des services de logiciels), soit en définissant le co ries, « autres personnes » et « autres spécialistes ». Intro ries de personnel moins qualifié reviendrait alors à rédu certaines condition s liées aux qualificat ion s, à l'expéri aux responsabilités occupées, lesquelles favo risent aujo u nels les plus qu alifiés. La deu xièm e option semble aujo ur à mettre en pratique. Dans ce contexte, une définiti on co gories serait utile. Ainsi, il est fondamental que les acco rds secto riels e zontaux se co mplètent plutôt qu'ils ne se substituent les accords ne devraient pas mutuellem ent s'affaiblir. L'ÉLARGISSEMENT DU CADRE DE L'AGeS POUR LE M O UV EM ENT D E PERSONN ELS Au niveau multilatéral, pour renforcer les disposi l'AGCS et ava nt tout po ur renfo rce r sa portée po ur le poin ts de l'accord devront être précisés. Ces points conce tion entre flux de main-d'oeu vre temporaires et perman salaires versés, la reconnaissance, enfin les tests de besoi tives que si elles sont soutenues par des engagements spéc riels d'un côté et par des engagements horizontaux de l'au Séparer les flux temporaires des flux permanents: le V Des discussions multilatérales sont nécessaires pou mouvements de main-d'oeuvre temporaires des mouvemen chaque fois qu'un service sectoriel a été défini. Des fourni ces temporaires devraient être traités séparément des m nents, c'est-à-dire qu'ils ne relèveraient pas des législation tion et le marché du travail, mais plutôt d'une au Alternativement, les offreurs de services temporaires pour verts par un ensemble de règles spéciales à l'intérieur d générale sur l'immigration; ces règles devraient offrir des souples d'entrée et de résidence. Les tracasseries adm délais ainsi que les coûts de l'entrée sur les marchés étrang réduits; il serait alors plus facile de trouver une solution comme celles de la Sécurité sociale, de la parité des salaires naissance pour cette sorte de personnel. Une classe spéciale de visas, le Visa AGeS, devra allouée aux professionnels des services travaillant tem l'étranger. Ce visa pourrait concerner les fournisseurs de se par les engagements sectoriels et horizontaux signés pa membre, ce qui devrait d'ailleurs faciliter l'application ments. L'utilisation du visa AGCS au titre des engagemen pourrait être possible que s'il respectait les recommanda précédemment, sur la spécificité, le reclassement, la couve la transparence. Bien qu'aucune automaticité n'appara pour le Visa AGCS, les conditions de son émission ne dev plus onéreuses et restrictives qUt; celles déjà spécifiées dan engagements. Ceci exigera de la part des pays, de prendre des engagements sectoriels à la fois plus généreux et plus qui ne freinent pas le processus. Dès lors que des propositi les sont effectuées dans le cadre du mode 4, le Visa AGCS miser les procédures d'accès aux marchés nationaux, alo situation actuelle les pratiques et les procédures nation énormément. Des règles multilatérales pour l'allocation et Visa AGCS devraient être établies. Elles devraient inclu tions sur la durée et les procédures d'émission, les coûts, ment, la transférabilité des postes occupés; elles devraient taxes, des subventions et de la passation des marchés p fournitures et de services de main-d'oeuvre, de notificatio motivations du rejet des demandes de visa. Des méca garde devraient aussi être prévus de façon à éviter des u par exemple des exigences plus rigoureuses à l'occasio demandes, des restrictions sur les possibilités de transfer ficiaires et vers la résidence permanente et sur l'acquisiti Introduire des normes pour appliquer la parité des s Les conditions de parité des salaires auront des imp tes en fonction des conditions de l'offre et de la demand chaque secteur, et suivant la façon dont ses conditions s est donc difficile d'élaborer une approche commune d d'égalisation des salaires. Néanmoins, des règles sont d'établir: (a) sous quelles conditions - secteurs, catégories d facteurs économiques ou locaux - la parité des s acceptable; (b) comment mettre en oeuvre les conditions de par (c) comment relier les conditions de parité des salai d'entrée dans les pays. Certains proposent que les secteurs dans lesquels les frent d'un manque de personnel ne soient pas soumis au des salaires, car l'afflux de travailleurs n'a alors pas d'e la main-d'oeuvre locale. Toutefois, pour garantir que étrangère ne sera pas exploitée, des conditions peuvent les autres éléments des contrats de travail tels que le no travail, les congés, les heures supplémentaires, et autre directives sur les rémunérations proposées aux travailleu vent aussi être établies (en fonction de la durée de leurs ger, des spécificités sectorielles, du niveau de l'emploi), d un niveau de vie décent dans le pays-hôte. Une telle rém rait consister en un salaire d'embauche du fournisseur ét auquel s'ajouteraient des primes pour tenir compte du c taxes, de l'épargne souhaitable, sans qu'il soit nécess salaire minimum ou un pourcentage des salaires à l'insta tique aujourd'hui. Ceci devrait placer les salaires prop seurs de services étrangers en dessous des salaires dom services substituables, l'écart de salaires restant cepend honnête, de sorte que le pays émetteur de services du mo Encadré 1- Les tendances d'immigration dans les pays de l'OC Les pays de l'OCDE ont modifié de façon significative d'immigration au cours des années 1990-2000; alors que l'imm nente est sur le déclin, l'immigration temporaire dont notam tive aux travailleurs hautement qualifiés ou qualifiés n'a cess (voir les graphiques ci-après). S'il est raisonnable d'admettre qu'il existe un excès d'offre ces deux catégories, ces tendances illustrent un changement d pays-hôtes. La motivation est évidente à comprendre: l'apparit hautement technologiques qui ont besoin de travailleurs en nom l'offre domestique l'explique. Permettre l'entrée temporaire étrangers constitue donc une réponse flexible aux tensions de co le marché du travail. Par exemple, il est souvent affirmé qu récentes de la crise de l'économie de l'information ont conduit bre d'ingénieurs informaticiens à rentrer dans leurs pays d'origin L'Allemagne a défini une politique de recrutement de près d listes des technologies de l'information pour une période de 5 a dès le 1er août 2000. De même pour l'année 1999-2000, l'Austr 5000 le quota de 35000 places déjà allouées aux travailleurs qu étrangère. Aux États-Unis, il a été proposé que le nombre de augmenté de 200000,soit une augmentation significativepar rap visas alloués en 2000.Le Japon, également, a modifié sa politiqu travailleurs qualifiés (ingénieurs, chercheurs, etc.), en étendant l dence de 6 mois à un an. Ces données n'incluent pas à l'évidence ments des autorisations de séjour. Donc le stock de travailleurs t accru, comparativement au stock de travailleurs permanents. GRAPHIQUE 1 Entrée des travailleurs étrangers dans divers pays (milliers d'entrées de migrants permanents dans d pays de l'OCDE" en 1992, 1996, 1997, 1998, Austr Canada, Suisse, Etats-Unis, France, Allemagne) 450 ~--------------------, 400 +----------------__---1 350 +----------------....---1 300 -I------------------lillil---1 250 -l---~_---------- 200-1---- 150 -1---- 100 -1---- 50 -+-==--- o ..j....tiIo-=:::Il::L,.... GRAPHIQUE 2 Entrée des travailleurs étrangers dans divers pay (milliers d'entrées de migrants temporaires en 1 1997, 199~ en Australie, au Canada, au Japon, a Uni, aux Etats-Unis) Ces tendances prévalent également en dehors de l'OCD modifié sa législation en matière d'autorisations de séjour façon à accueillirdavantage d'entrepreneurs étrangers. La M désormais l'entrée de travailleurs qualifiés d'origine étrang place d'une zone de libre échange en Europe Centrale (CE gine de l'accroissement des mouvements de travailleurs tem pays. Par exemple en Hongrie, le nombre de permis de séjo accru de 14000 en 1996à 22 500en 1998. Source: Adaptation à partir de données de l'OCDE. avantage comparatif sans que les travailleurs du pays subissent une baisse de salaires du fait de l'afflux de mai gère. Quelle serait l'amplitude de cet écart? Les marges d caractéristiques sectorielles spécifiques et des discussions pays dans le cadre d'associations professionnelles ou in des secteurs où un effet négatif sur la main-d'oeuvre loca notamment pour des emplois semi-qualifiés ou non-qu vraisemblablement subventionner les salaires des trava déjà en place. Dans ce cas, les intérêts des travailleurs et d les pays d'accueil pourraient être préservés par des prélè nus sur les fournisseurs de services étrangers afin de finan la subvention ou même le déplacement des salariés expat ble que, après ces prélèvements, les revenus de ces trav resteront supérieurs à leurs salaires d'embauche. tion des visas et la parité des salaires. L'égalité des salaire en effet constituer une condition impérative à l'allocation recommandations sur la durée maximale d'un visa AGCS e des délais et autres conditions devraient prendre en co d'obtention des permis de travail et de satisfaction d'au notamment salariales. En cas de délais anormaux et de reje devrait être en mesure de porter plainte devant la Cou l'AGCS. Le renforcement des normes de l'AGeS pour la recon L'article VII de l'AGCS contient déjà une disposition ce qui concerne la reconnaissance de normes et de règles e cette disposition mériterait d'être nettement renforcée, e normes dans certains domaines, et en facilitant surtout la mutuelle des normes entre pays. LES NORMES POUR LES SECTEURS OU LES ACTIVITÉS TÉS. Dans les services professionnels comme les services d n'y a pas de procédures officielles d'accréditation ou pou licence d'exploitation, des normes sur les critères à utiliser naissance des professionnels sont nécessaires. Ces critères niveaux des diplômes, les procédures nécessaires pour acc ces d'exploitation, l'expérience professionnelle minimu devront ensuite se retrouver dans les accords sectoriels o Par ailleurs, lorsque des pays ont prévu des conditions de dans leurs engagements, l'AGCS devrait disposer de méca encourager à comparer leurs qualifications, et le degré d'é la base de critères conjointement définis. LES NORMES POUR L'ÉQUIVALENCE DES QUALIFICA SIONNELLES OU ACADÉMIQUES. Un consensus est souhait der comment et quand accorder une équivalence de qualif miques et d'expérience professionnelle. De façon à facilite un secteur d'activité, des normes devraient en effet être é types de postes ou de positions, comme sur les types de qua démiques, susceptibles d'être considérés comme équivalen bles. Là où de telles équivalences sont difficiles à établir, des associations professionnelles des pays membres sera n définir des critères d'équivalence. Les centres de formatio tés de chaque pays pourront aussi aider à mieux évaluer la q lifications professionnelles. Les protocoles de l'AGCS sionnels nationaux et étrangers concurrents à propos de expérience ainsi que de leurs qualifications professionne L ES NO RMES RELATIVES À L 'A UTORISATION TEMPO tocoles relatifs aux délivrances de licences devraient per des licences temporaires aux professionnels étrangers telIes licences n'existent pas dans leur pays d'origine. L procédures ne devrait pas en effet constituer une barrièr professionnels de ces pays. Par exemple, des disposit devraient pouvoir autoriser les ingénieurs à exercer tem activité dans des domaines spécialisés. Des discussions m nécessaires pour déterminer dans quels secteurs ce sera quelIes procédures. LES NORMES CONCERNA NT LA RECONNAISSA NCE ÉQUIVA LENCES. Des discussions multilatérales sont so établir un système de reconnaissance générale de l'équiv cations ou des standards. Il est nécessaire de prévoir des des pays où des divergences importantes subsistent en ma professionnelIes. Dans le cadre de l'AGeS, on devrait e cussion sur un système compensatoire pour l'accord de re lequel des périodes d'adaptation et des tests d'aptitude d étrangers du secteur des services pourraient être négocié ser les différences entre les systèmes nationaux, à l'insta dans l'Union Européenne 2. À l'intérieur d'un tel disposit pays peuvent négocier de façon bilatérale des accords d afin d'ajuster leurs besoins respectifs. Il faut aussi mettre positifs facilitant une coopération entre les associations des différents pays, de façon à aider à l'échange constant d monitoring mutuel et à la colIaboration dans l'applicatio L 'introduction de normes pour les tests de besoin éc et autres tests De nombreux pays ont introduit des clauses relat besoin économique dans leurs différents engagements, m gie de ces clauses reste vague. Par exemple, l'Union Eur 2. Le Système Gé néral des Directives de l'Union Euro pée nne au nels des autres pays membres dont les qualifications ne sont pas à niveau de qualification et de sc rendre éligibles aux emplois . par de de formation ainsi que des délais d'adapt ation. de la part de tout fournisseur étranger de services, « d'a effectif et continu avec le marché », sans pour autant préc signifie. La méthode la plus ambitieuse pour résoudre ce typ consisterait à n'autoriser l'usage de ces mesures qu'au niv sous le contrôle de protocoles multilatéraux, de façon à ré la portée des pratiques discrétionnaires nationales pour c Ces protocoles devraient prévoir l'établissement de crit l'utilisation des tests, les conditions administratives et proc application, et indiquer comment ces tests seront utilisés flux d'entrée des fournisseurs étrangers de services (par e cisant le nombre de travailleurs étrangers qui seront auto dence, les conditions préalables comme les décisions basée tests devraient être de la compétence de la Cour Arbitrale Un consensus est souhaitable en ce qui concerne les ca sionnelles susceptibles d'être soumises à ce type de tests. devraient être limitées à un petit nombre, et les conditi (manque de personnel, objectifs de politiques publique traient de tels tests doivent être définies. Les personnels ha fiés devraient être exemptés de l'obligation de passer des économique. Or aujourd'hui, dans certains secteurs de s logiciels, les personnels qualifiés ne sont exemptés de ce ty lorsque leur spécialité est directement liée à l'emploi offe d'une pratique discrétionnaire. Dans les emplois à qualific ou les emplois non qualifiés, les tests de besoin économiqu tests ne devraient être applicables que si l'on craint pote effet déstabilisant sur le marché du travail du pays-hôte. Outre les secteurs mentionnés ci-dessus, des protoc nécessaires pour les politiques de subvention ou de passat publics. On pourrait exiger des pays qu'ils précisent leur po domaines et dans tous les secteurs où des engagements son vant leur nature comme leur ampleur,comment ils sont mis que leurs autres modalités d'application. Si ces politiques oeuvre dans des secteurs pour lesquels les pays ont signé de toutes restrictions sur les services professionnels fournis pa devraient être précisées clairement dans ces engagements. pourraient consister dans des plafonnements du nombre de pourcentage de la valeur des transactions à allouer au locaux, du nombre de personnes d'origine locale à emplo de préférence à accorder aux agents domestiques. Dans le tions, on pourrait préciser le maximum de la part des subv tant que ces pratiques fassent désormais l'objet d'une tra CONCLUSION Ce chapitre a mis en évidence les limites du processu engagé par l'AGCS dans le cas des mouvements de ma ce domaine, des dispositions plus libérales devraient être permettre aux pays en développement d'exploiter leurs a ratifs en ce qui concerne les services à haute intensité de m nombreuses propositions ont été esquissées afin d'amél comme la nature des engagements actuels et le cadre m en introduisant des normes multilatérales dans les proc taires du commerce des services du mode 4. Ces deux types de réformes doivent être conduit L'introduction de normes multilatérales aura peu d'eff ments ne sont pas modifiés; de même pour que la modif gements ait un impact significatif, il faut qu'elle soit acc mise en place d'un dispositif élargi de normes multilatér Les réformes à l'intérieur de l'AGCS doivent cepen pagnées par des réformes internes au niveau de chaque faciliter la nouvelle législation sur la mobilité de la ma aussi à en bénéficier. Ces réformes concernent aussi bien pratiques de reconnaissance, les politiques d'immigration travail, et les politiques fiscales. Plus fondamentalement proposer plus de transparence dans leurs règles natio transparence, de nombreuses propositions de réformes rantes. QUATRIÈME PARTI L'ACCORD ADPIC CHAPITRE 17 L'AcCORD SUR LES ASP DES DROITS DE PROPR INTELLECTUELLE Q TOUCHENT AU COMME (ADPIC) JAYASHREE WATAL La propriété intellectuelle (PI) peut être grossiè comme l'appropriation de créations de l'esprit humain et le priété intellectuelle (DPI) comme les droits légaux qui go sation de telles créations. L'Accord sur les Aspects des Dro Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), qu vigueur avec la création de l'Organisation Mondiale du 1er janvier 1995, est à ce jour l'accord international le plus propriété intellectuelle. Il couvre en effet une large partie appliqué dans la quasi-totalité des pays de la planète. L' doit être mis en oeuvre par les 137 membres actuels et to aspirants à entrer dans l'Organisation Mondiale du Com Lorsque l'Accord sera effectivement misen oeuvre, il renfo voque la protection des droits de la propriété intellectue l'ensemble de presque tous les pays de la planète, un explo auparavant par aucun traité international. L'accord ADPIC couvre tous les principaux DPI, y co nouveaux secteurs et droits jamais abordés auparavant par nationale ni même, pour certains, par les lois nationales d pays développés, si bien que les lois sur les DPI, pour devront être amendées dans tous les États membres de l'O tion. Toutefois, il n'y a aucun doute que ce sont les pays e loppement qui devront entreprendre les réformes législat taires et procédurales les plus importantes. Les changem vont affecter de nombreux secteurs d'activité économique et la culture. De plus, dans certains pays en développe conclure des affaires devrait inévitablement se modifier ces secteurs dès lors que l'on sera plus attentif aux DPI e s'y conformeront (Watal, 2000a). Paradoxalement, l'accord ADPIC était à peine signé veaux instruments internationaux semblaient nécessair sentés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intel pour répondre aux nouveaux développements technolog lier l'Internet. Récemment, les pays en voie de dévelop de l'OMC ont aussi proposé plusieurs changements, en duction des questions des connaissances traditionnelles génomiques. LES DISPOSITIONS CLEFS DE L'ACCORD ADPIC Les dispositions relati ves à l'accord ADPIC peuven ment divisées en cinq catégories principales : les norm lois, le règlement des différends, les dispositions général base, et les dispositions transitoires. Normes L'accord ADPIC prévoit les normes minim ales de p Membres de l'OMC doivent mettre en place dans chacu secteurs de la propriété intellectuelle. Les secteurs couv vets et la protection de nouvelles variétés végétales ; le dr droits connexes (c'est-à-dire les droits des artistes interp teurs d'enregistrements sonores et des organismes de l'information non divulguée c'est-à-dire les secrets co données d'essai ; les marques de fabrique ; les indication les dessins et modèles industriels et les schémas de con cuits intégrés. À l'exception notable des droits moraux des aut eur des droits d'auteur, l'essentiel des dispositions des princi intern ationales sur la Propriété Intellectuelle signées l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectu elle (O porées, en leur faisant référence, dans l'Accord et doive Cependant, l'accord ADPIC ne mentionne pas le traité i la protection des variétés végétales, UPOV. Pour chaque DPI , l'accord définit général ement les paux de protection : le sujet/matière à protéger ou que régime de la protection et les exceptions autorisées à ces durée minimale de protection. Dans quelques cas les DPI perpétuité, par exemple les marques de fabrique ou les indi phiques, ou jusqu'à ce qu'ils soient découverts indépendam de secrets commerciaux par exemple . Dans le cas de protec végétales, l'accord ADPIC exige seulement, au minimum, régime sui generis (ou uniforme). De la même façon les d soumises pour l'approbation réglementaire de nouveaux ques, pharmaceutiques ou agricoles doivent seulement être tre « l'utilisation commerciale déloyale ». Dans l'ensemb sont généralement plus proches des normes pré-ADPIC de pés que de celles des pays en voie de développement. Il e noter que plusieurs concepts sur les limitations aux «l'utilisation loyale », «les licences obligatoires », «l gouvernement» et autres exceptions limitées qui sont fré ponibles dans les lois nationales, sont aussi incluses dans l' Respect des lois La deuxième catégorie principale des dispositions est re cédures intérieures et aux méthodes pour faire respecter propriété intellectuelle. Pour la première fois dans une lo sur la Propriété Intellectuelle (PI), on a conçu des disposi sur des procédures civiles et administratives et des sanction provisoires, des obligations spéciales liées aux mesures à la procédures criminelles. Étant donné la variété des système naux en place, ces dispositions spécifient les procédures m sanctions qui doivent être à disposition pour que des déte puissent efficacement faire valoir leurs droits privés dans judiciaires, quasi-judiciaires ou administratives intérieures, à certains principes généraux. Cependant, l'accord ADP que de nouvelles institutions spécialisées dans les DPI s place en parallèle avec le système judiciaire général ni que cifiques soient alloués dans ce domaine. Règlement des différends Désormais, les différends entre membres de l'üMC re gations de l'accord ADPIC sont soumis aux procédures de différends de l'üMe. C'est ce qui distingue cet Accord de nationale qui le précédait, c'était, en fait, une des raisons p nant à incorporer la propriété intellectuelle dans l'Urugua extensible sur consensus, les plaintes n'ayant pas trait à peuvent pas être présentées. Dispositions générales et principes de base L'accord ADPIC prévoit certains principes de « traitement national » identique pour les détenteurs des nationaux ou étrangers et le traitement de la nation la p tous les détenteurs étrangers de DPI et contient quelque sur l'acquisition et la détention des DPI. Il autorise au adopter certaines mesures pour atteindre des objectifs p y compris celles nécessaires pour protéger la santé publi tion, à condition que ces mesures soient compatibles av de l'Accord. L'accord ADPIC est basé sur des normes autorise ses membres à augmenter la protection de la p tuelle s'ils le souhaitent. Les membres sont aussi libres méthode appropriée pour mettre en oeuvre les dispositio sein de leur propre système légal et de leur propre prati pas eu harmonisation globale des lois des DPI mê ADPIC. Plus spécifiquement, celui-ci ne réglemente p l'épuisement des DPI, autorisant ainsi les pays à déterm ques nationales sur le « commerce parallèle », c'est-à-d tion de biens « gris » qui ont été mis légitimement sur détenteurs de droit sur un autre marché. Dispositions transitoires Conformément à l'Accord, les obligations s'appliquen tous les états membres, mais les pays en voie de développ d'une plus longue période pour les mettre en oeuvre. Les développés devaient observer toutes les dispositions de partir du 1cr janvier 1996.Pour les pays en voie de dévelop en transition, la date correspondante pour observer ces d général le 1cr janvier 2000 et les pays les moins avan 1cr janvier 2006. Seuls les pays les moins avancés ont la po ger la période transitoire. Des règles de transition spéciales la situation où un pays en voie de développement ne délivr brevets pour les produits dans un secteur de technologie produits pharmaceutiques, les produits chimiques ou Cependant, tous les membres de l'OMC doivent mettre e exclusifs de commercialisation (DEC), des droits très sem de brevets, pour les inventions de produits pharmaceutiq chimiques pour l'agriculture qui sont éligibles, avec effet a L'ACCORD ADPIC PAR LES PAYS EN VOIE DE DÉV Contrairement à la perception courante, la plupart de loppement avaient déjà des lois DPI et des procédures coïncidaient avec leurs obligations sous l'accord ADPIC. D développement et dans beaucoup de pays développés, l'Ac sité de lois entièrement nouvelles que dans le domaine configuration de circuits intégrés, la protection de varié parfois, la protection des indications géographiques des vin On a dû apporter des changements significatifs aux lois ex ment dans le secteur des brevets, du droit d'auteur et des d Des ajustements relativement marginaux ont été requis su cédures dans d'autres secteurs, y compris l'exécution. Be en voie de développement, en particulier de l'Asie orienta rique latine, ont mis en oeuvre l'accord ADPIC bien avant des transitoires. Très peu de pays, mais l'Inde, devraient a 2005 pour accorder formellement des brevets sur les produ tiques. Dans quelques cas, des discussions demeurent sur la la réglementation réponde entièrement aux exigences de pos de sa mise en oeuvre dans tel ou tel pays. Cette mise en oeuvre de l'Accord peut, en effet, prêter du point de vue légal. Non seulement l'Accord autorise l l'OMC à déterminer la meilleure voie pour sa mise en oe propre système légal et dans la pratique, mais il y a quelqu pour lesquelles les pays doivent délibérément prendre une tive. Par exemple, l'obligation sur les dessins et modèles être couverte par la loi sur les dessins et modèles industri les droits d'auteur. De plus, le texte de l'Accord est parse tions qui utilisent le mot « pourront » ou même « pourront obligatoire » et qui sont clairement facultatives. Enfin, l'A plusieurs termes non définis et qui restent ambigus tels que « nouveau », « étape inventive », « micro-organismes », « biologique » « effective », « déraisonnable », « légitime », e être interprétés au niveau national (Watal, 2000a). De cette pléthore d'options législatives, on peut en r qui seront essentielles pour les pays en voie de développem - les normes qui définissent la brevetabilité, notammen tions biotechnologiques en général et les inventions végétale - les motifs de délivrance des licences obligatoires et le limites de l'utilisation de brevets par le gouvernement ; - la mise en oeuvre des dispositions sur les données L'accord ADPIC appelle seulement au respect des « brevetabilité » universellement reconnus: une invent vetée si elle est nouvelle, si elle implique une activité i est susceptible d'une application industrielle. Là s'arrêt D'autres questions touchant au champ d'application de pas davantage définies dans l'Accord, alors qu'historiqu pays ont appliqué des normes différentes. Les États-U critères de brevetabilité parmi les plus laxistes. Cela s'e exemple, dans l'octroi de brevets pour des séquences utilité connue ou des inventions triviales qui sont D'autres pays développés ne délivrent pas de brevets scientifiques, les logiciels et les méthodes de gestion des dant, durant les années 1990, les normes aux États-Un Japon et en Australie ont, en grande partie, convergé, dans le secteur des inventions biotechnologiques. Cert de développement, comme la Corée et Singapour, ont normes similaires dans ce secteur. D'autres pays en vo ment, comme le Brésil et l'Argentine, ont spécif d'octroyer des brevets pour les gènes et les programm La plupart des pays en voie de développement ont UPOV, 1978 soit entièrement soit partiellement, en ce protection des variétés végétales. L'accord ADPIC ne limite pas les motifs pour l'octro gatoires pour des brevets. Les raisons légales au niveau pés, même après la mise en oeuvre de l'Accord, vont de « en Allemagne à « la demande pour ce produit non sa raisonnables » au Royaume-Uni et à des dispositions sim lie et en Nouvelle-Zélande. Les pays en voie de dévelop à conserver une flexibilité encore plus grande dans ce s pays en voie de développement, notamment le Brésil inclus la raison de « l'exploitation locale » du brevet. Le l'octroi de telles licences dans l'accord ADPIC ne sont p draconiennes qu'elles y paraissent (Watal, 1998). Cepen nation dans la jouissance des droits de brevets entre l localement et importés est interdite dans l'Accord, rend intenable « l'exploitation locale » comme motif de lice Les différends États-Unis-Brésil et États-Unis-Argen l'OMC en mai 2000 devraient, s'ils sont résolus par les gatoires pour des brevets. Les droits d'auteur et les lois c sent aussi les licences obligatoires et même la libre utilisa concept « d'utilisation équitable »,Un rapport récent du sur le différend entre la Communauté Européenne et le cette question a montré que les organes de règlement d l'OMC pourraient bien retenir une définit ion stricte des e nues dans la Convention de Berne aussi bien que dans l (WT/DS/160/R, disponible sur www.wto.org). Les règles nationales sur le commerce parallèle varien États-Unis, à un extrême , refusent strictement les importa de produits brevetés ou protégés par le droit d'auteur, ouverts à ceux qui possèdent des marques de fabrique. Le jusqu'aux importations parallèles de produits brevetés, détenteur de droits dans la juridiction du pays d'exportat prendre des mesures pour interdire de telles ventes, par par d'autres moyens. L'Europe permet le commerce para l'Union Européenne, mais interdit de telles importations nent de l'extérieur, en tout cas de la zone où la marque Nouvelle-Zélande permet des importations parallèles de t protégés par le droit d'auteur tandis que l'Australie perm duits sélectionnés comme les livres, les micro-plaquettes d teurs et les enregistrements sonores. Les pays en dével aucune politique claire: le Brésil rejette de telles importa ses lois de propriété industrielles tandis que l'Argentine le ment. L'Afrique du Sud a récemment édicté une législatio les importations parallèles de médicaments. L'Inde a a perm ettre des importations parallèles dans son projet de vets. Le secteur des résultats d'essai à propos desquels furent difficiles, a fait l'objet d'interprétations variées et fig ment de manière notabl e dans la réforme future de l'Accor tiennent que les ADPIC permettent une période d'exclus ché de, disons, cinq années au profit des inventeurs des pro pharmaceutiques et agricoles qui soumettent des données d après un effort considérable de recherche (Kirk, 1996) l'Accord permet aux autorités d'utiliser ces données afin d produits équivalents subséquents (Correa et Yusuf, 1998). rend États-Unis-Argentine de mai 2000, s'il était résolu au devrait jeter plus de lumière sur cette question. INTELLECTUELLE (DPI) Les DPI peuvent être sommairement classés en deux leur fonction économique : certains types de DPI, notam et les droits d'auteur, établissent une liaison entre la l'innovation et le coût privé de sa création; d'autres, co de fabrique ou les indications géographiques, distingue source des biens et services. C'est la première catégorie économistes. Si les innovateurs privés ne peuvent pas s'approprie leur innovation, l'activité innovatrice ne se situera pas a pour la société. Cependant, la valeur sociale de l'innov l'ampleur de sa diffusion et il faut ainsi, trouver un éq mesures encourageant la créativité et l'innovation et cel fiques à la diffusion (Besen et Raskind, 1991). Toutefois, lectuelle, n'est pas le seul moyen d'appropriation des bé vation. Plusieurs études ont montré que les DPI sont importants pour produire et protéger la créativité et l'in des efforts énormes, en termes de temps et de ressources produire les biens ou les processus, qui une fois sur le ma ment et facilement imités à bon marché. C'est le cas des ceutiques, des programmes d'ordinateurs, des enregist que ou de films, en dépit des problèmes récents : sûreté par Internet dans le cas du dernier groupe de produits. D qui sont moins susceptibles d'imitation ou qui voient l évoluer rapidement, emploient principalement leur avan fabrique, le savoir acquis, la qualité du service et le se comme premiers moyens d'appropriation (Levin et al., forte protection de la propriété intellectuelle ne mène pa à des innovations plus utiles socialement. Si les brevets co protection, on peut assister à une course aux brevets et de la recherche ou au blocage de brevets. Une plus large rée par un brevet, en entravant l'innovation, risque de gê stimuler le progrès technologique et économique (M 1990 ; Mazzoleni et Nelson, 1998). C'est certainement v recherche cumulative et de développement (Scotchrner, ticuli èrement des technologies « de plate-forme» ou ha les séquences génétiques ou les normes de télécommuni Il existe maintenant une épaisse littérature sur l'im d'une protection plus forte des DPI dans les pays en vo d'études aboutissent à des conclusions claires. Néanmoins teurs laissent penser que des régimes de brevets plus prot - pourraient aboutir à une augmentation du commer cifiquement à plus d'exportations des pays de l'OCDE voie de développement (Maskus et Penubarti, 1995) ; - pourraient attirer plus d'investissements directs é pour les pays hôtes, en particulier dans certains secteurs duits pharmaceutiques (Mansfield, 1994) ; - pourraient aboutir à l'augmentation de l'octroi des nologies, et probablement à plus de production locale à t sement direct étranger dans les pays en voie de développ 1998) ; - pourraient aboutir à une recherche et développe appropriée aux besoins des pays en voie de développemen soit qu'une spéculation (Lanjouw et Cockburn, 2000), D'autre part, il y a des études qui montrent que: - des droits de propriété intellectuelle plus contraigna pas significativement réduire le gap de technologie entre le bien que des modèles utilitaires puissent être une source changement technique et de diffusion de l'information (P - le prix des médicaments, en faisant certaines hypoth augmenter jusqu'à 250 % en Inde; les licences obligato significativement réduire les prix, mais pas aux niveaux avant les brevets ; les contrôles des prix, appliqués sel actuelle de l'Inde, pourraient seulement réduire les prix d brevetés de 40 % environ (Watal, 2000b) ; - la différentiation des produits et la disponibilité de substitut dans une catégorie thérapeutique jouent un rôle réduire de tels effets de prix (Fink, 2000). En outre, même brevets, les nouveaux marchés de produits pharmaceutiqu plutôt concentrés et des parts de marché sont gagnées en r lité à une marque établie par des marques de fabrique (W Une analyse économique plus approfondie est nécessa cations économiques des options de politique ouvertes aux développement dans le cadre de l'accord ADPIC, comme l toire ou le commerce parallèle. Certains estiment depuis des licences obligatoires accompagnées de redevance n'empêchent pas nécessairement le progrès technologique pas le taux d'innovation (Scherer, 1977). Il Ya encore une pharmaceutique, fondée sur la recherche (www.ph lorsqu'il s'est agi de permettre l'accès aux médicaments lu SIDA en Afrique du Sud ou en Thaïlande, l'utilisation de soulevé des controverses (www.cpt.org). La justification commerce parallèle est moins évidente et les intérêts sem ficativement entre différents groupes de pays en voie de d Il y a aussi peu d'études qui décrivent comment induits par l'accord ADPIC dans les pays en voie de déve teraient les exportations futures de médicaments génériq ration des brevets ou de la protection de la PI dans ces pa non plus, sur le transfert de technologies, d'études actue de déterminer clairement si les paiements de licence plus des coûts plus élevés ou aux augmentations quantitative Plus important, il n'y a aucune preuve empirique d'une r DPI plus forts et le niveau d'innovation domestique. Il preuve descriptive sur le site Web USPTO qui montre du dépôt de brevets originaires des pays en voie de dév États-Unis ces dernières années, ce qui suggère une a locale plus grande dans quelques pays, coïncidant avec dans les lois et les stratégies sur les brevets. LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS À CE JOUR L'accord ADPIC a été le résultat de négociations Nord et le Sud, reflétant des intérêts économiques for détenteurs de droits ainsi que de ceux qui profitent de f protection des Droits de Propriété intellectuelle (DPI). rêts a été résolu par « une ambiguïté constructive », que c prétait selon sa convenance. L'interprétation que l'on ambiguës dans les lois nationales peut être un moyen de large part de ce qui a été perdu dans les batailles de D'autant qu'il n'existe pas de procès-verbal officiel des l'Accord, certains passages du texte sont obscurs et prête tations différentes. Les différends Nord-Sud dans ce do cent seulement à apparaître à l'OMC, en grande partie p en voie de développement pouvaient différer jusqu'à la f en oeuvre de la plupart des dispositions de l'Accord. Néan rends Nord-Sud ont déjà surgi pendant la période de tra Sur les dix-neuf cas relatifs à l'accord ADPIC jusqu'à majorité écrasante de quatorze désigne comme plaignan ment inclus). En 2000, quatre plaintes avaient été portées en voie de développement et en mai 2000 deux autres s'y s peut classer les dix-neuf cas de la manière suivante: neuf palement des brevetslEMR (dont cinq traitent des produi ques) ; trois touchent aux droits d'auteur ; trois aux marq et quatre se rapportent principalement à l'exécution, D quatre ont été résolus par accord mutuel, dont un contre de développement ; cinq ont été jugés par des groupes sp dont deux ont fait l'objet d'appel (l'un a été conclu e suspens) ; les dix autres cas restent en suspens, trois depu ans (voir www.wto.org). Il a été suggéré que les représailles par le retrait de c le domaine de l'accord ADPIC devraient être plus efficace que les représailles commerciales conventionnelles (S Watal, 2000). En effet, récemment la requête de l'Équate de telles représailles contre la Communauté Européenne d sur la banane a été validée par un arbitrage de l'OMC, ma sion qu'elles constituent un dernier recours après l'épuise voies disponibles dans les accords dont la violation est co dire ceux du GATI et ceux de l'AGCS (WT/DS27/ARB/E à www.wto.org). PROPOSITIONS ET PERSPECfIVES POUR LA RÉFORM Lors des préparatifs pour la réunion ministérielle de l' 1999à Seattle, les propositions de réforme de l'accord AD nombreuses de la part des pays en voie de développemen des demandeurs originaux, que sont les pays développés. C quence du sentiment largement partagé dans les pays en que, en termes mercantilistes aussi bien que réels, ils ava perdu dans cet Accord. Ainsi, les pays en voie de dévelop nus par quelques importantes organisations non gouver pays développés, ont cherché à clarifier leurs obligations d leur degré de liberté pour adopter des mesures pour la p santé publique. Certains ont proposé l'extension des pér tion qui expirent à la fin de l'année 1999 ou 2005 ; ils ont que soient dispensés de brevets, des médicaments essentie organismes, tels que déjà concédés dans le cycle d'Urugu réclamé la protection de sujets tels que les connaissances tr les bio-ressources dans l'agenda de la révision de l'article Le groupe de l'Afrique, conduit par le Kenya et le Zimb la première fois, particulièrement actif à cet égard. Cert concentrer sur les problèmes du transfert de technolog groupe de travail spécifique. D'autre part, certains de ce développement formèrent des alliances Nord-Sud pour tection accrue de la propriété intellectuelle en étendant de protection offerts par les indications géographiques alcools à d'autres produits. Les propositions des pays développés pour une réf ADPIC ont été limitées essentiellement à l'établisse limite pour la conclusion des négociations qui touchen d'indications géographiques pour les vins et les alcools. sions au Conseil des ADPIC sur les innovations biotechn dant, quelques pays industriels ont proposé de renforce en supprimant des exclusions. Auparavant, certains ont s des traités nouvellement conclus à OMPI sur le droit d'a connexes. La déclaration Doha a abouti à l'acceptation de plu des pays en voie de développement. Une déclaration sp l'accord ADPIC et la santé publique a souligné que l'A pas les membres de l'OMC - et ne devrait pas les emp dre les mesures nécessaires pour la protection de la santé précisé que tout membre a la liberté de déterminer les cr les les licences obligatoires sont décrétées et d'établir s pour les importations parallèles. La période de transition moins avancés a été prolongée de 10 ans jusqu'en 2016 pharmaceutiques. De plus, le Conseil des ADPIC est app problèmes que rencontrent les pays à faible capacité ma le secteur pharmaceutique à propos de l'utilisation de toires. Est inclus dans la Déclaration de Doha un mandat négociations sur un système multilatéral de notificatio ment des indications géographiques sur les vins et les alc chaine réunion ministérielle en 2003. Le Conseil des AD son travail sur les indications géographiques pour d'autre innovations biotechnologiques, le rapport entre la Conv versité et l'accord ADPIC enfin sur les connaissances tr folklore. D'autres questions - tels que les nouveaux tr peuvent être soulevées par les membres à l'occasion l'Accord. Il y a chevauchement entre ce mandat et celui c ont réaffirmé les dispositions obligatoires sur le transfert d aux pays les moins avancés, et ils se sont mis d'accord pou des ADPIC assure le suivi et la mise en oeuvre complète de CHAPITRE 18 INDUSTRIES CULTURE ET DROITS DE PROPR INTELLECTUELLE FRANK J. P ENNA ET COENRAAD J. VISSE L'argument économique souligné dans ce chapitre es tes industries culturelles - tels que la musique, les produ l'ethnobotanique - peuvent être des sources de richesse développement comme les industries extractives de l'or du pétrole. En plus, les industries culturelles répartisse plus équitablement et sont moins convoitées par les élite pour les États-Unis d'Amérique, une large part des expo tituée par les divertissements. Ce chapitre décrit quel industries culturelles et discute des questions des droits d lectuelle qui doivent être prises en compte par les pays e pour faire valoir leurs intérêts; l'expérience de quelques le Policy Sciences Center, dans ce domaine, est utilisée à L'INDUSTRIE DE LA MUSIQUE Les ventes mondiales des enregistrements musicaux 40 milliards de dollars US par an. La « Musique Intern sente 1 % de telles ventes, dans laquelle la musique po compte pour environ la moitié (Collins, 2000). Cet im international a souvent des rendements financiers limité 1. Ce chapitre est financé par le Policy Sciences Center (une ONG Droit de Yale University), la fondation pour le Développement de que Mondial e, le Gouvernement Néerlandais et l'Agence de Déve tional Suédoise. créateurs dans les pays en développement. Par exemple, l être la plus populaire qui émerge de l'Afrique était Le Li composée et enregistrée en 1939par Solomon Linda, un c Plus récemment la chanson fut utilisée dans le film Le Roi différentes séances d'arbitrages, les juristes pour les stud d'enregistrement, et le producteur de films Disney ont e total des redevances de la chanson durant les 60 dernières et 20 millions de dollars. Encore, Solomon Linda n'a-t- d'une livre en espèce et n'a obtenu qu'un travail subalterne tités d'enregistrements pendant le reste de sa vie (Malan, Il Ya un important potentiel de marché non exploité p tions de musique en provenance des pays en développem la première expérience du Centre des Sciences Politique africains les moins avancés suggère qu'il semble souv « triangle d'or » composé des meilleurs musiciens locaux, res des sociétés de recouvrement et des sociétés multinatio res) d'enregistrement. La manière dont opère ce triangle a ble à l'expérience de Solomon Linda. Les pauvres compos artistes interprètes sont payés pour leurs apports créatif « cas par cas » , et habituellement à des prix bas et fixes. I compositions et interprétations à des musiciens en vue d pays qui possèdent leurs propres studios d'enregistremen vendent alors les chansons sur le marché international a signature sur l'enregistrement, ou à des sociétés multinatio trement étrangères. Les sociétés de recouvrement qui son lecter les redevances pour les compositeurs accomplis médiocrement. Au contraire de ce qui se pratique pour le les Américains, les redevances pour les interprètes sont r vrées. Les questions de propriété intellectuelle qui apparais avec l'industrie de la musique sont celles relatives au droit droits liés, spécialement les droits des interprètes. Une di mentale doit être faite entre enregistrements: interprétati originale, d'un côté et interprétations des expressions folkl les, d'un autre côté. Les interprétations de musique originale confèrent u et des droits associés (ceux des interprètes, producteurs d'e de son, et diffuseurs) , alors que les interprétations des exp riques musicales manquent presque complètement de pro en termes de contenu et d'interprétation, particulièrem international. Une composition originale musicale fait l'objet de d n'y a aucune nécessité d'enregistrement ni de conformité lité. Une telle acquisition informelle de droits d'auteur Convention de Berne pour la Protection des Travaux Li tiques (art. 5 (2» , la plupart de ces importantes dispositi porées en référence dans l'Accord sur les ADPIC (art. 9. tion musicale contient des mots et de la musique, le droit en des mots , comme un travail de littérature, mais il exis droit d'auteur dans le travail musical (les notes). Avec l loriques musicales, la position est plus complexe. Plusie loppement réglementent l'utilisation des arts et manife ques dans le cadre de leur législation sur les droits d'aute Ces pays agissent ainsi en prenant avantage, expressém ment, d'une mesure spéciale de la Convention de Bern avec des travaux non publiés, quand l'identité d'un aute nue, mais que l'on peut supposer que lui ou elle est un pays concerné, la législation dans ce pays peut désigner tente pour représenter l'auteur, le protéger et faire (art. 15 (4) (a». Aussi, les expressions folkloriques sont- la littérature originale et aux travaux artistiques et les dr dans le cadre de telles expressions peuvent être exercés p gnée. Cependant, les expressions folkloriques ne s'insère dans le paradigme des droits d'auteur. Pour les uns, elle résultat d'un processus lent et continu d'activité créative certaine communauté incorporant une suite d'imitations rieur, alors que les travaux protégés par le droit d'auteur une certaine originalité individuelle. En bref, le droit d' sur l'auteur. Au contraire, avec les expressions folklo d'auteur dans le sens du droit d'auteur est généralemen 1997). En plus, le terme de protection de droit d'auteur e déterminé en référence à un auteur identifié. Le folklo développer, et a fait de même pendant des siècles. T terme fixe de protection dans le respect du folklore dém ristique essentielle. Folklore: droits au profit du domaine public Le Professeur Adolf Dietz a proposé le paiement d'u pour l'utilisation des travaux et interprétations dans le dom création d'un droit communautaire des auteurs et interprè tes devraient bénéficier de l'utilisation des travaux et de leurs prédécesseurs qui n'ont pas été protégés, dès lors que tection a expiré. De tels droits à rémunération peuvent être loi en faveur d'un fonds pour les auteurs et interprètes qui s par une fondation ou une organisation bénévole. Une telle e devrait être majoritairement gérée et administrée par les o auteurs et interprètes eux-mêmes. Les sociétés de recouvre quand elles existent, peuvent collecter la rémunération de la que pour l'utilisation des travaux protégés et interprétation devrait pas être distribuée selon les schémas de distributi mais devrait être destinée à la fondation ou à la société con pays en développement, ceci est une proposition intéressan n'empêche l'extension de cette proposition pour inclure folkloriques, lesquelles attireraient un droit à rémunération L 'environnement numérique: le traitédes droits d'aut L'émergence des réseaux d'information globale comm commerce électronique soulèvent un certain nombre de q tantes dans le domaine des droits d'auteur. L'utilisation nécessite que les travaux soient transformés de leur forme ditionnelle en forme numérique. La numérisation a plusi mais cela signifie aussi que les droits d'auteur peuvent ê ment et sur une échelle inconnue précédemment. Les donn disponibles après accès sur les serveurs ou encore trans l'internet, peuvent faire l'objet de droits d'auteur possédé partie qui n'a pas consenti à ces activités. Ces questions sont abordées dans le traité des dro l'OMPI (TDAO), adopté en 1996. Ce traité confirme le dr auteur, dans l'environnement numérique, de reproduire n'importe quelle manière ou forme (déclaration comm l'article 1 (4)). Il reste aussi entendu que le stockage d'un sous forme numérique par voie électronique constitue un de ce travail. Le TDAO octroie un droit exclusif aux auteur riser à mettre leurs travaux à disposition par le canal demande et interactifs (art. 8). Dans le but de développer musicales, les pays en développement devraient cherch « Traités Internet » de l'OMPI dans le futur accord com même manière que l'Accord ADPIC a incorporé les mesu de la Convention de Berne. Depuis 1961, les interprètes des travaux musicaux dans le cadre de la Convention Internationale pour Interprètes, Producteurs des Phonogrammes et Organi fusion (la Convention de Rome). Pour des raisons histo tection était faible -les interprètes n'avaient pas des mais devraient être seulement en mesure de préven L'Accord ADPIC stipule pareillement que les art devraient « avoir la possibilité d'empêcher » un nomb (art. 14.1). Comme le TDAO, le Traité des Phonogrammes l'OMPI (TPIO) abordent des questions se rapportant à droits des interprètes dans le contexte numérique. Ce tr sidérablement leur position. Pour la première fois, il oc interprètes certains droits exclusifs d'autorisation pour vie professionnelle et de leurs interprétations enregistré Les pays en développement recherchant la protecti des expressions folkloriques peuvent se féliciter d'un avant dans le TPIO. À la différence de la Convention de la définition des « artistes interprètes » à ceux qui inter vaux artistiques et littéraires » (art. 3), le TPIO élargi pour s'appliquer aussi à ceux qui interprètent des « exp ques » art. 2). Certaines expressions folkloriques telles q riques, poésie folklorique, chansons folkloriques, instrum folklorique, danses folkloriques, et jeux folkloriques viv tation. Dans la mesure où ces interprétations sont pro enregistrements et diffusions non autorisées et contre l au public, les expressions folkloriques interprétées so protégées. Ceci est un moyen assez efficace pour une pr de ces expressions folkloriques (Ficsor, 1997). Le TPIO octroie des droits « co-extensifs» aux enregistrements de sons (art. 11-15). Si l'équilibre ent compris les compositeurs), interprètes, et producteur ments de sons dan s le TDAO et le TPIO est maintenu turbé par l'existence des « triangles d'or » du genre men ces artistes seront habitués à coopérer avec les société d'enregistrement agissant en tant que « partenaires et et favorisant l'investissement étranger direct ainsi que national autour des musiciens locaux tout en contribua de la pauvreté. L'INDUSTRIE ARTISANALE L'industrie artisanale, dont la signification est souvent évaluée par la Commission du Commerce Internation comme engendrant 30 milliards de dollars par an. Quelqu estimé le montant au double de ce chiffre. Menée par le C ces Politiques, une étude de l'industrie artisanale en Inde tante industrie de ce genre dans le monde, a estimé que le de cette industrie est de 5,6 milliards de dollars. Elle emplo 10 millions d'artisans (Liebl et Roy, 2000). Comme pour l'industrie musicale, l'absence d'une uti des droits de propriété crée des coûts d'opportunité poten pour les pays en développement et les peuples indigènes. L Indiens Kwakiutl du Canada Occidental dans le milieu des a exemple parfait (Chartrand, 1996). Pendant des siècles, le kiutl ont tricoté des pull-overs avec un motif traditionnel tonnerre. Deux hommes d'affaires Japonais ont visité la ré ont acheté quelques pull-overs et les ont reproduits en séri en Asie. Apparemment une valeur de 100 millions de dolla a été vendue. Les Kwakiutl ont été scandalisés - tout ce était le paiement pour un petit nombre de pull-overs. Cet in le mouvement pour la protection des droits des peuple Canada. Un scénario alternatif préférable aurait été pour les K enregistré le dessin de l'oiseau de tonnerre et négocié un ac avec les hommes d'affaires Japonais. Sous une telle licence bénéficier du paiement des redevances qui probablement a culées à 20 % du revenu brut - ou 20 millions de dollar C'est un bon exemple montrant comment, en faisant valo propriété intellectuelle des peuples indigènes, les sociétés peuvent devenir des « partenaires» au lieu d'être des « pré Cependant il y a des limitations à la protection des droit ce contexte. Milpurrurru v. Indofurn Ply Ltd (1995, A.I.P.c. 91) a é l'importation par une société basée à Perth, Australie, d Vietnam. Ces tapis ont reproduit des dessins exécutés par aborigènes, un échantillonnage de ce travail avait été e Galerie Nationale Australienne. Le tribunal a accordé importants pour la violation des droits d'auteur aux arti dont les dessins ont été reproduits sur les tapis. Mais le trib compétent pour donner une compensation aux commun solutions établies par la loi ne reconnaissent pas la viola propriété de ce genre lesquels résident sous la loi aborig priétaires traditionnels d'histoires de rêve » (art. 39,081) tion sur les droits d'auteur ne reconnaît pas le tort com résulter d'une reproduction non autorisée des dessins ney, 1998,2000). Des réponses plus satisfaisantes peuve à la question de savoir si une protection légale peut être cadre des déclarations telles que « fait main en Inde », « Ghana », ou « Dessins Mola de Panama ». Certification En Australie, la technique légale privilégiée pour s les peuples non indigènes qui fabriquent et vendent des a au détriment de la communauté des artistes indigènes u de certification, servant d'étiquettes pour l'authenticité L'Association pour la Défense des Arts Indigènes Natio nal Indigenous Arts Advocacy Association, ou NIAA enregistré la première des deux étiquettes d'authentici nale proposées comme marque de certification en Aust tes s'appliqueront aux biens et services d'origine abori Torres Strait Islander (détroit de Torres) 2. Ceci rendra les peuples non aborigènes de faire passer leurs travaux quement aborigène. La première marque -l'étiquette s'appliquera aux « produits et services qui proviennent créé par, et reproduit ou manufacturé par le peuple abo ples du Détroit de Torres» qui satisfont à la définition (NIAAA, 1997). Un artiste qui s'est enregistré pour utili sera désigné comme créateur indigène certifié. La deuxi marque collaboration - s'appliquera aux « produits o nant d'un travail d'art qui a été créé par une personne personne du Détroit de Torres » ou les personnes qui sa tion d' « authenticité» (NIAAA, 1997). Cette marque objets et services sont souvent produits, reproduits ou m des accords de licence avec le peuple indigène. La mar 2. Les biens peuvent inclure une grande diversité, tels que tissus mons, filet. pièges, collier de graines et coquillages, didgeridoos, e caux, bâtons, et sculptures. Les services peuvent inclure les activit danse, concerts, et programmes touristiques et éducation (Wisem licence sont « équitables et légitimes » 3. Bien que de telles étiquettes d'authenticité édifiero artistes indigènes et aideront à garantir qu'ils sont convena nérés, elles fournissent seulement une protection limitée p Il est peu probable que , d'eux mêmes, ils empêcheront l'importation, ou l'exportation de contrefaçons (Wiseman bien que les marques soient enregistrées dans un registr effet est limité à l'intérieur de ce territoire national, à moin ce soient, rares exceptions, des marques bien connues ass une réelle protection. Emballage commercial Lors d'un récent atelier organisé par la Banque Mond trie artisanale en Inde, le Professeur Jerome Reichman a su la protection de l'emballage (<< trade dress ») dans le cont trie artisanale (Reichman, 2001). Ce type de protection se produits d'emballage (Dinwoodie, 1997) : si un tel embal mentalement distinctif, il peut bénéficier de la protection fabrique, (potentiellement) pour toujours. Encore une f vient de ce que la protection est limitée au seul territoire n sur une législation nationale, avec la seule possible exce marques bien connues. Concurrence déloyale: tromper le public L'utilisation des indications d'origine trompeuse peut concurrence déloyale. La Convention de Paris, par exem pays qu 'ils octroient une protection contre une telle con que les dispositions du Modèle de l'üMPI sur la Protec Concurrence Déloyale sont plus explicites. Ici encore, le pr dial est que la protection reste limitée au niveau national, d'un pays à l'autre. Alors que ce genre de protection peut p sans indigènes contre le détournement à l'intérieur de l nationaux, par contre, elle n'offre aucune protection au niv nal. 3. Le Centre des Sciences Politiques soutient le Commissaire Indien artisanaux en vue de mettre en place un système de certification pou étiquette « Fait à la main en Inde ». Une question fondamentale de propriété intellectu en développement est l'utilisation non autorisée de l'ind que pour les produits non concurrents, tel que Taj Maha Nevada. C'est une question complexe. « Ce n'est pas n cas de tromperie des consommateurs» mais « aussi une tation pour l'indication géographique » (Baeumer, temps, la protection ne doit pas trop entreprendre - il si la protection des indications géographiques contre l'ut risée de tous types de biens est excessive, la protection d contre « un flagrant abus de la réputation » (Bienaymé, L'Accord de Lisbonne pour la Protection des Appe et leur Enregistrement International fournit une forte pr taines indications géographiques, appelées « appellatio terme « appellation d'origine » comporte « le nom géogra d'une région, ou d'une localité, qui sert à désigner un pro ces endroits, sa qu alité ou ses caractéristiques ou qui s ment et essentiellement à l'environnement géographiqu teurs naturels et humains » (art. 2 (1)). Cette protectio enregistrement international d'une appellation d'orig l'OMPI. La principale condition qui limite l'étendue de l Accord se trouve dans l'exigence qu'une appellation d' gée comme telle dans son pays d'origine avant qu'elle ne gistrée par l'OMPI (art. 1 (2)). L'Accord ADPIC de l'OMC définit les « indication comme « indications qui identifient un bien originaire pays membre [de l'OMe], ou une région ou une localité ou une qualité donnée ; la réputation ou autre caractér est essentiellement attribuée à son origine géographiqu protection devrait s'appliquer contre une utilisation tro cation géographique, contre les actes de concurrence d et contre l'enregistrement d'une marque de fabrique qui siste en une indication géographique relative aux biens territoire indiqué si l'utilisation de telle marque de fabr à tromper le public sur la vraie place de l'origine (art. tions géographiques en ce qui concerne les vins et alcoo protection additionnelle (art. 23). Les membres de l'O d'entamer des négociations pour renforcer le niveau indications géographiques individuelles (art. 24). Quelq loppement ont soutenu qu e dans le contexte de l'Acco vail demandé pour la création d'un système de notificati produits reconnus par leurs origines géographiques, tels q artisanaux et agro-alimentaires 4. ETHNOBOTANIQUES Les ressources génétiques et les connaissances trad d'autres sources potentielles importantes de revenus po développement et les peuples indigènes où la protection intellectuelle peut jouer un rôle important. Deux exemple Inde un fongicide apparaît naturellement dans l'écorce d Ce fongicide a été utilisé pendant des centaines d'année une société pharmaceutique s'est rendue en Inde, a identif actif dans l'écorce, a breveté cette molécule active, et l'a vente aux Indiens. Ceci a causé un tollé en Inde. Un brev était enregistré auprès de l'Office Européen des Brevets. ment était contesté, et, en dernière instance, le Comité Tec a tranché en faveur des demandeurs pour la révocation Comité a établi que, dès lors que les propriétés de l'écorce ont été connues pendant plusieurs années en Inde, l'invent satisfait pas à l'exigence de nouveauté absolue de la Co péenne des Brevets 5. Un second exemple se trouve dans le cas du Iycopene. P cles, les Indiens Amazoniens en Équateur ont utilisé une nant de la jungle appelée « tamate » (une petite tomate cause de ses propriétés contre le cancer. Ici encore une soc nale pharmaceutique s'est rendue en Équateur, a isolé le c et l'a breveté. Elle le vend maintenant comme un des pro pour le traitement du cancer. Ni dans le cas du fongicide en Inde ni dans le cas du Iyc teur, le pays ou les peuples indigènes n'ont reçu aucun re aurait pu être leurs droits de propriété industrielle pour savoir traditionnel. L'observation de ces deux exempl n'importe quelle protection des droits de propriété indus ples indigènes pour leurs connaissances traditionnelles de 4. Voir. par exemple. la communication soumise par le Kenya. au Africain . à l'OM ï", en vue de la préparation de la Conférence Minis à Seattle en 1999, WT/GC/W/302,6 août 1999. 5. Essentiellement, la nouveauté d'une invention est détruite si el n'importe où et dans n'importe quelle manière ou forme (art. 52). industrielle acquis par les « étrangers» comme résultat tion des savoirs traditionnels. Deuxièmement, la prote priété industrielle des savoirs traditionnels des peuple leur profit. Protection contre l'exploitation de la propriété indus Dès lors que la protection contre l'exploitation de l trielle est concernée, deux approches complémentaires p tées. La première est d'établir une exigence de not « brevetabilité » ; Par exemple, quand il apparaît qu 'u forme l'objet de la demande de brevet est basée sur des ques qui constituent une partie de « l'héritage génétiqu d'un pays, une copie du contrat permettant l'accès à des tiques dans leur pays d'origine pourrait être exigée. M une proposition à cet effet auprès de l'OMPI et les persp position similaire aboutissant à un succès lors des cycles commerciales multilatérales sont minces, étant donnée l à de telles exigences de la part des sociétés pharmaceutiq gouvernements des pays possédant des industries pharm santes. La seconde approche est d'empêcher l'acquisition droits de propriété industrielle (surtout pour les breve traditionnels, en documentant et en publiant les sav comme antérieurs et faisant l'objet de recherche si le savoirs traditionnels concernés le désirent. (Ceci est fait, le Programme des Connaissances Indigènes de la Banqu fois que de telles connaissances deviennent une partie d ce simple fait détruit la nouveauté de n'importe quelle in de telles connaissances. Même si un brevet est acquis, il sur ce terrain. Cette procédure peut impliquer une dem les détenteurs concernés (laquelle impliquerait des coû tants), ou par une société pharmaceutique rivale qui d connaissance pour son propre avantage (et à ses propres Protection pour l'exploitation de la propriété indust Économiquement, le but principal de cet aspect de la garantir les revenus des peuples indigènes quant à l'exp connaissances ethnobotaniques. Encore une fois, cette q abordée sous des angles différents, soit sous celui des celui des transferts de technologie. L ES BREVETS. Les détenteurs des connaissances trad vent avoir accès au système de propriété industrielle, afin tre d'obtenir des brevets quand cette protection est appr blème essentiel pour agir ainsi est qu'un brevet protège actifs qui ont été isolés et testés. Une telle opération ou coûter des centaines de millions de dollars et sont hors de p part des pays en développement qui, d'ailleurs, marginali munautés indigènes. Une autre difficulté provient de ce q ble d'obtenir un brevet parce que le caractère nouveau d pu être effacé par une utilisation antérieure de l'invention nauté locale elle-même. TRANSFERT DE TECHNOL OGIE. Une variété d'approc férer la technologie peut être considérées. Pour un syst devrait exister un corps organisé de connaissances et une ble pour administrer les transferts. Une approche est illus trat signé en 1991 entre Merck et l'Institut National de la Costa Rica (INBio), un organisme non lucratif. Sous le Accord, Merck reçoit quelque 10000 échantillons de plant période de deux ans et reçoit des informations concernant traditionnelle. Merck paye 1,35 million de dollars à INBio tillons, et a accepté de payer des redevances s'élevant en cent (Blakeney, 2000). Si l'un de ces échantillons devient d'une valeur d'un milliard de dollars, cela implique le vers vances s'élevant de 20 à 30 millions de dollars. Le problème avec cette approche est que si les redevan à un organisme officiel, elles peuvent disparaître dans les r get général de l'État et ne bénéficient pas aux communau appropriés. Une approche alternative repose sur une loi q la protection des secrets commerciaux: le secret commerc (licencié) à quelqu'un en échange, entre autres choses, d'u confidentialité et d'une rémunération (habituellement une Centre des Sciences Politiques est en train d'expérimente de secret commercial pour les communautés afin que ce tirer des revenus de leurs connaissances ethnobotaniques. Centre a octroyé une aide à l'organisation non gouvern Futuro, au Venezuela, pour l'aider à assister les Indiens Dh lopper un Archives et Atlas et à protéger leurs droits de pro tuelle. Ces droits se répartissent entre des droits d'auteur p histoires, légendes et musiques et d'autre part l'ethnobota être brevetée. La difficulté provient de ce que, jusqu Dhekuana ont perçu la propriété de toutes ces catégori 2 millions d'acres. L'expérience implique la création d'un communauté dans laquelle les tribus seront représen d'Administration sur décision duquel les droits de propri les droits d'auteur et brevets pourraient être réinvestis. connaissances ethnobotaniques, celles-ci devraient être t secret commercial par la fondation de la communauté et guées à une société pharmaceutique ou autres à mo « étrangers » acceptent de payer des redevances à la fon Cette approche n'est pas dépourvue de pièges non pl du secret commercial dépend habituellement de la légis pays, et une tentative internationale d'harmonisation beaucoup de succès. L'information protégée devrait être le fait qu'elle n'est généralement pas connue ni facileme personnes appartenant aux cercles qui normalement d'information; elle possède une valeur commerciale secrète et que, dans le contexte, elle suit un processus garder le secret sous la responsabilité de la personne qu ment l'information. Un problème avec les connaissances vient de ce que, souvent, les procédures pour garder l'inf peuvent être insuffisantes sous la loi en vigueur ou le civile; le secret découle souvent du fait que peu de pers l'information concernée fondée sur les lois et pratiques c vais, 2001). Pour protéger les connaissances ethnobotaniques no le pays d'origine mais aussi dans les pays étrangers, les rè protection du secret commercial doivent être révisées niveau international. Le fait que l'information secrète d ble (dans ce contexte, habituellement dans une base de d l'Archives et Atlas des Indiens Dhekuana) soulève un aut protection des compilations non originales de données. Une approche propose un droit faible de propriété in surmonter le risque d'asymétrie d'information (défaill sans création d'obstacles légaux à l'entrée. Une mode cette approche fait appel à un modèle basé sur des princip currence déloyale. Les tribunaux pourront utiliser des marché pour déterminer s'il y a une « extraction déloyal données. Les critères suivants s'avèrent utiles: l'extensio tion des données par l'utilisateur ; la nature des donn l'objectif pour lequel l'utilisateur s'est approprié des d d'investissement initialement exigé pour collecter les don l'utilisateur et dans quelle mesure l'investissement propre dans de tels efforts a été substantiel; le degré de similitud tenus de la base des données et un produit développé par proximité ou la distance des marchés dans lesquels le pr base de données et l'utilisateur opèrent et à quelle vitesse capable de joindre le marché avec son propre produit com nécessaire pour développer la base de données originale Samuelson, 1997). Naturellement, aucune protection de c équilibrée par des limitations et exceptions en faveur de l'éducation. Obligation compensatoire Dans un contexte différent, le Professeur Jérome Reic un « troisième paradigme de propriété intellectuelle », un p loi sur le secret commercial classique et des principes antit aux transferts entre deux parties d'un savoir faire industrie Le régime de « l'obligation compensatoire» proposé droit voisin italien qui protège les projets d'ingénierie. L'ar italienne sur les droits d'auteur de 1941 attribue aux aute d'ingénierie, ou autre productions analogues, qui contribu les (mais non évidentes) solutions des problèmes technique une redevance raisonnable de la part d'une tierce partie qu ment exploite leur contribution technique sans autorisation une « compensation équitable » subsiste pendant vingt an l'enregistrement. Une notification appropriée doit faire copies des plans. Le Professeur Reichman a soutenu que ce régime po quelques besoins urgents des pays en développement : « C innovations à petite échelle, le but est de récompenser à la f venus (dans ce cas, la communauté indigène pertinente) venus (ceux qui ont construit l'héritage culturel de la com entraver l'accès au domaine public ou le flux des nouv Après avoir bricolé quelque peu... un régime d'obligation pourrait être adapté pour encourager l'utilisation des conn tionnelles sans priver les communautés indigènes pertine pour un partage équitable des bénéfices» (Reichman, 200 Ce régime pourrait être mieux adapté aux connaissance ques. La législation peut permettre aux « seconds venus » d mercialement de telles connaissances sans une autorisation sant toutefois l'objet d'une obligation de payer une redevan national, le cadre légal pour ce régime pourrait être mesure expresse dans le futur instrument commercial, s tion à l'intérieur de l'article 10 bis de la Convention de P THÈMES POSSIBLES POUR LES NÉGOCIATIONS MU Le professeur Peter Drahos a soutenu qu'une protec la propriété intellectuelle conduit à des coûts de monopo de la propriété intellectuelle tandis qu'une faible pr l'exploitation abusive par les uns des inventions des au puis un sous-investissement dans l'innovation (Drahos, 2 est alors de trouver le juste équilibre. Cette observation niveau international. Drahos fait valoir qu'un marchandage multilatéral e menterait la probabilité de mettre en place des normes i propriété intellectuelle efficaces. Le marchandage éga représentation, une complète information, et non une représentation nécessite que les intérêts des pays en déve représentés à la table des négociations. La représentati que les représentants aient une certaine continuité de v ciation, laquelle. en retour, impl ique que l'exclusion ne pratiquée. Dès lors qu 'une complète information est néc seur Drahos constate que pendant les négociations su pays en développement ne faisaient pas souvent partie bilatérales entre les États-Unis et l'Europe et n'avaient p niveau d'information. En plus, tous les états ignoraient le de l'Accord ADPIC amé liorant l'information sur les ma mondiaux réels de l'extension des droits de propriété inte effets sur l'accès aux marchés n'étaient pas clairs du tou non domination , Drahos fait remarquer l'utilisation par « la procédure 301 » 6 avant et pendant l'Uruguay Rou accords bilatéraux avec les pays en développement pour 6. La section 301 de l'Acte Commercial de 1974. tel qu'il a été ré vernement Américain de prendre unilatéralement des mesures (e de celui-ci) contre les pratiques commerciales présumées déloy commerciaux. Depuis 1988, le ministère du Commerce des Éta d'ident ifier les pays étrangers qui refusent de protéger les droit s d tuelle de façon efficace et adéquate ou refusent un accès équitabl teurs des droits de propriété intellectuelle américains. la position américaine. Dans ce sens, « l'Accord ADPIC négociation qu'une convergence de procédures » (Drahos Ce chapitre a traité des éléments de la deuxième ex marchandage égalitaire qui s'organiserait sur les questio intellectuelle avec une information complète et partagée précédente suggère les options politiques suivantes qui peu suivies au niveau international par les pays en développem Droit d'auteur et droits liés - Dans l'intérêt de développer leurs industries musica développement devraient rechercher à incorporer « les tr de l'OMPI dans le futur accord commercial. - L'incorporation du traité Phonogramme et Droi l'OMPI (TPDI) dans ce sens permettrait de créer un régim pour la protection indirecte des expressions folkloriques. - Alors que la protection des bases de données non importante pour la protection et l'exploitation des connaiss taniques, il ne faut pas oublier l'impact négatif possible d droits exclusifs fermes sur les secteurs de l'éducation et d Bureau International de l'OMPI a fait faire une étude d'u les résultats de l'étude doivent être considérés avec soin. Marques de fabrique et indications géographiques - La protection des indications géographiques pourr cée. Les pays en développement peuvent demander l'extension du système d'enregistrement et de notification géographiques pour les vins à d'autres produits qui peuven pour leurs origines géographiques lesquelles sont économi turellement importantes pour ces pays, tels que les produi produits agro-alimentaires. Brevets - Un cas intéressant peut être envisagé pour l'introduc gence d'accès autorisé. Quand il apparaît qu'une inven l'objet d'une demande de brevet est basée sur des ressour qui font partie d'un « héritage génétique et biologique» développement, une copie du contrat permettant l'accès génétiques dans le pays d'origine doit être remplie. - Cette exigence peut être transformée en une exigen tion en harmonie avec le régime d'engagement compensa ter leur utilisation; une telle révélation pourrait ensui obligation de compensation adéquate. Concurrence déloyale - Comme système alternatif à un régime de droits protection des données de bases non originales, les pa ment peuvent préférer l'adoption d'un modèle d'exprop tion. - Comme solution alternative pour élargir la prote tions géographiques, les pays en développement doivent forcer la protection contre la tromperie du public en t concurrence déloyale. - Pour protéger les connaissances ethnobotaniques nement non autorisé de savoir traditionnel, la protectio mercial au niveau international a besoin d'être renforcée - Comme solution alternative à la protection des c nobotaniques par une exigence de notification de brev d'engagement compensatoire peut être introduit, renfo gence de divulgation. CINQUIÈME PARTI LA PERSPECTIVE PARTICULIÈRE DES P CHAPITRE 19 TRAITEMENT SPÉCI ET DIFFÉRENCIÉ T. ADEMOLA OYEIIDE De manière générale, les dispositions relatives aux div traitement spécial et différencié (TSD) constituent un ens et de privilèges prévus dans le cadre du GATT/OMC po appartenant à la catégorie des pays en développement, à pays développés. De fait, ces dispositions visent à offrir au loppement un accès plus favorable aux marchés des pay tout en leur accordant une tolérance substantielle dans l politiques régissant leurs propres marchés locaux. En principe, l'existence de dispositions relatives au TS du GATT/OMC traduit la reconnaissance du fait que le sy cial multilatéral est constitué de pays se trouvant à des n loppement sensiblement différents. En raison des disparit tion économique et la capacité de ces pays, il existe différences dans les avantages que les divers pays peuvent du commercial international. Ainsi, les dispositions TSD des liens entre ces bénéfices et les obligations et engagem férentes catégories de pays membres sont censées prendre Il semble y avoir des préoccupations du fait que bon n bres parmi les pays en développement n'auraient'pas tiré d de négociations commerciales multilatérales autant d'avan et que très peu d'entre eux participent effectivement et processus de l'OMC (Hudec, 1987). De manière spécifiq tions commerciales ont engendré un accroissement disp exportations au profit de pays développés, en partie parce tions ont dans l'ensemble réduit les droits de douane sur sant les pays en développement. Pourtant, ces pays on dans la négociation de la réduction des droits élevés frap tations surtout pour la simple raison qu'ils ne sont « principaux fournisseurs » . En outre, ils pourraient avoi dans le cadre de négociations commerciales multilatérale des droits sur leurs importations « essentielles » de biens de biens intermédiaires sont déjà nuls ou insignifiants, tan dépendance vis-à-vis des taxes commerciales comme so fiscales nuit souvent à leur capacité de réduire les dr « concessions » dans le cadre du processus de négociation tude à participer efficacement au processus de l'OMC est influence limitée qui découle d'une série de facteurs, petite taille de leurs économies, du nombre limité d d'exportation, de leur grande vulnérabilité face aux flu mes de l'échange, du caractère endémique de leurs prob des paiements, ainsi que de leur faible capacité humaine e Les dispositions TSD qui tiennent compte de ce générales sont conçues pour atteindre deux objectifs : d' rer les conditions d'accès au marché pour les pays bénéfi part, leur permettre de déroger à certaines disciplines co tilatérales et d'appliquer de ce fait avec une certaine s mesures liées directement ou indirectement au commerc rationnels, l'amélioration de l'accès aux marchés a été as préférences commerciales accordées par les pays indu base individuelle à des partenaires spécifiques parmi les pement. Le droit pour ces derniers pays de réglementer l pres marchés est exercé à travers le maintien des barriè et une exemption substantielle de plusieurs disciplines dont l'autorisation d'utiliser des restrictions quantitati tions pour la protection des industries naissantes et la ments, d'établir entre eux des arrangements préférentiel bénéficier des réductions tarifaires obtenues par le biais commerciales multilatérales, en vertu du principe NPF, De toute évidence, ces deux ensembles de dispositions T ment liés et complémentaires. La dérogation par rap règles permet de faire en sorte que les pays bénéficiaires vés des outils essentiels dont ils ont besoin pour le renf capacité d'exportation, et sans lesquels ils pourraien mesure de tirer pleinement profit de l'accès préférentiel pays développés. LE TSD AVANT LE CYCLE D'DRUGUAY L'élaboration complète de la stratégie classique du TSD dant la période allant du milieu des années 1960au milieu d (CNUCED, 1985). En 1968 en particulier, dans le cadre d II, le principe et les objectifs d'un système généralisé et non préférences commerciales en faveur des pays en dévelop approuvés. Par la suite, par une décision du 25 juin 1971,le une base juridique à l'accord de la CNUCED. En effet, le G une dérogation aux dispositions de son article 1er pour une ans, permettant ainsi à ses membres industrialisés d'acco rences commerciales aux pays en développement sans f principe NPF. L'on peut estimer que les dispositions TSD ont atteint l mal au cours du cycle de négociations de Tokyo (Wolf, 19 cadre de 1979sur le traitement différencié et favorable, la pleine participation des pays en développement, appel d'habilitation, comporte une déclaration assez complète tions de base relatives au TSD. Il fournissait en particulier u juridique permanente pour le système généralisé de préfér identifiait les pays les moins avancés (PMA) comme une tincte de membres du GATT méritant un traitement plus celui des autres pays en développement; il établissait en o de « gradation » par lequel les pays en développement étai mer de plus en plus d'obligations en tant que membre du G à mesure du renforcement de leurs économies. Tout en p positions TSD applicables au titre du cycle des négociat l'Accord-cadre identifiait trois modalités particulières rel Premièrement, il prévoyait l'octroi d'une assistance techniq développement pour les aider à se conformer aux no Deuxièmement, il accordait le droit à des disciplines mo aux pays en développement à certains égards. Troisièmem des dérogations à certaines des nouvelles obligations sous p pays en développement concernés avaient des contraintes les plans administratif et opérationnel. Jusqu'au Cycle d'Uruguay de négociations commercia les, les dispositions de base du TSD qui accordaient une tol lière en matière de politique commerciale aux pays en d étaient codifiées dans l'article VIII du GATT. La partie A permettait aux pays en développement de modifier les cons faires négociées antérieurement pour faciliter la mise e quantitatives des importations par les pays en dévelo solution éventuelle au problème de balance des paieme partie C permettait aux pays en développement de rec tions quantitatives des importations pour la protection d santes. Les parties A et C prévoyaient une compensatio de réciprocité. Pour cette raison, la partie B était plus s que les parties A et C. Enfin, l'article XXVIII bis (3) d aux pays en développement la possibilité de ne pas offr totale pour la négociation des concessions faites par les en reconnaissance de la nécessité pour les pays en dével ser les droits à l'importation pour le développement éco et à des fins budgétaires. L'amélioration de l'accès aux marchés par le biais du volet important du TSD qui était censé produire des r Mais les avantages obtenus ont été limités par la gamm étroite, les règles d'origine restrictives et l'application de vegarde dans certains pays qui accordent des préférences SGP ne sont pas des accords multilatéraux. Ainsi, les p les préférences ont exercé leur droit de surclasser ou d pays en développement du bénéfice du SGP. Au début 26 % seulement des importations taxables des pays de l nance des pays bénéficiaires du SGP faisaient l'objet d'u férentiel. Au cours de la première décennie d'applica nisme , moins de Il % des importations éligibles o bénéficié du traitement SGP. Une dizaine d'années plus ment des importations passibles de droits bénéficiaient rentiel. Les avantages tirés du SGP par les pays en dévelo par conséquent fort modestes (par rapport à leurs expo ils ont été également fortement concentrés dans un peti bénéficiaires. Jusqu'au milieu des années 1980, trois p (Chine), Corée du Sud et Taïwan (Chine)] cumulaient ron 45 % des gains totaux découlant du SGP. Cette c avantages au titre du SGP est demeurée inchangée ju années 1990 où 6 des plus grands bénéficiaires réun total. Les deux principales composantes des dispositions T quées par certains auteurs (Wang et Winters, 1997). notamment que la composante accordant une plus gran pays en développement dans l'utilisation des instrum « engendrant des distorsions sur le marché » imposent des leurs propres économies, alors que la non-réciprocité pou rager d'utiliser le cadre du GAIT/üMC comme « mécanis pline ». Cette composante du SGP n'offre pas, affirme-t-o ble et stable pour l'investissement alors que, parallèlemen des inefficacités au sein de l'appareil productif et du systè dans les pays bénéficiaires. De telles critiques présageaien TSD, notamment lors du cycle des négociations d'Urugua LE TSD APRÈS LE CYCLE D'URUGUAY La déclaration de lancement du cycle d'Uruguayen laissait entendre explicitement que les pays en développe raient d'un traitement spécial et différencié dans le cadre d en vertu des accords-cadres de 1979. Mais l'adoption d'un unique » comme principe directeur du cycle des négociatio en sorte que les accords issus du cycle d'Uruguay puiss radicalement la forme et le contenu de la plupart des élém deuxième dimension des dispositions TSD. De manière accords avaient pour effet de réduire la portée de bon nom tions TSD en vigueur, alors que dans d'autres domaines, TSD maintenues étaient reformulées essentiellement périodes plus longues au cours desquelles les pays en devraient mettre en oeuvre les nouveaux accords. En d l'intention des accords du cycle d'Uruguay était que les p pement devront, à terme , se soumettre pratiquement au m de normes que les pays développés sur un large éventail de tives à l'accès aux marchés. Ainsi, la plupart des dispositions TSD survenues après guay sont exprimées en termes de période transitoire et d seuils dans la mesure où les accords issus du cycle d'Urugu délais et les modalités d'exécution de leurs obligations res pays en développement et les pays développés. En outre, accords prévoient l'octroi d'une assistance technique non o aider les pays en développement à faire face à leurs oblig vergence éventuelle des normes de comportement des pay des pays en développement s'applique en particulier à de que les restrictions quantitatives des échanges, l'octroi d spéciale aux producteurs, la consolidation des droits de do procité. en dével oppement pour résoudre leurs problèmes de b ments a été entravée par l'imposition de règles et de proc traignantes. L'annonce publique d'un calendrier de levé quantitatives existantes est exigée, en plus de la préférenc dée à l'utilisation de « mesures axées sur les prix » pour r tations. Lorsque les restrictions quantitatives des impor fiées, elles doivent être limitées dans la du rée et s'appliq non discriminatoire. Dans le même sens, le droit pour les pement d'utiliser les subventions à l'exportation a été sen à l'exception des pays aya nt un revenu par habitant infér 1 000 de dollars US. Les autres sont obligés d'éliminer l'exportation dans un délai de 8 ans (c'es t-à-dire à l'horiz Certains des accords issus du Cycle d'Uruguay se quelques-unes des dispositions TSD antérieures au Cycl exemple, l'accord sur les obstacles techniques au comme déclarati on qui autorise les pays en développement à ne normes internationales qui ne correspondraient pas à leu pourraient nuire à la conservation de la technologie trad même façon, les dispositions relatives aux mesures de sa tent les expo rta tions d'un pays en développement des teurs tant que la part du produit concerné demeure éga 4 % des importations totales. Pour ce qui est des PMA, l positions TSD ont survécu aux changements introduits d Cycle d' Uruguay. Le SGP est sans doute la plus impor TSD à avoi r survécu au Cycle d'Uruguay sans modifi cati d'Uruguay n'a rien prévu pour éliminer ou même rédui (y compris leur caractère unilatéral) qui on t en géné ral restreindre les ava ntages de ce mécanisme. Il y aurait lieu par conséquent de conclure que, da TSD acco rdé aux pays en développement après le Cy réduit essentielleme nt à une extension des périodes tra desqu elles ces pays devront assume r des obligations du m celles des pays développés. Mais la fixation des périodes seuils semble se fair e de manière irrationnelle et ponct lien avec des éléments justifiables en termes de critères compte des différences de niveaux de développe me nt humaine et institutionnelle des pays. À la lumière de l'ex la mise en oeuvre pendan t la période pos térieure au Cyc périodes transitoires et les seuils semblent avo ir été exc mistes dans bon nombre de cas. REDÉFINITION DU TSD Les lacunes constatées dans les dispositions du TSO d'Uruguay démontrent la nécessité de repenser profondém sa justification, sa forme et son contenu. L'absence d'une t cours du Cycle d'Uruguay explique probablement le cara des dispositions du TSO retenues après ce cycle de né exemple, l'adoption et l'utilisation sans discernement transitoire » ne semblent pas avoir découlé d'une réflexi période de transition est probablement destinée à prend coût de l'incidence du changement d'une politique comm économie donnée. Mais il s'agit en général d'au moins types de coûts, à savoir le coût d'ajustement, le coût de m le coût de suivi de l'application. Certains changements politiques (par exemple la réduction des taux des droits de raient entraîner des coûts de mise en oeuvre et de suivi né que le coût d'ajustement puisse être élevé s'il s'agit d'une r tante appliquée à brève échéance. Une longue période de en oeuvre) pourrait constituer un moyen de réduire (ou pe le coût d'ajustement. Par comparaison, un changemen nécessitant une protection accrue des droits de proprié pourrait entraîner des coûts d'ajustement, de mise en oeuvr vés, dans la mesure où cela requiert le renforcemen humaine et institutionnelle pour ce qui est de la mise en oe de l'application, en plus du coût d'ajustement. En pareil de la période transitoire pourrait en elle-même n'être ni en faisante, ni appropriée pour la prise en compte de l'ense associés aux changements envisagés. Il est évident que la d périodes transitoires qui reflètent les « concessions » au tit plusieurs accords du Cycle d'Uruguay les rend à la fois in daptés comme base de renforcement des capacités pour l la production et du commerce dans les pays à faible reven La redéfinition du TSO nécessite aussi un accord mul nant le classement des pays membres de l'ÜMC, ainsi que mesurables du développement et du commerce et d'aut devraient être utilisés dans cette catégorisation. À l'heure semble reconnaître (tout au moins implicitement) trois ca parmi ses membres, à savoir les pays développés, les pay ment et les PMA. L'üMC définit indirectement les PMA Liste des Nations Unies. Cette liste est défectueuse pour raisons. Elle est basée sur les revenus et ne traduit pas de c surcroît, elle exclut plusieurs pays à faible revenu. C'e cette raison que l'accord du Cycle d'Uruguay sur les sub liste des Nations Unies pour y inclure d'autres pays aya habitant inférieur à 1 000 de dollars US. L'OMC n'a pas cifique pour les « pays en développement ». Dans la prati sur un système d'auto-désignation implicite qui perme définir eux-mêmes comme tels . Une catégorisation explicite des pays membres de l'O ensemble de critères mesurables convenus sur le plan mu aider à répondre à une autre question : quels pays devraie dispositions TSD et à quel moment? L'accord du Cycle subventions constitue un bon exemple à cet égard. En bénéficiaires selon le revenu par habitant, il pourrait ex sortie en termes d'indicateurs économiques mesurables dépassement d'un revenu par habitant donné sur une années consécutives où la réalisation d'un volume d'exp plutôt qu'en termes de période transitoire. Ainsi, une blème de la catégorisation et de la graduation des pays p à adopter et à généraliser le principe utilisé dans l'accord guay sur les subventions. Comme autre solution, l'OMC ger d'adopter la classification de la Banque Mondiale q pays à faible revenu, à revenu moyen et à revenu élevé. C offre au moins deux avantages: elle est déterminée de rente et elle bénéficie d'une large acceptabilité. Cet indi revenu pourrait être complété par une évaluation de la co merciale (par exemple les produits manufacturés expri tage des exportations totales) pour établir une distinctio (moins de 20 %), les pays en développement (de 20 à développés (plus de 40 %). En outre, la redéfinition du TSD requiert l'identifica tion des règles multilatérales pour lesquelles une dérogat tielle devrait être accordée aux catégories des PMA et d loppement. Les PMA devraient probablement b dérogation totale comme c'est pratiquement le cas à excepté pour le respect de certaines obligations (notamm tions tarifaires et les réductions négociées et progressi douane) qui pourraient leur imposer un régime comme viable, propice à leurs propres croissance et développem Enfin, l'accès spécial aux marchés à travers les préf ciales a constitué au fil du temps un volet important du TS effectifs n'ont pas atteint les niveaux escomptés du fait d blesses du mécanisme du SGP. Les réductions tarifaires né du principe NPF ont de leur côté érodé les marges de dépit de tout cela, l'importance permanente des arrange d'accès au marché ne saurait être sous-estimée. De tel pourraient donner une forte impulsion aux exportations d revenu, en particulier si l'on parvient à éliminer les contr liées à la diversification des produits, aux règles d'origine unilatéral des mécanismes, dans le cadre de la propositio un accès en franchise sans contingentement et accepté sur téral pour toutes les exportations des PMA vers les ma développés. Ceci pourrait être fait de façon encore plus mu autres pays en développement acceptaient d'octroyer un tiel aux exportations des PMA à peut-être 50 % de leurs d appliqués. La « charge» de cet accès préférentiel serait pr ble, vu le bas niveau des exportations de ces pays. Le p « charge » par les pays en développement non-PMA sera moyen non seulement de démontrer la « Solidarité du Sud montrer l'aptitude du système commercial multilatéra compte les besoins de ses différentes catégories de membr Les diverses dispositions TSD élaborées dans le ca üMC ont été conçues pour faire face à des problèmes par dans les pays en développement et les PMA. Leur pertinen forcée et maintenue par le biais d'un processus de red dûment compte de la nature et de l'importance changeant téristiques et problèmes particuliers. CHAPITRE 20 LA MISE EN OEUVR DES ACCORDS DE L'Ü LE DÉFI DU DÉVELOPPE MICHAEL FINCER ET PHILIP SCHULER Lors du Cycle d'Uruguay, les pays en voie de dévelo ont accepté des obligations sans précédent. Ils se sont e non seulement leurs barrières tarifaires mais également à des réformes significatives tant en matière de procédur (licences à l'importation, évaluation en douanes) qu'en ments régissant l'environnement commercial au sein (règlements techniques, sanitaires et phytosanitaires, lo intellectuelle). Ce chapitre s'intéresse à ce deuxième genre d'obligat simples engagements de réforme des politiques, elles req sions d'investissement. La mise en oeuvre de ces accords l'achat d'équipements divers , la formation d'employés, l systèmes de contrôles, etc. Les dépenses correspondan tielles. Un examen du financement des projets de la B couvrant les domaines relatifs à ces accords permet d'esti pourraient représenter une année entière du budget de dans de nombreux pays les moins avancés (PMA.) Les pays en développement ont, dans les domaines c titutions fragiles, qui gagneraient à être renforcées et réfo notre analyse montre que les règlements imposés par l'O que très peu compte des problèmes de développement appréciation limitée des capacités de ces pays à mettre e veaux protocoles douaniers ainsi que les règlements en priété intellectuelle, impliqués par les accords. Pour la p mies en développement et en transition - quelque der si l'argent dépensé pour mettre en oeuvre les règlemen ainsi investi de la façon la plus productive qui soit, questi faudrait répondre avant de prendre de tels engagements. du Cycle d'Uruguay, est que l'on risque de se retrouver a mes sérieux de mise en oeuvre et même « d'appropriation l'on ne fait pas cette démarche préalable. Quelle que soit la réponse, ces pays devraient partici au travail de 1'0Me. Or, en raison de leur capacité limit aux négociations du Cycle d'Uruguay, les PVD se sentaien par les réformes auxquelles l'OMC les engageaient. De le la mise en oeuvre des accords a été imposée de mani ère concertation sur les coûts engendrés, le mode d'applicatio bées effectives sur le développement. En conséquence, le l'intérêt économique ni la volonté politique, de mettre en tocoles. Pour la mise en oeuvre des accords de l'OMC, il est ut que stions suivantes: 1) combien va coûter la mise en oeuvre? 2) quels sont les problèmes de développement dans le 3) les accords de l'OMC ont-ils correctement diagnosti mes ? 4) les accords de l'OMC constituent-ils un remède appr blèmes? Le terme « approprié » de la question 4 renvoie à la fo tion correcte du problème et à la reconnaissance des capa tes de ressources) des PVD. Afin de cerner la portée et mise en oeuvre des accords de l'OMC, nous passons en revu ces de la Banque Mondiale en mati ère de réforme douan mentation sanitaire et phytosanitaire, ainsi que de système de la propriété intellectuelle. Dans chacun de ces d détaillons les protocoles envisagés par l'OMC, et nous ex ment leur mise en oeuvre peut être aménagée, de maniè PVD puissent utiliser l'échange international comme un m loppement. Nous terminons avec quelques recommandati les problèmes à l'avenir. Celles-ci devront forcément in ment par les pays industriels de fournir de l'assistance PVD qui la réclament. Dans le Cycle d'Uruguay, les PV échange d'engagements non contraignants d'assistance engagements contraignants pour appliquer des accords. C pas se renouveler. L'accord de l'aMC sur l'évaluation en douanes ne valorisation douanière, soit une part seulement du proce Tout en donnant une indication sur ce que peuvent co douanières imposées, nous montrerons dans cette sec tenu de la situation initiale dans plusieurs PVD, en réforme de l'évaluation sans engager une réforme glob n'est pas susceptible d'améliorer la prévisibilité des opéra nement. De même, modifier le processus de la valori n'augmenterait pas la difficulté à l'utiliser comme barriè But et contenu de l'accord sur l'évaluation en douan L'accord du Cycle d'Uruguay sur l'évaluation en valeur transactionnelle d'une cargaison, comme étant l pour établir la valeur en douane et prescrit une hiérarc pour déterminer cette valeur (voir aussi chapitre 9 par R de base veut que la valeur en douane soit représentée p sactionnelle de la marchandise importée elle-même, c' réellement payé ou payable pour la cargaison en questio nit une liste des composantes qui doivent être incluses d ment payé ou à payer, par exemple, les coûts d'emballag outils, etc. fournis par l'importateur. La deuxième possib de transaction d'une marchandise identique - vendu dans le même pays importateur à la même période ou laquelle une valeur de transaction peut être déterminé quatrième et cinquième options cherchent à estimer de f que possible la valeur de transaction de la cargaison en q fournit aussi une liste de méthodes qui ne doivent p comme le prix de vente des produits domestiques concur vente sur le marché du pays exportateur ou sur un autre tation. Environnement administratifprésumé Le système de valorisation imposé par l'accord du complète les systèmes douaniers en place dans la plupart merçantes avancées (à la fois en développement et indu tème est fondé sur l'utilisation généralisée des outils inf des incitations pour ceux qui se conforment d'eux-même commerce dans ces pays prend la forme d'arrivages de g de droits de douane généralement bas. Dans ce contex pratiques commerciales habituelles (par exemple, recherch tions supplémentaires en réponse à une enquête d'évaluatio Les importateurs conduisent normalement eux-mêmes le p luation, en appliquant les majorations et les déductions r règlements. En Norvège, un système de déclaration douan rasse fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre, le demande en moyenne 15 minutes; il est presque toujou avant que les produits n'arrivent. Environ 85 % des déclara travers le système sans être stoppées pour des investigation (OMD, 1999). Questionner et vérifier la valeur douanière teur propose ne retarde normalement pas la livraison de la contre, l'importateur envoie un certificat de dépôt (titre montant suffisant pour couvrir la somme en question. L financières de nombreux PVD n'offrent pas de tels titres. Pratiques douanières et difficultés rencontrées dans le Dans beaucoup de PVD, les pratiques douanières sont de celles en place dans les nations commerçantes les plus différences sont souvent fondamentales ; elles ne portent p sur des détails ou des problèmes d'efficacité. La qualité d'u tion douanière dépend à la fois de la qualité du contrôle système administratif. L E CONTROLE PHYSIQUE. Le contrôle physique a pou la trace de ce qui entre et sort du pays. Dans beaucoup de p contrebande traditionnelle - des biens passés à travers dehors des postes officiels - est un problème important. P douane de 50 %, l'évasion douanière correspondant au no de télévision qu'une personne peut transporter sur une re clette équivaut à près d'un an de salaire dans un pays pauvr tèmes de contrôle physique sont peu opérants, la contreban pas de pistes clandestines ou de plages secrètes « au clair marchandises transitent souvent par les ports sans passer des autorités douanières. LES PROCÉDÉS ADMINISTRA TIFS. Les procédés doua pays pauvres présentent un ensemble de faiblesses qui l'une, l'autre: des procédures excessives, non codifiées (sou un simple barème public des droits de douane n'est dispon tionnaires insuffisamment formés, une fonction publiqu même pas un salaire de subsistance, et des disposition d'appel. Cunningham (1996), dans son étude sur plusieurs mes et procédures semblent avoir évolué vers une multip bre d'étapes et d'autorisations, afin de crée r un maximu de négociation entre les commerçants et les officiers des cription rapide des problèmes douaniers des pays pauvr simple réforme de l'évaluation en douane n'est pas d'autres réformes bien plus urgentes sont nécessaires. L 'expérience de la réforme douanière dans les PVD et les pays en transition Nous présentons ici un bref résumé de notre revue Banque Mondi ale concernant la réforme douanière. Un coûts des projets de réforme douanière dans plusieurs pa le tableau 1. Les éléments suivants ont été inclus dans ce mes bien que , seuls, quelques projets les comportent tou - Informatisation: incluant l'informatisation des sys des systèmes pou r contrôler l'inventaire des entrepôts et ment statistique. - Réformes des systèmes d'évaluation. - Contrô les des cargaisons afin d'accélérer le proce douanière et d'éliminer les évaluations frauduleuses ou TABLEAU 1 Coûts des projets de réformes douanières de la Ba (un échantillon de pays) Pays Principaux éléments des réformes Arménie, 1993-97 Esquisse d'une nouvelle loi douanière, formation dupersonnel, informatisation (composante d'un projet institutionnel) Liban, 1994-2002 Formation du personnel, introduction d'une nouvelle classification tarifaire, informatisation (composante d'un projet degestion fiscale et d'augmentation des revenus) Tanzanie, 1999-2000 Nouveaux locaux, appareillage, nouveaux procédés douaniers, formation Tunisie, 1996-2004 Informatisation etsimplification des procédés de la CNUCED, des bâtiments et des bureaux de douanes - Réformes administratives, y compris l'établissement division responsable des réformes douanières, le recruteme tion du personnel, l'établissement des tribunaux d'appel, tion de la marge d'interprétation laissée aux fonctionnaires - Équipements anti-contrebande et pour la détection avec de l'équipement en rayons-X et des chromatographe du matériel de communication. - Formation et encadrement du personnel en gestio douanières et opérations informatiques, création des école - Contrôles concernant l'interdiction de la drogue. - Réformes législatives: révision des lois, accession à du Système Harmonisé, amélioration de la transparence. Les réformes que nous avons passées en revue couvren majeures d'activités. Un projet regroupant plusieurs de implique un coût évalué à près de 10 millions de dollars pa NORMES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES L'accord SPS (sanitaire et phytosanitaire) reconnaît le vernements de limiter les échanges lorsque c'est nécessaire la santé ou la vie humaine, animale ou végétale. L'accord ce droit aux mesures qui ne discriminent pas de façon injust et qui ne sont pas des formes déguisées de protection. De SPS n'autorise un membre à imposer les restrictions autoris s'avèrent nécessaires pour protéger la vie ou la santé et q basées sur des principes scientifiques. Elles ne doivent pas ê si la justification scientifique disparaît Ce dernier point im mesures SPS ne sont mises en place que sur la base d'anal sérieux effectués par un laboratoire réputé et s'il y a un v pour la sécurité alimentaire ou la faune et la flore du pays. L'accord SPS de l'OMC demande que le processus d d'exécution des mesures envisagées soit transparent. Les g doivent publier à l'avance les règlements proposés et en a cussion publique, y compris de la part des exportateurs étra vernements doivent informer officiellement les organismes concernés de tout changement dans leurs règles SPS, et doi points de renseignement où les commerçants puissent s'in règlements et les procédures SPS présents et à venir. conform er aux mesures SPS du pays importateur sans qu cation soit nécessaire de la part de celui-ci. Avec l'ent l'accord, l'exportateur doit toujours se conformer aux pays importateur, mais le pays importateur est obligé d ses mesures SPS sont basées sur des critères scientifique appliquées équitablement aux producteurs étrangers Depuis l'accord du Cycle d'Uruguay, l'OMC apporte exportateurs car il existe maintenant des bases plus clair une restriction aux importations justifiée par des moti fs Un fard eau plus lourd pour les PVD Alors que l'accord SPS n'impose pas que les normes pays soient conformes aux obligations découlant de l'acc les normes qu'un pays applique à ses frontières soient obligations. De ce point de vue, l'accord place probabl plus lourd sur les PYD que sur les pays indu strialisés, ca en place dans les pays industri alisés ont largement inspi les les PYD doivent se conformer. L'article 3 de l'accord SPS précise que les mesures S avec les conventions intern ationales pertinentes sont prés pour protéger la santé humaine, végétale ou animale, et d mité avec l'accord. Un pays peut adopter d'autres normes, les mettre en vigueur aux frontières, il doit mettre en évi scientifique et approprié de ces norm es. Les pays industrial miers à établir les conventions internationales qui ont abo sation des pratiques et des normes qui éta ient déjà en pla Ceci n'implique pas que ces normes soient mauvaises du p fique. Mais l'accord SPS rend plus facile la contestation d en place dans les PYD par rapport à celles utilisées par les Si un PYD veut utiliser efficace ment l'accord de l'OM ses droits à l'exportation ou pour justifier ses restriction il lui faud ra renforcer son système SPS pour qu'il se conf internationales. L'usage effectif de l'accord de l'OM d'investissements très importants - il ne s'agit pas d'app existant, mais plutôt de mettre en place un système en t classe internationale. Les leçons tirées de l'exp érience de la Banque Mond La Banque Mondiale a aidé plusieurs pays à mettre e ments sanitaires et phytosanitaires. Les projets de la sécurité alimentaire, l'augmentation de la productivité agr tection de la santé; ils ne cherchaient pas simplement à rép gences des marchés exportateurs. Un projet encouragé par la Banque - pour la réform tions en Argentine - avait pour objectif spécifique d'en perform ances commerciales. Le but principal de ce pro d'obtenir de la communauté internationale la reconnaissan régions comme étant exemptes d'endémies et d'insectes exportations de viandes, fruits et légumes, en provenanc avaient été limitées par les autres pays en raison notamm sence de pathologies affectant les bovins et les agrumes. D gramme reconnaissait que la diversification vers des expor valeur ajoutée, comme les viandes transformées, les semen duits horticoles, rendait nécessaires des normes plus strictes la qualité. Quelques-uns des éléments de ce programme, li à la mise en place des normes SPS, correspondaient aux acti l'amélioration des services vétérinaires, centraux et de terra de laboratoires et de centres de mise en quarantaine; la m programmes d'éradication des pathologies et des insec l'identification officielle de zones exemptes de maladies nuisibles ; la formation, l'outillage, les locaux et équipemen la certification des semences ; pour contrôler la qualité, et l'absence de résidus chimiques dans la viande exportée; la laboratoire pour relever la certification de la laine au nive intern ationales ; la formation du personnel et l'acquisition pour la recherche en vue de réduire les résidus chimiques. Les coûts de plusieurs projets liés aux mesures SPS, a Banque Mondiale, sont indiqués dans le tableau 2. Ceux-c tent que les coûts d'origine publique, il faut noter que les p vés subissent d'autres coûts pour se conformer aux règle vaccination du bétail, l'élimination des résidus de pesticides la qualité sanitaire des procédés agro-alimentaires, etc. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'accord de l'üMC sur les Aspects des Droits de Prop tuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) couvre sept droits de reproduction, les droits sur les marques déposées, géographiques, la création industrielle, les brevets, les sch guration de circuits intégrés, ainsi que l'information non div Coûts des projets de la Banque Mondiale liés au Pays Description duprojet ( Argentine, 1991-1996 Projet deréforme générale des exportations agricoles Brésil, 1987-1994 Projet decontrôle des maladies dubétail Algérie, 1988-1990 Projet delutte contre lessauterelles Vietnam, 1994-1997 Gestion des insectes nuisibles (composante d'un projet deréhabilitation agricole) Madagascar, 1980-1988 Vaccination dubétail (composante d'unprojet dedéveloppement rural) Hongrie, 1985-1991 Modernisation des abattoirs (composante d'un projet intégré del'industrie Russie, 1992-1995 Amélioration des procédés detransformations alimentaires etdecontrôle des maladies (composante d'un prêt deréhabilitation) Pologne, 1990-1995 Modernisation des procédés detransformations alimentaires (composante d'unprojet dedéveloppement des exportations agro-industrielles) Chine, 1993-2000 Centres dequarantaine végétale etanimale (composante d'un projet des services agricoles) Turquie, 1992-1999 Modernisation des laboratoires decontrôle des résidus (composante d'unprojet derecherche agricole) les secrets de fabrication ou de comm erce. Dans chaque précise des normes minimales de protection que les go vent définir, exige de la part de ces dern iers des procéd le respect des normes, et fournit des procédures de réso dans le cas des brevets par exemple, l'accord précise : - ce qui est un objet possible de brevet ; - les droits consécutifs au dépôt d'un brevet. (Le gou obligé d'interdire à toute personne non autorisée l'usag l'importation du brevet, d'un procédé technique ou produit brevet ou des produits qui en découlent directement) ; - les exceptions à ces droits qui sont permises (pa détenteurs des brevets peuvent être forcés d'octroyer d'exploitation) ; - la durée de protection du brevet (üMC, 1999,p. 214 L'Accord ADPIC comme l'Accord SPS, repose sur l contenues dans les conventions internationales comme la Paris de 1967pour la protection de la propriété industrielle Washington de 1989 (Traité sur la Propriété Intellectuelle cuits intégrés). Extension des obligations en matière de droits de propriété industrielle (DPI) L'Accord ADPIC exige de la part de chaque memb d'adhérer aux dispositions des conventions international (avec quelques exceptions), qu'un membre soit ou non, si conventions. En soi, il s'agissait d'une extension considéra tions pour de nombreux pays, y compris certains pays ind exemple dans le domaine des circuits intégrés 2. De par l'A les pays membres de l'üMC doivent considérer comme après autorisation du détenteur légitime du brevet, l'impor ou toute autre forme de distribution commerciale d'un sch intégré ou des circuits intégrés contenant un tel dessin ou contenant de tels circuits intégrés, Un autre exemple est la Convention de Rome, qui établ artistes, des producteurs d'enregistrements sonores, et des radiodiffusion. Elle est signée par peu de pays, notamment 1. L'Accord ADPIC donne les périodes de transition suivantes : po loppés, le délai de transition s'arrête au 1cr janvier 1996; pour les pa ment et les économies en transition, ce délai court jusqu'au 1cr janv pays les moins avancés, ce délai va jusqu'au 1cr janvier 2006, et peut base d'une demande motivée du pays. 2. Ce Traité n'est pas encore entré en vigueur, puisque seuls neuf dont un seul l'a ratifié. d'enregistrement d'att aquer la reproduction non autoris gale de leurs produits dans un autre pays. Sur certains couvre davantage de domaines que les Conventions inte rieures. Par exemple, il va bien au-delà de la Convention tégeant la reproduction de certains programmes d'ordin taines bases de données informatisées; il fournit les prem multilatérales en matière de création industrielle (tels motifs de textiles). L'exécution des dispositions de requi ert , de la part de tout pays membre, de préciser des et criminelles correctives pour toute infraction aux DPI. doivent aussi prévoir des procédures qui garantissent a droits la coopération des autorités douanières des pays, e l'importation illégale de biens ne respectant pas ces droi Bien qu'il soit impossible de prédire quel processu d'interprétation émergera du mécanisme d'arbitrage de juristes sont de l'avis que l'accord est suffisamment flex PVD puissent trouver un équilibre entre leurs inté « nou veaux venus» et le besoin qu'ils ont de promouvo l'investissement (Reichman 1998). Ceci impliquera, cep considérable vis-à-vis de la situation qui a été institutio pays industriels 3. Selon plusieurs experts, cette situation des producteurs de savoir et n'est même pas optimale po dans les pays industriels. La tendance de l'üMC est cep gier les standards existants. Trouver des arguments pou standards dans le dom aine des DPI est très difficile, car nitions légales subjectives plutôt que d'un sujet scientifi estimé empiriquement. Comment procéder ? Même à l'intérieur d'un pays, il est pratiquement im der de règles objectives permettant de définir l'équilibr tions légales favorables à la création, et les coûts encou teurs ou les concurrents potentiels. Les systèmes en p 3. Reichman (1998. p. 589). par exemple. affirme que la logique développ ement en ce qui concerne l'application de l'accord A d'adopter l'approche favorable à la concurrence que les p aujourd'hui aba ndonnée. Templeman (1998) ajoute qu'il n'y a publique au niveau de droi ts de propriété intellectuelle fixés par le triels. perçus comme le résultat de processus politiques (démocra comme le résultat de mesures scientifiques. Il est encore de relier un tel équilibre au niveau de développement at d'analyses ont pu, jusqu'ici, mettre en évidence les effets formes de DPI sur le niveau du développement économ moins des différents degrés de protection de ces droits 4. Notre évaluation des projets de la Banque Mondiale d des DPI montre, une fois de plus, que de nombreuses nécessaires : la définition d'une nouvelle législation (soit: é aux variétés de plantes), l'amélioration des structures (soit: la capacité d'évaluer les demandes, dont les système informatisés et la formation du personnel), et l'amélioratio tion des règles. Quelques informations sur les coûts a tableau 3. TABLEAU 3 Coûts des projets de la Banque Mondiale concerna de propriété intellectuelle Pays Description duProjet (4,0 m Brésil, 1997-2002 Formation dupersonnel pour l'administration des lois DPI : (composante d'un projet sur laréforme delascience et delatechnologie) Indonésie, 1997-2003 Amélioration dudispositif réglementaire des DPI : (composante d'un projet dedéveloppement des infrastructures d'information). Mexique, 1992-1996 Établir une agence pour l'applica- tion des règles concernant les DPI (composante d'un projet sur le développement des infrastructures scientifiques ettechnologiques) 4. Abbottt (1998, p. 501) relève cette incertitude de l'analyse de l'im le développem ent économique, dans une publication du Journal of I nomie Law, consacré à l'Accord ADPIC. On peut tirer les leçons suivantes de cette évaluatio L A RÉFORME EST N ÉCESSA IRE. Dans les dom aines é savoir l'évaluation douanière, les normes sanitaires et p DPI, les projets à étudier ne manquaient pas. Les P emprunter afin de financer des améliorations dans ces mont re une volonté autonome de réform e. L E MESSAGE DES PA YS INDUSTRIELS EST « FA ITES C contenu des obligations incorporées dans les accords de concerne l'évaluation douanière, les DPI , et les normes s sanitaires, illustre la volonté des pays industriels d'impos procédures aux autres pays. L'accord sur l'évaluation en un système en vigueur dans les principaux pays indust ADPIC et SPS établissent, comme norm es de l'OMC, les nationales qui ont été développées essentiellement par le Alors que l'accord SPS permet, en principe, aux p leurs systèmes nationaux. ce n'est pas une alternative niveau des échanges internationaux, les conventions inte vent « le bénéfice juridique du dout e », alors que tout doit d'abord faire ses preuves, Or les pays en développem ressources pour cela, la seule option laissée à des pays fa système domestique est de ne pas l'appliquer aux fro blème posé par des membres de l'OMC qui profiten autres sans rien faire eux-mêmes (free- rider) n'a de ce f s'est transform é en problème de membres contraints déplacé des pays industriels vers les pays les moins déve Pour les pays avancés dont les systèmes en place sont les conventions internationales ou vice versa, l'OMC ne l'obligation d'appliquer leurs systèmes domestiques, d leurs front ières. Ceci interd it de discriminer les trans nance de divers pays, et d'empêcher les échanges inter que les pays qui, jusqu'ici, n'appliquent que leurs dispos se voient devant l'obligation beaucoup plus lourde d'app intern ationales à l'intérieur de leurs économies. Bien domaines de l'OMC, tels que les norm es SPS et les DPI 5. Ce n'est pas l'adage du «pot de fer contre le pot de terre » nous n'affirmons pas que le pot de fer (les pays industriels) impos ses. Il s'agit simplement, par cette remarque, d'illustrer le caract logique de libéralisation , qui n'est de ce fait pas indolore. principalement du point de vue du commerce internationa ils'agit d'abord soit de mettre en place des systèmes nouve vertir leurs systèmes domestiques de façon à les rendre c des normes reconnues par les conventions internationales Une autre leçon est que la portée des réformes ré l'üMC, est plus étroite que le champ des réformes qui sera pour faire face aux enjeux de développement. Par exempl l'évaluation en douanes est peu utile quand les conteneu passer 60 jours sur les quais. U N DIA GNOSTIC INAPPROPRIÉ ET DES REM ÈD ES INA des effets de l'aspect « faites comme moi! » , implicite a qu'il renforce le problème d'appropriation des règles. Ce à poser de nouveau les questions évoquées initialement. du développement, les accords de l'üMC permettent-ils rectement les problèmes ? Compte tenu des besoin s des P ressources, les accords prévoient-ils les remèdes les plus La réforme de l'évaluation en douanes n'apporte n approprié, ni de remède approprié. Elle traite une partie blèmes de l'administration douanière, sans apporter de so ble. Au surplus, la solution partielle qu'elle apporte n'est avec les ressources de beaucoup de pays. Les conclusions relatives à l'accord sur les DPI sont se plan du diagnostic, cet accord n'est pas vraiment destin l'innovation ou la protection du développement technolo dans les PVD. Il vise plutôt à aider les firmes des pays ind ter les recettes au titre des droits de propriété, que beauc ressentaient pas toujours l'obligation de payer avant le C Le remède par défaut est l'imitation des lois des pays indu reusement cela supprime l'expérimentation de système pourraient être plus appropriés aux besoins des PVD , entraîner des coûts considérables à terme 6. L'application et le respect des accords de l'üMC req jets d'investissement, mais les négociations de l'üMC l'on que sous-jacente de l'üMC est plutôt de soutenir les inté firmes exportatrices des pays dominants en matière d'écha naux. Les ministres chargés du développement dans les plaignent souvent de difficultés à sensibiliser leurs collèg 6. Matth ew StillwelJdu Centre International du Droit de l'Environ géré cette observation. éco utés, lorsqu'il s'agit de définir la politique de comme l'Ojvl'C, les PYD ont peu de capacité d' organisation auto n dre leurs intérêts réciproques. CONCLUSION Il faut une appropriation beaucoup plus importante d ciés si on veut éviter les problèm es de mise en oeuvr L'absence d'appropriati on des réformes nécessaires pour gations de l'OlvlC, est susce ptible de pousser les gouverne des ajuste me nts superficiels afin d'éviter tout simpleme nt leurs parten aires commerciaux. Le secte ur privé comme sociaux devraient être impliqués dans la création des ob seuleme nt les institutions publiques chargées en dernier r en oeuvre des accords sur le terrain. S'il est nécessaire qu nisent leu r mode de participation aux négociations de I'OM de l'OlvlC doit lui-mêm e être amé lioré. La participation à l'Olvl C est nécessaire mais pas suffi nir des résultats qui soient perçus co mme étant dans l Poser le problèm e du manque de crédibilité en matière de dem ande ava nt tout que l'on co mprenne les tenants et les négociation s multilatérales et qu e l'on part icipe activem de décision . Une meill eure compré hension des problèm e pays en voie de développem ent est nécessaire de la part d mais aussi du secte ur privé et de la soc iété civile. Un e atte ticulière doit être portée à l'ana lyse de la pertine nce éco impli cation s des règles proposées. C'est une dém arche qu prise par les différents gro upes conce rnés sur le plan nat chercher à répondre en particulier aux qu estion s suivante férentes règles possibles, qu elle est celle qui est la meilleu lement applicable? Co mme nt des accords intermédiair sources nationales peuvent-ils aider à mettre en plac accords et quels types d'in vestissem ents co rollaires sont i Chac un des trois acco rds du Cycle d'Uruguay examin tient une promesse d'assistance technique. Il prévoit e dans la mise en oeuvre, comme d'ailleurs la possibilité pou ava ncé de requérir un allongement de ce délai au-de là d vues par l'accord. Cette dernière disposition constitue en tion que les prescriptions de raMC ne sont pas vra ime PYD. Tout en reconnaissant la possibilité d'alternatives, l chaque pays, il est plus que probable que l'élaboration d tiennent compte des ressources et des besoins des PVD r ment sur ces pays eux-mêmes. Les coûts des projets de réformes étudiés précédemm simples indications sur les investissements nécessaires p obligations contenues dans les trois accords de l'OMC de soient utiles au pays concerné. Les coûts dépassent ceu approbation de nouvelles lois ou de décrets ministériels ; souvent des investissements importants pour renforcer la titutions (voir l'encadré pour des estimations pour la J gagner des parts de marchés dans les pays industriels p légumes et fruits, l'Argentine a dû dépenser plus de 80 m afin d'atteindre le degré de fiabilité demandé dans la qua ses produits agricoles ou d'élevage. La Hongrie a d 40 millions de dollars, simplement pour améliorer le niv ses abattoirs. En matière de DPI, le Mexique a dépensé pl de dollars, dans le but d'améliorer ses lois ainsi que ses pr cution alors que les normes en cours au Mexique avant la déjà de niveau supéri eur à celui observé dans la plupart de avancés. Nous avons identifié 16 éléments en ce qui conc des douanes. La mise en place d'un seul de ces éléments 2,5 millions de dollars. Les montants seront différents selo le total nécessaire pour la mise en oeuvre effective des ac peut dépasser le budget annuel de développement d avancé 7. Ainsi, dans les négociations futures, les PVD de sorte que des engagements formels de la part des pays i obtenus pour une assistance technique et financière dans des réformes. Finalement, il faut éviter d'entrer dans une logique purement mercantiliste, selon laquelle l'obtention de déla victoire. Il ne faut pas non plus négliger les avantages réforme multilatérale. Là où la réforme est nécessaire, la le temps équivaut à courir le risque de prolonger la duré des populations. Certes, il faut prendre le temps de me réformes ; toutefois la durée des périodes de réformes do 7. Les expériences étudiées ici étaient surtout pour des PVD assez pés ; les coûts pourraient être plus élevés dans des pays les moins taille. s'ils commencent avec des normes plus basses, mais en revan raient être plus faibles dans des pays beaucoup plus petits. des négociations. Il faut distinguer entre les accords qui e tissements concrets - directs et indirects - et les accord rent qu 'une simple déci sion politique (voir aussi chapitre Un e analyse détaillée est nécessaire dans les deux cas, mai concernant les coûts de la mise en oeuvre ne sont légitimes mier cas. POST-SCRIPTUM: LA CONFÉRENCE DE DOHA ET LA QUESTION DE LA MISE EN OEUVRE Dans la Déclaration de Doha, les ministres du comme une attention considérable aux questions de la mise en oe pulé qu e lorsqu'un mandat a été clairement donné pour né tions de mise en oeuvre des réformes doivent être abordé de ce mandat et, ailleurs, les questions similaires doiven priorité par les instances appropriées de l'OlvtC. Les ques oeuvre des réformes sont regroupées dans un document d duit par la Co nfé rence des Ministres (WT/ MIN (Ol)/W/lO tous les aspects réglementaires étudiés ici, mais aussi les Cycle d'Uruguay sur l'accès au marché (en matière d'agri les et d'h abill ement). Bien que ces documents démontrent l'importance d tion de la mise en oeuvre, ils reflètent aussi une absence d réflexion autour de la mission de favoriser le développ assume r l'OM C Parmi les différentes décisions, 16 enco tion du traitem ent spécial et différencié, et 10 réaffirm en de mise en vigueur gradue lle. Dix enco re font allusion non contraignantes pour l'assistance technique; une d l'obligation légale des pays industriels dans l'Accord AD des incitation s à leurs entreprises et institution s afin de transferts de technologies aux pays les moins avancés. Hu appe l à un réexamen afin de clarifier certains aspects l'an ti-dumping, les subve ntions, et les ADPIC Trois offertes par les décisions : l'assistance techn iqu e souha ita ces obligatio ns, des péri od es de transition plus longues et, dans certains cas, une autorisation spéciale et différen ces obligat ions. Les négociation s à venir dem anderont plus d'imagina mes à propos des nouveau x thèm es de l'OMC débouchent tives de développem ent plus appropriées. Par exemple Encadré 1- Jamaïque - Coûts impliqués par lamise en oeuvr del'üMC Cet encadré fournit quelques estimations (prudentes) des c tion en Jamaïque des accords ADPIC, SPSet évaluations en do tions ne prennent pas en compte les besoins en investissemen r éform es qui peuvent être nécessaires pour accompagner cette L 'accord ADPIe L'application de l'accord ADPIC en Jamaïque nécessitera u public initial d'au moins 1 million de dollars. Celui-cicomprend la modernisation du système national des DPI. La modernisatio - la révision des lois existantes (ex. Marques de fabrique - la promulgation de nouvelles lois (ex. Schémas de Con cations Géographiques et Variétés Végétales) ; - le développement des structures administratives adéqu tion des fonctionnaires pour appliquer les procédures et la p telles qu'exigées par la législation et le Gouvernement. La Jamaïque a créé un nouveau bureau pour la Proprié (JIPO) afin d'administrer les dispositions issues des lois exig ADPIC. Approximativement 437500 dollars ont été déjà structures existantes affectées aux DPI, une autre enveloppe d - soit en tout 1,25 M de dollars - est nécessaire pour dév pour qu'il puisse couvrir tous les domaines de l'accord ADPIC matifs exigés pour la création de JIPO s'élèvent à 775000 d 5 ans, après quoi le JIPO peut espérer être relativement autos il est estimé qu'une somme additionnelle de 250 000 dollars es démarrer la mise en oeuvre des principaux programmes néces à la frontière. Ces coûts sont probablement des charges récurr A ccord sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (Accord Un total de 7,6 millions de dollars est nécessaire pour la m l'accord SPS. Ceci couvre la révision de la présente législati réglementation pour se conformer aux règles de l'OMC (2 créer l'Autorité pour la Santé Agricole et la Sécurité Aliment trera/coordonnera les activités SPS (6 millions de dollars), am per les laboratoires existants dans les domaines tels que l'id insectes nuisibles, l'analyse des résidus des pesticides, la mic formation sur la méthod ologie en laboratoire, la gestion de la sation des équipements (500 000 dollars), les enquêtes sur le bles, la surveillance et le contrôle (250 000 dollars), organiser mation (150 000 dollars), créer et renforcer des équipemen l'entrée et à la sortie des ports, servir toutes les agences im certification des produits alimentaires importés et exportés, nel additionnel, la formation et les équipements pour détecte haut risque dans les cargaisons (500 000 dollars) et financer l des réunions internationales sur la normalisation, à des grou au comité sur les mesures SPS (30 000 dollars). Plusieurs de c charges récurrentes. Évaluation en Douane L'estimation du coût initial pour appliquer l'accord sur l'évalu de l'OMC s'élève à 840000dollars, dont le besoin en formation les équipements informatiques et bases de données (50000 doll che de personnel (600000dollars). Les coûts de personnel sont d rentes. Conclusion Il ne s'agit là que d'estimations grossières et tout à fait p moins, elles illustrent le fait que pour un petit pays en dévelop en oeuvre des accords de l'OMC implique un coût important q une assistance technique et une assistance financière. L' accords ADPIC, SPS et évaluation en douan e définie de faç qui exclut les investissements annexes et complémentaires po douanes et les institutions de normalisation et ignore tous les par les entreprises - coûtera au minimum 10 millions de dolla ces financières sont en sus de ce qui a été déjà budgétisé par l ou de l'assistance au développement en faveur de la Jamaïque les pays donateurs. Source : D'après un document préparé par le ministère des Affaires Commerce extérieur, Jamaïque. encourage une plus grande participation des PVD dans l qui établissent les normes telles qu e le Cod ex Alimentari tions devraient aller de l'avant pour créer des alternative cadres réglementaires que ces organisations international défaut à savoir des alternatives qui pourraient être plus a les problèm es des PVD. Les ministres ont attiré l'attentio sur ce besoin ; c'est peut-être à la communauté des cherch dre. CHAPITRE 21 POUR UN CONSENSU L'üMC QUI ENGLOBE PAYS EN DÉVELOPPEM OU COMMENT CONCIL L'INCONCILIABLE ZHEN K UN WANG ET A LA N WINTERS Les pays en voie de développement (PVD) ont été frustrés du fonctionnement de l'üMC en particulier et du merce international en général. Alors que ces pays étaien suadés que la libéralisation des échanges était vitale pou ment, les accords du cycle d'Uruguay se sont révélés à la favorables que beaucoup ne l'avaient anticipé, ce d'auta développés ont adopté des attitudes bien peu favo rables décourageant tout espoir de compatibilité entre le régime les contraintes du développement. Co mpte tenu de cet état de frustration, amener les PV cycle de négociations constituait en soi une véritable gage la faillite de la réunion ministérielle de Seattle. Après c devenu à la fois plus difficile mais aussi plus important de cette voie. L'échec de Seattl e a renforcé la critique qua libre-échange pour les PVD et favorisé la position suivant trouveront leur intérêt à l'üMC en obtenant des exemptio tion s diverses à la libéralisation. Les concessions que vont les PVD comme prix de leur retour dans le système risq l'utilité de celui-ci comme instrument de développement. est ici de continuer à encourager de bonnes politiques, tou le soutien politique nécessaire pour conserver - ou 1. Ce document a été rédigé pour le CEPR (Center for Economie P doit être remercié pour l'autorisation donnée de le traduire en frança ments à prendre des décisions utiles quoique souve nt imp Néanmoin s, il est d' autant plus urgent de ramen er le rieur de la coalition qui maintient le système du commer car après l'avoir détruit, il sera impossible de le restaure sion enthousiaste de la majorité de ses membres. Redonn au système du commerce ne relève pas de la charité ou d loppement, mais plutôt des intérêts égoïstes des pays in derniers ont tout à gagner à la poursuite de la libéralisatio mondial et à la présence effective de l'OMC dans leurs d internes. La contribution principale du GATI, devenu O forcer la position des gouve rneme nts face à leurs gro u domestiques. Tout observateur de la mani ère dont l'Uni soutient ses agriculteurs ou de celle dont les États-Unis s syndicats, devrait conclure que la thérapi e de l'OMC est dans les pays riches que dans les pays pauvres. La réunion mini stéri elle de Doha a entamé le process avec le lancement d'un « cycle de développement », mais l age nda est loin d'être certa in. Il ne devrait pas suivre les ques dont le but est de diluer les règles de l'OMC, mais au suivre avec agressivité des objectifs véritablement favorab pement en excluant ceux qui l'en éloigne nt. Ci-après, nous titre un schéma équilibré et réaliste pour les négociateurs pays industri els, comportant une libéralisation significati asso rtie de réformes institutionnelles et réglem entaires. points sont résumés dans l'encadré 1. Ces recomma nda tio acquises facileme nt ; au contraire, il faudra beaucoup de les parties pour les adopter. LIBÉRALI SER, LIBÉRALI SER, LIBÉRALISER Le premier impératif pour les PYD est la mise en oeu sus de libéralisation int égrale, couvrant à la fois les secte ture, de l'industrie et des services; il ne s'agit pas simplem e l'accès aux marchés des pays industriels, mais aussi des m eux-mê mes. L 'agriculture Le Cycle d' Uruguay a fait un progrès en soume ttant règles du GATI ; le nouveau cycle devrait renforcer ces p lant d'abord les barrières non tarifaires spécifiques au com Encadré 1- Un schéma pour un cycle dedéveloppement Libéraliser, Libéraliser, Libéraliser L 'Agriculture - Éliminer les droits de douanes consolidés, - Bannir les subventions à l'exportation. - Abolir les subventions qui accroissent la production agri L 'Industrie - Réduire les droits de douanes consolidés notamment dan - Éliminer l'escalade (?) des droits de douanes comme les nes extrêmes, notamment dans les pays industriels. Les Services - Accélérer l'accès aux marchés des PVD pour des fournis de services. - Libéraliser les réglementations domestiques des PVD geant à favoriser la concurrence tout en poursuivant des ob - Libéraliser le mouvement des personnes physiques, matière d'accès temporaire de la main-d'oeuvre des PVD services des pays industriels. Reconnaître la libéralisation unilatérale du commerce par le Ré-inventer le traitement spécial et différencié - Évaluer les modifications de règles suivant un baromètre ment. - Accroître la flexibilité procédurale en ce qui concerne le Rendrejuridiquement obligatoire les promesses d'assistance Respecter l'engagement pour dissoudre l'Accord Multi-Flbre - Bien s'assurer que le commerce sur les textiles et l'habill rement soumis aux règles du GATT. - N'autoriser qu'un usage très limité des mesures de sau commerce de textile et d'habillement. Éviter des normes internationales sur l'emploi et l'environne - Faire passer la définition des normes en matière d'emplo - Autoriser une politique environnementale du comme dans le contexte des accords environnementaux multilatéra Restreindre les ambitions quant à la politique de concurrence Améliorer la gouvernance interne de l'DMC - Accroître la capacité de négociation des PVD. - Faciliter la gouvernance de l'üMC pour les négociations en reconnaissant la nécessité d'un consensus pour des acco contraignants. Aujourd'hui en effet, les barrières au commerce agrico plus élevées que les barrières tarifaires aux produits m estimations de l'OCDE chiffrent le soutien national to valeur de la production aux États-Unis, 66 % en Union E façon scandaleuse, à 252 % en Norvège et 283 % e graphique 1). Quoique la part de l'agriculture soit faible et la production mondiale comparée à celle de l'industrie tection agricole est au moins comparable au coût de l'industrie pour l'économie mondiale. Pour la plupart de les et des pays, les droits de douanes actuels n'apportent tection que celle entretenue par les barrières non tarifa ir 1980/début 1990. La tarification du commerce agricole d cycle d'Uruguay a rendu plus claires les différentes restr ges, mais les droits de douane consolidés sont si élevés qu malement d'effet réel car les tarifs effectivement appliqu plus bas. Lorsque ces droits de douane théoriques sont peuvent alors modifier leur degré de protection appliqu modifications de la conjoncture domestique ou internatio alimentaires. Ceci signifie que la tarification n'a pas réd fluctuations des cours internationaux pour les marché GRAPHIQUE 1 Soutien agricole dans l'OCDE, 1997 N.Zélande -- Australie a États-Unis Canada Turquie U.E. Islande Japon Norvège Suisse 0 50 100 150 200 2 Dépassement des prix internationaux par les prix aux producteurs (en pourcentage) Source :Tableau2dans Anderson, Erwidodo etIngco, 1999. base, Réduire les droits de douane consolidés de leur nivea 150 % à 0-15 % tel qu'on les trouve dans l'industrie, est futurs majeurs, dont on attend d'ailleurs des bénéfices imp De nombreuses barrières non tarifaires sont spécifiq ture, à l'instar des quotas tarifaires, des subventions aux autres formes de soutien. Les quotas tarifaires intervien pays (typiquement industriel) réduit les droits de douane p volume d'un produit, en principe afin de préserver un min tration de son marché intérieur par les importations. En r tion de ces licences aux fournisseurs est arbitraire et biaisé résultat une inefficacité (les fournisseurs à coûts élevés bénéficiaires des licences), du favoritisme, des pressions pol certains cas la non-réalisation des objectifs des licences pu allouées à des pays incapables de fournir les quantités désir les rentes sur ces quotas à l'importation des produits agr pays de l'OCDE à 25 milliards de dollars par an, exprimés nationaux de 1996.Accroître les quotas tarifaires, c'est-à-di importées à des tarifs douaniers plus bas, permettrait d'en r tance, d'accroître la concurrence, et de diminuer l'impact élevés hors quota. Les subventions aux exportations nuisent aux produ PVD sans aider les consommateurs des pays industriels, dan elles sont peu fiables et disparaissent dès lors que les prix mentent. Il est donc utile d'éliminer de telles subventions, gner le régime commercial de l'agriculture sur celui des pro coles à l'intérieur du GATI. Un ensemble de mesures domestiques de soutien à l'a tribue à la forte croissance de la production, issue souvent inefficaces, et parallèlement au gaspillage de ressources, to geant la production efficace et la création des revenus da développement. En réponse à des critères d'efficience niveau général de soutien domestique à la production devr tage abaissé. La fameuse « boîte bleue» - à savoir l'ensem ques de subventions permises par le cycle d'Uruguayen qu'elles accroissent la production - devrait être rapidemen critères de définition de la « boîte verte » - de subventio rapport à la production - devraient être renforcés, de faç opportunités de subventions favorables à la croissance de l La libéralisation de l'agriculture est un processus de principalement aux pays développés, particulièrement à péenne et au Japon, lesquelles ont contribué fortement à Dans la mesure où elle serait réalisée, cette libéralisatio ner une forte croissance des exportations de produits des probablement avec des effets secondaires sur les produ croissance de la production agricole est généralement f vres, on peut donc s'attendre à ce que les effets induits la population la plus nécessiteuse. Avec la libéralisation, sont susceptibles d'augmenter. Ceci ne sera cependant blème y compris dans les pays importateurs nets de prod en premier lieu parce que les augmentations risquent d ques pour cent seulement, comparés aux fluctuations ré dont les écarts sont en pourcentage à deux chiffres. En coup de PVD sont des importateurs nets de produits ali ment en raison des distorsions induites par leurs politiqu de l'industrie et des services crée un biais anti-agricole s nombreux pays à revenu intermédiaire ou pauvres, les r bles aux réformes des échanges agricoles entamées dans pés. Pour ces pays, la théorie économique nous enseigne de hausse des prix à l'importation, la hausse des prix m leur situation. Leur perte initiale reflète le fait qu'il encouragé des importations alimentaires excessives, m compensée par la hausse des prix mondiaux donc de ce tations. Les PVD ont un intérêt particulier à la réforme de mentation. Un modèle simple de l'économie mondiale réduction de 40 % des barrières au commerce mondial d taires engendrerait des gains de 15 milliards de dollars Les pays de l'OCDE devraient, suivant le même modèl de 55 milliards de dollars par an, soit bien plus que les P ce sont surtout les distorsions des pays industriels qui s la réforme. D'autres estimations concluent à un gain net pour les PVD, ce qui semble plausible, compte tenu de politiques agricoles et des taux de protection extrême bénéficient de nombreux produits agricoles. 2. Ces résultats comme toutes les autres prévisions attachées à négociations découlent de l'utilisation de modèles d'équilibre gé valeurs absolues de tels résultats doivent être considérées avec dépendent fortement des hypothèses et approximations choisie Néanmoins. dans la mesure où ce type d'études est bien mené. l l'importance relative des différentes politiques comme de leurs en L'industrie La part des produits manufacturés dans les exportatio accrue fortement pour passer de 30 % au début des année 1995, et approchera 80 % en 2005. Les échanges de pro entre PYD ont également augmenté régulièrement, repr 40 % des exportations totales de ces pays en 1995. Le graphique 2 montre que les tarifs douaniers appli tations de produits manufacturés sont très faibles, avoi moyenne, mais qu 'ils pèsent davantage sur les export (3,4 %) que sur les exportations des pays industriels (0,8 moyenne masque des maxima à 15,20 ou 25 % pour des p quels les PYD sont compétitifs, comme d'ailleurs une prog tante des tarifs au fur et à mesure que les produits de ba més. Ainsi il est difficile pour des PYD d'exporter des bi Il apparaît également un résidu de barrières non tarifai types, dans des secteurs comme l'acier, le cuir, les chauss et l'habillement où les PYD peuvent bénéficier de conce des pays industriels. Les barrières tarifaires des PYD aux échanges de pro sont cependant plus importantes. Elles s'élèvent en mo pour les exportations de produits manufacturés des pays 12,8 % pour ceux des PYD (voir graphique 2). Libéra immédiatement des gains dans les PYD, notamment des au fur et à mesure que l'industrie s'ajustera. On peut en mulation des échanges entre pays en développement et é GRAPHIQUE 2 Tarifs moyens sur les exportations manufacturière et pays industriels 14 12 .. 10 .. c: al 8 Il U :;, 6 o .. Il. 4 2 o Industriels PVD Marché plémentaires dans les négociations avec les pays industrie Les PVD devraient pour cela engranger des bénéfices de la libéralisation des échanges que les pays industriels dollars contre 18 milliards par an pour une réduction des res de 40 %). Ceci proviendrait du fait que les PVD font plus élevés et devraient donc bénéficier plus fortement de aux marchés d'exportations, alors qu'ils imposent aussi de vés eux-mêmes. Les services Le secteur des services a une très grande part dans l'é aux secteurs industriels ou agricoles; il est certainement tégé. Les pays en développement ont été très réticents à l teur des services, craignant de n'en retirer aucun gain. C est pourtant inexact. En tant qu'importateurs, une offre merciaux fiables et peu coûteux devrait accroître l'effica dans les différents secteurs, les consommateurs étant éga bles d'engranger, de la libéralisation d'autres formes de se substantiels. En plus, l'importation de services (ou alterna risation accordée à des firmes de s'installer sur place) dem avec toute réglementation prudentielle ou d'amélioratio Toutefois, libéraliser l'accès de l'offre étrangère ne suffi devraient également et simultanément libéraliser les m ques de services afin de stimuler l'efficacité économique des défaillances du marché et de réaliser leurs objectifs so Les Autorités devraient insister davantage sur la conc sur les droits de propriété, lors des négociations relatives services. L'intensification de la concurrence induit en effe cacité internes aux entreprises et dans l'allocation des ress mes. La libéralisation des marchés des services importés des restrictions explicites aux échanges comme des barrièr services étrangers, est de nature à renforcer sérieusemen ce qui fournit un thème pour de futures négociations sur le la réforme de la réglementation relative à des entrepri pourrait apporter encore des gains, ce qui justifierait de la échelon international. Les PVD devraient pour consoli 3. Cela dit, libéraliser les services bancaires et libéraliser les mouv sont deux exercices très différents. latérales, à l'instar de ce qui fut fait dans le secteur des télé dans les années 1990. Par ailleurs, de telles règles perme aux PVD exportateurs de traiter la question des barrière leurs propres services exportés sur les marchés internatio Bien sûr, il existe une limite à l'efficacité des règle davantage destinées à augmenter l'accessibilité aux march voir directement la concurrence. C'est pourquoi parallèle parlers sur les échanges internationaux, les PVD devr leurs règles purement domestiques afin d'éliminer les défa ché et de rechercher par la réforme des gains d'efficacité lisation d'objectifs sociaux. Les PVD ont tout à gagner en tant qu'exportateurs de ment en rapport avec le mouvement des personnes physiq le dernier, parmi lesquatre modes d'offre de servicesreconn à avoir suscité des engagements. Les rares engagements s comportaient une très faible couverture sectorielle, ou alo tionnés à la longueur de la période de résidence, l'état du m ou le besoin économique des importations. Même lorsque ont été signésen vue de geler les réglementations nationales roger sur lesgains réels à en attendre tant ces réglementation Bien évidemment, là où les engagements sont les mo n'existent pas du tout), c'est dans les secteurs où les PVD ges comparatifs, c'est-à-dire dans les activités à haute in d'oeuvre pas ou peu qualifiée. Les engagements signés ne blement significatifs pour les PVD, car ils concernent ess personnels hautement qualifiés associés aux activités inte et à une présence commerciale. Si l'Accord Général sur l Services est destiné à promouvoir effectivement les échan les pays industrialisés devraient négocier de bonne foi su mouvement des personnes physiques. Quatre catégories de contraintes sur les mouvemen devraient être négociées: - les réglementations liées à l'immigration et relative la durée de séjour des fournisseurs de services; - les réglementations concernant la reconnaissance de expériences professionnelles et formation; - le traitement différencié de personnels domestique - les réglementations couvrant les autres formes de f vices comme la présence commerciale, lesquelles limiten les possibilités pour le mouvement des personnes physiqu flux temporaires et flux perm anents de main-d 'oeuvre, m que les accords de l'AGCS ne sont supposés couvrir que raires de main-d 'oeuvre. Actuellement, les flux temporai le cadre de la législation sur l'immigration ou le Code du cadre d'un nouveau cycle de négociations, il serait souha les flux temporaires des flux perm anents, de façon à don traitement à la question de la mobilité à très court terme Les discussions multilatérales devraient viser des engag teurs, comme en ce qui concern e les services aux entrepr différentes catégories de fournisseurs de services afin d' actuellement observé en faveur du personnel hautemen import ant de prévoir des offreurs de services faibleme ment qualifiés, et évidemment de susciter des engagem dan s ces secteurs où les PVD ont quelqu es intérêts ainsi d'offre. Au total, avec une législation favorable à la mobilité court terme, les PVD pourraient accroître leur offre de s sommateurs et entreprises des pays industriels dans des se construction, la distribution, l'environnement et le trans contemporains en matière d'exportation par les PVD , co indienn e du logiciel, reposent entièrement sur la mobili 1998, les États-Unis ont décidé de relever le plafond des 65 000 à 115 000, en ce qui concerne les autorisations de d'oeuvre qualifiée, dans le secteur des technologies d'in communication, afin de lutter contre des pénuries de m fait illustre les avantages que les producteurs des pays ind à l'assouplissement de la législation sur les mouvements devrait susciter des partisans dans les pays du nord. Le graphique 3 résume une estimation des effets résulter d'ici à 2005 de la réduction de 40 % des barrière travers le mond e. Il suggère que des gains significatifs po à la fois pour les PVD et pour les pays industriels pour un et 320 milliards de dollars respectivement. Bien entendu, des indications grossières à ne pas prendre dan s leur va sont néanmoins des indication s sur les avantages suscepti d'un e libérali sation des échanges. Ces données chiffrées ment l'import ance des marchés de services, comme d'ai classique suivant lequel les avantages de la réform e des éc davantage à ceux qui la réalisent plutôt qu'à leurs parte industriels gagneront davantage que les PVD à la libéral Les gains provenant d'une réduction de 40 % des barrières commerciales 400 -,------------------, III Agriculture · Industrie 300 => El Services w . 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LES AUTEURS Rudolf Adlung Masamichi Kono Organisation mondiale Financial Services du commerce Japan Hans Binswanger Sam Laird Banque Mondiale CNUCED et Univ Antonia Carzeniga gham, U.K. Organisation mondiale Ernst Lutz du commerce Banque Mondiale Rupa Chanda Aaditya Mattoo Indian Institute of Management Banque Mondiale Liam Ebrill Constantine Michalo Fonds monétaire international Consultant indépe Philip English Francis Ng Banque Mondiale Banque Mondiale J. Michael Finger Marcelo Olarreaga American Enterprise Institute, Banque Mondiale Washington Oc. T. Ademola Oyejide Carlo Gamberale University of Ibada Organisation mondiale ment PolicyCenter du commerce et Consortium pour Reint Gropp économique en Afr Fonds monétaire international Frank J. Penna James Hodge The Policy Science University of Cape Town New Haven, Conn Bernard Hoekman Vinod Rege Banque Mondiale Consultant indépe Harvard University University of Sou Maurice Schiff Zhen Kun Wang Banque Mondiale The Royal Institu Philip Schuler nal Affairs, Lond University of Maryland Jayashree Watal Janet Stotsky Organisation mo Fonds monétaire international du commerce David G. Tarr John S. Wilson Banque Mondiale Banque Mondial Lee Tuthill L. Alan Winters Organisation mondiale University of Sus du commerce et CEPR TABLE DES MATIÈR REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS INTRODUCTION....................................................................... 1. LA RÉFORME DES POLITIQUES COMMERC 1. La réforme de la politique commerciale comme réform institutionnelle Dani Rodrik 2. Des politiques commerciales pour réduire la pauvreté L. Alan Winters 3. Les règles de base pour une politique commerciale Constantine Michalopoulos, Maurice Schiffet David 4. Les dimensions fiscales de la libéralisation du commer Liam Ebrill, Janet Stotsky, Reint Gropp ...................... II. L'OMC ET LE COMMERCE DES MARCHAND 5. L'OMC: fonctions et principes de base Bernard Hoekman 6. Les crêtes et les préférences tarifaires Marcelo Olarreaga et Francis Ng 7. Les questions d'accès au marché et rOMC : une vue d Sam Laird 8. Obstacles au commerce des produits agricoles, négoci commerciales, et intérêts des pays en développement Hans Binswanger et Ernst Lutz 9. L'évaluation en douane et réforme des douanes Vinod Rege 10. Les mesures de sauvegardes : comprendre les disposit du GATI permettant les restrictions aux importations J. Michael Finger et les préoccupations des pays en voie de développeme John S. Wilson III. LE COMMERCE DES SERVICES 12. Services, libéralisation commerciale et pays en voie de développem ent James Hodge 13. L'AGCS : caractéristiques et secteurs principaux Rudolf A dlung, A ntonio Carzeniga, Bernard Hoekma Masamichi Kono, Aaditya Mattoo et Lee Tllthill......... 14.Négociation des engagements en matière d'accès aux m des services A aditya Mattoo 15. Régulations nationales et libéralisation du commerce d Carlo Gambarale et Aaditya Mattoo 16. L'AGCS et le mouvement de la main d'oeuvre Rupa Chanda IV. L'ACCORD ADPIC 17. L'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intel qui touchent au Commerce (AD PIC) Jayashree Watal 18. Industries culturelles et droits de propriété intellectuel Frank J. Penna et Coenraad J. Visser V. LA PERSPECTIVE PARTICULIÈRE DES PVD 19.Traitement spécial et différencié T. Ademola Oyejide 20. La mise en oeuvre des accords de l'üMC : le défi du développement Michael Finger et Philip Schuler 21. Pour un consensus à l'üMC qui englobe les pays en développement, ou comment concilier l'inconciliabl Zhen Kun Wang et A lan Winters BIBLIOGRAPHIE LES AUTEURS Réalisé en PAO. par STOl - Z. A. Route de Couterne - 53110 LASS Imprimé en France. - JOUVE, 11, bd de Sébastopol, 75001 W 337304U. - Dépôt légal: Janvier 2004