E524 v 3 SECRÉTARIAT EXÉCUTIF DU PROGRAMME SECTORIEL TRANSPORT VICE-PRIMATURE CHARGÉE DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ETUDE D'IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE LA RÉHABILITATION DU PORT DE MANAKARA RAPPORT FINAL : ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL (EIE) DE LA RÉHABILITATION DU PORT DE MANAKARA MAI 2005 PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 2 RÉSUMÉ EXÉCUTIF (en français) La réhabilitation du Port de Manakara et du dépôt d'hydrocarbures adjacent a été jugée par l'État malgache comme un projet de catégorie A selon l'OP 4.01 de la Banque Mondiale et une étude d'impact environnemental a été exigée. Cette étude d'impact de la réhabilitation du Port de Manakara se divise en trois phases distinctes. La première, ayant fait l'objet d'un rapport spécifique, correspond à la caractérisation du site au point de vue des sources de contamination existante ou passée. Cette caractérisation appelée « caractérisation phase 1 » permet, à partir de l'analyse de document, de l'observation sur le terrain et des entrevues, de déterminer les sources de contaminant, les sites contaminés autant actuels que passés. Une seconde phase correspond à la « caractérisation phase 2 » qui elle sert à quantifier la contamination présumée et à décrire les sources de contamination. La dernière phase de cette étude qui correspond au présent document est l'étude d'impact environnemental comme telle, qui est réalisé selon les exigences de la réglementation nationale et les exigences de la Banque Mondiale en la matière. Dans cette caractérisation, l'ensemble de la zone d'étude a été évalué ; les observations sur le site nous ont permis d'identifier quatre sources de contamination potentielle dont trois sont essentiellement reliées à l'utilisation et à la gestion du dépôt d'hydrocarbure. La quatrième source est reliée à l'entretien des véhicules de la Société de Batelage de Manakara (SBM). Aucune autre source de contaminant n'a été identifiée dans la zone d'étude. Les principales sources de contamination sont donc: · La station de pompage des hydrocarbures située sur le quai et qui permet de récupérer les hydrocarbures (gasoil, essence tourisme et pétrole) des bateaux-citernes ; · Le pipeline qui transporte les hydrocarbures de la station de pompage au dépôt d'hydrocarbure géré par la société logistique pétrolière ; · Le dépôt d'hydrocarbure dont la capacité est supérieure à 8 000 mètres cubes ; · Et finalement, le garage situé sur le port et dans lequel, sont entretenues les grues de la SBM. Les entrepôts et les autres bâtiments situés sur le port ne présentent aucun risque environnemental. Dans la phase de caractérisation préliminaire, des preuves de la contamination par des produits pétroliers ont été relevées et photographiées, des entrevues ont permis de mieux cerner les caractéristiques de ces contaminations. Il a pu également être constaté que certaines de ces contaminations causent des préjudices à la population, notamment les fuites du pipeline qui inhibent la croissance des plantes au niveau des zones agricoles, la présence probable de produits pétroliers dans des puits de surface, les odeurs qui émanent lors des fuites au niveau du pipeline. Certains de ces constats ont pu être mis en image et ont été présentés dans le rapport de caractérisation phase 1. Toutefois, il nous a été impossible jusqu'à présent de chiffrer ces déversements accidentels de produits pétroliers et cela, dû essentiellement à l'absence de rapport d'incident auprès de l'OMH et à l'impossibilité de la société logistique pétrolière, propriétaire du dépôt d'hydrocarbures, du pipeline et de la station de pompage, d'évaluer les quantités effectivement perdues au niveau du pipeline et qui auraient contaminé les sols. Quoi qu'il en soit, les résultats de cette caractérisation phase 1 ont entre autres permis d'établir un plan d'échantillonnage. La campagne d'échantillonnage a eu lieu en février-mars 2003, pendant la saison des pluies. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 3 Les résultats des analyses des échantillons démontrent une faible contamination comparativement à ce que laissait présager la caractérisation préliminaire. Ce faible taux quantifié est certainement dû aux fortes pluies et au lessivage de contaminant par la pluie et la remontée de la nappe phréatique. Il est toutefois évident que le dépôt d'hydrocarbure contamine directement la zone, et ceci est confirmé par la présence de contaminant dans l'eau de surface et, à quelques endroits, dans l'eau souterraine. Les Termes De Référence inclus le terminal (dépôt) pétrolier dans les infrastructures du port. Dans cette étude, la réhabilitation du terminal pétrolier est prévue d'être réalisée au même endroit. Aucune autre option n'a été envisagée car, au point de vue environnemental, il est préférable que le dépôt demeure au même endroit. Une étude initiée par le Secrétariat Technique à la Privatisation (STP) visant un audit environnemental et fonctionnel des dépôts de l'ex SOLIMA a débuté en septembre 2004 et se terminera en début 2005. Les données brutes des ces résultats sont existantes et démontrent une forte contamination des sols et sédiments près du dépôt et du quai de déchargement pétroliers au niveau du port. Les valeurs extrêmes sont observées notamment au niveau du chrome, nickel, plomb et au niveau des HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) qui démontre un niveau de contamination ancien du site mais également au niveau de l'eau, des quantités d'huiles et graisses dépassant les normes nationales et internationales ont été identifiées sur le canal des Pangalanes en aval du dépôt et au niveau du port. Des impacts sont habituellement observés dans les phases de construction et d'exploitation des ports. Dans le cas de Manakara, les impacts probables de la réhabilitation sont relativement faibles, étant donné que le port est remis dans son état original pour en permettre une exploitation optimale avec des équipements et installations modernisés qui doivent prendre en considération la protection de l'environnement. Les impacts les plus importants sont : - Le démantèlement et la réhabilitation du dépôt pétrolier ; - Le dragage et la gestion des résidus de dragage du port (l'analyse de ces impacts n'est pas incluse dans cette étude); - Le transport des grabats et plâtras, résidus de décapage et des matériaux de remblayage ; - L'arrêt des activités portuaires ; Pour ce qui est du port, les travaux ne devrait durer que 2 à 3 mois ne causer que des impacts mineurs d'autant plus qu'une partie a déjà été réhabilitée sur les fonds USAID sans étude d'impact environnemental préalable et qu'à notre connaissance cette réhabilitation n'a fait l'objet d'aucune plainte. Pour le dépôt d'hydrocarbures, sa réhabilitation demandera des actions de décontamination et les travaux devront être exécutés de façon sécuritaire, tout en assurant l'approvisionnement en hydrocarbure de la région. Dans le cas d'une réhabilitation complète port et dépôt. Les nouvelles installations devraient donc réduire considérablement les pollutions, notamment celles par les hydrocarbures provenant d'un dépôt actuellement en très mauvais état et avec des équipements de protection non fonctionnels. La seule différence notable en terme d'aménagement est le développement possible d'une zone de stockage de conteneur en dehors du port à une date qui est encore inconnue et dont les aspects techniques ne sont pas inclus dans l'Avant Projet Sommaire. La zone de conteneur sur le port a moins d'un hectare utilisable ; elle devra être développée à terme notamment si les projections économiques se vérifient. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 4 Toutefois, l'exploitation du port et du dépôt demeure un des enjeux importants. Il est démontré que la mauvaise gestion portuaire demeure un des impacts environnementaux les plus importants. La formation des équipes techniques demeure une priorité. De plus, la mise en place d'un plan d'urgence, autant pour le concessionnaire du port que pour la Logistique Pétrolière, propriétaire du dépôt, devient dans une optique de développement durable, une obligation. La présente étude d'impact reflète donc cette réalité et met une emphase sur les éléments de gestion à intégrer aux différentes phases et donne les bases qui permettront aux gestionnaires des différents sites d'établir et de maintenir en fonction leur plan d'urgence. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 5 FAMINTINANA TSOTSOTRA Ny fanamboarana ny serana-tsambon'i Manakara ary ny tobi-tsolintany manakaiky azy dia nataon'ny Fanjakana Malagasy ho tetik'asa ao amin'ny laharana A araky ny OP 4.01 ny Banky Iraisam-pirenena noho izy ilana fanadihadiana ny vokatra eo amin'ny tontolo iainana. Mizara telo ny fanadihadiana momban'ny vokatry azo avy amin'ny fanamboarana ny Seranan- tsambon'ny Manakara. Ny voalohany, izay tatitra manokana mikasika ny famariparitana ny seranana eo amin'ny lafiny loharonom-pandotoana nisy taloha ary mbola misy ankehitriny. Ny famaritana dingana 1 dia azo avy amin'ny fandalinana ireo tahirin-kevitra, fijerana mivantana teny an-toerana ary fanadihadiana, izay nahafahana namaritra ny loharanom-pandotoana, ny toerana voaloto taloha. sy amin'izao fotoana izao. Ny famaritana dingana faharoa, izay ahafahana mandrefy ny fandotoana ary mitanisa ny loharanom- pandotoana. Ny dingana faran'ny fandinihana dia izay voarakitr'ity tatitra ity : fandinihana ny vokatry ny fanaboarana eo amin'ny tontolo iainana araky ny lalana ny firenena ary ny fangatahan'ny Banky iraisam-pirenena. Voadinika daholo ny faritra rehetra amin'ity famaritana ity, ny fandinihana teny an-toerana dia nahafahanay namantatra loharanom-pandotoana efatra, ny telo amin'ireo dia mifandray amin'ny fampiasana ary ny fitantanana ny tobin-tsolika. Ny fahaefatra dia mifandray amin'ny fikojakojana ny fiara ampiasain'ny orin'asa « Soiété de Batelage de Manakara » (SBM). Tsy misy loharano hafa voamarika tao anatin'ny faritra nanovana ny fandinihana. Ireto ny loharanom-pandotoana : · Ny toerana fisintomana solika eo amin'ny toeram-piantsonan'ny sambo fampidinana ny solika avy amin'ny sambo ; · Ny fantsona mitarika ny solika avy eo amin'ny toerana fisintomana mankany amin'ny tobin- tsolitany izay tantanana'ny orin'asa mpitantana solika; · Ny tobin-tsolintany izay mahazaka mihoatra ny 8000 metatra tora-telo ; · Ary farany, ny toerana fikojakojana fiara eo amin'ny seranan-tsambo izay ikarakarana ireo fitaovana vaventy ampiasain'ny SBM. Ireo toby fametrahana entana sy trano mijoro ao amin'ny serana-tsambo dia tsy miteraka olana eo amin'ny tontolo iainana. Tamin'ny dingana famaritana voalohany dia nisy ny fakana porofon'ireo fandotoana amin'ny alalan'ny fakana rano sy sary ary fanadihadiana izay nahafahana namaritra bebe kokoa ireo toetoetran'ny fahalotoana misy. Tsapa ihany koa fa ny sasany amin'ireo fandotoana dia miteraka fahavoazana eo amin'ny mponina, indrindra ny fahaverezan'ny solika avy amin'ny fantsona izay mamotika ny voly amin'ny toeram- pambolena, ny fisian'ny solika amin'ny vovon-drano, ny fofona ateraky ny fahaverezan'ny solika eo amin'ny fantsona. Ny sasany amin'ireo fahatsapana ireo dia navoaka sary ao amin'ny tatitra famaritana dingana 1. Na izany aza anefa, hatramin'izao dia sarotra aminay ny manome tarehy marika amin'ny fahaverezan- tsolika tsy ampoizina ireny noho ny tsy fisian'ny tatitra eo amin'ny loza mitranga ao amin'ny OMH, ary noho ny tsy fahafahan'ny orin'asa mpitantana solitany, tompon'ny tobin-tsolintany, ny fantsona ary ny toby fisintomana solika manombana ny habetsahan'ny solika very eo amin'ny fantsona izay mandoto ny tany. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 6 Ny vokatry ny famaritana dingana 1 dia nahafahana nametraka rafim-pandinihana santiona. Nandritry ny volana Febroary- Marsa 2003, fotoana ny orana, ny fotoana nanaovana ny fakana santiona. Manondro fandotoana maivana noho izay noeritreretina tamin'ny famaritana dingana 1 ny vokatry ny fandinihana. Io vokatra azo io dia mety ho avy amin'ny fahabetsahan'ny orana izay nandio ireo toerana voaloto ary noho ny fisondrotan'ny rano avy any anaty tany. Ny marina anefa dia ny tobin-tsolitany no mandoto mivantana ny faritra ary izany dia voaporofon'ny fisian'ny loto amin'ny rano ambonin'ny tany ary amin'ny toerana sasany amin'ny rano ambanin'ny tany. Ny TDR dia mampiditra ny tobin-tsolika ao anatin'ny foto-drafitr'asa ao amin'ny seranan-tsambo. Amin'ity fandinihana ity, ny fanamboarana ny tobi-tsolika dia noeritreretina hatao eo amin'ny toerana misy azy ihany. Tsy misy safidy noeritreretina hafa satria eo amin'ny lafin'ny tontolo iainana, dia mety raha avela eo amin'ny toerana misy azy ny tobi-tsolika. Nisy fandinihana nataon'ny Sekretaria teknika miandraikitra ny Fisintahan'ny Fanjakana(STP) an'ireo tobi-tsolitany ny SOLIMA taloha momban'ny fiasany ary ny fanombanana ny vokatra mety aterak'ireo toby ireo eo amin'ny tontolo iainana nanomboka tamin'ny septambra 2004 ary hifarana amin'ny voalohadohan'ny 2005. Ny vokatra fototra azo dia maneho fa misy fahalotoana ny tany eo akaiky ny tobin-tsolintany sy eo amin'ny toerana fanondranana solika eo amin'ny serana-tsambo. Ny taha ambony indrindra dia ahitana chrome, nickel, plomb ary eo amin'ny HAP (hydrocarbure aromatiquee polycyclique) izay ahitana fa efa nisy ny faholotoana ilay toerana taloha, ny momba ny rano dia ahitana menaka mihoatra ny lalana nasionaly ary iraisam-pirenena ny lakan-dranon'i Pangalana ambonin.ny tobintsolika ary eo amin'ny serana-tsambo. Ny vokatra ateraky ny serana-tsambo dia eo amin'ny fioarenany ary ny fitrandrahana azy. Momba an'i Manakara, ny vokatra ateraky ny fanamboarana azy dia maivana, satria ny serana-tsambo dia haverina amin'ny endriny taloha mba ahafana mitrandraka azy bebe kokoa miaraka amin'ireo fitaovana sy fanorenana moderina izay manaja ny fiarovana ny tontolo iainana. Ireo vokatra tena lehibe dia : - Ny fanapotehana ary fanamboarana ny tobi-tsolika ; - Ny fandiovana ary ny fitantanana ireo zavatra avy amin'ny fandiovana ny serana-tsambo; - Ny fitanterana ireo ranon-tany sy ny vokatra avy amin'ny fandravana ary ny fandioavana; - Ny fiatoan'ny asa eo amin'ny serana-tsambo. Ny fanamboarana ny serana-tsambo dia eo ho eo amin'ny 2 na 3 volana eo ary ny vokatra ateraky ny fanamboarana azy dia maivana. Satria nisy ampahany efa namboarin'i USAID, tsy nisy fanadihadiana teo amin'ny tontolo iainana ary arky ny fantatray dia tsy nisy fitarainana azo tamin'ny fanamboarana. Ho an'ny tobin-tsolintany, ny fanamboarana azy dia mitaky asa fandioavana ary ny asa dia tokony hatao amin'ny fomba misy fiarovana nefa ny famatsiana ny solika ao amin'ny faritra dia hitohy ihany. Raha ohatra ka hamboarina tanteraka ny seranana sy ny tobi-tsolika, ireo fanamboarana vaovao dia tokony hampihena ny mety ho fandotoana, indrindra ny amin'ny solika avy ao amin'ny tobi-tsolika izay tena efa ratsy tokoa miaraka amin'ny fitaovana mpiarovana tsy miasa intsony. Ny mety tsy itovizana eo amin'ny lafiny fandaminana dia ny fanamboarana faritra hametrahana ireo kontenera amin,ny daty izay tsy mbola fantatra. Ny lafiny iray hafa mety amin'ny fanajariana dia ny fametrahana faritra fanatobiana « conteneurs » ivelan'ny serana-tsambo amin'ny daty mbola tsy fantatra ary ny lafiny teknika dia tsy tafiditra ao amin'ny APS. Ny faritra hisy ny conteneur ao amin'ny serana-tsambo izay ho latsaky ny iray hekitara dia tsy tokony ho dinihina raha toa ka marina ny « projections ». Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 7 Ny fitrandrahana ny serana-tsambo sy ny tobi-tsolika dia sehatra lehibe tokoa. Voamarika fa ny faharatsiana eo amin'ny fitantanana ny serana-tsambo dia mitarika vokatra goavana eo amin'ny tontolo iainana. Ny fampiofanana ireo ekipa teknika dia anisany laharam-pahamehana. Ny fametrahana rafi- pahamaihana na ho any mpitantana serana-tsambo na ho any tobi-tsolika dia tsy maintsy atao mba hisian'ny fampandrosoana maharitra. Ity fikarohana ity dia maneho ny zava - misy mametraka ireo kasinga tehetra hampidirina ao amin'ireo dingana samihafa amin'ny fitantanana ary manome ny fototra hiaigana ahafahan'ny mpitantan'ireo toerana samihafa mametraka ary mikarakara araky ny drafi-pahamaihany. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 8 Executive Summary The rehabilitation of the Port of Manakara and the adjacent hydrocarbon depot has been assessed by the Malagasy Government as a Class A project according to OP 4.01 of the World Bank as an environmental impact evaluation is required. This evaluation of the impact of the rehabilitation of Manakara Port is divided into three distinct stages. The first one, being the subject of a specific report, corresponds to the site characterisation from the perspective of current or past contamination sources. This characterisation referred to as "Phase 1 characterisation" helps, from a document analysis based on field observations and interviews, determine the contaminating source, the contaminated sites both current and past ones. A second phase corresponds to the "Phase 2 characterisation" which serves to quantify the assumed contamination and to describe the sources of the contamination. The last phase of the survey which corresponds to the current document is the environmental impact evaluation as it has been achieved according to the requirements of the national regulation and the demands of the World Bank in the matter. In this characterisation, the area of study as a whole has been assessed; the observations on the site have allowed us to identify four sources of potential contamination including three that are essentially linked to the use and the management of the hydrocarbon depot. The fourth source is linked to the maintenance of the vehicles of the Société de Batelage de Manakara (SBM), the lighterage company. No other source of pollutant has been identified in the area under study. So the main sources of contamination are: · The hydrocarbon pumping station located on the wharf which helps collect the hydrocarbons (diesel, petrol and oil) from tankers; · The pipeline carrying the hydrocarbons from the pumping station to the hydrocarbon depot run by La Société Logistique Pétrolière; · The hydrocarbon depot whose capacity is over 8,000 cubic meters; · And last, the garage located on the wharf where the SBM cranes are maintained. The warehouses and the other buildings situated in the port do not present any environmental hazards. During the phase of preliminary characterisation, evidences of contamination by oil products have been identified and photographed, interviews have helped better identify the natures of these contaminations. It has been observed too that some of the contaminations cause prejudices to the population, particularly the leakages from the pipeline which prevent plants from growing in the agricultural areas, the likely presence of oil products in the surface wells, the smells that come from the pipeline leakages. Some of the observations have been translated into pictures and presented in the report of Phase 1 characterisation. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 9 However, we have been unable until now to quantify these accidental discharges of oil products and this is mainly due to the absence of report of incidents from OMH and the impossibility of the Société Logistique Pétrolière, the owner of the hydrocarbon depot , the pipeline and the pumping station, to assess the actual lost quantities in the pipeline which would have polluted the soils Anyway, Phase 1 characterisation findings have, among others, helped establish a sampling plan. The sampling campaign took place in February-March 2003, during the rainy season. The results of the sampling analyses show low pollution compared with what was expected in view of the preliminary characterisation. This low rate quantified is certainly due to heavy rains and to the pollutant being washed out by the rain and the rising groundwater. However, it is obvious that the hydrocarbon depot directly contaminates the area, and this is confirmed by the presence of pollutant in the surface water and, in some places, in the underground water. The TOR includes the oil terminal (depot) in the port infrastructures. In this survey, the rehabilitation of the oil terminal has been envisaged to be achieved in the same location. No other option has been contemplated since, from the environmental viewpoint, it is more interesting that the depot remains in the same place. A study has been initiated by the Technical Secretariat for Privatisation (STP) aiming at an environmental and functional auditing of the former SOLIMA depots, started in September 2004 and will end beginning of 2005. The raw data to these findings exist and show a strong contamination of the soils and sediments near the depot and the wharf for unloading tankers in the port. The extreme values are observed especially in chromium, nickel, lead and PAH (polycyclic aromatic hydrocarbons) which evidence a long-standing level of contamination of the site but also of the water, quantities of oils and fat beyond national and international standards have been identified in the Canal des Pangalanes upstream the depot and at the level of the port. The impacts of ports lie normally in their construction and their exploitation. In the case of Manakara, the probable impacts of the rehabilitation are relatively low, given that the port is set back in its original state to allow an optimum exploitation with updated equipment and facilities which have to take account of the environment protection. The most important impacts are : - The demolition and the rehabilitation of the oil depot; - The dredging and the management of the dredge deposits in the port (the analysis of these impacts is not included in this study); - The transportation of the rubbish and screenings, scouring residuals and filling materials ; - Interruption of the port activities. As for the port, the works should only take 2 to 3 months and only cause minor impacts. All the more so as a portion has already been rehabilitated on USAID funds, without a prior environmental impact evaluation and, as far as we know, such rehabilitation has not been the subject of any claim. For the hydrocarbon depot, rehabilitating it will require decontamination actions and the works will have to be implemented in a securing manner, while making sure that the region is supplied with hydrocarbons Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 10 In the event of a complete rehabilitation of the port and the depot. The new facilities should then significantly reduce pollutions, particularly those due to hydrocarbons from the depot which is currently in a very poor condition and with out-of-order protection equipments. The only significant difference in term of management is the possible development of a storing area for containers outside the port at a time which is still unknown and the technical aspects of which are not included in the APS. The minimum- one-hectare usable container area in the port will have to be developed in the long run, especially if the projections prove veracious. However, the exploitation of the port and the depot remains one of the important stakes. It is proved that the port poor management remains one of the most important environmental impacts. Training technical teams remains a priority. Moreover, establishing an emergency plan, both for the port concessionary company and the Logistique Pétrolière the owner of the depot , becomes a must in a sustainable development perspective. So the current impact assessment reflects this reality and stresses the management elements to integrate in the different stages and lays the foundations that will help managers in the different sites to design and keep their emergency plan in operation. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 11 TABLES DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION............................................................................................................................. 17 1.1 DÉLIMITATION DE LA ZONE D'ETUDE........................................................................................... 17 1.2 CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE (PHASE 1).................................................................... 18 1.3 CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE PHASE 2 (ÉCHANTILLONNAGE ET ANALYSE)................ 18 2 DESCRIPTION DU MILIEU D'ÉTUDE...................................................................................... 23 2.1 CONTEXTE GÉOGRAPHIQUE.......................................................................................................... 23 2.2 CONTEXTE ADMINISTRATIF.......................................................................................................... 23 2.3 DESCRIPTION DE LA ZONE D'ÉTUDE ............................................................................................. 24 2.3.1 Description des éléments de la carte de localisation.......................................................... 24 2.3.2 Le chemin de fer.................................................................................................................. 25 2.4 CONTEXTE BIO-PHYSIQUE ............................................................................................................ 25 2.4.1 Le climat.............................................................................................................................. 25 2.4.2 Les cyclones ........................................................................................................................ 26 2.4.3 La géologie générale........................................................................................................... 27 2.4.4 Géologie de la zone d'étude................................................................................................ 27 2.4.5 Géomorphologie.................................................................................................................. 27 2.4.6 La topographie.................................................................................................................... 27 2.4.7 Hydrographie...................................................................................................................... 27 2.4.8 L'hydrogéologie.................................................................................................................. 28 2.4.9 L'aquifère............................................................................................................................ 28 2.4.10 Biodiversité ......................................................................................................................... 28 2.5 CONTEXTE SOCIO-CULTURELLE.................................................................................................... 29 2.5.1 Ethnie et organisation sociale............................................................................................. 29 2.5.2 La démographie .................................................................................................................. 30 2.5.3 La situation sanitaire .......................................................................................................... 30 2.5.4 Le système éducatif ............................................................................................................. 31 2.5.5 Situation foncière................................................................................................................ 31 2.6 CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE .................................................................................................. 31 2.6.1 Activités agricoles............................................................................................................... 31 2.6.2 Activités d'élevage............................................................................................................... 32 2.6.3 La pÊche ............................................................................................................................. 33 2.6.4 Marché et flux d'échange .................................................................................................... 33 2.6.5 Les sociétés de collecte et les collecteurs ........................................................................... 34 2.6.6 Activités touristiques........................................................................................................... 34 2.7 LES INFRASTRUCTURES................................................................................................................ 35 2.7.1 Infrastructures techniques .................................................................................................. 35 2.7.2 Infrastructures de transport................................................................................................ 35 2.8 DESCRIPTION DES SITES D'EMPRUNT............................................................................................ 36 2.8.1 Description de l'ancienne carrière de la SNTP.................................................................. 38 2.8.2 Description de l'ancienne carrière de COLAS................................................................... 38 2.8.3 Description du site d'entreposage des déblais .................................................................. 38 2.8.4 Description de la zone d'emprunt de sable......................................................................... 39 2.9 LES ASSOCIATIONS....................................................................................................................... 39 2.10 LES IMPLICATIONS RESSENTIES, LA PERCEPTION ET LES ATTENTES DES ACTEURS SOCIAUX ......... 39 3 ASPECT FONCIER ET RÉGLEMENTATION........................................................................... 43 3.1 L'ÉTUDE DU FONCIER................................................................................................................... 43 3.2 LA RÉGLEMENTATION SUR LES ÉTUDES D'IMPACTS ENVIRONNEMENTALES................................. 43 3.3 L'OFFICE MALGACHE DES HYDROCARBURES .............................................................................. 44 3.3.1 Distances minimales entre les depots et les zones exterieures ........................................... 46 Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 12 3.3.2 aménagement intérieur du dépôt (distances minimales)..................................................... 47 3.3.3 postes de chargement et de déchargement.......................................................................... 47 3.3.4 tuyauterie d'hydrocarbures................................................................................................. 48 3.3.5 cuvettes de rétention............................................................................................................ 48 3.3.6 prévention de la pollution des eaux .................................................................................... 49 3.3.7 protection contre les incendies ........................................................................................... 49 3.3.8 règles d'exploitation ........................................................................................................... 50 3.3.9 complementarite avec d'autres normes internationales..................................................... 50 3.3.10 autres textes nationaux a portéE environnementales. ........................................................ 51 3.4 POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE............................................................ 52 4 LE PROJET DE RÉHABILITATION DU PORT DE MANAKARA ........................................ 55 4.1 L'UTILISATION DES TERRAINS ET PROPRIÉTÉS DANS LA ZONE...................................................... 55 4.2 LES INFRASTRUCTURES................................................................................................................ 55 4.2.1 Première phase des travaux de réhabilitation :.................................................................. 55 4.2.2 Deuxième phase des travaux de réhabilitation :................................................................. 56 4.2.3 Le garage d'entretien des grues.......................................................................................... 56 4.2.4 le pipeline............................................................................................................................ 56 4.2.5 La zone de stockages des hydrocarbures (dépôt) ............................................................... 57 5 LES ACTIVITÉS PORTUAIRES ET LEURS PROJECTIONS................................................. 64 5.1 LES ACTIVITÉS ENREGISTRÉES ............................................................................................... 64 5.2 LES PROJECTIONS......................................................................................................................... 66 5.2.1 Le scénario « favorable ».................................................................................................... 67 5.2.2 Le scénario « défavorable »................................................................................................ 68 5.2.3 analyse des projections....................................................................................................... 70 6 ÉVALUATION DES IMPACTS ..................................................................................................... 72 6.1 LA CONTAMINATION EXISTANTE.................................................................................................. 72 6.2 LES ENJEUX.................................................................................................................................. 73 6.3 L'ÉVALUATION DES IMPACTS DE LA RÉHABILITATION.................................................................. 74 6.3.1 détermination des impacts significatifs de la réhabilitation du port .................................. 75 6.3.2 L'évaluation des impacts .................................................................................................... 77 6.3.3 Détermination des impacts des éléments connexes............................................................. 82 6.4 LES FICHES DE DÉCLARATION D'IMPACTS .................................................................................... 83 6.5 ÉVALUATION DES IMPACTS DE L'EXPLOITATION .......................................................................... 91 6.6 MESURE D'ATTÉNUATION............................................................................................................ 92 6.6.1 Mesure général pour l'aménagement ................................................................................. 92 6.6.2 Les mesures spécifiques pour la phase de construction ..................................................... 92 6.6.3 Mesure généralE pour l'exploitation.................................................................................. 93 6.6.4 Autres mesures d'atténuation.............................................................................................. 94 7 LE PLAN DE GESTION.................................................................................................................. 98 7.1 LES OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION............................................................................................ 98 7.2 LE PLAN DE GESTION DE LA RÉHABILITATION DES INFRSTRUCTURES PORTUAIRES (PHASE 1)..... 100 7.2.1 Boue de dragage ............................................................................................................... 100 7.2.2 Les Dockers....................................................................................................................... 101 7.2.3 ÉvaluAtion des couts des activités environnementales..................................................... 104 7.2.4 Clauses environnementales des concessions / location pour le port................................ 105 7.2.5 Spécification du programme de suivi................................................................................ 105 7.3 LE PLAN DE GESTION DE LA RÉHABILITATION DU DÉPÔT PÉTROLIER (PHASE 1) .......................... 106 7.3.1 planification et emprise foncière....................................................................................... 109 7.3.2 Autres Éléments spécifiques à intégrer au DAO............................................................... 109 Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 13 7.3.3 ÉvaluAtion des couts des activités environnementales..................................................... 109 7.4 SPÉCIFICATION DU PROGRAMME DE SUIVI.................................................................................. 110 7.4.1 Éléments d'ordre contractuel ou administratif : .............................................................. 111 7.4.2 Élément d'ordre technique................................................................................................ 111 7.5 LE PLAN DE GESTION DE LA RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES (PHASE 2) .. 112 7.5.1 Ouverture de la barrière de récif...................................................................................... 112 7.5.2 Sédiment à draguEr .......................................................................................................... 112 7.5.3 ÉvaluAtion des couts des activités environnementales..................................................... 115 7.5.4 Spécification du programme de suivi................................................................................ 116 8 CONCLUSION ............................................................................................................................... 118 LISTE DES CARTES Carte 1 : Carte de localisation nationale ..................................................................................................... 16 Carte 2 : Carte de localisation régionale..................................................................................................... 20 Carte 3 : Carte des infrastructures de la zone d'étude................................................................................. 21 Carte 4 : Localisation des sites d'emprunt.................................................................................................. 37 Carte 5 : Plan de situation ........................................................................................................................... 59 Carte 6 : État existant.................................................................................................................................. 60 Carte 7 : Phase 1 des travaux de réhabilitation proposée............................................................................ 61 Carte 8 : Phase 2 des travaux de réhabilitation proposée............................................................................ 62 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Statistiques des principaux indicateurs climatiques disponibles entre 1951 et 1990............... 25 Tableau 2 : liste des cyclones ayant frappé la région au cours des 12 dernières années ............................ 26 Tableau 3 : Effectif des personnels médicaux ............................................................................................ 30 Tableau 4 : Répartition des effectifs ........................................................................................................... 31 Tableau 5 : Production agricole .................................................................................................................. 32 Tableau 6 : Prix des produits halieutiques .................................................................................................. 34 Tableau 7 : Activité portuaire en terme de tonnage manipulé de 1986 à 2002........................................... 64 Tableau 8 : Production des principaux produits de rente dans la région du sud est ................................... 66 Tableau 9 : Estimation des produits transbordés au port de Manakara dans le scénario favorable............ 67 Tableau 10 : Estimation des produits transbordés au port de Manakara dans le scénario favorable.......... 69 Tableau 11 : Critère de qualité des sédiments et utilisation possible........................................................ 101 Tableau 12 : Tableau synoptique du plan de gestion de la réhabilitation phase 1 des installations portuaires........................................................................................................................................... 102 Tableau 13 : Tableau synoptique du plan de gestion de la réhabilitation phase 1 du dépôt pétrolier ...... 107 Tableau 14 : Tableau synoptique du plan de gestion de la réhabilitation phase 2 des installations portuaires........................................................................................................................................... 113 Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 14 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Liste floristique dans les différentes zones d'influence du projet Annexe 2 : Rapport d'analyse des caractérisations - phase 2 Annexe 3 : Pluviométrie de Manakara (en 1/10 de mm) Annexe 4 : Normes internationales Annexe 5 : Méthode préconisée pour la décontamination des sols Annexe 6 : Extrait de texte Annexe 7 : Extrait de plan cadastraux Annexe 8 : Guide général pour la préparation d'un plan d'urgence Annexe 9 : Clauses environnementales et sociales générales à intégrer au DAO Annexe 10 : Critères du Ministère de l'environnement du Québec pour la valorisation/utilisation des sols contaminés LEXIQUE API : American petrolium institute APMF : Agence Portuaire Maritime et Fluviale DAO : Dossier d'Appel d'Offre EIE : Étude d'Impact Environnemental Entrepreneur : Société qui exécutera les travaux LDI : Landscape development initiative OMH : Office Malgache des hydrocarbures ONE : Office National de L'environnement PST : Programme Sectoriel Transport SBM : Société de Batellage de Manakara SOLIMA : SOLItany MAlagasy : société des pétroles de Madagascar STP : Secrétariat Technique à la Privatisation TDR : Terme De Référence VPM : Vice Primature Mai 2005 LAND RESSOURCES SECRETARIAT EXECUTIF DU PROGRAMME SECTORIEL TRANSPORT VICE-PRIMATURE CHARGÉE DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ETUDE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE LA RÉHABILITATION DU PORT DE MANAKARA Rapport FINAL Étude d'Impact Environnemental (EIE) de la réhabilitation du Port de Manakara 1.0 INTRODUCTION Mai 2005 PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 17 1 INTRODUCTION L'étude d'impact environnemental du port de Manakara est divisée en deux études parallèles : La première étude permet de caractériser les contaminations possibles existantes au niveau des installations portuaires et de ses annexes et la seconde étude correspond essentiellement à l'étude des impacts de la réhabilitation du port, incluant l'élimination des matériaux ou sols contaminés préalablement identifiés. La seconde étude est dépendante et vient en aval de l'étude technique sur la réhabilitation du port. Dans le cadre de la caractérisation du niveau de contamination des installations portuaires de Manakara et de ses annexes, l'étude est divisée en deux phases. Une première phase de l'étude intitulée caractérisation phase 1 a déterminé les besoins d'une seconde phase qui a servi à évaluer quantitativement les contaminants qui se trouvent dans la zone d'étude. Ces deux premières phases ont été réalisées en incluant un programme d'échantillonnage et d'analyse dont l'importance était en relation avec le budget prévue à cet effet. Les principaux résultats de ces 2 premières phases sont donnés aux sections 1.2 et 1.3. La caractérisation phase 2 a eu lieu à la fin février 2003 et l'étude des options et la préparation du rapport préliminaire d'EIE a seulement débuté en septembre 2003 avec l'obtention de quelques informations de la société d'Ingénierie en charge de l'étude technique. Le présent rapport final fait suite à une dernière mission de terrain qui a eu lieu en novembre 2004 et qui visait essentiellement l'identification et l'étude de sites d'emprunts potentiels qui ne sont pas identifié dans l'APS et à une série de commentaire de la Vice-Primature daté du 12 janvier 2005. 1.1 DÉLIMITATION DE LA ZONE D'ETUDE La zone d'étude couvre, entre autres : · L'emprise du port actuel et ses dépendances, · L'ensemble des terrains en demande par l'état (Ministère des Transports) qui devrait servir au projet de réhabilitation du port, (Demande : AFF N° 160 AG/affect) ; · La zone d'emprise du pipeline à partir du quai jusqu'au dépôt d'hydrocarbure qui est un terrain domanial où aucune servitude à des fins publiques n'a été demandée ; · La zone externe au dépôt d'hydrocarbure qui peut subir des influences de ce dernier ; · Une partie du Fokontany appelé Andrina Ambahana dont la vie est influencée par la présence du pipeline et du stockage d'hydrocarbure ; · Les sites potentiels de dépôt des sédiments, des gravats et de récupération de matériaux de remblai (sites d'emprunt et carrières). Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 18 1.2 CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE (PHASE 1) Le but d'une caractérisation préliminaire (phase 1) est de déterminer si une zone est déjà contaminée ou si elle est exposée à des risques de contamination du sol, de l'eau ou de l'air. La caractérisation environnementale du site Phase I peut s'intégrer dans l'information de base relative aux conditions environnementales d'un site ; elle constitue la base pour l'évaluation de la nécessité d'évaluer quantitativement la présence de contaminant et aide à l'établissement du plan d'échantillonnage. L'évaluation considère quatre étapes qui sont : l'étude de la documentation existante, la visite du site, les entrevues et finalement l'évaluation de l'information obtenue pour la rédaction du rapport. La caractérisation préliminaire (phase 1) et les études socio-économiques ont débuté au mois de novembre pour se terminer au mois de janvier 2003. Les principaux résultats sont : L'ensemble des bâtiments (magasin, bâtiments administratif, logement) sur le port de Manakara ne présentent pas de contamination et les différents produits qui y ont été stockés ne présentent pas de risque à l'exception du garage d'entretien des véhicules qui est contaminé par les huiles et graisses générées par les activités d'entretiens et la station de pompage qui démontre des fuites et perte d'hydrocarbure au niveau du bâtiment et du quai. En résumé, le passage à la phase 2 n'est pas nécessaire pour les entrepôts et bâtiments administratifs mais nécessaire pour le garage et la station de pompage. L'ensemble des installations reliées au dépôt pétrolier présente des risques étant donné le type de produit stocké, la vétusté de ces dernières et le peu de contrôle des risques environnementaux de la société qui en a la gestion. Les enquêtes et les contrôles visuels des lieux ont démontré des contaminations récentes et anciennes. Pour ces installations le passage à la phase 2 est nécessaire. La caractérisation phase 2 a eu lieu à la fin février et l'étude des options et la préparation du rapport préliminaire d'EIE a seulement débuté en septembre 2003 avec l'obtention de quelques informations de la société d'Ingénierie en charge de l'étude technique. 1.3 CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE PHASE 2 (ÉCHANTILLONNAGE ET ANALYSE) Une des résultantes de l'étude de caractérisation phase 2, qui a été menée en Février/Mars 2003, est le programme d'échantillonnage qui a permis d'identifier avec plus de précision l'ampleur des contaminations identifiées lors de la 1ère phase de caractérisation. Cette échantillonnage a relevé des niveaux de contamination faibles au niveau des différents prélèvements terrestres (sol et eau souterraine) mais a déterminé des teneurs jusqu'à 280 µg/l de produits pétroliers totaux dans l'eau du canal des Pangalanes et jusqu'à 750 mg/kg de produit pétroliers totaux dans les sédiments du port près de la station de pompage. L'absence de ce produit pétrolier dans les sols dans la zone où une contamination visuelle avait été observée est explicable par la présence d'importante et de fréquente pluie dans la région avant le prélèvement qui a complètement inondé et délavé la zone avant l'échantillonnage. Toutefois, comme nous l'avons mentionné dans le premier rapport de caractérisation phase 1, le programme d'échantillonnage n'intègre pas le site du dépôt d'hydrocarbure qui fait l'objet d'un audit particulier relatif au programme de privatisation de la SOLIMA. Malheureusement à la date de publication de ce rapport, les résultats officiels de cet audit ne sont pas encore disponibles. Toutefois nous avons obtenu quelques informations sur l'état du dépôt de Manakara qui ressort des résultats de cette Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 19 étude. En effet, les premiers résultats démontrent une contamination importante du site du dépôt et de son environnement immédiat mais également de la zone portuaire adjacente à la station pompage. Eaux et sols et sédiments dépassent pour au moins un des paramètres mesurés les normes nationales et internationales en la matière. Mai 2005 LAND RESSOURCES SECRETARIAT EXECUTIF DU PROGRAMME SECTORIEL TRANSPORT VICE-PRIMATURE CHARGÉE DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ETUDE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE LA RÉHABILITATION DU PORT DE MANAKARA Rapport FINAL Étude d'Impact Environnemental (EIE) de la réhabilitation du Port de Manakara 2.0 DESCRIPTION DU MILIEU D'ÉTUDE Mai 2005 PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 23 2 DESCRIPTION DU MILIEU D'ÉTUDE 2.1 CONTEXTE GÉOGRAPHIQUE Le port de Manakara se situe dans la Commune urbaine de Manakara, Sous-préfecture de Manakara et fait donc parti de la région Fitovinany dans le Sud Est de l'île, dans la Province de Fianarantsoa. La Commune Urbaine de Manakara est limitée: - au nord par la commune d'Anonala; - à l'est par l'Océan indien; - au sud par la Commune d'Ambodimanga et; - à l'ouest par la Commune de Tataho. La Commune urbaine de Manakara correspond au centre ville actuel, elle est séparée en deux parties par la rivière Manakara: - Le faubourg industriel et commercial avec le port, quelques bureaux administratifs (l'hôtel de Ville, l'hôpital, la gare, le lycée), le marché, les sièges des entreprises commerciales et; - la zone résidentielle et administrative à Manakarabe, au bord de la mer avec le bureau de la Sous- préfecture, les banques, la SBM, le CEG, les Travaux Publics et la Poste. La commune est composée de 18 fokontany dont les plus proches du port sont les Fokontany d'Ankofafa, Ambalaraoka, Ampilao et Ambalapary dans lequel le port est implanté. Le dépôt de carburant de la SOLIMA est situé au Nord du Fokontany d'Andriana et le pipeline reliant le port au dépôt passe à proximité du Fokontany et une partie pénètre même dans le village. Il est à noter que la commune urbaine de Manakara est jumelée avec la ville de Parthenay. (Département des Deux-Sèvres, France). (Monographie Commune Urbaine de Manakara 2000). 2.2 CONTEXTE ADMINISTRATIF La commune urbaine de Manakara est sous l'autorité du Maire assisté par un adjoint et des conseillers municipaux. Au niveau des Fokontany, ce sont les présidents du Fokontany qui se chargent des affaires administratives et représentent l'autorité de l'État. Ils sont assistés, dans leurs fonctions, par les Vices présidents et les comités locales de sécurité. Il est à préciser que le pouvoir traditionnel détenu par l'Ampanjaka et le pouvoir administratif du président du Fokontany sont bien séparés. Mais, il arrive que ces deux pouvoirs collaborent, soit lors des manifestations cérémonielles, soit lors de l'inauguration de nouvelles infrastructures. Comme aucun plan d'urgence n'a été établi pour prévenir les catastrophes naturelles, il revient au président du Fokontany de transmettre aux habitants les instructions et les dispositions à prendre. Par la suite, chaque famille prend les décisions adéquates suivant la situation. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 24 2.3 DESCRIPTION DE LA ZONE D'ÉTUDE La zone à l'étude est urbanisée, le secteur est majoritairement anthropogène et habité. Les zones humides non remblayées et bâties sont transformées en champs de culture. Mise à part quelques zones marécageuses subsistantes, le milieu naturel d'origine a été grandement modifié. La diversité végétale est très réduite ainsi que la diversité faunistique. La zone du port est dans un rayon de 1 km grandement perturbée ; Les activités humaines y sont omniprésentes. 2.3.1 DESCRIPTION DES ÉLÉMENTS DE LA CARTE DE LOCALISATION Les principaux éléments importants pour l'étude de caractérisation sont donnés sur la Carte 3 : Carte des infrastructures de la zone d'étude de la section précédente. D'autres éléments comme les terrains titrés et ceux en demande sont donnés dans des extraits de plan de repérage du service topographique de Manakara. Ces plans sont présentés en annexe. 2.3.1.1 Site du port Le site du port est constitué de 12 bâtiments fermés et d'un parapluie : 8 Bâtiments de stockage, le bureau des douanes, la maison du directeur des douanes, la station de pompage et le garage d'entretien des grues. L'ensemble de ces infrastructures se situe à l'intérieur d'une zone délimitée par une palissade (clôture). À l'intérieur de ces murs, trois autres bâtiments sont inutilisables ; ils ne présentent que des murs et ruines sans toiture. Le bureau du directeur du port est un peu en retrait, à l'extérieur de la palissade au sud-ouest du port. 2.3.1.2 Pipeline Le pipeline a une longueur d'un peu moins d'un kilomètre. Il débute sur le quai au niveau de la station de pompage et s'arrête au niveau du site de stockage des hydrocarbures. Sa partie à l'intérieur de l'enceinte du port est hors sol, l'autre partie est enfouie à environ 50 cm de profondeur et ce à partir de la limite de la palissade jusqu'au niveau du site de stockage (dépôt) d'hydrocarbure. L'enfouissement du pipeline est survenu récemment suite à des problèmes de fuites engendrées, semble t'il, par des tentatives de récupération via le pipeline du produit pétrolier lors des arrivages durant la récente période de crise socio- politique. Le pipeline traverse une zone industrielle et borde un hameau en passant au travers de champs de culture. 2.3.1.3 Stockage des hydrocarbures Le dépôt d'hydrocarbure est situé à environ 500 mètres à vol d'oiseau de la station de pompage ; il est constitué de 5 réservoirs d'une contenance maximale de plus de 8 000 000 de litres (8068 mètres cubes) dont deux réservoirs d'une contenance totale de 2300 mètres cubes ne sont plus fonctionnels. Il existe également au sein de ce dépôt, un terminal de transbordement routier et ferroviaire et 3 remorques citernes inutilisables. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 25 2.3.2 LE CHEMIN DE FER Le chemin de fer dessert le port, la zone industrielle et le dépôt d'hydrocarbures ; il demeure toutefois inutilisé depuis des années et une réhabilitation s'impose pour son utilisation éventuelle. 2.4 CONTEXTE BIO-PHYSIQUE Cette section donne une brève description des principaux éléments biophysiques qui peuvent influencer les travaux de réhabilitation. 2.4.1 LE CLIMAT Le climat est considéré comme tropical humide avec des températures moyennes mensuelles variant entre 20°C (juillet - août) et 26°C (décembre - février), avec des maxima allant jusqu'à 31.5°C en janvier et des minima pouvant atteindre 14°C en juin. Tableau 1 : Statistiques des principaux indicateurs climatiques disponibles entre 1951 et 1990 Statistiques de la station de Manakara Moyenne de 1951-1990 1951-1990 l'an MOIS Jan. Feb. Mar. Apr. May Jun. Jul. Aug. Sep. Oct. Nov. Dec. Précipitations 305,4 320,6 361,0 223,3 173,6 159,0 165,3 143,9 99,6 109,9 171,9 228,8 2 462,3 mm. Nombre de jours de pluie 18,8 17,5 21,6 16,8 15,6 15,1 16,5 14,5 11,3 12,5 13,9 16,9 191 Température Moyenne 25,9 25,9 25,3 24,1 22,3 20,5 20,0 20,2 21,3 22,5 24,0 25,3 23,1 Température Mini 21,2 21 20,4 17,7 16,8 14 14,7 14,3 15,8 16,7 17,4 21 17,3 Température Maxi 31,5 31,3 30,6 29,8 27,9 26 25,3 25,8 26,6 28,2 29,2 30,6 28,6 Humidité 81,8 82,5 83,1 83,3 83,3 82,7 82,5 81,1 80,0 79,9 81,5 82,0 82,0 La pluviométrie annuelle moyenne de Manakara se situe à 2462 mm. La région ne connaît pas vraiment de saison sèche avec annuellement plus d'un jour sur deux de pluie : la moyenne annuelle des jours de pluies est de 191 jours. Les minima mensuels se situent en septembre avec 99,6 mm, tandis que janvier, février, mars sont les mois les plus pluvieux avec en moyenne de 305 à 361 mm par mois. L'averse décennale en 24 heures, selon la loi de Gumbel appliquée sur une série de 40 ans, est de 206 mm (Enviromet international, 2003). Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 26 400 Précipitations 25 361,0 n. jours pluie 350 320,6 20 305,4 300 250 228,8 15 223,3 200 173,6 171,9 165,3 159,0 10 150 143,9 109,9 99,6 100 5 50 Rainfalls 0 0 Jan. Feb. Mar. Apr. May Jun. Jul. Aug. Sep. Oct. Nov. Dec. 2.4.2 LES CYCLONES L'activité cyclonique est forte de décembre à mars, mais peut commencer en octobre - novembre. Le risque cyclonique qui menace plus particulièrement la côte Est de Madagascar diminue du Nord au Sud. Ainsi, Nosy Varika et Mananjary sont situés dans le « couloir cyclonique » (haut risque) qui s'étend, vers le Nord, jusqu'à Maroantsetra. Manakara et Farafangana semblent plus rarement touchées de plein fouet par les cyclones. Ces villes subissent cependant les fortes pluies et houles accompagnant les queues des cyclones passant plus au Nord. Les fortes pluies sur la falaise occasionnent alors la montée et le débordement des eaux des fleuves du Sud-Est. En 1997, l'oeil du cyclone GRETELLE est néanmoins passé sur la région de Farafangana, provoquant des dégâts considérables (vents violents, inondations). Le tableau ci-dessous donne la liste des cyclones qui ont frappé la région entre 1990 et 1997. (Aquaterre 2002). Tableau 2 : liste des cyclones ayant frappé la région au cours des 12 dernières années Nom Période Degré Effets ALibera 01/01/90 Cyclone Destructions importantes inondations Hutelle 01/03/93 au 03/03/93 Avis d'avertissement Inondation Daisy 12/01/94 au 13/01/94 Avis de menace 250 km/h Effets mécaniques Nosy Varika Geralda 02/02/94 au 03/02/94 Danger imminent Inondation et effets mécaniques Bonita 09/01/96 au 11/0196 Avis de menace Inondation Edwige 25/02/96 au 27/02/96 Danger imminent Inondation et effets mécaniques Gretelle 23/01/97 au 25/01/97 Danger imminent au large Inondation Eline / Gloria Fin janvier 2000 a fin Février Danger imminent Inondation 2000 Davina 15/3/1999 N.D Gloria 3/3/2000 N.D Inondation (pluie 263 mm) Source : Aquaterre 2002 Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 27 2.4.3 LA GÉOLOGIE GÉNÉRALE La géologie générale de la région de Manakara est assez simple. Sur un socle de terrains cristallins qui n'affleure qu'à une vingtaine de kilomètres à l'ouest, repose des coulées basaltiques d'au moins 100m (Lenoble, 1946) plus ou moins recouvertes d'argiles latéritiques de décomposition et formant le substratum de toute la zone côtière. Cette zone basaltique sub-horizontale épanchée au crétacé supérieur, a été depuis entaillée par l'érosion qui l'a découpée en multiples collines. (Besairie, 1954). Au bord de la mer, s'allonge une mince zone dunaire littorale entre le rivage et le canal des Pangalanes. A l'ouest du canal, les sables dunaires siliceux de quelques mètres d'épaisseur comportent des niveaux ferrugineux. Ces sables recouvrent les alluvions anciennes formant une terrasse dont l'altitude moyenne est comprise entre 5m et 10m. Cette terrasse occupe la boucle de Manakara au sud de la ville et se prolonge au nord dans l'axe de terrain d'aviation. (Besairie, 1954). 2.4.4 GÉOLOGIE DE LA ZONE D'ÉTUDE Le versant Sud Est de Madagascar comprend d'Est en Ouest un cordon de plage et de dune, les coulées volcaniques du crétacé moyen et le socle cristallin d'âge précambrien. Les formations du socle s'intègrent dans un vaste ensemble structural dont la moitié Est est cachée par les formations littorales récentes ou effondrées sous l'Océan Indien (Boulanger, 1958) La zone d'étude est entièrement recouverte de sédiments détritiques fins d'origine fluviale comprenant des alluvions déposées par la rivière Manakara (cf. Carte géologique). Elles sont constituées d'argiles ou argiles sableuses de couleur sombre. Quant à la partie Est, elle est caractérisée par la présence de sables littoraux grossiers de couleur claire qui longent la plage. A part l'existence des collines rhyolitiques de Belambo et Kepaka situé au SW de Manakara, l'ensemble de la formation géologique est prédominé par la présence des roches volcaniques d'âge crétacé. Il s'agit de coulées littorales constituées essentiellement de basalte qui génère des sols argileux, argilo-sableux, sablo-argileux selon l'endroit, occupant la totalité de la zone d'étude. Ces types de sols sont imperméables ou semi-imperméables suivant la prépondérance des éléments constitutifs. 2.4.5 GÉOMORPHOLOGIE La région de Manakara est caractérisée par trois unités géomorphologiques différentes. D'abord les collines qui se trouvent dans la partie Ouest située à environ 20 km, ensuite des larges plaines alluviales dans lesquelles se situent la zone d'étude et les plages côtières. L'ensemble est parsemé de zones humides tels que : marais, marécages et lacs. 2.4.6 LA TOPOGRAPHIE La zone d'étude proprement dite correspond à une partie de la ville de Manakara qui elle-même se trouve au bord de la mer, et se distingue par la présence d'une vaste plaine alluviale marécageuse dont l'altitude moyenne ne dépasse pas les 10 mètres. 2.4.7 HYDROGRAPHIE Sur le plan hydrographique, Manakara-ville est construite sur de très larges plaines alluviales déposées par la rivière Manakara et d'autres ruisseaux, caractérisés par la présence de nombreuses zones marécageuses aux alentours. Les zones côtières sont marquées par l'existence de quelques cordons dunaires de petite ampleur et de sable de plage déposé par le vent et les vagues. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 28 2.4.8 L'HYDROGÉOLOGIE Au cours de la visite, a été vérifié, auprès des différents responsables rencontrés (mairie, travaux public, etc.), la présence de rapport concernant les études hydrogéologiques et géotechniques effectuées antérieurement, qui sont à leur disposition. D'après leurs dires ces documents n'existent plus sur place car, ils ont été emportés par leurs prédécesseurs. Néanmoins en 1954, quelques études hydrogéologiques ont été confiées à la société EAU et ASSAINISSEMENT et NEYRPIC en vue de l'alimentation en eau potable de la ville de Manakara, suite à la pollution des eaux superficielles (Besairie., 1954). Les travaux de recherche ont été focalisés sur les formations récentes alluvions et dunes qui recouvrent le socle basaltique. Au bord de la mer et sur une largeur de plusieurs centaines de mètres, les basaltes sont surmontés de terrain récent sableux constituant un excellent réservoir d'eau (Besairie., 1954). Avec la forte pluviométrie de la région, ces sables bien alimentés constituent une importante réserve d'eau et ce sont eux qui devraient alimenter Manakara. 2.4.9 L'AQUIFÈRE D'après l'observation de puits d'alimentation en eau situés dans le fokontany d'Andrena Ambany près du dépôt de la Logistique pétrolière, le site repose sur un aquifère poreux constitué d'une couche de sables plus ou moins grossiers d'environ 2.50m d'épaisseur. Le niveau d'eau dans les puits dans cette localité est de 1.50m à partir de la surface du sol. On constate également que l'aquifère est très perméable et l'eau s'écoule de la partie ouest vers l'est en direction de la mer. 2.4.10 BIODIVERSITÉ L'intérêt écologique actuel de la zone d'étude est quasi nul. La majeure partie de la zone devait être avant son aménagement un vaste marécage saumâtre sous influence des marées. Avec la législation actuelle, cette zone aurait été classée zone sensible. Aujourd'hui, ces immenses marécages ont été drainés, remblayés, aménagés ou transformés en rizière. Au niveau marin, l'étude financée par LDI concernant le dragage du port donne certaines informations sur la sensibilité du milieu marin et de la zone portuaire. A l'échelle régionale, (bassin versant de la rivière Manakara, interland du port), les savanes herbacées et arborées (végétation secondaire) dominent, avec de grandes zones de culture (riz, cultures de rente), les forêts denses étant limitées au corridor forestier de l'escarpement situé beaucoup plus à l'ouest. Autour et dans la ville de Manakara, toutes les zones inondables sont converties en rizières qui dominent l'occupation des sols non bâtis. Le littoral est bordé de jardins, palmiers et haies vives. Dans l'estuaire et l'embouchure, la faune et la flore sont très limitées, en raison de fortes contraintes environnementales (courants, turbidité, etc.). On note cependant la présence de crevettes, huîtres, poissons et bichiques qui, localement, constituent une ressource importante pour la pêche. Les récifs constituent un milieu plus riche par rapport à l'estuaire, avec des mollusques, oursins, bernacles, divers poissons et de jeunes langoustes. Cependant, dans l'estuaire comme à l'extérieur de la passe, aucun habitat écologique sensible et vulnérable n'a été identifié. (Aquaterre 2002) Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 29 2.5 CONTEXTE SOCIO-CULTURELLE La commune urbaine de Manakara constitue une zone d'accueil de migration par excellence. La centralisation des infrastructures administratives et commerciales, la proximité de la mer et l'existence des terrains agricoles dans la zone ont attiré les migrants. Toutefois, les Antemoro constituent l'ethnie d'origine. Malgré le fait d'être partie intégrante de la ville, le port se trouve entre la mer et de vastes étendues de terrain vague et de terre agricole inondable, dont une grande partie est aménagée en rizières. 2.5.1 ETHNIE ET ORGANISATION SOCIALE Dans la plupart des villes d'importance à Madagascar, se trouve un mélange de règles sociales « modernes et traditionnelles » qui rendent souvent difficiles leur examen et qui créent souvent un manque de cohésion entre les ethnies qui y cohabitent. 2.5.1.1 Ethnie La population autochtone est formée d'Antemoro. Les ethnies migrantes sont représentées par les Antesaka, Betsileo, Antefasy, Tanala et les Merina. La région est considérée comme une zone d'immigration. Les antemoro sont aussi des migrants : leurs lieux de prédilection étant surtout la région Ouest (le Menabe et le Boina), la région d'Antananarivo et la région Est surtout Toamasina. Ceci pour diverses raisons, l'insuffisance de terrains cultivables, les obligations professionnelles, la baisse des prix et de rendements de la production des cultures de rente tel que le café. Il est à noter que ce sont surtout les jeunes qui se déplacent et partent à la recherche de nouvelles terres de culture, car le terroir villageois commence à être trop limité. 2.5.1.2 L'organisation sociale La société de cette région est de type patrilinéaire. C'est le père qui prend toutes les décisions, il est le chef de famille et en est responsable devant la communauté. Malgré l'existence des structures administratives reliées à la commune urbaine dans chaque village, on trouve une organisation interne des ethnies Antemoro présidée par un Ampanjaka élu par les chefs de lignage, les Lonaka et la présence de tranobe. Cette autorité traditionnelle s'occupe seulement des affaires coutumières. Du fait que les villages abritent différentes ethnies, chaque ethnie a ses propres coutumes et traditions mais toutefois, elles se respectent. 2.5.1.3 Les "Fady" Ils varient en fonction des ethnies résidant dans chaque village. L'élevage et la consommation de porc sont interdits pour les Antemoro. Sur le plan socioculturel, une grande partie de la population de la zone d'étude respectent encore ces édits hérités de la tradition. Malgré la présence du pouvoir administratif, la population continue à appliquer ces édits pour gérer la vie communautaire. Le recours à l'Administration et aux règles administratives ne se fait qu'en dernier recours. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 30 2.5.2 LA DÉMOGRAPHIE La population de la commune urbaine de Manakara est de 29 666 habitants en 1998 (selon la projection du RGPH), avec une dominance relative de la population féminine (52%). La superficie totale de la Commune est de 13,61 km², avec une densité de l'ordre de 2180 hab./km² (Monographie de La commune urbaine de Manakara). Le taux de croissance démographique annuelle est de 4,4%. 2.5.3 LA SITUATION SANITAIRE La commune urbaine de Manakara dispose de deux centres de santé de base niveau 1 et 2 (CSB 1 et CSB2) et d'un centre hospitalier de district sis à Mangarivotra. D'autre part, la ville de Manakara est aussi dotée de deux dispensaires, l'un à Tanakidy fondé en 1984 par la Mission Catholique et le second dispensaire de type inter-entreprise (OSIEM). Mais depuis que les soins de ces centres sont devenus payants, la population s'est plus ou moins tournée vers la médecine traditionnelle, qui semble moins chère et à la portée de tout le monde. Cette pratique ne nécessite pas beaucoup de déplacement car les guérisseurs résident dans les villages et les remèdes se trouvent également sur place. Il en est de même pour les accouchements, ce sont les matrones qui s'en occupent. Outre la pratique de la médecine traditionnelle, l'automédication est aussi fréquente tout comme la consultation des agents de santé résidant dans les villages comme les infirmiers et les aides sanitaires. Les maladies les plus fréquentes dans la zone sont l'Infection Respiratoires Aigus (IRA) et surtout en saison des pluies : les diarrhées, les parasitoses et le paludisme. Les causes de ces maladies sont surtout le manque d'hygiène dues notamment à l'absence de latrines, la malnutrition et la qualité de l'eau potable. Le tableau suivant représente l'effectif des personnels des centres de santé. Tableau 3 : Effectif des personnels médicaux Nombre des personnels Formation sanitaire Médecins Sages-femmes Infirmiers Aides sanitaires CSB I - 5 11 12 CSB II 5 6 3 CHD 8 5 10 - Dispensaire catholique 6 10 8 - OSIEM 2 3 3 - Source : Monographie Commune Urbaine de Manakara 2000. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 31 2.5.4 LE SYSTÈME ÉDUCATIF La Commune urbaine de Manakara dispose de 5 EPPs, d'un CEG, d'un lycée et de 6 écoles privées. Les tableaux qui suivent représentent la répartition des effectifs actuels. Tableau 4 : Répartition des effectifs Établissements Enseignants Élèves Niveau I Niveau II Niveau I Niveau II Publics 116 41 3541 1418 Privés 51 45 1335 1051 Source : Monographie Commune Urbaine de Manakara.2000 Par rapport au taux d'alphabétisation de la Sous Préfecture (53%), celui de la Commune Urbaine de Manakara montre un taux d'alphabétisation supérieur de l'ordre de 81%. 2.5.5 SITUATION FONCIÈRE Officiellement, la majorité des terrains sont des terrains domaniaux (ne sont ni titrés ni bornés). Le droit coutumier continue à être appliqué dans la zone. Le moyen d'appropriation des terres reste l'héritage. Par conséquent, il arrive que les terrains soient plus ou moins morcelés en de petites surfaces. 2.6 CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE L'économie de la région de Manakara repose surtout sur l'agriculture que ce soit rizicole, fruitière ou culture de rente (café, girofle, cannelle, letchis). En ce qui a trait à la zone d'étude, elle possède d'importantes potentialités en ressources halieutiques et en produits de cultures fruitières et de rente. 2.6.1 ACTIVITÉS AGRICOLES Les activités agricoles tournent autour de la riziculture dans les plaines inondables à proximité des villages et des cultures fruitières plantées dans l'enceinte du village même. 2.6.1.1 La riziculture Le riz pluvial (décembre en juin) fournit la majorité de la production et intéresse la plupart des paysans. Du fait de l'insuffisance des terrains et de la faiblesse des productions, les produits sont pour la majorité autoconsommés. La technique culturale est encore du type traditionnel peu évolué, caractérisé par l'utilisation des moyens rudimentaires et des semences en dégénérescence constante issues de la précédente récolte. L'entraide demeure encore de mise dans les principaux travaux agricoles comme le piétinage. Elle dépend de la possibilité de chaque famille. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 32 2.6.1.2 Les cultures vivrières Le manioc, le taro et la patate douce sont les cultures vivrières pratiquées aux alentours des villages dans de petites parcelles. Outre les tubercules qu'elles produisent, elles sont surtout cultivées pour leur feuille, consommée comme plat d'accompagnement. La technique reste simple: labour et plantation à l'aide de l'Angady. 2.6.1.3 Les cultures fruitières Pour les cultures fruitières, on observe dans chaque village des pieds de letchis, de papayer, de fruits à pain et des manguiers. 2.6.1.4 Les cultures de rente Les cultures de rente sont composées par le café, le poivre noir et le girofle. Le tableau ci après représente la production agricole de la zone. Tableau 5 : Production agricole Spéculation Superficie cultivée (ha) Production (t) Rendement (t/ha) Patate douce 110 550 5 Taro 48 240 5 Litchis 13 104 8 Café 110 38 0,35 Clou de girofle 10 6 0,6 Poivre noir 20 5 0,25 Source: Monographie de la Commune Urbaine de Manakara, 2000. Les principaux facteurs contraignants au développement de l'agriculture résident d'une part, à l'insuffisance, voire l'absence, de crédit rural et d'autre part, aux fréquentes inondations en saison cyclonique. Si l'économie de la région s'est basée autrefois sur le café, actuellement cette activité connaît des problèmes du fait de la baisse des prix et par conséquent, les paysans ne sont plus motivés. Certains paysans ont même remplacé leurs champs de caféier par de la canne à sucre ; ils délaissent la culture de café au profit des cultures vivrières. 2.6.2 ACTIVITÉS D'ÉLEVAGE Les activités d'élevage correspondent surtout à l'élevage semi intensif des bovins, l'élevage des porcs dans certains villages, l'élevage de volailles, de caprins et d'ovins. Toutefois, le cheptel est très limité vu l'exiguïté de l'espace. Le bétail est utilisé comme instrument de production pour les travaux de piétinage et fournit l'énergie pour la traction des charrettes. Diverses maladies continuent encore à sévir dans la région comme la fasciolose, l'ascaridiose et la douve de foie pour les boeufs ; pour les volailles : le choléra, la variole et la peste et la maladie de Teschen pour les porcins. D'autant plus que les éleveurs sont réticents à la couverture sanitaire des animaux. (Monographie de la Commune urbaine de Manakara, 2000). Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 33 2.6.3 LA PÊCHE La proximité de l'Océan Indien représente une potentialité importante en ressources halieutiques pour la zone. Les villageois qui habitent dans les villages bordant la mer pratiquent cette activité comme Ampilao, Andranodaoro, Ambalakaraina et Maroalakely. La pêche maritime se fait toute l'année. Mais du fait des conditions de la mer, on enregistre un ralentissement de cette activité du mois de février jusqu'au mois de juillet. Les pêches concernent surtout les poissons, langoustes, crevettes et requins. Les matériels utilisés sont les filets et la ligne ainsi que les pirogues à balancier et à voile ou les monoxyles. Pour les pirogues à voile, les pêcheurs vont en mer par groupe de 5 tandis qu'une pirogue monoxyle ne peut prendre que 2 pêcheurs seulement. Les villageois pêchent également des poissons et des chevaquines dans le canal des Pangalanes. 2.6.4 MARCHÉ ET FLUX D'ÉCHANGE La commune urbaine de Manakara constitue le centre commercial de la sous-préfecture de Manakara, laquelle assure l'approvisionnement de la population locale en produits agricoles, d'élevage, de pêche, de produits de première nécessité et d'autres produits comme les matériels électroménagers et les quincailleries. En outre, la ville de Manakara sert de relais à l'expédition des produits vers Toamasina et d'ouvertures des Hautes Terres vers la mer. 2.6.4.1 Le commerce de produits de première nécessité (PPN) Les villageois et même ceux habitant dans les villages périphériques se ravitaillent en PPN (sucre, pétrole, sel et huile) dans les épiceries de la ville ou au marché quotidien de Manakara. Les produits qui se trouvent aux marchés sont transportés dans la ville de Manakara, soit par voie ferroviaire ou par voie maritime. 2.6.4.2 Les produits agricoles Manakara constitue le centre de transit pour les produits locaux vers les Hautes Terres et à l'international. Les produits fruitiers et de culture de rente comme le café tiennent la première place dans le commerce. Ces produits sont en général vendus aux sociétés de collecte et d'exportation qui se chargent des ventes sur le reste du pays et à l'international. Les pays de destination des produits sont essentiellement les pays membres de l'ACP. Le fruit à pain, en dehors des produits vivriers comme le manioc et la patate douce, est destiné à la consommation locale et sert de produits de substitution du riz en période de soudure. Les ménages vendent rarement ces denrées et quand c'est le cas ils le font en petite quantité. 2.6.4.3 Les produits d'élevage La commune dispose d'un abattoir de bovin, mais il n'existe pas de marché de bovidé. Par contre, les volailles sont vendues au marché pour subvenir aux besoins quotidiens des ménages. 2.6.4.4 Les produits artisanaux Les nattes, les chapeaux et paniers sont les principaux articles vendus par les artisans confectionneurs. Les produits sont vendus au marché, surtout en période de récolte. Le prix d'un panier varie selon sa grandeur, allant de 2000 FMG à 4000 FMG. Quant aux paniers utilisés pour la collecte des letchis, le prix varie de 1000 FMG à 2500 FMG. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 34 2.6.4.5 Les produits de la pêche Les produits de la pêche constituent des activités secondaires génératrices de revenu ayant leur importance pour les ménages la pratiquant. Le tableau ci-après représente les prix des produits de mer au collecteur et au marché. Tableau 6 : Prix des produits halieutiques PRODUITS PRIX ( Fmg/ Kg) Collecteur Marché Langouste 17 500 15 000 Camaron 20 000 20 000 Crevette 15 000 15 000 Aileron de requin : Frais 250 000 - Séché 350 000 - Poisson 5 000 4 000 Chevaquine : Frais 250/ tas, 500/BN* Séché 7500/ (Kg = 18 BN) Source : enquête Land Ressource 2003. * BN : Boîte de Nestlé Les produits tels que les langoustes, les camarons et les crevettes sont vendus à la SPM (Société de Produits de Mer) qui les expédie par la suite sur l'île de la Réunion ou sur la France. Les ailerons de requin sont vendus à la société SICOCEAN. 2.6.5 LES SOCIÉTÉS DE COLLECTE ET LES COLLECTEURS La collecte des produits locaux au niveau des paysans revient aux grands collecteurs qui envoient directement les marchandises aux exportateurs de Manakara ou aux petits collecteurs basés dans les grandes gares comme Manampatrana pour le café ou dans les grands villages le long de la route nationale. Soit ces petits collecteurs envoient directement les produits aux exportateurs, soit ils les vendent aux grands collecteurs en recevant une commission. En ce qui concerne les exportateurs, ils se sont notamment spécialisés dans l'exportation du café, des letchis et des épices tel que la cannelle, le girofle et le poivre. Ces sociétés d'exportation se chargent seulement du traitement, du conditionnement et de l'embarquement des produits mais ils ne collectent pas directement les produits auprès des producteurs. Toutefois, ils financent les collecteurs qui leur ramènent les produits. Le lieu de transformation de ces sociétés est concentré dans la zone industrielle non loin du port. 2.6.6 ACTIVITÉS TOURISTIQUES La Commune Urbaine de Manakara dispose d'un faible potentiel touristique. Les sites d'intérêts sont : - le trou du Commissaire, - la plage touristique à Ambinany et de Loharano. En ce qui concerne les infrastructures d'accueil, la commune possède 3 hôtels à « étoiles » et 6 hôtels « Ravinala ». (hôtel de plus bas niveau dans la classification des infrastructures hôtelières à Madagascar) Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 35 2.7 LES INFRASTRUCTURES La présente section donne « l'état des lieux » des principales infrastructures dans la commune urbaine de Manakara. 2.7.1 INFRASTRUCTURES TECHNIQUES 2.7.1.1 Infrastructure de commerce La Commune de Manakara dispose d'un marché quotidien et le grand marché se tient chaque samedi où tous les produits provenant du milieu rural et des zones environnantes sont écoulés par cette population qui en profite également pour s'approvisionner. 2.7.1.2 Infrastructure de communication et d'informations Une agence des postes et télécommunication est sise dans le Fokontany de Manakarabe. On compte environ 250 abonnés privés, à cela s'ajoutent 3 cabines téléphoniques réparties dans la ville. Il existe également un réseau de communication cellulaire à Manakara depuis 2004. La commune dispose de deux radios privées et d'une station de télévision privée. 2.7.1.3 Eau et électricité La société JIRAMA se charge de la distribution et l'entretien de l'eau potable et de l'électricité dans la ville de Manakara avec 47 bornes-fontaines installées dont 44 sont fonctionnelles. Par ailleurs, des puits construits soit par les ménages soit par des ONG existent dans certains villages. 2.7.2 INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 2.7.2.1 Réseaux routiers La commune urbaine de Manakara est desservie par la RN7 la reliant à Antananarivo et Fianarantsoa et par la RN 25 la reliant à Mananjary. Une portion de ces routes est très dégradée pendant la saison des pluies, surtout depuis l'arrêt des activités ferroviaires. On trouve une ligne de taxi brousse qui fait la navette entre Antananarivo et Manakara, avec un départ par jour. La fréquence des circuits régionaux va de 2 à 3 départs par jours. 2.7.2.2 Réseau aérien Elle dispose aussi d'une piste d'atterrissage pour les avions légers. Actuellement, les vols ont été réduits à une fois par semaine, tous les mercredis. 2.7.2.3 Réseau maritime La commune est aussi reliée par voie maritime avec Toamasina et Mananjary ; cette voie maritime permet la circulation des produits tels que les produits pétroliers et les PPN (produit de première nécessité) et permet également l'expédition des produits locaux. Le port de Manakara a été pendant longtemps un des principaux ports desservant Fianarantsoa avec celui de Mananjary. Mais après des années de mauvais entretien, les infrastructures portuaires se sont fortement dégradées et les deux ports ont perdu beaucoup de leur part de trafic au dépend des routes. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 36 2.7.2.4 Réseau ferroviaire Le système de transport ferroviaire (FCE: Fianarantsoa Côte Est) a été construit de 1926 à 1936 pendant la période coloniale, surtout pour faciliter le transport de café et d'autres produits de rente vers les ports de Manakara, mais en même temps pour acheminer le riz des Hauts Plateaux aux planteurs de café et le transport de carburant du port vers la capitale Betsileo. Ce réseau a fonctionné efficacement jusqu'à la fin de la Deuxième République. L'exportation du café a subvenu aux entretiens de ce réseau car les intérêts commerciaux et l'État ont investi des sommes considérables dans l'entretien du réseau extensif des routes secondaires et les deux principaux ports de la région (Manakara et Mananjary). Mais la libéralisation de l'économie, le déclin du volume d'exportation et la baisse du niveau des investissements dans les entretiens des réseaux ferroviaires, maritimes et routières à laquelle s'ajoutent les dégâts cycloniques, la panne des équipements ont entraîné l'irrégularité des services au niveau de l'acheminement des voyageurs et des marchandises et la faillite du système. De ce fait, le transport du carburant lui a été enlevé. Ce qui est une perte importante au niveau de son fonctionnement. Ainsi, il revient à dire qu'une relation étroite opérationnelle et financière existe entre le port et le chemin de fer. Depuis 1995, le projet CAP (Commercial et Agricultural Promotion) financé par le Gouvernement Malagasy avec l'appui de l'USAID, pour le développement de l'agro-commercial de la région Est a injecté des fonds à la maintenance aussi bien des infrastructures de la FCE. Après le passage des cyclones Eline et Gloria en février- mars 2000, le Gouvernement des États Unis d'Amérique au titre de reconstruction post cyclonique a accordé un financement pour le renforcement des infrastructures de la FCE et de son système de gestion. Un accord de financement a été signé le 20 décembre 2000 entre le Gouvernement malagasy et l'USAID pour la réalisation de ces travaux qui ont été gérés par LDI. 2.8 DESCRIPTION DES SITES D'EMPRUNT Le projet de réhabilitation du port de Manakara nécessite l'emprunt de volumes importants de matériaux de construction dans des sites locaux (graviers, roches, sable et exploitation de carrière) et des aires de débarras pour le stockage de déchets issus de la démolition de bâtiments et des produits des différents dragages. La localisation des différents site d'emprunt est donnée dans la carte, page suivante. Pour l'approvisionnement en matériaux de construction, il faut choisir les sites les moins dommageables pour l'environnement. C'est ainsi qu'il est préférable de chercher à priori les sites qui sont déjà exploités pour éviter une consommation supplémentaire d'espaces. Les investigations menées auprès des autorités compétentes permettent de localiser les zones d'emprunt de ces matériaux : - Deux carrières anciennement exploitées respectivement par S.N.T.P. et COLAS - Une zone de déblais pour les remblais - Une zone d'extraction de sable Quant à l'aire de débarras pour les déchets du dragage de corail non contaminés, son emplacement probable serait le lieu le plus proche de la zone du dragage, pour limiter la longueur du trajet pour leur acheminement. C'est ainsi qu'un site en bordure de mer a été sélectionné. Pour les produits de démolition, les gravats peuvent être récupérés pour servir de remblai. Une meilleure gestion des résidus contaminés serait de conserver les déchets du dragage le long du quai à l'intérieur d'un béton armé du quai et qui servirait en même temps de remblai lors de sa construction. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 38 2.8.1 DESCRIPTION DE L'ANCIENNE CARRIÈRE DE LA SNTP Cette carrière se trouve au coeur d'une zone agricole. Les écosystèmes qui sont présents ne nécessitent pas d'être protégées : · une formation végétale secondaire constituée d'arbustes en bordure de la carrière · une zone marécageuse située en contre bas dont une partie est transformée en riziculture. Cette zone marécageuse elle-même est entourée de champs de culture, principalement de canne à sucre, de banane et de manioc. Il n'y a pas des voies importantes de drainage : pas de rivière ni canal. Le seul plan d'eau en surface existant est un petit lac qui se trouve dans une carrière abandonnée. Les sites d'importance historique ou culturelle sont absents et les habitations se trouvent très éloignées de la carrière. Située à l'Est, à environ 150m de la route nationale N°12, l'accès vers la carrière emprunte une piste qui mène aux champs de culture des villageois. Cette piste traverse un champ de letchis. Le front de taille de la carrière est très proche de la limite des champs de letchis et au fond de la carrière se développe une formation végétale aquatique Cyperus sp indiquant l'apparition en surface des eaux d'infiltration. 2.8.2 DESCRIPTION DE L'ANCIENNE CARRIÈRE DE COLAS Située à moins de 50m du bord Ouest de la route nationale N°12, cette carrière se trouve dans une formation végétale secondaire. Les formations végétales présentes sont : une savane arbustive occupant le sommet du terrain et une jachère de quatre ans qui domine le reste de la zone. Les espèces majoritairement rencontrées sont : Ravinala, Lantana camara, Goyava et quelques fougères. Une zone marécageuse à Cyperus occupe la longueur d'une vallée se trouvant au contre bas Ouest de la carrière. Ces différentes formations végétales ne constituent pas des habitats critiques ni pour la flore, ni pour la faune. La zone ne comporte pas de voies importantes de drainage et de plan d'eau. Cette zone est très éloignée des habitations et ne présente pas de sites historiques ou culturels. Parmi ces deux sites, la deuxième carrière possède plus d'espace et bénéficie moins de contraintes environnementales. Son exploitation paraît plus favorable. 2.8.3 DESCRIPTION DU SITE D'ENTREPOSAGE DES DÉBLAIS Ce site se trouve à environ 3 Km de la ville de Manakara. Il borde la route nationale N°12. C'est un site déjà exploité où les gens de Manakara vont se procurer des terres de remblais pour les travaux de construction. Apparemment, la zone appartient au domaine public et son cadre juridique est à vérifier. La majorité du terrain est dominée par de la savane herbeuse à dominance d'Aristida, sauf en contre bas de cette zone d'emprunt où l'on trouve un marécage envahi par des Melaleuca quinquenervia qui est une plante introduite envahissante. Un petit cours d'eau traversé par le pont de la RN°12 passe à travers ce marécage. C'est une zone impropre à l'agriculture et ne présente pas d'écosystèmes à protéger ni par sa flore ni par sa faune. Les habitations sont très rares. La zone d'emprunt elle-même sert de décharge durant la campagne de letchis d'après les types d'ordures trouvées sur place (boîte de conditionnement des letchis, bouteille et sachet en plastique). Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 39 2.8.4 DESCRIPTION DE LA ZONE D'EMPRUNT DE SABLE Situé à l'Est de l'Aérodrome de Manakara, ce site est un terrain plat déjà exploité pour l'extraction du sable de construction de la ville. Il est constitué d'une savane arbustive dominée par de Philippia. La zone est limitée à l'Est par un marécage dont Melaleuca quinquenervia est l'espèce dominante. De par ces types de végétation, le milieu est impropre à l'agriculture et ne renferme pas une biodiversité à protéger. Le propriétaire de ce terrain reste à vérifier dans le cas où ce site serait effectivement utilisé. L'accès au site passe par le bout Sud de la piste de l'Aéroport. 2.9 LES ASSOCIATIONS Plusieurs associations interviennent dans la ville de Manakara comme : IFT, ARD, GRAPPE, CAM, TMM, Finaritra, Vonji, ACSE, SATA, Ravinala Antoka, Sakilo. (Monographie Commune urbaine de Manakara, 2000). Toutefois, d'après nos investigations ces associations semblent peu dynamiques et pour certaines totalement en veille. 2.10 LES IMPLICATIONS RESSENTIES, LA PERCEPTION ET LES ATTENTES DES ACTEURS SOCIAUX En général, d'après les entretiens effectués auprès de personnes concernées, notamment les autorités locales, les opérateurs économiques et quelques villageois, le principal impact attendu de la réhabilitation du port se porte au niveau du développement économique de la région et même du Sud Est de l'île. Quant aux perceptions et aux attentes en général, les mêmes avis et propositions ont été enregistrés, il est attendu qu'après réhabilitation, le port puisse offrir les mêmes services que celui de Toamasina et qu'il soit en mesure d'assurer la containérisation pour une meilleure sécurité des marchandises. Par ailleurs, d'autres impacts et attentes ont été évoqués par les différents acteurs interviewés à savoir : - au niveau des autorités locales, le Maire et le Sous Préfet qui sont les premiers responsables en ce qui concerne le côté administratif et comme représentant direct de l'État : Selon ces responsables, depuis la colonisation sur le plan économique de la région, les réseaux ferroviaire et portuaire jouent un rôle très important. Mais depuis la Deuxième République, ces deux systèmes ont enregistré une baisse importante au niveau de leurs activités et de leur fonctionnement. Cette situation a entraîné de graves conséquences au niveau des villages le long des chemins de fer qui dépendent de ce dernier pour leur approvisionnement en PPN et en riz et pour l'évacuation de leurs produits, soit vers Manakara pour être exporté ou pour l'approvisionnement de la ville de Manakara, soit vers les Hauts Plateaux comme : · Le thé pour Sahambavy; · Manampatrana coeur de la région productrice de café et gare où les fokontany de 5 Communes (Tolongoina, Manampatrana, Ambatofotsy, Maromiandra et Fort Carnot) acheminent leurs production de café ; · Mahabako, Fenomby, Sahasinaka pour les différents fruits (letchis en décembre, avocat en février-avril, mangue en octobre, orange et mandarine en juin-août, banane toute l'année). · le riz pour Ampitambe ; · Tolongoina pour les bananes. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 40 Les transports des produits importés ou exportés se font par voie routière. Les frais des transports routiers sont par contre plus chers que celui du train, par conséquent les prix des produits importés ont augmenté (PPN, Riz). Afin de couvrir leurs dépenses, les collecteurs prélèvent les frais aux producteurs, ce qui équivaut à un baisse de prix aux producteurs. Par conséquent, la réhabilitation du port en parallèle avec le chemin de fer serait favorable au développement de l'économie de la région. Car la voie ferroviaire est la seule option pour le transport des marchandises d'important volume à partir de Fianarantsoa au port et vice-versa. L'exportation des produits locaux augmentera par conséquent. Ces responsables proposent que la taxe de roulage, (la ristourne qui revient à la commune pour le frais d'embarquement des marchandises et qui a été fixé à 1,20 FMG/ kg de marchandise) qui a été abrogé par la Loi de Finance en 1998, soit de nouveau appliquée. Car pour le Maire, comme le port est situé dans sa circonscription administrative, il est normal que la commune bénéficie des avantages de ces activités. Ainsi pour la réhabilitation, selon le maire, une extension du port serait nécessaire pour la containérisation. - Au niveau des sociétés de collecte et d'exportation des produits de cultures de rentes comme la société Ramananadraibe. D'après le responsable de l'agence, la région de Manakara possède d'importante potentialité, mais depuis l'effondrement des cours et des problèmes de transport ferroviaire et portuaire, certains paysans se sont désintéressés de la culture de café et de poivre. Par ailleurs, pour lui la relance du café est primordiale pour le développement de la région de Fianarantsoa. D'autre part au niveau des services de la Douane, il se plaint de la corruption qui existe au niveau des personnels administratifs. D'après ce responsable lors des contrôles et de la vérification des marchandises par les agents de la douane, la société concernée doit payer une indemnité à la douane. Pour les travaux de contrôle de deux personnes, la facture remise à la société est gonflée pour 4 ou 6 personnes. - En ce qui concerne l'embarquement et le débarquement des marchandises, une amélioration des opérations de manutention des marchandises lui paraît aussi indispensable. Car, selon ce responsable, le stockage est plus long et les produits sont endommagés. Par ailleurs, il préconise la containérisation du port pour faciliter le transport des marchandises et améliorer leur sécurisation. D'après lui il est même probable que l'amélioration du système de transport pourra encourager l'extension de la production des cultures de rentes dans la région ; - En ce qui concerne la population, dans le Fokontany d'Andriana, la population s'est plainte de la fuite de carburant venant du pipeline installé près du village. Selon les informations recueillies, cette fuite a entraîné de graves conséquences et notamment, semble-t-il, depuis que le tuyau a été enterré, les fuites ont été fréquentes du fait que ces tuyaux sont corrodés. Ainsi à l'arrivée au port, les carburants se répandent dans les rizières. Une des rizicultrice a même affirmé que presque toutes ces rizières situées près du village ont été contaminées et qu'elle a déposé une réclamation auprès du chef de dépôt de la SOLIMA, mais n'a eu aucune réponse jusqu'à maintenant. Selon encore ces villageois, outre cette contamination des rizières, l'air est aussi pollué lors des fuites, car « ils ressentent une certaine lourdeur dans leur tête ». A cela s'ajoute la pollution de la nappe phréatique, ce qui a entraîné la contamination du puits du village. Ce puit dessert tout le village pendant la période sèche (septembre ­ octobre) où l'eau de la borne fontaine atteint un taux de salinité élevé. La fuite au niveau du pipeline est fréquente selon l'information obtenue des villageois; ainsi pour parer à d'éventuel danger comme l'explosion, les villageois ont pris la précaution d'éteindre toute source de flamme, même dans les foyers au moment des fuites. Quant aux pêcheurs du village d'Ampilao, ils ont précisé qu'ils n'ont aucun contact avec le port mais seulement avec les collecteurs. Mais, ils espèrent que la réhabilitation du port leur sera favorable pour le développement de leur activité ; Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 41 - Pour le Directeur de la SBM (Société de Batelage de Manakara), en charge des opérations d'embarquement et de débarquement des marchandises, si la réhabilitation devait être faite, il faudrait aussi toucher à la manutention et le tarif portuaire devrait être révisé car le tarif utilisé actuellement est encore le tarif de 1998, et avec la hausse du prix du carburant, ce tarif n'est plus praticable. Quant aux matériels, le directeur se plaint de leur insuffisance surtout en ce qui concerne les matériels roulant- flottant comme les vedettes et les tracteurs remorqueurs ; - Les collecteurs de produits de mer, comme la SMPM (Société de Manakara pour les Produits de Mer), ils émettent la proposition de la mise en place de containers frigorifiés leur est indispensable. Puisque actuellement ils évacuent leurs produits par voie terrestre jusqu'à Toamasina. Ce qui leur coûte très cher. Selon eux, l'existence des containers frigorifiés facilite l'expédition et l'exploitation directe. La dotation de nouveaux matériels à la SBM s'avère aussi nécessaire, car ceux utilisés actuellement sont très vieux. Entre autre, au niveau des services de la SBM (Société de Batelage de Manakara), un des collecteurs a également évoqué le retard des services dû aux grèves fréquentes des dockers pour des raisons de non-paiement de rémunération. Par conséquent, il a proposé l'importance de la restructuration de la gestion du port, partie non négligeable dans la réhabilitation du port. IMPORTANCE DES CARRIERES POUR LA POPULATION Les deux carrières abandonnées non remises en état qui ont fait l'objet d'investigation jouent un rôle économique important pour la population du Fokontany de Masiakakoho. En effet, la fabrication de gravillon et de moellons est une des principales activités de la population après l'agriculture. Les femmes se chargent des graviers et les hommes des moellons. Même les enfants participent, les jours où ils ne vont pas à l'école. L'activité d'exploitation se fait toute l'année. Un homme peut fabriquer 25 à 200 moellons par jour, la quantité dépend des blocs de pierre disponibles et les femmes de 5 à 10 bidons de gravillon. En saison de culture l'activité enregistre une légère baisse du fait que la population consacre une bonne partie de leur temps à la riziculture. D'après les informations recueillies au village, après le départ de ces deux grandes entreprises, ces deux carrières deviennent des propriétés privées. La carrière de la S.N.T.P. appartient à un habitant du village et celle de Colas est devenu la propriété d'une femme résidant à Manakara. Ce sont ces deux personnes qui gèrent les carrières actuellement. C'est la population du Fokontany de Masiakakoho qui continue à les exploiter tout en payant un droit d'exploitation aux deux propriétaires : - 100 Fmg pour un bidon de gravillon et - 50 Fmg / moellon C'est un métier artisanal; les habitants utilisent de simples outils : La taille des gros blocs se fait à l'aide de barres à mines et de marteaux, la fabrication des moellons au moyen de gros marteaux. Tandis que pour les gravillons, les femmes utilisent les marteaux. Pour se protéger des éclats de cailloux, elles se servent d'une petite bande de pneu de voiture d'une longueur de 20 cm qu'elles tiennent par les 2 bouts pour former un cercle et dans laquelle elles mettent la pierre à casser. Ce sont les clients qui viennent directement chercher les produits sur site. Le prix d'un bidon de gravillon varie entre 1500 à 2000 Fmg selon la taille et un moellon coûte 600 Fmg la pièce. Mai 2005 LAND RESSOURCES SECRETARIAT EXECUTIF DU PROGRAMME SECTORIEL TRANSPORT VICE-PRIMATURE CHARGÉE DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ETUDE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE LA RÉHABILITATION DU PORT DE MANAKARA Rapport FINAL Étude d'Impact Environnemental (EIE) de la réhabilitation du Port de Manakara 3.0 ASPECT FONCIER ET REGLEMENTATIONS Mai 2005 PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 43 3 ASPECT FONCIER ET RÉGLEMENTATION 3.1 L'ÉTUDE DU FONCIER Les enquêtes au niveau des services des domaines et du service topographique de Manakara ont donné les résultats suivants : Des deux principales entités touchées par l'étude ; c'est-à-dire le Ministère des transports et la logistique pétrolière (ancienne SOLIMA) ; une seule partie des terrains nécessaire à ces activités est titrée. Les lots possédés par la logistique pétrolière sont T 406 Ag, T 2408 Ag, T486 Ag. C'est sur une partie de ces lots que sont installés les réservoirs de stockage. Toutefois, l'emprise du pipeline est située sur des terrains domaniaux, immatriculés ou en demande par d'autres personnes. Le terrain où se situe le port est encore un terrain domanial. Une demande d'affectation enregistrée sous le numéro AFF N° 160-AG/AFFECT a été effectuée par le Ministère des Transports en 2000 pour l'enregistrement de 5 parcelles d'une surface totale de 26ha 27a 50ca qui permettra au port une éventuelle extension. Toutefois, bien que l'affichage ait dû être effectué à partir du 10 août 2001 par le biais de la sous- préfecture, le dossier n'est toujours pas revenu au service des domaines et le dossier est de ce fait en suspens. Dans le cas où l'affichage aurait été effectué et que les travaux de reconnaissance débuteraient dans les jours qui suivent, le service des domaines évalue à au minimum 6 mois la démarche pour l'immatriculation effective du terrain. Dans la zone faisant l'objet de la demande d'affectation par le ministère des transports, se trouvent 9 demandes de terrain et 5 terrains déjà immatriculés. (N.B. suite à notre visite en juillet 2003 le chef de service des domaines a effectué une demande écrite à la sous-préfecture pour connaître la position actuelle du dossier foncier du port). En ce qui concerne l'emprise du pipeline, à ce jour aucune demande de servitude n'a été réalisée au service des domaines pour le pipeline. Cette situation fait en sorte que le statut de ce pipeline est ambigu. Bien qu'il soit de notoriété publique que le pipeline est une infrastructure appartenant à la logistique pétrolière (ex- SOLIMA), cette dernière n'a jamais fait la démarche d'immatriculation du terrain supportant le pipeline. Actuellement, le rachat de la SOLIMA fait en sorte que le pipeline d'une société privée se retrouve sur un terrain étatique et/ou sur des terrains immatriculés ou en demande et ce sans servitude. 3.2 LA RÉGLEMENTATION SUR LES ÉTUDES D'IMPACTS ENVIRONNEMENTALES La réglementation existante en matière d'étude environnementale rend obligatoire les études d'impact environnemental pour la construction, la réhabilitation ou l'aménagement de port. La MECIE dans son annexe 1 définie les projets obligatoirement soumis aux études d'impact environnemental et donne les précisions suivantes : · Tout projet d'aménagement, de réhabilitation et d'entretien (précisément dragage) des ports principaux et secondaires. De la même façon, sans pour autant que la précision soit faite, les projets de pipeline sont soumis aux études d'impact environnemental. · Tout projet d'extraction et/ou de transport par pipeline de pétrole ou de gaz naturel Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 44 Le législateur, dans sa formulation « tout projet », inclue de fait la réhabilitation de pipeline. En 2002, la réhabilitation du pipeline de Manakara entre le port et le dépôt fût effectuée par la société de logistique pétrolière. Toutefois, il semble qu'aucune étude d'impact environnemental n'ait été réalisée. Si une étude avait été effectuée, une modification du tracé original aurait probablement été envisagée étant donné sa proximité avec la zone habitée. 3.3 L'OFFICE MALGACHE DES HYDROCARBURES L'OMH est chargée de la régulation du secteur pétrolier aval sur le territoire de la République de Madagascar. Son rôle et ses attributions sont stipulés clairement dans l'article 11 de la loi 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval et son décret d'application n° 99-279. L'OMH est chargée notamment de : · Élaborer le plan annuel indicatif d'approvisionnement en hydrocarbures du pays ; · Élaborer les normes, spécifications techniques et standards relatives à toutes les installations et opérations de la chaîne d'approvisionnement ; · Élaborer les spécifications de qualité et les normes de contrôle de qualité de chacun des produits pétroliers qui pourront être commercialisés sur le marché national ; · Recevoir et étudier les demandes des permis de construire et des licences d'exploitation des hydrocarbures ; · Calculer périodiquement les prix indicatifs de consommation des produits pétroliers suivant la formule et la procédure établies ; · Concevoir, élaborer et actualiser périodiquement le système d'Information National des Hydrocarbures et le registre central d'exploitation ; · Élaborer et actualiser avec les participants de la chaîne d'approvisionnement ainsi qu'avec d'autres organes de l'État, le plan national de sécurité pétrolière ; · Servir de guichet unique pour assister les participants et les investisseurs dans la chaîne d'approvisionnement lors de leurs démarches administratives en vue de faciliter l'application des dispositions de la présente loi et des textes d'application pour l'obtention d'autres permis et autorisations nécessaires, délivrés par les autorités locales et les autres départements ministériels ; · Exercer le contrôle des installations et les opérations relatives à la chaîne d'approvisionnement et d'autres activités du secteur pétrolier conformément à la réglementation en vigueur ; · Assurer le suivi des normes, spécifications techniques et standards internationaux outre leur interprétation et leur application, produire des notes d'information destinées aux opérateurs, à l'Administration et à toutes les autres parties intéressées ; · Contrôler et faire respecter l'application des principes de libre concurrence en coordination avec les autres organismes étatiques selon la législation applicable avec les autres organismes étatiques selon la législation applicable ; · Suivre et faire appliquer les principes de libre accès aux infrastructures essentielles de la chaîne d'approvisionnement selon la réglementation en vigueur ; · Suivre l'impact du développement de la législation nationale et internationale sur le secteur pétrolier à Madagascar ; · Recevoir et étudier les réclamations émanant des consommateurs et prendre les mesures nécessaires afin de les résoudre ; · Enquêter et constater les infractions à la présente loi et ses textes d'application ; · Proposer et appliquer les sanctions approuvées par l'Administration conformément aux textes en vigueur. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 45 Dans le cas de la réhabilitation du pipeline, l'Office Malgache des Hydrocarbures préconise une EIE préalable, s'il y a transformation. Dans ce cas, la société Logistique Pétrolière doit aviser l'OMH par écrit concernant la nature des travaux à faire et tout le secteur touché par ces travaux ainsi que les zones de passage. Pour le cas requis par les textes applicables en la matière, l'OMH de concert avec les autorités compétentes de l'environnement élaboreront une annexe spéciale au dossier plan-type. La dite annexe comprendra des directives pour l'EIE ainsi que la liste des documents et informations à fournir par le demandeur. Concernant les normes, standards et spécifications techniques applicables pendant la période transitoire, le Directeur de Normalisation nous informe que le projet de texte sur ce sujet est en cours de préparation actuellement au niveau de l'OMH. Par ailleurs, l'article 6 du cahier des charges annexe VI et VIII stipulent les dispositions environnementales applicables à la licence de stockage des hydrocarbures dans les dépôts et terminaux d'importation ainsi que la licence de transport d'hydrocarbures par pipeline qui doit suivre la réglementation en vigueur à Madagascar et à défaut répondre aux normes et standards internationaux régissant le secteur. En Annexe 6 sont donnés des extraits de textes relatifs à la privatisation de la SOLIMA. Ces textes établissent très clairement les responsabilités des parties en cause en terme de responsabilité civile et de protection de l'environnement. L'OMH utilise pour cause d'inexistence de réglementation spécifique, les textes français de référence sur la construction et l'exploitation de dépôt pétrolier se sont les textes qui sont repris dans l'APS et qui servent de base à Madagascar. Ces textes sont : · Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides. JO du 31 décembre 1972 · Annexe à l'Arrêté du 9 novembre 1972 ­ Règles d'aménagement des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1re et 2e classe. JO du 31 décembre 1972 · Arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés. JO du 31 décembre 1972 · Arrêté du 19 novembre 1975, portant modifications communes aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés, annexées aux arrêtés du 9 novembre 1972. JO du 23 janvier 1976. · Décret no 61-1298 du 30 novembre1961 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 91 du code de l'urbanisme et de l'habitation. JO du 5 décembre 1961. Il est à remarquer que la réglementation sous considération et applicable aux dépôts pétroliers soit d'une grande complexité, dû à l'entrecroisement des différents arrêtés et d'un décret qui se sont échelonnés sur plusieurs années. Les éléments les plus importants aux regards de la présente étude sont ici résumés Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 46 3.3.1 DISTANCES MINIMALES ENTRE LES DEPOTS ET LES ZONES EXTERIEURES Arrêté du 19 novembre 1975 Article 7 : Distances entre les parois de réservoirs d'hydrocarbures de 1re catégorie et les habitations extérieures. Réservoirs de : · Capacité inférieure à 200m3 : 15 mètres · Capacité entre 200 et 1000m3: 30 mètres · Capacité de plus de 1000 m3: Diamètre du réservoir, ou 45 mètres minimum Distance entre emplacements d'hydrocarbures et murs extérieurs des bâtiments constituant un établissement recevant du public : 75 mètres Arrêté du 19 novembre 1975 Article 26 : Distances entre les Dépôts et les Voies de communications extérieures, selon l'article 116 de l'Arrêté du 9 novembre 1972. Parois de réservoirs d'hydrocarbures de 1ère catégorie et de capacité de plus de 200m3: 30 mètres · de capacité de moins de 200m3 : 15 mètres Distances entre les Voies extérieures et les Postes de chargement: 15 mètres Arrêté du 19 novembre 1975 Article 27 : Distances entre les Dépôts et les Habitations, Immeubles de grande hauteur et Établissements recevant du public. Cet article donne les distances minimales vis-à-vis de la limite des zones extérieures au dépôt en deçà desquelles des locaux habités ou occupés ne peuvent être situés ou s'implanter. A partir des postes de déchargement d'hydrocarbures de 1re catégorie: 10 mètres A partir des postes de chargement et parois des réservoirs d'hydrocarbures de 1re catégorie de capacité au plus égale à 200 mètres cubes: 15 mètres A partir des parois de réservoirs d'hydrocarbures de 1re catégorie de capacité nominales supérieures à 200 mètres cubes et au plus égale à 1000 mètres cubes: 30 mètres A partir des parois de réservoirs d'hydrocarbures de 2e catégorie de capacité nominale supérieure à 1000 mètres cubes: Les deux tiers du diamètre du réservoir, avec un minimum de 30 mètres La distance minimale entre un emplacement d'hydrocarbures de 1re catégorie et des murs extérieurs des bâtiments de l'établissement recevant du public: 75 mètres Réservoir de fuel lourd: 40 mètres Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 47 3.3.2 AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DU DÉPÔT (DISTANCES MINIMALES) Arrêté du 19 novembre 1975 Article 21 : La distance entre les parois de deux réservoirs aériens fixes (à axe vertical ou horizontal) doit être au moins égale au quart du diamètre du plus grand réservoir, sans que cette distance soit inférieure à 1,50 mètres. La distance entre les parois des réservoirs et la base des merlons ou les murs de la cuvette doit être au moins de un (1) mètre. Arrêté du 19 novembre 1975 Article 23 : Distances entre : parois de réservoirs fixes et postes de déchargement : 5 mètres parois de réservoirs fixes et postes de chargement : 15 mètres parois de réservoirs fixes et laboratoire: 15 mètres La réduction de moitié de ces distances pour hydrocarbures de deuxième catégorie ne s'applique pas, puisque tous les postes de déchargement servent uniquement pour des produits de première catégorie. Voir l'article suivant en ce qui concerne une pompe d'eau d'incendie. Arrêté du 19 novembre 1975 Article 13 : Distance entre une pompe incendie (zone non feu) et un poste de chargement : 15 mètres Arrêté du 9 novembre 1972 Article 201 : Distance entre postes de chargement et Bâtiments administratifs : 15 mètres Poste de chargement et Séparateur d'hydrocarbures de capacité supérieure à 15 m3 : 20 mètres 3.3.3 POSTES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT Arrêté du 9 novembre 1972 Article 305.11 : Cet article donne des directives spécifiques sur l'implantation et les voies d'accès sécuritaires lors de la circulation des véhicules. Arrêté du 9 novembre 1972 Article 305.14 et 305.15 : Cet article explique les précautions prévues et la collecte des hydrocarbures accidentellement déversés lors des opérations de chargement/déchargement. Arrêté du 19 novembre 1975 Article 31.1 : Cet article est complémentaire à l'article précédent sur le même sujet. Il est expliqué que les postes de chargement et de déchargement de citernes routières ou ferroviaires doivent être conçus de manière à ce que les liquides accidentellement déversés ne puissent se répandre sur le sol au loin de ces postes. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 48 3.3.4 TUYAUTERIE D'HYDROCARBURES Arrêté du 9 novembre 1972 Article 309.5 : Les tuyauteries flexibles de chargement et de déchargement doivent être remplacées au plus tard selon les directives de cet article. Arrêté du 9 novembre 1972 Article 309.6 : Il doit y avoir installation de vannes de surpression sur la tuyauterie exposée à des élévations de température. 3.3.5 CUVETTES DE RÉTENTION Arrêté du 19 novembre 1975 Article 35.1 : Capacité des cuvettes de rétention Les directives à ce sujet peuvent être expliquées de la façon suivante: Un seul réservoir présent: Capacité de la cuvette égale à la capacité du réservoir Plusieurs réservoirs présents:Capacité du plus grand réservoir, plus 50% de la capacité de tous les réservoirs. Réservoirs d'une capacité globale de plus de 10 000 mètres cubes: Capacité de la cuvette égale à la capacité du plus grand réservoir, ou 20% de la capacité globale des réservoirs, selon la plus grande des deux valeurs. Hauteur minimale des merlons: un mètre Hauteur maximale : trois mètres Présence de plusieurs réservoirs: La cuvette doit être divisée en deux compartiments par un muret ou merlon d'une hauteur minimale de 0,7 mètre. Arrêté du 19 novembre 1975 Article 35.4 : Étanchéité de la cuvette Les parois et le fond de la cuvette doivent être étanches, selon s'il y a possibilité ou non de pollution des eaux. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 49 3.3.6 PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX Arrêté du 19 novembre 1975 Articles 40 à 45 : Réseaux d'égouts, Protection des sols, Installations d'épuration, Qualité des effluents, Protection des cours d'eau. Cette réglementation dicte l'étanchéité des sols et l'installation de caniveaux de récupération des déversements accidentels, dirigés vers un séparateur d'hydrocarbures de capacité suffisante pour obtenir une qualité des effluents acceptable. Le tout doit être accompagné d'équipements de protection des cours d'eau, tels que barrages flottants et produits d'absorption. 3.3.7 PROTECTION CONTRE LES INCENDIES Arrêté du 19 novembre 1975 Articles 50 à 59 : Réseau d'eau d'incendie et équipements essentiels En particulier, l'article 53 mentionne que seul les dépôts aériens de plus de 200 mètres cubes de capacité fictive globale sont soumis aux prescriptions des articles 54 à 59. À ce sujet, tous les dépôts sous la présente étude, à l'exception des dépôts aviation, sont de capacité fictive globale supérieure à 200 mètres cubes. Ils doivent donc respecter cette réglementation. Les dépôts aviation, cependant doivent être protégés par des extincteurs, selon les directives de l'article 50. L'article 54 explique que les débits d'eau réglementaires soient ajustés selon les dimensions des réservoirs, leurs emplacements respectifs et leur service selon les catégories d'hydrocarbures. L'article 55 poursuit en mandatant les ressources d'eau requises à un niveau minimum équivalent à une heure trente du débit d'eau réglementaire, calculé selon l'article 54. Finalement, l'article 56 décrit les caractéristiques physiques du réseau de distribution d'eau d'incendie. NOTE : L'ensemble des mesures de protection contre les incendies d'un dépôt pétrolier doit être englobé de façon précise dans un manuel d'exploitation qualifié de Plan D'opération Interne, soit POI. Ce plan n'était pas disponible à Manakara en 2003. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 50 3.3.8 RÈGLES D'EXPLOITATION Arrêté du 19 novembre 1975 : Les articles 60 à 67 expliquent les règles et consignes générales applicables aux aspects suivants de l'exploitation des dépôts. - Les règles générales et les consignes particulières de sécurité. - La formation du personnel - Le gardiennage - La circulation des véhicules - Les activités de chargement /déchargement des camions citernes, des wagons citernes et des bateaux. 3.3.9 COMPLEMENTARITE AVEC D'AUTRES NORMES INTERNATIONALES Tout en vérifiant l'application de ces règlements qui datent en moyenne de plus de 30 ans, il est important de constater que ceux-ci demeurent silencieux, particulièrement en ce qui concerne certaines pratiques et activités jugées non sécuritaires et dommageables pour l'environnement, et qui sont couramment pratiquées lors de l'exploitation de dépôts pétroliers. Par contre, les normes internationales plus récentes sur ces sujets prescrivent des équipements et procédures qui rendent ces activités plus sécuritaires, tel qu'il est expliqué ci- dessous : · Le chargement de camions sur le dôme par bras articulés tel que pratiqué, implique le transvasement et la manutention dangereuse de produits pétroliers lors de l'ajustement volumétrique final de chaque cargaison. Cette pratique résulte en des égouttures qui s'accumulent sur les plateformes et sur les sols À l'international, il y a plutôt l'utilisation de compteurs volumétriques avec ajustement à 15o C lors de l'expédition et la réception par camions-citernes, ce qui permet le chargement par le fond et élimine les risques associés au chargement par bras articulés. · Similairement, toute accumulation d'hydrocarbures à partir de l'intercepteur d'eaux usées est soutirée au pays par pompe manuelle ou autrement, accumulée dans des fûts, ou dispersée de différentes façons pouvant nuire à l'environnement. L'installation d'une pompe électrique avec tuyauterie et adaptateur pour transfert dans un camion citerne ou réservoir dédié à ce service, suivi de l'acheminement vers la raffinerie pour recyclage, éliminerait l'aspect manuel et permettrait une récupération rapide et sécuritaire en cas de déversement majeur. · Tous les réservoirs d'essence doivent être équipés d'un toit flottant pour éliminer spécifiquement les émanations de vapeurs d'essence dans l'atmosphère, et donc la formation d'ozone au niveau du sol, ce qui est un danger pour tout organisme qui respire. Aussi, l'absence de toit flottant sur un réservoir produit des pertes par évaporation d'environ 2,5% par année, selon les volumes d'essence manutentionnés et la température ambiante. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 51 · De plus, certaines normes contenues dans la réglementation de référence sont moins rigides ou exigeantes que d'autres normes internationales avec. Par exemple, il n'y a pas de normes précises concernant l'utilisation de flexibles à raccordement étanche lors d'opérations de chargement/déchargement d'hydrocarbures, ainsi que la présence de couronnes d'arrosage de protection incendie pour réservoirs. · En ce qui concerne l'intégrité des réservoirs, les normes française et API prescrivent une inspection interne complète à tous les dix ans, lorsque la progression de la corrosion du plancher n'a pas été surveillée relativement à l'épaisseur minimum. Par contre la norme API, Section 6, poursuit en exigeant que la fréquence d'une inspection interne en aucun cas ne doive excéder 20 ans, tout en donnant des directives précises sur la méthodologie des inspections qui doit être employée. · La réglementation de référence pour dépôts d'hydrocarbures liquides ne mentionne pas spécifiquement l'utilisation d'un Plan d'Opération Interne (POI), partiellement mis en pratique par LP. Par contre, plusieurs des éléments contenus dans un POI sont inclus dans les Règles d'Exploitation, Titre V1, Articles 601 à 616, et Titre VII Règlement de Sécurité et Consignes, Articles 701 à 710, mais ces règles ne sont pas toutes respectées actuellement dans le dépôt. 3.3.10 AUTRES TEXTES NATIONAUX A PORTÉE ENVIRONNEMENTALES. - La Charte de l'environnement (Loi n° 90-033 modifiée par la loi n° 97-012 portant Charte de l'Environnement) o La charte est un document fondamental puisqu'il « fixe le cadre général d'exécution de la politique de l'environnement » (article premier). Résolument englobante dans son approche, elle définit l'environnement comme l'ensemble des milieux naturels et artificiels y compris les milieux humains et les facteurs sociaux et culturels qui intéressent le développement national. Cette Loi fait de la protection et du respect de l'environnement des finalités d'intérêt général. Celles-ci se traduisent en une obligation générale faite à toute personne de veiller à la sauvegarde de son cadre de vie. De façon corollaire, elle confère à chacun un droit d'être informé, voire de pouvoir participer aux décisions pouvant exercer une influence sur l'environnement. - Le code de l'eau Loi n° 98-029 o La Loi n° 98-029 portant Code le l'eau est un instrument juridique ayant pour fondement la reconnaissance de l'eau, qu'elle soit de surface ou souterraine, comme composante du patrimoine commun de Madagascar. Il a pour objectif la conservation, la mise en valeur, la protection et la gestion en général de la ressource en eau. Les droits et obligations qui en découlent font écho entre autres aux principes suivants : · le principe de non gratuité de l'eau; · le renforcement de la lutte contre la pollution des eaux; · l'articulation des règles de protection et de mise en valeur de la ressource en eau avec les normes environnementales; · le principe de pollueur payeur. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 52 - La politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles LOI N° 99-021 du 19 août 1999 o Art. 59 : L'article 59 de cette loi défini ce qui suit. Les dispositions de la présente loi s'applique : à tout établissement et installation dont les activités se rattachent directement ou indirectement aux activités industrielles, notamment aux usines, fabriques ou manufactures de toute dimension magasins ou établissement ayant pour activités la fabrication ou la transformation, la vente et le transport de produits industriels, ateliers, lieux de stockage et dépôts, chantiers, installations et exploitations : On peut donc se demander dans quelle mesure un dépôt de produit pétroliers peut être soumis à cette loi en sachant que le stockage des produits bruts et finis à la raffinerie GALANA a Toamasina serait eux soumis en fonction de cette article. Il faudrait savoir à quel moment le carburant n'est plus considéré comme un produit industriel. - Décret n° 2003/464 du 15/04/03 portant classification des eaux de surface et réglementation des rejets d'effluents liquides. o Comme toutes autres installations pouvant avoir des émissions aqueuses polluantes, les dépôts pétroliers sont soumis à cette réglementation qui détermine les niveaux d'émission maximale permise sur le territoire malgache. Ce décret inclus des normes qui limitent les rejets en huile et graisse à 10 mg/l et donne également des normes pour de nombreux autres paramètres tel que la DBO et la DCO qui peuvent être importants de mesurer à la sortie du système de traitement des eaux du dépôt. 3.4 POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale sont les suivantes1 : PO 4.01 ­ Évaluation environnementale (janvier 1999) PO 4.04 ­ Habitats naturels (juin 2001) PO 4.09 ­ Lutte antiparasitaire (décembre 1998) PO 4.12 ­ Réinstallation involontaire de personnes (décembre 2001) PO 4.36 ­ Forêts (novembre 2002) PO 4.37 ­ Sécurité des barrages (octobre 2001) PO 7.50 ­ Projets relatifs aux voies d'eau internationales (juin 2001) PO 7.60 ­ Projets dans des zones en litige (juin 2001) OD 4.20 ­ Populations indigènes (Septembre 1991) OPN 11.03 ­ Propriété culturel (September 1986) Toutes ces politiques ne sont pas de même rang, bien qu'elles soient d'égale importance, et au moins une, la PO 4.01 portant sur l'évaluation environnementale, emporte en quelle que sorte toutes les autres, parce qu'elle les précède et les englobe. Par ailleurs, toutes et chacune ne sont pas déclenchées par chaque projet ou même par un ensemble de projets. 1 Selon le Manuel d'opérations (Operational Manual) de la Banque mondiale; en cas de divergence entre les versions française et anglaise, c'est le texte anglais qui prévaudra. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 53 PO 4.01 ­ Évaluation environnementale La prescription qui gouverne et commande l'évaluation environnementale se retrouve dans la Politique opérationnelle 4.01 de la Banque, qui exige que les projets qui lui sont présentés pour financement soient rationnels et viables sur les plans environnemental et social. L'évaluation environnementale doit prendre en compte tous les autres éléments des politiques de sauvegarde déclenchés par le projet, notamment et le cas échéant, le milieu naturel (air, terre et eau), la santé et la sécurité de la population, des aspects sociaux (déplacements involontaires de personnes, populations autochtones et patrimoine culturel), et les problèmes d'environnement transfrontaliers et mondiaux. Elle doit aussi envisager les contextes naturel et social d'une manière intégrée. La Banque procède au tri préliminaire de chaque proposition de projet afin de déterminer le type d'évaluation environnementale à entreprendre et pour déterminer les autres politiques de sauvegarde qu'elle déclenche. La Banque classe la proposition de projet dans différentes catégories (A, B, C et D) selon le type, le lieu, le degré de vulnérabilité et l'échelle du projet envisagé ainsi que la nature et l'ampleur des impacts potentiels sur l'environnement. Seul la politique de 4.01 sur l'évaluation environnemental s'applique au projet de réhabilitation du port de Manakara. Selon notre interprétation, pris seul, la réhabilitation du port de Manakara (phase 1) sans conteneurisation et sans la prise en compte du dépôt pétrolier aurait été de catégories C et n'aurait pas eu besoin de passer par une évaluation environnementale étant donné la faiblesse des impacts et le peu de modification apportée à l'exploitation du site et d'autant plus que les aspects de dragage ont été effectués dans le cadre d'une autre étude d'impact et que ces activités ne sont pas financées par la Banque Mondiale. Étant donnée que la phase 2 de la réhabilitation exige à ce que des bateaux de plus fort tirant d'eau puissent entrer dans le port et que ceci est impossible sans l'ouverture d'une brèche dans la barrière de corail, il est évident qu'une seconde EIE que ce soit dans le cadre d'un projet financé ou non par la Banque Mondiale sera nécessaire et ce en fonction de la législation nationale (MECIE) Mai 2005 LAND RESSOURCES SECRETARIAT EXECUTIF DU PROGRAMME SECTORIEL TRANSPORT VICE-PRIMATURE CHARGÉE DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ETUDE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE LA RÉHABILITATION DU PORT DE MANAKARA Rapport FINAL Étude d'Impact Environnemental (EIE) de la réhabilitation du Port de Manakara 4.0 LE PROJET DE REHABILITATION Mars 2005 PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 55 4 LE PROJET DE RÉHABILITATION DU PORT DE MANAKARA Une description complète du port et de ces aménagements connexes a été donnée dans le rapport de caractérisation phase 1, Land Ressources, Février 2003. La présente section donne essentiellement un aperçu des travaux à réaliser dans le cadre de la réhabilitation du port. 4.1 L'UTILISATION DES TERRAINS ET PROPRIÉTÉS DANS LA ZONE Certains terrains autours du domaine portuaire sont utilisés par la population locale du Fokontany Ambalafary, Andrena. Ce sont essentiellement des rizières, champs de manioc et patate douce. On trouve également quelques champs de culture maraîchère genre chou de chine, tomate et autres. Tandis que la plupart des propriétés avoisinantes du site constituent une zone industrielle dans lequel se trouvent les grandes sociétés d'import-export de la région. Une usine de transformation de produit de la mer a été construite à la fin 2002 et qui n'est pas encore opérationnelle à plein régime. Un extrait de plan cadastral du service de la topographie de Manakara donne l'essentiel des propriétés enregistrées auprès de ce service. 4.2 LES INFRASTRUCTURES Les principales infrastructures à réhabiliter et faisant l'objet de la présente étude sont concentrées sur le port et dans l'enceinte du dépôt pétrolier. Il est à noter qu'au moment de la visite des Consultants, des travaux de réhabilitation étaient déjà en cours dans le port avec financement USAID. Ces travaux, qui sont maintenant terminés, concernaient : - une partie du quai sud, de longueur approximative 100 m par l'entreprise Colas, - hangars (hangars export 1 et 2 et hangar import 5). 4.2.1 PREMIÈRE PHASE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION : Cette première phase de travaux de réhabilitation concerne principalement la partie nord du port. · Réhabilitation des magasins import VI, VII, VIII, du magasin export III et du hangar parapluie. · Enlèvement de 450 m de voies ferrées en partie nord du port et réhabilitation de 700 m de voies ferrées dans le port et à l'extérieur du port (voie passant entre les magasins). · Réhabilitation du réseau électrique et remise en état de l'éclairage. · Réalisation d'un réseau d'assainissement en partie Nord. · Réalisation de revêtements bitumineux en arrière du quai nord, à l'emplacement des voies ferrées enlevées en partie nord et près des magasins, pour faciliter l'accès et le stationnement des camions. Réparation des chaussées en partie nord. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 56 · Réhabilitation complémentaire du quai Nord (en complément de la partie réhabilitée par Colas au début de 2003). Cette réhabilitation comprend o le repiquage et le ragréage des structures BA abîmées du front d'accostage de la partie de quai restant sur pieux béton, au Nord de la zone réhabilitée par l'entreprise Colas (l = 12,1m) o le rempiétement en palplanches de 22.8 m de quai sur pieux béton, au Sud de la zone réhabilitée par l'entreprise Colas o l'installation de défenses caoutchouc sur l'ensemble de la zone y compris le quai maçonné au Nord (l = 21,15 m) et le quai déjà rempiété par Colas (l = 97,04 m) · Dragage de la longueur totale du quai (Nord et Sud) à la cote ­ 2,50 m ZH Le coût de cette phase est évalué à près de 1 250 000 euros. 4.2.2 DEUXIÈME PHASE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION : Cette deuxième phase pourrait être entreprise environ 5 années après la première phase. Le dimensionnement a été fait de manière à permettre un trafic de conteneurs. Elle comprend : · Rempiétement du quai sud et du quai en retour sud. · Dragage du quai Sud à la cote ­ 4,00 m ZH et du quai Nord à la cote ­ 2,50 m ZH. · Démolition du hangar export II, du reste du hangar 9 et du hangar export IV. · Enlèvement de 150 m de voies ferrées en partie sud du port. · Extension de l'éclairage par addition de 2 tours d'éclairage supplémentaires. · Réalisation d'un réseau d'assainissement en partie Sud. · Réalisation de revêtements en pavés de béton et de revêtements bitumineux en arrière du quai sud, à l'emplacement des voies ferrées enlevées en partie sud et des hangars export II et IV. Le coût de cette seconde phase est évalué à un peu plus de 2 millions d'euros 4.2.3 LE GARAGE D'ENTRETIEN DES GRUES Le garage d'entretien est devenu trop petit pour la grue de 30 tonnes, il est mal équipé et mal utilisé. Le plancher en béton est souillé, sur sa surface, d'huile à vidange. Si sa réhabilitation est nécessaire, des mesures environnementales seront à prendre lors de la réhabilitation. 4.2.4 LE PIPELINE. Nous recommandons que le pipeline soit remis à neuf. Ce dernier est vieux et corrodé, sa durée de vie est déjà largement dépassée. Dans le cadre de la réhabilitation du dépôt d'hydrocarbures, il est essentiel qu'un nouveau pipeline soit installé et que ce dernier soit installé hors terre. Une emprise doit être négociée avec les propriétaires des terrains sur lequel le pipeline passera. L'emprise du pipeline doit être matérialisée et clôturée. Il faut éviter, comme c'est le cas à Toamasina, que des constructions soient réalisées au-dessus ou trop près du pipeline. Nous préconisons à ce que soit réalisé un nouveau tracé pour le pipeline et qu'une zone d'emprise soit délimité et régulariser au niveau dus service des domaines. Le pipeline, dans son état actuel, est une source de contamination identifiée et réelle. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 57 4.2.5 LA ZONE DE STOCKAGES DES HYDROCARBURES (DÉPÔT) Le dépôt d'hydrocarbure de Manakara appartient actuellement à la société Logistique Pétrolière SA, suite à la privatisation des diverses installations de la SOLIMA. Cette société exploite ce site pétrolier à partir de 7 licences (commun. Personnel OMH, 2002) : Licence de stockage de gaz dans le dépôt et terminaux d'importation Licence de stockage des hydrocarbures dans les dépôts et terminaux d'importation Licence de transport de gaz Licence de transport des hydrocarbures par pipeline Licence de transport maritime des hydrocarbures Licence de transport ferroviaire des hydrocarbures Licence de transport routier des hydrocarbures Le dépôt se trouve dans le quartier d'Andrena ambany au NW du port. Il est constitué de cinq cuves dont 2 vétustes qui ne sont plus conformes à la norme mais continuent d'être utilisées pour le stockage des hydrocarbures, compte tenu des problèmes d'approvisionnement (Commun. Personnel Logistique Pétrolier 2002). La capacité de stockage pour les différents produits est répartie comme suit : Cuve 1 : Gasoil 1 727 120 litres non fonctionnels Cuve 2 : Jet A1 580 740 litres non fonctionnels Cuve 3 : Essence tourisme 1 224 117 litres fonctionnels Cuve 4 : Pétrole lampant 1 229 818 litres fonctionnels Cuve 5 : Gasoil 3 306 268 litres fonctionnels (Sources OMH 2002) On trouve également 3 vieux wagons citernes dans la partie Nord du dépôt qui ne sont plus fonctionnels. Le dépôt pétrolier dans la situation actuelle est une source de contamination, bien que l'audit qui doit être effectué dans le cadre de la privatisation n'a pas encore présenté de résultat officiel. Il est évident que les mesures et les équipements de protection environnementale sont insuffisants et influents sur la qualité des sols et de l'eau et notamment sur une portion du canal des Pangalanes qui est directement touché. Les résultats de l'audit spécifique au site effectué par un consultant sous un contrat du Secrétariat Technique à la Privatisation permettront de connaître les niveaux exacts de contamination. Quoi qu'il en soit, l'avant projet sommaire (APS) de BCEOM mentionne le détail des éléments à réhabiliter et cette réhabilitation devra se faire dans les normes. Le dépôt ne répond pas aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe de capacité fictive globale de plus de 1000 m3. Arrêtés des 9 novembre 1972 et 19 novembre 1975. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 58 Sa réhabilitation qui doit se faire également en phase 1 nécessite en particulier : · la rénovation du bâtiment administratif, · le remplacement de sa clôture par une clôture de 2,5 m de hauteur, minimum, · la création de 2 compartiments dans la cuvette de rétention des réservoirs de stockage, · la réfection des merlons en sable de cette cuvette pour éliminer leurs défauts d'étanchéité et pour porter leur hauteur à 1 m minimum. · l'élimination des réservoirs N1 et N2, · le remplacement des réservoirs N3, N4 et N5 par des réservoirs construits suivant les codes et réglementations en vigueur, · la construction d'un nouveau décanteur, · la réfection des circuits de mise à la terre des équipements, · la mise à la terre des équipements suivant la réglementation en vigueur, · la réfection des réseaux électriques suivant la réglementation en vigueur, · le remplacement des équipements électriques par des appareils conformes à la réglementation en vigueur, · l'asservissement de la marche des pompes de transfert à la détection de mise à la terre des camions citernes, des wagons citernes et de la chaise d'enfûtage, · l'installation de boutons d'arrêt d'urgence des pompes hydrocarbures : - à proximité des pompes, - sur la passerelle de chargement camion citerne, - au poste de chargement wagon citerne, - à l'atelier d'enfûtage. · l'installation de compteurs volumétriques pour une meilleure gestion du dépôt, · la collecte des égouttures et des fuites : - à la pomperie hydrocarbures, - à la passerelle de chargement camion citerne, - au poste de chargement wagon citerne, - à l'atelier d'enfûtage. · l'installation d'un abattant, à la passerelle de chargement camion citerne, · l'installation de potences pour améliorer la manutention des flexibles et faciliter leur vidange, · l'installation de chevalets d'égouttage pour le stockage des flexibles, · la construction d'une pomperie incendie conforme à la réglementation en vigueur, · la construction d'un bassin d'eau incendie de capacité suffisante pour assurer pendant, au minimum 1H30 le débit réglementaire d'eau incendie, · l'installation d'un stockeur d'émulseur de capacité suffisante pour couvrir d'une couche de 0,40 m de mousse toute la surface de la cuvette de rétention, · la réfection du réseau d'alimentation en eau des couronnes d'arrosage des réservoirs, · la réfection du réseau d'alimentation des boîtes à mousse des réservoirs, · le maillage du réseau enterré d'alimentation des canons à eau, · le remplacement des extincteurs existants et l'achat d'extincteurs supplémentaires. Le coût total de la réhabilitation du dépôt d'hydrocarbure est évalué à environ 3,5 millions d'euros. Les planches suivantes produites par BCEOM donnent un aperçu des différentes phases des travaux à réaliser. Mai 2005 LAND RESSOURCES SECRETARIAT EXECUTIF DU PROGRAMME SECTORIEL TRANSPORT VICE-PRIMATURE CHARGÉE DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ETUDE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE LA RÉHABILITATION DU PORT DE MANAKARA Rapport FINAL Étude d'Impact Environnemental (EIE) de la réhabilitation du Port de Manakara 5.0 ACTIVITÉS PORTUAIRES ET LEUR PROJECTION MAI 2005 PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 64 5 LES ACTIVITÉS PORTUAIRES ET LEURS PROJECTIONS Un des impacts attendus de la réhabilitation du port est notamment ceux induits par une augmentation de l'activité portuaire. L'activité actuelle est très faible par rapport à ce qu'elle a été par le passé, avec les mêmes installations et des techniques de gestion et de transbordement qui n'ont probablement pas évolué depuis des dizaines d'années. 5.1 LES ACTIVITÉS ENREGISTRÉES Les activités portuaires actuelles sont peu nombreuses et démontrent une constante diminution des tonnages transbordés depuis 1986. Le tableau de la page suivante donne un aperçu des quantités de produits embarqués et débarqués au niveau du port de Manakara depuis les 17 dernières années. Un graphique établi à partir de ces données donne un aperçu visuel de ces diminutions. Le maximum de bateau ayant transbordé du matériel au niveau du port de Manakara est de 66 en 1986. Hormis ce maximum atteint, le nombre de 60 bateaux et plus a seulement été atteint en 1997-98 Entre 1986 et 2002, la moyenne annuelle de marchandise transbordée est de 32 373,12 tonnes, avec un écart- type de 13 880,87 tonnes. Le maximum a été de 70 485,64 tonnes en 1986, pour un minimum de 14 990,84 tonnes en 1999. Après 2002, les volumes ont nettement chuté notamment par l'arrêt du transport des hydrocarbures par le port. Le tonnage moyen par navire toute année confondue est de 697,51 tonnes Tableau 7 : Activité portuaire en terme de tonnage manipulé de 1986 à 2002 année embarquement débarquement Hydrocarbure total moyenne par navire nb navire 1986 25298,036 29578,063 15609,542 70 485,641 1 068,0 66 1987 18718,396 15289,125 11939,345 45 946,866 1 044,2 44 1988 11146,995 13903,235 16202,989 41 253,219 877,7 47 1989 9668,196 10184,001 13985,915 33 838,112 914,5 37 1990 13482,958 18037,515 17813,592 49 334,065 1 049,7 47 1991 5781,362 10233,235 13535,916 29 550,513 720,7 41 1992 16339,812 2975,15 15060,816 34 375,778 716,2 48 1993 14143,359 8192,593 11416,667 33 752,619 767,1 44 1994 11272,587 5996,576 10700 27 969,163 508,5 55 1995 13084,2 6835,8 12060 31 980,000 761,4 42 1996 16744 1442 13280 31 466,000 617,0 51 1997 12463 1419 13613 27 495,000 436,4 63 1998 11294,229 2647,2 11600 25 541,429 405,4 63 1999 7801,518 3839,319 3350 14 990,837 299,8 50 2000 6360,529 3457,85 7838,174 17 656,553 535,0 33 2001 2307,249 6723,264 7149,15 16 179,663 577,8 28 2002 1547,377 7004,362 9975,84 18 527,579 617,6 30 2003 4134,00 14034,000 519 27 2004 0 8070,000 538 15 Sources Direction du port de Manakara La moyenne par navire a été la plus élevée en 1986 avec 1068 tonnes par navire et la plus faible avec 299,8 tonnes en 1999. En général, un bateau transborde deux fois moins en poids par voyage depuis 1997 qu'il ne le faisait en 1986-87. La figure suivante donne la tendance en terme de quantité des marchandises transbordées au port de cabotage de Manakara pour les 17 dernières années. On peut y noter une diminution constante des tonnages transbordés. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 65 Transbordement annuel au port de cabotage de Manakara entre 1986 et 2002 80000,00 70000,00 iquetré m 60000,00 tonne 50000,00 embarquement ne débarquement dé 40000,00 hydrocarbure bor total nsatr 30000,00 ge 20000,00 Tonna 10000,00 0,00 2 1986 1987 1988 1989 1990 1991 199 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Année Figure 1 : État des transbordements au port de cabotage de Manakara entre 1986 et 2002 (donnée de 2002 recueillie jusqu'à la fin octobre) La figure suivante donne la moyenne des marchandises transbordées annuellement au cours des 17 dernières années ». La moyenne par navire avait tendance à diminuer de 1986 à 1999. Toutefois, depuis cette date, la tendance est à l'augmentation. Moyennes transbordées par navire au cours des 17 dernières années 1 200 70 1 000 60 navire 50 800 par 40 navire 600 de moyenne par navire nb navire moyen 30 400 20 annuellement Nombre 200 Tonnage 10 0 0 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 198 198 198 198 199 199 199 199 199 199 199 199 199 199 200 200 200 Année pris en compte Figure 2 : Tonnage moyen navire et nombre de navires ayant transbordés au port de Manakara Il est à noter que les données de 2002 sont le cumul des mouvements jusqu'au mois d'octobre et n'incluent pas les campagnes agricoles de fin d'année (letchis). Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 66 5.2 LES PROJECTIONS Ces scénarii sont faits sur la base des données relevées dans l'étude de LDI page 97 du rapport intitulé « Fianarantsoa Regional Transport And Port of Manakara Rehabilitation Study »pour les années 2005 et subséquente et des données réelles pour 2001 et 2002, des données évaluées pour 2003 et 2004 sur la base que la réhabilitation se ferait en 2004 et que le nouveau port serait fonctionnel avant fin 2004. Certains éléments des projections effectuées dans l'étude de LDI ont retenu notre attention notramment : - le fait que les prévisions des produits débarqués au port de mer sont bien inférieures aux données réelles de 2001 et 2002. - Le fait que peu importe que l'hypothèse soit favorable (incluant des augmentations de production de café importante dans la région) ou défavorable (légère augmentation des productions de café), les hydrocarbures débarqués sont toujours au même niveau. Le transport local des productions (qui est 2 fois supérieure dans l'hypothèse favorable) n'a donc aucune importance sur les besoins en hydrocarbure de la région ; - Les statistiques des transbordements des années antérieures démontrent qu'il n'y a aucune corrélation entre le débarquement d'hydrocarbures et la production locale, tandis que dans les deux hypothèses, ces deux paramètres ont une grande corrélation. - Contrairement à ce qui est mentionné, les débarquements d'hydrocarbures au port de Manakara ont été en moyenne de 13 800 tonnes de 1986 à 1995, au lieu de 18 000 tonnes. Le maximum débarqué a été de 17 800 tonnes en 1990. À l'heure actuelle, moins de 2000 tonnes de café passent par le port de Manakara. Pour pouvoir arriver aux projections, il faudrait que la quasi-totalité de la production de café de la région du sud-est soit déroutée vers le transport maritime. Les productions de la région sont données au Tableau 8 suivant. Tableau 8 : Production des principaux produits de rente dans la région du sud est Produits 1988(T)² 2000(T)² 2000³ Café 17,970 27,050 26670 Poivre 1,035 1,480 330 Girofle 125 965 1775 Litchi 5535* 14,215 12 215 In Etude environnementale et socio économique du projet de dragage du port de Manakara AQUATERRE 2002 version préliminaire. Source²: SRD - Manakara, Vohipeno, Farafangana, Vondrozo et Vaingaindrano Note: * Production en 1976 pour la Préfecture de Farafangana (Source: Statistiques agricoles, 1977) Source³ : Ministère de l'agriculture, Statistiques agricoles, annuaire 2000 (cumul des données existantes dans les tableaux) Toutefois, les statistiques sur la région semblent être peu fiables. Dans le même rapport Aquaterre 2002, on retrouve des statistiques des productions de 2000 qui passe du simple au quadruple, pour un même produit voir Tableau 8 en fonction des sources. Les dates des principales campagnes agricoles sont les suivantes (Source : Aquaterre 2002) : o poivre vert: pendant toute l'année; o café : de juillet à août; o girofle : de septembre à novembre; o litchis : de novembre à décembre; Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 67 Le Tableau 9 et le Tableau 10 donnent les projections de scénario favorable et défavorable telles que déterminées dans l'Étude LDI 2000. Les résultats des années 2001 à 2002 sont les résultats obtenus auprès de la direction du Port de Manakara, 2003, est une évaluation du consultant et 2004 et subséquente correspond à l'AN0 et suivant des projections de l'étude LDI Dans les tableaux, les colonnes sont numérotées de 1 à 9 et la description de chacune d'elle est la suivante : Colonne 1 : Année de la projection des transbordements Colonne 2 : Quantité en tonne des produits embarqués au port de Manakara pour l'année projetée Colonne 3 : Quantité en tonne des produits débarqués au port de Manakara pour l'année projetée Colonne 4 : Quantité en tonne des hydrocarbures débarqués au port de Manakara pour l'année projetée Colonne 5 : Le total des produits transbordés Colonne 6 : La moyenne des tonnes transportées pour chaque navire Colonne 7 : le nombre de navire présumé Colonne 8 : le nombre de camion nécessaire pour acheminer les produits collectés à la zone industrielle sur la base de camion de 10 tonnes Colonne 9 : Le nombre de conteneur de 20 tonnes qu'il faudra déplacer probablement 2 fois chacun du port à la zone industrielle et de la zone industrielle au port Le débarquement des produits pétroliers ne génère pas de trafic terrestre, car les hydrocarbures sont pompés directement de la barge au dépôt par le pipeline. 5.2.1 LE SCÉNARIO « FAVORABLE » Le scénario favorable de LDI vise essentiellement, soit une augmentation des productions de café et/ou une déroute de la presque totalité des quantités produites vers le transport maritime et le passage de la presque totalité des besoins en carburant de Fianarantsoa passant par le port de Manakara et par le chemin de Fer. Dans ce scénario, le port aurait besoin de stocker, à partir de 2005, environ 600 conteneurs, en préparation de la campagne de café à partir de juillet qui dure essentiellement 2 mois, selon les informations citées précédemment. On doit compter environ 1200 allers ou retours entre la zone industrielle et le port en 60 jours. Ce qui fait environ 20 allers ou retours par jour. En supposant pouvoir disposer sur une zone 4 conteneurs en hauteur, en sachant qu'il y aura en permanence environ 300 conteneurs, il faut un espace au minimum de 2000 m² pour loger ces conteneurs non loin du port. Ce besoin de surface doublera en 2014 ainsi que le nombre de va et vient des conteneurs entre le port et la zone industrielle. Tableau 9 : Estimation des produits transbordés au port de Manakara dans le scénario favorable 1 2 3 4 5 6 7 8 9 année embarquement débarquement hydro total Tonne/navire nb navire Nb transp ZI Nb ZI vers port 2001 2307 6723 7149 16180 578 28 231 115 2002 2500 7004 9976 19480 609 32 250 125 2003 3500 8000 11000 22500 682 33 350 175 2004 4500 9000 15000 28500 864 33 450 225 2005 18825 3385 25000 47210 1431 33 1883 941 2006 17243 3487 25750 46480 1408 33 1724 862 2007 19551 3591 26523 49665 1505 33 1955 978 2008 18166 3699 27318 49183 1490 33 1817 908 2009 20234 3810 28138 52182 1581 33 2023 1012 2010 21180 3924 28982 54086 1639 33 2118 1059 2011 23716 4042 29851 57609 1746 33 2372 1186 2012 27709 4163 30747 62619 1898 33 2771 1385 2013 32730 4288 31669 68687 2081 33 3273 1637 2014 38025 4417 32619 75061 2275 33 3803 1901 Source : Préparée par Land ressource à partir des chiffres de LDI 2000 Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 68 Projection hypothèse favorable 80000.00 70000.00 60000.00 50000.00 bordésnart embarquement 40000.00 débarquement hydrocarbure ge total 30000.00 onnat 20000.00 10000.00 0.00 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 année de projection 5.2.2 LE SCÉNARIO « DÉFAVORABLE » Le scénario défavorable de LDI vise essentiellement, soit une augmentation, un transport des production de café minimal, toutefois en conservant le passage de la presque totalité des besoins en carburant de Fianarantsoa passant par le port de Manakara et par le chemin de Fer. Dans ce scénario, le port aurait besoin de stocker à partir de 2005, environ 350 conteneurs en préparation de la campagne de juillet qui dure essentiellement 2 mois, selon les informations citées précédemment. On doit compter environ 700 allers ou retours entre la zone industrielle et le port en 60 jours. Ce qui fait environ 12 allers ou retours par jours. En supposant pouvoir mettre sur une zone 4 conteneurs de hauteur, en sachant qu'il y aura en permanence environ 150 conteneurs, il faut un espace d'environ 1000 m² pour loger ces conteneurs non loin du port. Ce besoin de surface augmenterait de très peu en 2015, ainsi que le nombre de va et vient. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 69 Tableau 10 : Estimation des produits transbordés au port de Manakara dans le scénario favorable 1 2 3 4 5 6 7 8 9 année embarquement débarquement hydro total Tonne/navire nb navire Nb transp ZI Nb ZI vers port 2001 2307 6723 7149 16180 578 28 231 115 2002 2500 7004 9976 19480 609 32 250 125 2003 3500 8000 11000 22500 682 33 350 175 2004 4500 9000 15000 28500 864 33 450 225 2005 13387 3385 25000 41772 1266 33 1339 669 2006 13156 3487 25750 42393 1285 33 1316 658 2007 12933 3591 26523 43047 1304 33 1293 647 2008 12716 3699 27318 43733 1325 33 1272 636 2009 13015 3810 28138 44963 1363 33 1302 651 2010 13411 3924 28982 46317 1404 33 1341 671 2011 13813 4042 29851 47706 1446 33 1381 691 2012 14221 4163 30747 49131 1489 33 1422 711 2013 14635 4288 31669 50592 1533 33 1464 732 2014 15174 4417 32619 52210 1582 33 1517 759 Source : Préparée par Land ressources à partir des chiffres de LDI 2000 Projection hypothèse défavorable 80000,00 70000,00 60000,00 édro 50000,00 embarquement sb débarquement tran 40000,00 e hydrocarbure agnn 30000,00 to total 20000,00 10000,00 0,00 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 année de projection Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 70 5.2.3 ANALYSE DES PROJECTIONS Dans la première projection, le tonnage de matière transportée n'atteindra le niveau de ce qu'il était en 1986 que vers 2013 / 2014 et cela en assumant que la production de café augmente continuellement au cours des prochaines années. Pour l'instant, les productions de café ont tendance à diminuer. Par contre le tonnage des produits débarqués a augmenté au cours des 2 dernières années, beaucoup plus rapidement que ce qui a été projeté par LDI et cela sans les aménagements sur le port. En bref, les projections données dans le rapport de LDI 2000 sont peu réalistes et elles sont basées presque exclusivement sur le transport des hydrocarbures sur Fianarantsoa par voies maritime et ferroviaire et une augmentation plus ou moins rapide en fonction des scénarii de la production de café. À l'heure d'aujourd'hui, aucune de ces deux assomptions ne semble vouloir se développer dans le sens prévu. L'ensemble des transports des hydrocarbures se fait par la route et les productions de café étant donné leur prix à la collecte très bas sont en chute libre. Plusieurs plantations ont été abandonnées et d'autres même détruites au profit d'autres types de culture. Quoi qu'il en soit, ces projections sont les seules disponibles sur le projet et sont la base du financement de la réhabilitation port / chemin de fer. Elles serviront donc à établir les impacts de l'exploitation du port. Mai 2005 LAND RESSOURCES SECRETARIAT EXECUTIF DU PROGRAMME SECTORIEL TRANSPORT VICE-PRIMATURE CHARGÉE DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ETUDE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE LA RÉHABILITATION DU PORT DE MANAKARA Rapport FINAL Étude d'Impact Environnemental (EIE) de la réhabilitation du Port de Manakara 6.0 EVALUATION DES IMPACTS MAI 2005 PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 72 6 ÉVALUATION DES IMPACTS En principe, l'impact environnemental d'un port et de sa réhabilitation est d'autant plus grand que le projet de construction ou d'extension est important, ou que l'activité de manutention du port (mesurée en t/a) est forte. Pour permettre une évaluation fonctionnelle des impacts de la réhabilitation et la détermination des mesures d'atténuation qui soient intégrables directement dans les TDR, le consultant à procéder en trois étapes : - L'identification des grands enjeux environnementaux autant du projet de réhabilitation que de l'exploitation du port de Manakara ; - L'identification des zones de contamination actuelle et potentielle (après réhabilitation) ; - Évaluation des impacts environnementaux globaux et spécifiques, en fonction des caractéristiques du milieu, du projet de réhabilitation et de la tendance présumée de l'exploitation du port. 6.1 LA CONTAMINATION EXISTANTE Cette section cerne le plus précisément possible les sources d'impact et leur importance dans le cadre du projet de réhabilitation. L'importance des impacts actuels est notamment fonction des normes internationales existantes en terme de contamination des eaux de surface, des eaux souterraines et des sols par des hydrocarbures. La caractérisation phase 2 du site a été exécutée comme prévu au programme d'échantillonnage à l'exception de quelques « point d'échantillon » qui ont du être déplacés, étant donné la hauteur de l'eau lors de l'échantillonnage. Les résultats d'analyses montrent des concentrations de produit pétrolier à certains endroits. Toutefois, pour la majorité des cas, ces concentrations sont très faibles et ne dépassent pas les limites permises par les différentes législations internationales. Une description détaillée des analyses effectuées en phase 2 est donnée en Annexe 2. Toutefois, les principaux résultats sont donnés dans la présente section. Des 26 échantillons prélevés, 6 présentent des traces de contamination dont deux dans les sédiments, un dans les eaux de surface, un dans les eaux souterraines et deux dans les sols. Une contamination des sols est décelée au niveau d'une rizière en friche qui avait été grandement contaminée par le bris du pipeline en 2002, bien que lors de la phase de caractérisation 1 la végétation ne poussait plus sur cette parcelle, étant donné le taux de contamination important en hydrocarbures. Le niveau décelé de 120 mg /kg de produit pétrolier est très bas, juste au-dessus de la limite minimale de détection et plus aucun composé volatil n'est retrouvé dans les échantillons. Ce faible taux de contaminant retrouvé est certainement dû au lessivage consécutif à la saison pluvieuse et à la remontée de la nappe phréatique. La seconde contamination des sols est celle décelée au niveau du garage d'entretien sur la partie Nord du quai, dont le taux est de 910mg/kg. Aucun composé volatil n'a été retrouvé. Cela est normal, étant donné que les principaux composés susceptibles de se retrouver sur ces sols sont des huiles moteurs neuves et usées. Les contaminations de l'eau de surface se trouvent au niveau du canal des Pangalanes, avec 280 µg/l d'hydrocarbures pétroliers et 22 µg/l de toluène qui est un composé volatil. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 73 Une faible contamination des eaux souterraines par le toluène a été décelée, au taux de 85µg/l, dans un puits d'observation nouvellement creusé près du pipeline et de la zone qui a été contaminé par le pipeline en 2002. Les sédiments du port près du quai démontrent des niveaux de contamination par les hydrocarbures pétroliers. Deux des trois échantillons prélevés démontrent des concentrations de 440mg/kg et de 750mg/kg. Ces résultats quelque peu étonnants, notamment du coté des sols étant donné la présence visuelle et olfactive de contaminant remarqué lors de la caractérisation phase 1, sont sans équivoque dus à la situation climatique de la zone. En effet, les données météorologiques des 30 jours précédant le prélèvement dénombrent une pluviométrie de plus de 300 mm. De plus, les températures élevées accélèrent l'évaporation des composés volatils et la dégradation naturelle des produits pétroliers par des bactéries spécialisées. (Bactérie sulfato réductrice, mycobactérieum sp, etc.) Toutefois les premiers résultats bruts des études financées par le STP sur l'audit environnemental de l'EX SOLIMA démontrent la présence de HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) au niveau des sols et des sédiments. Ces HAP qui sont en d'autres termes une portion des carburants résistantes à la dégradation naturelle qui prouve une contamination importante et ancienne des sites. Ces mêmes résultats démontrent également un taux en huiles et graisses et en hydrocarbures totaux dans le canal des Pangalanes et dans l'eau de mer qui démontre une contamination récente (comm personnel, 2005). Les résultats de cette autre étude corroborent donc avec les résultats de l'analyse faite en début 2003 par le consultant. 6.2 LES ENJEUX Les principaux enjeux de la réhabilitation du port sont au nombre de 6 et tournent essentiellement autour de la gestion des produits pétroliers. En fait, étant donné que le port dessert également un dépôt pétrolier qui est un produit à grand pouvoir contaminant et que plus de la moitié du tonnage débarqué sert à alimenter le dépôt pétrolier, il est évident que la gestion de ce produit est un enjeu majeur de la réhabilitation du port. La décontamination des infrastructures pétrolières avant leur démantèlement selon une procédure agrée, pour éviter le déplacement des contaminations. La réhabilitation des infrastructures du dépôt pétrolier selon les normes internationales reconnues intégrant les mesures de protection de l'environnement et un système de gestion des risques et catastrophes. Délimitation d'une emprise minimale et l'enregistrement des terrains utilisés par le pipeline au niveau de la direction des domaines. La protection de ces terrains pour éviter qu'un développement se fasse trop près du pipeline. La containérisation du port. En effet, il semble que les impacts économiques probants de la réhabilitation ne pourront jamais être atteints si la containérisation du port n'est pas effective, et cela notamment si la réhabilitation de la route est effectuée. La gestion des transports de produit pétrolier et le respect des règles de la convention MARPOL. Même si le port est très peu utilisé par les pêcheurs, ce dernier est néanmoins un site de pêche utilisé par certains pêcheurs. Le risque qu'engendre la manipulation des hydrocarbures peut-être minimisé par la mise en application des règles de gestion apportée par la convention MARPOL et également par la mise en place d'un programme d'urgence en cas de catastrophes naturelle ou technologique. Le port de Manakara possède déjà des équipements d'urgence qui lui ont été attribués dans le cadre d'un projet de la COI de lutte contre les déversements d'hydrocarbure. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 74 Le bon niveau de responsabilisation au niveau du risque pétrolier doit être défini. Le droit international considère le propriétaire des produits transportés et le transporteur comme responsables des éventuels déversements. Dans le cadre de la convention MARPOL, le port doit être en mesure de répondre à des situations d'urgence et offrir un service adéquat au bateau qu'il dessert, notamment en terme d'aménagement pour la protection de l'environnement. Tant que le port sera utilisé pour le transbordement d'hydrocarbure et c'est ce que privilégie les scénarii de mise en concession de LDI il devra démontrer sa capacité de réagir en cas de déversement accidentel. 6.3 L'ÉVALUATION DES IMPACTS DE LA RÉHABILITATION Les travaux de réhabilitation ont été décrit au point 4 et ces derniers se divisent en deux phases : une première visant la réhabilitation du quai, de la station de pompage et du dépôt pétrolier, la seconde phase vise à permettre la containérisation du port pour pouvoir avoir une meilleure compétitivité avec le transport routier. Pour mener à bien cette évaluation des impacts, le consultant dans un premier temps donne l'ensemble des éléments des activités du projet qui peuvent avoir des impacts significatifs. Par la suite ces éléments ont été disposés sous forme de tableaux et analysés par une méthode classique d'évaluation des impacts. Pour les impacts importants, ont été développées des mesures d'atténuation sous la forme de fiche de déclaration d'impact. Finalement le consultant a développé un PGE qui définit les responsabilités et les coûts en matière de gestion environnementale des travaux à réaliser dans le cadre du projet de réhabilitation. Toutefois, il est important de mentionner que la réhabilitation du port n'amène pas de large modification à l'existant. Le projet de réhabilitation ne vise qu'à rendre au port son niveau opérationnel d'il y a 30 ans. Hormis le fait qu'une zone de conteneur qui est inexistante actuellement reste à développer dans une période de 5 à 10 ans, l'ensemble des autres travaux consistent à permettre au quai de supporter des charges plus lourdes sans changement de son emprise sur la mer ou la rivière et à mettre les infrastructures pétrolières aux normes d'aujourd'hui. La majorité des impacts négatifs probables sont rattachés au démantèlement des infrastructures du dépôt pétrolier à la gestion des résidus contaminés qui seront générés et au transport des matériaux de démolition et de remblai et leur gestion. Il faut également souligner que les travaux de réhabilitation du port comporte des projets auxiliaires pour l'approvisionnement en matériaux de construction et des aires d'élimination pour les déchets. Dans ce cas, les impacts que peuvent générer ces extractions et ces aires de dépôt doivent être à considérer dans cette étude. Ces différents sites se trouvent en dehors de la zone d'étude qui est le port. Elles sont données dans le chapitre 6.3.3 suivant et identifiées comme éléments connexes. . Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 75 6.3.1 DÉTERMINATION DES IMPACTS SIGNIFICATIFS DE LA RÉHABILITATION DU PORT Eléments de travaux Description technique de différentes Type de matière Type d'activité Durée opérations ayant des impacts Réhabilitation Hangars / Magasins - Abattage de certains bâtiments Matériau de démolition Destruction d'infrastructure / Courte Démolition - Transport de matériaux de démolition Matériau de démolition Transport Courte - Entreposage de matériaux de démolition Matériau de démolition Entreposage de matériaux de Longue triés démolition triés - Protection antirouille et anticorrosion Matière chimique Protection antirouille et Courte anticorrosion - Réparation de la bordure des quais et des Béton / Structure métallique Fabrication du béton courte escaliers d'accès, de la surface du sol intérieur Réhabilitation de voies ferrées - Entreposage de rails Structure métallique / Transport courte Traverse -Approvisionnement en matériaux Matériaux pierreux Approvisionnement en matériaux courte pierreux - Mise en place de ballast Matériaux pierreux Entreposage de matériaux de courte démolition triés - Épandage de produits bitumimeux Matière chimique Entreposage de produits courte bitumineux Réhabilitation complémentaire du Approvisionnement en matériaux pierreux Matériaux pierreux Approvisionnement en matériaux courte quai Nord Fabrication du béton Béton Fabrication de béton courte Réseau de drainage - Entreposage de matériaux de démolition Matériau de démolition Entreposage de matériaux de Longue triés démolition triés Dragage de la longueur totale du - Extraction de sédiments Sédiment Extraction de sédiments courte quai (Nord et Sud) - Transport de sédiments Sédiment Transport courte Entreposage de sédiments Sédiment Entreposage de matériaux de Longue démolition triés Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 76 Eléments de travaux Description technique de différentes Type de matière Type d'activité Durée opérations ayant des impacts Réhabilitation du dépôt de - Lavage des équipements Matière chimique Lavage des équipements courte produits pétroliers, de la ligne de pétroliers transfert et des installations du - Démontage des réservoirs Matériau de démolition Destruction d'infrastructure / courte poste pétrolier Démolition - Transport de matériaux de démolition Matériau de démolition Transport courte - Entreposage de matériaux de démolition Matériau de démolition Entreposage de matériaux de Longue triés démolition triés - Approvisionnement en matériaux Matériaux pierreux Approvisionnement en matériaux courte pierreux - Fabrication du béton Béton / Structure métallique Fabrication de béton courte - Protection antirouille et anticorrosion Matière chimique Protection antirouille et courte anticorrosion Exploitation des zones d'emprunt - Extraction des matériaux Matériaux pierreux Extraction de matériaux courte - Transport de produits Matériaux pierreux Transport courte Sous activités Fabrication du béton Mélange ; concassage, compression, giclage) (Bétonnière) Mise en oeuvre du bitume Macadamisage (rouleaux compresseurs) Maintenance de véhicules et de machines Résidus d'hydrocarbures, résidus d'huile, acide de batteries Protection antirouille et anticorrosion décapage, ponçage, application de couches de protection (résidus de colorant) Matériaux de construction Matériaux pierreux, terres de remblai Entreposage de matériaux de construction et de Substance bitumeuse, ferrailles, produits pour matériaux de protection utilisés dans les bâtiments enduire Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 77 6.3.2 L'ÉVALUATION DES IMPACTS Code Éléments Composante Source ACTIVITE Code Matière Impact potentiel Intensité Étendue Durée Importance de travaux touchée d'impact Réhabilitation Air Bruit Destruction Matériau de Nuisances sonores pour les ouvriers et la moyenne Locale occasionnel mineure Hangars / Magasins d'infrastructure / démolition population environnante dues à l'abattage des le Démolition tôles Transport Matériau de Nuisances sonores pour la population bordant moyenne Locale temporaire mineure démolition le long de la voie d'accès à la décharge Poussières Destruction Matériau de Émanation des poussières contenants de faible Locale temporaire mineure d'infrastructure / démolition produits chimiques (résidus de colorants, Démolition Transport Matériau de Émanation des poussières lors de l'évacuation faible locale temporaire mineure démolition des matériaux de démolition Eau Gravats Élimination de Matière chimique Contamination des eaux souterraines par la moyenne locale permanent moyenne matériaux de lixiviation des débris démolition triés Sol Gravats Entreposage de Matière chimique Contamination par les débris de démolition et moyenne locale permanente moyenne matériaux de les enduits (peinture et autres) démolition triés Paysage Gravats Entreposage de Matériau de Modification du paysage causée par le faible Locale permanente moyenne matériaux de démolition tassement de déchets démolition triés Milieu humain Gravats Entreposage de Matière chimique Maladies due à la consommation d'eau moyenne locale permanente moyenne matériaux de souterraine contaminée démolition triés Gravat Entreposage de Matériau de Consommation d'espace et perte de zone faible locale permanente mineure matériaux de démolition agricole démolition triés Réhabilitation de Air Bruit des Transport Matériau de Nuisances sonores pour la population le long faible locale occasionnel mineure voies ferrées véhicules démolition du trajet d'évacuation de produits le Approvisionnem Matériau de Nuisances sonores engendrées par le faible locale temporaire mineure ent en matériaux démolition déchargement de matériaux pierreux par les camions à benne basculante, groupe Électrogène, concasseur Poussières Transport Matériau de Émanation des particules poussiéreuses lors de faible locale occasionnel mineure démolition l'évacuation de produits le Approvisionnem Matériaux de Émanation des particules poussiéreuses lors du faible locale occasionnel mineure ent en matériaux construction déchargement de matériaux pierreux le Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 78 Code Éléments Composante Source ACTIVITE Code Matière Impact potentiel Intensité Étendue Durée Importance de travaux touchée d'impact Réalisation d'un Air Transport et Approvisionnem Matériaux de Nuisances sonores engendrées par la forte locale temporaire moyenne revêtement déchargement ent en matériaux construction bétonnière, Déchargement de matériaux bitumineux en des matériaux pierreux par les camions à benne basculante, arrière du quai nord les rouleaux compresseurs, concasseur Approvisionnem Matériaux de Nuisances sonores engendrées par le faible locale temporaire mineure ent en matériaux construction déchargement de matériaux pierreux par les camions à benne basculante, groupe Electrogène, concasseur Poussières Approvisionnem Matériaux de Émanation des particules poussiéreuses lors de faible locale temporaire mineure ent en matériaux construction l'évacuation de produits Approvisionnem Matériaux de Émanation des particules poussiéreuses lors du moyenne locale temporaire mineure Produit ent en matériaux construction déchargement de matériaux pierreux par les camions à benne basculante Fabrication du Produits de Contamination des eaux de surface et faible locale temporaire mineure béton fabrication du béton souterraines par des produits de fabrication du béton Eau Produit Fabrication du Produits de Contamination des sols par des produits de faible locale temporaire mineure béton fabrication du béton fabrication du béton Sol Produit Fabrication du Produits de Contamination de la faune et flore aquatiques faible locale temporaire mineure béton fabrication du béton par des produits de fabrication du béton Faune et flore produit Fabrication du Produits de Maladies causée par la consommation d'eau faible locale temporaire mineure aquatiques béton fabrication du béton polluée Milieu humain Bétonnières Fabrication du Produits de Nuisances sonores engendrées par la Faible locale temporaire mineure béton fabrication du béton bétonnière Réhabilitation Air Ciment Fabrication du Produits de Émanation de poussière de ciment Faible locale temporaire mineure complémentaire du béton fabrication du béton quai Nord produit Fabrication du Produits de Détérioration de la qualité de l'eau par les Faible locale temporaire mineure béton fabrication du béton résidus d'adjuvants de béton Eau produit Fabrication du Produits de Contamination de sédiments par les résidus Faible locale temporaire mineure béton fabrication du béton d'adjuvants de béton Sol produit Fabrication du Produits de Contamination de poissons par les résidus Faible locale temporaire mineure béton fabrication du béton d'adjuvants de béton Faune Produit Fabrication du Produits de Maladie respiratoire pour les personnes à Faible locale temporaire mineure béton fabrication du béton risque lors de la manipulation du ciment Milieu humain Débris de Matériau de Matière chimique Contamination des eaux souterraines par la Faible locale temporaire mineure démolition démolition lixiviation des débris de démolition Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 79 Code Éléments Composante Source ACTIVITE Code Matière Impact potentiel Intensité Étendue Durée Importance de travaux touchée d'impact Réseau de drainage Eau Débris de Matériau de Matière chimique Contamination de sol par stockage de débris Faible locale temporaire mineure démolition démolition de démolition Sol Débris de Matériau de Matière chimique Maladies pour la population riveraine Faible locale temporaire mineure démolition démolition Consommation d'eau contaminée Milieu humain dragage Extraction de Nuisances sonores engendrées par la drague forte locale temporaire moyenne sédiments et les véhicules de transport Dragage de la Air Résidus de Élimination Matière chimique Nuisances olfactives par les odeurs de vases moyenne locale temporaire mineure longueur totale du draguage Résidus de exposées à l'air libre quai (Nord et Sud) draguage Résidus de Élimination Matière chimique Contamination des eaux souterraines par la forte locale permanente majeure draguage Résidus de lixiviation de contaminant draguage Eau Résidus de Élimination Matière chimique Contamination de sol de la zone de décharge forte locale permanente majeure draguage Résidus de draguage Sol Résidus de Élimination Modification de la qualité du paysage par le moyenne locale permanente moyenne draguage Résidus de tassement de sédiment draguage Paysage Résidus de Élimination Matière chimique Maladies par la consommation d'eau moyenne locale permanente moyenne draguage Résidus de contaminée draguage Milieu humain Bruit Destruction Matériau de Nuisances sonores pour les ouvriers et la moyenne locale temporaire mineure d'infrastructure / démolition population environnante dues à l'abattage des Démolition réservoirs et des engins de construction Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 80 Code Éléments Composante Source ACTIVITE Code Matière Impact potentiel Intensité Étendue Durée Importance de travaux touchée d'impact Réhabilitation du Air Approvisionn Transport Matériau de Nuisances sonores lors de l'évacuation de moyenne locale temporaire mineure dépôt de produits ement en démolition matériaux de démolition vers la zone de pétroliers, de la matériaux de décharge ligne de transfert et construction Approvisionnem Matériaux de Nuisances sonores pour la population le long faible locale temporaire mineure des installations du ent en matériaux construction du trajet d'évacuation de matériaux de poste pétrolier construction vers la zone de consommation Approvisionnem Matériaux de Nuisances sonores engendrées par le faible locale temporaire mineure ent en matériaux construction déchargement de matériaux pierreux par les camions à benne basculante Poussières Transport des Matériaux de Nuisances sonores pour la population le long faible locale temporaire mineure matériaux construction du trajet d'évacuation de matériaux de construction vers la zone de consommation Bruit Approvisionnem Matériaux de Nuisances sonores engendrées par le faible locale temporaire mineure ent en matériaux construction déchargement de matériaux pierreux par les camions à benne basculante Lavage des Matière chimique Contamination des eaux souterraines par la Forte locale permanente majeure équipements présence de contaminants dans la solution de pétroliers lavage Eau Entreposage de Matière chimique Contamination des eaux souterraines par Forte locale permanente majeure Résidus de matériaux de lixiviation des débris de démolition démolitions démolition triés Lavage des Matière chimique Contamination des eaux souterraines par la Forte locale permanente majeure équipements présence de contaminants dans la solution de pétroliers lavage Sol Entreposage de Matière chimique Contamination de sol dans la zone de stockage Forte locale permanente majeure Résidus de matériaux de de débris de démolition par des produits qui démolitions démolition triés ont été appliqués sur de matériaux de construction Entreposage de Matériau de Modification du paysage par le tassement de faible Locale permanente moyenne matériaux de démolition déchets démolition triés Santé Résidus de Entreposage de Matière chimique maladie causée par la consommation d'eau forte locale permanente majeure démolitions matériaux de impropre à la santé démolition triés Milieu humain Résidus de Entreposage de Matériau de Occupation de l'espace forte locale permanente majeure démolitions matériaux de démolition Perte de rendement agricole démolition triés Matière chimique Engin de Extraction de Matériaux de Nuisances sonores engendrées par les engins forte locale temporaire moyenne chantier matériaux construction de chantier et la détonation provoquée par le dynamitage Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 81 Code Éléments Composante Source ACTIVITE Code Matière Impact potentiel Intensité Étendue Durée Importance de travaux touchée d'impact Exploitation des Air Approvisionnem Matériaux de Nuisances sonores engendrées par le trafic forte locale temporaire moyenne zones d'emprunt Poussières ent en matériaux construction routier lors de l'évacuation des produits Extraction de Matériaux de Émanation de particules poussiéreuses : lors forte locale temporaire moyenne matériaux construction du déblaiement des terrains, due à l'entraînement par le vent et les mouvements de véhicules Approvisionnem Matériaux de Émanation de particules poussiéreuses forte locale temporaire moyenne Transport ent en matériaux construction engendrées par le trafic routier lors de l'évacuation des produits Extraction de Matière chimique Contamination par des hydrocarbures des eaux moyenne locale temporaire mineure matériaux souterraines et de surfaces Eau Travaux Extraction de Matériaux de Erosion de sol, moyenne locale permanente moyenne matériaux construction Sol Travaux Extraction de Matière chimique Contamination par des hydrocarbures moyenne locale permanente moyenne matériaux Décapage Extraction de Matériaux de Disparition de la couverture végétale ; moyenne locale permanente moyenne matériaux construction Perte d'habitat faunistique paysage excavation Extraction de Matériaux de Modification du paysage moyenne locale permanente moyenne matériaux construction Milieu humain Approvisionnem Matériaux de nuisances acoustiques de camions de transport moyenne locale temporaire mineure transport ent en matériaux construction Exploitation Extraction de Matériaux de Perte d'emploi de la population locale forte locale temporaire moyenne du banc matériaux construction d'emprunt Extraction de Matériaux de Diminution de revenus de la population locale forte locale temporaire moyenne matériaux construction Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 82 6.3.3 DÉTERMINATION DES IMPACTS DES ÉLÉMENTS CONNEXES. 6.3.3.1 Analyse des impacts dans les zones d'emprunt Activités Composantes du Description de l'impact Durée Effet Intensité Etendue Importance créant milieu affecté l'impact Exploitation de Géologie et sol Excavation entraînant une perte Permanente Direct Faible locale Moyenne la carrière de terre arable et une érosion du sol Hydrogéologie Exhaure des eaux de carrière Temporaire Direct Faible locale Faible pouvant modifier la nappe aquifère, Accélération de la circulation des eaux souterraines : risque d'effondrement Paysage Modification du relief du sol et du Permanente Direct Faible locale Moyenne paysage Aspect socio- Perte d'emploi et de revenus pour Temporaire Direct Forte locale Moyenne économique la population sur le site Nuisances sonores pour les Temporaire Direct Forte locale Moyenne carriers dues aux tirs de mine Évacuation des Aspect socio- Nuisances sonores pour les Temporaire Direct Forte locale Moyenne produits économique habitants riverains de la route lors de l'évacuation des produits vers le port Risques d'accidents sur la route Occasionnelle Direct Moyenne locale Moyenne Exploitation de Sol Perte de terres arables et érosion Temporaire Direct Faible locale Moyenne la zone Paysage Modification du relief et du Permanente Direct Forte locale Moyenne d'emprunt paysage Aspect socio- Perte d'emploi et de revenus pour Temporaire Direct Forte locale Moyenne économique la population sur le site d'exploitation Evacuation des Aspect socio- Nuisances sonores pour les Temporaire Direct Forte locale Forte produits économique habitants riverains de la route lors de l'évacuation des produits vers le port Risques d'accidents sur la route Temporaire Direct Moyenne locale Moyenne Dépôt de Paysage Modification du paysage Permanente Direct Faible locale faible déchets du Socio-économique Perte de revenu : non Permanente Direct Faible locale faible dragage de la fréquentation de la plage par les barrière de touristes corail Dépôt de Paysage Entassement des déchets. Permanent Direct Faible locale faible gravats De toutes ces analyses, il importe de souligner que les impacts les plus significatifs sont les nuisances sonores liées à l'évacuation des matériaux et dans une moindre mesure, la perte de revenu pour les habitants qui exploitent la carrière par restriction de la zone d'activité. Pour les autres éléments de l'environnement, les sites d'extraction sélectionnés sont ceux qui sont déjà exploités. Dans ce cas, la réhabilitation du port n'entraînera pas d'autres impacts importants sur ces sites. En ce qui concerne les produits du dragage le long du quai qui sont légèrement contaminés, la meilleure solution est de les utiliser comme matériaux de remblais lors de la construction du quai ; ainsi, ils seront stockés dans du béton armé. En tant que mesure d'atténuation il est recommandé de réaménager ces sites d'emprunt après leur utilisation s'il s'avère que ces sites ne seront plus utilisés par la suite. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 83 6.4 LES FICHES DE DÉCLARATION D'IMPACTS Des fiches d'impacts sont produites pour les principaux impacts qui peuvent avoir lieu dans les différentes zones d'influence du projet de réhabilitation du port. Les zones d'influence sont au nombre de quatre, il s'agit : l'enceinte du port, le dépôt pétrolier et ses installations connexes, les décharges de déchets et les zones d'emprunt. Pour faciliter le suivi et l'évaluation des mesures à mettre en place, des fiches de déclaration d'impact sont produites pour chacun des principaux impacts qui mérite des mesures d'atténuation et de suivi. Ces fiches serviront par la suite autant pour la mise en oeuvre que pour le suivi et le contrôle. L'enceinte du port Les travaux effectués dans l'enceinte du port pouvant avoir des répercussions négatives majeures sur les éléments de l'environnement sont: - le dragage sur toute la longueur du quai, - la démolition des bâtiments, - la réhabilitation du quai et des bâtiments - la réalisation de revêtements bitumeux Code : Intitulé : Interrelation : NIVEAU SONORE Nuisances sonores provoquées par les différents Aucune Qualité : négative moteurs impliqués dans la réalisation des travaux : de Importance : moyenne la drague, camions à benne basculante, bétonnière, rouleaux compresseurs et matériels de démolition. Analyse : les grands travaux effectués dans l'enceinte du port consistent en dragage du quai, travaux de maçonnerie, revêtement de bitume, abattage des pièces abîmées et leur remise en bon état. Toutes ces activités nécessitent une mobilisation d'un certain nombre de machines dont les moteurs peuvent provoquer des bruits assourdissants. A cela s'ajoutent le va et vient des camions transportant les matériaux de construction et le bruit de leur déchargement ainsi que les mouvements alternatifs des camions pour évacuer les produits de démolition et du dragage vers les décharges. Tous ces bruits assourdissants peuvent entraîner des affections auditives pour les travailleurs en exposition continue et entraîner des difficultés de concentration pour les villageois vivant aux alentours du port et aux quartiers par où passent les véhicules de transport. Ainsi, l'entreprise doit fournir à ses employés une protection auditive dont le port est obligatoire. Sinon, elle doit équiper ces machines les plus bruyantes d'un système d'isolation phonique. Quant aux populations avoisinantes et riveraines de la route, le niveau de bruit perçu n'occasionne pas de maladies auditives car il est en dessous de 60dB(A), valeur normale acceptable le jour, mais plutôt des gênes. Mesure d'atténuation : Cahier des charges pour limiter la propagation du bruit vers l'extérieur. Mesures générales : Équiper les machines d'un capot d'insonorisation Protection des travailleurs Équipements adéquats du personnel Meilleure intégration du Pour les habitants riverains : il faut que l'entreprise respecte les horaires de travail projet et surtout de ne pas travailler la nuit. Impact résiduel : Bruit atténuer Indicateur de suivi : Niveau de bruits au niveau des villages environnants Suivi médical des employés exposés Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 84 Code : Intitulé : Interrelation : QUALITÉ DE L'AIR Contamination de l'air par des Pollution de l'eau Qualité : Négative poussières Pollution du sol Importance : moyenne Impact sur la végétation Analyse : Les travaux de démolition de vieux bâtiments, l'approvisionnement en matériaux de construction peuvent entraîner dans l'air des particules poussiéreuses. Ces poussières peuvent contenir de produits chimiques issus du décapage c'est à dire l'opération ayant pour objet de débarrasser une surface métallique des oxydes qui la recouvre. A tout ceci s'ajoutent les poussières soulevées par les mouvements des véhicules et des engins. Ces émissions poussiéreuses peuvent causer des maladies respiratoires aux employés et à la population locale, en particulier celle qui vit tout proche du port. Les poussières émises peuvent contaminer les eaux de surface et le sol et affaiblir les cultures à proximité du port. Ainsi, l'entreprise doit minimiser et contrôler ces émissions par la mise en place d'un système de protection contre les émanations de poussières, donner des consignes strictes aux opérateurs pour le port des masques. Mesure d'atténuation : Cahiers des charges Mesures générales : Contrôle des émissions par la mise en place de protection contre les émanations poussiéreuses : arrosage régulier des bâtiments à démolir et port de bâche pour les Protection des travailleurs véhicules de transport de matériaux Consignes strictes pour le port de masques aux employés Arrosage régulier des pistes Impact résiduel : Aucun Indicateur de suivi : Mise en place de placettes permanentes en dehors de l'usine pour le suivi des feuilles de plantes couvertes de poussières à chaque saison sèche Code : Intitulé : Interrelation : QUALITÉ DES EAUX Contamination des eaux de Pollution de l'air Qualité : négative surfaces et souterraines par des Pollution du sol Importance : moyenne poussières, des effluents aqueux et des déchets solides Analyse : Le principal impact sur la qualité des eaux superficielles est la forte augmentation du taux de matières en suspension résultant de la présence des poussières, du rejet des déchets solides de construction sur le cours d'eau. Les effluents de la cantine de travailleurs peuvent également constituer une source de pollution non négligeable. Une pollution chimique des eaux superficielles peut se produire par déversement des substances polluantes (hydrocarbures, huiles de vidange) et rejets liquides des effluents aqueux de la cantine de travailleurs. Il s'agit dans l'ensemble d'une pollution physique et chimique qui peut entraîner d'importantes perturbations de l'écosystème aquatique. Mesure d'atténuation : Cahier des charges pour la gestion des déchets et suivi de la qualité des eaux Gestion de déchets Gestion de déchets Mise en place de bassin de rétention au niveau des cuves de Traitement des eaux usées stockage de fuel Stockage des huiles usées dans une cuve conforme aux exigences de la législation Impact résiduel Aucun Indicateur de suivi Suivi physico-chimique de la qualité des eaux de surface Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 85 Code : Intitulé : Interrelation : QUALITÉ DE SOL Contamination de sol par des Pollution de l'eau Qualité : négative hydrocarbures Importance : moyenne Analyse : Le principal impact au niveau du sol est le dragage du quai qui consiste à l'enlèvement de l'épave du bateau de moins de 15t et de 3000m3 de sédiments. Dans ce cas, il y a des risques probables de contamination des sols dans la zone de décharge de ces produits contaminés d'hydrocarbure (HAP). Au niveau de la zone de dragage, il y a perturbation de la vie aquatique en particuliers pour les poissons. En effet, le dragage de sédiments aquatiques remet en suspension des particules qui vont accroître la masse sédimentaire dans l'eau. Le dépôt de ces sédiments en suspension peut entraîner des modifications de la qualité des sédiments dans la zone de précipitation de ces sédiments. Au niveau social, le dragage peut entraîner une perturbation de la voie de passage des pêcheurs pour se rendre à la mer et une perte de terrain pour usage futur du site de décharge de ces déchets Mesure d'atténuation : Cahier des charges pour la gestion des déchets Gestion de déchets Gestion de déchets Mise en place de bassin de rétention au niveau des cuves de stockage de fuel Stockage des huiles usées dans une cuve conforme aux exigences de la législation Meilleure intégration du projet Eviter le blocage du passage des pêcheurs vers la mer Impact résiduel Aucun Indicateur de suivi Suivi physico-chimique de la qualité des eaux de surface Zone d'emprunt La réhabilitation du port nécessite l'approvisionnement en matières premières de construction constituées de matériaux pierreux, des terres de remblais et du sable dont leur site d'extraction ne se trouve pas dans une même zone. Comme toute industrie extractive, l'extraction de ces matériaux produit plusieurs types de nuisances sur l'environnement : - les poussières entraînées par le vent et le mouvement de véhicules, - bruit provoqué par les engins de chantier, le tir des mines, - épanchements accidentels d'hydrocarbures et des huiles usées sur le sol et dans les réseaux des eaux de surface et souterraines - consommation d'espaces, - modification du relief du sol et du paysage, - exhaure des eaux de carrière. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 86 Code : Intitulé : Interrelation : NIVEAU SONORE Nuisances sonores provoquées par les différents Aucune Qualité : négative engins de chantiers et les tirs de mines Importance : moyenne Analyse : les engins qui travaillent dans les chantiers et le va-et-vient des véhicules qui évacuent les produits engendrent un niveau de bruit élevé parfois au-delà de la limite supportable par l'homme. A ces engins s'ajoute l'explosion due aux tirs de mines dans la carrière de roche qui s'accompagne de vibration du sol. Ce qui provoque parfois des affections auditives non seulement aux travailleurs mais aussi dans une moindre mesure à la population environnante. Ainsi, l'entreprise doit fournir à ses employés une protection auditive dont le port est obligatoire. Sinon, elle doit équiper ces machines les plus bruyantes d'un système d'isolation phonique. Quant à la population locale, l'entreprise doit éviter le travail de nuit pour ne pas perturber le sommeil des habitants avoisinants. Mesure d'atténuation : Cahier des charges pour limiter de la propagation du bruit vers l'extérieur. Mesures générales : Équiper les machines d'un capot d'insonorisation Protection des travailleurs Équipements adéquats du personnel Meilleure intégration du Pour les habitants riverains : il faut que l'entreprise respecte les horaires de travail projet et surtout de ne pas travailler la nuit. Impact résiduel : Aucune Indicateur de suivi : Niveau de bruits au niveau des villages environnant Suivi médical des employés exposés Code : Intitulé : Interrelation : QUALITÉ DE L'AIR Pollution de l'air par des poussières Pollution de l'eau Qualité : Négative Pollution du sol Importance : moyenne Destruction de la végétation Analyse : Les travaux d'excavation et du décapage du sol émanent dans l'atmosphère des nuages de poussières entraînées par le vent. A ces travaux s'ajoutent le chargement de produits dans les véhicules de transport. Ces émanations poussiéreuses affectent non seulement les travailleurs et la population environnante mais aussi la végétation de la zone d'exploitation qui voient leur feuilles couvertes de poussières. Ce qui a comme conséquences l'atteinte d'une maladie respiratoire pour les ouvriers sensibles et population locale, en particulier celle qui vit tout proche de la carrière et la perturbation physiologique des plantes suite à une diminution de l'assimilation chlorophyllienne affaiblissant ainsi les cultures environnantes. Ainsi, l'entreprise doit donner des consignes strictes aux opérateurs pour le port des masques, minimiser ces émissions par la mise en place d'un système de protection contre les émanations de poussières, Mesure d'atténuation : Cahiers des charges Mesures générales : port de bâche pour les véhicules de transport de matériaux Consignes strictes pour le port de masques aux employés Protection des travailleurs Arrosage régulier des pistes Impact résiduel : Aucun Indicateur de suivi : Santé des travailleurs Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 87 Code : Intitulé : Interrelation : QUALITÉ DES EAUX Contamination des eaux de Pollution de l'air Qualité : négative surfaces et souterraines par des Pollution du sol Importance : moyenne poussières, des effluents aqueux et des déchets solides Analyse : Les poussières émises dans l'air peuvent se déposer dans les eaux de surface entraînant une forte augmentation du taux de matières en suspension. A cela s'ajoute l'épanchement accidentel d'hydrocarbures et le rejet d'huiles usées et des eaux usées de la cantine des travailleurs. Ces effluents aqueux, véhiculés par les eaux de ruissellement et d'infiltration, peuvent être déversés dans les eaux de surface et souterraines. Il s'agit dans l'ensemble d'une pollution physique et chimique obligeant la population locale à consommer de l'eau impropre. Mesure d'atténuation : Cahier des charges pour la gestion des déchets et suivi de la qualité des eaux Gestion de déchets Gestion de déchets Mise en place de bassin de rétention au niveau des cuves de Traitement des eaux usées stockage de fuel Stockage des huiles usées dans une cuve conforme aux exigences de la législation Impact résiduel Aucun Indicateur de suivi Suivi physico-chimique de la qualité des sources d'eau potable Code : Intitulé : Interrelation : QUALITÉ DU SOL Contamination et Pollution de l'air Qualité : Négatif dégradation du sol Pollution de l'eau Importance : moyenne Analyse : Le décapage de la couverture végétale suivi de l'excavation constitue les facteurs de déstabilisation et de la destruction de la structure et du profil du sol faisant l'objet de l'exploitation. Le phénomène d'érosion peut se produire facilement sur toutes les parois de la carrière. Si la profondeur de l'exploitation est trop grande, l'exhaure des eaux de carrière peut modifier les nappes aquifères et accélérer la circulation des eaux souterraines. Ce qui va entraîner l'épuisement des eaux d'infiltration qui alimentent les sources d'eau. Les sols peuvent également se trouver polluer par les déversements de substances polluantes causées par l'utilisation des engins et par les déchets. Les sédiments véhiculés par les eaux de ruissellement en saison des pluies ou par glissement le long de pente peuvent combler les bas-fonds marécageux. Ceci engendre un impact économique du fait de l'ensablement des rizières (abandon) et une perturbation de l'écosystème aquatique. La carrière d'exploitation de matériaux pierreux tout comme celle des terres de remblais se situe à proximité de la route nationale RN12A, si le front d'exploitation se trouve du côté de la route ceci va entraîner la destruction de cette voie publique par glissement de terrain. Mesure d'atténuation : cahier des charges sur les données techniques de l'exploitation Gestion de l'extraction Limiter la profondeur maximale d'exploitation Eloigner le front d'exploitation de la route Gestion de déchets Préserver la végétation aux environs de périmètres de rizières et des zones marécageuses pour éviter les glissements de sédiments vers les bas-fonds. Mise en place de bassin de rétention au niveau des cuves de stockage de fuel Stockage des huiles usées dans une cuve conforme aux exigences de la législation Impact résiduel : Aucun Indicateur de suivi : le taux de recouvrement des stériles par la végétation Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 88 Réhabilitation du dépôt pétrolier Les travaux de réhabilitation du dépôt et de ses installations connexes qui ont un impact majeur sur l'environnement sont : - l'élimination des réservoirs N1 et N2 + de 30 tonnes de métaux contaminés - le remplacement des réservoirs N3, N4 et N5 par des réservoirs construits suivant les codes et réglementations en vigueur - la collecte des égouttures et des fuites à la pomperie hydrocarbures à la passerelle de chargement camion citerne, au poste de chargement wagon citerne, à l'atelier d'enfûtage - le démantèlement du pipeline actuel 1 km - la modification et obtention des droits fonciers sur l'emprise1 km X 20 mètre de largeur - Installation d'un nouveau pipeline 1 Km. Code : Intitulé : Interrelation : NIVEAU SONORE Nuisances sonores provoquées par les outils de Aucune Qualité : négative percussion, de différents engins de construction et Importance : moyenne des véhicules de transport de matériaux de construction et celles d'évacuation de matériaux de démolition. Analyse : Le démantèlement des anciennes cuves et la mise en place des nouveaux réservoirs nécessitent l'utilisation des outils de percussion qui peuvent engendrer des nuisances sonores. A ceux-ci s'ajoutent les moteurs des engins de construction de bâtiments, des véhicules de transport pour l'approvisionnement en matériaux de construction et d'évacuation de produits de démolition vers la zone de décharge. Les effets combinés de ces différents bruits auront des répercussions négatives sur la santé des travailleurs et de la population non seulement qui vit à proximité du dépôt mais celle qui habite les quartiers par où passent les véhicules de transport. Ainsi, l'entreprise doit fournir à ses employés une protection auditive dont le port est obligatoire. Sinon, elle doit équiper ces machines les plus bruyantes d'un système d'isolation phonique. Quant à la population locale, l'entreprise doit éviter le travail de nuit pour ne pas perturber le sommeil des habitants. Mesure d'atténuation : Cahier des charges pour les horaires de travail. Mesures générales : Équiper les machines d'un capot d'insonorisation Protection des travailleurs Équipements adéquats du personnel Meilleure intégration du Pour les habitants riverains : il faut que l'entreprise respecte les horaires de travail projet et surtout de ne pas travailler la nuit. Impact résiduel : Aucune Indicateur de suivi : Niveau de bruits au niveau des villages environnant Suivi médical des employés exposés Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 89 Code : Intitulé : Interrelation : QUALITÉ DE L'AIR Pollution de l'air par des poussières Pollution de l'eau Qualité : Négative Pollution du sol Importance : moyenne Analyse : Des émanations poussiéreuses peuvent se dégager dans l'air à la suite de la démolition des réservoirs et le déchargement de matériaux de construction et le chargement de déchets. Ces poussières peuvent contenir des produits chimiques entre autres des hydrocarbures. Ces émissions poussiéreuses peuvent causer des maladies respiratoires aux employés et à la population locale, en particulier celle qui vit plus près du dépôt et celle dans la direction du vent. Les poussières émises peuvent contaminer les eaux de surface et le sol et affaiblir les cultures à proximité du dépôt. Ainsi, l'entreprise doit minimiser et contrôler ces émissions par la mise en place d'un système de protection contre les émanations de poussières, donner des consignes strictes aux opérateurs pour le port des masques. Mesure d'atténuation : Cahiers des charges Mesures générales : port de bâche pour les véhicules de transport de matériaux Consignes strictes pour le port de masques aux employés Protection des travailleurs Arrosage régulier des pistes Impact résiduel : Aucun Indicateur de suivi : Santé des travailleurs Code : Intitulé : Interrelation : QUALITÉ DES EAUX Contamination des eaux de Pollution de l'air Qualité : négative surfaces et souterraines par des Pollution du sol Importance : moyenne poussières, et des hydrocarbures Analyse : Le démantèlement des certaines installations du dépôt nécessite le lavage préalable de ces équipements. Les eaux de lavage peuvent contenir des produits d'hydrocarbures qui vont contaminer les eaux souterraines. Il en est de même pour les eaux de surface par où peuvent se déposer les poussières contaminées. A tout ceci vont s'additionner l'épanchement accidentel d'hydrocarbures et le rejet d'huiles usées et des eaux usées de la cantine des travailleurs. Ces effluents aqueux peuvent facilement s'infiltrer dans le sol sableux du dépôt et vont contaminer également les eaux souterraines. De même dans la zone d'entreposage de matériaux de démolition, il y a possibilité de Contamination des eaux souterraines par la présence de contaminant dans la solution de lixiviation produite par les débris de construction et de démolition dans le sol Ces différents polluants peuvent nuire à la santé de la population locale par consommation d'eau contaminée d'hydrocarbures. Ainsi l'entreprise et l'administration locale doivent coopérer pour prendre des dispositions concernant l'élimination de ces déchets. Pour ce qui est de l'entreprise, elle doit mettre en place un bassin de rétention au niveau des cuves de stockage de fuel et une cuve conforme aux exigences de la législation pour les stockages des huiles usées. Mesure d'atténuation : Cahier des charges pour la gestion des déchets et suivi de la qualité des eaux Gestion de déchets Gestion de déchets : il incombe à l'administration locale de prendre des dispositions concernant l'élimination de ces déchets, c'est-à- dire fournir une décharge approuvée. Pour l'entreprise : mise en place de bassin de rétention au niveau des cuves de stockage de fuel Stockage des huiles usées dans une cuve conforme aux exigences de la législation Impact résiduel Aucun Indicateur de suivi Suivi Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 90 Code : Intitulé : Interrelation : QUALITÉ DU SOL Contamination du sol Pollution de l'air Qualité : Négatif Pollution de l'eau Importance : forte Analyse : Les eaux de lavage des équipements avant leur démantèlement peuvent contaminer le sol du lieu de lavage. A cela s'ajoutent les épanchements d'hydrocarbures et des huiles usées au niveau du dépôt liés à la maintenance de véhicules, entreposage de matériaux de construction, chargement en fuel des engins et véhicules et déchargement des camions citernes. Mais les risques très importants de contamination de sols sont occasionnés par l'entreposage de matériaux de démolition à cause de traces de produits dangereux qu'ils contiennent et qui peuvent contaminer le sol dans la zone de stockage de ces réservoirs. Ainsi l'entreprise et l'administration locale doivent coopérer pour prendre des dispositions concernant l'élimination de ces déchets. Pour ce qui est de l'entreprise, elle doit mettre en place un bassin de rétention au niveau des cuves de stockage de fuel et au poste de chargement, une cuve conforme aux exigences de la législation pour les stockages des huiles usées. Par ailleurs, l'installation d'un nouveau pipeline, la modification et l'obtention des droits fonciers sur l'emprise ainsi que l'entreposage de ces déchets auront un impact social majeur par restriction de terrains ou par perte de terrains pour les habitants qui exploitent ces parcelles actuellement Mesure d'atténuation : cahier des charges sur les données techniques de l'exploitation Gestion de déchets : il incombe à l'administration locale de prendre Gestion de déchets des dispositions concernant l'élimination de ces déchets, c'est-à-dire fournir une décharge approuvée Pour l'entreprise : mise en place de bassin de rétention au niveau des cuves de stockage de fuel et au poste de chargement d'hydrocarbures Stockage des huiles usées dans une cuve conforme aux exigences de la législation Impact résiduel : Aucun Indicateur de suivi : Code : Intitulé : Interrelation : PRÉVENTION DES ACCIDENTS Plan santé, sécurité, Qualité : Négatif environnement Importance : forte Analyse : Lors des travaux de démantèlement des cuves il est important que tout les mesures de protection comme prévue à la réglementation international soit prise (nettoyage, décontamination, explosimètre, port d'équipement de protection, zone de protection, règle de sécurité, etc soit mise en place et appliqué Mesure d'atténuation : Avant le début des travaux l'entreprise devra produire plan de santé sécurité environnement à produire et à faire valider par les autorités compétentes. Il incombe à l'entrepreneur de déterminer la réglementation Plan santé, Sécurité , Environnement international qu'il compte suivre (européenne, américaine, autres) et d'établir en fonction de cette réglementation un plan de santé sécurité environnemental pour l'ensemble des activités à réalisaé dans le cadre de son contrat Impact résiduel : En cas d'accident Indicateur de suivi : Plan existant et appliqué Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 91 6.5 ÉVALUATION DES IMPACTS DE L'EXPLOITATION Les impacts de l'exploitation d'un port sont essentiellement dus aux matières et quantités transportées et stockées. Dans le cas de Manakara, dans la situation actuelle et celle projetée, les seuls éléments à fort potentiel de contamination sont les hydrocarbures. Les autres produits manipulés et stockés (majoritairement des productions agricoles) ne sont pas dangereux dans la nature où ils sont transportés et stockés, mais peuvent le devenir dans le cas où ils seraient périmés et mal conservés. Selon les projections de LDI, la quantité manutentionnée au niveau du port n'atteindra les niveaux de 1986 que vers 2014 si les travaux de réhabilitation sont réalisés en 2004. Dans cette optique, on pourrait dire que les impacts du port ne seront plus importants que ce qu'il était par le passé que lorsque qu'ils auront dépassé les quantités des années 80. Pour la manutention des hydrocarbures, il importe de prévoir une étanchéité appropriée des aires de débarquement et de chargement ainsi que de stockage, associé à la réalisation de séparateurs d'huile ou autres équipements d'épuration des effluents. Par ailleurs, la lutte contre la contamination des nappes souterraines et des eaux de surface, suite à des fuites, ne peut être entreprise qu'au niveau opérationnel. La mise en conteneur préconisé par LDI ne se fera selon la planification des ouvrages effectués par BCEOM (phase 1 et phase 2) qu'au minimum dans 5 ans. Le port comme telle du fait qu'il est déjà existant n'a pas d'impact significatif et ne changera pas les différentes activités humaines dans l'immédiat. Ce sont en fait les produits qui y transitent et les activités qui y sont reliés qui engendrent des risques et des impacts négatifs. Toutefois ces activités doivent également être relativisées car le port dans les années 70-80 a généré un transit nettement plus important qu'actuellement. Toutefois, les mesures d'atténuation sont donc importantes au niveau des modes de gestion et pour la sécurisation des sites port et dépôt. Activités Composantes du Description de l'impact Durée Effet Intensité Etendue Importance créant milieu affecté l'impact Manutention Qualité des sols et Lors des travaux de Occasionnel direct forte Locale Moyenne des de l'eau transbordement des produits hydrocarbures Santé , sécurité pétroliers par le pipeline il peut et autre produit subvenir des incidents ou accident dangereux qui cause des dommages à l'environnement et à la santé humaine. Dragage Qualité de l'eau et Lors de dragage d'entretien les Occasionnel direct forte Locale Moyenne d'entretien2 des sédiments impacts peuvent être plus ou moins important sur la qualité de l'eau et des sédiments. 2Voir étude sur le dragage du port de Manakara, Aquaterre 2002 Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 92 6.6 MESURE D'ATTÉNUATION 6.6.1 MESURE GÉNÉRAL POUR L'AMÉNAGEMENT Côté terre, il importe de programmer les extensions futures, suffisamment de temps à l'avance, afin que les surfaces nécessaires ainsi que les surfaces éventuelles de compensation soient prévues et réservées en temps voulu dans les plans d'aménagement et de zonage. C'est la seule façon d'éviter ce qui se passe souvent, à savoir la progression de la zone portuaire vers les quartiers habités ou des zones de protection, entraînant des transferts forcés de population et des défrichages ou une implantation incontrôlée de populations se rapprochant du port, du pipeline ou du dépôt. Le développement de la zone portuaire implique nécessairement la réalisation de bâtiments de grande dimension, de bâtiments utilitaires, d'industries et de quartiers d'habitation. Une planification et une réalisation respectueuses de l'environnement doivent obéir aux critères suivants : - séparation des zones en fonction de leur affectation ; - utilisation de matériaux de construction et de matières non altéragènes - optimisation des hauteurs maximales de construction et d'utilisation par rapports aux besoins de surface ; - occupation économe des surfaces ; - distribution éclatée des complexes de bâtiments, grâce à la mise en espaces verts des surfaces libres et, si possible, des bords des aires de stockage ; - mise en oeuvre de techniques non altéragènes par les industries implantées dans la zone portuaire ; - travaux d'infrastructure pour la distribution de l'eau et son évacuation, afin de préserver les réserves d'eaux souterraines et de surface et d'éviter la pollution de l'eau de mer. Le projet détaillé d'aménagement portuaire devrait proposer un plan global de l'extension portuaire pour les prochains 0-25 ans qui permettra à l'administration malgache de bloquer d'ores et déjà ces terrains et de mieux gérer ainsi l'espace dans le cas d'un développement plus ou moins rapide du port. 6.6.2 LES MESURES SPÉCIFIQUES POUR LA PHASE DE CONSTRUCTION En plus des mesures spécifiques reliées aux activités de dragage des mesures spécifiques à la construction sont identifiées : - Les travaux devraient être optimisés dans le temps pour éviter des travaux dans la saison de production des litchis qui est de loin la plus importante au point de vue économique dans la région. - Le site de construction devra être balisé et protégé pour éviter que des passants et curieux soient blessés. - Sélectionner des matériaux de construction (remblai) qui contiennent le moins possible de particules fines et de polluants - S'assurer que l'entrepreneur aura un plan d'urgence avant le début des travaux. et que ce dernier soit disponible sur les lieux et présenté aux différents intervenants. - Viser à réutiliser le maximum de matériaux dans la conception des ouvrages portuaires (remblais) - Planifier et concevoir les travaux de façon à réduire la zone affectée au strict nécessaire - Limiter certains travaux particulièrement problématiques à des moments propices du cycle de marée pour réduire la dispersion des polluants. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 93 6.6.3 MESURE GÉNÉRALE POUR L'EXPLOITATION L'exploitation du port est de loin l'élément du projet qui comporte le plus d'aléas. Il est donc nécessaire de donner certaines lignes de conduite qui permettront de diminuer les risques. 6.6.3.1 Côté terre L'impact environnemental pouvant émaner du fonctionnement du port côté terre et les risques afférents dépendent principalement de la nature des marchandises et matières traitées ainsi que du type de manutention. Selon le type de marchandises : - marchandises liquides en vrac, - marchandises solides en vrac - marchandises au détail, - conteneurs. Les influences sur l'environnement peuvent être les suivantes : - les liquides pétroliers, chimiques ou autres peuvent contaminer la mer et les eaux souterraines ; ils peuvent aussi être à l'origine d'incendies et d'explosions entraînant des dégagements de fumées et de gaz ; - des fuites de pétrole, de dérivés pétroliers, de liquides chimiques ou autres liquides peuvent se produire; - des personnes peuvent fumer et faire la cuisine sans savoir qu'elles se trouvent à proximité immédiate de citernes ou terminaux de déchargement ; - les citernes peuvent être vidées dans le bateau (donc sur l'eau) ou sur terre, ce qui provoque un dégagement de gaz dangereux. Les précautions à prendre pour empêcher les pollutions et les nuisances écologiques dans le domaine des "liquides en vrac" exigent donc, outre des infrastructures suffisantes et aux normes pour le chargement, le déchargement et le stockage en citerne, une organisation fonctionnelle efficace, avec en particulier des compétences et responsabilités clairement définies. De même, une formation approfondie du personnel travaillant dans ces zones doit être garantie (cf. Convention MARPOL). Sur le plan technico-économique, les mesures de sécurité et moyens auxiliaires suivants sont nécessaires : - équipements de récupération (barrages flottants, colonnes de dégazage), - agents absorbants (uniquement pour de petites quantités), - réserves de sable, - systèmes de lutte contre le feu avec bouches à incendie, - systèmes de sprinklers, - systèmes de production de mousse, - alimentation électrique de secours - pompes à eau spécifique, - cuves de sécurité près des citernes de stockage - Distances de sécurité entre les citernes, pipeline et avec d'autres installations. Une certaine partie de ces équipements existe déjà, il demeure à vérifier la capacité des intervenants à les utiliser. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 94 6.6.3.2 Côté mer Le fonctionnement côté eau recouvre les activités de navigation et les mesures d'exploitation qui y sont liées, à savoir : - Maintien de la facilité de navigation (et principalement maintien des profondeurs d'eau par des dragages d'entretien) - Approvisionnement des bateaux et élimination de leurs déchets ; - Transbordement de bateau à bateau ; - Pilotage et gestion du trafic maritime. Ces activités de maintien de l'exploitation portuaire du côté de l'eau sont souvent effectuées à partir de bateaux ou d'équipements flottants. Les effets écologiques négatifs pour l'eau, et donc pour la faune et la flore ainsi que les eaux souterraines, sont principalement causés par : - les manoeuvres d'accostage et de départ (risques d'avaries entraînant des fuites), - le ravitaillement en liquides nécessaires au fonctionnement des navires, - le déchargement, le chargement et l'allégement, - l'élimination des eaux usées et déchets, - le nettoyage des citernes et cales de chargement, - les réparations. La prévention de ces effets nuisibles n'est possible que par la formation et l'entraînement des personnels des secteurs concernés, conjuguée à l'utilisation d'un équipement approprié en remorqueurs, bateaux ravitailleurs, allèges, pompes, barrages antipollution, etc. Les services d'administration portuaires ou sociétés d'exploitation des ports sont les premiers concernés. 6.6.4 AUTRES MESURES D'ATTÉNUATION 6.6.4.1 Démantèlement du dépôt et du pipeline Le démantèlement des réservoirs doit être fait dans les normes, pour éviter les problèmes de sécurité mais également pour éviter les problèmes de risque de contamination de l'environnement. Les procédures européennes habituellement utilisées lors de ce type de travail sont : - Norme ISO 9001 - Manuel qualité sécurité environnement et les procédures associées. - Procédure pompage de matières dangereuses - Procédure de transport de matières dangereuses « déchets » - Guide de sécurité Ces procédures visent à assurer la sécurité et la protection de l'environnement. Les actions qui doivent être menées sont, entre autres : - L'utilisation d'équipement spécialisé pour éviter les explosions (lampe de poche, appareil électrique, etc.) ; - La mise en place d'explosimètre tout au long du travail ; - L'utilisation d'équipement de protection personnel ; - Un phasage des travaux bien distincts permettant de limiter les dangers d'empoisonnement par inhalation de gaz nocif et d'explosion ; - L'utilisation d'appareil de nettoyage haute pression pour limiter la génération d'eau contaminée ; - Le découpage des cuves à démanteler doit se faire à l'aide de « scie à eaux » ou de pince hydraulique ; - Les tuyaux et les pipelines doivent être nettoyés par un passage de billes de mousse spéciale dans la tuyauterie qui permettra le dégazage des tuyaux. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 95 L'ensemble des eaux générées dans la phase de dégazage doit être traité par séparateur d'huile et un passage sur des résines spécialisées pour éliminations des hydrocarbures avant d'être retourné au milieu naturel. Les métaux (cuves, pipeline, tuyauteries), une fois décontaminés pourront être recyclés localement. 6.6.4.2 Les sols contaminés Il existe sur le site du dépôt une quantité importante de sol contaminé, évaluée globalement à 30 000 m³. Toutefois, la présente étude n'a pas caractérisé les sols contaminés du dépôt mais seulement les zones en dehors du dépôt. L'audit environnemental des infrastructures de la Solima, effectué par le Secrétariat Technique à la Privatisation (STP), précisera ces quantités et les teneurs en hydrocarbures des sols contaminés. Quoi qu'il en soit, on peut d'ores et déjà prévoir une décontamination de ces sols pour les ramener à des concentrations de contaminant acceptable qui permet leur réutilisation sur des terrains industriels. Diverses techniques de décontamination existent. Toutefois, étant donné les particularités du site et pour limiter les coûts au maximum, nous proposons une décontamination des sols, réalisée sur un plate forme en bordure du dépôt et une stimulation de la dégradation des hydrocarbures par l'injection de bactérie. La méthode qui devra être utilisée est définie plus précisément en Annexe 5 et devra être intégrée au TDR des travaux de démantèlement du dépôt pétrolier. La seconde option est de ne pas décontaminer les sols du dépôt mais d'endiguer ce dernier pour limiter son impact sur l'environnement. Le dépôt, dans la situation d'aujourd'hui, est une source de contamination. Le remblai qui supporte les cuves est à plusieurs endroits imbibés d'hydrocarbures qui sont, soit lixiviés par les eaux de pluies, soit lessivés par les eaux souterraines. Une des façons de limiter cet impact est d'endiguer la source de contamination. Une fois la réhabilitation du dépôt réalisée, la contamination des sols et des eaux de surface ne surviendra qu'en cas d'accident. Il est donc possible de limiter la contamination des eaux souterraines et de surface en endiguant l'ensemble du remblai et en drainant convenablement les eaux de surface du dépôt et en les traitant. Dans tout les cas, il est primordial d'attendre les résultats de l'audit environnemental des installations de l'Ex-solima. Un contrat liant l'état malgache au repreneur (la Logistique Pétrolière s.a.) traite les questions de décontamination des sols, et la solution prise dans le cadre de cette étude ne devrait pas aller à l'encontre des décisions prisent par le gouvernement à cet égard. Les autres sols le long du pipeline ne méritent pas d'être décontaminés. Il est démontré qu'après une fuite au niveau du pipeline en 2002, les sols et du même coup les eaux souterraines ont été contaminées. Toutefois, l'expérience de la dernière saison des pluies a démontré que les sols contaminés sont en grande partie lessivés par la remontée de la nappe phréatique et les eaux de pluies. La contamination est ainsi, en majeure partie, lessivée et le sol a retrouvé ces capacités productives, la végétation a recommencé à pousser. Si aucune autre contamination ne survient, le sol récupérera rapidement sa capacité de production préalable à la contamination. La remise à neuf du pipeline et les mesures foncières et de protection adéquate permettront de limiter les fuites et les risques de vandalisme. Un système de surveillance adéquat et de mesure planifiée de contrôle assureront, non seulement une protection des biens et des personnes mais également l'investissement de la société. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 96 6.6.4.3 Les eaux contaminées Les eaux contaminées, identifiées lors de la phase 2 de caractérisation, proviennent nécessairement du dépôt pétrolier : soit par des phénomènes de lessivage des sols contaminés, soit par l'utilisation d'infrastructure inadéquate à la protection de l'environnement. Dans les deux cas, il est évident que, soit la remise à neuf des équipements du dépôt, soit la décontamination des sols et soit l'endiguement de la source de contaminant, résoudra, en majeure partie, la contamination actuelle des eaux de surface et les risques de contamination futures. Mai 2005 LAND RESSOURCES SECRETARIAT EXECUTIF DU PROGRAMME SECTORIEL TRANSPORT VICE-PRIMATURE CHARGÉE DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ETUDE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE LA RÉHABILITATION DU PORT DE MANAKARA Rapport FINAL Étude d'Impact Environnemental (EIE) de la réhabilitation du Port de Manakara 7.0 LE PLAN DE GESTION ET LES MESURES D'URGENCE MAI 2005 PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 98 7 LE PLAN DE GESTION Le plan de gestion environnemental du port de Manakara est fait en fonction des deux assomptions suivantes : - La gestion du port sera privatisée, mais les infrastructures resteront la possession de l'État ; - Le dépôt d'hydrocarbure sera réhabilité selon les normes nationales et internationales en vigueur et il demeurera en gestion privée, indépendante de celle du port. À partir de ces faits, le présent plan de gestion porte sa priorité sur les activités de réhabilitation du port et du dépôt et apporte les éléments de base visant la préparation d'un plan d'urgence (cf. Annexe 8) par les deux entités privées qui utiliseront les infrastructures nouvellement réhabilitées qui sont, le futur gestionnaire du port et la Logistique Pétrolière s.a. propriétaire du dépôt, du pipeline et de la station de pompage. Pour assurer une meilleure compréhension et faciliter l'exploitation du plan de gestion, ce dernier est divisé en 3 sections: - Un plan de gestion pour la réhabilitation (phase 1) des infrastructures portuaires - Un plan de gestion pour la réhabilitation du dépôt d'hydrocarbure - Un plan de gestion pour la réhabilitation (phase 2) des infrastructures portuaires. Le plan de gestion est également constitué de deux annexes. Guide pour la préparation d'un plan d'urgence (Annexe 8) Clauses environnementales et sociales générales à intégrer au DAO (Annexe 9) Pour que la phase 2 soit réalisée un dynamitage d'une barrière récifale est obligatoire à lui seul, ce dynamitage demandera la réalisation d'une nouvelle EIE. La réalisation du dynamitage, l'ouverture de la brèche dans le récif et les impacts sur les courants qu'il entraînera demande à ce qu'une étude de modélisation courantométrique et sédimentologiques soit réalisée. 7.1 LES OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION Le plan de gestion consiste à effectuer la synthèse des impacts significatifs et des mesures d'atténuation y afférent dans un même document. Il doit également définir les responsabilités des différentes parties impliquées dans la mise en place et le suivi de ces mesures. Finalement, le plan de gestion doit évaluer les coûts des mesures à mettre en place. Les objectifs généraux de la réalisation d'un plan de gestion sont entre autres : - Prendre des engagements dans le cadre du développement durable ; - Assurer la conformité environnementale des activités et des installations ; - Prévenir la pollution ; - Connaître, réduire et gérer le passif environnemental des activités et des installations ; - Connaître et contrôler les risques et les impacts environnementaux des activités et installations ; - Évaluer le rendement environnemental des installations. Les principaux aspects environnementaux qui doivent être pris en compte lors de la réhabilitation et de l'exploitation des installations portuaires sous forme de concession et le dépôt pétrolier sont ; Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 99 Gestion des matières dangereuses : - Huiles à moteur ou hydrauliques (neuves ou usagées), - les peintures et solvants, piles et batteries, - sols et sédiments contaminés et les déchets divers. Gestion foncière : - Baux et ententes ; - Activités de dragage et d'entretien ; - Gestion des bâtiments (incluant la gestion des déchets) ; - Projets de construction et d'entretien ; Gestion des déchets : - papier, cartons, bois, verre, plastique, métal et autres matériaux secs ; Intervention d'urgence : - Plan d'urgence. Utilisation des ressources : - Carburant, consommation d'énergie et d'eau. Gestion de l'eau : - Eaux de ruissellement ; - Rejet des eaux usées ; - Eau potable. Bruit : - Toutes les activités du port doivent tenir compte des émissions de bruit La plupart des aspects mentionnés ci haut sont à prendre en compte dans la gestion quotidienne du site, d'autres sont intégrés dans le plan de gestion environnementale et d'autres dans le plan d'urgence qui sera à préparer par les entités qui gèrent les sites. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 100 7.2 LE PLAN DE GESTION DE LA RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES (PHASE 1) Le plan de gestion de la phase 1 du projet de réhabilitation du port consiste essentiellement à minimiser, surveiller et suivre l'évolution des impacts déterminés comme significatifs. 7.2.1 BOUE DE DRAGAGE Un des éléments particulier de ce plan de gestion consiste à gérer les boues de dragage qui seront extraites du pied du quai. Etant donnée que la connaissance de la qualité des boues n'est pas suffisamment connue et que les risques que ces boues soient contaminées par les hydrocarbures sont importants, la prise de mesures appropriées s'impose. Les boues devront être retirées à partir d'une drague mécanique et disposées dans un camion benne qui sera aménagé pour éviter les pertes de sédiment lors du transport (benne étanche). L'utilisation d'une drague mécanique permettra d'éviter la récupération d'un volume d'eau important. Dans un premier temps, un confinement des boues extraites s'impose. Pour ce faire, il est recommandé de créer au niveau de la zone d'extraction des sables (zone d'emprunt) un bassin de décantation et d'évaporation réalisée à partir d'une dépression dans le sol et de l'utilisation d'un géotextile imperméable. Ce bassin devrait être en mesure de contenir près de 3000 m³ de sédiment même si l'APD en annonce 2000 ; il vaut mieux par mesure de précaution préparer un site pouvant prendre 50 % en plus que prévu. La profondeur de la dépression ne devrait pas dépasser 1 mètre. Un drainage des eaux de surface devra être aménagé pour éviter que ces dernières entre en contact avec les sédiments. Dans le cas où les travaux doivent être exécutés en période de pluie, une toiture devrait être installée sur le bassin, cette toiture devrait être fabriquée à partir de bâche plastique transparente pour assurer une augmentation de la température et ainsi permettre une déhydratation constante des sédiments. Les boues en partie asséchées seront transportées jusqu'au bassin de décantation qui aura été préalablement inspecté par la mission de contrôle. Une fois l'ensemble des boues disposées dans le bassin, on attendra environ une semaine que la décantation se réalise. Une première série d'échantillons du surnageant et des boues au quatre coins du bassin et au centre sera prélevé pour analyse. Les paramètres à analyser sont les métaux lourd, les hydrocarbures totaux, et la gamme des HAP. La qualité des boues une fois sèches sera comparée aux ceux de l'Annexe 10 où se trouve une série de paramètres avec des concentrations limites divisées en 3 critères. Ces critères nommés A, B et C serviront de base pour connaître le devenir des sédiments après l'analyse. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 101 Tableau 11 : Critère de qualité des sédiments et utilisation possible Critère Utilisation < A Utilisation sans restriction. Plage A - B Utilisation comme matériaux de remblayage sur les terrains contaminés à vocation résidentielle en voie de réhabilitation ou sur tout terrain à vocation commerciale ou industrielle, à la condition que leur utilisation n'ait pas pour effet d'augmenter la contamination du terrain récepteur et, de plus, pour un terrain à vocation résidentielle, que les sols n'émettent pas d'odeurs d'hydrocarbures perceptibles. Plage B - C Décontamination de façon optimale pour assurer une diminution des valeurs et les ramener dans les critères inférieurs Utilisation comme matériaux de remblayage sur le terrain d'origine à la condition que leur utilisation n'ait pas pour effet d'augmenter la contamination du terrain et que l'usage de ce terrain soit à vocation commerciale ou industrielle. > C Décontamination de façon optimale pour assurer une diminution des valeurs et les ramener dans les critères inférieurs Si l'option précédente est impraticable, dépôt définitif dans un lieu d'enfouissement sécuritaire autorisé pour recevoir des sols. Dans le cas où la qualité des sédiments pour les paramètres analysés démontre des valeurs inférieures à ceux du critère. A ces dernières pourront être utilisés dans la réhabilitation du banc d'emprunt à la suite des travaux. En fonction de leur teneur en matière organique ils pourront servir de sol de couverture pour faciliter la revégétalisation. Dans le cas où les valeurs des analyses démontrent des valeurs entre les critère A et B. Ils pourront être utilisés comme matériaux de remblai dans les zones industrielles et commerciales. Dans le cas où les critère B sont dépassés, les sédiments devront être traités de façon appropriée pour atteindre les critères acceptables en fonction des utilisations possibles à Madagascar étant donnée qu'aucun site sanitaire sécuritaire n'existe dans la région et même dans le pays, la qualité des sédiments doit être ramené en deçà du critère B. 7.2.2 LES DOCKERS Les dockers font partie des populations vulnérables, il est donc primordiale de s'assurer que lors des travaux sur le port, ils soient les premières manoeuvres à être embauchées et notamment si les travaux au niveau du port demande un arrêt des débarquements- embarquements de marchandise. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 102 Tableau 12 : Tableau synoptique du plan de gestion de la réhabilitation phase 1 des installations portuaires Impact Mesure d'atténuation Programme de surveillance Responsable et de suivi Indicateurs de performance application suivi Protection des travailleurs par des Suivi visuel et auditif mesure Entrepreneur Mission de équipements individuels de bruit aux endroits critiques contrôle Nombre de plaintes des Bruit généré par les Insonorisation et/ou réglage des Commune voisins équipements équipements. Zone de protection /ONE Rapports de suivi des plaintes autour des sites bruyants (A inclure Mesures incluses dans les au plan Santé sécurité devis de l'entrepreneur environnement) Dégradation de la qualité Maintenir les véhicules de transport Suivi visuel et préventif de la Entrepreneur Mission de Nombre de plaintes des de l'air par les poussières et la machinerie en bon état de qualité de l'air pour contrôle voisins et les émanations gazeuses fonctionnement afin de minimiser recommander des mesures Commune Rapports de suivi des plaintes des véhicules et de la les émissions gazeuses. Utiliser des additionnelles de protection si /ONE Mesures incluses dans les machinerie pendant la bâches pour les camions. Réduire requises · Inclus dans devis de devis de l'entrepreneur construction et au cours de les vitesses des camions et autres l'entrepreneur l'exploitation véhicules Augmentation temporaire Introduire dans la mesure du Programme de suivi de la Entrepreneur Mission de Nombre de plaintes des et faible de la turbidité et possible les résidus de dragage dans qualité de l'eau et des contrôle voisins des solides en suspension les remblais de construction du sédiments si des APMF/ ONE Rapports de suivi des plaintes pendant les travaux, quai. Planifier et concevoir les dégradations sont observées Mesures incluses dans les Dragage au pied du quai travaux de façon à réduire la zone devis de l'entrepreneur affectée au strict nécessaire Contamination des eaux et Confiner au niveau de la zone Contrôle de la qualité physico- Entrepreneur Mission de Cuvette réalisée et en fonction des sols par les boues de d'extraction de sable (zone chimique et décontamination contrôle Contrôle de la qualité des dragage éliminés d'emprunt) les boues extraites si nécessaire avant leur APMF/ONE sédiments effectués- mesures (2000m3) dans une cuvette de élimination prisent en conséquence rétentions étanchéisée par une membrane géotextile Risque de pollution liée à Mettre au point un plan d'urgence La surveillance de chantier Entrepreneur Mission de Nombre de plaintes des des déversements et prévoir la récupération rapide de devrait inclure un suivi visuel contrôle voisins accidentels tout déversement accidentel et préventif de la qualité de APMF/ ONE Rapports de suivi des plaintes lors des travaux pendant les activités de l'eau pour recommander des et commune Mesures incluses dans les transbordement et d'entreposage mesures additionnelles de devis de l'entrepreneur. pour toute la période des travaux protection si requises, Réduction du rendement Planification et phasage des travaux Assurer à ce que les travaux VPM et Aucune perturbation des (efficacité) du port pour éviter l'arrêt du port débutent et se réalisent à entrepreneur VPM transports maritimes pendant pendant les périodes notamment en période de récolte de temps pour éviter tout les travaux critiques- Exportation de letchis empiètement sur la période letchis d'évacuation des letchis Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 103 Impact Mesure d'atténuation Programme de surveillance Responsable et de suivi Indicateurs de performance application suivi Accidents sur le chantier Préparation par l'entreprise d'un Présence du plan avant la Entrepreneur Mission de Application du plan Plan santé, sécurité, environnement réalisation des travaux. Suivi contrôle Résultats globaux de la mise des différents éléments inclus ONE en application du Plan au plan Accidents sur le chantier Balisage et identification du Suivi visuel de la présence Entrepreneur Mission de Tous les sites à risque sont chantier suffisante des équipements et contrôle balisés et indiqués Dotation du personnel de matériel matériels sur le chantier Les employés ont de sécurité nécessaire l'équipement de protection (A inclure au plan Santé sécurité nécessaire environnement) Diminution du revenu des Dans le cas où les dockers seraient Vérifier si les travaux Entrepreneur Mission de Aucune perte de revenu pour dockers lésés par les travaux de construction diminuent le travail des contrôle les Dockers prévoir une indemnisation et dockers, vérifier les listes Société de prioriser leur embauche au niveau d'embauche de tacherons (voir batelage du chantier annexe 9) Érosion/Contamination Remise en état des lieux après Vérifier l'exploitation et la entrepreneur Mission de Plan de réhabilitation des des sols/ paysage exploitation des carrières et banc remise en état des lieux contrôle carrières et banc d'emprunt d'emprunt ONE Carrière et banc d'emprunt réhabilité à la fin des travaux Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 104 7.2.3 ÉVALUATION DES COUTS DES ACTIVITÉS ENVIRONNEMENTALES Cette section du plan de gestion reprend les mesures à mettre en place en fonction de leur période d'application et donne une évaluation des coûts de leur réalisation et le planning (moment où elles devraient survenir) en fonction des différentes phases de travaux à réaliser. 7.2.3.1 En période de construction du port Mesure Responsable coût planning Planification et phasage des travaux pour Entrepreneur et VPM Avant le début des éviter l'arrêt du port notamment en travaux période de récolte de letchis Balisage et identification du chantier Entrepreneur Inclus au Au début des travaux contrat Dotation du personnel de matériel de Entrepreneur Inclus au Au cours de travaux sécurité nécessaire contrat Gestion des gravats : utilisation comme Entrepreneur Inclus au Lors des travaux de remblai contrat démolition Gestion des sédiments de dragage Entrepreneur 50$ le mètre Lors des travaux de Confinement / traitement et réutilisation cube dragage Maximum de 125 000$ USD pour 2500 m³ Contrôle de la circulation et limitation de Entrepreneur Inclus au Lors de travaux de la vitesse des camions contrat démolition et lors de la reconstruction du quai Assurer l'aménagement et les VPM - Bureau d'étude en charge +/- 50000 Avant le début des équipements du port pour qu'il puisse de l'APD USD travaux à intégrer à l'APD satisfaire les exigences de la convention de MARPOL 7.2.3.2 En période d'exploitation du port Un plan de formation devra être développé par la SBM et la VPM , s'ils demeurent les principaux exploitants du port ou part le repreneur de la concession portuaire le cas échéant. En ce qui concerne les mesures de sécurité et de protection de l'environnement, les mêmes exigences s'appliqueront aux installations gérées par la logistique pétrolière qui se retrouve sur le port. Le gestionnaire du port de concert avec la logistique pétrolière devront préparer un plan de mesure d'urgence harmonisé selon les règles de base qui sont données en Annexe 8. Mesure Responsable coût Planning Assure le bon fonctionnement des État et concessionnaires 10 000 $ /an Vérification systématique équipements de protection des équipements, environnementale. réparation, remplacement des équipements inopérant Mettre en place un plan d'urgence Concessionnaire du port 20 000 $ 6 mois après la mise en place de la concession Assure la gestion quotidienne des Concessionnaire via un Salaire En permanence épanchements et l'entretien des véhicules responsable et équipements pour limiter les émissions santé/sécurité/environnement atmosphériques et les fuites d'hydrocarbure. Maintenir et ajuster le plan d'urgence, Concessionnaire 5000 $ /an En permanence effectuer les formations et les simulations nécessaires. Maintenir le registre adéquatement. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 105 7.2.4 CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DES CONCESSIONS / LOCATION POUR LE PORT LES OBJECTIFS - Pour responsabiliser le locataire en regard de l'environnement : - Le locataire doit se conformer aux lois et règlements environnementaux en vigueur; - Pour permettre des recours s'il y a défaut relativement aux clauses de concession. Application - Le locataire fournit une évaluation environnementale des activités prévues ; - Le locataire fournis un plan d'urgence ; - Le locataire assure le contrôle du fonctionnement de son plan d'urgence par la réalisation de simulation - Le locataire fournis son programme Santé-Sécurité-Environnement - Le propriétaire doit faire un suivi environnemental des activités du locataire à une fréquence raisonnable et lui signifier les Non conformités afin qu'elles soient corrigées par le locataire; Les caractérisations au début et à la fin du bail Toutes concession doit faire l'objet d'un audit des lieux qui permet aux deux parties engagées de connaître l'état des lieux et la caractérisation de l'environnement au moment de la prise de possession des lieux par le locataire. Cette caractérisation au début et à la fin du bail est très importante car, elle fixe les paramètres déterminant l'état des lieux avant le début du contrat de location/concession. C'est-à-dire l'état auquel doit être remis les lieux; Le locataire doit accepter d'être lié par cette caractérisation initiale des lieux, au moment de la signature du contrat / bail. Cette engagement peut entraîner le besoin d'une décontamination des terrains par le locataire, s'il y a lieu avant l'échéance de son contrat/ bail si des déversements accidentels ou autres se sont produits. 7.2.5 SPÉCIFICATION DU PROGRAMME DE SUIVI Le programme de suivi permettra de connaître si les éléments du plan de gestion ont été pris en compte afin de s'assurer que les mesures d'atténuation ont été réalisées convenablement. 7.2.5.1 Éléments d'ordre contractuel ou administratif : Élément Responsable Échéance Les TDR des travaux intègrent les éléments du VPM / bureau d'étude en Avant la publication des DAO plan de gestion et les prescriptions charge de la préparation du environnementales DAO Les contrats intègrent des clauses de réalisation VPM Avant la signature des contrats de des mesures environnementales et pénalisent service avec les entreprises lourdement leur non réalisation ou leur réalisation incomplète ou de mauvaise qualité. Le ou les entrepreneurs ont déposé leurs VPM, APMF Avant le début des travaux programmes de travail et leurs plans santé/sécurité/environnement avant le début des travaux de réhabilitation du dépôt et du port Le gestionnaire du port prépare son plan VPM et l'APMF pour Au maximum 3 mois après la fin des d'urgence. validation travaux Les plans d'urgence des deux entités sont Réalisation : LP et gestionnaire Au minimum une fois par an Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 106 maintenus à jour et des situations d'urgence sont du port simulées systématiquement. Un rapport annuel Contrôle : OMH et APMF est remis aux agences responsables. Le contrat de la mission de contrôle inclus des VPM Avant la publication des DAO clauses reliées à la surveillance environnementale du chantier 7.2.5.2 Élément d'ordre technique Élément Responsable Échéance Les sites de remblais et d'emprunt sont Entrepreneur. Avant le début des travaux sélectionnés et s'ils ne font pas partis des sites déjà évalués dans cette EIE, ils devront faire l'objet d'une analyse subséquente qui devra être remis à la VPM Les chantiers sont balisés Entrepreneur Avant le début des travaux Contrôle : le maître du port et les représentant locaux de la VPM ou de l'ONE. Les séances d'information ont été effectuées Entrepreneur Avant le début des travaux avant le début des travaux Contrôle : le maître du port et les représentants locaux de la VPM ou de l'ONE Contrôles des éléments environnementaux Mission de contrôle, maître du Tout au long des travaux inclus au TDR port et OMH Remise en état des bancs d'emprunt Exécution : Entrepreneur Après les travaux Contrôle : VPM /ONE Le site pour le dépôt des boues de dragage VPM Avant le début du dragage contaminé est prépare et la mission de contrôle l'a vérifié et a donné son approbation 7.3 LE PLAN DE GESTION DE LA RÉHABILITATION DU DÉPÔT PÉTROLIER (PHASE 1) La réhabilitation du dépôt est de loin la phase de ces travaux qui inclut le plus de risque environnemental. Présentement, le dépôt dans son état actuel apporte des contaminations au niveau des sols et du canal des Pangalanes (eau de surface), les contaminations au niveau du port et du pipeline sont stoppées car, plus de transport par ce circuit n'est réalisé depuis la mi 2003. L'audit environnemental de l'ex-solima qui est sur le point de se terminer apportera des éléments qui permettra au gouvernement, dans le cadre de la privatisation de la Solima, de prendre les décisions qui s'imposent. Il n'est donc pas recommandé à ce que ce projet de réhabilitation du dépôt pétrolier aille à l'encontre des recommandations du gouvernement à cet égard. Il est donc recommandé que la vice primature se mette en contact avec le Secrétariat Technique à la Privatisation avant de prendre une quelconque décision à l'égard de ce projet. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 107 Tableau 13 : Tableau synoptique du plan de gestion de la réhabilitation phase 1 du dépôt pétrolier Impact Mesure d'atténuation Programme de surveillance Responsable et de suivi Indicateurs de performance application suivi Protection des travailleurs par des Suivi visuel et auditif mesure Entrepreneur Mission de équipements individuels de bruit aux endroits critiques contrôle Nombre de plaintes des Bruit généré par les Insonorisation et/ou réglage des Commune voisins équipements équipements. Zone de protection /ONE Rapports de suivi des plaintes autour des sites bruyants (A inclure Mesures incluses dans les au plan Santé sécurité devis de l'entrepreneur environnement) Dégradation de la qualité Maintenir les véhicules de transport Suivi visuel et préventif de la Entrepreneur Mission de Nombre de plaintes des de l'air par les poussières et la machinerie en bon état de qualité de l'air pour contrôle voisins et les émanations gazeuses fonctionnement afin de minimiser recommander des mesures Commune Rapports de suivi des plaintes des véhicules et de la les émissions gazeuses. Utiliser des additionnelles de protection si /ONE Mesures incluses dans les machinerie pendant la bâches pour les camions. Réduire requises · Inclus dans devis de devis de l'entrepreneur construction et au cours de les vitesses des camions et autres l'entrepreneur l'exploitation véhicules Risque de pollution liée à Mettre au point un plan d'urgence La surveillance de chantier Entrepreneur Mission de Nombre de plaintes des des déversements et prévoir la récupération rapide de devrait inclure un suivi visuel contrôle voisins accidentels tout déversement accidentel et préventif de la qualité de APMF/ ONE Rapports de suivi des plaintes lors des travaux pendant les activités de l'eau pour recommander des et commune Mesures incluses dans les transbordement et d'entreposage mesures additionnelles de devis de l'entrepreneur. pour toute la période des travaux protection si requises, Accidents sur le chantier Préparation par l'entreprise d'un Présence du plan avant la Entrepreneur Mission de Application du plan Plan santé, sécurité, environnement réalisation des travaux. Suivi contrôle Résultats globaux de la mise des différents éléments inclus ONE en application du Plan au plan Accidents sur le chantier Balisage et identification du Suivi visuel de la présence Entrepreneur Mission de Tous les sites à risque sont chantier suffisante des équipements et contrôle balisés et indiqués Dotation du personnel de matériel matériels sur le chantier Les employés ont de sécurité nécessaire l'équipement de protection (A inclure au plan Santé sécurité nécessaire environnement) Contamination des eaux Décontamination des sols et autres Mise en place du programme Société Logistique Existence du programme de de surface et souterraine élément (cuves, pipes, etc) de décontamination- Suivi spécialisée pétrolière décontamination préalablement contaminés par les résultat d'analyse des sols OMH Existence des activités de hydrocarbures contaminés décontamination Résultats d'analyse des sols Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 108 Impact Mesure d'atténuation Programme de surveillance Responsable et de suivi Indicateurs de performance application suivi Perte de l'usage de Dédommagement par la LP de Assurer la mise en place et LP OMH Aucune perte de revenu pour parcelle de terrain sur le personne utilisant cette zone l'indemnisation des personnes les personnes qui ont des passage du Pipe touchées en fonction du cadre activités/terrain au niveau du de réinstallation involontaire passage du PIPE de la VPM /BM OP 4.12 Déchet métallique Les déchets métalliques doivent Assurer à ce que les déchets LP OMH Aucun déchet métallique ne préalablement être récupérés par une société soient récupérés par un société doit être enfouis ou laissé sur décontaminé spécialisée spécialisée le site Érosion/Contamination Remise en état des lieux après Vérifier l'exploitation et la entrepreneur Mission de Plan de réhabilitation des des sols/ paysage exploitation des Carrières et bancs remise en état des lieux contrôle carrières et banc d'emprunt d'emprunt ONE Carrière et banc d'emprunt réhabilité à la fin des travaux Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 109 7.3.1 PLANIFICATION ET EMPRISE FONCIÈRE - Un programme de régularisation des emprises foncières devra être proposé par la logistique pétrolière de concert avec l'administration malgache. Cette régularisation devrait être faite avant la réhabilitation du pipeline lorsque que le nouveau tracé sera connu. A partir de ce nouveau tracé, la Logistique pétrolière aura à réalisér une « land acquisition assesment » qui permettra de connaître le cas échéant le nombre de personne à déplacer et ainsi élaborer un plan de réinstallation en fonction du cadre de réinstallation appliquée par la VPM; - La commune, de concert avec l'administration, devrait établir un plan de zonage pour cette zone portuaire et industrielle. Un zonage communal devrait voir le jour pour éviter des problèmes de conflits d'utilisation du territoire et des conflits d'usage dans le futur. 7.3.2 AUTRES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES À INTÉGRER AU DAO Le DAO à soumettre en appel d'offre devra s'assurer que les soumissionnaires traitent les éléments suivants : - Une description des mesures envisagées pour le démantèlement du dépôt et un exemplaire des normes qu'ils suivront ; - Soumettre une méthode normée et reconnue de recyclage des matériaux et déchets pétroliers récupérés. - Méthode et critère d'identification des sites d'élimination de déchet non contaminé (grabat, plâtras, etc.) et les sites de matériaux meubles, et les engagements en matière de réhabilitation de ces sites en fin de travaux - Plan de santé/sécurité/environnement appliqué lors de travaux. Le soumissionnaire devra présenter un plan de santé/sécurité/environnement auquel il sera lié contractuellement Les soumissionnaires devront être en partie évaluées sur les critères environnementaux et les méthodes de recyclage qui devront être écologiquement viables et peu coûteuses. Au niveau des points, 30 points sur 100 devraient être alloués au soumissionnaire sur la partie santé /sécurité/environnement de la proposition. 7.3.3 ÉVALUATION DES COUTS DES ACTIVITÉS ENVIRONNEMENTALES L'évaluation des coûts du traitement des sols contaminés est basée sur le prix moyen de traitement similaire effectué en Amérique du nord. 7.3.3.1 En période de construction du dépôt Les sols contaminés retrouvés sur le dépôt devront être décontaminés. Les coûts de décontamination « en pile » effectués à proximité du dépôt sont évalués à 100 -125 USD le mètre cube plus les frais de mise en place du système du traitement qui est évalué à 35-40 000 USD incluant l'achat du géotextile et son installation. La quantité à traiter est évaluée à 30 000 mètres cube. Le total du traitement pourrait s'élever jusqu'à 425 000 USD. La quantité réellement à traiter sera déterminée par l'étude de l'audit environnemental du STP relatif aux installations de l'ex-SOLIMA. En fait, l'étude de la réhabilitation du dépôt ne devrait pas débuter avant que les résultats de cette étude soient connus et que le Secrétariat Technique à la Privatisation ait pris les dispositions nécessaires. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 110 Mesure Responsable coût Planning Planification des travaux et remise d'un LP et OMH Avant le début des planning d'exécution à l'OMH travaux Balisage et périmètre de sécurité protégé LP 5000 $ Avant le début des travaux Effectuer une séance d'information LP et entrepreneur 2000 $ Avant le début des publique sur les travaux et les travaux conséquences positives et négative de ce programme de réhabilitation Réalisation des travaux selon les normes Entrepreneur et LP Inclus au Tout au long des travaux de l'Américan Petroleum Institute (API) contrat de démantèlement et de ou autres normes internationales. construction Formaliser le foncier sur le passage du LP 10 000 $ Avant le début des Pipeline. travaux Assurer la décontamination des sols LP et entrepreneur spécialisé 425 000 $ Au cours de travaux contaminés par les hydrocarbures 7.3.3.2 En période d'exploitation du dépôt Mesure Responsable coût Planning Assure le bon fonctionnement des LP 10 000 $ /an Vérification et entretien équipements de protection systématique des environnementale et surveillance du équipements et pipeline remplacement des équipements utilisés ou inopérants Mettre en place un plan d'urgence LP 10 000 $ 6 mois après la mise en habituellement intitulé POI (plan place de la concession d'opération interne) Maintenir et ajuster le plan d'urgence, LP 5 000 $ /an En permanence effectuer les formations et les simulations nécessaires. Faire le suivi du rendement des LP Salaire cadre En permanence installations de protection et agent environnementale en assurer le bon locaux fonctionnement et maintenir un registre des incidents et accidents. 7.4 SPÉCIFICATION DU PROGRAMME DE SUIVI Le programme de suivi permettra de connaître si les éléments du plan de gestion ont été pris en compte afin de s'assurer que les mesures d'atténuation ont été réalisées convenablement. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 111 7.4.1 ÉLÉMENTS D'ORDRE CONTRACTUEL OU ADMINISTRATIF : Élément Responsable Échéance Les TDR des travaux intègrent les éléments du VPM Avant la publication des DAO plan de gestion et les prescriptions environnementales Les contrats intègrent des clauses de réalisation VPM Avant la signature des contrats de des mesures environnementales et pénalisent service avec les entreprises lourdement leur non réalisation ou leur réalisation incomplète ou de mauvaise qualité. La logistique pétrolière a rédigé son plan VPM qui remet copie à l'OMH Pendant les travaux ou au maximum 6 d'urgence pour validation. mois après la fin des travaux Le ou les entrepreneurs ont déposé leurs LP, OMH, VPM, APMF Avant le début des travaux programmes de travail et leurs plans santé/sécurité/environnement avant le début des travaux de réhabilitation du dépôt et du port Le gestionnaire du port prépare son plan VPM qui remet copie à l'APMF 6 mois après la fin des travaux d'urgence. pour validation Les plans d'urgence des deux entités sont Réalisation : LP et gestionnaire Au minimum une fois par an maintenus à jour et des situations d'urgence sont du port simulées systématiquement. Un rapport annuel Contrôle : OMH et APMF est remis aux agences responsables. La situation foncière du Pipeline a été LP remet copie à la VPM et à Avant la fin des travaux de construction régularisée L'OMH Le contrat de la mission de contrôle inclus des VPM Avant la publication des DAO clauses reliées à la surveillance environnementale du chantier 7.4.2 ÉLÉMENT D'ORDRE TECHNIQUE Élément Responsable Échéance Les sites de remblais et d'emprunt sont Entrepreneur. Avant le début des travaux sélectionnés et s'ils ne font pas partis des sites déjà évalués dans cette EIE, ils devront faire l'objet d'une analyse subséquente qui devra être remis à la VPM Les chantiers sont balisés Entrepreneur Avant le début des travaux Contrôle : le maître du port et les représentant locaux de la VPM ou de l'ONE. Les séances d'information ont été effectuées Entrepreneur Avant le début des travaux avant le début des travaux Contrôle : le maître du port et les représentants locaux de la VPM ou de l'ONE Contrôles des éléments environnementaux inclus Mission de contrôle, maître du Tout au long des travaux au TDR port et OMH Décontamination des sols excavés au niveau du Mission de contrôle et OMH Pendant et après les travaux dépôt Remise en état des bancs d'emprunt Exécution : Entrepreneur Après les travaux Contrôle : VPM /ONE Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 112 7.5 LE PLAN DE GESTION DE LA RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES (PHASE 2) La phase 2 du projet de réhabilitation sera effectué au minimum 5 ans après la phase 1. Il est même fort probable que cette phase soit réalisée bien au-delà des 5 ans. Au point de vue économique, étant donné les tendances actuelles en terme de transport maritime dans la région, un investissement pour permettre une containerisation notamment par ce qu'elle demande l'ouverture d'un récif corallien n'est pas recommandé à court terme. L'amortissement purement économique d'un tel investissement est inconcevable avec les trafics des dernières années. Quoi qu'il en soit, la réhabilitation peut être considérée stratégique au point de vue du développement régional et par des considérations autre qu'économiques. Peu importe la date de la réalisation de la phase 2 de nouvelles études et analyses environnementales seront nécessaires avant la réalisation des travaux. 7.5.1 OUVERTURE DE LA BARRIÈRE DE RÉCIF La réalisation de la Phase 2 comprend l'ouverture d'une passe à l'intérieur d'une barrière corallienne à quelques centaines de mètre des côtes. Les impacts de cette ouverture sur la courantologie et la sédimentologie dans la région ne sont pas déterminés. Avant la réalisation du projet (phase 2), il sera obligatoire qu'une étude d'impact environnemental de l'ouverture de cette passe soit réalisée. Pour ce faire, il est essentiel qu'une modélisation de différents scénarios de l'ouverture de la passe soit réalisée. Cette modélisation permettra de déterminer les modifications qu'apportera au niveau de l'hydrodynamique locale l'ouverture de la passe. Pour être en mesure de réaliser cette modélisation convenablement, des mesures locales des courants et des sédiments transportés pendant au minimum l'ensemble d'une année devrait être réalisées. De plus, cette étude devra prendre en compte les aspects cycloniques de la région et la résistance de la barrière une fois qu'une brèche y sera ouverte. Pour assurer la fiabilité de l'étude d'impact de l'ouverture du récif, il faudra planifier correctement et s'assurer que les données de base essentielles à la réalisation de cette étude soient recueillies avec une précision proportionnelle à l'enjeu. En fonction des résultats de l'étude et des risques engendrés par l'ouverture du récif, le gouvernement devra décider ou non de procéder à la phase 2 du projet. 7.5.2 SÉDIMENT À DRAGUER En fonction de l'évolution des activités sur le port et de la date à laquelle le gouvernement décidera de passer à la phase 2 du projet de réhabilitation du port de Manakara, un nouvel échantillonnage des sédiments à draguer au pied du quai sera nécessaire. Cet échantillonnage devra permettre de contrôler la qualité des sédiments et déterminer si une décontamination des sédiments est nécessaire avant leur élimination/réutilisation. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 113 Tableau 14 : Tableau synoptique du plan de gestion de la réhabilitation phase 2 des installations portuaires Impact Mesure d'atténuation Programme de surveillance Responsable et de suivi Indicateurs de performance application suivi Protection des travailleurs par des Suivi visuel et auditif mesure Entrepreneur Mission de équipements individuels de bruit aux endroits critiques contrôle Nombre de plaintes des Bruit généré par les Insonorisation et/ou réglage des Commune voisins équipements équipements. Zone de protection concessionnaire Rapports de suivi des plaintes autour des sites bruyants (A inclure /ONE Mesures incluses dans les au plan Santé sécurité devis de l'entrepreneur environnement) Dégradation de la qualité Maintenir les véhicules de transport Suivi visuel et préventif de la Entrepreneur Mission de Nombre de plaintes des de l'air par les poussières et la machinerie en bon état de qualité de l'air pour contrôle / voisins et les émanations gazeuses fonctionnement afin de minimiser recommander des mesures concessionnaire Rapports de suivi des plaintes des véhicules et de la les émissions gazeuses. Utiliser des additionnelles de protection si Commune Mesures incluses dans les machinerie pendant la bâches pour les camions. Réduire requises · Inclus dans devis de /ONE devis de l'entrepreneur construction et au cours de les vitesses des camions et autres l'entrepreneur l'exploitation véhicules Augmentation temporaire Introduire dans la mesure du Programme de suivi de la Entrepreneur Mission de Nombre de plaintes des et faible de la turbidité et possible les résidus de dragage dans qualité de l'eau et des contrôle / voisins des solides en suspension les remblais de construction du sédiments si des concessionnaire Rapports de suivi des plaintes pendant les travaux, quai. Planifier et concevoir les dégradations sont observées APMF/ ONE Mesures incluses dans les Dragage au pied du quai travaux de façon à réduire la zone devis de l'entrepreneur affectée au strict nécessaire Contamination des eaux et Confiner au niveau de la zone Contrôle de la qualité physico- Entrepreneur Mission de Cuvette réalisée et en fonction des sols par les boues de d'extraction de sable (zone chimique et décontamination contrôle Contrôle de la qualité des dragage éliminés d'emprunt) les boues extraites si nécessaire avant leur concessionnaire sédiments effectués- mesure (4000m3) dans une cuvette de élimination APMF/ONE prisent en conséquence rétentions étanchéisée par une membrane géotextile Risque de pollution liée à Mettre au point un plan d'urgence La surveillance de chantier Entrepreneur Mission de Nombre de plaintes des des déversements et prévoir la récupération rapide de devrait inclure un suivi visuel contrôle / voisins accidentels tout déversement accidentel et préventif de la qualité de concessionnaire Rapports de suivi des plaintes lors des travaux pendant les activités de l'eau pour recommander des APMF/ ONE et Mesures incluses dans les transbordement et d'entreposage mesures additionnelles de commune devis de l'entrepreneur. pour toute la période des travaux protection si requises. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 114 Impact Mesure d'atténuation Programme de surveillance Responsable et de suivi Indicateurs de performance application suivi Réduction du rendement Planification et phasage des travaux Assurer à ce que les travaux VPM et Aucune perturbation des (efficacité) du port pour éviter l'arrêt du port débutent et se réalisent à entrepreneur VPM transports maritimes pendant pendant les périodes notamment en période de récolte de temps pour éviter tout les travaux critiques- Exportation de letchis empiètement sur la période letchis d'évacuation des letchis Accidents sur le chantier Préparation par l'entreprise d'un Présence du plan avant la Entrepreneur Mission de Application du plan Plan santé, sécurité, environnement réalisation des travaux. Suivi contrôle Résultats globaux de la mise des différents éléments inclus ONE en application du Plan au plan Accidents sur le chantier Balisage et identification du Suivi visuel de la présence Entrepreneur Mission de Tous les sites à risque sont chantier suffisante des équipements et contrôle balisés et indiqués Dotation du personnel de matériel matériels sur le chantier Les employés ont de sécurité nécessaire l'équipement de protection (A inclure au plan Santé sécurité nécessaire environnement) Diminution du Revenu des Dans le cas où les dockers seraient Vérifier si les travaux Entrepreneur Mission de Aucune perte de revenu pour dockers lésés par les travaux de construction diminuent le travail des contrôle les Dockers prévoir une indemnisation et dockers, vérifier les listes Société de prioriser leur embauche au niveau d'embauche de tacherons (voir batelage du chantier annexe 9) Érosion/Contamination Remise en état des lieux après Vérifier l'exploitation et la entrepreneur Mission de Plan de réhabilitation des des sols/ paysage exploitation des Carrière et banc remise en état des lieux contrôle carrières et banc d'emprunt d'emprunt ONE Carrière et banc d'emprunt réhabilité à la fin des travaux Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 115 7.5.3 ÉVALUATION DES COUTS DES ACTIVITÉS ENVIRONNEMENTALES Cette section du plan de gestion reprend les mesures à mettre en place en fonction de leur période d'application et donne une évaluation des coûts de leur réalisation et le planning (moment où elles devraient survenir) en fonction des différentes phases de travaux à réaliser. 7.5.3.1 En période de construction du port Mesure Responsable coût planning Planification et phasage des travaux pour Avant le début des travaux éviter l'arrêt du port notamment en période Entrepreneur et VPM de récolte de letchis Balisage et identification du chantier Entrepreneur Inclus au contrat Au début des travaux Dotation du personnel de matériel de Entrepreneur Inclus au contrat Au cours de travaux sécurité nécessaire Gestion des gravats : utilisation comme Entrepreneur Inclus au contrat Lors des travaux de remblai démolition Gestion des sédiments de dragage Entrepreneur 50$ le mètre cubes Lors des travaux de Confinement /traitement et réutilisation Maximum de 200 000$ dragage USD pour 4000 m³ Contrôle de la circulation et limitation de Entrepreneur Inclus au contrat Lors de travaux de la vitesse des camions démolition et lors de la reconstruction du quai 7.5.3.2 En période d'exploitation du port Le présent chapitre prend pour acquis que les recommandations effectuées pour les travaux et l'exploitation lors de la phase 1 ont bien été intégrés et suivis et sont toujours mis en oeuvre. Il considère également que les mesures d'atténuation prévues au projet de réhabilitation phase 1 ont été appliquées en bonne et due forme. Dans une telle optique, les besoins d'atténuation en période d'exploitation de la phase 2 sont réduits. Mesure Responsable coût Planning Mettre a jour le plan d'urgence pour qu'il Concessionnaire du port 10 000 $ Pendant la période des tienne compte des nouvelles activités travaux engendrées par la conteneurisation Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 116 7.5.4 SPÉCIFICATION DU PROGRAMME DE SUIVI Le programme de suivi permettra de connaître si les éléments du plan de gestion ont été pris en compte afin de s'assurer que les mesures d'atténuation ont été réalisées convenablement. 7.5.4.1 Éléments d'ordre contractuel ou administratif : Élément Responsable Échéance Les TDR des travaux intègrent les éléments du VPM /bureau d'étude en charge Avant la publication des DAO plan de gestion et les prescriptions de la préparation du DAO environnementales Les contrats intègrent les clauses de réalisation VPM Avant la signature des contrats de des mesures environnementales et pénalisent service avec les entreprises lourdement leur non réalisation ou leur réalisation incomplète ou de mauvaise qualité. Le ou les entrepreneurs ont déposé leurs VPM, APMF Avant le début des travaux programmes de travail et leurs plans de santé/sécurité/environnement avant le début des travaux de réhabilitation du dépôt et du port Les plans d'urgence des deux entités (LP et Réalisation : LP et gestionnaire Au minimum une fois par an ports) sont remis à jour en fonction des du port nouvelles activités portuaires engendrées par la Contrôle : OMH et APMF possibilité de conteneurisation Le contrat de la mission de contrôle inclus des VPM Avant la publication des DAO clauses reliées à la surveillance environnementale du chantier 7.5.4.2 Élément d'ordre technique Élément Responsable Échéance Les sites de remblais et d'emprunt sont Entrepreneur. Avant le début des travaux sélectionnés et s'ils ne font pas partis des sites déjà évalués dans cette EIE, ils devront faire l'objet d'une analyse subséquente qui devra être remis à la VPM Les chantiers sont balisés Entrepreneur Avant le début des travaux Contrôle : le maître du port et les représentant locaux de la VPM ou de l'ONE. Les séances d'information ont été effectuées Entrepreneur Avant le début des travaux avant le début des travaux Contrôle : le maître du port et les représentants locaux de la VPM ou de l'ONE Contrôles des éléments environnementaux Mission de contrôle, maître du Tout au long des travaux inclus au TDR port et OMH Remise en état des bancs d'emprunt Exécution : Entrepreneur Après les travaux Contrôle : VPM /ONE Le site pour le dépôt des boues de dragage VPM Avant le début du dragage contaminées est préparé et la mission de contrôle l'a vérifié et a donné son approbation Mai 2005 LAND RESSOURCES SECRETARIAT EXECUTIF DU PROGRAMME SECTORIEL TRANSPORT VICE-PRIMATURE CHARGÉE DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ETUDE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE LA RÉHABILITATION DU PORT DE MANAKARA Rapport FINAL Étude d'Impact Environnemental (EIE) de la réhabilitation du Port de Manakara 8.0 CONCLUSION MAI 2005 PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 118 8 CONCLUSION La réhabilitation du port en tant que tel sans le dépôt pétrolier n'amène que des impacts mineurs et n'aurait donc pas fait l'objet d'une catégorie A selon l'OP 4.01 de la Banque Mondiale. Un projet financé par USAID a déjà réhabilité une section du quai du port et certains entrepôts sans qu'aucune étude d'impact n'ait été réalisé. Le dragage de la passe d'entrée au port a fait l'objet d'une EIE également financé par un projet USAID. Une meilleure cohésion entre ces trois projets qui ont tous le même objectif aurait permis de réaliser une seule et unique étude environnementale pour l'ensemble du programme et ainsi limiter les coûts et les pertes de temps. Le retard accumulé dans la réalisation de cette étude (plus de 2 ans) qui est essentiellement dû à la lenteur dans la préparation des documents techniques APS et APD et à la prise de décision est anormale dans le contexte actuel de développement du pays. Quoi qu,il en soit les impacts engendrés par la réhabilitation du port Phase 1 sont gérables et ne constituent pas un frein à la réalisation du projet. Les coûts engendrés par la gestion des sédiments à draguer demeurent raisonnables dans la mesure où les quantités draguées seront effectivement celles avancées dans l'APD. L'implication de l'État et de la Banque Mondiale dans la réhabilitation du dépôt pétrolier de Manakara constitue pour le Consultant une incohérence encore inexpliquée. La LP société de droit privée s'est engagée dans un programme d'investissement à long terme en reprenant à l'État la gestion des dépôts pétroliers. En principe le coût d'acquisition de ces infrastructures tenait compte de leur état et la LP a acquit le dépôt en connaissance de cause. L'audit environnemental des anciennes installations de la SOLIMA qui est en cour devrait lever le voile sur les différentes contaminations existantes et les modifications à apporter pour éviter ces contaminations. Le PST comme projet financé par l'État ne doit pas prendre de décisions en ce qui concerne le financement de la réhabilitation du dépôt pétrolier avant que le gouvernement n'est statué sur les résultats de l'audit environnemental de l'ex-solima. Les sommes nécessaires à la décontamination des sols ou à l'isolement des contaminants représentent plus de 10% du coût total de réhabilitation. Cette estimation a été faite à partir de coût moyen en Amérique du nord sachant qu'aucun travail de ce genre n'a été réalisé à Madagascar, il est difficile d'avoir une évaluation plus juste de ces coûts. En ce qui a trait à la pertinence de l'investissement en considérant essentiellement la réhabilitation phase 1 du port, les diverses analyses économiques autant celle du projet LDI que de BCEOM n'ont pas convaincu le Consultant. Les activités portuaires à Manakara n'ont cessé de diminuer au cours des 20 dernières années et avec la réhabilitation récente de la route le transit portuaire risque encore de diminuer. Les productions agricoles d'exportations dans le région sont en chute libre. Il apparaît clair que le transit des hydrocarbures par le port et le chemin de fer jusqu'à Fianarantsoa est plus coûteux que le transit par camion à partir de Tamatave et ceci ne risque pas de changer à court terme même avec un port et un dépôt réhabilité. Les motivations de la réhabilitation du port de Manakara doivent être autres qu'économique. La réhabilitation doit être vue dans un contexte global port, réseau de chemin de fer et lutte contre la pauvreté. Toutefois les éléments qui motiveront les repreneurs dans un contexte de mise en concession visent une rentabilité à moyen terme qui ne pourra probablement être atteinte sans une aide extérieure. A notre avis, le gouvernement ne devrait investir dans la réhabilitation du port que s'il y a une reprise assurée de la gestion par un concessionnaire qui redynamisera le transit portuaire. Car par rapport au volume transporté actuellement l'amortissement et l'entretien de l'investissement ne semblent pas assurés. MaI 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Page 119 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES J. BOULANGER., 1958 ­ Prospection de la région côtière du Sud-Est de Madagascar, Travaux du bureau géologique n° 87 H. BESAIRIE., 1945 - Hydrogéologie de Manakara, rapport service de la géologie A. 139 H. BESAIRIE., 1958 ­ Exposé général des travaux effectués pour l'alimentation en eau de Manakara, rapport service de la géologie A. 1275 J. L RABENANDRASANA., R. ANDRIAMIHAMINA., L. RAKOTONDRAPANA ., A. RAJAONA., C. REITZ ., 1989 ­ Manakara, Etat actuel, Projet Urbain dans le Faritany 60 pages A. LENOBLE., 1946 ­ Rapport sur prospection par sondage A. 95 LOI n° 99-010 du 17 avril 1999 Régissant les activités du secteur pétrolier aval DECRET n° 99-279 du 21 avril 1999 portant application de la loi n° 99-010 régissant les activités du secteur pétrolier aval LDI 2000, Fianarantsoa Regional Transport And Port of Manakara Rehabilitation Study Aquaterre 2002, Étude d'impact environnemental du dragage du port de Manakara. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Annexe 1 : Liste floristique dans les différentes zones d'influence du projet A. Gîte de carrière Plantes cultivées Famille Espèces Nom en Français ANACARDIACEAE Manguiferae Manguier ARECACEAE Cocos cocotier EUPHORBIACEAE Manihot Manioc MUSACEAE Musa sp Bananier POACEAE Oryza sp Riz Saccharum Canne à sucre RUBIACEAE Coffea Caféier SAPINDACEAE Litchi Végétation naturelles Famille Espèces ARACEAE Typhonodorum lindleyanum ARECACEAE Raphia rufa CLUSIACEAE Harongana madagascariensis CYPERACEAE Cyperus sp FABACEAE Albizzia sp Crotalaria sp MELASTOMACEAE Eldenia hirta MORACEAE Ficus sp MYRTACEAE Eucalyptus Psidium catleanum NYMPHEACEAE Nymphaea POACEAE Andropogon Aristida Digitaria Eragrostis Hyparrhenia Imperata cylindrica Panicum Schizostachyum sp SOLANACEAE Solanum auriculatum STRELITZIACEAE Ravenala ULMACEAE Trema orientalis VERBENACEAE Lantana camara ZINGIBERACEAE Afromum augustifolium Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara B. Site du dépôt de sédiments dragués Famille Espèces COMBRETACEAE Terminalia CONVOLVULACEAE Ipomoea pes-caprae FLACOURTIACEAE Flacourtia ramontchii PANDANACEAE Pandanus C. Végétation dans la zone portuaire Famille Genre CONVOLVULACEAE Ipomea pes caprea COMBRETACEAE Terminalia catapa PANDANACEAE Pandanus POACEAE Cynodon sp Cyperus sp Sporobolus sp Casuarina equisetifolia Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Annexe 2 : Rapport d'analyse des caractérisations - phase 2 Mai 2005 LAND RESSOURCES 1 - OBJECTIF L'objectif de cette caractérisation environnementale phase II est de confirmer la présence des substances polluantes et de les caractériser sur un site donné plus ou moins identifié lors de la caractérisation environnementale phase I. Cet étude permet de préciser également la nature, le degré et l'étendue de contaminant dans les différents milieu physique tels que le sol , l'eau de surface, l'eau souterraine ainsi qu'à l'endroit des bâtiment et des infrastructures portuaires. Elle a été réalisé au mois de février 2002 pendant la période des hautes eaux en pleine saison de pluie. 2 - ETUDE DES INFORMATIONS EXISTANTES L'exploitation des information existantes permet d'identifier les sources de pollution, les zones polluées tant sur le site qu'en dehors et de déterminer la nature de polluant potentiels manipulés ou rejetés sur le terrain. Faute de la disponibilité des différents rapports auprès des services concernés notamment rapport géotechnique, rapport de déversement, rapport d'assainissement des lieux, le rapport de l'évaluation environnementale phase I fourni la plupart des informations essentiels sur le problème environnementale du site. 2.1 ­ Les sources de pollution L'étude environnementale phase I identifie au moins six principaux sources de pollution possibles et probables sur le site. Après avoir évalué l'importance de chaque source de pollution parmi les 6 précités trois seulement sont pris en compte comme étant polluant et qui pourrait présenter des risques au niveau de l'environnement. L'étude sur terrain lors de la deuxième phase confirme également l'existence de ces trois sources qui font l'objet d'un échantillonnage ciblé. 2.1.1 ­ Les activités portuaires La principale activité polluante constaté au niveau du port, qui pourrait dégrader l'environnement est l'opération de déchargement des hydrocarbures à partir du tanker, passant par les vieux chalands citernes vers les terminaux d'importation. Les principales cause de cette pollution sont le vieillissement des matériels utilisés par le SBM et la vétusté des infrastructure de la société logistique pétrolière au niveau du terminal d'importation. Les traces des hydrocarbures sont répandu sur la chaussée du quai sur une longueur environ 60m à partir de la station de pompage. 2.1.2 ­ Le pipeline L'étude environnementale phase I identifie déjà le pipeline comme étant une source de pollution importante du site engendrant des fuites des hydrocarbures. Cet information a été vérifié sur le terrain suivi de recoupement auprès de la population locale et le responsable du dépôt des hydrocarbures. Les principales cause des fuites sont la vétuste des pipeline et parfois l'acte de vandalisme perpétré par la population locale. 2.1.3 ­ Le dépôt d'hydrocarbures Le dépôt d'hydrocarbure est également identifié comme une source importante de pollution car il rejette directement dans la nature les eaux de lavage des cuves sans avoir passé par un traitement spécifique. Après l'étude l'environnementale phase II, on constate que le dépôt généré le plus important substance polluante sur le site depuis plusieurs années. 2.2 ­ Les zones polluées D'après l'observation sur terrain pendant la deuxième phase de l'étude environnementale, les principales zones polluées sont les zones qui se trouvent aux alentours immédiat des différents installations et infrastructures de la Société Logistique Pétrolière. Ce sont en particulier le bâtiment du garage de la SBM, le quai du port, la station de pompage de Logistique Pétrolière, la zone de passage de pipeline, le dépôt d'hydrocarbures et ses environs. Il sont exposés directement à la manipulation des substances polluantes au niveau du port tel que les huiles vidange, les hydrocarbures. 2.2.1 ­ Le garage de la SBM La contamination du garage de la SBM est limitée essentiellement à l'intérieur du bâtiment. Néanmoins, la partie extérieur juste au niveau du parking des vieux tracteurs garage est également polluée. Au cours de notre visite, le plancher du garage est complètement souillé des huiles vidanges et hydrocarbures. D'après les observations sur le terrain, il est très difficile d'imaginer la possibilité d'infiltration des huiles vidanges au niveau du sol et la nappe phréatique à travers le plancher car ce dernier est construit en béton armée presque imperméable. 2.2.2 ­ Le quai du port Le quai du port est également pollué par des hydrocarbures généré principalement par l'opération de pompage. La surface contaminé est évalué environ à 1200 m² localisé essentiellement dans la partie nord du quai. L'infiltration des substances polluantes dans le sol et l'eau souterraine est presque impossible compte tenu de la constitution en béton du revêtement. Seul les résultats des analyses chimiques des sédiments prélevé au niveau du port pourraient infirmer ou confirmer le degré de la contamination 2.2.3 ­ La station de pompage de Logistique Pétrolière La station de pompage du terminal d'importation de la société Logistique Pétrolière se trouve dans la partie Nord du quai. Cette station est visiblement polluée à l'heure, actuel car les hydrocarbures déversé accidentellement lors de l'opération de déchargement sont répandu tout autour de la clôture. Deux échantillons sont prélevé aux alentours de la station pour avoir des information sur le degré de la contamination. 2.3.4 ­ Les zones de passage de pipeline L'existence des fuites d'hydrocarbure à plusieurs reprise révélé par la population d'Andriana Ambany et le responsable de dépôt de la société Logistique Pétrolière Manakara depuis plusieurs années, confirme la présence des nombreux zones polluées le long du pipeline. Ces zones sont également identifiées pendant la caractérisation environnement phase I qui s'est déroulé sur le site au mois de décembre 2002. Cependant, les traces de la pollution sont actuellement invisible sur place car le sol est lessivé par les eaux de pluie de cette saison. Néanmoins, on a ressenti toujours l'odeur des hydrocarbures dans le puit situé en aval du pipeline pour témoigner encore la présence de substance polluante au niveau de l'environnement. 2.3.5 ­ Le dépôt d'hydrocarbures et ses envions La réalisation de la campagne d'échantillonnage pendant la deuxième phase de l'étude a révélé l'existence d'une immense zone polluée située à l'est du dépôt de la société Logistique Pétrolière de Manakara. Cette zone est traversée par les canaux d'évacuation de eaux usées rejetés après lavage des cuves des hydrocarbures. On constate que la pollution s'étend actuellement dans la zone sensible marécageuse à l'est du dépôt. Au cours de notre mission sur le terrain on a constaté que le sol et les eaux de surfaces sont fortement touché pour ce problème aux environs du dépôt. 2.3 ­ Les milieux contaminés La contamination provoqué par le déversement des hydrocarbures dans le site, faisant l'objet de cet étude affecte l'ensemble des milieux physiques. Parmi les milieux touchés, le sol et l'eau sont le plus vulnérable par rapport à l'air. De ce faite, ces deux milieux sont ciblés pour le prélèvement des échantillons en vue d'analyse chimique des différents paramètres polluant lors de la campagne d'échantillonnage réalisé pendant de la caractérisation environnementale phase II. 2.3.1 ­ Le sol Le sol et le milieu premièrement touché par la pollution si le déversement a eu lieu sur la terre ferme. La vitesse d'infiltration des polluants vers la zone saturée dépend essentiellement de la propriété physique du sol entre autre la porosité, la coefficient de perméabilité et la nature de sa composition granulométrique. Par ailleurs, d'autre paramètre tel que la précipitation aura un influence sur la vitesse de propagation des polluants vers la zone saturée. A part le quai du port auquel la surface du sol est revêtu d'asphalte et béton ainsi que le bâtiment du garage de la Société Batelage de Manakara dans lequel le plancher est construit également en béton, les zones restants expose directement le sol vis à vis de la source de pollution. Dans les deux premier cas, le béton joue le rôle d'inter face entre le sol et la substance polluant empêchant toute infiltration direct. D'ailleurs, le temps de résidence de l'importance de l'accident de la propriété physico-chimique du polluant lui même et le type de sol. 2.3.2 ­ L'eau L'eau est plus vulnérable vis à vis de la pollution par rapport au sol car il est considéré comme un agent de transport redoutable favorisant la propagation rapide de flux des polluants dans la nature. Compte tenue de la mobilité des polluants dans l'eau, il très difficile de fixer la limite de la zone polluée dans la nature si le transport est assuré par des eaux de surface. Quant aux eaux souterraine la vitesse de propagation est relativement lente par rapport aux eaux de surface. Ceci peut être confirmé par l'existence des polluants dans un puits pendant un temps relativement long. Vis à vis de la pollution, l'eau joue deux rôles majeures notamment : · Transport comme étant responsable de la propagation des contaminant dans la nature · Tampon en jouant un rôle de dilution pour diminuer l'effet de la toxicité des polluants sur l'environnement. Sur le site de Manakara, l'eau de surface et l'eau souterraine sont touché par la pollution résultant de déversement et fuites accidentels des hydrocarbures et son impact pourrait répercuté directement au niveau de la population locale sur la santé et l'agriculture. 2.3.3 ­ L'air L'évaluation faite a partir de la constations de la réalité sur le terrain nous à permis de confirmer que la pollution de l'air sur le site de Manakara est actuellement moins important par rapport à la pollution des sols et des eaux. C'est pour cette raison que ce milieu ne fait pas l'objet de mesure pendant la campagne d'échantillonnage. 2.4 ­ Les substances polluantes Parmi les substances polluantes cités dans le rapport de la caractérisation environnementale phase I, seule les hydrocarbures ont été identifiés comme principales substances polluantes du site. Il se présente sous différents formes en l'occurrence essence, gasoil, pétrole, huile vidange suivant la catégorie de la zone polluée. 3 ­ LE PLAN D'ECHANTILLONAGE Dans le cadre de cette étude, il est prévu de réaliser un programme d'échantillonnage des zones contaminés, initialement identifié lors de la caractérisation environnementale phase I. Ce programme prévoit un prélèvement des échantillons de sédiment, sol, et eau de surface et eau souterraine aux différents sites jugés pollués actuellement. 3.1 ­ Les points d'échantillonnage Après avoir identifié les principales zones contaminées du site nous avons positionné sur une carte A3 l'emplacement initiale des points de prélèvement des échantillons d'eau, sol ou sédiments. Cette carte a subi une légère modification pendant la réalisation de la campagne d'échantillonnage sur le terrain. Dans ce cas, nous avons modifié la position de certain point d'échantillonnage compte tenu de la réalité sur le terrain et d'autres ont été rajouté pour compléter les informations nécessaires pendant la phase d'interprétation des résultats. 3.2 ­ Les méthodes d'échantillonnage ou de mesurage Les méthodes d'échantillonnage appliquée lors de la réalisation de cet étude varient en fonction des paramètres à échantillonner. Pour le cas d'échantillonnage des sols, nous avons creusé un trou de 30 cm x 30 cm x 40 cm de profondeur. Les échantillons sont prélevées à 40 cm de profondeurs. Pour l'échantillonnage de l'eau de surface, le prélèvement se fait directement dans le cours d'eau à l'endroit positionné sur la carte. Tandis que pour l'échantillonnage des eaux souterraine, nous avons creuser un puits de 1 m x 1 m x 2 m de profondeur pour toucher la nappe phréatique. Pour le cas de sédiments, le prélèvement se fait au fond du lit de la rivière Manakara environ à 30 cm en dessous au bord du quai. 3.3 ­ Les nombres d'échantillons ou des mesures Initialement nous avons prévu 16 échantillons mais on a rajoute 8 lors de l'étude sur terrain. Ils sont reparti comme suit sur l'ensemble des zones contaminés. · 14 échantillons des sols dont un utilisé comme témoin situé sur une zone non contaminé en amont du site, deux échantillons se trouve à 20m à l'Est du dépôt d'hydrocarbure de la société Logistique Pétrolière, un échantillon de sol se trouve à 2m en amont du pipeline dans le quartier d'Andriana Ambany, trois échantillons se trouve en aval du pipeline aux alentours de ZC2, deux échantillons dans le ZC3 et un échantillon au niveau de ZC4 (cf. Carte programme échantillon sols/eau), un échantillon de sol utilisé comme contrôle de qualité CQ1 situé en amont, trois échantillons de sol utilisé pour l'analyse granulométrique au point 7, 8, 9 et 17 · 5 échantillons d'eau de surface dont un témoin prélevé sur le canal de Pangalanes situé en amont du site · 5 échantillons d'eau souterraine dont un témoin dans une zone non contaminée situé en amont du site. · 3 échantillons de sédiments se trouve au bord du quai le long de la rivière Manakara. 3.4 ­ Les paramètres soumis à l'échantillonnage ou mesurage Les principaux paramètres soumis à l'échantillonnage lors de cet étude sont les sols, les sédiments et l'eau. 3.4.1 ­ Échantillonnage des sols Les sols ont été échantillonné sur 14 endroits différents sur le site de Manakara. Les échantillons sont localisés sur les points : 2, 3, 4, 7, 8, 10, 11, 14, 15, 16, 17, CQ1 3.4.1.1 ­ Objectif d'échantillonnage L'objectif principale attendu sur l'échantillonnage des sols est de savoir la nature et le degré de contamination du site en faisant l'étude comparative des résultats d'analyse d'échantillon témoin et échantillon contaminé en fonction du type des sols. · Le premier cas concerne l'échantillon témoin dans lequel nous aurons besoin d'information sur les valeurs de fond de chaque paramètre d'analyse dans un site jugé non contaminé. · Le deuxième cas touche l'échantillonnage des sols prélevés dans un site juge contaminer lors de évaluation environnementale phase 1. Les résultats obtenus sur les deux cas nous a permit de connaître la nature de substance polluante et le degré de contamination au niveau de l'environnement à partir des études comparatives de la valeur de chaque paramètre par rapport à la norme internationale. · Le troisième échantillonnage consiste à vérifier s' il existe une contamination croisée pendant la phase de transport des échantillons depuis le site jusqu'au laboratoire d'analyse. · Toujours dans le cadre de cet étude, quatre échantillons de sol ont été prélevé parallèlement sur les points 7, 8, 9 et 17 pour les analyses granulométrie. L'objectif consiste à déterminer le type de sol prédominant sur le site. Dans ce cas, les résultats de cet analyse pourrait nous donner quelques informations à savoir la perméabilité générale du sol. 3.4.1.2 ­ Méthodologie d'échantillonnage La méthodologie appliquée lors de l'échantillonnage des sols est le même pour chaque type d'échantillon afin de garder l'uniformité de traitement des échantillons. Le prélèvement des échantillons, s'effectue dans un trou de 40cm de profondeur et pèse environ 300 g. L'échantillonneur à utilisé des cuillères en plastique et des gants en latex pour chaque site de prélèvement pour éviter tout risque de contamination entre les échantillons. Les échantillons ainsi prélevé sont gardé dans un bocal de contenance 250 ml bien rempli avec une fermeture hermétique. 3.4.1.3 ­ Description des sols La description des sols consiste en l'analyse plus ou moins détaillé de sa composition physique suivant le profil pédologique. Comme le niveau de la nappe phréatique dans la région, varie de 0,30m à 1,50m depuis la surface du sol selon l'endroit, celle ci limite la description de profil à 1,50m d'épaisseur au maximum. . Point 2 (MNK S002) L'échantillon de sol sur ce point est utilisé comme témoin. Le prélèvement se fait sur une terrain en friche situé au Nord du site à 25m au Nord de la piste qui traverse la partie Nord du site et à 60m à l'Ouest du pont (cf. Carte programme échantillon Sol/Eau) Tableau 1 MNK S002 Coordonnée S : 22°07' 57.4 " Date description : 01.03.03 E : 048°01'15.0" Date de prélèvement : 04.03.03 Prof Horz Couleur Humus Mat Texture Struct Consist Tâches Concret Enracit Transiti Humidité Odeur Org 0- A marron moder >2% sableux Grenue Très Quelques Pas de Plusieurs frais Sans odeur 20cm fine friable tâches conretion racines particulier noires vivantes (charbon) 20- B marron mull >2% sableux Grenue Très absent Pas de Pas de graduelle Très humide Sans odeur 40cm grossier friable concret° racine vivante Prof : Profondeur Horz : Horizon MatOrg : Matière organique Struct : Structure Consist : Consistance Concret : Concrétion Enracit : Enracinement Transit° : Transition Humid : Humidité . Point 3 (MNK S003) Echantillon de sol jugé contaminé situé à 40m à l'Est du dépôt d'hydrocarbure de la société Logistique Pétrolière et à 20m au Sud de la limite de clôture. Tableau 2 MNK S003 Coordonnées S : 220 08' 02.6 Date de description E : 048° 01' 03.24 Date de prélèvement : 04.03.03 Prof Horz Couleur Humus Mat Texture Struct Consist Tâches Concret Enracit Transit Humid Odeur Org ° 0- A noir moder >2% sableux Grenue friable Plein des Pas de +++ racines frais Sans odeur 30cm moyenn tâches conretion vivantes e noires 30- B marron mull >2% sableux Grenue friable absent Pas de Peu de graduelle Très humide Sans odeur 50cm grossier concret° racine vivante Prof : Profondeur Horz : Horizon MatOrg : Matière organique Struct : Structure Consist : Consistance Concret : Concrétion Enracit : Enracinement Transit° : Transition Humid : Humidité . Point 4 (MNK S004) Echantillon de sol sur un site contaminé situé à 50m à l'Est du dépôt LP sur un terrain en friche. Sur ce point les taches, d'hydrocarbures de couleurs noir est bien visible sur une épaisseur de 20 cm depuis la surface du sol caractérisé par une forte odeur d'hydrocarbure. Tableau 3 MNK S004 Coordonné : S : 22° 08' 05.2" Date de description E : 048° 01' 02.3" Date de prélèvement : 04.03.03 Prof Horz Couleur Humus Mat Texture Struct Consist Tâches Concret Enracit Transit Humid Odeur Org ° 0- A marron tourbe >5% sableux Grenue friable tâches Pas de plusieur Très humide Hydrocarbu 30cm noires conretion racines re d'hydrocar vivantes bure 30- B noir mull >2% sableux Grenue compact Taches Pas de Pas de brusque brusque hydrocarbur 50cm hydrocarbu concret° racine e re vivante Prof : Profondeur Horz : Horizon Mat Org : Matière organique Struct : Structure Consist : Consistance Concret : Concrétion Enracit : Enracinement Transit° : Transition Humid : Humidité . Point 7 (MNK S007) Echantillon de sol prélevé sur un champ de manioc situé à 4.90m à l'Est du pipeline côté aval. Le site ne présente aucune trace de pollution au moment de notre intervention mais toujours localisé sur une zone contaminée. Tableau 4 MNK S 007 Coordonnée : S :22° 08' 07.5" Date description E : 048° 01' 60.6" Date de prélèvement : 04.03.03 Prof Horz Couleur Humus Mat Texture Struct Consist Tâches Concret Enracit Transit Humid Odeur Org ° 0- A marron moder <2% sableux Grenue compact Quelques Pas de Plusieurs Humide Sans odeur 40cm fine âches conretion racines noires vivantes 40- B Brun mull <2% sableux Grenue friable absent Débris de Peu racine brusque Très humide Sans odeur 50cm moyenn grès vivante e ferrugineu x Prof : Profondeur Horz : Horizon Mat Org : Matière organique Struct : Structure Consist : Consistance Concret : Concrétion Enracit : Enracinement Transit° : Transition Humid : Humidité . Point 8 (MNK S008) Le dispositif d'échantillonnage de sol se trouve à 2.50m à l'Est du pipeline côté amont dans la cours d'une maison. Tableau 5 MNK S 008 Coordonné : S : 22° 08' 09.4 " Date de description E : 048° 00' 59.9" Date de prélèvement : 04.03.03 Prof Horz Couleur Humus Mat Texture Struct Consist Tâches Concret Enracit Transit Humid Odeur Org ° 0- A Gris moder >2% sableux Grenue Très absent Pas de quelques frais Sans odeur 60cm foncé fine friable conretion racines vivantes 60- B Marron mull <2% sableux Grenue friable absent Présence Peu de brusque Très humide Sans odeur 80cm foncé fine à de blocs racine moyenn de grès vivante e ferrugineu x Prof : Profondeur Horz : Horizon Mat Org : Matière organique Struct : Structure Consist : Consistance Concret : Concrétion Enracit : Enracinement Transit° : Transition Humid : Humidité . Point 10 (MNK S010) L'échantillon MNK S010 a été prélevé dans une rizière en friche couvert d'eau de hauteur 7 cm au dessus de la surface du sol. Ce point se trouve en 25m à l'Est du puits contaminé dans le quartier d'Andriana Ambany. Tableau 6 MNK S010 Coordonnée : S : 22° 08' 09.9" Date de description E : 048° 01' 01.5" Date de prèlèvement :04.03.03 Prof Horz Couleur Humus Mat Texture Struct Consist Tâches Concret Enracit Transit Humid Odeur Org 0- A marron tourbe >5% Sablo- Grenue compact absent Pas de Plusieurs Très humide Sans odeur 30cm limoneus très fine conretion racines vivantes 30- B marron <2% sableux Grenue friable absent Quelques Peu racine graduelle Très humide Sans odeur 50cm grossier grain de Q vivante minéralisé Prof : Profondeur Horz : Horizon Mat Org : Matière organique Struct : Structure Consist : Consistance Concret : Concrétion Enracit : Enracinement Transit° : Transition Humid : Humidité . Point 11 (MNK S011) Le prélèvement d'échantillon MNK S011 s'effectue dans un marais couvert des roseau et de nombreux plantes marécageuse. Tableau 7 MNK S011 Coordonnée : S : 22° 08' 11.0" Date de description E : 048° 01 03.6" Date de prélèvement : 04.03.03 Prof Horz Couleur Humus Mat Texture Struct Consist Tâches Concret Enracit Transit Humid Odeur Org 0- A Brun tourbe >5% Limon- massive compact Présence Pas de Plusieurs Très humide Matière 40cm noiâtre argileux de tâches conretion racines organique noires vivantes en décompositi on 40- B noir mull >5% sableux Grenue compact absent Pas de Pas de brusque Très humide Matière 60cm fine concret° racine organique vivante en décompositi on Prof : Profondeur Horz : Horizon Mat Org : Matière organique Struct : Structure Consist : Consistance Concret : Concrétion Enracit : Enracinement Transit° : Transition Humid : Humidité . Point 14 (MNK S014) Echantillon de sol prélevé dans le garage de la Société Batelage de Manakara à 25 cm de profondeur en dessous du plancher en béton. L'échantillonnage a pour objectif de vérifier l'étanchéité du plancher parce qu'il est actuellement souillé des huiles vidanges et d'hydrocarbure. Tableau 8 MNK S014 Coordonnée : E : 22° 08' 24.8" Date de description E : 048° 01' 15.5" Date de prélèvement : 04.03.03 Prof Horz Couleur Humus Mat Texture Struct Consist Tâches Concret Enracit Transit Humid Odeur Org 0- Gris beton massive compact absent sec Hydrocarbu 25cm re 25- A Brun <2% sableux Grenue friable absent Pas de Pas de brusque sec Sans odeur 40cm jaunâtre moyenn concret° racine e vivante Prof : Profondeur Horz : Horizon Mat Org : Matière organique Struct : Structure Consist : Consistance Concret : Concrétion Enracit : Enracinement Transit° : Transition Humid : Humidité . Point 15 (MNK S015) Echantillon de sol prélevé à 30 cm de profondeur sur le parking des vieux tracteurs appartenant à la SBM. L'objectif est de savoir la possibilité d'infiltration des huiles vidanges à travers la chaussée qui constitue le parking jusqu'au niveau du sol en dessous. Tableau 9 MNK S015 Coordonnée : S: 22° 08' 25.2" Date de description E : 048° 01' 15.4" Date de prélèvement : 04.03.03 Prof Horz Couleur Humus Mat Texture Struct Consist Tâches Concret Enracit Transit Humid Odeur Org ° 0- A Marron <2% sableux Grenue friable absent Pas de racines frais Sans odeur 20cm calir fine conretion vivantes 40% 20- B Brun <2% sableux Grenue Très absent Pas de Pas de brusque Frais Sans odeur 40cm jaunâtre moyenn friable concret° racine e vivante Prof : Profondeur Horz : Horizon Mat Org : Matière organique Struct : Structure Consist : Consistance Concret : Concrétion Enracit : Enracinement Transit° : Transition Humid : Humidité . Point 16 (MNK S016) Le prélèvement de sol a été effectué sur le quai du port juste 2 m à l'Est de la station de pompage de la Société LP. La profondeur d'échantillonnage est à 30 cm en dessous du revêtement goudronné du quai. L'objectif est de vérifier également la profondeur atteint par la contamination des hydrocarbure au niveau du quai tout près de la station Tableau 10 MNK S 016 Coordonnée : S : 22° 08'27.0" Date de description E : 048° 01' 15.3" Date de prélèvement : 04.03.03 Prof Horz Couleur Humus MO Texture Struct Consist Tâches Concret Enracit Transit Humid Odeur ° 0- Couche massive compact absent Pas de Pas de sec Sans odeur 10cm de conretion racines goudron vivantes 10- rouge argileux massive compact absent Pas de Pas de brusque sec Sans odeur 30cm concret° racine vivante 30- A brun <2% sableux Grenue Très absent Pas de Pas de brusque sec Sans odeur 40cm friable concret° racine vivantes Prof : Profondeur Horz : Horizon Mat Org : Matière organique Struct : Structure Consist : Consistance Concret : Concrétion Enracit : Enracinement Transit° : Transition Humid : Humidité . Point 17 (MNK S017) Localisé à 50 m au Sud du dépôt des hydrocarbures de la société Logistique Pétrolière sur un champs de pervenche. L'échantillon en question est utilisé comme témoin car il se trouve dans une zone non contaminée. Tableau 11 MNK S017 Coordonnée : S : 22° 08' 07.2" Date de description E : 048° 00' 59.1" Date de prélèvement : 04.03.03 Prof Horz Couleur Humus Mat Texture Struct Consist Tâches Concret Enracit Transit Humid Odeur Org ° 0- A Gris >5% sableux Grenue Très Quelques Pas de Plusieurs humide Sans odeur 20cm claire friable tâches conretion racines noires vivantes 20- B Gris <2% sableux Grenue Très absent Présence Pas de graduelle Très humide Sans odeur 90cm claire friable de grès racine ferrigineu vivante x Prof : Profondeur Horz : Horizon Mat Org : Matière organique Struct : Structure Consist : Consistance Concret : Concrétion Enracit : Enracinement Transit° : Transition Humid : Humidité . Point CQ1 (MNK SCQ1) Echantillon de sol semblable au type de sol constituant l'ensemble du site qui est utilisé comme échantillon de contrôle qualité. Cet échantillon est également prélevé sur une zone non contaminé par des hydrocarbures situé au Nord du site. Tableau 12 MNK CQ1 Coordonnée : S : 22° 07' 57.1" Date de description E : 048° 01' 15.1" Date de prélèvement : 04.03.03 Prof Horz Couleur Humus Mat Texture Struct Consist Tâches Concret Enracit Transit Humid Odeur Org ° 0- A Gris moder >5% sableux Grenue Très Quelques Pas de racines Humide Sans odeur 50cm noirâtre friable tâches conretion vivantes noires 20% 50- B Marron mull >2% sableux Grenue friable absent Pas de Pas de brusque Très humide Sans odeur 80cm foncé concret° racine vivante Prof : Profondeur Horz : Horizon Mat Org : Matière organique Struct : Structure Consist : Consistance Concret : Concrétion Enracit : Enracinement Transit° : Transition Humid : Humidité 3.4.2 ­ Echantillonnage d'eau L'eau a été prélevé sur 10 sites différents avec deux témoins dont un échantillon d'eau de surface prélevé dans le canal de Pangalanes et un échantillon d'eau souterraine pris dans un puits situé au Nord du site. L'échantillonnage est localisé sur les points 1, 2, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 17. 3.4.2.1 ­ Objectifs d'échantillonnage L'objectif d'échantillonnage d'eau est pareil que l'échantillonnage des sols c'est à dire pour avoir des informations sur la nature des polluants et leur degré de pollution sur le site. L'échantillonnage témoin a été prélevé dans une zone jugé non contaminé du site. Dans ce cas, les valeurs des différents paramètres d'analyse sont utilisé comme valeur de référence par rapport aux autres zones. Par contre l'autre type d'échantillonnage d'eau nous donne la valeur des paramètres d'analyses dans une zone contaminée. La comparaison des résultats d'analyse des paramètres entre l'échantillon témoin et l'échantillon contaminé pourrait confirmer le degré de contamination du site et la nature de substance polluante. 3.4.2.2 ­ La méthodologie d'échantillonnage La méthodologie appliquée n'est pas pareil pour l'échantillonnage d'eau de surface et d'eau souterraine. L'échantillon d'eau de surface a été prélevé directement dans le cours d'eau suivant la position indiqué sur la carte, tandis que l'échantillonnage d'eau souterraine s'effectue dans un puit de dimension 1 m x 1 m x 1 m construit préalablement à cet effet. Ce sont des échantillons instantanés d'eau. Les échantillons prélevé pour chaque point d'échantillonnage sont conservé dans un bocal de contenance 1 litre et deux tubes de 40 ml chacun a large ouverture avec un couvercle doublé de téflon. Pour le bocal de 1 l un préservatif a été ajouté à l'échantillon pour garder la stabilité des éléments chimiques avant de procéder à l'analyse chimique au laboratoire. Pour ce faire, nous avons utilisé 4 ml d'H2S04 diluée à 50%. On note également que le remplissage de chaque bocal et tube sont au maximum de sorte qu'il n'y ait pas de vide afin de minimiser l'aération et le contact avec l'air. 3.4.2.3 ­ Description de la qualité des eaux La description de la qualité des eaux s'effectue pour chaque puit d'échantillonnage. Il s'agit de la qualité physico-chimique des eaux apprecié par l'échantillonneur à partir des observations direct s sur terrain et mesure au Laboratoire après quelques jours de rétention d'échantillon. Les paramètres mesuré au labo de la JIRAMA Tana sont le pH et la conductivité électrique auxquels nous ne pouvons pas réalisée sur le terrain faute de matériel. . Point 1 (MNK E001) Echantillon instantanée d'eau de surface prélevé directement dans le canal de pangalanes. Elle est utilisé comme témoin pour une zone non contaminée par les hydrocarbures. Tableau 13 MNK E 001 Coordonnée S : 22° 07' 53.5" Date de prélèvement : 04.03.03 E : 048° 01' 20.3" Heure de prélèvement : N° Ech Turbidité Couleur Pellicule Odeur Goût Matière en Algues huileuse Suspension MNK Visibilité marron Non Sans odeur Douce Présence des Pas d'algues E001 >50cm matières fines en suspension . Point 2 (MNK E002) Echantillon d'eau souterraine utilisé comme témoin dans une zone non contaminé du site. Tableau 14 MNK E002 Coordonnée S : 22° 07' 57.4" Date de prélèvement : 04.03.03 E : 048° 01' 15.0" Heure de prélèvement 13h 19 N° Ech Turbidité Couleur Pellicule Odeur Goût Matière en Algues huileuse Suspension MNK Visibilité marron Oui et écumeux Sans odeur Douce Présence des Pas d'algues E002 <50cm matières fines en suspension . Point 5 (MNK E005) Echantillon d'eau stagnante dans le marais situé à l'Est du dépôt des hydrocarbures environ à 100m de distance. Tableau 15 MNK E005 Coordonnée S : 22° 08' 05.0" Date de prélèvement :04.03.03 E : 048° 0' 04.5" Heure de prélèvement 9h 20' N° Ech turbidité Couleur Pellicule Odeur Goût Matière en Algues huileuse Suspension MNK Visibilité marron non Sans odeur douce Plusieurs Pas d'algues E005 <50cm matières fines en suspension . Point 6 (MNK E006) L'échantillon MNK E006 a été prélevé directement dans le canal de pangalanes environ à 5 m avant le confluent avec un canal drainant probablement les eaux usées provenant du dépôt des hydrocarbures. L'échantillonnage s'effectue sur la rive droite du canal. Tableau 16 MNK E 006 Coordonnée S : 22° 08' 07.0" Date de prélèvement : 04.03.03 E : 048° 01' 10.9" Heure de prélèvement : 13h 05mn N° Ech Turbidité Couleur Pellicule Odeur Goût Matière en Algues huileuse Suspension MNK Visibilité marron Oui Sans odeur douce Pas de matière Pas d'algues E006 <50cm fine en suspension . Point 8 (MNK E008) Echantillon d'eau souterraine MNK E008 a été prélevé à 2.50m à l'Est du pipeline dernièrement en fuite situé en amont. Tableau 17 MNK E008 Coordonnée S : 22° 08' 09" Date de prélèvement : 04.03.03 E : 048° 00' 59.9" Heure de prélèvement : 9h 48mn N° Ech Turbidité Couleur Pellicule Odeur Goût Matière en Algues huileuse Suspension MNK Visibilité Légèrement Non Sans odeur Douce Présence des Pas d'algues E008 <50cm marron matières fines en suspension . Point 9 (MNK E009) Echantillon d'eau souterraine prélevé dans un puits d'eau potable appartenant à Mme Berthine dans le quartier d'Andriana Ambany. Ce puits a été contaminé par les fuites des hydrocarbure issu du pipeline en 2002. Face à ce problème, la population local continue d'utiliser actuellement l'eau du puits pour laver les vaisselles et les linges. Avant le prélèvement de notre échantillon, le puits a été déjà vidé à peu près 1/3 de sa volume afin de garder la représentativité de l'eau souterraine. Il faut signaler que les hydrocarbures volatils s'évaporent facilement après une exposition longtemps à l'air libre. Tableau 18 MNK E009 Coordonnée S : 22° 08'09.5" Date de prélèvement : 04.03.03 E : 048° 01' 00.1" Heure de prélèvement 8h30mn N° Ech turbidité Couleur Pellicule Odeur Goût Matière en Algues huileuse Suspension MNK Visibilité Plus ou moins non hydrocarbure douce Plusieur matière Pas d'algues E009 >50cm marron fine en suspension . Point 10 (MNK E010) Echantillon d'eau souterraine prélevé sur une rizière en friche situé à 20 m à l'Est du puits contaminé. Tableau 19 MNK E 010 Coordonnée S : 22° 08' 09.9" Date de prélèvement : 04.03.03 E : 048° 01'01.5" heure de prélèvement : 10h 09' N° Ech Turbidité Couleur Pellicule Odeur Goût Matière en Algues huileuse Suspension MNK Visibilité marron oui Matière douce Plusieur matière Pas d'algues E010 <50cm organique en fine en décomposition suspension . Point 12 (MNK E012) Echantillonnage d'eau stagnante prélevé dans une rizière repiqué du riz au moment de notre étude sur terrain Tableau 20 MNK E 012 Coordonnée S : 22° 08' 11.6" Date de prélèvement : 04.03.03 E : 048° 01' 05.3" Heure de prélèvement : 10h 45mn N° Ech Turbidité Couleur Pellicule Odeur Goût Matière en Algues huileuse Suspension MNK Visibilité marron Oui et écumeux Sans odeur douce Plusieur matière Pas d'algues E012 <50cm fine en suspension . Point 13 (MNK E013 ) Le point d'échantillonnage MNK E013 a subi une modification lors de notre visite sur le terrain pendant la deuxième phase de l'étude. Lors de prélèvement, on a constaté une contamination de l'eau par des hydrocarbures drainé par la petite rivière Andriana qui longe le pipeline. Ce problème a été visible au niveau du confluant avec le canal de pangalanes. C'est la raison pour laquelle le point MNK E013 a été déplacé environ 10m en aval du confluant pour pouvoir détecter le degré de cette pollution Tableau 21 MNKE 013 Coordonnée S : 22° 08' 22.2" Date de prélèvement : 04.03.03 E : 048° 01' 14.2" Heure de prélèvement : N° Ech Turbidité Couleur Pellicule Odeur Goût Matière en Algues huileuse Suspension MNK Visibilité marron Oui hydrocarbure douce Nombreux débris Pas d'algues E013 >50cm des végétaux et matières fines en suspension . Point 17 (MNK E017) Echantillonnage d'eau souterrain prélevé dans une zone non contaminé, situé à 50 m au Sud du dépôt d'hydrocarbure de la Société Logistique Pétrolière. Tableau 22 MNK E017 Coordonnée S : 22° 08' 07.2" Date de prélèvement E : 048° 00' 51.1" Heure de prélèvement 15h00 N° Ech Turbidité Couleur Pellicule Odeur Goût Matière en Algues huileuse Suspension MNK Visibilité Gris Oui et écumeux Sans odeur Douce Présence des Pas d'algues E012 <50cm matières fines en suspension 3.4.2.4 ­ Programme supplémentaire de mesure et de prélèvement Pour avoir une bonne compréhension de la relation entre le fonctionnement de la marée et la nappe phréatique, une série des mesures, et prélèvement des échantillons ont été effectué sur 4 puits situés dans le quartier d'Andriana Ambany. L'objectif du programme est de vérifier l'effet de balancement de la marée d'une part sur la qualité physico-chimique des eaux souterraine et d'autre part sur le niveau d'eau de la nappe phréatique. Comme la réalisation de ce genre d'exercice n'était par prévue avant la descente sur terrain, l'équipement nécessaire pour le bon déroulement de la campagne de surveillance et de prélèvement ne sont pas mis au point. Pour le contrôle de niveau d'eau dans le puits, on a utilisé une mètre métallique et un repère fixe sur l'un des parois du puits. Cependant la fluctuation du niveau d'eau engendré par la marée haute et marée basse n'était pas très nette au niveau de certains puits car ils sont perturbé parfois par l'activité quotidienne de la population locale. Par contre pour le prélèvement d'échantillon, on a utilisé des bouteilles vide d'eau vive de contenance 0,75 litres qui sont bien rincé à l'aide de l'eau à échantillonner avant le prélèvement. La campagne de mesure et de prélèvent a été effectué 4 fois sur chacun des puits et les résultats sont figurés dans le tableau ci-dessous. 3.4.2.4.1 ­ Résultats Les résultats des mesures à plusieurs reprise du niveau d'eau dans le puits ainsi que le pH et la conductivité électrique sont figuré dans le tableau en dessous. On note également que les mesures de conductivité et pH des échantillons d'eau provenant de quatre puits surveillées lors de la deuxième phase de l'étude ont été effectué au laboratoire de la JIRAMA le jours même de la réception des échantillons c'est à dire le 06.mars 2003. Ces puits ont été surveillés minutieusement pendant deux jours pour nous donner des informations sur la possibilité d'extension des polluants sur le site en question. Tableau 23 : Résultats des mesures et analyses MNK E007 N° Date de Heure de Nature de la Niveau d'eau Conductivité pH Echantillon prélèvement Prélèvement marée dans le puits µS/cm à 20°C MNK E007 02.03.03 8h 12mn Basse 0.13m 33.2 5.8 MNK E007 02.03.03 14h 45mn Haute 0.14 m 32.8 5.8 MNK E007 03.03.03 8h 32mn Basse 0.18 m 29.9 5.9 MNK E007 03.03.03 14h 15mn Haute 0.18 m 35.4 5.8 Tableau 24 : Résultats des mesures et analyses MNK E008 N° Echant. Date de Heure de Nature de la Niveau d'eau Conductivité prélèvement Prélèvement marée dans le puit µS/cm à 20°C pH MNK E008 02.03.03 7h 52' Basse 0.68m 1252 6.9 MNK E008 02.03.03 14H 32' Haute 0.65m 1291 6.9 MNK E008 03.03.03 8h 15 Basse 0.70m 1304 6.9 MNK E008 03.03.03 - - - - - Tableau 25 : Résultats des mesures et analyses MNK E009 N° Echant. Date de Heure de Nature de la Niveau d'eau Conductivité prélèvement Prélèvement marée dans le puit µS/cm à 20°C pH MNK E009 02.03.03 08h 00mn Basse 0.97m 479 6.8 MNK E009 02.03.03 14h 39mn Haute 1.60m 447 6.9 MNK E009 03.03.03 08h 24mn Basse 0.91m 498 6.9 MNK E009 03.03.03 14h 04mn Haute 1.23m 461 6.7 Tableau 26 : Résultats des mesures et analyses MNK E017 N° Echant. Date de Heure de Nature de la Niveau d'eau Conductivité prélèvement Prélèvement marée dans le puit µS/cm à 20°C pH MNK E017 02.03.03 - Basse - - - MNK E017 02.03.03 15h 00mn Haute 1.00m 38.1 5.9 MNK E017 03.03.03 - Basse - - - MNK E017 03.03.03 14h 23mn Haute 1.10m 57.8 6.2 3.4.2.4.2 ­ Interprétation L'objectif principale de notre étude n'était pas atteint car les résultats des séries de mesure de la hauteur d'eau effectué dans les 4 puits ne sont pas satisfaisante faute de matériel adéquate. De même pour le suivi des paramètres physico-chimique, les résultats obtenu ne confirment pas l'hypothèse posé auparavant. Les principaux défaillance observé pendant la réalisation de cet étude résulte de la perturbation causée par la population locale et le manque de moyens matériels. Néanmoins, en faisant une étude comparative des résultats obtenu pendant ces deux jours de prélèvement à marée haute et à marée basse, la fluctuation du niveau d'eau dans le puits MNK E007 jugé plus stable pendant l'opération n'était pas très important. Cela veut dire que l'influence de la marée n'était pas très visible à priori dans ces puits situé à côté du pipeline. Par contre les valeurs de conductivité électrique obtenus dans ces 4 puits classent l'eau en 3 groupes bien distincts. · D'abord l'eau peu minéralisé dont la conductivité électrique varie entre 30 µS/cm à 60 µS/cm observé dans le puits MNK E007 et MNK E017. Les valeurs de la conductivité ci-dessus sont probablement représentative de l'eau souterraine du site jusqu'à la confirmation. · Ensuite l'eau souterraine moyennement minéralisé auquel la conductivité électrique varie de 450 µS/cm à 500 µS/cm observé dans le puits situé au point 9 actuellement pollué par des hydrocarbures. · Enfin l'eau souterraine fortement minéralisée par rapport aux autres points d'eaux faisant l'objet d'analyse. Ce problème a été observé dans le puits au point 8 situé en amont du point 9 dont la conductivité électrique est stabilisé autour de 1300 µS/cm. D'après les résultats, on constate que le puits 8 présente des valeurs anormales par rapport aux autres puits et cela peut interpréter comme étant pollué à l'heure actuelle mais la source de pollution reste encore à déterminer à partir des analyses chimiques. De toute le façon nous pourrons également comparé les résultats des analyses chimiques obtenus dans ce deux puits 8 et 9 pour avoir une idée sur ce problème. 3.4.2.4.3 ­ Conclusion Normalement le niveau de la nappe phréatique va augmenté en fonction de monté de la marée s'il existe une relation entre les deux. Pourtant, d'après cet étude on peut conclure que la relation entre la variation de la marée et le niveau de la nappe phréatique n'est pas très nette. Ce fait confirme qu'aucune, relation lie les deux parties car la pression exercée par la marée au cours de sa monté n'était pas ressenti au niveau de la nappe phréatique. Par contre, pour le suivi des paramètres physico-chimique, on constate que les puits n°8 et n°9 sont actuellement pollué. Ils sont caractérisé par une forte valeur de conductivité électrique par rapport à la valeur moyenne estimée à 50 µS/Cm pour la zone d'étude. Toutefois, la source de cette pollution reste encore à vérifier par le biais des résultats des analyses chimiques détaillée de l'eau prélevé sur ce point. En général, la propagation de flux des polluants sur le site contaminé d'Andriana Ambany n'était pas aggravé par la fluctuation de la marée selon le résultas de cet étude. Seulement, la vitesse apparente des eaux souterraines favorise son extension vers la partie situé en aval. 3.4.3 - Echantillonnage des sédiments Le responsable du Programme Sectoriel Transport recommande au Bureau d'Ingénieur conseil Land Ressources que l'échantillonnage des sédiments devrait être effectué à 3 m de profondeur au du fond du lit de la rivière Manakara situé en face du quai pour pouvoir tester la profondeur maximal affecté par la contamination des hydrocarbure. Pour ce faire, Land Ressources a demandé au BRGM la réalisation des travaux sur le terrain. Etant donné que la réalisation technique de ce prélèvement d'échantillons dans la rivière est très coûteux, on a abandonné cet option. Finalement l'option retenu est l'échantillonnage de sédiment à 30 cm en dessous du lit de la rivière Manakara réalisé par un plongeur recruté sur place. 3.4.3.1 ­ Objectif d'échantillonnage L'objectif principal de l'échantillonnage est de savoir le degré de contamination des sédiments qui se trouve au fond de la rivière Manakara juste en face du quai. D'après nos observation sur terrain, on constate que la partie Nord du quai et la rivière même était contaminé par des hydrocarbures. A partir de cette méthode, on essayera de comprendre son existence et l'extension au niveau des sédiments car celle ci fera l'objet d'un dragage dans le cadre de la réhabilitation du port. 3.4.3.2 ­ Méthodologie d'échantillonnage Trois échantillons de sédiments MNK D001, MNK D002, MNK D003 ont été prélevé le long du quai sur une longueur de 150 m. Chaque échantillon a été prélevée par un plongeur à 30 cm en dessous du lit de la rivière Manakara. Elles sont conservé dans un bocal de 250 ml de contenance rempli au maximum et bien fermé. Pour éviter le risque de contamination, entre les échantillons pendant l'opération de prélèvement, on utilise des gants en latex et cuillère en plastique pour chaque point. 3.4.3.3 ­ Description des échantillons L'échantillon MNK D001 se trouve en face de la station de pompage de la société Logistique Pétrolière dans la partie Nord du quai. Le MNK D002 se trouve en face du magasin export n°1 toujours du quai tandis que MNK D003 se situe en face du magasin export n°2. Les description détaillé de chaque échantillon est résumé dans le tableau ci-dessous. Tableau 27 : Description des échantillons de sédiment Echanti Coordonné Date Profonde Types de Couleur Odeur Goût Matière Turbidité Matière llon Prélève ur de sédiment en organiqu ment prélèvem suspensi e ent on MNK S.22°08'27.O" 03.03.03 30 cm Sablo- Noir Matière Légèrement Riche en D001 E :048°01'15.8 limoneux organique salée matière " en organique décomposit et ion coquillage MNK S :22°08'30.2" 03.03.03 30 cm Limon Noir Matière Légèrement - - Riche en D002 E :048°01'12.6 organique salée matière " en de organique compositio n MNK S :22°08'31.4" 03.03.03 30 cm Sablo Noir Matière Légèrement - - Riche en D003 E :048°01'11.3 limoneux organique salée matière '' en organique décomposit ion Qualité 30.03.03 Marron Pas Légèrement Présence Légèremen de l'eau d'odeur salé des t turbide aux - - - particulier matières visibilité points de en <50cm prélèvem suspensio ent n 4 ­ LES TRAVAUX DE TERRAIN La mise en oeuvre du plan d'échantillonnage se concrétise par l'exécution des travaux de terrain. 4.1 ­ La préparation des équipements d'échantillonnage. Les bocaux et tubes d'échantillonnage pour eau et sol sont bien préparé et fourni par le laboratoire Bodycote au Québec. Ils ont placé l'ensemble dans une glacière spéciale pour faciliter le stockage, le transport et l'expédition. Par contre, les autres matériels comme les gants en latex, l'H2S04, les pipettes, les cuillères en plastique, verre en plastique, pelle, angady, sachet en plastique, l'eau distillé, chiffon, glacière, accumulateur de froid sont achetés et préparés sur place. Il faut signaler également que la suffisance des matériels et équipements d'échantillonnage utilisé conditionne le bon déroulement de la campagne d'échantillonnage sur le terrain et l'authenticité de résultats des analyses chimiques. Dans ce cas, nous n'avons pas rencontré de problème particulier au cours de l'exécution du plan d'échantillonnage de l'étude environnementale phase II. 4.2 ­ La réalisation des trous et puits d'échantillonnage Tous les trous et puits utilisés pour l'échantillonnage des sols et eau sur site, ont été fait manuellement à l'aide de deux ouvriers recruté sur place. La dimension est de 1m x 1m avec une variation de profondeur allant de 0,30m à 1.50m selon l'endroit. 4.3 ­ Le prélèvement des échantillons Les échantillons d'eau destiné à l'analyse de pH et conductivité électrique laboratoire de Tana ont été effectué le 02 .03.03 et 03.03.03 matin et après midi. Par contre les autres échantillons restant ont été prélevé parallèlement une journée avant notre départ du site pour réduire le temps de rétention avant l'analyse au laboratoire. Il faut signaler que le temps de rétention maximal accordé pour la plupart des paramètres d'analyse est de 14 jours. 4.4 ­ La conservation des échantillons Pour garantir l'efficacité et l'authenticité des résultats des analyses chimiques, les échantillons sont préservé avec une température de 4°C et maintenue à l'obscurité pendant la durée de rétention. Pour cela, on a utilisé des glacières avec accumulateur de froid et quelques blocs de glace fondant depuis la date de prélèvement jusqu'à l'arrivée à TANA. En arrivant à TANA, l'ensemble des échantillons ont été placé dans un frigo pendant 7 jours afin de gardes la chaîne de froid avant l'expédition. Par ailleurs, l'expédition des échantillons vers le Canada nécessite la conservation sous glace sèche d'azote liquide. 4.5 ­ L'expédition des échantillons Le glaciaire contenant les échantillons de sol et eau a été expédié au laboratoire Bodycote essai des matériaux Canada Inc. par fret aérien après une semaine de rétention à TANA. 5 ­ ANALYSES DES ECHANTILLONS L'analyse chimique est la dernière étape le plus important de la processus d'échantillonnage. Dès son arrivée au Québec, le laboratoire Bodycote procède à l'analyse chimique de chaque échantillon de l'eau et des sols au quels nous avons le confier. Les paramètres analysés pour l'eau que pour le sol seront les hydrocarbures totaux, le BTEX (Benzène, Toluène, éthylbenzène, xylène). 5.1 ­ Etat des échantillons D'après les commentaires émis par le laboratoire Bodycote sur l'état des échantillons à l'arrivée, ils ont constaté que les échantillons des sols et des eaux étaient gelés à leur réception à cause de glace sèche d'azote liquide utilisé pour la conservation. Certains contenants pour l'analyse BTEX étaient également endommagés. Dans ce cas, il y a contact avec l'air et perte possible d'une partie du BTEX (composés volatils). Les échantillons d'eau MNK E006 et MNK E013 ont chacun de contenant cassé. Ils ont transvidé l'eau gelée dans un autre contenant. Pour les échantillons MNK E002, MNK E017, MNK CQ, MNK E005 ont chacun marqué par le soulèvement du septum sur le bouchon qui a été replacé ou remplacé. 5.2 ­ Préparation et analyse des échantillons La préparation et l'analyse des échantillons de sols et sédiments pour les paramètres BTEX a commencé le 12.03.2003 au laboratoire Bodycote. Le temps de rétention de ces échantillons est de 8 jours avant l'analyse. Celle ci est inférieur à 14 jours accordé au temps de rétention maximal pour les paramètres BTEX. Par contre, l'analyse de paramètre BTEX et hydrocarbures pétroliers (C10 ­ C50) pour les échantillons d'eau a été effectué le 17.03.2003 confirme un temps de rétention de 13 jours après la date de prélèvement. Pour le paramètre hydrocarbures pétroliers (C10 ­ C50) des échantillons de sol et sédiment, l'analyse chimique a été effectué le 18.03.2003. 5.3 ­ Méthode analytique La méthode analytique appliquée pour le paramètre BTEX des échantillons d'eau était le QC073 ­ 02/dosage purge & trap/GC ­ MS/EPA8240, 8260. Tandis que la méthode appliquée pour le paramètre BTEX des échantillons des sols s'agit de QC065 ­ 97/extraction ­ Me OH ou Head space, dosage GC ­ MS, résultats sur base sèche. Pour le paramètre hydrocarbures pétroliers (C10 ­ C50) des échantillons de sol et de l'eau, la méthode analytique utilisée est pareil. Il s'agit du QC063 ­ 97/extaction hexane, dosage GC ­ FID MA410 ­ Hyd. 1.0. Il faut signaler également que les détails techniques de chaque méthode analytique appliquée pour les analyses n'étaient pas fourni par le laboratoire Bodycote. 5.4 ­ Résultats des analyses chimiques Les résultats officiel de l'analyse chimique des échantillons d'eau, sol et sédiment sont figuré dans les tableaux ci après. 5.4.1 Résultats d'analyse des eaux Le tableau ci-dessous montre les résultats d'analyse des échantillons d'eau classée en deux catégories notamment eau de surface et eau souterraine. Pour les deux catégories d'eau, chacun possède un échantillons témoin utilisé pour la comparaison de la valeur de chaque paramètre à analyser dans une zone jugé non contaminée et zone contaminée. Les valeurs des paramètres obtenus pour les échantillons témoin seront servi comme base pour l'interprétation des résultats en tant que valeurs de référence par rapport aux autres valeurs des échantillons provenant d'une zone contaminée. On a utilisé également un échantillon d'eau pour le contrôle qualité CQ. Le résultat d'analyse de cet échantillon est utilisé juste pour vérifier s'il existe une contamination croisée au cours de transport depuis le site de prélèvement jusqu'au laboratoire d'analyse. Tableau 28 - Résultats d'analyse chimique des eaux Echantillon MNK MNK MNK MNK MNK MNK MNK MNK MNK MNK E001 E002 E005 E006 E008 E 009 E010 E013 E017 ECQ Prélevé le 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 Reçu labo le 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 Analysé le 17.03.03 17.03.03 17.03.03 17.03.03 17.03.03 17.03.03 17.03.03 17.03.03 17.03.03 17.03.03 Paramètres Benzène µg/l <0.20µg/l <0.40µg/l <0.40µg/l <0.40µg/l <0.20µg/l <0.40µg/l <0.20µg/l <0.20µg/l <0.20µg/l <0.40µg/l Toluène <0.20µg/l <0.40µg/l <0.40µg/l <0.40µg/l <0.20µg/l <0.40µg/l 0.85µg/l 0.22µg/l <0.20µg/l <0.40µg/l Ethylbenzène <0.20µg/l <0.40µg/l <0.40µg/l <0.40µg/l <0.20µg/l <0.40µg/l <0.20µg/l <0.20µg/l <0.20µg/l <0.40µg/l m et p-Xylène <0.40µg/l <0.80µg/l <0.80µg/l <0.80µg/l <0.40µg/l <0.80µg/l <0.40µg/l <0.40µg/l <0.40µg/l <0.80µg/l o-Xylène <0.20µg/l <0.40µg/l <0.40µg/l <0.40µg/l <0.20µg/l <0.40µg/l <0.20µg/l <0.20µg/l <0.20µg/l <0.40µg/l Hydrocarbures 100µg/l <100µg/l - <100µg/ <100µg/l - <100µg/l 280µg/l - - pétroliers (C10 ­ C50) Pourcentage de récupération Benzène-d6 109% 105% 76% 112% 97% 86% 108% 105% 109% 86% Toluène-d8 83% 79% 82% 86% 74% 80% 88% 81% 79% 88% Ethylbenzène- 99% 95% 95% 105% 86% 97% 100% 93% 88% 104% d10 Informations complémentaires Type de l'eau Eau de Eau Eau de Eau de Eau Eau Eau Eau de Eau Eau surface souterrain surface surface souterraine souterrain souterraine surface souterraine minérale e e Lieu de Canal de Nouveau Marécage Canal de Nouveau Ancien Nouveau Canal de Nouveau - prélèvement Pangalane puits Pangalane puits puits puits Pangalane puits s s s Etat du site Non Non Probablem Probablem Probablem Contaminé Probablem Contaminé Non Non contaminé contaminé ent ent ent * ent * contaminé contaminé * * contaminé contaminé contaminé contaminé * * ** ** ** ** *Point de prélèvement situé en amont des sources probables et possibles de contamination ** Point de prélèvement situé en aval des sources probables et possibles de contamination mais non visible *** Point de prélèvement situé sur une zone visiblement polluée 5.4.2 ­ Résultats d'analyse des sols Le tableau ci-dessous montre également les résultats des analyses des échantillons de sols prélevés sur le site de Manakara. Elles sont prélevé sur une zone jugée non contaminé et zone contaminé, accompagnée d'un échantillon de contrôle qualité pour la vérification de contamination croisée pendant le transport depuis le site de prélèvement jusqu'au laboratoire d'analyse. Tableau 29 : Résultats d'analyses des sols Echantillon MNK MNK MNK MNK MNK MNK MNK MNK MNK MNK MNK MNK MNK S002 S003 S004 S007 S008 S010 S011 S012 S014 S015 S016 S017 CQ1 Prélevé le 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 04.03.03 Reçu labo le 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 Analysé le 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 12.03.03 Paramètres Benzène <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <05mg/ <0.2mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg Toluène <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.5mg/ <0.2mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg Ethylbenzène <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.5mg/ <0.2mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg m et p-Xylène <0.2mg/ <0.2mg/ <0.2mg/ <0.2mg/ <0.2mg/ <0.2mg/ <1.0mg/ <0.4mg/ <0.2mg/ <0.2mg/ <0.2mg/ <0.2mg/ <0.2mg/ kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg o-Xylène <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.5mg/ <0.2mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ <0.1mg/ kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg Paramètres Analysé le 18.03.03 18.03.03 18.03.03 18.03.03 18.03.03 18.03.03 18.03.03 18.03.03 18.03.03 18.03.03 18.03.03 18.03.03 18.03.03 Hydrocarbures <100mg <100mg 120mg/k <100mg <100mg <100mg <250mg <100mg 910mg/ <100mg <100mg <100mg <100mg pétroliers /kg /kg g /kg /kg /kg /kg /kg kg /kg /kg /kg /kg (C10 ­ C50) Pourcentage de récupération Benzène-d6 109% 113% 117% 115% 115% 120% 117% 124% 122% 112% 115% 99% 105% Toluène-d8 87% 89% 78% 88% 89% 86% 78% 82% 71% 93% 103% 91% 85% Ethylbenzène-d10 116% 113% 113% 101% 113% 111% 120% 120% 104% 113% 106% 107% 113% Informations complémentaires Type de sol Lieu de Champs Champs Rizière Champs Cours Rizière Marécag Rizière Garage Garage Quai du Champs Terrain prélèvement de de en friche de d'une abandon e repiqué SBM SBM port de en manioc saonjo manioc maison né du riz intérieur parking pervenc jachère en friche en friche en friche tracteurs he Etat du site Non Probable Contami Probable Probabl Probable Probable Probable Contami Probable Probable Non Non contami ment né*** ment ement ment ment ment né*** ment ment contami contami né* contami contami contami contami contami contami contami contami né* né* né** né** né ** né** né** né** né** né** *Point de prélèvement situé en amont des sources probables et possibles de contamination ** Point de prélèvement situé en aval des sources probables et possibles de contamination mais non visible *** Point de prélèvement situé sur une zone visiblement polluée 5.4.3 ­ Résultats d'analyse des sédiments On sait que les sédiments au niveau du port de Manakara sont contaminé depuis longtemps par des hydrocarbures lors de l'opération de déchargement. Les traces de cette pollution est quand même visible le long du quai surtout à proximité de la station de pompage du terminal d'importation de la société Logistique Pétrolière. Alors, les résultats d'analyse obtenus pourraient nous donner quelques informations essentielles sur son extension en longueur mais non pas en profondeur car les prélèvements s'effectuent juste à 30 cm en dessous du lit de la rivière Manakara. Tableau 30 : Résultats d'analyse des sédiments ECHANTILLONS MNK D001 MNK D002 MNK D003 Prélevé le 04.03.03 04.03.03 04.03.03 Reçu labo le 12.03.03 12.03.03 12.03.03 Analysé le 12.03.03 12.03.03 12.03.03 Paramètres Benzène <0.1mg/kg <0.5 mg/kg <0.1mg/kg Toluène <0.1mg/kg <0.5mg/kg <0.1mg/kg Ethylbenzène <0.1mg/kg <0.5mg/kg <0.1mg/kg m et p-Xylène <0.2 <1.0mg/kg <0.2mg/kg o-Xylène <0.1mg/kg <0.5mg/kg <0.1mg/kg Paramètres Analysé le 18.03.03 18.03.03 18.03.03 Hydrocarbures 440mg/kg 750mg/kg <100mg/kg pétroliers (C10 ­ C50) Pourcentage de récupération Benzène-d6 103% 100% 103% Toluène-d8 84% 84% 83% Ethylbenzène-d10 116% 116% 112% Informations complémentaires Type de sédiments Lieu de prélèvement Lit de la rivière Lit de la rivière Lit de la rivière Manakara au bord du Manakara au bord du Manakara au bord du quai quai quai Etat du site Probablement Probablement Probablement contaminé** contaminé** contaminé** *Point de prélèvement situé en amont des sources probables et possibles de contamination ** Point de prélèvement situé en aval des sources probables et possibles de contamination mais non visible *** Point de prélèvement situé sur une zone visiblement polluée 6 ­ INTERPRETATION DES RESULTATS D'ANALYSE EAU Le résultat des analyses chimiques des eaux figurés dans le tableau n°28 classent les échantillons en 4 groupes bien distinct, en fonction de la valeur des paramètres. D'abord les échantillons d'eau dans le groupe (1) qui ont été prélevé dans un site non contaminé ou probablement contaminé. La valeur des paramètres Benzène, Toluène, Ethylbenzène, o-Xylène est inférieur à 0.20µg/l. Quant à la valeur de m et p-Xylène, il est également <0.40µg/l. Pour les hydrocarbures pétroliers, les valeurs tournent autour de 100µg/l pour l'échantillon MNK E001 et <100µg/l pour le MNK E002. Ces résultats montrent les valeurs de fond de ces différents paramètres cité ci-dessus pour les eaux souterraines situé dans un site non contaminé. L'échantillon MNK E001 prélevé dans le canal de Pangalanes montre également des valeurs similaires aux eaux souterraines car le lieu de prélèvement se trouve juste à 1m du rive gauche du canal dans le quel la nappe phréatique alimente fortement le canal de Pangalanes. Ensuite, le groupe (2) dont les valeurs de chaque paramètre sont doublés par rapport au groupe (1) c'est à dire Benzène, Toluène, Ethylbenzène, o-Xylène sont tous <0 ;40µg/l et m et p-Xylène <0.80µg/l. Par contre, la valeur des hydrocarbures pétroliers est <100µg/l pour l'échantillon MNK E006, MNK E002 mais les restes n'ont pas été analysé. Ces échantillons sont prélevé dans un site non contaminé, probablement contaminé et apparemment contaminé. De ce faite, il présente quand même quelques incohérences sur les résultats car le lieu de prélèvement est toute à fait différent. En ce qui concerne MNK E 002, son résultat ne devrait pas être similaire aux trois autres restants car ce point ne présente aucune liaison hydrologique ou hydrogéologique direct avec le principal source de contamination qui est le dépôt des hydrocarbures. Seul explication valable pour la similarité des résultats pourrait être la contamination croisé des échantillons pendant les transports. Ceci semble être confirmé par les valeurs des paramètres d'eau minérale de l'échantillon MNK ECQ. Le paramètre hydrocarbure pétroliers de MNK E009 mérite d'être analysé encore une fois car ce puits est complètement pollué à l'heure actuelle. Pour le groupe (3) seul le paramètre Toluène présenté une valeur un peu élevé avec 0.85 µg/l mais la valeur des autres paramètres restants sont similaire au groupe (1). Le groupe (4) présente une valeur des hydrocarbures pétrolières 3 fois plus que les autres groupes qui est égal à 280µg/l. Ce valeur témoigne en quelque sorte la présence d'un contaminant au point MNK E013. Conclusion 1 En général il existe quand même des sites ou les eaux sont bel et bien contaminé mais leurs degré de contamination reste encore très faible d'après les résultats des analyses de l'échantillon. Il s'agit des échantillons MNK E009, MNK E010, MNK E013 qui se trouvent sur le même ligne de l'amont vers l'aval. A côté de ça se trouve les autres échantillons restants que ce sont des eaux de surfaces ou des eaux souterraines qui ne présentent apparemment pas de risque au niveau de l'environnement. Les paramètres qui pourraient présenté des problèmes au niveaux de l'environnement jusqu'à maintenant sont le Toluène et l'hydrocarbures pétroliers. SOL Pour les échantillons des sols on peut subdiviser en 3 groupes. D'abord le groupe (1) des sols non contaminé dont les valeurs des paramètres sont semblable. Le Benzene, Toluène, Ethylbenzène, o- Xylène < 0.1 mg/kg, le m et p-Xylène < O.2 mg/kg, l'hydrocarbures pétroliers < 100 mg/kg. Puis le groupe (2) des sols légèrement contaminés dont les valeurs des paramètres Benzène, Ethyl benzène, Toluène, o-Xylène varient entre < 0.2 - <0.5 mg/kg et le m et p-Xylène entre <0.4 - <1.0 mg/kg qui est deux fois plus par rapport au groupe (1) qui représente les valeurs de fond naturel pour ces différents types des paramètres. Enfin le groupe (3) représente les échantillons des sols contaminés. La contamination est caractérisé surtout par l'argumentation des valeurs de paramètres hydrocarbures pétroliers de 120 mg/kg à 910 mg/kg. Dans le sol, on constate que le paramètre hydrocarbures pétroliers présente un serieux problème au niveau de l'environnement par rapport aux autres paramètres. Ce problème à été constaté dans les échantillons MNK S004 près du dépôt de Logistique Pétrolière, MNK S011 dans le marécage et MNK S014 dans le garage de la SBM. Conclusion 2 Les sols sont quand même contaminés sur quatre sites différents à Manakara. Ce sont le site de MNK S004, MNK S011, MNK S012, MNK S014. Pour le cas de MNK S004 on identifie que la source de pollution est le dépôt des hydrocarbures. L'étendu de la zone contaminé par la fuite de hydrocarbure provenant du pipeline est relativement important si on se réfère aux échantillons MNK S011 et MNK S012. Pour le garage de la SBM, le plancher certes constitué en béton mais cela n'empêche pas l'infiltration des hydrocarbures au niveau du sol qui est confirmé par le résultat d'analyse de l'échantillon MNK 014. SEDIMENT Les résultats d'analyse des sédiments au niveau du port de Manakara montre qu'ils sont également contaminés par des hydrocarbures. Ce n'est que le degré de contamination varie d'un endroit à un autre suivant les paramètres à analyser. On subdivise en trois groupes. Le groupe (1) de sédiments non contaminés dont la valeur des paramètres est tout à fait similaire aux valeurs trouvés dans les sols c'est à dire Benzène, Toluène, Ethylbenzène, o-Xylène <0.1mg/kg, le m et p-Xylène <0.2mg/kg et hydrocarbures pétroliers <100mg/kg. Le groupe (2) de sédiments contaminés caractérisés par la valeur assez élevée d'hydrocarbures pétroliers de l'ordre de 440mg/kg mais les autres paramètres restant sont normaux . Le groupe (3) de sédiments contaminés dont la valeur de chaque paramètre est presque 2 fois plus élevée comme le cas de MNK D002. Conclusion 3 En général, la contamination existe au niveau du port, résultant de déversement accidentel des hydrocarbures au cours de l'opération de déchargement.. Cependant, son extension en profondeur reste incertain du fait de la difficulté de prélèvement d'échantillon en profondeur. 7 CONLUSION GENERALE Actuellement, certains points inclus dans le site de Manakara présente un signe de contamination réel des hydrocarbures. Ils sont confirmés par les résultats de l'analyse chimique des échantillons des eaux, des sols, et des sédiments. La plupart des sites contaminés en hydrocarbure est quand même identifié pendant l'exécution de l'étude environnementale phase II. Néanmoins, certains sont classés auparavant dans des sites probablement contaminés figure actuellement parmi les sites contaminés d'après les résultats d'analyse. A l'heure actuelle, l'évaluation montre que l'extension des contaminant en surface n'est pas très important par rapport à la superficie total du site faisant l'objet de l'étude. La délimitation exacte de la zone polluée demeure encore très difficile à établir parce que la densité de point de prélèvement des échantillons est relativement faible. De même, l'extension en profondeur est mal connu car toutes les échantillons des sols sont prélevés à 40 cm de profondeur. Cependant, on constate que le front des polluant est visiblement déplacé vers l'Est par rapport à son point de départ en l'occurrence le pipeline et le dépôt des hydrocarbures. Ce fait est bien visible sur la carte des points contaminés. L'hydrocarbures pétroliers constitue le principal paramètre le plus polluant sur l'ensemble du site. Quant à son degré de pollution, il varie d'un point à un autre avec une valeur minimum de 280µg/kg et maximum de 910mg/kg. Ces valeurs montrent que le site n'a connu aucun risque de pollution de grande ampleur jusqu'à présent mais le danger demeure toujours imminent quant à l'état des infrastructures et installations de la société Logistique Pétrolière. Il est fort probable que les résultats des analyses chimiques sont influencé également par le phénomène climatique car la campagne d'échantillonnage a été effectué en plein saison de pluie. Dans ce cas, l'effet de la dilution pourrait être diminué les valeurs réels des différents paramètres affichées dans le tableau n°28, 29 et 30. Avant de statuer sur l'état réel du site du port de Manakara et pour pouvoir formuler quelques séries de recommandations conforment au point de vue environnemental, Le bureau d'étude Land Ressources procède de nouveau à une campagne d'échantillonnage des eaux et des sols pendant la saison sèche comme étant un travail supplémentaire de contrôle. La comparaison de ces deux résultats confirme l'état actuel du site qui fait l'objet de cette étude. PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Annexe 3 : Pluviométrie de Manakara (en 1/10 de mm) Année Jan Fev Mars Avr Mai Juin Juil Aout Sept Oct Nov Dec 1951 3869 3685 3234 2041 961 2158 386 1656 594 749 1904 1381 1952 1357 3800 8791 3310 3317 2490 392 1703 598 475 1388 2648 1953 1645 1385 1236 1771 4426 2919 1767 816 419 752 2047 1954 2040 1752 3657 1313 925 2196 125 767 473 149 1125 1875 1955 2468 2140 5722 3131 1007 1992 1575 696 399 1058 1514 2136 1956 5684 3826 2149 2044 525 875 1053 99 672 30 1459 1515 1957 1800 1408 5864 2727 738 1473 686 781 714 327 332 2343 1958 1890 2010 4929 416 3401 573 1725 4104 942 1450 109 1350 1959 3138 1747 6880 1015 795 744 845 363 291 835 4666 1896 1960 3273 2620 2457 843 1708 953 957 355 1022 520 1458 323 1961 4480 536 941 2856 2005 3198 3806 2513 2479 397 1355 7540 1962 3178 2623 2113 1258 3183 311 794 862 1325 1118 1138 1686 1963 3576 3062 2614 6547 2288 888 1125 316 358 272 3883 2177 1964 2013 3241 3931 1781 1282 2634 3419 978 1220 797 2237 902 1965 8686 2567 4742 3490 660 1266 2814 1703 738 1209 2021 2606 1966 2524 2633 3157 2537 1445 2770 950 1944 2110 353 2943 4990 1967 2350 1697 2589 2148 548 820 1421 1660 3316 1943 2133 3186 1968 1795 1923 2956 1409 2693 753 1926 890 631 702 3367 2196 1969 1786 10410 1314 2345 2593 817 1347 846 83 1267 1647 3716 1970 5281 5510 6573 1240 2554 1850 723 937 250 1971 953 624 1553 1035 1658 836 3674 1972 2635 2984 1629 1195 842 1370 3680 368 3698 2726 2850 1973 3227 4787 3621 2973 558 3845 4859 2913 205 862 1006 3065 1974 948 5686 2665 4629 2223 1688 2372 1838 641 564 544 2496 1975 4101 919 1788 2394 1124 527 913 590 1976 2197 1343 1768 3085 3114 1055 2342 745 287 4257 1977 4433 3399 2526 1782 1517 625 780 1088 602 1853 1526 669 1978 1569 965 1948 853 1758 1443 2908 509 988 206 2565 704 1979 2356 2605 2505 1779 1225 2288 2426 699 1336 661 5232 1980 3196 2092 6111 1881 2192 2128 3266 2078 603 854 981 1110 1981 3270 7169 2756 2132 340 723 1689 1979 3101 469 1973 1982 5120 6178 3969 1626 1505 3641 1051 2971 966 2171 1347 1983 970 2713 2639 1513 1250 1769 365 2048 919 1497 2572 1984 4618 2729 2733 1727 1053 760 1455 1253 2028 1612 924 1985 4663 1583 1921 1945 2138 967 2743 1324 3993 1449 1594 1986 945 6190 4470 1602 1188 1007 1367 290 2489 4073 2678 1987 2727 791 192 1382 713 273 987 742 108 1988 3352 2488 2637 3547 1070 1463 1106 570 770 3605 1010 1989 6043 4567 2611 840 3919 831 2096 1329 1305 230 1188 3269 Moyenne 3054 3206 3610 2233 1736 1590 1653 1439 996 1099 1719 2288 Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Annexe 4 : Normes internationales N1 N2 N3 N4 N5 N6 N7 N8 Gasoline Range Organic mg/kg 61 Benzene mg/kg 0.1 0.82 Toluene mg/kg 0.1 69 Ethyl benzene mg/kg 0.1 150 Xylene mg.kg 0.1 150 TBT mg/kg Sources : Étude d'impact du dragage du port de Manakara, AQUATERRE/LDI 2002 (1) Heptane, Octane N1 : Norme Hollande : Valeur de référence pour les matériaux de dragage (Banque mondiale, 1990) N2 : Norme Union Européenne : Valeur limite pour les boues destinées à l'utilisation en agriculture N3 : Norme Canada : Valeur limite pour les sols N4 : Nomes Hollande : risque minimal tolérable pour les sédiments N5 : Normes Canada (Québec) : Valeurs guide pour la qualité des sédiments d`eau douce/niveau 1 N6 : Normes Canada (Québec) : Valeurs guide pour la qualité des sédiments d`eau douce/niveau 2 N7 : Normes Canada (Québec) : Valeurs guide pour la qualité des sédiments d`eau douce/niveau 3 N8 : Normes Afrique du sud : screening standard pour les sites contaminés (sol) Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Annexe 5 : Méthode préconisée pour la décontamination des sols LA BIODÉGRADATION Généralités Ce traitement peut être in-situ ou hors -site (sur lit bactériologique). Le principe repose donc sur la capacité qu'ont certaines bactéries à dégrader les polluants des sols. Actuellement les bactéries connues dégradent uniquement des composés organiques, cependant les progrès de la génétique permettront peut-être de « créer » des bactéries « sur mesure » capables de dégrader d'autres produits. Mais la croissance des bactéries (et donc l'efficacité de la méthode) demande des conditions physiques et chimiques du sol très strictes : - le pH doit être proche de 7, - la température doit être optimale, - il ne doit pas y avoir de produits toxiques pour les bactéries, - le sol doit être suffisamment perméable afin d'avoir un bon contact entre les différents éléments du sol. Cette méthode sera plus efficace pour des sols grenus que pour des sols argileux. De plus il faut être sûr qu'il n'y aura pas développement de micro-organismes dangereux. Et même dans le meilleur des cas, la durée de la décontamination est longue (plusieurs mois). En pratique, cette méthode vient souvent en complément d'une autre. En pratique, on injecte des bactéries dans le sol et les éléments nécessaires à leurs survies et surtout à leurs proliférations comme de l'air ou des éléments nutritifs. Le traitement sur lit bactériologique en pile On excave le sol, on l'étend sur une membrane étanche afin de l'isoler. On peut le recouvrir d'une serre, il est plus facile de contrôler les paramètres d'humidité, de température, etc... Le traitement in-situ Cette méthode est plus dure à mettre en oeuvre, mais elle peut s'avérer moins chère que la précédente. En effet, on a seulement besoin d'injecter dans le sol régulièrement de l'oxygène ou des nutriments par l'intermédiaire de puits par exemple, mais le contrôle du processus et des conditions opératoires (comme la température) est beaucoup plus difficile. Dans le cas du site de Manakara, il est impossible de traiter in situ, étant donné les particularités du projet. Toutefois, des terrains adjacents au site pourront être aménagés pour traiter les sols par pile. Au minimum, deux piles doivent être aménagées étant donné la température et le taux d'humidité existant sur le site. L'activité bactérienne s'approchera de l'optimale, des apports de sol devront peut être faits pour maximiser la prolifération bactériologique et pour aérer le sol. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Annexe 6 : Extrait de texte Extrait du décret N° 99-279 du 21 avril 1999 Portant Application de la Loi N° 99-010 Régissant les Activites du Secteur Petrolier Aval CHAPITRE III DES ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT Article 57 Dans les cas requis par la Loi no 90-033 du 21 décembre 90 relative à la Charte de l'Environnement Malagasy et ses textes d'application, le demandeur doit procéder à une étude d'impact environnemental imposée par les Autorités compétentes comme condition d'obtention de Licence ou de Permis suivant la Loi et le présent Décret. L'OMH, de concert avec les autorités compétentes de l'environnement, établit une classification des activités et projets de la chaîne d'approvisionnement qui doivent faire l'objet d'une étude d'impact environnemental. Article 58 Pour les cas requis par les textes applicables en la matière, l'OMH de concert avec les autorités compétentes de l'environnement élaborera une annexe spéciale au dossier plan-type de la demande de Licence ou de Permis prévue aux Articles 34 et 37 du présent Décret. La dite annexe comprendra des directives pour l'étude d'impact environnemental ainsi que la liste des documents et informations à fournir par le demandeur. Dans les 10 jours calendaires de la réception de la demande, l'OMH doit fournir au demandeur les termes de référence approuvés par les Autorités compétentes de l'environnement pour l'étude d'impact environnemental. Le demandeur dispose de 30 jours pour soumettre une étude d'impact environnemental à l'OMH et les Autorités compétentes de l'environnement. Cette période peut être prolongée par l'OMH, en accord avec les autorités compétentes de l'environnement, à la demande du requérant. Article 59 En application des Articles 31 et 32 de la Loi, l'OMH participe et coordonne l'évaluation de l'étude d'impact environnemental avec l'Autorité compétente de l'environnement selon les dispositions du Décret 95-377 du 23 mai 1995 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement (MECIE.) TITRE IV DES OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT Article 60 L'exploitant doit, sans délai, aviser par écrit l'OMH en cas de changement des faits essentiels qui constituent sa demande et des conditions relatives à l'accord du Permis ou de la Licence, y compris, sans être limitatif, l'annulation de son contrat d'assurance, le changement de son lieu d'établissement, et toute modification touchant à ses activités. Article 61 Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara En application de l'Article 23.de la Loi, les titulaires de Licence et de Permis sont tenus : - d'informer semestriellement l'OMH des systèmes de sécurité et des autres installations ainsi que de leur maintenance ; - de mettre à la disposition de l'OMH pour faciliter le contrôle, toutes les documentations techniques ou autres informations utiles pour faciliter le contrôle ; - d'autoriser l'accès aux lieux d'établissements et installations. Article 62 L'exploitant doit informer l'OMH dans les 24 heures qui suivent la constatation d'un incident ou accident ayant causé des blessures ou pertes de vie humaine et des dégâts matériels (explosion, fuite, déversement de produits pétroliers etc...), tous les cas d'interruptions des activités dues aux grèves, ou autres interruptions, ou encore la réduction substantielle des activités, suite au cas de force majeure. Il doit fournir à l'OMH un rapport écrit décrivant notamment, l'identification du produit pétrolier, les quantités enregistrées, la cause du sinistre et une étude caractérisant les impacts environnementaux dans les 15 jours qui suivent le sinistre ou autre cas de force majeure. Afin de préserver la sécurité publique, l'exploitant doit mener ses activités selon les pratiques communément admises dans le secteur. Pour ce faire, il doit prendre toutes les mesures nécessaires entre autres : entretenir et exploiter son établissement de façon à prévenir et à maîtriser les fuites et déversements de produits pétroliers. Il doit également garder en tout temps, sur les lieux de l'établissement: - des substances absorbant les hydrocarbures; - des matériels de lutte contre les feux des hydrocarbures Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara EXTRAIT DE L'ARRETE N° 2924 / 2000 FIXANT LES CAHIERS DES CHARGES AFFERENTS AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX LICENCES D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES, A CHAQUE CATEGORIE DE LICENCES AINSI QUE LES REGLES APPLICABLES A CHAQUE ACTIVITE PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE ARTICLE 5 : RAPPORTS D'ACTIVITE DES TITULAIRES 5.1. Le Titulaire d'une Licence est tenu de fournir régulièrement à l'OMH, dans les conditions déterminées par ce dernier, des rapports sur ses installations et activités en vertu des dispositions afférentes au Système d'Information National des Hydrocarbures (SINH) qu'institue l'article 20 de la Loi. En particulier, chaque semestre, dans un délai de quinze jours à compter de l'expiration de la période concernée, il est tenu d'informer l'OMH des conditions d'organisation, de fonctionnement et de maintenance des systèmes de sécurité de ses installations et équipements. 5.2. Le Titulaire doit également avertir sans délai et par écrit l'OMH en cas de changement des faits essentiels qui fondaient sa demande de Licence, ou d'impossibilité de respecter les éventuelles prescriptions spéciales auxquelles l'exploitation était soumise par l'arrêté d'octroi pris par le Ministre chargé de l'Energie. Sont notamment visées par cette obligation de notification : - l'annulation du contrat d'assurance relatif à l'exploitation ou à l'installation ; - les modifications substantielles affectant les conditions d'exploitation. Lorsque le Titulaire envisage de procéder à d'importants changements relatifs aux conditions d'exploitation de son activité, il doit en aviser l'OMH. Sont considérées comme des modifications substantielles des conditions d'exploitation : 1) les écarts dans le mode d'exploitation de la Licence par rapport aux normes et standards fixés par l'OMH ; 2) les déviations commises par le Titulaire par rapport aux engagements qu'il a pris lors de la délivrance de la Licence : - au plan quantitatif, tel, notamment, le non-respect important des dispositions de l'article 13 de l'annexe I du Cahier des charges, la suppression ou réduction de la couverture - bancaire telle qu'indiquée à l'article 3.2 ; - au plan qualitatif, au regard des règles de l'art en matière pétrolière. Toute modification substantielle qui n'aurait pas été soumise au préalable à l'OMH et n'aurait pas recueilli l'agrément de celle-ci serait nulle. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara ARTICLE 9 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DU TITULAIRE 9.1. Une Licence doit être couverte à tout moment et pour toute sa durée par un contrat d'assurance de responsabilité civile établissant une garantie contre la responsabilité que le Titulaire peut engager lui- même ou par ses préposés ou par ses sous-traitants à raison des dommages de toute nature causée dans l'exercice ou à l'occasion de son activité. Les modalités de fixation et de révision du niveau de cette assurance sont fixées par un arrêté du Ministre chargé de l'Energie. 9.2. Les obligations mises à la charge du Titulaire de Licence doivent être respectées par les personnes qui travaillent pour son compte, sur le fondement d'un contrat de travail ou de sous-traitance ou de tout autre type de contrat conduisant des tiers à exécuter des travaux ou des prestations en lien direct avec l'exploitation de sa Licence. Toutefois, le Titulaire de la Licence assume l'entière responsabilité des éventuels manquements par ces personnes aux règles fixées par le présent Cahier des charges. Il prend à ce titre toutes garanties et assurances d'usage garantissant ses responsabilités vis-à-vis des tiers. ARTICLE 13 : CONTINUITE DE L'APPROVISIONNEMENT EN HYDROCARBURES MISE EN OEUVRE DU PLAN NATIONAL DE SECURITE PETROLIERE Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 24 de la Loi, les Titulaires de Licence d'exploitation ont l'obligation d'assurer la continuité de l'approvisionnement en hydrocarbures de la République de Madagascar en ce qui concerne l'activité liée à leur Licence. A ce titre : 13.1. Les Titulaires de Licence de stockage sont tenus, en vertu des dispositions de l'article 68 du Décret, de disposer à tout moment, dans chaque circonscription, d'une capacité moyenne de stockage au moins égale au 12ème de la quantité totale de produits stockés ou commercialisés dans la circonscription respective, au cours de l'année précédente, pour le marché se rattachant à leur activité. La détermination des consommations à prendre en compte sera effectuée par l `OMH, au début de chaque année civile, à partir des statistiques de l'année écoulée. Si un Titulaire de Licence de stockage ne remplit pas les obligations visées ci dessus, il dispose d'un délai de six (6) mois à compter de la date de notification faite par l'OMH pour présenter le plan d'investissements qu'il entend mettre en oeuvre afin de se conformer aux dites obligations et d'un délai de douze (12) mois pour réaliser le plan d'investissement approuvé par l'OMH. 13.2. Les Titulaires de Licence de Distribution, pour chaque produit pétrolier qu'ils commercialisent, sont tenus : - d'avoir à leur disposition, dans chaque circonscription, un stock minimum de chacun des produits pétroliers qu'ils manipulent ou commercialisent égal ou supérieur à la moyenne, calculée sur les six derniers mois, de trois semaines de vente. - de soumettre à l'OMH, à la fin de chaque mois, un rapport relatif aux stocks visés ci-dessus ; ledit rapport doit comporter des éléments d'informations suffisants pour permettre à l'OMH de s'assurer que les Titulaires de Licence ont valablement calculé les minima de capacité de stockage et de volume stocké qui leur sont imposés. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara La détermination des consommations à prendre en compte sera effectuée par l'OMH au début de chaque année civile, à partir des statistiques de l'année écoulée. 13.3. Les Titulaires de Licence doivent se soumettre à une éventuelle décision de l'OMH prise en application de l'article 73 du Décret et déclarant d'utilité publique leur(s) installation (s). Il est précisé que l'application des dispositions dudit article doit être justifiée par des circonstances majeures, être motivée et présenter un caractère provisoire. Lorsqu'une telle décision est adoptée, ainsi que le prévoient l'article 33 de la Loi et l'article 73 du Décret, les Titulaires doivent se conformer aux mesures d'application du Plan National de Sécurité Pétrolière mises en oeuvre par l'OMH, telles que, notamment : - la mise en place d'un plan d'urgence de la distribution ; - l'établissement d'inventaires minima temporaires ; - la restriction temporaire des opérations et autres activités en rapport avec la Licence. ARTICLE 16 : SECURITE PUBLIQUE / SANTE / PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Le Titulaire d'une Licence doit exploiter son activité dans des conditions garantissant la sécurité publique, la santé des personnes et la protection de l'environnement. De façon générale, les installations et équipements pétroliers ainsi que les procédés et méthodes utilisés dans le cadre de l'exploitation à tous les niveaux de la Chaîne d'approvisionnement, doivent être conformes aux spécifications techniques et aux normes et standards visés à l'article 2.3 du Cahier des charges. Le Titulaire est également tenu de prendre toutes les précautions et mesures requises par les spécificités de son activité ou les conditions particulières d'exploitation dans lesquelles il se trouve, notamment géographiques, propres à prévenir et, en cas de survenance, à remédier dans les délais les plus brefs, aux accidents et sinistres. Il observe toutes les normes de sécurité applicables à sa Licence. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Annexe 7 : Extrait de plan cadastraux Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Annexe 8 : Guide général pour la préparation d'un plan d'urgence GUIDE GÉNÉRAL POUR LA PRÉPARATION D'UN PLAN D'URGENCE A. INTRODUCTION Le présent document se veut un guide présentant les critères minimaux pour la préparation de plans de mesures d'urgence. Les étapes de préparation d'un plan d'urgence industriel y sont présentées. Le port et le dépôt d'hydrocarbure pourront s'appuyer sur ce guide pour préparer un plan d'urgence spécifique efficace, qui doit être concis mais suffisamment détaillé pour fournir aux premiers intervenants un accès rapide a l'information critique lors de sinistres. Les autorités locales le cas échéant t également utiliser ce guide s'il compte établir en partenariat avec d'autre entité industrielle de la commune des plans d'urgence spécifiques et communaux. Tout d'abord, les éléments de la préparation sont présentés, c'est-à-dire l'organisation et la collecte des données permettant d'évaluer les risques, d'assigner les rôles et responsabilités et de structurer les actions d'intervention. La section suivante décrit le déroulement des actions à prendre en cas de sinistre. Finalement, les activités à prévoir dans le cadre de la gestion du plan d'urgence sont décrites. Afin de visualiser de façon concise le processus complet d'élaboration d'un plan d'urgence, le diagramme ci- après résume les différentes étapes de la préparation, de la mise en oeuvre et de la gestion d'un plan d'urgence. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Élaborationd'unpland'urgence 2.1 SE Politique 2.2 Coordonnateur NNÉ 2.3 DOS Comité de planification DEE Détermination des dangers/ 2.4 Évaluation des risques CTELL Lois et règlements Anthropiques 2.5 appropriés Naturels Code de pratique de l'industrie COTE 2.6 Rôles et responsabilités 2.8 Accord(s) d'entraide NOI 2.7 2.9 Liste des numéros de Ressources téléphone des personnes ressources ATS Personnel Équipement 2.10 Systèmes de communications ANI 2.11 Relations publiques Interne Externe Interne Externe RGO 3.1 Déclenchement NCEE 3.2 Mobilisation des ressources 3.3 URG 3.4 Intervention appropriée D' Personnel NOI 3.6 Centre des opérations d'urgence NTE Interne Externe 3.7 Sécurité des lieux RVE 3.5 Compte rendu 3.8 Évaluation des dommages / NTI des réclamations 4.1 Formation Interne externe NOI 4.2 Mise à l'essai RATTS 4.3 4.4 4.5 Mise en oeuvre Distribution Mise à jour NII 4.6 Approbation ADM 4.7 Audit Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Tel que mentionné ci-haut, ce document constitue un guide de préparation. Le produit final de cette préparation est un manuel d'intervention d'urgence concis qui peut prendre une variété de formats selon les besoins. B. ORGANISATION ET COLLECTE DES DONNEES Cette section présente les étapes d'organisation et de collecte de données de base pour le plan d'urgence de l'entreprise. B.1 Politique Tout organisme ou entité devrait avoir un énoncé de politique faisant état de son engagement envers la planification des mesures d'urgence notamment et la protection de l'environnement en général. Dans le cadre de la préparation d'un processus ISO 14001 une entité doit également établir sa politique environnementale qui peut contenir la mise en place d'un plan d'urgence. Un cadre supérieur (p.ex. un directeur, le propriétaire, etc.) de l'entreprise devrait avoir la responsabilité de cette politique. Tous les employés doivent se conformer au plan d'urgence en tout temps et contribuer dans la mesure de leurs fonctions à son élaboration et à son maintien Exemple d'une politique Politique de planification des mesures d'urgence. Par la présente nous confirmons que le dépôt d'hydrocarbure de Manakara s'engage à exploiter son entreprise en vertu des critères les plus stricts afin de protéger la santé et la sécurité des employés immédiats, la population et l'environnement. La santé et la sécurité des employés immédiats, la population et l'environnement font partie intégrante de la planification des affaires de l'entreprise. La planification des mesures d'urgence doit assurer une intervention opportune et appropriée en cas d'urgence et satisfaire aux lois applicables (nationales et internationales) et aux codes de pratique industriels et légaux. La direction de chaque entité industrielle est responsable de la conformité à la politique et à la planification des mesures d'urgence de l'entreprise. Le dépôt d'hydrocarbure de Manakara établira les normes et l'audit aux fins du respect de ces normes. Des rapports sur le rendement opérationnel devront être rédigés à l'intention de la haute direction. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara B.2 Coordonnateur de la planification La direction de chaque entité doit nommer un coordonnateur de la planification qui sera responsable de l'élaboration et de l'administration de plans d'urgence complets et efficaces. Cette personne doit être pourvue de l'autorité qui lui permettra de s'assurer que l'on accorde suffisamment d'attention à tous les aspects essentiels du plan et aux besoins de tous ceux qui y participent. B.3 Comité de planification Le coordonnateur devrait avoir recours aux services de personnes-ressources ayant l'expertise appropriée pour former un comité de planification convenant à l'envergure et aux activités de l'entreprise. ex : représentants de la production, du transport, de l'ingénierie. des relations publiques, de la gestion des risques, de là santé et de la sécurité, de l'environnement, des ressources humaines, de la sûreté, du contentieux, etc.). B.4 Analyse des risques L'analyse des risques vise fondamentalement à déterminer la pire situation d'urgence vraisemblable qui pourrait réellement se produire. Le fait de savoir à quoi s'attendre et de connaître les options disponibles contribue à améliorer la préparation à une urgence possible. Il devient alors possible de prévoir les ressources humaines et matérielles nécessaires à la réduction des conséquences d'une urgence et d'évaluer les besoins en ressources externes si le sinistre dépasse le pouvoir d'intervention de l'entreprise. Le processus d'analyse des risques comporte deux étapes : - identification des dangers potentiels ; - identification du niveau de risque associé à chaque danger. Les dangers découlant de l'activité humaine, tels qu' incendie, explosion, contamination de l'environnement, rejet de produits chimiques toxiques, situations d'urgence en cours de transport ou bris de pipelines, devraient s'ajouter aux catastrophes naturelles comme les tornades, les ouragans, les inondations et les tremblements de terre. Le processus de planification devrait tenir compte de situation semblable ainsi que des cas d'urgence attribuables à un tiers et qui peuvent nuire aux activités de l'entreprise. Une analyse des risques doit être effectuée. Cependant, lorsque les risques sont faibles de l'avis d'une personne bien informée de l'industrie ou du produit spécial (propriétaire, exploitant, fournisseur, consultant), une analyse approfondie peut ne pas s'imposer. Ceci vient confirmer le principe voulant que «les petits problèmes ne requièrent que de petites solutions». L'analyse des risques est un procédé structuré qui tente d'établir à la fois l'étendue et la probabilité des conséquences de ces dangers. Cette analyse devrait répondre à plusieurs questions fondamentales : - qu'est-ce qui peut se détraquer? - quelles en sont les incidences et les conséquences? - quelle en est la probabilité; - à quelle fréquence? Les dangers devraient être décèles et, à partir de tous les renseignements disponibles, regroupés selon leur gravité. Par exemple, afin d'évaluer les dangers que posent les matières utilisées dans une entité, les facteurs suivants devraient être pris en considération : a} l'explosibililé, b) l'inflammabJlilé; c) la Toxicité, d) la corrosivité; e) la réactivité; f) la radioactivité; g) la lixiviabilité. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara La détermination des dangers devrait tenir compte de toutes les activités connexes, notamment le transport, la manutention des matières premières, le traitement, l'entreposage ainsi que la manipulation des produits dans tous les modes de fonctionnement (y compris le démarrage et l'arrêt). Les documents décrivant les dangers devraient être mis à jours au fur et à mesure de la découverte de nouveaux dangers. La source du danger devrait être analysée afin d'établir la vraisemblance et la nature du risque. Une analyse qui retrace le danger de sa source aux possibilités de dommages devrait être effectuée afin d'en connaître les incidences sur la population, la propriété et l'environnement. L'évaluation des risques devrait souligner les circonstances ou événements déclencheurs, les domaines de préoccupation, les faits atténuants ainsi que la nature et la probabilité des conséquences du danger relevé. La situation ayant les pires conséquences et les situations les plus probables doivent être retenues pour l'élaboration des scénarios d'intervention. Les données techniques et les hypothèses pertinentes à l'évaluation du niveau de risque d'un danger devraient être documentées à l'intérieur du plan d'urgence ou d'un document de référence qui sera mentionné dans le plan d'urgence. Une brève description des activités de l'entreprise peut être incluse dans le plan d'urgence. si la complexité des installations de l'entreprise le justifie, un plan d'aménagement du site peut être d'une grande utilité. L'analyse de risque peut conduire à l'évaluation d'un rayon d'impact, en cas d'accident et par conséquent, d'un périmètre de sécurité à établir B.5 Lois / règlement et code de pratique de l'industrie Les lois et les règlements en vigueur peuvent, dans certains cas, dicter les mesures d'urgence à prendre en cas de sinistre. À l'étape de la préparation du plan d'urgence, il importe de consulter les organismes de réglementation nationale. Il se peut également, dans certains cas, qu'une industrie donnée doive suivre les directives énoncées dans un code de pratique ou de bonne conduite de sa société-mère et de l'industrie en général. B.6 Rôles et responsabilités II serait souhaitable d'élaborer un organigramme détaillant les responsabilités en matière de prise de décision. Chaque plan d'urgence devrait préciser les rôles individuels particuliers : la personne qui détient pleine autorité {y compris celles de prendre les décisions finales), les personnes responsables des mesures correctives, la voie hiérarchique, les conseillers techniques et médicaux et leurs domaines d'expertise, les représentants de l'entreprise sur les lieux, les conseillers juridiques et financiers, les conseillers en gestion des risques, les porte-parole, y compris le personnel des relations publiques et des communications. Le plan devrait également déterminer la portée des activités des participants (quoi, où, quand, comment), à savoir de quelles façons ils vont s'informer les uns les autres (téléphone fixe, téléphone cellulaire, Télécopieur, etc.), ce qui sera communiqué aux médias, à quel moment faire appel aux experts de l'extérieur, où sera situé le centre des opérations d'urgence de rechange, quelles mesures doivent être prises sur place, de quelle façon elles seront prises, etc. Un exemple d'organigramme d'équipe avec une description des rôles et responsabilités de chacun est présenté à la figure suivante , Selon le niveau de complexité et la grosseur de l'entreprise, le nombre des intervenants peut être plus grand. Pour une petite entreprise comme c'est le cas à Manakara , une seule et même personne peut tenir plusieurs rôles. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara B.7 Ressources externes, personnelles et matérielles Toutes les ressources que peut exiger une intervention d'urgence efficace doivent être désignées clairement dans le plan, à savoir : emplacement, nombre, accessibilité et mode de fonctionnement de l'équipement (ex :matériel lourd, matériel de transport, de surveillance, d'intervention, de communication), approvisionnements, sources d'énergie (électricité. carburant, etc.), nourriture, vêlements, abris, cartes et plans. Il importe de bien faire la planification requise afin d'assurer, au besoin, la disponibilité des ressources externes. L'utilisation judicieuse des ressources disponibles, y compris des groupes d'intervention externes, peut réduire ou éliminer la répétition des erreurs et la perte de temps et d'argent. On devrait également voir à l'état de préparation de toutes les ressources grâce à un programme de maintenance permanent. La connaissance des capacités des divers groupes d'intervention externes tels que services d'incendie, de police et médicaux, et société spécialisée dans la protection de l'environnement s'impose, On doit vérifier les capacités de toutes ces ressources en matière d'intervention, et rédiger les directives bien définies pour les mobiliser en cas d'urgence. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Exempledecompositiond'uneéquipe chargéedesmesuresd'urgenced'unesociété XUE DIRECTEURDESMESURES LI D'URGENCE RS Directeur dusite HO COORDONNATEURDESMESURES D'URGENCE(C.M.U) Surintendant du quart XUE LIS LE ASSISTANTE RESPONSABLEDEBRIGADE Gardien RUS COORDONNATEUR Responsableenv ironnement santé et sécurité Contremaitredequart Brigaded'interv ention CONSEILLERAUC.M.U Interv enantsd'urgence X externes ETUEIL Serv icesmunicipaux Serv icesd'ambulanciers RS EUILSEL Spécialiste en produits chimiques dangereux et/ouspécialiste ensituation d'urgence pétrolière Organismes R gouv ernementaux HO SU Serv icepriv é Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara B.8 Accords d'entraide Les accords conclus entre les entreprises et les agences gouvernementales visant à s'entraider lors de situations d'urgence incontrôlables sont souhaitables. Ces accords, qui prévoient le partage des ressources humaines et matérielles, améliorent les capacités d'intervention et se révèlent particulièrement utiles lorsque, par exemple, une entreprise ne dispose pas des ressources spéciales nécessaires pour neutraliser l'urgence et que d'autres participants à ces accords apportent leur concours. Les accords de ce type peuvent s'appliquer à un éventail de situations reliées à la planification des mesures d'urgence. ils sont surtout profitables quand plusieurs industries sont installées dans la même région, ce qui permet une mise en commun des ressources, la réduction des coûts et l'élimination du dédoublement inutile de matériaux et d'équipement. Leur très grande utilité se confirme également lors du transport d'urgence lorsque des distances considérables séparent le groupe chargé d'intervenir du lieu de l'accident. Les entreprises incapables de se doter des moyens pour intervenir directement sur place peuvent envisager d'établir, par contrat de service, des liens officiels avec une tierce partie qualifiée, afin de s'assurer que des intervenants expérimentés sont disponibles pour se rendre sur le lieu de l'urgence. Si la détermination des dangers au cours de la planification souligne le besoin de ressources particulières qu'une entreprise ne peut elle-même acquérir ou fournir en temps opportun, cette dernière doit alors conclure officiellement un accord d'entraide. Le plan devrait reproduire tout accord signé ou du moins y faire référence, et mentionner les méthodes courantes que le personnel doit employer pour recourir aux services d'entraide. B.9 Liste des numéros des contacts des personnes-ressources Une liste des conctacts des ressources internes et externes qui peuvent apporter leur aide au cours d'une urgence doit être dressée et maintenue. Celle liste peut comprendre Les services suivants . Internes Externes Construction Ambulance Ingénierie Sapeurs-pompiers Environnement fournisseur de produit chimique (chimiste) Finances Nettoyage des déversements de produits chimiques Ressources humaines Cliniques médicales d'urgence Hygiène Industrielle Agences de réglementation gouvernementales Services juridiques Hôpitaux locaux Direction Fabricants/fournisseurs de produits chimiques Services médicaux Médias Opérations Groupes d'entraide Relations publiques Médecins Gestion des risques Centres anti-poisson Sécurité Police Services techniques La liste devrait fournir une brève description de ces ressources, le nom d'une personne-clé, le nom d'une autre personne au cas où la personne-clé ne serait pas disponible, ainsi qu'un moyen de contact (numéros de téléphone à la maison et au bureau, numéros de téléphone mobiles, de télécopieur, etc.). Toutes les personnes inscrites sur cette liste doivent savoir que leur nom y figure et être au fait de leurs fonctions prévues. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara B.10 Système de communications Des politiques et des systèmes de communication planifiés, intégrés et structurés sont à ta source même de la réussite des interventions d'urgence. Le traitement efficace et sécuritaire de toutes les urgences dépend avant tout de la rapidité de transmission et de l'exactitude de l'information. Les moyens de communication devraient pouvoir fonctionner pendant de longues périodes dans les conditions défavorables typiques des situations susceptibles de se présenter. Ils devraient être pourvus de sources d'alimentation d'appoint et de batteries de rechange afin qu'ils puissent fonctionner de façon ininterrompue dans des installations fixes ou sur les lieux du sinistre, où la direction est éloignée de l'équipe d'intervention. Il serait utile d'élaborer une procédure de communications hors-lieux afin de permettre aux intervenants de renseigner la direction des conditions sur les lieux de l'urgence. Lorsque les opérations nécessitent la présence de nombreux groupes d'intervenants, on devrait voir à ce que tous les participants puissent communiquer avec le centre de contrôle et vice-versa. En cas d'urgence, les systèmes de communication traditionnels ne seront peut être pas disponibles; aussi faudra-t-il penser à des systèmes secondaires. B.11 Relations publiques Les médias sont une ressource valable lorsqu'un sinistre peut nuire à la population. On doit donc mettre au point un plan à l'égard des relations publiques ou des communications avec les médias. Celui-ci doit : - désigner un porte-parole pour renseigner les médias; - indiquer au porte-parole de rechercher toute l'information exacte possible; - demander aux gens de consigner et d'enregistrer toutes les déclarations faites aux médias, de façon à avoir un compte tendu exact de ce qui a été dit et à quel moment. On devrait vérifier l'exactitude et la pertinence de l'information diffusée ou publiée afin de prendre les mesures qui s'imposent. Les médias devraient disposer d'installations convenant à la quête et à la diffusion de renseignements à jour sur l'incident, ainsi que d'un endroit sécuritaire pour exécuter leur travail. - utiliser les médias pour faire, le cas échéant, des annonces opportunes au public. Les médias devraient recevoir des renseignements à jour basés sur les faits et sans conjectures. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara C. PLANIFICATION DE L'INTERVENTION D'URGENCE Cette section du guide décrit les éléments à considérer pour une planification efficace des mesures d'intervention sur le terrain en cas d'urgence. C.1 Déclenchement de l'alerte Cette partie du plan devrait décrire les procédures de traitement des appels d'urgence, des avertisseurs ou de l'information. Pour ce qui est des sinistres sur les lieux, les avertisseurs tels que sirènes ou sifflets peuvent servir a alerter le personnel. Tous les employés doivent apprendre à reconnaître ces avertisseurs et à réagir de la façon enseignée. Peu importe le lieu du sinistre, les procédures de déclenchement devraient indiquer où appeler en cas d'urgence et qui doit recevoir l'information, Le processus de déclenchement doit faire en sorte que les responsables (personnel-clé) soient avisés le plus rapidement possible. Les procédures écrites à l'intention des personnes qui reçoivent les appels d'urgence devraient être très brèves (moins d'une page) et placées bien en vue près du début du PLAN ou dans le local où l'on reçoit les appels. C.2 Mobilisation des ressources Une fois que le personnel-clé a été alerté et qu'une évaluation préliminaire des besoins en personnel et en équipement a été effectuée, ces ressources doivent être regroupées de façon ordonnée et structurée. Le plan : a) doit désigner un responsable de la mobilisation des personnes, de l'équipement et des matériaux disponibles au sein de l'entreprise ; b) doit mentionner des procédures précises afin de faciliter l'annonce aux personnes-ressources requises c) devrait souligner les procédures propres à la demande et à l'obtention de l'entraide et des ressources provenant de l'extérieur de l'entreprise d) devrait préciser les détails particuliers d'ordre logistique pour le Transport des ressources nécessaires vers les lieux de l'urgence et pour leur soutien pendant de longues périodes; et e) devrait établir les procédures, les limites et les autorisations de dépenses appropriées. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara C.3 Choix de l'intervention appropriée On peut mettre au point des plans d'action détaillés pour protéger les vies, la propriété et l'environnement, et pour neutraliser des situations d'urgence précises. L'analyse des dangers (voir section 2.4) aide à définir les types d'urgence qui peuvent se produire ainsi que les méthodes de réduction des dangers qui peuvent être élaborées et appliquées ultérieurement à titre de procédures standard ou de mesures de contrôle au moment d'une situation de crise. Une évaluation exacte de la situation doit être faite afin de cerner les problèmes critiques avant l'application des techniques de lutte et de nettoyage. On devrait également mettre au point un guide d'évaluation des urgences et assigner les responsabilités aux membres bien informés des équipes d'intervention, qui sont capables de se charger des éléments techniques de cette tâche. Ainsi, on pourrait établir les aspects spécifiques du problème (p. ex. stade de l'urgence, nature nuisible des matières, Type, état de comportement du contenant), noter toute condition modifiante (p. ex lieu, temps. température et conditions climatiques), désigner les expositions (vie, propriété, environnement) et étudier les mesures de lutte fournies par les ressources internes et externes aux fins de leur mise en oeuvre possible. Certaines précautions de base a suivre en matière de sécurité en cas de sinistre sont résumées ci-après : Précautions de base en matière de sécurité A) Approcher prudemment contre le vent en amont de la situation de danger. Résistez à la Tentation de vous précipiter ; vous en pouvez aider les autres tant que la situation n'est pas totalement évaluée. B) Empêcher les gens de pénétrer sur les lieux. Sans entrer dans le lieu immédiat du danger, faites ce que vous pouvez pour l'isoler et assurer la sécurité des gens tout en protégeant l'environnement Éloignez les gens de la scène de l'accident et à l'extérieur du périmètre de sécurité. Laissez vous de la place pour apporter et retirer votre propre matériel. C) Déterminer les dangers. Recueillir toutes les informations disponibles à distance. Les plaques, les étiquettes, les documents d'expédition et/ou les personnes renseignées qui se trouvent sur les lieux sont de précieuses sources d'information. Les fiches signalétiques des produits manipulés dans l'entreprise devraient être rassemblées dans un seul endroit pour un accès rapide pour consultation. Il est également important de bien connaître les caractéristiques et les incompatibilités des produits utilisés D) Évaluer la situation. Répondez aux questions suivantes: Y a-t-il un incendie, un déversement ou une fuite? Y a-t-il des blessés à secourir ? La situation est-elle stable ou risque-t-elle de dégénérer ? Quelles sont les conditions météorologiques ? Quelle est la nature du Terrain ? Qui/quoi court un risque? Les gens, les biens ou l'environnement ? Quelles mesures faudrait-il prendre ? Une évacuation est-elle nécessaire ? Faut-il creuser un fossé ou ériger une digue pour contenir le déversement ? Quelles sont les ressources nécessaires ? Que peut-on faire immédiatement ? E) Obtenir de l'aide. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara F) Décider si on doit pénétrer sur les lieux. Vous devez soupeser tout effort que vous faites pour porter secours à des personnes et protéger les biens ou l'environnement à la lumière de la possibilité que vous deveniez vous aussi une victime Pénétrez la zone de danger muni des vêtements de protection appropriés. G) Réagir. Intervenez en réévaluant continuellement la situation. portez secours aux victimes dans la mesure du possible. Évacuer le secteur si requis. H) Ne pas s'exposer Ne marchez dans une matière déversée ou répandue, et n'y touchez pas. Évitez d'inhaler des émanations, de la fumée et des vapeurs, même si vous pensez qu'aucun produit dangereux n'est en cause. Ne supposez jamais que des gaz ou des vapeurs sont inoffensifs parce qu'ils ne sentent rien ; des gaz ou des vapeurs inodores peuvent être nocifs, C.4 Information On devrait établir, d'après les renseignements recueillis, si le sinistre signalé doit être considéré comme mineur, majeur ou potentiellement majeur. Certaines situations d'urgence peuvent être prises en mains facilement par le personnel et les personnes-ressources présents sur les lieux et ne nécessitent pas la participation de la haute direction ou d'équipes spécialisées en intervention d'urgence. Par contre, d'autres types de situations dépassant les capacités des intervenants déjà sur place peuvent, vu leur importance, exiger d'autres ressources, une expertise et une gestion officielle supplémentaires. On doit inclure des directives écrites claires pour que soit avisé le personnel-clé chargé de tâches reliées à l'intervention d'urgence. Des ordinogrammes et des listes de contrôle peuvent, à cette fin, préciser qui devrait participer à l'intervention, qui doit informer ces personnes et de quelle façon l'annonce peut être faite. Si le plan exige que les ressources de l'entreprise soient appuyées par d'autres compagnies ou agences, il doit indiquer clairement qui doit coordonner cette opération et quand les appels à l'extérieur devraient être faits. C.5 Compte-rendu Lorsque requis par la réglementation ou par toute autres exigences, le sinistre doit faire l'objet d'un rapport à transmettre aux autorités concernées. Le plan devrait indiquer qui est responsable de la préparation des rapports, à qui ils doivent être remis, comment ils doivent être faits (verbalement ou par écrit), et quand les faire. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara C.6 Centre des opérations d'urgence (COU) Le Centre des opérations d'urgence (COU), appelé parfois le Centre de coordination des mesures d'urgence, devient le carrefour de la coordination des opérations de lutte au cours d'une situation d'urgence. Dans le cas des petites entreprises, le COU peut être représenté par une seule personne. Les fonctions du COU peuvent comprendre, notamment ; - l'évaluation de la gravité de l'urgence; - l'évaluation des mesures déjà prises; - la détermination des mesures à prendre par ordre de priorité; - la répartition des ressources dans le secteur; - la détermination de l'équipement additionnel requis et la coordination de ses déplacements sur les lieux; - la prise de dispositions pour l'annonce rapide aux agences extérieures appropriées; - le maintien d'une liaison étroite avec le ce-ordonnateur des opérations sur les lieux; et finalement - le soin d'enregistrer et de classer l'ensemble des directives, formulaires, rapports, conversations téléphoniques et documents transmis. Le plan devrait prévoir : - un emplacement convenable et des installations de remplacement (p. ex. bureau, véhicule, remorque); - un matériel de communication approprié et un matériel d'appoint (téléphones cellulaires, télécopieur, radios, téléphones); - l'intégration et la coordination d'autres COU (p. et gouvernement et agences compéténtes); - des dispositions pour une opération prolongée; et - un degré convenable de sécurité, C.7 Sécurité des lieux Les plans d'urgence devraient tenir compte de la nécessité d'un service de sécurité. Dans une situation d'urgence, le service de sécurité peut participer à : 1. la prévention et à la réduction des blessures en établissant et en maintenant unPérimètre de sécurité; 2. la réduction de l'exposition des biens matériels. Dans la majorité des situations d'urgence, le personnel de la sécurité doit veiller à conserver les preuves pour l'enquête el le suivi, et à interdire l'accès des lieux aux personnes non autorisées. Bien que la police locale prête souvent main-forte dans des situations semblables, il ne faudrait pas présumer qu'elle sera toujours disponible. C.8 Évaluation des dommages et des réclamations Lorsque survient un sinistre, des dommages importants à la propriété peuvent être causés, et des procédures devraient être prévues pour les documenter. Si l'entreprise détient une police d'assurance extérieure, il est important de pouvoir bien documenter les dommages et pertes. Dans le cas de dommages à autrui, l'entreprise peut être tenue responsable, s'il y a évidence de négligence explicite. Un recours à une assistance externe au besoin (juridique ou autre} devrait être prévue au plan. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara D. ADMINISTRATION DU PLAN D'URGENCE Dans cette section, les activités administratives requises pour assurer le maintien de l'efficacité du plan d'urgence sont décrites. D.1 Formation Un sinistre crée souvent un climat de travail peu familier, chargé d'émotions et husuJe pour les intervenants et les décideurs. Une personne dépourvue, ou presque, de formation et d'expérience peut avoir de la difficulté à composer efficacement avec la situation. La formation doit être considérée comme obligatoire et devrait porter sur les principes fondamentaux tels que la connaissance et l'utilisation des techniques et de l'équipement d'intervention. Les employés que le plan mentionne doivent connaître à fond la politique et les procédures de l'entreprise concernant l'intervention en cas d'urgence. Ils devraient recevoir la formation correspondant à leurs râles respectifs et que précise le plan. Le nombre et la fréquence des séances de formation varient selon les circonstances. D.2 Mise à l'essai du plan Des procédures de mise à l'essai du plan d'urgence doivent être prévues. Un exercice est la simulation d'un véritable sinistre qui permet au participant d'apprendre tout en mettant en pratique les connaissances acquises. Au cours d'un exercice, une erreur majeure n'entraîne pas un désastre majeur. L'exercice peut prendre la forme d'une réunion de concertation où les participants discutent et évaluent les conséquences possibles de divers scénarios. Les exercices peuvent également se présenter comme des simulations de situations de communications (exercices d'alerte, exercices de centre de contrôle d'urgence, etc,). Les exercices complets ont pour but de simuler de manière réaliste une intervention d'urgence. Ils entraînent la participation des agences d'intervention d'urgence et de l'entreprise, de même que le déploiement de toutes les ressources nécessaires à la mise à l'essai du plan, incluant par exemple, les sapeurs-pompiers, les ambulanciers, le service de police, les autorités locales (préfet ou autre), les agences gouvernementales. L'exercice se doit d'être bien planifié et d'être annoncé clairement à l'avance aux autorités concernées et à la population. D.3 Mise en oeuvre En situation de crise, les entreprises sont plongées dans des interactions beaucoup plus diversifiées et nombreuses qu'à l'habitude. Les industries peuvent avoir à coordonner leurs actions avec des intervenants inhabituels ou éloignés. Les entreprises perdent souvent un certain niveau d'autonomie dans de telles circonstances. Le contrôle des lieux peut être remis entre les mains d'une quelconque agence extérieure (organisme industriel ou agence gouvernementale). Les secteurs publics et privés doivent collaborer beaucoup plus étroitement que d'habitude dans des situations d'urgence. Au stade de la mise en oeuvre du plan d'urgence, les industries ne devraient pas traiter les demandes reliées à la situation d'urgence comme si elles étaient des demandes courantes. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara La mise en oeuvre devrait toucher à de nombreux aspects, notamment les suivants : 1. la convocation de rencontres visant à échanger des informations avec d'autres secteurs industriels, représentants gouvernementaux ei employés de l'entreprise; 2. la mise au point de Techniques aux fins des évaluations et du Transfert de connaissance et de Technologies; 3. la rédaction de protocoles d'entente et d'accords d'entraide; 4. l'éducation de différents groupes mêlés au processus de planification de l'entreprise; 5. l'obtention, la disposition et le maintien des ressources matérielles appropriées; 6. la réalisation d'activités éducatives à l'intention du public; 7. rétablissement de liaisons informelles entre les groupes intéressés; h) l'intégration du plan de l'entreprise et de celui des autorités locales; et i) la communication avec d'autres groupes intéressés relativement aux risques et aux dangers. D.4 Distribution Des exemplaires numérotés du plan d'urgence doivent être distribués à tous les employés, service ou agences qui ont un rôle à jouer dans le plan. On devrait s'assurer de limiter la distribution afin qu'elle me devienne pas un fardeau, un registre officiel de distribution et des révisions doit être conservé. D.5 Mise à jour Le plan devrait être gardé à jour grâce à une révision régulière (au moins une fois par année) et à l'exécution régulière d'une analyse des risques. On devrait prévoir un mécanisme permettant aux détenteurs de plans de recommander des modifications, D.6 Approbation La direction de l'entreprise doit approuver le plan, Les plans du dépôt des hydrocarbures, de l'agence portuaire et de la commune et autres doivent être compatibles et complémentaires, et les parties responsables de ces plans peuvent toutes participer au processus d'approbation. Comme le plan peut également devoir satisfaire aux lois nationales, on peut le soumettre à l'étude et à l'approbation des autorités gouvernementales concernées tel que le Bureau Nationale de Gestion des Risques et Catastrophe. D.7 Audit de vérification du plan d'urgence L'audit d'un plan d'urgence consiste dans l'adoption d'une méthodologie formelle visant à établir la pertinence et l'intégralité de ce plan il peut se traduire par un examen interne effectué par les membres du comité de planification ou par un examen externe réalisé par des pairs et des membres de la collectivité. Dans certains cas, une agence gouvernementale chargée de la sécurité publique peut exécuter un audit réglementaire. Une procédure permettant à l'entreprise d'effectuer l'audit de son propre plan d'urgence doit être mise en place et effectuer régulièrement. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Annexe 9 : Clauses environnementales et sociales générales à intégrer au DAO TRAVAUX DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DU PORT DE MANAKARA A INTÉGRER AU DAO POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 1. DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION ENVIRONNEMENTALE 1.1. Obligations environnementales L'entrepreneur est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires environnementales en vigueur et les dispositions contractuelles du marché. Il est tenu d'assurer l'exécution des travaux, sous le contrôle de l'administration, conformément aux normes et règles environnementales, en mettant tous ses moyens en oeuvre pour préserver la qualité environnementale des opérations. L'entrepreneur assurera pleinement et entièrement ses responsabilités quant au choix des actions à entreprendre. En particulier, il assure, le cas échéant, la réparation à ses frais des préjudices causés à l'environnement par non-respect des dispositions réglementaires. L'entrepreneur désignera parmi son personnel sur le chantier un responsable de l'environnement. Il informera l'administration de tout accident ou préjudice causé à l'environnement. Il donnera à son personnel une formation appropriée en matière de protection de l'environnement. L'entrepreneur veillera à utiliser rationnellement l'eau pour les besoins du chantier, sans concurrencer les usages des riverains. Il préservera la qualité de la ressource exploitée. Les sites d'emprise provisoire du chantier (carrière, zone d'emprunt, installations de chantier) feront l'objet de constats au début et à la fin de leur occupation. Ces sites seront nettoyés et remis en état avant réception des travaux. L'entrepreneur assure le contrôle des pollutions et nuisances engendrées par les travaux. Il contrôle les risques sanitaires dus aux travaux pour son personnel et la population riveraine. L'entrepreneur contrôle l'interdiction de l'exploitation de la flore et de la faune naturelles par le personnel du chantier. L'entrepreneur doit identifier, préalablement à l'ouverture du chantier, les zones sensibles au point de vue environnemental : - zones habitées, parcelles cultivées, plantations et vergers ; - équipement collectif tel que dispensaire, centre de santé, hôpital, école, etc. - lieux de cultes, cimetière et tombes ; - périmètres de protection des points d'eau et cours d'eau ; - espaces naturels classés. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Dans un délai de 60 jours à compter de la notification de l'attribution du marché, l'Entrepreneur devra établir et soumettre à l'approbation du Maître d'oeuvre un Programme de Gestion Environnementale détaillé et comportant les informations suivantes : - l'organigramme du personnel dirigeant avec identification claire de la (des) personne(s) responsable(s) de la gestion environnementale du projet et son (leur) CV, - un plan de gestion environnementale pour le chantier comportant au moins: un plan de gestion des déchets de chantier (type de déchets prévus, mode de récolte, mode et lieu de stockage, mode et lieu d'élimination) ; un plan de gestion de l'eau (approvisionnement, lieu, quantité), système d'épuration prévu pour les eaux sanitaires et industrielles des chantiers, lieu de rejets, type de contrôles prévus ; un plan de gestion globale pour l'exploitation et la remise en état des zones d'emprunts et des carrières (action anti-érosive prévue, réaménagement prévu) ; un plan de gestion des déversements accidentels. - une description générale des méthodes que l'Entreprise propose d'adopter pour réduire les impacts sur l'environnement physique et biologique de chaque phase des travaux. Ces documents seront soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre qui fera part de ses observations et de sa décision dans un délai de 20 jours à compter de leur réception. 1.2. Protection de la qualité des eaux Le risque majeur pour les eaux pendant la période des travaux concerne les installations de stockage et de manipulation des hydrocarbures et des produits toxiques, ainsi que les opérations de transport et de transfert de ces produits. Le personnel chargé des opérations impliquant des produits polluants devra être formé en conséquence. Les matériels de transport et de stockage de ces produits devront répondre aux normes réglementaires. Les règles suivantes sont à respecter : · Transport et approvisionnement du chantier. Les véhicules de transport de produits polluants devront être en bon état de fonctionnement et régulièrement entretenus, en particulier, les citernes, les vannes, les systèmes de distribution, les pompes. La livraison des produits est interdite dans les lits majeurs ou mineurs des cours d'eau ou en limite de ceux-ci. · Produits toxiques sur les chantiers. Un inventaire des produits toxiques sera établi et remis au maître d'ouvrage. Les produits seront séparés en catégories similaires. Les travailleurs ayant à manipuler ces produits utiliseront des vêtements et des équipements de protection et emploieront des techniques de manipulation adaptées. L'accès des locaux de stockages est réservé au personnel autorisé. Les aires de stockage seront protégées par des clôtures. Elles devront être aménagées pour assurer une protection efficace du sol et du sous-sol et permettre la récupération et l'évacuation des produits et/ou terres éventuellement pollués. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara · Gestion des huiles usagées. Il est strictement interdit le déversement d'huile usagée sur le sol. L'entrepreneur devra assurer la collecte des huiles usagées sur les sites de maintenance des engins dans des fûts adaptés aux opérations de vidange des engins et véhicules. Le sol de ces sites devra être protégé vis-à-vis de tout déversement accidentel. 1.3. Gestion des déchets · Déchets solides. Les sites d'installations seront nettoyés régulièrement. Des récipients de récupération des déchets devront être disposés en nombre suffisant sur les sites d'installations. Les déchets organiques, les détritus communs, les emballages seront mis en décharge. Le site de la décharge sera fixé en accord avec l'administration. Les déchets seront régulièrement enfouis et le site de la décharge ne devra plus être apparent à l'issue du chantier. · Contrôle des eaux usées. Il est souhaitable que les installations de chantier soient dotées d'un système d'épuration autonome. L'implantation des latrines devra respecter les nécessités de protection des eaux souterraines. · Déchets liquides. Les eaux souillées par une pollution accidentelle, par les opérations de nettoyage ou toute autre opération ne pourront être déversées dans les cours d'eau où les points d'eau. Elles devront être traitées de façon adaptée à leur type de pollution avant leur rejet. En cas d'épanchement important, l'entrepreneur devra en avertir l'administration et le mode de traitement du déversement devra être approuvé par l'administration. 1.4. Terrains et lieux des installations de chantier L'entrepreneur proposera au maître d'ouvrage les lieux de ses installations de chantier et présentera un plan des installations de chantier. Un procès-verbal constatant l'état des terrains et des lieux avant les travaux sera dressé sur chaque site d'installations. L'importance des installations est déterminée par le volume et la nature des travaux à réaliser, le nombre d'ouvriers, le nombre et le genre d'engins. Le site sera choisi en limitant le débroussaillement, l'arrachage d'arbustes, l'abattage des arbres. Les arbres de qualité seront à préserver et à protéger. A la fin des travaux, l'entrepreneur réalisera tous les travaux nécessaires à la remise en état des terrains et des lieux. Il devra replier tout son matériel, engins et matériaux. Il devra démolir toute installation fixe, telle que fondation, support en béton ou métallique, etc. Il devra démolir les aires bétonnées, décontaminer le sol s'il en est besoin, remettre le site dans son état le plus proche possible de son état initial. Il ne pourra abandonner aucun équipement ni matériau sur le site ni dans les environs. Pour la mise en dépôt des matériaux de démolition, l'entrepreneur devra obtenir l'approbation du maître d'ouvrage ou de son représentant. Après le repli du matériel, un procès-verbal constatant la remise en état des terrains et des lieux devra être dressé et joint au procès verbal de la réception provisoire des travaux. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara 2. DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION SOCIALE Lors de l'exécution des travaux, il sera mis en oeuvre un Programme Socio-économique composé de six sous-programmes principaux : · Gestion des ressources humaines. · Communication et d'information dirigées vers les populations ainsi que vers les autorités locales et nationales. · Formation. · Gestion des conflits. · Recours au milieu d'affaire ou commercial local. · Sauvegarde et protection des ressources culturelles. Et, si nécessaire, d'un sous-programme supplémentaire : · Déplacement temporaire ou définitif de population. Au plus tard 60 jours après la notification de l'attribution du marché et, quoi qu'il arrive, dix jours avant l'ouverture effective du chantier, l'Entreprise devra établir et soumettre à l'approbation du Maître d'oeuvre son Programme Socio-économique composé des sous-programmes cités ci-dessus. Les procédures et le calendrier du Programme pourront être modifiés tout le long du projet afin de s'adapter aux contextes et événements. Néanmoins, tout changement des procédures doit être préalablement approuvé par le Maître d'OEuvre avant toute application. Pour réaliser ces sous-programmes, l'Entreprise pourra : · Soit diviser les tâches entre différents responsables. Le nom et les coordonnées de ces responsables seront indiqués dans les sous-programmes préparés par l'entrepreneur. · Soit nommer un coordinateur socio-économique qui prendra en charge les six sous- programmes. L'Entrepreneur fournira son nom, ses coordonnées et son CV en début du premier sous-programme. En cas d'inobservation par l'Entrepreneur des prescriptions notifiées dans cet addendum et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, le Maître d'Oeuvre peut prendre aux frais de l'Entrepreneur les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans effet. En cas d'urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable. L'intervention des autorités compétentes ou du Maître d'Oeuvre ne dégage pas la responsabilité de l'Entrepreneur. Lorsque l'Entrepreneur est autorisé à sous-traiter une partie des travaux, ses sous-traitants sont liés par des obligations identiques à celles qui sont notifiées dans cette addendum. 2.1. Gestion des ressources humaines Le Maître d'Oeuvre peut exiger à tout moment de l'Entrepreneur la justification qu'il est en règle, en ce qui concerne l'application à son personnel employé à l'exécution des travaux objet du Marché, à l'égard de la législation sociale, notamment en matière de salaires, d'hygiène et de sécurité. Indépendamment des obligations prescrites par les lois et règlements concernant la main-d'oeuvre, l'Entrepreneur est tenu de communiquer au Maître d'Oeuvre, sur sa demande, la liste nominative à jour du personnel qu'il emploie avec leur qualification. L'Entrepreneur peut, s'il le juge utile et après accord du Maître d'Oeuvre, demander et utiliser après les avoir obtenues les dérogations à la réglementation en vigueur et aux conventions collectives existantes. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Aucune majoration du ou des prix, ni aucun paiement supplémentaire n'est accordé à l'Entrepreneur du fait de ces dérogations L'Entrepreneur doit, sauf disposition contraire du Marché, faire son affaire du recrutement du personnel et de la main-d'oeuvre, d'origine nationale ou non, ainsi que de leur rémunération, hébergement, ravitaillement et transport dans le strict respect de la réglementation en vigueur en se conformant, en particulier, à la réglementation du travail (notamment en ce qui concerne les horaires de travail et les jours de repos), à la réglementation sociale et à l'ensemble de la réglementation applicable en matière d'hygiène et de sécurité. Le Maître d'Oeuvre peut exiger le départ du chantier de toute personne employée par l'Entrepreneur faisant preuve d'incapacité ou coupable de négligences, imprudences répétées ou défaut de probité et, plus généralement, de toute personne employée par lui et dont l'action est contraire à la bonne exécution des travaux. L'Entrepreneur supporte seul les conséquences dommageables des fraudes ou malfaçons commises par les personnes qu'il emploie dans l'exécution des travaux. Prescriptions spécifiques au recrutement du personnel non qualifié : Pour l'emploi des personnels non qualifiés, l'Entrepreneur devra mettre en oeuvre un certain nombre de prescriptions : · Maximiser l'emploi de personnes issues des populations voisines du chantier. · Établir des procédures d'embauche et de débauche transparentes. · Établir une politique de communication et d'information explicitant ces procédures d'embauche et de débauche. Cette politique de communication s'adressera aux populations et aux diverses autorités administratives. · S'assurer que les conditions d'embauche et de débauche soient parfaitement comprises et acceptées. · Les mesures de sécurités et de santé en vigueur sur le chantier devront être appliquées avec un soin particulier au personnel sans qualification recruté temporairement. Pendant l'exécution du chantier, l'Entrepreneur établira un tableau de suivi de l'embauche et de la débauche du personnel non qualifié. Il contiendra au moins les données suivantes : une liste nominative, la durée (en jours) de l'embauche, la date d'embauche, la date de débauche et l'origine géographique du personnel temporaire. 2.2. Santé et sécurité sur les chantiers L'Entrepreneur doit prendre sur ses chantiers toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l'égard du personnel qu'à l'égard des tiers. Il organise un service médical courant et d'urgence sur le chantier, adapté au nombre de son personnel. L'Entrepreneur est tenu d'observer tous les règlements et consignes de l'autorité compétente. Il assure notamment l'éclairage et le gardiennage de ses chantiers, ainsi que leur signalisation tant intérieure qu'extérieure. Il assure également, en tant que de besoin, la clôture de ses chantiers. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger aux tiers, notamment pour la circulation publique si celle-ci n'a pas été déviée. Les points de passage dangereux, le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié; ils doivent être éclairés et, au besoin, gardés. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara L'Entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour assurer l'hygiène des installations de chantier destinées au personnel, notamment par l'établissement des réseaux de voirie, d'alimentation en eau potable et d'assainissement, si l'importance des chantiers le justifie. Sauf dispositions contraires du Marché, toutes les mesures d'ordre, de sécurité et d'hygiène prescrites ci-dessus sont à la charge de l'Entrepreneur. Signalisation des chantiers à l'égard de la circulation publique : Lorsque les travaux intéressent la circulation publique, la signalisation à l'usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière : elle est réalisée sous le contrôle des services compétents par l'Entrepreneur, ce dernier ayant à sa charge la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation, sauf dispositions contraires du Marché. Si le Marché prévoit une déviation de la circulation, l'Entrepreneur a la charge, dans les mêmes conditions, de la signalisation aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et de la signalisation des itinéraires déviés. La police de la circulation aux abords des chantiers ou aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et le long des itinéraires déviés incombe aux services compétents. L'Entrepreneur doit informer par écrit les services compétents, au moins huit (8) jours ouvrables à l'avance, de la date de commencement des travaux en mentionnant, s'il y a lieu, le caractère mobile du chantier. L'Entrepreneur doit, dans les mêmes formes et délai, informer les services compétents du repliement ou du déplacement du chantier. 2.3. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés Sans préjudice de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection au titre de la sauvegarde de l'environnement, l'Entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d'accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières. Si à la suite d'une action intentionnelle ou non, prévue ou non, l'entrepreneur endommage ou détruit un bien mobilier ou immobilier privé ou public, il doit mettre en oeuvre une procédure correctrice et/ou compensatrice dont l'objectif est de rendre la complète jouissance du bien ou de ce que le lésé, après accord l'Entrepreneur, estimera comme équivalent à ce bien. Démolition de constructions. L'Entrepreneur ne peut démolir les constructions situées dans les emprises des chantiers qu'après en avoir fait la demande au Maître d'Oeuvre quinze (15) jours à l'avance, le défaut de réponse dans ce délai valant autorisation. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara 2.4. Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers et ressources culturelles Vestiges archéologiques et restes humains L'Entrepreneur n'a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur les chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions, mais il a droit à être indemnisé si le Maître d'Oeuvre lui demande de les extraire ou de les conserver avec des soins particuliers. Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, l'Entrepreneur doit le signaler au Maître d'Oeuvre et faire toute déclaration prévue par la réglementation en vigueur. Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l'Entrepreneur ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation du Maître d'Oeuvre. Il doit mettre en lieu sûr ceux qui auraient été détachés fortuitement du sol. Sans préjudice de la réglementation en vigueur, lorsque les travaux mettent au jour des restes humains, l'Entrepreneur en informe immédiatement l'autorité compétente sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite et en rend compte au Maître d'Oeuvre. Dans les cas prévus aux quatre paragraphes précédents, l'Entrepreneur a droit à être indemnisé des dépenses justifiées entraînées par ces découvertes. Sauvegarde et protection des ressources culturelles En ce qui concerne les artefacts, les objets naturels, les espaces présentant un caractère sacré, cérémoniel, religieux ou historique aux yeux des populations, l'Entrepreneur devra s'enquérir de leur existence bien avant l'ouverture d'une portion du chantier (y compris les zones extérieures à la route : zone d'emprunt ou de dépôt). En cas de présence de tels objets ou espace, l'entrepreneur en avertira promptement le Maître d'OEuvre. Autant que possible, leur déplacement ou leur destruction sont à proscrire. L'ensemble du personnel ne doit pas les toucher ou y pénétrer sans une autorisation de la personne ou du groupe en charge de ces objets ou espaces. Cette personne ou ce groupe doivent être formellement identifiés, si cela est possible. Si la réalisation du projet implique impérativement la destruction ou le déplacement d'un tel objet ou d'une telle zone, une procédure de compensation sera mise en place en concertation avec le maître d'oeuvre. En aucun cas, l'exécution du chantier ne doit empêcher le libre accès à un lieu de culte, un cimetière, ... Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara 2.5. Dégradations causées aux voies publiques L'Entrepreneur doit utiliser tous les moyens raisonnables pour éviter que les routes ou les ponts communiquant avec ou se trouvant sur les itinéraires menant au Site ne soient endommagés ou détériorés par la circulation des véhicules et engins de l'Entrepreneur ou de l'un quelconque de ses sous-traitants; en particulier, il doit choisir des itinéraires et des véhicules adaptés et limiter et répartir les chargements de manière à ce que toute circulation exceptionnelle qui résultera du déplacement des équipements, fournitures, matériels et matériaux de l'Entrepreneur et de ses sous-traitants vers ou en provenance du Site soit aussi limitée que possible et que ces routes et ponts ne subissent aucun dommage ou détérioration inutile. Sauf dispositions contraires du Marché, l'Entrepreneur est responsable et doit faire exécuter à ses frais tout renforcement des ponts ou modification ou amélioration des routes communiquant avec ou se trouvant sur les itinéraires menant au Site qui faciliterait le transport des équipements, fournitures, matériels et matériaux de l'Entrepreneur et de ses sous-traitants et l'Entrepreneur doit indemniser le Maître de l'Ouvrage de toutes réclamations relatives à des dégâts occasionnés à ces routes ou ponts par ledit transport, y compris les réclamations directement adressées au Maître de l'Ouvrage. 2.6. Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution L'Entrepreneur a, à l'égard du Maître de l'Ouvrage, la responsabilité pécuniaire des dommages aux personnes et aux biens causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution, sauf s'il établit que cette conduite ou ces modalités résultent nécessairement des dispositions du Marché ou de prescriptions d'ordre de service, ou sauf si le Maître de l'Ouvrage, poursuivi par le tiers victime de tels dommages, a été condamné sans avoir appelé l'Entrepreneur en garantie devant la juridiction saisie. 2.7. Recours au milieu d'affaire ou commercial local Si l'Entrepreneur a besoin de petits consommables (fournitures diverses, aliments,...) dont la consommation ou utilisation est, peut-être, réduite mais régulière et prévisible et s'il souhaite s'approvisionner sur le ou les marchés locaux, il élabora une procédure dans laquelle il informera, de façon publique et transparente, l'ensemble des potentiels fournisseurs de ce produit sur la place que l'Entrepreneur aura choisie. 2.8. Communication et d'information dirigées vers les populations ainsi que les autorités locales et nationales Un premier volet concernera l'information et la communication générales relatives au chantier. Ses objectifs sont : · D'informer les populations et les autorités locales et nationales à propos des objectifs du projet. · D'informer les populations et les autorités à propos du déroulement des travaux et de leur calendrier afin d'assurer, entre autres, la sécurité et de leur permettre d'organiser leurs activités en tenant compte du déroulement du chantier. · De rendre transparente la politique d'embauche et de débauche du personnel sans qualification. · De permettre aux populations et autorités d'émettre leurs objections ou leurs remarques par rapport au projet afin que l'ensemble des parties prenantes trouvent, si nécessaires, une conciliation. · De rendre transparente la politique de recueil, traitement et transmission des doléances vis- à-vis du chantier ou de l'Entrepreneur (Cf. gestion des conflits). · D'identifier à l'avance les échéances socio-économiques et/ou les difficultés que pourraient rencontrer le chantier. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Cette diffusion de l'information devrait permettre de construire des relations de coopération avec les autorités nationales et locales. L'Entrepreneur est libre de choisir les moyens de communication et d'information pourvu que leur efficacité soit avérée. C'est-à-dire que les populations ainsi que les autorités locales et nationales soient averties de l'ensemble des points évoqués dans les paragraphes précédents et suivants avant l'ouverture d'un chantier dans leur voisinage. Chaque opération d'information et de communication sera l'objet d'un rapport au Maître d'OEuvre. Si le support du message est un tract ou une affiche, un exemplaire sera communiqué au maître d'oeuvre et les points d'affichage et/ou de distribution seront notifiés. Si la communication s'est effectuée au cours d'une réunion ou par un moyen audiovisuel, le rapport contiendra les thématiques du message, les interventions du public, ses questions et les réponses fournies par le délégué de l'Entrepreneur, le nom des personnes qui ont pris part à la séance d'information y compris le(s) délégué(s) de l'Entrepreneur. 2.9. Gestion des conflits Les conflits pourront être collectifs ou individuels. L'Entrepreneur proposera des procédures pour trouver une solution à ces conflits. Elles pourront être modifiées pour que l'ensemble des parties prenantes les acceptent et les jugent équitables à la fois dans leur processus de résolution et leur processus de règlement. Si l'entreprise est reconnue comme fautive, elle appliquera une procédure correctrice ou compensatrice qu'elle aura mise au point et qui devra être rapide et équitable. Les conflits collectifs et individuels feront l'objet d'une procédure de consignation élaboré par l'Entrepreneur. Ce rapport fera l'objet d'une transmission rapide au Maître d'OEuvre. Si possible, tout conflit collectif sera signalé immédiatement au Maître d'OEuvre par un moyen de communication à déterminer par l'Entrepreneur. Dès l'offre, l'Entrepreneur nommera un responsable de la résolution des conflits dont la fonction sera de diriger les négociations et résolutions afférentes, de consigner la nature du conflit, l'identité des parties prenantes, les étapes de sa résolution et de sa clôture. Ces informations pourront faire l'objet de rapports successifs disjoints mais, lorsque le conflit sera clos, un rapport global sera élaboré. Conflits individuels Il s'agira : · Des éventuelles et inattendues détériorations de biens individuels provoquées au cours du chantier par une action intentionnelle ou non. · De la destruction partielle ou totale d'un bien individuel nécessaire pour la réalisation du chantier. · Des doléances vis-à-vis du chantier et de l'Entrepreneur. Conflits collectifs Ce sont des conflits qui opposeront l'Entrepreneur à ses employés ou à une communauté. En ce qui concerne ce type de conflits, en plus des exigences générales, l'Entrepreneur établira une liste de personnes ou de fonctions administratives (ou autres) ressources qui pourront, éventuellement jouer le rôle de médiateur et/ou assurer la sécurité de l'ensemble des parties prenantes ainsi que la sauvegarde de leurs biens. L'Entrepreneur élabora une procédure qui visera à assurer la sécurité de son personnel en cas de conflits collectifs. Elle comprendra les consignes que le personnel devra strictement observer pour sa propre protection et la protection des autres parties prenantes. Cette procédure sera l'objet d'une formation particulière qui sera fournie avant le début des travaux ou à l'arrivée d'un employé temporaire ou d'un visiteur. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara 2.10. Formation Destiné à ses employés permanents ou temporaires, l'Entrepreneur constituera un plan de formation à la sécurité sur le chantier (importance du port des protections individuelles, règles de circulation, abstinence alcoolique, ...) et à la santé au travail et dans la vie quotidienne (prévention des MST et plus particulièrement le HIV, prévention du paludisme, prévention du péril fécal, techniques de portage des charges lourdes, ...). Une petite formation sera donnée à tout visiteur du chantier. Elle consistera en une présentation du projet et des consignes de sécurité à respecter sur le chantier. Chaque séance de formation sera consignée dans un formulaire mis au point par l'Entrepreneur qui comprendra, au moins, le nom des formés, leur statut, l'intitulé de la formation, la date et la durée. 2.11. Déplacement temporaire ou définitif de population Si la réalisation des objectifs du projet rend indispensable et inévitable la destruction d'un ou plusieurs habitats (terrain et bâtiments) accompagnée ou non de pertes de biens ou d'accès à ces biens, de sources de revenus ou de moyen d'existence, il est obligatoire de concevoir un plan de relocalisation dont l'objectif général est la conservation du niveau de vie de l'unité familiale déplacée. Cela suppose une compensation intégrale du terrain, des bâtiments et des autres actifs détruits, une aide au déplacement et un suivi afin de s'assurer que le niveau de vie antérieur est effectivement reproduit. La délocalisation doit être prise en compte longtemps avant le début effectif des travaux. Normalement, les personnes déplacées doivent être relogées avant la destruction de leur habitat. S'il semble à l'entrepreneur que des mesures de déplacement n'ont pas été prises, il doit alerter le Maître d'oeuvre bien avant de procéder à la destruction afin que les mesures évoquées ci-dessus soient prises en concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Si la réalisation du chantier nécessite le déplacement temporaire ou définitif de groupes familiaux. L'Entrepreneur réalisera un plan qui s'appuiera sur les notes suivantes publiées par la Banque Mondiale : - OP 4.12 "Réinstallation involontaire de personnes" dont l'adresse internet est http://wbln0018.worldbank.org/html/eswwebsite.nsf/BillboardPictures/BP412French- Reviewed2/$FILE/BP412French-Reviewed2.pdf - Sur l'OP 4.12 Annexe A "Instruments de réinstallation involontaire de personnes" dont l'adresse internet est http://wbln0018.worldbank.org/html/eswwebsite.nsf/BillboardPictures/OP412AnnexAFre nchReviewed2/$FILE/OP412AnnexAFrenchReviewed2.pdf. - Sur la BP 4.12 "Réinstallation involontaire de personnes" dont l'adresse internet est http://wbln0018.worldbank.org/html/eswwebsite.nsf/BillboardPictures/OP412 FrenchReviewed2/$FILE/OP412FrenchReviewed2.pdf. Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Annexe 10 : Critères du Ministère de l'environnement du Québec pour la valorisation/utilisation des sols contaminés Grille des critères génériques pour les sols CRITÈRES DE SOL1 mg/kg de matière sèche (ppm) A2 B C I- MÉTAUX (et métalloïdes) Argent (Ag) 2 20 40 Arsenic (As) 6 30 50 Baryum (Ba) 200 500 2 000 Cadmium (Cd) 1,5 5 20 Cobalt (Co) 15 50 300 Chrome total (Cr) 85 250 800 Cuivre (Cu) 40 100 500 Étain (Sn) 5 50 300 Manganèse (Mn) 770 10003 22003 Mercure (Hg) 0,2 2 10 Molybdène (Mo) 2 10 40 Nickel (Ni) 50 100 500 Plomb (Pb) 50 500 4 1 000 4 Sélénium (Se) 1 3 10 Zinc (Zn) 110 500 1 500 II- AUTRES COMPOSÉS INORGANIQUES Bromure disponible (Br-) 6 50 300 Cyanure disponible (CN-) 2 10 100 Cyanure total (CN-) 2 50 500 Fluorure disponible (F-) 200 400 2000 Soufre total (S)5 400 1 000 2 000 III- COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS Hydrocarbures aromatiques monocycliques Benzène 0,1 0,5 5 Chlorobenzène (mono) 0,2 1 10 Dichloro-1,2 benzène 0,2 1 10 Dichloro-1,3 benzène 0,2 1 10 Dichloro-1,4 benzène 0,2 1 10 Éthylbenzène 0,2 5 50 Styrène 0,2 5 50 Toluène 0,2 3 30 Xylènes 0,2 5 50 Hydrocarbures aliphatiques chlorés Chloroforme 0,2 5 50 Chlorure de vinyle6 0,4 0,4 0,4 Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Grille des critères génériques pour les sols CRITÈRES DE SOL1 mg/kg de matière sèche (ppm) A2 B C Dichloro-1,1 éthane 0,2 5 50 Dichloro-1,2 éthane 0,2 5 50 Dichloro-1,1 éthène 0,2 5 50 Dichloro-1,2 éthène (cis et trans) 0,2 5 50 Dichlorométhane - 5 50 Dichloro-1,2 propane 0,2 5 50 Dichloro-1,3 propène (cis et trans) 0,2 5 50 Tétrachloro-1,1,2,2 éthane 0,2 5 50 Tétrachloroéthène 0,2 5 50 Tétrachlorure de carbone 0,1 5 50 Trichloro-1,1,1 éthane 0,2 5 50 Trichloro-1,1,2 éthane 0,2 5 50 Trichloroéthène 0,2 5 50 IV- COMPOSÉS PHÉNOLIQUES Non chlorés Crésol (ortho, méta, para) 0,1 1 10 Diméthyl-2,4 phénol 0,1 1 10 Nitro-2 phénol 0,5 1 10 Nitro-4 phénol 0,5 1 10 Phénol 0,1 1 10 Chlorés Chlorophénol (-2, -3, ou -4) 0,1 0,5 5 Dichloro-2,3 phénol 0,1 0,5 5 Dichloro-2,4 phénol 0,1 0,5 5 Dichloro-2,5 phénol 0,1 0,5 5 Dichloro-2,6 phénol 0,1 0,5 5 Dichloro-3,4 phénol 0,1 0,5 5 Dichloro-3,5 phénol 0,1 0,5 5 Pentachlorophénol (PCP) 0,1 0,5 5 Tétrachloro-2,3,4,5 phénol 0,1 0,5 5 Tétrachloro-2,3,4,6 phénol 0,1 0,5 5 Tétrachloro-2,3,5,6 phénol 0,1 0,5 5 Trichloro-2,3,4 phénol 0,1 0,5 5 Trichloro-2,3,5 phénol 0,1 0,5 5 Trichloro-2,3,6 phénol 0,1 0,5 5 Trichloro-2,4,5 phénol 0,1 0,5 5 Trichloro-2,4,6 phénol 0,1 0,5 5 Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Grille des critères génériques pour les sols CRITÈRES DE SOL1 mg/kg de matière sèche (ppm) A2 B C Trichloro-3,4,5 phénol 0,1 0,5 5 V- HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES Acénaphtène 0,1 10 100 Acénaphtylène 0,1 10 100 Anthracène 0,1 10 100 Benzo (a) anthracène 0,1 1 10 Benzo (a) pyrène 0,1 1 10 Benzo (b + j + k) fluoranthène 0,1 111 1011 Benzo (c) phénanthrène 0,1 1 10 Benzo (g,h,i) pérylène 0,1 1 10 Chrysène 0,1 1 10 Dibenzo (a,h) anthracène 0,1 1 10 Dibenzo (a,i) pyrène 0,1 1 10 Dibenzo (a,h) pyrène 0,1 1 10 Dibenzo (a,l) pyrène 0,1 1 10 Diméthyl-7,12 Benzo (a) anthracène 0,1 1 10 Fluoranthène 0,1 10 100 Fluorène 0,1 10 100 Indéno (1,2,3-cd) pyrène 0,1 1 10 Méthyl-3 cholanthrène 0,1 1 10 Naphtalène 0,1 5 50 Phénanthrène 0,1 5 50 Pyrène 0,1 10 100 Méthyl naphtalènes (chacun)7 0,1 1 10 VI- COMPOSÉS BENZÉNIQUES NON CHLORÉS Dinitro-2,6 toluène3 0,7 2 X 10-4 3 X 10-2 Trinitro-2,4,6 toluène (TNT)3 - 0,04 1,7 VII- CHLOROBENZÈNES Hexachlorobenzène 0,1 2 10 Pentachlorobenzène 0,1 2 10 Tétrachloro-1,2,3,4 benzène 0,1 2 10 Tétrachloro-1,2,4,5 benzène 0,1 2 10 Tétrachloro-1,2,3,5 benzène 0,1 2 10 Trichloro-1,2,3 benzène 0,1 2 10 Trichloro-1,2,4 benzène 0,1 2 10 Trichloro-1,3,5 benzène 0,1 2 10 VIII- BIPHÉNYLES POLYCHLORÉS (BPC) Mai 2005 LAND RESSOURCES PST EIES de la réhabilitation du port de Manakara Grille des critères génériques pour les sols CRITÈRES DE SOL1 mg/kg de matière sèche (ppm) A2 B C Sommation des congénères8 0,05 1 10 IX- PESTICIDES9 Tébuthiuron3 - 50 3600 X- AUTRES SUBSTANCES ORGANIQUES Acrylonitrile6 - 1 5 Bis(2-chloroéthyl)éther6 - 0,01 0,01 Éthylène glycol6 - 97 411 Formaldéhyde3 1 100 125 Phtalates (chacun)6 - - 60 Phtalate de dibutyle3 - 6 7 X 104 XI- PARAMÈTRES INTÉGRATEURS Hydrocarbures pétroliers C10 à C50 10 300 700 3500 XII- DIOXINES ET FURANES CRITÈRES DE SOL ng/kg de matière sèche (ppt) A2 B C Sommation des chlorodibenzo-dioxines et -12 153 7503 chlorodibenzofurannes exprimés en équivalents toxiques 2,3,7,8-TCDD (échelle de l'OTAN, 1988) Mai 2005 LAND RESSOURCES