58988 2011 Rapport sur le développement dans le monde Conflits, sécurité et développement 2011 rapport sur le développement dans le monde Conflits, sécurité et développement BANQUE MONDIALE This work was originally published by The World Bank in English as World Development Report 2011: Conflict, Security, and Development in 2011. In case of any discrepancies, the original language will govern. La version originale de cet ouvrage a été publiée en anglais par la Banque mondiale en 2011, sous le titre World Development Report 2011: Conflict, Security, and Development. En cas de divergence, le texte en langue originale prévaut. ©2012 The International Bank for Reconstruction and Development / The World Bank 1818 H Street NW Washington, DC 20433, États-Unis d’Amérique Téléphone : 202-473-1000 Site web : www.worldbank.org Tous droits réservés 1 2 3 4 13 12 11 10 Le présent rapport a été établi par les services de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale. Les observations, interprétations et opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale ni des pays que ceux-ci représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données citées dans cet ouvrage. Les frontières, les couleurs, les déno- minations et toute autre information figurant sur les cartes du présent rapport n’impliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement que l’institution reconnaît ou accepte ces frontières. Droits et licences Le contenu de cette publication fait l’objet d’un dépôt légal. La publication ou la transmission d’une partie ou de l’intégralité de la présente publication peut constituer une violation de la loi applicable. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale encourage la diffusion de ses études et, normalement, accorde sans délai l’autorisation d’en reproduire des passages. 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Publié par Pearson France 47 bis, rue des Vinaigriers 75010 Paris Tél. : 01 72 74 90 00 Version imprimée ISBN : 978-2-7440-7531-5 Maquette de couverture : Head of State Crédits photo : Abrégé Picasso/Corbis Images ; Chapitre 1 Thomas Dworzak/Magnum Photos ; Chapitre 2 Christopher Anderson/Magnum Photos ; Chapitre 3 Jonas Bendiksen/Magnum Photos ; Chapitre 4 Graeme Williams/Panos ; Chapitre 5 Christopher Furlong/Getty Images  ; Chapitre  6 Gulbuddin Elham/Aina Photos  ; Chapitre  7 Marco Vernaschi/Pulitzer Center ; Chapitre 8 Ron Haviv/VII/Corbis ; Chapitre 9 Werner Bischof/Magnum Photos. Table des matières du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Le mot du Président   xi Remerciements   xiii Glossaire   xV Note méthodologique   xVII Abréviations et notes sur les données   XXI Abrégé    1 Avant-propos    1 Première partie : le défit des cycles répétés de violence Les conflits et les violences du xxie siècle posent un problème de développement qui ne saurait être appréhendé au travers du prisme du xxe siècle     2 Un cercle vicieux : les conflits naissent lorsque divers facteurs de stress liés à la sécurité, à la justice et à l’emploi existent dans un environnement caractérisé par des institutions faibles     6 Deuxième partie : marche à suivre pour rompre les cycles de violence au niveau national Rétablir la confiance et transformer les institutions chargées d’assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi     8 Instruments stratégiques et programmatiques concrets pour les acteurs nationaux     13 Troisième partie : réduire les risques de violence – orientations de politique internationale Piste 1 : fournir une aide spécialisée visant à renforcer la prévention en améliorant la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi    28 Piste 2 : modifier les procédures et la gestion des risques et des résultats au sein des organismes internationaux    30 Piste 3 : intervenir au plan régional et mondial pour atténuer les facteurs de stress extérieurs dans les États fragiles    33 Piste 4 : mobiliser le soutien des pays à revenu faible, intermédiaire et élevé, ainsi que l’appui des institutions mondiales et régionales, pour tenir compte de l’évolution du contexte international en matière de politiques et d’aide     35 Notes     38 Cadre analytique et structure du Rapport sur le développement dans le monde    43 iv R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Partie I : Le défi   47 La violence répétée menace le développement    49 1  Les guerres interétatiques et civiles ont décliné depuis un pic au début   des années 1990     49 La violence moderne se manifeste sous des formes diverses et en cycles répétitifs     51 Les conséquences de la violence sur le développement sont graves     55 La violence répétée est un défi partagé     63 Notes    66 La vulnérabilité à la violence   71 2  Les tensions multiples font augmenter le risque de violence    71 Le cercle vicieux de la faible légitimité institutionnelle et de la violence    82 Notes    91 Partie II : Enseignements tirés des réponses nationales et internationales    95  e la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les 3 D institutions    97 Pourquoi la transformation des institutions est-elle si difficile ?    97 Échapper à la violence, développer la résilience    102 Ne pas s’attendre à trop, trop tôt    106 S’adapter à différents contextes    108 Notes    115 Restaurer la confiance : s’écarter de l’abîme    119 4  S’inspirer des leçons des réformateurs nationaux    119 Des coalitions suffisamment inclusives    120 Fournir des résultats précoces    127 Notes    138 Transformer les institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la 5  justice et l’emploi    143 Rythme et séquence de la transformation institutionnelle     143 Sécurité des citoyens     147 Justice     151 Emplois     155 Table des matières v Ce qu’il faut faire de manière systématique mais progressive     161 La transformation institutionnelle comme processus continu     166 Notes    171 Le soutien international pour construire la confiance et transformer les 6  institutions    177 La promesse et le danger du soutien extérieur     177 Une architecture internationale en évolution     178 Construire la confiance     181 Soutenir la transformation des institutions     188 Responsabilité duale et gestion des risques de l’action     194 Les enseignements de l’engagement international     198 Notes     202 7 L’action internationale pour mitiger les stress externes    209 Stress sécuritaires externes     210 Stress économiques externes     214 Stress liés aux ressources     221 Entre le mondial et le national : stress régionaux, soutien régional     225 Notes     232 Partie III : Options et recommandations concrètes    235 Orientations propres à un pays et options concrètes    237 8  Des principes et des options, pas des recettes     237 Principes de base et cadre d’analyse spécifique par pays pour une prévention de la violence et un rétablissement durables     238 Approches concrètes pour construire la confiance     240 Approches programmatiques pour lier résultats précoces et transformation des institutions     243 Facteurs externes : réduction des stress externes et mobilisation d’appuis externes     253 Notes     257 Nouvelles directions pour le soutien international    259 9  Piste 1 : prévenir les cycles répétés de violence en investissant dans la sécurité citoyenne, la justice et l’emploi     260 Piste 2 : réformer les procédures internes des agences     266 Piste 3 : réduire les stress externes – nouvelles actions régionales et globales     270 vi R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Piste 4 : mobiliser le soutien de pays à revenus faibles, intermédiaires et élevés ainsi que des institutions mondiales et régionales     275 Une plateforme d’apprentissage global continu     277 Notes     279 Note bibliographique   281 Références   283 Grands indicateurs 2011   311 Grands indicateurs du développement dans le monde   311 Encadrés Guerre interétatique et civile – de 1900 à nos 1.1   3.6  Les avancées les plus rapides dans la transformation jours   50 institutionnelle –   1.2  Instabilité, violence politique et trafic de drogue en Estimation d’échelles réalistes   107 Afrique de l’Ouest   54 3.7  Optimisme ou vœu pieux ?   108 1.3  Le crime violent et l’insécurité imposent des coûts 3.8  Spectre des défis et des opportunités liés à des économiques élevés   63 situations spécifiques   109 2.1  Les théories économiques et politiques de la violence 3.9  Enseignements de la transition sud-africaine : et ce Rapport   73 restaurer la confiance et transformer les 2.2  Le stress provoqué par le crime organisé transnational institutions   114 et le trafic de drogue   74 4.1  « La politique est toujours locale »   122 2.3  Débordements de conflits en Afrique centrale   75 4.2  Homicides liés aux gangs à Los Angeles   123 2.4  Stress externes : la déportation des maras (gangs)   76 4.3  Signaux et engagements pour la gestion économique : 2.5  Le chômage cause-t-il la violence ? Arguments pour et le GEMAP au Libéria   125 contre   77 4.4  Pakistan : utiliser le budget pour signaler le 2.6  Des facteurs économiques similaires créent-ils des changement   126 risques de conflit politique et des niveaux extrêmes de 4.5  Construction précoce de confiance en Haïti – Défis et crime organisé violent ?   78 réflexions   128 2.7  Les populations attendent de l’équité et sanctionnent 4.6  Quelques résultats visibles suffisent pour restaurer la l’iniquité   80 confiance : exemples de guerre civile, crime organisé 2.8  Violations des droits de l’homme et risque de conflit et violence infranationale   129 futur   80 4.7  Secteurs différents, buts centraux   131 2.9  Recherche quantitative sur les institutions et le risque 4.8  Le développement de proximité renforce les relations de violence   83 État-société en Afghanistan   132 Fragilité, faiblesse des institutions, gouvernance et 2.10  4.9  Népal : accueillir les autres ; suppléer la capacité violence   85 gouvernementale dans l’éducation   134 3.1   Les attentes irréalistes dans les États fragiles sont des Nigeria : forces et risques de la capacité non 4.10  obstacles au progrès   98 gouvernementale dans le secteur de la sécurité – les 3.2  Surcharge prématurée   99 « Bakassi Boys »   135 3.3  La violence peut augmenter lors de transformations L’approche de la Chine d’un pilotage graduel de la 5.1   institutionnelles rapides   100 réforme économique   144 3.4  Le cadre conceptuel du Rapport sur le développement 5.2  Construire des institutions prend du temps. dans le monde et les théories de prévention de la Commencer par le début : sécurité des citoyens, violence   103 justice et emploi   145 3.5  Réformes « sur mesure »   105 Table des matières vii 5.3  Des réponses coordonnées à la violence aux niveaux 7.1  Le Programme multipays de démobilisation et de politique, sécuritaire et du développement – réintégration : répondre à la violence régionale   211 Enseignements de la violence urbaine, infranationale 7.2  Le processus de Kimberley pour les « diamants de et liée au crime organisé, en Amérique latine   146 conflits »   213 5.4  Établissement d’un suivi citoyen et politique de 7.3  L’économie du trafic de cocaïne   214 sécurité démocratique en Colombie   148 7.4  Efforts d’interdictions multiples : la cocaïne sur le 5.5  Réforme de la force de police en Haïti, même dans des continent américain   215 circonstances difficiles   151 7.5  Points de vue d’experts : pour ou contre la 5.6  Solutions novatrices pour les procès en Amérique légalisation réglementée de la drogue pour réduire la latine   153 violence   216 5.7  Expériences dans l’opposition à la corruption   156 7.6  Partenariats avec des pays clients pour réduire la 5.8  Développement de chaînes de valeur au Kosovo et au corruption dans les projets financés par la Banque Rwanda   157 mondiale   219 5.9  Moins que parfait techniquement, mais résistant aux 7.7  Stratégie de la Commission australienne sur la circonstances : fourniture d’électricité sur mesure au criminalité contre les mouvements d’argent « à haut Liban   158 risque »   220 Autonomisation des femmes : programme au 5.10  7.8  Renforcer les approches régionales et mondiales sur Népal   161 l’insécurité alimentaire   221 Rythmer la transformation institutionnelle   163 5.11  7.9  Approches mondiales sur le foncier   223 La dévolution et la décentralisation peuvent 5.12  Rôle des institutions et des initiatives régionales 7.10  aider à gérer le conflit, mais doivent se faire dans l’établissement de normes et la prévention de la progressivement   165 violence   224 Les approches en termes de développement 5.13  La mise en commun de ressources régionales   227 7.11  peuvent renforcer l’autonomie des femmes dans les Premières mesures européennes pour créer des 7.12  environnements fragiles   167 intérêts économiques partagés favorables à la 6.1  Les avantages du soutien international : paix   228 Mozambique   178 8.1  Construction de la confiance en Afrique du Sud 6.2  Investir dans la médiation à long terme est une (1990-94) et en Colombie (de 2002 à ce jour)   244 approche économique pour prévenir et réagir à la 8.2  Adapter la conception des programmes violence   183 communautaires au contexte du pays : Afghanistan, 6.3  Éviter l’escalade : dialogue et compromis au Ghana Burundi, Cambodge, Colombie, Indonésie, Népal, et en 2003-2004   185 Rwanda   249 6.4  Partenariats institutionnels internationaux- 8.3  Approches de lutte contre la corruption au Libéria et nationaux : le CICIG au Guatemala   186 au Mozambique   250 6.5  Action rapide ? Le Ghana aide à restaurer l’électricité 8.4  Coopération bilatérale contre la corruption et le au Libéria   187 blanchiment de capitaux en Haïti et au Nigeria   252 6.6  Le réseau de développement de l’Aga Khan : savoir 8.5  Transition graduelle de l’aide humanitaire local, longévité, attentes réalistes   189 internationale aux institutions locales : Afghanistan 6.7  L’aide « stop-and-go » : la volatilité dans les États et Timor-Leste   255 fragiles   190 9.1  Prévenir la violence : priorité à l’investissement dans 6.8  La publication des estimations de coûts comme la sécurité citoyenne et la réforme de la justice   263 meilleure pratique ? Les compromis entre 9.2  Accords flexibles de maintien de la paix   271 transparence et collusion   192 9.3  Prévenir la violence : priorité à l’investissement dans 6.9  Fonds fiduciaires multibailleurs : Afghanistan et Sud la sécurité citoyenne et la réforme de la justice   272 Soudan   196 9.4  Le rôle des institutions et initiatives régionales Soutien international inégal à la prévention de 6.10  dans la fixation des normes et la prévention de la la violence et au rétablissement en Afrique de violence   278 l’Ouest   202 viii R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Fiches analytiques Abrégé Chapitres A 1   Évolution de la violence   3 La nature interdépendante et évolutive de la violence 1   A 2   Stress élevés et institutions faibles = risques de organisée moderne   64 violence   9 Népal : stress, institutions, violence et légitimité   87 2   A 3   Expériences nationales dans les domaines de Restauration de la sécurité en Colombie   111 3   l’instauration de la confiance et de la transformation Indonésie : restaurer la confiance à Aceh   136 4   des institutions pour assurer la sécurité des citoyens, Violence en Amérique centrale – la profondeur de la 5   la justice et l’emploi   14 transformation institutionnelle compte   169 A 4   Interventions fondamentales   17 Histoire de deux programmes d’assistance – Libéria et 6   A 5   Adaptation de la conception des programmes menés Guinée-Bissau   199 au niveau des communautés au contexte national   24 Asie centrale : pressions externes et assistance 7   A 6   Tendances en matière d’aide internationale aux pays extérieure   229 touchés par la violence Réformes internes des organismes A 7   internationaux   32 Normes et initiatives régionales   36 A 8   Figures F1.  Le nombre de victimes de guerres civiles est en 1.4  La violence engendre de la souffrance pour les familles baisse   3 d’une myriade de façons – Réponses aux enquêtes sur F1.2   La violence criminelle organisée menace le processus l’expérience de la violence exercée sur des membres de paix    4 directs de la famille ces trois dernières années.   57 F1.3   L’écart de pauvreté se creuse entre les pays touchés 1.5  L’écart grandissant entre la pauvreté des pays touchés par la violence et les autres   4 par la violence et celle des pays qui ne connaissent pas F2.1   Les principales causes de conflit selon les citoyens   9 de violence.   58 F2.2   Qu’est-ce qui pousse les jeunes à se rallier à un 1.6  La violence est le principal obstacle à l’atteinte des mouvement rebelle ou une bande organisée ?   9 OMD.   60 2.1  Passage d’une situation caractérisée par la fragilité 1.7  L’écart grandissant des taux de mortalité infantile et la violence à un cadre dans lequel les institutions entre les pays touchés par la violence et les autres.   61 peuvent assurer la sécurité des citoyens, la justice et 1.8  Les effets de la violence sur la croissance sont l’emploi   12 dramatiques et prolongés.   62 3.1 La double responsabilité des bailleurs de fonds 2.1  Qu’est-ce qui conduit à rejoindre des mouvements qui interviennent dans les États fragiles   idéologiques militants ?   81 et les pays touchés par un conflit   26 2.2  Les protestations dues au prix des aliments et la 6.1 L’action de la communauté internationale en Afrique violence associée sont concentrées dans les États de l’Ouest est déséquilibrée : l’aide aux pays sortant fragiles.   84 d’un conflit prend le pas sur la prévention   27 2.3  Le cercle vicieux de violence, de pactes d’élite et 6.2 L’instabilité de l’aide s’accroît avec la durée de la d’institutions faibles – et la vulnérabilité à la violence violence   27 répétée.   86 6.3 L’aide par à-coups : la volatilité dans quelques États Taux d’homicides en Russie, 1986-2008   100 a.   fragiles   27 b.  Taux d’homicides dans les anciennes Républiques 3.2  La combinaison des interventions des acteurs soviétiques, 1990-2000   100 extérieurs en matière de sécurité, de développement 3.1  Cadre conceptuel du Rapport sur le développement et d’action humanitaire à l’appui de la transformation dans le monde : des cycles répétés d’actions pour des institutions nationales   29 consolider la résilience institutionnelle.   101 1  Le cadre du Rapport sur le développement dans A  Opinions sur les rôles des femmes dans la vie le monde 2011 – renforcer la résilience contre la communautaire : « Y a-t-il une femme dans le violence   45 village qui est bien respectée par les hommes et les A   Les guerres civiles atteignent un pic au début des femmes ? »   167 années 1990 puis diminuent.   50 Violence répétée en Amérique centrale, a.   B  Les guerres civiles causent aussi moins de morts.   50 1965-2009   169 1.1  Les gangs et les trafics sont des préoccupations b.  Taux d’homicides dans les pays d’Amérique globales.   51 centrale   169 1.2  Victimes du terrorisme.   53 6.1  Soutien inégal en Afrique de l’Ouest – le postconflit 1.3  La violence criminelle en Amérique centrale est en prime sur la prévention.   180 hausse malgré la paix politique   56 Table des matières ix B  Pourcentage de variation annuelle de l’aide décaissée par habitant, net d’allègement de dette et d’assistance humanitaire   190 A  Volatilité plus élevée de l’aide pour les pays ayant connu la violence   190 A  Proximité des offres inconcevable sans collusion    192 6.2  Soutien international aux États-nations – le dilemme de la double responsabilité   195 9.1  Adapter les modalités de l’assistance au risque   268 Cartes A   La violence politique transfrontière se répand en Disponibilité en eau, fragilité et potentiel de conflit 7.1  Afrique centrale.   75 riverain en Afrique   222 a  La translation de l’épicentre de la violence au Le défi de l’infrastructure régionale dans les États 7.2  Népal.   88 fragiles en Afrique subsaharienne   226 L’état (fragmenté) de la coopération internationale contre la drogue sur le continent américain   215 La carte illustre l’état fragmenté, et les mandats qui se chevauchent, de dix initiatives liées au trafic de drogue sur le continent américain Chaque ligne colorée indique une initiative distincte et relie les pays membres impliqués dans l’initiative.   215 Tableaux F1.1   Les épisodes de violence ont tendance à se Le partage des tâches administratives peut aider les 7.2   répéter   3 États fragiles et touchés par des conflits à fournir des 1.1  Facteurs de stress sécuritaire, économique et services publics de qualité   226 politique   7 8.1  Défis et opportunités spécifiques à chaque 2.1  Le processus de transformation institutionnel situation   239 s’accélère : estimations de périodes de temps 8.2  Outils de base pour restaurer la confiance   241 réalistes   11 8.3  Outils de base pour la transformation des 1  Structure par chapitre   44 institutions   246 2  Sample differentiation table   46 8.4  Indicateurs viables pour la mesure des résultats   248 1.1  Exemples de pays subissant des formes de violence 8.5  Outils de base : initiatives nationales pour faire face multiples.    52 aux stress externes   251 1.2  Les pays rechutent souvent dans le conflit   56 Outils internationaux pour relier la construction de 9.1   1.3  Les impacts du conflit violent ventilés par sexe   59 confiance et la transformation institutionnelle dans 2.1  Les stress sécuritaire, économique et politique.   72 les sphères politique, sécuritaire, de développement et 1  Stress interconnectés au Népal.   87 humanitaire   262 2  Recrutements au niveau cadre dans la fonction 9.2  Indicateurs à court terme incontestables et publique népalaise par caste/groupe ethnique viables   269 (pourcentages).   88 3  Les formes multiples de la violence au Népal, 1960-actuel.   90 Pour vaincre le trafic de biens, être attentif aux 7.1   caractéristiques physiques et de marché des produits   212 Message du Président En 1944, les délégués de 45 pays se sont réunis à Bretton manière à jeter des bases suffisamment solides pour rompre Woods pour analyser les origines économiques de la guerre les cycles de conflits et de situations fragiles. mondiale qui faisait rage à l’époque et discuter des moyens Nous le constatons à nouveau au Moyen-Orient et en d’assurer la paix. Les participants à la conférence ont convenu Afrique du Nord : la violence du xxie siècle est différente des de créer la Banque internationale pour la reconstruction et conflits interétatiques du xxe siècle et la façon de résoudre les le développement (BIRD), première institution de ce qui conflits a changé elle aussi. En raison de leur cloisonnement, est devenu depuis le Groupe de la Banque mondiale. Ils ont les organismes publics se sont montrés peu aptes à faire face prédit à cette occasion que « les programmes de reconstruc- aux problèmes, même lorsque l’intérêt national ou certains tion et de développement accéléreraient le progrès écono- principes poussaient les dirigeants politiques à l’action. La mique partout dans le monde et contribueraient à renforcer faiblesse des revenus, la pauvreté, le chômage, les chocs sur la stabilité politique et à promouvoir la paix ». Le premier les revenus dus par exemple à la volatilité des prix alimen- prêt approuvé par la BIRD à été consenti à la France en 1947 taires, l’urbanisation rapide et les inégalités entre les catégo- pour l’aider à se reconstruire. ries sociales accroissent les risques de violence. Les facteurs Plus de 60 ans après cette conférence, le « R » de BIRD a de stress extérieurs, tels que les trafics et les flux financiers pris une nouvelle signification en désignant les opérations illicites, peuvent aussi aggraver ces menaces. de reconstruction menées en Afghanistan, en Bosnie, en Le Rapport sur le développement dans le monde 2011 étudie Haïti, au Libéria, au Rwanda, en Sierra Leone, dans le sud le problème à travers le prisme de plusieurs disciplines et à du Soudan et dans d’autres zones de conflit ou d’autres États la lumière des expériences observées dans le monde afin de en déliquescence. Dans son livre intitulé The Bottom Billion proposer des idées et des recommandations pratiques sur la (le milliard d’êtres humains les plus pauvres), Paul Collier façon de dépasser les problèmes de conflit et de fragilité et insiste sur les cycles répétés de mauvaise gouvernance, de de sécuriser le développement. Le Rapport contient d’im- pauvreté et de violence dont ont souffert ces pays. Les pays portants messages pour tous les pays – à revenu faible, inter- à faible revenu confrontés à ces problèmes n’ont atteint médiaire et élevé – ainsi que pour les institutions régionales aucun des objectifs de développement pour le Millénaire. De et mondiales : surcroît, les problèmes des États fragiles se propagent faci- Premièrement, la légitimité des institutions est la clé de la lement  : en franchissant les frontières, la violence fragilise stabilité. La probabilité de conflits violents augmente lorsque les pays voisins, car les conflits se nourrissent du trafic de les institutions publiques ne fournissent pas une protection drogue, d’actes de piraterie et de la violence entre les sexes ; adéquate aux citoyens, ne font pas barrage à la corruption et ils réduisent les habitants à l’état de réfugiés et ruinent les ne garantissent pas l’accès à la justice, mais aussi lorsque les infrastructures. Les territoires touchés peuvent devenir un marchés ne créent pas d’emplois et lorsque les communau- terreau favorable au développement de vastes réseaux d’élé- tés locales perdent leur cohésion sociale. Dans un premier ments radicaux violents et d’organisations criminelles. temps, les pays doivent souvent rétablir la confiance de la En 2008, j’ai prononcé un discours sur le thème « Sécuriser population dans les actions collectives de base avant même le développement » à l’Institut international des études stra- de pouvoir transformer leurs institutions rudimentaires. Il tégiques. À cette occasion, j’ai mis l’accent sur le fait que les est crucial d’obtenir rapidement des succès en prenant des questions de sécurité, de gouvernance et de développement mesures susceptibles de donner des résultats tangibles dans étaient indissociables. J’ai fait remarquer que les disciplines les meilleurs délais. concernées n’étaient pas suffisamment intégrées pour trai- Deuxièmement, il est essentiel d’investir dans la sécurité des ter des problèmes aussi étroitement liés. J’ai souligné aussi citoyens, la justice et l’emploi pour réduire la violence. Or les la nécessité de conjuguer la sécurité et le développement de capacités dont dispose la communauté internationale pour xi xii R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E promouvoir ce type d’action souffrent de carences structu- tés au plan national, mais d’autres doivent l’être à l’échelle relles majeures. Dans certains cas, les États fragiles peuvent régionale  : c’est le cas par exemple du développement de obtenir de l’aide pour constituer une armée, mais nous ne marchés qui regroupent des zones dangereuses ou de la disposons pas encore de ressources équivalentes pour créer mise en commun de ressources pour renforcer les capacités. des forces de police ou des systèmes correctionnels. Il est Certaines mesures doivent être prises au niveau mondial  : nécessaire de mettre davantage l’accent sur la mise en œuvre, création de nouvelles capacités en vue de faciliter la réforme à un stade précoce, de projets visant à créer des emplois, des systèmes judiciaires et la création d’emplois  ; mise en surtout dans le secteur privé. Le Rapport montre combien il place de partenariats entre pays producteurs et consomma- est important de faire participer les femmes aux coalitions teurs pour combattre les trafics illégaux ; mesures visant à politiques, à la réforme des systèmes de sécurité et de justice réduire les facteurs de stress engendrés par l’instabilité des et aux initiatives de démarginalisation économique. prix alimentaires. Troisièmement, il est nécessaire de transformer les institu- Cinquièmement, lorsque nous adoptons ces démarches, tions pour relever efficacement ce défi. Les organismes inter- nous devons garder à l’esprit que le contexte mondial évolue. nationaux et les partenaires venant d’autres pays doivent Les institutions régionales et les pays à revenu intermédiaire adapter leurs procédures de manière à pouvoir intervenir jouent un rôle accru. Il en découle que nous devons prêter avec souplesse et rapidité tout en se plaçant dans une pers- davantage d’attention aux échanges Sud-Sud et Sud-Nord, pective à plus long terme et en faisant preuve de davantage ainsi  qu’à l’expérience récente des pays à revenu intermé- de persévérance. Il convient d’intégrer et de coordonner diaire en matière de transition. l’aide  ; les fonds fiduciaires pluridonateurs se sont révélés Les enjeux sont considérables. Un conflit civil coûte à un bon moyen de réaliser ces objectifs tout en allégeant le un pays en développement moyen environ 30  années de fardeau des nouveaux gouvernements dotés de faibles capa- croissance du PIB et le taux de pauvreté des pays qui sont cités. Il faut améliorer le passage du témoin entre les orga- le théâtre de crises prolongées peut être supérieur de plus de nismes humanitaires et les organismes de développement. 20 points à celui des autres pays. La sécurité et le développe- Nous devons aussi accepter un niveau de risque plus élevé : ment de la planète exigent que l’on trouve les moyens d’aider si les parlements et les inspecteurs n’escomptent que de efficacement les sociétés à prévenir de nouveaux conflits et bons résultats et dénoncent systématiquement les échecs, des cycles répétés de violence – un impératif qui nécessite les institutions éviteront de s’attaquer aux problèmes les une réflexion fondamentale, notamment sur la façon d’éva- plus difficiles et se paralyseront elles-mêmes en multipliant luer et de gérer les risques. les procédures et les comités pour éviter de prendre des Ce type de changements doit reposer sur une feuille de responsabilités. Le Rapport propose des mesures précises et route bien définie et de solides mesures d’incitation. J’espère des moyens de mesurer les résultats. que ce Rapport nous aidera tous à tracer cette feuille de Quatrièmement, nous devons suivre une démarche à route. plusieurs niveaux. Certains problèmes peuvent  être trai- Robert B. Zoellick Président Groupe de la Banque mondiale Remerciements Ce rapport a été préparé par une équipe dirigée par Sarah Trenin, Wu Jianmin et George Yeo  : tous ont prodigué de Cliffe et Nigel Roberts, et comprenant Erik Alda, David nombreux et excellents conseils. Andersson, Kenneth Anye, Holly Benner, Natalia Cieslik, M. Robert B. Zoellick, président de la Banque mondiale, Ivan Crouzel, Markus Kostner, Daniel Maree, Nicholas a livré ses orientations et commentaires. Marwell, Gary Milante, Stephen Ndegwa, Kyle Peters, Bien d’autres personnes au sein de la Banque mondiale, Nadia Selim, Pia Simonsen, Nicholas van Praag, Suranjan mais aussi venues de l’extérieur, ont fourni de précieux Weeraratne et Nikolas Win Myint. Bruce Jones a fait office commentaires et contributions. Le Groupe de gestion des de conseiller principal externe à l’équipe, contribuant à son données sur le développement a contribué à l’annexe sur les travail de façon majeure, comme l’ont fait James Fearon, données et a été responsable de la sélection des indicateurs Jack Goldstone et Lant Pritchett. Markus Kostner a assumé du développement mondial qui y sont présentés. le rôle de codirecteur durant une partie de la préparation du L’équipe a procédé à de vastes consultations dont elle a rapport. tiré un profit considérable. Des rencontres ont eu lieu en Bruce Ross-Larson fut le principal directeur de Afghanistan, Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saou- publication. dite, Australie, Autriche, Belgique, au Canada, en Chine, Le Rapport sur le développement dans le monde 2011 a été Cisjordanie et à Gaza, en Colombie, au Danemark, en parrainé par la vice-présidence Économie du développe- Égypte, Espagne, aux États-Unis, en Éthiopie, France, ment (DEC) et par le Réseau de la politique opérationnelle Haïti, Inde, Indonésie, Irak, Italie, au Japon, Kenya, Liban, et services aux pays (OPCS). Les travaux ont été réali- Mali, Mexique, Népal, en Norvège, au Pakistan, aux Pays- sés sous la direction générale de Justin Yifu Lin à DEC, et Bas, en République démocratique du Congo, au Royaume- Jeffrey Gutman et Joachim von Amsberg à OPCS. Caroline Uni, Rwanda, Soudan, en Suède, Suisse, au Timor-Leste et Anstey, Paul Birmingham, Hassan Cissé, Shahrokh au Yémen. L’équipe tient à remercier les participants à ces Fardoust, Varun Gauri, Faris Hadad-Zervos, Ann Harrison, ateliers, vidéoconférences et discussions en ligne, parmi Karla Hoff, Phillip Keefer, Anne-Marie Leroy, Rui Manuel lesquels se trouvaient des décideurs politiques, responsables De Almeida Coutinho, Alastair McKechnie, Vikram gouvernementaux et représentants d’organisations non Raghavan et Deborah Wetzel ont aussi fourni de précieux gouvernementales, de la société civile et du secteur privé. conseils. L’équipe du Rapport du développement dans le L’équipe tient à remercier l’Association des nations d’Asie monde souhaite remercier plus particulièrement le Groupe du Sud-Est ; les gouvernements de l’Allemagne, de l’Austra- des pays fragiles et affectés par un conflit de la Banque lie, du Canada, de la Chine, du Danemark, de la Finlande, mondiale (OPCFC) et l’Équipe internationale d’experts sur du Japon, du Mexique, de la Norvège, des Pays-Bas, du les pays fragiles et affectés par un conflit (FCS GET) pour Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse ; l’Organisation de leurs contributions importantes et les commentaires qu’ils coopération et de développement économiques  ; ainsi que ont apportés tout au long du processus de préparation du les Nations Unies, l’Union africaine et l’Union européenne Rapport sur le développement dans le monde. pour leur généreux soutien. Le Conseil consultatif était composé de Madeleine L’équipe tient également à saluer l’appui indéfectible de Albright, Louise Arbour, Lakhdar Brahimi, Mohamed Ibn l’équipe de production du Rapport sur le développement Chambas, Paul Collier, Nitin Desai, Carlos Alberto dos dans le monde  : Jessica Ardinoto, Nga (Ty) Lopez, Bertha Santos Cruz, Martin Griffiths, Mohamed « Mo » Ibrahim, Medina, Bronagh Murphy et Jason Victor. L’appui à la gestion S.E.  Paul Kagame, Ramtane Lamamra, Shivshankar des ressources fourni par Irina Sergeeva et Sonia Joseph a Menon, Louis Michel, Jorge Montaño, Jay Naidoo, Kenzo également été très apprécié ainsi que l’excellent soutien Oshima, Surin Pitsuwan, Zeid Ra’ad Al-Hussein, Marta apporté par le bureau de l’éditeur et les services de traduc- Lucía Ramírez de Rincón, S.E. Ellen Johnson Sirleaf, Dmitri tion (GSD) en vue de la production, l’édition, la traduction xiii xiv R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E et la diffusion du rapport. Nous adressons des remercie- Primdahl et Constance Wilhel pour leur aimable soutien à ments particuliers à Marie Fisk, Stephen McGroarty, Nancy l’équipe. Un grand merci à Jeffrey Lecksell pour son exper- Lammers, Santiago Pombo-Bejarano, Denise Bergeron, tise dans la production de graphiques. Nous avons apprécié Janet Sasser, José de Buerba, Mario Trubiano, Alison les efforts du bureau de la Banque mondiale à New York, Reeves, Mayya Revzina, Cécile Jannotin et Hector Hernaez en particulier de Dominique Bichara et de Tania Meyer, pour leurs contributions. Debra Quinn Naylor et Gerry ont ainsi que des collègues qui ont facilité les consultations du apporté leur expertise dans les domaines du design et du Rapport sur le développement dans le monde  –  dont les graphisme. Nous remercions également Ivar Cederholm, bureaux de la Banque mondiale en Afghanistan, Afrique Jean-Pierre Djomalieu, Sharon Faulkner, Vivian Honorable, du Sud, Arabie saoudite, Belgique, Chine, Cisjordanie et Gytis Kanchas, Rajvinder (Dolly) Kaur, Alexander Kent, Gaza, Colombie, Égypte, Éthiopie, Haïti, Inde, Indonésie, Esabel Khoury, Nacer Megherbi, Thyra Nast, Jimmy Olazo, Irak, Italie, au Japon, Kenya, Liban, Mali, Mexique, Népal, Nadia Piffaretti, Carol Pineau, Jean Gray Ponchamni, Pakistan, Rwanda, en République démocratique du Congo, Swati Priyadarshini, Janice Rowe-Barnwell, Merrell Tuck- au Soudan, à Timor-Leste et au Yémen. Glossaire Violence organisée. Le recours ou la menace de recours à la accords, souvent appliqués par la coercition et le clientélisme, force physique par un groupe ou un autre. Cela inclut les sont généralement « personnalisés », basés sur des accords actions menées par un État à l’encontre d’autres États ou de individuels. À  travers l’histoire, le facteur clé motivant la civils  ; les guerres civiles  ; la violence entre partis opposés formation d’un pacte d’élite a été le souhait de contenir la durant des élections ; les conflits communautaires motivés violence et de préserver les biens, les intérêts économiques par des identités régionales, ethniques, religieuses ou autres, et les options futures des membres du pacte. Le rapport ou par des intérêts économiques concurrents  ; des actes soutient que les pactes d’élite peuvent assurer la sécurité à de violence commis par des gangs et par le crime organisé court terme, mais que la violence reprend souvent, à moins ou des mouvements internationaux non étatiques armés que le pacte ne soit élargi et accompagné d’une transforma- animés par une idéologie. Malgré l’importance que ces ques- tion institutionnelle. tions revêtent pour le développement, le rapport ne couvre Institutions. Les «  règles du jeu  » formelles et informelles. ni la violence domestique, ni la violence relationnelle. Le Elles comprennent des règles formelles, les lois écrites, des rapport utilise parfois « violence » ou « conflit » pour faire organisations, des normes informelles de comportement et référence à la « violence organisée » comprise en ces termes. des croyances partagées  –  ainsi que des structures organi- De nombreux pays considèrent que certaines formes de sationnelles (étatiques et non étatiques) établies pour assu- violence, comme les attaques terroristes perpétrées par des rer l’application et le respect de ces normes. Les institutions mouvements armés non étatiques, sont passibles de peines façonnent les intérêts, les incitations et les comportements prévues dans leur droit pénal. qui peuvent promouvoir la violence. Contrairement aux Cycles récurrents/répétés de violence. Pays ou régions infrana- pactes d’élite, les institutions sont impersonnelles  –  elles tionales qui ont connu plus d’un épisode de violence organi- continuent à fonctionner quels que soient les dirigeants en sée sur une période de 20 à 30 ans. place et offrent ainsi de meilleures garanties de résilience à Stress. Les risques politiques, sociaux, sécuritaires ou écono- la violence. Les institutions opèrent à tous les niveaux de la miques qui sont en corrélation avec la violence organisée. La société : local, national, régional et mondial. violence est plus probable si une combinaison de contraintes Fragilité et situations fragiles. Périodes durant lesquelles les s’applique à un environnement caractérisé par des institu- États ou les institutions n’ont pas la capacité, la responsabi- tions faibles. Ces stress peuvent être internes – et possibles lité, ni la légitimité de jouer un rôle de médiateur dans les à contrôler par un État individuellement  –  ou externes, relations entre les groupes de citoyens, et entre les citoyens et émanant de dynamiques régionales ou mondiales. l’État, ce qui les rend vulnérables à la violence. La recherche Confiance. Confiance entre des groupes de citoyens qui entreprise pour le rapport renforce le lien étroit entre la ont été divisés par la violence ; entre les citoyens et l’État ; fragilité institutionnelle et les risques de conflit. et entre l’État et les autres parties prenantes (pays voisins, Légitimité. Du point de vue normatif, ce terme désigne une partenaires internationaux, investisseurs). conviction largement partagée selon laquelle les modalités Attentes. La façon dont les gens préjugent de l’avenir et sociales, économiques ou politiques – et leurs effets – sont comment cela va les affecter, affecter leur famille et leur appropriées et justes. Le concept est généralement appliqué communauté. Dans les situations où des antécédents de aux institutions. La légitimité est acquise en instaurant la violence ont miné la confiance, des attentes excessivement confiance entre les différentes parties. La légitimité peut faibles ou excessivement élevées peuvent être sources de prendre les formes suivantes : légitimité de processus (qui a problèmes pour la politique d’un gouvernement. trait à la façon dont les décisions sont prises) ; légitimité de performance (qui a trait à l’action, y compris la fourniture Pactes d’élite. Accords formels ou informels entre les déten- de biens publics) ; et légitimité internationale (qui a trait à teurs du pouvoir politique, militaire ou économique. Ces xv xvi R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E l’exercice de responsabilités et à la protection de valeurs que limité (un nouveau plan de réforme gouvernementale ou de le droit international considère comme étant le devoir des nouvelles nominations à des postes clés, des négociations États). ou la mise en place de coalitions entre les différents acteurs Capacité. La capacité des institutions à remplir leurs fonc- dans la société, des événements stimulant la réflexion au sein tions de base de façon efficace. Lorsque les États n’ont pas de la société tels que des émeutes, des défaites militaires, des cette capacité, ils ne peuvent pas atténuer les stress suscep- catastrophes naturelles ou la commémoration d’événements tibles de provoquer la violence organisée. politiques clés). Responsabilité. La capacité des institutions d’être récep- Coalitions collaboratives et suffisamment inclusives. À la diffé- tives aux besoins des citoyens, y compris en respectant leurs rence des pactes d’élite, de plus larges segments de la société préférences agrégées, divulguant les informations néces- sont impliqués dans de telles coalitions  –  gouvernements saires, permettant la participation citoyenne dans la prise de locaux, entreprises, syndicats, mouvements de la société décision, et permettant la sanction par les citoyens de fonc- civile et, dans certains cas, les partis d’opposition. Les coali- tionnaires sur la base de normes et de procédures reconnues tions sont «  assez inclusives  »  : lorsqu’elles impliquent les publiquement. parties nécessaires pour restaurer la confiance, transformer les institutions et contribuer à créer une dynamique conti- Sécurité citoyenne. La liberté de vivre l’abri à la fois de la nue pour un changement positif  ; lorsqu’il est légitime à violence physique et de la peur de la violence. Appliquée à l’échelle locale d’exclure certains groupes – par exemple en la vie de tous les membres d’une société (ressortissants du cas de victoire électorale ou parce que des groupes ou des pays ou non), elle englobe la sécurité au domicile, au travail individus ont été impliqués dans des violations de droits. et dans les interactions politiques, sociales et économiques avec l’État et d’autres membres de la société. Semblable à Mécanismes de signalisation/Signaux. Démontrer une la sécurité humaine, la «  sécurité citoyenne  » place l’indi- volonté de rompre avec les politiques passées  –  dans le vidu au centre des efforts pour prévenir et récupérer de la contexte de ce rapport, il s’agit des politiques qui ont accru violence. les risques de violence. Les signaux sont conçus pour mobi- liser des coalitions de soutien. Ces signaux sont transmis à Justice et inclusion. Le rapport utilise le terme « justice » de travers des annonces ou des actions telles que des nomina- deux manières. La première se réfère à la notion largement tions ou le redéploiement des forces de sécurité. acceptée de l’équité. Bien que variant selon les sociétés, il s’agit d’un concept universellement identifiable sous- Mécanismes d’engagement. Moyens de persuader les parties entendant les notions de procès équitable et de résultats en prenantes que les intentions de rompre avec les politiques conséquence, dans la répartition du pouvoir politique, des passées ne seront pas inversées, notamment par la création ressources, des opportunités et des sanctions. La seconde de structures indépendantes de mise en œuvre ou de suivi utilisation est plus spécifique  : les institutions dont le rôle des accords. est central dans la résolution des conflits résultant de viola- Résultats précoces. Des améliorations visibles/tangibles dans tions présumées ou d’interprétations différentes des règles les domaines de la sécurité, de la justice et de l’inclusion, dans établies par une société afin de gouverner le comportement les opportunités économiques et la prestation de services, de ses membres, qui, par conséquent, jouent un rôle essentiel réalisées au cours des 100 premiers jours et des 12 premiers dans le renforcement du cadre normatif (lois et règles) qui mois suivant un changement de politique annoncé, peuvent donne forme aux actions publiques et privées. Cela inclut prévenir des crises violentes ou aider à s’en remettre. les éléments du système judiciaire les plus critiques pour la Séquençage et hiérarchisation des réformes. Décider du type prévention ou la transition hors de la violence : les fonctions et de la portée des changements qu’une société entrepren- de base de la justice pénale – capacité de la police, des tribu- dra en premier ; de ceux qui seront initiés plus tard ; et des naux et du système pénal à enquêter, poursuivre et punir les échéances dans la réalisation de ces changements. actes liés à la violence organisée de manière équitable –  et Approches pragmatiques « sur mesure ». Programmes, insti- les institutions nécessaires pour régler les différends sous- tutions et réformes qui ne sont pas techniquement l’option jacents contribuant à la violence (par exemple, les institu- la moins coûteuse pour obtenir des résultats, mais qui sont tions chargées du règlement des conflit territoriaux et des adaptés aux réalités politiques, sécuritaires et institution- litiges fonciers). nelles locales. Moments transitionnels. Événements qui rendent de Transformation des institutions. Développer au cours du nouveaux efforts pour prévenir ou récupérer de la violence temps des « règles du jeu » qui augmentent la résilience aux possible. Il peut s’agir d’une marge de manœuvre (un espace) risques de violence, y compris des lois, des organisations, permettant un vaste et profond changement (par exemple, la des normes de comportement et des convictions partagées fin d’une guerre, une profonde crise nationale, un change- garantissant que les avantages résultant du choix d’individus ment de gouvernement après qu’un parti a été au pouvoir d’agir pacifiquement et légalement en dépassent les coûts. pendant de nombreuses années) ou un changement plus Note méthodologique Un des plus grands défis dans la recherche sur les leçons études de cas entreprises dans certains pays, mais aussi au concernant la prévention de la violence et comment s’en niveau régional. remettre est le manque de données quantitatives et quali- tatives disponibles, en raison de problèmes de sécurité et Apprendre par l’expérience : naissance d’une d’accès, et de capacité statistique faible. Même les séries de conversation globale données exhaustives de la Banque mondiale comprennent L’équipe du Rapport sur le développement dans le monde a souvent des colonnes vides pour les pays les plus touchés par cherché à compléter sa recherche en générant une conver- la violence. Les sondages, les enquêtes auprès des ménages sation mondiale avec des réformateurs nationaux, des et les évaluations d’impacts de politiques et d’interventions membres de la société civile et du secteur privé, ainsi que des dans le cadre de projets sont également limités dans les pays décideurs politiques régionaux et internationaux aux prises et les régions affectés par la violence. avec la violence dans les diverses régions du monde. L’équipe Une bibliographie croissante sur les guerres civiles se s’est attachée à élargir cette discussion au-delà des bailleurs concentre davantage sur les causes de la guerre que sur les «  traditionnels  » de l’Organisation de coopération et de politiques visant à prévenir ou à récupérer de la violence. développement économiques (OCDE) et des partenaires Sur la violence criminelle organisée, les analyses sont encore multilatéraux de la Banque mondiale, à nouer le dialogue plus rares. Ce rapport a toutefois bénéficié d’un corpus crois- avec les réformateurs nationaux, les responsables politiques sant de recherche pluridisciplinaire menée au cours des dix des pays à revenus intermédiaires, les institutions régionales dernières années (science politique, économie, sociologie, et les partenaires des sphères diplomatiques et sécuritaires, psychologie, études sur la sécurité) et de documents de poli- et ce au travers : tique sur la consolidation de la paix, l’édification d’États, la • de consultations et tables rondes réunissant de multiples prévention des conflits, les opérations de reconstruction et de parties prenantes dont des dirigeants du gouvernement, stabilisation, le maintien de la paix et le redressement post- des acteurs de la société civile, du secteur privé, des conflit. Un vaste ensemble de données provenant de sources médias et des représentants internationaux dans une multiples a apporté des éléments complémentaires : Uppsala vingtaine de pays à revenus faibles et intermédiaires, et Conflict Data Program, Institut international de recherche sur les régions qui sont actuellement touchées par des conflits la paix à Oslo, rapports sur la sécurité humaine du Human violents ou qui ont réussi à y mettre fin au cours de ces Security Report Project, données sur les homicides provenant dernières années. Les pays et les régions visités étaient de sources nationales, Office des Nations Unies contre la l’Afghanistan, l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Arabie drogue et le crime (ONUDC), Organisation mondiale de la saoudite, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la santé (OMS), codage géospatial des événements et données Chine, la Cisjordanie et Gaza, la Colombie, le Danemark, relatifs aux conflits de la base de données Armed Conflict l’Égypte, l’Espagne, les États-Unis, l’Éthiopie, la France, Location and Event Database, sondages auprès de baromètres Haïti, l’Inde, l’Indonésie, l’Irak, l’Italie, le Japon, le régionaux et enquêtes menées par le Fafo. Kenya, le Liban, le Mali, le Mexique, le Népal, la Norvège, Comme les thèmes de la violence et du développement le Pakistan, les Pays-Bas, la République démocratique du transcendent les disciplines académiques et politiques, il Congo, le Royaume-Uni, le Rwanda, le Soudan, la Suède, a été crucial d’établir une compréhension commune des la Suisse, le Timor-Leste et le Yémen. termes clés utilisés dans le rapport (voir glossaire). Des • de discussions régionales avec des décideurs et des documents de fond préparés pour ce projet par des cher- experts, afin d’explorer les expériences et perspectives cheurs universitaires respectés constituent de nouveaux diverses ainsi que l’importance de l’action régionale, travaux économétriques importants sur la relation entre les notamment à travers deux ateliers en coopération avec institutions et la violence. Ces documents furent eux-mêmes l’Union africaine et la Commission économique pour complétés par des consultations et des recherches pour des xvii xviii R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E l’Afrique de l’ONU à Addis-Abeba, une séance organi- • de consultations dans les capitales afin de recueillir les sée par l’ASEAN à Jakarta, un atelier régional à Mexico, leçons tirées par des responsables politiques, des experts, un atelier régional Moyen-Orient/Afrique du Nord à des représentants d’organisations non gouvernementales Beyrouth et des séances à Bruxelles en coopération avec (ONG) et du secteur privé à Berlin, Berne, au Caire, à l’Union européenne. Copenhague, Delhi, La Haye, Helsinki, Jakarta, Jeddah, • d’une coopération et d’échanges avec le système des Londres, Mexico, Oslo, Ottawa, Paris, Pékin, Rome, Nations Unies sur les dynamiques du problème de nature Stockholm et Tokyo. politique, sécuritaire, humanitaire ou liées au dévelop- • d’un Conseil consultatif établi par l’équipe du Rapport pement. Un certain nombre d’échanges ont eu lieu avec sur le développement dans le monde 2011 et composé de l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil dirigeants et de praticiens de haut niveau, afin de tester économique et social (ECOSOC), le secrétariat et les la pensée émergeant de ses recherches et d’obtenir des agences, fonds et programmes. L’équipe a également conseils pratiques sur les réalités de l’élaboration des travaillé avec le Dialogue international pour la consoli- politiques dans les pays touchés par les conflits (voir dation de la paix et le renforcement de l’État, le Réseau encadré 1). international sur les conflits et les situations de fragi- • de séances de réflexion organisées afin de tirer parti lité de l’OCDE, l’Organisation du traité de l’Atlantique des connaissances et de l’expérience d’universitaires, de Nord (OTAN), la Banque africaine de développement, la responsables politiques et de représentants d’ONG, en Banque asiatique de développement et la Banque intera- partenariat avec d’autres institutions multilatérales, régio- méricaine de développement. nales, universitaires, ainsi qu’avec des « think-tanks ». Note méthodologique xix Encadré 1   Le Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Le Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 a été convoqué au début du processus de préparation du rapport pour discuter avec l’équipe des messages émergents et de ses recommandations. Le Conseil est composé d’un échantillon varié de leaders d’organisations nationales, régionales, multilatérales et de la société civile ayant une grande expérience dans la prévention des conflits et le redressement postconflit. Le Conseil consultatif s’est réuni trois fois au cours du processus d’élaboration du rapport : en septembre 2009 à Washington, aux États Unis ; en février 2010 à Addis-Abeba, en Éthiopie ; et en septembre 2010 à Beijing, en Chine. Les membres du Conseil ont également fait usage de leur pouvoir de mobilisation pour appuyer les visites auprès des capitales et les consultations régionales entreprises par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Le rapport comprend les réflexions des membres du Conseil consultatif sur certains de ses thèmes. Ces opinions personnelles, présentées dans les encadrés au fil des chapitres, reflètent les enseignements tirés par chaque membre du Conseil consultatif de sa propre expérience de situations de conflit ou introduisent des discussions thématiques en fonction de son expertise. Membres du Conseil consultatif Madeleine Albright, présidente, Albright Stonebridge Group ; ancienne secrétaire d’État des États-Unis Louise Arbour, présidente, International Crisis Group ; ancienne haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Lakhdar Brahimi, ancien représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies en Afghanistan et en Irak Mohamed Ibn Chambas, secrétaire général des pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique Paul Collier, professeur d’économie, université d’Oxford Nitin Desai, ancien sous-secrétaire général des Nations Unies pour les Affaires économiques et sociales Carlos Alberto dos Santos Cruz, ancien commandant de la Force de la mission de maintien de la paix des Nations Unies en Haïti Martin Griffiths, ancien directeur, Centre pour le dialogue humanitaire (HD) Mohamed « Mo » Ibrahim, fondateur de la Mo Ibrahim Foundation et fondateur de Celtel H.E. Paul Kagame, président du Rwanda Ramtane Lamamra, commissaire, Conseil de paix et sécurité, Union africaine Louis Michel, député européen Jorge Montano, directeur général, Asesoría y Análisis ; ancien ambassadeur du Mexique aux États-Unis Jay Naidoo, président, Alliance mondiale pour une meilleure nutrition ; ancien président, Development Bank of Southern Africa Kenzo Oshima, premier vice-président de l’Agence de coopération internationale de Japon (JICA) Surin Pitsuwan, secrétaire général de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) Zeid Ra’ad Al-Hussein, ambassadeur du royaume hachémite de Jordanie aux Nations Unies Marta Lucía Ramirez de Rincón, Fundación Ciudadanía en Acción ; ancienne ministre de la Défense, Colombie S.E. Ellen Johnson Sirleaf, présidente du Libéria Dmitri Trenin, directeur, Moscow Center, Carnegie Endowment for International Peace Wu Jianmin, président du Shanghai Center for International Studies S.E. George Yeo, ministre des Affaires étrangères, Singapour xx R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Alimenter une conversation continue Ce Rapport sur le développement dans le monde a mis un tion a contribué à la substance du rapport. Il a également accent majeur sur la communication. Son objectif de départ lancé le processus de communication beaucoup plus tôt n’était pas seulement d’informer. Il s’agissait également que pour les Rapports sur le développement dans le monde de toucher de multiples communautés politiques, afin de précédents. Ce Rapport a aussi beaucoup utilisé la vidéo, permettre l’émergence d’une meilleure compréhension des l’Internet et les médias sociaux pour élargir le débat public tendances dans le domaine des conflits et de promouvoir des sur la fragilité et le conflit. Un site Web interactif a été lancé changements concrets dans la façon dont nous abordons ces présentant les données utilisées dans le rapport, les docu- questions. Cela impliquait une stratégie à plus long terme ments thématiques et études de cas, des vidéos, des blogs et que pour les précédents rapports, afin de générer une dyna- entrées Twitter (le blog du Rapport sur le développement mique dans le temps visant à clarifier les enjeux, tester les dans le monde est accessible sur http://blogs.worldbank. recommandations en matière de politique et préconiser des org/conflict et notre site Twitter sur http://twitter.com/ propositions concrètes. Ce vaste programme de sensibilisa- wbConflict). Abréviations et notes sur les données Abréviations CDP Développement communautaire participatif ACLED Armed Conflict Location and Event Database CECA Communauté européenne du charbon et de (base de données sur la localisation et les l’acier instances de conflit armé) CEDEAO Communauté économique des États de AFSIS Système d’information sur la sécurité l’Afrique de l’Ouest alimentaire de l’ASEAN CICIG Comisión Internacional Contra la Impunidad AKDN Réseau Aga Khan de développement en Guatemala (Commission internationale ALPC Armes légères et de petit calibre contre l’impunité au Guatemala) ANC African National Congress (Congrès national CICR Comité international de la Croix-Rouge africain) CNUCED Conférence des Nations Unies sur le APD Aide publique au développement commerce et le développement ASEAN Association des nations de l’Asie du Sud-Est CODESA Convention for a Democratic South Africa AUC Autodefensas Unidas de Colombia (Forces (Convention pour une Afrique du Sud d’autodéfense unies de Colombie) démocratique) AusAID Australian Government Overseas Aid CPA Comprehensive Peace Agreement (Accord de Program (Programme d’aide extérieure du paix global) gouvernement australien) CPA Coalition Provisional Authority (Autorité Austrac Australian Transaction Reports and Analysis provisoire de la coalition) – Irak Center (Centre australien d’analyses et des CPIA Country Policy and Institutional Assessment rapports de transactions) (Cadre d’évaluations de politiques et AZAPO Azanian People’s Organisation (Organisation d’institutions nationales) populaire d’Azanian) – Afrique du Sud CV Coefficient de variation BAD Banque africaine de développement DDR Désarmement, démobilisation et BAsD Banque asiatique de développement réintégration BID Banque interaméricaine de développement DESEPAZ Desarrollo, Seguridad y Paz BRA Badan Reintegrasi-Damai Aceh (Conseil (Développement, sécurité et paix) paix-réintégration pour Aceh) DfID Department for International Development BRAVO Birth Registration for All Versus Oblivion (Département pour le développement (Registre des naissances pour tous contre international) – UK l’oubli) ECOSOC Economic and Social Council (Conseil CAD Comité d’aide au développement économique et social des Nations Unies) CANAFE Centre d’analyse des opérations et EFCC Economic and Financial Crimes Commission déclarations financières – Canada (Commission contre les crimes CC Conseil consultatif, Rapport sur le économiques et financiers) développement dans le monde 2011 EGSC Economic Governance Steering Committee CCAI Centro de Coordinación de Acción Integral (Comité directeur de la gouvernance (Centre de coordination de l’action pour la économique) gestion intégrée) – Colombie ELN Ejército de Liberación Nacional (Armée de CDC Centers for Disease Control and Prevention libération nationale) – Colombie (Centre pour la prévention et le contrôle des ETA Euskadi Ta Askatasuna – Espagne maladies) xxi xxii R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Fafo Institutt for Anvendte Internasjonale IFI Institutions financières internationales Studier (Institut des sciences sociales INCAF International Network on Conflict and appliquées) – Norvège Fragility (Réseau international sur les FAO Food and Agriculture Organization situations de conflit et de fragilité) (Organisation des Nations Unies pour IRA Irish Republican Army (Armée républicaine l’alimentation et l’agriculture) irlandaise) FARC Fuerzas Armadas Revolucionarias de ITIE Initiative pour la transparence des Colombia (Forces armées révolutionnaires industries extractives de Colombie) KDP Kecamatan Development Program FATA Federally Administered Tribal Areas (Programme de développement au niveau (Régions tribales administrées de manière des sous-districts) – Indonésie fédérale) – Pakistan KP Khyber Pakhtunkhwa (province du FIAS Force internationale d’assistance à la Pakistan) sécurité en Afghanistan (ISAF en anglais) MDRP Multi-country Demobilization and FINCEN Financial Crimes Enforcement Network Reintegration Program (Programme (Réseau pour la répression des crimes multipays de démobilisation et de financiers) – États-Unis réintégration) – Afrique FIU Financial Intelligence Unit (Unité de MDTF Multi-Donor Trust Funds (Fonds fiduciaires renseignement financier) multibailleurs) FMI Fonds monétaire international MINUL Mission des Nations Unies au Libéria FMLN Frente Farabundo Martí para la Liberación MINUSTAH Mission des Nations Unies pour la Nacional (Front national de libération stabilisation en Haïti Farabundo Martí) – Salvador MONUC Mission de l’Organisation des Nations FRELIMO Frente de Libertação de Moçambique (Front Unies en République démocratique du de libération du Mozambique) Congo GAFI Groupe d’action financière (Financial Action MOU Memorandum Of Understanding (Protocole Task Force – FATF) d’accord) GAM Gerakan Aceh Merdeka (Mouvement de NCP Police civile nationale – Salvador libération d’Aceh) NTGL National Transitional Government of Liberia GEMAP Governance and Economic Management (Gouvernement de transition national du Assistance Program (Programme de Libéria) gouvernance et d’assistance à la gestion OCDE Organisation de coopération et de économique) développement économiques GFP Gestion des finances publiques OMD Objectifs du millénaire pour le GMS Greater Mekong Sub-region (Pays de la sous- développement région du Grand Mékong) OMS Organisation mondiale de la santé GTSR Groupe de travail sur la stabilisation et la ONG Organisation non gouvernementale reconstruction – Canada ONU Organisation des Nations Unies HCDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux ONU-CCP Commission de consolidation de la paix des droits de l’homme Nations Unies HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour ONU-CS Conseil de sécurité des Nations Unies les réfugiés ONUDC Office des Nations Unies contre la drogue et ICRG International Country Risk Guide (Guide du le crime risque international par pays) ONU-DAP Département des affaires politiques des IDA International Development Association Nations Unies (Association internationale de ONU-DOMP Département des opérations de maintien de développement) la paix des Nations Unies IED Investissement étranger direct ONU-FCP Fonds de consolidation de la paix des IFAD International Fund for Agricultural Nations Unies Development (Fonds international pour le ONUMOZ Opération des Nations Unies au développement agricole) Mozambique IFC International Finance Corporation (Société ONU-RCS Résolution du Conseil de sécurité des financière internationale) Nations Unies Abréviations et notes sur les données xxiii OTAN Organisation du traité de l’Atlantique Nord SOCA Serious Organized Crime Agency (Agence PAC Pan Africanist Congress – Afrique du Sud de lutte contre les crimes organisés PAM Progamme alimentaire mondial graves) – UK PCNA Post Conflict Needs Assessment (évaluation SMS Short Message Service (texto ; message écrit) de besoins postconflit) SPF Statebuilding and Peacebuilding Fund PDP Personnes déplacées à l’intérieur du pays (Fonds pour la construction de la paix et de PIB Produit intérieur brut l’État) – Banque mondiale PNH Police nationale d’Haïti STAR Stolen Asset Recovery Initiative (Initiative de PNUD Programme des Nations Unies pour le recouvrement des biens volés) développement UA Union africaine PRIO Institut de recherche pour la paix – Oslo UA-CPS Conseil de paix et sécurité de l’Union PSN Programme de solidarité nationale africaine – Afghanistan UE Union européenne RAMSI Regional Assistance Mission to the Solomon UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance Islands (Mission régionale d’assistance aux UNIFEM Fonds de développement des Nations Unies îles Salomon) pour la femme RDM Rapport sur le développement mondial UNOGBIS Bureau des Nations Unies pour la RENAMO Resistência Nacional Moçambicana consolidation de la paix en Guinée-Bissau (Résistance nationale USAID United States Agency for International mozambicaine) – Mozambique Development (Agence pour le RNB Revenu national brut développement international des SADC Southern African Development Community États-Unis) (Communauté de développement d’Afrique WGI Worldwide Governance Indicators australe) (Indicateurs de la gouvernance dans le SIG Système d’information géographique monde) Définitions et notes sur les données Les pays figurant dans les groupes régionaux et de revenus L’utilisation du terme « pays » pour désigner des écono- auxquels se réfère le rapport apparaissent dans le tableau mies n’implique aucune prise de position de la Banque intitulé « Classification des économies », qui se trouve à la mondiale quant au statut juridique ou autre du territoire fin des principaux indicateurs de développement dans le en question. L’expression « pays en voie de développement » monde. Les groupes de revenus ont été établis sur la base désigne les économies à revenus faibles ou intermédiaires et du PNB par habitant ; l’introduction aux principaux indica- peut, par commodité, inclure les pays anciennement à plani- teurs du développement dans le monde indique les valeurs fication centrale en transition. qui ont été retenues comme seuils. Les moyennes par groupe Les montants en dollars reflètent, sauf indication dans les figures et les tableaux sont, sauf indication contraire, contraire, le cours actuel du dollar des États-Unis. Le terme des moyennes non pondérées des pays qui en font partie. « milliard » signifie 1 000 millions ; le terme « milliers de milliards » signifie 1 000 milliards. Abrégé VIOLENCE et FRAGILITÉ Avant-propos enchaînent les cycles de violence politique et L a quête de sécurité collective est au criminelle sont très en retard, leur croissance cœur de l’histoire de l’humanité : économique est compromise et leurs indica- depuis les temps les plus reculés, teurs de développement humain ne s’amélio- la corrélation entre la sécurité des rent pas. êtres humains et leur capacité de collabora- La coexistence de pays prospères à tion a contribué à la formation de villages, revenu élevé et d’une économie mondiale de villes et d’États-nations. Le xxe siècle a sophistiquée avec des zones de violence et été dominé par une série de guerres mon- de misère extrêmes dans certaines parties diales dévastatrices, de luttes coloniales et de de la planète peut paraître incompréhen- conflits idéologiques, ainsi que par la mise sible à ceux qui vivent dans des régions en place de systèmes internationaux visant stables. Les pirates qui attaquent les navires à promouvoir la paix et la prospérité dans le au large des côtes somaliennes, dans le golfe monde. Dans une certaine mesure, ces méca- d’Aden, illustrent le paradoxe du système nismes ont atteint leurs objectifs : les conflits mondial. Pourquoi la prospérité et les capa- internationaux sont moins fréquents et les cités des États-nations modernes n’ont- guerres civiles moins nombreuses. elles pas permis d’éliminer un problème Pour autant, non seulement l’insécu- qui remonte à  l’Antiquité  ? Pourquoi les rité subsiste, mais elle est devenue un défi perspectives de paix restent-elles si loin- majeur de notre époque en matière de déve- taines en Afghanistan près de dix ans loppement. Un milliard et demi d’êtres après l’intervention de la communauté humains vivent dans des États fragiles, des internationale dans le pays ? Comment les pays touchés par un conflit ou des zones où trafiquants de drogue peuvent-ils terrori- sévit une criminalité organisée de grande ser des communautés urbaines entières  ? ampleur. Aucun pays fragile ou frappé par un Comment expliquer l’explosion des reven- conflit n’a encore atteint un seul des objec- dications populaires dans les pays du tifs de développement pour le Millénaire Moyen-Orient et d’Afrique du Nord alors (ODM) de l’Organisation des Nations Unies. que certains d’entre eux  connaissent une De nouvelles menaces – criminalité organi- forte croissance et voient leurs indicateurs sée et trafics illégaux, troubles civils dus aux sociaux s’améliorer ? chocs économiques mondiaux, terrorisme Le Rapport sur le développement dans – se sont ajoutées aux préoccupations susci- le monde s’efforce d’identifier les facteurs tées par les guerres conventionnelles entre qui attisent les risques de violence. Il se États et au sein des pays. Une grande partie demande aussi pourquoi il a été si difficile du monde a accompli des progrès rapides d’agir dans le domaine de la prévention dans la lutte contre la pauvreté durant les des conflits et de la reconstruction. Enfin, 60 dernières années, mais les zones qui il s’interroge sur ce que les dirigeants 2 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E nationaux et leurs partenaires en matière de développement, un rôle clairement défini : promouvoir le développement en de sécurité et de diplomatie peuvent faire pour ramener les œuvrant pour la prospérité et en renforçant les capacités États les plus fragiles et les zones dévastées par la violence de l’État-nation (mais en restant à l’écart durant la phase sur la voie d’un développement stable. Le message fonda- d’hostilités)  ; privilégier la voie diplomatique, en assurant mental du Rapport est le suivant : il est crucial de renforcer une fonction de prévention ou de médiation dans le cas de la gouvernance et les institutions légitimes pour assurer conflits entre États, ou entre le pouvoir central et les mouve- la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi et rompre ments rebelles dans le cas d’un conflit national ; assurer le ainsi l’enchaînement des cycles de violence. Il est possible maintien de la paix durant la période qui suit le conflit ; et de rétablir la confiance et de transformer les institutions apporter une aide humanitaire. chargées de la sécurité, de la justice et de l’économie en Les violences du xxie siècle1 ne sont pas de même nature l’espace d’une génération, même dans les pays qui ont été que celles du siècle précédent. Des menaces de guerre civile touchés par de graves conflits. La réalisation de cet objec- ou interétatique continuent, certes, de peser sur certaines tif exige toutefois une grande détermination de la part des régions, mais elles ont diminué au cours des 25  dernières autorités nationales et une refonte du système international années. Le coût en vies humaines des conflits civils reste en fonction des risques du xxie siècle et selon les principes d’un niveau inacceptable, mais il n’est plus que le quart de ce suivants : recentrage de l’aide sur la prévention de la violence qu’il était dans les années 80 (figure F1.1 de la fiche analy- criminelle et politique, réforme des procédures des orga- tique 1)2. Les violences et les conflits n’ont cependant pas nismes internationaux, interventions au niveau régional et disparu : à l’échelle de la planète, une personne sur quatre, renforcement de la coopération entre les pays à revenu faible, soit plus de 1,5 milliard d’êtres humains, vit dans un État intermédiaire et élevé. Le Rapport suggère d’appliquer une fragile ou touché par un conflit ou dans un pays affichant stratégie à plusieurs niveaux pour intervenir efficacement au un niveau de violence criminelle très élevé3. Le corollaire de plan mondial avec la participation des acteurs locaux, natio- la diminution du nombre de guerres interétatiques est que naux, régionaux et internationaux. les formes de conflit et de violence qui subsistent ne cadrent En raison de la nature du sujet, le présent Rapport a été plus exactement avec les définitions établissant une distinc- établi de façon inhabituelle : dès le début, ses auteurs ont tiré tion claire entre «  guerre  » et «  paix  » ou entre «  violence parti des connaissances des réformateurs nationaux et colla- criminelle » et « violence politique » (figures F1.1 et F1.2 et boré étroitement avec les Nations Unies et les institutions tableau F1.1 de la fiche analytique 1). régionales dotées de compétences dans le domaine politique De nombreux pays et zones infranationales connaissent et les questions de sécurité en partant du concept de sécurité aujourd’hui des cycles répétés de violence, de gouvernance humaine. Nous espérons que cette collaboration stimulera les faible et d’instabilité. En premier lieu, ces conflits ne sont pas efforts déployés pour améliorer la compréhension des liens ponctuels mais récurrents, et ils s’inscrivent dans une conti- entre la sécurité et le développement et encouragera la mise en nuité : 90 % des guerres civiles observées durant la dernière pratique des conclusions du Rapport. décennie se sont déroulées dans des pays qui avaient déjà connu un conflit civil au cours des 30 dernières années4. Ensuite, ces PREMIÈRE PARTIE : LE DÉFI DES CYCLES RÉPÉTÉS nouvelles formes de conflit et de violence mettent en péril le DE VIOLENCE développement : nombre de pays ayant réussi à négocier des Les conflits et les violences du xxie siècle posent accords politiques ou des accords de paix après des conflits politiques violents, tels l’Afrique du Sud, El Salvador ou le un problème de développement qui ne saurait Guatemala, sont aujourd’hui confrontés à des niveaux élevés être appréhendé au travers du prisme du xxe de violences criminelles qui entravent leur développement. siècle Troisièmement, ces différentes formes de violence sont liées les unes aux autres. Certains mouvements politiques tirent Les systèmes mondiaux conçus au xxe siècle étaient destinés leur financement d’activités criminelles, comme c’est le cas en à résoudre les tensions entre États et les cas isolés de conflit République démocratique du Congo et en Irlande du nord5. Des civil. Les guerres, qu’elles soient interétatiques ou civiles, bandes criminelles organisées contribuent aux violences poli- suivent une logique et une séquence données et opposent tiques en période électorale, comme en Jamaïque ou au Kenya6. des belligérants connus – États souverains ou mouvements Des mouvements internationaux de nature idéologique font rebelles bien définis. Si un conflit s’envenime et que de véri- cause commune avec des éléments porteurs de revendications tables hostilités éclatent, celles-ci finissent par trouver un locales, comme en Afghanistan et au Pakistan. La violence à terme (dans la victoire d’un camp sur l’autre ou un règle- laquelle ces pays sont dans leur grande majorité confrontés ment négocié)  ; vient ensuite une période «  post-conflit  » revêt donc de multiples formes. Enfin, des doléances peuvent de courte durée qui aboutit au rétablissement de la paix. Le se muer en vigoureuses demandes de changement – porteuses système mondial repose essentiellement sur ce modèle qui de risques de conflit violent – dans des pays où les réformes attribue aux différents acteurs nationaux et internatio­ naux Abrégé 3 Fiche analytique 1   Évolution de la violence Figure F1. Le nombre de victimes de guerres civiles est en baisse Les conflits civils étant moins fréquents, le nombre annuel de morts (dans des combats) qui leur est imputable a chuté de plus de 200 000 en 1988 à moins de 50 000 en 2008. 300 000 60 Pays en proie à un con it civil 250 000 50 Morts dans des combats 200 000 40 150 000 30 100 000 20 50 000 10 0 0 1960 1968 1976 1984 1992 2000 2008 Nombre annuel de victimes de con its civils (majeurs ou mineurs) Nombre de pays en proie à un con it civil (majeur ou mineur) Sources : Base de données sur les conflits armés Uppsala/PRIO (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina et Gleditsch 2005) ; Gleditsch et al 2002 ; Sundberg 2008 ; Gleditsch et Ward 1999 ; Projet de rapport sur la sécurité humaine, à paraître. Note : Les guerres civiles sont classées en fonction de leur ampleur et de leur type dans la base de données Uppsala/ PRIO sur les conflits armés (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina et Gleditsch 2005). Le seuil de déclenchement d’un suivi correspond à un conflit civil mineur faisant au moins 25 morts par an. Les estimations basses, élevées et les plus probables du nombre annuel de morts au combat dans le cadre d’un conflit sont présentées dans Lacina et Gleditsch (2005, révisé en 2009). Dans ce Rapport, les estimations les plus probables ont été utilisées lorsqu’elles étaient disponibles ; sinon, ce sont les moyennes des estimations basses et élevées qui ont été retenues. Tableau F1.1 Les épisodes de violence ont tendance à se répéter Rares sont les pays qui sortent définitivement d’un conflit. La proportion d’épisodes de violence qui frappent des pays précédemment touchés par un conflit ne cesse de croître depuis les années 1960, et toutes les guerres civiles qui remontent à 2003 concernent des pays ayant déjà connu un conflit civil. Épisodes de violence dans Épisodes de violence Nombre d’épisodes Décennie des pays n’ayant pas connu dans des pays ayant connu de violence de conflit antérieur (%) un conflit antérieur (%) Années 60 57 43 35 Années 70 43 57 44 Années 80 38 62 39 Années 90 33 67 81 Années 10 90 39 2000 Source : Walter (2010) ; données calculées par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Note : Les conflits antérieurs comprennent tous les conflits majeurs survenus depuis 1945. 4 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Fiche analytique 1   Évolution de la violence (suite) Figure F1.2 La violence criminelle organisée menace le processus de paix Depuis 1999, les homicides sont en augmentation dans tous les pays d’Amérique centrale, y compris ceux qui avaient le plus avancé dans la voie du traitement des conflits politiques – et ce constat n’est pas isolé ; des pays tels que l’Afrique du Sud sont confrontés à des défis de seconde génération de nature similaire. 40 Variation absolue du taux d’homicide 30 20 depuis 1999 10 0 –10 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Sources : Données calculées du Rapport sur le développement par l’équipeHonduras El Salvador Bélize à partir des statistiques de l’ONUDC 2007 ; Guatemala dans le monde Panama latine et Caraïbes ONUDC et Région Amérique (LAC) de la Banque Nicaragua Rica 2007 ; et sources nationales. mondiale Costa Note : Taux d’homicide (année de base 1999=0). La violence entrave le développement Figure F1.3 L’écart de pauvreté se creuse entre les pays touchés par la violence et les autres De nouvelles données sur la pauvreté révèlent que celle-ci recule dans la majeure partie du globe, mais plus lentement dans les pays où sévit la violence. Chaque fois qu’un pays connaît pendant trois ans des violences majeures (morts dans des combats ou nombre excessif de morts par homicide équivalant à une guerre majeure), l’écart de pauvreté se creuse de 2,7 points de pourcentage. 65 % de la population vivant dans la pauvreté 60 55 50 45 40 35 1981 1984 1987 1990 1993 1996 1999 2002 2005 Pays touchés par des violences majeures Pays touchés par des violences mineures Pays touchés par des violences négligeables ou sans violences Sources : Données calculées par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde à partir des statistiques sur la pauvreté établies par Chen, Ravallion et Sangraula 2008 (disponibles sur POVCALNET (http://iresearch.worldbank.org). Note : La population pauvre est le pourcentage de la population ayant moins de 1,25 dollar par jour pour vivre. Abrégé 5 de nature politique, sociale ou économique ne sont pas à la la criminalité et consacrent la part la plus importante de leur hauteur des attentes, comme c’est le cas au Moyen-Orient et en chiffre d’affaires à la sécurité17. Afrique du Nord. Les pays fragiles à faible revenu ou touchés par un conflit De par leur caractère répétitif et interdé­ pendant, ces n’ont encore atteint aucun des ODM. Les habitants de ces pays conflits ont des répercussions régionales et mondiales. Les sont deux fois plus susceptibles de souffrir de malnutrition pertes en vies humaines, les destructions et les retards de que ceux d’autres pays en développement, le risque qu’ils ne développement qu’ils occasionnent pénalisent directement puissent envoyer leurs enfants à l’école y est plus de trois fois les pays concernés et ont des retombées aux plans régional plus élevé, celui de voir leurs enfants mourir avant l’âge de et mondial. Selon les estimations, un pays qui progresse sur cinq ans deux fois supérieur, et la probabilité qu’ils aient accès la voie du développement, tel que la Tanzanie par exemple, à de l’eau propre plus de deux fois plus faible. Les pays qui ont perdrait 0,7 % de PIB annuel chaque fois qu’un pays voisin été le théâtre de violences majeures durant la période allant de est en conflit7. Le nombre de réfugiés et de personnes dépla- 1981 à 2005 ont un taux de pauvreté supérieur de 21 points de cées dans leur propre pays a été multiplié par trois au cours pourcentage en moyenne à celui de pays n’ayant pas connu des 30 dernières années8. À l’échelle mondiale, près de 75 % d’épisodes violents (figure F1.3 de la fiche analytique 1)18. Un des réfugiés trouvent refuge dans des pays voisins9. constat similaire se dégage de l’observation de zones situées à Ces nouvelles formes de violence se nourrissent de l’im- l’intérieur de pays relativement plus stables et prospères qui brication des conflits politiques locaux, de la criminalité sont touchées par la violence – et qui tardent à se développer19. organisée et des conflits internationalisés. En d’autres termes, Ces cycles répétés de conflit et de violence induisent des la violence est un problème qui touche aussi bien les riches que coûts humains, sociaux et écono­ miques sur plusieurs géné- les pauvres : plus de 80 % des décès dus à des actes terroristes rations. Un niveau élevé de violences criminelles organisées durant la décennie écoulée étaient imputables à des attaques est une entrave au développement économique. Les actes de qui ne visaient pas des cibles occidentales10, et une étude violence ont coûté plus de 7 % du PIB au Guatemala en 2005, portant sur 18 pays ouest-européens montre que chaque fois soit plus de deux fois le coût des dommages infligés au pays qu’un incident terroriste survient en dehors de leurs fron- par l’ouragan Stan la même année – et plus du double du tières, ces pays perdent 0,4 point de pourcentage de crois- montant combiné des budgets de l’agriculture, de la santé et sance économique annuelle11. Les attaques perpétrées dans de l’éducation20. Le coût moyen d’une guerre civile équivaut une région peuvent induire des coûts pour l’ensemble des à plus de 30 années de croissance du PIB d’une économie marchés mondiaux – une attaque dans le delta du Niger qui en développement de taille moyenne21. Après un épisode de entraînerait une hausse des prix du pétrole pourrait coûter violence majeur, un pays met plus de 20 ans à retrouver les des milliards de dollars aux consommateurs mondiaux12. niveaux d’échanges qu’il connaissait avant le conflit22. En Dans les quatre semaines qui ont suivi le début du soulève- d’autres termes, contrairement aux catastrophes naturelles ment en Libye, les prix du pétrole ont augmenté de 15 %13. La ou aux cycles économiques, un épisode de violence majeur répression des chargements de cocaïne à destination de l’Eu- peut réduire à néant les progrès économiques accomplis en rope a été multipliée par quatre depuis 200314, et des régions une génération. comme l’Afrique de l’Ouest  sont aujourd’hui sérieusement Ces chiffres ont des répercussions au plan humain. Dans touchées par la violence liée au trafic de drogue15. les sociétés très violentes, de nombreuses familles déplorent Qui plus est, les tentatives de lutte contre la violence sont la mort préma­ turée d’un fils ou d’une fille : lorsqu’un enfant extrêmement coûteuses. Ainsi, l’opération navale destinée à tarde à rentrer chez lui, ses parents ont de bonnes raisons de combattre les actes de piraterie dans la Corne de l’Afrique et craindre pour sa vie et sa sécurité physique. La vie au quoti- l’Océan indien coûterait, selon les estimations, entre 1,3 et dien, par exemple aller à l’école, au travail ou au marché, 2 milliards de dollars par an, sans compter les coûts supplé- devient source d’effroi. Les gens hésitent à construire mentaires encourus par suite du changement d’itinéraire des logements ou à investir dans de petits commerces qui des navires et de l’augmentation des primes d’assurance16. peuvent être anéantis en un instant. Si les jeunes gens – qui Les efforts déployés par les ménages et les entreprises pour forment le gros des forces combattantes et des gangs – sont se protéger contre les violences de longue durée représentent les premiers à être directement touchés par la violence, ce une lourde charge économique : la proportion des entreprises sont les femmes et les enfants qui en subissent les effets citant la criminalité comme le principal obstacle à leur acti- indirects de manière disproportionnée23. Les hommes vité commerciale est de 35 % en Amérique latine, de 30 % représentent 96  % des détenus, mais 90  % des personnes en Afrique et de 27 % dans la région Europe de l’Est et Asie disparues sont des femmes ; près de 80 % des réfugiés ou des centrale. Le fardeau le plus lourd est supporté par les opéra- personnes déplacées dans leur propre pays sont des femmes teurs qui en ont le moins les moyens : de toutes les régions, et des enfants24. Et la violence appelle la violence : les jeunes l’Afrique subsaharienne est celle où les entreprises accusent garçons témoins de maltraitance ont davantage tendance à proportionnellement le plus de pertes à la vente générées par perpétuer la violence à l’âge adulte25. 6 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Pourtant, lorsque la sécurité est rétablie durablement, réseaux de trafic de drogue, peuvent submerger les capacités ces zones peuvent réaliser les plus grandes avancées dans le institutionnelles (fiche analytique 2). Les pertes brutales de domaine du développement. Plusieurs pays sortant d’une revenu peuvent également renforcer ces risques. En utilisant longue tradition de violence tant politique que criminelle les variations du régime des pluies comme variable indi- sont parmi ceux qui progressent le plus rapidement en direc- cative de la fluctuation des revenus dans 41 pays africains tion des ODM26. entre 1981 et 1999, Satyanath, Miguel et Sergenti (2004) ont • En Éthiopie, la proportion de la population ayant accès à constaté qu’un ralentissement de 5 % de la croissance écono- une eau de meilleure qualité a été multipliée par plus de mique augmentait de 50  % le risque qu’un conflit éclate quatre pour passer de 13 % en 1990 à 66 % en 2009–10. l’année suivante31. La corruption – qui a généralement des • Au Mozambique, en l’espace de huit ans à peine, le taux rami­ fications internationales via les trafics illicites, le blan- d’achèvement du cycle primaire a plus que triplé, passant chiment d’argent et les rentes tirées de la vente de ressources de 14 % en 1999 à 46 % en 2007. nationales ou de l’attribution de concessions et de marchés • Le Rwanda a ramené la prévalence de la dénutrition de internationaux – contribue doublement à attiser les risques 56 % de la population en 1997 à 40 % en 2005. de violence en alimentant les revendications et en sapant l’ef- • Entre 1995 et 2007, la Bosnie-Herzégovine a porté le taux ficacité des institutions nationales et des normes sociales32. de vaccination contre la rougeole des enfants de 12 à 23 Les nouvelles pressions extérieures liées aux changements mois de 53 % à 96 %. climatiques et à la course aux ressources naturelles pour- raient exacerber tous ces risques33. Un cercle vicieux : les conflits naissent lorsque Cela étant, nombre de pays où sévissent le chômage, les divers facteurs de stress liés à la sécurité, inégalités économiques et la pression de réseaux criminels à la justice et à l’emploi existent dans un organisés ne succombent pas à l’enchaînement de la violence généralisée, mais  au  contraire résistent. L’argumentaire environnement caractérisé par des institutions développé dans le Rapport sur le développement dans le faibles monde souligne que le risque de conflit et de violence Les causes internes d’un conflit relèvent de dynamiques dans n’importe quelle collectivité (nationale ou régionale) d’ordre politique, sécuritaire et économique27. Cela étant, il dépend à la fois de l’exposition à des facteurs de stress internes est difficile de démêler les causes et les effets de la violence et externes et de la solidité du «  système immunitaire  », (fiche analytique 2, figure F2.1). Un PIB par habitant rela- autrement dit des institutions légitimes qui incarnent la tivement bas va souvent de pair avec un conflit politique capacité du corps social à résister au stress34. Les institutions, à grande échelle et un taux d’homicide élevé28. Une cause qu’elles soient étatiques ou non étatiques, sont importantes. majeure du ralliement des jeunes à un mouvement rebelle Elles couvrent les normes et comportements – tels que l’ap- ou un gang urbain (fiche analytique  2, figure  F2.2)29 qui titude des dirigeants à dépasser les sectarismes et les clivages revient systématiquement dans les enquêtes d’opinion est politiques et à rechercher un compromis, et celle de la société le chômage. Une autre raison importante, également citée civile à promouvoir une plus grande cohésion nationale dans tous les pays, est le sentiment de sécurité ou de pouvoir et politique – ainsi que le cadre réglementaire, législatif et accru conféré par l’appartenance à ces groupes. Ces données organisationnel36. Lorsque les États, les marchés et les insti- confirment les résultats des travaux de recherche actuels tutions sociales ne parviennent pas à assurer la sécurité des sur la dynamique de l’emploi selon lesquels l’emploi n’a citoyens, la justice et l’emploi, des groupes violents mettent pas pour seule fonction de procurer un revenu mais d’ou- ces défaillances à profit. vrir droit au respect et à un statut social, autrement dit de En résumé, ce sont les pays et les zones infranationales promouvoir la cohésion sociale aussi bien que les oppor- qui ont le moins de légitimité institutionnelle et où la tunités économiques. Lorsque des groupes régionaux, reli- gouvernance laisse le plus à désirer qui sont le plus exposés gieux ou ethniques sont exclus du jeu politique ou en butte à la violence et à l’instabilité et le moins en mesure de faire à des inégalités, les risques de guerre civile augmentent30, face aux stress d’origine intérieure ou extérieure. Les capa- (selon les enquêtes auprès des citoyens, ces exclusions et cités institutionnelles et les processus de responsabilisation inégalités sont, avec la pauvreté, des causes fondamentales jouent un rôle important dans la lutte contre la violence tant des conflits – voir la figure F2.1) et lorsque les inégalités se politique que criminelle (fiche analytique 2)37. creusent entre ménages relativement plus riches et ménages • Dans certaines zones – comme dans les régions péri- relativement plus pauvres, le risque de violence criminelle phériques de la Colombie à  l’aube  du xxie siècle38 ou s’aggrave (tableau 1.1). en République démocratique du Congo39 aujourd’hui Des facteurs extérieurs peuvent accroître les risques de – l’État est quasiment absent de nombreuses parties du violence. Les énormes pressions exercées sur la sécurité territoire, et des groupes armés violents dominent la nationale depuis l’extérieur, en particulier par les nouveaux course locale au pouvoir et aux ressources. Abrégé 7 Tableau 1.1 Facteurs de stress sécuritaire, économique et politique Facteurs Intérieurs Extérieurs de stress Violences et traumatismes hérités du passé •  Invasion, occupation •  Appui extérieur aux mouvements rebelles nationaux •  Sécuritaire Diffusion transfrontalière des conflits •  Terrorisme transnational •  Réseaux criminels internationaux •  Faible revenu, faible coût d’opportunité de la rébellion •  Chocs économiques •  Chômage des jeunes •  Changement climatique •  Économique Richesse des ressources naturelles •  Niveau de corruption •  Urbanisation rapide •  Rivalités ethniques, religieuses ou régionales •  Perception que les différents groupes ne sont pas traités de •  manière juste et équitable au plan mondial Politique Discrimination réelle ou perçue •  Atteintes aux droits de l’homme •  Source : Équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Note  : Ce tableau n’est pas exhaustif, mais indique les facteurs que l’on retrouve habituellement à la source ou en marge d’un conflit et qui sont identifiés dans les ouvrages spécialisés ou cités dans les enquêtes et consultations organisées dans le cadre de la préparation du Rapport sur le développement dans le monde35. • La plupart des zones frappées par la violence ne disposent blement des périodes de paix. La région du centre-sud de la pas des capacités collaboratives40 nécessaires pour assu- Somalie a connu des épisodes de conflit de basse intensité au rer une médiation pacifique dans les situations de conflit. cours des 20 dernières années grâce aux accords conclus par Dans certains pays, les institutions ne transcendent pas un petit nombre d’élites44. Mais des pactes temporaires de ce les divisions ethniques, régionales ou religieuses, et les type, en Somalie ou ailleurs, ne créent pas les conditions qui institutions publiques sont jugées partisanes – comme se prêtent à une dynamique de sécurité et de développement ce fut le cas pendant des décennies en Irlande du Nord durable s’ils ne sont pas suivis par la mise en place d’institu- avant la signature de l’accord de paix41. Dans certaines tions publiques et sociales légitimes45. Ces pactes sont géné- collectivités, les clivages sociaux empêchent les États ralement de courte durée, car trop personnalisés et définis dominés par les élites et les groupes de population pauvre en termes trop étroits pour pouvoir absorber les chocs et de collaborer efficacement pour s’attaquer aux sources de s’adapter au changement. De nouvelles situations de stress la violence. internes ou externes peuvent se poser – la mort d’un diri- • L’urbanisation rapide observée dans un premier temps geant, un choc économique, l’entrée de réseaux organisés de en Amérique latine et aujourd’hui en Asie et en Afrique trafics criminels, de nouvelles opportunités ou possibilités affaiblit la cohésion sociale42. Chômage, inégalités struc- de rentes, ou des atteintes extérieures à la sécurité – et si les turelles et accès élargi aux marchés des armes et des institutions ne sont pas en mesure d’apporter des réponses drogues illicites sont autant de facteurs qui fragilisent durables46, on assiste à une nouvelle flambée de violence. la cohésion sociale et  accroissent la vulnérabilité aux Souligner l’importance d’institutions légitimes ne réseaux criminels et aux gangs. signifie pas promouvoir la convergence avec le modèle • Les pays aux capacités institutionnelles faibles étaient plus occidental. L’histoire fournit de nombreux exemples de susceptibles de connaître des troubles civils violents durant modèles institutionnels étrangers, en particulier ceux héri- l’épisode de hausse des prix alimentaires en 2008–0943. tés du passé colonial47, qui ont fait la preuve de leur inef- • Certains États tentent de maintenir la stabilité en recourant à ficacité pour promouvoir le développement national, car des pratiques coercitives et à des réseaux de patronage, mais ils privilégiaient la forme sur la fonction. Cela vaut encore lorsque la corruption et les violations des droits de l’homme aujourd’hui. En Irak, l’Autorité provisoire de la coalition a sont endémiques, le risque de violences futures augmente créé, parallèlement aux ministères d’exécution en difficulté, (fiche analytique 2). des commissions pour chaque secteur, depuis le tourisme La faiblesse des institutions est un élément particulière- jusqu’à l’environnement, et adopté des lois modèles qui ment important qui explique pourquoi les violences se répè- ne sont guère adaptées aux réalités politiques et sociales tent sous diverses formes dans les mêmes pays ou régions du pays48. Même le transfert Sud-Sud de modèles organi- infranationales. Toute société, même si elle dispose des sationnels peut être inefficace si lesdits modèles ne sont institutions les plus faibles au monde, traverse immanqua- pas adaptés aux conditions sur place – les commissions 8 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E « vérité et réconciliation », de lutte contre la corruption et 15 et 30 ans, même aux pays qui ont connu les transforma- de défense des droits de l’homme qui ont été couronnées tions les plus rapides, pour qu’ils relèvent les performances de succès dans certains pays n’ont pas toujours donné de de leurs institutions du niveau initial d’un État fragile actuel bons résultats dans d’autres. Comme l’indique clairement – Haïti, par exemple – à celui d’un État institutionnalisé le Rapport, les échanges d’expérience sont instructifs – comme le Ghana (tableau  2.1)50. Toutefois, et c’est là une mais uniquement si les enseignements tirés sont adaptés bonne nouvelle, ce processus de transformation des insti- aux réalités du terrain. La mise en place d’institutions les tutions s’est considérablement accéléré vers la fin du xxe mieux adaptées à la situation locale est un thème central siècle,  par suite de l’augmentation de la demande par les du Rapport. citoyens de l’exercice d’une bonne gouvernance et de l’ap- parition de nouvelles technologies pouvant appuyer cette dernière. En fait, l’espace d’une génération est un temps rela- tivement court pour réaliser des progrès : des améliorations DEUXIÈME PARTIE : MARCHE À SUIVRE menées à ce rythme se traduiraient, aujourd’hui, par d’im- POUR ROMPRE LES CYCLES DE VIOLENCE AU menses gains en termes de développement dans des pays NIVEAU NATIONAL comme l’Afghanistan, Haïti, le Libéria et le Timor-Leste. Rétablir la confiance et transformer les Le cadre d’analyse retenu pour le Rapport sur le dévelop- pement dans le monde est conçu en fonction de ce que nous institutions chargées d’assurer la sécurité des savons de la dynamique des actions nécessaires pour prévenir citoyens, la justice et l’emploi des cycles de violences répétées – aussi bien à court terme que Pour rompre le cycle de l’insécurité et réduire le risque qu’il sur la période nécessaire pour parvenir à assurer une résilience ne reprenne, les réformateurs nationaux et leurs partenaires durable. Les connaissances que nous avons accumulées sur la internationaux doivent ériger des institutions légitimes qui manière de rompre ces cycles sont incomplètes  : le Rapport peuvent assurer aux citoyens de manière durable la sécurité, présente les leçons tirées des travaux de recherche existants, la justice et des emplois – c’est-à-dire donner des motifs de des études par pays et des consultations menées avec des réfor- s’intégrer à la société aux membres de groupes qui, sinon mateurs nationaux. Les exemples qu’il  présente concernent pourraient tirer plus de respect et de reconnaissance de le plus souvent l’Afrique du Sud, la Bosnie-Herzégovine, le leur participation à des violences armées qu’à des activités Chili, la Colombie, le Ghana, l’Indonésie, l’Irlande du Nord, légales, et punir les infractions de manière compétente et le Libéria, le Mozambique, la Sierra Leone et le Timor-Leste juste. car, si tous ces pays continuent de se heurter à des problèmes Toutefois, transformer des institutions est une tâche qui, et à courir des risques, leurs sociétés sont parvenues dans une si elle n’est jamais facile, est particulièrement difficile dans mesure considérable à empêcher la violence de s’aggraver les situations fragiles. Premièrement, dans les pays qui ont ou à se remettre de ses conséquences. Les expériences de ces été le théâtre de violences et où règne la méfiance, les attentes pays, ainsi que d’autres, qui sont présentées dans le Rapport sont soit trop faibles – nul ne croit aux promesses de l’État, sont celles d’une large gamme de pays à revenu élevé, à revenu ce qui rend impossible la poursuite de toute démarche fondée intermédiaire et à faible revenu, et concernent diverses catégo- sur la coopération – ou trop fortes, de sorte que les change- ries de menaces de violence politique et criminelle et différents ments rapides escomptés durant les moments de transition contextes institutionnels, allant de situations dans lesquelles sont trop importants pour pouvoir être apportés par les insti- la légitimité de solides institutions est remise en cause pour tutions existantes49. Deuxièmement, de nombreux change- des motifs d’inclusion et de responsabilité à d’autres situa- ments institutionnels qui pourraient permettre d’accroître tions dans lesquelles la faiblesse des capacités est le principal la capacité à faire face aux risques de violence à long terme problème. posent souvent des risques à court terme. Si un changement Il existe des différences fondamentales entre les situations important – l’organisation d’élections, le démantèlement des fragiles et violentes et les environnements stables propices au réseaux de patronage, l’octroi de nouveaux rôles aux services dévelop­ pement. Premièrement, il est nécessaire de rétablir de sécurité, la décentralisation de la prise de décision, l’ha- la confiance dans l’action collective avant d’entreprendre bilitation de groupes défavorisés – peut être avantageux pour des transformations institutionnelles de plus vaste portée. certains, d’autres y perdent. Or, les perdants sont souvent Deuxième­ ment, il importe de donner la priorité à la trans- bien organisés et résistent au changement. Troisièmement, formation des institutions qui assurent la sécurité des des stress d’origine extérieure peuvent compromettre la citoyens, la justice et l’emploi. Troisièmement, il est néces- poursuite de progrès. saire que des mesures soient prises au plan régional et inter- La création d’institutions légitimes qui peuvent  préve- national pour limiter les stress extérieurs. Quatrièmement nir le retour des violences est un processus que l’on ne peut l’appui extérieur nécessaire a un caractère spécial. qualifier que de long. Il prend une génération. Il a fallu entre Abrégé 9 Fiche analytique 2   Stress élevés et institutions faibles = risques de violence Justice, emplois et violence Figure F2.1  Les principales causes de conflit selon les citoyens Des enquêtes ont été menées dans six pays et territoires frappés par la violence, sur la base d’échantillons représentatifs regroupant divers pays et sous-régions. D’après les personnes interrogées, les conflits sont principalement dus à des revendications liées au bien-être économique des individus (pauvreté, chômage) et à l’injustice (notamment les inégalités et la corruption). 45 40 35 30 25 % des répondants 20 15 10 5 0 Pauvreté / Con it au sujet Aggression Con it ethnique / Injustice / Autre faible niveau de la répartition extérieure religion inégalité / d’instruction des ressources / corruption ressources rares Source : Bøås, Tiltnes et Flatø 2010. Figure F2.2 Q  u’est-ce qui pousse les jeunes à se rallier à un mouvement rebelle ou une bande organisée ? Selon les mêmes enquêtes, les raisons qui poussent les jeunes à rejoindre un mouvement rebelle ou une bande criminelle organisée sont au fond très similaires – la principale étant dans les deux cas le chômage. Ces motifs ne sont pas nécessairement ceux des militants recrutés par des groupes de nature idéologique (chapitre 2). 50 46 % 45 40 39,5 % 35 % de répondants 30 25 20 15 % 13 % 13 % 15 8% 10 5 0 Mouvement rebelle Bande organisée Chômage / inactivité Sentiment de sécurité ou de pouvoir accru Adhésion à la cause / vengeance / injustice Source : Walter (2010) ; données calculées par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Note : Les conflits antérieurs comprennent tous les conflits majeurs survenus depuis 1945. 10 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Jorge Montaño, membre de l’Organe international de contrôle des stupéfiants ; ancien ambassadeur du Mexique aux États-Unis ; membre du conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Le rôle des facteurs de stress d’opiacés en provenance d’Afghanistan. connaître un conflit civil durant les 5 à 10 externes La progression sans précédent années suivantes – ce risque étant réduit du crime organisé pourrait provoquer de 30 à 45 % – et que ce constat vaut pour Le trafic de drogue et d’êtres humains, l’effondrement de nombreux États en les pays affichant un taux d’homicide le blanchiment d’argent, l’exploitation situation précaire si leurs institutions élevé. Ces travaux confirment les illégale des ressources naturelles et de ne résistent pas aux violences dont ces conclusions précédentes des spécialistes la faune, la contrefaçon et la violation activités criminelles s’accompagnent. La du secteur, notamment du Réseau des droits de propriété intellectuelle fragilité du développement économique international sur les situations de conflit et sont des activités criminelles lucratives observé dans de nombreuses régions du de fragilité qui souligne les liens existant qui facilitent la pénétration par le crime monde est une incitation à la consolidation entre rétablissement ou renforcement de organisé des structures sociopolitiques, de ces activités illégales, qui continueront la paix et édification de l’État. judiciaires et sécuritaires déjà vulnérables de prospérer du fait de l’impunité dans La mesure de l’éthique de responsabilité des pays en développement. laquelle elles se déroulent dans les pays est tout aussi importante pour ce En Amérique centrale, par exemple, en développement. calcul que celle des capacités. D’après plusieurs pays qui avaient retrouvé Fearon, les pays ayant connu dans le leur stabilité politique il y a 20 ans sont Note : La faiblesse des passé des périodes de terreur politique aujourd’hui confrontés au délabrement institutions est le dénominateur sont davantage exposés au risque de de l’État, dont les institutions ne sont pas commun des cycles répétés de conflit. Walter estime que les pays qui suffisamment fortes pour résister à cette violence réduisent sensiblement le nombre de vague de criminalité. Les organisations prisonniers politiques et les exécutions criminelles transnationales ont transformé En se fondant sur les travaux antérieurs extrajudiciaires sont deux à trois fois certains pays des Caraïbes en couloirs de Collier et al, Fearon, Goldstone et moins susceptibles de connaître une de transit pour le trafic de stupéfiants et al, et North, Wallis et Weingast, deux résurgence d’un conflit que les pays où les d’êtres humains à destination de l’Europe spécialistes en sciences politiques, Jim violations des droits de l’homme sont plus et de l’Amérique du Nord. La Bolivie, la Fearon et Barbara Walter, ont utilisé des généralisées. Selon Walter, l’explication Colombie et le Pérou continuent d’être techniques économétriques dans le logique de ces résultats est qu’un les principaux producteurs mondiaux de cadre du Rapport sur le développement gouvernement qui recourt davantage cocaïne, tandis que le Mexique fait face à dans le monde pour déterminer s’il existe à la répression et aux abus alimente les une vague de violences sans précédent une corrélation entre l’état de droit, revendications et signale qu’il (sic) n’est en raison de la frontière qu’il partage un faible niveau de corruption, une pas un partenaire de négociation digne de avec le plus grand marché mondial pour administration efficace et le respect des foi ; ce qui donne à penser qu’une attitude l’immigration, la consommation de drogue droits de l’homme d’une part, et le fait moins coercitive et plus responsable et la fabrication d’armes. L’Afrique de pour un pays d’être moins exposé à la réduit sensiblement les risques de l’Ouest est devenue le dernier couloir survenue ou à la résurgence d’un conflit conflit civil. Il existe par ailleurs d’autres en date par lequel transite la drogue et à un taux élevé d’homicides dus à des indicateurs de l’éthique de responsabilité, en provenance d’Amérique du Sud vers violences criminelles, d’autre part. Fearon comme la mesure de l’état de droit et de la l’Europe. Plusieurs pays africains souffrent montre que les pays dont les indicateurs corruption, qui sont tout aussi, voire plus, de l’exploitation illégale de leurs ressources de gouvernance sont supérieurs à la importants que la mesure de l’efficacité de naturelles, tandis que l’Asie est une plaque moyenne dans leur catégorie de revenu la bureaucratie. tournante pour l’acheminement de tonnes sont nettement moins susceptibles de La transformation des institutions et l’instauration d’une populations – car, tant que la société ne peut pas jouir d’un bonne gouvernance, qui sont essentielles à ces processus, ne degré fondamental de sécurité, il n’est pas possible de progresser s’effectuent pas de la même manière dans les situations fragiles. de manière durable dans le domaine du développement social L’objectif est plus ciblé – il s’agit de transformer des institu- et économique51. La dynamique des transformations insti- tions qui peuvent assurer la sécurité des citoyens, la justice et tutionnelles est également différente. On pourrait prendre l’emploi. Lorqu’il existe un risque de conflit et de violence, la comme analogie une crise financière causée par un ensemble sécurité des citoyens, la justice et l’emploi sont les principaux de stress extérieurs et les carences des  mécanismes régula- moyens de protection qui permettent d’assurer la sécurité des teurs institutionnels. Dans ce cas, il faut déployer des efforts Abrégé 11 Tableau 2.1 Le processus de transformation institutionnel s’accélère : estimations de périodes de temps réalistes Le tableau indique le temps qu’il a fallu aux pays qui ont procédé le plus vite à des réformes au xxe siècle pour mettre en place les éléments de base d’une bonne gouvernance. Nombre d’années jusqu’au niveau de gouvernance minimum Indicateur Pour le pays qui a dépassé le niveau minimum Pour les 20 pays les plus rapides le plus rapidement Qualité des services de l’administration publique (0-4) 20 12 Corruption (0-6) 27 14 Présence de militaires dans la sphère politique (0-6) 17 10 Efficacité des administrations publiques 36 13 Lutte contre la corruption 27 16 État de droit 41 17 Source : Pritchett et de Weijer 2010. considérables pour rétablir la confiance dans l’aptitude des processus à répétition offre la marge de manœuvre néces- dirigeants nationaux à gérer la crise – en prenant des mesures saire pour permettre d’établir des normes et des capacités qui indiquent que les pratiques antérieures ont réellement été de collaboration et d’exploiter les succès acquis pour en abandonnées, en inscrivant ces mesures dans la durée et en produire de nouveaux et lancer un cercle vertueux. Deux montrant qu’elle ne seront pas annulées. processus se répètent systématiquement à chaque boucle de L’instauration d’un climat de confiance – concept utilisé la spirale : donner confiance dans la possibilité d’une évolu- dans le contexte des médiations politiques et des crises tion positive, puis approfondir les transformations institu- financières mais rarement dans les milieux du développe- tionnelles et renforcer les réalisations dans le domaine de ment52 – est le prélude à une transformation institutionnelle la gouvernance. plus permanente dans le contexte de violences. En effet, le manque de confiance signifie que les parties prenantes qui Le rétablissement de la confiance : des coalitions doivent fournir leur appui politique, financier ou technique suffisamment inclusives et l’obtention rapide de ne collaboreront pas tant qu’elles ne seront pas convain- résultats cues qu’il est possible de parvenir à des résultats positifs53. L’État ne peut, seul, rétablir la confiance. Pour parvenir à ce Toutefois, le rétablissement de la confiance n’est pas une fin résultat, dans des situations caractérisées par la violence et en soi. Comme dans le cas d’une crise financière, les progrès la fragilité, il importe de déployer des efforts délibérés pour ne dureront que si les institutions qui assurent la sécurité des forger des coalitions suffisamment inclusives, comme l’a fait citoyens, la justice et une participation à la vie économique l’Indonésie lorsqu’elle s’est trouvée confrontée aux violences ont subi des transformations qui leur permettent de préve- qui ont éclaté à Aceh ou le Timor-Leste après la reprise des nir le retour de la violence. violences en 2006 ou encore le Chili durant sa phase de tran- De la même manière que les violences se perpétuent, les sition politique. Une coalition est « suffisamment inclusive » efforts requis pour rétablir la confiance et transformer les lorsqu’elle regroupe les parties nécessaires au déroulement institutions suivent généralement une spirale qui se répète. des phases initiales du processus de rétablissement de la Les pays qui sortent d’un contexte caractérisé par la fragilité confiance et de transformation des institutions. Il n’est pas et des conflits ne le font généralement pas à un moment déci- nécessaire qu’elle soit «  totalement inclusive » 55. Les coali- sif qui peut déboucher sur « tout ou rien », mais ils passent tions suffisamment inclusives agissent de deux manières : 1) par de nombreux moments de transition, comme le montre au niveau général, en mobilisant les énergies dans le pays en la trajectoire décrite par la spirale à la figure 2.1. Les  diri- faveur du changement et en obtenant l’adhésion de parties geants nationaux doivent rétablir la confiance dans l’État et prenantes pertinentes, dans le cadre d’une collaboration transformer les institutions progressivement : par exemple, entre les pouvoirs publics et d’autres segments de la société – la République de Corée est passée par plusieurs phases de transition dans les sphères sécuritaire, politique et écono- ainsi qu’avec des investisseurs, des bailleurs de fonds ou des mique à l’issue de la guerre de Corée, tandis que le Ghana, pays voisins dans la région, et 2) au niveau local, en encou- le Chili et l’Argentine sont sortis de régimes militaires à l’is- rageant les contacts avec les chefs des communautés dans le but d’identifier les priorités et d’assurer l’exécution des sue de multiples périodes de contestations intérieures ayant programmes. Les coalitions suffisamment inclusives peuvent trait à la gouvernance et aux normes de la société54. Un 12 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E  assage d’une situation caractérisée par la fragilité et la violence à un cadre Figure 2.1 P dans lequel les institutions peuvent assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI STRESS EXTÉRIEUR RÉ T AB LIS S TR EM ANSF EN TD O R M AT I O N D E S E LA C RÉT AB LIS S T ONFI ANCE EM RAN EN SFOR TD IN E LA C M AT I O N D E S RÉT AB STI LI S S TU TRA EM O NF I ANCE ON EN TI NSFOR S TD INS E LA C M AT I O N D E S TIT O N F I ANCE UT ON S I INS TIT UT ON S I VIOLENCE et APPUI ET CADRE FRAGILITÉ D’INCITATION EXTÉRIEURS Source : équipe du Rapport sur le développement dans le monde. produire des résultats lorsque les violences ont un caractère produire des résultats. Les actions menées dans un domaine politique mais aussi lorsqu’elles sont de nature criminelle, peuvent appuyer l’obtention de résultats dans un autre. Les dans ce cas en collaborant avec les chefs des communautés, opérations de sécurité peuvent faciliter la poursuite d’opéra- les entreprises et la société civile dans les zones touchées tions de commerce et de transit dans de bonnes conditions, par les violences criminelles. La société civile – notamment ainsi que l’activité économique qui est source d’emplois. les associations de femmes – contribue souvent de manière La fourniture de services à des groupes marginalisés peut importante à rétablir la confiance et à maintenir la dynamique amener ces derniers à éprouver un sentiment de justice. Les de relance et de transformation, comme en témoigne le rôle démarches qui peuvent être suivies pour appuyer des coali- joué par l’Initiative des femmes libériennes à  l’appui de la tions suffisamment inclusives sont décrites plus en détail poursuite des progrès dans le cadre de l’accord de paix56. dans la section consacrée aux politiques et aux programmes Pour pouvoir persuader les parties prenantes de travailler concrets axés sur les acteurs nationaux. en collaboration, il est nécessaire de signaler la rupture avec le passé – par exemple, en mettant fin à l’exclusion poli- tico-économique de groupes marginalisés, à la corruption Transformation des institutions chargées d’assurer la ou aux abus des droits de l’homme  ; il faut aussi que des sécurité des citoyens, la justice et l’emploi mécanismes soient mis en place pour «  verrouiller  » ces Il existe une limite aux changements que les sociétés peuvent modifications et montrer que l’on ne reviendra pas sur les absorber à un moment donné et, dans les situations fragiles, mesures prises. Lorsque des opportunités se présentent ou il est nécessaire de créer un climat de confiance et des en situation de crise, l’obtention de résultats rapides et visibles capacités avant de pouvoir mettre en œuvre avec profit de contribue également à rétablir la confiance dans l’aptitude des nombreuses réformes. Il est essentiel de procéder aux trans- pouvoirs publics à faire face à des menaces de violences et formations ni «  trop rapidement  » ni «  trop lentement  »  ; à poursuivre les changements institutionnels et sociaux. La certains enseignements fondamentaux peuvent être tirés de constitution de partenariats entre l’État et les communau- l’exemple des pays qui ont réussi leur transition. tés, entre l’État et des organisations non gouvernementales Premièrement, il importe de donner la priorité à la mise (ONG), entre l’État et la communauté internationale et entre en œuvre rapide d’une réforme des institutions chargées de la l’État et le secteur privé peut accroître la capacité de l’État à sécurité des citoyens, de la justice et de l’emploi, comme l’a fait Abrégé 13 Singapour après son accession à l’indépendance (fiche analy- permettre aux populations de se remettre de leurs effets. tique 3). Il est important, pour appuyer ces initiatives, d’arrêter Il s’ensuit que, dans ces situations, bien plus que dans des les sorties de fonds illicites du trésor public ou les flux géné- environnements stables propices au développement, il est rés par le trafic des ressources naturelles et, à cette fin, il est nécessaire de faire de la lutte contre les stress externes un nécessaire d’adopter des démarches pragmatiques, les mieux élément fondamental des stratégies nationales et de l’appui adaptées aux conditions locales. Par exemple, le Liban a réta- de la communauté internationale aux efforts axés sur les bli l’approvisionnement en électricité nécessaire à la relance violences. économique pendant la guerre civile en passant par de petits L’aide internationale doit également être différente dans réseaux de prestataires du secteur privé, il est vrai moyennant les situations fragiles. Il est particulièrement important un coût unitaire élevé57. Les réformes de la police menées en d’agir rapidement en raison de la nécessité d’instaurer au Haïti de 2004 à 2009 ont eu pour objet d’expulser du corps plus tôt un climat de confiance. Parce que l’attention est de police ceux qui commettaient des abus et de rétablir une centrée sur la formation de coalitions collaboratives et suffi- discipline de travail élémentaire58. samment inclusives et sur l’apport aux citoyens de la sécurité, Deuxièmement, l’importance primordiale accordée à la de la justice et d’emplois, il est nécessaire de faire appel à une sécurité des citoyens, à la justice et à  l’emploi signifie qu’il plus large gamme de capacités internationales qui doivent faudra procéder au séquençage et à un étalement dans le temps agir de manière concertée par exemple dans les domaines de de la plupart des autres réformes, notamment les réformes poli- la médiation, des droits de la personne humaine, de l’assis- tiques, la décentralisation, la privatisation et la modification tance en matière de sécurité et aussi de l’aide humanitaire et des attitudes à  l’égard des groupes marginalisés. L’exécution au développement. Lorsque la situation politique est fragile systématique de ces réformes est tributaire de l’existence d’un et que la capacité des systèmes locaux de responsabilité est réseau d’institutions (l’établissement de la démocratie, par insuffisante, les incitations internationales – telles que celles exemple, exige la mise en place de systèmes de contre­ pouvoirs données par la reconnaissance du mérite ou les mécanismes institutionnels avant les élections) et de la modification des de sanctions – jouent également un rôle important, comme attitudes de la société. Plusieurs transitions politiques réus- en témoigne le cas de l’un des plus petits pays d’Afrique de sies, telles que la dévolution qui est le fondement de la paix en l’Ouest qui a récemment été le théâtre d’un coup d’État. Les Irlande du Nord et l’instauration de la démocratie au Chili, en mécanismes dont dispose le pays pour régler la situation de Indonésie et au Portugal, se sont effectuées par étapes, sur plus manière pacifique sont limités, de sorte que les pressions que de dix ans. peuvent exercer l’Union africaine (UA) et la Communauté Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Lorsque économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) l’exclusion de groupes des processus de participation démo- en vue d’un retour à l’application de la constitution revê- cratique est manifestement l’un des motifs majeurs des tent une importance cruciale. La reconnaissance, au niveau griefs, il est logique d’organiser rapidement des élections  ; régional et au niveau mondial, d’un leadership responsable et lorsque le pouvoir de groupes d’intérêts qui bloquaient peut donc contribuer à renforcer les systèmes d’incitation et jusque là les réformes diminue, comme dans le cas de la de responsabilité au niveau national. réforme foncière après la guerre au Japon ou en République de Corée59, l’adoption rapide de mesures peut permettre de profiter d’un moment opportun. Toutefois, dans la plupart Instruments stratégiques et programmatiques des cas, il semble qu’une approche systématique et progres- concrets pour les acteurs nationaux sive donne de meilleurs résultats. Le Rapport sur le développement dans le monde présente une nouvelle manière de concevoir les démarches pouvant Faire face aux stress d’origine externe et mobiliser un être adoptées pour prévenir la violence et se remettre de appui international ses effets dans les situations fragiles. Il ne vise nullement à être un « livre de recettes » prescrivant certaines formules : Les stress d’origine externe, tels que l’infiltration des le contexte politique est différent dans chaque pays, et il réseaux de criminalité organisée et de trafiquants, les retom- n’existe pas de panacée universelle. Si le choix des mesures bées de conflits éclatés dans des pays voisins et les chocs visant à instaurer un climat de confiance et des approches économiques sont d’importants facteurs qui contribuent à du renforcement des institutions doit être fonction du pays accroître le risque de violence. Dans les situations fragiles, considéré, l’expérience montre qu’il existe néanmoins un un grand nombre de ces pressions extérieures existent déjà, ensemble d’instruments de base qui peuvent être utilisés et les institutions nécessaires pour les contrer sont générale- pour procéder à cette adaptation. Les instruments en ques- ment faibles. Si rien n’est fait pour lutter contre ces facteurs tion comprennent notamment les signaux qui peuvent être de stress, ou si ces derniers s’intensifient, ils peuvent faire donnés et les mécanismes de garantie des engagements qui échouer les efforts déployés pour prévenir les violences ou 14 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Expériences nationales dans les domaines de l’instauration de la confiance et de Fiche analytique 3  la transformation des institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi Instauration d’un climat de confiance en Afrique du Sud Jay Naidoo, Président de l’Alliance mondiale pour l’amélioration de la nutrition ; ancien Secrétaire général du Congrès des syndicats sud-africains ; ministre sud-africain de la Reconstruction et du Développement ; et président de Development Bank of South Africa ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. (Basé sur le chapitre 3 du Rapport sur le développement dans le monde 2011) En Afrique du Sud, le « moment » de signaux cruciaux pour le maintien de n’avait pas vécu la période de l’apar- transition de 1994 a été précédé par la confiance entre les parties. À la suite theid à l’âge adulte, avait beaucoup à de multiples points de transition qui des élections de 1994, il a été impor- gagner – notamment des opportuni- ont amené les protagonistes à reca- tant de produire quelques résultats tés économiques – de la réussite du drer le débat et ont rendu le processus rapides – tels que la fourniture de nouvel État démocratique. crédible. Pour l’Alliance du Congrès soins de santé maternelle et infantile L’idée que 1994 a été le point culmi- national africain (African National et l’utilisation des structures commu- nant du processus de démocratisation Congress – ANC), il s’est agi d’adop- nautaires pour améliorer l’approvi- et de réconciliation s’est aussi avérée par ter une démarche plus générale et plus sionnement en eau – pour maintenir trop optimiste. Une attention insuffi- inclusive et de reconnaître la nécessité la confiance dans la nouvelle équipe sante a été portée à ce que représentait d’offrir des incitations au Parti natio- gouvernementale. le passage à  un État constitutionnel nal et à la population blanche. Pour le Mais, outre les résultats accom- ainsi qu’à la poursuite de la contribu- Parti national, il a fallu, notamment, plis, les opportunités manquées tion de la société civile non seulement cesser de raisonner en termes du droit en Afrique du Sud peuvent aussi à l’intensification du processus de dé- des groupes et de la protection des être riches d’enseignements pour mocratisation et de responsabilisation minorités pour adopter une vision d’autres pays. Par exemple, trop peu mais aussi à l’obtention de résultats. des droits de la personne et du  gou- d’attention a été portée à la créa- Et il aurait fallu débattre de manière vernement par la majorité. Certaines tion d’emplois pour les jeunes et plus approfondie et plus poussée le mesures considérées irréversibles (no- au risque de violences criminelles. racisme, les inégalités et l’exclusion tamment la libération incondition- En d’autres termes, l’Afrique du Sud sociale. nelle de Nelson Mandela et l’arrêt des n’a pas suffisamment cherché à  s’as- combats armés de l’ANC) ont été des surer que la nouvelle génération, qui Toutes les décisions politiques sont prises pour répondre aux besoins au niveau local, et il importe de prêter attention dès le départ à la sécurité, à la justice et à l’emploi George Yeo, ministre singapourien des Affaires étrangères ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. (Basé sur les chapitres 4 et 5 du Rapport sur le développement dans le monde 2011) Pour avoir des effets positifs, les nation. Il ne suffit pas de produire 60. Un leader qui a la confiance de la efforts doivent être initialement des résultats dans les grandes villes. population peut jouer un rôle absolu- menés au niveau local. Si l’obtention Lorsque les troubles ont un carac- ment déterminant. de résultats à ce niveau n’est pas privi- tère ethnique ou religieux, lorsque Il faut du temps pour ériger des légiée, les citoyens perdent confiance différents groupes accroissent institutions. Lorsque les mesures dans l’aptitude des pouvoirs publics mutuellement leur insécurité, il est les plus pressantes, surtout celles à leur assurer de meilleures condi- absolument essentiel qu’une autorité qui visent à améliorer la sécurité et tions de vie. Les mesures prises locale considérée juste et impartiale à fournir des emplois, sont prises en pour rétablir la sécurité, instaurer par tous les groupes soit en place premier, la population peut éprouver la confiance, générer des emplois et pour que le processus d’apaisement et davantage de confiance dans l’ave- fournir des services aux commu- de relèvement puisse s’amorcer. C’est nir. L’obtention de bons résultats nautés locales constituent les fonda- ce que l’on a pu constater à Singapour crée ainsi les conditions nécessaires tions des progrès à l’échelle de la lors des émeutes raciales des années à l’obtention d’autres bons résultats. Abrégé 15 Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Expériences nationales dans les domaines de l’instauration de la confiance et de Fiche analytique 3  la transformation des institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi (suite) Les nouvelles institutions ne peuvent dans l’année qui a suivi. Les sociétés développement, nous avons évité de pas obtenir l’adhésion émotionnelle secrètes et les  autres  groupes pour- recourir au protectionnisme et nous et rationnelle des citoyens ordinaires suivant des activités criminelles avons encouragé les sociétés multina- si elles ne poursuivent pas une action ont été interdits. La corruption a tionales à investir. Gérer la politique concrète. Dans le cas de Singapour, la été progressivement éliminée. Pour de changement est toujours difficile. priorité a été donnée dans les premières promouvoir les investissements et Gagner la confiance de la popula- années à la sécurité, à l’ordre public et la création d’emplois, des réformes tion a été la clé du succès. Les insti- à la création de conditions favorables ont rapidement été  menées dans les tutions perdurent lorsqu’elles ont le à l’investissement et à la croissance domaines du droit du travail et de respect et l’adhésion des populations. économique. Si  la confiance n’avait l’acquisition de propriétés foncières. Pour y parvenir il faut au moins une pas régné, rien ne se serait produit. Contrairement aux idées alors répan- génération. Le service national a été instauré dues dans de nombreux pays en Rétablissement de la confiance dans la sécurité des déplacements en Colombie Marta Lucia Ramirez de Rincon, Directrice, Fundacion Ciudadania en Accion ; ancienne sénatrice et présidente de la Commission colombienne de sécurité ; ancienne ministre colombienne de la Défense et ministre du Commerce extérieur ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. (Basé sur le chapitre 5 du Rapport sur le développement dans le monde 2011) Le défi que la Colombie a dû relever des années précédant les élections de à conduire leur voiture et à traverser en 2002 consistait à prévenir la 2002, le gouvernement a fait du réta- le pays sans se laisser intimider tout défaillance de l’État. Pour cela, il blissement de la sécurité sur les routes en lançant un grand programme de fallait mettre les citoyens à l’abri du pays l’une des grandes priorités de renseignement militaire et une opéra- des  risques d’enlèvement et d’actes son programme d’action. Il a mis au tion de police pour protéger les routes terroristes. Il fallait également point le programme Meteoro géné- et assurer la sécurité de la population. protéger les infrastructures, les ralement appelé «  vive la Colombie Ce faisant, le gouvernement visait à routes et les institutions démocra­ et les voyages dans le pays  » («  Vive rendre le pays à sa population et à tiques des attaques menées par les Colombia, Viaja por ella »). relancer le commerce et le tourisme. guérillas, les groupes paramilitaires Meteoro avait pour objet de Mais surtout, ce plan, qui a été mis en et les trafiquants de drogue. Ces reprendre les routes du pays alors œuvre très peu de temps après l’arri- groupes avaient pour coutume de contrôlées par des groupes armés vée au pouvoir de la nouvelle équipe s’emparer des voitures et d’enlever les illégitimes qui terrorisaient la popu- gouvernementale, a contribué à réta- personnes se déplaçant dans le pays. lation. Les pouvoirs publics ont blir la confiance et à redonner espoir Ce problème s’étant aggravé au cours invité la population colombienne à la société colombienne. Rapidité et hâte ne sont pas synonymes dans le contexte des processus politiques Lakhdar Brahimi, ancien représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Irak et en Afghanistan ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. (Basé sur le chapitre 5 du Rapport sur le développement dans le monde 2011) Il est important de ne pas confondre tionale dans la mise en place d’une religieuse, les ont intensifiés, et la rapidité et hâte dans le contexte des démocratie électorale à représen- constitution hâtivement établie par la processus politiques  : la poursuite tation proportionnelle en Irak en suite s’avère difficile à appliquer. De de démarches trop hâtives peut  en 2005 ont été déçus puisque les élec- même, les élections tenues en 2009 fait avoir un effet opposé à celui qui tions ont entraîné une lutte pour en Afghanistan ont eu pour effet de est recherché. Les grands  espoirs le pouvoir qui, loin d’atténuer les remettre en question plutôt que de mis par la communauté interna- violences motivées par  l’intolérance conforter la légitimité des institu- 16 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Expériences nationales dans les domaines de l’instauration de la confiance et de Fiche analytique 3  la transformation des institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi (suite) tions dans la période qui a immédia- ces élections doit toutefois être fixé considérés comme partie intégrante tement suivi. avec le plus grand soin. Il a fallu très d’un processus de transformation Les options ne s’excluent pas longtemps pour que les traditions sociale et de développement d’une mutuellement – il existe un profond démocratiques s’établissent dans large gamme d’institutions qui font désir d’avoir une gouvernance plus la plupart des pays. Les efforts de poids et contrepoids plutôt qu’un solidaire et plus réactive dans le démocratisation actuels doivent, de « événement » identifiable. La démo- monde entier, et les élections peuvent même, prendre en compte l’histoire cratisation ne commence pas avec les être un moyen fondamental de satis- des populations et les clivages poli- élections et elle ne s’arrête pas là. faire cette demande. Le calendrier de tiques existants, et ils doivent être permettent de forger des coalitions collaboratives pour tés militaires et policières sur la sécurité des citoyens ; ou la montrer clairement qu’il a été décidé de rompre avec le définition d’approches et de calendriers pour la réalisation passé et qu’il est possible d’obtenir des résultats positifs. des réformes des politiques, la décentralisation ou l’instau- Ils couvrent également la conception de programmes qui ration d’une justice transitionnelle. Il est important, pour peuvent produire des résultats rapides mais aussi à plus gérer les attentes, de veiller à ce que les signaux politiques long terme amener les institutions à assurer la sécurité des et stratégiques soient réalistes, qu’il s’agisse de la portée des citoyens, la justice et l’emploi. Le Rapport commence par actions envisagées ou de leur calendrier, et qu’ils puissent présenter ces instruments de base puis examine comment déboucher sur des résultats concrets  ; il importe donc de différencier les stratégies et les programmes en fonction les établir dans le cadre des processus de planification et de des circonstances propres à chaque pays, en se fondant sur budgétisation nationaux, et d’examiner au préalable avec les des évaluations des risques et des opportunités au niveau partenaires internationaux l’appui extérieur qui pourrait national. être nécessaire. Lorsque les signaux concernent des actions futures, il est possible d’accroître leur crédibilité en ayant recours à des Signaux politiques et stratégiques pour l’édification de mécanismes de garantie des engagements pour convaincre coalitions collaboratives et suffisamment inclusives les parties prenantes que les mesures seront effectivement Les signaux qui permettent le plus fréquemment de réta- mises en œuvre et que l’on ne reviendra pas sur les décisions blir la confiance et de forger des coalitions collaboratives prises. On peut citer comme exemples de tels mécanismes présentent des similitudes éton­ nantes dans tous les pays les organismes d’exécution plurisectoriels indépendants mis (fiche analytique 4). Il peut s’agir d’actions immédiates qui en place en Colombie et en Indonésie ainsi que les entités de donnent lieu à la nomination de responsables nationaux contrôle indépendantes, comme la mission de surveillance ou  locaux crédibles, qui favorisent la transparence, et dans à Aceh menée conjointement par l’Union européenne et certains cas, qui éliminent des facteurs jugés négatifs, tels l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) 60. que des lois discriminatoires. Par exemple, le redéploiement L’attribution de la responsabilité de plusieurs fonctions à des forces de sécurité peut souligner l’attention portée aux un organisme international agissant seul ou en partenariat, zones dangereuses mais aussi indiquer que les pouvoirs dans le cadre d’un arrangement à « double clé » – comme c’est publics savent quelles unités particulières engendrent la le cas pour le Programme d’assistance à la gestion écono- méfiance ou ont commis des abus au sein de communautés mique et la bonne gouvernance au Libéria (GEMAP) 61, la et qu’ils ont décidé de les remplacer. Les mesures prises pour Commission internationale contre l’impunité au Guatemala améliorer la transparence de l’information et des processus (CIGIG) 62, ou encore lorsque les missions de maintien de la de prise de décision peuvent contribuer dans une  mesure paix de l’ONU sont chargées de diriger les opérations de importante à créer un climat de confiance, et à jeter les bases police – est également un mécanisme de garantie des enga- d’une transforma­ tion durable des institutions. gements lorsque les capacités et la responsabilité des institu- Les signaux peuvent également consister en l’annonce tions sont insuffisantes. de mesures à venir  : le ciblage de deux ou trois résultats Il est important de communiquer ces messages de chan- rapides essentiels ; le recadrage de la planification des activi- gement de manière très stratégique – les actions et les Abrégé 17 Fiche analytique 4 : Interventions fondamentales RÉTABLISSEMENT DE LA CONFIANCE SÉCURITÉ Signaux : politiques Signaux : actions Mécanismes de garantie DES CITOYENS, JUSTICE ET et priorités pour l’avenir immédiates des engagements Mesures d’appui EMPLOI STRESS EXTÉRIEURS • Objectifs de sécurité des et d’entités internationales • Abolition des politiques • Exécution par des entités RÉTA BLI citoyens • Processus participatifs discriminatoires internationales d’une ou plusieurs SSE • Grands principes et calendriers • Résultats locaux pour la sécurité, • Indépendance des organismes fonctions clés TRA M NSFO EN TD E LA réalistes pour les réformes la justice et le développement d’exécution • Évaluation des risques R M AT I O N D E S politiques, la décentralisation, • Nomination de personnes • Suivi par des tierces parties et des priorités CO N F RÉTAB LI SS EM TR IANCE E la lutte contre la corruption, • Communication du coût de l’inaction AN indépendantes NT SFOR crédibles DE LA INS la justice transitionnelle M AT I O N D E S CO N • Transparence des dépenses • Systèmes nationaux – • Plans simples et détermina­tion des TIT RÉTAB F IANC L IS S TR EM AN UT E ON • Ensemble de capacités de l’État, SFO E NT S I DE R M AT I O N D E S I N S INS internationaux « double clé » progrès en direction de résultats LA • Redéploiement des forces CO N TIT F I A NC E UT NS des communautés, d’ONG IO pour 2 ou 3 objectifs précoces TIT de sécurité UT NS IO VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE • Communication stratégique D’INCITATION EXTÉRIEURS TRANSFORMATION DES INSTITUTIONS Sécurité des citoyens Justice Emplois et services connexes Réformes fondamentales et approches « les mieux adaptées » SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET Réforme du secteur de la sécurité : de police ruraux et communautaires et utilisation de mécanismes de responsabilité sociale EMPLOI • Conçue pour faire profiter les citoyens Réforme du secteur de la justice : Programmes plurisectoriels d’habilitation communautaire : STRESS EXTÉRIEURS d’un environnement sûr indépendance et lien avec les réformes dans couvrant conjointement la sécurité des citoyens, l‘emploi, la justice, RÉTA • Augmentation des capacités liée le domaine de la sécurité ; renforcement du l’éducation, et l’infrastructure BLI SSE M système de traitement des dossiers de base ; TRA à la réalisation systématique EN TD Programmes d’emploi : simplification réglementaire et SFOR N E LA d’objectifs réalistes et aux élargissement des services judiciaires rétablissement de l’infrastructure pour la création d’emplois dans CO N F M AT I O N D E S I pour prendre en compte les mécanismes RÉTAB LI SS fonctions de la justice IANCE EM le secteur privé : programmes publics à long terme ; augmentation E traditionnels / communautaires NT TRA • Démantèlement des réseaux DE NSFO LA des actifs ; programmes de chaîne de valeur ; appui au secteur CO N NST R M AT I O N D E S F IANC criminels grâce aux mécanismes ITU RÉTAB Instauration progressive de mesures informel, migration de la main-d’œuvre, habilitation économique L IS S E EM TR E NS TIO ANS NT F O R M AT I O N D E S I N DE de supervision par la population de lutte contre la corruption : montrer des femmes LA INS CO N F I A NC E TIT TI ON U S civile, d’approbation préalable que les ressources nationales peuvent STI Aide humanitaire et protection sociale : calendrier pour l’arrêt TU IO NS T VIOLENCE et et de transparence de dépenses être utilisées pour le bien du public avant FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS budgétaires de démanteler les systèmes de rentes ; progressif de la fourniture d’aide par la communauté internationale • Utilisation de systèmes à faible lutte contre l’accaparement de rentes Politique macroéconomique : axée sur la volatilité des prix intensité de capital pour les services à la consommation et l’emploi Programmes progressifs, systématiques • Accroissement progressif des • Réforme politique et électorale • Réformes économiques structurelles telles que la privatisation capacités et de l’éthique de • Décentralisation • Réformes de l’éducation et la santé responsabilité dans des fonctions • Justice transitionnelle • Inclusion des groupes marginalisés sécuritaires spécialisées • Réformes approfondies de lutte contre la corruption SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET ACTIONS NATIONALES VISANT LES FACTEURS DE STRESS EXTÉRIEURS EMPLOI STRESS Sécurité des citoyens Justice Emplois et services connexes EXTÉRIEURS • Coopération • Coordination des mesures prises • Regroupement des capacités administratives supplémentaires TRA au niveau de l’offre et de la demande • Armée, police, et renseignements • Établissement de programmes de développement NSFO • Enquêtes conjointes et poursuites faisant R M AT I O N D E S financiers transfrontières intervenir plusieurs juridictions TRA NSF O R M AT I O N D E S I N • Établissement de liens entre les systèmes INS TIT TRA IO UT NSF NS formels /informels O R M AT STI ION DES I TU ON TI S NST ITU IO NS T VIOLENCE et INDICATEURS DE RÉSULTATS FAISABLES POUR DÉCRIRE LES PROGRÈS D’ENSEMBLE FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS Sécurité des citoyens Justice Emplois et services connexes Court • Décès violents • Enquêtes sur les perceptions par différents groupes • Perceptions de l’amélioration (ou non) terme (ethniques, géographiques, religieux, sociaux) des opportunités d’emploi • Données des enquêtes sur les de l’évolution de leurs conditions de vie dans le perceptions de l’amélioration / temps et par rapport aux autres groupes • Enquêtes sur les prix (pour établir les la détérioration de la sécurité répercussions sur les revenus réels) • Enquêtes sur les perceptions de la confiance dans les institutions nationales et de la corruption Long • Enquêtes auprès des victimes • Recadrage des indicateurs de gouvernance sur les • Données provenant des ménages sur l’emploi terme réalisations et l’étendue des progrès sur la base et la participation à la population active de calendriers réalistes compte tenu des résultats antérieurs • Données des enquêtes auprès des ménages sur les inégalités horizontales et l’accès aux services judiciaires 18 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E réorientations des politiques ne peuvent influencer les réformes politiques, la décentralisation, la justice transition- comportements que si les membres de la population en ont nelle et la réforme de l’éducation, auxquels il faut prêter une connaissance et savent de quelle manière elles s’inscrivent attention systématique une fois que les premières réformes dans un programme plus vaste. Lorsque les risques d’une dans les domaines de la sécurité des citoyens de la justice et escalade de la crise ne sont pas pleinement reconnus par de l’emploi ont commencé à produire leurs effets. tous les dirigeants nationaux, la présentation d’un message L’expérience montre que les cinq principaux éléments sur les conséquences de l’inaction, cadrant avec la réalité qui doivent être inclus dans la conception des plans axés sur et convaincant, peut contribuer à renforcer la poursuite l’obtention de résultats sont : des progrès. Les analyses économiques et sociales peuvent • Les programmes qui appuient des relations participatives appuyer ces messages – en montrant comment l’intensi- entre l’État et la société dans les zones où règne l’insécu- fication des violences et la faillite des institutions sont les rité. Il s’agit notam­ment de programmes communautaires raisons pour lesquelles le développement de certains pays de préven­ tion des violences, d’emploi et de prestation de ou régions est très en retard par rapport à celui de leurs services connexes, et aussi de programmes d’accès à la voisins  ; ou en montrant comment d’autres pays qui n’ont justice et à des mécanismes de règlement des différends pris aucune mesure pour faire face aux menaces croissantes au niveau local. On peut citer en exemple le maintien de ont gravement et durablement compromis leur développe- l’ordre par la communauté dans une large gamme de pays ment. Certains messages ressortent clairement de l’analyse à revenu élevé, à revenu intermédiaire et à faible revenu, le du Rapport sur le développement dans le monde : Programme de solidarité nationale en Afghanistan, et les • Aucun pays ou région ne peut se permettre d’abandonner programmes plurisectoriels de prévention des violences en à leur sort des zones dans lesquelles les cycles de violence Amérique latine63. se répètent et où la population est coupée de l’État. • Des programmes complémentaires de trans­ formation • Le chômage, la corruption et l’exclusion accroissent les institutionnelle dans les domaines prioritaires de la sécu- risques de violence – des institutions légitimes et une rité et de la justice. Les premiers programmes de réformes bonne gouvernance permettant à tous les citoyens de devraient viser des fonctions de base simple (comme le bénéficier de la prospérité nationale forment le système traitement des dossiers des affaires pénales, la poursuite immunitaire assurant une protection contre différents d’enquêtes de base adéquates et les procédures d’arresta- types de violence. tion) ; assurer la supervision par la société civile, l’applica­ • La sécurité des citoyens est un objectif prédominant dans tion d’une procédure d’approbation et la transparence du les situations fragiles, et elle a pour bases la justice et budget et des dépenses afin de démanteler les réseaux l’emploi. secrets ou criminels, et de coordonner les réformes des • Les dirigeants doivent saisir les opportunités qui se systèmes de la police et de la justice civile pour éviter des présentent avant que les violences ne s’intensifient ou ne situations dans lesquelles l’augmentation de la capacité des reprennent. forces de police se traduit par des détentions prolongées ou le relâchement de délinquants qui peuvent réintégrer la Un programme national conçu pour rétablir la communauté sans avoir suivi la procédure régulière. confiance et transformer les institutions • Des programmes de création d’emplois pour rétablir les activités essentielles. Ces programmes couvrent, notam- Il a été décidé de ne retenir qu’un petit nombre d’instru- ment, des travaux publics de grande envergure organi- ments fondamentaux identifiés sur la base de l’expérience sés au niveau des communautés, sur le  modèle de ceux de différents pays de manière à rester fidèle aux enseigne- que poursuivent l’Inde et l’Indonésie sur l’ensemble de ments acquis dans les pays sur le ciblage des priorités. Ces leur territoire national, y compris dans les communautés outils sont tous conçus de manière à pouvoir être utilisés à marginalisées et en proie à la violence ; la simplification du grande échelle, dans le cadre de vastes programmes nationaux cadre règlementaire applicable au secteur privé et l’adop- ou infranationaux plutôt que dans celui de petits projets. Il tion de mesures pour éliminer les goulets d’étran­ g lement s’agit notamment de programmes plurisectoriels établissant au niveau des infrastructures (en particulier dans le cas des liens entre les structures communautaires et celles de de l’alimentation en électricité qui est le problème majeur l’État ; de la réforme du secteur de la sécurité ; de la réforme auquel se heurtent les entreprises dans les zones fragiles de la justice  ; des programmes et de la politique de l’em- et violentes) ; et l’accès à des financements et à des inves- ploi ; des services connexes qui contribuent à la sécurité des tissements pour établir des liens entre les producteurs citoyens, à la justice et à la création d’emplois, tels que l’ap- et les marchés, sur le modèle des initiatives menées au provisionnement en électricité et la protection sociale ; et des Kosovo et au Rwanda dans les secteurs du café, dans le démarches progressives de lutte contre la corruption. Il s’agit secteur laitier et dans le secteur du tourisme64. également de programmes qui peuvent revêtir une impor- tance cruciale pour prévenir durablement les violences : les Abrégé 19 • Des programmes de démarginalisation dans les domaines fondation plus solide pour la transformation des institutions de la justice et de l’économie menés avec la participa- à long terme. tion des femmes, sur le modèle des réformes lancées au L’arrêt progressif de l’aide humanitaire est également Nicaragua, au Libéria et en Sierra Leone pour commen- un aspect important de la transformation des institutions. cer à recruter des femmes dans les forces de police  et Dans les pays où les facteurs de stress imposent des pres- assurer des services de police axés sur  la population sions écrasantes sur les capacités des institutions nationales, féminine  ; et des initiatives d’habilitation économique les réformateurs nationaux ont souvent recours aux capaci- au Népal visant des problèmes auparavant conflictuels tés humanitaires inter­ nationales pour produire des résul- liés au rôle des hommes et des femmes dans des zones tats rapides. Ces programmes peuvent contribuer à sauver caractérisées par l’insécurité, grâce à la fourniture d’une des vies, à rétablir la confiance et à compléter les capacités formation portant sur les finances et le commerce à des nationales. Mais de difficiles décisions doivent être prises groupes de femmes65. lorsqu’il s’agit de déterminer la période de temps nécessaire • Des initiatives axées sur la lutte contre la corruption qui pour réaffecter leurs fonctions aux institutions nationales. prouvent que les nouvelles initiatives peuvent être bien Dans le cas des programmes alimentaires, il s’agit généra- dirigées. Les instruments retenus sont, notamment, l’uti- lement d’éliminer progressivement les approvisionnements lisation des capacités du secteur privé pour assurer le suivi avant les récoltes locales et de passer d’un système de distri- des fonctions pouvant faire l’objet d’une grande corrup- bution générale à des programmes ciblés, dans la mesure du tion, sur le modèle de l’inspection forestière au Libéria et de possible en collaboration avec les organismes publics char- la collecte des droits de douane au Mozambique, associée à gés de la protection sociale. Dans les secteurs de la santé, de des mécanismes de responsabilité sociale qui donnent lieu l’éducation, de l’approvisionnement en eau et de l’assainis­ à la publication des dépenses à des fins de transparence sement, cela signifie réduire par étapes la contribution de la ainsi qu’au suivi par la communauté/ la société civile des communauté internationale parallèlement à l’augmentation dépenses en question pour s’assurer que les fonds parvien- des capacités des institutions nationales ou locales – comme nent aux destinataires prévus66. on a pu l’observer au Timor-Leste où les services de santé Certaines des priorités qui peuvent être visées pour réta- ont cessé d’être assurés par des organismes internationaux blir la confiance dans le cadre de ces programmes sont, pour être repris par des ONG internationales opérant dans notamment, la liberté de mouvement le long des routes de le cadre de contrats avec l’État avant de passer sous gestion transit, l’alimentation en électricité, le nombre d’entreprises publique67. inscrites au registre et le nombre de jours de travail créé, le traitement des dossiers judiciaires et la réduction de l’impu- Initiatives régionales et transfrontalières nité grâce aux procédures d’approbation ou aux poursuites. Les sociétés n’ont pas le loisir de transformer leurs institu- L’essentiel est que l’obtention rapide de résultats contribue à tions en faisant totalement abstraction du reste du monde améliorer le moral du personnel des institutions nationales – elles doivent aussi gérer les pressions extérieures, que et offre les incitations requises pour poursuivre ultérieure- celles-ci résultent de chocs économiques, de trafics ou de ment le renforcement de ces institutions. corruption internationale. Un grand nombre de ces ques- Par exemple, si les objectifs donnés aux forces de sécurité tions échappe au contrôle d’un État-nation individuel, et la concernent le nombre de combattants rebelles tués ou captu- dernière section de ce Rapport examine la possibilité d’une rés et le nombre de criminels arrêtés, ces forces peuvent être politique internationale visant à réduire les stress extérieurs. amenées à recourir essentiellement à des méthodes coerci- Les dirigeants nationaux peuvent contribuer dans une large tives et ne guère être incitées à établir un climat de confiance mesure à galvaniser une large coopération régionale ou durable au sein des communautés qui empêchera la reprise mondiale, notamment pour lutter contre différents types de des violences. En revanche, les objectifs qui sont définis en trafic, et aussi forger des relations de coopération bilatérale. termes de sécurité des citoyens (liberté de mouvement, etc.) Au nombre des initiatives qui pourraient en être envisagées encouragent sur le long terme les forces de sécurité à établir figurent les suivantes : les bases de l’unité nationale et de réelles relations entre l’État • L’examen d’une coopération éventuelle dans les domaines et la société. De même, si les services et les travaux publics de la sécurité et du développement dans des régions ne sont assurés que dans le cadre de programmes nationaux frontalières peu sûres, basée sur la poursuite d’objectifs directifs, les communautés ne seront guère incitées à assu- communs comme la sécurité des citoyens, la justice et mer la  responsabilité de la prévention des violences et les l’emploi et non pas seulement sur des opérations mili- institutions nationales ne seront pas encouragées à se char- taires. Les programmes de développement transfrontalier ger de la protection de tous les citoyens vulnérables, hommes pourraient se résumer à la mise en place de dispositions et femmes. La combinaison d’interventions étatiques et non particulières pour partager les leçons de l’expérience. étatiques, et d’approches concertées et directives est une Mais ils pourraient aussi s’orienter vers la formulation de 20 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E dispositions conjointes officielles aux fins de la concep- escient et que leurs efforts produisent des résultats. Un dialo- tion et du suivi de programmes de développe­ ment dans gue honnête sur les risques et les résultats peut permettre de les zones frontalières peu sûres, et vers l’adoption de déterminer comment concilier les divergences. En Indonésie, dispositions particulières pour aider les régions enclavées par exemple, après le tsunami et l’accord de paix d’Aceh, les peu sûres à obtenir accès aux marchés. pouvoirs publics sont convenus avec les donateurs que l’as- • La mise en place de processus conjoints pour procéder à sistance fournie serait conjointement attribuée à l’organisme des enquêtes sur des affaires de corruption qui peuvent indonésien chargé de la reconstruction et aux bailleurs de alimenter les violences et pour poursuivre les coupables, fonds, et que des mesures spéciales axées sur la transparence comme l’ont fait Haïti et le Nigeria (avec les États-Unis seraient mises en place pour assurer la présentation de résul- et le Royaume-Uni) pour lutter contre la corruption et tats visibles et gérer les risques tout en renforçant la légiti- le blanchiment des capitaux68. Cette manière de procé- mité des relations entre l’État et la société à la suite de la crise. der peut renforcer les capacités d’une juridiction ayant L’établissement de «  doubles contrats  » entre les gouverne- des capacités limitées et produire des résultats qui ne ments et leurs citoyens et entre les États et leurs partenaires pourraient pas être réalisés dans le cadre d’une seule internationaux, proposé initialement par Ashraf Ghani et juridiction. Clare Lockhart, offre un autre moyen de gérer différentes perspectives des risques, des réponses rapides et une colla- Mobilisation d’un appui international boration de longue durée avec les institutions nationales – Certains obstacles rencontrés dans le cadre de la fourniture en établissant de manière explicite que la responsabilité des d’un appui international sont dus aux politiques et systèmes fonds des donateurs incombe aux deux parties71. mis en place aux sièges des organismes multilatéraux et des pays bailleurs de fonds. Les mesures qui peuvent être prises à Suivi des résultats cet égard sont examinées dans la troisième partie consacrée Pour pouvoir évaluer le succès des programmes et adapter aux Orientations de politique internationale. Les dirigeants ces derniers lorsque des problèmes se posent, il faut que nationaux et leurs partenaires sur le terrain ne peuvent pas les réformateurs nationaux et leurs partenaires internatio- indépendamment les uns des autres déterminer les change- naux sur le terrain disposent d’informations collectées à ments de plus grande envergure qui doivent être apportés au intervalles réguliers sur les résultats produits, de manière système international mais ils peuvent maximiser les avan- générale, par les efforts d’atténuation de la violence, et sur tages procurés par l’appui existant. la confiance des citoyens dans les objectifs de sécurité, de La situation est plus facile lorsque les dirigeants natio- justice et d’emploi. Pour la plupart des pays en développe- naux et leurs partenaires internationaux opérant sur le ment, le cadre dans lequel les efforts internationaux s’ins- terrain formulent clairement les objectifs qu’ils poursuivent crivent principalement est celui des ODM, de leurs cibles en priorité dans le cadre de leurs programmes de sécurité, et des indicateurs correspondants. Les ODM ont permis de justice et de développement. L’expérience montre que de porter l’attention sur le développement humain au sens les efforts doivent viser à obtenir seulement deux ou trois large et demeurent des objectifs importants à long terme résultats rapides pour rétablir la confiance et porter sur des pour les pays en situation fragile et en proie à la violence. Ils actions de renforcement des institutions définies de manière ne s’appliquent toutefois pas directement aux efforts visés précise et réaliste. Il vaut mieux formuler les priorités dans pour prévenir les violences et se remettre de leurs effets. le cadre d’un très petit nombre de programmes clairement Ils ne couvrent ni la sécurité des citoyens, ni la justice, ni présentés – par exemple interventions communautaires l’emploi. Les accomplissements qu’ils décrivent sont lents dans les zones où règne l’insécurité, assurer la sécurité et la et ne permettent donc pas aux réformateurs nationaux ou liberté de mouvement sur les routes principales – comme à leurs parte­ naires internationaux de disposer rapidement au Libéria69 après la guerre civile, et en Colombie70 face à la d’informations en retour qu’ils pourraient exploiter pour montée des violences criminelles avant les élections de 2002. faire ressortir les domaines dans lesquels des progrès ont L’utilisation du processus budgétaire national pour déci- été accomplis et identifier les risques qui perdurent ou qui der des programmes  prioritaires permet de coordonner les surgissent. messages et de favoriser la coopération des ministères char- Il serait donc utile de compléter les ODM par des indicateurs gés de la sécurité et du développement au stade de l’exécution. qui mesurent plus directement l’atténuation de la violence, Les dirigeants nationaux peuvent également tirer mieux l’instauration de la confiance et la sécurité des citoyens, la parti de l’aide extérieure en veillant à répondre aux besoins justice et l’emploi (fiche analytique 4). Les sondages d’opi- des partenaires internationaux qui doivent faire état de résul- nion, totalement inexistants dans de nombreux États fragiles tats et gérer leurs risques. Les partenaires internationaux sont et touchés par des conflits, pourraient contribuer à répondre à eux-mêmes en butte à des pressions internes – ils doivent ce besoin72. Les pays à revenu intermédiaire et à revenu élevé prouver que leur assistance n’est pas utilisée à mauvais Abrégé 21 ont systématiquement recours à des sondages pour fournir aux programmes prioritaires nécessaires pour lancer le proces- pouvoirs publics des informations en retour sur les progrès sus de transformation des institutions. accomplis et les risques qui existent, mais rares sont les États Quand il faut faire la différence entre les signaux poli- fragiles à faible revenu qui le font. Il est aussi possible de faire tiques et les signaux stratégiques, il est important de consi- état de progrès rapides en mesurant directement les améliora- dérer le type de stress existants et les parties prenantes dont tions apportées à la sécurité, mais, s’il est relativement facile l’appui est le plus nécessaire. Lorsque les clivages ethniques, de collecter des informations sur les décès dus à des actes de géographiques ou religieux sont sources de conflits et qu’il violence, ces données ne sont pas disponibles dans les pays qui n’est possible de progresser que si les différents groupes en auraient le plus besoin c’est-à-dire, dans ce cas encore, les coopèrent, la crédibilité des personnes nommées à des fonc- États fragiles à faible revenu. tions importantes dépend du respect dont jouissent ces personnes au sein des différents groupes considérés. Si la Formulation de stratégies et de programmes différents corruption est un grave facteur de stress, la crédibilité des en fonction du contexte national personnes nommées à des fonctions clés dépend de leur répu- Si l’expérience fait ressortir l’existence d’un ensemble d’ins- tation d’intégrité. truments fondamentaux, il est toutefois nécessaire que chaque La nature du moment de transition peut également avoir pays évalue sa propre situation et adapte les leçons tirées un impact. À la fin de la guerre au Japon et en République d’autres environnements au contexte politique local. Chaque de Corée, à la naissance de la nouvelle nation de Timor- pays est confronté à des facteurs de stress différents, se heurte à Leste, lors des premières élections tenues au Libéria après la des problèmes institutionnels différents, a des parties prenantes guerre, après la victoire militaire au Nicaragua et à la suite différentes dont la participation est essentielle à l’obtention de du génocide au Rwanda, les équipes dirigeantes disposaient résultats, et a des possibilités d’évolution différentes. Ces diffé- d’une plus grande latitude pour annoncer rapidement des rences ne peignent pas un tableau très contrasté mais décrivent transformations politiques, sociales et institutionnelles à une large gamme de conditions – chaque pays est confronté à long terme que ce n’est actuellement le cas pour le gouverne- des manifestations de violences différentes, un ensemble de ment de coalition au Kenya ou dans d’autres situations où les stress d’origine interne ou externe différent et des problèmes réformes doivent être négociées. institutionnels différents, et tous ces facteurs évoluent aussi La capacité des institutions, la responsabilité et la dans le temps. Toutefois tous les pays sont exposés à au moins confiance qui règne entre les groupes ont aussi un impact certains de ces facteurs. Le Rapport couvre certaines des sur le choix et le calendrier des premières annonces de différences les plus importantes qui caractérisent les situa- réformes. Dans les pays dont les institutions sont solides mais tions nationales au moyen de la simple classification indiquée sont jugées illégitimes parce qu’elles sont coupables d’exclu- ici. sion et d’abus ou ne rendent pas compte de leurs actions Les réformateurs nationaux et leurs homologues dans le (par exemple dans les pays sortant d’une période de régime pays doivent prendre deux types de décision à chaque phase autoritaire), les mesures axées sur la transparence, la parti- des réformes menées pour restaurer la confiance et transfor- cipation et la justice peuvent davantage contribuer à réta- mer les institutions, compte tenu du contexte politique local. blir la confiance à brève échéance que la fourniture de biens Il leur faut, premièrement, décider du type de signaux – et de services. Mais, si des factions ont détruit la cohésion c’est-à-dire des actions immédiates et des annonces de résul- sociale, il peut être nécessaire de prendre le temps de rétablir tats précoces ainsi que des politiques à plus long terme – qui la confiance entre les groupes avant de tenter des réformes peuvent contribuer à forger des coalitions collaboratives de plus grande envergure. En Afrique du Sud, par exemple, et «  suffisamment inclusives  » pour promouvoir le chan- les dirigeants ont judicieusement laissé le temps aux réformes gement. Il leur faut, ensuite, décider de la conception des constitutionnelles de s’opérer et la confiance s’instaurer entre Éventail des problèmes et des opportunités dans différentes situations Types de violence :  Violences civiles et /ou criminelles et/ou transfrontalières et/ou infranationales et/ou idéologiques Possibilités d’évolution :  Marge de manœuvre qui va de progressive / Principales parties prenantes :  Parties prenantes internes ou limitée à immédiate/très importante externes ; parties prenantes étatiques ou non-étatiques ; parties prenantes ayant de faibles revenus ou des revenus moyens à élevés Principaux facteurs de stress :  Facteurs de stress internes ou Défis institutionnels :  Degré de capacité, responsabilité, et inclusion externes ; clivages importants ou modérés entre les groupes 22 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E les différents groupes avant de procéder aux premières élec- Chaque pays doit procéder à sa propre évaluation des tions après la fin de l’apartheid73. Enfin, en Irlande du Nord, risques et des priorités afin de concevoir la stratégie et les la dévolution des fonctions de sécurité et de justice a  été programmes les mieux adaptés à son contexte politique. Il retardée jusqu’à ce que le climat de confiance et la responsa- peut utiliser, à cette fin, des instruments d’évaluation inter- bilité se soient améliorés74. nationaux, comme les évaluations des besoins après un Le message central est que la forme sous laquelle la conflit/une crise, pour identifier les risques et les priorités. violence se manifeste à un moment donné est moins impor- Ces évaluations peuvent être renforcées par : tante que les carences institutionnelles sous-jacentes qui • Leur adaptation régulière et fréquente à différents favorisent la répétition des cycles de violence – et que les moments de transition, notamment lorsque les risques démarches qui donnent de bons résultats face aux violences augmentent, et non pas seulement après une crise. politiques, communautaires et criminelles ont de nombreux • L’identification des caractéristiques particulières des des points communs. Toutefois, la combinaison de différents opportunités de transition, des stress, des  problèmes types de violences a un impact sur la stratégie. L’inégalité institutionnels, des parties prenantes et des institutions qui peut régner entre des groupes ethniques, religieux ou qui assurent la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi. géographiques est un important facteur de risque de conflits • L’identification des priorités du point de vue des citoyens civils – les programmes d’emploi et les services devraient ou des parties prenantes grâce à l’organisation de groupes dans ce cas promouvoir l’équité et offrir des opportunités de réflexions ou à la réalisation de sondages, comme l’a aux membres de tous ces groupes. En revanche, dans le cas fait l’Afrique du Sud dans le but de formuler ses priori- de violences associées à la criminalité organisée, ce sont les tés de reconstruction, ou le Pakistan lorsqu’il s’est efforcé inégalités entre les riches et les pauvres qui comptent le plus d’évaluer les sources des violences dans les régions (abstraction faite des identités ethniques ou religieuses). Les frontalières76. violences qui ont un caractère international marqué – la • La prise en compte explicite de l’historique des efforts criminalité organisée, le recrutement dans le monde entier antérieurs, comme l’a fait la Colombie lorsqu’elle a par des mouvements idéologiques, exigent une plus grande examiné les points forts et les points faibles des actions coopération internationale. menées pour faire face aux violences au début des années Les circonstances dans lesquelles se trouvent les pays ont 200077. également un impact sur la conception des programmes, car • L’adoption d’une attitude plus réaliste quant au nombre ces derniers doivent être « les mieux adaptés » aux conditions de priorités identifiées, au calendrier d’exécution et aux politiques locales. Par exemple, des démarches communau- changements recommandés sur la base de l’évaluation taires plurisectorielles peuvent donner des résultats probants conjointe des Nations Unies, de la Banque mondiale et de dans des situations aussi différentes que celles qui règnent l’Union européenne des besoins après une crise. en Côte d’Ivoire, au Guatemala et en Irlande du Nord  ; il importe toutefois de prendre particulièrement garde, en Côte d’Ivoire et en Irlande du Nord, à ce que ces démarches soient considérées comme ne ciblant pas un groupe ethnique TROISIÈME PARTIE : RÉDUIRE LES RISQUES ou religieux particulier, mais au contraire comme visant à DE VIOLENCE – ORIENTATIONS DE POLITIQUE établir des liens entre ces groupes. La Colombie et Haïti envi- INTERNATIONALE sagent toutes deux de réformer leur secteur de la justice, mais les problèmes de responsabilité et de capacité sont plus graves L’action de la communauté internationale a permis d’ac- en Haïti, et les réformes devront être conçues en consé- croître considérablement la sécurité et la prospérité. Il est quence75. Quant aux pays à revenu intermédiaire dont les difficile d’imaginer comment les dirigeants de l’Europe institutions sont solides mais qui ont des problèmes d’ex- de l’après-guerre, d’Indonésie, de République de Corée, du clusion et de manque de responsabilité, il sera important de Libéria, du Mozambique, d’Irlande du Nord et du Timor tirer les enseignements sur la conception des programmes, Leste seraient parvenus, quelle qu’ait été leur détermination, les succès remportés et les opportunités manquées, de à stabiliser leur pays ou leur région sans l’aide de l’étranger. l’expérience de pays qui se sont trouvés dans des circons- Parmi ceux qui se consacrent aux États fragiles et aux pays tances similaires, par exemple en considérant les phases de touchés par un conflit figure un grand nombre de profession- transition démocratique observées en Amérique latine, en nels dévoués qui s’emploient à soutenir les efforts des pays Indonésie, en Europe de l’Est et en Afrique du Sud. Il faut concernés. Leur action est toutefois freinée par des struc- donc que les réformateurs nationaux et leurs partenaires tures, des outils et des processus conçus pour des contextes internationaux considèrent avec le plus grand soin l’économie et des objectifs différents. Concrètement, s’il est vrai que politique des interventions et qu’ils adaptent la conception des mécanismes ont été mis en place pour fournir aux pays de leurs programmes en conséquence (fiche analytique 5). sortant d’un conflit une aide correspondant aux situations Abrégé 23 du xxe siècle, peu d’attention a été accordée à la question du Tous les programmes mentionnés ci-dessus exigent la soutien aux États qui peinent à prévenir des cycles répétés coordination des activités des intervenants en matière de de violence politique et criminelle (fiche analytique 6, figure diplomatie, de sécurité et de développement – et parfois sur 6.1) et à relever les défis qu’implique la transformation des le plan humanitaire. Dans la plupart des cas, cependant, ces institutions nécessaire pour assurer la sécurité des citoyens, intervenants définissent leurs priorités et conçoivent leurs la justice et l’emploi. Les processus internes des organismes programmes indépendamment les uns des autres : les initia- internationaux sont trop lents, trop fragmentés, excessi- tives visant à aider les réformateurs nationaux à mettre au vement tributaires de systèmes parallèles, et privilégient point des programmes unifiés sont l’exception plutôt que la trop l’action à court terme. Il existe en outre d’importants règle. Des « missions intégrées » de l’ONU et diverses initia- clivages entre les divers acteurs de la scène internationale. tives bilatérales et régionales visant l’ensemble des admi- Le système international a étoffé sa gamme d’instruments nistrations et des systèmes ont été créées pour résoudre les de prévention. On a constaté un accroissement des capacités problèmes posés par la fusion des stratégies et des opérations de médiation à l’échelle mondiale et régionale78 ainsi qu’un dans le domaine du développement, de la diplomatie et de la renforcement des programmes de soutien aux efforts collabo- sécurité81. L’intervention de disciplines différentes s’accom- ratifs engagés au niveau tant local que national pour propo- pagne toutefois d’objectifs, de calendriers de planification, de ser des services de médiation dans les situations de violence. mécanismes de prise de décisions, de filières de financement et Citons l’exemple des comités pour la paix du Ghana épaulés de modes de calcul des risques différents82. par le Programme des Nations Unies pour le développement L’aide parvient souvent lentement aux pays en dépit des (PNUD) et le Département des affaires politiques des Nations efforts déployés par l’ONU, les institutions financières inter- Unies (UNDPA)79 et le cas des projets communautaires de la nationales et les bailleurs de fonds bilatéraux pour mettre Banque interaméricaine de développement (BID) à l’appui de en place des mécanismes de décaissement et de déploiement la sécurité des citoyens. Ces programmes appuient souvent des rapides. L’aide est fragmentée en projets de petite ampleur, activités liées à la sécurité des citoyens, à la justice et à l’em- ce qui empêche les pouvoirs publics de concentrer leurs acti- ploi, mais ils ne s’inscrivent pas dans le courant dominant de vités sur quelques résultats majeurs. Dans les 11 pays fragiles la réflexion sur les questions diplomatiques, la sécurité et le examinés en 2004 par l’Organisation de coopération et de développement. Les activités de médiation parrainées par les développement économiques (OCDE), chaque bailleur Nations Unies, les entités régionales et les ONG ont joué un de fonds poursuivait en  moyenne 38  activités et la taille rôle important dans plusieurs cas. Mentionnons la médiation moyenne des projets atteignait à peine 1,1 million de dollars UA-ONU-CEDEAO en Afrique de l’Ouest, la facilitation des – un montant généralement trop faible pour influer sur la accords de Bonn sur l’Afghanistan par l’ONU ou les initiatives transformation des institutions83. Les bailleurs intervien- non gouvernementales telles que le Centre pour le dialogue nent souvent dans les États fragiles par le biais de systèmes humanitaire et l’Initiative de gestion des crises à Aceh80. fonctionnant parallèlement aux institutions nationales  : Ces programmes ne sont toutefois pas encore mis en œuvre l’aide au développement est confiée à différentes entités de à grande échelle. En outre, les pays ont beaucoup plus de mal projet et la mise en œuvre des programmes humanitaires aux à obtenir une aide internationale pour accroître leurs forces de ONG internationales. Bien que les échéances des missions de police et renforcer leurs systèmes judiciaires que pour équi- maintien de la paix et de certains types d’aide assurés par per leurs armées. De même, il leur est plus aisé d’obtenir une les bailleurs de fonds aient été allongées, le fonctionnement aide internationale au développement économique au nom du du système est entravé par la grande instabilité de l’aide et renforcement des capacités en matière de politique macroéco- la priorité accordée aux possibilités d’action à court terme nomique, de santé et d’éducation qu’en faveur de la création après les périodes de conflit84. Selon une enquête récente d’emplois. Dans le domaine de la police, l’ONU a renforcé ses de la Commission européenne sur l’aide au Cambodge, la capacités, développé ses services de formation et travaillé à durée de plus de 35 % des projets entrepris dans le pays était la formulation d’une doctrine, mais ces activités ne sont pas inférieure à un an et celle de 66 % des projets était inférieure pleinement liées au renforcement des capacités judiciaires. à trois ans. Alors qu’elle devrait être plus cohérente et plus Certains organismes bilatéraux ont certes apporté une aide soutenue, l’aide aux États fragiles est beaucoup plus instable spécialisée à la mise en œuvre de réformes dans le domaine que l’aide aux États non fragiles. En fait, elle est deux fois de la sécurité et de la justice, mais leurs capacités sont relative- plus instable et l’on estime que la perte d’efficacité subie par ment nouvelles et limitées en comparaison de la situation qui les pays bénéficiaires se monte à 2,5 % du PIB (fiche analy- prévaut dans d’autres domaines. Le soutien des institutions tique 6, figures F6.2 et F6.3) 85. financières internationales et l’aide économique bilatérale L’action menée au niveau régional et mondial pour visent généralement à promouvoir davantage la croissance que réduire les facteurs extérieurs de stress est un élément l’emploi. La sécurité des citoyens, la justice et l’emploi ne sont essentiel de l’atténuation des risques, mais l’aide s’exerce pas mentionnés dans les ODM. encore avant tout au niveau national. Certains mécanismes 24 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Adaptation de la conception des programmes menés Fiche analytique 5  au niveau des communautés au contexte national Pays : Afghanistan, Burundi, darité nationale afghan a commencé des fonds passant par les structures Cambodge, Colombie, par mener des élections au niveau des communautaires, les ONG parte- Indonésie, Népal, Rwanda villages pour établir des conseils de naires ont continué d’assumer la Les éléments fondamentaux d’un développement communautaire. En responsabilité de la gestion des programme de développement revanche, les programmes mis en fonds. communautaire mis en place à la place dans les régions indonésiennes • En Afghanistan, dans le cadre du suite d’un conflit sont simples et touchées par les conflits (Aceh, Programme de solidarité natio- peuvent être adaptés à une large Maluku, Sulawesi, and Kalimantan) nale, les ONG ont également, au gamme de situations nationales. Tous n’ont pas organisé de nouvelles élec- départ, assumé la responsabilité de les programmes communautaires tions communautaires. Les conseils la gestion des fonds pendant que menés sous les auspices de l’État se communautaires étaient, pour les conseils recevaient une forma- composent, fondamentalement, d’un l’essentiel, intacts et la législation tion en comptabilité ; toutefois, il a mécanisme de prise de décision au nationale prévoyait déjà la tenue été décidé de transférer les subven- niveau des communautés qui permet d’élections locales démocratiques tions globales directement aux de déterminer les priorités et de au niveau des villages. L’Indonésie  a conseils dans l’année qui a suivi. fournir l’appui financier et technique également essayé d’appliquer un • En Colombie, où les princi- nécessaire à leur exécution. Il existe système d’octroi de dons distincts paux problèmes institutionnels de nombreuses variantes à ce modèle aux villages musulmans et chré- consistaient à rapprocher l’État qui peut être adapté à différents types tiens pour réduire le plus possible des communautés et à surmon- de stress et de capacités institution- les  tensions intercommunautaires ter la  méfiance existant entre les nelles ainsi qu’à différentes possibi- mais a fini par utiliser des fonds et organismes chargés de la sécu- lités de transition. Les trois grands des conseils communs pour établir rité et  l’administration civile, les aspects pour lesquels des différences des ponts entre ces communautés. fonds sont détenus par les diffé- existent sont le mode de prise de La nature des problèmes institu- rents ministères publics mais les décisions dans les communautés, le tionnels qui se posent a également un activités sont approuvées par des choix des responsables du contrôle impact sur l’attribution de la respon- équipes  plurisectorielles basées des fonds et le niveau des administra- sabilité des fonds. Les programmes dans des bureaux décentralisés. tions publiques auquel le programme doivent faire la part entre les avan- • Au Népal, les programmes est établi. tages que présente la poursuite de communautaires sont de types La prise de décision au niveau l’objectif principal qui consiste à très divers  : certains attribuent la des communautés est fonction des établir un climat de confiance et le responsabilité fondamentale de la facteurs de stress en jeu ainsi que des risque d’un détournement de fonds supervision des fonds aux ONG capacités et de la responsabilité des ou d’un accaparement des ressources partenaires ; dans d’autres, comme institutions. Dans nombre de régions par les élites comme le montrent les le vaste programme national des violentes, les conseils communau- exemples suivants : écoles villageoises, les comités taires qui existaient auparavant ont été • En Indonésie, où les capacités scolaires communautaires sont les détruits ou étaient déjà discrédités. Il locales sont assez bien dévelop- propriétaires légaux des établis- est alors essentiel de commencer par pées, les conseils établis au niveau sements scolaires et ils peuvent rétablir des formes de représentation des sous-districts ont mis en place utiliser les deniers de l’État pour participative crédibles. Au Burundi, des unités de gestion financière qui recruter et former leur personnel. par exemple, une ONG locale a font l’objet d’audits réguliers mais Le type de moment de transition a un organisé des élections en vue de la qui assument l’entière responsabi- impact sur la manière dont les struc- constitution de comités de dévelop- lité de tous les aspects des résultats tures de prise de décision commu- pement communautaire représenta- financiers. nautaire s’inscrivent dans le contexte tifs dans les communes participantes • Au Burundi, étant donné l’absence de l’administration publique offi- en faisant abstraction des clivages de progrès accomplis dans le cadre cielle. De nombreux pays  sortant ethniques. Le Programme de soli- de la décentralisation en général d’un conflit procèdent à la fois à des et les difficultés posées par le suivi réformes constitutionnelles et admi- Abrégé 25 nistratives majeures et au lancement communautaire dans la structure structure communale de l’État. Au de programmes communautaires administrative nationale se poursui- Rwanda, la marge de manœuvre plus de première réponse. Il peut alors vent encore, alors que ces conseils importante qui existait après le géno- être  difficile d’aligner la structure ont été constitués par un arrêté du cide a permis d’intégrer dès le départ des conseils communautaires sur vice-président remontant à 2007. les conseils dans les plans de décen- les  structures émergentes de l’admi- Dans le cadre du programme Seila, tralisation de l’État. nistration publique. Par exemple, au Cambodge, des conseils ont été dans le cadre du Programme national mis en place sous les auspices du de solidarité afghan, les travaux Programme des Nations Unies pour consacrés à l’intégration officielle le développement (PNUD) puis des Conseils de développement ont été transférés dans la nouvelle Source : Guggenheim 2011. innovants de lutte contre les trafics illicites conjuguent des contre la corruption de 2003 en comprend 455. Parmi les pays mesures d’incitation liées à la demande et à l’offre ainsi de l’OCDE, les opinions divergent sur le rôle relatif de l’aide à la que les efforts déployés par de multiples parties prenantes sécurité et de l’aide au développement ainsi que sur la question dans les pays développés et en développement86. L’un de ces de l’assistance fournie par le biais d’institutions nationales. mécanismes est le système de certification du Processus de L’augmentation de l’aide des pays à revenu intermédiaire, qui Kimberley visant à lutter contre la vente des « diamants de la pratiquent la solidarité de longue date, apporte un précieux guerre »87. Un principe général de partage des responsabili- surcroît d’énergie, de ressources et d’idées, mais accroît aussi tés – alliant des interventions sur la demande et l’offre et la la diversité d’opinions parmi les partenaires internationaux. collaboration des régions développées et en développement Les consultations organisées au titre du Rapport sur le  déve- – fait toutefois défaut. Les activités en cours souffrent de la loppement dans le monde ont souvent montré qu’il n’existe faiblesse et de la fragmentation des systèmes financiers utili- pas de consensus parmi les parties prenantes nationales, les sés pour suivre les fonds provenant d’actes de corruption. organismes régionaux, les pays à revenu intermédiaire et les Ces activités, en outre, sont entravées par la multiplication bailleurs de fonds de l’OCDE sur ce qu’il est réaliste d’attendre d’initiatives plurinationales peu efficaces et redondantes des autorités nationales dans le domaine de l’amélioration plutôt que soutenues par des initiatives régionales solides et de la gestion des affaires publiques, ni sur les délais à respec- bien financées. À quelques exceptions près – les programmes ter dans ce domaine ou sur la question de la « forme » et du régionaux mis en œuvre depuis longtemps par la Banque « fond » en matière de bonne gouvernance (les élections par asiatique de développement et l’Union européenne  ; les opposition aux pratiques et processus démocratiques de plus bureaux régionaux du Département des affaires politiques grande portée ; la réduction de la corruption dans la pratique de l’ONU ; l’accroissement récent des prêts régionaux de la par opposition à l’adoption de lois sur la passation des marchés Banque mondiale –, la plupart des bailleurs de fonds ciblent et la création de commissions de lutte contre la corruption). leur aide au développement avant tout sur les pays plutôt La double responsabilité est au cœur du comportement que sur les régions. des acteurs de la scène internationale. D’un côté, ceux-ci Le paysage international devient de plus en plus complexe. réalisent qu’il est nécessaire d’intervenir plus rapidement, La fin de la guerre froide aurait pu entraîner l’avènement d’une plus efficacement et plus durablement par l’intermédiaire ère nouvelle caractérisée par un consensus sur l’aide interna- d’institutions nationales et régionales pour aider les pays tionale aux zones touchées par la violence et les conflits. En fait, à échapper à leur situation de fragilité. De l’autre, comme la question a gagné en complexité durant la décennie écoulée l’ont confirmé les travaux du Réseau international sur les et les problèmes de coordination persistent. Les acteurs de la conflits et les situations de fragilité de l’OCDE88, ces mêmes scène internationale sont de plus en plus nombreux à interve- acteurs sont très conscients que l’opinion publique de leur nir dans les pays au plan politique et humanitaire comme en propre pays risque de dénoncer des gaspillages, des abus, des matière de sécurité et de développement. Les accords juridiques actes de corruption et un manque de résultats dans le cadre qui définissent les normes régissant l’exercice responsable des des programmes qu’ils mettent en œuvre. Les acteurs inter- fonctions nationales sont devenus de plus en plus compliqués nationaux doivent rendre des comptes aux citoyens et aux au fil du temps : la Convention pour la prévention et la répres- contribuables de leur pays tout en répondant aux besoins sion du crime de génocide, adoptée par les Nations Unies en des pays partenaires – deux impératifs qui ne concordent 1948, contient 17 paragraphes clés, alors que la Convention pas toujours (figure 3.1). 26 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Figure 3.1  La double responsabilité des bailleurs de fonds qui interviennent dans les États fragiles et les pays touchés par un conflit Responsabilité Acteurs Acteurs nationaux internationaux Responsabilité Responsabilité Responsabilité Perception di érente des risques et des résultats Mandants nationaux Mandants nationaux et conseils d’administration Source : équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Ces facteurs sous-jacents expliquent la lenteur de l’évolu- qualifiés doit traiter de complexes dossiers de passation des tion du comportement des bailleurs de fonds. Par exemple, marchés et où le nombre d’entrepreneurs qualifiés prêts à la démarche consistant à entreprendre des projets de faible affronter la concurrence et à se mobiliser est très limité. De ampleur par le biais de systèmes parallèles, en privilégiant « la même, le Secrétariat des Nations Unies avait mis au point à forme plutôt que le fond » en matière de changement (c’est- l’origine des systèmes de passation des marchés adaptés à ses à-dire en mettant l’accent sur les élections, les modèles de fonctions consistant à fournir, au siège de l’organisation, des lois sur la passation des marchés, les commissions sur la lutte services-conseil et des services de secrétariat à l’Assemblée contre la corruption et la défense des droits de l’homme) et en générale. Toutefois, lorsque l’ONU s’est lancée dans les opéra- évitant d’entreprendre des projets de renforcement des institu- tions de maintien de la paix, elle a étendu l’utilisation de ces tions plus risqués, aide les bailleurs à gérer les attentes de leur systèmes à des contextes et des objectifs différents sans les opinion publique nationale ainsi que ses critiques sur l’inef- modifier sensiblement. ficacité de leurs interventions. La période de vaches maigres Les acteurs de la scène internationale peuvent changer budgétaires que traversent de nombreux pays donateurs ne concrètement d’approche, de manière à rétablir la confiance fait qu’intensifier le dilemme. Les pressions intérieures contri- et prévenir les risques récurrents, en considérant quatre buent aussi à créer des divisions entre les bailleurs de fonds, pistes susceptibles d’améliorer leur action en matière de certains d’entre eux étant davantage tenus que d’autres à sécurité et de développement : respecter des exigences en matière de lutte contre la corruption • Piste 1 : fournir une aide plus importante, plus intégrée et et de parité des sexes ou à prouver que l’aide à l’étranger a une plus spécialisée pour assurer la sécurité des citoyens, la incidence économique dans le pays donateur. L’obligation de justice et l’emploi – en ciblant cet effort sur la prévention, rendre compte aux contribuables est un aspect positif des acti- aussi bien durant les périodes qui suivent immédiatement vités des bailleurs en matière d’aide, mais la difficulté consiste les conflits que dans les situations où les risques de conflit à faire coïncider les attentes intérieures avec les besoins et les s’intensifient. réalités de l’aide sur le terrain. • Piste 2 : réformer les systèmes internes des organismes Les initiatives multilatérales sont entravées aussi par des d’aide afin d’intervenir rapidement pour rétablir la dispositifs traditionnels adaptés à  des environnements plus confiance et promouvoir le renforcement des institutions à stables. Les procédures de passation des marchés des insti- long terme en soutenant les efforts des pays. tutions financières internationales reposaient en effet sur les • Piste 3 : intervenir au plan régional et mondial pour atté- hypothèses suivantes : un environnement sûr, des États dotés nuer les facteurs de stress extérieur. de capacités institutionnelles satisfaisantes et l’existence de • Piste 4 : mobiliser le soutien des pays à revenu faible, marchés concur­ rentiels. Ces mécanismes s’adaptent donc intermédiaire et élevé ainsi que l’aide des institutions difficilement aux situations dans lesquelles le niveau de sécu- mondiales et régionales de façon à tenir compte de l’évo- rité évolue entre la conception du projet et l’appel d’offres, lution de l’environnement en matière d’aide et de poli- ainsi qu’aux situations où un petit nombre de fonctionnaires tique internationales. Abrégé 27 Fiche analytique 6   Tendances en matière d’aide internationale aux pays touchés par la violence Figure 6.1  L’action de la communauté internationale en Afrique de l’Ouest est déséquilibrée : l’aide aux pays sortant d’un conflit prend le pas sur la prévention L’utilisation d’un critère de progrès ponctuel et les difficultés liées aux actions de prévention ont entraîné une focalisation excessive sur les questions de transition à l’issue de conflits. Le montant de l’aide et des opérations de maintien de la paix mises en œuvre au profit des pays sortant d’une guerre civile est bien supérieur au montant de l’aide fournie aux pays qui s’efforcent de prévenir une escalade de leurs conflits. 450 400 Total des dépenses d’aide et de maintien de la paix par habitant (USD courants) 350 300 250 200 150 100 50 0 Libéria Sierra Leone Guinée Guinée-Bissau Togo Moyenne globale (colonnes (colonnes (colonnes (colonnes (colonnes pour les pays foncées : foncées : foncées : foncées : foncées : à faible revenu 2004 à 2008) 2000 à 2003) 2008) 2002 à 2005) 2005 à 2008) Afrique de l’Ouest, quelques pays (2000 à 2008) Source : Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde basés sur OCDE 2010d. Figure 6.2  L’instabilité de l’aide s’accroît avec la durée de la Figure 6.3  L’aide par à-coups : la volatilité dans quelques États violence fragiles Au cours des 20 dernières années, les pays qui ont traversé de Les quatre pays mentionnés ci-dessous illustrent le problème de la longues périodes de fragilité, de violence ou de conflit ont souffert volatilité de l’aide. Il n’était pas rare que l’aide totale accordée au plus que d’autres de la volatilité de l’aide. La figure 6.2 montre que Burundi, à la République centrafricaine, à la Guinée-Bissau et à Haïti le coefficient de variance de l’aide publique nette au développement chute de 20 à 30 % une année avant d’augmenter de 50 % l’année (APD), en dehors de l’allégement de la dette, est plus élevé dans suivante (la prise en compte de l’aide humanitaire et de l’allégement les pays qui ont connu des violences prolongées depuis 1990 de la dette, qui ne sont pas inclus dans ces statistiques, rehausserait qu’ailleurs. Cette corrélation, représentée par la courbe ascendante, encore le niveau de volatilité). est statistiquement significative et indique que l’instabilité de l’aide 150 à un pays qui a connu 20 années de violence est en moyenne deux Variation annuelle de l’aide par habitant, fois plus grande que l’instabilité de l’aide à un pays qui a été épargné 100 par la violence. La volatilité des recettes coûte très cher à tous les pays, mais particulièrement à ceux qui se trouvent dans des situations en pourcentage 50 fragiles car elle peut compromettre les efforts de réforme et le renforcement des institutions. 0 1.4 Coe cient de variance de l’APD nette, en dehors de l’allègement de la dette –50 1.2 –100 1 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 Burundi République centrafricaine 0.8 Guinée-Bissau Haïti 0.6 Source : Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde basés sur OCDE 2010d. 0.4 0.2 0 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 Nombre d’années de con its, de fragilité et de taux d’homicides élevés Pays à faible revenu Tendance linéaire (pays à faible revenu) Source  : Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde basés sur OCDE 2010d. 28 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Piste 1 : fournir une aide spécialisée visant à processus unique de soutien à la planification nationale renforcer la prévention en améliorant la sécurité couvrant les domaines de la politique, de la justice, de la des citoyens, la justice et l’emploi sécurité, de l’humanitaire et du développement. La corrélation entre sécurité et développement s’applique à • Passer du stade des discours sur la coordination à l’appui à tous les pays qui s’efforcent de prévenir des actes de violence une combinaison de programmes en matière de sécurité, politique ou criminelle de grande ampleur. Ces deux formes de justice, d’emploi local et de services connexes, en tenant de violence exigent que l’on sorte des sentiers battus et que compte de la mission et des compétences de chacun. Les l’on s’affranchisse du modèle de développement traditionnel. programmes combinés comprennent deux éléments La question de la sécurité des citoyens et les problèmes de prioritaires : justice et d’emploi ne s’inscrivent pas en marge des activités ➢ La fourniture d’aide technique et de financements de développement courantes. Ces questions se posent, sous à l’appui des réformes en matière de sécurité et de des formes diverses, aux grands pays prospères confrontés justice par des équipes communes. Ainsi, les orga- à des violences urbaines ou rurales au niveau infranational nismes de développement peuvent-ils soutenir les ainsi qu’aux États sortant d’un conflit ou d’une situation de mesures prises pour résoudre les questions relatives fragilité qui veulent empêcher que ces situations ne se repro- au processus budgétaire et au processus de dépenses duisent. Elles se posent aussi dans les zones où apparaissent dans les domaines de la sécurité et de la justice, tandis ou réapparaissent des risques d’instabilité et de mouvements que les partenaires dotés de compétences particu- sociaux. Il est crucial de renforcer les institutions chargées lières dans ces deux secteurs peuvent contribuer au d’assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi pour renforcement des capacités techniques, comme ce prévenir la violence et l’instabilité – ce type d’action n’est fut le cas au Timor-Leste durant la période précédant pas un remède miracle permettant de prévenir tout acte de l’indépendance89. violence avec certitude, mais il est essentiel à la réduction ➢ Les programmes communautaires multisectoriels de la probabilité de violences et à l’atténuation continue des incluant des activités de maintien de l’ordre, de justice risques. et de développement, telles que les initiatives menées Un des enseignements majeurs des expé­ riences réussies en Amérique latine pour fournir des services locaux en matière de reconstruction et de prévention de la violence visant à promouvoir la justice, le règlement des diffé- est qu’il existe un lien entre les facteurs de stress relatifs à la rends, la police de proximité, l’emploi, la formation, la sécurité, la justice et l’activité économique  : les démarches sécurisation des lieux publics et des lieux d’échange et consistant à éliminer ces facteurs grâce à des solutions les programmes sociaux et culturels destinés à encou- exclusivement militaires ou judiciaires ou portant unique- rager la tolérance. ment sur le développement sont vouées à l’échec. Dans les • Mettre à la disposition des médiateurs et des envoyés environnements fragiles, il est nécessaire d’appliquer des spéciaux (nationaux et interna­ tionaux) des mécanismes programmes spécialisés conjuguant des mesures en matière permettant de tirer davantage parti des compétences des de sécurité, de justice et de transformation économique. organismes internationaux, à la fois pour guider l’élabora- Ces questions étant traitées par des organismes internatio- tion de dispositifs de transition et mobiliser des ressources naux différents, au plan tant bilatéral que multilatéral, il est à l’appui d’activités intégrées, identifiées conjointement toutefois rare d’assister à la mise en œuvre d’actions combi- par les différentes parties aux situations de conflit. Cette nées dans le cadre d’un programme global. La combinaison démarche devrait inclure des efforts visant spécifique- de divers programmes couvrant tout à la fois les questions ment à appuyer le rôle croissant des institutions régionales de sécurité, de justice et de développement doit avoir pour et sous-régionales telles que l’UA et la CEDEAO en leur objectif de créer un effet catalyseur à l’appui des efforts colla- donnant accès aux compétences disponibles en matière de boratifs déployés au plan national pour relever ces défis. Il développement. est possible d’appuyer de tels programmes en apportant les • Étudier la possibilité d’intégrer l’aide humanitaire aux changements suivants à la démarche des organismes inter- systèmes nationaux sans compromettre les principes nationaux (figure 3.2). humanitaires – en s’inspirant des bonnes pratiques appli- • Passer d’un système de préalerte sporadique à une quées par le PNUD, le Fonds des Nations  Unies pour évaluation continue des risques partout où le manque de l’enfance (UNICEF), l’Organisation mondiale de la santé légitimité des institutions et les facteurs de stress interne (OMS), le Programme alimentaire mondial (PAM) et et externe soulignent la nécessité de prêter attention d’autres organisations en conjuguant l’aide humanitaire à  la  prévention et aux capacités nécessaires à  la  réalisa- et le renforcement des capacités, avec l’appui du personnel tion de réformes pacifiques. local et des structures communautaires, et en achetant • Simplifier les mécanismes d’évaluation et de planifica- des produits alimentaires locaux. tion en vigueur afin de mettre à la disposition des pays un Abrégé 29 Figure 3.2  La combinaison des interventions des acteurs extérieurs en matière de sécurité, de développement et d’action humanitaire à l’appui de la transformation des institutions nationales SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI STRESS EXTÉRIEURS RÉTAB LI S S EM E NT T DE RAN LA SFOR CO N FIAN M AT I O N D E S I RÉTA BLIS S EM CE E NT TR A DE LA NS CON FORMA N RÉTA F BL IS IANC E STI SEM TION DES E TU IO UNE NOUVELLE MANIÈRE DE PROCÉDER TRA NT DE NS T NSF LA O R M AT I O N D E S I N CO N INS F I AN Passer d’un système de préalerte à une évaluation TIT CE UT ON S continue des risques I STI TU ON TI S Appui budgétaire et assistance technique en matière VIOLENCE et desécurité des citoyens et de justice par le biais FRAGILITÉ APPUI ET CADRE d’équipes communes D’INCITATION EXTÉRIEURS Financement pour soutenir des accords fondés sur la médiation et la collaboration Processus de plani cation uni és Diplomatie Développement Programmes État-communautés, État-ONG et État-secteur privé destinés à la délivrance de services Sécurité Humanitaire et à la prévention de la violence par des mesures multisectorielles Appui humanitaire aux systèmes publics de protection Source : équipe du Rapport sur le développement dans le monde. La mise en œuvre de ces programmes nécessiterait une problèmes dans les situations fragiles. De même, il est essen- modification systémique des capacités internationales. tiel d’établir une corrélation entre l’aide aux services de justice La justice et la sécurité des citoyens exigent des capacités pénale et l’assistance fournie aux services judiciaires locaux nouvelles, étroitement liées entre elles, permettant de faire face tels que les services chargés des différends relatifs aux droits à des vagues successives de violence politique et criminelle. fonciers et aux droits de propriété90. Quatrièmement, il est Le renforcement des capacités dans ce domaine commence important que les nouvelles capacités permettent de fournir par des investissements publics dans un personnel de réserve une gamme complète de services aux pays confrontés à des préalablement formé, prêt à exercer des fonctions exécutives difficultés : responsabilité conjointe des activités policières et et des activités de conseil en matière de police, de justice et judiciaires autorisées par le Conseil de sécurité des Nations de services correctionnels. Les États auront besoin d’effectifs Unies ou des institutions régionales  ; fourniture d’unités de policiers et judiciaires de réserve pour maîtriser la violence police et de personnel judiciaire à la demande des autorités contemporaine  ; certains d’entre eux devront faire appel aux nationales, mais sans que les institutions mondiales ou régio- fonctionnaires à la retraite, aux volontaires en activité et à des nales ne l’assortissent de mandats contraignants ; services de unités de police constituées. Deuxièmement, il est nécessaire conseil, de financement et de formation. de former ces effectifs et de les déployer selon une doctrine Enfin, il convient de clarifier les responsabilités relatives aux commune afin de résoudre les problèmes d’hétérogénéité posés activités de réforme judiciaire au sein des structures internatio- par la coexistence de divers modèles nationaux de maintien nales afin de permettre aux organismes multilatéraux et bilaté- de l’ordre. L’augmentation des investissements, par le biais raux d’investir dans la création des capacités et des compétences de l’ONU et des centres régionaux, dans l’élaboration d’une nécessaires. Il existe des domaines dans lesquels la Banque et doctrine conjointe et la formation préalable des capacités des d’autres institutions financières internationales (IFI) pour- administrations publiques permettrait d’atteindre un degré raient, dans le cadre de leur mandat et à la demande des autorités d’efficacité plus élevé et d’atténuer les incohérences. nationales, contribuer davantage au renforcement des facteurs Troisièmement, il est primordial d’établir un lien entre de prévention de la violence liés au développement : les liens l’aide militaire et policière et l’aide en matière de justice, car entre la gestion des finances publiques, la réforme du secteur les décalages entre l’une et l’autre ont souvent suscité des de la sécurité et le développement institutionnel, l’administra- 30 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E tion judiciaire, le développement des systèmes judiciaires et ment des outils de collaboration au plan local, la tolérance les approches multisectorielles au niveau local combinant les sociale et la prise en compte du rôle socio-économique des services de police de proximité et les services judiciaires avec les jeunes. Parmi les capacités du secteur privé sur lesquelles il programmes de cohésion sociale, de développement et de créa- serait possible de s’appuyer figurent les grandes sociétés qui tion d’emplois. Cependant, les IFI ne sont pas outillées pour font du commerce et investissent dans les zones dangereuses diriger la mise en œuvre d’une aide internationale spécialisée (en créant des liens avec les entrepreneurs locaux) et les dans ces domaines. Il serait possible de faciliter ce type d’acti- entreprises de technologie capables d’apporter une contri- vité en désignant clairement les entités chargées d’exercer un bution en matière de connectivité et de formation dans les rôle de chef de file au sein du système des Nations Unies. zones dangereuses isolées. Les organismes dotés de compétences économiques doivent prêter davantage d’attention à l’emploi. Dans les Piste 2 : modifier les procédures et la gestion des situations fragiles, les programmes nationaux de travaux risques et des résultats au sein des organismes publics axés sur les populations locales devraient bénéficier internationaux d’une aide accrue dans une perspective à plus long terme, compte tenu du temps nécessaire à la résorption du chômage Les organismes internationaux doivent procéder à des des jeunes par le secteur privé. Parmi les autres programmes réformes internes pour pouvoir mettre en œuvre rapidement prioritaires de création d’emplois figurent les investissements des programmes durables et intégrés en faveur de la sécurité dans l’infrastructure, notamment en matière d’électricité et des citoyens, de la justice et de l’emploi. Les dirigeants des de transit. Un troisième groupe inclut les programmes d’in- États fragiles et touchés par un conflit qui composent le g7+ vestissement dans le développement des compétences et de et qui ont commencé à se rencontrer régulièrement dans le l’expérience professionnelle, le renforcement des liens entre cadre du Dialogue international sur la construction de la producteurs, négociants et consommateurs, et l’élargisse- paix et le renforcement de l’État ont suggéré que les réformes ment de l’accès aux financements et aux actifs, par exemple internationales devaient commencer par la modification des grâce aux logements sociaux. Les initiatives des institu- procédures internes des organismes internationaux, notam- tions financières internationales et des Nations Unies visant ment les procédures de passation des marchés91. Les orga- actuellement à favoriser la création d’emplois devraient cher- nismes internationaux ne peuvent pas intervenir rapidement cher de façon explicite à répondre aux besoins particuliers pour rétablir la confiance ou apporter un appui institu- des zones de fragilité, de conflit et de violence. Ce faisant, ces tionnel substantiel si leurs procédures en matière de budget, initiatives prendraient en compte le fait que la création d’em- d’effectifs, d’approbation et d’attribution des marchés impo- plois peut présenter, dans ce type de situation, d’autres avan- sent des délais de plusieurs mois et des conditions préalables tages que des bienfaits purement matériels – elle fournit une irréalistes au regard des capacités institutionnelles des pays occupation aux jeunes et leur impartit un rôle productif – et bénéficiaires. Pour permettre la mise en œuvre efficace de évalueraient et développeraient les exemples de politiques de ces programmes, il faudrait modifier fondamentalement les l’emploi les mieux adaptées aux situations fragiles décrites systèmes des organismes internationaux à partir des quatre dans le présent Rapport. Les travaux consacrés à la question principes suivants (dont l’exécution est analysée à la fiche de l’emploi dans le monde devraient accorder une attention analytique 7) : accrue aux risques posés par le chômage des jeunes. • Reconnaître les liens entre la sécurité et les résultats en Ce type de démarche serait utile, mais la persistance matière de développement. de niveaux de chômage élevés parmi les jeunes conti- • Définir les modalités fiduciaires en fonction de la réalité nuera probablement de susciter des tensions si la commu- sur le terrain dans les États fragiles et les pays touchés par nauté internationale ne s’attaque pas plus vigoureusement la violence  : insécurité, absence de marchés concurren- au problème. Une approche plus audacieuse consisterait à tiels et faiblesse des institutions. regrouper les capacités des organismes de développement, • Trouver un équilibre entre les risques de l’action et de du secteur privé, des fondations et des ONG au sein d’un l’inaction. partenariat mondial dont l’objectif serait de mobiliser les • Escompter une part d’échec dans les programmes qui investissements dans les pays et les communautés locales où exigent d’innover et de collaborer avec des institutions un chômage élevé et le désengagement social accroissent les faibles dans des environnements risqués ; et s’adapter en risques de conflit. En privilégiant la création d’emplois grâce conséquence. au financement de projets, aux activités de conseil en faveur Par ailleurs, la gestion des risques par les bailleurs de fonds des petites et moyennes entreprises, aux services de forma- repose principalement sur les contrôles effectués par le siège tion, aux stages et à l’octroi de garanties, cette démarche plutôt que sur les mécanismes de mise en œuvre les mieux pourrait aussi renforcer les initiatives sociales et culturelles adaptés à la situation locale. Une telle démarche peut aider le visant à promouvoir la bonne gouvernance, le développe- bailleur à gérer ses risques, mais entrave le renforcement des Abrégé 31 institutions sur le terrain. Une autre solution consiste à inter- la gouvernance au regard de critères convenus – doivent venir rapidement par l’intermédiaire des institutions natio- être transparentes aussi bien pour les  autorités du pays nales tout en diversifiant les modes de distribution de l’aide bénéficiaire que pour les  organes directeurs des orga- afin de gérer risques et résultats. Certains donateurs tolèrent nismes internationaux. un niveau de risque relativement élevé et peuvent décider Une autre façon efficace d’obtenir des résultats à l’échelle d’acheminer leur aide avant tout par le biais des institutions requise consiste à regrouper des ressources dans des fonds et budgets nationaux  ; d’autres préfèrent exercer un degré fiduciaires multidonateurs, car cette méthode permet aux de contrôle plus élevé ou ne pas associer l’État à la mise en pays de bénéficier de programmes de plus grande ampleur et œuvre de leur aide. Il existe trois options complémentaires : aux partenaires internationaux d’appuyer des programmes • Diversifier les mécanismes de surveillance et de mise en dont le montant dépasse largement leur propre contribu- œuvre utilisés dans le cadre des interventions passant par tion nationale. Ce système peut être aussi un bon moyen de les institutions nationales. Les méthodes de surveillance mettre les risques en commun, donc de transférer au système permettant de s’adapter aux risques consistent notam- multilatéral les risques de gaspillage, d’abus et de corruption ment à passer d’un appui budgétaire à un système de auxquels sont confrontés individuellement les bailleurs de dépenses exécutées par les systèmes publics et faisant fonds. Les fonds fiduciaires multidonateurs ont donné d’ex- l’objet d’un suivi92, et à utiliser non plus des mécanismes cellents résultats dans certaines situations  : ils ont contri- ordinaires de compte rendu et de contrôle interne mais bué par exemple à financer divers programmes à fort impact des organismes indépendants de surveillance financière, en Afghanistan par le biais du Fonds d’affectation spéciale un suivi indépendant du traitement des plaintes et des pour la reconstruction de l’Afghanistan (ARTF) et le Fonds organismes techniques indépendants. Au nombre des d’affectation spéciale pour l’ordre public (LOTFA) ; ils ont vecteurs permettant de mettre en œuvre les programmes financé les coûts de démarrage et d’entretien des systèmes de en collaboration avec les institutions publiques figurent l’Autorité palestinienne à ses débuts dans le cadre du Fonds les structures communautaires, la société civile, le secteur Holst au milieu des années 90 à Gaza et en Cisjordanie ; et privé, l’Organisation des Nations Unies et d’autres orga- leurs financements jouent un rôle moteur au Népal sous nismes d’exécution internationaux. les auspices de la Commission pour la consolidation de la • Dans les situations où les risques sont extrêmes et où les paix93. Les résultats des fonds fiduciaires multidonateurs bailleurs de fonds renoncent habituellement à interve- sont toutefois mitigés. On leur reproche leur lenteur, une nir, faire en sorte que les capacités exécutives viennent gestion insuffisante des attentes et une capacité discutable à compléter les mécanismes de contrôle nationaux, comme agir par le biais des systèmes nationaux.94 Les programmes dans le cas des systèmes à « double clé », selon lesquels les combinant les questions de sécurité, de justice et de déve- responsables internationaux de la gestion des opérations loppement et les réformes internes des organismes interna- travaillent avec les autorités nationales, ou dans le cas des tionaux mentionnés précédemment atténueraient ce risque. processus institutionnels régis par des conseils nationaux Les organismes internationaux doivent examiner atten- et internationaux conjoints. Certains États préfèrent ne tivement la question suivante  : comment peut-on allonger pas utiliser ces options. Dans ce cas, le recours au person- la durée de l’aide sans alourdir les coûts pour répondre aux nel local et aux structures communautaires à l’appui de besoins créés par la transformation des institutions en l’es- la mise en œuvre de programmes humanitaires, écono- pace d’une génération ? S’agissant des programmes humani- miques et sociaux permet néanmoins de mettre à contri- taires mis en œuvre dans des situations de crise prolongée, la bution les capacités institutionnelles locales, donc de frei- démarche consistant à exploiter les initiatives existantes pour ner la fuite des cerveaux à l’étranger. promouvoir l’utilisation de main-d’œuvre locale, l’achat • Accroître les mesures pour imprévus dans les budgets à de produits locaux et l’apport d’aide par le truchement des partir d’hypothèses de planification transparentes. Dans structures communautaires peut contribuer à renforcer les les situations où la gouvernance est instable, un renfor- institutions et à réduire les coûts unitaires. Dans le cas des cement des mesures visant à faire face aux imprévus opérations de maintien de la paix, il est possible de recou- serait bénéfique aux budgets des programmes de déve- rir à des mécanismes plus souples, notamment à des garan- loppement, ainsi qu’aux budgets des missions politiques ties de sécurité à long terme, lorsque des forces extérieures et des missions de maintien de la paix : il serait possible viennent épauler les forces présentes sur le terrain durant ainsi d’ajuster les activités et les mécanismes de mise en les périodes de tension ou prolonger les effets des opérations œuvre pour affronter de nouveaux risques ou exploiter internationales de maintien de la paix après le retrait des de nouvelles possibilités sans perturber l’aide globale. Les missions – comme le suggèrent les contributions de l’UA hypothèses de planification relatives à ces mesures pour et du Département des opérations de maintien de la paix imprévus – telles que la mise en place de mécanismes de des Nations Unies au présent rapport. L’accroissement des surveillance supplémentaires en cas de détérioration de ressources consacrées aux activités de médiation et d’inter- 32 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Fiche analytique 7  Réformes internes des organismes internationaux Action rapide ? Le Ghana contribue au rétablissement des services d’électricité au Libéria Ellen Johnson-Sirleaf, Présidente du Libéria ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde . Après les élections de 2005, le nouveau mesure de fournir, selon les procé- dité, les systèmes utilisés par les gouvernement du Libéria a  annoncé dures normales de ces institutions, les bailleurs de fonds sont incapables un plan de 100 jours visant à restaurer générateurs dont le pays avait besoin de fournir rapidement certains types les services d’électricité dans certains dans les délais souhaités. En fin de d’aide. L’UE, USAID et la Banque endroits de la capitale afin de rétablir compte, le Libéria a  obtenu l’aide mondiale ont certes apporté d’autres la  confiance dans l’État et amorcer du Ghana qui lui a livré deux géné- formes de soutien (combustibles, le redressement de l’activité écono- rateurs grâce auxquels l’électricité réparation des lignes de transport mique et des services de base. Ne a été rétablie dans certaines zones d’électricité) au système électrique disposant pas des ressources et des urbaines. durant la période de 100 jours, mais capacités institutionnelles néces- Deux enseignements majeurs aucun bailleur n’a pu répondre au saires à la mise en œuvre de leur plan, se dégagent de l’expérience du besoin précis concernant les géné- les autorités libériennes ont sollicité Libéria.  Premièrement, les autorités rateurs. Il est donc nécessaire de l’aide de plusieurs bailleurs de fonds nationales et les partenaires inter- repenser les politiques et procédures avec le soutien de la CEDEAO. Aucun nationaux doivent se consulter à existantes afin de modifier ce que des donateurs traditionnels, parmi un stade précoce sur la possibilité j’appelle le conformisme procédurier lesquels figuraient les Nations Unies, d’obtenir rapidement des résultats dans le cas des pays qui se trouvent la Banque mondiale, la Banque afri- et de montrer à la population locale dans des situations de crise. caine de développement, l’Union que des progrès ont été accomplis. européenne et USAID, n’était en Deuxièmement, du fait de leur rigi- Options relatives à l’application des principes du Rapport sur le développement dans le monde aux réformes internes des organismes internationaux dans divers contextes Reconnaître les liens entre la Il est légitime de concevoir les interventions économiques et sociales dans les situations sécurité et les résultats en matière de d’insécurité de manière à accroître l’efficacité de la justice et améliorer la sécurité des citoyens développement (dans le cas du programme d’électricité du Libéria décrit ci-dessus, le renforcement de la confiance des citoyens dans l’État, plutôt que la viabilité de l’approvisionnement en électricité, aurait pu constituer un indicateur approprié de la réussite du programme). Il est possible aussi de concevoir les programmes de sécurité de façon à promouvoir la réalisation de résultats en matière de développement (sous la forme, par exemple, d’une augmentation des échanges commerciaux). Une telle démarche exigerait que les organismes internationaux utilisent un indicateur de résultats situé en dehors de leurs domaines « techniques » traditionnels et travaillent ensemble dans le cadre des programmes combinés décrits plus haut. Définir les modalités budgétaires et Lorsque le niveau d’insécurité est élevé, le coût et les avantages des interventions peuvent évoluer fiduciaires en fonction de la réalité de façon considérable en peu de temps, ce qui milite en faveur d’une plus grande souplesse sur le terrain : insécurité, marchés en matière de budgets administratifs et de gestion du personnel. S’agissant du budget des imparfaitement concurrentiels et programmes, cela implique un séquençage minutieux (certains programmes auront davantage faiblesse des institutions d’effets bénéfiques à un stade ultérieur), mais cela exige aussi de privilégier la rapidité (plutôt que la qualité et le rapport coût/efficacité) en matière de passation des marchés lorsqu’une intervention rapide présente de gros avantages. Dans le cas où les marchés concurrentiels sont ténus et peu transparents, il peut être justifié d’utiliser des mesures de contrôle particulières en matière de la passation des marchés – telles que les présélections de manifestations d’intérêt au plan international sur la base de contrats portant sur des quantités variables, ou les procédures de passation des marchés permettant de négocier directement sur la base d’une bonne connaissance des marchés régionaux. Lorsque les capacités institutionnelles sont insuffisantes, il convient de synthétiser les procédures de manière à respecter la légalité le plus simplement possible et d’utiliser des mécanismes souples pour exécuter certaines activités au nom des institutions bénéficiaires. Abrégé 33 Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Fiche analytique 7  Réformes internes des organismes internationaux (suite) Trouver un équilibre entre les risques de En dehors des catastrophes naturelles, les acteurs internationaux craignent souvent davantage l’action et de l’inaction d’être accusés de gaspillage et d’abus dans le cadre de leurs activités d’aide que d’accroître les risques de violence ou de compromettre des réformes prometteuses en intervenant avec retard. Il est possible d’améliorer la prise en compte des risques liés à l’inaction en déléguant davantage de responsabilités au personnel présent sur le terrain. Enfin, il serait utile de publier de façon transparente les résultats obtenus en ce qui concerne les activités des donateurs et le décaissement de leurs fonds par rapport au calendrier prévu – et d’expliquer les raisons des retards. Escompter une part d’échec dans Étant donné que les programmes exécutés avec succès offrent des rendements élevés, l’aide les programmes mis en œuvre dans internationale peut absorber un taux d’échec important dans les situations de violence. Le plus des environnements risqués ; et souvent, toutefois, ce n’est pas ainsi que les choses se passent : les bailleurs de fonds attendent s’adapter en conséquence le même degré de réussite dans les environnements risqués que dans les situations sûres. Il serait préférable d’appliquer les principes du secteur privé en matière de capital-risque à l’aide fournie aux États fragiles et aux pays confrontés à des situations de violence : tester un grand nombre de démarches différentes pour identifier les plus efficaces d’entre elles ; accepter un taux d’échec élevé ; évaluer rigoureusement et adapter rapidement ; et généraliser l’application des démarches qui donnent de bons résultats. vention diplomatique permet aussi d’obtenir facilement des des pays touchés par la violence. Les principaux instruments résultats, car il est peu coûteux et peut atténuer les risques à la disposition des agents nationaux et de leurs interlocuteurs de conflits. internationaux comprennent les indicateurs proposés pour Les organismes de développement peuvent accroître l’effi- mieux évaluer les progrès à court terme et à long terme et cacité de leurs interventions sans alourdir le coût global s’ils compléter les ODM (fiche analytique 4). En utilisant ces réduisent la volatilité des flux de ressources consacrées aux indicateurs, les organismes internationaux intervenant programmes qui donnent de bons résultats dans le domaine dans les domaines de la diplomatie, de  la sécurité ou de de la sécurité des citoyens, de la justice et de l’emploi – ou qui l’aide encourageraient la mise en œuvre d’interventions tout simplement préservent la cohésion sociale et les capacités intégrées. humaines et institutionnelles. Comme on l’a vu précédem- ment, l’aide perd beaucoup de son efficacité lorsqu’elle est Piste 3 : intervenir au plan régional et mondial instable. En outre, l’aide aux États fragiles ou touchés par un conflit est deux fois plus volatile que l’aide aux autres pays en pour atténuer les facteurs de stress extérieurs développement, bien que les premiers aient davantage besoin dans les États fragiles de continuité dans le renforcement de leurs structures sociales L’efficacité de la lutte contre les trafics illicites exige un et de leurs institutions publiques. Il existe plusieurs moyens de partage des responsabilités entre les pays producteurs et réduire la volatilité. L’un d’eux consiste à fournir un montant consommateurs. Si l’on veut contenir les répercussions minimum d’aide selon des modalités appropriées (décrites par considérables de ce type d’activités, il est nécessaire de Paul Collier, membre du Conseil consultatif, au chapitre 9) en reconnaître la  réalité suivante  : lorsqu’un pays agit effi- complétant le soutien accordé aux États les plus fragiles lorsque cacement mais isolément dans ce domaine, il  ne fait certains programmes précis ont fait la preuve de leur capacité que déplacer le problème vers d’autres pays  ; il est donc à obtenir des résultats concrets à l’échelle requise (comme le nécessaire d’adopter des démarches à l’échelle régionale propose le Centre for Global Development dans un récent docu- et mondiale. Dans le cas des trafics (de diamants, par ment de travail)95, et en affectant un pourcentage d’aide aux exemple) où l’approvisionnement, le conditionnement et le programmes de plus grande ampleur et à plus long terme dans commerce de détail sont concentrés et faciles à  contrôler, les États fragiles et les pays touchés par un conflit en vertu du les mesures d’interdiction et les campagnes impliquant la cadre établi par le Comité d’aide au développement. participation de multiples parties prenantes dans les pays Pour « boucler la boucle » de la réforme interne des orga- producteurs et consommateurs peuvent donner des résul- nismes internationaux, il conviendrait d’axer davantage les tats concrets. Outre le processus de Kimberley portant sur indicateurs de résultats sur les priorités des États fragiles et les diamants et l’Initiative pour la transparence dans les 34 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E industries extractives, la nouvelle Natural Resource Charter ciper à des programmes de renforcement des capacités en et la récente initiative conjointe de la Banque mondiale, collaboration avec les autorités de police des États fragiles – de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et comme dans le cas de la coopération Royaume-Uni/Nigeria le développement (CNUCED) et de l’Organisation des et États-Unis/Haïti96. Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) Il est possible aussi de chercher à exploiter certaines sur les normes d’acquisitions foncières internationales opportunités dans le cadre d’activités régionales. Les sont des instruments potentiellement efficaces. En ce qui bailleurs de fonds pourraient accroître leur soutien financier concerne le trafic de stupéfiants, la  situation est compli- et technique aux infrastructures transfrontalières et régio- quée par l’extrême fragmentation des sites de production nales – et à diverses formes de coopération administrative et de conditionnement illégaux. Dans ce contexte, les inter- et économique au plan régional – en accordant la priorité dictions et les mesures prises au niveau de l’offre n’ont aux régions touchées par la violence. Ce  soutien pourrait qu’un effet limité et la concurrence entre cartels et gangs prendre les formes suivantes : engendre d’intenses violences dans les pays de production • La programmation transfrontalière du développement. et de transit. Pour rehausser l’efficacité des inter­ ventions au Les acteurs de la scène internationale pourraient faire niveau de la demande, il faudrait peut-être commencer par davantage pour mettre à profit les possibilités d’activi- étudier les coûts et les avantages des diverses combinaisons tés transfrontalières conjuguant des mesures dans les de mesures agissant sur la demande et l’offre. domaines de la sécurité des citoyens, de la justice et de La démarche consistant à retracer le cheminement des l’emploi. Même dans les cas où la collaboration régionale fonds, c’est-à-dire à suivre les flux financiers illicites, est ou transfrontalière n’est pas très bien établie, le  soutien au cœur de l’action menée contre les trafics illégaux de international à la programmation transfrontalière peut stupéfiants et de ressources naturelles. Dans les régions très étayer les efforts bilatéraux des autorités nationales en touchées par la corruption et les trafics illicites, telles que utilisant des questions de développement telles que les l’Amérique centrale et l’Afrique de l’Ouest, la plupart des échanges commerciaux, les infrastructures de transit ou pays sont loin de disposer des capacités nationales néces- les programmes de santé transfrontaliers pour raffermir saires pour recueillir et traiter des informations sur des progressive­ ment la confiance. Comme en ont convenu transactions financières sophistiquées ou pour enquêter sur récemment les organes directeurs de la Banque mondiale, les délinquants et engager des poursuites à leur encontre. une autre façon d’encourager la coopération transfron- Outre les initiatives visant à aider la communauté interna- talière en matière de développement consiste à adopter tionale à remédier aux problèmes de corruption, telles que des dispositions financières particulières pour favoriser la International  Corruption Hunter’s Alliance et l’Initiative l’accès des régions enclavées et fragiles aux marchés. pour la restitution des avoirs volés (STAR), les deux grandes • Le partage des capacités administratives régionales. mesures suivantes pourraient contribuer à cet effort : Grâce à la mise en commun des capacités administra- • Le renforcement des capacités nécessaires pour procéder à tives sous-régionales, les États peuvent mettre en place une analyse stratégique de ces flux dans une masse critique des capacités institutionnelles qu’ils ne pourraient pas de pays par lesquels passe la majorité des transferts finan- prendre en charge seuls. Il existe déjà des exemples posi- ciers mondiaux. Cela concerne une quinzaine de grands tifs d’utilisation partagée de tribunaux aux Caraïbes et de marchés ou centres financiers. Le déploiement d’efforts services de banque centrale en Afrique de l’Ouest97. Certes, concertés visant à améliorer la transparence des places finan- la mise en œuvre de ces initiatives prend du temps, mais cières, à accroître les moyens des cellules de renseignements elle complète la difficile transformation des institutions financiers, à analyser les flux suspects de façon proactive et nationales et mérite d’être soutenue par les institutions à échanger des informations pourrait rehausser fortement régionales et internationales de développement. la capacité de la communauté mondiale à détecter les flux Plutôt que d’adopter des démarches graduelles portant financiers illégaux et à recouvrer les actifs volés. Les insti- sur des initiatives transfrontalières spécifiques, les bailleurs tutions financières mondiales pourraient en outre procéder de fonds internationaux pourraient agir de façon plus radi- à des analyses stratégiques qu’elles mettraient à la disposi- cale pour financer la recherche de solutions régionales. Ce tion des pays touchés. Pour des raisons de confidentialité, type d’initiative s’appuierait sur la légitimité des institutions ces études pourraient être réalisées à partir de l’évolution régionales et leur connaissance de la  situation politique de flux agrégés plutôt que d’informations portant sur des locale, alliées aux capacités techniques et financières des comptes particuliers. organismes internationaux d’envergure mondiale. Mise en • Un engagement accru des pays développés et des places œuvre par l’intermédiaire d’institutions régionales en colla- financières à participer aux enquêtes menées conjointement boration avec les organismes mondiaux, cette démarche avec les forces de l’ordre des États fragiles et des pays touchés pourrait se nourrir des enseignements tirés des initiatives par la violence. Dans le cadre de cet engagement, les pays ayant permis de conjuguer des capacités régionales avec développés et les centres financiers pourraient aussi parti- succès. Elle pourrait tirer parti aussi des leçons dégagées des Abrégé 35 activités existantes de coopération transfrontalière, telles que responsables régionaux de l’action publique et les institutions la stratégie de coopération sous-régionale dans le bassin du régionales ainsi que les bailleurs de fonds traditionnels. À Mékong98, les initiatives prises en Afrique de l’Ouest contre cette occasion, elle a relevé de nombreux points de conver- les trafics illicites et pour l’intégration économique99, et les gence – notamment l’importance accordée au renforcement programmes de l’Union européenne100 destinés aux régions des institutions et de la gouvernance ainsi qu’à la sécurité frontalières précédemment touchées par un conflit. Cette des citoyens, à la justice et à l’emploi –, mais aussi certains démarche permettrait d’appuyer les initiatives politiques points de désaccord. Comme on l’a vu précédemment, ces des institutions régionales (telles que le Programme fron- différences portent entre autres sur ce qu’il est réaliste d’at- tière de l’Union africaine101 et les initiatives sous-régionales tendre des autorités nationales s’agissant de l’amélioration de l’ANASE)102 en exploitant les compétences financières et de la gestion des affaires publiques, des délais à  respecter techniques des partenaires mondiaux. dans ce domaine et des questions de « forme » et de « fond » Par ailleurs, il est nécessaire de réaliser des travaux de en matière de bonne gouvernance. Par ailleurs, les interlo- recherche supplémentaires pour évaluer les effets du change- cuteurs de l’équipe du Rapport ont déploré l’utilisation de ment climatique sur les conditions météorologiques, les terres « deux poids, deux mesures » : certains estiment que les orga- disponibles et les prix des produits alimentaires – chacun nisations et pays donateurs qui ont été eux-mêmes confron- de ces facteurs étant susceptible d’influer sur les risques de tés à des problèmes de gouvernance interne devraient aborder conflits. En l’état actuel des choses, les études n’indiquent avec plus d’humilité la question des lacunes des pays en déve- pas que le changement climatique déclenchera des conflits loppement fragiles. Les pays développés ne sont pas à l’abri à lui seul, sauf peut-être dans le cas où une rapide diminu- des problèmes de corruption, de pots-de-vin, d’atteintes aux tion des quantités d’eau disponibles se conjuguerait aux droits de l’homme ou de manque de transparence en matière tensions existantes et à la faiblesse des institutions. Toutefois, de finances publiques. L’application efficace des normes de un ensemble de problèmes interdépendants – évolution des bonne gouvernance constitue aussi un défi pour les pays modes de consommation d’énergie et de ressources limitées avancés, surtout lorsque la communauté internationale au plan mondial, hausse de la demande de produits alimen- exerce des activités de nature exécutive ou sécuritaire dans taires importés (qui met à contribution les ressources en les zones touchées par les violences. terrains, en eau et en énergie) et la réaffectation des terres à Il est préoccupant que les normes de leadership respon- des fins d’adaptation au changement climatique – accentue les sable ne bénéficient pas d’un soutien plus concerté, car l’amé- pressions sur les États fragiles. Ces questions demandent une lioration de ces règles à l’échelle mondiale est essentielle à réflexion plus poussée ainsi qu’une plus grande attention de la la réduction des risques de violence. Les normes régionales part des responsables de l’action publique. et mondiales, ainsi que les mécanismes de sanction et de reconnaissance du mérite en matière constitutionnelle et dans le domaine des droits de l’homme et de la corruption, Piste 4 : mobiliser le soutien des pays à revenu ont appuyé et encouragé l’action des réformateurs natio- faible, intermédiaire et élevé, ainsi que l’appui naux, notamment lorsque les systèmes intérieurs étaient peu des institutions mondiales et régionales, aptes à récompenser le mérite et à imposer une éthique de pour tenir compte de l’évolution du contexte responsabilité. Par exemple, la Déclaration de Lomé de 2000, international en matière de politiques et d’aide qui a défini les normes africaines et les mécanismes d’action régionale en matière de changements inconstitutionnels de Le contexte de l’aide internationale dans les États fragiles gouvernement, a été suivie d’une diminution du nombre de et les pays touchés par un conflit a changé au cours des 20 coups d’État, passé de quinze dans les années 90 à cinq dans dernières années : les pays à revenu intermédiaire, qui prati- les années 2000103 ; en outre, malgré une augmentation des quent la solidarité de longue date, fournissent davantage coups d’État durant les cinq dernières années, des actions d’aide et participent plus à la formulation des politiques. ont été menées de façon soutenue sur le continent pour réta- En  outre, plusieurs institutions régionales jouent un rôle blir les gouvernements constitutionnels. accru dans les domaines de la sécurité et du développe- Quelques mesures simples pourraient renforcer la colla- ment. Pourtant, ce sont les pays du Nord, plutôt que ceux boration entre les pays à revenu élevé, intermédiaire et faible du Sud, qui ont dominé le débat sur les conflits et la violence au sujet de problèmes communs de violence et de développe- au niveau mondial, ainsi que sur les critères de leadership ment au plan tant mondial que local : responsable à respecter pour faire face à ces problèmes et • L’accroissement des échanges Sud-Sud et Sud-Nord. sur le contenu de l’aide internationale. Le Dialogue inter- Les échanges Sud-Sud peuvent contribuer puissamment à national sur la construction de la paix et le renforcement mettre des capacités et des enseignements utiles à la dispo- de l’État a été créé pour tenter de remédier à cette situation. sition des États qui se trouvent actuellement dans des situa- L’équipe du Rapport sur le développement dans  le monde tions de fragilité et de violence104. Les pays à revenu faible a largement consulté les pays touchés par la violence, les ou intermédiaire qui ont eux-mêmes traversé des phases de 36 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E transition ont beaucoup à offrir aux autres pays appartenant Ibrahim de la bonne gouvernance en Afrique pour saluer à la même catégorie de revenu. Le présent Rapport en est le travail accompli par divers types de dirigeants (par l’illustration : les pays d’Amérique latine offrent un point de exemple les ministres dont l’action a eu des effets durables vue sur la prévention de la violence urbaine et les réformes sur la corruption ou les chefs militaires qui ont mis en en matière de sécurité et de justice, tandis que la Chine œuvre des réformes réussies dans le secteur de la sécu- apporte un éclairage sur la question de la création d’em- rité). Il serait envisageable d’inclure dans les initiatives plois et l’Inde sur les travaux publics locaux et les pratiques auxquelles participent diverses parties prenantes, telles démocratiques  ; les États d’Afrique et d’Asie du  Sud-Est, que l’Initiative pour la  transparence dans les industries pour leur part, fournissent une contribution au sujet du extractives, des dispositions visant à mettre en valeur les développement de proximité dans les zones touchées par dirigeants ou les équipes dirigeantes – au sein des pouvoirs un conflit. Cependant, les échanges Sud-Nord ont aussi publics, de la société civile ou des entreprises – qui ont leur importance. Certes, les capacités institutionnelles des contribué à améliorer la transparence des recettes et des uns et des autres sont différentes, mais de nombreux pays dépenses liées aux ressources naturelles. et de nombreuses provinces et villes du Nord et du Sud L’adoption de calendriers mieux ciblés et plus réalistes sont confrontés à des facteurs de stress similaires. Des pays dans le domaine de l’amélioration de la gouvernance permet- peuvent s’inspirer des résultats de démarches axées sur trait de rapprocher les attentes respectives des pays bénéfi- les programmes mises en œuvre par exemple pour lutter ciant de l’aide internationale, de leurs partenaires à revenu contre les trafics illégaux, réinsérer d’anciens membres de intermédiaire ou élevé, et des institutions mondiales et gangs et de jeunes marginaux dans la société, promouvoir régionales. Cet aspect apparaît particulièrement important la tolérance et resserrer les liens sociaux dans les commu- à la lumière des mouvements sociaux récents durant lesquels nautés divisées pour des motifs ethniques et religieux. Ces les manifestants ont demandé avec vigueur des changements échanges permet­ traient de mieux faire comprendre que les dans la gestion des affaires publiques – doléances qui n’ont problèmes liés à la violence ne sont pas propres aux pays en pas été identifiées par les analyses standards sur les ques- développement et que ceux-ci ne sont pas les seuls à s’éver- tions de sécurité et les progrès en matière de développement. tuer à chercher des solutions. Il est nécessaire de concevoir des indicateurs permettant de • Mieux faire cadrer l’aide internationale avec  les déterminer, d’une part, si un pays est en voie d’améliorer mesures prises pour améliorer la gouvernance au plan ses institutions et sa gouvernance selon les délais observés régional. Lorsque les institutions régionales prennent par les réformateurs les plus rapides – c’est-à-dire en l’es- l’initiative, comme l’ont fait l’UA en matière consti- pace d’une génération –, d’autre part comment les citoyens tutionnelle et l’ANASE dans certains conflits et face à perçoivent l’évolution de la légitimité et de l’efficacité des certaines catastrophes naturelles (fiche analytique 8), institutions nationales en matière de développement et de elles disposent d’avantages comparatifs importants pour sécurité politique. Comme le suggère Louise Arbour (fiche mobiliser leurs membres. Durant les consultations du analytique 8), les indicateurs décrits à la fiche analytique 4 Rapport sur le dévelop­ pement  dans le monde, les repré- seraient un moyen simple de déterminer si les résultats sentants des pays à revenu élevé, intermédiaire et faible s’améliorent, stagnent ou se détériorent. Il est important ont largement reconnu le pouvoir mobilisateur potentiel aussi de faire en sorte que ces indicateurs mesurent les des institutions régionales. Un moyen efficace de renfor- résultats plutôt que l’aspect purement formel de l’activité cer l’adhésion des pays consiste à faciliter l’utilisation institutionnelle (l’adoption de lois, la création de commis- de plateformes régionales pour débattre de l’application sions de lutte contre la corruption), afin qu’ils contribuent des normes de gouvernance. La mise en place de struc- à encourager, et non à freiner, la mise en œuvre d’initiatives tures bien définies permettant aux acteurs bilatéraux et nationales novatrices et qu’ils aident les institutions des multilatéraux de discuter de situations où la gouvernance pays à revenu faible, intermédiaire et élevé à améliorer leurs s’est fortement améliorée ou  détériorée (par exemple à connaissances. La Commission des Nations Unies pour la suite de coups d’État) contribuerait aussi à améliorer la consolidation de la paix, à laquelle participent les États les échanges d’informations et à mieux coordonner les fragiles, les bailleurs de fonds, les organismes régionaux et interventions sans imposer d’obligations excessivement les pays qui fournissent des troupes, dispose d’un potentiel contraignantes aux acteurs la scène internationale105. inexploité pour dispenser des conseils sur l’amélioration du • Développer les initiatives visant à saluer les exemples suivi des progrès et des risques ainsi que sur l’élaboration de leadership responsable. S’il est vrai que des critiques de calendriers réalistes en ce qui concerne la réforme de la franches et transparentes sont toujours utiles, le Nord peut gouvernance (fiche analytique 8). susciter des divisions en adoptant une attitude excessive- Au début de cet abrégé, nous avons posé la question ment critique au sujet de la situation des États fragiles. Il suivante  : comment expliquer, dans le monde d’aujourd’hui, serait possible de s’inspirer d’initiatives telles que le Prix les actes de piraterie en Somalie, la poursuite des hostilités en Abrégé 37 Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Fiche analytique 8  Normes et initiatives régionales L’expérience de l’ANASE en matière de prévention des crises et de redressement  Surin Pitsuwan, Secrétaire général de l’ANASE ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. De nombreux conflits couvent dans représentant l’ANASE a pris acti- terrain, les troupes ont pu commu- les pays de l’ANASE, mais la région vement part. L’Indonésie, en outre, niquer, coopérer et mener des opéra- dispose d’une certaine expérience en a  facilité la tâche des membres de tions conjointes dans les meilleurs matière de médiation et de résolution l’ANASE en les invitant tous à parti- délais ; de surcroît, leur intervention des conflits. L’ANASE a joué un rôle ciper. À Myanmar, l’ANASE a inten- à Timor-Leste a contribué à renfor- important dans ce domaine. Il existe sément contribué au dialogue avec les cer leurs capacités. Pour interve- plusieurs exemples de médiation autorités nationales après le cyclone nir à Myanmar, l’ANASE a certes et de résolution de  problèmes où la Nargis et à l’ouverture des zones sollicité les effectifs de nombreux région et certains États membres de touchées, dans lesquelles 130 000 États membres, tels que l’Indonésie, l’ANASE ont apporté une précieuse hommes, femmes et enfants avaient Singapour et la Thaïlande, qui ont contribution et tiré des enseigne- trouvé la mort et beaucoup d’autres acquis une vaste expérience de la mise ments  : la troïka de l’ANASE qui a étaient confrontés  à des conditions en œuvre d’opérations de recons- contribué au règlement de la guerre très difficiles, à l’aide internationale. truction à la suite de catastrophes, civile cambodgienne en 1997–99, La deuxième leçon est que nous mais l’Association a aussi renforcé l’opération de maintien de la paix pouvons allier utilement notre les capacités de son Secrétariat. entreprise à Timor-Leste à partir connaissance de la situation locale et Grâce à  ces  expériences, combinées de1999, la réconciliation d’Aceh en notre rôle de mobilisation politique aux programmes à long terme de 2005 et le cyclone Nargis qui a frappé aux capacités techniques d’autres renforcement des capacités entre- Myanmar en mai 2008. Ces activités partenaires. Notre participation aux pris avec certains de nos partenaires ont toujours consisté à ordonner les efforts de redressement entrepris donateurs, nous sommes mieux pièces d’un puzzle  diplomatique, après le cyclone Nargis a été appuyée armés pour relever de nouveaux à tisser la tapisserie de la paix, à par des équipes techniques de la défis à  l’avenir. Les résultats cumu- inventer les meilleures procédures Banque mondiale  et mise en œuvre lés de ces efforts dans la gestion des et les meilleurs schémas possibles à en collaboration avec les Nations conflits  politiques et des secours en partir des matériaux disponibles. Unies. Dans  le cas de  la Mission de cas de catastrophes naturelles ont De notre point de vue, une impor- suivi d’Aceh, nous avons travaillé aidé l’ANASE à accroître sa capacité tante leçon se dégage de ces expé- avec des  collègues de  l’Union euro- à coordonner les stratégies de coopé- riences  : les structures de l’ANASE péenne qui ont apporté de précieuses ration pour le développement. Nous peuvent jouer un rôle majeur de connaissances techniques. avons appris à contenir les tensions mobilisation politique lorsqu’il existe Troisième leçon  : plus nous et les actes de violence sporadiques des sujets sensibles parmi les  pays effectuons d’opérations de ce type, dans la région et nous avons fait le membres. L’Indonésie et les États de plus nos capacités se renforcent. À nécessaire pour qu’ils ne compro- l’ANASE qui ont participé à l’opéra- Timor-Leste, les activités de forma- mettent pas les efforts de développe- tion de Timor-Leste on fait preuve tion et de manœuvres militaires ment local que nous avons engagés d’une grande confiance mutuelle. menées conjointement, pendant pour faire bénéficier nos populations Nous avons contourné le principe des années,  par les Philippines, la d’une sécurité commune et d’une rigide de la «  non-intervention  » en République de Corée et la Thaïlande prospérité durable. proposant le déploiement de troupes avec le soutien de partenaires exté- sous un  commandement conjoint rieurs à la région, tels que les États- auquel un responsable militaire Unis, ont porté leurs fruits. Sur le 38 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Réflexions des membres du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Fiche analytique 8  Normes et initiatives régionales (suite) Réaffirmer le consensus sur les normes internationales : le rôle des organisations régionales Louise Arbour, Présidente de l’organisation International Crisis Group ; ancien Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Il existe des normes admises par Les us et coutumes doivent être gier la forme sur le fond et accepter tous, basées sur des valeurs univer- fondamentalement conformes aux une régionalisation des normes selles telles que le caractère sacré de grands principes internationaux susceptible de valoriser, plutôt  que la vie ou sur les règles du droit inter- desquels la communauté internatio- d’affaiblir, leur caractère univer- national, et consacrées par la Charte nale tire sa cohésion. Sinon, la diver- sel. Dans le même ordre d’idées, les des Nations Unies et d’autres instru- sité culturelle se substitue au cadre acteurs régionaux doivent traduire ments internationaux. international et l’affaiblit. les normes internationales  en fonc- Étant donné que ces normes, dont Dans le secteur judiciaire, par tion de la culture locale et rejeter les l’application n’est pas automatique, exemple, l’uniformité des procé- usages non conformes. incluent le droit à la différence cultu- dures et des modèles institutionnels Enfin, tous les acteurs doivent relle, leur interprétation doit refléter peut masquer des différences radi- convenir que les critères établis en la diversité des situations locales, cales dans l’administration pratique fonction de normes internationales nationales  et régionales. Il se peut de la justice. Toutefois, le règlement correspondent à des aspirations. que la résistance à l’introduction des  différends en vertu des principes La  mesure des résultats devrait de « valeurs occidentales » exprime le d’équité,  d’impartialité, de transpa- permettre de déterminer si ceux-ci rejet de la formulation d’une norme rence, d’intégrité, de compassion et, s’améliorent, stagnent ou se dété- par l’étranger plutôt que le rejet de la en fin de compte, de responsabilité riorent, dans un pays donné, par norme elle-même. peut prendre de nombreuses formes. rapport à un idéal universel. Les institutions régionales Dans le cadre de leur aide au peuvent rapprocher les normes développement, les acteurs inter- universelles des coutumes locales. nationaux doivent éviter de privilé- Afghanistan, l’émergence de nouveaux problèmes de trafic de nationales. Cette  mutation exige que l’on repense fonda- stupéfiants sur le continent américain ou les conflits déclen- mentalement les démarches suivies par les acteurs de la chés par les mouvements sociaux en Afrique du Nord. La scène internationale pour gérer ensemble – et sur un pied réponse la plus simple est qu’il n’est pas possible de contenir d’égalité – les risques mondiaux. Certes, de vrais change- la violence par des mesures à court terme qui ne permettent ments doivent s’appuyer sur de solides arguments, mais ces pas de mettre en place les institutions grâce auxquelles les arguments existent : la violence et les situations de fragilité populations auraient tout à gagner d’une amélioration de la entravent fortement le développement et ne concernent plus sécurité, de la justice et des perspectives économiques. Les seulement les zones pauvres et isolées ou les villes. Durant la sociétés ne peuvent pas être transformées de l’extérieur, ni du décennie écoulée, on a assisté à une recrudescence de l’ins- jour au lendemain, mais il est possible d’accomplir des progrès tabilité dans le monde : terrorisme, intensification du trafic si les dirigeants nationaux et leurs partenaires internationaux de stupéfiants, impact sur les prix des produits de base, et déploient des efforts cohérents et concertés pour renforcer les hausse du nombre de réfugiés internationaux. Rompre l’en- institutions locales, nationales et mondiales afin de promou- chaînement des cycles de violence est donc l’affaire de tous voir la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi. et demande des mesures urgentes. Le concept du partage des risques mondiaux est au cœur des recommandations de ce Rapport. Les risques évoluent. Notes Les activités criminelles organisées à l’échelle internatio- 1  L’expression » violence organisée » dans le Rapport sur le dével- nale et l’instabilité de l’économie mondiale engendrent de oppement dans le monde 2011 désigne le recours ou la menace de nouvelles menaces. Les rapports de force dans le monde recours à la force physique par un groupe déterminé. Elle s’entend des changent aussi  : les pays  à revenu faible ou intermédiaire actions menées par un État à l’encontre d’autres États ou de civils, des accroissent leur influence dans l’économie de la planète et guerres civiles, des actes de violence perpétrés lors d’élections par les participent davantage à la réflexion sur les politiques inter- tenants d’opinions opposées, des conflits communautaires motivés Abrégé 39 par des identités territoriales, ethniques, religieuses ou autres, ou 18  Données calculées par l’équipe du Rapport sur le développe- par des intérêts économiques concurrents, des actes de violence des ment dans le monde à partir des statistiques sur la pauvreté établies gangs et de la criminalité organisée et des mouvements armés inter- par Chen, Ravallion et Sangraula 2008 (disponibles sur POVCALNET nationaux non étatiques animés par une idéologie. Le Rapport ne http://iresearch.worldbank.org). couvre ni la violence dans la famille ni la violence relationnelle malgré 19  Narayn et Petesch 2010. l’importance que ces questions revêtent pour le développement. Il 20  Programme des Nations Unies pour le développement 2006. désigne parfois par violence ou conflit la violence organisée, définie en 21  Pour un exposé général sur les coûts des conflits et des ces termes. De nombreux pays considèrent que certaines formes de violences, voir Skaperdas et al 2009. Des estimations plus précises violence, comme les attaques terroristes perpétrées par des mouve- des coûts économiques associés aux conflits sont présentées dans ments armés non étatiques, sont passibles des peines prévues par leur Hoeffler, von Billerbeck et Ijaz 2010 ; Collier et Hoeffler 1998 ; Cerra droit pénal. et Saxena 2008 ; Collier, Chauvet et Hegre 2007 ; Riascos et Vargas 2  Base de données sur les conflits armés Uppsala/PRIO (Harbom 2004 ; Programme des Nations Unies pour le développement 2006. et Wallensteen 2010  ; Lacina et Gleditsch 2005)  ; Sundberg 2008  ; 22  Martin, Mayer et Thoenig 2008. Gleditsch et Ward 1999 ; Projet de rapport sur la sécurité humaine, à 23  UNICEF 2004 ; FNUAP 2002 ; Anderlini 2010a. paraître ; Gleditsch et al 2002. 24  Déclaration et Programme d’action de Beijing 1995  ; 3  Les pays qui sont considérés en situation de fragilité ou de conflit Commission pour les femmes réfugiées 2009  ; Fonds des Nations ou en proie à la violence sont ceux : 1) dont le taux annuel d’homicide Unies pour l’enfance 2004. est supérieur à 10 pour 100 000 habitants  ; 2)  qui connaissent un 25  American Psychological Association 1996  ; Dahlberg 1998  ; conflit civil majeur (faisant plus de mille morts chaque année dans des Verdú et al 2008. combats) ; 3) dans lesquels se trouvent des missions de rétablissement 26  Données calculées par l’équipe du Rapport sur le développe- ou de maintien de la paix ayant un mandat régional ou des Nations ment dans le monde. Unies ; et 4) à faible revenu, dont la performance institutionnelle sur 27  Le chapitre 2 du texte principal est consacré aux théories sur les la période 2006–09 (inférieure à 3,2 sur l’échelle de notation CPIA de causes de conflit. La lecture des ouvrages suivants, qui figurent parmi la Banque mondiale) est corrélée à des risques de violence et de conflit les travaux examinés, est recommandée : Gurr 1970 ; Hirshleifer 1995 ; élevés. Voir base de données sur les conflits armés Uppsala/PRIO Skaperdas 1996 ; Grossman 1991 ; Fearon 1995 ; Collier et Hoeffler (Lacina et Gleditsch 2005 ; Harbom et Wallensteen 2010) ; DOMP- 2004 ; Satyanath, Miguel et Sergenti 2004 ; Blattman et Miguel 2010 ; ONU ; PNUD 2010c ; Banque mondiale 2010e). Keefer 2008 ; Besley et Persson 2009, 2010 ; Toft 2003 ; Murshed et 4  Pour en savoir plus sur les tendances observées lors du déclenche- Tadjoeddin 2007  ; Arnson et Zartman 2005. L’imbrication  des ment ou de l’arrêt d’un conflit civil, voir Hewitt, Wilkenfeld et Gurr dynamiques d’ordre politique, sécuritaire et économique est égale- 2010 ; Sambanis 2004 ; Elbadawi, Hegre et Milante 2008 ; Collier et ment reconnue dans le cercle de l’action publique. Voir Zoellick, al 2003. 2010b. 5  Demombynes 2010 ; ONUDC 2010a. 28  Pour en savoir plus sur la relation entre inégalités de revenu et 6  Leslie 2010 ; Harriott 2004 ; 2008 ; International Crisis Group risque de conflit civil, voir Fearon 2010a. Pour une étude de la rela- 2008b ; Ashforth 2009. tion entre inégalités de revenu et violences criminelles, voir Messner, 7  Selon Bayer et Rupert 2004, alors que d’après Baker et al 2002, Raffalovich et Shrock 2002. un conflit a un impact équivalant à une barrière tarifaire de 33 %. 29  Fearon 2010b ; Bøås, Tiltnes et Flatø 2010 ; Neumayer 2003 ; Pour examiner les dernières études consacrées à la méthodologie Loayza, Fajnzylber et Lederman 2002a ; 2002b ; Messner, Raffalovich permettant de déterminer les effets d’un conflit sur la croissance et et Shrock 2002  ; données calculées par l’équipe du Rapport sur  le pour en savoir plus sur la théorie des premiers et des seconds voisins développement dans le monde. et sur les nouveaux travaux d’analyse à ce sujet, voir De Groot 2010 ; 30  Stewart 2010. Murdoch et Sandler 2002. 31  Satyanath, Miguel et Sergenti 2004. 8  US Committee for Refugees and Immigrants 2009  ; Internal 32  Pour en savoir plus sur la relation entre faiblesse des institu- Displacement Monitoring Centre 2008. tions et conflit violent, voir Fearon 2010a, 2010b  ; Johnston 2010  ; 9  Gomez et Christensen 2010 ; Harild and Christensen 2010. Walter 2010. 10  Global Terrorism Database 2010 ; National Counter Terrorism 33  McNeish 2010 ; Ross 2003. Center 2010 ; données calculées par l’équipe du Rapport sur le dével- 34  Dans le droit fil des études sur l’édification de l’État, en oppement dans le monde. particulier North, Wallis et Weingast 2009  ; Dobbins et al 2007  ; 11  Gaibulloev et Sandler 2008. Fukuyama 2004 ; Acemoglu, Johnson et Robinson 2005 ; Les récents 12  Davies, von Kemedy et Drennan 2005. documents d’orientation s’inspirent également de ces enseignements : 13  Données calculées par l’équipe du Rapport sur le développe- OCDE 2010a ; 2010g ; 2011. ment dans le monde sur la base du prix spot FAB du Brent européen 35  Il existe par ailleurs d’autres facteurs structurels ou margin- (dollars le baril) indiqué par le service d’information du département aux qui accroissent les risques de conflit. C’est le cas notamment de américain de l’énergie en 2011. certains éléments topographiques mis à profit par la rébellion. De 14  Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 2010b. telles caractéristiques ne sont pas à proprement parler une cause 15  Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 2010b. de conflit civil, mais elles sont certainement un facteur aggravant. 16  Hanson 2010 ; Bowden 2010. L’expérience montre qu’un relief montagneux accentue les risques en 17  Banque mondiale 2010d. facilitant les opérations des mouvements rebelles. L’effet de voisinage joue également : il sera négatif ou positif, selon que les pays voisins 40 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E sont en guerre ou affichent des taux élevés de crimes violents et de 51  Les liens entre la sécurité et le développement ont été exam- trafics illicites ou qu’ils sont globalement en paix. Voir Buhaug et inés dans le contexte de la sécurité humaine, qui recouvre la liberté de Gleditsch 2008 ; Gleditsch et Ward 2000 ; Salehyan et Gleditsch 2006 ; vivre à l’abri de la peur, la liberté de vivre à l’abri du besoin, et la liberté Goldstone 2010. À propos des effets de voisinage sur les conflits civils, de vivre dans la dignité. En privilégiant la sécurité et la prospérité de voir Hegre et Sambanis 2006 et Gleditsch 2007. l’être humain, le concept de sécurité humaine prend en compte un 36  Le terme « institutions » employé dans le Rapport du dévelop- large éventail de menaces, engendrées par la pauvreté et par la violence, pement dans le monde s’entend comme les « règles du jeu » formelles et leurs interactions. Tout en reconnaissant l’importance de la sécu- et informelles, à savoir des règles officielles, du droit écrit, des organi- rité humaine et accordant une place prédominante aux membres de la sations, des normes informelles de comportement et des croyances société, le présent Rapport utilise plus souvent l’expression « sécurité partagées – ainsi que des structures organisationnelles (étatiques des citoyens » pour cibler plus précisément la liberté de vivre à l’abri de et non étatiques) établies pour assurer l’application et le respect de violences physiques et des menaces de violences. Le but recherché est ces normes. Les institutions ont un impact sur les intérêts, les inci- d’apporter une contribution complémentaire au débat sur l’aspect de tations et les comportements qui peuvent promouvoir la violence. liberté de vivre à l’abri de la peur que recouvre le concept de sécurité Contrairement aux pactes entre élites, les institutions sont imperson- de la personne humaine. Sur la base du rapport de la Commission nelles – elles continuent de fonctionner quels que soient les dirigeants, et offrent donc de meilleures garanties de perdurer malgré les épisodes sur la sécurité humaine 2003, l’importance de la sécurité humaine a de violence. Elles opèrent à  tous les niveaux de la société  : local, été reconnue dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations national, régional, et mondial. Unies 2005 adoptée lors du Sommet mondial 2005, dans le rapport 37  Fearon 2010a ; 2010b ; Walter 2010. de l’Assemblée générale des Nations Unies 2009 et dans la Résolution 38  Arboleda 2010  ; consultations de l’équipe du Rapport sur de l’Assemblée générale des Nations Unies 2010, et dans d’autres le développement dans le monde avec des  responsables publics, forums tels que la Coopération économique Asie-Pacifique, le G-8, des représentants de la société civile et des agents de sécurité en et le Forum économique mondial. Voir Commission sur la sécurité Colombie, 2010. humaine 2003 ; Assemblée générale des Nations Unies 2005b ; 2009b ; 39  Gambino 2010. 2010. 40  L’expression «  capacités collaboratives  » a été inventée lors 52  L’expression « rétablissement de la confiance » dans le domaine d’une réunion de délégués anglophones et francophones organisée de la médiation signifie créer une atmosphère de confiance entre des par le PNUD au Kenya en 2010. Les délégués ont défini plus avant adversaires ; dans un contexte financier, le terme « confiance » indique les institutions de nature à prévenir les conflits et à faciliter la recon- que les intervenants sur le marché estiment que les autorités prennent struction après des violences, en indiquant qu’il s’agit de réseaux des mesures judicieuses et sont capables de les exécuter. Le Rapport dynamiques de structures, de mécanismes, de ressources, de valeurs et sur le développement dans le monde définit ce concept de manière de compétences interdépendants qui, par la voie du dialogue et de la à couvrir l’établissement d’un climat de confiance entre des groupes concertation, contribuent à prévenir les conflits et à consolider la paix de citoyens divisés par des violences, entre les citoyens et l’État, et au sein d’une société. Cadre interinstitu­ tions des Nations Unies pour entre l’État et d’autres parties prenantes clés (pays voisins, partenaires la coordination de l’action préventive (2010), p. 1. internationaux, investisseurs) sans l’appui politique, comportemental 41  Barron et al 2010. ou financier desquels il ne serait pas possible d’aboutir à des résultats 42  Banque mondiale 2010c ; Buhaug et Urdal 2010. positifs. 43  Voir Schneider, Buehn et Montenegro 2010. Les informations 53  Voir Hoff et Stiglitz 2008 pour les questions de rétablissement sur les manifestations contre la hausse des produits alimentaires sont de la confiance et de modification des attentes. tirées de reportages d’actualité ; les données relatives à l’efficacité de la 54  Bedeski 1994 ; Cumings 2005 ; Kang 2002 ; Chang et Lee 2006. gouvernance proviennent de Kaufmann, Kraay et Mastruzzi 2010. 44  Menkhaus 2010 ; Menkhaus 2006. 55  Voir Stedman 1996 ; Nilsson et Jarstad 2008. Voir Di John et 45  Pour une analyse du rôle des institutions dans la croissance Putzel 2009 pour les questions d’accords entre élites, de règlements économique et le développement, voir  Acemoglu, Johnson et politiques et d’inclusion. Robinson 2005. Voir aussi Zoellick 2010. 56  Anderlini 2000. 46  North, Wallis et Weingast 2009. 57  Banque mondiale 2008f ; 2009d ; ministère de l’Environnement 47  Pour mieux comprendre les effets du colonialisme sur le dével- de la République du Liban 1999. oppement des institutions actuelles dans les pays anciennement colo- 58  DOMP (ONU) 2010a. nisés, voir Acemoglu, Johnson et Robinson 2001. 59  Voir Kawagoe 1999 pour les réformes foncières au Japon. Voir 48  Inspecteur général spécial pour la reconstruction en Irak 2009. Shin 2006 pour les réformes foncières en Corée. 49  Selon Margaret Levi, la confiance est un terme qui renvoie à 60  Braud et Grevi 2005. toute une gamme de phénomènes qui permettent aux êtres humains 61  Le Programme d’assistance à la gestion économique et la de prendre des risques dans leurs interactions, de résoudre des prob- bonne gouvernance au Libéria (GEMAP), mis en place avant les élec- lèmes d’action collective, ou d’agir d’une manière qui semble aller tions de 2005, attribue la responsabilité des recettes et des dépenses à l’encontre des définitions habituelles de leur propre intérêt. Par dans le cadre d’un arrangement de la « double clé ». Ce programme, ailleurs, toujours selon Margaret Levi, l’entreprise coopérative impli- géré conjointement par les autorités nationales et la communauté que que celui donne sa confiance est raisonnablement convaincu internationale, a été conçu dans le but précis de rassurer une popu- qu’une confiance bien placée produit des résultats positifs et accepte lation et des bailleurs sceptiques et de les convaincre que les années d’agir sur la base de cette conviction. (Braithwaite et Levi 1998, 78). de corruption et de pillage officiels avaient pris fin et que les services 50  Pritchett et de Weijer 2010. seraient assurés de manière fiable. Dwan et Bailey 2006 ; Government of the Republic of Liberia Executive Mansion 2009. Abrégé 41 62  Pour lutter contre la corruption et la criminalité, le Guatemala ales et des instruments de médiation de type « track II » tels que le a mis en place la Commission internationale contre l’impunité, Centre pour le dialogue humanitaire. désignée par son sigle espagnol CICIG, dans le cadre d’un accord 79  Ojielo 2007 ; Odendaal 2010 ; UNDPA 2010a. conclu avec l’ONU en 2007. La CIGIG a pour mission d’appuyer, de 80  Crisis Management Initiative (CMI) est une organisa- renforcer et d’aider les institutions de l’État du Guatemala chargées tion indépendante finlandaise à  but non lucratif qui s’efforce de de procéder aux enquêtes et aux poursuites concernant les crimes résoudre les conflits et d’œuvrer en faveur d’une paix durable. présumés commis dans le cadre des activités des forces de sécurité En  2005,  le  président  de CMI et ancien président de la Finlande, illégales et des organisations sécuritaires clandestines. Voir Nations Martti Ahtisaari, a contribué à un accord de paix entre le Unies 2006a. gouvernement de la République d’Indonésie et le Mouvement de 63  Pour le Programme de solidarité nationale en Afghanistan, libération d’Aceh à Aceh (Indonésie). Voir Crisis Management voir Beath et al. 2010 ; Ashe et Parott 2001 ; Mission d’assistance en Initiative 2011. Afghanistan et Haut-commissariat aux droits de l’homme 2010. 81  Pour les «  missions intégrées  » de l’ONU, voir Eide et Pour les programmes plurisectoriels de prévention des violences en al. 2005. Pour les démarches visant l’ensemble des administra- Amérique latine, voir Alvarado et Abizanda 2010 ; Beato 2005 ; Fabio tions, voir Comité d’aide au développement de l’Organisation de 2007  ; le Centre international pour la prévention de la criminal- coopération et de développement économiques (CAD-OCDE) ité 2005 ; Duailibi et al. 2007 ; Peixoto, Andrade, et Azevedo 2007 ; 2006 ; DfID 2009, 2010. Pour les démarches visant l’ensemble des Guerrero 2006 ; Llorente et Rivas 2005 ; Formisano 2002. systèmes, voir CAD-OCDE 2007a. Pour les outils régionaux, voir 64  Pour l’Inde, voir le ministère du Développement rural 2005, Union africaine 2006 ; 2007b. 2010. Pour l’Indonésie, voir Barron 2010 ; Guggenheim 2011. Pour le 82  Stewart et Brown (2007). Kosovo, voir Grygiel 2007  ; Institute for State Effectiveness (2007). 83  CAD-OCDE 2008. Pour le Rwanda, voir Boudreaux 2010. 84  CAD-OCDE 2010a. 65  Pour le Nicaragua, voir Bastick, Grimm, et Kunz 2007. Pour le 85  Une étude récente a examiné le coût de la volatilité de Népal, voir Ashe et Parott 2001. l’aide, qui entraîne une instabilité des recettes publiques et des 66  Pour le Libéria, voir Blundell 2010. Pour le Mozambique, voir programmes de développement, pour les pays. La perte d’efficience Crown Agents 2007. due à la volatilité de l’APD nette est deux fois plus élevée dans le cas 67  Pour les programmes de santé au Timor-Leste, voir Rohland des États faibles que dans celui des États forts : 2,5 % du PIB plutôt and Cliffe 2002 ; Baird 2010. que 1,2 % du PIB (voir Kharas 2008). 68  Messick 2011. 86  Les trafics illicites sont intrinsèquement régionaux et 69  Giovine et al. 2010 ; mondiaux et ont des effets d’entraînement sur les pays producteurs, 70  Guerrero 2006  ; Mason 2003  ; Presidencia República de les pays de transit et les pays consommateurs. Les mesures prises Colombia 2010. par la Colombie à l’encontre des cartels de la drogue ont des réper- 71  Ashraf Ghani et Clare Lockhart, dans la publication intit- cussions en Amérique centrale, au Mexique et même en Afrique de ulée in Fixing Failed States, analysent la question de l’instauration l’Ouest ; le débat engagé récemment en Californie sur la légalisation de la légitimité et de l’élimination du «  déficit de souveraineté  » des drogues pourrait avoir un impact sur les pays producteurs. On dans les États fragiles et touchés par un conflit dans l’optique du constate des répercussions similaires dans le cas d’autres march- «  double contrat  ». Ce double contrat est centré sur le réseau de andises  : les restrictions imposées à l’exploitation forestière dans droits et d’obligations qui sous-tend la souveraineté de l’État et un pays peuvent entraîner une hausse de la demande dans d’autres comporte deux éléments : le premier est le contrat entre l’État et ses pays dépourvus de ce type de réglementation, qui deviennent ainsi citoyens, défini par un ensemble de règles cohérent, et le second est plus vulnérables à la corruption et la violence. le contrat entre l’État et la communauté internationale, qui assure 87  Le Processus de Kimberley est mis en œuvre conjointement par le respect des normes et critères internationaux de responsabilité et des groupes de la société civile, les entreprises et les pouvoirs publics de transparence. Ghani et Lockhart 2008, 8. dans le but d’enrayer le commerce des «  diamants de la guerre   » 72  Agoglia, Dziedzic, et Sotirin 2008. utilisés pour financer les mouvements rebelles dans des pays tels que la 73  Consultations de l’équipe du Rapport avec d’anciens négo- République démocratique du Congo. Le processus possède son propre ciateurs principaux de l’Alliance de l’ANC et du Parti national en système de certification des diamants, qui impose à ses 49 membres Afrique du Sud 2010. (représentant 75 pays) de nombreuses conditions afin de pouvoir 74  Barron et al. 2010. certifier que les échanges de diamants bruts ne servent pas à financer 75  Consultations de l’équipe du Rapport sur le développement des conflits armés. Voir Kimberley Process Certification Scheme 2010. dans le monde en Haïti 2010. DOMP-ONU 2010a. 88  CAD-OCDE 2010a. 76  Pour l’Afrique du Sud, voir Kambuwa et Wallis 2002  ; 89  Consultations de l’équipe du Rapport sur le développement Consultations de l’équipe du Rapport avec d’anciens négociateurs dans le monde avec l’équipe chargée des opérations de la Banque au principaux de l’Alliance de l’ANC et du Parti national en Afrique Timor-Leste en 2010. du Sud 2010. Pour le Pakistan : Banque mondiale et Banque asia- 90  UN-OHCHR 2006. tique de développement (BAD) 2010. 91  Le g7+ est un » groupement indépendant et autonome de pays 77  Consultations de l’équipe du Rapport avec des représentants et régions touchés par un conflit ou se trouvant dans une situation de l’État, des représentants de la société civile et des membres du de fragilité qui se sont unis pour s’exprimer d’une seule voix sur la personnel de sécurité en Colombie 2010. scène mondiale ». Créé en 2008, le g7+ se compose des pays et régions 78  Parmi ces instruments figurent la cellule de médiation de suivants : Afghanistan, Burundi, Côte d’Ivoire, Haïti, Îles Salomon, UNDPA, l’UA et les services de médiation d’autres entités région- 42 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Libéria, Népal, République centrafricaine, République démocratique 2010 ; Conseil de l’Europe 1995 ; Conseil de l’Europe et Institute of du Congo, Sierra Leone, Sud-Soudan, Tchad et Timor-Leste. Voir International Sociology of Gorizia 2003 ; Bilcik et al. 2001. Dialogue international sur la construction de la paix et le renforce- 101  Sachant que les frontières où règne l’insécurité sont le théâ- ment de l’État 2010. tre de conflits récurrents, l’Union africaine a créé un « Programme 92  L’Éthiopie est un bon exemple de ce type de transition  : en frontière  » en 2007 pour délimiter et démarquer les zones frontal- 2005, le gouvernement et les bailleurs de fonds ont convenu de passer ières sensibles et promouvoir la coopération et les échanges trans- d’un soutien budgétaire traditionnel à un programme de transferts au frontaliers comme outils de prévention des conflits. Le programme profit des autorités locales et municipales. Le programme contenait s’articule autour de quatre axes. Premièrement, il cherche à définir des des dispositions visant à assurer que toutes les régions du pays, quelle frontières terrestres et maritimes, puisque moins du quart des fron- que soit la manière dont elles avaient voté aux élections, reçoivent un tières africaines a été officiellement tracé et convenu et que la décou- appui continu de l’administration centrale. verte de nouvelles ressources pétrolières entretiendra probablement 93  Voir Garassi 2010. Pour l’Afghanistan, voir Atos Consulting les différends. Deuxièmement, le programme vise à promouvoir la 2009. Pour la Cisjordanie et Gaza, voir Banque mondiale 1999a. Pour coopération transfrontalière sur la question des activités criminelles le Népal, voir UNOHCHR 2010 ; Gouvernement népalais, PNUD et itinérantes. Troisièmement, il apporte son appui aux programmes UNDG 2010. transfrontaliers de renforcement de la paix. Quatrièmement, il 94  Voir OCDE 2010i ; Scanteam 2010. consolide les progrès de l’intégration économique par le biais des 95  Gelb 2010. communautés économiques régionales. Le programme a lancé ses 96  Messick 2011. premiers projets pilotes dans la région de Sikasso au Mali et à Bobo 97  Voir Favaro 2008, 2010. Dioualasso au Burkina Faso, où il a cherché à renforcer la coopéra- 98  Les pays de la sous-région du Mékong (Cambodge, Chine, tion entre les acteurs locaux, privés et publics. Voir Union africaine Myanmar, République démocratique populaire lao, Thaïlande et Viet (2007a). Nam) – la Greater Mekong Sub-region (GMS) – ont mis en œuvre un 102  L’ANASE a participé de façon importante aux efforts de large éventail de projets régionaux dans les domaines des transports, de médiation et de résolution des conflits déployés en Asie du Sud-Est : l’électricité, des télécommunications, de la gestion de l’environnement, elle a contribué au règlement de la guerre civile cambodgienne en du développement des ressources humaines, du tourisme, du 1997–99, elle a participé à l’opération de maintien de la paix entre- commerce, de l’investissement privé et de l’agriculture. Il est admis prise au Timor-Leste à partir de 1999 et elle a apporté son aide dans le que la GMS a stimulé les échanges commerciaux transfrontaliers tout cadre de la réconciliation d’Aceh en 2005 et après le cyclone Nargis qui en abaissant les niveaux de pauvreté et en  promouvant les intérêts a frappé Myanmar en mai 2008. communs aux pays en matière de paix et de stabilité économique. 103  Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le 99  L’Initiative de la Côte ouest-africaine (WACI) est un monde à partir de données tirées de Powell et Thyne (à paraître). programme exécuté conjointement par l’Office des Nations Unies 104  L’assistance technique est la forme la plus fréquente contre la drogue et le crime, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de coopération Sud-Sud. S’il est vrai que de nombreux projets de l’Ouest, le Département des affaires politiques des Nations Unies d’assistance technique portent principalement sur le développement et Interpol pour combattre le trafic illégal de drogue, la criminal- économique et social, les pays du « Sud » ont créé aussi des capacités ité organisée et l’abus de drogues en Afrique de l’Ouest. L’initiative spécialisées dans le rétablissement de la paix après les conflits. Citons comprend un ensemble complet d’activités destinées à renforcer les l’exemple de l’appui apporté par l’Afrique du Sud à la mise en place capacités, au niveau tant national que régional, dans les domaines du de capacités structurelles dans le domaine des services publics par le maintien de l’ordre, de la médecine légale, de la gestion des frontières, biais d’échanges de connaissances avec le Burundi, le Rwanda et le de la lutte contre le blanchiment des capitaux et des institutions de Sud-Soudan. Par ailleurs, quarante-cinq municipalités du Salvador, justice pénale et à contribuer aux initiatives de rétablissement de la du Guatemala et du Honduras ont coopéré pour gérer des biens paix et aux réformes dans le secteur de la sécurité. publics régionaux tels que l’eau dans la région de Trifinio. Pour sa 100  Le modèle novateur de l’« eurorégion » – forme de coopéra- part, la Banque africaine de développement dispose d’un dispositif tion transfrontalière (entre deux États ou plus ayant en commun une particulier de coopération Sud-Sud dans les États fragiles. Voir aussi région frontalière) – est apparu à la fin des années 50. Il a été dével- OCDE 2010f. oppé afin de renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine 105  Dans le cas des pays d’Afrique de l’Ouest qui ont connu économique, socioculturel et touristique. Son essor a été stimulé récemment des coups d’État, par exemple, l’Union africaine a par la création d’un marché commun et la transition démocratique estimé que les bailleurs de fonds devaient continuer de soutenir les opérée récemment par certains pays. À l’heure actuelle, on dénombre programmes sociaux et les programmes de réduction de la pauvreté, une centaine d’eurorégions et le modèle a été repris en Europe orien- mais qu’il convenait d’apporter une aide de plus grande ampleur pour tale et centrale. La coopération ne s’est pas déroulée sans mal dans ramener les pays sur la voie constitutionnelle. Dans la pratique, les les zones précédemment touchées par des conflits, mais il existe des bailleurs de fonds étaient divisés entre ceux qui ont complètement exemples de programmes frontaliers touchant au développement, aux interrompu leur assistance et ceux qui l’ont maintenue sans la modi- questions sociales et au secteur de la sécurité mis en œuvre avec succès fier. Consultations de l’équipe du Rapport sur le développement dans dans des régions où les minorités ethniques vivent dans plusieurs le monde avec des responsables de l’Union africaine à Addis-Abeba, États ou dans des zones traumatisées par des conflits internation- 2010. aux ou des guerres civiles. Voir Greta et Lewandowski 2010 ; Otocan Abrégé 43 Cadre analytique et structure du Rapport sur le développement dans le monde Le Rapport affirme que le risque de violence augmente S’appuyant sur le rapport de la Commission sur la sécurité lorsque les stress – internes et externes – sont combinés à des humaine de 2003, l’Assemblée générale des Nations Unies et institutions faibles. Face à ce défi, comment certains pays d’autres forums internationaux ont admis l’importance de sont-ils parvenus à prévenir ou à échapper à la violence  ? la sécurité humaine. Bien que reconnaissant l’importance Le cadre analytique du Rapport sur le développement dans de la sécurité humaine et la centralité des personnes asso- le monde (voir figure 1) suggère qu’il est d’abord nécessaire ciée à cette notion, ce Rapport utilise plus souvent le terme de restaurer la confiance et ensuite de transformer les insti- « sécurité citoyenne », afin de mettre l’accent sur la liberté tutions qui assurent la sécurité des citoyens, la justice et d’être à l’abri de la violence physique et de la peur de la l’emploi. violence. Notre espoir est de contribuer ainsi à la discussion Il a été question du lien entre la sécurité et le dévelop- sur la liberté de vivre à l’abri de la peur dans le concept de pement dans le cadre des débats sur la notion de sécurité sécurité humaine. humaine, qui englobe la liberté de vivre dignement, à l’abri Ce cadre est représenté graphiquement par une spirale, de la peur et à l’abri du manque1. La sécurité humaine, en car ces processus se répètent dans le temps, à mesure que faisant une place centrale à la sécurité et à la prospérité les pays passent par des moments transitionnels successifs. des individus, aborde un large ensemble de menaces issues Même si un ensemble de priorités immédiates est atteint, de la pauvreté et de la violence, et de leurs interactions. d’autres risques et moments transitionnels émergent, et Figure 1 Le cadre du Rapport sur le développement dans le monde 2011 – renforcer la résilience contre la violence SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI STRESS EXTÉRIEURS RÉTA BLI SSE TRA M NSFO EN TD E LA R M AT I O N D E S CO N F RÉTAB LI SS EM TR IANCE E AN NT SFOR DE LA INS M AT I O N D E S CO N TIT RÉTAB F IANC L IS S TR EM AN UT E ON SFO E NT S I DE R M AT I O N D E S I N S INS LA CO N TIT F I A NC E UT NS IO TIT UT NS IO VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS 1. L’importance de la sécurité humaine a été reconnue dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies adoptée lors du sommet mondial de 2005, dans le rapport de l’Assemblée générale des Nations unies de 2009, dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 2010, ainsi que dans d’autres forums tels que celui de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, le G-8 et le Forum économique mondial. Voir les rapports de la Commission sur la sécurité humaine de 2003 ; de l’Assemblée générale des Nations unies 2005b, 2009b, 2010. 44 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E exigent un cycle répété d’actions renforçant la résilience des affectés par différentes combinaisons de contraintes et dotés institutions au stress. Il n’y a pas de « voie unique », il n’est de caractéristiques institutionnelles différentes  ; et dans pas nécessaire que les institutions convergent sur les modèles ceux à revenus différents, y compris les pays à revenus inter- occidentaux pour instituer une sécurité durable  –  en fait, médiaires et élevés faisant face à une violence infranationale. une adaptation au contexte local est la meilleure manière de Cela dit, le cadre analytique du rapport doit être appliqué procéder. Il est possible de réaliser des progrès en une géné- de manière contextuelle, en tenant compte des caractéris- ration, mais les zones ayant déjà connu des cycles répétés tiques particulières de chaque situation. Cette différencia- de violence organisée ne peuvent pas établir une sécurité tion est explorée tout au long du Rapport. Par exemple, les durable du jour au lendemain. La flèche située en dessous enseignements tirés des études de cas d’un certain nombre de la spirale montre que des appuis et incitations externes de pays, aux chapitres 4 à 8, incluent de brefs « tableaux de peuvent appuyer le processus mené au niveau national  ; la différenciation » qui résument les types de violences perti- flèche située au-dessus montre que des contraintes externes nents, les possibilités de transition, les principales parties peuvent le faire dérailler. prenantes, les stress clés et les défis institutionnels propres Le cadre analytique du Rapport sur le développement dans à chaque cas (voir tableau 2). Ces tableaux fournissent une le monde fournit une feuille de route pour les neuf chapitres brève évaluation des dynamiques critiques qui, sur la base de du rapport, résumés dans le tableau 1. l’expérience, doivent être prises en compte lors de la concep- La dynamique du changement est semblable dans les pays tion d’une stratégie appropriée pour prévenir, atténuer ou confrontés à une violence d’origine purement criminelle et récupérer de la violence. ceux en proie à des conflits civils et politiques ; dans les pays Tableau 1   Structure par chapitre Première partie : le défi Le chapitre 1, La violence répétée menace le développement, détaille le défi : des cycles répétés de violence criminelle organisée et des conflits civils qui menacent le développement local et régional, et qui sont en grande partie responsables du fait que les objectifs du millénaire pour le développement sont loin d’être atteints. VIOLENCE et FRAGILITÉ Le chapitre 2, La vulnérabilité à la violence, passe en revue la combinaison des contraintes internes et Institutions faibles externes et des facteurs institutionnels qui conduisent à la violence. Il soutient que les institutions capables, qui ne se transforment pas responsables et légitimes sont les « facteurs absents » communs expliquant pourquoi certaines sociétés sont plus résilientes à la violence que d’autres. Les pays n’attachant pas d’importance à la transformation des institutions sont susceptibles d’être confrontés à un cercle vicieux de violences répétées. Nouveau Nouveaux pacte stress Violence Abrégé 45 Deuxième partie : enseignements tirés des réponses nationales et internationales SÉCURITÉ Le chapitre 3, De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions, introduit DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI le cadre conceptuel du Rapport sur le développement dans le monde, ou « cercle vertueux ». Il recueille STRESS l’expérience documentée dans les recherches et les études de cas pour démontrer comment certains pays EXTÉRIEURS RÉTA sont parvenus à rompre avec la fragilité et la violence : en mobilisant des coalitions favorisant la sécurité citoyenne, la justice et l’emploi afin de rétablir la confiance à court terme, et en transformant les institutions BLI SSE TRA M NSFO EN nationales au fil du temps. Il s’agit d’un processus itératif ancré dans de multiple moments transitionnels et TD E LA R M AT I O N D E S CO N F construisant un progrès cumulatif. Cela prend une génération. RÉTAB LI SS EM TR IANCE E AN NT SFOR DE LA INS M AT I O N D E S CO N TIT RÉTAB F IANC L IS S TR EM AN UT E ON SFO E NT S I DE R M AT I O N D E S I N S INS LA CO N TIT F I A NC E UT NS IO TIT UT NS IO VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS SÉCURITÉ Le chapitre 4, Restaurer la confiance : s’écarter de l’abîme, analyse les leçons de pays individuels dans DES CITOYENS, JUSTICE ET la construction de confiance à travers des coalitions ainsi que dans la production de résultats rapides. Un leadership conjoint gouvernement-organes non gouvernementaux est souvent à la tête des coalitions EMPLOI STRESS EXTÉRIEURS RÉTA BLI SSE M collaboratives afin de renforcer le soutien national au changement et de signifier une rupture irréversible avec le passé. Rétablir la confiance dans des situations où celle-ci est absente requiert l’obtention de TRA EN TD SFOR N E LA résultats rapides, car les annonces de changement du gouvernement ne seront pas crédibles sans une CO N F M AT I O N D E S I RÉTAB LI SS IANCE action concrète. EM E NT TRA DE NSFO LA CO N NST R M AT I O N D E S F IANC ITU RÉTAB L IS S E EM TR E NS TIO ANS NT F O R M AT I O N D E S I N DE LA INS CO N F I A NC E TIT TI ON U S STI TU IO NS T VIOLENCE et APPUI ET CADRE FRAGILITÉ D’INCITATION EXTÉRIEURS SÉCURITÉ Le chapitre 5, Transformer les institutions pour assurer la sécurité citoyenne, la justice et l’emploi, examine DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI comment certains pays ont entrepris en priorité des réformes fondamentales assurant la sécurité citoyenne, STRESS la justice et l’emploi – et mis fin au financement illégal des groupes armés. Les études de cas soulignent EXTÉRIEURS que la perfection peut être l’ennemi du progrès lorsqu’il s’agit d’initier la transformation des institutions dans un environnement de conflit complexe – il convient de recourir à des approches pragmatiques et « sur TRA NSFO mesure » pour faire face aux défis immédiats. R M AT I O N D E S TRA NSF O R M AT I O N D E S I N INS TIT TRA IO UT NSF NS O R M AT STI ION DES I TU ON TI S NST ITU IO NS T VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS SÉCURITÉ Le chapitre 6, Le soutien international pour construire la confiance et transformer les institutions, se DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI penche sur les leçons de l’appui international aux processus nationaux. Bien que soulignant des succès notables, il soutient que les interventions internationales sont souvent fragmentées, lentes à démarrer, trop promptes à se retirer, dépendantes d’une assistance technique internationale et délivrées à travers STRESS EXTÉRIEURS des systèmes parallèles. Le chapitre examine pourquoi l’action internationale a évolué si lentement. Les acteurs internationaux sont confrontés à leurs propres pressions internes exigeant qu’ils évitent les risques et qu’ils produisent des résultats rapides. Différentes parties du système international – pays à revenus intermédiaires et acteurs de l’OCDE, par exemple – font face à de multiples pressions domestiques, ce qui sape la cohérence de l’aide. VIOLENCE et APPUI ET CADRE FRAGILITÉ D’INCITATION EXTÉRIEURS ÉCURITÉ Le chapitre 7, L’action internationale pour mitiger les stress externes, présente des enseignements tirés DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI de l’action internationale dans la lutte contre les stress externes de nature sécuritaire, économique ou liés aux ressources susceptibles d’augmenter les risques de conflit – qu’il s’agisse du trafic de drogues ou STRESS EXTÉRIEURS de ressources naturelles, d’insécurité alimentaire ou d’autres chocs économiques. Le chapitre introduit également les leçons issues d’initiatives régionales ou transfrontalières visant à gérer ces menaces. VIOLENCE et APPUI ET CADRE FRAGILITÉ D’INCITATION EXTÉRIEURS 46 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Troisième partie : options et recommandations concrètes ÉCURITÉ Le chapitre 8, Orientations propres à un pays et options concrètes, offre des options concrètes pour DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI permettre aux réformateurs nationaux et internationaux de tirer parti des opportunités des transitions STRESS multiples, de restaurer la confiance et de transformer les institutions dans des pays confrontés à divers EXTÉRIEURS RÉTA BLI défis institutionnels, stress et formes de violence. SSE TRA M NS EN F O R M AT I O N D E S I TD E LA RÉTAB LI SS EM CO N F TR E IANCE AN NT SFOR DE LA M AT I O N D E S NST CO N RÉTAB F IANC ITU L IS S TR EM AN E ON TI SFO E NT S DE R M AT I O N D E S I N S INS LA CO N TIT F I A NC E UT NS IO TIT UT NS IO VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS SÉCURITÉ Le chapitre 9, Nouvelles directions pour le soutien international, identifie quatre pistes pour l’action DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI internationale. Tout d’abord, prévenir la violence en investissant dans la sécurité citoyenne, la justice et l’emploi. Deuxièmement, réformer les systèmes internes des agences pour fournir une assistance plus rapidement afin de restaurer la confiance et permettre un engagement institutionnel à long terme. STRESS EXTÉRIEURS Troisièmement, agir au niveau régional sur les contraintes extérieures. Quatrièmement, mobiliser les connaissances et les ressources des pays à revenus faibles, intermédiaires et élevés. VIOLENCE et APPUI ET CADRE FRAGILITÉ D’INCITATION EXTÉRIEURS Tableau 2   Exemple de tableau de différenciation Types de violences :  séquelles de conflits civils, politiques, de violence criminelle ou liée aux gangs, du trafic Opportunités de transition : marge de manœuvre pour le changement Parties prenantes clés :  gouvernement, investisseurs, partis d’opposition, modérée, élections présidentielles, appui international considérable ex-combattants, victimes, Casques bleus Stress clés :  séquelles de la violence et des traumatismes, doléances et Défis institutionnels :  contraintes aux niveaux de la responsabilité et des méfiance, corruption profondément enracinée, chômage capacités dans les domaines économiques, sécuritaires et politiques pArtiE i Le dé� chapitre 1 La violence répétée menace le développement Les guerres interétatiques et civiles restreindre l’exercice coercitif ou violent ont décliné après un pic au début du pouvoir. En Afrique, la Déclaration de des années 1990 Lomé de 2000, qui établit des normes et L es guerres entre États sont un mécanisme régional de réponse aux aujourd’hui relativement rares changements de gouvernement inconstitu- (par rapport aux grandes guerres tionnels, a été associée à une réduction des du xxe  siècle). Les guerres civiles coups d’État, de 15 dans les années 1990 à 5 majeures, après avoir atteint un pic au début entre 2000 et la mi-20103. De plus, malgré des années 1990, ont décliné depuis (enca- un accroissement des coups d’État ces cinq dré 1.1). Le nombre de morts par an dus aux dernières années, l’action publique sur le guerres civiles a chuté de plus de 160 000 par continent africain pour rétablir la constitu- an dans les années 1980 à moins de 50 000 tionnalité a toujours été menée de manière par an dans les années 20001. Les taux d’ho- déterminée. En 1991, l’Organisation des micide ont aussi décliné dans la plupart des États américains a adopté des mesures qui régions, à l’exception de l’Amérique latine soutiennent les changements de gouver- et des Caraïbes et peut-être en Afrique nement démocratiques et constitutionnels subsaharienne2. et qui établissent l’action à entreprendre Les deux dernières décennies ont aussi si un coup d’État a lieu – décision renfor- vu progresser le développement de normes cée par la Charte démocratique de 20014. internationales et régionales destinées à Le nombre de coups d’État en Amérique latine a diminué de 30 entre  1970 et  1989 à 3 depuis 19905. De nouvelles normes de protection des droits de l’homme, associées à des sanctions, ont aussi rendu possibles des poursuites contre les dirigeants qui ont utilisé la violence extrême et la coer- Ce chapitre présente le défi que pose la violence politique et criminelle au développement. Les cition contre leurs citoyens  : depuis 1990, effets peuvent être dévastateurs. La violence tue et déplace des personnes, détruit le capital 67  anciens chefs d’État ont été poursuivis humain et physique, empêche la croissance et trop souvent déborde au-delà des frontières. pour des violations sérieuses des droits de Plus de 1,5 milliard de personnes vivent dans des pays touchés par la fragilité, la violence ou l’homme ou des crimes économiques au les conflits. Un enfant vivant dans un pays en développement touché par les conflits ou fragilisé cours de l’exercice de leur pouvoir6. est deux fois plus susceptible d’être sous-alimenté qu’un enfant vivant dans un autre pays en Les pays qui émergent de violence grave développement et près de trois fois plus susceptible de ne pas aller à l’école. Aucun État à ont fait des progrès frappants en matière faible revenu fragile ou touché par des conflits n’a atteint serait-ce un seul Objectif du millénaire de développement, souvent avec une assis- pour le développement (OMD). Mais il y a des raisons d’espérer. Les pays qui ont réussi à tance importante de la communauté inter- réduire la violence ont aussi produit certaines des avancées les plus rapides en matière de nationale. Les États touchés par des conflits développement. amorcent leur développement à un niveau 50 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 1.1    Guerre interétatique et civile – de 1900 à nos jours La guerre entre États a énormément par an) ont vu leur nombre augmenter où 21 guerres civiles majeures étaient en diminué depuis les deux guerres durant la période postcoloniale et la cours, le nombre a baissé constamment mondiales de la première moitié du guerre froide, avec une pointe maximale pour atteindre moins de 10 par an depuis e xx  siècle. Les conflits civils majeurs (ceux à la fin des années 1980 et au début des 20027. qui ont fait plus de 1 000 morts au combat années 1990 (figure A). Depuis 1991-1992, Figure A  Les guerres civiles atteignent un pic au début des années 1990 puis diminuent. Les guerres civiles majeures ont augmenté entre 1960 et la fin des années 1980, puis elles ont baissé depuis le début des années 1990. 30 25 Nombre cumulé (empilé) de pays en guerre 20 15 10 5 0 1900 1906 1912 1918 1924 1930 1936 1942 1948 1954 1960 1966 1972 1978 1984 1990 1996 2002 2008 Pays impliqués dans une guerre civile majeure Pays impliqués dans une guerre interétatique majeure et une guerre civile majeure Pays impliqués dans une guerre interétatique majeure Sources : données Uppsala/PRIO sur le conflit armé (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina et Gleditsch 2005). Ces baisses sont d’autant plus impliqués dans des conflits majeurs (civils par an dans les années 1990 à 42 000 par remarquables au vu de l’augmentation ou interétatiques) n’a pas augmenté et a an dans les années 2000 (figure B). Cela du nombre d’États souverains – d’environ connu une baisse depuis 1992. s’accorde avec les indications récentes de la 50 en 1900 à plus de 170 en 2008. Malgré En outre, les guerres civiles sont devenues baisse du nombre de guerres, de violations un triplement du nombre d’États et un moins violentes. Les morts au combat ont des droits de l’homme et de morts au doublement de la population ces soixante diminué d’un niveau moyen de 164 000 combat – ainsi que celle des morts dernières années, le pourcentage de pays par an dans les années 1980 et 92 000 indirectement associés aux guerres8. Figure B  Les guerres civiles causent aussi moins de morts. Alors que le nombre de guerres civiles baissait, le nombre total de morts par an dus à ces conflits (morts au combat) est tombé de plus de 200 000 en 1988 à moins de 50 000 en 2008. 300 000 60 Pays en proie à un con it civil 250 000 50 Morts dans des combats 200 000 40 150 000 30 100 000 20 50 000 10 0 0 1960 1968 1976 1984 1992 2000 2008 Nombre annuel de victimes de con its civils (majeurs ou mineurs) Nombre de pays en proie à un con it civil (majeur ou mineur) Sources : données Uppsala/PRIO sur le conflit armé (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina et Gleditsch 2005) ; Gleditsch et al. 2002 ; Sundberg 2008 ; Gleditsch et Ward 1999 ; Human Security Report Project, à paraître. Note : les guerres civiles sont classées par échelle et par type dans la base de données Uppsala/PRIO sur le conflit armé (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina et Gleditsch 2005). Le seuil minimal pour le suivi est une guerre civile mineure, avec au moins 25 morts au combat par an. Les estimations hautes, basses et optimales de morts au combat par an sont dans Lacina et Gleditsch (2005, mis à jour en 2009). Dans l’ensemble de ce Rapport, ce sont les estimations optimales qui sont utilisées, sauf quand elles sont indisponibles, auquel cas une moyenne des estimations haute et basse est utilisé La violence répétée menace le développement 51 Figure 1.1  Les gangs et les trafics sont des préoccupations globales. Après le 11 septembre 2001, il y a eu une hausse exponentielle de la couverture médiatique du terrorisme. Pendant ce temps, la couverture par les médias des gangs et du trafic a aussi augmenté. Récemment, la couverture des gangs et du trafic a rejoint celle des guerres civiles. 100 000 Articles dans les médias internationaux sur les sujets sélectionnés 10 000 1 000 100 Jan. Jan. Jan. Jan. Jan. Jan. Jan. Jan. Jan. Jan. 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Terrorisme Gangs Guerre civile Tra c Source : Factiva. Note : les données dans le graphique ont été compilées à partir de toutes les sources d’information du service de recherche Factiva entre janvier 2000 et décembre 2009 utilisant les quatre expressions suivantes « terrorisme », « trafic », « gangs », et « guerre civile » dans des langues multiples. Seuls les articles où les expressions recherchées se trouvaient dans le titre ou le premier paragraphe ont été comptés. inférieur à ce qui est «  normal », au regard de leur capital çant la gouvernance locale autant que nationale. Le terro- humain et physique. Cela rend possibles des bonds impres- risme international reste une menace sérieuse. De plus, de sionnants en matière de développement, comme le montrent nouveaux risques imprévisibles sont susceptibles d’émerger les exemples suivants9 : de la combinaison de la pression démographique, du chan- • L’Éthiopie a plus que quadruplé l’accès à une eau de gement climatique et de la rareté des ressources. meilleure qualité, passant de 13  % de la population en 1990 à 66 % en 2009-2010. La violence moderne se manifeste sous des • Le Mozambique a plus que triplé son taux d’achèvement formes diverses et en cycles répétitifs de l’école primaire en huit ans seulement, passant de La tendance à voir la violence sous forme de guerres interéta- 14 % en 1999 à 46 % en 2007. tiques ou de guerres civiles majeures fait oublier la variété et • Le Rwanda a réduit la prévalence de la sous-alimentation la prédominance de la violence organisée – et sous-estimer de 53 % de la population en 1997 à 34 % en 2007. son impact sur la vie des gens. La violence organisée qui fait • La Bosnie-Herzégovine a, entre 1995 et 2007, accru l’im- dérailler la gouvernance et compromet le développement munisation contre la rougeole de 53 à 96 % des enfants inclut aussi la violence locale qui résulte des milices, ou celle âgés de 12 à 23 mois et réduit la mortalité infantile de 16 à entre groupes ethniques, la violence des gangs, la violence 12,6 pour 1 000 naissances. Le nombre de lignes télépho- locale liée aux ressources et la violence liée au trafic (trafic niques pour 100 personnes a quadruplé, passant de 7 à 28. de drogue en particulier), ainsi que la violence associée Mais l’inquiétude mondiale persiste. Les références au aux luttes idéologiques internationales (tableau  1.1). Cette terrorisme dans les médias après le 11 septembre 2001 ont violence est souvent récurrente, avec de nombreux pays qui atteint un pic, puis décliné progressivement, mais les réfé- connaissent aujourd’hui des cycles répétés de guerre civile et rences aux gangs et aux trafics ont augmenté régulièrement de violence criminelle. au cours de la dernière décennie (figure  1.1). Le Moyen- Orient et l’Afrique du Nord ont connu une série de protesta- Les violences sont souvent interdépendantes tions sociales dramatiques et des troubles politiques, qui ont Comme le suggère le tableau  1.1, de nombreux types de abouti à des conflits ouverts dans certains pays. La violence violence sont liés entre eux, tel qu’illustré dans les exemples en Afghanistan et au Pakistan continue à accaparer l’at- suivants : tention des décideurs politiques mondiaux. Au moment de • Les pays riches en pétrole et autres minerais pouvant être mettre ce Rapport sous presse, une nation nouvelle émerge l’objet de trafics illégaux ont bien plus de risques d’entrer au Sud-Soudan, avec toutes les opportunités et les risques en guerre civile10 et de manière plus durable, les rebelles que cette tentative implique. La violence liée à la drogue finançant leur activité par la vente de ressources qui semble être en augmentation en Amérique centrale, mena- peuvent être pillées, tels les diamants en Sierra Leone ou 52 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 1.1 Exemples de pays subissant des formes de violence multiples. Conflits politiques Conflits locaux « conventionnels » Conflit local Violence de gang Crime organisé ou trafic avec liens Pays (concours pour le pouvoir intergroupe généralisée accompagné de violence idéologiques étatique ou l’autonomie ou transnationaux l’indépendance) Afghanistan Incidents multiples Talibans, autres acteurs Règne des Production et trafic Liens entre al-Qaida impliquant milices y (2002-actuel) chefs de guerre d’opium et les talibans compris Amanullah (2002-actuel) Khan et Abdul Rashid Dostum (2002-2008) Pakistan Conflit intertribal (2004- Talibans pakistanais (2007– Production et trafic de Liens idéologiques 2009) actuel) ; séparatistes du drogue transfrontaliers Baloutchistan (2004-actuel) militants Mali Luttes intestines entre Groupes rebelles du nord du Trafic transnational al-Qaida au rebelles (1994) ; violence Mali (1990-actuel) de biens illicites, Maghreb islamique ethnique dans les principalement drogues régions de Gao, Kayes et armes et Kindal (1998-1999) Papouasie- Conflits ethniques et Mouvement sécessionniste Criminalité Traite des personnes ; Nouvelle-Guinée tribaux dans les Hautes (Armée révolutionnaire de urbaine et source et point de transit Terres (2001-actuel) Bougainville, 1989-2001) violence en gang du commerce illicite de bois Salvador Groupes rebelles (1979-1992) La Mara Trafic de drogue SalvaTrucha, La 18, La Mao Mao et La Máquina Kenya Violence de clans et Violence électorale Activité de gang Plaque tournante de groupes ethniques généralisée du trafic de drogue, (2005-2008) (années particulièrement l’héroïne 1980-actuel) Tadjikistan Groupes d’opposition Pays de transit majeur Mouvement démocratiques et islamistes pour les narcotiques islamique (1992-1996) ; Mouvement afghans, traite des d’Ouzbékistan pour la paix au Tadjikistan personnes (1998) Philippines Conflits de clans locaux Groupes séparatistes Kidnapping pour Liens entre al-Qaida/ musulmans à Mindanao rançonnement ; traite Jemaah Islamiyah (Front islamique de des personnes ; source et Abou Sayyaf libération du Moro et Front de méthamphétamines (Mindanao) moro de libération nationale) pour l’Asie de l’Est et du Sud-Est Irlande du Nord Les tensions locales sur Armée républicaine Groupes Trafic de drogue (Royaume-Uni) les disparités religieuses irlandaise (Irish Republican dissidents de l’IRA (amphétamines) et économiques sous- Army, IRA) [1971-1998] et paramilitaires tendent une bonne protestants partie de la violence Sources : Lockhart et Glencorse 2010 ; Straus 2010 ; Demombynes 2010 ; Barron et al. 2010 ; Dinnen, Porter et Sage 2010 ; Europa Publications 2001 ; Economist Intelligence Unit 2010 ; Oxford Reference Online 2001 ; Uppsala University 2009b, 2009a ; ONUDC 2010b. le coltan (le minerai columbite-tantalite) en République • En Mélanésie, les conflits communautaires ritualisés de démocratique du Congo11. Le trafic illégal a été une source générations antérieures se sont transformés en violence de financement pour des groupes armés en Afghanistan, de gangs, associés à des groupes ethniques particuliers14. à Mindanao (Philippines) et en Irlande du Nord12. • En Amérique centrale, des combattants des deux bords • Dans des pays aussi divers que la Côte d’Ivoire, la des conflits politiques entre mouvements étatiques et Jamaïque, le Kenya et les îles Salomon, des groupes mili- rebelles ont migré vers le crime organisé15. tants ou des gangs criminels ont été mobilisés lors d’élec- Dans d’autres cas, la violence peut être reliée à travers des tions et de conflits politiques passés13. faiblesses institutionnelles sous-jacentes. Le Yémen fait face La violence répétée menace le développement 53 aujourd’hui à quatre conflits distincts : la rébellion Houthi le débat de ce qu’est ou n’est pas le terrorisme. Par contre, il dans le Nord, la présence d’al-Qaida dans la péninsule se préoccupe du terrorisme en ce qui concerne les éléments arabique, les doléances du Sud, et les manifestations popu- de mouvements qui posent des risques particuliers pour la laires en faveur du changement qui ont balayé le monde gouvernance et le développement, ainsi que leur capacité à arabe. Il y a peu de signes de lien direct entre ces conflits, à recruter et à opérer à travers les frontières nationales, et les part la faiblesse de la réponse des institutions nationales16. diverses motivations de ceux qui les rejoignent (chapitre 2). De même au Népal, après une décennie d’insurrection Bien que le terrorisme préoccupe beaucoup les pays occiden- (1996-2006), un accord de paix global était signé entre les taux, il est nécessaire de prendre du recul sur ce phénomène rebelles maoïstes et le gouvernement. Mais la violence entre international – les décès se sont concentrés presque exclu- rivaux politiques, l’extorsion quasi politique et l’activité sivement dans les cibles non occidentales, chaque année à criminelle des gangs ont crû de manière importante depuis l’exception de 2001 (figure 1.2). la guerre civile17. Le paysage de la violence moderne inclut aussi les Le crime organisé et le trafic constituent une part attaques terroristes par des mouvements aux motifs importante des menaces de violence actuelles prétendument idéologiques et qui recrutent sur le plan Le trafic de drogue, de personnes et de biens, est une préoc- international. Le terrorisme – communément, mais pas cupation internationale depuis de nombreuses années. Les universellement, défini comme l’usage de la force par des réseaux criminels profitent des services de communication, acteurs non étatiques contre des civils18 – date au moins du de transport et de financement – et submergent les méca- Moyen Âge. Dans les temps modernes, les tactiques et les nismes réglementaires, qui sont soit enracinés dans les organisations se sont transformées. Les formes et les groupes juridictions nationales, soit freinés par un manque de coopé- dominants des années 1960 jusqu’au début des années 1990 ration ou de capacité. La drogue relie dans une violence étaient des groupes de gauche ou nationalistes basés dans mutuelle certaines des régions les plus riches et les plus des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de pauvres du monde, montrant que souvent les solutions à la développement économiques) [comme le groupe Baader- violence demandent une perspective internationale. La valeur Meinhof, les Brigades rouges, l’IRA, Euskadi Ta Askatasuna annuelle du commerce mondial de cocaïne et d’héroïne est (ETA) et les groupes associés à la lutte israélo-palesti- estimée actuellement à 153 milliards de dollars (65 milliards nienne]. Inversement, les années  1990 ont vu une envolée de dollars pour l’héroïne et 88 milliards de dollars pour la du nationalisme d’extrême droite et de terrorisme libertaire cocaïne). L’Europe et l’Amérique du Nord consomment antigouvernemental en Occident19, jusqu’à ce que le centre 53 % de l’héroïne et 67 % de la cocaïne ; cependant le niveau de gravité se déplace avec les attentats du 11  septembre et élevé des prix de détail dans ces marchés signifie que la part les attentats ultérieurs sur Jakarta, Londres, Madrid et économique de la consommation en Europe et en Amérique Mumbai, entre autres. Le présent Rapport n’entre pas dans du Nord est encore plus élevée : la consommation de cocaïne Figure 1.2  Victimes du terrorisme. Au cours de la décennie passée, 86 % des quelque 50 000 décès dus au terrorisme ont eu lieu lors d’attaques sur des cibles non occidentales. Les attaques du 11 septembre 2001 sont l’exception plutôt que la règle, et le phénomène du terrorisme affecte depuis longtemps toutes les régions du monde. 1999 2001 2003 2005 2007 2009 Décès lors d’attentats visant des objectifs occidentaux Décès lors d’attentats visant des objectifs non occidentaux Décès lors d’attentats visant des objectifs inconnus Sources : National Counter Terrorism Center (NCTC) 2010 ; base de données sur le terrorisme mondial (GTD en anglais) 2010 ; calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. La base de données GTD contient des données de 1998 à 2008 et le National Counter Terrorism Center (NCTC) de 2004 à 2009. Les graphiques camemberts pour 1999 à 2003 sont donc établis sur les données GTD ; de 2005 à 2007, sur des proportions moyennes des deux sources de données et, à partir de 2009, sur les données NCTC. Note : de 1998 à 2009, 41 753 décès sont dus à des attaques sur des cibles non occidentales, sur un total mondial de 48 828. Ces statistiques sont fondées sur la nationalité de la cible principale de chaque attaque. Les cibles « occidentales » sont définies comme toute cible en pays OCDE, les cibles dans d’autres pays étant définies comme « non occidentales ». Ainsi des attaques sur des cibles non occidentales peuvent occasionnellement comprendre des décès occidentaux, et vice versa. 54 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 1.2    Instabilité, violence politique et trafic de drogue en Afrique de l’Ouest L’Afrique de l’Ouest est une des régions la gouvernance dans des environnements à destination en Europe de l’Ouest20. les plus pauvres et les moins stables du postconflits attire des réseaux criminels Les trafiquants de drogue utilisent une monde. Parmi les 16 pays de la région, transnationaux. Des trafiquants de drogue partie des bénéfices pour corrompre les seuls trois ne figurent pas sur la liste des internationaux ont commencé en 2004 fonctionnaires. Comme le note l’Office « pays les moins développés » des Nations à utiliser la région comme base pour le des Nations Unies contre la drogue et Unies. Depuis leur indépendance, les pays transit de cocaïne entre l’Amérique du Sud le crime (ONUDC) dans son Évaluation de la région ont connu au moins 58 coups et l’Europe. de la menace du crime organisé d’État et tentatives de coups d’État et de En 2008, un volume estimé de 25 tonnes transnational en Afrique de l’Ouest : « Des nombreuses guerres civiles – des groupes de cocaïne a transité par l’Afrique de fonctionnaires chargés d’appliquer la loi rebelles y demeurent actifs. l’Ouest, pour une valeur estimée à peuvent se voir offrir davantage qu’ils ne Là où les conflits ont cessé, le 1 milliard de dollars à l’arrivée en Afrique pourraient gagner au cours de leur vie, à rétablissement et la création d’institutions de l’Ouest, et une valeur finale estimée à condition qu’ils détournent le regard21. » solides prennent du temps. La faiblesse de quelque 6,8 milliards de dollars à l’arrivée Trafic et violence durant les conflits en Afrique de l’Ouest, 1990-2009 L’Afrique de l’Ouest a connu la violence politique, communautaire et criminelle depuis 1990. Durant les conflits, les diamants, le bois, le pétrole ont fait l’objet de trafics. Récemment, la région est devenue une route de transit pour le trafic de cocaïne depuis l’Amérique du Sud vers l’Europe. BIRD 38458, Saisies de cocaïne majeures avril 2011 (kilogrammes) 2005-2009: 3 000 kg Ancien ALGÉRIE Sahara espagnol 1 500 kg 500 kg 100 kg 630 630 Pays ayant déclaré MAURITANIE des saisies à terre MALI 830 En Sierra Leone, en 1999, un montant de 830 70 millions de dollars de diamants a été 120 CAP- exporté illégalement du pays. VERT NIGER 3 3,100 100 1,250 500 1 200 Au Nigeria, en 2009, un montant de 1,200 1 250 SÉNÉGAL 1 milliard de dollars de pétrole a été illégalement prélevé. GAMBIE BURKINA 635 116 FASO 674 674 116 GUINÉE GUINÉE- NIGERIA BÉNIN BISSAU 170 TOGO 170 1,500 SIERRA GHANA 1 500 2,210 LEONE 274 CÔTE D’IVOIRE 2 210 703 703 388 388 LIBÉRIA 160 160 360 Violence politique 1990-2009: 700 3 3,700 CAMEROON 1 900 Activité rebelle 1,900 588 Violence communautaire 500 22,500 840 840 GUINÉE ÉQ. Émeutes et manifestations Au Libéria en 2001, un montant de Gangs politiques 168-180 millions de dollars a fait l’objet de commerce illégal. SÃO TOMÉ ET PR�NCIPE Sources : les données sur le conflit proviennent de la base de données de Raleigh et al. 2010 ACLED (Armed Conflict Location and Event Database), les données sur les saisies et le trafic proviennent de ONUDC 2010a ; calculs de l’équipe Rapport sur le développement dans le monde. Note  : la carte ci-dessus dépeint la violence politique en Afrique de l’Ouest de 1990 à 2009 surimposant les données du trafic et des saisies de drogue. Les données sur la violence pour la Sierra Leone et le Libéria concernent les années 1990 à 2010, alors que les données pour la violence dans les autres pays concernent 1997 à 2009. La violence répétée menace le développement 55 dans ces deux régions représentait environ 72 milliards de nance du pays de 70  %, entre 2005 et 2008, le commerce dollars des 88 milliards de dollars du commerce mondial 22. illicite avec les pays de la région se poursuit. Le Myanmar La drogue fournit les fonds qui permettent aux criminels sert aussi de conduit majeur pour le commerce des espèces organisés de corrompre ou de manipuler les sociétés les plus sauvages en provenance d’Afrique et d’Asie du Sud31. puissantes – au détriment ultime des populations urbaines pauvres, qui garnissent les rangs des armées de ces criminels La violence aujourd’hui se produit par cycles et qui se trouvent prises au piège d’environnements trauma- répétitifs tisés par la violence criminelle23. Il y a eu une tendance au sein de la communauté du déve- Les organisations du trafic de drogue s’appuient ainsi loppement à présumer que la progression depuis la violence sur des ressources qui peuvent être bien supérieures à celles vers la sécurité durable est assez linéaire – et que la violence des gouvernements qui tentent de les combattre24. La valeur répétée est une exception. Mais les guerres civiles récurrentes ajoutée de la cocaïne circulant d’un bout à l’autre de l’Amé- sont devenues une forme dominante de conflit armé dans rique centrale est équivalente à 5  % du PIB de la région le monde d’aujourd’hui. Chaque guerre civile commencée – et plus de 100 fois les 65 millions de dollars que les États- depuis 2003 est la reprise d’une guerre civile précédente32 . Unis allouent, dans le cadre de l’Initiative de Mérida, pour De tous les conflits qui ont commencé dans les années 1960, assister les efforts d’interdiction du Mexique et des nations 57 % étaient le premier conflit dans le pays (de nombreux d’Amérique centrale25. Des estimations prudentes suggèrent pays venant d’être créés après l’ère coloniale) 33. Ces premiers qu’il y a 70  000  membres de gangs en Amérique centrale, conflits ont décliné substantiellement dans chaque décennie ce qui dépasse les effectifs militaires de la région 26. Dans de suivante, jusqu’au point où 90 % des conflits initiés au cours nombreux pays, les cartels de la drogue exercent une forte du xxie siècle étaient dans des pays qui avaient déjà connu influence sur la gouvernance provinciale, et occasionnelle- la guerre civile (tableau 1.2). Les combats se sont aussi pour- ment sur la gouvernance nationale (encadré 1.2). suivis après plusieurs accords politiques récents, comme Les réseaux criminels organisés participent à une grande en Afghanistan et en République démocratique du Congo. variété d’activités illicites, comprenant le trafic de drogue, de Comme l’a montré la section précédente, des accords de personnes, d’armes légères, les crimes financiers et le blan- paix réussis peuvent être suivis de niveaux élevés de violence chiment d’argent. Ces activités illicites nécessitent l’absence criminelle. d’État de droit, et de ce fait, prolifèrent souvent dans des pays Plusieurs pays d’Amérique centrale qui ont mis fin à des touchés par d’autres formes de violence. D’après diverses guerres civiles connaissent aujourd’hui davantage de morts études, le crime organisé génère des revenus annuels de violentes dues à des activités criminelles qu’au cours de 120 milliards de dollars et jusqu’à 330 milliards de dollars27, leurs guerres civiles. Depuis 1999, les taux d’homicide ont le trafic de drogue étant le plus profitable. D’autres estima- augmenté au Salvador (+ 101 %), au Guatemala (+ 91 %) et tions suggèrent que l’économie « de l’ombre » mondiale, y au Honduras (+  63  %) alors que les réseaux criminels liés compris le crime organisé, pourrait s’élever à 10 % du PIB au trafic de drogue sont devenus plus actifs (figure  1.3). mondial 28. Tous ces pays ont souffert de guerres civiles ou d’insta- Les pays touchés par la violence politique qui ont aussi bilité politique dans les années  1980 et 1990. Alors que le des institutions faibles sont également exposés aux trafics. Salvador et le Guatemala ont signé des accords de paix dans Depuis 2003, les organisations du trafic de drogue ont les années 1990 qui ont évité le retour à la guerre civile, tous profité des faiblesses institutionnelles en Afrique de l’Ouest deux font face aujourd’hui à des niveaux de crime organisé pour y établir leurs opérations, résultant en un quadru- qui gênent tout autant le développement. plement des saisies de cocaïne en transit vers l’Europe depuis 2003. L’encadré  1.2 montre comment les trafics et Les conséquences de la violence la violence coexistent dans la région 29. Les groupes armés sur le développement sont graves en Afrique centrale assurent leur financement par l’extrac- Le coût de la violence pour les citoyens, les collectivités, tion et la contrebande de minerais précieux tels que l’or. les pays et le monde sont énormes, aussi bien en termes de En République démocratique du Congo, il est estimé que souffrance humaine que par leurs conséquences sociales et 40  tonnes d’or, d’une valeur de 1,24  milliard de dollars, économiques. Les coûts sont aussi bien directs (pertes de sont exportées illégalement tous les ans30. Le lien entre les vies, invalidité et destructions) qu’indirects (prévention, trafics criminels et la violence n’est pas restreint à l’Afrique. instabilité et déplacement). Alors que certains de ces coûts Le Myanmar par exemple est toujours une source majeure peuvent être directement mesurés et quantifiés en termes d’opium, représentant 10 % de la production mondiale, et économiques, d’autres ne sont pas facilement mesurables il continue à être une plaque tournante vers l’Asie de l’Est et (traumatisme, perte de capital social et de confiance, coût du Sud-Est. L’exploitation forestière illégale y reste un défi de la prévention et manque à gagner en volume d’investisse- majeur  ; malgré la chute du commerce du bois en prove- ments et de commerce) 34. 56 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 1.2  Les pays rechutent souvent dans le conflit La violence répétée est fréquente dans le monde aujourd’hui, suggérant que peu de pays sont véritablement « postconflits ». Le taux d’épisodes de violence dans les pays qui ont souffert d’un conflit précédent a augmenté depuis les années 1960, et chaque guerre civile démarrée depuis 2003 l’a été dans un pays qui avait déjà connu une guerre civile. Épisodes de violence dans un pays sans Épisodes de violence dans un pays ayant Décennie Nombre d’épisodes de conflits conflit antérieur (%) déjà connu un conflit (%) 1960 57 43 35 1970 43 57 44 1980 38 62 39 1990 33 67 81 2000 10 90 39 Sources : Walter 2010 ; calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Note : les conflits précédents comprennent tout conflit majeur depuis 1945. Les coûts humains de la violence été pillé, 32 % d’entre eux ont été déplacés et jusqu’à 19 % Le plus fondamental, c’est que la violence compromet la ont un membre de leur famille qui a été torturé (figure 1.4). sécurité humaine et la dignité – et pour cette raison, la Les groupes les plus vulnérables d’une société sont protection contre la violence et la peur est un droit de fréquemment les plus touchés par la violence. Attachés à l’homme fondamental. La Déclaration de Genève de 2008 leurs foyers ou lieux de travail, les plus vulnérables béné- sur la violence armée et le développement, endossée par plus ficient peu de la protection que peuvent fournir l’argent ou de 90 États, argumente que « vivre à l’abri de la menace de la les contacts haut placés. La mauvaise nutrition des enfants violence armée est un besoin humain de base35 ». Pour mieux des personnes déplacées ou incapables de gagner des reve- comprendre l’impact de la violence sur les vies et les moyens nus du fait de la violence a des effets durables, affectant le d’existence, l’équipe du Rapport sur le développement dans le fonctionnement physique et mental. La violence détruit les monde a demandé à l’institut de recherche norvégien Fafo infrastructures scolaires, déplace les enseignants et inter- de mener des enquêtes dans sept pays et territoires, compre- rompt la scolarisation, souvent pour des générations entières nant une combinaison d’échantillons nationaux représenta- d’enfants pauvres. La guerre, le pillage et le crime détruisent tifs, ainsi que des sous-régions touchées par la violence36. Au les biens ménagers des pauvres et la peur d’attaques violentes cours des trois dernières années, 26 % des personnes inter- les empêche de cultiver leurs terres ou de se rendre à l’école, rogées rapportent que le foyer de leur famille immédiate a dans les centres de santé, sur les lieux de travail et au marché. Figure 1.3  La violence criminelle en Amérique centrale est en hausse malgré la paix politique Les homicides ont augmenté dans chaque pays d’Amérique centrale depuis 1999 : au Salvador de 30 à 61 homicides pour 100 000 personnes et au Guatemala de 24 à 46 pour 100 000. 40 Variation absolue du taux d’homicide depuis 1999 30 20 10 0 –10 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Salvador Honduras Guatemala Belize Panama Nicaragua Costa Rica Sources : calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde fondés sur ONUDC 2007 ; ONUDC et Banque mondiale 2007 et sources nationales. Note : l’année de référence pour les homicides est 1999 = 0. La violence répétée menace le développement 57 Pour les personnes pauvres dans les pays pauvres, les familles enfants composent près de 80 % des réfugiés et des dépla- élargies sont souvent la seule forme d’assurance, et les décès cés internes41. De plus, la violence engendre la violence : les familiaux les laissent souvent seules et sans protection37. enfants témoins d’abus ont une plus forte tendance à perpé- trer des actes de violence au cours de leur vie42 . Les impacts de la violence sur le développement La violence sexuelle et celle liée au genre restent un La baisse de la pauvreté dans les pays touchés par la violence problème majeur, particulièrement dans les pays fragiles majeure est en moyenne d’un point de pourcentage de et touchés par les conflits44. La plupart des conflits armés moins par an que dans les pays qui ne sont pas touchés par contemporains sont des guerres civiles « à faible intensité » la violence38. Après quelques années de violence majeure, conduites par des forces armées numériquement faibles, mal le contraste peut être saisissant  : les pays touchés par la formées et peu armées qui évitent les engagements militaires violence au cours des années 1980 ont vu la baisse de leur majeurs – mais qui ciblent fréquemment les civils avec une pauvreté retardée de 8  points de pourcentage, et ceux qui grande brutalité45. Une étude mondiale sur 50 pays trouve ont connu la violence majeure pendant les années 1990 ont des augmentations importantes de la violence liée au genre vu la leur retardée de 16 points de pourcentage. En moyenne, après une guerre majeure46. Dans certains cas, cela a lieu du un pays ayant connu une violence majeure sur l’ensemble de fait de l’écroulement de l’ordre social et moral et d’une impu- la période (1981-2005) avait un taux de pauvreté de 21 points nité accrue, mais la menace et la perpétration de violence de pourcentage plus élevé qu’un pays sans aucune violence sexuelle et physique contre les femmes et les enfants peut (figure 1.5). L’effet perturbateur de la violence sur le déve- aussi être utilisée comme une arme de guerre systématique loppement et l’écart grandissant entre les pays touchés par – pour dominer, terroriser, humilier. Des viols en masse ont la violence et ceux qui ne le sont pas sont profondément eu lieu en Bosnie-Herzégovine, au Libéria, au Pérou et en troublants. Ouganda47. Au cours du seul génocide au Rwanda en 1994, L’impact direct de la violence s’exerce principalement il est estimé que 250 000 viols ont eu lieu48. Bien que ceux sur les jeunes hommes, représentant la majorité des forces qui souffrent de viol et d’abus sexuel soient en très grande combattantes, mais les femmes et les enfants souffrent majorité des jeunes femmes49, les hommes aussi peuvent être souvent de manière disproportionnée des effets indirects soumis à une victimisation et à la violence, ou être forcés (tableau  1.3) 39. Les hommes représentent jusqu’à 96  % de de perpétrer la violence sexuelle contre d’autres, même des la population de détenus et 90 % des disparus 40, femmes et membres de leur famille50. Figure 1.4  La violence engendre de la souffrance pour les familles d’une myriade de façons – Réponses aux enquêtes sur l’expérience de la violence exercée sur des membres directs de la famille ces trois dernières années. La population des pays touchés par des conflits subit le déplacement, la perte de contact, l’emprisonnement et l’humiliation qui affectent des familles entières, brisant des vies et détruisant le capital social. À Gaza, un tiers des personnes interrogées rapportent que quelqu’un dans leur famille immédiate a été déplacé au cours des trois dernières années. En Cisjordanie, un tiers ont connu l’emprisonnement de quelqu’un. En Sierra Leone, 35 % des personnes interrogées rapportent qu’elles ont perdu le contact avec un membre de leur famille immédiate ces trois dernières années. 40 35 30 % de réponses « oui » 25 20 15 10 5 0 Déplacement Emprisonnement Torture Humiliation Perte de contact Demeures pillées Mort Rép. dém. Congo Côte d’Ivoire Mali Sierra Leone Gaza Cisjordanie Colombie Source : Bøås, Tiltnes et Flatø 2010. Note  : les enquêtes ont été menées début 2010 pour sept pays, territoires ou zones infranationales. Les échantillons ont été sélectionnés parmi de multiples régions pour couvrir des pays qui varient géographiquement, sont à des étapes de développement différentes et font face à des types de violence différents ou en sortent. Des échantillons pays représentatifs furent utilisés pour la Côte d’Ivoire, la Sierra Leone et la Colombie. Les enquêtes ont été conduites dans certaines régions en République démocratique du Congo et au Mali. Des échantillons représentatifs indépendants ont été utilisés à Gaza et en Cisjordanie. 58 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Une conséquence majeure de la violence est le déplace- Pour toutes ces raisons, les zones touchées par la violence ment des personnes depuis leurs foyers. À  la fin de 2009, posent un défi majeur dans l’accomplissement des OMD. quelque 42 millions de personnes dans le monde avaient été L’arrêt du développement social dans les pays touchés par la forcées de quitter ou de fuir leur foyer du fait de conflits, de violence est évident dans la faiblesse des indicateurs de déve- violence et de violations des droits de l’homme – 15 millions loppement humain (figure 1.6). Le développement dans ces de ces personnes ont dû quitter leur pays de nationalité et de pays est en retard pour presque tous les indicateurs associés résidence habituelle et 27 millions sont des déplacés internes aux OMD. Ce déficit de développement est concentré dans (personnes déplacées à l’intérieur du pays, PDP). Ce sont les les États fragiles, touchés par des conflits ou en rétablisse- pays en développement qui accueillent la grande majorité ment54, qui comptabilisent 77 % des enfants en âge d’aller à des réfugiés, renforçant encore la pression sur leurs capaci- l’école qui ne sont pas scolarisés dans le primaire, 61 % de tés locales et nationales. En 2009, les pays en développement la pauvreté et 70 % de la mortalité infantile55. Les gens qui ont accueilli 10,2 millions de réfugiés, soit près de 70 % du habitent dans les pays fragiles ou touchés par les conflits ont total mondial. Le nombre croissant de déplacés internes, plus de risques d’être pauvres, de manquer de scolarité et qui comprend des déplacements importants en 2009 et 2010 d’accès aux soins de santé de base. dans des pays comme le Pakistan, la République démocra- Les enfants nés dans les États fragiles ou touchés par les tique du Congo et le Soudan, freine la sortie de la violence et conflits sont deux fois plus susceptibles d’être sous-alimentés interrompt le développement humain51. et presque deux fois plus susceptibles de ne pas avoir accès à La souffrance des personnes déplacées est souvent de l’eau de qualité ; ceux en âge d’aller à l’école primaire sont prolongée. Des camps au Tchad, en Jordanie, au Liban et au trois fois plus susceptibles de ne pas être inscrits à l’école et Soudan sont devenus des foyers pour de nombreux dépla- ont deux fois plus de risques de mourir avant leur cinquième cés internes, pas seulement pour quelques mois ou quelques anniversaire. Alors que le monde prend la mesure du progrès années, mais souvent pour des décennies. La plupart des sur les OMD, il est clair que l’écart grandit entre les pays déplacements forcés dans les années 2000 ont été causés par sujets à la violence et les autres pays en développement 56. des conflits armés internes plutôt que par des conflits inter- Aucun pays fragile à faible revenu n’a encore atteint un seul nationaux. Les mouvements de population vers les centres des OMD et il est probable que peu atteignent ces cibles d’ici urbains ont augmenté la probabilité de criminalité, de 201557. Du fait que beaucoup de pays fragiles et touchés par tension sociale, de violence communautaire et d’instabilité des conflits connaissent une progression moindre depuis politique52 . Pendant ce temps, les mouvements de rapatrie- dix ans, cet écart grandit. Par exemple, au cours des vingt ment à grande échelle du passé ont diminué, avec une baisse dernières années, la mortalité infantile a baissé dans presque des chiffres des retours depuis 200453. tous les pays58, mais cette réduction dans les pays fragiles Figure 1.5  L’écart grandissant entre la pauvreté des pays touchés par la violence et celle des pays qui ne connaissent pas de violence. La pauvreté est en recul dans une grande partie du monde mais les pays touchés par la violence sont en retard. Chaque fois qu’un pays est touché par des violences majeures (morts au combat ou décès excessifs par homicide équivalents à une guerre majeure) pendant trois ans, la réduction de la pauvreté est en retard de 2,7 points de pourcentage. Pour certains pays touchés par la violence, la pauvreté a même augmenté. 65 % de la population vivant dans la pauvreté 60 (sous le seuil de 1,25 dollar/jour) 55 50 45 40 35 1981 1984 1987 1990 1993 1996 1999 2002 2005 Pays touchés par des violences majeures Pays touchés par des violences mineures Pays touchés par des violences négligeables ou sans violences Source : calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde fondés sur des données sur la pauvreté de Chen, Ravallion et Sangraula 2008 (disponibles à POVCALNET, HTTP://iresearch.worldbank.org). La violence répétée menace le développement 59 Tableau 1.3  Les impacts du conflit violent ventilés par sexe Impacts directs Impacts indirects Hommes Taux de morbidité et de mortalité accrus dus aux décès au Risque d’implication des ex-combattants dans des activités combat criminelles ou illégales et difficulté de trouver des moyens d’existence Probabilité accrue d’être détenu ou disparu Prévalence accrue d’autres formes de violence – Violence sexuelle et liée au genre : massacres sélectifs par particulièrement la violence conjugale sexe ; conscription ou recrutement forcé ; soumis à la torture, au viol et à la mutilation ; forcés de commettre une violence sexuelle sur autrui Taux d’incapacité par blessure accrus Femmes Probabilité plus grande d’être déplacées internes et réfugiées Problèmes de santé reproductive Violence sexuelle et liée au genre : soumises au viol, au trafic et Pression exercée sur le rôle des femmes en matière de à la prostitution ; grossesses et mariages forcés reproduction et de soins Changement de la participation au marché du travail dû au décès de membres de la famille et à « l’effet travailleur ajouté » Incidence accrue de violence conjugale Possibilité de participation politique accrue Participation accrue des femmes à l’économie due au changement des rôles des hommes et des femmes durant le conflit Commun Dépression, traumatisme et stress émotionnel Perte de biens et de revenus Tendance accrue à l’émigration Structures de mariage et de fertilité brisées Perte des réseaux familiaux et sociaux, notamment les mécanismes d’assurance Éducation interrompue Érosion du bien-être, particulièrement mauvaise santé et incapacité dues à la pauvreté et la malnutrition Sources : Anderlini 2010a ; sources multiples décrites en note de fin43. et touchés par des conflits est à la traîne (figure 1.7). Parmi dus aux dégâts et à la destruction de l’agriculture, du chep- les pays où la mortalité infantile était supérieure à 100  ‰ tel, des entreprises et des pêcheries. Au cours du conflit, la en 1990, les pays non touchés par des conflits ont réduit mortalité infantile et la pauvreté à Aceh étaient de 50  % la mortalité infantile de 31 % alors que les États fragiles et supérieures à la moyenne nationale60. touchés par des conflits l’ont réduite de seulement 19 %. Si Les effets de la violence durent longtemps. Pour les pays ces États avaient progressé en matière de mortalité infan- qui ont traversé la guerre civile, retrouver leur trajectoire de tile autant que les autres pays en développement, presque un croissance initiale prend en moyenne quatorze ans de paix61. million d’enfants de plus auraient survécu à leur première Jusqu’en 1990, le Burkina Faso et le Burundi avaient des année de vie dans ces pays. revenus et trajectoires de croissance similaires. Avec le début La violence au niveau sous-national peut avoir des consé- de la guerre civile au Burundi, les revenus réels sont tombés quences socio-économiques sérieuses dans les pays à revenu au niveau de 197062 . Sans conflits majeurs, le Burkina Faso a intermédiaire. Dans les pays qui ont des économies et des maintenant un revenu deux fois et demie plus élevé que celui institutions plus solides, l’impact a tendance à être relati- du Burundi (figure 1.8). Cet effet a été confirmé localement vement localisé, mais il empêche toujours des segments du dans l’étude Moving Out of Poverty (Sortir de la pauvreté), développement humain et peut grever le flux d’investisse- laquelle montre que les villages touchés par le conflit et qui ments directs étrangers (IDE) dans les zones touchées59. craignaient un regain de violence pendant deux ou trois Dans la province indonésienne d’Aceh, le coût économique ans au cours de la dernière décennie ont vu leur économie du conflit a été estimé à 10,7 milliards de dollars, dont 60 % caler, alors que les communautés non touchées par le conflit 60 r A p p O rt 2 0 1 1 S U r L E D É V E LO p p E M E N t DA N S L E M O N D E Figure 1.6 La violence est le principal obstacle à l’atteinte des OMD. a. Taux d’incidence de la sous-alimentation, de la pauvreté et d’autres maux pour les États fragiles, les États en rétablissement et les États non fragiles en développement Un enfant dans un État fragile ou touché par des conflits (FCS en anglais) a deux fois plus de risques d’être sous-alimenté qu’un enfant dans un autre pays en développement et près de trois fois plus de risques de ne pas être scolarisé en école primaire. 3,5 Taux d’incidence comparé aux pays 3,0 non a ectés par la violence 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Sous-alimentés Appauvris Déscolarisés Déscolarisés Mortalité Mortalité Accouchements VIH/SIDA Accès à Accès à primaire secondaire infantile moins de 5 ans non assistés une eau un assainissement de qualité de qualité États fragiles ou a ectés par con it (FCS) Se rétablissant de fragilité Non-FCS (BRIC inclus) Sources : Banque mondiale 2010n ; calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde fondés sur Gates et al. 2010. Note : la figure 1.6a montre l’incidence des maux associés à l’inachèvement des OMD pour les États fragiles, touchés par des conflits ou en rétablissement par rapport à l’incidence pour tous les autres pays en développement. Le taux est pondéré par la population touchée, de manière que chaque histogramme puisse être lu comme le taux de probabilité qu’une personne soit touchée par rapport à une personne dans un pays non fragile ou non touché par le conflit : par exemple, les enfants en âge d’aller à l’école sont trois fois plus susceptibles d’être déscolarisés dans un pays fragile ou touché par le conflit que ceux dans les autres pays en développement. b. Les pays touchés par la violence représentent… : Les pays fragiles et touchés par des conflits et ceux sortant d’une période de conflit et de fragilité représentent 47 % de la population considérée, mais 70 % de la mortalité infantile, 65 % des personnes sans accès à l’eau salubre et 77 % des enfants manquant l’école primaire. 60 % sous-alimentés 61 % appauvris 77 % d’enfants non scolarisés (primaire) 59 % d’enfants non scolarisés (secondaire) 70 % de mortalité infantile 71 % de mortalité d’enfants de moins de 5 ans 64 % de naissances non assistées 43 % de personnes vivant avec le VIH/SIDA 65 % de personnes sans accès à une eau de qualité 54 % de personnes sans accès à un assainissement de qualité Sources : Banque mondiale 2010n ; calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde fondés sur Gates et al. 2010. Note  : les États fragiles et touchés par des conflits actuellement représentent 33  % de la population dans les pays considérés ici. Les États sortant de fragilité et de conflit représentent une population additionnelle de 14 %. Ainsi, si le déficit des OMD était équitablement réparti, ces pays représenteraient 47 % des maux décrits ici. Les icônes en rouge et orange représentent le pourcentage du déficit pour chaque OMD dans les pays fragiles, touchés par des conflits et pays en rétablissement. Les icônes bleues représentent les personnes touchées dans les autres pays en développement. Sont exclus ici le Brésil, la Chine, l’Inde et la Fédération de Russie, tous substantiellement en avance ou à égalité avec les autres pays en développement sur les OMD (voir panel a). Du fait de leur taille, les inclure dans les calculs entraînerait une distorsion de toute étude concernant la population mondiale. La violence répétée menace le développement 61 n’ont connu que deux à quatre semaines d’appréhension Figure 1.7  L’écart grandissant des taux de mortalité infantile entre du regain de violence et n’ont pas connu de ralentissement les pays touchés par la violence et les autres. Parmi les pays où plus d’un enfant sur 10 meurt pendant sa première économique63. année en 1990, ceux touchés par la violence sont en retard dans la Une raison expliquant la persistance de la faible crois- réduction de la mortalité infantile. L’écart entre ces deux groupes de pays sance économique dans les pays touchés par des conflits peut a presque doublé depuis 1990. être la difficulté à rassurer les investisseurs, autant natio- 130 naux qu’étrangers. Une guerre civile réduit la notation d’un Mortalité infantile (pour 1 000 naissances) pays dans l’International Country Risk Guide (Guide inter- 120 national des risques par pays) d’environ 7,7 points (sur une échelle de 100 points) ; l’effet est semblable pour la violence 110 criminelle64. Pendant les trois premières années après la fin 100 du conflit, ces pays ont une notation de 3,5 points inférieure à des pays similaires sans conflit. Bien qu’il y ait souvent une 90 poussée d’activité économique après un conflit, il est peu probable qu’il s’agisse d’activités d’investissement qui reflè- 80 tent une confiance renouvelée de la part des investisseurs. Le commerce peut prendre de nombreuses années à se remettre 70 du fait de la perception des risques par les investisseurs. Il 1990 1995 2000 2005 2008 peut chuter entre 12 et 25 % pendant la première année de Fragile et/ou a ecté par le con it, 1990-actuel guerre civile. Pour les guerres civiles les plus graves (celles Non fragile ou touché par le con it avec un nombre de morts cumulés supérieur à 50  000), la chute du commerce est d’environ 40  % 65. Cette interrup- Sources : Banque mondiale 2010n ; calculs de l’équipe du Rapport sur le développement tion du commerce peut persister même vingt-cinq ans après dans le monde. Note  : étant donné la limite des données disponibles, les données les plus récentes le début du conflit. Alors que les effets sont moindres pour des cinq années précédentes ont été utilisées pour les estimations ponctuelles. des conflits moins graves, il faut quand même en moyenne L’échantillon est composé de tous les pays avec une mortalité infantile supérieure à 100 pour 1 000 naissances. Les pays à faible revenu qui n’ont jamais été fragiles ni vingt ans pour que le commerce retrouve son niveau d’avant touchés par des conflits entre 1990 et 2008 sont situés dans la cohorte « non fragile » le conflit. et les pays touchés par les conflits ou fragiles pendant l’ensemble de la période sont situés dans la cohorte « fragile et/ou touchés par les conflits ». La violence a aussi un effet durable sur les droits de l’homme. L’indice d’intégrité des droits physiques66, une mesure du respect des droits de l’homme, tombe en moyenne latine et dans les Caraïbes sont estimés à près du double de 3,6 points au cours d’une guerre civile majeure (sur une de ceux des États-Unis, en pourcentage du PIB70. D’autres échelle de 0 à 8, où un résultat de 0 indique que le gouver- coûts indirects peuvent ne pas toujours être reflétés dans nement ne respecte pas du tout les droits de l’homme). Le les mesures de productivité, comme lorsque les dépenses fait que les violations des droits de l’homme augmentent militaires augmentent et réduisent de façon proportionnelle fortement durant des épisodes de violence est prévisible. Ce les investissements dans le développement et dans le capi- qui l’est moins cependant, c’est qu’après la fin d’un conflit tal humain. Les dépenses militaires augmentent générale- il faut aux sociétés normales plus de dix ans pour retrouver ment de 2,2 %au cours d’une guerre civile et restent à 1,7 % le niveau de respect des droits de l’homme constaté avant le au-dessus des niveaux d’avant-guerre après le conflit71. Ainsi conflit67. La détérioration de la confiance que les citoyens ont qu’il a été noté au début de ce chapitre, ces estimations ne les uns dans les autres et dans l’État, du fait de la violence, est comprennent pas les coûts humains du conflit, y compris les évoquée au chapitre 268. morts, les blessures, le traumatisme et le stress. Outre la souffrance humaine, la violence organisée occasionne des coûts sociaux et économiques qui peuvent La propagation transfrontalière de la violence largement surpasser les impacts d’autres événements qui Les conséquences de la violence sur le développement, concernent les praticiens du développement, tels les chocs comme ses origines, se propagent au-delà des frontières, économiques et les catastrophes naturelles. Bien que tous les avec des implications pour les pays voisins, la région et le coûts ne puissent être quantifiés, des estimations prudentes monde entier. La violence dans un pays peut engendrer des coûts économiques de la perte de production s’éche- un «  mauvais voisinage  ». Par exemple, les manifestations lonnent entre 2 et 3 % du PIB, aussi bien pour les guerres de conflit au Libéria sous la présidence de Charles Taylor civiles que pour de très hauts niveaux de violence criminelle pendant la fin des années  1990 (personnes entraînées à la (encadré 1.3) 69. Cela ne comprend pas la destruction ou la violence, prolifération des armes légères, commerce illicite perte de ressources, qui peuvent aussi être considérables. Par du bois et des diamants) ont nui à la Côte d’Ivoire, à la Guinée exemple, les coûts matériels de la criminalité en Amérique et à la Sierra Leone72 . Ces « mauvais voisinages » affectent les 62 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Figure 1.8  Les effets de la violence sur la croissance sont dramatiques et prolongés. Jusqu’au début des années 1990, les revenus par habitant et la croissance au Burkina Faso et au Burundi étaient similaires. Après la violence massive au Burundi, leurs chemins ont divergé. En termes réels, le Burundi a perdu environ deux décennies de croissance, avec des revenus retombés au niveau de ceux des années 1970. 300 1 600 1 400 250 1 200 PIB par habitant (USD 2005) Morts au combat par année 200 1 000 150 800 600 100 400 50 200 0 0 60 62 64 66 68 70 72 74 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 Morts au combat Burundi Morts au combat Burkina Faso PIB par habitant Burundi PIB par habitant Burkina Faso Sources : Banque mondiale 2010n ; Gleditsch et al. 2002 ; Gates et al. 2010 ; données Uppsala/PRIO Armed Conflict dataset (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina et Gleditsch 2005) ; calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. perspectives économiques : il est estimé que les pays perdent tensions avec la population locale81. L’afflux massif d’Alba- 0,7 % de leur PIB annuel pour chaque voisin impliqué dans nais du Kosovo en Macédoine en 1999 au cours du conflit au une guerre civile73. On estime qu’un doublement des inci- Kosovo a accru les tensions entre la majorité slave et la mino- dents terroristes dans un pays a pour effet de réduire le rité albanaise82 . L’origine de maladies infectieuses peut aussi commerce bilatéral avec chaque partenaire commercial être retracée jusqu’à l’écroulement des soins de santé du fait d’environ 4 % 74. Au fur et à mesure que le terrorisme puise de la violence dans les zones dénuées de services publics. dans les marchés mondiaux illicites, l’extrémisme violent Pour chaque millier de réfugiés arrivant dans un pays afri- peut financer ses activités à travers la contrebande, l’évasion cain, par exemple, l’État d’accueil connaît 1 400 nouveaux fiscale, le trafic de drogue, le faux monnayage et l’échange cas de paludisme83. de devises étrangères sur des marchés illégaux en Europe75. La propagation de la violence et de l’instabilité est ressen- La piraterie, elle aussi, fait baisser le commerce régional tie dans le monde entier. Même dans les parties du monde et l’activité économique, par exemple les pirates somaliens assez protégées contre l’insécurité, grâce à leur prospé- opérant dans le golfe d’Aden76. Pour contrer la piraterie dans rité et leur distance géographique, les coûts de l’insécurité la Corne de l’Afrique et l’océan Indien, plus de 27 pays ont mondiale sont à la fois psychologiques (à travers la préoc- déployé des forces navales pour des missions antipiraterie, cupation devant la menace de gangs, de trafics et de terro- pour un coût estimé entre 1,3 et 2,0 milliards de dollars par risme) et très pratiques, à travers le coût accru des mesures an77. Au niveau mondial, les efforts visant à endiguer et à de sécurité. Une étude de 18  pays d’Europe de l’Ouest de dissuader la piraterie maritime sont estimés coûter entre 1971 à 2004 a montré que chaque incident terroriste inter- 1,7 et 4,5 milliards de dollars en 201078. En tout, la pirate- national par million de personnes réduisait la croissance rie maritime a des coûts économiques directs estimés entre économique de 0,4  point de pourcentage, chaque incident 5,7 milliards de dollars et 11,2 milliards de dollars, quand y terroriste national supplémentaire la réduisant de 0,2 point sont inclus les rançons, les assurances et le déroutement des de pourcentage84. De même, après que des insurgés eurent navires79. frappé un terminal d’exportation appartenant à Royal Les effets de propagation de la violence ne sont pas seule- Dutch Shell dans le pétrolifère delta du Niger en juin 2009, ment économiques. Comme cela a été indiqué précédem- les prix pétroliers sont montés de 2,33 de dollars par baril ment, près de 75 % des réfugiés dans le monde sont accueillis (3,4  %) sur le marché new-yorkais (New York Mercantile par des pays voisins80. Les réfugiés du Libéria et du Togo ont Exchange) 85. Au cours des quatre semaines qui ont suivi cherché à s’abriter au Ghana pour de longues périodes, pesant le début du soulèvement en Libye, les prix pétroliers ont sur la capacité de l’État à fournir des services et créant des augmenté de 15 % 86. La violence répétée menace le développement 63 Encadré 1.3   Le crime violent et l’insécurité imposent des coûts économiques élevés Les coûts indirects – associés au stress en 2005 – plus de deux fois les dégâts peuvent coûter l’équivalent de jusqu’à et aux traumatismes, à la réduction du causés par l’ouragan Stan cette même trente ans d’absence de croissance du PIB. temps de travail suite à des incidents année et plus de deux fois le budget des L’insécurité impose des pertes violents, et à la productivité plus faible ministères de l’Agriculture, de la Santé substantielles au secteur privé, sous la du fait de blessure ou de maladie et de l’Éducation en 2006. Au Salvador, forme des coûts directs d’actes criminels mentale – dépassent de loin les coûts la violence criminelle a coûté en 2003 (vol, incendies criminels et autres directs. Au Brésil, en 2004, les coûts environ 1,7 milliard de dollars, soit victimisations) et des investissements médicaux directs de l’ensemble des 11,5 % du PIB. Les autorités mexicaines dans des systèmes de sécurité privés. violences interpersonnelles étaient estiment que le crime et la violence Des enquêtes comparant plusieurs pays estimés à 235 millions de dollars et les ont coûté au pays 1 % du PIB du fait de ont trouvé que ces coûts représentaient coûts médicaux indirects à 9,2 milliards manque à gagner en ventes, emplois 1 à 3 % des ventes totales au Sénégal, de dollars. Des chiffres comparables pour et investissements pour la seule année en Afrique du Sud, en Tanzanie et en la Jamaïque sont respectivement de 2007. Des estimations suggèrent que Ouganda et 6 % au Kenya. Dans presque 29,5 millions de dollars et 385 millions de si Haïti et la Jamaïque faisaient baisser tous les cas, la majorité de ces coûts dollars et pour la Thaïlande 40,3 millions leur criminalité au niveau de celle du correspondaient à des dépenses en de dollars et 432 millions de dollars. Des Costa Rica, ils pourraient augmenter leur technologie et services de sécurité. Ces résultats émergeant de recherches au taux de croissance annuelle du PIB de estimations sont prudentes : d’autres Kenya estiment les coûts totaux de la 5,4 points de pourcentage. Ces coûts sont études estiment que le coût de la violence à 1,2 % du PIB. Au Royaume-Uni, comparables aux estimations des coûts de criminalité s’échelonne entre 3,1 et 7,8 % les coûts directs de la violence conjugale la guerre civile. En se fondant sur des taux du PIB. sont estimés à 5,7 milliards de livres de croissance de base pour des ensembles sterling par an. multipays de données comparables Sources : Collier et Hoeffler 2004 ; Butchart Quand d’autres coûts indirects sont sur les cinquante dernières années, des et al. 2008 ; Walby 2004 ; Déclaration de ajoutés, tels que ceux de la police, des chercheurs estiment que le coût des Genève 2008 ; PNUD 2005c, 2006 ; ONUDC soins de santé, de la sécurité privée et de guerres civiles s’échelonne entre 1,6 et et Banque mondiale 2007 ; Skaperdas et al. la baisse de l’investissement, les chiffres 2,3 % du PIB par année de violence. Pour 2009 ; Willman et Makisaka 2010 ; Farrell et sont encore plus frappants. Au Guatemala, un pays ordinaire touché par la violence, Clark 2004 ; Altbeker 2005 ; Alda et Cuesta la violence criminelle a coûté environ ces effets, cumulés à travers le temps, 2010 ; ministère de la Santé publique et de 2,4 milliards de dollars, soit 7,3 % du PIB Lutter contre la répétition de la violence est un différences de revenu, d’identité nationale, de religion et défi partagé d’idéologie. L’un des messages clés de ce Rapport est le souci La violence politique et criminelle interrompt le déve- partagé de paix et de prospérité régionale et mondiale – et le loppement et se produit par cycles répétés. Il est essentiel potentiel pour des échanges plus importants entre pays sur de considérer l’ensemble de cette gamme et de prendre en la façon de répondre à ces défis communs. considération les conflits locaux, les protestations sociales, la violence en gang, le crime organisé et le terrorisme inter- national, en parallèle avec les guerres civiles majeures, qui ont été le sujet de la plupart des recherches académiques. Ce paysage imbriqué soulève des questions concernant la cohé- rence des approches utilisées pour faire face à ces diverses formes de violence, qui sont souvent distinctes les unes des autres, ainsi que le traitement de la reconstruction «  post- conflit  » et de la prévention comme s’il s’agissait de deux problèmes séparés. Les risques de violence et les réponses à apporter sont partagés par les pays, quelles que soient les 64 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Fiche analytique 1   La nature interdépendante et évolutive de la violence organisée moderne Les Caraïbes connaissent la violence le Premier ministre serbe Zoran les installations de stockage) 97. Les politique et criminelle depuis des Djindjic en 200391. gangs et les groupes politiques locaux décennies. À  l’exception de Cuba, En Afrique de l’Ouest, le conflit peuvent aussi être entraînés à s’im- chaque grande île et de nombreuses politique conventionnel commencé pliquer dans la violence ethnique  ; plus petites – les Bahamas, les îles au Libéria puis propagé en Sierra en 2007, dans le sillage des élections Caïman, la République domi- Leone et en Côte d’Ivoire fit ensuite au Kenya, des gangs et des groupes nicaine, Haïti, la Jamaïque, place à davantage de crime orga- politiquement motivés s’impliquè- Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent- nisé à travers la région, alors que rent dans une violence alignée sur les et-les-Grenadines et Trinité-et- les factions en guerre se livraient différences ethniques98. Tobago – ont des niveaux d’homicide au pillage des ressources naturelles, En Afghanistan, au Pakistan et de plus de 10 pour 100  000. Dans que des réseaux de trafic de drogue dans les zones tribales à leurs fron- certains pays, l’activité criminelle en entraient dans la région et que le tières, la violence provenant du gang a débordé dans la violence poli- règne de l’État de droit s’affaiblissait. conflit principal dans la région – tique, avec une dynamique mutuel- Ce qui avait commencé comme un entre le gouvernement et les forces lement renforcée. Depuis 1970, la moyen de financer la guerre devint internationales d’un côté, et les plupart des élections en Haïti ont un modèle économique réussi pour le talibans et autres groupes armés de été marquées par la violence – avec trafic de diamants, de bois, d’armes l’autre – est liée au trafic de drogue 34 morts en 1987 et 89 en 2004 – et et d’êtres humains92 . Dans l’acte et à la violence criminelle, ainsi qu’au le pays a connu la violence politique d’accusation du Tribunal spécial kidnapping, à l’extorsion, à la contre- en 2010. La relation peut aussi être pour la Sierra Leone, Charles Taylor, bande d’une gamme de ressources en sens inverse  : dans certains pays, meneur d’une des factions puis prési- naturelles. Des tensions nouvelles et le trafic de drogue a exacerbé la dent du Libéria, est accusé « d’entre- la présence de combattants étrangers violence organisée locale87. prise criminelle organisée… [pour exacerbent des conflits préexistants L’ouest des Balkans est égale- exercer] le contrôle sur le territoire entre capitales et régions périphé- ment connu pour les guerres civiles de la Sierra Leone… et la popula- riques pour le pouvoir, la gouver- qui ont disloqué la Yougoslavie tion… [à travers] le meurtre extraju- nance et les ressources. dans les années  1990. Dans le diciaire, l’abduction, le travail forcé, Les tensions et la violence entre chaos des séquelles de ces guerres, la violence physique et sexuelle, groupes ethniques peuvent rapi- de nombreuses personnes se sont l’usage d’enfants soldats…93  ». Il est dement se transformer en violence tournées vers le trafic de drogue, estimé que Taylor a amassé 105 à 450 politique là où les élections et autres de personnes, d’organes humains millions de dollars par le biais de concours politiques affectent la distri- et d’armes, à tel point que le crime cette entreprise criminelle94. Au plus bution du pouvoir et des ressources. organisé a perpétré la violence la fort du conflit en Sierra Leone, les Dans les îles Salomon, à la fin des plus répandue et déstabilisante88. La exportations illégales ont représenté années 1990, des escarmouches entre criminalité a progressivement décliné plus de 90  % de son commerce de milices armées des deux principales au cours des dernières années, mais diamants95, soit plus de 200 millions îles de Guadalcanal et de Malaita, qui le crime organisé reste très impor- de dollars en 200296. déplacèrent quelque 35 000 Malaitais tant89. Quelque 32  % des victimes Au Nigeria, une lutte principa- nouvellement installés, ont culminé de la traite des personnes provien- lement sous-nationale dans le delta en l’émergence d’une milice malai- nent des Balkans ou les traversent. pétrolifère du Niger a laissé la place taise qui – en réponse à l’échec du La route des Balkans est le principal à des syndicats du crime organisé gouvernement à stopper le militan- corridor du trafic d’héroïne en prove- qui trafiquent du pétrole, des armes tisme de Guadalcanal – a acculé le nance d’Afghanistan et en direction et des travailleurs étrangers kidnap- Premier ministre à la démission. de l’Europe de l’Ouest, lequel trafic pés. On estime entre 250  000 et En Papouasie-Nouvelle-Guinée, atteint plus de 20 milliards de dollars 300  000  barils d’une valeur de plus des conflits ethniques et tribaux de chaque année90. La violence en gang de 3,8  milliards de dollars la quan- longue date dans les Hautes Terres – a ciblé des figures politiques. Le tité volée chaque année à travers causés par un mélange d’animosité gang Zemun, qui a des liens étroits la pratique du «  oil bunkering  » (le traditionnelle, de concurrence pour avec le trafic d’héroïne, a assassiné vol de pétrole dans les pipelines ou les ressources et de différends sur la La violence répétée menace le développement 65 propriété terrienne – se sont trans- De nombreux griefs religieux distincts  : la rébellion Houthi dans formés en activité de gangs « raskol » ou idéologiques dans une partie du le Nord, la présence d’al-Qaida dans à Port Moresby et dans d’autres zones monde sont greffés sur un conflit la péninsule arabe, des griefs dans le urbaines99. L’avènement d’opérations local dans une autre partie, qui Sud et des protestations populaires internationales pour exploiter le bois peut être lointaine. Au plus fort de demandant le changement qui ont et les minerais a alimenté les concur- la guerre en Bosnie-Herzégovine balayé le monde arabe. Il y a peu de rences interethniques préexistantes dans les années  1990, des groupes preuves matérielles directes de liens autour des ressources naturelles. islamiques extérieurs à la région ont entre ces conflits, autres qu’à travers La violence transfrontalière combattu aux côtés des musulmans la faiblesse des institutions nationales dépasse la seule déstabilisation à bosniaques100. De même, les combat- qui y font face101. partir de sanctuaires situés dans des tants étrangers et les liens idéolo- pays voisins, comme en Afrique de giques entre groupes armés dominent l’Ouest et dans les zones frontalières la couverture médiatique de l’Afgha- afghano-pakistanaises. L’Armée de nistan et de l’Irak, bien que la propa- Sources : Harriott 2004 ; Curtis et Karacan résistance du Seigneur ougandaise gation par des groupes idéologiques 2002 ; Shanty et Mishra 2008 ; Andreas 2004 ; s’est propagée bien au-delà de ses internationaux au Sahel, affectant International Crisis Group 2003 ; ONUDC origines géographiques pour opérer des pays aussi enclavés et historique- 2008, 2010a ; Anastasijevic 2006 ; Tribunal spécial pour la Sierra Leone, bureau du dans un nombre étendu de pays et de ment pacifiques que le Mali, reçoive procureur 2007 ; Lipman 2009 ; Coalition for frontières – tirant elle aussi son finan- moins d’attention. International Justice 2005 ; Duffield 2000 ; cement des trafics. Les pirates soma- Dans d’autres cas, la violence peut Gberie 2003a ; Even-Zohar 2003 ; Davies, liens pour leur part ont détourné plus être liée à travers des faiblesses insti- von Kemedi et Drennan 2005 ; International de 125 navires marchands transitant tutionnelles sous-jacentes. Le Yémen Crisis Group 2008b ; Ashforth 2009 ; Porter, par le golfe d’Aden en 2009. fait face aujourd’hui à quatre conflits Andrews et Wescott 2010 ; Kohlmann 2004. 66 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E Notes 17  Thapa 2010. 1  Ces chiffres comprennent les estimations optimales des morts 18  Le Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et le change- au combat de la base de données Uppsala/PRIO Armed Conflict ment du Secrétaire général des Nations Unies a défini le terrorisme Dataset (Lacina et Gleditsch 2005 ; Harbom et Wallensteen 2010). comme « toute action, outre les actions déjà spécifiées par les conven- 2  Pour le détail des tendances régionales en matière d’homicide, tions existantes sur les aspects du terrorisme, qui a l’intention de voir l’étude sur les homicides rédigée pour ce Rapport par causer la mort ou des dommages corporels sérieux, à l’encontre de Fearon 2010b et le Rapport 2008 Global Burden of Armed Violence civils ou de non-combattants, lorsque l’objectif de cette action, par (Déclaration de Genève 2008). Les taux d’homicide ont baissé pour sa nature ou son contexte, est d’intimider une population ou de presque toutes les régions du monde à l’exception de l’Amérique latine contraindre un gouvernement ou une organisation internationale et des Caraïbes ; cependant les données sur les taux actuels et passés à faire ou ne pas faire quelque chose » (NU 2004a, 52). Des débats d’homicide en Afrique Sub-saharienne sont insuffisantes pour établir antérieurs ont porté sur la question de savoir si ces définitions devai- une tendance régionale. ent être basées uniquement sur les acteurs non-étatiques ; le Groupe 3  Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le de haut niveau a souligné que les questions concernant l’usage de la monde basés sur Powell et Thyne 2011. force contre des civils sont couvertes par les lois internationales gouv- 4  OAS 2001. ernant la guerre, le droit criminel international et le droit humanitaire 5  Le nombre de tentatives de coup d’État a également baissé, de 22 international. Voir aussi les Conventions de Genève 1949 ; NU 1998. dans les années 1990 à 12 de 2000 à 2009. Le taux de réussite moyen 19  Le plus remarquable fut l’attentat à la bombe en 1995 à d’une tentative de coup d’État dans les années 1990 était de 40  %, Oklahoma City de l’immeuble Alfred P. Murrah du gouvernement comparé à 29  % pour la période 2000–2009 (voir Powell et Thyne fédéral par des terroristes affiliés au mouvement des milices des États- 2011). Unis (U.S. Militia Movement) où périrent 168 personnes  : l’attaque 6  Lutz et Reiger 2009. la plus destructive sur le territoire des États-Unis avant le 11 septem- 7  Dans l’ensemble de ce Rapport, les pays touchés par la fragilité, bre 2001. Voir Foxnews.com 2001. la violence et les conflits comprennent (1) les pays touchés par de hauts 20  ONUDC 2010a. niveaux de violence criminelle – les pays avec des taux d’homicide 21  ONUDC 2010a, 235–36. supérieurs à 10 pour 100 000 personnes, (2) les pays touchés par des 22  ONUDC 2010b. conflits – ceux où sévit une guerre civile majeure (morts au combat 23  Jordan 1999 ; Lupsha 1991. supérieurs à 1 000 par an tel que défini par la base de données Uppsala/ 24  Voir Demombynes 2010. PRIO Armed Conflict Database (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina 25  Demombynes 2010. et Gleditsch 2005) de 2006 à 2009, (3) pays avec une mission non- 26  Estimation du nombre de membres de gangs dans Comisión frontalière de maintien ou de développement de la paix mandatée par de Jefes y Jefas de Policía de Centroamérica y El Caribe, Banque mondi- l’ONU ou une institution régionale , (4) les pays fragiles – pays à faible ale 2010c. En termes de forces militaires, le Nicaragua et le Honduras revenu avec une performance institutionnelle (échelle de notation ont des armées d’environ 12 000 soldats chacun. Le Salvador a 13 000 CPIA de la Banque mondiale) de moins de 3,2 en 2006–2009 (voir soldats et le Guatemala 27 000 (voir Rodgers, Muggah et Stevenson Banque mondiale 2010e). Les « pays à faible revenu fragiles et touchés 2009). par des conflits  » sont des pays à faible revenu qui ne remplissent 27  ONUDC 2010a. Ce chiffre ne couvre que les flux illicites aucun des trois derniers critères (les données sur l’homicide ne sont d’activités criminelles, c’est-à-dire les drogues, les armes, la traite des pas disponibles de façon régulière pour de nombreux pays à faible personnes, la contrebande, la contrefaçon de devises et de biens, le revenu). Selon les définitions de la Banque mondiale, « pays en dével- racket. En y incluant la corruption et les activités commerciales fraud- oppement » comprend aussi bien les pays à faible revenu que ceux à uleuses, la valeur des flux illicites augmente jusqu’à 1,1 mille milliards revenu intermédiaire. de dollars par an. Voir aussi Baker 2005. 8  Human Security Report Project, à paraître. 28  Van der Elst et Davis 2011 ; Glenny 2008 ; Garzón 2008 ; Naim 9  Calcul de l’équipe du Rapport sur le développement dans le 2006 ; Schneider, Buehn et Montenegro 2010. monde basé sur Banque mondiale 2010n. 29  ONUDC 2010b. 10  Ross 2003 ; McNeish 2010. 30  ONUDC 2010b. 11  Ross 2003. 31  ONUDC 2010b. 12  Demombynes 2010 ; ONUDC 2010a. 32  Voir base de données Uppsala/PRIO Armed Conflict Database 13  Harriott 2004  ; Shanty et Mishra 2008  ; ONUDC 2010a  ; (Harbom et Wallensteen 2010  ; Lacina et Gleditsch 2005). Pour les Duffield 2000  ; Gberie 2003a  ; International Crisis Group 2008b  ; discussions sur les tendances des démarrages de guerre civile et leur Ashforth 2009 ; Porter, Andrews, et Wescott 2010. clôture, voir Hewitt, Wilkenfeld et Gurr 2010  ; Sambanis 2004  ; 14  Certaines contraintes tendaient à opérer au cours de guerres Elbadawi, Hegre et Milante 2008 ; Collier et al. 2003. rituelles en Mélanésie, qui, par exemple, servaient à limiter le nombre 33  Les statistiques du tableau 1.2 sont basées sur l’incidence de la de personnes tuées et à restreindre les parties contre lesquelles la guerre civile après la Deuxième Guerre mondiale. Ainsi les pays avec violence pouvait être employée. Le Comité International de la Croix des conflits antérieurs dans les années 1960 sont ceux qui avaient des Rouge compare ces contraintes «  traditionnelles  » sur l’usage de la conflits entre 1945 et 1959 et ceux avec des conflits dans les années violence à celles qui s’appliquent dans le droit humanitaire interna- 1970 avaient des conflits entre 1945 et 1969 et ainsi de suite. tional moderne. Voir Dinnen, Porter et Sage 2010. 34  Voir Skaperdas et al. 2009 et Déclaration de Genève 2008 pour 15  Brands 2009 ; Parson 2010. un examen plus approfondi de ces coûts et les méthodes pour les 16  International Crisis Group 2009c. mesurer. Voir aussi Human Security Report Project, à paraître, pour La violence répétée menace le développement 67 une discussion sur la mesure des décès directs et indirects associés aux 50  Lewis 2009  ; Willman et Makisaka 2010  ; Anderlini 2010a  ; guerres civiles et à d’autres conflits. Carpenter 2006. 35  Déclaration de Genève 2008, 1. 51  Internal Displacement Monitoring Centre 2010. 36  Des échantillons représentatifs de pays ont été utilisés pour 52  HCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) la Côte d’Ivoire, la Sierra Leone et la Colombie. Les enquêtes furent 2009. conduites dans des régions de la République Démocratique du Congo 53  Gomez et Christensen 2010 ;Harild et Christensen 2010. et du Mali. Des échantillons représentatifs indépendants ont été 54  Les « pays en rétablissement » sont ceux touchés par la fragilité, utilisés à Gaza et en Cisjordanie. L’échantillon pays originel incluait les conflits ou la violence au cours des dix années précédentes. Haïti ; cependant l’enquête n’a pu être conduite après le tremblement 55  Des effets similaires se retrouvent chez Bowman et al. 2008. de terre de janvier 2010. 56  Voir aussi Déclaration de Genève 2010. 37  Voir Justino et Verwimp 2008 ;Blattman, à paraître. Voir aussi 57  En 2010, après dix ans, les États fragiles ou touchés par des recherches publiées dans le cadre du réseau Households in Conflict conflits n’ont réduit l’écart pour atteindre les ODM que de 20 %, alors Network (http://www.hicn.org) pour une analyse plus large des effets que les pays à bas revenus non touchés par la violence l’on réduit de 40 au niveau micro sur les ménages et les individus. à 70 % (voir Banque mondiale 2010e). Les données actuelles compilées 38  Ces résultats sont basés sur des régressions par les moindres pour le sommet sur les ODM de 2010 montrent qu’aucun pays à faible carrés généralisés par pays/année à effet fixe, pour un panel de pays en revenu fragile ou touché par des conflits n’a atteint les cibles d’un seul développement entre 1981 et 2005, basés sur les données sur la pauvreté OMD. Certains pays sont proches et ont fait des avancées importantes de Chen, Ravallion et Sangraula 2008 [disponibles sur POVCALNET ces dernières années. Il est possible qu’ils atteignent les cibles. Pour (http://iresearch.worldbank.org)] et la base de données du Rapport davantage d’informations, voir Banque mondiale 2010n ; UNSTAT sur le développement dans le monde. Les pays avec trois années de 2010; NU 2007. violence majeure (guerre civile majeure ou morts violentes au-dessus 58  Les progrès en matière de soins de santé de base ont avancé de 10 pour 100 000, équivalent à une guerre civile majeure) étaient en même dans les zones de guerre ; voir Human Security Report Project, à retard par rapport aux autres pays de 2,7 points de pourcentage dans paraître, pour une description des tendances globales. les chiffres de la pauvreté. Les pays avec des guerres civiles mineures 59  Lacina, Gleditsch et Russett 2006. (ou l’équivalent en homicides) étaient en retard par rapport aux pays 60  RAND Corporation 2009. sans violence de 1,29  points de pourcentage. Ces résultats étaient 61  Hoeffler, von Billerbeck et Ijaz 2010. statistiquement significatifs au niveau p < 0,10 et résistaient aux effets 62  Noter que le codage de la guerre civile dans la base de données de période et des tendances dans le temps. Armed Conflict Database ne comprend pas toute violence politique. 39  Anderlini 2010a. Comme il a été observé d’après l’expérience du Burundi, bien que 40  Déclaration de Pékin et Plateforme pour l’Action 1995  ; le début de la violence politique ait causé des décès au combat codés Women’s Refugee Commission 2009 ; UNICEF 2004. comme guerre civile au Burundi en 1991, il y a eu une violence 41  UNFPA 2002  ; Plümper et Neumayer 2006  ; Murray et al. unilatérale des années 1960 jusqu’aux années 1980 au Burundi. Voir 2002 ; Bastick, Grimm et Kunz 2007 ; El Jack 2003. la base de données Uppsala/PRIO Armed Conflict Database (Harbom 42  American Psychological Association 1996  ; Dahlberg 1998  ; et Wallensteen 2010; Lacina et Gleditsch 2005). Verdú et al. 2008. 63  Narayan et Petesch 2010, 12. 43  Les effets dans ce tableau sont tirés de sources multiples  : 64  Hoeffler, von Billerbeck et Ijaz 2010. Amnesty International 2005  ; Brück et Schindler 2008  ; Carpenter 65  Martin, Mayer et Thoenig 2008. 2006  ; Chamarbagwala et Morán 2011; Bijleveld, Morssinkhof et 66  Pour davantage de détails sur cet indice, voir Cingranelli et Smeulers 2009 ; Chun et Skjelsbæk 2010 ; El Jack 2003 ; Falch 2010 ; Richards 1999. Finegan et Margo 1994 ; Guerrero-Serdán 2009 ; Heuveline et Poch 67  Hoeffler, von Billerbeck et Ijaz 2010. 2007  ; Ibáñez et Moya 2006  ; ICRC 2001  ; Internal Displacement 68  Hoeffler, von Billerbeck et Ijaz 2010. Monitoring Centre 2007  ; International Alert and Eastern Africa 69  Pour une vue d’ensemble des coûts du conflit et de la violence, Sub-Regional Support Initiative for the Advancement of Women voir Skaperdas et al. 2009. Des estimations spécifiques des coûts 2007 ; BIT 2009; Jayaraman, Gebreselassie et Chandrasekhar 2009; économiques associés aux conflits peuvent être trouvés chez Hoeffler, Kelly 2010 ; Lamb et Dye 2009 ; Lewis 2009 ; Menon et Rodgers 2010 ; von Billerbeck et Ijaz 2010 ; Imai et Weinstein 2000 ; Collier et Hoeffler Peltz 2006 ; Murray et al. 2002 ; Ndulo 2009 ; Plümper et Neumayer 1998 ; Stewart, Huang et Wang 2001 ; Cerra et Saxena 2008 ; Collier, 2006  ; Prieto-Rodríguez et Rodríguez-Gutiérrez 2003  ; Li et Wen Chauvet et Hegre 2007. Une vue d’ensemble des estimations pour le 2005  ; Rehn et Johnson Sirleaf 2002  ; -Shemyakina 2006  ; Torres coût de la criminalité se trouve dans Skaperdas et al. 2009, avec des 2002; FNUAP 2007 ; NU 2002, 2006b ; Verwimp et Van Bavel 2005 ; estimations spécifiques dans Riascos et Vargas 2004 ; PNUD 2006. Verpoorten 2003 ; Ward et Marsh 2006 ; Willman et Makisaka 2010 ; 70  Skaperdas et al. 2009 passent en revue les ouvrages spécialisés Women’s Refugee Commission 2008 ; Verdú et al. 2008 ; OMS 2010. récents concernant les coûts de la criminalité. Les coûts matériels, y 44  NU 2000, 2011. compris les blessures, les dégâts matériels et le vol, sont estimés à 3,6 % 45  Human Security Centre 2005. du PIB pour les pays d’Amérique latine et des Caraïbes et à 2,1 % du 46  Bastick, Grimm et Kunz 2007. PIB pour les États-Unis. 47  Voir PNUD 2005b  ; Peruvian Truth and Reconciliation 71  Hoeffler, von Billerbeck et Ijaz 2010. Commission 2003. 72  Patrick 2006. 48  Bijleveld, Morssinkhof et Smeulers 2009. 73  Bayer et Rupert 2004, alors que Baker et al. 2002 trouvent que 49  Ward et Marsh 2006. l’effet des conflits équivaut à une barrière tarifaire de 33 %. Pour une 68 R A PP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PP E M E N T DA N S L E M O N D E discussion actualisée de la méthodologie servant à déterminer les 84  Gaibulloev et Sandler 2008. effets des conflits sur la croissance, de la théorie et d’analyses nouv- 85  Mufson 2009. elles basées sur les voisins primaires et secondaires, voir De Groot 86  Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le 2010 ; Murdoch et Sandler 2002 ; Bayer et Rupert 2004. Les effets des monde basés sur le prix du Brent européen FOB (en dollars par baril) conflits sur le commerce sont examinés dans Glick et Taylor 2005. rapportés par le département de l’information sur l’énergie des États- 74  L’étude a enquêté sur les flux commerciaux bilatéraux dans Unis (U.S. Energy Information Administration 2011). plus de 200 pays de 1960 à 93 (voir Nitsch et Schumacher 2004). 87  Harriott 2004. 75  Europol 2007. 88  Voir Curtis et Karacan 2002 ; Shanty et Mishra 2008 ; Andreas 76  Voir Gilpin 2009. 2004 ; International Crisis Group 2003. 77  Pour la méthodologie, voir Bowden 2010  ; pour le coût à la 89  ONUDC 2008. Marine des États-Unis, voir U.S. Government Accountability Office 90  ONUDC 2010a. 2010a. Pour davantage d’informations, voir European Affairs 2010 et 91  Anastasijevic 2006. Hanson 2010. 92  ONUDC 2010a; Harwell 2010. 78  Ce chiffre comprend des étendues de coûts des équipements de 93  Bureau du Procureur, Tribunal Spécial pour le Sierra Leone dissuasion sécuritaires, des forces navales, des poursuites de pirates et 2007, 5. de l’opération d’organisation anti-piraterie (voir Bowden 2010). 94  Lipman 2009 ; Coalition for International Justice 2005 ; Duffield 79  Ce chiffre comprend les coûts des rançons, les primes 2000. d’assurances, la redirection, l’équipement de sécurité dissuasif, les 95  Gberie 2003a. forces navales, les poursuites contre la piraterie, et les organisations 96  Even-Zohar 2003. anti-piraterie (voir Bowden 2010; Chalk 2008). 97  Davies, von Kemedi et Drennan 2005. 80  Gomez et Christensen 2010;Harild et Christensen 2010. 98  International Crisis Group 2008b ; Ashforth 2009. 81  Sur 13 658 réfugiés au Ghana à la fin 2009, près de 11 500 venai- 99  Porter, Andrews et Wescott 2010. ent du Libéria (84 %) et quelques 1 600 autres du Togo (12 %) (HCR 100  Kohlmann 2004. 2010). 101  International Crisis Group 2009c. 82  Voir International Crisis Group 1999  ; Salehyan et Gleditsch 2006. 83  Voir Patrick 2006. Voir aussi Collier et al. 2003 ; Garrett 2005; National Intelligence Council 2000, 37. chapitre 2 La vulnérabilité à la violence Les tensions multiples font Ce Rapport résume ce que l’on sait à augmenter le risque de violence propos des facteurs associés à la violence L es facteurs économiques, politiques organisée et au développement. Il s’ap- et sécuritaires, peuvent tous exacer- puie sur la recherche dans une variété de ber les risques de violence. Certains domaines, particulièrement la recherche de ces facteurs sont nationaux, tels sur le risque de guerre civile, principale- les faibles revenus, un chômage élevé et dif- ment parce que celle-ci est plus avancée que férentes sortes d’inégalités. D’autres peu- la recherche sur le crime organisé, le trafic, vent trouver leur origine en dehors de l’État, l’activité en gang (bande organisée), ou le comme les chocs économiques externes ou terrorisme (encadré 2.1). l’infiltration par des cartels internationaux Notre approche est pluridisciplinaire de la drogue ou des combattants étrangers. et s’appuie sur des preuves quantitatives Ce Rapport appelle ces déclencheurs de vio- autant que qualitatives. L’encadré 2.1 passe lence «  stress liés à la sécurité, l’économie en revue les écrits de diverses disciplines sur et la justice » (tableau 2.1). Souvent liés, ils les causes de conflit. Ce débat est souvent existent rarement seuls. caractérisé par l’expression « avidité contre griefs  »1. Ce chapitre décrit comment les Institutions faibles qui ne se transforment pas À travers l’histoire, ce sont des accords entre dirigeants puissants qui ont constitué la stratégie la plus fréquente pour prévenir la violence à grande échelle. Ce type d’accord, que nous appelons « pacte d’élite », impose en effet la sécurité pour un temps, mais la violence resurgit généralement. La cause immédiate de la violence varie grandement d’un pays à un autre, avec souvent un Nouveau Nouveaux pacte stress ensemble de stress sécuritaires, économiques et politiques dans de nombreux pays. Ces stress peuvent être internes (et comprendre des revenus faibles ou une forte inégalité entre groupes) ou externes (comprenant des chocs économiques mondiaux, le trafic international de drogue ou l’infiltration par des forces étrangères). Ce Rapport montre que, dans ces environnements, les institutions et la gouvernance servent de « système immunitaire » et de défense contre les stress. Lorsque ceux-ci apparaissent dans des sociétés à institutions et à gouvernance faibles, cela donne souvent lieu à la violence. Là où la violence est présente, il est difficile ou même impossible de mettre en œuvre des réformes. En conséquence, les pays qui échouent à construire des institutions légitimes risquent d’entrer dans un cercle vicieux de violence répétée et d’institutions faibles. Ce chapitre explique ce que nous savons à propos de ce cercle vicieux et pourquoi certains pays sont plus vulnérables à la violence que d’autres. VIOLENCE ET FRAGILITÉ 72 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Tableau 2.1 Les stress sécuritaire, économique et politique. Ce tableau n’est pas exhaustif mais il reflète les principaux facteurs identifiés dans les ouvrages académiques et soulevés lors des consultations organisées dans le cadre de la préparation du Rapport sur le développement dans le monde sur les causes de violence2. La relation complexe entre les facteurs déclenchant la violence et l’éclatement de celle-ci ressemble à la relation entre les risques sanitaires et les facteurs de risque aux niveaux individuel, relationnel, communautaire et sociétal découverts dans le cadre sanitaire-écologique par l’Organisation mondiale de la santé3. Stress Internes Externes Héritage de violence et de traumatisme Invasion, occupation Soutien externe aux rebelles du pays Sécurité Propagation transfrontalière du conflit Terrorisme transnational Réseaux criminels internationaux Bas niveaux de revenu, coût d’opportunité réduit de la rébellion Chocs de prix Chômage des jeunes Changement climatique Économie Richesse en ressources naturelles Corruption extrême Urbanisation rapide Concurrence ethnique, religieuse ou régionale Perception d’injustice et d’un manque général d’équité et dans le traitement des groupes ethniques ou religieux Justice Discrimination réelle ou perçue Violations des droits de l’homme Source  : compilé par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde à partir des ouvrages cités en encadré 2.1 et de consultations organisées dans le cadre de la préparation du Rapport. stress du tableau  2.1 peuvent précipiter la violence organi- Les stress en matière de sécurité sée à travers un cercle vicieux de vulnérabilité à la violence. Des stress de sécurité internes peuvent survenir lorsque Ensuite, au chapitre 3, un cadre démontre comment les pays des élites ou des groupes particuliers se sentent menacés – peuvent construire des institutions résilientes face à ces souvent du fait d’oppression passée – et s’organisent pour se stress, afin de prévenir la violence organisée, faisant évoluer défendre. Dans la guerre interétatique, une action préemp- le débat au-delà des causes élémentaires du concept « avidité tive fondée sur les perceptions des intentions de l’État contre griefs  » et montrant comment la justice et l’emploi adverse s’appelle un « dilemme de sécurité ». Si un État croit peuvent agir de concert pour promouvoir la confiance et que l’autre se prépare à attaquer, il peut décider de frapper aider à engendrer la sécurité citoyenne. le premier pour prendre un avantage décisif. La préemption, Là où c’est possible, des travaux quantitatifs et écono- déjà comprise en tant que cause de guerre depuis le temps métriques ont été utilisés pour évaluer l’importance des des Grecs, a figuré fortement dans la pensée stratégique de facteurs de stress énumérés, mais il y a des contraintes liées la guerre froide. Elle a fait suite aux approches réalistes des à ces données. Les données sur les guerres civiles au niveau relations internationales, bien que l’opinion soit partagée national sont assez complètes, mais celles sur la violence quant à sa validité au regard du droit international4. À  la criminelle extrême, normalement mesurées en homicides, fin des années  1990, des chercheurs se sont demandé si le sont incomplètes pour de nombreux pays en dévelop- dilemme de sécurité ne causait pas aussi des guerres civiles5. pement, sans parler de certaines parties de ces pays. Les Si un groupe pense qu’un autre clan, groupe ethnique ou reli- données comparables de pays à pays sont assez bonnes pour gieux, prépare une attaque, il peut choisir d’agir en premier. les facteurs économiques, comme les revenus et les taux de Il y a encore débat sur la fréquence de ce type d’action, mais croissance, mais les données sur le chômage sont difficile- le risque qu’elle ait lieu est désormais accepté6. ment comparables. Elles sont raisonnablement fiables pour La manipulation de craintes d’oppression a été un facteur les inégalités de revenus à l’intérieur des pays, mais moins qui a causé des guerres civiles aussi divers que le génocide pour l’inégalité entre zones géographiques et entre groupes rwandais et les guerres balkaniques des années 1990. Cette ethniques ou religieux ainsi que pour l’exclusion politique manipulation peut aussi être un obstacle à l’arrêt de la et l’injustice. De ce fait, des données provenant de nouvelles violence – une fois qu’un conflit éclate, les perceptions de enquêtes, des études de cas et des consultations nationales l’ennemi se durcissent et les sociétés tendent à dépeindre leurs complètent la présente analyse. opposants de manière faussée et effrayante7. Les dilemmes La vulnérabilité à la violence 73 Encadré 2.1   Les théories économiques et politiques de la violence dans ce Rapport Le conflit violent est depuis longtemps le « dilemme de sécurité » – où l’armement polarisation ethnique est plus susceptible sujet d’écrits nombreux dans beaucoup défensif peut être aussi utilisé pour de précipiter le conflit quand des de disciplines académiques, dans lesquels l’attaque, menant à la violence – peut être groupes ethniques sont incapables de puise ce rapport. retrouvée chez Schelling, Posen, Snyder et prendre des engagements crédibles de Changement rapide et attentes Jervis, ainsi que de Figueiredo et Weingast. s’abstenir de violence. Cela s’accorde croissantes Avidité ou grief avec la philosophie de ce Rapport : Une perspective commune a été Ces théories opposées ont mené à des les dynamiques en jeu sont aussi bien l’importance de moteurs tels que le débats sur l’importance relative de économiques que politiques, et ni l’avidité, rapide changement économique et motivations normatives et économiques ni le grief à eux seuls ne suffisent à social. S’appuyant sur des recherches de la violence, qui ont récemment expliquer l’incidence de la violence. de psychologues et de sociologues, conduit à des discussions pour savoir Pistes pour la contestation pacifique Gurr a expliqué que le conflit social et si les motivations économiques, ou La question demeure : pourquoi certaines politique éclate lorsque des groupes de plus larges motivations sociales ou sociétés évitent la violence mais d’autres connaissent des sentiments de « privation politiques, mènent les sociétés à la pas ? Pour y répondre, nous partons des relative » (relative deprivation) et la violence. Cette question a été formulée hypothèses avancées par North, Wallis frustration d’attentes en matière de par le concept « avidité ou grief » par et Weingast, qui se concentrent sur les statuts économique ou social mérités Collier et Hoeffler, qui ont suggéré que institutions impersonnelles permettant un ou anticipés. Huntington conçoit que les matières premières, les diasporas, accès ouvert aux opportunités politiques la modernisation économique soulève les faibles revenus, le capital humain et économiques, créant des pistes pour la des attentes et mobilise les membres de et la dispersion des populations sont contestation pacifique et crédible11. Besley sociétés traditionnelles vers la politique positivement corrélés avec l’éclatement de et Persson prétendent pour leur part que nationale, argumentant que le conflit la guerre civile, suggérant le soutien pour les investissements dans les systèmes a lieu quand les institutions politiques l’hypothèse « avidité ». Une exploration, légaux et la capacité de l’État peuvent manquent de la capacité à accommoder revue et critique plus poussée de ces réduire l’incidence de la violence. Keefer et à gérer des demandes qui augmentent questions, est disponible chez Nathan et de son côté argumente que la violence rapidement. Sambanis, Satyanath, Miguel et Sergenti, a lieu lorsque les sociétés n’arrivent pas Échec d’accords crédibles d’abstention et chez Blattman et Miguel8. à punir collectivement des dirigeants de violence Identité et inégalité horizontale qui se sont livrés à des comportements De nombreux économistes et chercheurs Des contributions significatives à ce débat prédateurs, ni à construire collectivement en sciences politiques voient la violence comprennent les théories récentes de une force anti-insurrectionnelle, suggérant comme tirant son origine de « problèmes polarisation et d’inégalité horizontale, que les partis politiques institutionnalisés d’engagement » des situations où des ainsi que d’analyse de la violence servent de rempart contre les conflits en groupes organisés ont des intérêts fondée simplement sur l’identité, telles résolvant ces problèmes d’action collective opposés mais ne peuvent s’accorder de que le nationalisme et l’ethnicité. Les et de crédibilité. De récents résultats manière crédible sur le fait de s’abstenir théories de l’inégalité horizontale, telles empiriques quantitatifs soutiennent de recourir à la violence pour des raisons que développées par Stewart, et de ces hypothèses – Goldstone et d’autres diverses. L’attention porte, dans ces polarisation, proposées par Esteban et trouvent que la qualité des institutions théories, sur la difficulté, dans certaines Ray, énoncent que l’inégalité seule ne politiques a un ordre de magnitude situations, pour des groupes ou des prédit pas la guerre civile – la violence plus grand que les autres facteurs, pour individus à s’engager à ne pas utiliser sera motivée par des relations entre déterminer les risques de crises politiques la force lorsqu’il serait avantageux de l’inégalité et l’identité qui contribuent et de guerres civiles, alors que Brückner le faire. Cette pensée peut être tracée à l’éclatement de la violence civile9. De et Ciccone suggèrent que les institutions jusqu’à Hobbes, qui argumentait que le plus, l’identité nationale ou ethnique sont nécessaires pour s’accommoder conflit civil violent est la conséquence peut mener à une réaction violente à de chocs de prix en évitant la violence. d’une faible capacité de l’État à dissuader l’oppression ou la marginalisation, qui peut Davantage de travail est nécessaire pour ceux qui défient son autorité et à gérer le n’inclure aucune préoccupation d’équité, confirmer ces résultats, pour ainsi mieux conflit entre groupes au sein de la société. mais être motivée par une disposition à comprendre les canaux à travers lesquels Des théories récentes sur l’armement l’autogouvernement10. les institutions contribuent à la résilience opportuniste et la violence conséquente Divisions ethniques et problèmes contre la violence. peuvent être trouvées dans Hirshleifer, d’engagement Les institutions comptent pour prévenir Skaperdas, Grossman et Fearon. Becker a Faisant la jonction entre les arguments la violence développé un modèle d’acteur criminel sur les griefs et le choix rationnel comme Ce chapitre s’appuie sur les recherches rationnel. La pensée concernant le motifs de conflit, Fearon prétend que la existantes sur les facteurs de risque de 74 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 2.1   Les théories économiques et politiques de la violence dans ce Rapport (suite) violence à travers les sciences politiques, trafic, l’infiltration par des combattants Sources : Gurr 1970 ; Hobbes 1651 ; Hirshleifer sociales, et les disciplines économiques, et étrangers et les chocs économiques. 1995 ; Skaperdas 1996 ; Grossman 1991 ; étend la compréhension du conflit violent · Il présente ensuite les résultats de Fearon 1995, 2004 ; Schelling 1960 ; Posen de deux manières : recherches empiriques qui soutiennent 1993 ; Snyder et Jervis 1999 ; de Figueiredo · Il présente les facteurs de risques l’argumentation par des théoriciens et Weingast 1999 ; Collier et Hoeffler 2004 ; associés à la violence, regroupés selon (comme North, Wallis et Weingast) que Nathan 2005 ; Sambanis 2004 ; Satyanath, qu’ils ont trait à la sécurité, à l’économie les institutions comptent pour prévenir Miguel et Sergenti 2004 ; Blattman et Miguel ou à la politique. Cela complète un la violence. Il conclut en hypothéquant 2010 ; Esteban et Ray 2008 ; Stewart 2005, travail existant sur les moteurs de pourquoi et comment l’échec du 2010 ; Keefer 2008, à paraître ; North, Wallis conflit, avec un accent sur le rôle des développement d’institutions légitimes, et Weingast 2009 ; Besley et Persson 2009, stress externes – ceux au-delà du capables et responsables, cause des 2010 ; Huntington 1968 ; Goldstone et al. contrôle d’un pays. Des exemples sont cycles de violence à répétition. 2010 ; Becker 1968 ; Brückner et Ciccone 2010 le crime organisé international et le RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Encadré 2.2   Le stress provoqué par le crime organisé transnational et le trafic de drogue Jorge Montaño, membre de l’Organe international de contrôle des stupéfiants ; ancien ambassadeur du Mexique aux États-Unis ; membre du conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. La diversification et la sophistication qui humains à destination de l’Europe et de que la lourde sanction de la loi n’interfère caractérisent le défi posé par le crime l’Amérique du Nord. La Bolivie, la Colombie pas dans leurs activités, aussi bien dans le organisé transnational exigent une et le Pérou continuent d’être les principaux système bancaire que dans la satisfaction action globale coordonnée. Le trafic de producteurs mondiaux de cocaïne, tandis du marché insatiable des drogues illicites. drogue et d’êtres humains, le blanchiment que le Mexique fait face à une vague de Dans les pays en développement, d’autre d’argent, l’exploitation illégale des violences sans précédent en raison de la part, les groupes criminels organisés tirent ressources naturelles et de la faune, la frontière qu’il partage avec le plus grand profit d’une apparente impunité pour contrefaçon et les violations des droits de marché mondial pour l’immigration, accéder à une offre illimitée d’armes, avec propriété intellectuelle sont des activités la consommation de drogue et la lesquelles ils déstabilisent les institutions criminelles lucratives qui facilitent la fabrication d’armes. L’Afrique de l’Ouest nationales et locales. pénétration par le crime organisé de est devenue le dernier couloir en date par La progression sans précédent du structures sociopolitiques, judiciaires et de lequel transite la drogue en provenance crime organisé pourrait provoquer sécurité déjà vulnérables dans les pays en d’Amérique du Sud vers l’Europe. Plusieurs l’effondrement de nombreux États en développement. pays africains souffrent de l’exploitation situation précaire si leurs institutions En Amérique centrale par exemple, illégale de leurs ressources naturelles, ne résistent pas aux violences dont ces plusieurs pays qui avaient retrouvé leur tandis que l’Asie est une plaque tournante activités criminelles s’accompagnent. La stabilité politique il y a vingt ans sont pour l’acheminement de tonnes d’opiacés fragilité du développement économique aujourd’hui confrontés au délabrement en provenance d’Afghanistan. Il est évident observé dans de nombreuses régions de l’État, dont les institutions ne sont pas qu’il manque une stratégie coordonnée du monde est une incitation à la suffisamment fortes pour résister à cette multilatérale contre un phénomène consolidation de ces activités illégales, vague de criminalité. qui ne peut être résolu d’une manière qui continueront de prospérer du fait de Les organisations criminelles fragmentée. l’impunité dans laquelle elles se déroulent transnationales ont transformé certains Dans les pays industrialisés, les syndicats dans les pays en développement. pays des Caraïbes en couloirs de transit du crime organisé opèrent avec un pour le trafic de stupéfiants et d’êtres minimum de violence, ce qui leur assure La vulnérabilité à la violence 75 Encadré 2.3 Débordements de conflits en Afrique centrale Les pays d’Afrique centrale sont engagés mais cela peut être aussi l’établissement gouvernance est faible. Ces groupes font depuis des décennies dans une variété de d’un quartier général ou une campagne cause commune quand cela leur sied et conflits qui débordent souvent au-delà de recrutement). De nombreux conflits transfèrent leurs bases opérationnelles de leurs frontières. Les cartes ci-après impliquent des groupes actifs à travers les pour se conformer aux opportunités montrent où ont eu lieu les événements frontières. politiques locales. Une grande partie de conflictuels majeurs impliquant des Mettant en lumière l’effet de débordement leur raison d’être a été le profit, le pillage groupes rebelles qui opèrent à travers de conflits à travers les frontières au ou la simple survie, avec des objectifs les frontières, pour deux périodes : 1997 Burundi, en République démocratique politiques parfois forts, et parfois faibles. à 2000 et 2006 à 2009. Chaque cercle de du Congo, au Rwanda, au Soudan et Des groupes comme l’Armée de résistance couleur indique un événement, codé par en Ouganda, puis dans la période plus du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA) un système géospatial d’information, récente, en République centrafricaine et n’ont plus de base nationale, ce qui fait impliquant des groupes originaires au Tchad, ces cartes montrent comment qu’ils continuent à migrer de manière d’un pays donné, identifié en légende des groupes violents peuvent se répandre opportuniste entre les zones d’instabilité. (il s’agit le plus souvent d’une bataille, et se rejoindre dans des zones où la Carte A La violence politique transfrontière se répand en Afrique centrale. La violence n’est pas facilement contenue. Les cercles de couleur représentent des événements conflictuels impliquant des groupes militants ou rebelles qui sont actifs à travers les frontières. Récemment, la violence s’est propagée à travers les frontières en Afrique centrale, notamment celles de la République centrafricaine, du Tchad, de la République démocratique du Congo et du Soudan. a. Janvier 1997 – mars 2000 b. Octobre 2006 – décembre 2009 IBRD 38415 Pays d’origine de groupes violents Mars 2011 transfrontaliers, Afrique centrale, 1997-2000 : RD Congo Rwanda Burundi Ouganda Soudan Tchad TCHAD TCHAD SOUDAN SOUDAN RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE CENTRAFRICAINE OUGANDA OUGANDA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE RÉPUBLIQUE DU CONGO RWANDA RWANDA DÉMOCRATIQUE BURUNDI DU CONGO BURUNDI Pays d’origine de groupes violents transfrontaliers, Afrique centrale, 2006-2009 : RD Congo Rwanda Burundi IBRD 38415 Mars 2011 Ouganda Soudan Tchad République centrafricaine Source : Raleigh et al. 2010 ; Raleigh 2010. de sécurité et l’armement défensif prévalent aussi chez les ou biens du groupe. pour ces groupes, la violence devient le groupes criminels. La nature illicite des marchés de la drogue premier recours pour faire respecter les contrats12 . fait que les trafiquants recourent souvent à la violence pour Les menaces externes à la sécurité peuvent faire augmen- régler des disputes au sein des organisations trafiquantes et ter les pressions internes. De nombreux États font face à la entre elles, puisqu’ils n’ont pas accès au système légal formel pression ou à des incursions de la part d’acteurs étatiques pour les arbitrer et pour empêcher l’usage abusif des fonds et non étatiques externes. Le fait que des acteurs externes 76 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E peuvent intervenir à tout moment dans un pays rend parti- que les rebelles recherchent souvent en passant les frontières, culièrement difficile la prise d’engagements crédibles entre tout cela suggère que la violence ne peut être aisément conte- acteurs locaux – comme dans les guerres civiles « interna- nue, surtout quand les institutions des pays voisins sont tionalisés  » en Afghanistan ou en République démocra- faibles (encadré 2.4)17. tique du Congo. Les réseaux de trafiquants internationaux Ces effets de propagation peuvent aussi dériver de peuvent aussi faire peser de lourdes pressions sur les insti- conflits entre États d’une région. L’invasion du Koweït en tutions locales (encadré  2.2). Les ressources et l’interven- 1990, l’occupation de l’Irak en 2003 et les opérations mili- tion armée étrangères peuvent faire pencher la balance taires en Cisjordanie et à Gaza sont historiquement moins en faveur d’un des acteurs, lui permettant de revenir sur communes que ne l’ont été l’invasion et l’occupation au les accords pris avec d’autres acteurs. Cela peut prendre la début du xxe siècle, mais elles ont eu des effets profonds sur forme d’attaques à partir de lieux de refuge dans des pays leurs voisins. voisins (par exemple, les rebelles hutus traversant la fron- Les mouvements externes qui font cause commune avec tière avec le Rwanda depuis la République démocratique des groupes locaux et des mouvements politiques internes du Congo)13. Cela peut aussi provenir d’activités des trafi- peuvent opérer comme des stress. Alors que les motifs qui quants de drogue (dans une grande partie de l’Amérique poussent les individus à rejoindre des groupes idéologiques centrale aujourd’hui) ou des terroristes transnationaux peuvent être liés à la croyance en des causes plus larges, la (comme les activités d’« al-Qaida au Maghreb » dans le nord capacité de ces groupes à récolter le soutien local dépend de du Mali)14. Certains pays – Afghanistan et Somalie – ont eu leur aptitude à lier ces causes aux griefs locaux contre l’in- l’infortune de connaître toutes ces formes de stress sécuri- justice. Un ethos plus matérialiste prévaut dans les alliances taire externes, en plus de stress internes15. Des zones avec d’affaires entre gangs locaux et cartels internationaux de la des liens ethniques transfrontaliers et une faible présence du drogue en Amérique latine. gouvernement civil ont longtemps été sujettes à l’insécurité – et le restent aujourd’hui (encadré 2.3). Les stress économiques Les menaces sécuritaires externes peuvent aussi se déve- La faiblesse des revenus réduit le coût d’opportunité de s’en- lopper à partir de violence dans les pays voisins. Comme il gager dans la violence. D’un point de vue économique, il est a été dit au chapitre 1, « l’effet de voisinage » peut à la fois important de comprendre le calcul coût/bénéfice des déci- accroître le risque de guerre civile dans les pays qui ont des sions de ceux qui s’engagent dans la violence, comme cela a voisins en guerre et avoir un effet néfaste sur le développe- été souligné dans les études sur les motivations de crimina- ment au-delà des frontières16. Le mouvement d’individus lité18. La plupart des recherches récentes sur la guerre civile entraînés à la violence, le déplacement de personnes qui ont porté sur les motivations économiques, où la rébellion peuvent passer les frontières et devenir réfugiées, la désor- est perçue comme offrant une rente économique aux diri- ganisation du commerce, l’expansion des réseaux criminels geants rebelles et des moyens d’existence aux adeptes qui à travers la mondialisation ou le trafic et les lieux de refuge n’ont pas d’autre source de revenus. Décrivant ce point de Encadré 2.4   Stress externes : la déportation des maras (gangs) Une source de stress notable pour Unis ont déporté près de 46 000 criminels exemple a un taux de déportation à partir l’Amérique centrale a été la déportation condamnés vers l’Amérique centrale, des États-Unis relativement bas – avec des maras par les États-Unis dans les en complément de 160 000 immigrés moins de 3 % de tous les déportés en années 1990. L’un des principaux maras clandestins. Amérique centrale. La différence dans à être déporté, le mara Salvatrucha, Le Salvador, le Guatemala et le Honduras l’installation et la déportation peut être un s’était établi à Los Angeles entre la fin des ont accueilli plus de 90 % des déportés, facteur expliquant pourquoi les gangs au années 1970 et le début des années 1980. nombre d’entre eux étant des membres de Salvador, au Guatemala et au Honduras Il comprenait principalement des réfugiés maras arrivés aux États-Unis pendant leur sont plus violents que ceux au Nicaragua. salvadoriens et guatémaltèques ainsi que enfance. À leur retour dans des pays qu’ils des immigrés aux États-Unis. En 1996, connaissaient à peine, ils ont reproduit le Congrès américain a voté la loi sur la les structures et les comportements qui Sources : Rodgers, Muggah et Stevenson Réforme de l’immigration illégale et la leur avaient fourni soutien et sécurité aux 2009 ; consultation régionale à Mexico City responsabilité des immigrants d’après États-Unis et ont fondé des gangs qui ont avec des fonctionnaires, des universitaires laquelle les citoyens non américains rapidement attiré les jeunes locaux. et des praticiens du développement condamnés à un an de prison ou plus Ce phénomène de déportation n’a pas d’Amérique latine, organisée dans le devaient être rapatriés dans leur pays affecté tous les pays d’Amérique centrale cadre de la préparation du Rapport sur le d’origine. Entre 1998 et 2005, les États- de manière égale. Le Nicaragua par développement dans le monde. La vulnérabilité à la violence 77 Encadré 2.5   Le chômage cause-t-il la violence ? Arguments pour et contre La proposition que le chômage peut gouvernement et les forces alliées et la statut et l’excitation de la vie de rebelle en mener à l’implication dans la violence violence qui tue des civils. Contrairement comparaison avec le quotidien du travail trouve souvent son origine dans les à la théorie coût/opportunité, nous de manœuvre agricole. Gutiérrez Sanín travaux de Becker, qui a appliqué un trouvons une corrélation négative solide cite un propriétaire de ranch kidnappé par « calcul économique » à la criminologie, entre le chômage et les attaques contre les FARC : « Les guérilleros disent : “Nous, dans le but d’améliorer les politiques le gouvernement et les forces alliées travailler avec une machette ? Jamais ! � envers la criminalité. Dans ce genre de et aucune relation significative entre Puis ils disent : “C’est pour ça les paysans calcul coût/opportunité, des chercheurs le chômage et le niveau des attaques nous parlent. � Et ils embrassent leur arme ! comme Cincotta et Engelman ainsi que insurrectionnelles qui tuent des civils.19 » Et ils disent que les femmes aiment les Anastasion et Grossman considèrent D’autres recherches suggèrent que armes [sic] : la police, l’armée, la guérilla. » que le chômage peut être une cause le chômage et la violence peuvent Des travaux ethnographiques sur les de violence et de conflit. Urdal pour sa être liés à travers des dynamiques de milices en zone rurale en Sierra Leone part prétend que le risque de conflit respect, de justice sociale et d’identité et des insurgés au Salvador21 suggèrent violent peut être corrélé avec une sociale, plutôt qu’à travers des motifs que des relations de travail oppressantes proportion élevée de jeunes adultes purement coût/bénéfice. Des études de peuvent être un motif clé pour la rébellion. dans la population et des performances cas contemporains mettent l’accent sur Un autre élément insuffisamment étudié économiques faibles. la manière dont chômage, identité et dans ces dynamiques est le temps Plus récemment, des approches coût/ perception de justice sociale sont liés entre nécessaire pour que de telles interventions bénéfice simples ont été mises en eux. Le travail de Padilla sur les gangs soient efficaces. Une étude menée dans cause par Berman et al., notamment les liés à la drogue d’origine portoricaine à le cadre de la préparation du Rapport sur motivations de groupes se réclamant Chicago met l’accent sur la nature précaire le développement dans le monde en Chine d’inspiration idéologique : et avilissante des opportunités de travail du Sud a testé le temps qu’il faut pour que « La plupart des dépenses d’aide légal, comparé à l’adhésion à un gang – des travailleurs migrants développent de gouvernements cherchant à qui offrait non seulement un revenu mais leurs réseaux sociaux, et a trouvé que reconstruire l’ordre social et politique aussi le respect social et un sentiment des réseaux larges ne sont développés sont fondées sur une théorie coût/ d’appartenance. Des motivations similaires qu’après cinq ans d’emploi sûr. opportunité destinée à détourner les sont exprimées par ceux qui rejoignent Davantage de recherche est nécessaire recrues potentielles. La logique qui veut des gangs au Guatemala, qui l’ont fait pour tester les liens entre chômage, que de jeunes gens gagnant leur vie « parce qu’ils cherchaient du soutien, de oisiveté, effets temporels du chômage, soient moins susceptibles de participer la confiance, de la cohésion – du capital différences entre types d’emploi et à la violence politique implique une social – que, selon eux, leurs familles ne recrutement dans la violence. corrélation positive entre le chômage et fournissaient pas, ainsi que du fait du la violence dans les endroits connaissant manque d’opportunités dans le contexte local »20. Sources : Urdal 2004 ; Berman et al. 2009 ; des insurrections actives. Nous testons Des données sur le recrutement des Padilla 1992 ; Moser 2009 ; Gutiérrez Sanín ces prédictions sur des insurrections FARC (Forces armées révolutionnaires de 2008 ; Becker 1968 ; Cincotta, Engelman et en Irak et aux Philippines, avec des Colombie) suggèrent que de nombreuses Anastasion 2003 ; Grossman 1991 ; Wood données d’enquête sur le chômage et recrues, employées avant de rejoindre 2003 ; Richards 1996 ; Chauveau et Richards deux nouvelles mesures disponibles ce mouvement, ont été motivées par le 2008 ; Cramer 2010 ; Huang 2010. sur l’insurrection : les attaques contre le vue, le dirigeant du Mouvement populaire de libération du faiblesse des capacités institutionnelles comme le montrent Soudan, John Garang, dit « Dans de telles circonstances, le les indicateurs de gouvernance mondiaux (Worldwide coût marginal de la rébellion dans le Sud devint très faible, Governance Indicators) et les indices du Guide international zéro, ou même négatif, c’est-à-dire que dans le Sud ça paie du risque par pays (International Country Risk Guide) 25. Des de devenir un rebelle.22 » Dans un environnement de faible travaux plus récents de Keefer et Fearon pour ce Rapport revenu, le coût de s’engager dans la violence peut être bas. indiquent que les liens entre revenu et violence peuvent être Les économies à faible revenu qui se développent lente- le produit conjoint d’autres facteurs sous-jacents26. Ainsi, ment et qui sont largement dépendantes des ressources natu- les pays ont des caractéristiques politiques et institution- relles sont 10 fois plus susceptibles que d’autres de connaître nelles qui déterminent aussi bien leur capacité à répondre la guerre civile23. Passant en revue ces résultats pour le à la violence que le niveau de gouvernance nécessaire à la présent Rapport, Fearon trouve à nouveau une relation forte croissance économique. entre revenu et risque de guerre civile24. Il est évident qu’un Un niveau élevé de chômage, particulièrement de faible revenu par habitant est aussi fortement corrélé avec la chômage des jeunes, semble accroître les risques de violence. 78 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Des Encadré 8.10   facteurs économiques similaires créent-ils des risques de conflit politique et des niveaux extrêmes de violence en bande organisée ? L’indicateur le plus fiable pour comparer la plus bas, même quand on compare relation avec les inégalités horizontales violence entre pays est le taux d’homicide, différentes périodes au sein d’un même à travers les groupes ethniques ou qui a beaucoup augmenté dans les pays. identitaires. pays d’Amérique latine et des Caraïbes · L’effondrement de la démocratie, de Dans les études qualitatives, le chômage et depuis le début des années 1990 – de même que les guerres civiles, est associé l’oisiveté figurent aussi comme facteurs de 12,6 homicides pour 100 000 habitants à une augmentation des homicides. risque qui poussent au recrutement dans à presque 20 homicides ces dernières · La production de pétrole, associée au les mouvements rebelles et les gangs. années. risque de guerre civile, ne prédit pas des Les enquêtes montrent des perceptions L’analyse des données internationales taux d’homicide plus élevés. remarquablement similaires qui motivent confirme un travail précédent par Loayza, · Des pays avec une inégalité de revenus la participation à des gangs et à des Fajnzylber et Lederman sur les taux plus élevée tendent à avoir plus mouvements rebelles (figure). Dans les d’homicide en Amérique latine, révélant d’homicides, un schéma qui reste vrai deux cas, le chômage et l’oisiveté ont été que : lorsqu’on compare des pays au sein cités comme les raisons premières pour · La capacité institutionnelle et la d’une même région. Ces découvertes que de jeunes gens rejoignent des gangs responsabilité sont associées à des constituent le principal facteur qui ou mouvements rebelles, ce qui renforce risques de guerre civile et des taux distingue la violence criminelle des les liens entre inégalité sociale et violence. d’homicide plus bas. guerres civiles, pour lesquelles on ne · Un PIB plus élevé, comme les guerres trouve pas de corrélation avec l’inégalité civiles, est associé à des taux d’homicide de revenus, mais qui montrent une Les mouvements rebelles et les gangs attirent les gens aux motivations similaires Les enquêtes ont trouvé que les principales motivations citées par les jeunes gens pour devenir membres de gangs ou de mouvements rebelles sont très semblables – chômage, oisiveté, respect et autoprotection loin devant des motivations telles que la revanche, l’injustice, ou la croyance dans une cause. Sources : Fearon 2010b ; Bøås, Tiltnes et Flatø 2010 ; Neumayer 2003 ; Loayza, Fajnzylber et Lederman 2002a, 2002b ; Messner, Raffalovich et Shrock 2002 ; calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Notes : la figure montre les agrégats des réponses les plus communes aux questions : « Quelle est la principale raison pour que les jeunes gens rejoignent des groupes rebelles ? » et « Quelle est la principale raison pour laquelle les jeunes gens rejoignent des gangs ? » lors d’enquêtes conduites en Colombie, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Gaza, Mali, Sierra Leone et Cisjordanie. Méthodologie d’enquête décrite dans Bøås, Tiltnes et Flatø 2010. Le Rapport sur le développement dans le monde de 2007  : Lors d’enquêtes menées pour ce Rapport dans des zones «  Le développement et la prochaine génération montrent touchées par la violence, le chômage et l’oisiveté sont cités comment les échecs initiaux de jeunes gens à trouver un parmi les facteurs les plus importants motivant les jeunes emploi peuvent mener au chômage persistant, à la perte gens à rejoindre les mouvements rebelles. Ce problème a été d’intérêt pour l’enseignement supérieur, au retard à la également soulevé comme important dans chaque consulta- formation de ménages, à la détresse mentale et aux mani- tion pour ce Rapport sur le développement dans le monde : la festations négatives de citoyenneté.27  » Les découvertes du présidente du Libéria, Ellen Johnson Sirleaf, résume ainsi : projet «  Voix des pauvres  » affirment ceci  : la présence de « [Sans] des emplois pour notre très jeune population, nous jeunes hommes sans emploi et frustrés dans des situations courons le risque de voir exposées leurs vulnérabilités, et le postconflits est souvent liée à des niveaux de violence plus risque de les voir à nouveau recrutés dans le conflit, compro- élevés, à l’abus de substance et aux activités de gangs28. mettant tous les progrès que nous avons faits.29  » Mais le La vulnérabilité à la violence 79 travail économétrique a toujours échoué à trouver une tations infranationales pour les ressources sont importantes corrélation entre le chômage et la violence, soit parce que les dans certains cas, bien que les données comparables entre données ne sont pas bonnes, soit parce que le lien est indi- pays ne soient pas disponibles. À nouveau, la clé réside dans rect plutôt que direct (encadré 2.5) 30. le calcul coût/bénéfice de l’implication dans le trafic et la L’exploitation dans le travail est aussi un facteur de violence qui peut l’accompagner. De plus, les dirigeants de risque menant à la violence. La relation entre le chômage pays dotés de ressources naturelles importantes peuvent et la violence implique souvent l’identité sociale et l’exclu- hésiter à investir dans des institutions pour arbitrer les cas sion. Plusieurs études qualitatives sur les gangs d’Amérique de violence ou la réprimer, puisque ces mêmes institutions latine ou d’Afrique et sur le recrutement dans les mouve- peuvent mettre en cause leur régime et réduire leur part des ments rebelles identifient des liens entre l’emploi, le respect revenus38. Par exemple, une institution militaire forte dans et l’identité (encadré 2.5). Cela reflète des travaux plus larges un pays avec une faible supervision civile est associée à l’ap- sur le chômage et la violence dans la famille, montrant que les propriation des rentes des ressources naturelles par les diri- relations de pouvoir et les perceptions de « dignité » peuvent geants militaires39. être plus importantes que les motifs simplement pécu- Les chocs économiques peuvent aussi survenir du fait de niaires pour expliquer des actes de violence31. Cela corres- facteurs qui échappent au contrôle de l’État – et les fortes pond au fait que l’emploi est plus qu’une simple transaction hausses des prix des denrées alimentaires et de l’énergie financière. Il est aussi une interaction sociale comportant peuvent faire augmenter le risque de conflit. Les travaux des aspects de statut personnel et des attentes concernant sur les fortes variations de pluviométrie en Afrique subsa- la manière dont chacun devrait être traité32 . En d’autres harienne concluent que les guerres civiles sont plus suscep- termes, la nature des relations de travail compte beaucoup. tibles d’avoir lieu après des années de faibles précipitations. Comme c’est le cas pour les causes de mouvements rebelles, En utilisant les variations de pluviométrie comme données le chômage et le sentiment d’une infériorité de statut émer- de remplacement pour les chocs de revenus dans 41  pays gent aussi comme des facteurs de risque pour le recrutement africains entre 1981 et 1999, Satyanath, Miguel et Sergenti dans les gangs (encadré 2.6). ont trouvé qu’une baisse de 5  % de la croissance écono- La recherche a trouvé un lien fort entre l’inégalité de mique augmentait de moitié la probabilité qu’un conflit ait revenus et la violence criminelle mesurée par les taux d’ho- lieu l’année suivante40. Une majorité d’États fragiles impor- micide33. De nombreux chercheurs ont cherché à savoir si tent des produits alimentaires – et les dépenses moyennes l’inégalité de revenu et la guerre civile étaient liées et n’ont des ménages pour l’alimentation sont plus élevées dans les trouvé aucune relation statistique significative34. Cependant, pays en développement fragiles (57,5 %) que dans d’autres il y a des preuves que les inégalités horizontales (entre groupes pays en développement (49,4  %) 41. Les fortes augmenta- régionaux, ethniques ou d’identité religieuse) mènent à la tions de prix alimentaires en particulier ont longtemps été violence politique (évoquée plus précisément à la section sur associées à l’instabilité urbaine. Mais le risque de violence les stress politiques plus loin dans ce Rapport). Cette struc- baisse lorsque les institutions protègent les exportateurs et ture de l’inégalité et la manifestation de la violence sont les consommateurs contre ces chocs économiques 42 . peut-être liées, mais les résultats sont à peine concluants  ; Les facteurs économiques sont importants mais n’expli- davantage de recherche est nécessaire. Il est aussi possible quent pas tout. De nombreux pays en développement font que des évolutions démographiques provoquent des stress face à des défis économiques multiples, avec une croissance pesant sur les sociétés qui ne sont pas préparées au change- basse ou stagnante, une forte exposition aux variations des ment – l’urbanisation rapide, comme elle s’est produite hier prix mondiaux de matières premières et une croissance en Amérique latine et aujourd’hui en Asie et en Afrique, est rapide de la population. Si puissants que soient ces facteurs, associée à une cohésion sociale affaiblie et des risques de les explications de conflit fondées uniquement sur les motifs violence accrus35. économiques sont inadéquates – pour éviter la violence, les Les pays riches en ressources naturelles peuvent être sociétés doivent faire plus que simplement créer de la crois- confrontés à des tentatives armées pour récupérer les béné- sance. L’attention portée ces dernières années aux corré- fices de ces ressources. Parce que le contrôle de l’État ou de lations quantitatives entre les facteurs économiques et le zones spécifiques est nécessaire pour bénéficier des revenus conflit a conduit certains à affirmer que l’économie est la de la vente de pétrole, de bois ou de minerais, les pays dotés seule chose qui compte. Cela est non seulement trop simple, de ressources naturelles importantes sont particulièrement mais c’est aussi une mauvaise représentation de l’état de la vulnérables au conflit 36. Cela est démontré par les longues recherche. Il est beaucoup plus difficile de tester l’impor- luttes entre milices rivales en République démocratique du tance de l’identité, de l’idéologie, de l’injustice et des moti- Congo, depuis la période de guerre civile des années 199037 vations politiques en utilisant les méthodes statistiques, jusqu’à l’actuelle « taxation » des mines artisanales de coltan, mais la recherche actuelle suggère que ces points sont très d’étain et d’or dans la partie orientale du pays. Les confron- importants pour expliquer la violence et le conflit43. 80 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 2.7   Les populations attendent de la justice et sanctionnent ce qu’ils jugent inéquitable En utilisant le jeu de l’ultimatum, un jeu négociateurs ne gagnent rien. Si la seule sédentaires du Missouri rural aux ouvriers psychologique expérimental à deux considération est l’intérêt matériel, on urbains à Accra – l’offre du proposant joueurs conduit dans des conditions peut s’attendre à ce que les répondants équivaut en moyenne à 26 à 48 %, alors de laboratoire, des économistes ont acceptent un pourcentage assez petit du que le répondant accepte de punir le démontré que beaucoup de gens de « gâteau » puisque cela résultera en un proposant si son offre est inférieure à une cultures très diverses sont prêts à punir gain net pour eux. valeur située entre 12 et 17 %44. autrui même s’il leur en coûte pour Le jeu de l’ultimatum a été effectué des Les répondants préfèrent que les deux eux-mêmes, afin de sanctionner un centaines de fois dans diverses cultures joueurs n’obtiennent rien plutôt que comportement inéquitable. Dans ce jeu, à travers le monde et les résultats sont d’accepter une part plus petite alors que un négociateur fait une proposition pour étonnamment cohérents, ce qui suggère le proposant en obtient une plus grande. diviser une somme d’argent avec un autre un consensus largement partagé sur Les résultats suggèrent que de nombreux négociateur – qui peut accepter ou rejeter les interprétations de l’équité et de la individus réagissent fortement à ce qu’ils la division proposée. justice. Des chasseurs semi-sédentaires considèrent comme une injustice et sont Le premier négociateur est appelé le dolgan-nganasan aux travailleurs salariés prêts à se passer d’un bienfait matériel afin proposant, le second le répondant. Si le de Sibérie, des pêcheurs sédentaires de sanctionner un comportement qu’ils répondant accepte la division proposée, sanquianga de la côte pacifique perçoivent comme injuste. chaque négociateur gagne le montant colombienne aux nomades hadzan en proposé, mais s’il la rejette, les deux Tanzanie – et même des travailleurs Sources : Hoff 2010 ; Henrich et al. 2010. La justice tion aussi visiblement inéquitables. Mais des recherches Les êtres humains attachent de la valeur à la justice et à récentes de Cederman, Wimmer et Min et de Goldstone et l’équité, dont l’exemple le plus flagrant est l’inclusion poli- autres suggèrent que des pays avec une exclusion politique tique de tous les citoyens. Lorsque l’équité est absente, ou ethnique élevée sont plus exposés à connaître des soulè- l’injustice et l’exclusion peuvent agir comme des stress. La vements violents45. justice et l’équité sont des concepts difficiles à mesurer, bien L’inégalité économique et sociale et la perception d’injus- que des expériences psychologiques montrent qu’ils peuvent tice sont importantes. Les stress sécuritaires et économiques avoir une valeur au-delà du pur intérêt matériel pour soi peuvent être amplifiés par la manière dont les gens perçoi- (encadré 2.7). vent leur identité – et la manière dont ils sont traités par Un des aspects de l’injustice et du manque d’équité est d’autres peut être fondée sur cette identité. Les données sur l’exclusion politique pure de certains groupes sur la base de les inégalités horizontales (par exemple, entre des groupes la race, l’ethnicité, la religion, ou de la localisation et de l’ori- dont l’identité se fonde sur la religion, la caste, l’ethnicité gine géographique. Il est certain que l’exclusion politique a ou la région) sont incomplètes46. Mais l’analyse à travers été un motif important de résistance armée dans les guerres 55 pays pour les années 1986-2003 révèle une hausse signifi- anticoloniales et la lutte contre l’apartheid. Aujourd’hui, cative de la probabilité de conflit dans les pays avec de fortes peu de régions du monde ont des systèmes de représenta- inégalités horizontales, à la fois dans les domaines écono- Encadré 2.8   Violations des droits de l’homme et risque de conflit futur Un meilleur respect des droits de l’homme violente, la torture, les disparitions et les de ces résultats est qu’une répression est-il corrélé avec un moindre risque exécutions extrajudiciaires – correspond et d’importantes violations [des droits de conflit ? Les pays avec des violations un doublement au minimum du risque de de l’homme] par un gouvernement récentes de droits de l’homme sont guerre civile au cours de l’année suivante. créent des griefs et signalent que ce beaucoup plus susceptibles de connaître La détention d’un grand nombre de gouvernement n’est pas un partenaire le conflit que des pays avec un passé de prisonniers rend une reprise de guerre de négociation fiable ; cela suggère respect constant des droits de l’homme. civile deux fois plus probable, alors que des approches moins coercitives et À chaque descente d’un pas sur l’échelle qu’un nombre significatif d’exécutions plus responsables entraînent un déclin de la terreur politique (Political Terror extrajudiciaires la rendent trois fois plus significatif du risque de guerre civile48. » Scale) – qui mesure la détention arbitraire probable471. Cela est résumé au mieux par pour cause d’activité politique non Walter : « Une interprétation raisonnable Sources : Fearon 2010a ; Walter 2010. La vulnérabilité à la violence 81 mique et social49. La Côte d’Ivoire illustre ce lien, où des Figure 2.1 Qu’est-ce qui conduit à rejoindre des mouvements décennies d’inégalités socio-économiques ont persisté entre idéologiques militants ? Des personnes interrogées lors d’enquêtes au Mali et en Cisjordanie le Nord et le Sud. Après la mort du président Houphouët- citent la revanche, l’injustice et la croyance en une cause comme raisons Boigny en décembre 1993, une confluence de facteurs écono- pour participer à des mouvements militants fondés sur une idéologie. Ces miques et politiques a finalement mené à la guerre civile50. résultats contrastent avec ceux obtenus pour la participation dans les La Charte du Nord des rebelles a clairement exprimé leurs 50 46 % 46 % griefs économiques ainsi que leur ressentiment à propos 45 de la reconnaissance insuffisante par l’État de la religion 40 musulmane. Dépeindre l’identité comme mue uniquement % personnes interrogées 35 par des considérations économiques, c’est ignorer la persis- tance avec laquelle la ouvrages spécialisés d’étude qualita- 30 tive identifie des traits tels que l’humiliation, la fierté et le 25 21 % désir d’appartenance comme éléments moteurs de l’action51. 20 19 % L’oppression par l’État et les violations des droits de 16 % 15 l’homme accompagnent souvent les approches autoritaires 10 pour prévenir la violence alimentée par l’injustice. Ces 5 tactiques sont-elles soutenables  ? Étonnamment, il existe 1% peu de recherche quantitative sur les liens entre les violations 0 Mali Cisjordanie des droits de l’homme et la violence politique. Un examen Chômage/oisiveté des faits suggère une corrélation étroite entre des violations Sentiment de sécurité/puissance passées des droits de l’homme et les risques actuels de conflit Croyance en la cause/revanche/injustice (encadré  2.8). Un travail quantitatif supplémentaire est Source : Bøås, Tiltnes et Flatø 2010. nécessaire pour déterminer le sens de la causalité et contrô- Notes  : la figure montre le pourcentage de réponses à la question «  Qu’est-ce qui pousse les gens à rejoindre des mouvements idéologiques  ?  » pour des enquêtes ler des variables qui ont pu être omises, alors que d’autres conduites au Mali et en Cisjordanie. Méthodologie d’enquête décrite dans Bøås, Tiltnes travaux qualitatifs seraient nécessaires pour comprendre les et Flatø 2010. liens entre ces violations et les risques de violence. Il n’est pas établi clairement que les violations des droits de l’homme aient affecté les motivations de ceux qui s’engagent dans l’op- liques a joué un rôle dans le conflit sécessionniste nord- position armée, ni s’ils alimentent plus largement le soutien irlandais55. L’exclusion réelle ou perçue peut être un motif populaire indirect à des mouvements d’opposition armés puissant de violence créant des réservoirs d’hostilité dans ou si des tactiques d’oppression étatiques peuvent dans lesquels puisent les dirigeants rebelles56. Pour ce qui est des certaines circonstances causer une désaffection parmi des niveaux extrêmes de crime violent, l’inégalité entre classes groupes au sein de cercles de pouvoir militaire, politique ou sociales – qui peut également comporter des aspects d’ex- économique. Quels que soient les mécanismes spécifiques de clusion et d’injustice perçue – semble compter davantage la mise en œuvre, les résultats suggèrent que l’amélioration que l’inégalité entre les groupes ethniques, géographiques des droits de l’homme s’accompagne souvent d’un risque de ou religieux 57. violence réduit52 . L’injustice et le manque d’équité sont souvent cités La combinaison de l’exclusion politique et socio-écono- comme motifs du terrorisme. L’invasion, l’occupation, la mique, surtout quand celle-ci est perçue comme une poli- répression politique et la restriction des droits de l’homme tique gouvernementale, peut être utilisée comme ligne et des libertés civiles forment une grande partie des raisons narrative de l’injustice sociale. En Côte d’Ivoire, un mélange avancées par les organisations terroristes pour justifier leurs explosif d’inégalités socio-économiques et politiques semble attaques. Une grande partie des ouvrages empiriques valide avoir contribué à l’éclatement de la guerre civile53. Au Sri la pertinence de ces facteurs58. Certains chercheurs postu- Lanka, certains historiens ont argué que l’exclusion poli- lent qu’il existe une relation entre pauvreté et terrorisme59, tique et sociale de la minorité tamoule à travers la loi sur les mais de nombreux autres ne trouvent aucune preuve que la langues officielles (1956, Official Languages Act, qui déclara pauvreté (et le manque d’éducation) mène au terrorisme60. que le cinghalais était la seule langue officielle du Sri Lanka) Au contraire, certaines recherches trouvent que ceux qui et la Constitution de 1972 (qui attribua au bouddhisme un commettent des attaques terroristes sont plus susceptibles statut prééminent dans le pays) a contribué aux premières d’être de classe aisée et d’avoir suivi des études supérieures61. demandes tamoules pour une plus grande autonomie Alors que les motifs qui poussent les individus à rejoindre puis au soutien ultérieur pour le militantisme tamoul54. des groupes idéologiques peuvent être liés à leur croyance en L’injustice ressentie dans l’accès au pouvoir politique et des causes plus larges, la capacité de ces groupes à obtenir le aux opportunités économiques entre protestants et catho- soutien local dépend aussi de leur aptitude à lier ces causes 82 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E aux griefs locaux contre l’injustice62 . Les talibans ont gagné tantes. Cette responsabilité des institutions – exprimée, par du soutien dans la vallée du Swat au Pakistan en partie en exemple, dans les résultats décrits ci-avant sur les droits de s’appuyant sur une variété de griefs locaux, y compris les l’homme, la corruption et la présence d’une constitution faiblesses des institutions locales des forces de l’ordre et écrite – semble compter tout autant que leurs capacités. La judiciaires63. Les dirigeants de groupes idéologiques mili- capacité et la responsabilité peuvent être appliquées aux tants épousent souvent les causes sur l’injustice ou l’exclu- systèmes sécuritaire, politique et économique : les experts en sion, et cela semble faire écho à des attentes populaires. Le science politique emploient typiquement le terme « respon- Mali et la Cisjordanie ont cité la « croyance dans la cause et sabilité  » pour se référer aux processus de représentation dans l’injustice » comme beaucoup plus importante pour le politique par exemple, alors que les économistes préfèrent recrutement dans les groupes religieux militants que pour se référer à l’usage responsable des fonds publics et la réac- le recrutement dans les gangs ou les mouvements rebelles tivité aux besoins et plaintes des citoyens. Dans ce Rapport, (figure 2.1). « légitimité » se réfère à la réactivité des institutions et est Ainsi, les stress liés à la sécurité, à l’économie ou à la poli- utilisé pour abréger les concepts de capacité, inclusion et tique, peuvent accroître le risque de violence, et ils tendent responsabilité. Plusieurs sources de légitimité ont été iden- à aggraver et à précipiter la violence elle-même. Mais les tifiées dans les écrits sur la construction des États67. En voici combinaisons réelles de stress et les voies menant au conflit les plus importantes : violent sont très spécifiques des circonstances de chaque • Légitimité politique (responsabilité) et inclusion. pays. Comme cela a été dit précédemment, la recherche C’est l’utilisation de processus politiques crédibles pour récente, tout en étant à un stade précoce, désigne l’impor- prendre des décisions qui reflètent des valeurs partagées tance des institutions dans la médiation des différends et et des préférences, donner une voix à tous les citoyens de la réduction de la violence. Là où les sociétés échouent à manière égale et rendre compte de leurs décisions. Cela réformer leurs institutions et s’isolent des stress associés à la comprend la fourniture d’information aux citoyens et des violence, elles risquent des cycles répétés de violence. mécanismes de recours légal pour résoudre les différends et les plaintes, y compris les plaintes contre l’État. L’on Le cercle vicieux de la faible légitimité peut aussi considérer que cela inclut la légitimité interna- institutionnelle et de la violence tionale : l’exercice par l’État de souveraineté responsable Beaucoup de travaux utiles ont été effectués sur la concep- telle qu’établie dans le droit international. tualisation de la relation entre institutions et violence, du • Légitimité de l’action (capacité). Obtenue par la mise en point de vue historique (North, Wallis et Weingast parmi œuvre effective par l’État de ses devoirs communément beaucoup d’autres) ; dans l’analyse contemporaine des capa- acceptés, en particulier assurer la sécurité, la supervision cités de coercition des États (Fearon et Laitin)  ; et en lien et les services économiques et la justice. avec les processus de démocratisation (Goldstone et al.) 64. Des événements récents démontrent comment diffé- Les milieux d’analyse politique se sont aussi penchés sur la rents aspects de la légitimité institutionnelle peuvent être relation entre la construction d’États et la construction de liés au conflit et à la violence. Les pays du Moyen-Orient la paix, notamment le travail effectué par le Réseau interna- et d’Afrique du Nord possèdent généralement une capacité tional sur les situations de conflit et de fragilité (INCAF) de institutionnelle relativement forte, mais historiquement les l’Organisation de coopération et de développement écono- indicateurs de responsabilité de leurs systèmes ont été faible- mique (OCDE), de même que d’autres institutions bilaté- ment notés. Dans certains pays tels que la Libye, les insti- rales, régionales et multilatérales. De nouvelles recherches tutions sont restées plus personnalisées que dans des pays menées pour ce Rapport par Fearon, Walter et Hoeffler, voisins comme l’Égypte et la Tunisie, et les tensions perçues von Billerbeck et Ijaz explorent la manière dont les carac- entre les groupes régionaux, ethniques ou tribaux sont téristiques des institutions liant l’État et la société et les plus élevées. Cela peut permettre d’expliquer pourquoi les résultats en termes de gouvernance sont associés au risque demandes initiales de changement en Égypte et en Tunisie de violence (encadré  2.9) 65. Entre-temps, des recherches ont été gérées de manière plus pacifique, alors que les protes- récentes soutiennent la conclusion que des États aux institu- tations en Libye ont dégénéré en guerre civile. tions faibles courent le plus grand risque d’un démarrage et Des institutions fragiles et une gouvernance faible d’une récurrence de la guerre civile, et de niveaux extrêmes aident à comprendre pourquoi des chocs externes simi- de violence criminelle66. Ces études devraient être éten- laires peuvent produire de la violence dans un pays et pas dues et testées, mais, prises ensemble, elles fournissent des dans un autre. Considérez le stress économique externe et preuves convaincantes précoces que les institutions sont en l’association de longue date entre forte augmentation des effet d’une importance critique pour éviter la violence. prix alimentaires et instabilité urbaine. En cartographiant La capacité des institutions à rendre compte de leurs les protestations alimentaires durant la période 2006-2008, activités et leur responsabilité en la matière sont impor- conséquence de pics de prix par rapport aux données sur La vulnérabilité à la violence 83 Encadré 2.9   Recherche quantitative sur les institutions et le risque de violence Pour ce Rapport, Fearon et Walter plus élevée que d’autres pays au revenu en matière de gouvernance en 1996-1998 ont testé le point suivant : si l’État de par habitant similaire. L’identification de connaissent des taux d’homicide plus bas droit, l’efficacité du gouvernement, l’impact de la gouvernance sur le risque en 2000-2005, même après avoir pris en une corruption réduite et une forte de violence provient alors de l’observation compte les différences de revenu. protection des droits de l’homme tels que de la corrélation entre une période de Walter trouve un impact similaire de la mesurés par les indicateurs mondiaux de gouvernance étonnamment bonne ou gouvernance sur le risque de récurrence gouvernance sont corrélés avec une baisse mauvaise et un début ou une récurrence de guerre civile. Une Constitution formelle du risque d’un début de guerre civile et de conflit par la suite. – une mesure simple de l’État de droit et de sa récurrence. Ce test a impliqué un Fearon trouve qu’un pays avec l’expression de valeurs sociétales à travers examen statistique plus détaillé de ces des indicateurs de gouvernance des institutions formelles – réduit de indices de gouvernance que ce qui avait « étonnamment bons » a un risque 64 % la probabilité de conflit renouvelé. été fait jusqu’alors. de 30 à 45 % moindre de guerre civile Des mesures de la responsabilité sont Du fait que les pays à haut revenu ont pendant les cinq à dix ans qui suivent, par aussi importantes comme mesure de généralement de meilleurs indicateurs rapport à ses pairs avec une gouvernance capacité dans ce calcul : comme décrit de gouvernance, il était auparavant plus modestement notée. Une fois les précédemment, des violations passées difficile pour les chercheurs de distinguer institutions ajoutées à l’analyse, elles des droits de l’homme ont un impact l’effet de la faiblesse des institutions deviennent un facteur plus important que particulièrement fort sur le risque de de celui des faibles revenus. Fearon a le revenu, en tant que corrélat de guerre conflit futur, et les mesures de l’existence cerné ce problème en contrôlant un civile. De manière similaire, il trouve que d’un État de droit et de la corruption sont échantillon sur les revenus nationaux les institutions sont fortement reliées au aussi importantes, ou le sont davantage, puis en identifiant une gouvernance risque de niveaux extrêmes de violence que celles de l’efficacité bureaucratique. « étonnamment bonne » – lorsqu’un criminelle, représentée par les homicides, pays a une notation en gouvernance où des pays ayant de meilleurs résultats Sources : Fearon 2010a, 2010b ; Walter 2010. l’efficacité des gouvernements, on constate que les appari- tement à la violence, alors que d’autres encore la contiennent tions de violence étaient bien plus élevées dans les pays en dans des zones géographiques limitées ou pendant de courts développement dotés de moins de capacité gouvernementale laps de temps. Comme cela a été décrit auparavant, une (figure 2.2). condition commune et insuffisamment explorée, à travers Les liens essentiels entre faiblesse institutionnelle, les pays subissant la violence, surtout la violence répétée, est gouvernance et violence, sont encapsulés dans le concept la faiblesse de leurs institutions et de leur gouvernance. de «  fragilité  » (encadré  2.10). La faiblesse de capacité, de La relation de causalité entre la faible légitimité institu- responsabilité et de légitimité des institutions, est la base de tionnelle et la violence peut être comparée à la relation entre nombreuses définitions de la fragilité des États. La Banque le système immunitaire du corps humain et la maladie. Les mondiale, par exemple, utilise des indicateurs de solidité institutions faibles rendent un pays vulnérable à la violence, institutionnelle pour identifier les situations fragiles. De tout comme un système immunitaire faible rend le corps plus, durant la décennie passée, l’attention internationale vulnérable à la maladie. Pour restaurer la santé du corps, était plus concentrée sur les implications des «  situations il faut non seulement traiter la maladie mais aussi restau- fragiles » sur le développement et la sécurité, ainsi que sur rer la capacité du corps à combattre la maladie. Il en est de les liens entre la construction d’États et la construction de même avec la faible légitimité institutionnelle et la gouver- la paix68. nance. La cause de chaque explosion de violence peut varier, mais la raison sous-jacente pour laquelle une société est Pourquoi le manque d’institutions légitimes incapable de résister aux stress est que ses institutions sont engendre-t-il le risque de violence récurrente ? trop faibles pour en assurer une médiation pacifique. Les Toutes les sociétés font face aux stress, mais seulement solutions durables à la violence demandent donc davantage certaines succombent à la violence répétée. Le chômage, la que simplement répondre à chaque stress individuel – elles baisse des revenus, la hausse des inégalités entre groupes demandent une action pour répondre aux faiblesses sous- sociaux, les menaces sécuritaires externes et le crime orga- jacentes en matière de légitimité institutionnelle. nisé international ont tous un lien causal plausible avec la Les solutions qui n’impliquent pas la transformation violence. Le problème analytique posé par l’identification des institutions peuvent retarder plutôt que résoudre les des causes de la violence est que beaucoup de pays affrontent problèmes. Au long de l’histoire, des accords entre diri- ces stress, mais qu’en fait tous ne sont pas confrontés direc- geants puissants ont été la stratégie la plus fréquente pour 84 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Figure 2.2 Les protestations dues au prix des aliments et la s’adaptent avec difficulté au changement – parce que les violence associée sont concentrées dans les États fragiles. accords sont personnels et doivent être renégociés quand Les pays en développement avec un niveau réduit d’efficacité gouvernementale ont connu davantage de protestations durant la crise les dirigeants meurent ou perdent le pouvoir, ou quand de alimentaire (2007-2008) que les pays avec une efficacité gouvernementale nouvelles pressions internes et externes imposent un chan- élevée. Plus de la moitié de ces protestations sont devenues violentes. gement dans la répartition des bénéfices économiques ou Dans les pays de la moitié inférieure de l’échantillon de gouvernance, l’incidence des protestations violentes était trois fois plus élevée que politiques. Une considération supplémentaire est que ces dans ceux de la moitié supérieure. systèmes peuvent mener à une accumulation de griefs dans 18 le temps – peut-être parce que la corruption et la coercition attirent une condamnation externe et des protestations 15 nationales. Ces facteurs deviennent sûrement plus impor- 9 9 2 tants alors que le rythme global du changement s’accélère, la 12 3 vulnérabilité aux chocs externes augmente et la tolérance à Nombre de pays 9 la corruption et à la coercition diminue. 12 L’économie institutionnelle offre un large ensemble de 6 théories et de preuves sur la façon dont les institutions (les 10 règles formelles et informelles) facilitent et contraignent 3 8 8 le comportement des acteurs économiques et politiques (individus, groupes et entreprises) 70. En ce qui concerne la 0 violence, ce Rapport propose trois hypothèses clés permet- 0–25e 25–50e 50–75e 75–100e E cacité gouvernementale croissante tant aux institutions de peser sur les incitations à la violence : (rang par centile) • Capacité institutionnelle. De fortes capacités en matière Sources  : compilé par Schneider, Violent Buehn Non Montenegro 2010  ; données sur les etviolent de police et de défense donnent aux États le pouvoir de protestations alimentaires provenant de rapports d’actualités  ; les données sur venir à bout de menaces armées de la part de rebelles ou l’efficacité des gouvernements proviennent de Kaufmann, Kraay et Mastruzzi 2010a. Notes  : les protestations dues au prix des aliments comprennent les grèves, les de groupes criminels organisés. Si un individu envisage manifestations ou les émeutes concernant l’alimentation ou l’agriculture, en 2007 d’utiliser la violence politique ou criminelle, s’il sait que et 2008. Une protestation violente est définie comme impliquant l’usage de la force physique ou comme résultant en des victimes, ou les deux. les forces de sécurité du pays ont des capacités de rensei- gnement et de coercition faibles, il sera plus susceptible éviter la violence à grande échelle – «  J’empêcherai mes de poursuivre ces options violentes. À  l’opposé, si les hommes armés d’attaquer votre territoire si vous empêchez institutions formelles du pays n’assurent pas la justice les vôtres d’attaquer le mien, pour que nous profitions tous locale, l’éducation ou l’emploi, un individu aura une deux du commerce ou de la vente de nos ressources natu- incitation plus grande à se tourner vers des groupes non relles. » Comme le suggèrent North, Wallis et Weingast, si étatiques qui peuvent les assurer, même si ces groupes ces arrangements créent des incitations suffisantes pour sont violents. La cohésion sociale et familiale peut aussi les dirigeants puissants et leurs organisations, ils peuvent être une capacité nationale essentielle : si un individu ne contenir la violence69. ressent aucun sens de fierté nationale ou si ni la famille, Ce type d’arrangement mène cependant à un système ni la communauté ne voient de valeur dans le respect des politique qui manipule l’économie, faisant des rentes écono- lois nationales, il existe moins de contraintes empêchant miques une composante essentielle de la stabilité. Hélas, ces cette personne de prendre les armes contre l’État ou de arrangements sont personnels et mènent rarement au déve- s’engager dans des activités criminelles. Mais accroître loppement d’institutions impersonnelles qui agissent quel la capacité de l’État est entouré de risques, surtout que soit le dirigeant au pouvoir à un moment donné, ni à lorsque certains dirigeants perçoivent une menace sur des améliorations plus larges de la gouvernance qui protège leurs propres intérêts de la part de forces de sécurité et les intérêts des citoyens. Ces « pactes d’élite » peuvent établir d’institutions économiques bien organisées et lorsque des limites à la violence, mais ce type d’accord est sujet à les citoyens sont inorganisés et fragmentés, incapables de des renégociations constantes au gré des circonstances, et la peser pour que les services économiques, de justice et de menace de la violence perdure. sécurité soient fournis équitablement à tous les citoyens. La violence se répète-t-elle parce que, sans institutions • Inclusion. La capacité gouvernementale ne suffit pas impersonnelles, les pactes d’élite ont du mal à s’adapter au cependant  : nombre des stress décrits au cours de ce changement  ? Le travail effectué dans ce Rapport sur les chapitre sont liés à l’échec des institutions d’assurer à corrélations institutionnelles est nouveau et davantage de tous les groupes ethniques, religieux ou sociaux, qu’ils recherche est nécessaire sur les raisons pour lesquelles les soient équitablement servis par l’action de l’État. Si le pays aux institutions formelles faibles connaissent des crises groupe géographique, ethnique ou religieux auquel répétées de violence. Une hypothèse est que ces systèmes appartient un individu est exclu des opportunités poli- La vulnérabilité à la violence 85 Encadré 2.8   Fragilité, faiblesse des institutions, gouvernance et violence Pour définir la fragilité des États, la figure suivante montre que les pays cette violence compromet à son tour Banque mondiale et d’autres banques de où la capacité institutionnelle et la le développement et érode la capacité développement multilatérales ont utilisé responsabilité nécessaires pour absorber institutionnelle (de manière analogue au des mesures de fragilité institutionnelle, les stress systémiques font défaut sont « piège conflictuel » identifié par Collier comme leur cadre d’évaluation de plus susceptibles de connaître la violence et autres [2003]). Même si les indices CPIA politiques et d’institutions nationales – et moins capables de s’en extraire ou ne comprennent pas une mesure directe (Country Policy and Institutional Assessment, d’en contenir les effets. des institutions et des politiques en CPIA). Les indices CPIA tentent de mesurer, Parmi 17 pays demeurés fragiles entre matière de sécurité, il y a une corrélation même imparfaitement, la qualité et 1990 et 2008, 14 ont connu une violence frappante entre la « fragilité » définie l’influence d’institutions étatiques et majeure due à la guerre civile pendant par les notations CPIA et l’incidence sociales clés, et les politiques qu’elles cette même période et 2 ont connu d’épisodes majeurs de violence organisée. mettent en œuvre. Les pays à faible revenu des guerres civiles mineures, comme le En mesurant la fragilité institutionnelle, le notés en dessous d’un seuil composite montre la figure71. En d’autres termes, CPIA mesure effectivement la présence ou de 3,2 par le CPIA sont codés « fragiles ». presque tous les pays qui ont eu des le risque de violence organisée72. Rien au sein des indices eux-mêmes périodes prolongées de faible capacité ne mesure directement les niveaux institutionnelle ont connu de la violence de violence politique ou criminelle. La politique organisée. Bien entendu, Source : Mata et Ziaja 2009. Les pays restés fragiles sont très susceptibles de connaître la guerre civile Sur les 17 pays fragiles pendant cinq ans ou plus entre 1977 et 1989 et restés fragiles jusqu’en 2009 : 1 reste fragile mais sans con it. 2 restent fragiles et ont connu des guerres civiles mineures (les morts au combat ont été supérieures à 25 par an). 14 restent fragiles et ont connu des guerres civiles majeures (les morts au combat ont été supérieures à 1 000 par an). * Corrélation statistique significative à p < 0,01. Source : calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Note : dans l’ensemble de ce rapport, les guerres civiles majeures comprennent les conflits faisant plus de 1 000 morts au combat par an et les guerres civiles mineures comprennent les conflits faisant plus de 25 morts au combat par an. Un pays fragile est un pays avec un CPIA de moins de 3,2. tiques ou économiques (par exemple  : la participation est moins probable pour les groupes qui sont fragmentés à la prise de décision politique, les carrières de la fonc- et inorganisés  : en effet, c’est leur fragmentation même tion publique, l’éducation, la santé, la protection sociale, qui peut expliquer la facilité avec laquelle le système poli- l’accès aux infrastructures ou les opportunités d’af- tique abuse d’eux. faires), cette personne aura moins à perdre en recourant • Abus actif et responsabilité institutionnelle. Si une à la rébellion ou au crime. Des institutions politiques, personne, ou un membre de sa famille, est torturée, sociales et économiques, responsables vis-à-vis du public emprisonnée arbitrairement ou est la proie de fonction- et inclusives, peuvent arbitrer de manière pacifique les naires corrompus, elle peut avoir peu à perdre à risquer dissensions entre différentes classes ou différents groupes d’être blessé ou de nouveau emprisonné en adoptant une ethniques, religieux ou régionaux en assurant que toutes vie de crime ou de rébellion. Des forces de sécurité et des les parties se sentent représentées de manière adéquate agences gouvernementales responsables évitent les viola- dans la prise de décision, que leurs exigences soient enten- tions des droits de l’homme et la corruption qui peuvent dues et que leurs droits soient protégés. Mais l’inclusion 86 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E alimenter les griefs et créer des incitations à l’opposition trouvent des institutions collectives pour arbitrer et contrô- violente. ler la violence. Comment échapper à ce cercle vicieux est le Les sociétés qui se fondent sur les pactes d’élite, la coer- thème de la suite de ce Rapport. cition et le favoritisme pour contrôler la violence, risquent de répéter un cycle vicieux. Lorsque les accords entre des élites pour mettre fin à la violence n’aboutissent pas à une transformation des institutions entre État et société et à de meilleurs résultats en matière de gouvernance, ils restent Figure 2.3 Le cercle vicieux de violence, de pactes d’élite et d’institutions faibles – et la vulnérabilité à la violence répétée. vulnérables aux mêmes stress qui ont précipité les combats en premier lieu. Dans ces circonstances, tout stress qui Institutions faibles change l’équilibre du pouvoir – comme la mort d’un diri- qui ne se transforment pas geant, les menaces externes sur la sécurité ou les pressions économiques et démographiques – risque d’entraîner encore de la violence. À un moment ou à un autre, cette violence Nouveau Nouveaux sera arrêtée par un autre pacte d’élite, mais sans une trans- pacte stress formation institutionnelle plus large et plus profonde, le cycle se répétera (figure  2.3). Il peut devenir plus difficile d’échapper au cercle vicieux au fur et à mesure du temps, alors que chaque crise successive de violence affaiblit encore les institutions et détruit le capital social. Dans les pays où les enfants ont été brutalisés en tant que victimes ou témoins de violence, ou pire, en tant qu’acteurs s’ils ont forcés à deve- nir des enfants soldats, le traumatisme durable et la perte de capital humain et social deviennent un obstacle au progrès social futur73. Le défi pour ces sociétés est d’échapper au cercle vicieux de violence répétée. Historiquement, les épisodes de violence VIOLENCE ET à grande échelle ont caractérisé toutes les sociétés humaines. FRAGILITÉ Ce cycle est condamné à se répéter jusqu’à ce que les sociétés Source : équipe du Rapport sur le développement dans le monde. La vulnérabilité à la violence 87 Fiche analytique 2   Népal : stress, institutions, violence et légitimité Le chapitre 2 a soutenu que la violence Malgré une évolution de la nature le pays continuellement vulnérable organisée est plus susceptible d’avoir de la violence ainsi que de l’inten- à une reprise du conflit, comme le lieu quand les stress internes et sité et de la variété des stress subis, montre le tableau 1. externes ne sont pas contrés par les faiblesses et l’exclusion caractéri- des institutions capables, légitimes. sant les institutions du Népal laissent Tableau 1 Stress interconnectés au Népal. Stress Internes Externes  éfiance vis-à-vis des forces de sécurité • M  riminalité transfrontalière dans la • C région de Tarai  ulture d’impunité • C Sécurité  éfugiés • R  éritage de violence et de traumatisme • H  bsence de présence sécuritaire légitime et • A crise de la sécurité publique  as revenus, chômage • B  nondations et autres catastrophes • I naturelles  oupures d’électricité, pénuries alimentaires et • C Économie de combustible  hocs de prix • C  orruption et extorsion • C  ommerce illégal de ressources • C naturelles  xclusion fondée sur l’ethnie, le sexe, la caste • E  mplication régionale ou • I ou la région géographique internationale dans les affaires internes Politique  négalité des chances et discrimination dans la • I représentation dans les institutions  iolations des droits de l’homme • V Sources : Thapa 2010 ; Sharma 2008 ; Jha 2010. Stress politiques et poursuite groupes, classes et ethnies, convain- religion (l’hindouisme), une langue de la politique des élites cus d’avoir été exclus du patrimoine (le népalais) et le système autori- Le féodalisme est un système de national et des institutions. L’ère taire Panchayat prévenaient toute gouvernance conçu pour restreindre moderne du Népal a commencé en dissension. le pouvoir et la prospérité à une très 1950 avec le renversement du régime Ce règlement politique a résisté petite minorité. Le conflit au Népal autocratique de Rana par une coali- aux pressions en faveur de la démo- trouve ses origines dans les luttes tion de partis politiques soutenus par cratisation jusqu’en 1990. Cette pour se départir du passé féodal l’Inde nouvellement indépendante. année-là, le premier Jana Andolan du pays et avancer vers une société Cette action a restauré l’autorité de la (Mouvement du peuple), mené par plus inclusive et ouverte. Le Népal monarchie népalaise dans un cadre une coalition de partis gauchistes abrite plus de 100 groupes ethniques constitutionnel et ouvert la voie à une et démocratiques et appuyé par la qui parlent 92  langues, ainsi qu’un période de politique démocratique. communauté internationale, a forcé système de castes qui dicte les possi- La répartition du pouvoir entre le le roi Birendra à instituer de nouveau bilités ouvertes aux groupes sociaux. Parlement et le Palais est cependant des élections nationales ouvertes et Les groupes les plus marginalisés demeurée contestée et, en 1960, le à accepter une restriction sévère du constituent la majorité de la popula- roi Mahendra a dissous le parlement, pouvoir royal. Une série de gouverne- tion du Népal – près de 70 % 74. assumé tous les pouvoirs exécutifs et ments menés par le Parti du Congrès L’histoire récente du Népal peut institué le système Panchayat «  sans et des coalitions de partis gauchistes être décrite comme une lutte prolon- parti ». Le nationalisme népalais s’est ont suivi, tous engagés en faveur gée entre les élites du pays et les modelé sur l’élite dirigeante  : une de la modernisation, la croissance 88 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Fiche analytique 2   Népal : stress, institutions, violence et légitimité (suite) Tableau 2 Recrutements au niveau cadre dans la fonction publique népalaise par Népal ». Avec la signature de l’accord caste/groupe ethnique (pourcentages). de paix global en novembre 2006, les Caste/ethnicité 1984-1985 1988-1989 1992-1993 1996-1997 maoïstes et les partis politiques se Bahun-Chhetri 69,3 69,9 80,5 83,1 sont engagés en faveur d’une transi- tion démocratique et une réforme des Newar 18,6 18,8 10,7 9,4 structures traditionnelles népalaises. Non Newar Pourtant, durant les années qui ont 3,0 1,6 2,5 1,7 Janajatia suivi la signature, l’Assemblée consti- Madhesi 8,5 9,0 5,3 5,5 tuante élue a fait peu de progrès et Musulman 0,6 0,2 0,6 0,2 des groupes minoritaires sont deve- Dalit 0 0,5 0,4 0,1 nus de plus en plus frustrés par la continuité de la politique menée par Source : Thapa 2010. l’élite à Katmandou. a.  Groupements ethniques d’avant la conquête hindoue. En 2007, des groupes madhesi de la région méridionale népalaise du économique équitable et une justice maient en désenchantement, le Parti Tarai ont commencé à appeler à l’au- sociale plus large. Mais les partis communiste du Népal (maoïste) 75 tonomie régionale dans un Népal politiques arrivés au pouvoir dans le a lancé sa guerre du peuple en fédéral, une notion qui a depuis pris sillage de ce mouvement ont échoué février 1996 pour amener la « trans- de l’ampleur. Mais des questions à entretenir la confiance publique, formation sociale et économique  » subsistent quant à l’impact du fédé- se reposant au contraire sur un du pays. Les maoïstes puisaient leurs ralisme ethnique sur l’unité natio- petit groupe d’élites de partis poli- adhérents dans les groupes margi- nale, la protection des minorités et le tiques pour rédiger une nouvelle nalisés à la campagne, longtemps fonctionnement administratif. Constitution et préserver la préémi- laissés en dehors des structures poli- nence de la religion hindoue et une tiques népalaises et n’ayant pas de armée sous le contrôle permanent du perspectives socio-économiques. En roi (tableau 2). 2006, le mouvement maoïste s’est Alors que les attentes fortes d’un lié à d’autres partis politiques pour changement significatif se transfor- renverser le roi et créer un « Nouveau Carte a La translation de l’épicentre de la violence au Népal. a.  Événements violents 1996-1999 b.  Événements violents, 2006-2007 Pourcentage de la population vivant Pourcentage de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté en dessous du seuil de pauvreté 0 –10 % 10 –20 % 0 –10 % 10 –20 % CHINE CHINE 20 –50 % > 50 % 20 –50 % > 50 % Dandeldhura Dandeldhura Jumla Jumla Dhangarhi Dhangarhi Sallyan Pokhara Sallyan Pokhara Baglung Baglung Nepalganj Nepalganj KATMANDOU KATMANDOU Bhimphedi Bhairawa Bhimphedi Bhairawa Ramechhap Ramechhap Ilam Ilam Rajbiraj Biratnagar Rajbiraj Biratnagar Données ACLED, 1996-1999 INDE Données ACLED, 2006-2007 INDE BIRD 38417 Mars 2011 BIRD 38418 Mars 2011 Source : Raleigh et al. 2010. Note : ACLED, base de données sur les lieux et les occurrences de conflit armé (Armed conflict location and event database). La vulnérabilité à la violence 89 Fiche analytique 2   Népal : stress, institutions, violence et légitimité (suite) Stress sécuritaires et faiblesse Difficultés économiques et Vulnérabilité persistante à la des institutions sécuritaires et exclusion violence judiciaires Le Népal demeure le pays le plus Malgré quelques progrès en matière Le mouvement maoïste a fait émerger pauvre de l’Asie du Sud à l’excep- de développement institutionnel et une nouvelle conscience au Népal. tion de l’Afghanistan. Au milieu des de construction de la paix, le Népal Mais les tactiques du mouvement années  1990, après des décennies de reste vulnérable à différentes mani- – coercition, intimidation, extor- « développement », 42 % de la popu- festations de violence et de fragilité. sion – ont laissé une société népa- lation du Népal vivait encore sous le Le tableau 1.1 du chapitre 1 a montré laise profondément meurtrie. Dans seuil de pauvreté absolue établi au comment des formes multiples les campagnes, les maoïstes ont mis niveau international. Cependant, ce de violence coexistent dans de en place des structures sécuritaires chiffre est tombé à 31  % en 2003- nombreux États fragiles. Lorsqu’on et judiciaires parallèles, telles que 2004. Le principal responsable en a le reproduit pour le Népal, on obtient des cours populaires et l’Armée de été les transferts de fonds de jeunes ceci (tableau 3). libération du peuple. Le manque de hommes travaillant dans le golfe réaction face aux crimes et aux viola- en Inde et en Malaisie, qui repré- Sortir du cercle vicieux tions des droits de l’homme commis sentent environ la moitié de la forte À la suite de l’accord de paix global, par les deux bords durant la guerre croissance récente du revenu brut une Assemblée constitutionnelle civile dont le pays a souffert pendant national (5,3  % pour l’exercice fondée sur une large base a été créée, dix ans (1996-2006) a eu pour consé- budgétaire 2008 et 4,7 % pour l’exer- qui a tenté de créer un nouveau quence la méfiance des citoyens vis- cice budgétaire 2009). Ironiquement, règlement pour répartir plus équi- à-vis de la police, de la police armée cet accroissement était dû en partie tablement le pouvoir politique et et de l’armée parmi les groupes au départ de gens fuyant la violence économique entre les nombreux sociaux importants, à laquelle de la guerre civile. groupes ethniques et castes du Népal. s’ajoute un manque de représenta- Plus récemment, l’insécurité Ce processus représente une tentative tion des groupes marginalisés dans politique et l’extorsion ont causé majeure pour élargir la nature du l’encadrement des forces de sécurité. un désinvestissement dans le Tarai régime népalais et la faire évoluer L’establishment politique népalais a et une hésitation pour l’investisse- au-delà de la concurrence entre aussi eu à gérer ses relations externes ment ailleurs. Katmandou, touchée élites de haute caste qui a dominé de manière délicate, étant donné sa par un afflux de migrants ruraux et l’histoire du pays. Alors qu’il y a eu localisation stratégique. Une multi- une demande énergétique en hausse, des avancées indéniables, partant tude d’acteurs, d’intérêts concur- souffre aussi de fréquents délestages d’une série de pactes d’élite plus ou rents et d’exigences, ainsi que les électriques roulants qui désorgani- moins exclusifs, en direction d’une longues frontières poreuses entre le sent l’activité économique. En 2008, approche plus perméable et inclu- Népal et ses voisins ont contribué à le gouvernement a dû déclarer une sive de l’État, restreindre l’anarchie cette complexité. crise nationale de l’énergie élec- actuelle et prévenir des épisodes ulté- Sur cet arrière-plan, l’insécu- trique, avec des coupures de courant rieurs de violence politique demande rité au Népal a évolué depuis une pouvant durer jusqu’à seize heures la création de coalitions à plus large insurrection maoïste vers la violence par jour76. assise, la transformation des institu- opportuniste et la criminalité. Ce tions nationales et un processus qui sentiment d’anarchie est particu- fournit de meilleurs résultats poli- lièrement manifeste dans la région tiques, sécuritaires et économiques à Tarai au sud, où le gouvernement a tous les citoyens. identifié plus de 100 groupes violents et gangs criminels (la carte montre le transfert de l’épicentre de la violence depuis les collines du centre durant l’insurrection maoïste vers la crimi- nalité dans le Tarai méridional). 90 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E Fiche analytique 2   Népal : stress, institutions, violence et légitimité (suite) Tableau 3 Les formes multiples de la violence au Népal, 1960-actuel. Violence politique « Conventionnelle » Violence localisée ou Violence criminelle Crime ou trafic criminel Conflits locaux avec (concurrence pour infranationale entre localisée ou liée aux transnational avec connexions idéologiques le pouvoir étatique, groupes gangs violence associée transnationales pour l’autonomie ou l’indépendance) Conflits « réprimés » entre Opposition clandestine Extorsion en gang, vol, Trafic des personnes Échanges réciproques groupes autour de la terre, au régime Panchayat ; contrebande au Tarai, (prostitution) à partir des entre gauche de l’accès au pouvoir emprisonnement en accroissement majeur des années 1960 révolutionnaire et politique réaction, déni des droits niveaux de violence après « maoïstes » depuis les Transbordement d’héroïne politiques et humains 2006 années 1960 Exclusion fondée sur depuis les années 1960 les castes et les ethnies Jana Andolan I 1990 Commerce illégal de bois, sous-tendant la guerre du Guerre du peuple de 1996- culture de pavot pour peuple (guerre civile) de 2006 l’opium après 2006 1996-2006 Jana Andolan II 2006 Régionalisme et Tarai Andolan de 2007 Extorsion liée aux partis politiques, intimidation post-2006 (activités de la Ligue des jeunes communistes, Young Communist League) Source : Compilé par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. La vulnérabilité à la violence 91 Notes 23  Voir Collier et al. 2003. 1  Ballentine et Nitzschke 2006 ; Murshed et Tadjoeddin 2007. 24  Fearon 2010a. 2  En outre, il y a par exemple des facteurs structurels qui augmen- 25  Fearon 2010a. tent le risque de conflit, notamment le terrain physique, qui peut 26  Keefer 2008 ; Fearon 2010a. faciliter la rébellion. Ces caractéristiques ne causent pas la guerre 27  Banque mondiale 2006f, 10. à proprement parler, mais la rendent tout simplement possible. Il a 28  Narayan et Petesch 2010. été démontré qu’un terrain montagneux augmente les risques en 29  Sirleaf 2007a, 4. augmentant la faisabilité de la rébellion. Voir Buhaug et Gleditsch 30  Les données sur le marché du travail dans les pays en dévelop- 2008 ; Gleditsch et Ward 2000 ; Salehyan et Gleditsch 2006. Voir aussi pement sont peu régulières et peu fiables. Par exemple, très peu de Murdoch et Sandler 2004. Sur les effets du terrain et du voisinage, voir pays d’Afrique sub-saharienne ont entrepris des enquêtes sur la main Fearon 2010a ; Fearon et Laitin 2003 ; Goldstone et autres 2010. Sur d’œuvre. Les recensements de population (source importante pour les les effets du voisinage sur les guerres civiles, voir Hegre et Sambanis réclamations concernant les taux de population active et de chômage) 2006; Gleditsch 2007. sont généralement trop anciens et, même s’ils sont récents, souvent 3  Voir Dahlberg et Krug 2002. non fiables. De plus, l’emploi salarié de l’agriculture dans les pays 4  Voir Strassler 1996 ; Herz 1950; Jervis 1978. pauvres est « invisible » dans la plupart des bases de données conven- 5  Posen 1993 ; Snyder et Jervis 1999 ; Walter 1999 ; de Figueiredo tionnelles. Voir Cramer 2010. et Weingast 1999. 31  Macmillan et Gartner 1999 ; Panda et Agarwal 2005 ; Jeyaseelan 6  Stedman 1996 ; Jones 1999 ; Posen 1993. et autres 2007 ; Krishnan et autres 2010 ; Silberschmidt 1999, 2001 ; 7  Brown 1996 ; Stedman 1996 ; Fearon et Laitin 2003 ; Horowitz voir Cramer 2010. 2000. Sur la notion changeante d’identité nationale, voir Laitin 1998. 32  Cela ne contredit pas la théorie de privation relative ; voir aussi 8  La réponse a surtout pris la forme d’une discussion critique ; voir Solow 1990 ; Argandoña 2001. par exemple Nathan 2005. Une « étude d’études » utile est Sambanis 33  Voir Loayza, Fajnzylber et Lederman 2002a, 2002b ; Messner, 2004, qui met en évidence que le PIB par habitant et l’instabilité poli- Raffalovich et Shrock 2002. tique sont les seules variables qui prédisent de façon constante le début 34  Fearon et Laitin 2003  ; Collier et Hoeffler 2002, 2004  ; de guerre civile. Les chercheurs examinant les ressources naturelles Anyanwu 2004. ont obtenu des résultats mitigés – le pétrole étant le plus constam- 35  Banque mondiale 2010m ; Willmann 2010. ment associé à l’éclatement de la guerre civile. Des travaux récents 36  Collier et Hoeffler 1998, 2002  ; Anyanwu 2004  ; Fearon et de Satyanath, Miguel et Sergenti 2004 ont lié la pluviométrie et les Laitin 2003 ; de Soysa 2002 ; Bannon et Collier 2003 ; McNeish 2010. chocs agricoles au début de la guerre civile, alors que Besley et Persson 37  Ross 2003. 2009 étudient l’effet des chocs de prix internationaux sur le début de 38  Voir Keefer, à paraître. conflit. Arnson et Zartman 2005 réunissent beaucoup des arguments 39  Fearon 2005 soutient que le pétrole indique un risque de guerre au cœur du débat avidité contre griefs. civile non pas du fait de son rôle comme source de financement initial 9  Concernant l’inégalité horizontale, voir Stewart 2005  ; Østby pour les rebelles, mais plutôt parce que les producteurs font preuve 2008 et Stewart 2010. Sur la polarisation voir Esteban et Ray 2008 ; d’un niveau de capacité relativement bas comparé à leur niveau de Montalvo et Reynal-Querol 2005. revenu par habitant. 10  Les premières réflexions sur ce thème remontent à Gellner 40  Satyanath, Miguel et Sergenti 2004. 1983  ; des réactions plus récentes à ce débat se trouvent chez Toft 41  Brinkman et Hendrix 2010. 2003 ; Laitin 2007. 42  Voir Besley et Persson 2010. 11  Notons que Brückner et Ciccone 2010 mettent également en 43  Qui plus est, il existe une relation complexe entre motivations évidence que les institutions aident les sociétés à traverser les chocs de et incidence de la violence, comme l’ont noté Fearon et Laitin 2003. prix des ressources naturelles et à éviter la violence. 44  Ces résultats proviennent de la deuxième étude comparative 12  Kumar et Skaperdas 2009. compilée par Henrich et al. 2010. 13  Clark et Kaufman 2011 ; IRIN 2010 ; Gettleman 2009. 45  Cederman, Wimmer et Min 2010 ; Goldstone et al. 2010. 14  Rubin 2002 ; Straus 2010. 46  La difficulté d’étudier ce phénomène est augmentée par 15  Voir par exemple, Menkhaus 2007  ; Lockhart et Glencorse l’insuffisance de notre compréhension du phénomène identitaire et 2010. le manque de fiabilité des données sur le sujet ; comme l’ont montré 16  Buhaug et Gleditsch 2008 ; Gleditsch et Ward 2000 ; Salehyan Hegre et Sambanis, des changements minimes dans la manière dont et Gleditsch 2006. Voir aussi Murdoch et Sandler 2004 ; Fearon 2010a ; différents traits de l’ethnicité – groupement par langue, mesures Hegre et Sambanis 2006 ; Gleditsch 2007. d’affiliation, etc. – sont mis en œuvre dans les études ont des effets 17  La présence de voisins faibles, hostiles, ou de diasporas de majeurs sur les découvertes concernant la causalité et le sens de la réfugiés peut jouer un rôle crucial dans l’émergence d’organisations causalité (Hegre et Sambanis 2006). Sur la manière dont les affilia- rebelles transnationales, de ruptures de négociation et de guerres tions se forment, voir Fearon 2006; Berman et Iannaccone 2006. civiles ; voir Salehyan 2007. 47  Les données sur les prisonniers politiques et les exécutions 18  Voir Becker 1968. extrajudiciaires ont été obtenues auprès de la série de données sur les 19  Berman et al. 2009, 1. Droits de l’homme de Cingrarelli et Richards (Cingranelli et Richards 20  Moser 2009, 240. 2010). Chaque indicateur est codé de 0 à 2, où 0 indique des viola- 21  Gutiérrez-Sanín 2008, 22. tions des droits de l’homme importants/significatifs et où 2 indique 22  Voir Collier et Sambanis 2005, 193. Voir aussi Garang 1987. l’absence de violations des droits de l’homme. 92 R APP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E 48  Walter 2010, 21. Banque africaine de développement). D’autres mesures bien connues 49  Voir Østby 2008, qui définit alternativement les groupes selon de gouvernance et de qualité des institutions sont les mesures de l’ethnicité, la religion et la région, et trouve une relation significa- gouvernement des indicateurs mondiaux de gouvernance (Worldwide tive entre les inégalités horizontales (IH) et le démarrage de conflits Governance Indicators) et celles du guide du risque international par violents pour chaque définition. Les IH économiques sont mesurées pays [International Country Risk Guide (ICRG)], compilées par le par rapport aux biens appartenant aux ménages et les IH sociales selon groupe PRS. Les indicateurs mondiaux de gouvernance forment un le nombre moyen d’années d’éducation. L’effet des IH est assez fort : la index qui comprend de multiples sources, alors que les mesures ICRG probabilité de conflit triple quand on compare la probabilité de début sont des évaluations expertes de multiples dimensions de risques de conflit, avec des variables à valeurs moyennes, à une situation où le politique, économique et financier. Ils identifient trois attributs degré d’inégalité horizontale en biens entre groupes ethniques est au communs aux États, « légitimité, autorité et efficacité », parmi une 95e centile. Pour ce qui est des IH inter-régionales, la probabilité de variété d’index et de définitions de la fragilité, et compare les résultats conflit augmente de 2,5 quand les IH passent de la valeur moyenne au entre les indices. Voir Kaufmann, Kraay et Mastruzzi 2010b. Une ligne 95e centile. Voir aussi Stewart 2010. floue sépare les indicateurs mesurant les résultats en termes de gouv- 50  Stewart 2010. ernance (niveaux réels de représentation et de participation, respon- 51  Gurr 1968 ; Herbst 2000 ; Stewart 2010 ; Strom et MacDonald sabilité face aux décisions et actions illégales, enfin corruption et 2007. violations des droits de l’homme) et caractéristiques institutionnelles 52  Voir Gurr 1968  ; Herbst 2000  ; Stewart 2010  ; Strom et (s’il existe des systèmes et capacités pour réguler les relations État- MacDonald 2007  ; Brown 1996  ; Stedman 1996. Pour des études société en application de la loi qui protègent des abus et ainsi de suite). quantitatives sur ce sujet, voir Bhavnani et Miodownik 2009. Voir La plupart des indicateurs de gouvernance mesurent en fait ces deux aussi Abbink et Herrmann 2009 ; Kalyvas 2006 ; Sambanis 2001. aspects : existence d’un système en place (par exemple, une constitu- 53  Langer 2005 ; Stewart 2010. tion ou une loi anti-corruption, une politique gouvernementale sur la 54  De Silva 2005. fourniture équitable de services) et mesure, souvent imparfaite, déter- 55  Barron et al. 2010. minant si ces systèmes fournissent effectivement et pratiquement de 56  Les recherches qualitatives, les études de cas ainsi que les bons résultats en matière de gouvernance (bas niveaux de corruption, informations fournies à l’équipe du Rapport sur le développement élections libres et équitables, élimination de l’impunité pour les viola- dans le monde par des fonctionnaires et dirigeants nationaux mettent tions des droits de l’homme et ainsi de suite). en avant la constance de l’injustice politique, de l’exclusion sociale 66  Voir Stedman 1996 ; Brown 1996 ; Posen 1993 ; Snyder 2000 ; et de l’inégalité entre groupes sociaux en tant que corrélats clés du Goldstone et Ulfelder 2004 ; Goldstone et al. 2010 ; Besley et Persson conflit. Parmi les nombreuses études de cas et études qualitatives, 2009, 2010. voir, par exemple, Heraclides 1990 ; Murshed et Gates 2006 ; Salehyan 67  La légitimité des États est liée à des règles et processus accep- et Gleditsch 2006. Sur les difficultés de mesure, voir Laitin 2000  ; tés qui promeuvent la responsabilité vis-à-vis de tous les citoyens, à Cramer 2002 ; Posner 2004. travers la participation ou le patronage. Le patronage est particulière- 57  Voir Loayza, Fajnzylber et Lederman 2002a, 2002b ; Messner, ment présent dans les situations fragiles où la capacité de l’État est Raffalovich et Shrock 2002. faible ; cependant, il peut aussi affaiblir la légitimité de l’État s’il est 58  Pape 2003 ; Krueger et Laitin 2008 ; Abadie 2006. perçu comme injuste et renforçant les inégalités horizontales (OCDE 59  Stern 2003. 2010g, 2011). Les convictions partagées sont essentielles pour lier l’État 60  Atran 2003 ; Berrebi 2007. et sa société de manière constructive (Bellina et al. 2009) ; par exem- 61  Krueger et Maleckova 2003 ; Hassan 2001 ; Kimhi et Even 2004. ple, les élections cessent d’être un simple outil formel pour rassembler 62  Smith 2004 ; Wright-Neville 2004. l’opinion publique lorsque la conviction qu’elles expriment « le vœu 63  Banque mondiale et BAD 2010 ; consultations de l’équipe du du peuple » est commune et enracinée. Avec les identités collectives et Rapport sur le développement dans le monde avec des fonctionnaires la religion, la « tradition » est un moyen très important « d’enraciner » nationaux et des représentants de la communauté des bailleurs de la légitimité de l’État (Clements 2010). Ces sources de légitimité fonds, d’organisations multilatérales et de la société civile au Pakistan, n’existent pas isolément : améliorer la fourniture de services n’accroît 2010. Voir aussi Abbas 2008, 2010. pas forcément la légitimité de l’État si d’autres éléments font défaut. La 64  North, Wallis et Weingast 2009  ; Fearon et Laitin 2003  ; légitimité de l’État résulte d’une combinaison de ces sources et peut Goldstone et al. 2010. prendre diverses formes, selon le contexte. 65  Voir Fearon 2010a ; Walter 2010 ; Hoeffler, von Billerbeck et Ijaz 68  L’attention que porte la communauté du développement à la 2010. Une gamme d’indicateurs existe pour mesurer la gouvernance fragilité est due au travail pionnier effectué par Paul Collier et Ngozi et la capacité institutionnelle. Le guide de l’utilisateur pour mesurer Okonjo-Iweala dans le cadre de l’initiative dite des « Pays à faible revenu la fragilité (Users’ Guide on Measuring Fragility) fournit une excellente en situation de stress » (Low Income Countries Under Stress initiative). revue contemporaine des ouvrages spécialisés et des concepts (Mata Les implications politiques de ce travail original ont été largement at Ziaja 2009). La notation par pays de l’évaluation CPIA de la Banque développées par l’INCAF, une organisation au sein du Comité d’aide mondiale (Country Policy and Institutional Assessment) est préparée en au développement (CAD) de l’OCDE ainsi que par les Nations Unies interne et est disponible publiquement pour les pays de l’Association et diverses agences bilatérales, notamment le DFID (Department for internationale de développement (IDA) de 2005 à aujourd’hui. La International Development) du Royaume-Uni. L’INCAF a généré des Banque mondiale a récemment effectué un travail d’harmonisation idées innovantes sur la réforme du système de sécurité, la fourniture pour aligner les définitions de la fragilité avec les autres banques de de services dans des situations fragiles, la légitimité de l’État et le rôle développement régionales (Banque asiatique de développement et des bailleurs de fonds. Les Nations Unies ont identifié la nécessité La vulnérabilité à la violence 93 de construire des institutions pour atteindre rapidement un monde 72  Pour une discussion approfondie des mesures de gouvernance, plus sûr et plus développé, particulièrement dans les domaines de la d’institutions et de fragilité, voir Mata et Ziaja 2009. prévention des conflits et de la construction de la paix. Une réflexion 73  Maynard 1997. nouvelle sur le thème de la fragilité et de la construction d’États a été 74  Le groupe de classe supérieure Bahun-Chhetri constitue 28 % largement soutenue au cours des dix dernières années par des recher- de la population du Népal. ches financées par DFID ; pour une synthèse, voir Garassi 2010. 75  Le Parti communiste du Népal (Maoïste) a été renommé Parti 69  North, Wallis et Weingast 2009. communiste unifié du Népal (Maoïste) ou UCPN (Maoïste), après 70  Voir North 1990 ; Williamson 1985 ; Rodrik, Subramanian et sa fusion en janvier 2009 avec le Parti communiste du Népal–Unité Trebbi 2004. centrale (Masal). 71  Le seuil actuel du CPIA a été normalisé par année pour tenir 76  Sharma 2008. compte du changement de la méthodologie du CPIA au cours du temps. PArtIE II Enseignements tirés des réponses nationales et internationales STRESS EXTÉRIEURS RÉTA BLI SSE ÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI chapitre 3 TR M ANS EN F O R M AT I O N D E S I TD E LA CO N F RÉTAB LI SS EM T IANCE RA E N NT SFOR DE LA M AT I O N D E S N CO N STI RÉTAB F IANC L IS S TR TU EM AN E ON TI SFO E NT S DE R M AT I O N D E S I N S I LA NST CO N ITU F I A NC E De la violence à la résilience : NS TIO TIT UT NS IO VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE restaurer la confiance et transformer D’INCITATION EXTÉRIEURS les institutions Pourquoi la transformation des transformations dans le secteur public institutions est-elle si difficile ? causées par l’impact de la crise financière L es changements dans les rela- ont également engendré des tensions. En tions de pouvoir et la concurrence d’autres termes, le changement est contesté autour de celles-ci sont un trait et douloureux en toutes circonstances. Mais constant de toutes les sociétés. Il n’y certaines sociétés peuvent accomplir ce a rien d’inhabituel à ce que la transforma- changement dans l’intérêt national, même tion des institutions, qui entraîne norma- quand il entraîne des pertes temporaires lement un changement dans la répartition pour certains groupes. D’autres sociétés ont du pouvoir et de la prospérité, s’effectue plus de mal à le faire. dans une intense confrontation sociale. Ces Qu’est-ce qui rend la transformation luttes sont inhérentes au développement institutionnelle particulièrement difficile d’une société. Aux États-Unis, le soutien du pour les États affectés par la violence ? De gouvernement aux banques privées et une nombreux pays qui se reconstruisirent plus grande implication de l’État dans la après la guerre au milieu du xxe  siècle, fourniture des soins de santé ont provoqué y compris la plupart de ceux d’Europe une vive controverse. En Europe, les récentes et le Japon, transformèrent leurs insti- tutions rapidement et en douceur. Mais ils avaient une longue histoire de déve- loppement institutionnel et des niveaux élevés de capital physique et humain – et ils avaient été confrontés à une guerre Ce chapitre détaille le cadre conceptuel proposé par ce Rapport pour montrer comment les pays externe plus qu’à la violence interne. Les échappent au cycle vicieux de la fragilité et avancent vers un cercle vertueux de construction pays à faible revenu ou à revenu intermé- de la confiance et de transformation institutionnelle, particulièrement dans les domaines de la diaire qui sont aujourd’hui affectés par la sécurité citoyenne, de la justice et de l’emploi. Le cadre conceptuel se présente sous la forme violence interne font face à des défis plus d’une spirale croissante parce que ces processus se répètent dans le temps lors de multiples importants – pour trois raisons princi- moments de transition dans lesquels les pays entrent et dont ils sortent. Alors même qu’une pales. Premièrement, parvenir à un accord série de priorités immédiates est résolue, d’autres risques émergent qui nécessitent un nouveau initial en faveur du changement est ardu en cycle d’actions répétées pour renforcer la résilience institutionnelle. Le processus prend au moins le temps d’une génération. Les sociétés s’embarquant dans cette entreprise sont confrontées raison du manque de confiance entre les une méfiance répandue et persistante, héritée du passé, qui rend difficile l’action collective pour élites et du peu de confiance de la popula- répondre aux défis ou fournir des biens publics. Les intervenants extérieurs ne peuvent restaurer tion en l’État. Deuxièmement, préserver un la confiance ni transformer les institutions à la place des pays. Ces processus sont internes et accord est difficile parce que le changement doivent être menés par les nationaux. Cependant, pour aider les pays à restaurer la paix et à réduire l’instabilité régionale et globale, des acteurs internationaux peuvent fournir un soutien externe et des incitations pour aider à réduire les stress extérieurs. 98 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 3.1   Les attentes irréalistes dans les États fragiles sont des obstacles au progrès L’impact d’une méfiance héritée du Attentes et confiance dans les États opérationnelle et les contributions des passé dans les pays touchés par la fragiles et les États non fragiles décideurs politiques mettent en lumière violence L’analyse de 280 « enquêtes-pays » en une autre version bien différente du Une méfiance héritée du passé signifie que Amérique latine et en Afrique montre des problème des attentes, à savoir leurs certains acteurs clés ne répondent pas de différences importantes dans la confiance niveaux excessivement élevés : elles la manière espérée à de nouveaux signaux citoyenne dans les États fragiles et non apparaissent à un moment d’espoir et de politiques ou à de nouveaux programmes fragiles. Les résultats révèlent que des pays transition politique. Les gouvernements publics. Considérons l’Afghanistan, où qui ne sont ni fragiles, ni touchés par des rencontrent cette situation de manière les citoyens doivent calculer le risque de conflits, ont des niveaux significativement répétée : la signature d’un accord de paix prendre le parti des talibans ou celui du plus élevés de confiance à l’égard de ou une conférence de bailleurs de fonds gouvernement et de l’OTAN (Organisation la police, du système judiciaire et du peuvent créer une vague d’enthousiasme du traité de l’Atlantique Nord) – ou ni l’un Parlement. Cela est en adéquation avec et l’attente d’un changement rapide à ni l’autre. les recherches récentes qui étudient les venir. Quand la bulle éclate, comme elle le Pour prendre ces décisions, les individus différences entre pays dans la confiance à fait habituellement, le gouvernement peut considèrent ce qu’ils pensent que les l’égard des voisins et des gouvernements. connaître une perte de crédibilité. autres sont susceptibles de faire. Le En termes simples, dans les pays fragiles, Si les décideurs politiques comprennent processus de raisonnement pourrait les attentes des gens sont souvent ces dynamiques, ils peuvent s’appuyer être le suivant : « Les conséquences de erronées quant à l’avenir. Une simple sur l’enthousiasme public en faveur du ma décision de fournir aux autorités des régression entre pays, utilisant des changement en concevant des signaux qui informations sur les talibans dépendent données sur les attentes en matière répondent aux attentes (chapitre 4). Là où de ce que les autres autour de moi vont d’amélioration économique et sur la la méfiance est élevée, ils doivent mener faire. Si mes voisins ne coopèrent pas, croissance économique réelle, suggère des actions qui envoient des signaux très les autorités perdront le contrôle, et je que, dans les États non fragiles, les attentes forts – lesquels sont évidemment coûteux, serais fou de les aider. Donc, même si des gens concernant ce que l’économie telle la réintégration d’anciens rebelles je ne soutiens pas les talibans, il m’est deviendra dans les douze mois à venir dans la structure militaire nationale, plus avantageux de les aider. » La même sont corrélées de manière significative comme au Burundi, ou la garantie chose peut s’appliquer à la fourniture avec les résultats réels2. Mais dans les États d’emplois à long terme pour d’anciens d’informations sur les trafiquants de fragiles, cette corrélation n’existe pas : les adversaires, comme en Afrique du Sud drogue1. réponses à la question « Les perspectives à travers la « sunset clause », offerte aux Tout changement institutionnel exige une économiques vont-elles s’améliorer dans fonctionnaires blancs. Ils doivent aussi coordination des actions de beaucoup de les douze prochains mois ? » n’ont aucun trouver les moyens de tenir les promesses, gens. C’est pourquoi de petits événements rapport avec ce qui se passe ensuite dans souvent en utilisant des parties tierces qui changent ce que l’on pense que les l’économie. Cela est important, parce que comme garantes. autres vont faire peuvent provoquer de toutes les théories d’attente rationnelle en grands changements dans les choix que économie et en science politique – et les fait chaque individu. Une seule humiliation décisions qui y sont liées – présument que Sources : Braithwaite et Levi 1998 ; Hoff et gouvernementale au combat, par les gens, s’ils sont correctement informés, Stiglitz 2004a, 2004b, 2008 ; Schelling 1971, exemple, si elle est largement publicisée, ont la capacité de formuler des jugements 1978 ; Axelrod 1984 ; Nunn 2008 ; Nunn et peut se traduire en une perte majeure sur l’avenir. Wantchekon, à paraître. de soutien populaire. Un seul incident de Le peu de confiance accordé aux Note : les différences de niveaux de confiance corruption très largement médiatisé peut institutions gouvernementales dans et d’attentes rapportées ici, entre États provoquer de grands changements dans les pays fragiles et touchés par des fragiles et non fragiles, étaient significatives les attentes et dans les comportements conflits représente une contrainte pour statistiquement à partir d’un niveau de 5 % et politiques et économiques. les dirigeants tentant de lancer des cela que « non fragile » soit défini par un CPIA changements positifs. Pour compliquer (Country Policy and Institutional Assessment) davantage la situation, l’expérience supérieur à 3,2 ou un CPIA supérieur à 3,8. institutionnel peut accroître le risque de violence à court à des menaces sécuritaires externes ou à des chocs écono- terme, à la suite des réactions de groupes qui y perdent du miques susceptibles de bouleverser leur avancée. Ces défis pouvoir ou des bénéfices économiques. Troisièmement, les sont difficiles à relever lorsque le capital physique, institu- pays n’existent pas isolément : durant des périodes fragiles de tionnel et humain, est relativement bas. transformation institutionnelle, ils peuvent devoir répondre De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 99 Encadré 3.2   Encadré 3.2 Surcharge prématurée La mise en œuvre de politiques (ou de 60 %, après quoi le tarif collecté cessa causer une dégradation non linéaire programmes) publiques nécessite que les d’augmenter. À partir de ce niveau, toute des performances. Dans de nombreuses agents agissent dans le respect de normes augmentation du taux tarifaire a aggravé situations organisationnelles où la particulières. La mise en œuvre de la la divergence entre le tarif officiel et le performance d’un agent dépend de fiscalité, par exemple, implique la collecte tarif effectivement collecté. Quand le nombreux agents autour de lui, un des impôts (ventes, revenu, douanes, taux tarifaire augmente, le montant que stress même modeste peut entraîner un propriété, etc.) selon des règles qui des importateurs sont prêts à payer pour écroulement total. Le Collège mis en place évaluent le montant dû. La passation de échapper au tarif augmente lui aussi, et au Tchad pour renforcer la responsabilité marchés impose l’évaluation d’offres selon avec lui la tentation pour les douaniers de du gouvernement dans l’usage des des règles stipulées, puis l’attribution des déroger aux règles. En d’autres termes, revenus du pétrole nouvellement contrats. La surcharge prématurée peut la complexité et l’ambiguïté facilitent découvert en est un exemple. Le avoir lieu dans un processus de réforme la collusion avec les importateurs. Dans mécanisme dépendait fortement de lorsqu’il y a une trop grande divergence le cas présent, une taxe uniforme à un la capacité de la société civile locale à entre l’intérêt premier des agents et ce niveau moins élevé réduirait le stress sécuriser, évaluer et juger les allocations qu’ils sont censés faire. organisationnel. financières gouvernementales provenant Par exemple, dans la mise en œuvre d’un Ces mêmes considérations s’appliquent des revenus pétroliers – une formule qui code douanier rénové, si le tarif est très à toute la gamme des activités de l’État, fonctionne bien dans des environnements élevé, l’importateur pourra proposer à de la police à la justice, et de la gestion où la société civile a une forte capacité et l’agent des douanes un paiement parallèle des finances publiques à l’éducation. où a été établie une tradition d’ouverture pour éviter de payer ce qui est dû (ou pour Différentes tâches créent différentes gouvernementale et de comptabilité le réduire). L’élévation des tarifs augmente pressions et charges organisationnelles, envers les citoyens. En situation de stress, la pression sur le système : mais cela vaut ainsi que différentes incitations à dévier cependant, les groupes de la société aussi pour des codes tarifaires complexes des normes organisationnelles. Quand ces civile n’ont pas pu exiger des comptes avec des exemptions fondées sur l’usage pressions submergent la capacité et que du gouvernement et le mécanisme s’est final escompté des biens. Au Kenya et au les incitations ne sont pas alignées, les écroulé. Pakistan, les tarifs douaniers effectivement systèmes défaillent. collectés ont suivi l’augmentation du tarif Les systèmes défaillent souvent quand officiel (pas exactement, mais en parallèle) le stress s’applique à certaines de leurs Sources : Pritchett et de Weijer 2010 ; Kaplan jusqu’à atteindre le niveau d’environ composantes. La pression peut parfois 2008 ; Lund 2010. Le défi de la confiance déclinante et des attentes ment sont nécessaires. Cependant, la capacité d’effectuer le grandissantes changement est réduite dans la plupart des sociétés dont les Lancer une première transition dans une situation fragile indicateurs de gouvernance sont faibles 4. Une raison supplé- est difficile parce que la confiance est réduite et la capacité mentaire de l’échec des réformes est la surcharge prématurée de tenir les promesses, faible3. Le manque de confiance est (premature load-bearing) des institutions : trop d’exigences beaucoup plus étendu dans les pays touchés par des conflits leur sont imposées dans un laps de temps trop court. Quand que dans ceux ayant une longue histoire de pacte social elles se révèlent incapables de répondre aux attentes, il y a relativement stable entre l’État et les citoyens. Cela rend de une perte de confiance et de légitimité (encadré 3.2). nombreuses coopérations difficiles, y compris les mesures Le processus de réforme lui-même peut comporter des nécessaires pour résoudre les stress à l’origine du déclenche- risques sécuritaires à court terme. Des recherches suggèrent ment de la violence. Quand il n’y a aucun passif convaincant que le passage d’une gestion autoritaire à la démocratie est d’avancées et que l’information est réduite, les individus associé à un risque accru de guerre civile et à un accrois- peuvent facilement avoir des attentes soit trop basses (ils sement de la violence criminelle5. S’engager sur trop de ne répondent pas aux signaux positifs du changement), réformes trop vite – comme la décentralisation des services soit trop élevées (leurs attentes sont irréalistes et aisément et la lutte contre les insurgés et les trafiquants – peut provo- déçues) [encadré 3.1]. quer un « retour de manivelle » et une perte de crédibilité Une capacité institutionnelle faible réduit à son tour institutionnelle. Dans une société postconflit, des réformes la confiance. Dans les environnements où la confiance rapides peuvent rendre difficile un engagement crédible des manque, des signaux puissants attestant la réalité du change- acteurs les uns envers les autres, puisqu’ils ne savent pas 100 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Encadré 3.3   La violence peut augmenter lors de transformations institutionnelles rapides À la fin des années 1980, les initiatives (jusque-là complet) et une contraction turbulences, culminant en 1993 avec un de glasnost et de perestroïka menées par brutale de nombreux services publics. Cela taux de 18 pour 100 000 personnes, puis Mikhaïl Gorbatchev ont donné lieu à fut suivi par le morcellement de l’Union de nouveau en 2001 à 20 pour 100 000 des réformes économiques majeures en soviétique en différentes Républiques (figure). Avec les premiers dividendes des Union soviétique. Parmi les conséquences indépendantes et l’introduction du réformes dans les années 2000, l’inégalité figurent un chômage aggravé, un quasi- multipartisme politique. Une hausse des sociale a baissé et les homicides ont écroulement du régime de Sécurité sociale homicides a accompagné cette période de commencé à être moins nombreux. Homicides en ère de turbulences : l’Union soviétique Les taux d’homicides ont augmenté en Russie à la suite de la dissolution de l’Union soviétique et des réformes rapides des années 1990. Ce phénomène n’est pas propre à la Russie, presque chaque pays de l’ex-URSS a connu des homicides en augmentation au début des années 1990. a.  Taux d’homicides en Russie, 1986-2008 25 Homicides (pour 100 000 personnes) 20 15 10 5 0 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 20 20 20 Période de réforme Courbe lissée la plus basse des homicides b.  Taux d’homicides dans les anciennes Républiques soviétiques, 1990-2000 25 Homicides (pour 100 000 personnes) 20 15 10 5 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Arménie Kirghizistan Ukraine Azerbaïdjan Lithuanie Ouzbékistan Biélorussie Lettonie Moyenne pour toutes Estonie Moldavie les ex-Républiques d’URSS Géorgie Tadjikistan sans la Russie Kazakhstan Turkménistan La plupart des Républiques soviétiques du Turkménistan et de l’Ouzbékistan, d’homicides inférieurs à la fin de la ont connu un pic d’homicides après les homicides ont augmenté entre 1990 décennie. la dissolution de l’Union soviétique, et 1994, puis ils ont baissé. Cependant, Sources : The PRS Group 2010 ; Banque notamment en Estonie (20 en 1994), en le taux moyen d’homicides en 2000 est mondiale 2010n ; calculs de l’équipe du Géorgie (17 en 1993), au Kazakhstan resté au-dessus du niveau de 1990, et Rapport sur le développement dans le (17 en 1996) et au Tadjikistan (21 en seuls quelques pays avaient des taux monde. 1993). Dans tous les pays, à l’exception De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 101 comment la réforme affectera «  l’équilibre du pouvoir  ». leur volonté de soutenir la réforme. Pour ceux qui envisa- Dans les États fragiles, les élections sont souvent perçues gent la violence, l’éventualité de l’impunité peut renforcer en termes de « tout pour le gagnant » et peuvent provoquer leur volonté de recourir à des moyens violents9. L’expérience de fortes réactions de la part des perdants6. En outre, si des de transition dans l’ex-Union soviétique illustre la manière groupes ou des régions désavantagés gagnent du pouvoir à dont les réformes peuvent engendrer des violences : le taux la suite des réformes, les détenteurs du pouvoir doivent en d’homicides y a fortement augmenté alors que l’État se perdre en conséquence. La restructuration économique lançait dans des réformes de grande envergure (encadré 3.3). change l’équilibre de l’accès et des opportunités écono- miques. Les efforts contre la corruption attaquent des inté- Le défi de la vulnérabilité au stress externe rêts profondément enracinés, parfois très puissants. L’idée Des pays avec des institutions faibles sont disproportionnel- n’est pas qu’il est erroné de tenter de telles réformes, mais lement vulnérables aux chocs externes. Les chocs externes qu’il faut être conscient de ces risques – et adapter la concep- sévères peuvent même submerger des institutions plutôt tion des réformes en conséquence, afin de garantir que l’État solides : voir le trouble social né en 2010 dans de nombreuses pourra répondre aux attentes7. parties d’Europe à la suite des mesures d’austérité liées à la Une revue de la violence récente rend ce dilemme plus crise financière mondiale, ou encore les coups portés à la aigu. Dans des sociétés sans État de droit et où la sécurité gouvernance après la modification des caractéristiques du n’est pas effective, de potentiels réformateurs peuvent repor- trafic de drogue mondial. Lorsque les institutions sont à la ter ou éviter le changement pour ne pas mettre leur vie en fois bien développées et raisonnablement stables – comme danger. Dans la période « narcoterroriste » de 1983-1993 en c’est le cas pour les pays de l’OCDE (Organisation pour la Colombie, les cartels de la drogue de Cali et Medellín ont coopération et le développement économique) –, les chocs ordonné l’assassinat d’environ 3 500 personnes considérées externes peuvent être absorbés, mais ils affecteront quand comme nuisibles à leurs intérêts – candidats à la présidence, même les plans de réforme. Le chapitre 2 a montré que, lors politiciens, fonctionnaires (notamment de la justice) 8. Pour des récentes crises des prix alimentaires, les pays fragiles ont ceux qui sont en situation de danger, la violence héritée du connu davantage de protestations, avec plus d’épisodes de passé peut affaiblir leur croyance en l’efficacité de l’État et violence, que les pays non fragiles. De même, la recherche Figure 3.1  Cadre conceptuel du Rapport sur le développement dans le monde : des cycles répétés d’actions pour consolider la résilience institutionnelle. Le cadre du Rapport sur le développement dans le monde se présente comme une spirale en expansion continue parce que ces processus se répètent dans le temps tandis que les pays traversent des transitions multiples. Alors même qu’une série de priorités immédiates est résolue, d’autres risques et moments de transition émergent et nécessitent un cycle répété d’actions pour consolider la résilience institutionnelle. La flèche sous la spirale illustre le fait que les soutiens et les incitations externes peuvent aider ce processus mené en interne par le pays, et la flèche au-dessus illustre comment les stress externes peuvent le faire dérailler. SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI STRESS EXTÉRIEURS RÉTA BLI SSE TRA M NSFO EN TD E LA R M AT I O N D E S CO N F RÉTAB LI SS EM TR IANCE E AN NT SFOR DE LA INS M AT I O N D E S CO N TIT RÉTAB F IANC L IS S TR EM AN UT E ON SFO E NT S I DE R M AT I O N D E S I N S INS LA CO N TIT F I A NC E UT NS IO TIT UT NS IO VIOLENCE et FRAGILITÉ APPUI ET CADRE D’INCITATION EXTÉRIEURS Source : équipe du Rapport sur le développement dans le monde. 102 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E récente suggère que l’impact des catastrophes naturelles telle situation, des efforts exceptionnels sont nécessaires est plus prononcé dans les États fragiles10. Les pays fragiles pour restaurer la confiance dans la capacité des dirigeants sont non seulement plus vulnérables aux catastrophes, mais nationaux à gérer la crise – par des actions qui sont réelle- celles-ci, et les chocs externes, peuvent également inter- ment en rupture avec le passé et par le verrouillage de ces rompre la transformation institutionnelle, comme ce fut le actions et l’assurance qu’elles ne seront pas annulées. Pour cas dans des secteurs prometteurs en Haïti après le tremble- prévenir une récurrence de la crise, une action concertée ment de terre dévastateur de début 201011. sera aussi nécessaire pour corriger les faiblesses institution- nelles et de gouvernance sous-jacentes qui ont précipité la Échapper à la violence, développer la résilience crise – mais si la confiance des parties prenantes nationales Au vu de ces difficultés, comment certains pays ont-ils et internationales n’est pas restaurée, ces réformes seront pu échapper à la violence et atteindre une résilience insti- impossibles. tutionnelle  ? Ces chemins sont insuffisamment étudiés Restaurer la confiance et transformer les institutions et ce Rapport n’apporte que certaines réponses. Le cadre conceptuel ci-après suggère certaines différences fonda- Le cadre théorique soutient donc que, dans une situation de mentales entre les situations fragiles ou violentes et celles violence, la construction de la confiance – concept utilisé de développement stable12 . La première concerne la néces- dans la médiation des crises politiques et financières mais sité de restaurer la confiance dans l’action collective, avant rarement dans les milieux du développement14 – est un de se lancer dans une transformation institutionnelle plus prélude à un changement institutionnel plus permanent. large. La deuxième concerne la priorité accordée à la trans- Pourquoi appliquer cela aux défis de la fragilité et de la formation des institutions qui fournissent la sécurité violence ? Parce que la baisse de la confiance causée par des citoyenne13, la justice et l’emploi. La troisième concerne le cycles répétés de violence signifie que les parties prenantes, rôle de l’action régionale et internationale pour réduire les qui doivent apporter leur soutien politique, financier ou stress externes. La quatrième concerne la nature spécia- technique, ne collaboreront pas avant d’être convaincues lisée du soutien externe qui doit être apporté (figure 3.1). qu’une solution positive est possible. Le chapitre 4 examine, Ce cadre conceptuel n’entend pas être une «  grande au niveau des pays, les expériences de trois mécanismes théorie » de la violence, ni le seul moyen de comprendre la destinés à restaurer la confiance des principales parties prévention de la violence. Il est cependant construit sur la prenantes dans des situations fragiles et violentes : recherche décrite aux chapitres 1 et 2, sur une revue de l’ex- • Le développement de coalitions collaboratives «  suffi- périence des pays, et fournit un cadre utile pour organiser les samment inclusives  ». Afin de résoudre les problèmes actions. Premièrement, il offre une manière de penser systé- de confiance entre groupes sociétaux et entre l’État et la matique sur ce qui peut être fait pour prévenir la violence société, nous examinons le rôle joué dans les sorties réus- – et la violence récurrente dans le temps. En effet, la ques- sies de situations de violence par des coalitions regrou- tion la plus pertinente pour les réformateurs nationaux et pant une large gamme de parties prenantes – qu’il s’agisse les agences internationales – celle qui prend une importance d’alliances menées par le gouvernement pour soutenir centrale du point de vue des institutions – est, d’un point des actions de sécurité et de développement, ou d’accords de vue pratique  : «  Que pouvons-nous faire pour prévenir négociés entre des parties d’un conflit. L’inclusion peut la violence ? » Deuxièmement, le cadre est compatible avec enraciner de fortes incitations d’économie politique. Elle les théories de différentes disciplines sur la violence (enca- apporte des bénéfices aux dirigeants – en garantissant le dré 3.4). Enfin, en se concentrant sur les défis du passage de soutien et les ressources des principales parties prenantes la gestion de crise à la sécurité, la justice et la transforma- et en faisant en sorte que toute la responsabilité des déci- tion institutionnelle économique, il réunit les idées d’acteurs sions impopulaires ne repose pas sur eux de manière locaux, nationaux et internationaux ainsi que des agences individuelle15. L’exclusion de parties responsables d’abus politiques, sécuritaires et de développement. peut aussi constituer un signal de changement et fournir Le cadre conceptuel suggère que la transformation insti- des incitations à réformer. Une approche inclusive peut tutionnelle et la bonne gouvernance, qui sont importantes aussi engendrer des bénéfices à long terme en matière pour le développement de manière générale, fonctionnent d’économie politique : elle crée une pression pour pour- différemment dans des situations fragiles. L’objectif y est suivre le changement et éviter que des élites restreintes et plus spécifique : transformer des institutions qui sont d’une tenaces s’approprient l’État. importance directe pour la prévention des cycles de violence • L’utilisation de mécanismes de signalisation et d’en- répétés. Les dynamiques du changement institutionnel sont gagement pour construire le soutien. En l’absence de également différentes. Une bonne analogie peut être celle signaux forts de rupture avec le passé et de moyens pour d’une crise financière causée par une combinaison de stress rassurer les parties prenantes sur le fait que la nouvelle externes et de faiblesse institutionnelle historique. Dans une direction sera défendue, il peut être difficile de développer De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 103 Le cadre Encadré 3.4   conceptuel du Rapport sur le développement dans le monde et les théories de prévention de la violence Paul Collier, avec Breaking the Conflict et de consultations menées au niveau manque de légitimité, de capacité Trap et The Bottom Billion, et Douglass régional et par pays. et de comptabilité, ont transformé North, John Wallis et Barry Weingast, Le chapitre 2 a fourni une analyse leurs institutions sur le long terme. avec Violence and Social Orders, ont été empirique de l’importance des institutions Ce travail se fonde sur l’analyse de les théoriciens les plus influents des liens pour comprendre la prévention à long North et de ses collègues sur les entre conflit, violence et développement. terme de la violence. Il soutient les chemins menant à une transformation North, Wallis et Weingast décrivent trois théories d’économistes et d’experts institutionnelle plus large, prévenant « conditions de seuil » nécessaires pour politiques qui se sont focalisés sur les la récurrence de la violence et posant que les pays fragiles évoluent vers une institutions, tels Collier ; Fearon et Laitin ; les bases d’un développement à plus prévention institutionnelle à long terme North, Wallis et Weingast. De manière long terme – mais il se focalise sur le de la violence : intéressante, il présente des résultats début des périodes de transition dans • garantir l’État de droit, particulièrement initiaux qui montrent non seulement des environnements très peu sûrs. Ce à propos des questions de propriété, que les pays hautement développés, que faisant, il va au-delà de la plupart des pour les élites ; North et ses collègues définissent comme théories existantes en considérant • créer un « État perpétuel » à travers « ordres d’accès ouvert », ont des niveaux explicitement la façon dont les stress la constitutionnalité du transfert de de violence réduits, mais aussi que les externes et l’aide extérieure peuvent pouvoir et la capacité de l’État à obliger effets des institutions et de la bonne affecter ces processus. les futurs dirigeants ; gouvernance comptent également à des • Comprendre que les transformations • consolider le contrôle sur les forces niveaux de développement bien inférieurs. prennent du temps et que l’adoption armées. Les institutions comptent pour prévenir de modèles institutionnels Leur cadre conceptuel propose une la violence criminelle et le crime organisé appropriés est vitale. Le chapitre analyse pertinente des dynamiques de autant que pour prévenir le conflit ajoute des mesures empiriques sur développement national, mais ne répond politique. le temps que peuvent prendre ces pas explicitement aux questions des Ce chapitre examine les leçons pratiques transitions, même pour les pays qui ont stress internationaux sur les États, de qui peuvent être appliquées dans des effectué les transitions les plus rapides l’aide internationale ou de l’influence des conditions extrêmes d’insécurité et à la fin du xxe siècle, et envisage ce qui normes et des standards internationaux. d’institutions affaiblies. Il développe les peut les accélérer. Il ajoute aussi une Le travail de Collier, en contraste, se travaux déjà réalisés de trois manières : dimension qualitative importante au concentre moins sur les dynamiques • Pourquoi les réformes principe « les institutions comptent pour politiques nationales et plus sur le faible institutionnelles sont-elles aussi prévenir la violence », en postulant que niveau de revenu, la corruption et les difficiles ? Le chapitre puise dans cela n’implique pas une convergence rentes de ressources naturelles. Il examine les travaux de chercheurs comme vers des modèles institutionnels explicitement les garanties de sécurité Acemoglu et Robinson, Fearon et occidentaux. Les sociétés qui externes et les normes internationales Laitin ; Keefer, Weingast et d’autres préviennent la récurrence de la violence pour l’extraction de ressources. qui ont étudié les débuts de ont appliqué des solutions fondées Ce rapport rassemble ces différentes périodes de transition, pour décrire sur leur propre contexte et leur propre branches de la pensée et ajoute pourquoi l’économie politique de histoire – et ont créé ou adapté, plutôt une analyse qui soutient des la réforme institutionnelle dans des que copié simplement, des institutions hypothèses antérieures et fournit des environnements moins sécurisés est inspirées d’autres pays. questionnements nouveaux pour de aussi difficile et pourquoi tant de Le reste de ce chapitre développe des futures recherches. Il utilise des techniques tentatives de réforme échouent de ce arguments pour chacun de ces domaines. quantitatives pour confirmer que les fait. Les chapitres 4 à 9 montrent comment institutions comptent pour prévenir la • Ce qu’il faut pour que les réformes les pays peuvent restaurer la confiance et violence. Il relie cela avec d’autres travaux institutionnelles aient lieu. Le chapitre transformer les institutions – et comment des sciences économiques, politiques utilise des études de « cas-pays » et le soutien international peut les y aider. et sociales, sur la façon dont s’effectuent des contributions de réformateurs les transformations institutionnelles. nationaux afin d’observer comment Sources : Collier et al. 2003 ; Collier 2007 ; Pour étayer la compréhension de ces des pays en crise ouverte ont restauré North, Wallis et Weingast 2009 ; Weingast transitions, il y ajoute certains concepts la confiance et comment des pays 1997 ; Fearon et Laitin 2003 ; Acemoglu et et exemples tirés d’études de « cas-pays » souffrant d’insécurité continue et de Robinson 2006 ; Keefer 2008. 104 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E des coalitions de soutien au changement. Les dirigeants peur de la violence. On espère ainsi compléter l’étude ont besoin d’invoquer les signaux nécessaires pour galva- relative à la question de la libération de la peur, dans le niser le soutien – on examine les signaux qui ont réussi concept de sécurité humaine16. Les efforts de réforme dans d’autres « contextes-pays ». Quand la confiance dans institutionnelle tendent à essayer de tout régler à la fois les annonces de politiques futures est réduite, les diri- et immédiatement. Nous étudions les actions précoces geants ont aussi besoin de mécanismes pour verrouiller ayant démontré leur efficacité à réformer les institutions les promesses et persuader les gens qu’elles ne seront pas traitant directement les corrélats de la violence – sécurité, reniées – ils sont appelés « mécanismes d’engagement » justice et stress économiques – et les autres domaines de par les économistes et les politistes. Nous considérons les réformes qui ont généralement été menées de manière types de mécanismes d’engagement qui ont été utiles face plus progressive. au risque de cycles répétés de violence. • Utiliser des approches « sur mesure » et en sortir. Les • Produire des résultats rapidement. En raison des expériences décrites auparavant de «  retour de mani- problèmes de crédibilité précédemment décrits, les velle » contre le changement font penser que les réformes attentes engendrées par des annonces de politique gouver- institutionnelles dans les situations fragiles doivent être nementale seront sûrement insuffisantes pour persuader adaptées au contexte politique plutôt qu’être technique- les parties prenantes qu’une issue positive est possible. ment parfaites. Nous étudions dans quelle mesure des Il est donc vital de produire rapidement des résultats pays qui sont devenus résilients à la violence ont utilisé tangibles dans des domaines considérés comme priori- des approches de réforme non orthodoxes, sur mesure, taires par les principales parties prenantes et plus large- permettant la flexibilité et l’innovation – telles que le ment par les citoyens. Nous observons les mécanismes soutien public à l’emploi, des mécanismes consulta- utilisés par certains pays qui ont rapidement produit des tifs non électoraux, et pour la fourniture de services résultats ayant renforcé la confiance, y compris dans les par exemple, des combinaisons de structures étatiques, domaines de la sécurité, de la justice et de l’économie, privées, confessionnelles, traditionnelles et communau- mais aussi dans l’utilisation combinée des capacités de taires (encadré 3.5). l’État, des communautés, du secteur privé et de la société civile. Organiser le soutien extérieur et résister aux stress Le renforcement de la confiance n’est pas une fin en soi. extérieurs Les réformes institutionnelles génèrent de la sécurité et limi- Le renforcement de la résilience contre la violence et la tent le pouvoir gouvernemental, si nécessaire, pour préve- fragilité est un processus national mais le soutien et les nir un retour au cycle vicieux des pactes d’élite restreints incitations externes, ainsi que les stress extérieurs, peuvent et de la violence récurrente (chapitre  2). Pour que cela se contribuer à son avancée ou à son recul. Les intervenants réalise, il faut passer d’un gouvernement personnalisé à une extérieurs ne peuvent restaurer la confiance ou transformer capacité institutionnelle et une responsabilité plus déper- les institutions – ces processus sont nationaux et doivent sonnalisées et permanentes. À défaut de lier les signaux de être menés par les pays. Néanmoins, afin d’aider les pays renforcement de capacité avec le développement d’institu- à restaurer une normalité et réduire l’instabilité régionale tions plus légitimes, responsables et capables, les pays restent et globale, les acteurs internationaux peuvent proposer les éminemment vulnérables à la violence. Au chapitre 5, nous éléments suivants : explorons deux mécanismes pour une transformation insti- • Fournir un soutien et des incitations externes efficaces. tutionnelle durable : Certains pays ont restauré la confiance et transformé les • Consacrer une attention précoce à la réforme d’ins- institutions en utilisant leurs propres ressources finan- titutions qui fournissent sécurité citoyenne, justice cières et techniques, mais la plupart se sont appuyés sur et emploi. Le lien entre sécurité et développement a l’assistance extérieure, qu’elle soit diplomatique, sécuri- été débattu sous la notion de sécurité humaine, qui taire ou de développement. L’action extérieure peut aussi comprend les libertés de vivre à l’abri de la peur, à l’abri aider à construire la confiance à travers des mécanismes du manque et dignement. La sécurité humaine, en faisant d’engagement  ; fournir des résultats rapides qui renfor- une place centrale à la sécurité et à la prospérité des cent la légitimité gouvernementale ; soutenir la transfor- êtres humains, répond à un large ensemble de menaces mation institutionnelle avec des approches flexibles qui issues de la pauvreté et de la violence, et des interactions favorisent des réformes sur mesure ; définir des échéances entre les deux. Tout en reconnaissant l’importance de réalistes pour le développement institutionnel  ; four- la sécurité humaine et la centralité des êtres humains nir des incitations pour récompenser une gouvernance dans le processus, ce Rapport utilise plus souvent le responsable et sanctionner les dirigeants défaillants. terme « sécurité citoyenne », afin de mettre l’accent sur • Réduire les stress externes sur les États fragiles. Réduire la liberté d’être préservé de la violence physique et de la les stress externes impose de contenir l’impact négatif du De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 105 Encadré 3.5   Réformes « sur mesure » Qu’entendons-nous par réformes sur ils sont perçus par les citoyens comme solution moins coûteuse. mesure ? À cause des risques de retour de fournissant une authentique voix et • Un pays cherche à orienter des manivelle et de « surcharge prématurée » rendant des comptes, peuvent être dépenses publiques vers l’éducation mentionnée ci-avant, dans des conditions utilisés à court terme, mais à moyen et l’infrastructure mais entretient une de sécurité imparfaites et d’institutions terme, ils exigeront une légitimation grande force armée tandis qu’une armée faibles, les « meilleures pratiques » des renouvelée. rebelle subsiste. À court terme, intégrer options de réforme technocratique • Un pays a 20-30 % de chômage, ces forces et payer leurs coûts salariaux peuvent ne pas marcher. Des approches des gangs criminels qui recrutent sera peut-être la solution sur mesure moins orthodoxes, sur mesure, dans parmi les jeunes et une économie mais, à long terme, ces forces doivent un contexte imparfait en matière de insuffisamment investie dans les être réduites et professionnalisées. sécurité, de capacité institutionnelle et de secteurs comparativement avantagés. • Un pays a des dizaines de milliers de compétitivité des marchés, peuvent mieux À court terme, l’emploi publiquement personnes accusées de violations fonctionner – mais elles peuvent avoir des subventionné peut être l’option sur des droits de l’homme dans le passé, implications propres à leur caractère de mesure mais, à plus long terme, un mais son système de justice formel ne « second choix », qui doivent être gérées17. chemin de sortie vers l’emploi formel peut traiter que 200 affaires par an. Prenez les cinq exemples suivants : dans le secteur privé sera nécessaire. Un processus à base communautaire • Un pays cherche à légitimer la formation • Un pays a besoin d’électricité pour peut être la solution sur mesure, mais d’un gouvernement et une nouvelle le redémarrage de l’économie, le système judiciaire formel devra être direction réformatrice à travers une mais les insurgés peuvent attaquer construit, notamment pour obtenir élection, mais l’insécurité fait encore d’importantes installations de réparation pour des familles dont les rage sur la plus grande partie du production et de distribution. Des cas n’ont pu être traités par le processus territoire, de nombreux électeurs ne installations de production d’énergie initial. peuvent se rendre aux urnes, le vote de taille moyenne peuvent coûter et le décompte des voix ne peuvent davantage mais peuvent être l’option être surveillés. Des mécanismes sur mesure à court terme. À long terme, Source : équipe du Rapport sur le représentatifs non électoraux, quand le pays devra peut-être opter pour une développement dans le monde. trafic illégal, de la corruption internationale et du blan- sécuritaires, politiques et économiques, se sont effectuées chiment d’argent – et la protection des pays contre les dans le cadre de fréquents affrontements internes autour chocs économiques. Certains de ces défis ne peuvent être de la définition des normes de gouvernance de la société contrôlés individuellement par les États. L’analyse des d’après-guerre18. Les processus répétés permettent le déve- forces et des faiblesses d’initiatives régionales et globales loppement de normes et de capacités collaboratives et de peut contribuer à garantir que les efforts de réforme construire un succès sur la base des succès précédents, nationaux ne seront pas annihilés par de nouvelles pres- dans le cadre d’un cycle vertueux. Dans chaque cercle de sions et que la réussite d’un pays ne déplace pas simple- la spirale, les deux mêmes phases se répètent : construire la ment les problèmes dans les pays voisins. confiance en la possibilité d’une issue positive, puis conso- lider la transformation institutionnelle et les résultats en Le faire encore et encore, dans différents types de matière de gouvernance. situation La sortie de situations de fragilité et de cycles répétés Comme la violence se répète, les efforts pour renforcer la de violence est le fruit d’actions préventives autant que de confiance et transformer les institutions suivent généra- mesures de redressement postconflit. La transition sud-afri- lement un schéma de spirale répétée. Les pays qui se sont caine n’a pas été classique  : dans un contexte de violences écartés de la fragilité et du conflit l’ont souvent fait non par civile et politique d’intensité réduite, les dirigeants ont pris une décision unique du type « ça passe ou ça casse », mais des mesures préventives avant que le pays ne sombre dans par de nombreux moments de transition, comme l’illustre le une véritable guerre civile (encadré 3.9). Cela n’est pas inha- chemin en spirale présenté à la figure 3.1. Les dirigeants ont bituel : ces vingt dernières années, les deux tiers des socié- ainsi dû construire la confiance en l’État et transformer les tés sorties de fragilité l’ont fait sans guerre civile majeure19. institutions au cours du temps. Ce fut le cas, par exemple, Parfois, ce sont des dirigeants en place qui ont reconnu la en République de Corée où les transitions dans les sphères nécessité du changement et créé les conditions de sa réalisa- 106 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E tion – ce fut le cas au Ghana en 2003, où un conflit potentiel fallu pour passer des niveaux moyens qui prévalent actuel- autour de droits de succession entre deux clans du nord du lement dans les États fragiles à travers le monde, à un seuil pays a été évité20. D’autres solutions ont pu naître de mani- de «  gouvernance suffisamment bonne  »  ? Les résultats festations populaires ou d’action sociale, comme au Bénin sont frappants. Il a fallu aux 20  pays les plus rapides dans en 1990, où un mouvement populaire a provoqué la tenue ce domaine, une moyenne de dix-sept ans pour sortir les d’une conférence nationale qui a abouti à une nouvelle militaires de la politique, vingt ans pour arriver à un fonc- Constitution, des élections multipartites et la fin de dix-sept tionnement bureaucratique de qualité et vingt-sept ans pour ans de règne autocratique21. Les transitions multiples ont raisonnablement contrôler la corruption (encadré 3.6). Il ne aussi été une caractéristique générale de la sortie de l’autori- s’agit pas ici de perfection, mais plutôt de caractère adéquat. tarisme de pays à revenus intermédiaires comme l’Argentine Il ne faut pas non plus considérer ces objectifs comme faci- ou le Chili. lement atteignables par la plupart des pays fragiles ou affec- Même les pires catastrophes naturelles peuvent consti- tés par la violence, puisque ces «  transformateurs les plus tuer des occasions pour sortir du conflit ou de la fragilité : rapides » ont souvent eu une situation de départ plus favo- bien que des initiatives de négociation entre le gouverne- rable que celle des États fragiles d’aujourd’hui. Le Portugal et ment indonésien et le mouvement pour la libération d’Aceh la République de Corée sont parmi ceux qui ont transformé (Gerakan Aceh Merdeka) eussent commencé juste avant, le plus vite leurs institutions au xxe siècle, mais tous deux c’est le tsunami dévastateur de l’océan Indien de 2004 qui ont commencé leur transformation à partir d’institutions a précipité une entente entre ces deux parties. En effet, la étatiques déjà bien établies et de niveaux d’alphabétisation crise humanitaire et l’effort massif de reconstruction qui en beaucoup plus élevés que ceux, par exemple, de la République découlèrent permirent de trouver un objectif commun dans démocratique du Congo ou d’Haïti aujourd’hui 24. le soutien aux survivants et dans la reconstruction d’Aceh. L’historique des transformations institutionnelles Bien que certains pays puissent être pris dans un cycle montre qu’elles se sont accélérées au cours du temps  : les vicieux de violence sévère pendant de longues périodes, il transformations modernes peuvent être contrastées avec existe de nombreuses opportunités pour que des acteurs celles des siècles précédents qui ont communément pris plus clés reconnaissent que le changement est dans leur propre de cent ans. Trois tendances internationales peuvent soute- intérêt. nir de manière plausible une « spirale vertueuse » en faveur de transformations plus rapides : Ne pas s’attendre à trop, trop tôt • Premièrement, les États n’opèrent pas isolément les uns Le passage du temps permet le développement de l’identité des autres, ni du système mondial. Les États modernes d’une institution et des valeurs partagées qui la soutien- font partie d’un système international qui confère nent. La succession d’actions réussies par une institution certains bénéfices et exige des comportements spécifiques. construit sa crédibilité aux yeux du public et renforce dans Aujourd’hui, au titre de ces comportements figurent la le même temps le moral en interne. Pour porter des juge- contribution au maintien de la sécurité interétatique (par ments raisonnés sur les échéances de temps, il importe de se exemple, en s’abstenant de menacer d’autres États et en référer à quelques points historiques. Une première manière observant les «  règles de la guerre  »), l’application du consiste à se demander combien de temps il a fallu aux droit international et le respect des obligations des traités sociétés à revenus élevés ou intermédiaires pour atteindre – ainsi qu’un comportement interne en conformité avec leurs niveaux institutionnels actuels. Mais comparer les les normes internationales (par exemple en protégeant sociétés les plus développées et celles qui le sont le moins les droits de l’homme ou en rejetant la corruption ou les n’est pas utile  : en 1700, par exemple, les Pays-Bas avaient changements gouvernementaux inconstitutionnels). Les déjà un PIB par tête plus élevé que celui des 45 pays les plus normes globales et régionales sont traitées plus en détail pauvres aujourd’hui 22 . Une meilleure méthode consiste au chapitre 625. à comparer les rythmes de développement institutionnel • Deuxièmement, de nouvelles technologies soutiennent entre les pays fragiles actuels et ceux ayant réussi leur trans- les demandes croissantes pour une bonne gouvernance. formation institutionnelle (les « transformateurs ») dans la Aujourd’hui, les gens sont beaucoup plus facilement période récente. informés de ce que les autres pensent (y compris de l’autre Historiquement, les transformations les plus rapides ont côté de la planète), et de ce fait les gouvernements ont pris le temps d’une génération. Des variables institution- plus de difficultés à ignorer les intérêts de leurs popula- nelles bien connues sont pertinentes pour réduire le risque tions26. Des vidéos des événements de la fin de l’ère sovié- de violence  : règne de l’État de droit, corruption, respect tique ont montré aux mouvements citoyens, du Népal à des droits de l’homme, gouvernance démocratique, qualité la Roumanie, ce qui pouvait être accompli à travers des bureaucratique, surveillance des secteurs sécuritaires et manifestations de protestation massives. De même, des équité pour les plus désavantagés23. Combien de temps a-t-il révolutions plus récentes27 ont exploité de nouvelles tech- De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 107 Les Encadré 3.6   avancées les plus rapides dans la transformation institutionnelle – Estimation d’échelles réalistes Ce tableau montre les échelles historiques du temps que les réformateurs les plus rapides du xxe siècle ont mis pour atteindre des transformations essentielles de gouvernance. Scénarios pour les dimensions liées à la « capacité de l’État » Nombre d’années pour arriver au seuil, au rythme des : Indicateur 20 plus rapides Premiers à atteindre le seuil Qualité bureaucratique (0-4) 20 12 Corruption (0-6) 27 14 Forces armées en politique (0-6) 17 10 Efficacité du gouvernement 36 13 Contrôle de la corruption 27 16 Règne de l’État de droit 41 17 Source : Pritchett et de Weijer 2010. Note : Les calculs sont basés sur les indicateurs de l’International Country Risk Guide, qui classe les pays sur une échelle de 0-4 sur la période 1985-2009. La colonne « 20 plus rapides » montre le nombre moyen d’années pris par les 20 réformateurs les plus rapides, pour atteindre le seuil, et la seconde colonne montre le temps qu’il a fallu au pays le plus rapide de tous pour atteindre le niveau de l’indicateur de seuil. nologies de communication personnelle. Ce fut le cas pour accélérer le type de transformation institutionnelle qui la dite « révolution Twitter » en Moldavie, ou encore des améliore les performances et la légitimité des processus. médias sociaux au Moyen-Orient et en Afrique du Nord28. En République démocratique du Congo, depuis 2004, Parfois, les États rejettent les exigences des citoyens, mais 100 000 ex-combattants ont reçu leur paye transitionnelle le prix qu’ils paient pour cela aujourd’hui tend à être plus via leur téléphone mobile, et des enquêtes citoyennes ont élevé, en termes de répression, de stagnation économique pu être conduites par SMS (short message service)31. Avant et d’isolement international. La diffusion de nouvelles l’arrivée de ces changements technologiques, ce type de technologies renforce la circulation de principes interna- service aurait été coûteux et inefficace sur un aussi vaste tionaux et l’étalonnage des performances gouvernemen- territoire si peu équipé en infrastructures. tales par les citoyens et la société civile. Cela, ainsi que Un vœu pieux sur les échéances temporelles caracté- les facultés organisationnelles induites par ces nouvelles rise largement l’assistance au développement en termes de technologies, a un impact énorme sur la capacité des gens gouvernance et de renforcement institutionnel. Il dérive du à faire pression sur leurs institutions étatiques (comme désir, compréhensible, d’atteindre rapidement les normes en République islamique d’Iran en 2009)29. Mais l’expan- internationales  : les violations des droits de l’homme et la sion des canaux de communication peut aussi agir dans corruption généralisée sont en effet détestables. Mais les le sens contraire. Par exemple, au Kenya au début 2008, objectifs alors fixés exigent une capacité étatique dont on après les élections contestées de décembre 2007, les télé- ne se demande pas toujours si elle existe bien, et dont on phones portables ont joué un double rôle, encourageant présume parfois qu’elle peut être rapidement mise en place la violence et prévenant son expansion30. (grâce à des ressources et à une « volonté politique »). Cela • Troisièmement, les technologies peuvent contribuer à est erroné. Même la République de Corée, qui possédait les améliorer la fourniture de services, même dans les situa- ressources et la volonté politique (et un niveau plus élevé de tions les plus fragiles. Des technologies qui permettent capital humain que bien des États fragiles aujourd’hui), a la communication entre groupes de citoyens au sein de mis une génération pour effectuer ces changements32 . Aucun pays, et entre pays, peuvent aider les gouvernements à pays n’est aujourd’hui susceptible de le faire en trois à cinq 108 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E ans. Or, c’est l’échéance typique établie par les gouvernants Les défis institutionnels de la gestion de ces stress varient nationaux et la communauté internationale (encadré 3.7). aussi (encadré 3.8). Certains pays ont à gérer une faible capa- cité de l’État autant que des institutions de la société civile, S’adapter à différents contextes combinée avec une faible responsabilité  ; d’autres peuvent Le processus nécessaire pour restaurer la confiance et trans- posséder une capacité et des ressources raisonnablement former les institutions est similaire, entre des pays qui ont développées, mais faire face à des défis de légitimité de l’État différentes combinaisons de stress et de caractéristiques parce qu’il est perçu comme peu responsable en matière de institutionnelles ; entre des pays à revenus inférieurs et inter- représentativité politique, ou dans sa gestion des ressources médiaires, mais aussi des pays à revenus élevés qui font face publiques ou son respect des droits de l’homme – il peut à la violence infranationale ; et entre des pays confrontés à encore être perçu comme représentant seulement les inté- une violence d’origine purement criminelle et/ou au conflit rêts d’une section de la population à l’exclusion des autres. politique et civil. Alors que les dynamiques du changement Dans certains pays, le défi est national : toutes les zones du peuvent se ressembler, le cadre conceptuel doit être appliqué pays sont affectées. Dans d’autres, il est contenu mais reste de manière différenciée, selon les traits spécifiques du cas significatif  : des zones infranationales peuvent montrer concerné. des caractéristiques de fragilité, avec des risques actuels ou Dans certains pays, les stress dus au trafic international potentiels de violence. en ressources naturelles ou à l’infiltration par des groupes Les stress et les caractéristiques institutionnelles, eux armés étrangers comptent pour beaucoup, alors que dans aussi, changent avec le temps, car de nouveaux stress émer- d’autres, le trafic de drogue peut être le principal stress gent et de nouvelles capacités se développent. En outre, la externe. Des stress internes, provenant d’inégalités réelles trajectoire du changement importe. Dans certains pays, des ou perçues entre groupes, peuvent prendre la forme de frac- événements peuvent être l’occasion de changements poli- tures urbain/rural dans certains pays, ethniques ou géogra- tiques, sociaux et économiques majeurs. Dans d’autres, phiques dans d’autres, ou bien religieuses ailleurs encore. une histoire récente de détérioration peut signifier que les Les chocs économiques ou la hausse du chômage peuvent moments de transition sont l’occasion d’arrêter cette détério- jouer davantage dans certains pays que dans d’autres. ration de la situation, sans pour autant constituer une réelle Encadré 3.7   Optimisme ou vœu pieux ? Haïti, à la fin 2009, avait accompli pressantes. Celles-ci comprenaient La tragédie qui survint en janvier 2010 des avancées considérables dans la des restructurations économiques fait qu’il est impossible de savoir si ces restauration de la sécurité et dans fondamentales nécessaires pour créer réformes auraient été accomplies. Le l’amélioration de la gouvernance, après des emplois dans l’agriculture et le lien entre violence et institutions et les la crise de 2004 à la suite du départ du textile ; la nomination de personnel à expériences historiques de construction président Jean-Bertrand Aristide. La la Cour suprême et dans les cours de d’État ailleurs montrent que ces sécurité avait été restaurée dans les zones niveau inférieur afin de restaurer un changements auraient pu rendre la urbaines. La confiance dans les institutions meilleur fonctionnement de la justice ; société haïtienne plus résiliente face à gouvernementales, notamment la police, des changements constitutionnels, la récurrence de la violence mais aussi avait augmenté. Pour l’essentiel, la gestion notamment pour réduire la fréquence qu’aucun pays n’a réussi à réaliser des des finances publiques de base était des élections ; la décentralisation accrue changements de cette ampleur en l’espace assurée. Un nombre considérable de de l’administration ; une expansion de dix-huit mois. services humanitaires et communautaires rapide des forces de police ; des et de petits projets de reconstruction mesures anticorruption pour éviter le avaient été lancés. détournement des fonds d’aide ; des Sources : consultation organisée dans le Avant que le tremblement de terre ne réformes pour accroître la base fiscale cadre de la préparation du Rapport sur le frappe Haïti en 2010, le gouvernement et une action contre les trafiquants de développement dans le monde avec des était en discussion avec différentes drogue pour répondre aux changements fonctionnaires gouvernementaux, des parties de la communauté internationale des circuits de transit dans les Caraïbes. représentants des Nations Unies et des – diplomatique, de maintien de la paix Toutes ces actions devaient avoir lieu sur bailleurs de fonds, des organisations non et de développement – concernant une période de dix-huit mois, après quoi gouvernementales (ONG) locales et de des transformations institutionnelles deux élections étaient prévues à Haïti. collectivités locales en Haïti, 2010. De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 109 Encadré 3.8   Spectre des défis et des opportunités liés à des situations spécifiques Types de violence : civile, criminelle, transfrontalière, infranationale, idéologique, ou toute combinaison de celles-ci Opportunité de transition : progressive/limitée à l’immédiat/espace Parties prenantes principales : internes/externes, étatiques/non important pour le changement étatiques, faibles revenus/moyens et hauts revenus Principaux stress : internes/externes, économiques/politiques, Défis institutionnels : contraintes de capacité élevée/réduite, divisions élevées/peu élevées entre groupes responsabilité forte/faible, exclusion/inclusion Source : équipe du Rapport sur le développement dans le monde. occasion d’améliorations décisives. Les types de moments de • Quelles sont les caractéristiques institutionnelles les plus transition qui peuvent occasionner le changement varient importantes ? Elles incluent : la capacité, y compris celle bien sûr énormément – depuis les élections jusqu’aux crises, de différentes institutions étatiques et non étatiques ; la en passant par les plans de réformes de nouveaux gouver- responsabilité, à différents niveaux – représentation poli- nements et les dates des anniversaires importants dans la tique, corruption, respect des droits de l’homme ; l’inclu- psyché nationale d’un pays. sion de différents groupes ethniques, religieux, de classe, Il est ainsi essentiel d’appliquer le cadre conceptuel de géographiques. Quels risques ces caractéristiques institu- manière différenciée. Le choix de différents types de coali- tionnelles présentent-elles pour les acteurs nationaux et tions « suffisamment inclusives » et de priorités pour obtenir internationaux ? des résultats rapides, le séquençage des efforts de transfor- • Quels sont les groupes essentiels partie prenante pour mation institutionnelle et le développement d’institutions le rétablissement de la confiance et la transformation politiques novatrices dépendent tous des circonstances des institutions, et quels sont les signaux, mécanismes spécifiques aux pays. De même, les soutiens et incitations d’engagement et résultats les plus importants pour ces externes et les actions internationales pour répondre aux groupes  ? Cela peut inclure différents regroupements stress externes doivent être conçus en fonction des spécifici- entre acteurs politiques, dirigeants des forces de sécurité, tés de la situation de chaque pays. Tout au long de ce Rapport, citoyens exclus, entreprises, main-d’œuvre, institutions un cadre d’économie politique différencié est utilisé pour confessionnelles et autres groupes influents de la société poser les questions suivantes : civile ainsi que des acteurs extérieurs tels que les gouver- • Quels sont les stress subis par le pays et qui sont suscep- nements voisins, les bailleurs de fonds et les investisseurs. tibles de faire augmenter les risques de violence nouvelle • Quels types de «  moments transitionnels  » sont prévi- ou récurrente ? Les domaines à explorer incluent ici : l’in- sibles et quelles opportunités présentent-ils  ? Répondre filtration par des groupes armés externes et des réseaux à cette question nécessite non seulement une évaluation de trafiquants  ; les pressions favorisant une potentielle créative des possibilités de changement, mais aussi une corruption, liées aux ressources naturelles ou à d’autres évaluation réaliste de ce qu’elles peuvent et ne peuvent formes de trafic  ; les inégalités économiques et les pas apporter – par exemple, certains moments de transi- tensions entre groupes  ; le chômage élevé ou en hausse tion à venir peuvent offrir une occasion pour stopper une et les chocs de revenus ; enfin, les stress issus de l’activité détérioration mais pas encore pour consolider toutes les d’ex-combattants ou membres de gangs et de la circula- dimensions du changement nécessaires à une résilience à tion d’armes. long terme à la violence. 110 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E *** Les institutions comptent doublement pour les pays une menace de violence) est présente. Les dirigeants doivent affectés par la violence. Les ouvrages économiques montrent d’abord s’impliquer dans la construction de la confiance bien que les institutions comptent pour le développement à travers des pactes suffisamment inclusifs et des résultats économique33. La recherche économétrique suggère que rapides pour crédibiliser leurs engagements. les pays sont doublement affectés par de très faibles insti- Ce n’est qu’après avoir construit la confiance et établi tutions : parce que le défaut d’institutions ralentit le déve- leur engagement en faveur d’un développement pacifique loppement, mais aussi parce que des institutions faibles les que les acteurs peuvent se lancer de manière crédible dans rendent plus vulnérables à la violence, qui, à son tour, stoppe les réformes institutionnelles nécessaires pour échapper le développement. Ils se retrouvent pris dans un piège : les au cycle vicieux. L’expansion répétée de la spirale du cadre réformes institutionnelles dont ils ont besoin pour sortir du conceptuel du Rapport sur le développement dans le monde cycle vicieux de violence et des pactes d’élite temporaires est importante parce que la transformation prend du temps. sont difficiles à effectuer, précisément parce que la menace Les dirigeants, les parties prenantes et la communauté inter- de la violence reste très réelle34. Par conséquent, la spirale nationale doivent se rappeler que les sociétés traverseront des vertueuse de la restauration de la confiance et de la transfor- cycles multiples de construction de confiance et de réforme mation des institutions ne peut s’étendre – puisque la crédi- institutionnelle avant d’arriver à une résilience suffisante bilité fait défaut là où la violence (y compris des séquelles ou pour suivre « la routine normale du développement ». De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 111 Fiche analytique 5  Restauration de la sécurité en Colombie Types de violence : Trafic, criminelle et en gang, guerre civile Opportunité de transition : action préventive face à une hausse de la Principales parties prenantes : gouvernement, groupes armés, criminalité et à l’échec de pourparlers de paix citoyens, société civile, partenaires régionaux et internationaux, réseaux criminels Principaux stress : violence héritée du passé, présence de réseaux Défis institutionnels : absence dans certaines parties du pays de trafic international et de réseaux criminels, inégalité sociale et d’institutions d’État, défis hérités du passé en matière de capacité, économique d’inclusion et de responsabilité La Colombie, un pays à revenu inter- nomie locale. Ces interventions, sur la consolidation du contrôle de médiaire, a connu la paix pendant avec d’autres, ont réduit les taux l’État dans toute la Colombie, proté- seulement quarante-sept de ses d’homicides à Bogotá de 80 pour geant la population et combattant le deux cents années d’indépendance. 100 000 personnes à 28, entre 1993 et commerce illicite de la drogue – des Jusqu’au tournant du xxie  siècle, 2004, et ont augmenté le taux d’arres- objectifs par la suite formalisés dans de larges parts du territoire étaient tations par un facteur de quatre. la politique de «  sécurité démocra- marquées par l’absence d’institutions Plus récemment, Medellín a aussi tique  » du gouvernement. Fondée d’État  ; une longue séquence d’am- connu une réduction majeure des sur une approche intégrée visant à nisties et de négociations avec des niveaux de violence criminelle. En restaurer la confiance par la sécu- groupes armés n’avait fait que recy- tant que ville affectée directement rité, la création d’emplois dans le cler, sans les résoudre, les incitations par des groupes rebelles et la violence secteur privé et la cohésion sociale, à la violence. des cartels de la drogue, Medellín la nouvelle politique visait la insti- Au cours des deux décennies est devenue, en 1991, la ville la plus tucionalidad ou la construction et la passées, plusieurs nouvelles initia- violente du monde, avec un taux transformation d’institutions. tives ont été prises pour restaurer la d’homicides de 381 pour 100  000. De 2002 à 2008, cette approche confiance et la sécurité. Elles ont été L’impact de politiques nationales et connut un succès considérable  : les menées par les gouvernements locaux locales en matière de sécurité, combi- forces armées passèrent d’un effectif et national et ont eu un impact signi- nées avec des stratégies de développe- d’environ 300 000 en 2002 à plus de ficatif ces dernières années. ment social, a contribué à abaisser le 400  000 en 200735, et la présence de DESEPAZ – un acronyme pour taux à 29 pour 100 000 personnes en l’État à travers l’ensemble du pays a Desarrollo, Seguridad y Paz, soit 2007. réduit la violence, particulièrement développement, sécurité et paix – Les efforts sérieux pour négo- en zone rurale. Les taux d’homicides a débuté à Cali en 1992, fondée sur cier avec les groupes rebelles ont nationaux ont été divisés par deux, de des études épidémiologiques de la débuté dans les années 1990, incluant 70 pour 100 000 personnes à 3636, le violence affectant la ville (les taux notamment la création, en 1998, nombre de ménages déplacés contre de meurtres avaient grimpé de 23 d’une zone neutre sous le contrôle leur gré a diminué de 60  %, et les pour 100  000  habitants à 93, entre des Forces armées révolutionnaires prises d’otages ont chuté de 83  %37. 1983 et 1992). Contribuant à une de Colombie (FARC). La responsa- Pour accroître la transparence du réduction significative de la violence, bilité de l’échec de ces efforts a été fonctionnement gouvernemental, la ses programmes comportaient  : une attribuée par beaucoup aux FARC, Colombie a progressé en matière de coordination multisectorielle du et cela a aidé à constituer un soutien lutte contre la corruption (de – 0,44 contrôle des armes, de la police et populaire en faveur d’un changement à 0,24), d’État de droit (de –  0,92 à de la justice, de l’éducation, du loge- de stratégie consistant à désigner les – 0,50), d’efficacité gouvernementale ment et des activités de loisir. FARC comme un groupe crimi- (de – 0,40 à 0,13) et de responsabilité Avec des taux d’homicides très nel. À  partir de 2002, la nouvelle (de – 0,50 à – 0,26)38. La réduction de élevés, Bogotá, comme Cali, a mis en administration a décidé de ne pas la violence a aidé à maintenir un taux œuvre une approche multisectorielle poursuivre la négociation menée de croissance économique rapide – dans les années 1990 qui incluait une depuis quatre ans par le précédent une moyenne de 4,9 % par an entre coopération entre la police commu- gouvernement avec les FARC et l’Ar- 2002 et 2008, presque trois fois le nale et les résidents locaux, ainsi que mée de libération nationale (ELN). taux des sept années précédentes39. des initiatives pour stimuler l’éco- Elle s’est concentrée, au contraire, Mais ces réussites impressionnantes 112 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E Fiche analytique 5  Restauration de la sécurité en Colombie (suite) en matière de sécurité ont eu un • Les mesures précoces de renforce- démocratique  » et la restauration coût : plus de 300 000 personnes ont ment de la confiance ont joué un de «  l’institutionnalité  » dans les été nouvellement déplacées en 2008. rôle crucial. Le gouvernement a zones où l’État avait été absent – Le crime et l’insécurité ont recom- déployé des ressources militaires ont été importants pour une colla- mencé à augmenter dans certaines pour protéger le réseau routier boration étroite entre les acteurs zones urbaines, telles que Medellín principal, finançant des convois civils et militaires. (un accroissement du taux d’homi- de véhicules privés qui ont permis Les consultations organisées dans cides de 33,8 à 94,5 pour 100 000 en à beaucoup de Colombiens de le cadre de la préparation du Rapport 2007-2009)40, alors que de nouvelles voyager en sécurité entre les sur le développement dans le monde formes de crime organisé ont émergé. grandes villes pour la première ont souligné deux grands défis pour Sans pour autant que l’insurrec- fois depuis des années. La mobilité l’avenir. Le premier est de parvenir tion des FARC ait été définitivement a beaucoup augmenté : le nombre à restaurer la confiance et la sécurité stoppée. de véhicules traversant les péages tout en réussissant la transformation Voici plusieurs enseignements : routiers est passé d’environ 60 000 institutionnelle à long terme. Les • Le gouvernement a utilisé une en 2003 à près de 150 000 en 2009. enquêtes à propos des perceptions approche «  suffisamment inclu- • La combinaison de mesures poli- populaires montrent un accrois- sive  » en construisant un large tiques, sécuritaires et de déve- sement énorme de la confiance, soutien national en faveur d’objec- loppement économique, a été autant dans la situation sécuritaire La confiance populaire dans les services et la sécurité s’est améliorée de manière radicale 100 % de personnes interrogées répondant « oui » 86,1 86,1 90 80 66,6 70 60 50 50 40 30 20 11 10 0 Amélioration de la qualité Amélioration de Con ance accrue dans Amélioration de la fourniture Amélioration de la transparence des services d’éducation la sécurité perçue les institutions étatiques de services de santé et de la responsabilité gouvernementales Source  : calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde basés sur des résultats de Bøås, Tiltnes et Flatø 2010 à partir d’enquêtes représentatives conduites début 2010. tifs sécuritaires alors qu’il cessait au centre de ce programme. Le que dans la fourniture de services les négociations avec les FARC. gouvernement a établi une agence d’éducation, mais aussi dans l’État Après un dialogue approfondi avec nationale rendant compte à la en général (figure). Cependant, les acteurs économiques privés, présidence, pour coordonner les Amnesty International a attribué à une « taxe sur la prospérité » payée efforts militaires, de police et civils la Colombie sa pire note en 2008 et par les contribuables les plus dans les zones les moins sûres du Freedom House a maintenu sa note riches a été introduite en 2002 et pays. Les équipes multidiscipli- de 4 (sur une échelle de 7) entre 2002 consacrée aux efforts sécuritaires. naires du Centro de Coordinación et 2008. Des campagnes furent montées à de Acción Integral (CCAI) parta- Un second défi concerne les insti- travers les réseaux sociaux contre geaient des locaux communs et tutions de sécurité et de justice. Le la prise d’otage puis contre l’usage développaient des plans conjoints système judiciaire, tout en préser- de la violence par les FARC. pour guider leur action. Des vant son indépendance, n’a pas été concepts communs – la « sécurité réformé à la même vitesse que le mili- De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 113 Fiche analytique 5  Restauration de la sécurité en Colombie (suite) taire et la police. Il a eu du mal à faire identifiés comme des rebelles tués au Sources : Arboleda 2010 ; ONUDC 2010b ; face à l’augmentation du volume des cours d’opérations militaires. Banque mondiale 2010n ; Guerrero 1999 ; Centro de Coordinación de Acción Integral affaires résultant de l’efficacité accrue Les attaques réussies des auto- 2010 ; consultations organisées dans le de la police. Une culture de l’impu- rités colombiennes contre les plus cadre de la préparation du Rapport sur le nité a persisté, menaçant le progrès gros cartels de la drogue ont aussi développement dans le monde avec des accompli dans la réforme du secteur eu des effets inattendus chez ses fonctionnaires, représentants de la société de la sécurité. Les institutions natio- voisins. Les zones de culture de civile et des personnels de sécurité en nales ont aussi éprouvé leur crédibi- la coca ont augmenté en Bolivie Colombie, 2010 ; interview organisée dans lité quand elles furent confrontées et au Pérou. Avec les hausses de le cadre de la préparation du Rapport sur le développement dans le monde de l’ancien aux «  fausses morts positives  »  : des productivité, cela a fait grimper la président �lvaro Uribe, 2010 ; calculs de enquêtes et des poursuites sont en production potentielle de cocaïne l’équipe du Rapport sur le développement cours pour examiner les preuves d’Amérique du Sud à 865  tonnes en dans le monde. démontrant que des jeunes gens 2008, au lieu de 800 tonnes en 2002. pauvres ont été assassinés et à tort 114 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Enseignements Encadré 3.9   de la transition sud-africaine : restaurer la confiance et transformer les institutions Jorge Montaño, membre de l’Organe international de contrôle des stupéfiants ; ancien ambassadeur du Mexique aux États-Unis ; membre du conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Réalisé à partir de discussions avec Mac Maharaj, Sydney Mufamadi, Roelf Meyer, Leon Wessels, Fanie Van der Merwe et Jayendra Naidoo. En mai 2010, dans le cadre du processus • Du côté de l’alliance ANC, cela s’est étant que chaque pays doit concevoir ses du Rapport sur le développement dans le notamment manifesté par une propres formes d’institutions pour pouvoir monde 2011, j’ai pris part à une discussion évolution vers une approche plus large pleinement s’approprier les processus avec les principaux négociateurs de et plus inclusive, et la réalisation de la politiques. l’Alliance ANC et du Parti national au nécessité de garantir des incitations au Les défis de la définition des priorités cours de laquelle nous avons réfléchi Parti national et à la population blanche. et du séquençage. En plus de certains aux enseignements pouvant être • Du côté du Parti national, cela a principes clés émergeant de l’expérience tirés de la transition politique vers la impliqué le passage d’une pensée de transition réussie de l’Afrique du Sud, démocratie en 1994. Nous étions tous en termes de droits de groupes et de les participants ont réfléchi aux erreurs d’accord qu’un préalable aux transitions protection de minorités à une pensée commises et aux occasions manquées politiques réussies devait être leur en termes de droits individuels et de pouvant être utiles pour d’autres pays. forte appropriation nationale et que le règle majoritaire. Quatre éléments sont apparus comme processus de paix la sous-tendant devait • Certains signaux, perçus comme ayant une importance particulière : être enraciné au niveau local et produire irréversibles (notamment la libération • Les discussions ayant mené à 1994 un dividende de paix bénéfique aux inconditionnelle de Nelson Mandela avaient insuffisamment envisagé le communautés locales. Voici les points que et la suspension de la lutte armée de rôle de la fonction publique dans la j’ai extraits des expériences de l’Afrique l’ANC), ont été essentiels pour maintenir fourniture des services publics. Certains du Sud : la confiance entre les parties. problèmes en découlèrent par la suite, Il y a eu de multiples points de transition • Les dirigeants des deux bords devaient dont un manque de préparation dans qui ont nécessité des efforts de la part agir vite pour éviter de s’embourber la mise en place des provinces et dans des protagonistes pour faire évoluer le dans les intérêts étroits de leurs propres la définition des responsabilités des débat, plutôt qu’un seul « moment » de électorats, particulièrement lors de gouvernements locaux. Nous aurions transition en 1994. Parmi ceux-ci, on peut périodes de crise dévastatrice comme dû anticiper les contraintes de capacité citer les protestations citoyennes et les l’assassinat politique de Chris Hani. alors que nous augmentions le nombre grèves ; la légalisation du syndicalisme Après les élections de 1994, la production des provinces et mettions en place de pour les travailleurs noirs ; le début de rapide de quelques résultats – dont nouvelles institutions. contacts secrets à la fin des années 1980 ; les soins de maternité et pédiatriques • Une attention insuffisante a été portée la libération de Nelson Mandela et la fin ou encore l’usage des structures à la création d’emplois pour les jeunes de l’interdiction de l’ANC et des partis communautaires pour améliorer la et au risque de violence criminelle. politiques en février 1990 ; l’accord de fourniture d’eau – a été importante pour Cela signifie que nous n’avons pas paix National Peace Accord en 1991 ; la maintenir la confiance en notre nouveau pleinement répondu à la nécessité CODESA en 1992 ; le Transitional Executive gouvernement. de fournir à la nouvelle génération, Council et ses organes associés en 1993- qui n’avait pas connu la lutte contre 1994 ; le programme de reconstruction l’apartheid en tant qu’adultes, un et de développement en 1993-1994 ; Transformer les institutions intérêt puissant – et des opportunités le programme croissance, emploi et Des réformes non orthodoxes, localement économiques – dans le nouvel État redistribution en 1996 ; enfin, la transition adaptées. Selon les participants, une démocratique. démocratique du gouvernement local qui bonne partie de la communication • Il a fallu faire des compromis n’a été pleinement opérationnelle qu’à sur la transition sud-africaine a été entre le rythme des réformes et le partir de 2000. centrée sur la forme spécifique des maintien du consensus social afin Restaurer la confiance institutions (par exemple, les Comités de gérer les décalages entre les buts Les avancées de la transition sud- Vérité et Réconciliation – Truth and auxquels aspirait le programme de africaine au début des années 1990 ont Reconciliation Committees, les comités reconstruction et de développement, été précédées par une bien plus longue de paix nationaux), alors qu’il est peut- le cadre macroéconomique et fiscal période de changement de mentalité ou être plus utile de considérer les principes qui devait les financer et la capacité de paradigme, chez les protagonistes, qui et les approches qui les sous-tendent institutionnelle de les mettre en œuvre. a apporté une crédibilité au processus : (y compris ceux décrits ci-avant), l’idée De la violence à la résilience : restaurer la confiance et transformer les institutions 115 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Enseignements Encadré 3.9   de la transition sud-africaine : restaurer la confiance et transformer les institutions (suite) • On a trop considéré que 1994 constituait sens de la transformation en un État des services publics ; et il y avait besoin la culmination d’un processus de constitutionnel ; la poursuite du rôle d’un débat continu, plus approfondi et démocratisation et de réconciliation. de la société civile pour approfondir, plus rigoureux, sur le racisme, l’inégalité Relativement peu d’attention a été non seulement la démocratisation et la et l’exclusion sociale. portée sur des questions telles que le responsabilité, mais aussi la fourniture Notes 9  La théorie économique nous aide à comprendre les conséquences 1  Des problèmes analogues surviennent lors de la transition du d’une perception de l’impunité qui augmente l’acceptation de l’usage communisme vers l’État de droit. Le processus de pensée pourrait être de violence. Le chapitre 2 a fait référence à la manière dont des le suivant : « Si je crée de la valeur dans une nouvelle entreprise plutôt dynamiques d’insécurité produisent des « dilemmes du prisonnier », que de prélever des biens de l’État, je n’y gagnerai que si l’État de droit où le manque de confiance entre deux acteurs mine leur capacité à est établi. Cela n’arrivera que si d’autres l’exigent aussi. Si les autres ne coopérer pour produire des résultats mutuellement bénéfiques. La croient pas que l’État de droit règnera, ils préfèreront prélever les biens théorie économique montre que, si les acteurs en question pensent de l’État plutôt que de créer de la valeur, donc ils ne demanderont qu’ils rencontreront le même dilemme dans l’avenir, leurs calculs probablement pas l’État de droit et dans ce cas, je serais fou de créer peuvent changer – ils peuvent reconnaître que prendre un risque en de la valeur dans une nouvelle entreprise. Donc, même si la plupart faisant confiance à leur interlocuteur aujourd’hui est susceptible de des gens feraient mieux de créer de la valeur dans un État de droit produire des gains importants dans l’avenir. Des dilemmes du pris- plutôt que de prélever des biens dans un État sans loi, étant donné onnier appelés « itératifs » rendent la coopération possible, mais pas mes attentes en matière de développement politique, je fais mieux de garantie. Si une société est confrontée à une situation où beaucoup prélever des biens. » d’acteurs pensent que d’autres au sein de la société risquent d’utiliser 2  Une augmentation de 30 % du nombre de personnes pensant la violence pour résister au changement, leur volonté de parier sur la que la croissance s’améliorera les 12 mois suivants est associée à une coopération future est réduite. Là où l’insécurité n’est pas un prob- augmentation de 1 % de la croissance réelle l’année ultérieure, signifi- lème immédiat, parier sur des gains futurs se justifie ; là où l’avenir est cative à partir du seuil de 5 %. très incertain, la logique dicte d’accorder une importance excessive à 3  Selon Margaret Levi, « La confiance est en fait un “mot-valise� la protection des privilèges et des ressources existantes et de ne pas les recouvrant une variété de phénomènes qui permettent aux individus risquer pour obtenir des gains collectifs. Voir Axelrod 1984. de prendre des risques en traitant avec d’autres, de résoudre des prob- 10  Voir Keefer, Neumayer et Plümper 2010. lèmes d’action collective ou d’agir de manière apparemment contraire 11  Voir Conseil de Sécurité de l’ONU 2010a, consultation organ- aux définitions standards de l’intérêt propre (self-interest). » Qui plus isée dans le cadre de la préparation du Rapport sur le développement est, Levi note : « Il s’agit d’une entreprise coopérative qui implique que dans le monde avec des fonctionnaires publics, représentants de bail- celui qui fait confiance croit raisonnablement qu’une confiance bien leurs de fonds de l’ONU, organisations non-gouvernementales locales placée génèrera des retours positifs et est prêt à agir sur cette base. » et organisations communautaires locales en Haïti, 2010. (Braithwaite et Levi 1998, 78). 12  Une perspective alternative à l’imbrication entre institutions et 4  Quelques sociétés ont une très forte capacité étatique, mais un violence se trouve chez Cramer 2006. mauvais score en indicateurs de gouvernance parce qu’elles pratiquent 13  Le Rapport sur le développement dans le monde définit la une forte exclusion – l’Afrique du Sud sous l’apartheid en est un exem- « sécurité citoyenne » comme la liberté de vivre à l’abri de la violence ple. Ces pays auront moins de difficultés à remplir leurs promesses physique et de la peur de la violence. Appliqué à la vie de tous les parce que leurs organisations militaires et civiles sont compétentes. membres d’une société (nationaux du pays et autres), cela comprend Mais il est possible, même dans ce cas, que des faiblesses institution- la sécurité au domicile, au travail et dans les interactions politiques, nelles en matière de valeurs partagées et de cohésion rendent difficile sociales et économiques avec l’État et les autres membres de la société. le changement. De fait, le changement en Afrique du Sud n’a pas été Semblable à la sécurité humaine, la «  sécurité citoyenne  » place les un processus simple. personnes au centre des efforts pour prévenir la violence et en sortir. 5  Collier, Hoeffler et Söderbom 2008 ; Fearon 2010a ; Acemoglu Voir aussi Frühling, Tulchin et Golding 2003. et Robinson 2006. 14  La construction de la confiance dans la médiation implique 6  Goldstone 2010. de créer un espace de confiance entre adversaires  ; dans les crises 7  De Figueiredo et Weingast 1999  ; Acemoglu, Johnson et financières, la confiance dans les marchés implique que les gouverne- Robinson 2005. ments adoptent des politiques saines qu’ils seront capables de mettre 8  Rich 2010. en œuvre. L’équipe du Rapport sur le développement dans le monde 116 R A P P O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO P P E M E N T DA N S L E M O N D E définit le terme comme la construction de la confiance entre des l’information a considérablement diminué ces dernières années, avec citoyens qui ont été divisés par la violence, entre les citoyens et l’État, l’accès à Internet au Myanmar et avec la diffusion d’images du monde et entre l’État et les autres parties prenantes clé (voisins, partenaires extérieur par la télévision satellitaire dans les deux pays. Voir Horsey internationaux, investisseurs) dont le soutien politique, comporte- et Win Myint 2010. mental et financier est nécessaire pour obtenir un résultat positif. 27  Les Révolutions de couleur désignent une série de mouvements 15  Ces incitations ne suffisent pas toujours. Le chapitre 4 examine spontanés qui eurent lieu successivement dans plusieurs anciennes les cas où des dirigeants refusent de reconnaître une crise imminente Républiques soviétiques et un État des Balkans au début des années ou d’agir, puis les approches utilisées pour résoudre ces situations. 2000. Il s’agissait principalement de protestations pacifiques récla- 16  Fondée sur le rapport de la Commission sur la sécurité mant la démocratie contre des gouvernements vus comme corrom- humaine 2003, l’importance de la sécurité humaine a été reconnue pus ou autoritaires. Démarrant par de petites actions spontanées, par la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies 2005b elles ont évolué en l’espace de quelques jours vers des mouvements de adoptée au Sommet mondial de 2005, le rapport de l’Assemblée masse qui ont fait chuter des gouvernements et institué des régimes générale des Nations Unies 2009b et la résolution de l’Assemblée démocratiques. Chaque mouvement a adopté une couleur spéci- générale des Nations Unies 2010, ainsi que dans d’autres forums, tels fique ou une fleur comme symbole, et était centré sur des organisa- que la Coopération économique Asie-Pacifique, le G8 et le Forum tions non-gouvernementales (ONG), particulièrement des étudiants économique mondial. activistes. Ces mouvements ont réussi en Serbie (2000), en Géorgie 17  Dans l’ensemble du Rapport, le terme «  sur mesure  » décrit (Révolution des Roses, 2003), en Ukraine (Révolution Orange, 2004) les solutions qui correspondent le mieux au contexte d’une société et en République Kirghize (Révolution des Tulipes, 2005). Voir Kuzio à un moment donné et peuvent ne pas être les meilleures solutions 2006 ; D’Anieri 2006 ; Michalcik et Riggs 2007. selon d’autres standards. Ces solutions invoquent ainsi le concept 28  Voir Mungiu-Pippidi et Munteanu 2009. de « second choix » tel qu’il est utilisé en théorie économique – les 29  Voir par exemple Afshari et Underwood 2009. réformes ne pourront être optimales qu’une fois que toutes les distor- 30  Goldstein et Rotich 2008. sions et tous les facteurs auront été prises en compte. En ce sens, 31  MDRP 2006. les solutions «  sur mesure  » peuvent être optimales, rapportées à 32  Bedeski 1994 ; Cumings 2005 ; Chang et Lee 2006. l’ensemble des contraintes et des facteurs économiques, politiques, 33  North 1989, 1995  ; Rodrik 2000  ; Acemoglu, Johnson et physiques et institutionnels. Robinson 2005. 18  Bedeski 1994 ; Cumings 2005 ; Chang et Lee 2006. 34  Il y a une différence importante entre ce qu’expose ce Rapport 19  Sur la base de notations CPIIA historiques, 40  pays auraient et le « piège du conflit » décrit pas Collier et al. 2003. Dans un « piège été catégorisés comme fragiles pendant cinq ans ou plus entre 1977 de conflit », les bas revenus mènent au conflit, et le conflit mène aux et 1989. L’encadré 2.10 montre que 17 de ces pays sont restés fragiles bas revenus, créant un point d’équilibre inférieur. Le Rapport sur le jusqu’à 2009 et que 16 d’entre eux ont connu un conflit civil majeur ou développement dans le monde se concentre sur le déficit institution- mineur. Parmi les 23 qui ont « échappé » à la fragilité, 15 n’ont connu nel : les institutions qui permettent la résolution pacifique de conflits aucun conflit, 4 un conflit civil mineur et 4 un conflit civil majeur manquent dans les environnements fragiles. Quand les acteurs entre 1990 et 2009. Calculs de l’équipe du Rapport sur le développe- manquent des moyens nécessaires pour s’engager, de manière crédi- ment dans le monde. Voir aussi Mata et Ziaja 2009. ble, à réformer, les sociétés sont incapables de s’arracher à la menace de 20  Odendaal 2010 ; Ojielo 2007 ; UNDPA 2010a.   la violence. Ainsi se crée un équilibre inférieur d’institutions dysfonc- 21  Encyclopedia of the Nations 2010. tionnelles et de violence récurrente. 22  Pritchett et de Weijer 2010. 35  Voir Arboleda 2010. 23  Les indices sont ceux des indicateurs de l’Institut de qualité de 36  Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le la gouvernance (dérivés des données de l’International Country Risk monde. Guide ; l’indicateur de Kaufmann, Kraay et Mastruzzi d’« efficacité 37  Voir Arboleda 2010. de gouvernement  »  ; l’indicateur de «  détérioration progressive des 38  Kaufmann, Kraay et Mastruzzi 2010a. services publics » du Failed State Index ; et l’indicateur d’« efficacité 39  Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le des ressources » du Bertelsmann Transformation Index). Voir Pritchett monde, fondés sur Banque mondiale 2010n. et de Weijer 2010. 40  Municipio de Medellín 2010. 24  Pritchett et de Weijer 2010. 25  Les normes globales et régionales jouent un rôle essentiel dans la prévention de la violence en réprimant les abus de pouvoir par les dirigeants et en soutenant les transformations institutionnelles locales en aidant à la focalisation sur des objectifs et des fonctions plutôt que sur des formes institutionnelles particulières. Ces normes peuvent prendre la forme d’accords internationaux formels et peuvent aussi se manifester sous la forme de mouvements sociaux, tels le mouvement Otpor. 26  Par exemple, le Myanmar et la République démocratique populaire de Corée ont – avec des degrés de réussite divers – utilisé des interdictions de voyage pour limiter l’accès à l’information et maintenir le contrôle sur leur territoire. Leur capacité à restreindre STRESS EXTÉRIEUR RÉ T AB SÉCURITÉ DES CITOYENS, JUSTICE ET EMPLOI LIS S chapitre 4 T EM RAN EN SFOR TD E LA C M AT I O N D E S RÉT AB LIS S TRA ONFI ANCE EM EN NSFOR TD INS E LA C M AT I O N D E S RÉT AB LI S TIT S TRA EM O NF I ANCE UT ON EN NSFOR S I TD INS E LA C M AT I O N D E S TIT Restaurer la confiance : O N F I ANCE UT ON S I INS TIT UT ON S I VIOLENCE et APPUI ET CADRE FRAGILITÉ D’INCITATION EXTÉRIEURS s’écarter de l’abîme S’inspirer des leçons des tués pour le Rapport sur le développement réformateurs nationaux dans le monde et les « consultations-pays », Les actions des dirigeants pour restaurer et inclut les points de vue de réformateurs la confiance des parties prenantes et des nationaux impliqués dans les efforts pour citoyens dans la capacité collective à effec- écarter leur pays de cet abîme1. tuer le changement sont un premier pas L’analyse d’études de cas nationaux essentiel pour s’écarter de l’abîme de la révèle une variété de chemins pour s’écar- violence. Comme l’ont décrit les chapitres 2 ter de l’abîme – mais suggère aussi deux et  3, la confiance de la population et des éléments communs. Le premier, c’est qu’il parties prenantes dans la capacité des est important de construire des coalitions institutions de l’État à gérer la violence suffisamment inclusives et d’identifier les peut être mise en cause quand l’insécurité signaux et mécanismes d’engagement 2 qui augmente ou à la suite de poussées répé- galvaniseront le soutien en faveur du chan- tées de violence. Les connaissances sur les gement. Deuxièmement, les réformateurs façons efficaces de restaurer la confiance nationaux ont produit des résultats sur le dans les pays touchés par la violence sont terrain de nature à construire la confiance limitées. Ce chapitre développe ainsi des dans la sécurité citoyenne, la justice et idées explorées dans les mondes politique les perspectives économiques. Dans les et académique, s’appuyant sur les ensei- deux cas, les transitions réussies ont fait gnements des travaux de recherche effec- un usage intelligent des capacités supplé- mentaires au-delà du gouvernement  : du secteur privé, des institutions tradition- nelles et des organisations non gouverne- mentales (ONG). Ce chapitre considère ce Le chapitre 4 analyse les leçons de pays individuels dans la construction de confiance à travers qui rend des coalitions « assez inclusives » des coalitions ainsi que dans la production de résultats rapides. La plupart des États qui ont et les signaux, mécanismes d’engagement reculé devant l’abîme de la violence ont développé des « coalitions suffisamment inclusives » permettant l’action, assumant différentes formes en fonction des circonstances. En formant et premiers résultats qui peuvent aider à ces coalitions, les dirigeants ont agi pour construire la confiance en signalant que les nouvelles atteindre la vitesse de croisière nécessaire politiques seraient différentes du passé et qu’elles seraient maintenues. Ils ont construit la pour la transformation institutionnelle confiance en réussissant à produire quelques résultats concrets préludant à une transformation ultérieure3. institutionnelle plus large. Les États qui ont réussi leurs mesures précoces pour construire la Ces chemins s’écartant de la violence confiance l’ont souvent fait à travers une combinaison pragmatique d’outils politiques et en ont été analysés dans les ouvrages spécia- faisant appel à la capacité non étatique, autant civique qu’internationale. lisés. Stedman et Nilsson suggèrent que des pactes pour mettre fin à la violence ne 120 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E doivent pas forcément être totalement inclusifs – ils peuvent Toumani Touré du Mali, dont la volonté de traiter autrement promouvoir la paix même en étant peu inclusifs au départ4. avec la rébellion touarègue a lancé une tradition durable Fearon, Keefer, Azam et Mesnard examinent les raisons de résolution démocratique8. L’Afrique du Sud a bénéfi- expliquant pourquoi certains conflits deviennent plus inso- cié autant du leadership exceptionnel du président Nelson lubles du fait de la méfiance et la manière dont les méca- Mandela que de la profondeur de la direction collective nismes d’engagement (comment s’assurer que les promesses développée pendant les décennies de résistance par l’African seront tenues) sont conçus pour résoudre ces problèmes : par National Congress, le Parti communiste et les organisations exemple par des accords de paix, des accords de partage du de la société civile de l’United Democratic Front. pouvoir et la réforme du secteur de la sécurité5. Les occasions de transition ont mené à une action plus Les sociétés utilisent ces mécanismes d’engagement, décisive lorsque les dirigeants avaient construit des coali- entre autres, en fonction des conditions sur le terrain. Ce tions en faveur du changement9. Les approches suffi- qui compte, plus que la forme que prennent ces mécanismes, samment inclusives peuvent être des accords de partage c’est leur adaptabilité aux changements de conditions au du pouvoir formels, comme avec le gouvernement du cours de transitions multiples. Les leçons explorées au fil Democratic Unionist Party et Sinn Féin en Irlande du Nord10. de ce chapitre s’appuient sur ces recherches à travers des Plus souvent, les coalitions sont informelles comme dans les exemples de pays individuels et des comparaisons entre pays. cas de la Colombie et du Timor-Leste décrits ci-après. Voici quelques expériences réussies et certaines difficultés dans la Des coalitions suffisamment inclusives constitution de coalitions dans des situations de conflit poli- Cette section considère l’expérience des pays dans la tique et civil : construction de pactes en faveur du changement qui soient • Des approches inclusives plutôt qu’exclusives peuvent «  suffisamment inclusifs  »  ; différentes approches pour être importantes pour prévenir un retour à la violence. la constitution de coalitions aux niveaux national, infra- Les dirigeants du Timor-Leste ont tendu la main en national et local  ; et les principes directeurs qui émergent 2007 à d’autres partis politiques et à des entrepreneurs sur ce qui est « suffisamment inclusif ». Il explore les types afin d’aider à la reconstruction. Ils ont amené des figures d’actions immédiates et les signaux à donner sur la politique indépendantes et d’autres partis au gouvernement et future qui ont permis de construire des soutiens favorables prévu l’implication d’entreprises locales. Cette méthode au changement. tranchait avec celle prise pendant la période entre l’in- dépendance en 2002 et le retour de la violence en 2006, Qu’est-ce qui est suffisamment inclusif ? lorsque le parti au pouvoir s’était relativement peu engagé L’action des dirigeants nationaux pendant les moments de avec la société civile, l’Église ou d’autres acteurs locaux, transition peut être décisive pour prévenir la violence. Deux afin d’obtenir le soutien pour son programme11. exemples opposés illustrent cela. Au Kenya, des mises en • Dans certaines situations, il peut être important de garde contre une violence liée aux élections en 2007 ont construire de concert le soutien national et le soutien mené certains groupes kenyans et plusieurs gouvernements provincial en faveur du changement. À Aceh, en étrangers à offrir un soutien à des comités de paix et d’autres Indonésie, qui a connu une guerre civile longue et formes de médiation ou de prévention de la violence  ; les coûteuse, un processus de médiation attentif qui enga- dirigeants des différentes factions politiques ont refusé ce geait le Mouvement de libération d’Aceh (Gerakan Aceh soutien6. La violence prévue à la suite de l’annonce des résul- Merdeka, GAM) – un mouvement rebelle – et des diri- tats électoraux a causé près de 1 000 morts et le déplacement geants du gouvernement de la province et de Jakarta, de 300  000  personnes. En contraste, le gouvernement du a permis un accord de paix en 2005 qui a mobilisé le Ghana a pris des mesures décisives en 2003 pour prévenir un soutien d’un large ensemble de parties prenantes ainsi désaccord potentiellement sérieux concernant les droits de qu’un engagement international (voir fiche analytique 4). succession entre clans Dagomba rivaux dans le Nord. Après • Les stratégies d’inclusion peuvent changer au cours l’échec des efforts nationaux à trouver un compromis entre du temps. En Sierra Leone, l’inclusion initiale du les groupes opposants, le gouvernement a demandé l’assis- Revolutionary United Front (RUF) dans l’Accord de Lomé tance des Nations Unies (ONU) dans la conception d’inter- de 1999 a été rejetée en 2000 dans de nouvelles conditions ventions de nature à construire la confiance, notamment la et à la suite d’abus répétés. Bien que les arrangements facilitation de dialogue entre gouvernement et société civile initiaux aient échoué, ils étaient cependant nécessaires et la négociation7. Cette action a désamorcé le potentiel de pour encourager les dirigeants du RUF à cesser le combat. violence et le pays a évité un conflit majeur qui aurait pu Le fait de réunir les dirigeants dans la capitale a aidé à empêcher la tenue des élections nationales en 2004. surveiller leurs activités après que les accords eurent La direction est parfois partagée et d’autres fois domi- échoué12�. née par des individus. Ce fut le cas avec le général Amadou Restaurer la confiance : s’écarter de l’abîme 121 • Inversement, au Soudan, les pourparlers de paix entre d’indépendance et rédigé une Constitution qui fut 2000 et 2005 ont été tenus entre un groupe restreint de approuvée par référendum et qui jetait les bases d’une dirigeants des deux bords, alors que le Nord et le Sud transition ordonnée non violente16. continuaient à être divisés en interne, sans que cela soit Dans des circonstances diverses d’accords de paix négo- résolu avec l’élargissement de la coalition après la signa- ciés, de victoires militaires et de crises politiques, des diri- ture de l’accord de paix en janvier 200513. geants ont souvent utilisé des gouvernements de large La constitution de coalitions suffisamment inclusives a coalition pour envoyer un signal positif sur l’inclusion – aussi été importante pour des transitions politiques qui ne mais cela n’est pas simple à réaliser. Les gouvernements dans faisaient pas suite à des conflits, comme le démontrent les les pays en développement non touchés par la violence, où exemples suivants : l’efficacité est le souci principal, présentent généralement • La transition politique au Chili en 1990 et après mit en de 15 à 20 nominations dans chaque administration. Mais œuvre des mécanismes politiques lourdement institu- quand c’est la stabilité plutôt que l’efficacité qui conduit leur tionnalisés permettant l’obtention d’un accord politique composition, les gouvernements sont souvent plus grands, entre les cinq partis politiques de la concertación demo- comme au Kenya ou au Zimbabwe17. Quand la fragmen- cratica, l’inclusion de la main-d’œuvre et de la société tation du processus décisionnel est exacerbée par les divi- civile et des signaux clairs vis-à-vis des entreprises sions internes, les coûts en termes d’efficacité peuvent être qu’une gestion économique responsable ferait partie de la considérables. nouvelle direction. Au Chili, de même que dans d’autres Les stress qui engendrent la violence peuvent être enraci- transitions politiques dans des pays à revenu intermé- nés dans des dynamiques provinciales et locales autant que diaire comme l’Indonésie, une approche délicatement nationales, et les coalitions locales peuvent être essentielles équilibrée a été utilisée pour effectuer des réformes de la pour prévenir la violence. Les liens établis entre les gouver- sécurité et de la justice tout en maintenant le soutien des nements centraux et provinciaux à Aceh (voir fiche analy- forces armées en faveur du changement14. tique 4) en sont un exemple, comme le sont les approches de • En Afrique du Sud, la constitution de coalitions suffi- prévention du conflit du Ghana décrites auparavant et l’at- samment inclusives pour la préparation des élections de tention portée à l’impartialité de l’administration locale à 1994 impliqua tous les partis politiques et la société civile Singapour (encadré 4.1). Les enseignements tirés d’exemples dans les discussions sur l’avenir du pays, même si l’ANC de pays mettent en évidence deux mécanismes de dévelop- préserva une hiérarchie où il menait les prises de décision pement qui soutiennent la constitution de coalitions locales au sein des membres de l’Alliance ANC et des membres et renforcent les relations entre l’État et les citoyens au du Democratic Front. niveau local : premièrement, là où le gouvernement fournit • Le gouvernement colombien mobilisa les forces armées, des ressources directement aux communautés pour mener le service public, les entreprises et les acteurs de la société des actions de développement de proximité ; deuxièmement, civile en 2003 pour soutenir sa politique de sécurité là où les communautés ne contrôlent pas nécessairement démocratique. Ce processus exclut les FARC (Forces les fonds mais sont des partenaires actifs dans des projets armées révolutionnaires de Colombie), dont les ruptures menés par d’autres (administration locale, organisations des clauses des pourparlers de paix entre la fin des années non gouvernementales, partenaires internationaux) et qui 1990 et 2002 provoquèrent une demande nationale d’ac- leur sont bénéfiques. tion contre les prises d’otages et la violence. La communi- Construire des coalitions au niveau local – où l’État cation et les actions de sensibilisation gouvernementales travaille avec les dirigeants de communautés locales pour renforcèrent la confiance populaire en faveur d’actions combattre la violence – peut jouer un rôle décisif dans la militaires et policières difficiles et de la réforme de la réponse à la violence criminelle tout comme à la violence fonction publique15. politique. À travers l’Amérique latine, les méthodes qui s’ap- • L’Assemblée consultative (CA), établie pour préparer puient sur les dirigeants communautaires locaux et combi- une nouvelle constitution, a servi de base au processus nent des initiatives de sécurité et de développement ont ghanéen de constitution d’une coalition suffisamment remplacé les anciennes approches purement sécuritaires, inclusive durant la transition vers le multipartisme démo- dites mano duro (main de fer). Les pays à hauts revenus ont cratique. L’Assemblée consultative de 260 membres était utilisé des démarches similaires, depuis la police de proxi- composée de 117 représentants d’assemblées de districts mité au Royaume-Uni ou en France jusqu’à la constitution et métropolitaines, de 121  représentants de diverses d’alliances locales pour combattre le trafic de drogue et l’ac- «  organisations établies  » (c’est-à-dire de groupes d’en- tivité des gangs à Los Angeles (encadré 4.2). treprises) et d’associations et de 22 personnes nommées Le secteur privé est aussi essentiel pour les pays gérant par le gouvernement. L’Assemblée, qui comprenait de de la violence ou qui en émergent. Bien qu’à court terme nombreux sympathisants de l’opposition, a fait montre le rétablissement après la violence puisse être soutenu par 122 RAPP O RT 2 0 1 1 S U R L E D É V E LO PPE M E N T DA N S L E M O N D E RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Encadré 4.1   « La politique est toujours locale » George Yeo, ministre des Affaires étrangères de Singapour ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Pour réussir, les efforts réussis doivent aux communautés locales posent les groupes est absolument essentielle démarrer au niveau local. Si l’on ne place fondations du progrès national. Il ne avant que le processus de guérison et de pas l’accent sur les résultats locaux, suffit pas de produire des résultats rétablissement puisse avoir lieu. C’était les citoyens perdent confiance en la dans les grandes villes. Dans les cas de l’expérience de Singapour après les capacité du gouvernement à améliorer querelles ethniques et religieuses, où émeutes raciales des années 1960. Un leurs conditions de vie. Les actions pour l’insécurité mutuelle se nourrit d’elle- dirigeant qui a la confiance de tous peut restaurer la sécurité, créer la confiance, même, une autorité locale vue comme être décisif pour faire la différence. générer l’emploi et fournir des services équitable et impartiale par tous les l’assistance externe ou les revenus de ressources naturelles, dans bien des situations fragiles : ces réseaux peuvent saper le chemin vers le développement à plus long terme dépend le changement institutionnel nécessaire au développement d’un secteur privé en bonne santé. L’activité du secteur privé de la résilience à la violence à long terme mais, à court terme, traverse souvent les lignes ethniques et religieuses, où la ils sont bien souvent irremplaçables. Les enseignements de pierre angulaire est la concurrence réglementée. La violence pays individuels indiquent un arbitrage entre la crédibilité raccourcit l’horizon temporel des consommateurs, des d’efforts initiaux de constitution de coalition – qui peuvent producteurs, des commerçants et des décideurs politiques. être sapés par la présence d’individus ou de groupes connus L’inclusion du secteur privé peut aussi aider à construire pour être corrompus – et la nécessité de démanteler les un sentiment du long terme, qui est essentiel à la planifi- systèmes de patronage au fur et à mesure du renforcement cation, à l’investissement dans l’avenir et à la croissance institutionnel. Le chapitre 5 considère les enseignements du durable18. Dans les exemples de la Colombie, du Chili et du séquençage des efforts anticorruption dans les situations Timor-Leste précédents, l’inclusion du secteur privé a été un fragiles. élément crucial de la constitution de coalitions19. La participation des femmes dans les réformes politiques La capacité des dirigeants à gouverner et à effectuer le peut aider à élargir les coalitions initiales pour desservir un changement dépend aussi d’un réseau de la société civile groupe plus large de citoyens. Pendant les négociations de et d’institutions et d’acteurs informels – l’interaction entre paix entre le gouvernement libérien de Charles Taylor et les l’État et les institutions informelles prend d’autant plus groupes rebelles en 2003, l’association féminine Liberian d’importance dans des sociétés ravagées par la violence20. Women’s Mass Action for Peace a mobilisé des milliers de De nombreuses initiatives non gouvernementales ont aidé supporteurs au Libéria et au Ghana, où se déroulaient à contenir ou à arrêter la violence21. L’inclusion d’institu- les pourparlers. Elle a barricadé les délégués dans leurs tions de la société civile, informelles et traditionnelles, dans salles de réunions, obligeant les médiateurs internatio- des coalitions suffisamment inclusives, aide à acquérir une naux à fixer des échéances et à obtenir des accords22 . En légitimité sociétale plus large et à assurer que la sécurité Papouasie-Nouvelle-Guinée/Bougainville, des délégations citoyenne, la justice et l’emploi touchent toutes les parties de femmes se sont entretenues avec l’Armée révolutionnaire de la société. Les structures communautaires, tradition- de Bougainville pour mettre fin à la guerre, ont lancé des nelles et de la société civile, peuvent aussi être des parte- initiatives pour créer des zones de paix, organisé et mené des naires cruciaux dans l’obtention des premiers résultats là pourparlers de paix 23. Des femmes sud-