E857 Volume 1 République du Bénin Ministère Chargé du Plan, de la Prospective et du Développement (MCPPD) Agence de Financement des Initiatives de Base (AGeFIB) Etude du Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux (CGRES) du Projet National de Développement Conduit par les Communautés (PNDCC) Par Consultant Principal Maman-Sani ISSA, Msc., Drs. Co-consultants: * Samari BANI, Msc., Coordonnateur du Projet Hydraulique Pastorale et Agricole * Aboubakar GOMINA, Msc., Environement et Assainissement, * Bernard MATCHI, Msc., Biologie et Environnement Janvier 2004 Lr LEOP Table des matières Contenu Liste des acronymes Résumé non technique en français Executive summary Introduction 1 Section 1: Analyse des impacts potentiels du PNDCC 2 1 La description du PNDCC 3 2 Les caractéristiques écologiques et socioéconomiques générales du Bénin 6 2.1 Les zones écologiques 6 2.2 Les enjeux environnementaux majeurs au Bénin 12 2.3 Les problématiques socio-environnementales et la pauvreté au Bénin 14 2.4 Quelques caractéristiques socioéconomiques des communes 16 2.5 Etat de la problématique genre et développement au Bénin 19 3 Les instruments juridico-institutionnels de la gestion de l'environnement au 21 Bénin 3.1 Le cadre juridique et institutionnel en matière de gestion de l'environnement 21 3.1.1 Le cadre juridique 21 3.1.1.1 Les conventions internationales environnementales auxquelles le Bénin adhère 21 3.1.1.2 Les instruments juridiques nationaux 23 3.1.2 Le cadre institutionnel de l'environnement au Bénin 25 3.2 Les documents de politiques (stratégies, plans et programmes) 27 3.2.1 Les documents de stratégie 27 3.3 Les programmes et projets de soutien environnementaux 32 3.4 Les politiques opérationnelles de sauvegarde de la Banque à considérer par le Bénin 33 4 Les méthodes et techniques d'analyse des impacts 35 4.1 La démarche 36 4.2 Les sources documentaires 36 4.3 Les enquêtes de terrain auprès des acteurs 37 4.4 Les personnes sollicitées pendant l'enquête 37 5 La consultation des populations potentiellement affectées 37 6 Les Impacts génériques potentiels du PNDCC 38 6.1 Les impacts environnementaux Analogues 38 6.2 Les impacts potentiellement finançables par le PNDCC 40 6.2.1 Impacts socio-économiques 40 6.2.1.1 Impacts positifs 40 6.2.1.2 Impacts potentiels négatifs 42 6.2.2 Les impacts sur le milieu biophysique 42 6.2.2.1 Les impacts sur les ressources en eau 42 6.2.2.1.1 Impacts positifs 42 6.2.2.1.2 Impacts négatifs 6.2.2.2 Impacts potentiels sur la flore 4 6.2.2.2.1 Impacts positifs 43 6.2.2.2.2 Impacts potentiels négatifs 43 6.2.3 Impacts potentiels sur la faune 44 6.2.3.1 Impacts positifs 6.2.3.2 Impacts négatifs 44 6.2.4 Impacts sur les sols 44 6.2.4 Impacts positifs 44 6.2.4 Impacts négatifs 45 Section 2: Le plan de gestion des risques sanitaires et la sécurité des retenues 46 d'eau 7. Le Plan de gestion des ravageurs des plantes et cultures 47 7.1 Le mode de gestion actuel des produits phytosanitaires 47 7.1.1 Les importations d'intrants agricoles 47 7.1.2 Le système d'agrément et la qualité des produits 48 7.1.2.1 Les sociétés agréées pour l'importation 48 7.1.2.2 Analyse de la qualité des produits 49 7.1.3 Les services de vulgarisation et la promotion de la protection alternative 49 7.1.3.1 Les services de vulgarisation a leur organisation et leur limite 49 7.1.3.2 Institutions impliquées dans la promotion de la protection alternative 51 7.1.3.3 Les institutions chargées du contrôle des produits phytopharmaceutiques 51 7.1.4 Les subventions des pesticides par lEtat 52 7.1.5 Les types d'usage de pesticides au Bénin 52 71~~~~~~~ 5 eiyei'saed etcde uBnn5 7.2 La réglementation des produits phytosanitaires 53 7.3 Actions et études déjà menées au Bénin pour l'élimination des pesticides la et lb 55 7.4 Les impacts environnementaux et sociaux de l'utilisation non contrôlée des pesticides 57 7.4.1 Les accidents causés par les pesticides 57 7.4.1.1 Intoxication humaine 57 7.4.1.2 Les cas de pollution de l'écosystème 59 7.4.2 Les impacts potentiels génériques de l'utilisation des pesticides 59 7.4.2.1 Impacts négatifs 59 7.4.2.2 Impacts positifs 60 7.5 Les mesures applicables dans le cadre des projets appuyés par le PNDCC 61 7.5.1 Méthodes courantes de contrôle pratiquées pour la gestion des ravageurs 61 7.5.1.1 La lutte chimique 61 7.5.1.2 La lutte biologique 61 7.5.1.3 La lutte génétique 62 7.5.1.4 Les pratiques culturales 62 7.5.2 Synthèse matricielle des mesures d'atténuation génériques applicables 63 7.6 Recommandations 64 8 Profil national des micro-barrages et retenues d'eau à usage multiple 65 8.1 Stratégie nationale des maénagements hydroagricoles 65 8.1.1 Les objectifs stratégiques 65 8.1.2 Le cadre institutionnel 66 8.2 Analyse de la sécurité des micro-barrages et retenues d'eau 68 8.2.1 Constats sur les barrages existants 68 8.2.1.1 Entretien des retenues d'eau 68 8.2.1.2 Mauvaise protection des bassins versants 69 8.2.1.3 Mauvaise exploitation des points d'eau 69 8.2.1.4 Diversité des intervenants dans la construction des micro-barrages 69 8.3 Analyse des risques liés aux retenues d'eau et micro-barrages du PNDCC 70 8.3.1 Risques liés aux bassins 70 8.3.2 Risques de dégradation de l'environnement dus à l'exploitation des retenues d'eau à 70 des fins agricoles 8.3.3 Impacts positifs et négatifs des points d'eau 70 8.4 Le plan de gestion des risques 71 iv 8.4.1 Les mesures sanitaires 71 8.4.2 Aménagement des structures de prévention des vecteurs 72 8.4.3 Réorganisation des intervenants dans le domaine 74 8.5 Recommandations 75 9 Capacité nationale de gestion des urgences sanitaires 76 9.1 Le système et la politique sanitaire au Bénin 77 9.1.1 Organisation du système sanitaire 77 9.1.2 Politique nationale de santé communautaire 80 9.1.2.1 Les infrastructures sanitaires 80 9.1.2.2 Le personnel médical et paramédical 81 9.1.2.3 Le financement du secteur de la santé 82 9.2 Les systèmes communaux de gestion sanitaire dans le cadre de la décentralisation 83 9.2.1 Systèmes communaux de gestion sanitaire 83 9.2.2 Les ressources locales en matière de santé 84 9.2.2.1 Les ressources financières 84 9.2.2.2 Les ressources matérielles 84 9.2.2.3 Les ressources humaines 85 9.3 Politique nationale de gestion des crises sanitaires 87 9.3.1 Les épidémies comme exemple de crises sanitaires 87 9.3.2 Les capacités sanitaires nationales d'intervention d'urgence 88 9.4 Recommandations 90 Section 3: Plan de Gestion Environnementale et Sociale - Recommandations 91 10 Le plan de gestion environnementale et sociale 92 10.1 Les mesures d'atténuation 92 10.1.1 Mesures d'atténuation pour les constructions et réhabilitations de pistes rurales 92 10.1.2 Mesures d'atténuation pour les aménagements et équipements des pêcheries 92 10.1.3 Mesures d'atténuation pour les activités de production végétale 93 10.1.4 Mesures d'atténuation pour les activités foresterie 93 10.1.5 Mesures d'atténuation pour les activités d'élevage 93 10.1.6 Mesures d'atténuation pour les activités de construction de bâtiments 94 10.1.7 Mesures d'atténuation pour les activités infrastructures d'hygiène et d'assainissement 94 10.1.8 Mesures d'atténuation pour les forages et mini adduction d'eau potable 94 v 10.1.9 Mesures d'atténuation pour la sécurité des micro-barrages et retenues d'eau 94 10.1.10 Mesures d'atténuation pour la gestion des ravageurs des cultures 94 10.1.11 Mesures d'atténuation pour les centres de santé communautaire 95 10.2 L'évaluation environnementale préliminaire systématique 95 10.3 Synthèse matricielle du Plan de Gestion Environnementale et Sociale 97 Recommandations 101 11.1 En matière de gestion des ravageurs des cultures 101 11.2 En matière de gestion des retenues d'eau et micro -barrages 102 11.3 En matière de genre 102 11.4 En matière de foncier 103 11.5 En matière de compensation des populations involontairement affectées 103 Références bibliographiques 104 Annexes 107 vi Sigles & acronymes ABE Agence Béninoise pour l'Environnement AGDSD Agence de Gestion de la Dimension Sociale du Développement AGeFIB Agence de Financement des Initiatives de Base APV Agents Polyvalents de Vulgarisation CAAP Commission d'Analyse et d'Approbation des Projets CADE Commission des Affaires Domaniale et Environnementales CAME Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels CARDER Centre d'Actions Régionales pour le Développement Rural CEMAGREF Centre National de Gestion des Réserves de Faune CES Conseil Economique et Social CGRES Etude du Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux CHD Centre Hospitalier Départemental CIPEN Coordination des Initiatives de Promotion d'Emplois Nouveaux CITES Convention Internationale pour le Commerce des Espèces Menacées d'Extinction CNAC Comité National d'Agréments et de Contrôle des produits Pharmaceutiques CNE Comité Nationale pour l'Environnement CNEPA Comité Nationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement CNDD Commission nationale du Développement Durable CNPC Comité National de Protection Civile C02 Dioxyde de carbone E- C02 Equivalent C02 CS Comité de Santé CSA Centre de Santé d'Arrondissement CSC Centre de Santé de Commune DCC Développement Conduit par les Communautés DDHU Direction Départemental de l'Habitat et de l'Urbanisme DFRN Direction des Forêts et Ressources Naturelles DDSP Direction Départementale de la Santé Publique DH Direction de l'Hydraulique DHAB Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base DNPS Direction Nationale de la Protection Sanitaire DPED Direction des Pharmacies et Explorations Diagnostiques DPP Direction de la Programmation et de la Prospective DPPC Direction de la Prévention et de la Protection Civile DRFM Direction des Ressources Financières et du Matériel DSRP Document Stratégie de Réduction de la Pauvreté DTT Direction des Transports Terrestres DVAOP Direction de la Vulgarisation et de l'Appui aux organisations Paysannes vii EIE Etude d'impact Environnementale ENPLT Etude Nationale de Perspective à Long Terme EEZS Équipe d'Encadrement de Zone Sanitaire FAP Femmes en Age de Procréer FGB Formation à la Gestion à la Base GES Gaz à Effet de Serre GFV Groupement de Femmes Villageoise GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau Ha Hectare HZ Hôpital de Zone ICS Indice de Capacité Sanitaire IEC Information Éducation Communication Inf Indice de Disponibilité des Infrastructures INRAB Institut National de Recherche Agricole du Bénin IITA Institut International d'Agriculture Tropicale Km Kilomètre Km2 Kilomètre carré MAEP Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche MCPPD Ministère Chargé du Plan et de la Prospective et du Développement MDR Ministère du Développement Rural MECCAG-PD Ministère d'Etat Chargé de la Coordination de l'Action Gouvernementale, de la Prospective et du Développement MEHU Ministère de l'Environnement et de l'Habitat et de l'Urbanisme MICPE Ministère de l'industrie, du Commerce et de la Promotion de l'Emploi MISD Ministère de l'Intérieur de la Sécurité et de la Décentralisation MMEH Ministère des Mines de l'Energie et de l'Hydraulique MSP Ministère de la Santé Publique MTPT Ministère des Travaux Publiques et des Transports ONG Organisation Non-Gouvernementale PADEB Projet d'Appui à l'Elevage dans le Borgou PADSE Projet d'Amélioration et de Diversification des Systèmes d'Exploitation PAMF Projet d'Aménagement des Massifs Forestiers PASNAREP Programme d'Appui à la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté PCNCC-B Projet Communication National du Bénin sur les Changements Climatiques PFS Projet Fonds Social PHPA Projet d'Hydraulique Pastorale et Agricole PGDSM Projet de Gestion des Déchets Solides PNA Programme National d'Actions en faveur de l'Enfant et de viii la Femme PNDCC Programme national de Développement Conduit par les Communautés PNGE Projet National de Gestion de l'Environnement RNDH Rapport National sur le Développement Humain RC Ratio de Charge RDP Ratio et de Proximité RH Ratio de Ressources Humaines SDI Société de distribution des Intrants SPV Service de Protection des Végétaux SESSF Service de l'Épidémiologie et de Surveillance Sanitaire des Frontières SIDA Syndrome d'immunodéficience Acquise SNIGS Système National d'Information et de Gestion Sanitaire SPPS Service de la Promotion et de la Protection Sanitaire SPVCP Service de Protection des Végétaux et du Contrôle Phytosanitaire SSDRO Service des Statistiques de la Documentation et de la Recherche Opérationnelle SSP Soins de Santé Primaires UVS Unité Villageoise de Santé VIH Virus d'lmmunodéficience Humaine ZS Zone Sanitaire ix Résumé non technique L'étude du Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux (CGRES) du Projet National de Développement Conduit par les Communautés (PNDCC) a été menée en vue d'intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans la mise en oeuvre dudit projet. Conformément aux préoccupations convergentes de la Banque Mondiale et de la législation béninoise, il s'agit également de: * Respecter les conditionnalités de la République du Bénin et de la Banque Mondiale en ce qui concerne les préalables juridiques et techniques pour la réalisation de projet susceptible d'avoir d'incidences négatives sur l'environnement naturel et le milieu humain, * Renseigner l'Agence de mise en oeuvre du projet sur les problématiques environnementales et sociales d'ordre général des zones d'implantation des actions afin d'y prendre garde à tout moment, * Fournir un ensemble d'outils de gestion environnementale et sociale à l'Agence de mise en oeuvre du Projet afin de lui permettre, pendant toute la période de projet, de s'assurer que les bénéficiaires communautaires directes des réalisations ne subissent pas de contrecoups négatifs, et que les bénéficiaires institutionnelles sont mieux sensibiliser à la aux questions environnementales, sociales et de genre puis les appliquent en permanence dans leurs interventions. L'étude a montré que: * Le PNDCC interviendra dans un environnement naturel aux enjeux et problèmes variables selon les zones agroécologiques mais, que de façon générale les phénomènes de dégradation de la végétation, de pollution des milieux récepteurs (plan d'eau, sol, et air) et de mauvais assainissement du cadre de vie existent bel et bien sans pour autant avoir atteint des niveaux alarmants ni irréversibles; * Les problèmes fonciers restent l'un des aspects des conflits sociaux en milieu rural comme en milieu urbain notamment dans le sud - Bénin où la pression et spéculation foncière peuvent hypothéquer les actions de développement ou tout au moins grever leurs coûts si les dispositions légales et sociales adéquates ne sont pas prises à chaque instant, * La République du Bénin dispose d'un cadre juridico-institutionnel en matière d'environnement et de procédures d'évaluation environnementale (Evaluation Environnementale Stratégique, Etude d'Impact sur l'Environnement, Audit Environnemental) opérationnelles permettant de répondre aux exigences des bailleurs de fonds du développement en matière de respect des normes environnementales, si les institutions de mise en oeuvre des projets de développement se soumettent à la réglementation en se rapprochant de l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE). En l'occurrence, le tableau de correspondance des procédures béninoises et de la banque mondiale en matière d'EIE peut être le suivant: Procédure Banque Procédure Bénin Projet à impact négatif majeur EIE Catégorie A EIE Approfondie Projet à impact négatif mineur EIE Catégorie B EIE simplifiée Projet à impact négatif improbable EIE Catégorie C Non assujetti x * Le Bénin dispose d'un cadre juridique suffisamment complet pour la gestion des questions foncières ainsi qu'une pratique de gestion des déplacements de et compensations des populations (projet, 3ème pont de Cotonou, Projet Gazoduc ouest africain, projets routiers en milieux urbains, projet de construction du marché de Parakou, etc.) lors de l'exécution des projets publics de développement. Néanmoins ces dispositions et pratiques restent en deçà des exigences de la Banque Mondiale; * En tant que pays agricole et notamment producteur de coton, le Bénin s'est également doté d'un cadre juridique et institutionnel de gestion des pesticides et autres produits phytosanitaires relativement visible, bien qu'une politique cohérente et soutenue de lutte contre les ravageurs des cultures n'existe pas de façon formelle ; bien des projets et des initiatives notamment l'existence de l'institut International d'Agriculture Tropical (IITA) et du Service de Protection des Végétaux (SPV) permettent de disposer d'une capacité nationale réelle de gestion des ravageurs des cultures; * Les capacités de gestion des infrastructures hydroagricoles (humaines et techniques) sont réelles notamment à travers les expériences de longues années développées par le Génie rural du Ministère chargé de l'Agriculture et actuellement le Programme Hydraulique Agricole et Pastorale (PHPA); * La collaboration inter institutionnelle et l'utilisation des procédures réglementaires nationales restent relativement faibles lors de la mise en oeuvre des projets de développement; cette approche risque de coûter plus dans un contexte de décentralisation. Par rapport à ces constats et en tenant compte de i) la nature du PNDCC qui est un mécanisme financier d'appui au développement à travers le financement partiel ou total des requêtes de projets identifiées par les communautés elles mêmes, ii) du contexte de la décentralisation où la Mairie constitue l'organe exécutive ayant la responsabilité de la mise en oeuvre du développement communal, iii) de la nécessité pour l'Agence de mise en oeuvre d'adopter le faire - faire et la délégation de maîtrise d'ouvrage, les recommandations suivantes sont proposées: En matière de gestion des ravageurs des cultures L'analyse de la législation nationale en matière de gestion des intrants chimiques pour l'agriculture montre une certaine complétude qui permet, malgré l'absence d'un document officiel de Gestion Intégré des Ravageurs, de dire que les éléments de gestion de base existent. Par ailleurs, la faible compétitivité à cours terme des pratiques de production biologique et des techniques biologiques dans un contexte de pauvreté nécessite une rationalité dans le traitement des préoccupations relatives aux ravageurs des cultures. Ainsi il convient de privilégier une démarche mixte qui combine: * La pratique biologique (lutte biologique, utilisation d'engrais organo-minéral) * La pratique de la Lutte Etagée Ciblée qui intègre très bien une utilisation rationnelle des pesticides chimiques de synthèse. Dans une telle démarche, l'AGeFIB devra associer intimement les structures clés dans sa stratégie d'accompagnement des bénéficiaires pour l'accroissement de leurs productions agricoles. Il s'agit de: xi * Le Service de Protection des Végétaux (SPV) de la Direction de l'Agriculture, qui a la mission régalienne d'accompagner les populations dans le domaine et, qui a développé depuis de longues années une expérience de terrain; * Le Centre de Recherche Appliquée Coton et Fibre (CRA-CF) de l'Institut de Recherche Agronomique du Bénin (INRAB) dont les efforts sont notamment orientés sur la culture du coton; * L'Institut International d'Agriculture Tropicale (IITA) qui a développé plusieurs techniques de lutte biologique pour les cultures de maïs, manioc, contre la jacinthe d'eau; * Le Projet d'Amélioration et de Diversification des Systèmes d'Exploitation (PADSE) intervenant dans les départements de l'Alibori, du Borgou, des Collines et du Zou à travers entre autres la LEC. Le PADSE est effectivement l'initiateur de la LEC dont les effets et impacts sur les producteurs viennent d'être consignés dans une étude. Le PADSE devra pouvoir jouer le rôle de maître d'ouvrage délégué pour les actions du PNDCC en matière d'amélioration de la production pour l'accroissement durable du revenu. Il convient que le PNDCC soit un prétexte pour ces acteurs de capitaliser les expériences pour l'élaboration d'un Plan de Gestion Intégrée des Nuisibles. Selon leurs zones d'intervention, le SPV et le PADSE seront responsabilisés pour accompagner les bénéficiaires ayant reçu l'appui pour l'amélioration de la production agricole à travers la lutte contre les ravageurs. Cet accompagnement s'exprime en termes de formation, appui - conseil, sensibilisation. Les coûts d'un tel accopmagnement doivent chaque fois être intégrés au coût global du projet financé par le PNDCC. En matière de gestion des retenues d'eau et micro-barrages Le PNDCC devra s'orienter vers une collaboration étroite avec le Projet d'Hydraulique Pastorale et Agricole (PHPA) sous tutelle du Ministère des Mines de l'Energie et de l'Hydraulique (MMEH). Ce projet qui a collaboré avec l'Agence Béninoise pour l'Environnement pour l'intégration de l'évaluation environnementale et du suivi environnemental dans ses activités, dispose des compétences et approches nécessaires à relayer l'AGeFIB sur le terrain en ce qui concerne les micro-barrages et retenues d'eau environnementalement aménagés. Il pourrait s'agir là d'une expérience enrichissante en matière d'approche programme interinstitutionnelle. Dans tous les cas, l'AGeFIB doit faire systématiquement réaliser une étude d'impact environnemental dès l'instant que la superficie de la retenue excèderait 1 ha. Pour se mettre en harmonie avec les objectifs de renforcement des capacités des acteurs, la Structure du Projet Hydraulique Pastorale et Agricole (PHPA) devra être associée: * au processus d'approbation du projet (EIE, PCPID) * pour assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée avec pour mission de transférer les compétences aux populations notamment en matière d'entretien et de suivi des infrastructures et de gestion des conflits d'usage, xii * pour assurer le suivi environnemental et social global des retenues d'eau réalisées dans le cadre du PNDCC. En matière de genre Il faut prendre garde pour ne pas oublier les deux composantes majeures du genre à savoir: * Les couches de populations marginalisées et vulnérables (vieillards, minorités ethniques, enfants de rue, décapitalisés) * Les femmes (l'aspect le plus discuté). a. les populations marginalisées (hommes et femmes) notamment en milieu urbain sont souvent autant ou plus fragiles que toute autre couche dans la société; il s'agit d'ailleurs de la question essentielle de la pauvreté. On sait que ces populations n'accèdent pas au dialogue social, ni à une responsabilité quelconque dans les prises de décisions même à la base. Le principe, ici, est de veiller à ce que la gestion communautaire des micro-projets à financer n'augmente pas l'écart social qui préexistait à l'implantation du projet. a. les projets qui impactent positivement les activités principales des femmes en accroissant leurs revenus, en leur réduisant la pénibilité du travail ou en protégeant les ressources naturelles auxquelles sont directement dépendantes leurs activités (commerciales, domestiques) doivent être prioritairement appuyés. A titre d'exemples: le forage de puits à grand diamètre dans le centre du village ou de l'agglomération, la fabrication du sel par des techniques peu consommatrices de bois - énergie dans le sud - Bénin, la promotion des foyers améliorés en milieu rural et péri-urbain pauvre, etc. De façon générale, il faudra éviter les impacts suivants sur les femmes: * éloignement des sources d'approvisionnement en eau et en énergie domestique * augmentation de la prévalence des maladies infantiles * diminution de leurs revenus * accroissement de leur dépendance par rapport à la gent masculine. Les études d'environnement, les études socio-économiques et les études socio- culturelles qui devront, selon le cas, précéder les micro-réalisations afin i) d'atténuer les impacts spécifiques, ii) de mettre en oeuvre les mesures de compensation (voir Plan de compensation) doivent intégrer ces questions. Les coûts de financement de telles études lorsqu'elles s'avèrent nécessaires sont prises en charge par le PNDCC et intégrés au coût global de la micro-raélisation. En matière de foncier Trois situations doivent être en permanence prises en compte: * la situation dans les noyaux urbains ou les périurbains * la situation en milieu rural * la situation dans le sud - bénin en général. Dans les noyaux urbains et périurbains ou la question foncière est particulièrement délicate en raison des enjeux financiers que cela recouvre, il ne sera prudent de financer des constructions de bâtiments (écoles, latrines et douches xiii communautaires, etc.) sur des terrains provenant de la réserve administrative ou acquis normalement selon les procédures en vigueur (achat et reversement dans le domaine public). En milieu rural, la question foncière pour l'implantation des bâtiments et infrastructures ne devrait pas poser de problème car, les espaces villageois sont vraiment communautaires et l'expérience montre, en dehors de quelques rares cas, que les écoles construites n'ont pas été l'objet d'un conflit foncier ni d'une tentative de patrimonialisation provenant d'une donation privée. Néanmoins les mentalités évoluant, il convient toujours de faire signer un acte de donation normalement validé par qui de droit (le Maire de la Commune), puis toujours immatriculer par la suite comme domaine public. Dans le sud - Bénin, ou la pression foncière entraîne aujourd'hui des pratiques très peu orthodoxe autant en milieu rural qu'en milieu urbain, il faudra toujours veiller à obtenir un titre foncier ou être sûr qu'un titre privé n'existe pas sur l'espace envisagé même lorsqu'il s'agit d'une réserve administrative. En matière de compensation des populations involontairement affectées Il est plus rationnel pour le PNDCC, dans une approche non conflictuelle et de durabilité, de prendre en compte les deux éléments majeurs ci-après: * Mettre en oeuvre le Plan de Compensation des Populations Involontairement Déplacées (PCPID) élaboré en complément au présent Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux (CGRES); * Appliquer les dispositions prévues dans le Plan de Compensation des Populations Involontairement Déplacées (PCPID); * Etant donné la difficulté de prévoir les déplacements à l'avance, il conviendrait qu'environ 10 % du coût global des nvestissements comme fonds de compensation. xiv Excutive summary 1. The Social and Environmental Risk Management Framework Study carried for the National Community Driven Development Project (PNDCC) was conducted in the perspective of an adequate integration of environmental and social issues during the implementation of the Project. In conformity with World Bank requirements and Benin legislation, the main objectives are: * Respect of Benin and Worid Bank technical and juridic requirements that apply to the implementation of projects that may have negative environmental or social impacts; * Supply of information to the Project implementing Agency on general environmental and social issues in the implementation zones, so as to increase safeguards; * Provision of social and environmental management tools to the implementing agency. During Project implementation, this would allow proper mitigation of negative impacts on beneficiary communities and a better understanding of environmental, social and gender issues by beneficiary institutions, wich would then be able to apply proper measures permanently in their own activities. 2. The study has demonstrated that: * The PNDCC will be conducting operations in a natural environment with various problems and issues that depend on each agroecological zone. However, it can generally be said that vegetation degradation, water, soil and air pollution and lack of sanitation in human environment are widespread although nor alarming or irreversible; * Land access and ownership problems are one of the most important source of conflict in rural areas, but also in urban areas, mainly in south- Benin where land speculation may impedent development activities or at least increase social costs if operational legal and social measures are not taken; * Benin has a juridic and institutional framework on environment issues and operational evaluation processes (strategic environmental evaluation, environmental impact assessment, environmental auditing) that allow a proper conformity to donors requests on environmental regulation and standards compliance, if development project implementing institutions follow the rules and are in close contact with the Agence Béninoise pour l'environnement (ABE). The following illustrates the correlations between Benin and World Bank on environmental impact assessment issues (EIA): Bank procedure Benin procedure Project with major negative impact EIA Category A EIA complete Project with minor negative impact EIA Category B EIA simplified Project with no foreseen negative impact EIA Category C Non applicable * Benin's juridic framework is sufficient for the management of land issues; there is also management experience in population resttlement and compensation (Project, 3rd bridge of Cotonou, West african gazoduc, urban civil works projects, Parakou market construction Project). However, these xv dispositions and experiences are noy enough to meet World Bank requirements; * Since Benin's economy is agriculture-based and as it is one of main coton producer country in West Africa, Benin has also implemented a juridic and institutional framework for pesticides and other phytosanitary management, although a coherent and permanent pest management policy does not formally exist. Several projects and initiatives, for example the International tropical agriculture Institute (IITA) and the Vegetal protection Service (SPV), allow proper acces to a national expertise on pest management strategies; * Management capacity of hydroagricultural infrastructures (human and technical) is effective, through the results of past experiences conducted by the rural ingeneering service of the Agriculture Ministry and the farming and agriculture hydraulic Program (PHPA); * Inter-institutions collaboration and application of national procedures remain week during implementation of development projects, an approach that may even be of a higher cost in a decentralization context. 3. Taking into consideration these observations and a) the essence of the PNDCC, which is a mechanism for the financing of a CDD (projects requests identified by grassroots communities), b) the context in which decentralization is effective, with the mayor gradually becoming the implementing institution of communal development and c) the necessity for the implementing agency to delegate implementation, the following recommendations are proposed hereafter: 4. On pest management issues: There should be a mixed approach that would combine: * Biological measures (biological control measures, organo-mineral fertilizer use); * A targeted step by step control mechanism, which would integrate a rational use of chimical and synthetic pesticides. 5. In such a strategy, the AGeFIB would work closely with key structures for beneficiaries' support and activities for production increase. These structures would among others be: * The Vegetal protection Service (SPV) of the Agriculture Ministry, which has the mandate to support the populations on these issues and has developped a long experience in that field; * The Applied research on coton and fiber center (CRA-CF) attached to the Agronomic research Institute of Benin (INRAB) that has concentrated its efforts on coton culture; * The International tropical Agriculture Institute (IITA) which has developed several techniques of biological control for corn, manioc production and water hyacinth; * The Improvement and diversification of production systems Project (PADSE) covering the Alibori, Borgou, Collines and Zou departments, among others through the LEC. The PADSE is in fact the initiator of the LEC, of which effective impacts have just been evaluated. The PADSE will xvi be called upon to act as implementing agency for PNDCC actions regarding production improvement and sustainable income increase. The PNDCC will act as a trigger for the capitalization of experiences for the elaboration of an integrated pest management Plan (IPM). 6. On small-dams and water control management. The PNDCC will seek close collaboration with the Agriculture Hydraulic Project (PH PA), under the Ministry for Mines, Hydraulic and Energy (MMEH). This project, which has collaborated with the Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) for the integration of environmental assessment and monitoring into its activities, has the proper experience and approaches to support AGeFIB on micro-dam and water issues at grassroots level. This collaboration would prove to be an interesting experience in programmatic institutional approach. In all cases, AGeFIB would systematically order an environmental impact study of all water containment infrastructures exceeding 1 ha. 7. On gender issues. Two major target groups should be considered here: * Marginalised groups in the community. * Women (the most controversal aspect); a) Marginalized populations (men and women), mainly in urban areas are generally as or more fragile than other society groups: this remains an essential aspect of the poverty issue. We know that these populations do not have access to social dialogue, or to any decision making, even at grassroots level. The strategy here would be to make sure that micro-project management at community level does not increase a gap pre-existing before project implementation. b) All projects that positively impact on major women activities by increasing income, reducing work or by protecting natural resources of which their commercial/domestic activities depend should be supported in priority. For example: large well diging in the center of the village or neighbourhood, salt production replacing wood or other fuel by low energy sources, improved stoves promotion in rural and poor peri-urban areas, etc. Generally, avoiding the following negative impacts should be in mind: * Further distance of water and domestic energy sources; * Increase in child deseases; * Diminution of income; * Increase in dependance on men. 8. Land issues: Three situations should permanently be taken into consideration: * Situation in urban and peri-urban areas; * Rural situation; * Situation in south Benin in general. xvii a) In urban and peri-urban areas where land issues are particularly sensitive due to financial aspects, it would be safer to finance infrastructures (schools, public toilets and showers, etc.) on land owned by the administrative reserve or acquired according to normal procedures (purchase and given to the public domain) b) In rural areas, land issues in the implementation of infrastructures should not cause problem, because village sites are common property and because experience shows that, except in rare cases, schools built have not been subjected to reclamation or patrimonialisation by a private donation. Nevertheless, as mentalities evolves, it is always safer to have a donation act signed and validated by the proper authority (mayor) and an immatriculation in the public domain. c) In south Benin, where land pressure causes unorthodox practices in rural as well as urban areas, it will be necessary to obtain a land ownership certificate or at least to ascertain that there is no private ownership on the property, even if it is part of an administrative reserve. 9. Resettlement of populations. It seems rational for the PNDCC, in a non conflictual and sustainable approach, to take into consideration the main following elements: * Resolve adequatly and in a participative manner land and gender (women and marginalized persons) issues before implementation of infrastructures or activities that may induce a direct or indirect loss in use or access to an essential resource, either for an individual or for a segment of the community in which the project would be implemented; * Apply the measures set forth in the Resettlement framework (Plan de Compensation des Populations Involontairement Déplacées PCPID); * Allow approximatively 10% of investment costs as a reserve for eventual compensation. xviii Introduction La république du Bénin s'est engagée depuis 1990 dans un processus de mise en place des conditions optimales de gestion de l'environnement pour le développement durable. Ainsi ont été institués un ministère en charge de l'environnement et des structures techniques pour rehausser le niveau de conscience environnementale de tous les acteurs puis intégrer l'environnement dans tous les processus de prise de décision et dans les actions de développement. Par ailleurs, souscrivant à la dynamique mondiale de stratégies de réduction de la pauvreté, le Bénin a mis en chantier de véritables actions d'appui aux communautés à la base afin de les amener à mieux se prendre en charge pour l'amélioration de leurs propres conditions de vie. C'est à cette fin que le Programme National de Développement Conduit par les Communautés (PNDCC) est initié afin de contribuer à l'amélioration des populations à la base par des micro-réalisations pertinentes. Dans un contexte marqué par des efforts d'amélioration de la gouvernance notamment avec la mise en oeuvre de la décentralisation et le renforcement de la déconcentration, le PNDCC mettra également en oeuvre des actions de renforcement des capacités des acteurs impliqués à tous les niveaux (étatique, communal, communautaire). Mais, non seulement les liens entre environnement et pauvreté sont séculairement reconnus par les acteurs du développement durable, aussi émerge, de plus en plus, la conviction qu'un ensemble de petits projets apparemment inoffensifs individuellement vis - à - vis de l'environnement peut induire des effets négatifs inattendus et rétroagir négativement sur les conditions des populations pauvres. Or, la Banque Mondiale, partenaire au développement impliqué en tant que bailleur de fonds du projet, et conformément à ses politiques de sauvegarde met l'accent sur un certain nombre de principes clés tels que * La protection de l'environnement, * La protection des valeurs culturelles, * La protection des droits des populations vulnérables, * La protection de la diversité biologique et génétique. La République du Bénin quant à elle dispose depuis 1990, d'un arsenal institutionnel et juridique en matière d'environnement qui s'étoffe graduellement. Parmi les instruments de protection de l'environnement, le Bénin a mis en place une procédure d'évaluation environnementale (art 88 de la loi - cadre sur l'environnement) qui oblige tout promoteur a soumettre son plan, programme ou projet à évaluation environnementale et sociale avant la mise en oeuvre. La présente étude est menée dans la ligne des préoccupations convergentes de la Banque Mondiale et de la législation béninoise afin de: * Respecter les conditionnalités de la Banque Mondiale et du Bénin * Fournir un ensemble d'outils de gestion environnementale et sociale à l'Agence de mise en oeuvre du Projet. Section I Analyse des impacts potentiels du Projet National de Développement Conduit par les Communautés (PNDCC) 2 1. Description du Programme National de Développement Conduit par les Communautés (PNDCC) Le Bénin a, depuis de longues années, investi des efforts incommensurables dans les projets de développement et des initiatives de développement socio- économiques dont le seul but ultime, quoique non explicite, est d'assurer le développement global et la bonne qualité de vie pour les populations. Mais, plusieurs contraintes et contingences politiques, économiques, socioculturelles tant internes qu'exogènes n'ont pas facilité le décollage économique ni le déclenchement de l'amélioration du cadre de vie. On pourrait incriminer entre autres les facteurs principaux comme: * l'instabilité politique et la longue période de socialisme, * la mauvaise gouvernance et la gestion centralisée étatique des actions de développement, * la non implication des populations dans les choix décisionnels d'investissements socio-économiques, * la mauvaise allocation des ressources et l'inexistence de plan de développement clair, quantifié et consensuel pour tous les gouvernements qui se succèdent. Depuis la conférence nationale de 1990 et notamment l'adoption récente d'un cadre institutionnel et programmatique de lutte pour la réduction de la pauvreté, le Bénin a mis en place un certain nombre d'actions concrètes et systémiques pour mieux orienter le développement des populations. Il s'agit notamment de: * le Programme National de Développement Communautaire (PNDC) adopté en 1998 * le Document Cadre National de Développement Communautaire (DCNDC) élaboré en 2002 * le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) qui est un plan triennal glissant dont l'actuelle version (2003-2005) a été adoptée en décembre 2002, * le Programme d'Appui à la Stratégie de Nationale de Réduction de la Pauvreté (PASNAREP) élaboré en 2002, * etc. Toutes ces initiatives convergent vers les objectifs finaux à terme des axes majeurs de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté (SNLP) que sont: * le renforcement du cadre macro-économique, * le développement du capital humain et la gestion de l'environnement, * le renforcement de la bonne gouvernance et des capacités institutionnelles, * la promotion de l'emploi durable et la participation des pauvres au processus de décision et de production. Aussi, la décentralisation administrative est - elle devenue effective avec la mise en place des équipes communales chargées de prendre en main le développement local avec notamment l'appui de l'Etat central et des partenaires au développement bilatéraux et multilatéraux. 3 Dans un tel contexte riche de leçons de mise en oeuvre de projets de développement, d'échecs et de gestion, mais aussi caractérisé par de nouvelles réalités telles que l'approche programme et la réforme budgétaire, et le partage des rôles induit par la décentralisation, le Programme National de Développement Conduit par les Communautés (PNDCC) vise à contribuer à la réduction de la pauvreté et à la promotion d'un développement durable en consolidant le cadre national de développement communautaire dans le contexte de la décentralisation. Les objectifs spécifiques affichés visent à: * développer une stratégie nationale basée sur l'approche DCC, sur la base du capital d'expérience du Bénin, intégrée dans le processus de décentralisation, * appuyer la mise en oeuvre par les communautés de micro - projets initiés par elles pour l'accès aux services sociaux et les services de micro finance, le renforcement du capital social et économique local, * renforcer les capacités des communautés, des communes et des secteurs pour la mise en oeuvre réussie du développement communautaire dans le cadre du processus de décentralisation, et notamment la transition à terme pour le financement des communautés à travers le budget dans le contexte de la décentralisation fiscale. Ainsi deux grandes catégories d'indicateurs de performance initialement identifiées sont directement relatives aux actions de terrain qui seront développées dans le cadre du Projet: a. les indicateurs de réduction de la pauvreté * évolution des indicateurs sociaux (éducation, santé, conflits, infrastructures socio-communautaires, etc.) dans les communautés bénéficiaires * évolution des indicateurs économiques (revenus, capitalisation, niveau de vie, etc.) dans les communautés bénéficiaires. b. les indicateurs de capacités et de bonne gouvernance * mesure de la transparence et du niveau d'inclusion des groupes vulnérables dans le processus de préparation et d'exécution des micro- projets * mesure du nombre de communautés ayant exécuté avec succès leur micro-projet * mesure du degré de participation et d'équité des communes au processus de décision d'approbation des micro-projets * mesure du degré de participation des services déconcentrés dans l'accompagnement des communautés selon les demandes de ces dernières. Pour atteindre les ambitions énoncées, le Projet sera articulé autour de trois composantes opérationnelles essentielles: 4 Composante 1: Appui au développement pour l'accès aux services sociaux de base Cette composante financerait des micro-projets d'accès aux services sociaux de base (éducation, santé eau pistes rurales, stockage nourriture, etc.). Les micro- projets pourraient soit viser la construction d'infrastructures ou être plus orientés vers des activités plus "soft", tels que par exemple des projets pour la rétention des élèves à l'école, l'alphabétisation, etc. Les projets seraient initiés soumis, et mis en oeuvre par les communautés de base, qui seraient responsables de tout le processus, y compris la gestion financière et la passation des marchés. Le processus de préparation des micro-projets comporterait une phase d'évaluation participative de la pauvreté permettant de fixer la situation de pauvreté de la communauté, et une phase de planification participative pour le choix du type de micro-projet. Les propositions de micro-projets seraient évaluées par un comité technique situé au niveau communal sur la base de critères d'éligibilité prédéterminés pour assurer notamment la conformité du micro-projet avec: (i) l'évaluation participative de la pauvreté dans le village; (ii) l'approche participative de la planification; (iii) le Plan de Développement Communal et (iv) les normes sectorielles applicables et (v) les besoins de renforcement des capacités de la communauté. Composante 2. Accès des pauvres aux activités et petits investissements productifs collectifs générateurs de revenus incluant la micro finance L'équilibre entre la génération des revenus et les dépenses sociales reste un défi majeur des processus de développement à la base. Cet équilibre fait face à deux risques principaux: (i) le fait de demander une contribution financière - même faible- des populations à la réalisation des dépenses sociales demande souvent des efforts considérables à ces populations pauvres, ce qui entraîne parfois le réduction de leurs investissements productifs, pouvant aller parfois jusqu'à la décapitalisation de leur exploitation agricole; (ii) toute infrastructures sociale entraîne des frais récurrents (maintenance physique, appui partiel ou total ou paiement des enseignants, des soignants, frais induits par la scolarisation des enfants etc.). Pour compenser ces risques, il est indispensable d'aider à la création de nouvelles ressources. La stratégie d'appui de ce DCC prendra en compte cet aspect et fera de la composante appui aux activités génératrices de revenus une des composantes majeures du programme. Les leçons tirées de toutes les expériences menées au Bénin devraient permettre de préciser quels types d'opérations pourraient être financièrement soutenues. Il apparaît déjà qu'elles devraient être au moins de trois ordres: * Accès au conseil pour améliorer la productivité (recherche développement, conseil technique agricole, conseil à l'organisation des associations professionnelles, etc.) * Cofinancement de petits investissements collectifs productifs (aménagement des bas fonds, petite irrigation, achat de moulin collectifs, etc.) * Mise en place de réseau de micro-finance répondant aux critères de proximité, réponses diversifiées adaptées aux différents besoins des ruraux, professionnalisés et donc efficaces. Composante 3. Renforcement des capacités des acteurs à mettre en oeuvre le DCC Le renforcement des capacités des communautés à la mise en oeuvre de l'approche DCC pourrait prendre la forme: d'un programme de FGB dirigé non seulement vers les responsables des villages (pour la planification participative) et des comités de gestion des micro-projets pour: (i) l'analyse de la pauvreté économique et sociale et ses implications, (ii) la gestion financière, la passation ds marchés, le marketing, et le suivi-évaluation au niveau communautaire. Un tel renforcement des capactités pourrait aussi viser les opérateurs d'appui (ONG) qui assisteront les communautés, (iii) l'évaluation et l'aménagement des impacts environnementaux et sociaux des micro-projets et des investissements collectifs productifs. Objectif de l'étude La présente étude vise l'élaboration d'un Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux (CGRES) afin de donner aux communautés la capacité de : (i) identifier les risques potentiels pour l'environnement et les impacts sociaux des activités des micro-projets; (ii) identifier et mettre en oeuvre les mesures appropriées pour la réduction de ces risques. Ce CGRES constitue un processus pour l'identification et l'atténuation des impacts potentiels environnementaux et sociaux des micro-projets et des investissements collectifs productifs. Les impacts sociaux seront atténués dans le contexte du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR). Il couvre toutes les activités du projet proposé et leurs impacts correspondants. Conformément à la politique de réinstallation (OP 4.12) de la Banque Mondiale, les impacts à indemniser incluent la perte de gagne-pain et le déplacement de la population. En vue des activités proposées, le CGRES incluera aussi les conseils concernant l'aménagement des digues et l'utilisation sans risque d'accident des pesticides dans le contexte de la lutte contre les ennemis des cultures pratiquées. 2. Les caractéristiques écologiques et socio-économiques générales du Bénin 2.1. Les zones écologiques Bande de terre allongée, s'étendant en latitude entre les 6ème et 12ème parallèles nord, en longitude entre le 1er et le 3e méridien dans sa partie méridionale, et entre le 1er et le 4e méridien dans la partie septentrionale, le Bénin couvre une superficie de 112622 Km2, et abrite une population de plus de six (6) millions d'habitants au recensement de février 2002. Cette population a presque doublé ces vingt (25) dernières années avec un taux d'accroissement de l'ordre de 3,2 %. Trois religions dominantes sont à considérer: le Christianisme, l'islam et l'Animisme. En dehors de la zone nord-ouest dans les chaînes de l'Atacora, le pays présente un relief peu accidenté. Du nord au sud, on distingue cinq régions géographiques: * La plaine côtière, basse, rectiligne et sablonneuse, constituée de cordons littoraux, large de 2 à 5 km, est limitée au nord par des lagunes en voie de comblement; son altitude n'excède guère 10 mètres; * La zone intermédiaire, argilo-sableuse dite zone de terre de barre, dont l'altitude varie entre 20 et 200 m, est constituée de deux séries de plateaux 6 séparés par la dépression argileuse de la Lama il s'agit des plateaux de Sakété, d'Allada et de Comé au sud, et des plateaux de Kétou, Zagnanado, Abomey et Aplahoué au nord; * La pénéplaine granito-gneissique au centre correspondant à la zone des collines. Les altitudes moyennes varient de 250 à 300 m; * Le massif de l'Atacora (400 m à 700 m d'altitude) localisé dans le nord-ouest, constitue le château d'eau du pays dans la mesure où plusieurs fleuves y prennent leur source; * Les plaines sédimentaires du nord qui descendent progressivement vers le bassin du Niger, dont le lit est situé à la une altitude de 160 m. Par son extension entre la côte du Golfe du Bénin et la vallée du Niger (6°17-12°4), la République du Bénin présente une gamme variée de climats. Il s'intègre à ce hiatus climatique de l'Afrique de l'Ouest qualifié de "diagonale de sécheresse", caractérisé par la faiblesse relative des précipitations annuelles qui tournent autour de 1200 mm. On y distingue: * au sud un climat subéquatorial à 4 saisons (deux saisons de pluies et deux saisons sèches intercalées); * au nord un climat soudanien à deux saisons (une humide et une sèche). Ces deux zones sont séparées au centre par un régime de transition soudano- guinéen. La combinaison de ces différentes saisons donne naissance à trois zones climatiques étalées du sud au nord: * Une zone subéquatoriale à quatre saisons allant de la côte à la latitude de Dan au nord d'Abomey. Celle-ci connaît 250 jours de pluies réparties en deux: la première, la plus longue allant de mars à fin juillet et la seconde de septembre à mi-novembre. Elles sont séparées par 2 saisons sèches; * Une zone soudano-guinéenne à 2 saisons au centre du pays avec 200 jours de pluies concentrées sur la période allant d'avril à octobre. Elle s'étend de la latitude de Bohicon à celle de Savè; * Une troisième zone de type soudanien avec 145 jours de pluies. Elle s'étend de la latitude de Parakou à tout le nord du pays. Dans cette partie du Bénin, les pluies tombent entre mai et septembre. Ce type de climat présente une tendance sahélienne vers l'entité nord du pays tandis que la chaîne de l'Atacora se signale par l'importance de ces totaux pluviométriques. Le Bénin possède plusieurs fleuves dont les plus importants sont la Pendjari au nord- ouest (380km), le Couffo au sud-est (170 km), l'Ouémé au centre et au sud (510 km), le Niger au nord et au nord-est (120 km) et enfin, le Mono à l'ouest (100 km). Certains de ces fleuves ont d'importants affluents. Il s'agit du Niger avec le Mékrou (410 km), l'Alibori (338 km) et la Sota (250 km) et l'Ouémé avec le Zou (150 km). Les sols sont d'une grande variété tant du point de vue de leur nature que de leur fertilité et de leur répartition géographique. D'une manière générale, on distingue plusieurs types de sols correspondant à peu près aux différentes unités morphologiques: 7 * Les sols faiblement ferralitiques de la terre de barre sont largement répartis dans les départements du sud et la partie méridionale du Zou. Sur le plan zonal, ils correspondent au plateau Adja, au plateau d'Allada, au Zou-Sud et à la palmeraie porto-novienne qui ont fait l'objet d'une intense exploitation dans le cadre de l'économique du palmier à huile; * Les sols faiblement ferralitiques indurés sont localisés à Djougou ; ils s'appuient sur le massif de l'Atacora au nord et forment une bande nord-sud qui s'étend de Kouandé à Bassila le long de la frontière togolaise; * Les sols ferrugineux tropicaux sont les plus répandus avec plus de neuf millions d'hectares, soit 82% de la superficie totale du pays. C'est actuellement la zone à forte potentialité agricole couvrant le Zou-Nord le Borgou-Sud et Centre, le sud de l'Atacora; * Les sols sableux des cordons littoraux longent la côte sur une largeur de 2 à 5 km. Les sols minéraux bruts, qui sont des sols peu évolués caractérisent le massif de l'Atacora où l'érosion, très accentuée, constitue un important facteur de risque d'insécurité alimentaire pour les populations qui y vivent. Ces sols couvrent les Communes de Boukoumbé, Cobly, Tanguiéta, Natitingou et plus à l'est, Kouandé et la partie orientale de Kérou; * Les sols hydromorphes se localisent dans le delta de l'Ouémé, en bordure du Niger, de la Pendjari et dans les vallées du Mono et du Couffo. De bon niveau de fertilité chimique, ils présentent une texture lourde et une faible perméabilité qui les rendent difficiles à mettre en oeuvre; * Les vertisols ou terres noires qui sont des sols à argiles gonflantes et dont le profil présente une structure particulière, se localisent dans le sud (dépression de la Lama) et se répartissent en vertisols hydromorphes et vertisols lithomorphes; * Les sols à mull qui sont les sols bruns eutrophes (à humus évolué); ils se localisent en bordure du Niger, de l'Alibori, à Djougou et à Savalou. Les ressources phytogénétiques et zoogénétiques sont assez variées au Bénin. Mais du fait de l'exploitation abusive de ces ressources, plusieurs espèces végétales et animales ont disparu et d'autres sont en voie de disparition. D'après les travaux de plusieurs chercheurs, les ressources phytogénétiques constituent les éléments majeurs des grands écosystèmes du pays, répartis suivant les différents domaines climatiques. S'agissant des ressources zoologiques, le Bénin dispose d'une faune sauvage très diversifiée. Sous le climat tropical humide, on observe trois groupes d'écosystèmes à savoir: les écosystèmes de la plaine littorale, les écosystèmes des plateaux de terre de barre et les écosystèmes de la dépression argileuse de la Lama. Dans la plaine côtière, on distingue: * Les formations des sols bien drainés c'est-à-dire des cordons sableux (anciens ou récents). Ils sont par des fourrés constituant soit des stades avancés de colonisation des cordons, soit des stades de dégradation d'une ancienne forêt littorale. Les principales espèces de ces fourrés sont Chrysobalanus icaco, Fagara xanthoxyloides, Chrysophyllum sp. Sur la plage, 8 on observe une végétation pionnière essentiellement composée de plantes herbacées comme Remirea maritime, Scavela plumière, Ipomea asarifolia, Ipomea brasiliensis. Dans les cuvettes interdunaires pousse Typha australis.; * Les formations des zones humides (lagunes et vasières). Ils se présentent en deux types physionomiques fondamentaux. La forêt mangrove, constituée de palétuviers rouge (Rhizophora racemosa) et blanc (Avicenia germinano) longe les lagunes jeunes; La forêt marécageuse à Authocleista vogelii, Raphia hookeri, Alchomea cordifolia occupe les lagunes anciennes en voie de comblement. Il faut souligner que ces formations forestières sont, après dégradation, remplacées par des prairies marécageuses à Paspalum vaginatum, Typha australis et autres cypéracées. Sur la lagune de Porto-Novo, Eichlormia crassipes, jacinthe d'eau et Piptia stratiotes forment des colonies saisonnières qui flottent à la surface de l'eau. Neptunia oleracea, Nymphea spp, Ipomea aquatica sont fixés dans la vase au bord des lagunes. La formation originelle de ces plateaux est la forêt dense humide semi-decidue dont on trouve les vestiges sous forme de lambeaux: forêt de réserve botanique de Pobè, les forêts sacrées ou forêts reliques de toutes tailles et de toutes les formes disséminées dans la région. Cette forêt a été détruite sous la pression humaine et remplacée par des cultures pérennes (agrumes, palmiers à huile, tecks) ou par des cultures vivrières. On rencontre par endroits des jachères à Dialium guinesense, Albizia glaberrina, Albizia ferruginea, Albizia zyggia, Antiaris toxicaria, Milicia excelsa, Triplochyton scieroxylon, etc. des formations graminéennes à Panicum maximum, Digitaria horizontalis, etc. des formations herbacées à Chromolaena odorota. Dans les réserves botaniques et reliques forestières, on observe : Holoptelae grandis, Milicia exisa, Damiellia ogea, Triplochyton scieroxylon, Ficus spp, Piptadena africana, Anterostensa spp, Terminalia superba. Dans les sous-bois, on remarque Culcasia spp, Rhektophylum mirabite, panicum brevifolium, Geophi/ao boal/ata etc. La dépression argileuse de la Lama est constituée d'un vertisol abritant une végétation particulière. Les plantes sont adaptées à la contrainte édaphique de la Lama. On y rencontre : Ceiba pentandra, Afzelia africana, Diospyros mespi/iformis, Anogeissus leiocarpus, Antianis toxicania, Milicia excelsa, Mimousops sp. La dépression est prise d'assaut par les cultures vivrières sous la poussée démographique. Il est resté de la forêt classée de la Lama, 16000 ha environ, conservée plus ou moins intacte jusqu'en 1996 ou elle a été inventoriée. Dans la zone de savane guinéenne, on rencontre des savanes arborées arbustives composées de : Vitellaria paradoxa, Parkia bigloboza, Isoberlinia doka et Isoberlinia tomentosa, Combretum hypopi/inum, Combretum socodense, Combretum nigricans. On y rencontre Daniellia oliveri, Parkia biglobosa et Terminalia glaucescens sur les sols bien drainés, Anogeisus leiocarpus, Acacia campylacantha et Terminalia macroptera sur les sols hydromorphes, /soberlinia docka et Detarium microcarpum sur les sols sur cuirasses ou roches peu profondes. 9 Dans les groupements herbacés parcourus par le feu chaque année, on note Andropogon spp., Hyparhenia spp, Aframomum spp. Dans les galeries forestières et îlots forestiers, on observe: Ceiba pentandra, Micilia exceixa, Antiais toxicaria, Parinari robusta, Ficus congensis, Cola laurifolia etc. Dans cette zone, on rencontre des cultures vivrières, la culture du coton et de l'arachide. Au sommet des élévations granitiques, on observe Afrotrilepis pilosa, Ficus populifolia, etc. Dans la savane de Djidja, au pied des collines de Savalou et dans la savane de Bassila, on rencontre Encephalantes barteri en peuplement. Dans la partie sud de la zone de savane soudanienne, la végétation est analogue à celle de la zone de transition. On rencontre des peuplements de Isoberlina doka et Isoberlina tomentosa et ensuite des espèces comme Pterocarpus erinaceus, Afzelia africana, Erythrophilum guineense, Amblizonocarpus andongensis, Swartzia madajaocaniensis. La végétation herbacée est dense dans les parties arbustives où on observe Cymbopogon giganteus, Lanparra rhodescensis. Dans la partie nord, la composition floristique a connu un changement avec la diminution de la taille des espèces ligneuses. Cette zone subit l'influence de l'harmattan. On note la présence de Combretum micranthum, Guiera senegalensis, Combretum glutinosum, Combretum nigracans, Boscia salicifolia, Boscia senegalensis. C'est aussi la zone des acacia. Dans les îlots de forêts denses sèches, on rencontre Acacia ataxacantha. Acacia macrostachya est très disséminé dans la savane. Acacia siberiana constitue un arbre en peuplement clairsemé au bord des dépressions. Ces écosystèmes du Bénin renferment une grande variété de mammifères dont les plus grands sont confinés dans les aires protégées en savane soudanienne du nord- ouest, Pendjari. Au nombre des mammifères, on compte les grands et les petits, les espèces communes, les espèces rares ou menacées. Les grands mammifères constituent le principal élément d'intérêt faunique des aires protégées, surtout au plan touristique. Au Bénin, les espèces animales sauvages en général, n'ont pas fait l'objet d'études approfondies. Beaucoup d'espèces de mammifères sont devenues rares ou menacées de disparition. Il s'agit notamment des espèces comme le guépard, le léopard, le damalisque, les pangolins géants. S'agissant de la pêche continentale, le Bénin dispose d'un large réseau hydrographique comprenant: les fleuves, les deltas et plaines inondables, les lacs, les lagunes. Dans ce domaine, les captures portent sur une faune aquatique diversifiée comprenant: Cichlidae, Clupeeidac, Bagridae, Schilbeidae, Osteoglossidae, Claridae, Mormyridae, Channidae et Crurustacés. La zone côtière quant à elle abrite près de 50 % de la population du Bénin et produit plus de 70 % du produit intérieur brut du pays sur un espace équivalent à 7.7 % du territoire national. Il s'agit donc d'un territoire de grands enjeux économiques et géostratégiques qui se trouve sous la pression d'une croissante démographique et d'un développement spontané qui s'apparente à l'anarchie due à une absence totale de politique de gestion. En effet, les pratiques et techniques actuelles dans le domaine de la pêche reflètent une situation critique; face à l'amenuisement des 10 stocks de poissons, les populations ont développé des systèmes d'acaja (enclos) qui ont parcellisé les plans d'eau en domaines fonciers à gestion conflictuelle permanente et dont les impacts sur le comblement desdits plans d'eau et l'aggravation de l'amenuisement des stocks sont avérés; la diminution continue des mailles de filet de pêche est due à la compétition humaine sur les ressources halieutiques et constitue une cause de la perte de productivité des plans d'eau. Les besoins en bois pour la fabrication des acajas, la construction et l'énergie exercent une pression permanente sur les végétations de mangrove en l'absence d'autres sources d'approvisionnement pour la satisfaction desdits besoins. Les ressources phyto et zoogénétiques sont assez variées au Bénin. Mais du fait de l'exploitation abusive de ces ressources, plusieurs espèces végétale et animale ont disparu et d'autres sont en voie de disparition. Les zones agro-écologiques, identifiées sur la base des conditions pédo-climatiques et des cultures qui y sont pratiquées, se présentent comme suit: * La zone soudano-sahélienne, située à l'extrême nord de l'Alibori, englobe les Communes de Karimama et de Malanville avec une superficie cultivable de 3.460 km2. Dans un système de production agro-pastoral, le mil/sorgho, le riz, le niébé et l'oignon constituent les principales spéculations. Or les conditions climatiques et pédologiques y sont optimales pour le maïs, le mil/sorgho, le riz irrigué, les légumineuses, les légumes de contre-saison. Quatre composantes caractérisent La zone soudanienne aux sols surtout ferrugineux: o Celle du nord-est qui est une zone cotonnière par excellence où se cultivent également le maïs, le mil/sorgho, l'arachide; o Celle du centre-nord aux sols ferrugineux où le maïs est en pleine expansion. Les Communes concernées sont Bembèrèkè, N'dali, Sinendé, Pèrèrè, Nikki, Péhunco, Kouandé; o Celle du nord-ouest Atacora. Elle englobe les Communes de Tanguiéta, Matéri, Cobly et Boukoumbé sur une superficie de 9.040 km2. La superficie cultivable est de 3.900 km2 cependant que 30% sont occupés par des zones classées ou protégées. On y rencontre surtout des sols minéraux bruts et quelques sols ferrugineux. Les principales productions portent sur le sorgho, le maïs, le niébé, l'arachide, le fonio, le riz et dans les zones humides, l'igname. C'est également une zone d'élevage; o Celle du centre-est Borgou : Ici cohabitent les sols ferrugineux et les sols minéraux bruts et les principales cultures sont l'igname, le mil/sorgho, le maïs, le niébé et l'arachide. La zone soudano-guinéenne quant à elle comprend trois sous-zones: La première dite de transition permet la culture de l'igname, du maïs, du sorgho et du manioc mais la trypanosomiase y réduit les possibilités de développement de l'élevage bovin; La seconde couvre le moyen-Bénin et on y cultive le maïs, le manioc, l'igname, l'arachide, le niébé et le coton; La troisième enfin représente les vertisols communément appelés terres noires. Elles correspondent à la dépression médiane qui traverse en largeur le pays depuis le Mono jusqu'à l'Ouémé. Les sols y sont très argileux, profonds, fertiles mais très difficiles à travailler parce que gonflant en saison des pluies et craquelant en saison sèche. La principale spéculation reste le maïs. La zone fluvio-lacustre du sud, zone alluviale argileuse côtière à laquelle s'ajoutent les zones fluviales et lacustres de l'Ouémé, et de l'Atlantique. Les sols sont hydromorphes et les principales cultures sont le maïs, le niébé, le manioc et les cultures maraîchères. La zone sableuse aux sols médiocres abritant en partie les cocotiers. 2.2. Les enjeux environnementaux majeurs au Bénin Le Bénin a mis en place un certain nombre d'outils juridiques en vue de protéger son environnement et de permettre aux générations futures de disposer de ses ressources. Ainsi, déjà la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin dispose en son article 27 que "toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement". Le Plan d'Action Environnemental (République du Bénin, 1993), document de stratégie envisagé comme partie intégrante de la politique globale de développement du Bénin qui associe la recherche d'un équilibre dans l'utilisation durable du patrimoine nationale des ressources naturelles et de l'environnement, fait ressortir les principaux problèmes environnementaux observés au Bénin qui sont liés à: * La croissance démographique; * La précarité de l'habitat; * La proximité des ordures ménagères; * L'inadéquation entre l'utilisation des ressources naturelles (énergies traditionnelles, charbon de bois et bois de chauffe, etc.) et leur rythme de renouvellement; * L'état de pauvreté généralisée; * La crise macro-économique; * La crise urbaine; * La pollution de l'air et autres types de pollution dans les grandes agglomérations; * La sous-nutrition et la malnutrition; * L'insécurité foncière; * Le manque d'information et d'éducation; * L'absence d'autorité morale dans les villes; * L'inadéquation des structures de gestion; * La mauvaise gestion de l'espace rural (techniques culturales); * Le défaut de politique d'aménagement du territoire; * L'insuffisance des textes législatifs. La dégradation de l'environnement se manifeste sous plusieurs aspects, notamment: * le recul du couvert végétal; 12 * l'extension de l'érosion surtout de l'espace côtier; * la contamination des eaux de surface et souterraine; * la pollution atmosphérique dans les centres urbains; * le développement urbain déséquilibré (occupation non planifiée de l'espace); * l'inexistence d'infrastructures publiques adéquates pour la gestion de l'eau; * la défécation en plein air (manque de latrines); * le déversement des eaux usées sur les voies publiques; * etc. Dans les départements du nord, les superficies cultivées représenteraient 13 % des superficies cultivables contre 25 % dans le Zou en 1990. Au rythme actuel, respectivement le quart et la moitié des disponibilités foncières devraient être occupés en 2005. Dans le sud Bénin, avec la forte densité démographique, la saturation foncière est nettement plus avancée (50 % de l'espace disponible occupée en 1990, 80 % en 2005) et l'agriculture tend à devenir permanente, sans rotation avec une période de recrû forestier. L'épuisement des sols tend à s'accentuer, d'autant que peu d'intrants y sont utilisés en raison de la faiblesse de la culture de coton dans cette zone moins propice. Aujourd'hui encore, au regard des critères démographiques et économiques c'est-à- dire lorsqu'on tient compte de la taille de population directement touchée et des richesses produites par les milieux où ils s'observent, les problèmes environnementaux les plus cruciaux peuvent être classés par ordre de priorité comme suit: * dégradation irréversible et inquiétante des agrosystèmes * pollution de l'air à Cotonou et dégradation du cadre socio-sanitaire (hygiène, déchets, etc.) dans les métropoles urbaines * dégradation irréversible des pêcheries (pollution, déboisement, surpêche) et des zones humides * dégradation inquiétante de la biodiversité notamment les forêts classées. On constate donc que le Bénin fait face à de multiples problèmes environnementaux tant en milieu rural qu'en milieu urbain. Le document de stratégie de réduction de la pauvreté a ainsi identifié l'environnement comme étant un facteur clé d'accroissement (réduction) de la pauvreté. Le PNDCC entre dans la catégorie des actions de développement communautaire qui devrait intégrer la protection de l'environnement l'accroissement des revenus et l'amélioration du cadre de vie. 2.3. Les problématiques socio-environnementales et la pauvreté au Bénin L'exploitation des différentes zones agro-écologiques s'explique par la répartition spatiale de la population dont les tendances lourdes continuent de constituer une menace à la sécurité alimentaire. Le Bénin possède de ressources naturelles considérables dont beaucoup offrent un énorme potentiel de développement. Un aménagement inadéquat et une exploitation excessive ont pour corollaire des ressources naturelles sérieusement dégradées avec des crises notables dans certaines régions (extrême nord et bande côtière). Il en résulte le recul de la végétation, le déboisement, l'érosion et la dégradation du sol, l'érosion des côtes et la dégradation des ressources côtières. 13 La concurrence entre l'agriculture, l'élevage et la forêt est inquiétante. Les techniques de production de l'agriculture n'ont subi aucun changement substantiel depuis l'invention de la houe et de la culture itinérante dur brûlis. On estime que 1000 km2 de terres sont défrichés chaque année. Au nord, les feux sont responsables de la destruction de plus de cinquante mille (50 000) ha de végétation chaque année, et on brûle la terre pour y cultiver du coton, au rythme de cent mille (100 000) ha par an. L'agriculture pénètre de plus en plus les zones protégées et les terres marginales. Le potentiel de production animale au Bénin est élevé surtout dans les régions septentrionales mais les problèmes de nourriture et d'eau entraîne le surpâturage et par conséquence une dégradation rapide de l'environnement. Cette pression continue est exercée sur la végétation au profit de l'agriculture, de l'élevage et autres amenuise considérablement le couvert végétal jusqu'à le faire disparaître par endroits. Or la destruction des formations végétales implique inévitablement l'extinction de certaines espèces animales sauvages dont les habitats ont été détruits. Sur le plan géologique, le Bénin recèle de potentialités tels les gisements de calcaire, des gisements d'argiles pour la tuilerie, des gisements de silice pure, des gisements de graviers et des gisements de sable de construction, de marbre, de l'or, du quartzite, du pétrole etc. Ces différents gisements supportent aujourd'hui des milliers d'activités qui rapportent des revenus substantiels aux populations même si elles sont malheureusement développées souvent de façon artisanale et au mépris de toute pratique rationnelle de gestion pour la durabilité. Le Bénin manque d'infrastructures, d'équipements et de ressources financières pour faire face à ces problèmes. L'assainissement de l'environnement et l'amélioration de la santé des populations, constituent des enjeux essentiels. Le Bénin a connu depuis plus d'une trentaine d'années une urbanisation très intense avec un taux d'accroissement démographique annuel d'environ 3,2 %. La conséquence d'une telle situation est l'accroissement de la production des déchets solides et des eaux usées. Les déversements de déchets en des endroits inappropriés, en l'absence des décharges contrôlées, menacent la santé des populations surtout les pauvres et l'équilibre écologique. Partout, ces déchets sont utilisés comme matériaux de remblai dans les zones basses et marécageuses, dispersées dans les rues, déposés dans les terrains vagues ou dans les parcelles non construites quand ils ne sont pas abandonnés dans la cour de l'habitation. Ces pratiques ne cessent de faire croître la contamination et la pollution de l'eau, de l'air et du sol. En dehors des timides tentatives qui se mettent en place çà et là, aucun système de collecte organisé et fonctionnel n'existe encore au Bénin. Dans les centres urbains la collecte des déchets solides ne dépasse guère les 30 % dans le meilleur des cas dont seulement une infime partie est traitée d'une façon ou d'une autre. L'absence d'une gestion rationnelle et durable des déchets solides et des eaux usées à des incidences de plus en plus significatives sur la sainteté du cadre de vie des béninois confrontés à une insalubrité de plus en plus difficile à maîtriser et sur la santé des populations surtout celles pauvres des quartiers déshérités. La plupart des voies 14 urbaines sont jonchées de dépôts d'immondices. Les déchets attirent les mouches et les moustiques qui se multiplient à un rythme très rapide grâce à cet environnement malsain. Une mauvaise gestion des déchets a des conséquences graves sur la santé des populations. Une étude de la Banque mondiale affirme que le péril fécal serait responsable au Bénin d'un taux de mortalité de 19 0/0o pour les enfants de moins de 5 ans. De façon certaine la situation actuelle sur le plan de l'hygiène et de l'assainissement ne répond pas aux normes acceptables en matière de santé. Le processus de décentralisation en cours dans le pays constitue un facteur déterminant dans les pratiques de gestion de l'environnement au Bénin en raison surtout des avantages et inconvénients qui y sont associés. Le manque de participation des populations à l'identification, la formulation et l'exécution des tâches de développement notamment dans le domaine de la gestion de l'environnement constitue jusqu'à présent l'un des facteurs explicatifs de l'échec ou de la réussite très mitigée de plusieurs projets. Cette situation maintient la majorité de la population béninoise dans une pauvreté qui n'est rien d'autre qu'un phénomène derrière lequel se cachent des relations sociales et collectives complexes ainsi que des mécanismes de répartition des bénéfices de la croissance et des richesses nationales. Environ 70% des ménages béninois sont soit pauvres, soit vulnérables à la pauvreté. Face à la nécessité de gagner des revenus pour répondre aux besoins de leurs familles, les pauvres qu'ils soient en ville ou en milieu rural, s'adonnent aux activités qui leur sont accessibles ou leur explorent de nouvelles opportunités. Cette manifestation est caractérisée par le degré de prise en compte de l'état de l'environnement dans lequel l'on vit: l'état sanitaire, l'accès ou non à l'eau potable, à l'électricité, l'éducation. En d'autres termes l'environnement malsain contribue à aggraver les problèmes de pauvreté. L'alimentation en eau potable apparaît comme l'un des problèmes critiques auxquels les communautés surtout rurales sont quotidiennement confrontées. La quasi totalité de ces dernières consomme les eaux de surface parfois sommairement traitées. Les problèmes sanitaires sont quasi les mêmes à quelques nuances près. Les principales affections sont le paludisme et les maladies diarrhéiques. Il faut remarquer que l'état d'endémicité de certaines pathologies reste beaucoup tributaire de l'état de l'environnement et du comportement des populations. Environ 65 % de la population béninoise vit en milieu rural contre 35 % environ en milieu urbain. Il s'ensuit une disparité d'occupation de l'espace et donc d'exploitation des ressources naturelles qui n'a jamais été pensée ou planifiée dans une approche intégrée d'aménagement du territoire où la cohérence des investissements (humains, matériels, financiers, programmatiques) se conjuguent avec les potentialités et contraintes réelles des espaces géographiques et des besoins effectifs des populations. Le déséquilibre d'occupation de l'espace est corollaire de la mauvaise allocation des ressources qui induit une mauvaise exploitation des opportunités entraînant l'accroissement de la pauvreté et la dégradation de l'environnement. 15 Concernant l'éducation, le taux d'alphabétisation sur le plan national avoisine les 63 % et le taux de scolarisation est inférieur à 40 %. Or, une corrélation évidente existe entre: * manque d'information et incapacité d'accéder aux opportunités d'emploi et de la richesse * déficit de connaissances et incapacité d'exploiter rationnellement les ressources disponibles * déficit d'information et de connaissances et dégradation de l'environnement, * etc. Un si faible niveau d'éducation constitue une hypothèque grave sur les capacités des individus, l'efficacité des institutions et l'ancrage de la bonne gouvernance et de la démocratie. Au sujet des infrastructures scolaires, malgré les efforts fournis ces dernières années, beaucoup reste à faire. 2.4. Quelques caractéristiques socio-économiques des communes Bâtiments scolaires Les écoles maternelles n'existent que dans quelques grandes Communes et sont généralement dans des bâtiments en dur et en bon état. D'après le Ministère de l'éducation nationale, au 31 décembre 1998, on dénombre 14 597 salles de classes pour 764 962 élèves soit une moyenne de 52,4 élèves par classe. Mais certaines classes ont des effectifs pléthoriques atteignant 80 à 100 élèves par salle. Actuellement, 5150 classes soit 35,2% sont en matériaux précaires sur les 14 600 et méritent d'être reconstruites. Chaque sous-préfecture dispose au moins d'un collège d'enseignement général. Au cours de ces dernières années quelques efforts sont faits pour l'ouverture dans chaque département d'internats pour les jeunes filles afin d'encourager la scolarisation des filles dans le cours secondaire. Centres de santé A de rares exceptions près, toutes les Communes et Arrondissements disposent d'un centre sanitaire en bon état. La carte sanitaire montre par ailleurs l'implantation des complexes de santé dans les chefs lieux d'arrondissements. Malgré cela, la situation sanitaire reste bien précaire car le ratio médecin par habitant demeure très faible dans tous les départements du pays (un médecin pour plus de quatorze mille habitant dans le meilleur des cas) justifiant ainsi les taux de mortalité élevés (Rolande et Abibath, 2002). Infrastructures routières Malgré des efforts appréciables qui sont faits au cours des dix dernières années en matière de desserte routière, la plupart des voies urbaines des chefs lieux de Communes et Arrondissments sont en terre. Elles sont ravinées de ce fait pendant la saison des pluies. La dégradation des voies est un sérieux problème auquel les futures communes auront à faire face pour faciliter la circulation des biens et des personnes en toute sécurité sur leurs territoires respectifs, facteur essentiel du développement de chaque commune. 16 En effet, il y a 14 Communes qui ne sont pas reliés à leurs chefs lieux de département par une piste non classée donc non prise en charge par les Travaux publics. L'enclavement est assez critique concernant les zones lacustres où le réseau de communication pendant les périodes d'étiage est pratiquement inexistant. Les grandes zones cotonnières (Borgou, Alibori, Zou et Collines) bénéficient de programmes soutenus de construction et d'entretien des pistes rurales. Assainissement En 1999, la proportion de la population béninoise ayant accès à un assainissement adéquat représente seulement 52% dont 46% en milieu urbain contre 6% en zone rurale. Pour corriger cet état de mauvaise qualité de vie, un programme national d'assainissement a été élaboré en 1999 et il prend en compte les composantes ci- après: eaux usées, matières de vidange, eaux pluviales, déchets solides ménagers, déchets industriels et déchets médicaux, hygiène du milieu. La nécessité de ce programme découle des constats suivants: * Les eaux ménagères provenant de la cuisine ou du lavage du linge sont déversées soit dans la cour de la propriété, soit dans la rue, soit dans les caniveaux de drainage des eaux pluviales (surtout à Cotonou et à Porto-Novo) * Si dans les villes, les maisons sont dotées de lieux d'aisance pour la plupart, il n'en demeure pas moins vrai, qu'il y a encore beaucoup de citadins surtout dans les zones non loties qui continuent à déposer les excréta sur les tas d'ordures. En milieu rural, ce sont les tas d'ordure, les champs, les plans d'eau, les trous et les plantations qui reçoivent ces excréta. Des efforts sont faits par le Ministère de la santé pour vulgariser des latrines publiques à double fosse et l'hygiène du milieu dans les écoles, les gares routières, les marchés, les centres de santé et autres lieux attirant le grand public. Des ONG et la Composante sanitaire du projet Eau contribuent de façon soutenue à la vulgarisation des latrines et de l'hygiène du milieu aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale. Tous ces efforts entrepris au niveau national et relayés par certaines organisations d'appui à la communauté souffrent de manque de points focaux au niveau des collectivités territoriales. Il y a donc défaut d'appropriation et de pérennisation. Ordures ménagères Le Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme a défini de façon globale la politique de collecte et d'élimination des déchets ménagers. Les grands principes de cette politique sont définis dans la loi n°98-030 portant la loi-cadre sur l'environnement et la loi 87-15 portant code de l'hygiène. Dans les agglomérations, cette politique repose sur la collecte de porte à porte vers les sites de pré-collecte et l'enlèvement des sites de pré-collecte vers les sites de décharges aménagées. La collecte de porte à porte est assurée par les ménages ou par des ONG et l'enlèvement des sites de pré-collecte vers les décharges et la gestion des décharges sont assurées par les collectivités territoriales. 17 Le bilan de la gestion des ordures met en évidence beaucoup de lacunes qui vont interpeller les futures communes à savoir la lenteur au niveau de l'enlèvement des sites de pré-collecte vers les décharges, la plupart des agglomérations n'ont pas de sites de décharges aménagés et affectent des crédits insignifiants à l'évacuation des ordures. Globalement on estime, à travers la synthèse de plusieurs études concernant nôtamment les métropoles urbaines, que la pré-collecte est assurée à moins de 50 %, la collecte à moins de 20 % et l'élimination adéquate à moins de 1 % ! Le Projet de Gestion des Déchets Solides Ménagers (PGDSM) mène des efforts considérables dans la résolution de ce problème à Cotonou même si les résultats devront prendre du temps avant d'être visibles. Eau potable En 1999, le nombre de béninois utilisant des sources d'eau potable est en moyenne de 63% pour l'ensemble du pays dont 74% en milieu urbain et 55 % en zone rurale. Le réseau d'eau de la SBEE couvre tous les chefs lieux de Communes et Communes sauf dans 8, à faible taux d'urbanisme. Si l'accès à l'eau potable ne pose pas de problèmes majeur dans les centres urbains, la capacité des ménages à disposer d'un robinet demeure encore faible: 60% des ménages urbains ont encore recours à l'achat d'eau de robinet chez le voisin, et parfois il faut parcourir 50 à 500 mètres pour s'approvisionner. Electricité et énergie domestique La plupart des localités sont très peu éclairées au Bénin et il faudra que les futures communes travaillent à l'inversion de cette situation. Actuellement, 36%, soit 28, des 77 Communes n'ont pas accès à un réseau électrique. Par contre certaines localités non desservies bénéficient d'un programme de pré-électrification caractérisé par la mise en place d'un groupe électrogène fonctionnant quelques heures par jour (habituellement de 19 à 24 heures) ou de l'énergie solaire. Cinquante trois (53) collectivités territoriales bénéficient de branchements électriques. Ce taux de couverture cache les disparités entre les quartiers d'une même localité et entre les localités. En dehors des grands noyaux urbains, l'énergie comme source de production économique n'existe presque pas. Le plus grand problème qui impacte négativement la qualité de vie des populations à la base est l'indisponibilité permanente d'une source d'énergie domestique en dehors du bois. Les incidences sont notables d'un double point de vue écologique et socioéconomique: * Déforestation et désertisation, * Pénibilité du travail des femmes et des artisans puis, retard dans les possibilités d'industrialisation compétitive. Tous les projets de développement à la base devraient intégrer ces questions - là. Communication Les statistiques de l'Office des Postes et Télécommunications en 1998 mettent en évidence qu'il existe en moyenne Quarante (40) lignes pour dix mille habitants et que les disparités sont énormes en terme d'accessibilité; on note une (1) ligne pour 24 habitants à Cotonou contre une (1) ligne pour 12.515 à Kpomassè par exemple. L'avènement du téléphone portable a largement contribué à l'amélioration de la 18 couverture téléphonique du pays surtout dans la partie méridionale du pays et pour les couches riches et moyennes. Les extensions progressent à l'intérieur du pays mais, pour un bon moment encore. Au niveau de la couverture télévisuelle, malgré les efforts en cours, les média nationaux touchent inégalement les différentes couches de populations du pays. L'avènement des radios communautaires compense aujourd'hui largement les lacunes des medias de service public mais il reste important que les contenus des programmes et les initiatives soient orientés vers une meilleure éducation des populations dans le sens du renforcement de leurs capacités (intellectuelles, pratiques, etc.) et de la création d'opportunités. La communication rapide et efficace restera un des handicaps majeurs de l'amélioration de la qualité de vie des populations à la base. On pourrait conclure 2.5. Etat de la problématique Genre et que les communes ne Développement au Bénin disposent des capacités Au Bénin, les préoccupations relatives au Genre et optimales de gestion du développement ont connu un intérêt croissant à partir développement des de 1990 notamment avec le premier séminaire national comunautés dont elles sur "l'Intégration de la femme au processus global de ont la charge. Les Plans Développement tenu à lINFOSEC (Cotonou) du 1er au Municipaux d'Action 5 Octobre 1990. A cette occasion, les problèmes des Environnementale femmes ont été répertoriés, et des solutions formulées (PMAE) élaborés avec ainsi que les stratégies pour appliquer les solutions proposées. Le tableau ci dessous résume le diagnostic posé et les solutions préconisées en 1990: Tableau N° Problèmes identifiés Objectifs fixés 1 L'absence ou l'insuffisance de L'accroissement de ressources ressources propres 2 Le statut social défavorable La revalorisation de son image dans la société 3 La surcharge de la femme par les La diminution de la surcharge de travail travaux pénibles et non valorisés des femmes 4 La fuite de certaines responsabilités La conscientisation des hommes sur leur par les hommes rôle dans le ménage 5 La faible scolarisation des filles et le Promotion d'une scolarisation plus manque de formation effective Source: Agossou, (1995) Pour réaliser les objectifs fixés, les stratégies suivantes on été proposées: * Développer une approche participative des communautés villageoises et urbaines dans toutes les initiatives de développement; * Promouvoir une éducation sociale et communautaire pour les femmes; * Développer l'éducation en matière de population pour toutes les couches de la société, et améliorer le niveau de scolarisation des filles; * Mettre en place un dispositif institutionnel charger d'assurer l'intégration des femmes ou processus global de développement (IFD) et son évaluation périodique. 19 Il faut attendre 1993, pour voir la question du Genre mentionnée dans un programme officiel en l'occurrence le Programme National d'Action en faveur de l'Enfant et de la Femme (PNA) publié en collaboration avec l'UNICEF qui considère les femmes comme "le moteur du PNA" et ont "un rôle leader" dans chacun des secteurs techniques. En premier lieu, le PNA a fixé trois (3) objectifs pour la promotion de la Femme dans le Développement à savoir: * accroître la formation et l'encadrement des femmes dans les groupements de production et autres formes d'association; * renforcer l'appui technologique à des femmes dans les groupements de production et de formation; * sensibiliser les parents à la scolarisation des filles et promouvoir progressivement les conditions qui favorisent cette scolarisation. Deux (2) stratégies ont été identifiées pour atteindre les objectifs: * toute activité doit être élaborée en pensant aux bénéficiaires et aux acteurs dont les femmes; * des activités spécifiques seront prévues "pour et orientées vers les femmes, sans oublier les rapports de Genre (Gender issues), c'est à dire des rapports sociaux femmes/ hommes". Quatre (4) activités ont été retenues pour concrétiser les objectifs et stratégies * plaidoyer pour une prise en compte des intérêts de la femme; * appui matériel, financier et technique aux GFV et aux autres formes d'association (pour la production et la formation); * formation des formateurs des groupements dans des structures publiques et privées (ONG, GFV); * appui à la scolarisation des filles en zone rurale par le biais de prêts de manuels scolaires sous caution. Sans pour autant préjuger de l'efficacité de ces actions, le PNA a eu le mérite de passer du discours et des promesses à l'action. En dehors du PNA, de nombreuses autres initiatives ont été consacrées au Genre et Développement mais elles étaient toute focalisées sur les besoins pratiques de la femme (santé, éducation, eau potable, nutrition etc.) permettant de promouvoir la participation des femmes au développement du Bénin. Ainsi, l'Agence de Gestion de la Dimension sociale du Développement (AGDSD) et de l'Agence de Gestion et de Financement des Initiatives de Base (AGeFIB) sont considérés comme des programmes sociaux comportant des mesures de promotion de la Femme (classée comme pauvre dont la vulnérabilité s'est accru avec l'exécution des mesures d'ajustement structurel) et visant à réduire les effets pervers sur les plus pauvres notamment en favorisant l'accès de ceux-ci aux infrastructures socio- communautaires de base (ENPLT, BENIN 2025: LE BAOBAB - Stratégies de développement du Bénin à l'Horizon 2025 - rapport de synthèse). 20 La rédaction du premier Rapport National sur le Développement Humain (RNDH) par le PNUD et le Gouvernement du Bénin en 1997 comble cette lacune en abordant en plus des besoins pratiques, les besoins stratégiques de la Femme actualisant ainsi l'approche Genre intégrale. Ce rapport consacré à la pauvreté a montré que "les femmes béninoises constituaient les groupes les plus touchés parmi les groupes pauvres et vulnérables", et qu'elles avaient un rôle et représentaient un enjeu primordial pour les stratégies de lutte contre la pauvreté. C'est en poursuivant cette logique que le RNDH publié en 1998 s'est focalisé sur le thème "Femme, pauvreté et développement humain au Bénin". La seconde édition du RNDH a établit une distinction entre les besoins pratiques de la Femme et les besoins stratégiques qui "contribuent à modifier leur position sociale" tels que l'égal accès à l'emploi, à l'éducation, aux actifs productifs et aux responsabilités politiques. Aujourd'hui, on sait que la société béninoise se caractérise par une forte discrimination des sexes en faveur des hommes et davantage en zone rurale (39,8%) qu'en zone urbaine (13,8%). Au niveau des zones rurales, cette discrimination est plus prononcée dans les départements du centre et du Sud que dans ceux du Nord. Par ailleurs "la participation des femmes au activités économiques (57,7%) reste beaucoup plus faible que celle des hommes (82,3%) [RNDH, 1998]. 3. Les instruments juridico-institutionnels de la gestion de l'environnement au Bénin 3.1. Le cadre juridique et institutionnel national en matière d'environnement 3.1.1. Le cadrejuridique De l'époque coloniale à nos jours, près de cinq cent textes juridiques nationaux et une trentaine d'accords, traités et conventions internationaux ratifiés par le Bénin, ont été recensés et constituent l'armature juridique nationale pour la gestion de l'environnement. 3.1.1.1. Les conventions internationales environnementales auxquelles le Bénin adhère La République du Bénin a ratifié ou signé plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à la protection de l'environnement. Cela varie des accords multilatéraux aux accords bilatéraux. Il s'agit de plus d'une trentaine (PAE, 2001) d'accords, traités et conventions depuis 1960 jusqu'à 2000. Cela signifie que le Bénin a un engagement de plus en plus continu et croissant dans le domaine de l'environnement. Parmi ces instruments juridiques internationaux, les plus significatifs qui ont influencé ou influencent la politique nationale en matière d'environnement sont plus d'une dizaine y compris ceux de la génération de Rio. Il s'agit de: * La Convention phytosanitaire pour l'Afrique ratifiée le 1er avril 1974 * La Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel ratifiée le 14 septembre 1982 * La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ratifiée le 28 avril 1984 21 * La Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles ratifiée le 30 juin 1986 * La Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ratifiée le 1er janvier 1986 * Le Protocole de Montréal ratifié le 16 mars 1993 * La Convention de Bamako sur les déchets dangereux signé le 11 janvier 1991 * La Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de l'Afrique de l'ouest et du centre signé le 23 mars 1981 à Abidjan * Le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique * La Convention sur la Diversité Biologique ratifiée le 13 décembre 1993 * La Convention Cadre des Nations Unies de lutte contre la Désertification ratifiée le 28 août 1996 * La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ratifiée le 30 juin 1994 * La Convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination ratifiée 16 octobre 1997 * La Convention Ramsar sur les zones humides ratifiée le 24 janvier 2000 * La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) ratifiée en 2001. Parmi les conventions citées ci - dessus, un certain nombre ont une importance directe avec la gestion des ressources naturelles (faune, forêt, sol, eau) et la lutte contre la pollution. * La Convention sur la Diversité Biologique Elle a pour objectif de conserver la diversité biologique et définir l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques (...). Il s'agit donc de protéger les habitats naturels (forêt, sol) et la vie (faune) contre les différentes menaces provenant des activités humaines (agriculture, industrie, transport, etc.) et des modes de consommation. * La Convention Cadre des Nations Unies de lutte contre la Désertification Son objectif est de freiner et réduire la progression de la désertification définie comme une expansion de la dégradation irréversible des terres productives. Elle se focalise sur la protection de la végétation, de la qualité des terres agricoles notamment, et de la gestion des ressources en eau. L'agriculture demeure l'activité humaine responsable de la désertification lorsqu'elle est pratiquée de façon inadéquate. * La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques Elle vise à stabiliser conformément aux dispositions pertinentes de la convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toutes sortes de perturbations anthropiques dangereuses du système climatique, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable. 22 La végétation (forêt, savane) constitue un des éléments importants du système climatique notamment par rapport à son rôle dans le cycle de l'eau et la fixation du carbone. La protection de la végétation constitue donc un aspect fondamental de la lutte contre les changements climatiques. * La Convention Ramsar sur les Zones Humides Plus ancienne convention relative à la protection des écosystèmes (Iran, 1971), la convention Ramsar a pour objectif de promouvoir l'utilisation rationnelle des zones humides (étangs, marécages, tourbières, plaines alluviales, etc.) par l'intégration des zones humides aux plans d'aménagements et la création des réserves de zones humides (zones protégées). * La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Elle vise, conformément au principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, à protéger la santé humaine et l'environnement contre les polluants organiques persistants tels que l'aldrine, la dieldrine, le chlordane, l'endrine, I'heptachlore, l'hexachlorobenzène, le mirex, le toxaphène, le DDT et les PCB. 3.1.1.2. Les instruments juridiques nationaux Ils sont nombreux et de plusieurs ordres (loi, décrets, arrêtés). Adokpo et Thédosie (1992) puis Gangbé (1996) ont élaboré un recueil relativement complet des textes juridiques relatifs à l'environnement au Bénin depuis la colonisation jusqu'en 1996. Néanmoins, il faudra retenir les plus actuels et qui ont une cohérence avec les nouveaux efforts nationaux en cours dans le domaine de l'environnement. a. La Constitution du 11 décembre 1990 Elle donne le signal fort en consacrant les articles 27, 28, 29, 74 et 98 à la conservation et la gestion d'un environnement de qualité au profit du citoyen. Outre l'article 27 qui prescrit que "Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement", l'article 98 stipule clairement que "la loi détermine les principes fondamentaux de la protection de l'environnement et la conservation des ressources naturelles". Enfin, la constitution élève au rang de haute trahison par le Président de la République, les actes attentatoires au maintien d'un environnement sain, satisfaisant, durable et favorable au développement (article 74). Il dérive de ces dispositions, que le devoir d'établir et de respecter les principes de gestion durable de l'environnement constitue une obligation individuelle et collective quotidienne au Bénin. b. Le code de l'Hygiène publique Promulguée en 1987, le code de l'hygiène constitue le premier texte de loi orienté sur la protection globale du cadre de vie. Il comporte des dispositions très claires sur la réglementation: o du bruit o des déchets liquides et solides o de l'hygiène en milieu industriel O de l'usage des pesticides 23 o etc. c. La loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin Promulguée le 12 février 1999, elle a pour objectifs principaux de: - protéger l'environnement notamment i) prévenir et anticiper les actions de nature à avoir des effets immédiats ou futurs sur la qualité de l'environnement ii) faire cesser toute pollution ou dégradation, ou tout au moins en limiter les effets négatifs sur l'environnement iii)promouvoir l'assainissement dans le but d'améliorer le cadre de vie iii) surveiller étroitement et en permanence la qualité de l'environnement - restaurer les zones et sites dégradés - assurer l'équilibre entre l'environnement et le développement. Le troisième objectif supra, appelle au sens de prudence de tous les acteurs du développement, c'est - à - dire ceux qui produisent (agriculture, élevage, foresterie, pêche, industrie et mines, transport, commerce), et leur fait obligation de prendre conscience des potentielles nuisances de leurs actions sur la nature et la vie puis de se doter des moyens techniques, financiers appropriés visant à mieux insérer la production dans le milieu. C'est à ces fins que les évaluations environnementales (évaluation environnementale stratégique, étude d'impact sur l'environnement, audit environnemental) ont été prescrites par la loi - cadre sur l'environnement notamment en son titre 5. Une dizaine de décrets d'application de cette loi sont déjà pris par le Gouvernement. d. La loi portant régime des forêts en République du Bénin Bien qu'elle soit susceptible d'être révisée, elle recèle des objectifs et dispositions essentielles à une gestion moderne et participative de la végétation en tant que ressources épuisables mais aussi en tant qu'habitat naturel de la faune et donc sanctuaire de biodiversité. Elle garantit la protection des forêts classées, fixe les orientations globales de l'exploitation forestière ainsi que le rôle des acteurs. Bien d'autres textes juridiques fondamentaux existent même si la plupart méritent d'être actualisés: * La loi portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse * La loi portant réglementation phytosanitaire * La loi portant code de l'eau de la République populaire du Bénin * La loi portant interdiction des feux de brousse et incendie de plantation. L'esprit et la lettre de ces textes sont suffisamment explicites en ce qui concerne la nécessité de protéger la nature notamment en prévenant les menaces provenant des activités du secteur primaire. e. Les dispositions environnementales des lois sur la décentralisation 24 Avec la décentralisation, les textes de lois trouvent un meilleur espace et mécanismes d'application. Il s'agit là de la justification d'une transcription claire des préoccupations environnementales dans les textes de la décentralisation. Ainsi, la loi no. 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin responsabilise entièrement les autorités locales en ce qui concerne la gestion de l'environnement (Chapitre 3, section 3). L'article 94 dit en l'occurrence que "La Commune a la charge de la création, de l'entretien des plantations, espaces verts et de tout aménagement public visant à l'amélioration du cadre de vie. Elle veille à la protection des ressources naturelles, notamment des forêts, des sols, de la faune, des ressources hydrauliques, des nappes phréatiques et contribue à leur meilleure utilisation." Comme on peut le constater, le Bénin ne souffre pas fondamentalement de lacunes juridiques en matière d'environnement même si des compléments (textes d'application) s'avèrent nécessaires. Le problème vient de la non déclinaison et intégration des dispositions des conventions et accords multilatéraux environnementaux dans le dispositif national, ainsi que d'un refus d'appliquer les textes nationaux existants. 3.1.2. Le cadre institutionnel de l'environnement au Bénin Il rassemble toutes les institutions nationales qui ont une compétence directe ou indirecte en matière de prise de décision relative à l'environnement. A cet égard et tenant compte de la nouvelle répartition des rôles consacrés par la décentralisation, les acteurs suivants sont les plus en vue: * Assemblée nationale * Gouvernement * Conseil économique et social * Commission nationale de développement durable * Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme * Agence Béninoise pour l'Environnement * Centre national de gestion des réserves de faune * Direction des forêts et des ressources naturelles * Direction départementale de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme * Mairie. L'Assemblée nationale vote les lois et autorise les ratifications des conventions et accords internationaux. Elle joue donc un rôle dans la mise en place et l'actualisation de l'armature juridique nationale dans le domaine de l'environnement. De son travail dépend donc la complétude et la cohérence des textes juridiques nationaux dans le domaine. Le Gouvernement, tout comme l'Assemblée nationale, a l'initiative des lois et a donc la lourde mission de doter le pays d'une législation mais aussi d'une réglementation complète et suffisante en environnement. Il définit la politique environnementale nationale à mettre en oeuvre par les acteurs concernés. Depuis 1990, un ministère chargé de l'environnement fait partie de la nomenclature du gouvernement du Bénin. Aussi, l'orientation des investissements du budget de l'Etat ressortit exclusivement 25 des compétences du gouvernement qui peut donc choisir de prioriser l'environnement ou non. Le Conseil économique et social (CES) est un organe consultatif chargé de donner son avis sur toute action du gouvernement ayant un impact social à terme. Il est saisi ou s'autosaisit de plein droit sur toute question d'importance touchant à la vie nationale. Il s'est doté d'une commission technique en environnement. De sa position il lui est facile d'influencer utilement la prise en compte de l'environnement dans les politiques, plans et programmes mis en oeuvre par l'exécutif. La Commission nationale du développement durable (CNDD) est un organe consultatif composé de membres provenant du gouvernement et de la société civile. Il se donne pour mission de contribuer à l'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles. Le Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme (MEHU) institué pour la première en 1990 a pour principale mission d'élaborer la politique nationale et des programmes de l'Etat en matière d'environnement, d'assainissement et de voies urbaines. L'Agence béninoise pour l'environnement (ABE), créée par décret depuis 1995 puis instituée par la loi - cadre sur l'environnement, est l'institution d'appui à la politique nationale en matière de protection de l'environnement. Elle est chargée de la mise en oeuvre de la politique environnementale définie par le gouvernement dans le cadre du plan général de développement. A cet effet, elle a la responsabilité de la mise en oeuvre des procédures d'étude d'impact sur l'environnement et d'audit. Elle a également la mission de donner des avis techniques sur toutes les questions relatives aux pollutions et aux produits potentiellement polluants. Le Centre national de gestion des réserves de faune (CENAGREF) est placée sous la tutelle du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche avec pour mission de contribuer à la conservation durable des aires protégées notamment les parcs nationaux à travers une implication de tous les acteurs. La Direction des forêts et ressources naturelles (DFRN) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche est le point d'importantes conventions relatives à l'environnement notamment la convention CITES. Elle a la charge de la mise en oeuvre de la politique forestière. Les Directions départementales de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme (DDEHU) sont les représentants du ministère au niveau départemental. Placées sous la tutelle directe du Préfet, dans le contexte de la décentralisation, elles seront chargées de veiller au contrôle du respect des orientations nationales par les communes. Elles doivent travailler en étroite collaboration avec la Direction de l'environnement et l'Agence béninoise pour l'environnement et les maires. La Mairie a la responsabilité de l'aménagement du territoire et de la gestion de l'environnement au niveau local. La loi lui donne le privilège de donner son avis avant l'exécution de toute action sur son territoire de compétence. Elle applique les textes nationaux sur son territoire de compétence à tous acteurs et dans toutes les 26 situations requises. La réussite de la politique environnementale en termes d'amélioration des indicateurs de bonne santé des écosystèmes et du cadre de vie dépend donc en grande partie de la volonté mais des moyens dont les maires disposent pour mettre en oeuvre les réglementations et politiques relatives à l'environnement. La loi prévoit par ailleurs une Commission des Affaires Domaniales et Environnementales (CADE) comme organe de gestion au niveau de la commune. Il s'agit là d'une affirmation des priorités environnementales et d'aménagement du territoire dans les pouvoirs transférés vers les collectivités territoriales décentralisées. Le cadre institutionnel de la gestion de l'environnement au Bénin est suffisamment étoffé mais, reste encore mal coordonné, relativement invisible, caractérisé par une lourdeur administrative qui entraîne des retards par rapport aux sollicitations des citoyens. Toute volonté d'intégrer l'environnement dans le quotidien d'un programme ou projet, devra passer par une implication de l'Agence Béninoise pour l'Environnement et de la Mairie. 3.2. Les documents de politique (stratégies, plans, programmes) 3.2.1. Les documents de stratégie Ils s'imposent à tous les acteurs qui travaillent sur le territoire en ce sens qu'ils constituent les déclinaisons voulues des textes juridiques nationaux relatifs directement et indirectement à la protection et la conservation de l'environnement. Ils sont pour la plupart adoptés par le gouvernement en conseil des ministres. Les plus importants sont les suivants: * Le plan d'action environnemental Adopté par le gouvernement en juin 1993 comme document - cadre de politique environnementale nationale, il vise à contribuer à une gouvernance environnementale aux niveaux national, départemental, régional et local. En effet, conscient des problèmes et enjeux environnementaux auxquels font face les populations, le Bénin a multiplié des initiatives dans le sens de la protection et de la gestion rationnelle des composantes de l'environnement. Au regard des problèmes environnementaux majeurs identifiés et avérés le plan d'action environnemental du Bénin propose des stratégies sectorielles focalisées sur: - une priorité à la connaissance scientifique et à la gestion rationnelle des ressources forestières; - une priorité à la gestion rationnelle des ressources forestières permettant de conserver au mieux le patrimoine existant et l'habitat qu'il constitue pour la faune béninoise, ainsi que les sources de revenus pour les habitants; - une implication étroite des populations riveraines dans la gestion de leur patrimoine; - une surveillance renforcée des zones forestières de protection; - une recherche méthodologique des méthodes rentables économiquement pour la conservation des ressources, avec un accent particulier sur la politiques et pratiques préventives; - l'éducation à tous les niveaux des acteurs de la filière bois au Bénin; - la recherche de valorisation des écosystèmes forestiers compatibles avec la conservation de leurs fonctions écologiques essentielles (apiculture, fruiticulture, récolte raisonnée de fourrage; - la recherche d'occupation des espaces locaux compatibles avec une bonne conservation des formations forestières et arborées. 27 * L'Agenda 21 national Adopté également en conseil des ministres en 1998, ce document est une déclinaison nationale de l'Agenda 21 approuvé au sommet de Rio et auquel le Bénin souscrit. Il comporte 35 chapitres regroupés dans quatre sections: - dimensions sociales, économiques et culturelles - conservation et gestion des ressources naturelles aux fins du développement - renforcement du rôle des principaux des groupes - moyens d'exécution. * La 1 ère Communication Nationale sur les changements climatiques Adoptée en adéquation avec les engagements découlant de la ratification de la Convention y relative. Selon le document national d'inventaire, les principales sources de gaz à effet de serre en équivalent C02 sont les secteurs « agriculture » et « affectation des terres et foresterie ». La contribution du secteur agriculture (70,63%) et est due essentiellement aux émissions de méthane dans ce secteur. Quant au secteur affectation des terres et foresterie, la contribution est de 26,98%. Le méthane contribue pour 70,90% aux émissions totales de GES en E - C02. Il provient essentiellement du secteur agriculture, 98,03% (figure 4) et précisément du sous-secteur riziculture qui à lui seul contribue à hauteur de 89% aux dites émissions. Le dioxyde de carbone est le deuxième gaz important émis par les activités anthropiques au Bénin. Sa contribution au réchauffement global est de 27,65%. Il provient essentiellement du secteur affectation des terres et foresterie (95,28%) et dans une moindre mesure du secteur énergie (figure 3). Aux fins de la réduction des GES les recommandations finales élaborées et consignées dans le document sont: - le remplacement des foyers traditionnels à bois par les foyers améliorés; - la dynamisation des technologies endogènes d'utilisation des terres; - la mobilisation des connaissances, l'information et la formation des citoyens et de tous les acteurs dans le sens d'un changement de comportement et surtout de la jeune génération; - la substitution du charbon de bois par le kérosène et le gaz. Les mesures en faveur de la réalisation de cette dernière priorité sont résumées dans le tableau suivant. * La Stratégie nationale de lutte contre la pollution atmosphérique en République du Bénin La stratégie nationale de lutte contre la pollution atmosphérique et le plan d'action de ces stratégies à court, moyen et long terme font le point des sources majeures de pollution atmosphérique. Selon leur importance dans les émissions affectant l'atmosphère on retient les techniques de cuisson en vigueur au niveau des ménages et des industries de transformations, les feux de brousse et la nature des techniques d'utilisation des terres etc. Pour aider à l'atténuation des gaz à effet de serre provenant du secteur ménage - industrie artisanal notamment la fabrication du gari ledit document propose de: - organiser des artisans en coopératives; 28 - sensibiliser à la reconversion à des techniques moins polluantes; - promouvoir des fours modernes pour la fabrication du gari; - encourager la plantation d'essence à croissance rapide au niveau des coopératives afin de leur permettre de disposer en permanence ou périodiquement de biomasse - énergie nécessaire à la poursuite normale de leurs activités. * Plan National de Lutte contre les Pollutions Son but est de fournir des axes d'action à tous les acteurs (publics, privés, étatiques, locaux, sectoriels) pour la conservation de la qualité des milieux récepteurs (eau, air, sol, sous-sol) et des ressources (flore, faune, eau, air, sol, cadre de vie). A son achèvement, il comportera les plans sectoriels sur l'industrie, l'agriculture, la santé, les transports, l'énergie, ainsi que des plans multisectoriels à l'usage des collectivités locales. * Stratégie nationale et plan d'action pour la conservation de la diversité biologique L'objectif principal est de contribuer au développement durable du Bénin et à la réduction de la pauvreté à travers une meilleure gestion de la diversité biologique. Après avoir exposé l'état actuel des ressources biologique du pays, dangereusement menacées du fait des changements globaux et principalement en raison de la pression sans cesse croissante exercée sur les différentes composantes des ressources biologiques, il est proposé des axes d'actions stratégiques ci-après: - le renforcement des capacités des stratégies intervenant dans la gestion de la diversité biologique; - la promotion des valeurs et savoir-faire endogènes pertinents - la valorisation des ressources génétiques - le développement de la coopération tant au niveau national, régional qu'international dans les domaines scientifique, technique et biotechnologique. Ces axes stratégiques doivent concourir à: - restaurer les ressources biologiques naturelles et leurs supports à un niveau supérieur aux besoins des populations et qui permettent de contribuer significativement au développement économique; - moderniser de manière écologiquement acceptable l'agriculture d'ici à l'an 201 5; - tenir compte de la diversité biologique dans l'ensemble des actions de développement économique et social et dans l'éducation; - valoriser la diversité biologique et les ressources génétiques en s'appuyant sur les opportunités du partage équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques; - créer un cadre viable de concertation, de suivi, de coordination et d'orientation de toutes les activités nationales de gestion de la diversité biologique. En outre, pour asseoir une politique durable de gestion du patrimoine biologique béninois il a édicté les recommandations infra. Il s'agira de: 29 - asseoir un vaste programme de conservation in situ des habitats d'essences menacées de disparition; - reprendre et dynamiser les programmes de reboisement domaniaux; - faire respecter la loi sur l'exploitation forestière au Bénin; - vulgariser dans chaque localité les acquis de plan de gestion du territoire avec définition d'espace à vocation forestière; - appuyer la création d'espaces de reboisement décentralisés à charge et au bénéfice des communautés à la base; - fournir une assistance-conseil aux planteurs privés pour rendre plus efficients leurs efforts et leurs activités; - procéder à l'inventaire des peuplements naturels des essences de reboisement sur l'ensemble du territoire national; - mettre en place un programme de suivi scientifique avec installation des placettes permanentes de recherche pour disposer de normes de sylviculture compatibles avec la rentabilité économique des ressources forestières - mettre en place une banque de données et de gêne sur les essences forestières; - soutenir financièrement les programmes de recherche des institutions ayant à charge les recherches forestières au Bénin. Du reste, le document stratégie nationale et plan d'action pour la conservation de la Biodiversité inventorie tous les agrégats nécessaires devant permettre au Bénin d'utiliser et de gérer convenablement et durablement son patrimoine biologique pour soutenir le développement socio-économique du Bénin. Une régionalisation des actions stratégiques suggère: Départements de l'Atacora et du Donga - amélioration des infrastructures et des services en zones rurales; - gestion des sols et des eaux; - gestion intégrée agro-sylvo-pastorale et de la biodiversité. Départements du Borgou et de l'Alibori: - la mise en application de la législation forestière; - la gestion intégrée agro-sylvo-pastorale; - l'amélioration des infrastructures de base; - l'organisation sociale des producteurs; - les changements de technologie; - la gestion des pâturages. Dans les huit autres Départements - un changement de techniques et de pratiques, en particulier dans le domaine de l'énergie et de l'architecture - la gestion agro-sylvo-pastorale; - l'amélioration des infrastructures et des services; - le renforcement de la législation et sa mise en application en particulier par rapport aux forêts à protéger; - la gestion foncière; - le suivi de l'impact des aménagements hydrauliques; - la gestion du littoral. 30 * Le Programme d'action national de lutte contre la désertification En application des engagements pris à travers la ratification de la Convention sur la désertification, le Bénin s'est doté de ce document stratégique afin de: - freiner le déboisement - améliorer la qualité des terres productives - lutter contre la pauvreté - conserver la diversité biologique. Les orientations contenues dans ce document doivent être mises en oeuvre en synergie avec celles des documents sur la diversité biologique, sur les changements climatiques et de la stratégie nationale de gestion des zones humides. * La Stratégie nationale de gestion des zones humides En cours d'adoption afin de mettre en oeuvre les engagements découlant de l'adhésion du Bénin à la convention Ramsar, elle propose de: - utiliser rationnellement les ressources des zones humides à des fins socio- économiques en y pratiquant que les activités qu'elles peuvent supporter - conserver l'intégrité et la fonctionnalité des zones humides - intégrer les zones humides dans la planification nationale et l'aménagement du territoire. * Le Document de stratégie de réduction de la pauvreté Elaboré dans la ligne de la nouvelle vision globale du développement telle que partagée par la Banque mondiale, il comporte quatre axes stratégiques d'action dont le no.2 est relatif à l'environnement. Selon le DSRP, "le second volet de réduction de la pauvreté est l'accroissement et l'amélioration de l'offre de services sociaux et la protection de l'environnement. (...) La protection de l'environnement est également apparue indispensable pour une réduction durable de la pauvreté." * Le Programme national de développement communautaire Adopté en juin 1998 pour la mise en oeuvre du concept de minimum social commun, son volet no. 4 est relatif à la "gestion communautaire de l'environnement et des infrastructures de développement". Les principales composantes d'orientation retenues pour ce volet sont: - promotion de plantations forestières communautaires et coopératives - aménagement de parcs et sites agroforestiers en zones pastorales - aménagement des bas - fonds à usage communautaire - gestion communautaire des déchets solides - réhabilitation et consolidation des infrastructures socio - communautaires - hydraulique et électricité villageoises - etc. 31 La plupart des programmes et projets de développement ainsi que les investissements publics font rarement référence à ces documents de stratégie ou en tout cas ne s'orientent pas souvent sur les objectifs explicites de gestion contenus dans ces documents de stratégie. 3.3. Les programmes et projets de soutien environnementaux Il s'agit d'une synthèse de quelques programmes en cours d'exécution et dont les objectifs et les préoccupations doivent être pris en compte par le PNDCC, en raison du fait que ces programmes constituent des mises en oeuvre de la politique nationale en matière d'environnement et de la politique de protection des ressources naturelles et du cadre de vie. * Le Programme national de gestion de l'environnement Le Programme National de Gestion de l'Environnement, adopté en 2001 pour une première phase de 07 ans, vise à aider le Gouvernement à mettre en oeuvre des actions qui contribuent au développement durable à travers une gestion rationnelle et durable des ressources environnementales nationales. L'enjeu du PNGE sera de contribuer (i) à la réduction des coûts de la dégradation environnementale, et (ii) à l'amélioration des conditions de vie des populations en faisant reculer la pauvreté. Il est exécuté par l'Agence Béninoise pour l'environnement. Les principaux objectifs spécifiques poursuivis sont: o intégrer l'environnement dans tous les politiques, plans, programmes et projets de développement et dans les processus décisionnels, o contribuer à la protection et à la gestion durable de l'environnement par la mise en oeuvre des conventions internationales, o offrir un cadre de vie sain aux populations tout en créant des opportunités d'emplois, o renforcer les capacités de gestion des futures communes tout en promouvant les activités génératrices d'emplois durables o diminuer l'hypothèque et les menaces sérieuses qui pèsent sur la zone côtière pour l'amélioration de la qualité de vie des écosystèmes et des humains o faire acquérir aux populations les connaissances, les valeurs, les comportements et les compétences pratiques nécessaires en matière de gestion de l'environnement o développer une capacité nationale de gestion de l'information environnementale d'excellente qualité pour la prise de décision, accessible à tous les acteurs o fournir l'information géographique de base homogène et fiable aux utilisateurs o diminuer les impacts économiques et sanitaires de la pollution atmosphérique sur les populations des grands centres urbains. Les objectifs spécifiques 1, 2, 3 et 4 doivent constituer des repères pour le PNDCC dans sa mise en oeuvre. * Le Projet d'Aménagement des Massifs Forestiers d'Agoua, des Monts Kouffé et de Wari - Maro (PAMF) Financé en grande partie par les partenaires au développement, le PAMF entre dans le cadre global des efforts de sauvegarde des forêts classées et des aires protégées du Bénin qui depuis un demi siècle sont continûment dégradées. Il s'agit donc de ` 32 réaliser l'aménagement intégré des massifs forestiers d'Agoua, des Monts Kouffé et de Wari-Maro, par la mise en ouvre de plans d'aménagement au moyen de systèmes de gestion durables des écosystèmes". Cela sera fait à travers: - l'aménagement participatif des trois massifs forestiers - le développement rural et la gestion des terroirs villages riverains - le renforcement des capacités d'intervention de l'administration et des populations riveraines. On peut constater donc que des objectifs spécifiques du PNDCC et du PAMF s'entrecroisent et se complètent notamment en matière de développement communautaire. Par contre la caractéristique des racines et tubercules pourrait faire percevoir le PNDCC comme antinomique à l'esprit de protection des forêts tant ces dernières offrent les conditions écologiques les meilleures pour le développement desdites cultures. 3.4. Les politiques opérationnelles de sauvegarde de la banque à considérer par le Bénin pour le PNDCC Le PNDCC a été classé dans la catégorie B de la nomenclature Banque Mondiale des projets à soumettre à évaluation environnementale.Un projet est classé dans la catégorie B lorsque les effets négatifs qu'il est susceptible d'avoir sur la population ou sur les zones importantes du point de vue de l'environnement (terres humides, forêts, prairies et autres habitats naturels, etc.) sont moins graves que ceux d'un projet classé en catgorie A et jugé potentiellement avoir des effets névralgiques. En tant que partenaire au développement soucieux de la conservation des ressources naturelles, de la diversité génétique, de l'environnement et de l'équité sociale, la Banque Mondiale s'est dotée d'un certain nombre de principes pour le financement des actions de développement. Il s'agit principalement des dix politiques/directrices opérationnelles que sont: 1. L'évaluation environnementale (OP 4.01) 2. Habitats naturels (OP 4.04) 3. Lutte antiparasitaire (OP 4.09) 4. Réinstallation des populations involontairement déplacées (OP 4.12) 5. Patrimoine culturel (OP 4.1 1) 6. Foresterie (OP 4.36) 7. Sécurité des barrages (BP 4.37) 8. Projets relatifs aux voies d'eau internationales (OP 7.50) 9. Projets dans les zones en litige (OP 7.60) 10. Les peuples autochtones (OD 4.20). L'objectif de ces outils consiste à assurer que les financements de la Banque n'entraînent pas des incidences négatives de grande ampleur sur l'environnement, le social et la qualité de vie. Les dispositions générales de ces politiques et directives s'énumèrent en "La Banque finance" et la "Banque ne finance pas". En analysant les composantes et les caractéristiques du PNDCC par rapport aux exigences de la Banque, on peut établir le tableau suivant qui donne les politiques ou directives applicables. 33 No. Politiques/Directives/ Principe général Applicabilité au PNDCC Procédures 01 L'évaluation La Banque exige que les projets qui lui environnementale sont présentés pour financement fassent Oui, car il tombe dans la OP 4.01) l'objet d'une évaluation environnementale catégorie B de la Banque et A qui contribue à garantir qu'ils sont de la loi béninoise. Les sous environnementalement rationnels et projets auront des effets viables, et par là améliore le processus de négatifs probables décision 02 Habitats naturels La Banque n'apporte pas son appui aux Non, car le PNDCC ne p 4.04) projets qui, aux yeux de l'institution, financera aucune action qui impliquent une modification ou une dégrade ou menace les dégradation significative d'habitats habitats naturels et les naturels critiques écosystèmes protégés 03 Lutte antiparasitaire (OP Dans les projets financés par la Banque, Oui, les micro-projets agricoles 4.09) l'Emprunteur traite de la lutte pourront nécessiter des antiparasitaire dans le cadre de produits phytosanitaires mais le l'évaluation environnementale PNDCC ne financera pas l'achat de pesticides 04 Réinstallation des La Banque n'appuie pas les projets qui Oui, populations déplacées peuvent démanteler les systèmes de car les micro-projets à financer (OP 4.12) production, amenuiser ou faire disparaître bien que de petites tailles les revenus des populations, affaiblir les nécessitent l'acquisition du structures communautaires et les réseaux foncier alors que cet aspect est sociaux, amoindrir ou ruiner l'identité délicat au Bénin avec des culturelle et l'autorité traditionnelle. conflits ouverts 05 Patrimoine culturel La Banque refuse normalement de Non, (OP 4.1 1) financer les projets qui portent gravement Le PNDCC ne financera pas atteinte à des éléments irremplaçables du les réalisations qui mettent en patrimoine culturel et ne contribue qu'aux péril le patrimoine culturel opérations conçues pour éviter de tels notamment les sites (forêts, méfaits ou exécutées en des lieux ou ce plans d'eau, colline) sacrés et risque est absent les sites historiques. 06 Foresterie La Banque ne finance pas les opérations (OP 4.36) d'exploitation forestière commerciale ou Non, les financements du l'achat d'équipements destinés à PNDCC ne vont pas aux micro- l'exploitation des forêts tropicales primaires projets d'exploitation forestière humides. Elle appuie les actions visant mais aux actions de une gestion et une conservation durables reboisement des forêts. 07 Sécurité des barrages Dès qu'un projet impliquant des barrages Oui, le PNDCC finance des (BP 4.37) est identifié, l'équipe de projet (de la retenues d'eau, des micro- Banque) discute avec l'Emprunteur de la barrages agropastoraux et des Politique sur la sécurité des barrages. systèmes de petite irrgation 08 Projets relatifs aux voies Les Projets relatifs à des voies d'eau Non,Le fleuve Mono partagé d'eau internationales internationales peuvent affecter les avec le Togo fait déjà l'objet (OP 7 .50\ relations entre la Banque et ses d'un aménagement commun (OP 7.50) emprunteurs et entre des Etats. Elle (barrage de Nangbéto et attache donc la plus grande importance à Adjarrala). Le Bénin fait partie la conclusion par les riverains d'accords ou de l'Autorité du Bassin du Niger d'arrangements appropriés concernant la (ABN) qui facilite la gestion des totalité ou une partie d'une voie d'eau eaux du fleuve Niger. Les types donnée de réalisations financées par le PNDCC n'interfèrent pas avec les uages conflictuels de l'eau 09 Projets dans les zones La Banque peut appuyer un projet dans Non, en litige une zone en litige si les gouvernements Le Bénin ne fait pas face à des (OP 7.60) concernés conviennent que, dans l'attente lititiges de frontières majeurs du règlement du contentieux, le projet en dehors de la question de de envisagé dans le pays A doit suivre son l'île de Lete. Le PNDCC ne 34 cours sous réserve de la contestation du financera pas de micro-projets pays B dans cette zone. 1 0 Les peuples autochtones La Banque veille à ce que les projets Non, la question des peuples (OD 4.20) qu'elle finance n'entraînent des effets autochtones n'existe pas dans négatifs sur la vie des minorités le contexte social du Bénin. Le autochtones et qu'elles en tirent des PNDCC ne finance pas des bénéfices économiques et sociaux réalisations qui ont des impacts négatifs sur les peuples indigènes. Source: à partir de WorlBank Safeguards Policies link Pour les opérations avec des intermédiaires financiers (AGeFIB), la Banque attend de chacun de ceux - ci qu'ils procèdent à un examen préalable des sous - projets envisagés et fassent en sorte que les bénéficiaires communautaires réalisent une évaluation environnementale appropriée pour chaque sous - projet. Avant d'approuver un sous - projet, l'intermédiaire vérifie (par le biais de son propre personnel, de consultants spécialisés ou d'institutions environnementales existantes) que le sous - projet respecte les règles environnementales fixées par les autorités nationales et locales appropriées, et est conforme à l'OP 4.01 et aux autres politiques applicables de la Banque. Dans ce sens, au regard du contexte béninois, l'AGeFIB devra s'assurer, en utilisant la procédure nationale, que les micro - projets qu'elle financera par le PNDCC respectent les critères environnementaux. 4. Les méthodes et techniques d'analyse des impacts 4.1 La démarche Le Projet National de Développement Conduit par les Communautés (PNDCC), pourrait être vu comme un ensemble de grappes de micro-projets par domaine socio-économique et d'actions de renforcement des capacités. Il présente une consonance programme. En considérant les aspects micro-finance et le montage d'appui prévu, le projet aura également un caractère d'intermédiaire financier auquel les populations adresseraient les requêtes de financement de leurs micro-projets identifiés et sélectionnés par elles - mêmes. Ainsi, l'approche classique des études d'impact sur l'environnement n'a pas été appliqué tant il s'agit en fait de: * prévenir l'Agence de mise en oeuvre des enjeux environnementaux génériques auxquels sont liés les actions physiques qui seront appuyées; * fournir à l'Agence de mise en oeuvre les démarches, outils et mécanismes adéquats (existants ou à créer) pour une meilleure prise en compte des orientations nationales et des problèmes environnementaux et sociaux locaux des populations bénéficiaires des actions du projet. La méthodologie de l'étude a donc consisté à fournir des réponses à ces deux préoccupations en puisant aux sources d'information crédibles puis à procéder une analyse par champ d'intérêt basé sur la relation activité-environnement. Ainsi, 35 * l'analyse documentaire et les enquêtes complémentaires ont permis de compiler les enjeux environnementaux au Bénin, les informations sur le cadre juridique et institutionnel et sur les questions spécifiques relatives retenues d'eau et à la gestion des pesticides, * les impacts potentiels génériques ont été identifiés en utilisant la méthode analogique et en se basant principalement sur l'expérience du Projet fonds social que la même Agence avait déjà mis en oeuvre et qui est singulièrement similaire au PNDCC. La démarche analogique consistait à analyser les impacts réellement induits par les micro-projets (bâtiments scolaires, hangars de marchés, latrines, puits, pistes rurales, etc.) financés par le Projet Fonds Social (PFS) pour les déduire comme impacts potentiels des actions envisagées dans le PNDCC, * concernant les effets négatifs potentiels des micro-barrages et retenues d'eau, les expériences connues dans le pays depuis de nombreuses années ont été prises comme cas de référence dans la démarche analogique; * les propositions des actions tiennent compte du contexte de la décentralisation et des rôles et capacités actuelles des institutions et acteurs impliquées dans la gestion des questions environnementales au niveau national d'une part, et selon les exigences des politiques opérationnelles de la Banque Mondiale en matière d'environnement et sociale. 4.2 Les sources documentaires On peut citer les documents tels: le DSRP, le Programme National de Développement Communautaire (PNDC), les directives opérationnelles de la Banque Mondiale, les textes juridiques nationaux sur l'environnement et les EIE, les textes juridiques et autres documents de base sur la décentralisation, les documents d'EIE similaires, tous autres documents pouvant permettre de cerner le processus et les résultats d'intégration des préoccupations environnementales au projet. La revue documentaire a contribué entres autres à l'établissement des questionnaires et guides d'entretien, l'échantillonnage des localités et projets à analyser, la grille d'analyse des caractéristiques environnementales du projet. 4.3 Les enquêtes de terrain auprès des acteurs Sur la base des termes de référence et des enjeux spécifiques soulevés par l'étude notamment sur les aspects de déplacement éventuel des populations et l'appui éventuel à l'utilisation des produits chimiques de synthèse par les producteurs bénéficiaires du projet, les questionnaires ont été élaborés autour des préoccupations suivantes: * Rôles, usages, gestion et impacts des points d'eau à but agro - pastoral; l'accent étant mis sur les risques sanitaires, d'inondation, de noyade, de perte de récolte involontairement dus aux retenues d'eau réalisées jusqu'alors (leurs causes et conséquences) * Gestion communautaire des centres communautaires de santé (déchets) dans des écosystèmes différents * Problématique du foncier dans les milieux ruraux et urbains et selon les zones agroécologiques 36 * Conflits fanciers divers * Litige et droits d'accès aux infrastructures socio - communautaires financées par les projets de développement * Gestion des pesticides abordée sous l'angle des maladies des cultures les plus fréquentes au Bénin ainsi que les programmes, projets et pratiques de lutte expérimentés notamment par le Service de Protetion des Végétaux, les populations et les ONG; les problèmes d'engrais chimiques comme intrants d'amélioration du rendement sont également abordés * Recasement des populations sera analysé sous l'approche analogique en partant de deux ou trois cas connus sur des projets récents (après 1990) * Diverses préoccupations socio - économiques utiles. 4.4 Les personnes sollicitées pendant les enquêtes * Les maires * Les chefs de village et chefs traditionnels * Les propriétaires terriens * Les bénéficiaires des infrastructures socio - communautaires * Les victimes de mise en ceuvre de projets socio-communautaires * Les structures de gestion des infrastructures socio - communautaires (centre de santé, périmètre maraîcher, forage, latrines publiques, magasins de stockage dans les marchés, etc.) * Les structures de gestion des conflits fonciers (gendarmerie, chefs traditionnels) * Le Service de Protection des Végétaux (SPV) du Ministère de l'Agriculture de l'Elevage et de la Pêche * La Recherche Coton et Fibre de l'INRAB * Des ONGs * L'Institut International d'Agriculture Tropicale (IITA) station de Cotonou. 5. La consultation des populations potentiellement affectées Elle a été réalisée à plusieurs niveaux: * à travers les enquêtes de terrain par l'administration de questionnaires, sous forme d'entretien, avec les personnes physiques potentiellement bénéficiaires des actions du projet * les focus group dans quelques villages échantillons autour de questions clés notamment: o les modes d'usage et d'accès aux infrastructures socio- communautaires construites par les projets o les problématiques foncières locales o les relations sociales à travers la gestion communautaire des infrastructures communes o la perspective du projet. Les questionnaires en annexe montrent les détails minima des préoccupations qui ont guidé les entretiens avec tous les acteurs. 6. Les Impacts génériques potentiels du PNDCC 37 La démarche adoptée est celle de l'analogie. Il s'agit tout simplement de partir des impacts réels ou supposés induits par les activités de projets similaires notamment le Projet Fonds Social (PFS) pour faire une inférence sur les impacts potentiels des activités PNDCC conformément à la démarche de l'analogie. Les impacts environnementaux sont compris au sens large tel que le prévoit implicitement la définition de l'environnement contenu dans la loi - cadre sur l'environnement en République du Bénin (article 2, alinéa 5). 6.1. Impacts environnementaux analogues De façon concrète, les infrastructures financées sont: * Ensemble formé de module de classes - bureau - mobiliers - magasins * Module de classes * Latrines + douches * Latrines * Unité villageoise de santé * Maternité * Centre nutritionnel * Puits * Equipements d'écoles en mobiliers * Hangars de marchés. Selon les résultats de l'évaluation environnementale du PFS, on peut classer les activités ayant eu des impacts en deux catégories: * Les projets qui ont eu des impacts positifs directs majeurs sur la santé environnementale des localités: les latrines, les infrastructures sanitaires, l'aménagement des bas - fonds et les forages de puits * Les projets qui ont eu des impacts positifs indirects: construction de boucherie, équipement de centre nutritionnel. Les points de vue des bénéficiaires, qui constituent la meilleure source d'observation des impacts, sont résumés dans le tableau ci - après: 38 Tableau synthèse des impacts Nature de Impacts positifs Impacts négatifs l'infrastructure Construction de modules de 1. Sécurisation (protection contre les intempéries) Déboisement, Modification du classe et confort des élèves sol, érosion 2. Augmentation du taux de scolarisation/proximité de l'école 3. Amélioration de l'esthétique assainissement de l'école (hygiène /propreté) Financement de la 1. Amélioration des activités/ accroissement du 1. Odeur nauséabonde (non transformation de manioc en revenu traitement des déchets de gari et tapioca 2. Création d'emploi manioc) / Prolifération d'insectes et de vers 2. Naissance de conflits dus aux réactions du voisinage contre les odeurs Construction de latrines 1. Assainissement du cadre de vie (réduction de 1. Odeur nauséabonde dans les mauvaises odeurs due à la défécation à l'air libre, environs des latrines Hygiène, propreté) 2. Réduction des maladies hydro- fécales/amélioration de la santé Construction de magasin de 1. Sécurisation des marchandises et des intrants Pollution locale de l'air stockage 2. Disponibilité d'enceinte à utilisation multiple (réunion, alphabétisation, paiement des producteurs de coton) 3. Augmentation du revenu des femmes 4. Embellissement du village 5. Accroissement des activités de transformation 6. Création d'emploi Construction d'UVS, 1. Diminution de la souffrance des femmes Déboisement, Modification du maternité isolée, hôpital enceinte sol et de la flore 2. Diminution des décès 2. Accès aux soins en cas de morsures de serpents la nuit Construction de pistes 1. Facilité de circulation des populations/ 1. Destruction de la végétation, rurales écoulement facile des produits agricoles et des du sol et des berges du cours biens d'eau 2. Destruction de la topographie du sol Equipement du centre Diminution de la mortalité infantile nutritionnel Construction de hangars 1. Sécurisation des marchandises et des usagers Déboisement dans le marché 2. Amélioration de l'esthétique et du prestige du village 3. Facilité de perception des taxes/ extension du marché 4. Augmentation du revenu Construction de Boucherie 1. Accroissement de l'Hygiène alimentaire Modification du sol et de la flore 2. Augmentation du revenu des bouchers 3. Amélioration de l'esthétique Construction de puits 1. Disponibilité d'eau potable / réduction de la Modification du sol et de la flore, pénurie d'eau Maladieshydriques dues à 2. Réduction des souffrances des femmes, gain de l'insalubrité temps 3. Réduction des maladies et dépenses de santé 4. Augmentation de la possibilité de jardinage Au regard des constats visuels faits par les membres de l'équipe de consultants, les impacts positifs sont effectivement plus manifestes surtout lorsqu'on se retrouve 39 dans des localités fragiles comme les Aguégués notamment par rapport aux micro- projets de latinisation. Et, on devra manifestement admettre que si le portefeuille de micro - projets financés ne variait pas par rapport à la première phase, les impacts négatifs ne s'observeraient pratiquement pas. Evidemment, le principe de l'échantillonnage et l'inexistence de situation de référence ne permettaient pas la quantification des impacts positifs. Les impacts négatifs tels que le déboisement excessif, les pollutions de l'eau et de l'air ainsi que les décimations de la faune n'ont pas été relevés. Cela ne signifie pour autant pas qu'ils n'existent pas mais qu'ils sont plutôt d'importance mineure. 6.2. Impacts potentiels des activités finançables par le PNDCC Partant donc des impacts ci-dessus évoqués comme dérivant des actions du PFS, on peut estimer, en se référant également à la littérature grise des études d'impact sur l'environnement, que les impacts socio-économiques et environnementales suivantes pourraient être observés lors de la mise en oeuvre du PNDCC. 6.2.1. Impacts socio-économiques 6.2.1.1. Impacts positifs * Les infrastructures scolaires (salles de classe, centre d'alphabétisation pour jeunes et adultes, centre de formation de jeunes) vont sans doute améliorer le taux de scolarisation. Elles peuvent être conçues comme un moyen de préparer les ressources humaines locales qui seront directement impliquées dans la gestion de leurs communautés rurales et terroirs. un impact majeur. * Les infrastructures sanitaires (cases de santé, centre de santé intégré, dépôts pharmaceutiques) et d'hygiène (abattoirs, latrines) auront des impacts positifs en améliorant les conditions sanitaires des populations en facilitant l'accès aux soins de santé. Leur signification s'observe dans la diminution des maladies et de l'invalidité augmentant ainsi la force de travail et la diminution de la perte de revenus pour les populations actives. La diminution des frais de santé constitue également un impact majeur surtout pour les bourses des populations pauvres. * Certaines infrastructures à vocation socio-économique, comme les banques céréalières, les magasins de vente d'intrant agricoles, les centres de décorticage, en facilitant l'acquisition des produits et en allégeant les travaux des femmes, peuvent améliorer sensiblement la vie en milieu rural, les abattoirs. Cet impact positif peut être particulièrement important dans certaines zones comme celle des zones où la production céréalière est fortement déficitaire * Les autres infrastructures socioculturelles comme les foyers des jeunes, les musées et arboretum, les aménagements des terrains et équipement sportifs ont des impacts positifs majeurs en contribuant à l'épanouissement de la jeunesse, réduisant ainsi les risques de développement de la délinquance juvénile. * Les infrastructures d'équipement (pistes et routes rurales, électrification rurale, aménagement de bas - fond, atelier de couture, tissage) permettent non seulement de désenclaver les villages faciliter ainsi, les échanges commerciaux, les évacuations sanitaires, mais de doter ces derniers de biens d'amélioration de leurs conditions de vie. Leur impact positif est majeur. 40 * Les marchés, les magasins de stockage, les banques céréalières, les boutiques auront des répercussions socio-économiques majeures par les activités qui s'y déroulent; lesquelles sont les sources de revenus pour les populations et les communautés rurales (taxes) et garantissent également une autosuffisance alimentaire par la constitution de stocks de sécurité. * Les réalisations des forages et mini adduction potable, des puits villageois contribueront à améliorer la disponibilité en eau aux villages réduisant ainsi, le temps et l'énergie que consacrent les femmes à chercher de l'eau. Aussi, ces réalisations contribueront à améliorer les conditions de santé des populations en mettant à leur disposition de l'eau potable; impact majeur. * Les périmètres de cultures maraîchères vont offrir des possibilités de diversification de la production agricole et à l'amélioration de la qualité nutritionnelle des populations notamment les enfants. impact majeur. * Le développement de la pêche sur les marres et les barrages de retenues contribueront de façon significative à améliorer les conditions alimentaires (disponibilité de protéines) des populations et rehausser le niveau de vie économique des zones potentiellement riches en faune sauvage et ressources halieutiques. impact moyen. * Le développement de la foresterie communautaire (aménagement des forêts, agroforesterie, mini pépinières, production de bois, production et commercialisation, valorisation des produits et sous produits forestiers) va contribuer fortement à améliorer les techniques de gestion des ressources naturelles, mais surtout de mettre à la disposition des populations des ressources financières importantes, les rendant ainsi financièrement autonomes. impact moyen. * Le développement des activités destinées à la femme et à la jeune fille comme la construction, la réhabilitation, la modernisation et l'équipement d'atelier divers (couture, tissage, peinture, transformation de produits agricoles et de cueillette, etc.) permettront d'améliorer les conditions de vie des femmes en particulier et du ménage en général de façon positive. impact majeur. * Les infrastructures de promotion de l'élevage (parcs et couloirs de vaccination, couloirs de passage, ouvrages d'hydraulique pastorale, aires de pâturage) favorisent le développement de cette activité surtout dans les zones pastorales et agropastorales. Par conséquent, leur réalisation pourrait améliorer substantiellement le niveau de vie des éleveurs. impact moyen. * Les micro-barrages, les réhabilitations de batardeaux, peuvent servir d'abreuvoirs naturels qui peuvent être mis à profit pour pallier temporairement au déficit en point d'eau dans les zones à déficit d'eau. D'autre part, ils peuvent servir de sources d'eau d'arrosage pour les producteurs maraîchers, de production de poissons, d'agrumes etc. impact moyen. * Les infrastructures comme les décharges aménagées, les caniveaux auront un impact positif sur les conditions d'hygiène et d'assainissement des villages et communes bénéficiaires contribuant ainsi à l'amélioration des conditions sanitaires. impact majeur. * Les foyers améliorés rationalisent la consommation de bois - énergie et participent à la protection de la biodiversité et la réduction des gaz à effet de serre grâce à la diminution de la pression sur les ressources ligneuses forestières. impact moyen. 41 6.2.1.2. Impacts potentiels Négatifs * La construction des infrastructures (bâtiments) va engendrer des pollutions et nuisances (poussières) durant la phase de construction (court terme) et la destruction de végétation même si ces impacts sont souvent mineurs et très ponctuels en raison de la taille même des micro - projets. * Les ordures et/ou les nuisances des marchés, peuvent compromettre (selon les volumes produits et la nature) la santé et le bien-être des populations quand elles ne sont pas gérées adéquatement. impact moyen. * L'eau stagnante des systèmes de retenue peut favoriser la prolifération de vecteurs de maladies hydriques comme le paludisme et la bilharziose entraînant des coûts sanitaires et économiques aux populations déjà pauvres; impact moyen. * Les déchets des infrastructures sanitaires sont des sources potentielles d'infections et donc de maladies notamment quand les enfants des villages s'y amusent ou vont y prélever des matériels souillés. Il pourrait s'agir d'un impact majeur si des dispositions adéquates ne sont pas prises pour la gestion des déchets biomédicaux (incinération et bonne élimination des cendres, sensibilisation des acteurs) ne sont pas prises. A cet éqard, le Plan National de Gestion des Déchets Biomédicaux (PNGDB) joint en annexe 3 devra être exploité. * Les aménagements et extensions de superficies irriguées, la pratique des cultures irriguées peuvent être sources d'infection de maladies hydriques si des dispositions ne sont pas prises. impact moyen. * La construction de couloirs de passage et d'aire de pâturage peut entraîner des conflits entre les propriétaires des champs et la communauté si des dispositions de concertation ne sont pas prises à temps. impact majeur. * La tannerie traditionnelle est sans nul doute la principale activité source d'impacts négatifs majeurs sur les conditions de vie des populations et des ressources naturelles. Elle génère des polluants toxiques très dangereux comme les métaux lourds et le chlore dans les eaux. impact majeur. 6.2.2. Les impacts sur le milieu biophysique Toutes les constructions vont à des degrés divers affecter l'environnement naturel, surtout durant la phase de construction où les déchets, les ordures et des nuisances sont générés. 6.2.2.1. Impacts sur les ressources en eau 6.2.2.1.1. Impacts Positifs Les systèmes de retenue (mini barrage) les désensablements des mares, pourront avoir un rôle régulateur dans le cycle de l'eau: recharge des nappes et régularisation des débits des cours d'eau. 6.2.2.1.2. Impacts Négatifs * Les forages, les mini-adductions d'eau potable, les puits contribueront à la baisse du niveau des nappes. (impact mineur en raison de la non concentration des puits au même endroit) * Les périmètres maraîchers peuvent être des sources de pollution des eaux de surface ou souterraines par les résidus d'intrants agricoles (pesticides, engrais). (impact mineur). 42 * L'amélioration des conditions sanitaires du cheptel par les infrastructures comme les parcs et couloir de vaccination, va favoriser le développement du cheptel, ce qui peut avoir une incidence négative à long terme sur les ressources en eaux souterraines et de surface qui seront fortement sollicitées ainsi que les pâturages. Ce phénomène pourrait être particulièrement important dans les zones pastorales entraînant des risques tels que conflits agriculteurs - éleveurs, pression sur la végétation naturelle, etc. impact moyen. * Dans les zones à fortes densité de population et où la nappe phréatique est assez superficielle comme dans la zone sédimentaire côtière du sud, les latrines peuvent contaminer celles-ci. (Impact mineur) * Les infrastructures de transport (route, pistes rurales) peuvent contribuer à couper le réseau hydrographique et polluer les eaux pendant la phase de construction. (impact mineur). 6.2.2.2. Impacts potentiels sur la flore 6.2.2.2.1. Impacts Positifs * Les systèmes de retenue en créant des conditions d'hydromorphie, favorisent le développement de la végétation; impact moyen. * Les forages et puits de façon non négligeable mettront à la disposition des populations de l'eau qu'elles peuvent utiliser pour arroser les arbres et les pépinières dans leurs concessions contribuant ainsi à rehausser la couverture végétale dans le milieu. impact moyen. * Les pépinières peuvent jouer un rôle très important dans le reboisement des terroirs en rendant les plantes plus disponibles aux communautés locales. impact moyen. * Les opérations d'aménagement des forêts, de mise en défens, de régénération naturelle, d'agroforesterie, de plantation d'arbres et de promotion des foyers améliorés sont des sources principales d'impacts positifs majeurs sur la flore. Ces opérations contribuent à préserver la ressource, développer la ressource et à pérenniser cette dernière (lutte contre les feux de brousse). Il permet également la baisse de pression sur les formations forestières et les habitats écologiques. * La promotion de l'utilisation des énergies renouvelables et des méthodes d'efficience d'énergie (foyers améliorés, biomasse etc.) va concourir à préserver les ressources sylvicoles et contribuer à la lutte contre la désertification dans les zones soudanienne et sahélienne. impact majeur. * Les écoles et les foyers sont des lieux de sensibilisation et d'éducation relative à l'environnement. Ainsi, ils peuvent jouer un rôle indirect très important dans la protection et la conservation de la flore. impact moyen. 6.2.2.2.2. Impacts potentiels Négatifs * La destruction du couvert végétal sur l'emprise et les abords des pistes sont des impacts négatifs les plus courants avec ce type d'infrastructure. impact mineur. * Les minis barrages dans la phase de mise en eau inonderont les plantes forestières dont ceux qui ne sont pas rupicoles finiront par mourir d'asphyxie des racines en amont. impact mineur. * Les aménagements et extensions de superficies de cultures irriguées vont avec le besoin de terres, nécessiter des déboisements. impact moyen. 43 * Le développement de la tannerie à travers l'exploitation du tanin, des gousses d'acacia et de production de déchets aura un impact négatif moyen sur l'existence de l'espèce. impact moyen. * Les forages équipés d'abreuvoir sont des points de concentration de troupeaux où les sols et la végétation sont souvent dégradés (zone pastorale). Il en est de même des parcours qui mènent à ces points d'eau; cet impact peut être amplifié par la construction d'infrastructures de santé animale. impact moyen. 6.2.3. Impacts potentiels sur la faune 6.2.3.1. Impacts positifs * Les écoles et les foyers en tant que lieux où on peut dispenser l'éducation environnementale, peuvent être des relais dans le processus de sauvegarde de la faune surtout dans les régions bordières des parcs et autres réserves naturelles. impact moyen. * Le reboisement (pépinières, plantations, mise en défens, régénération naturelle) en créant les conditions de restauration des habitats, favorise la régénération et le développement de la faune. impact moyen. * Les retenues étant des abreuvoirs naturels, peuvent avoir le même impact que les forages et les puits pour la faune domestique. impact moyen. * L'élevage en captivité et les aménagements touristiques vont permettre un développement de la faune sauvage. impact mineur. * Les aménagements des pêcheries contribueront à la reconstitution du capital piscicole dans les mares et étangs. Impact mineur. 6.2.3.2. Impacts Négatifs * Les barrages et retenues pendant la construction vont détruire l'habitat de la faune. (impact mineur). * Les marchés ruraux du bois et les exploitations du bois de service détruisent l'habitat de la faune. (impact moyen). * La construction des pistes et routes rurales constitue l'une des principales sources d'impact négatif sur l'habitat de la faune. impact mineur. 6.2.4. Impacts sur les sols 6.2.4.1. Impacts positifs * Les ouvrages de restauration et de conservation empêchent l'érosion. Il en est de même des retenues, surtout dans les zones sèches; impact moyen. * Les écoles et les foyers peuvent être utilisés dans la formation à des actions de conservation. impact moyen. * Les aménagements des forêts, de régénération naturelle, d'agroforesterie et de mise en défens permettent de reconstituer et de préserver le sol, leurs impacts positifs sont très importants. * Les actions de lutte conte les feux de brousse constituent une action de sauvegarde du sol devant les feux importants qui peuvent se développer en zone pastorale. impact majeur. 6.2.4.2. Impacts Négatifs * Dans certaines zones de bas-fonds, l'utilisation de produits chimiques de synthèse (engrais NPK) dans les périmètres maraîchers va contrbuer à la 44 salinisation des sols; tandis que certains pesticides peuvent avoir des effets adverses sur la micro faune qui joue un rôle très important dans la reconstitution des sols. impact majeur. * Les constructions d'infrastructures comme les cases de santé, centre de santé intégré, classes et centres d'alphabétisation, boutiques et magasins, dépotoirs, caniveaux, micro-barrage constituent des sources importantes de destruction du sol par le prélèvement des matériaux de construction. impact mineur. * La tannerie va contribuer à polluer le sol avec les déchets liquides et solides. impact moyen. * Les forages et les infrastructures qui sont favorables au développement du cheptel contribueront directement ou indirectement à la dégradation des sols des parcours et des pourtours des forages. impact moyen. 45 Section 2 Le plan de gestion des ravageurs des cultures et de la sécurité des micro-barrages et des retenues d'eau 46 Au regard de la nomenclature des projets potentiellement financés sur le PNDCC, on retient deux catégories d'impacts qui même à faible échelle et de durée ponctuelle ou courte, pourraient entraîner des impacts forts sur la vulnérabilité des couches faibles (pauvres, femmes). Il s'agit des projets relatifs: * à la gestion des intrants chimiques ou organo-minéraux ayant pour but d'accroître rapidement les rendements agricoles * la gestion des questions d'eau pour les diverses consommations notamment les étangs piscicoles et les micro-barrages agropastoraux. Il convient donc d'analyser les risques liés à ces aspects à travers un diagnostic des expériences passées et des capacités nationales de gestion des risques sanitaires et environnementales tant la question de base est la possibilité de faire face à des situations d'urgence générées par des accidents éventuels. 7. Le plan de gestion des ravageurs des plantes et cultures Les problèmes connus liés aux ravageurs et maladies des cultures tels que listés en annexe, sont nombreux. Les plus connus: - Baisse de productivité - Détérioration de la qualité des produits - Pertes économiques - Gestion des stocks - Faible revenu des petits fermiers. Il existe une évaluation des pertes économiques attribuées à ces ravageurs et maladies. Sans aucune intervention, les pertes peuvent atteindre 60 à 100% de la production. C'est pour accroître le rendement et la production agricole afin d'améliorer le niveau de vie des agriculteurs que les produits sont utilisés pour maîtriser les pests. Selon les personnes enquêtées (agriculteurs, techniciens de la vulgarisation, etc.) l'utilisation de produits chimiques de synthèse provient de: * L'effet retard différé à long terme des produits naturels * La non maîtrise totale de la lutte bilogique par les agriculteurs et parfois son coût notamment la reproduction des ennemis naturels des ravageurs * L'effet immédiat des produits chimiques de synthèse et le peu d'information vulgarisée sur leurs méfaits immédiats ou à terme. Ainsi s'explique la prédominance encore grande au Bénin des produits chimiques de synthèse avec tous leurs corollaires. 7.1. Le mode de gestion actuel des produits phytosanitaires 7.1.1. Les importations d'intrants agricoles Selon Thiam A. 1999, le circuit d'importation des pesticides au Bénin n'est pas encore bien maîtrisé. Il n'est donc pas possible de connaître la quantité totale de pesticides importés dans le pays. La situation géographique du Bénin (entre le Nigeria et le Ghana) en fait un marché d'écoulement et d'utilisation et/ou de transit de divers produits aux caractéristiques souvent incertaines. Cette situation est favorisée par: 47 * La grande perméabilité des frontières; * L'ignorance par les populations de certains produits à base de matières actives extrêmement et hautement dangereuses; * L'accessibilité à faible coût de ces produits en comparaison des pesticides homologués; * La non disponibilité en tous lieux des pesticides homologués. Les dons de pesticides de la part du Japon dans le cadre du Kennedy Round (KR2) constituent une source d'importation des pesticides au Bénin en même temps qu'une politique de promotion de leur utilisation. Tableau Statistique des imDortations des engrais Années Quantité en Kg Valeur CAF en Fcfa 1994 34.816.515 4.782.224.650 1995 125.358.581 20.624.685.264 1996 65.406.746 11.263.532.599 1997 71.612.410 12.414.619.149 1998 87.647.330 13.466.703.235 1999 132.878.817 16.661.537.169 2000 51.994.050 7.269.328.880 2001 77.648.046 11.023.557.000 2002 111.034.937 15.718.022.579 INSAE Tableau Evolution de la consommation d'insecticides Années Quantité en litres Sources 1990 1.050.000 SONAPRA 1991 1.201.000 SONAPRA 1992 2.524.000 SONAPRA 1993 2.199.000 SONAPRA 1994 1.618.000 SONAPRA 1995 1.958.000 SONAPRA 1996 2.125.989 SONAPRA 1997 1.954.018 SONAPRA 1998 2.108.417 SONAPRA 1999 2.450.451 SONAPRA 2000 908.356 (Atacora, Donga, Borgou, Alibori) MAEP 2001 1.137.336 (Atacora, Donga, Borgou, Alibori) MAEP 2002 1.366.389 (Atacora, Donga, Borgou, Alibori) MAEP INSAE 7.1.2. Le système d'agrément et la qualité des produits 7.1.2.1. Les sociétés agréées pour l'importation Jusqu'en 1990, l'approvisionnement en intrants était effectué presque exclusivement par la Société Nationale pour le Promotion Agricole (SONAPRA). Le processus de libéralisation enclenché au Bénin a conduit à l'implication des opérateurs privés dans le secteur. Aujourd'hui, une kyrielle de sociétés privées nationales ou internationales ayant reçu un agrément conformément à la réglementation en vigueur dans le pays 48 interviennent dans le domaine de l'approvisionnement des producteurs en intrants. Nous pouvons citer la SDI, SAMAC, ECA, SOGICOM, CSI, FRUITEX, DEFIS, SARL, SODIREP, SOTICO, AGRIPROMO Bénin, SICREP, NACSON, AIGLON, EDACL, CACI, TIM, BETREXO, EDJIDE, OLA, RIDIPROT, Afrique Inter Diffusion et LEBAZAR. Il se dégage donc que depuis l'avènement de la libéralisation des efforts sont effectués dans le but de contrôler les entrées de produits phytopharmaceutiques dans le pays à travers les agréments de sociétés et de produits. 7.1.2.2. La qualité des produits phytopharmaceutiques Le contrôle de la conformité des produits phytopharmaceutiques par rapport à leur étiquette est l'un des contrôles dits prioritaires au Bénin. Mais il manque dans le pays les infrastructures nécessaires pour la réalisation de ce contrôle. En dépit des difficultés de financement que rencontre le service de protection des végétaux et de contrôle phytosanitaire, des analyses d'échantillons de produits phytopharmaceutiques sont fréquemment réalisées. A tire d'exemple, au cours de la campagne 2000-2001, 31 d'échantillons d'insecticides ont été envoyés au Laboratoire d'Etat de Liège en Belgique pour analyse. Ces analyses ont indiqué que la formulation, les matières actives et leur teneur au niveau de ces échantillons étaient conformes aux normes recommandées par la FAO. Il convient cependant de s'interroger sur la fiabilité de ces analyses dans la mesure où des insecticides distribués au cours de la campagne 1998-1999 ont été particulièrement inefficaces. 7.1.3. Les services de vulgarisation et la promotion de la protection alternative 7.1.3.1. Les services de vulgarisation: leur organisation et leur limite L'institution d'encadrement chargée d'animer les masses paysannes est le CARDER. Il y en a un par département. Son fonctionnement régulier est assuré par ses directions techniques dont la Direction de la vulgarisation et de l'Appui aux Organisations Paysannes (DVAOP) prend en compte la vulgarisation agricole. Le système d'encadrement est très hiérarchisé. Au niveau de chaque secteur agricole, une structure représente sur le terrain les différents services de la direction du CARDER. Un chef sous-secteur (le superviseur) suit une ou plusieurs communes, l'Agent Polyvalent de Vulgarisation (APV) est responsable d'un ou plusieurs villages. Avec le PRSA, la mission essentielle des CARDER est la vulgarisation basée sur le système formation-visite. Les agents reçoivent des formations périodiques (mensuelle ou par quinzaine) conformément au système. Le Service de la Protection des Végétaux et du Contrôle Phytosanitaire (SPVCP) initie différentes sessions d'information et de formation de diverses catégories socio- professionnelles. Les structures chargées de la distribution des pesticides, les magasiniers de ces structures et plusieurs agents d'encadrement des producteurs participent à ces sessions de formation. La formation des utilisateurs de pesticides est une préoccupation majeure du SPVCP. Pour ce faire, des sessions de formation des producteurs et des utilisateurs 49 sont souvent organisés par le service. Depuis quelques années, le SPVCP organise aussi des sessions de formations à l'attention des agents d'encadrement des producteurs sur le terrain, des magasiniers et des utilisateurs de fumigènes. Ce Service s'occupe également de l'assistance dans l'installation de magasins villageois de stockage de pesticides respectant des normes d'implantation. Il s'occupe aussi de la formation des responsables des magasins et du suivi de leur fonctionnement. Les sessions initiées par les fabricants de pesticides visent surtout la promotion de l'utilisation de leurs produits. Sur le terrain la vulgarisation est soutenue par ce qui est appelé les paramètres de vulgarisation. Les groupes cibles, c'est-à-dire les paysans sont constitués en Groupe de Contact (GC) où ils sont formés. Un des paysans appartement ou groupe abrite une Unité de Démonstration (UD). Il y en a en principe une par GC et par thème. Lorsqu'un membre du GC applique ce qui est démontré dans l'UD on parle d'Unité d'Application (UA). A travers l'alinéas 3 de l'article premier de la loi 91-004 du 11 février 91 portant réglementation phytosanitaire on peut comprendre la volonté de l'Etat d'assurer un emploi efficace et sans danger pour l'utilisateur, le consommateur et l'environnement. Cela paraît très important dans la mesure où, une fois les produits phytopharmaceutiques distribués, ce sont les producteurs qui les utilisent. Le développement de Tableau: Evolution des effectifs du personnel du la production et ministère de Développement Rural du Bénin l'augmentation de la consommation de pesticides chimiques notés à partir de 1991 nécessitaient normalement un encadrement plus intense des Agents polyvalents Superviseurs Techniciens Spécialistes en Total Vulgarisation Spécialisés Organisations paysannes 1993-94 736 138 192 161 1227 1998-99 376 112 165 96 750 Source: DIFOV/MDR, 1998 Les produits phytopharmaceutiques destinés à prévenir et à combattre les ravageurs et les malades dans la production agricole ont commencé par se révéler nuisibles à l'homme et à son environnement. Selon Faihun (1999), les magasins de stockage de produits phytopharmaceutiques sont: * Installées sur les aires géographiques inappropriées (au milieu des agglomérations); * Construits sans respect des normes conventionnelles (sans cuve de rétention, sans puisard et sans brise feu); 50 * Mal ventilés et mal éclairés. Les mesures de protection individuelle et les doses recommandées ne sont pas respectées. Les produits phytopharmaceutiques provoquent dans les milieux ruraux surtout dans les zones de production cotonnière des brûlures, des intoxications humaines (nausée, vomissement, vertige, coma, décès) et animales, polluent l'eau et l'air, détruisent la faune et modifient dangereusement le fonctionnement de l'écosystème (OBEPAB, 2000). 7.1.3.2. Institutions impliquées dans la promotion de la protection alternative Depuis quelques années, le SPVCP oriente ses actions vers la protection intégrée et prend en compte l'utilisation de plantes à effet insecticide et la promotion de l'utilisation de bio pesticides à base de champignons entomopathogènes pour le contrôle de différents nuisibles. Les institutions de Certaines ONGs telles que l'Organisation Béninoise recherche aussi bien pour la Promotion de l'Agriculture Biologique nationales (OBEPAB), Nature Tropicale, Bénin Nature, oeuvrent qu'internationales dans le sens d'une meilleure connaissance de la nature orientent de plus en et de ses composantes, étape importante pour une plus leurs efforts vers la meilleure compréhension de la nécessité d'une gestion recherche et la mise en intégrée des nuisibles dans l'environnement. Elles font oeuvre de programme la promotion d'une agriculture plus respectueuse de ayant pour approche de l'environnement. base la aestion intéqrée Au nombre des projets initiés sur la lutte intégrée figurent: * Le projet Coton Biologique mené par l'OBEPAB et la SNV-Kandi. * Le projet de lutte intégrée contre les nuisibles du niébé au champ et en stock formulé et mis en oeuvre dans le cadre de la coopération bénino-néerlandaise. * Le projet Protection Ecologiquement Durable du Niébé de l'Institut International d'Agriculture Tropicale à Abomey-Calavi. * Le projet Protection Ecologiquement Durable du Manioc de l'Institut International d'Agriculture Tropicale à Abomey-Calavi. * Les activités du Réseau Rongeurs Environnement. Le Centre Songhaï à Porto-Novo et le volet protection des cultures maraîchères du projet Emmaüs à Tohoué [Sémè] mènent aussi des activités de protection alternative. 7.1.3.3. Les institutions chargées du contrôle des produits phytosanitaires * Le Comité National d'Agrément et de Contrôle des produits pharmaceutiques (CNAC) est chargé de proposer et de surveiller le respect des principes et des orientations générales de la réglementation des produits phytophamaceutiques et des agréments professionnels. Toutes les demandes doivent être adressées au CNAC, chargé d'étudier les dossiers et de décider des demandes. 51 * Le Service de la Protection des Végétaux et du Contrôle phytosanitaire (SVPCP) est chargé de contrôler les agréments professionnels et les produits phytophamaceutiques importés et distribués. Les contrôles sont exécutés par les inspecteurs phytosanitaires au niveau des frontières terrestres, du port et de l'aéroport, et par les agents du SPVCP auprès des CARDER au niveau des Départements. 7.1.4. Les subventions des pesticides par l'Etat En 1984, le taux de subvention accordé aux insecticides était de plus de 50%. A partir de cette année, ce taux a baissé jusqu'en 1988 où les subventions aux intrants ont pris fin. (Nous n'avons pas pu retrouver les données correspondant à cette année). La diminution de consommation de pesticides enregistrée à partir de 1988 pourrait donc s'expliquer par l'augmentation du coût d'acquisition de ces intrants consécutive à la suppression des subventions. Le tableau suivant présente l'évolution des taux de subvention du litre d'insecticide entre 1983 et 1991. Tableau: Evolution des taux de subvention du litre d'insecticide entre 1983 et 1991. 1983 1984 1985 1986 1987 1989 1990 1991 Coût (litre) 1041 1216 1298 1707 1755 1458 1305 1493 Coût cession 600 600 850 1100 1500 1500 1500 1500 Subvention% 42,3631 50,6579 34,5146 35,5595 14,5299 -2,8807 -14,9425 -0,4689 Source: MDR, 1992 7.1.5. Les types d'usage de pesticides rencontrés au Bénin Outre leur usage requis pour la protection phytosanitaire des cultures, les pesticides sont parfois utilisés à des fins médicamenteuses : il n'est pas rare de rencontrer des paysans affirmer tout haut que tel ou tel produit phytopharmaceutique peut aider à se débarrasser de tels ou tels maux (maux de tête, de ventre, de dents, des plaies etc.) ce qui est source de contaminations chroniques ou aiguës. Les pesticides sont utilisés pour la chasse et la pêche: il arrive que certains producteurs mal intentionnés et avides de gain facile n'hésitent pas à utiliser les produits phytopharmaceutiques pour pêcher ou chasser, mettant en danger la vie des consommateurs par suite de graves cas d'intoxications alimentaires. Les pesticides sont utilisés pour des traitements non recommandés : exemple des traitements au champ ou en stock du niébé, du maïs, des cossettes d'igname ou de manioc se font régulièrement avec des produits destinés au traitement du cotonnier. Ce sont également là, des causes de graves intoxications alimentaires. Les pesticides sont aussi utilisés pour le contrôle des insectes des poulaillers. Aussi, pour se mettre à l'abri du vol, les principaux lieux de stockage des pesticides par les 52 producteurs sont leurs chambres à coucher, ce qui n'est pas sans risque pour la santé. Selon OBEPAB, 2000 les emballages vides de pesticides sont utilisés pour stocker, conserver et transporter: * des boissons dont l'eau, le tchakpalo, le sodabi, * des aliments tels que les bouillies, * de l'huile. 7.2. La réglementation des produits phytosanitaires En 1991 a été adoptée à Washington une Lettre de Déclaration de politique de Développement Rural pour le Bénin. L'objectif principal de cette nouvelle politique était d'élever le niveau de vie des populations rurales par le biais d'une conquête de marchés et une amélioration de la compétitivité du paysan béninois plutôt que la recherche d'une simple autosuffisance. Il en découle comme priorités: * La lutte contre l'insécurité alimentaire et la pauvreté grâce à l'amélioration des recettes d'exportation et des revenus des paysans; * La redéfinition du rôle de l'Etat, l'amélioration de l'efficacité de son intervention et la réduction de son coût; et * La garantie de la pérennité du patrimoine écologique national L'Etat affiche ainsi sa volonté de lutter contre l'insécurité alimentaire et la pauvreté à travers la promotion des cultures d'exportation et ceci en optimisant son intervention tout en respectant l'environnement. Le programme National de Recherche Agricole (PNRA) précise bien que c'est principalement par le programme coton et celui de la diversification des cultures d'exportation qu'il entend aborder la question de l'augmentation du revenu rural. Conçu dans une optique de libéralisation, le Projet de Restructuration des Services Agricoles a permis le transfert des activités à caractère industriel et commercial préalablement exécutées par les CARDER vers les Organisations Paysannes notamment les Unions Sous- Préfectorales des Producteurs (USPP) et des Groupements Villageois (GV). Le rôle des CARDER a ainsi été limité à l'information et la persuasion. Il s'en est suivi une réduction importante du personnel de la vulgarisation agricole. En prélude à cette restructuration et particulièrement celle de la filière coton, il a été procédé à une suppression des subventions aux intrants et à une privatisation du secteur d'approvisionnement. Plusieurs Sociétés privées se sont vues attribuées des agréments de distribution aux côtés de la SONAPRA. La réglementation phytosanitaire basée sur le décret 63/264 du 24 juin 1963 et la loi 64/05 du 15 juillet 1964 devenaient ainsi caduques et au même moment, il se posait la nécessité d'une nouvelle réglementation en matière d'importation, de distribution et d'usage des produits phytosanitaires dans le pays. La nouvelle réglementation devait permettre de suivre le marché des produits phytosanitaires après homologation, de déceler s'il y a lieu les matières actives distribuer clandestinement, combattre l'utilisation des matières actives extrêmement dangereuses et la mise sur le marché de produits périmés, éviter la concurrence déloyale, empêcher la déviation 53 dans l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et faire respecter les bonnes pratiques agricoles. Pour atteindre ces objectifs, des lois et décrets ont été votées et promulguées puis des arrêtés pris et servent aujourd'hui de base législative pour le contrôle phytosanitaire au Bénin. La loi 91/004 du 11février 1991 portant réglementation phytosanitaire en République du bénin précise les conditions de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Pour être importés, fabriqués, conditionnés pour être mis sur le marché national, les produits phytopharmaceutiques doivent avoir un agrément. L'obtention de cet agrément suppose la soumission à un contrôle de l'emballage, de l'étiquetage, du transport, du stockage, de l'utilisation et de l'élimination des produits périmés. Des sanctions sont prévues en cas d'infraction. La procédure de l'information et du consentement Préalable (ICP) s'établit entre fournisseurs et importateurs mais implique les Ministères de l'Environnement et de l'Agriculture. Elle concerne les produits chimiques et phytopharmaceutiques dangereux mais utilisables dans des conditions données et a été signée en 1998. Le décret 92/258 du 18 septembre 1992 fixe les conditions d'application de la loi précédente. Le contrôle phytosanitaire relève de la responsabilité du Contrôle National d'Agrément et du contrôle des produits phytopharmaceutiques qui est sous l'autorité du Ministère de l'Agriculture. Les agents de contrôle sont des inspecteurs phytosanitaires en activité aux postes frontaliers terrestres, au port et à l'aéroport, les Chefs Services Contrôle Phytosanitaire (C/SCP) et leurs collaborateurs au niveau des antennes départementales puis enfin les agents du Services de Protection des Végétaux et du contrôle phytosanitaire. Les C/SCP sont au nombre de six (6) soit un (1) par département. * Les contrôles prioritaires sont le contrôle de l'étiquetage et de l'emballage qui, doivent être réalisés au niveau des magasins de stockage ou des points de distribution des produits. * Le contrôle des formulations et de leur conformité aux étiquettes; * Le contrôle des résidus dans les produits agricoles surtout par rapport aux Limites Maximales de Résidus (LMR) admises par la Commission du Codex Alimentation de la FAO et de l'OMS; * Le contrôle des agréments des produits (homologation). Dans le cadre de l'application du décret ci- dessus évoque, plusieurs arrêtés ont été pris. Les plus importants sont: L'arrêté 93/186, MDR/DC/CC/CP relatif à l'étiquetage, à l'emballage et à la notion technique des produits phytopharmaceutiques agréés indique que l'étiquette des produits doit comporter en termes clairs et concis, en langue français les informations sur le mode d'emploi, les caractéristiques du produits puis les risques et la sécurité y afférents. 54 L'arrêté 93/186, MDR/DC/CC/CP du 22 avril 1993 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi des substances dangereuses notifie que la détention, la mise en vente, la distribution gratuite et l'emploi de substances comportant des matières actives dangereuses destinées à lutter contre les rongeurs, les insectes, les acariens et les adventices doivent passer absolument par un contrôle et une utilisation préalable. L'arrêté 93/255, MDR/MFCT/DC/CC/CP du 19 mai 1993 relatif à l'interdiction d'emploi en agriculture de matières actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques listes les matières actives, au nombre de 66, dont l'importation, le conditionnement pour la mise sur le marché nationale et l'emploi en agriculture sont interdites du fait des risques résultats de leur utilisation. Ces matières actives sont présentées en annexes. L'arrêté 95/591, MDR/MCT/DC/CC/CP du 26 octobre 1995 relatif à l'agrément professionnel requis pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de service mentionne les pièces à fournir pour être un distributeur professionnel. L'arrêté 95/592, MDR/DC/CC/CP du 26 octobre 1995 a précisé la composition des dossiers de demande d'autorisation d'expérimentation et d'agrément de produits phytopharmaceutiques. L'arrêté 335 MDR/MENRS/MEHU/MSPSCF/MCAT/CC/CP porte sur la nomination des membres du CNAC. Ce comité est constitué de 9 membres dont 5 du Ministère de l'Agriculture, 1 du Ministère de l'environnement, 1 du Ministère de la santé, et 1 du Ministère du commerce. En somme, comme le reprécise la loi 93-030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin, les substances chimiques nocives ou dangereuses qui, en raison de leur toxicité ou leur accumulation sur les chaînes biologiques, présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour l'homme et son environnement lorsqu'elles sont produites, transportées ou vendues sur le territoire national sont soumis au contrôle et à la surveillance des institutions de l'Etat. Cet ensemble de lois, décrets et arrêtés servent de base référentielle dans la législation phytosanitaire au Bénin. Il convient de noter qu'aucun des textes dont nous avons pris connaissance ne fait référence à la promotion de l'agriculture biologique comme une alternative pour une production durable, respectueuse de l'environnement et aux nombreuses sanctions prévues dans la réglementation phytosanitaire. Aussi, une fois les produits phytopharmaceutiques agréés distribués aux groupements villageois et au producteurs, aucun texte ne semble traiter des conditions de stockage, de d'utilisation. Pourtant, c'est à la base que s'opère la manipulation on ne peut plus risqué de ces produits dangereux. 7.3. Actions et études déjà menées au Bénin pour l'élimination des pesticides des classes la et lb et des pesticides obsolètes a) La République du Bénin a promulgué, la Loi N° 91-042/HCR/PT du 30 mars 1991, portant réglementation phytosanitaire dans le souci de réglementer l'importation et l'utilisation sur tout le territoire des produits phytosanitaires. Plus spécifiquement, 55 l'arrêté d'application interministériel N° 0255/MDR/MF/MCT/DC/CC/CP du 19 mai 1993 interdit l'importation, le conditionnement pour mise sur le marché national ainsi que l'emploi en agriculture des matières actives dangereuses. La promulgation et la diffusion de cette loi et la mise en application de son Décret et ses Arrêtés d'applications ont contribué à la suppression du circuit officiel d'importation et d'utilisation des produits hautement et extrêmement dangereux. Malheureusement lesdits documents législatifs sont très peu diffusés et connus du public ce qui se traduit par la circulation de certains produits contenant les matières actives incriminées. Différentes actions ont été menées par le Gouvernement en vue de contrôler l'importation et l'utilisation de pesticides contenant des matières actives dangereuses. Il s'agit de: * La signature et la diffusion d'un Arrêté Inter ministériel interdisant l'importation des spirales anti-moustiques contenant du DDT et de tout autres pesticides d'introduction et d'utilisation interdites au Bénin; * La prise d'une note de service par la Direction des Douanes interdisant formellement de débarquement au port de Cotonou des spirales anti- moustiques contenant du DDT; * L'instruction donnée aux Postes de contrôle des végétaux et produits phytopharmaceutiques au niveau des frontières terrestres, maritime et aérienne de travailler en collaboration avec les brigades douanières ; Cette mesure concerne l'application des décisions officielles visant l'introduction et l'utilisation des spirales anti-moustiques contenant le DDT et tout autres pesticides d'introduction et d'utilisation interdites au Bénin. b) La FAO a financé un programme de recensement des produits périmés en 1997. Suite à cette enquête, un projet d'élimination des stocks a été élaboré et soumis à la FAO pour financement. Le programme de rendement a été exécuté sous la responsabilité de la Direction de l'Agriculture -Service Protection des Végétaux et Contrôle Phytosanitaire (SPVCP). Ce Service assure le Secrétariat permanent d'un organe pluridisciplinaire et multiconfessionnel dénommé Comité National d'Agrément et de Contrôle (CNAC). Des photos très édifiantes ont été prises pour illustrer ledit rapport qui peut être consulté au niveau de la FAO. Quelques cas de plaintes par les populations riveraines ont été enregistrés au sujet de la pollution de l'air ambiant. c) Un Profil National pour évaluer les capacités nationales de Gestion des Produits Chimiques au Bénin a été mis sur pied. Il a été préparé sous l'égide de la Direction de l'Environnement avec l'assistance de: * L'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR); * Le Programme Inter Organisations pour la Gestion Rationnelle des Substances Chimiques (IOMC); * Le Secrétariat du Forum inter-gouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC). Un séminaire de validation a été tenu en Mai 1997 pour amender le Profil. Actuellement le Ministère réfléchit à la manière de mettre en oeuvre certaines recommandations du Profil. 56 7.4. Les impacts environnementaux et sociaux de l'utilisation non contrôlée des pesticides 7.4.1. Les accidents causés par les pesticides Des quantités importantes de pesticides obsolètes (15.000 à 20.000 tonnes selon les estimations de la FAO), font peser des risques majeurs sur la santé des hommes, des animaux et l'environnement en Afrique. Les conditions de stockage de ces déchets toxiques sont souvent très précaires. Peu d'informations sont disponibles sur les législations, les pesticides utilisés et stockés. Peu d'études ont également été menées sur les effets possibles de ces produits sur la santé des hommes et de l'environnement. L'emploi des pesticides chimiques de synthèse ou lutte chimique est la méthode la plus utilisée pour la protection des végétaux contre les nombreux organismes nuisibles qui les attaquent. Cette méthode de lutte a connu un essor considérable depuis la fin de la seconde guerre mondiale à cause du développement des recherches engagées dans le domaine de la phytopharmacie, la facilité d'emploi et l'efficacité immédiate apparente des pesticides et du dynamisme de services techniques et réseaux commerciaux des firmes phytosanitaires. La lutte chimique a connu un essor fulgurant au Bénin grâce notamment à l'accroissement de la culture cotonnière et à la facilité de circulation des produits chimiques entre le Bénin et le Nigeria. L'utilisation des pesticides comporte un certain nombre d'inconvénients et d'effets secondaires au nombre desquels la pollution de l'environnement et les risques d'intoxication qui justifient la nécessité souvent de l'abandon de la méthode et le recours à d'autres méthodes de protection naturelle. Tableau: Noms commerciaux, matières actives et familles chimiques des pesticides ayant causé les accidents Nom commercial Matière active Famille Callisufan Endosulfan Organochloré Phaser Endosulfan Organochloré Cotalm D Lambdacyhalothrine- Pyréthrinoïde Diméthoate Organophosphoré Cotalm P Lambdacyhalothrine- Pyréthrinoïde Profenofos Organophosphoré Dursban Cyfluthrine-Chlorpyriphos Pyréthrinoïde Ethyl Organophosphoré Décis T Deltaméthrine Triazophos Pyréthrinoïde Organophosphoré Tiktac Non déterminé Pyréthrinoïde Organophosphoré Source: Enquêtes OBEPAB 2000 7.4.1.1. Intoxication humaine Une enquête effectuée par OBEPAB en 2000 dans 12 Communes du Bénin a donné les résultats suivants 57 Tableau de Répartition des victimes suivant les Communes Communes Santé Décès Total Banikoara 67 (28%) 0 67 Nikki 51 4 55 Ségbana 23 0 23 Kandi 22 0 22 Karimama 20 4 24 Malanville 14 1 15 Kalalé 13 1 14 N'dali 8 12 (50%) 20 Tchaourou 8 0 8 Pèrèrè 6 1 7 Bembèrèkè 5 0 5 Parakou 4 1 5 Total 241 24 265 OBEPAB 2000 Il ressort de ce tableau que 28% des cas de santé sont enregistrés dans la Sous- préfecture de Banikoara, zone de plus grande production de coton. Sur les 265 victimes enregistrées, on constate que 241 personnes (91%) ont souffert des problèmes de santé et 24 personnes (9%) sont décédées. 75% des victimes sont de sexe masculin et 25% sont de sexe féminin. Aussi en faisant la répartition des victimes selon leur âge, il ressort que les enfants et les jeunes sont les plus vulnérables aux intoxications causées par les pesticides. Tableau: Répartition des victimes par types d'accidents et par sexe Types d'accident Problème de santé Décès Sexe des victimes Homme Homme Femme Femme Nombre de victimes par sexe 183 (69%) 17 (6%) 58 (22%) 7 (3%) Nombre de victimes par types d'accident 241 (91%) 24 (9%) Nombre total de victimes 265 (100%) OBEPAB 2000 Tableau: Répartition des victimes en fonction de leur âge Tranche d'âge Problème de santé Décès Total Moins de 10 43 11 (45%) 54 11-20 39 2 41 21-30 88 (37%) 3 91 31-40 43 8 51 41 et plus 28 0 28 Total 241 24 265 OBEPAB 2000 58 Il convient de signaler que c'est la consommation des aliments contaminés par les pesticides qui constitue la cause principale des intoxications chez les hommes. 7.4.1.2. Les cas de pollution de l'écosystème Une mauvaise utilisation des produits phytopharmaceutiques peut créer une résistance chez les nuisibles cibles. Une utilisation de forte dose de produits phytopharmaceutiques entraîne une perte financière en même temps q'une accumulation de résidus dans les aliments et une phytotoxicité. Les risques divers pour le sol, les eaux, les animaux en général varient beaucoup avec la nature chimique des produits. L'apparition de ravageurs tolérants aux insecticides est un risque connu et redouté dans le pays. Un mauvais conditionnement des produits peut entraîner la pollution atmosphérique. Dans une étude commanditée par le Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) en 2003 le Professeur SOCLO du Laboratoire d'écotoxicologie de l'Ecole Polytechnique Universitaire du Bénin, après avoir analysé les chairs de poissons, les sédiments des pains d'eau et l'eau dans les aires protégées du Bénin, conclut que: * Les pesticides organochlorés interdites s'accumulent progressivement par processus xénobiotiques dans les eaux, les sédiments, les sols et les tissus bilogiques compromettant dangereusement les équilibres écologiques des écosystèmes naturels du Parc W et de la Pendjari; * Le DDT, l'endosulfan, le lindane, la dieldrine et l'heptachlore sont présents dans les eaux de surface de la quasi-totalité des rivières qui sont pourtant des abreuvoirs pour les animaux et les humains. 7.4.2. Les impacts potentiels génériques de l'utilisation des pesticides 7.4.2.1. Impacts négatifs Milieu Nature de l'impact * Baisse de la Fertilité * Acidification * Pollutions 1. Sol - Phosphate - Ion potassium - Pb++ - Zn` - Mn++ * Pollutions 2. Eau de surface - Nitrates - Ammonium NH4 - Métaux lourds (Pb, Zn, Mn,) - Pesticides (endosulfan) * pH 3. Eau de Puits * Pollutions - Nitrates 59 - Ammonium - Métaux lourds (Pb, Zn, Mn,) - Pesticides (endosulfan) * pH Couvert végétal * Déforestation * Chimiorésistance des ravageurs Biodiversité * Intoxication de la faune aquatique * Rupture de la chaîne alimentaire * Perte de la Biodiversité terrestre * Au niveau des populations: Ecosystèmes naturels -Altération des performances individuelles par v développement embryonnaire v croissance des individus V reproduction * Au niveau des communautés -Réduction des effectifs et/ou des biomasses -Disparition d'espèces ou de groupes d'espèces * Simplification de la structure des écosystèmes - Santé * Intoxication * Empoisonnement * Décès * Baisse du taux de cholinestérase * Conflit de génération - Sociologie * Mauvaise gestion financière * Conflit Homme-Femme 7.4.2.2. Impacts positifs Milieu Nature de l'impact Augmentation de la productivité et des revenus Humain Mutations Sociologiques * Emancipation de la femme * Scolarisation Développement économique Développement humain. On remarquera que les impacts positifs sur le milieu naturel n'existent pas. C'est pour cette raison que l'Agence de mise en oeuvre du PNDCC veillera particulièrement à s'interdire l'appui à l'utilisation des pesticides de synthèse dans les écoystèmes protégés ou déclarés ainsi que dans leurs zones tampon. En tout cas, la politique opérationnelle du donateur ci - dessus mentionnée se déclencherait à chaque fois que de besoin. 60 7.5. Les mesures applicables dans le cadre des projets appuyés par le PNDCC 7.5.1. Méthodes courantes de contrôle pratiquées pour la gestion des ravageurs La lutte contre les parasites et ravageurs des plantes cultivées se fait par plusieurs méthodes notamment: - La lutte chimique - La lutte biologique - La lutte génétique - Les pratiques culturales. 7.5.1.1. La lutte chimique Elle se fait à l'aide des produits chimiques de synthèse tels que les virucides, les bactéricides, les fongicides, les insecticides, les acaricides, les némacides, les rodenticides, et les molluscides, selon les agents concernés. Au Bénin, elle est pratiquée sur la plupart des plantes cultivées. - Sur le maïs, le mil et le sorgho, on utilise les insecticides comme l'Actellic 50 CE, le Sofagrain, l'Alpha-chlorose, l'Oncol etc. - Sur le niébé, on utilise les produits comme le Kini-kini pour lutter contre les coléoptères, les thrips et les punaises, le Dithane pour le fusarium, le Malathion contre les chenilles et les acariens. - Sur les agrumes, la lutte contre les acariens se fait par utilisation des matières actives telles que: Chlorobenzilate, Oxamyl, Malathion, Dicofol, Diméthoate, Perméthrine etc. - Sur le palmier à huile et le cocotier, on utilise le Lindane sous forme de poudre micronisé à 90% de matière active, on injecte dans l'arbre 0,1% de Diméthoate à raison de 50 à 200ml contre les cochenilles et le parathion contre les acariens. - Sur le manioc, l'utilisation du Diméthanoate a donné des résultats satisfaisants. - Sur la tomate, le Dithane 80% est utilisé contre les champignons, le Furadan 5G contre les insectes, le Décis CE, le Malathion CE 50 et le Systoate 40 sont utilisés contre les chenilles, criquets, acariens et pucerons. - Sur le gombo, on utilise le Malathion, le Diméthoate et le Deltamethrine. 7.5.1.2. La lutte biologique - Au Bénin, la fumagine sur les agrumes a été combattue il y a quelques années par la lutte biologique effectuée par l'IITA, Bénin en lâchant le parasitoïde Apoanagerus (= Epidinocarsis) lopezi (Hyménoptère, Encyrtidae). Les lâchers ont été réalisés du Sud jusqu'au Nord du Bénin et ont produit en quelques années l'éradication de la fumagine. Cette maladie est malheureusement en train de réapparaître lentement. - Sur le palmier à huile, la lutte biologique est pratiquée à l'aide des hyménoptères parasitoïdes. - Sur le manioc, la lutte contre le Phenacoccus manihoti se fait par la méthode biologique avec des lâchers d'Apoanagyrus lopezi. Aussi beaucoup de coccinelles sont utilisées contre la cochenille farineuse (Phenacoccus manihoti). - Sur le niébé, on pratique souvent la lutte conjuguée basée sur le fait que l'efficacité des produits chimiques soit conjuguée au cycle de la majorité des ravageurs. Les produits chimiques généralement utilisés sont le Décis (Deltaméthrine) et le systoate (Diméthrine). 61 - Sur le cotonnier, c'est la Lutte Etagée Ciblée (LEC) qui est pratiquée. Beaucoup de considérations ont été portées à sa protection contre les ravageurs. Jusqu'en 1990, les interventions phytosanitaires se faisaient de manières variées tout en utilisant des insecticides très toxiques et très polluants. Mais à partir de 1990 et jusqu 'en 1998, l'amélioration des connaissances sur les parasites du cotonnier dans les différentes zone écologiques du Bénin ont permis de régionaliser des techniques d'application permettant de réduire le coût de la protection phytosanitaire du cotonnier et d'éviter les cotons collants. Cette nouvelle façon de procéder a permis d'améliorer de façon notable la protection de l'environnement contre les pollutions. La lutte contre les ravageurs en culture cotonnière au Bénin a tenu compte des ravageurs cibles tels qu'ils viennent d'être énumérés par zone écologique. Pour lutter efficacement contre ces ravageurs, un programme de traitements comportant six (6) applications à Utra Bas Volume (UBV) à 2.5 litres par hectare de produit pur a été effectué dans chaque région en tenant compte des caractéristiques du parasitisme dans chaque cas. Dans les zones du Borgou, Alibori et Donga, les six (6) applications phytosanitaires se font comme suit: - 45, 59, 73 et 87 jours après la levée avec un binaire pyréthrinoïde + organophosphoré acaricide comme Cyperméthrine-Chlorpyriphos à 14-120 g/l ou Cyfluthrine-Profenofos à 7.2-80 g/l ou Lambdacyhalothrine-Triazophos 6-80 g/I. - 101 et 115 jours après la levée avec un binaire pyréthrinoïde + organophosphoré aphicide comme Cyperméthrine - Diméthoate à 14-120 g/I. Ces types 7.5.1.3. La lutte génétique d'interventions C'est la sélection de certaines sources végétales phytosanitaires en résistantes aux ravageurs. culture cotonnière au La Recherche Coton et Fibre (RCF) a mis au point la Bénin ont fonctionné variété M 279-1 du cotonnier plus performante et a été normalement et ont fait généralisée en milieu paysan depuis 2003. Aussi accroître la production l'utilisation des variétés sélectionnées de maïs, du jusqu'en 1998. Puis manioc, de la tomate a été généralisée en milieu surgit une baisse paysan. rapide de cette 7.5.1.4. Les pratiques culturales La virose des agrumes est combattue par l'arrachage des plants atteints et leur incinération. Sur le palmier à huile, les palmes contenant assez d'insectes sont coupées et brûlées automatiquement. La lutte contre Oryctes boas se fait par destruction des réfuges larvaires avant que les adultes aient le temps de pondre. La lutte contre les Rhynchophora phoenicis est surtout préventive en évitant les blessures par élagage au moment de la récolte et en cicatrisant les blessures en les badigeonnant à l'aide d'un produit fongicide + insecticide ou d'un goudron végétal. En outre il faut noter que des méthodes culturales (date et densité de semis, fertilisation équilibrée) participent à la gestion des ennemis des plantes. 62 7.5.2. Synthèse matricielle des mesures d'atténuation générique applicables Milieu Nature de l'impact Mesure d'atténuation * Baisse de la -Apport de matières organiques Physique Fertilité -Vulgarisation de l'emploi de fumier de ferme -Meilleure utilisation de la fumure minérale 1. Sol recommandée par l'encadrement -Jachères -Lutte contre la déforestation -Lutte contre l'érosion * Acidification -Eviter l'excès d'engrais azotés -Pratique de la jachère * Pollutions -Contrôle rigoureux des pesticides distribués aux paysans -Elimination des pesticides obsolètes -Respect des doses de pesticides prescrites par l'encadrement -Meilleure maîtrise des périodes d'application des pesticides -Destruction systématique des plans de cotonnier après récolte -Lutte biologique -Lutte génétique -Attractifs, répulsifs, 2. Eau * Pollutions -Interdiction de contaminer les eaux par les pesticides en vue de pêcher les poissons -Eviter l'excès d'engrais azotés -Respect scrupuleux des recommandations de l'encadrement pour l'usage des engrais et des pesticides -Destruction des cotonniers après récolte 63 * Chimiorésistan Identification des ravageurs et application Biodiversité ce des rationnelle des pesticides auxquels ils sont ravageurs sensibles Diversification des pesticides utilisés * Intoxication de Sensibilisation de la population aux risques la faune d'intoxication alimentaire et à la valeur de la aquatique biodiversité * Rupture de la Lutte contre la désertification chaîne Promotion du coton biologique alimentaire -Lutte biologique * Perte de la -Lutte génétique Biodiversité -Attractifs, répulsifs, terrestre anti-appétents et hormones * Intoxication -Respect des conditions d'entreposage des Humain * Empoisonnement pesticides -Santé * Décès - Sensibilisation de la population aux risques * Baisse du taux de d'intoxication alimentaire cholinestérase - Respect scrupuleux des mesures de protection et des condions de pulvérisations des pesticides 7.6. Recommandations Le Bénin ne dispose pas d'un plan national de gestion intégrée des ravageurs, toutefois divers maillons de schémas stratégiques sont utilisés pour venir à bout des ravageurs. Il s'agit par exemple de la Lutte Etagée Ciblée (LEC). Le Projet d'Amélioration et de Diversification des Systèmes d'Exploitation (PADSE) est le projet qui se charge de la diffusion de cette lutte au Bénin. Le PADSE est effectivement l'initiateur de la LEC dont les effets et impacts sur les producteurs viennent d'être consignés dans une étude Dans une démarche de renforcement des capcités combinée à la promotion d'une lutte intégrée respectueuse de l'environnement et de la santé humaine, l'AGeFIB devra associer intimement les structures clés dans sa stratégie d'accompagnement des bénéficiaires pour l'accroissement de leurs productions agricoles. Il s'agit de: * Le Service de Protection des Végétaux (SPV) de la Direction de l'Agriculture, qui a la mission régalienne d'accompagner les populations dans le domaine et, qui a développé depuis de longues années une expérience de terrain; * L'Institut International d'Agriculture Tropicale (IITA) qui a développé plusieurs techniques de lutte biologique pour les cultures de maïs, manioc, contre la jacinthe d'eau; * Le Projet d'Amélioration et de Diversification des Systèmes d'Exploitation (PADSE) intervenant dans les départements de l'Alibori, du Borgou, des Collines et du Zou à travers entre autres la LEC. De façon opérationnelle et avant le démarrage du PNDCC, un comité consultatif pour la gestion des questions relatives à l'usage des petsicides et la gestion des ravageurs des cultures. 64 Le PADSE et le SPVCP devront être impliqués en tant que structures chargées de la maîtrise d'ouvrage délégué pour les activitées relatives à la promotion de la gestion intégrée des ravageurs des cultures. Une étude d'impact environnemental devra chaque fois être réalisée lorsqu'un projet intègre la gestion des ravageurs et conformément aux règlements. Enfin, il est important que le PNDCC développe avec la collaboration des structures compétentes (SPVCP, DIFOV, PADSE, CRA) un programme cohérent de sensibilisation sur la nocivité des pesticides chimiques pour dissuader les mauvais usages (usage comme médicament) puis coupler avec la promotion des méthodes saines de gestion des ravageurs. 8. Profil national des micro-barrages et retenues d'eau à usage multiples Le secteur rural en général (agriculture, élevage, pêche, foresterie occupe plus de 70 % de la population active du Bénin et intervient pour plus de 38 % au produit intérieur brut PIB. Avec environ 1 761 676 têtes de bovins et 1 880 000 têtes de petits ruminants. Les besoins en eau pour l'abreuvement seuls sont estimés à 9 623 670 m3. Les deux régions septentrionales (Alibori - Borgou), (Atacora - Donga) concentrent à elle seules les 80 % de ces besoins. Vient ensuite la région centrale (Zou - Collines) avec 7 % des besoins. Les régions de Ouémé - Plateau ; Atlantique - Littoral; Mono - Couffo rassemblent les 13 % restant. La situation est quasiment la même en ce qui concerne la production agricole. Des problèmes se posent durant la saison sèche pour l'alimentation et l'abreuvement de ce bétail pour satisfaire les besoins en eau qui constitue un des facteurs limitants dans le contexte d'une population en pleine croissance (3,3 %) de taux d'accroissement d'après les derniers recensements. De nombreux projets de constructions de micro barrages ont été mis en oeuvre suite à l'adoption par le Bénin d'une politique de développement agricole en général ; et une stratégie de développement de l'élevage et maîtrise de l'eau en particulier. Ainsi, selon les informations disponibles, sur un besoin d'au moins 640 retenues d'eau pour satisfaire rien que les besoins pour l'abreuvement du bétail, seulement 250 ont été construites (photo). Il convient aussi en matière d'aménagement hydro agricole de citer le périmètre irrigué de Malanville et celui de Dévé, la vallée du Mono, les périmètres de la Sota. La réalisation de ces projets de développement des ressources en eau à l'image de ceux réalisés ailleurs s'inscrit toujours dans le cadre de la promotion économique; l'eau se présentant à la fois comme une source de vie et de richesse. Ces retenues d'eau artificielles, indépendamment des avantages évidents qu'elles offrent à l'économie et parallèlement aux risques qu'elles provoquent pour la santé de l'homme, entraînent des bouleversements écologiques, modifications du milieu et des conditions socio-économiques: dégradation du milieu, de l'environnement social, transformation des conditions de vie des population. 8.1. Stratégie nationale des aménagements hydroagricoles 8.1.1. Les objectifs stratégiques Il est déjà indiqué que la politique actuelle du Bénin en matière d'aménagement hydro agricoles et hydro pastoraux est axée sur une démarche reposant sur l'approche participative qui requiert une implication des bénéficiaires à toutes les étapes du projets: initiation - mise en ceuvre - exploitation. 65 Pour les aménagements hydro agricoles, la priorité est donnée aux petits aménagements maîtrisable et gérable à l'échelle d'une communauté villageoise ou d'un groupement. Cependant l'état entrevoit aussi de grands aménagements dans les plaines inondables dans l'optique d'aménagements modulaires autonomes au plan du fonctionnement hydraulique et de gestion. Ainsi, il est question d'opter pour les micro aménagement d'au plus 25 hectares avec des techniques de conception et d'exécution simples, peu coûteuses et reproductibles par les bénéficiaires. Pour les sites à but pastoral, la politique repose sur des critères précis en ce qui concerne le choix des sites et les modalités de réalisation et de gestion des ouvrages. Outre les critères techniques relatifs aux caractéristiques topographiques, géotechniques des sites et au potentiel fourrager disponible, les bénéficiaires doivent donner la preuve de leur engagement à participer à l'exécution des travaux, au financement des ouvrages et à en assurer la gestion. La politique en matière de développement du secteur de la pêche vise trois grands objectifs: a) Assurer l'approvisionnement de la population du Bénin en produits halieutique de qualité. b) Améliorer les conditions de vie et de travail des communautés de pêcher en générant des revenus par la préservation des emplois existants et/ou la création des emplois direct et indirects c) Renforcer les capacités organisationnelles et institutionnelles de la section par la mise en oeuvre du plan directeur et la coordination des activités. Plusieurs institutions interviennent dans ce sous secteur. Les plus importants sont le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (M.A.E.P.) et le Ministère des Mines de l'Energie et de l'Hydraulique (M.M.E.H.) 8.1.2. Le cadre institutionnel Le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche Avec une responsabilité qui couvre les cultures agricoles, l'élevage, la pêche, les forêts; ce ministère a en son sein la Direction du Génie rural. Cette direction est chargée de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans les domaines de l'aménagement hydro agricoles et de l'équipement rural. Il est rattaché à cette direction la cellule bas-fond dotée de l'autonomie de gestion et chargée de l'aménagement des bas-fonds. On ne peut en la matière omettre la direction de l'élevage. Cette direction est chargée de mettre en oeuvre la politique nationale dans le domaine de l'élevage. Elle a eu sous sa tutelle de grands projets sectoriels achevés ou en cours d'exécution avec les volets de retenues d'eau pastoraux. Par rapport à cette direction, il convient de retenir qu'elle a une culture en matière de construction des retenues d'eau compte tenu des nombreuses retenues agro pastorales qu'elle a réalisées avec 66 l'appui techniques des services hydrauliques pastorales au sein des projets et constitués d'agent du génie rural détachés pour servir au sein de ces projets sous tutelle de cette direction. Les Comités de Gestions des retenues d'eau (CGRE) crées dans les zones d'intervenant des différents projets avec des volets construction des retenues d'eau ne sont pas à laisser sous silence. Les CARDER structures décentralisées du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche s'occupent aussi de la construction des retenus d'eau à travers l'une de ses directions techniques: la Direction de l'Aménagement et de l'Equipement Rural. Le Ministère des Mines de l'Energie et de l'Hydraulique (MMEH) C'est le Ministère qui a pour mission la mobilisation des ressources en eau à travers la Direction de l'Hydraulique (DH). Sa principale Direction Technique qui lui permet d'assumer cette compétence. Le MMEH assure en ce moment la tutelle du Projet d'Hydraulique Pastorale et Agricole qui est en cours. Ce projet qui s'exécutera en trois phases avec pour objectifs la construction de 55 retenues d'eau. Le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU) La Direction de l'environnement et l'Agence Béninoise pour l'environnement sont des structures du MEHU qui ont des attributions relatives à la protection des plans d'eau, le contrôle de l'exécution des travaux relatifs à la gestion des eaux des retenues d'eau. L'Agence Béninoise pour l'Environnement intervient en la matière dans l'aménagement et la gestion des retenues d'eau agro-pastorales par la procédure de validation des études d'impact environnementale. Le Ministère des Travaux Publics et des Transports (MTPT) Ce Ministère dispose aussi de ressources humaines capables d'assurer la maîtrise d'oeuvre dans le domaine de réalisation des retenues d'eau. Dans le cadre des travaux de terrassement pour l'aménagement des voies, ce Ministère a eu à réaliser des mares. Le CNERTP (Centre National d'Etude et de Recherche des Travaux Publics) sous tutelle de ce Ministère intervient dans la recherche des matériaux d'une part et le contrôle des travaux d'autre part dans la construction des retenues d'eau. Les institutions intersectorielles On peut citer notamment: - le Comité National de l'Eau - le Comité National de l'Eau potable et de l'Assainissement (CNEPA) - le Comité permanent de lutte contre les inondations (NPLI) - le Comité National de l'Environnement (CNE) - le Comité Supérieur de l'eau - Ces différentes structures, de part leurs attributions interviennent dans le domaine des aménagements hydro-pastoraux. Les organisations non gouvernementales 67 Elles interviennent aussi dans la réalisation des retenues d'eau. Parmi elles on peut citer notamment: - CARITAS / BDBD. MANITESE -Entraide Universitaire Mondiale Canadienne - ACOODER Association Coopérative pour le Développement Rural de Banikoara - Le Monastère de Parakou Les Communes Selon les textes de loi sur la décentralisation, la Commune est un acteur de poids dans la gestion des ressources en eau de son ressort territorial. Elle peut solliciter en cas de besoin le concours des services techniques de l'Etat, créer ses propres services techniques. Elle peut en sa qualité de maître d'ouvrage, déléguer, se faire assister, affirmer, sous-traiter ou se passer contrat. Il apparaît donc clairement que les intervenants en grande majorité publics sont nombreux sans une répartition judicieuse des compétences. On assiste au fait que chacun intervient de façon isolée. Il n'y a pas un niveau de coordination unique pour les divers intervenants. Les capacités institutionnelles et techniques existent au Bénin pour la conception des petits barrages. De même pour la construction et la maintenance de ces petits barrages, les ressources humaines existent au niveau des structures énumérées plus haut et qui interviennent dans le domaine de la construction des petits barrages. Seule une meilleure organisation des intervenants est souhaitable. 8.2. Analyse de la sécurité des micro-barrages et retenues d'eau 8.2.1. Constats sur les barrages existants Il a été construit jusqu'à ce jour environ 250 retenues d'eau. La construction d'un certain nombre de ces retenues d'eau en majorité des barrages n'avait bénéficié d'aucune forme d'organisation, de gestion depuis leur construction jusqu'à leur exploitation. Les bénéficiaires très peu ou parfois non associés n'avaient eu à prendre aucun engagement quand à leurs gestions. Ces ouvrages pour la plupart construits en régie l'avaient été sur la base de la concentration du bétail dans la zone considérée. Avec le projet promotion de l'élevage dans l'Atacora (PPEA) a commencé l'implication des bénéficiaires dans toutes les phases du processus d'installation des points d'eau. Le projet de développement pastoral intégré dans le Borgou (PDPIB) a adopté la même approche qui a été progressivement adoptée dans la politique d'installation des points d'eau et a abouti à l'émergence des formes viables d'organisation de gestion des retenues d'eau. Mais, le constat est qu'on observe à l'arrêt des projets un relâchement total au niveau des membres des comités de gestions. Cette situation explique l'état actuel défectueux des retenues d'eau existantes. 8.2.1.1. Entretien des retenues d'eau L'implication des bénéficiaires depuis l'initiation des projets de construction de barrages jusqu'à leur exécution est une approche qui est maintenant adoptée. Cependant on assiste à un mauvais entretien de bon nombre de retenues d'eau. 68 Cela est le fait de la non fonctionnalité de leur comité de gestion. Cet état de fait conduit à affirmer que l'approche participative seule ne suffit plus pour assurer une bonne gestion des plans d'eau. En effet, dès la fin des projets, on assiste à un relâchement au niveau des comités et bon nombre de ceux-ci ne sont plus réellement fonctionnels. Il est donc indiqué d'inclure la politique de l'après projet afin d'identifier comme déjà dit plus haut les ressources nécessaires pour l'entretien des ouvrages. Les nouvelles autorités communales devront dorénavant s'impliquer a fond dans la gestion des plans d'eau de leur communes et être associées à l'élaboration de la politique de l'entretien de diverses infrastructures de leurs entités administratives. Aussi, une bonne gestion des plans d'eau nécessite-t-elle des formations en faveurs des membres des comités de gestion. Leur formation à la responsabilisation et à la gestion est un préalable si l'on veut tirer le maximum de profit du plan d'eau. 8.2.1.2. Mauvaise protection des bassins versants Les actions de protection des barrages contre le comblement de leur cuvette sont quasi-inexistants, pire la quasi-totalité de ces bassins versants sont des zones privilégiées de culture. Certaines cultures comme le coton et le niébé souvent traités avec les pesticides non biodégradables présentent un danger certain pour la flore aquatique mais aussi pour les utilisateurs des eaux de ces barrages. Il est donc obligatoire d'intégrer à tout programme de construction de point d'eau les mesures de protection des bassins versants. A ce titre les dispositions suivantes devront être envisagées: - la délimitation du bassin versant - le reboisement du bassin versant avec les essences forestières - l'application des techniques culturales pour la sauvegarde des terres. Cela devra se traduire par la prise en compte des courbes de niveau et la mise en place de culture ne nécessitant pas d'intrants chimiques. Le manioc et l'igname sont des cultures conseillées dans ces cas. 8.2.1.3. Mauvaise exploitation des points d'eau Beaucoup de retenues d'eau servent uniquement à l'abreuvement du bétail. Si l'on se place dans le contexte actuel de la politique de développement agricole et en particulier dans celui de la stratégie de maîtrise de l'eau à des agricoles et pastorales, c'est la recherche d'une plus grande intégration entre l'agriculture et l'élevage tout en assurant une exploitation durable ses ressources naturelles qui est de mise. Il faudra dorénavant tirer des différentes retenues d'eau, le maximum de profit à travers une gestion intégrée AGRO-SYLVO-PASTORALE avec la création d'activités génératrices de revenues tout en sauvegardent l'écosystème. 8.2.1.4. Diversité des intervenants dans la construction des micro-barrages La plupart des petits barrages en république du Bénin ont été construits dans le cadre du volet hydraulique pastorale et/ou agricole de projets sectoriels (PPEA, PDEBB devenu PADEB, PDPA devenu PDE, PDPIB devenu PDEBE - PDRAI et PDRA Il, etc.) Ces projets sont sous la tutelle du Ministère de l'agriculture de 69 l'élevage et de la pêche. Les ONG elles aussi exécutent des travaux et d'études d'infrastructures hydrauliques. D'autres projets qui sont sous tutelle du Ministère des Mines de l'Energie et le l'Hydraulique exécutent aussi des ouvrages de retenues d'eau (projet CEAO Il de quarante mares et six barrages), projet hydraulique pastorale et agricole (PHPA) en cours d'exécution. L'ensemble des intervenants dans le domaine se côtoie sans se concerter, sans avoir une approche commune de la mise en place des micros barrages. Plusieurs structures organisées pour exécuter des programmes de construction des retenues d'eau pendant la période d'un projet, occultent involontairement peut-être les aspects de l'appropriation de ces infrastructures par les bénéficiaires. De ce fait, la pérennisation de leur exploitation n'est suffisamment pas prise en compte. La conséquence de ce qui précède est que d'après le rapport de la direction de l'élevage sur l'inspection générale d'eau effectuée en 2002, 40 % des retenues d'eau agro pastorales réalisées au Bénin, attendent d'importantes réfections. Sans lesquelles leur existence même et sérieusement comprise. 8.3. Analyse des risques liés aux retenues d'eau et micro-barrages du PNDCC 8.3.1. Risques liés aux bassins versants Le bassin versant d'une retenue d'eau influence considérablement sa durabilité. En effet, c'est à partir de cet espace qu'est alimentée la cuvette que ce soit du point de vue de la quantité que de la qualité de l'eau. On note aujourd'hui que la plupart des bassins versants sont devenus des zones de cultures surtout du coton. Cette situation entraîne leur déboisement total. Dans le cadre de la protection des bassins versants de certains ouvrages qu'il a réalisés, le PDEBB a formé les exploitants de ces bassins à certaines techniques visant leur conservation; on peut citer notamment: contrôle des feux de brousse, de la coupe des arbres, limitation des défrichements, l'interdiction d'installation de nouveaux champs, le respect des techniques culturales conservatoires spécifiques aux bassins versants. Les règles enseignées n'ont été respectées que pendant la période du projet. 8.3.2. Risques de dégradation de l'environnement dus à l'exploitation des retenues d'eau à des fins agricoles Les retenues d'eau existantes sont loin de satisfaire les besoins d'abreuvement du bétail surtout dans les zones d'élevage que sont: Atacora- Donga, Borgou - Alibori et Collines. Cet état de fait entraîne une surcharge des retenues d'eau existantes. La conséquence de cette surcharge est la création des auréoles de désertification autour de ces retenues d'eau d'une part et la multiplication de sentier intra bassins versants ouvert à la faveur du piétinement des animaux dans leurs nombreux déplacements pour s'abreuver aux retenues d'eau considérées d'autres parts. Il convient de réduire la charge actuelle des retenues existantes en construisant de nouvelles. En effet, l'installation d'une nouvelle retenue d'eau dans une zone donnée 70 réduit les aires d'influence des retenues d'eau voisines en détournant vers elle une partie des animaux qui s'y s'abreuvaient. 8.3.3. Impacts positifs et négatifs des points d'eau Il n'est plus utile de chercher à démontrer que la construction d'une retenue d'eau dans une localité engendre des perturbations positives ou négatives. a) Les perturbations positives Se sont elles qui justifient le bien fondé de la construction des petits barrages. Elles sont notamment: - la disponibilité de l'eau pouvant être utilisée à des fins de production agricole, d'élevage et de satisfaction des besoins domestiques; - le développement de la pêche et de la pisciculture; - le développement de la maraîchéculture; - le recul du sous emploi rural avec l'agriculture de couvre saison; - l'amélioration de l'alimentation avec la production des légumes et du poisson. Le développement du petit commerce résultant de la production agricole et piscicole complémentaire. b) Les perturbations négatives Ce sont elles qui atténuent les justifications de la construction du barrage. Elles sont notamment: - la suppression des cultures sur l'aire occupée par le plan d'eau. A titre d'exemple, la superficie du plan d'eau du barrage de Kouforpissiga en construction dans le cadre de l'exécution du projet d'hydraulique pastorale et agricole est de 100 hectares. - Le risque de noyade des enfants: ces accidents se sont déjà produit sur beaucoup de barrages notamment: Liboussou - Kambara dans la commune de Ségbana; Bougoussera dans la commune de Tchaourou - Nouagou dans la commune de Cobly. - Les risques d'inondation des villages en aval des barrages - Les risques de conflits sociaux avec le partage des périmètres irrigués - le développement et/ou la naissance de maladies d'origine hydrique telles que: le paludisme, la bilharziose, le ver de guinée, l'onchocercose à ce niveau il convient d'inciter sur le fait qu'une retenue d'eau est un point ou convergent plusieurs activités économiques et culturelles (élevage, agriculture, vaisselle, lavage de linge). Ces activités sont génératrices de nuisances préjudiciables non seulement à l'hygiène de l'eau mais à la santé des populations riveraines des animaux qui s'abreuvent à cette eau. Elle peut de ce fait devenir un foyer de propagation des maladies hydriques. Ces constats amènent à ne pas passer sous silence les conséquences épidémiologiques des grands travaux hydriques. 8.4. Le plan de gestion des risques Lorsque des plans de développement faisant appel à des aménagements hydrauliques sont mis en oeuvre, deux aspects intéressant la santé publique sont à prendre en considération. - les modifications écologiques de nature à provoquer une augmentation, voire une pullulation des vecteurs et par là modifier la situation épidémioligique par 71 introduction de nouvelles maladies ou accroissement des endémies déjà existantes. - Les conséquences sanitaires de la transplantation dans un milieu nouveau pour les migrants; elles seront très différentes suivant que le peuplement se fait à partir de zones épidémiologiquement différentes ou semblables; par exemple des citadins ou des nord-sahéliens amenés dans les zones rurales des savanes soudaniennes seront très menacés par des formes graves de paludisme, alors que des personnes originaires des savanes humides n'auront pratiquement pas de problèmes à ce niveau. D'autre part la colonisation de nouvelles terres pourra soulever des problèmes sans liaison avec les aménagements hydrauliques. C'est ainsi que la présence de glossines riveraines fera courir un risque de trypanosomiase aux nouveaux arrivants tant qu'il y aura des galeries pour héberger les mouches (Le Berre et Brengues, 1969) Les solutions des divers problèmes exigent donc à la fois des mesures médicales d'ordre prophylactique et curatif, des aménagements des équipements de génie civil pour prévenir l'implantation et la multiplication des vecteurs ou une lutte contre les vecteurs lorsque leur présence est inévitable. 8.4.1. Les mesures sanitaires La mise en place d'infrastructures sanitaires dans les programmes de développement serait souhaitable dès le début des travaux pour protéger la main d'oeuvre. Puis leur action se continuerait par la surveillance et le traitement des migrants et enfin lorsque les populations seraient installées elles assureraient les activités médicales de routine. C'est au moment de leur installation que les nouveaux arrivants sont les plus sensibles aux conditions adverses; il suffit alors d'épidémies ou de mauvaises conditions sanitaires même temporaires pour les faire renoncer à leurs projets ; c'est pourquoi il faut insister sur la mise en place précoce des unités sanitaires. Ces problèmes ont été abordés par l'OMS lors du 16ème comité d'experts du paludisme (Anonyme, 1974) et dans différents rapports à l'O.N.U. notamment lors des séminaires relatifs à la sécheresse dans le sahel. La protection chimioprophylactique du paludisme et le traitement des cas aigus relèvent de telles unités. Le dépistage précoce et le traitement de la maladie du sommeil leur incombent également en partie. Par contre, leur action sur les Bilharzioses reste limitée, au moins dans l'état actuel de la pharmacopée. En effet, les résultats thérapeutiques des antihelmintiques sont souvent annihilés par les réinfections permanentes en zone d'endémicité et d'ailleurs les filaricides peu nombreux sont d'un maniement difficile en milieu non hospitalier. Malgré ces difficultés d'application en milieu rural il est certain qu'une éducation sanitaire de base constituerait un moyen de prévention des endémies où l'homme est l'agent de contamination des eaux; la construction de latrines éviterait l'infestation des mollusques et la propagation des bilharzioses; l'alimentation en eaux de boisson à partir de puits protégés ou une filtration sommaire supprimerait toute transmission de la dracunculose. 8.4.2. Aménagement des structures de prévention des vecteurs 72 La prévention mécanique de l'établissement des vecteurs (Anophèles, Culcinés, Mollusques) dans les eaux stagnantes et en particulier les retenues des barrages est difficile. Toute fois des berges rectifiées verticalement sont peu favorables pour les dépressions dues aux empreintes de pas ou aux ornières ne s'emplissent pas d'eau. La suppression de la végétation dans les eaux assez profondes (plus de 40 cm) seront défavorable à la fois aux larves de certains moustiques (Anophèles funestus, Mansonia) et aux gastéropodes, hôtes de bilharzioses. Il n'a toute fois jamais été possible d'évaluer l'impact de telles mesures au plan épidémiologique. Dans les canaux d'irrigation l'accélération de la vitesse d'écoulement évite l'implantation des mollusques mais risque de provoquer des conditions favorables à Simulim damnosum. La marge de manoeuvre est très limitée si l'on ne veut pas risquer de troquer la bilharziose contre l'onchocercose. Il est par contre relativement aisé de prévenir le développement de S. damnosum dans les déversoirs, vannes et écluses, qui créent nécessairement des rapides artificiels, en asséchant ces ouvrages suivant un rythme hebdomadaire; assèchement pendant une journée par semaine ou pendant une semaine sur deux grâce à un dédoublement des ouvrages. Ceci n'est réalisable que si les travaux ont été conçus en tenant compte de la prévention de l'onchocercose. Des mesures d'appoint comme le débroussaillage des berges, le dégagement des vannes et écluses (ce qui supprime des supports larvaires de simulies) ou le brossage hebdomadaire des déversoirs peut se révéler efficaces sur de petits ouvrages. Enfin la suppression des galeries forestières et la mise en culture des espaces récupérés ont constitué un moyen de destruction des tsé-tsé pratiqué depuis plusieurs décennies sous le nom de prophylaxie agronomique. Celle-ci a été fréquemment réalisée spontanément sous l'influence de la pression démographique en particulier près des grandes agglomérations. Il est donc possible qu'il en soit de même dans les zones aménagées si la population est suffisamment dense alors que les conséquences manifestes sont relatives au déboisement et au comblement des cours d'eau avec des risques de désertification. En résumé, en milieu tropical, particulièrement en zone sahélienne comme dans le nord du Bénin où l'eau et la problématique de l'élevage rendent indispensable la construction des retenues d'eau, toute modification du milieu aquatique est donc susceptible d'entraîner la pullulation d'un certain nombre de vecteurs d'endémies majeurs et de provoquer des aggravations de la situation épidémiologique. Il y a donc lieu de préconiser, aussi souvent que possible, l'arrosage des cultures ou l'irrigation par canalisations fermées. Mais il est certain que de tels dispositifs sont onéreux et ne conviennent pas à tous les types de cultures. D'autre part ils ne suppriment pas le problème des réservoirs d'eau. Il faut en particulier souligner le cas des rizières qui, aux problèmes de santé publique issus des eaux stagnantes (paludisme, bilharziose, dracunculose, filariose), s'ajoutent ceux qui proviennent des eaux courantes (onchocercose) des canaux d'irrigation. Ce dernier danger doit faire l'objet d'une attention toute spéciale, compte tenu que l'onchocercose est non seulement un problème sanitaire, mais est 73 également susceptible d'entraîner à moyen terme l'échec de toute opération de mise en valeur et de développement rural. En l'absence de chimioprophylaxie pour la plupart des endémies considérées, il faut avoir recours le plus souvent à la lutte antivectorielle pour l'assainissement des régions choisies ou la prévention de la création ou de l'extension de foyers endémiques. Les moyens à mettre en action pour lutter contre les vecteurs d'endémies, ou mieux, pour prévenir leur installation, sont généralement d'un coût modique par rapport à l'investissement des aménagements ruraux. Toutefois, les protocoles d'application ne peuvent être définis qu'après des études préliminaires réalisées par des équipes de spécialistes de l'assainissement et de la lutte antivectorielle. Il faut donc souligner la nécessité d'intégrer, dès la conception des programmes d'aménagements, la participation de tels spécialistes, qui détermineront les risques sanitaires encourus et les moyens d'y pallier à moindre frais et en temps utile. Dans plusieurs cas, on a noté que les populations boivent directement l'eau des retenues d'eau, ce qui aggrave la prévalence des maladies d'origine hydriques déjà endémiques dans ces milieux. Aussi, les aménagements hydrauliques compte tenu de leur taille attirent des migrations de populations intéressées par les perspectives d'emploi réel potentiel. Cette situation aggrave aussi les conditions de vie locale par l'introduction de nouvelles maladies ou l'arrivée d'immigrants immunologiquement sensible aux maladies endémique de la région où se réalise l'infrastructure. Cependant, les perturbations liées à la construction de barrages sont globalement positives à cause des activités connexes que sont la pêche, l'élevage, la maraîchéculture alors que les effets négatifs peuvent être contrôlables avec la construction d'infrastructures contre les maladies endémiques d'origine hydriques en général pour réduire et élimer les risques spécifiques et améliorer la situation sanitaire des régions qui accueillent les retenues d'eau. En ce qui concerne les inondations, les risques sont quasi nuls avec l'irrégularité des pluies. L'inondation des champs de culture (vallée du Niger, vallée du Mono) n'est pas due aux retenues d'eau (notion de potentiel marécageux). On ne peut passer sous silence l'influence du potentiel marécageux d'un plan d'eau. 8.4.3. Réorganisation des intervenants dans le domaine Pour assurer une durabilité des aménagements d'hydrauliques pastorales et agricoles il conviendrait d'envisager la réorganisation du sous-secteur des retenues d'eau. Au niveau étatique, il s'agira de procéder à une mise e place d'une véritable gouvernance en matière de gestion de l'eau à travers l'adoption et la vulgarisation de la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée des Ressources en Eau. En effet, les problèmes majeurs sont liés à l'exploitation anarchique des ressources et à la non organisation du secteur en un système intégré: la faible maîtrise des données de 74 suivi des ressources en eau, l'absence d'un schéma directeur de l'eau, et la prise en compte marginale des autres fonctions de l'eau. La réorganisation du sous-secteur retenue d'eau pourrait être envisagée dans ce cadre. En effet tous les acteurs publics (Ministères) ne peuvent pas au même degré avoir des projets sous tutelle avec un important volet de réalisation des retenues d'eau. Pour un meilleur suivi du sous secteur des retenues d'eau, on pourrait envisager de créer une structure de coordination des interventions dans le domaine. Le cadre institutionnel de cette structure se définira comme l'ensemble des divers acteurs intervenant dans un domaine. Les mécanismes et les procédures de fonctionnement, les compétences des acteurs et leurs relations relèvent également du cadre institutionnel. La création, la composition et le fonctionnement d'une telle structure sont à préciser par décret pris en Conseil des Ministres. Cette structure, dans le cadre de la stratégie de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), sera chargée entre autres, d'agréer et de contrôler toute personne morale ou physique désirant intervenir dans le domaine des retenues d'eau, d'évaluer de manière permanente l'évolution et les besoins en ouvrage, de constituer et de gérer une base nationale de données relatives au sous-secteur. Le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (MAEP) pourrait abriter la structure de coordination des interventions dans le sous-secteur des retenues d'eau. Ses attributions et sa Direction du Génie Rural orientent vers cette formule. Dans cette structure, l'implication des populations riveraines est indispensable, car elles devront constituer, dans leurs Communes respectives, un cadre de concertation pour une meilleure gestion des retenues agro-pastorales de leurs localités respectives. A ce niveau, le cadre institutionnel devra définir la répartition des compétences entre les Communes, les communautés, les entreprises privées et les usagers. Au niveau des Communes, sur la base des stratégies sectorielles, les réglementation et les normes en vigueur, le cadre de concertation sera animé par un représentant du Conseil Communal avec l'appui technique d'une équipe de la structure de coordination dans le sous-secteur des retenues d'eau. 8.5. Recommandations L'AGeFIB devra, chaque fois qu'une demande de réalisation de retenue d'eau ou de micro-barrage aura été enregistrée, requérir systématiquement: * une étude d'impact environnemental et social conformément à la législation nationale sur les EIE, * une étude socio-économique suivie d'un plan de compensation des personnes affectées (PCP). Pour se mettre en harmonie avec les objectifs de renforcement des capacités des acteurs, la Structure du Projet Hydraulique Pastorale et Agricole (PHPA) devra être associée: * au processus d'approbation du projet (EIE, PCPID) 75 * pour assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée avec pour mission de transférer les compétences aux populations notamment en matière d'entretien et de suivi des infrastructures et de gestion des conflits d'usage, * pour assurer le suivi environnemental et social global des retenues d'eau réalisées dans le cadre du PNDCC; à cet effet, les indicateurs de suivi ci- après pourraient être pris en compte: Indicateurs de suivi La création d'un point d'eau devrait constituer un pôle d'attraction permettant de promouvoir la sédentarisation des nomades, l'intégration entre agriculture et élevage. Il faut néanmoins remarquer que la politique nationale en matière d'élevage n'a jamais mis l'accent sur la sédentarisation des nomades; il s'agissait plutôt de faciliter l'accès aux ressources en eau et à la santé animale sur les principaux parcours puisque la forte sédentarisation est une source de dégradation de la végétation et du sol dans les zones de parcage permanent. C'est pourquoi la prise en compte des critères sociaux dans le suivi des retenues d'eau est pertinente, car il s'agit avant tout de satisfaire les besoins vitaux des hommes et des animaux. Les indicateurs non limitatifs qui apparaissent à première vue sont: * L'évolution des cas de maladies d'origine hydrique recensés dans les centres de santé * La fonctionnalité des structures de gestion des retenues d'eau * Le niveau de diversification de la valorisation de l'espace avec la retenue d'eau * La scolarisation des enfants des éleveurs du fait de leur sédentarisation autour des points d'eau, * L'amélioration des conditions de vie des éleveurs du fait de la création diminution des distances à parcourir avec des risques de perte de bétail * La plus-value apportée par l'amélioration de l'état général des animaux du fait de la réduction des parcours pour assurer leur abreuvement, * La diminution des conflits entre éleveurs et agriculteurs grâce à l'amélioration des pâturages résultant de la création du point d'eau, et à l'aménagement des couloirs de passage. * La fertilisation des terres par l'abondance de la fumure organique résultant de la déjection des animaux. La gestion des retenues d'eau et des micro-barrages ainsi que l'utilisation des pesticides de synthèse implique comme on l'a montré plus des cas de sinistres qui peuvent conduire à la morbidité. Les mesures complémentaires de sécurité et d'atténuation peuvent s'exprimer en terme des capacités nationales et locales à gérér les situations d'urgence générées. D'où l'analyse ci-dessous. 9. Profil national de gestion des urgences sanitaires Dans l'esprit de la déclaration de la Conférence internationale sur les Soins de Santé Primaires (SSP) d'Alma Ata (1978), des conférences de Lusaka (1985), et Bamako (1987), avec les difficultés rencontrées par les systèmes de santé africains dans les années 80, le Bénin a entrepris des reformes visant à améliorer l'organisation de son système sanitaire. 76 Ainsi, en janvier 1995, s'est tenue la table ronde sur le secteur de la santé, consacrant l'idée d'une politique et des stratégies nationales visant: i) l'amélioration de la qualité et l'accessibilité des prestations de soins et des services; ii) la satisfaction des usagers des services de santé; iii) l'affectation adéquate des ressources et l'amélioration de la prise en charge des populations pauvres et indigentes; iv) l'amélioration de la participation communautaire et l'utilisation des services de santé ; enfin v) la promotion et le partenariat secteur public/privé. Pour atteindre ces objectifs, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a conçu pour la période 1997-2001 un programme de réorganisation de la base de la pyramide sanitaire. La mise en oeuvre de cette reforme a abouti à la création des zones sanitaires (ZS). (MBENGUE et al., 2000; MSP, 2002). En effet, la Constitution de décembre 1990, a dans l'esprit de la Conférence Nationale des Forces Vives (tenue en février 1990), consacré les principes de création des collectivités locales et leur libre administration par des conseils élus. Cette reforme de l'administration territoriale, communément appelée décentralisation, permet aux communes (nouvelles collectivités décentralisées) d'occuper de larges espaces de pouvoirs concernant la mise en oeuvre des actions de développement, dont un certain nombre de compétences en matière de santé. 9.1. Le système et la politique sanitaire au Bénin 9.1.1. Organisation du système sanitaire La politique et les stratégies nationales de développement du secteur de la santé, mises en oeuvre entre 1997 et 2001 ont porté sur les principaux axes suivants: i) la décentralisation de la pyramide sanitaire et le renforcement et le renforcement de la couverture sanitaire; ii) le renforcement des capacités de gestion du secteur santé; iii) l'amélioration du système et des capacités de financement du secteur; iv) l'amélioration du traitement intégré des principales maladies; v) l'amélioration de la santé reproductive. Malgré tous les efforts déployés au cours du quinquennat (1997-2001), par les divers acteurs dans le secteur santé, la mise oeuvre des politiques et stratégies n'a pas débouché sur une amélioration remarquable de l'état de santé des populations (MSP, novembre 2002). D'après MSP (2002), dans son document de politique et stratégies du secteur santé, les constats et freins ci-après demeurent les principales préoccupations: v le profil épidémiologique a peu varié ces cinq dernières années; / les données de la dynamique démographique caractérisée par une croissance de la population et une urbanisation croissante; l'effectivité des interactions entre la santé de la population et les autres domaines (économie, environnement, éducation, ...); 77 v les exigences sans cesse croissantes de la population en matière d'accueil, de disponibilité et de qualité des soins de santé; v les nécessités du renforcement du partenariat public et privé. Le système de santé au Bénin, a une structure pyramidale calquée sur le découpage administratif. Il comprend trois niveaux différents que sont: v le niveau central ou national; , le niveau intermédiaire ou départemental; v le niveau périphérique. Tableau: Organisation du Système National de Santé au Bénin en 2002. Niveaux Structures Institutions hospitalières et Spécialités socio-sanitaires - Médecine CENTRAL Ministère de la Santé -Centre National Hospitalier et - Pédiatrie ou Publique (MSP) Universitaire (CNHU-HKM) - Chirurgie NATIONAL -Centre National de Pneumo- - Gynéco-obstétrique Phtisiologie - Radiologie -Centre National de Psychiatrie - Laboratoire -Hôpital de la Mère et de l'Enfant - ORL Lagune (HOMEL) - Ophtalmologie - Autres spécialités - Médecine - Pédiatrie INTERMEDIAIRE - Chirurgie ou DEPARTEMENTAL Direction Centre Hospitalier Départemental - Gynéco-obstétrique Départementale de la (CHD) - Radiologie Santé Publique - Laboratoire (DDSP) - ORL - Ophtalmologie Autres spécialités - Hôpital de Zone (HZ) - Médecine générale - Chirurgie d'urgence - Centre de Santé de Commune - Gynéco-obstétrique (CSC) - Dispensaire - Centre d'Action de la Solidarité et - Maternité PERIPHERIQUE d'Évolution de la Santé (CASES) - Alphabétisation Zone Sanitaire - Loisirs (Bureau de Zone) - Formations Sanitaires Privées -Radiologie - Laboratoire - Pharmacie - Dispensaire - Centre de Santé d'Arrondissement - Maternité (CSA) - Pharmacie ou dépôt - Maternités et dispensaires pharmaceutique - Soins - Accouchements - Unité Villageoise de Santé (UVS) - Caisse de pharmacie Source: MSP/DPP/SSDRO-SNIGS, 2003 78 Le niveau central représenté par le Ministère de la Santé Publique (MSP), est chargé de la conception de la politique sanitaire et de la mise en oeuvre des actions découlant des politiques du gouvernement (Cf. Décret N02001-422 du 17 octobre 2001). Le niveau intermédiaire regroupe les Directions Départementales de la Santé Publique (DDSP) qui sont pour le moment au nombre de six (06), à raison d'une par département selon l'ancien découpage territorial. Elles sont chargées de la mise en oeuvre de la politique sanitaire définie par le gouvernement, de la planification et de la coordination de toutes les activités des services de santé, et d'assurer la surveillance épidémiologique dans les départements (MSP/DPP/SSDRO/SNIGS, 2003). Le niveau périphérique regroupe les Zones Sanitaires (ZS) qui sont au nombre de 34 et réparties sur toute l'étendue du territoire national. La ZS représente l'unité la plus décentralisée du système santé national. Elle est constituée d'un réseau de services publics de premier contact (UVS, maternités et dispensaires isolés, CSA, CSC) et des formations sanitaires privées, le tout appuyé par un hôpital de première référence, public ou privé (Hôpital de Zone) et destiné à desservir une aire abritant entre 100.000 et 200.000 habitants. D'après le MSP, la ZS entretient la viabilité et la qualité des services et favorise la décentralisation, la participation communautaire et le partenariat des secteurs public et privé. Les organes de gestion des ZS sont: X Le comité de santé (CS/ZS) qui est l'organe suprême de représentation et de décision de la politique locale de santé, conformément aux stratégies et normes nationales. Les membres de ce comité émanent des différents intervenants publics et privé dans le système (élus locaux, administrateurs, agents de santé, ONG, Associations, représentants de la communauté, etc.) v L'Équipe d'Encadrement de Zone Sanitaire (EEZS) qui est l'organe technique de coordination des activités avec ses différentes branches (Médecins, Administrateur, Comptable, Assistant social, Technicien d'Assainissement, Infirmier d'État, Sage-Femme) ayant à sa tête, le Médecin Coordonnateur de Zone. Une trentaine de ZS sont plus ou moins fonctionnels à des degrés divers, avec 18 hôpitaux de zone déjà fonctionnels. Le tableau suivant en donne un aperçu. Tableau: Répartition géographique des zones sanitaires au Bénin au 31/12/2002 Départements Zones Sanitaires fonctionnelles Zones Sanitaires mises en oeuvre Alibori Malanville/Karimama Banikoara Kandi/Gogounou/Ségbana Atacora Tanguiéta/Cobly/Matéri Natitingou/Boukoumbé/Toucoutouna Kouandé/Ouassa/Péhunco/Kérou Atlantique Ouidah/Kpomassè/Tori-Bossito Allada/Toffo/Zè Abomey-Calavi/Sô-Ava Borgou Nikki/Pèrèrè/Kalalé N'Dali/Parakou Bembéréké/Sinendé Tchaourou collines Savalou/Bantè Savè/Ouèssè 79 Dassa-Zoumè/Glazoué Couffo Aplahoué/Dogbo/Djakotomey Klouékanmè/Lalo/Toviklin Donga Bassila Djougou/Ouaké/Copargo Littoral Cotonou 5 Cotonou 6 Cotonou 1 / Cotonou 4 Cotonou 2 / Cotonou 3 Mono Lokossa/Athiémé Comè/Bopa/Grand-Popo/Houéyogbé Ouémé Adjohoun/DangboiBonou Akpro-M issérété/Avrankou/Adjara Porto-Novo/Sèmè-Podji/Aguégués Plateau Pobè/Kétou/Adjara-Ouèrè Sakété/lfangni Zou Covè/Ouinhi/Zagnado Djidja/Abomey/Agbangnizoun Bohicon/Zakpota/Zogbodomey Bénin 18 16 Source: DPP/MSP hôpitaux de zone dont les études de faisabilité sont achevées et les arrêtés de création signés. 9.1.2. Politique nationale de santé communautaire La politique nationale en matière de santé communautaire, repose essentiellement sur le système sanitaire en cours de mise en oeuvre. Ainsi, l'amélioration de la situation sanitaire nationale est visée, à travers l'amélioration de la couverture en infrastructures sanitaires, l'utilisation rationnelle et efficace des services de santé, la bonne gouvernance et l'amélioration de qualité des soins, une maîtrise des affections prédominantes, la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, le VIH/SIDA et la tuberculose, l'amélioration de la santé maternelle et infantile, enfin l'accès à l'eau potable et l'assainissement du cadre de vie. Aussi, le financement du secteur de la santé, la gestion rationnelle des ressources humaines, matérielles et informationnelles ainsi que le partenariat secteur public privé. 9.1.2.1. Les infrastructures sanitaires Le nombre de formations sanitaires de même que le nombre total de lits regroupent ceux des secteurs public et privé tel que présentés dans le tableau n° 2.1. Les ratios « nombre d'habitants par lit d'hospitalisation » et « nombre d'habitants par formation sanitaire » ont été calculés par rapport à la population totale des départements. Quant au ratio relatif aux lits de maternité, il a été calculé par rapport à la population des des Femmes en Age de Procréer (FAP). Tableau: Nombre de formations sanitaires, de lits d'hospitalisation, de maternités et quelques ratios par département au 31 Décembre 2002 Nbre de Nr elt formations Nbre Nbre de lits Nbre de lits de Nbre FAP / Département sanitaires FS) hbts/ dhospitalisation Nbre maternité lit de FS hbts / lit maternité Public Privé total Public Privé total d'hosp. Public Privé total Alibori 46 16 62 7930 171 75 246 1999 212 54 266 405 Atacora 52 8 60 8284 130 279 409 1215 17 177 194 573 Atlantique 76 71 147 4633 144 241 385 1769 277 559 836 189 Borgou 68 65 133 4914 298 476 774 844 272 162 434 324 Collines 54 26 80 6699 281 90 371 1455 450 289 739 163 80 Couffo 40 24 64 8266 212 132 344 1525 360 85 445 274 Donga 33 3 36 10002 171 85 256 1273 220 20 240 301 Littoral 39 199 238 2801 144 1140 1284 519 515 449 964 198 Mono 38 16 54 6667 200 80 280 1286 367 71 438 186 Ouémé 71 118 189 3900 384 429 813 907 451 575 1026 175 Plateau 41 37 78 5219 86 105 191 3859 128 121 249 381 Zou 61 48 109 5504 87 461 548 1095 432 239 671 209 National 619 631 1250 5416 2308 3593 5901 1147 3701 2801 650 246 Source: MSP/DPP/SSDRO-SNIGS, 2002 et MSP/DIVI, Recensement des formations sanitaires privées au Bénin, 1998. Pour les infrastructures, on constate que les départements de l'Atlantique/Littoral et de l'Ouémé /Plateau sont les mieux fournis. L'implantation des infrastructures sanitaires privées y est très importante. Le ratio « nombre d'habitants par infrastructure sanitaire » est du coup meilleur dans les deux départements que dans les autres, et meilleur à la moyenne nationale. Les départements de la Donga, Atacora, Couffo et Alibori constituent les moins nantis en infrastructures sanitaires. Pour les lits d'hospitalisation, le ratio « nombre d'habitants par lits » est meilleur à la moyenne nationale dans l'Atlantique/Littoral et l'Atacora/Donga. 9.1.2.2. Le personnel médical et paramédical Le développement du secteur sanitaire s'appuie sur les prestations d'un personnel important. Le personnel sanitaire utilisé par le MSP est composé de médecins, infirmiers, sage-femmes, techniciens de laboratoire et des techniciens de radiologie. Les agents de santé offrent également des prestations dans le secteur privé. Le tableau ci -dessous présente quatre ratios dont trois se rapportent à la population totale (Nombre d'habitants par médecin, nombre d'habitant par infirmier, nombre d'habitant par technicien de laboratoire) et un à l'effectif des femmes en âge de procréer (nombre de femmes par sage-femme) Tableau: Répartition du personnel de santé et principaux ratios par département au 31 Décembre 2002 Nbre Infirmiers Nbre Nbre Techniciens de Nbre Dépts Medecins hbts / hbts:e Sage-femmnnes eFAP Laboratoire hbts l Méd. PbI~ t nfirm SF Tech. Public Privé total Public Privé total Public Privé total SF Public Privé total Labo Alibori 12 i 13 40084 138 21 159 3277 20 5 25 4586 12 i 13 40201 Atacora 21 2 23 23888 136 4 140 3924 35 2 37 3289 17 2 19 28917 Atlantique 17 79 96 8351 133 178 311 2578 95 92 187 997 16 13 29 27644 Borgou 28 21 49 14779 211 124 335 2162 53 9 62 2503 20 11 31 23360 Collines 15 8 23 23301 107 63 170 3152 28 11 39 3191 6 0 6 89321 Couffo 13 7 20 26229 107 25 132 3974 17 1 18 6956 10 l 11 47690 Donga 5 l 6 58652 38 4 |42 8379 19 0 19 4109 8 3 ll 31992 Littoral 132 390 522 1274 453 252 705 943 168 161 329 572 77 68 145 4587 Mono 30 2 32 11251 126 13 139 2590 46 3 i 49 7348 26 0 26 13848 Ouémé 59 32 91 8030 260 87 347 2106 116 39 155 1146 42 17 59 12386 Plateau 10 10 20 20356 71 24 95 4285 26 il 37 2632 9 0 9 45235 Zou 21 23 44 13636 137 62 199 3015 45 27 72 1978 18 10 28 19998 National 363 576 939 7210 1917 857 2774 2440 668 361 1029 1555 261 126 387 17493 Source: MSP/DPP/SSDROSNIGS, 2002 et MSP/DIVI, Recensement des formations sanitaires privées au Bénin, 1998. 81 Il ressort de ce tableau que les départements de la Donga, Alibori, Couffo, Collines, Atacora et Plateau sont toujours à plus de 20.000 habitants par médecin et sont donc très au-dessus de la moyenne nationale. Cependant les départements du Littoral, de l'Atlantique, et de l'Ouémé sont à moins de 10.000 habitants par médecin. En ce qui concerne le nombre d'habitants par infirmier, il est observé une certaine homogénéité excepté le département de la Donga où il est noté une valeur de 8379 habitants par infirmier. Le Mono, Couffo et Alibori sont les départements qui ont plus de déficit en sage-femme par femme en âge de procréer. Tous ces indicateurs font ressortir la préoccupante question de gestion rationnelle des ressources humaines avec plus de la moitié de l'effectif national des médecins et près du tiers des infirmiers, qui sont installés dans la seule ville de Cotonou 9.1.2.3. Le financement du secteur de la santé Les ressources financières de secteur proviennent de trois sources que sont: v l'État (budget national); v les partenaires au développement (aides internationales); v les communautés (financement communautaire). La contribution de chacune des sources est présentée dans le tableau n° 2.3.1 Tableau: Évolution de la part de chaque source, dans le financement du secteur santé 1997-2001. Années 1997 1998 1999 2000 2001 Sourc sc e s_ __ __ __ _ 1. Aides internationales (%) 31 29 36 38 26 2. Budget national (%) 61 60 55 53 67 3. Financement communautaire 8 11 9 9 7 4. Contribution nationale (2+3) 69 71 64 62 74 Source: MSP/DPP/SPEP/SSDRO et MSP/DRFM, 2002 La contribution du budget national aux ressources consommées dans le secteur santé est en moyenne de 59% sur la période 1997 à 2001. La part des ressources intérieures dans le financement de ce secteur prioritaire, détermine la marge de manoeuvre dont dispose le gouvernement dans l'orientation stratégique et l'allocation des ressources pour une maîtrise de sa politique sanitaire. Les ressources octroyées par le gouvernement à travers le budget national, pour la santé de chaque citoyen (budget santé par habitant) montrent une évolution croissante témoin des efforts en cours. (Cf. figure n°2.3.1). Ainsi, de 2032 FCFA en 1997, il est passé à 3082 FCFA. Malheureusement dans l'optique de la décentralisation, l'accent n'a pas été mis sur une responsabilisation progressive des communautés, puisque la part du financement communautaire se réduit progressivement alors que celle de l'État central va croissante. Évolution du budget de fonctionnement du secteur santé par rapport au budget de fonctionnement de l'État et du budget santé par habitant. 82 3500 20,00 3000 2500 ~~~~~~~~~~~15,00 < 2000 c.- 10,00 8 1500 IL 1000- _ - 5,00 500 O -0,00 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 - Budget santé par habitant (FCFA) Année | Rapport budget santé / budget national (%) Source: Adapté de MSP/DPP/SSDRO, 2003 9.2. Les systèmes communaux de gestion sanitaire dans le contexte de la décentralisation 9.2.1. Systèmes communaux de gestion sanitaire Le système national de gestion sanitaire dans sa conception, a pour unité la plus décentralisée la zone sanitaire (ZS) dont la compétence territoriale dépasse souvent celle des communes issues du découpage territorial administratif (sauf à Cotonou où la seule commune héberge trois zones sanitaires). La ZS constitue donc le niveau périphérique de la pyramide sanitaire. A ce niveau l'on distingue: * Les ZS qui sont composées chacune d'un certain nombre de Centres de Santé de Commune (CSC) et d'un hôpital de zone (HZ) qui est l'unité de référence des cas graves où un effort particulier est fait pour assurer un plateau technique minimum et une exploitation adéquate des infrastructures fonctionnelles. * Les CSC qui ont pour taches d'assurer les soins curatifs, préventifs et promotionnels, sans oublier les actes de petite chirurgie. Certains sont dotés de bloc chirurgical avec des personnels qualifiés pour des interventions (Gynécologue accoucheur, chirurgien, etc.) * Les hôpitaux privés et confessionnels; * Les Centres de Santé d'Arrondissement (CSA) qui assurent les soins curatifs, préventifs et promotionnels; * Les dispensaires et les maternités isolés publics et privés; * Les Unités Villageoises de Santé (UVS) qui, si elles sont fonctionnelles, assurent les premiers soins dans les localités qui en disposent Le système d'information et de Gestion sanitaire (SNIGS) du Ministère de la Santé dans la collecte des données a pour sources d'information périphériques, le Centre de Santé de Commune dont le médecin-chef coordonne la collecte des informations provenant des structures sanitaires d'échelons inférieurs (CSA, UVS, parfois les hôpitaux privés, mais surtout confessionnels). 83 9.2.2. Les ressources locales en matière de santé Les ressources ici considérées sont celles relatives aux finances, au personnel et au matériel (infrastructures, équipements et médicaments). 9.2.2.1. Les ressourcs financières La commune a la charge de la réalisation, de l'équipement, des réparations et de l'entretien des centres publics de santé au niveau de l'arrondissement, du village ou du quartier de ville; l'État devant lui transférer les ressources nécessaires à l'exercice correct de ces compétences (article 100 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin). Les ressources et crédits supposés être alloués aux zones sanitaires (qui sont dotées de la personnalité morale et d'une autonomie de gestion, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 98-300 du 20 juillet 1998 portant réorganisation de la base de la pyramide sanitaire) sont encore directement gérés au niveau des DDSP (MBENGUE, Cheikh S.A. et al, 2000). Les ZS ne sont même pas informées sur le montant exact qui leur est affecté. Il est urgent de déployer ces crédits vers les zones sanitaires qui disposent de plus en plus de compétences et de capacités de gestion. Les DDSP devraient se limiter à une fonction de contrôle. Par ailleurs, dans la plupart des communes, la pauvreté ambiante limite le niveau du financement communautaire qui est supposé prendre progressivement le relais des apports du gouvernement central. 9.2.2.2. Les ressources matérielles Les infrastructures et les équipements prévus pour une bonne prise en charge des patients à tous les niveaux (CSA, CSC, HZ) manquent encore au niveau national. Étant donné que c'est l'État central (à travers le MSP) qui en définit la politique et pilote la mise en oeuvre, la commune en est jusqu'ici restée en marge. Dans le cadre du large éventail de compétences qui sont transférées la commune, (Cf. article 100 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999), les structures de santé concernées sont les Centres de Santé d'Arrondissement (CSA), les dispensaires et maternité de niveau communal et les unités villageoises de santé (UVS). Ainsi sont exclues du champ de compétences de la commune, toutes les autres structures, à savoir, Centres de Santé de Commune (CSC), hôpitaux de zone sanitaire, Centres Hospitaliers Départementaux (CHD), Centre National Hospitalier et Universitaire et structures privées et confessionnelles. Il convient de noter que la loi ne donne à la commune aucune compétence en matière de gestion d'une quelconque structure de santé, y compris aux niveaux de l'arrondissement, du village et du quartier de ville. Ce constat ne souffre d'aucune ambiguïté car, dans les secteurs ou le législateur donne à la commune des compétences de gestion, il le précise de manière très explicite, comme le cas des marchés (art. 104 de la loi 97-29), des gares routières (art 89 de la loi 97-29), etc. (MBENGUE, Cheikh S.A. et al, 2000). Le véritable problème de gestion se posera, lorsque la commune aura réalisé des structures sanitaires sur fonds propres ou à partir de la coopération décentralisée, les considérant comme partie intégrante de son patrimoine. Dans ce cas il convient 84 de définir un mode de gestion qui tienne compte du fait que la structure appartient à une institution autre que l'État. L'approvisionnement et la distribution de médicaments posent toujours des problèmes. L'absence de magasins répartiteur des médicaments au niveau tout au moins des ZS et les fréquentes ruptures de stock enregistrées au niveau de la Centrale d'Achat des Médicaments (CAME) sont assez préjudiciables au fonctionnement des structures sanitaires. La création de magasins répartiteurs permettrait d'assurer les approvisionnements groupés en médicaments pour la ZS par exemple. Cette approche renforcerait davantage les liens entre les diverses structures sanitaires d'une même ZS et une meilleure information sur la disponibilité des médicaments en vue d'éviter les ruptures. 9.2.2.3. Les ressources humaines L'insuffisance et la mauvaise répartition des ressources humaines limitent sérieusement la mise en oeuvre de la réforme du système de santé en zones sanitaires. Le personnel manque de façon criarde, comme par exemple dans le département de la Donga où il n'y a que six médecins soit plus de 56000 habitants par médecin. La zone sanitaire de Tchaourou (la plus vaste du pays) n'a quant à elle aucun médecin. Les communes devraient en principe prendre des mesures pour remédier à de telles situations. L'examen des compétences de la commune montre qu'elle n'a pas d'autorité sur le personnel de la santé. Toutefois, la loi donne au maire la compétence de nommer à des emplois communaux et donc il pourrait affecter du personnel aux structures sanitaires de la commune. Toutefois il faudra formaliser l'affectation de personnels aux fins d'éviter les travers de situations où, les ex-sous-préfets mettent certains agents à la disposition des structures de santé pour les reprendre sans que les structures n'aient eu le temps de se préparer à cette nouvelle donne. Toute mise à disposition devrait l'objet d'une convention entre la commune et le comité de gestion du niveau de la pyramide (dans le système sanitaire) dont relève la structure du point de vue de la compétence territoriale. Le MSP devrait revoir en profondeur sa politique en matière de ressources humaines, avec notamment les conditions incitatives pour le personnel médical et paramédical affecté dans des zones que ces derniers considèrent le plus souvent comme non rentables pour leurs activités privées. L'analyse donc du système en cours augure que la gestion très difficile des crises sanitaires au niveau local persistera si la tendance n'est pas inversée quant à la capacité sanitaire et à la décentralisation effective des ressources. Le tableau suivant présente une synthèse des prérogatives dévolues par la législation (dans le contexte de la décentralisation), aux acteurs des divers échelon du système sanitaire, ainsi que les pratiques réelles de ces derniers. 85 Missions Commune Département (DDSP) Gouvernement (MSP) Met en oeuvre la politique sanitaire Définit les politiques, les Nomme à des emplois définie par le MSP ; stratégies et normes nationales communaux Planifie et coordonne toutes les en matière de santé; activités des services de santé; Planifie, coordonne et contrôle la Pratiques en Assure la surveillance mise en oeuvre des actions cours épidémiologique; découlant des politiques et Sert de courroie de transmission stratégies; entre l'échelon central et les ZS; Transfère les crédits aux DDSP Gère les crédits alloués aux ZS; Exécute en partie des Suit et contrôle la conformité des actions découlant des politiques actions des ZS, avec les stratégies et stratégies. et normes nationales; Apporte un appui technique aux ZS en cas de besoin. Prépare et met en oeuvre le Sert de courroie de transmission Définit les politiques, les plan de développement local entre l'échelon central et les ZS; stratégies et normes nationales en santé à travers le Comité Transfert les crédits aux zones en matière de santé; Prérogatives de Santé de la ZS, (CS/ZS) sanitaires; Planifie, coordonne et contrôle la légales conformément aux stratégies Suit et contrôle la conformité des mise en oeuvre des actions et normes nationales; actions des ZS, avec les stratégies découlant des politiques et Reçoit les ressources de et normes nationales; stratégies; l'État; Apporte un appui technique aux ZS Transfert les crédits au DDSP. Construit, équipe, entretient en cas de besoin les centres CSA et les UVS Nomme à des emplois communaux. Ainsi, une analyse des pratiques encore en cours par rapport à ce qui devrait être tant du coté des communes que du gouvernement central permet de se rendre compte d'imperfections qu'il urge de corriger aux fins de garantir aux communes la plénitude de la mission qui leur est dévolue. En effet, le MSP continue de gérer directement l'acquisition d'équipements et la construction de centres de santé à travers la DIEM, alors qu'une bonne partie des actions devrait être gérée à un niveau plus bas, notamment au niveau des ZS. La DNPS continue de gérer les crises sanitaires, achetant les médicaments et les pré-positionnant au niveau des DDSP. Les crédits alloués aux ZS continuent d'être gérés au niveau des DDSP, d'où les ZS ne sauraient véritablement et efficacement préparer et mettre en oeuvre leurs actions de façon autonome comme le veut la réglementation. Le transfert de ressources de l'État vers les communes n'est pas encore une réalité et le plan de développement local ne saurait jouir d'une relative autonomie, lorsque les territoires de plusieurs communes constituent une zone sanitaire. La commune n'a aucune compétence ni en matière de gestion des centres de santé, ni dans le déploiement du personnel de santé, quel que soit le niveau (HZ, CSC, CSA, UVS) même si elle en construit et équipe sur ses fonds propres. Au même moment des associations et autres institutions non gouvernementales ont la liberté de gérer les leurs. Une telle anomalie mérite donc d'être corrigée. 86 Etant donné cette faible capacité de gestion sanitaire au niveau communautaire, le financement des centres communaux de santé, d'unités villageoises de santé, etc., par le PNDCC est fortement recommandé. Néanmoins, il faudrait prendre des dispositions importantes lors des études et des travaux pour mettre en place des dispositifs d'incinération et d'élimination des cendres des déchets biomédicaux. Le Plan National de Gestion des Déchets Biomédicaux (PNGDB) devra être utilisé comme cadre de référence. Dans ce sens, la DNPS doit être partie prenante dans les procédures d'approbation des projets du domaine. 9.3. Capacité nationale de gestion des crises sanitaires Les crises sanitaires font partie des situations d'urgence de préoccupation nationale qui lorsqu'elles sont d'ampleur importante, relèvent des attributions du Comité National de Protection Civile (CNPC) domicilié au Ministère de l'Intérieur de la Sécurité et de la Décentralisation (MISD), notamment à La Direction de la Prévention et de la Protection Civile (DPPC). Le CNPC est présidé par le MISD avec pour vice- président le MSP et pour membre d'autres ministères tels que ceux de la Famille et Protection Sociale, des Finances, etc. Il a ses répondants tant au niveau de chaque Département (Comité Départemental de Protection Civile) qu'au niveau de chaque commune (Comité local de Protection Civile). La gestion proprement dite, des crises sanitaires relève au niveau national des attributions du ministère de la santé (MSP) à travers sa Direction Nationale de la Protection sanitaire (DNPS). Qu'il s'agisse des épidémies, des catastrophes avec déplacements massifs de populations que des intoxications à grande échelle, la DNPS constitue donc le « bras séculier » du gouvernement dans les aspects sanitaires. Cette direction est aidée dans sa tâche par la Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base (DHAB) pour les questions relatives à l'hygiène et à l'assainissement du milieu en situation d'urgence, la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) s'agissant de la logistique pour les interventions de la DNPS, et Enfin la Direction des Pharmacies et Explorations Diagnostiques (DPED) à travers les laboratoires d'appui au diagnostic des maladies. Le Service Épidémiologie et Surveillance Sanitaire des Frontières (SESSF) de la DNPS constitue le lieu de centralisation de l'information épidémiologique. Au niveau intermédiaire de la pyramide sanitaire (DDSP), c'est le Service Promotion et Protection Sanitaire (SPPS) qui constitue le répondant de la DNPS et donc le relais vers le niveau périphérique de la pyramide qu'est la Zone Sanitaire (ZS) dont l'Équipe (EZS) forme le noyau des interventions locales. C'est donc la DDSP qui évalue la situation, rend compte au MSP des dispositions déjà prises et présente les besoins en matière d'appui pour maîtriser la crise. 9.3.1. Les épidémies comme exemple de crises sanitaires La politique nationale en matière de gestion des crises sanitaires, repose depuis quelques années sur l'approche consistant à éviter les décès à tout prix, même les épidémies se déclenchaient. Dans cette optique, la DNPS pré-positionne les médicaments à tous les niveaux de la pyramide sanitaire. Un septième (1/7) du stock national est déposé au niveau de chacun des six (06) DDSP (suivant l'ancien découpage territorial), la partie restante étant conservée au niveau central. En sus de 87 cette mesure, les actions d'information Éducation Communication (IEC) sont engagées vers les communautés potentiellement exposées aux risques sanitaires, pour les comportements à adopter. Dans le cadre de la riposte aux maladies en situation d'urgence, les traitements sont gratuits. La difficulté réside dans l'inadéquation entre les besoins exprimés sur le terrain et moyens dont dispose la DNPS. Pour y répondre, le MSP est amené à solliciter l'appui de divers partenaires au développement. 9.3.2. Les capacités sanitaires nationales d'intervention d'urgence Les capacités sanitaires ici sont évaluées à travers, la combinaison des infrastructures sanitaires et les ressources humaines avec quelques ratios. Les ressources financières, l'équipement médico-technique, la disponibilité de médicaments et la capacité fonctionnelle de chaque zone sanitaire n'ont pas été considérés dans l'estimation rapide des capacités sanitaires. En effet, suite à une enquête sur l'existence et l'état des infrastructures des centres de santé communaux (SCS) actuellement appelés Centres de Santé d'Arrondissement (CSA), menée par la Coordination des Initiatives de Promotion d'Emplois nouveaux (CIPEN) du Ministère de l'Industrie du Commerce et de la Promotion de l'Emploi (MICPE), dont les résultats ont été publiés en novembre 2001, le manque d'équipements médico-technique et des médicaments a été soulevé dans la plupart des Centres de santé recensés sur toute l'étendue du territoire national. Malheureusement au cours du présent travail, nous n'avons pas obtenu d'information en relation avec l'évaluation de la situation nationale, départementale et locale, ni du parc d'équipement médico-technique ni du système de distribution (disponibilité) des médicaments. A partir des résultats de l'enquête de la CIPEN, publiés en l'an 2001, considérant les centres de santés et autres formations sanitaires déclarés être au moins en assez- bon état, un ratio de disponibilité et de proximité (RDP) est défini par rapport à l'ensemble des centres de santé qui devraient être érigés sur un territoire donné (la commune puis la zone sanitaire). Un autre ratio dit « de charge » (RC) est calculé à partir du nombre d'habitants par formation sanitaire dans un département et le nombre moyen d'habitants par formation sanitaire au niveau national, en utilisant les données publiées par MSP. Ainsi, nous avons obtenu un indice arbitraire appelé Inf qui est le produit de RDP et RC. Le ratio relatif au personnel soignant (RH) a été arbitrairement défini a partir du nombre moyen national de personnel soignant et du nombre de personnel soignant dans chaque zone sanitaire. L'indice arbitraire de capacité Sanitaire (ICS) est calculé à partir du produit de Inf et RH; ICS = RDP x RC x RH 88 La classification faite selon les valeurs calculées de l'ICS permet de définir les zones sanitaires à Très faible capacité sanitaire, celles à faible capacité, à bonne et très bonne capacité. Tableau: Échelle d'appréciation de la capacité sanitaire Classe d'ICS inférieur à 0,1 | 0,1 à 0,49 0,50 à 0,99 1 et plus Capacité | Très faible capacité | Faible Bonne Très bonne Ainsi, les zones sanitaires et départements peuvent être classées comme ci - après dans le tableau qui suit selon leurs capacités respectives de réponse aux crises sanitaires: Département Zones Sanitaires Capacité Sanitaire Tanguiéta, Cobly. Matéri Faible capacité Atacora Kouandé, Péhunco, Kérou Faible capacité Natitingou, Boukoumbé, Toucoutouna Faible capacité Ensemble des ZS du département Faible capacité Bassila Faible capacité Donga Djougou, Ouaké. Copargo Faible capacité Ensemble des ZS du département Faible capacité bomey-Calavi, Sô-Ava Bonne capacité tantique lada, Toffo, Zè Bonne capacité Ensemble des ZS du département Bonne capacité BCotonou 6 Bonne capacité Littoral _ onou 2 & 3 Faible capacité Ensemble des ZS du département Bonne capacité Karu Taourou Faible capacité Coembèrèkè, Sinendé Bonne capacité Maoikoara Faible capacité Ensemble des ZS du département Bonne capacité Kandi, Gogounou, Ségbana Faible capacité Alibori Malanville, Karimama Faible capacité Ensemble des ZS du département Faibie capacité Comè, Bopa, Grand-Popo, houéyogbé Bonne capacité Morio Lokossa, Athiémé Bonne capacité Ensemble des ZS du département Bonne capacité Aplahoué, Djakotomey, Dogbo Faible capacité Couffo Klouékanmey, Lalo, Toviklin Faible capacité Ensemble des ZS du département Faible capacité Adjohoun, Bonou, Dangbo Faible capacité O, , Akp~ro-Misserété, Avrankou, AjraBonne capct Ensemble des ZS du département Bonne capacité Pltau Sakété, Ifangni Faible capacité Pobé. Adja-Ouéré. Kétou Faible capacité 89 |Ensemble des ZS du département Faible capacité Djidja, Abomey, Agbangnizoun Faible capacité ZoU Bohicon, Zâ-Kpota, Zogbodomey Faible capacité _U Covè. Zagnanado. Ouinhi Faible capacité Ensemble des ZS du département Faible capacité Dassa-Zoumé, Glazoué, Ouéssè, Savé Faible capacité Collines Savalou. Banté Faible capacité Ensemble des ZS du département Faible capacité Bénin Bonne capacité 9.4 Recommandations Il sera donc très utile que le PNDCC contribue: * à la construction de centres de santé communautaire * à la mise en oeuvre du Plan National de Gestion des Déchets Biomédicaux notamment au niveau communautaire * à la formation/sensibilisation des acteurs qui gèrent les centres de santé au niveau communautaire. La Direction Nationale de la Protection Sanitaire et la Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base pourrait consituer une petite commission technique qui participe à la sélection et à la validation des micro-projets relatifs à la mise en place et à la gestion des centres communautaires de santé. Les formations des acteurs pourraient être accompagnées par les deux institutions. 90 Section 3 Plan de gestion environnementale et sociale - Recommandations 91 10. Le Plan de gestion environnementale 10.1. Les mesures d'atténuation 10.1.1. Mesures d'atténuation pour les constructions et réhabilitations de pistes rurales Afin d'exécuter les travaux de construction des pistes rurales sans entraîner des dommages à l'environnement naturel et au milieu humain, il y a lieu de procéder à: * L'acquisition des terrains pour le tracé avec l'accord des populations et particulièrement les propriétaires de champs qu'il faut dédommager s'il y a lieu. Il s'agit d'une exigence de la Banque (OP 4.12), de la législation et des pratiques béninoises qui sont prises en compte dans le Plan de Compensation des Populations Involontairement Déplacées (PCPID). * L'information et à la sensibilisation des populations sur les effets des pistes sur leurs terrains qu'ils doivent libérer avant le démarrage des travaux (ne pas semer dans l'emprise) pour le cas des travaux à réaliser en hivernage; * L'exploitation des matériaux de surface là où c'est possible (latérite et moellons sur les collines) au lieu de creuser de nouvelles carrières; * La réduction au minimum de la durée des travaux dans les zones sensibles et éviter tout déboisement ou élimination du couvert végétal sur les rives des plans d'eau, les pentes raides, les bassins d'alimentation en eau; * La restauration des zones d'emprunt qui ne seront plus utilisés en stabilisant les pentes, en recouvrant de la terre organique d'origine pour favoriser le rétablissement de la végétation; * L'arrosage des chantiers pendant les travaux. 10.1.2. Mesures d'atténuation pour les aménagements et équipements des pêcheries L'aménagement des mares pour le développement de la pêche est une action sans nul doute à impact positif car, il permet non seulement de préserver la biodiversité, mais de permettre une exploitation juste et équitable de ses ressources. A cet effet, il y a lieu de prendre toutes les dispositions afin que cette exploitation de la ressource puisse contribuer au développement durable des bénéficiaires. Ainsi, les mesures suivantes doivent être prises: * Renforcer les capacités (Organiser, former et équiper) les communautés locales des pêcheurs artisanaux; * Responsabiliser les communautés vis à vis de la ressource par l'institutionnalisation de permis de pêche délivré par ces groupements de pêcheurs locaux (à l'exemple des coupons de vente de bois dans les marchés ruraux de bois); * Eviter s'il y a lieu l'introduction de certaines espèces de poissons prédateurs, qui peuvent s'attaquer aux oeufs de certains. 10.1.3. Mesures d'atténuation pour les activités de production végétale La pratique du jardinage et de l'arboriculture peut constituer des activités génératrices de revenus développées par les bénéficiaires. Afin de limiter et d'atténuer certains impacts négatifs et renforcer les impacts positifs, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes: * Choisir des espèces variétales saines et résistantes; * Contrôler les pratiques agricoles autour des retenues d'eau; * Promouvoir les actions saines de lutte contre les ravageurs des cultures; 92 * Encourager les pratiques culturales sans intrants chimiques de synthèse. 10.1.4. Mesures d'atténuation pour les activités de foresterie Les activités de foresterie sont des actions d'amélioration de l'environnement, cependant certaines techniques mal conduites peuvent entraîner des désagréments. C'est le cas de l'exploitation incontrôlée de la gomme arabique qui peut entraîner la mort des arbres, la valorisation des sous produits et produits forestiers qui ne facilitera pas la régénération naturelle. A cet effet, les mesures d'atténuation vivantes peuvent être préconisées: * Sensibiliser pour l'autorégulation de l'exploitation des produits et sous produits forestiers en instituant de quotas de prélèvement (laisser 10% des fruits sur le sol); * Former et sensibiliser les exploitants pour le reboisement et les bonnes pratiques de coupe et d'exploitationde. 10.1.5. Mesures d'atténuation pour les activités d'élevage Les activités de développement de l'élevage intensif et extensif peuvent entraîner des impacts non négligeables. On peut craindre un dépassement de la capacité de charge des pâturages, le piétinement du sol autour des mares et puits, des conflits entre éleveurs et agriculteurs. A cet effet il peut être envisagé de conduire les actions suivantes: * Réglementer et faire respecter les périodes de libération des champs en fin de campagne agricole en instituant des cadres de concertation entre les communautés; * Sensibiliser à la diminution de la thésaurisation dans l'élevage bovin; * Etablir un bon maillage de répartition des puits pastoraux en zone pastorale pour une exploitation rationnelle du pâturage; * Appuyer la délimitation négociée des couloirs de passage et aires de pâturage par tous les acteurs. 10.1.6. Mesures d'atténuation pour les activités de construction de bâtiments Dans ce cas particulier il s'agit d'un minimum de précautions à prendre afin d'éviter des conflits sociaux qui peuvent en découler lors des travaux et de l'exploitation. Il s'agit de: * Procéder au choix et à l'acquisition de terrain avec les populations et l'accord du propriétaire du terrain selon les règles juridiques en vigueur, soit en utilisant les réserves administratives (en ville) soit en faisant signer des actes valides de donation; * S'assurer d'une participation juste et équitable de la main d'oeuvre locale; * Encourager une plus grande prise en charge par la population de son développement grâce à sa participation au suivi et à l'entretien du bâtiment et de ses opérations; * Bien gérer les déchets biomédicaux. 10.1.7. Mesures d'atténuation pour la construction d'infrastructures d'assainissement Les impacts négatifs les plus importants dans ces cas de figure sont entre autres les risques de contamination des nappes phréatiques, du sol, de l'air et l'augmentation des risques d'intoxication du bétail. A ce niveau les mesures envisageables seront: * Etanchéiser les fosses des latrines; 93 * Réglementer le respect des règles d'hygiène et d'assainissement énoncées dans le code d'hygiène publique; * Mettre en place et renforcement des brigades sanitaires au niveau des communes * Réaliser l'EIE des sites d'élimination des déchets (liquides et solides). 10.1.8. Mesures d'atténuation pour les forages et mini adduction d'eau potable La principale inquiétude que pose le développement des forages et mini adduction d'eau potable est relative à l'épuisement des ressources en eau dans les milieux déjà secs comme les zones pastorales. A cet impact négatif, s'ajoutent les risques de dégradation du pâturage autour des forages pastoraux. Pour réduire ces risques, il y a lieu de: * Appuyer des opérations qui permettent de renforcer le captage des eaux de surface (citerne hors sol); * Suivre les niveaux de nappes phréatiques et la qualité des eaux dans les zones sensibles; * Former les comités de gestion à l'entretien. Les mesures globalement proposées peuvent varier d'un micro projet à un autre suivant l'importance des actions à conduire afin d'atteindre les résultats attendus. Car il est vrai qu'un forage installé sur les nappes superficielles n'aura pas les mêmes impacts qu'un forage artésien. De même que l'élevage pratiqué par les sédentaires en zone agricole n'aura pas les mêmes incidences que l'élevage extensif transhumant. 10.1.9. Mesures d'atténuation pour la sécurité des micro-barrages et retenues d'eau * Végétaliser les berges afin de les stabiliser * Sensibiliser les populations bénéficiaires sur les risques (noyades, maladies) * Suivre périodiquement la qualité bactérienne de l'eau des retenues * Etablir un bon maillage d'implantation des forages et puits pastoraux * Mener une éducation sanitaire des populations bénéficiaires des retenues d'eau et sur la nécessité d'utiliser comme source exclusive d'approvisionnement en eau les puits et les forages; * Appuyer la construction des latrines pour réduire le péril fécal pour les retenues et sensibiliser pour leur utilisation * Réaliser une étude d'impact environnemental et sociale avec mise en oeuvre du PCPID chaque fois pour la construction de micro-barrages et retenues d'eau. 10.1.10. Mesures d'atténuation pour la gestion des ravageurs des cultures * Promouvoir les pesticides naturels (extraits aqueux de neem, cendre, etc.) avec l'appui de l'Institut International d'Agriculture Tropicale et le Service de Protection des Végétaux et du Contrôle des Plantes (SPVCP) * Promouvoir la sélection des variuétés résistantes et former les paysans. * Recenser les bonnes pratiques culturales permettant de gérer les ravageurs par culture puis les vulgariser aux niveaux des paysans bénéficiaires du PNDCC 94 * Réaliser une étude d'impact environnemental devra chaque fois être réalisée lorsqu'un projet intègre la gestion des ravageurs et conformément aux règlements. 10.1.11. Mesures d'atténuation pour les centres de santé communautaires * Doter chaque centre de santé de systèmes d'incinération des déchets biomédicaux (puit étanche à cheminée adéquate) * Former/sensibiliser tous les acteurs (agents de santé, population vivant dans la même aire que le centre, les écoliers) concernés par les centres de santé au niveau communautaire * Réaliser une étude d'impact approfondie chaque fois pour un nouveau centre de santé à construire et prendre lors de cette étude toutes les dispositions prévues dans le Plan National de Gestion des Déchets Biomédicaux (cf. annexe 3). 10.2 L'évaluation environnementale préliminaire systématique La loi - cadre sur l'environnement en République du Bénin fait obligation à tout promoteur (public, collectivité décentralisée, privé) de soumettre son action (politique, stratégie, plan, programme ou projet) à évaluation environnementale (chapitre 1 du titre 5). Le décret d'application de ces dispositions, le décret no.2001-235 du 12 juillet 2001 portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement, dresse un tableau exhaustif par domaine d'activité, des projets assujettis à l'EIE ainsi que les caractères généraux des zones sensibles où toute EIE simplifiée devient automatiquement approfondie (annexe 1). Il convient de remarquer que la plupart des projets financés individuellement et isolément dans le cadre du développement communautaire, à la base, peuvent échapper de par leurs tailles à l'assujettissement, alors que dans une approche globale on pourrait bien craindre des effets cumulatifs. Par ailleurs, malgré le niveau de conscience de plus en plus croissant chez les promoteurs béninois, le recours systématique à l'Agence Béninoise pour l'Environnement ou aux Cellules Environnementales des Ministères sectoriels pour vérifier l'assujettissement des projets n'est pas effectué. Cela est dû à plusieurs raisons dont la méconnaissance de la procédure. Dans un contexte de décentralisation, les bénéficiaires institutionnels du PNDCC tels que les Communes ou d'autres organismes peuvent se soustraire à l'EIE si l'AGeFIB ne se posait pas comme une institution de bonnes pratiques environnementales. C'est à cette fin, qu'il est important de créer une fonction environnement au sein de l'AGeFIB ainsi que des conditionnalités environnementales aux financements des projets soumis par les bénéficiaires du PNDCC. Ceci requiert quelques orientations claires: * L'utilisation systématique de la grille de catégorisation et de tri préliminaire en annexe du décret no.2001-235 du 12 juillet 2001 portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement en République du Bénin dès la réception de requête de projets soumise par les communes et 95 communautés. Cette fonction doit être jouée à l'intérieur de l'AGeFIB par les responsables appropriés qui devront être formés à la procédure béninoise et à la manipulation des fiches d'évaluation en annexe 1 du présent document * Le respect de la procédure nationale d'EIE mise en ceuvre par l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) par la réalisation de l'EIE adéquate, dans le cas où le projet est assujetti, puis la soumettre à la validation de IABE afin d'obtenir le certificat de conformité environnementale * La participation de l'Agence Béninoise pour l'Environnement aux sessions du comité d'analyse et d'approbation des micro-projets d'approbation du PNDCC; * Le financement intégral, par l'AGeFIB, de l'EIE comme partie intégrante du coût total du micro-projet à financer au bénéfice des communautés; * Une formation/sensibilisation de tous les acteurs impliqués au PNDCC sur les obligations environnementales nationales et notamment la procédure d'évaluation environnementale. Pour assurer l'intégration de l'environnement dès la conception des projets jusqu'à leur suivi-évaluation, la formation des acteurs sera assurée par l'Agence Béninoise pour l'Environnement selon les éléments de pertinence suivants: * Cibles: Le personnel de l'AGeFIB, les Mairies, les structures techniques sectorielles impliquées dans le PNDCC, les ONG impliquées dans le PNDCC, les représentants des communautés bénéficiaires * Thèmes: (i) les enjeux environnementaux majeurs du Bénin, (ii) la législation environnementale béninoise, (iii) la procédure administrative des études d'impact sur l'environnement, (iv) rôle et responsabilités des communes dans la gestion de l'environnement, (v) les tehniques de suivi environnemental formel et participatif * Période: la première année du projet, et à mi - parcours pour le thème sur le suivi environnemental * Durée des sessions : trois (03) jours par session et par groupe cible * Coût: transport des participants, restauration - hébergement, cartable du participant (documents), photocopie d'outils (textes, affiches, etc.) soit environ 40 $US par personne/jour/session 96 10.3 Synthèse du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Activités du Projet Impacts génériques Impacts génériques .m Agence Responsable Calendrier Coûts potentiels positifs potentiels négatifs d'Exécution Suivi ($US) Identification et Intégration des aspects préparation des sous environnementaux et sociaux Commune CAAP Continue projets avant et pendant les travaux Communauté Meilleure appréhension des Risques d'allongement - 1 % du Revue et approbation incidences des délais de coût total des rapports d'analyse environnementales des sous réalisation des sous - ABE CAAP Continue des environnementale des projets et identification des projets. DDEHU res sous projets mesures pertinentes de r-'- -. Coût de correction. formation (30$/persfJ ________________ ~~Our) Amélioration du taux de Pollutions sonores et 10 % du scolarisation; dégagement des coût des Formation des ressources poussières . infrastructu Construction et humaines devant aider à la Destruction des -e Maire res pour le aménagement des gestion des entités composantes de la PCPiDOrgane de AGeFIB Périodique bâtiments (écoles, décentralisées et des végétation; . gestion locale Coût de centres de santé) différentes actions de Contamination des . t formation développement des terroirs. enfants qui s'amusent ' (30$/pers[J dans les dépotoirs des e.. our) déchets médicaux. Amélioration de l'accès à Prolifération des l'eau; vecteurs des maladies - Coût des Dimunition de la corvée des hydriques; échantillo Construction, femmes; Augmentation de la ; .. ', nage réhabilitation et Promotion de la culture prévalence des AGeFIB d'eau aménagement des maraîchère; maladies hydriques i, Mairie Organe de Périodique retenues d'eau, petits Augmentation des Augmentation des PHPA gestion locale Frais barrages, digues etc. possibilités de revenus; conflits entre pasteurs d'analyse Amélioration du dialogue et agriculteurs; .- de social; Déboisement. I Laboratoi Bonne recharge de la nappe re phréatique. _ _ _ Amélioration de la Pollution (eau, sol) par Coût de connaissance et des les résidus de produits rm i e formation pratiques culturales des phytosanitaires , (30$/persfj paysans; Biocontamination de la O r .S-ur) Lutte intégrée contre Réduction de la vulnérabilité chaîne trophique: s i 5i-' , sitaites Coût des les ennemis des des cultures; Simplification el - études de cultures dans le Amélioration des rendements écologique en raison - ni se,es ns Communautés AGeFIB Continue capitalisati contexte des sous et meilleure productivité de la disparition des uses SPCVCP ABE on des projets agricole nuisibles. c PADSE bonnes Amélioration de et pratiques l'autosuffisance alimentaire; Acroissement des revenus x- e r des paysans. Désenclavement des Pollutions (air, sonore, - -s (1 L localités; sol, eau) par les Facilité des échanges poussières et déchets t intra/inter localités; issus des Construction et Amélioration du niveau de infrastructures; AGeFIB réhabilitation des revenu des populations; Déboisement; - Maire Organe de Périodique pistes rurales et des Sécurité alimentaire accrue; Erosion des sols (BTP) gestion locale équipements Amélioration du niveau de décapés pour i- s z- productifs vie des populations. extraction de sable et autres matériaux. . n-*a Restauration écologique des Destruction ponctuelle Pe t X;l- -- écosystèmes aquatiques; des frayères: ., . 98 Aménagement et Meilleure productivité des Forte pression sur les r... Comunaté AEB Périodique équipements des plans d'eau; ressources Communautés AGeFIB Périodique pêcheries Amélioration des conditions halieutiques. Direction des Maire de vie des pêcheurs. , r; Pêches Organe de PADPA gestion locale Amélioration des techniques et connaissances des paysans; Augmentation des Appui à la production rendements à l'hectare . t;1- végétale Amélioration des revenus Néant. DAGRI AGeFIB paysans; , SPCVCP Maire Continue Autosuffisance alimentaire. , r ç; PADSE Organe de gs, v} ., r t; '~ ,, * ,,, gestion locale Baisse de pression sur les forêts; Préservation des habitats n écologiques; . Activités de foresterie Meilleur approvisionnement Néant. Mairie AGeFIB Continue en bois; Communautés DFRN Amélioration des revenus; Diminution de la pénibilité du ,. travail des femmes. c s -. Augmentation de la taille des Pression sur la différents cheptels; végétation (émondage g r! p g Augmentation des revenus accru, surpâturage); r.. des éleveurs ; Augmentation des f. Amélioration de conflits Agriculteurs . Mairie AGeFIB l'alimentation en protéine; Éleveurs; . Communautés Direction de Périodique Pollution bactérienne ^ .:; -, l'Elevage Activités d'élevage dans les zones ; , d'abreuvement. . ; 99 Baisse des taux de Pollution des prévalence de certaines caniveaux; Frais de affections courantes; Pollution des f mission Construction Augmentation des temps de ressources en eau par . .. de suivi d'infrastructures, travail; la mauvaise gestion d'hygiène et Diminution des coûts de des infrastructures; . - Maire AGeFIB Périodique Coût de d'assainissement soins de santé; Mauvaise odeur due à Communautés DHAB formation Amélioration de la qualité de la mauvaise gestion . Organe local de la vie. des déchets; de gestion brigade Prolifération de . sanitaire nuisibles sur les sites de décharges. Amélioration significative de Dégradation (mineure) la disponibilité en eau; du couvert végétal; Diminution de la pénibilité du Epuisement des Forages et mini travail pour les femmes; nappes phréatiques. adduction d'eau Réduction des risques de Mairie AGeFIB Périodique potable maladies hydriques; .. (BTP) Organe local Amélioration de conditions de gestion de vie des populations. Validation des impacts prévus en vue de leur Suivi environnemental correction; 1 % du des activités globales Réorientation/meilleure Non applicable ABE AGeFIB Continue coût du PNDCC analyse des réalisations du (voir législation global du projet; béninoise) PNDCC Amélioration de CGRES de projets similaires au PNDCC 100 11. Recommandations en matière de genre et foncier 11.1. En matière de gestion des ravageurs des cultures L'analyse de la législation nationale en matière de gestion des intrants chimiques pour l'agriculture montre une certaine complétude qui permet, malgré l'absence d'un document officiel de Gestion Intégré des Ravageurs, de dire que les éléments de gestion de base existent. Par ailleurs, la faible compétitivité à cours terme des pratiques de production biologique et des techniques biologiques dans un contexte de pauvreté nécessite une rationalité dans le traitement des préoccupations relatives aux ravageurs des cultures. Ainsi il convient de privilégier une démarche mixte qui combine: * La pratique biologique (lutte biologique, utilisation d'engrais organo-minéral) * La pratique de la Lutte Etagée Ciblée qui intègre très bien une utilisation rationnelle des pesticides chimiques de synthèse. Dans une telle démarche, l'AGeFIB devra associer intimement les structures clés dans sa stratégie d'accompagnement des bénéficiaires pour l'accroissement de leurs productions agricoles. Il s'agit de: * Le Service de Protection des Végétaux (SPV) de la Direction de l'Agriculture, qui a la mission régalienne d'accompagner les populations dans le domaine et, qui a développé depuis de longues années une expérience de terrain; * Le Centre de Recherche Appliquée Coton et Fibre (CRA-CF) de l'Institut de Recherche Agronomique du Bénin (INRAB) dont les efforts sont notamment orientés sur la culture du coton; * L'Institut International d'Agriculture Tropicale (IITA) qui a développé plusieurs techniques de lutte biologique pour les cultures de maïs, manioc, contre la jacinthe d'eau; * Le Projet d'Amélioration et de Diversification des Systèmes d'Exploitation (PADSE) intervenant dans les départements de l'Alibori, du Borgou, des Collines et du Zou à travers entre autres la LEC. Le PADSE est effectivement l'initiateur de la LEC dont les effets et impacts sur les producteurs viennent d'être consignés dans une étude. Le PADSE devra pouvoir jouer le rôle de maître d'ouvrage délégué pour les actions du PNDCC en matière d'amélioration de la production pour l'accroissement durable du revenu. Il convient que le PNDCC soit un prétexte pour ces acteurs de capitaliser les expériences pour l'élaboration d'un Plan de Gestion Intégrée des Nuisibles. Selon leurs zones d'intervention, le SPV et le PADSE seront responsabilisés pour accompagner les bénéficiaires ayant reçu l'appui pour l'amélioration de la production agricole à travers la lutte contre les ravageurs. Cet accompagnement s'exprime en termes de formation, appui - conseil, sensibilisation. Les coûts d'un tel accopmagnement doivent chaque fois être intégrés au coût global du projet financé par le PNDCC. 101 11.2. En matière de gestion des retenues d'eau et micro-barrages Le PNDCC devra s'orienter vers une collaboration étroite avec le Projet d'Hydraulique Pastorale et Agricole (PHPA) sous tutelle du Ministère des Mines de l'Energie et de l'Hydraulique (MMEH). Ce projet qui a collaboré avec l'Agence Béninoise pour l'Environnement pour l'intégration de l'évaluation environnementale et du suivi environnemental dans ses activités, dispose des compétences et approches nécessaires à relayer l'AGeFIB sur le terrain en ce qui concerne les micro-barrages et retenues d'eau environnementalement aménagés. Il pourrait s'agir là d'une expérience enrichissante en matière d'approche programme interinstitutionnelle. Dans tous les cas, l'AGeFIB doit faire systématiquement réaliser une étude d'impact environnemental dès l'instant que la superficie de la retenue excèderait 1 ha. Pour se mettre en harmonie avec les objectifs de renforcement des capacités des acteurs, la Structure du Projet Hydraulique Pastorale et Agricole (PHPA) devra être associée : * au processus d'approbation du projet (EIE, PCP) * pour assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée avec pour mission de transférer les compétences aux populations notamment en matière d'entretien et de suivi des infrastructures et de gestion des conflits d'usage, * pour assurer le suivi environnemental et social global des retenues d'eau réalisées dans le cadre du PNDCC. 11.3. En matière de genre Il faut prendre garde pour ne pas oublier les deux composantes majeures du genre à savoir: * Les couches de populations marginalisées et vulnérables (vieillards, minorités ethniques, enfants de rue, décapitalisés) * Les femmes (l'aspect le plus discuté). a. les populations marginalisées (hommes et femmes) notamment en milieu urbain sont souvent autant ou plus fragiles que toute autre couche dans la société; il s'agit d'ailleurs de la question essentielle de la pauvreté. On sait que ces populations n'accèdent pas au dialogue social, ni à une responsabilité quelconque dans les prises de décisions même à la base. Le principe, ici, est de veiller à ce que la gestion communautaire des micro-projets à financer n'augmente pas l'écart social qui préexistait à l'implantation du projet. b. les projets qui impactent positivement les activités principales des femmes en accroissant leurs revenus, en leur réduisant la pénibilité du travail ou en protégeant les ressources naturelles auxquelles sont directement dépendantes leurs activités (commerciales, domestiques) doivent être prioritairement appuyés. A titre d'exemples: le forage de puits à grand diamètre dans le centre du village ou de l'agglomération, la fabrication du sel par des techniques peu consommatrices de bois - énergie dans le sud - Bénin, la promotion des foyers améliorés en milieu rural et péri-urbain pauvre, etc. De façon générale, il faudra éviter les impacts suivants sur les femmes: 102 * éloignement des sources d'approvisionnement en eau et en énergie domestique * augmentation de la prévalence des maladies infantiles * diminution de leurs revenus * accroissement de leur dépendance par rapport à la gent masculine. Les études d'environnement, les études socio-économiques et les études socio- culturelles qui devront, selon le cas, précéder les micro-réalisations afin i) d'atténuer les impacts spécifiques, ii) de mettre en oeuvre les mesures de compensation (voir Plan de compensation) doivent intégrer ces questions. Les coûts de financement de telles études lorsqu'elles s'avèrent nécessaires sont prises en charge par le PNDCC et intégrés au coût global de la micro-raélisation. 11.4. En matière de foncier Trois situations doivent être en permanence prises en compte: * la situation dans les noyaux urbains ou les périurbains * la situation en milieu rural * la situation dans le sud - bénin en général. Dans les noyaux urbains et périurbains ou la question foncière est particulièrement délicate en raison des enjeux financiers que cela recouvre, il ne sera prudent de financer des constructions de bâtiments (écoles, latrines et douches communautaires, etc.) sur des terrains provenant de la réserve administrative ou acquis normalement selon les procédures en vigueur (achat et reversement dans le domaine public). En milieu rural, la question foncière pour l'implantation des bâtiments et infrastructures ne devrait pas poser de problème car, les espaces villageois sont vraiment communautaires et l'expérience montre, en dehors de quelques rares cas, que les écoles construites n'ont pas été l'objet d'un conflit foncier ni d'une tentative de patrimonialisation provenant d'une donation privée. Néanmoins les mentalités évoluant, il convient toujours de faire signer un acte de donation normalement validé par qui de droit (le Maire de la Commune), puis toujours immatriculer par la suite comme domaine public. Dans le sud - Bénin, ou la pression foncière entraîne aujourd'hui des pratiques très peu orthodoxe autant en milieu rural qu'en milieu urbain, il faudra toujours veiller à obtenir un titre foncier ou être sûr qu'un titre privé n'existe pas sur l'espace envisagé même lorsqu'il s'agit d'une réserve administrative. 11.5. En matière de compensation des populations involontairement affectées Il est plus rationnel pour le PNDCC, dans une approche non conflictuelle et de durabilité, de prendre en compte les deux éléments majeurs ci-après: * Mettre en oeuvre le Plan de Compensation des Populations Involontairement Déplacées (PCPID) élaboré en complément au présent Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux (CGRES). * Etant donné la difficulté de prévoir les déplacements à l'avance, il conviendrait qu'environ 10 % du coût global des nvestissements comme fonds de compensation. 103 Références bibliographiques Atachi P., desmidts M. & durnez C., 1989. les papillons piqueurs (Lépidoptères, Noctuidae) ravageurs des agrumes au Bénin: dégâts qu'ils occasionnent et caractéristiques morphologiques. FAO Plant Prot. Bull. Vol. 37; 112-120 pp. Atachi P., desmidts M. & durnez C., 1989. Elements d'un premier inventaire des insectes ravageurs du niébé en république Populaire du Bénin ; essai de mise au point de moyens de lutte. 93 p. Atachi P. & Segbede N., 1990. Elements d'un premier inventaire des insectes ravageurs de l'arachide au Bénin. Bull. soc. Zool. Fr., 367-377 pp. Bordas D., 1990. Problèmes causés par les insectes sur les cultures maraîchères au Bénin. Rapport de mission du 19/09/90 au 07/10/90. Irat / Cirad / DCV N°6; 13p. Bordat D. Goudégnon E., 1991. Catalogue des principaux ravageurs des cultures maraîchères au Bénin, 15p. Gblagada C. Houngbedji T., 2002. Données préliminaires sur la consommation des intrants agricoles au Bénin: périodes 1999-2001. 17p. Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSAE), 1994-2002. Statistiques du commerce extérieur. Institut national des Recherches Agricoles du bénin (INRAB), 2003. Rapport de campagne 2002-2003 coton et fibre. 83p. Kaske R., 1992. Recensement de résidus de pesticides au Bénin: exploitation et intégration des résultats d'analyse de laboratoire; rapport de mission. 24p. Organisation Béninoise pour la Promotion de l'Agriculture Biologique (OBEPAB), 2000. Les accidents causés par les pesticides chimiques de synthèse utilisés dans la production cotonnière au Bénin; campagne agricole 2000-2001 dans le Département du Borgou et de l'Alibori ; rapport d'enquête. 16p. Organisation Béninoise pour la Promotion de l'Agriculture Biologique (OBEPAB), 2002. Le coton au Bénin: rapport de consultation sur le coton conventionnel et le coton biologique au Bénin. 33p. Ministère du Développement Rural., 2001. Séminaire national sur les risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et leur prévention. 73p. Ministère du Développement Rural., 2000. Etude des filières des intrants agricoles au Bénin (engrais minéraux, produits phytosanitaires, semences, matériels et équipements agricoles, fertilisants agricoles); tome 3- Annexes. Reckhaus & P. Adamou I., 1987. Rapport sur une mission de prospection phytosanitaire en République populaire du Bénin. 24p. 104 Reckhaus & P. Adamou I., 1987. Rapport sur la deuxième mission de prospection phytosanitaire en République populaire du Bénin. 15p. Thiam A., 1999. Réglementation des pesticides chimiques dangereux du Bénin. Ed PAN Africa; 24p. MBENGUE, C.S.A., TINGBE-AZALOU, A. and OMYALE, P., septembre 2000. Zones sanitaires, cogestion et décentralisation au Bénin. Technical Report NO 52. Bethesda, MD Partnerships for Health Reform Project; Abt Associates Inc. MISAT/Mission de Décentralisation, mai 2000. Recueil des lois sur la décentralisation. Cotonou, Bénin. 164p. MSP, 2002. Politique et Stratégie de développement du Secteur Santé 2002-2006. Cotonou, Bénin. 71p. MSP/CADZ, 1998. 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Audit technique de la composante micro - infrastructures. Zone nord. AGeFIB. LIFAD, 2001. Evaluation d'impacts des approches et actions de l'AGeFIB. MEHU, 1999. Loi - cadre sur l'environnement en République du Bénin. Sidi, L., 2001. Rapport de l'atelier de la revue à mi - parcours. AGeFIB. 105 Les annuaires statistiques de IINSAE. La loi 90 - 32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin La loi 65 - 25 du 14 Août 1965 portant régime de la propriété foncière au Dahomey L'Arrêté N° 773 / MF / EDT du 29 Août 1972 portant réorganisation des circonscriptions foncières au Dahomey L'Arrêté N° 9110 F du 22 Novembre 1955 déterminant les transactions immobilières soumises à autorisation formelle des chefs de territoire La circulaire N° 128 A. P. du 19 mars 1931 portant coutumier du Dahomey Le décret du 2 Mai 1906, instituant un mode de constatation écrite des conventions passées entre indigènes dans les colonies de l'Afrique Occidentale Française et les instructions du 19 Octobre 1906 pour l'application de ce décret Le décret No 56 - 704 du 10 Juillet 1956, fixant les conditions d'application du décret N° 55 - 580 du 20 Mai 1955, portant réorganisation foncière et domaniale en AOF et AEF La loi 98-030 du 12 février 1999 portant loi - cadre sur l'environnement. Atlas monographique des communes du Bénin - Ministère de l'intérieur et de la Décentralisation - 2001 DJOGBENOU, P. et ail. 2002: Evaluation environnementale stratégique du secteur des transports au Bénin (EES-Transport). Rapport 1; Diagnostic stratégique; ABE- MEHU.73Pages. ABE, 1999: Inventaire et diagnostic pour la préparation du schéma d'aménagement du littoral (SDAL). Livre Blanc, Rapport provisoire, Laboratoire d'ingénierie de formation et d'assistance en développement local (LIFAD). 188 pages & cartes. MDR, 1995: Plan directeur de la recherche Agricole du Bénin. Volume No 1: Politique Nationale de la recherche agricole. INRAB. 109 pages & annexes. Plan Directeur de la recherche agricole du Bénin, 1996: Volume Il: Première partie plan de développement à long terme. INRAB. 154 pages. MDR; 1997: Table ronde sur la recherche agricole. Note de présentation sur le programme national de la recherche agricole (PNRA). INRAB .16 pages. MDR, : 1997: Table ronde sur la recherche agricole. Annexes: Fiches sur les programmes de recherches. Sans j) pagination. ABE ; 2001: Synthèse des contraintes foncières réelles et grandes orientations lignes directrices de l'avant-projet de Loi-Littoral. Par une équipe de consultants dirigée par Lucien Aristide DEGUENON. REC Consultants. 89 pages. 106 Programme de Coopération République du Bénin/UNICEF (1999 - 2003), Nov. 1998 ENPLT, BENIN 2025: LE BAOBAB - Stratégies de développement du Bénin à l'Horizon 2025 - rapport de synthèse, 1998. Gouvernement du Bénin, PNUD, Rapport National sur le Développement Humain (RNDH), 1998. MPRE, Programme National d'Action en faveur de l'Enfant et de la Femme (PNA), Octobre 1993. MECCAG-PD, 1998. Programme National de Développement Communautaire. SONOU AGOSSOU. Sabas, « L'INTEGRATION DES FEMMES DANS LE DEVELOPPEMENT, Cas du Projet Pilote de Développement Intégré de Pehonco, Mémoire de maîtrise, Flash/UNB, Nov.1995. Annexes 107 Annexe 1. Intégration de l'EIE dans la procédure d'exécution des sous-projets du PNDCC A ce niveau, l'AGeFIB doit prévoir dans le manuel de procédures une disposition qui garantit la prise en compte effective de l'EIE dans le processus de financement. Il s'agira: A. d'appliquer les dispositions du décret no. 2001-235 du 12 juillet 2001 portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement en République du Bénin. L'annexe 1 dudit est relative à la "liste des projets à soumettre à l'évaluation environnementale au Bénin" alors que l'annexe 2 est relative aux "Zones sensibles" qui ne devraient pas accueuillir des projets ou dans lesquelles tout projet assujetti à une EIE simplifiée (catégorie B de la Banque Mondiale) est automatiquement déclassé dans la catégorie EIE approfondie (catégorie A de la Banque Mondiale) La "liste des projets à soumettre à l'évaluation environnementale au Bénin" comporte les 14 domaines ou secteurs d'activités suivants: 1. Agriculture et aménagement hydroagricole (11 types de projets) 2. Aménagement forestier (flore et faune) - 07 types de projets 3. Industrie Extractive (04 types de projets) 4. Cimenterie, fabrication de chaux et de plâtre (02 types de projets) 5. Traitement des eaux et aqueducs (05 types de projets) 6. Industries chimiques (04 types de projets) 7. Industrie de l'énergie (12 types de projets) 8. Travail des métaux et industries de transformation (13 types de projets) 9. Fabrique de verres (01 type de projet) 10. Industrie textile, du cuir, du bois et du papier (08 types de projets) 11. Industrie de caoutchouc (02 types de projets) 12. Industries de produits alimentaires (12 types de projets) 13. Projets d'infrastructures (09 types de projets) 14. Aménagements des cours d'eau (06 types de projets). Selon leur taille chaque type de projet est soit assujetti à une EIE approfondie (catégorie A), soit à une EIE simplifiée (catégorie B) soit Non assujetti (catégorie C). Sont classées par ledit décret comme zones sensibles les aires ci-après: 1. les zones humides: plan et cours d'eau et leurs rivages, régions inondables, régions inondées, marécages; 2. les versants des collines, collines et montagnes sujets à éboulis ou éboulement; 3. les bassins versants des cours d'eau notamment l'amont; 4. les aires protégées; 5. les aires classées; 6. les aires sacrées; 7. les agglomérations urbaines notamment les zones résidentielles; 8. le rayon de protection d'un établissement classé; 9. les zones affectées aux manoeuvres militaires; 10. les habitats écologiques d'espèces menacées. 108 Toute la procédure enclenchée par ce décret est gérée par l'Agence Béninoise pour l'Environnement. B. de réaliser un tri préliminaire interne au niveau de l'AGeFIB ou au niveau de la Commune au moment de l'élaboration de la fiche de requête du projet. Un personnel compétent doit être formé pour utiliser les grilles simples de screening afin de donner un "avis environnemental". Pour donner cet avis, le chargé interne d'environnement pourra utiliser les listes de contôle ci - après. Elles permettent de déterminer quels sont les projets qui peuvent avoir un impact négatif sur l'environnement et quelles sont les mesures possibles pour en atténuer les effets. * Catégorie A: Impacts potentiels significatifs. Il est nécessaire d'élaborer ou de modifier l'activité avec beaucoup d'attention en effectuant d'abord une EIE approfondie. * Catégorie B: Les impacts potentiels sont limités. Nécessite une EIE simplifiée examen environnemental. En plus, les impacts peuvent être minimisés pendant la mise en oeuvre du projet. * Catégorie C: Pas d'impact. Pourrait recevoir une « Exclusion Catégorielle » de façon à ne pas effectuer ni EIE simplifiée ni EIE approfondie Fiche No1 Identification des impacts potentiels (à appliquer aux micro-projets complexes) 1. Qui a identifié le projet.................................. 2. Qui a choisi le site du projet.............................. 1. LES TERRES AGRICOLES OUI NON INC (a) Est-ce que l'activité va induire une augmentation ou une intensification des terres cultivées ? (b) Est-ce que l'activité va induire des dommages sur les terres agricoles ? (c) Est-ce qu'il y a possibilité de besoin d'utiliser des pesticides ? (d) Si l'élevage est un secteur cible, est-ce que l'intervention sera importante ? CLASSIFICATION DE L'ACTIVITE A B C_ 2. EROSION DU SOL OUI NON INC (a) Est-ce que l'activité va causer ou aggraver la perte de la fertilité du sol ? (b) Est-ce que l'activité pourrait directement conduire à des pratiques qui causeraient la perte de sol ou l'érosion ? CLASSIFICATION DE L'ACTIVITE A B_ C_ 109 3. QUALITE DES EAUX OUI NON INC (a) Est-ce que l'activité pourrait causer la détérioration de la qualité des eaux de surface directement ou indirectement ? (b) Est-ce que l'activité pourrait causer la détérioration de la qualité des nappes d'eau directement (par infiltration) ou indirectement ? c) Est-ce d'importantes quantités d'eaux usées seront produites ? (avec des charges organiques, toxiques ou autres) CLASSIFICATION DE L'ACTIVITE A_ B_ C 4. QUALITE DE L'AIR OUI NON INC a) Est-ce que l'activité pourrait conduire à des pratiques qui détérioreraient la qualité de l'air ? (e.g. pollution, odeurs ?) CLASSIFICATION DE L'ACTIVITE A B C 5. LE BRUIT OUI NON INC. (a) Est-ce que l'activité va induire des niveaux de bruit indésirables ? (b) Est-ce que l'activité va causer une augmentation temporaire intermittente de bruit causé par l'utilisation de lourdes machines par le trafic routier ? CLASSIFICATION DE L'ACTIVITE A B C 6. HABITATS AQUATIQUES OUI NON INC. (a) Est-ce qu'il y a beaucoup d'écosystèmes appartenant aux types listés ci-dessous (ou sur) le site d'activité ? 6.1. Rivières ou fleuves 6.2. Ruisseaux = =_ = 6.3. Lacs 6.4. Etangs _ (b) Par nature, taille abondance ou type, est-ce que ces plans d'eau sont considérés comme significatifs ou uniques ? c) Est-ce que ces écosystèmes sont essentiellement: 6.5. Non contaminés? 6.6. Modérément dégradés? 6.7. Sévèrement dégradé? _ _ (d) Est-ce que ces écosystèmes sont utilisés par les populations locales pour: 6.8. L'eau potable 6.9. L'irrigation? _ 6.10. Le bétail? 110 (e) Est-ce qu'ils sont utilisés pour: 6.11. Laver le linge et le bain ? 6.12. Décharge d'eaux usées ? 6.13. Le transport ? 6.14. La pêche? (f) Est-ce que l'activité va affecter directement ou indirectement les ressources locales en eau par la production des matières toxiques ? (g) Est-ce que l'activité va induire une augmentation de la concentration des sels ? (h) Est-ce que l'activité va induire une eutrophisation des ressources locales en eau ? CLASSIFICATION DE L'ACTIVITE A B C 7. LES ESPECES EN DANGER OUI NON INC. (a) Est-ce que des espèces en danger existent dans la zone d'activité ? 7.1. Invraisemblable _ 7.2. Probable 7.3. Très probable = = = 7.4. Fait réel et documenté CLASSIFICATION DE L'ACTIVITE A B C 8. AUTRES HABITATS OUI NON INC. (a) Est-ce qu'il y a d'autres écosystèmes des types ci-dessous qui vont être sérieusement affectés par l'activité ? 8.1. Marécages 8.2. Marais 8.3. Forêts classées = = = 8.4. Brousse tigrée 8.5. Aire de pâturage (b) Est-ce que l'activité va induire une augmentation de population dans la zone, et aussi augmenter la pression sur les écosystèmes ? (c ) Est-ce que l'activité va nécessiter le déboisement ou l'altération de certaines zones de ces écosystèmes: _ 8.6. Faiblement ? 8.7. Modérément ? 8.8. Fortement? = = _= CLASSIFICATION DE L'ACTIVITE A_ B_ C_ 9. VECTEURS DE MALADIES ET SANTE PUBLIQUE OUI NON INC. (a) Dans la zone d'activité, est-ce qu'il y a des maladies connues transmissibles par des vecteurs tels que les moustiques, les escargots (bilharziose), etc. ? (b) Est-ce que l'activité va avoir un effet sur le nombre total des espèces vecteurs ? 9.1. Augmentation 9.2. Diminution 9.3. Une opportunité de contrôle _ (c ) Est-ce que l'activité va induire une augmentation ou un modification de la distribution des vecteurs de maladies ? (d) Est-ce que l'activité va fournir l'opportunité de contrôle des vecteurs de maladies à travers l'amélioration du mode de vie ? (e) Est-ce que de grandes quantités de déchets organiques seront produites ( i.e. abattoirs) ? CLASSIFICATION DE L'ACTIVITE A B C Je recommande de classer ce micro-projet dans la catégorie: A_ B_ C_ Signature: Le responsable chargé de l'avis environnemental au sein de l'Agence Fiche N°2: Identification des impacts potentiels (à appliquer aux micro projets simples) 1. Qui a identifié le projet..................................... 2. Qui a choisi le site du projet.............................. OUI NON INC. * Site du projet . . 1. Le terrain où est situé le projet a-t-il été préparé ? 2. Est-ce que le projet est situé près d'écosystème de conservation, faune ou flore ( ex. zones protégées, terres humides, forêts, sites historiques, ou d'importance culturelle) qui pourront avoir un impact négatif sur les activités du projet ? 3. Le projet est-il situé près d'un cours d'eau (rivière, fleuve etc.) ? 4. Le projet est-il situé près d'un pont d'eau (forage, puits etc.) ? 5. Le projet est-il situé près d'une zone sujette à l'érosion ? 6. Le site est-il facilement accessible à la majorité des bénéficiaires ? 7. Existe t-il des populations qui seront déplacées du site de projet ? 8. Le projet conduira t-il à une migration dans la zone ? 9. Qui est le propriétaire du terrain où est situé le projet ? 10. Est-ce que le site nécessite quelque autorisation légale de la part des autorités ? * Les intrants du projet . . 11. Le projet nécessitera t-il le transport d'un grand volume de matériaux (gravions, pierres, bois, sable, eau etc.) ? 12. Nécessite t-il l'utilisation de grandes machines et autres équipements lourds ? 13. Nécessite t-il l'utilisation de la main d'oeuvre locale ? 14. Nécessite t-il d'autres ressources (commodités) pour supporter le personnel ? 15. Usage de produits chimiques/oils dans le cadre du projet ? * Activités du projet . . e 112 16. Est-ce que les activités de construction/réhabilitation conduiront à la dégradation ou à la perte de qualité d'une composante environnementale tels le sol, l'eau, l'air, la végétation, etc. ? 17. Les activités comportent-elles des risques de pollution ? 18. Les activités comportent-elles des opportunités d'emploi ? * Résultats anticipés du projet . . 19. Le projet donnera t-il un quantité importante de matériaux érodés ou perdus ? 20. Le projet entraînera t-il un changement dans les modes d'utilisation des terres ? 21. Le projet va t-il aboutir à une réinstallation non organisée de population ? 22. Les mesures d'accompagnement sont -elles socialement ou financièrement inacceptables? l Je recommande de classer ce micro projet dans la catégorie: A B C- Signature: Le responsable chargé de l'avis environnemental au sein de l'Agence 113 Annexe 2. Produits phytosanitaires utilisés etlou interdits au Bénin Liste des produits phytopharmaceutiques utilisés au Bénin N° Nom commercial Nature Matières actives Formulation Utilisation 1 Actellic CE Insecticide Pirimiphos méthyl EC Denrées stockées 2 Actellic super Insecticide Pirimiphos méthyl + DP Perméthrine 3 Actellic PP Insecticide Pirimiphos méthyl 2% DP 4 Alphachloralose Rodenticide Alphachloralose DP Rongeurs 5 Calthio DS Insecticide Thirame 25% Lindane DP Traitement semences 6 Furadan Insecticide Carbofuran 5% GR Cultures maraîchères 7 Celphos Insecticide Phosphure FT + TB Céréales Denrées d'hydrogène stockées 8 Cotalm Insecticide Cyperméthrine + EC Coton Diméthoate 9 Cotodon Herbicide Métholachlore + Maïs Cyhalothrine 10 Cyhalothrine Insecticide Cyhalothrine EC Coton 11 Cymbush Insecticide Cyperméthrine EC Coton 12 Cypercal K360 Insecticide Cyperméthrine (60g/l) EC Coton Isoxathion (300g/1) 13 Cypercal D 14/120 Insecticide Cyperméthr. (14g/1) UL Coton Diméthoate (120g) 14 Cypercal 180 EC Insecticide Cyperméthrine 30g/l EC Coton Isoxathion 300g/1 15 Cypercal 280 EC Insecticide Cyperméthrine EC Coton Isoxathion 16 Cypercal B 280 Insecticide Cyperméthrine 30g/l EC Coton EC Benfuracarbe 250 17 Cypercal D 25/300 Insecticide Cyperméthrine 35g/l EC Coton Diméthoate 300 18 Cypercal 14 UL Insecticide Cyhalothrine 14g/1 UL Coton 19 Cypercal 25 EC Insecticide Cyhalothrine 35g/l EC Coton 20 Cypercal K 72 UL Insecticide Cyperméthrine 60g/1 UL Coton Isoxathion 500g/l 21 Cypercal K 560 Insecticide Cyperméthrine 60g/l EC Coton Isoxathion 60g/1 22 Cypercal P 330 Insecticide Cyperméthrine 30g/l EC Coton EC Profenofos 300g/1 23 Decis CE Insecticide Deltaméthrine 25g/l EC Cultures maraîchères 24 Decis T 258,75 CE Insecticide Deltaméthrine UL Coton 25 Fastac CE Insecticide Alphacyperméthrine EC Coton 26 Kinikini Insecticide Cyfluthrine Malathion EC Niébé 27 Calathion Insecticide Parathion éthyle WP Cultures maraîchères 28 K-Othrine Insecticide Deltamétrine 12g/1 EC Denrées stockées 29 Malathion Insecticide Malathion 4009g/ EC Cultures maraîchères 30 Nurelle D 35/300 Insecticide Cyhalothrine 35 + EC Coton CE Chlorpyrifos 500g/l 31 Nurelle D 134 UL Insecticide Cyperméthrine 14 + UL Coton Chlorpyrifos 114 32 Polythrine Insecticide Profenophos + UL et EC Coton 32 ~~~~~~~~~~~Cype rm éth ri ne 33 Primagram 500 F Insecticide Atrazine 250g/I + FW (CS) Maïs 33 w _ _ _ _ _ __Metolachlore 250g/1 34 Propoxur Insecticide Propoxur Champ 35 Racumin Rodenticide Coumatétratyl DP Rongeurs Ronstar TX Herbicide Carbétamine + EC Champ 36 Oxadiation 37 Roundup Herbicide Glyphosate SG-SL Champ 38 Sherlone Insecticide Cyperméthrine 30g/1 + CE Cultures maraîchères Phosalone 500g/l 39 Sherpa plus Insecticide Cyperméthrine + CE Coton Diméthoate Sofagrin Insecticide Deltaméthrine 0,4% + DP Denrées stockées 40 Pirimiphos méthyle 16% 41 Super homaï Insecticide Thiophanate méthyle + WP Semences Fongicide Thiram + Diazinon 42 Thioral Insecticide Pirimiphos méthyle + DP Semences Fongicide Deltaméthrine 43 Topsin M Insecticide Thiophanate méthyle Semences 44 Oncol Insecticide Benfuracarbe CE et WS Cultures maraîchères Nématicide 45 Fenithrothion Insecticide Fenithrothion DP, UL, CE Coton 46 Triblecar Insecticide DP Semences Fongicide 47 Cymacal Insecticide Cyperméthrine + EC Coton Malathion 48 Percal M Insecticide Perméthrine 0,4 + DP Denrées stockées Malathion 1,6% 49 Koufla O Insecticide Perméthrine 0,4 + DP Tubercules stockées Fongicide Malathion 1,6% 50 Kalach 360 Herbicide Glyphosate SL Champ 51 Primex 442 EC Insecticide Cyperméthrine 42g/l EC Niébé Malathion 400g/l 52 Pelt 44 Fongicide Thiophanate méthyl WP Semences/ Champ 70% 53 Systoate 40 Insecticide Diméthoate 400g/l EC Champ 54 Thiodan 50 EC Insecticide Endosulfan 500g/l EC Champ 55 Deltaphos 162 EC Insecticide Deltaméthrine 12g EC Coton Trazophos 150g/l 56 Karaté EC I nsecticide Lambda- Cyhalothrine EC Cultures maraîchères 57 Karaté GR Insecticide Lambda- Cyhalothrine GR Cultures maraîchères 58 Fenlone Insecticide Fenvalérate EC 59 Melsect combi Insecticide Cyperméthrine EC Coton Diméthoate 60 Cystoate 335 CE Insecticide Cyperméthrine + EC Coton _ _Diméthoate 61 Sumicidin 20% EC Insecticide Fenvalérate EC Grandes ultures 115 62 Sumithion Insecticide Fénitrothion EC Cultures maraîchères 63 Phostoxin Insecticide Phosphure TB Denrées stockées d'hydrogène 64 Hostathion 250 Insecticide Trazophos EC Coton 65 Klérat Rodenticide Brodifacoum Rongeurs 66 Diméthoate Insecticide Diméthoate EC Coton 67 Sumicombi Insecticide Fenvalérate+Fénitrothi EC + DP Grandes cultures on 68 Dursban Insecticide Chlorpyriphos-éthyl EC+UL + R Toutes Cultures 69 Baygon émulsion Insecticide propoxur EC Hygiène domestique 70 Nemacur 400 EC Neamticide fenamiphos EC Bananier Source: PAN Africa, janvier 1999 Liste des pesticides extrêmement dangereux de la classe la de l'OMS présent au Bénin Matière active Nom commercial Utilisation Statut réglementaire Alachlore Lasso, Alanex, Herbicide Utilisation Satochlor Réglementée Aldicarbe Temik Acaricide, Nématicide, Insecticide Brodifacoum Klerat Rodenticide Utilisation interdite Raticide Bromadilone Deadline, Kaki, Lanirat, Rodenticide Utilisation interdite Super caïd Raticide Chlorophacinone Caïd, Liphadione, Rodenticide Utilisation Raviac, Redentin Raticide Réglementée Difethialone Frap, Baraki Rodenticide Raticide Fenamiphos Nentacur Nématicide Métaphos(Parathion methyl) Folodol-M, Metacide, Insecticide Cekumethion, Fostox méthyl, Pencap-M Red squill (Scilliroside) Raticide Utilisation Réglementée Liste des pesticides hautement dangereux de la classe lb de l'OMS présents au Bénin Matière active Nom commercial Utilisation principale Statut réglementaire Benfuracarbe Oncol, Furacon, Nakar Insecticide Carbofuran Curaterr, Furadan, Nématicide, Insecticide Carbodan, Carbosip, Chinufur Coumatétralyl Racumin Rodenticide Raticide DDVP (Dichlorvos) Dedevap, Nogos, Acaricide Insecticide Vapona, Didivane, Divipan, Phosvit Triazophos Hostathion Acaricide, Nématicide, Vente et distribution 116 Insecticide Réglementées Warfarin Raticide Zinc, Phosphure de Cephos, Phostoxin, Raticide Utilisation Restreinte Quickphos Tableau: Pesticides, non désirés et/ou bannis au Bénin No Localisation Pesticide Quantité Unité Formulation Année Origine 1 Kétou (Oloulofin) Cotodon 275 L i 5 CE 400 1985 ? 2 Kétou Cyperméthrine 1.575 L /5 ULV 1992 SENCHIM/Dakar Diméthoate 3 Parakou/ L'Okpar Cyperméthrine 25.000 L / 5 ULV 1992 SENCHIM/Dakar Diméthoate Parakou Dithane M45/ K 4 lafiarou Mancozebe 825 Kg/ PP 1980 ? 5 Savalou Cyperméthrine/ 475 L / 5 ULV 1990 Melchimie group Diméthoate 6 Natingou HCH 24.000 Kg PP 1980 Melchimie group 7 Kouandé/Cental Cyperméthrine 540 L / 5 ULV 1989 Melchimie group 8 Kouandé/Cental Cyperméthrine/ 240 L / 5 ULV 1989 Melchimie group Diméthoate 9 Pehounco/Cental Cyperméthrine 1.420 L / 5 ULV 1990 Melchimie group 10 Pehounco/Central Cyperméthrine/ 1.350 L /S ULV 1992 Melchimie group Chlorpyriphos____ 11 Pehounco/Central Pyrimiphos 7.865 L / 5 ULV 1989 Melchimie group - ~~~~~~Méthyle 12 Porto-Novo Pyrimiphos 3.340 Kg PP 1986 SPIA-Louga Méthyle 25 _____ Sénégal 13 Cotonou Inconnu 86 L _ _? ? 14 Ouidah Inconnu 46 K f / I ? 15 Calavi Inconnu 63 L ? ? 16 Allada Inconnu 76 L ? ? 17 Zè Inconnu 58 L ? ? ? 18 Lokossa Inconnu 34 Kg / ? ? ? 19 Toucountouna Inconnu 5 Kg ? ? ? 20 Parakou Inconnu 8 Kg ? ? Total (Kg/litres) 67.281 Total (Tonnes) 67 Date d'inventaire: Septembre 1994 (FAO) 117 Annexe 2. Plan de Gestion des Déchets Issus des Services de Santé (PGDISS) Problématique L'absence d'une stratégie nationale opérationnelle dans la GDISS Il s'agira pour l'essentiel, de développer une politique nationale de GDISS cohérente et de mettre en place d'un système globale et intégré de GDISS qui permet une attribution des responsabilités au personnel et une attribution des ressources, une réduction de la production de déchets par la rationalisation des pratiques actuelles (tri des déchets à la source de production, collecte, manutention et stockage sans risque), un renforcement des capacités techniques, matérielles et comportementales au niveau des centre de santé publics et privés, un appui technique, organisation et matériel aux ONG et autres organisation communautaires de base, un choix pour le traitement des DISS sur la base d'une analyse des options et choix technologiques qui garantit la sécurité et le caractère écologique, une durabilité à l'épreuve, une efficacité technique, un coût (d'investissement et de maintenance) accessible localement et une acceptabilité sociale, une dotation aux formations sanitaires d'infrastructures et des équipements adéquats de tri, collecte et élimination; S'agissant des procédures d'élimination des DISS, il est recommandé de mettre en oeuvre un tri à la source et une collecte sélective dans toutes les formations sanitaires du pays. Le tri, le conditionnement et la collecte peuvent être opérés selon les filières suivants: (i) les déchets infectieux sont triés , conditionnés et collectés de manière spécifique (dans des poubelles de soins) ; (ii) les déchets contondants (aiguilles, objets coupants) sont conditionnés dans des récipients rigides et hermétiques (poubelles à aiguilles) et , une fois pleins, sont traité avec les déchets infectieux; (iii) les déchets solides (assimilables aux ordures ménagères) suivent la filières classiques des déchets municipaux. Les DISS doivent être éliminés par incinération (moderne ou artisanale) selon le niveau de décentralisation des formations sanitaires. La déficience du cadre législatif en matière de gestion des DISS Le caractère lacunaire du cadre législatif, marqué notamment par une inexistence de réglementation interne au sein des formations sanitaires ne permet de garantir une gestion écologique des DISS et de déterminer de façon claire et précise les rôles et les responsabilités de chaque catégorie d'acteurs interpellées dans la gestion des DISS. Tant que les responsabilités ne sont pas clairement déterminées, il ne sera pas possible d'améliorer de façon écologiquement durable le processus de gestion des DISS. Aussi, il s'avère nécessaire de préciser les domaines de compétences et de responsabilités des uns et des autres, notamment à travers l'élaboration d'une charte des responsabilités (cahier de charges) avec des règles simples et applicables. Il n'existe pas de stratégie gouvernementale claire de gestion des DISS, ni procédure normalisée pour la collecte, le transport, le six stockage et le traitement des DISS. Cette situation est essentiellement due à la faiblesse du niveau de conscientisation des acteurs quant aux risques liés à une mauvaise gestion des DISS et se traduit par une insuffisance, voire une carence de matériels et d'équipements de collecte de protection, d'infrastructures d'élimination. Pour structurer la filière de gestion rationnelle des DISS, il est nécessaire d'élaborer des directives techniques nationales et de standardiser les procédures de gestion des 118 DISS. Ces directives devront mettre un accent particulier sur le tri à source des DISS. Il est donc nécessaire, avant de proposer un appui logistique, de bien maîtriser les quantités de DISS générés par les formations sanitaires, d'instaurer la séparation des déchets (réduction à la source, utilisation de poubelles codés par la couleur, etc.), de faire l'inventaires des infrastructures de traitement fonctionnels. En plus, il s'agira de prévoir également des mécanismes internes de contrôle (qui doivent être appuyés par un cadre législatif national) pour permettre de sanctionner positivement ou négativement respectivement les bonnes et les mauvaise pratiques en matière de gestion des DISS. L'amélioration du cadre juridique nécessitera la finalisation et l'approbation du projet de décret de GDISS actuellement au niveau du MSP (ce projet devra inclure dans sa révision la saisine du MEHU pour les EIE relatifs aux collecte, traitements et aux disposition des DISS) ainsi que la révision du code d'hygiène et son décret d'application sur la Police d'hygiène pour mieux impliquer les agents de contrôle dans la vérification de l'effectivité de la gestion des DISS dans les formations sanitaires publiques et privées. La révision tiendra compte également des dispositions de pénalisation en cas de manquement et/ou non application mais aussi des mesures incitatives pour les institutions qui s'activent de façon positive dans la GDISS. Au niveau du MEHU, il s'agira d'élaborer un guide d'impact sectoriel pour la gestion des déchets solides, dont déchets les dangereux et les DISS. Par ailleurs, pour établir ou modifier un système de gestion des DISS qui prévoit l'entreposage, le traitement par incinération ou par désinfection, ou le transport des DISS, il est nécessaire d'obtenir les autorisations nécessaires aussi bien du MSP que du MEHU, soit un certificat d'autorisation, soit un certificat de conformité et un permis d'exploitation. En d'autres termes, il s'agira de: - renforcer la réglementation nationale en matière de GDISS; - instaurer une réglementation spécifique pour chaque formation sanitaire - mettre en place des procédures de contrôle; - déterminer des mécanismes et des mesures incitatives. D'implication du secteur privé dans la GDISS. L'insuffisance des connaissances et comportements dans la GDISS De manière générale, on note une insuffisance des connaissances, des bonnes attitudes et pratiques au niveau des personnels hospitaliers, des collecteurs de déchets, des acteurs institutionnels et des populations pour ce qui concernent les DISS: on les connaît peu ou pas, et très peu d'attention est porté sur leur manipulation, ce qui entraîne souvent des accidents en termes de blessures ou d'infections. Par ailleurs, la gestion des déchets solides souffre d'un manque de soutien financier énorme de la part de l'Etat et des Collectivités locales qui se traduit par des contraintes majeures dans tout le processus : démotivation des agents collecteurs, faible remplacement des équipements, irrégularité de la collecte, etc. Le niveau d'ignorance des manipulateurs de déchets à la source (dans les hôpitaux et cliniques) ainsi que l'inadéquation et la faiblesse des équipements de stockage , de collecte et de disposition des DISS se traduisent par un mélange extraordinaire des DISS avec les autres déchets solides moins nocives, notamment au niveau des décharges publiques ou sauvages très fréquentées par les animaux domestiques en quête de nourriture. Cette situation peut entraîner une propagation potentielle de maladies et de contaminants chimiques à travers la chaîne alimentaire. Aussi, des 119 vents de poussières peuvent entraîner des germes pathogènes et dangereux provenant du stockage inapproprié des DISS dans les hôpitaux et cliniques et des décharges à ciel ouvert. A cet effet, il s'agira ainsi d'informer le personnel de santé, les agents publics et les populations en général sur les dangers liés à une mauvaise gestion des DISS. En plus, il s'agira principalement d'assurer l'intégration de la gestion des DISS à la formation des agents liés à la manutention des DISS (personnel hospitalier, manipulateurs de déchets, collecteurs municipaux, gestionnaires de décharges, récupérateurs, etc.) et d'élaborer et de diffuser un programme national de formation des formateurs sur les risques sanitaires et les bonnes pratiques liés à la gestion des DISS. L'implication timide et non-professionnelle des privés dans la GDISS Il est constaté que l'inexistence de sociétés privées réellement active dans la gestion des DISS. A ce niveau, le PGDISS devra développer une approche professionnelle permettant à la filière de générer des revenus et des profits, en soutenant les initiatives privées et en développant le partenariat public/privé/socité civile pour assurer le financement de la filière. Pour cela, il s'agira de déterminer des mécanismes de financement autonomes pour l'élimination des DISS, de développer des ressources financières spécifiques, et d'inciter les partenaires publics et privés à s'engager dans le financement de la filière en renforçant leurs capacités techniques et managériales, pour favoriser l'émergence d'une expertise et d'un leadership dans ce domaine. En effet, la gestion des déchets en général, et des DISS en particulier, nécessite d'avoir des structures de gestion qui disposent suffisamment d'autorité et de compétence éprouvée pour assumer leurs responsabilités. Par exemple, une unité de gestion soutenue au niveau des municipalités ou alors la mise en place d'un partenariat public/privé basé sur un personnel qualifié composé d'ingénieurs et de planificateurs pourra faire marcher le système de gestion de déchets pendant longtemps. Dans la mesure du possible, les structures concernées ont besoin d'être renforcées au plan pouvoir, pour générer des revenus adéquats susceptibles de couvrir les coûts de gestion des déchets. En contrepartie, ces institutions ont besoin d'être autorisées à assurer l'éducation du public, à accomplir le contrôle de la salubrité publique et à faire respecter le règlement sur les déchets. A cet effet, il est nécessaire que le gouvernement, au niveau central, accorde des autorisations pour fonctionner correctement. Aussi, des lois, règlements et politiques au niveau central sont nécessaires pour appuyer les ordonnances et arrêtés, les opérations et les plans au niveau local. En plus, un appui technique du niveau central et un renforcement des capacités de management sont nécessaires pour maîtriser avec art tout le processus de gestion des DISS. En plus le choix de technologies appropriées nécessite une expertise éprouvée et des ressources financières conséquentes. Les gestionnaires de déchets solides devront être encouragés à participer à des conférences pour leur permettre de comparer et d'échanger d'expériences dans leur gestion respective. Ainsi, ils pourront bénéficier de paquets de formation, orientée principalement vers les domaines suivants: (i) choix d'équipements de collecte appropriés, (ii) modèles de planification efficiente des circuits/itinéraires de collecte, (iii) manipulation spécifique des DISS, (iv) efficacité des coûts des technologies disponibles. 120 Sans allocation budgétaire régulièrement établie pour la gestion des DISS, il est presque impossible d'envisager une amélioration durable de cette gestion. Or, actuellement, il n'existe aucune allocation spécifique au niveau des centres de santé. Au niveau national, les priorités sont ailleurs: l'allocation est symbolique (50 millions de fcfa pour l'année 2002), pour la formation et la construction d'incinérateur. Les coûts liés à la gestion des DISS restent donc inconnus et les ressources font défaut. Aussi, il est nécessaire de trouver un mécanisme pour assurer de façon durable le financement de la gestion des DISS en (i) complétant les systèmes comptables des formations de santé avec l'instauration des lignes d'écriture spécifiques pour la gestion des DISS et (ii) mettre en place un système de taxation sur la fourniture des prestations (avec un mécanisme de redistribution de la taxe vers les centres de santé) de manière à renforcer le financement de la gestion des DISS. Objectifs Stratégiques du Plan de Gestion Le souci d'améliorer de façon notoire et de manière durable la gestion des DISS au Bénin devra se traduire par la formulation de propositions de sortie de crise qui tiennent en compte des contraintes structurelles et conjoncturelles rencontrées lors de la mission de terrain: absence de politique spécifique opérationnelle de gestion des DISS, réglementation lacunaire ou insuffisante, faiblesse des ressources budgétaires, ressources humaines qualifiées limitées, absence ou déficience des équipements de gestion, connaissances des risques liés aux DISS réduites, comportements et pratiques déplorables, etc. Le Plan de Gestion des DISS qui sera présenté dans ce qui suit, a pour objectif d'initier un processus et d'appuyer la réponse nationale en matière de gestion des déchets biomédicaux. Il mettra l'accent sur les mesures préventives, notamment les initiatives à prendre pour réduire les risques sanitaires et environnementaux liés aux pratiques actuelles, à partir d'actions concrètes devant permettre, à terme, un changement de comportement, une gestion écologiquement durable des DISS et une protection des acteurs sur les risques d'infection. Dans cette perspective, la stratégie d'intervention du projet devra être sous-tendue par un certain nombre de mesures dont les plus pertinentes concernent la nécessité: - de mener des activités de formation des différents acteurs (personnel de santé, manipulateurs des DISS, collecteurs municipaux de déchets, gestionnaires de décharges, etc.); - de mener des campagnes d'Information, d'Education et de Communication (IEC) en direction des populations à la base, directement bénéficiaires, sur les activités du projet et les enjeux de la gestion écologiquement durable des DISS; - de renforcer les capacités institutionnelles et techniques dans le sens d'une consultation avec les autorités gouvernementales pour initier la formulation de politique et de réglementation relatives à la GDISS, pour permettre de disposer de cadres organisationnels et d'outils de gestion adéquats; - de soutenir les initiatives de partenariat entre les services publics, les privées et la Société civile dans la collecte et la gestion des DISS. Ces actions devront être couplées avec une série de mesures complémentaires ou d'accompagnement, principalement initié par les programmes gouvernementaux, et qui concernent: 121 - l'amélioration du processus de gestion des DISS dans les formations sanitaires en termes de matériels de pré collecte, de collecte, de traitement, d'équipement de protection pour le personnel exposé; - la prévision de mesures sociales de compensation; - la recherche-action du domaine de la conception d'outils et d'infrastructures performantes pour la gestion des DISS, etc; La stratégie du PGDISS va être centrée autour des composantes d'intervention suivantes: - Renforcer le cadre institutionnel, législatif et réglementaire de la gestion des DISS - Informer et sensibiliser les acteurs (populations et institutions) sur les DISS - Former les opérateurs (personnel hospitalier, manipulateurs de déchets, collecteurs municipaux, gestionnaires de décharges, récupérateurs, etc.) dans la gestion des DISS - Appuyer les initiatives privées et le partenariat public /privé/société civile dans la GDISS en vue d'assurer le financement de la filière - Améliorer la gestion actuelle des DISS dans les formations sanitaire - Appuyer la préparation et la mise en oeuvre du PGDISS. Plan d'Action National Objectif 1: Renforcer le cadre institutionnel et législatif Il s'agit d'améliorer et de valiser le document de politique actuel, d'améliorer la législation actuelle (déterminer les responsabilités, obligations des producteurs, pénalités, règlements et leurs respects, etc.) et d'élaborer des guides techniques (chartes des responsabilités des acteurs, bonnes pratiques de réduction des DISS, tri séparé à la source, stokage, manipulation, transport, traitement et disposition. Activité 1.1. Elaborer un document de politique, des lois et règlements sur la GDISS Actions: - Améliorer les documents actuels de politique gouvernementale dans la GDISS * Répertorier les lois et décrets en vigueur relatifs à la gestion des DISS * Améliorer, finaliser et faire approuver le projet de décret relatif à la gestion des DISS, actuellement dans le circuit du MSP (ce projet devra inclure dans sa révision la saisine du MEHU pour les EIE relatifs aux collecte, traitements et aux disposition des DISS). Le projet devra aussi être revisité pour tenir compte de la nécessité de détenir à la fois d'un certificat de conformité pour entreposer des DISS hors de leur lieux de production, les traiter par incinération ou les transporter, et d'un permis d'exploitation et de gestion des DISS pour pouvoir réaliser les activités prévues au certificat de conformité. * réviser le code d'hygiène et son décret d'application sur la Police d'hygiène pour mieux impliquer les agents de contrôle dans la vérification de la gestion des DISS dans les formations sanitaires publiques et privées ; également, les dispositions de pénalisation (financière) en cas de manquement et/ou non application; aussi des mesures incitatives pour les institution qui s'activent dans la GDISS; - élaborer un guide d'étude d'impact sectoriel pour la gestion de déchets solides, dont déchets dangereux et DISS, qui mettra l'accent sur le certificat d'autorisation que la MEHU devra délivrer à la suite d'une étude d'impact sur l'environnement. 122 Cette étude d'impact devra être accompagnée d'audience publique. L'obtention de certificat devra être préalable à la délivrance de tout autre certificat ou permis. Activités 1.2. Elaborer des directives nationales dans la gestion des DISS Actions: - Analyser la documentation existante - Définir les procédures de tri, stockage, collecte, transport et élimination des DISS, avec un accent particulier sur la séparation des DISS à la source - Elaborer un système de collecte des DISS des cabinets privés vers les lieux d'élimination des zones de référence - rédiger et diffuser le document de politique nationale et le manuel de directives spécifiques à la gestion des DISS - rédiger un guide sectoriel pour les EIE relatives aux projets de gestion des DISS Nota: - les directives pourront être rédigés par un ingénieur sanitaire et un médecin, et ensuite validées par le MSP et le MEHU (ABE, DE). Cette activité (élaboration et diffusion) pourrait se dérouler sur une année; - le guide sectoriel pourrait être élaboré par l'ABE (qui a déjà préparé des guides sectoriels, notamment concernant des projets routiers, électriques, aménagement, etc.) Activité 1.3. Réglementer la gestion des DISS au niveau des formations sanitaires Actions: - Définir les rôles et les responsabilités administratives dans la gestion des DISS - Elaborer, pour chaque formation sanitaire, un plan de gestion interne des DISS - Elaborer et adopter des procédures de sanction positive et négative du personnel dans la pratique et la gestion des DISS Activité 1.4. Mettre en place des procédures de contrôle de la gestion des DISS Actions: - Elaborer des directives claires pour les agents de contrôle sanitaire - Instaurer un relevé des quantités de DISS produites par les centres de santé - Déterminer des mécanismes de contrôle du processus de collecte et d'évacuation des aiguilles et autres objets coupants vers les lieux prévus d'élimination - Organiser des tournées de contrôle régulières des équipes techniques des DDSP Nota: - Les mesures de contrôles permettent, pour l'essentiel, de sécuriser les filières de destruction des déchets pointus ou coupants. Objectif 2: Sensibiliser les populations et les décideurs Activité 2.1. Informer le personnel de santé, les agents publics et les populations en général sur les dangers liés à une mauvaise gestion des ISS 123 Actions - Concevoir et diffuser des messages télévisés mensuels, sur les dangers liés à la manipulation des DISS, particulièrement les aiguilles - Concevoir et diffuser des messages radio hebdomadaires (notamment en langues locales) sur les dangers liés à la manipulation des DISS, particulièrement les aiguilles - Initier une campagne nationale d'affichage dans les structures sanitaires - Confectionner des banderoles d'information et de sensibilisation - Tenir des séances d'animation publique mensuelle dans les quartiers par des ONG: - Elaborer un document de plaidoyer - Tenir des rencontres d'information avec les décideurs gouvernemùentaux Objectif 3: Former le personnel hospitalier et les opérateurs Activités 3.1. Elaborer des programmes de formations et former les formateurs Actions: - Identifier les besoins en formations au niveau des formations sanitaires - Identifier le groupe de formateurs et assurer leur formation en élaborant les programmes de manière participative - Réviser les référentiels pédagogiques des institutions de formations en médecine, des écoles de sages-femmes et d'infirmiers ( en y incluant à terme une composante sur l'hygiène hospitalière) Nota: Il est recommandé de former les formateurs en les amenant à produire eux-mêmes un guide de bonne pratique/gestion des DISS, plutôt que de les instruire de manière passive (méthode participative). La formation du personnel médical et paramédical reste cependant une priorité si on veut avoir un impact majeur du PGDISS Activités 3.2. Former l'ensemble des opérateurs de la filière de gestion des DISS Actions: - Former les cadres administratifs, les médecins, les infirmiers (ères), les agents d'hygiène et d'assainissement, les équipes techniques des DDSP, le personnel d'encadrement des services techniques municipaux, des sociétés privées et ONG de collecte - Former les manipulateurs de déchets (aides-soignants, agents d'entretien et autres agents hospitaliers, agents municipaux de collecte, récupérateurs informels, gestionnaires de décharges, etc.); Nota : chaque formation devra être adaptée spécifiquement à chaque catégorie de personnel Objectif 4: Appuyer les initiatives privées et le partenariat Activité 4.1. Doter les privés actifs dans la GDISS de matériel de collecte et d'évacuation des DISS et d'équipements de protection pour le personnel pour les inciter davantage à s'intéresser à la GDISS Actions: - Doter les privés et ONG actifs dans la GDISS, de tricycles aménagés de collecte 124 des aiguilles, de poubelles de collecte (pour aiguille et autres DISS) et d'équipement de protection personnel d'entretien (gants, bottes, cache-nez, blouses d'isolation) Activités 4.2. Mettre en place un cadre et des mécanismes de partenariat entre le secteur public, les privés et la société civile dans la gestion des DISS Actions: - Déterminer les domaines d'intervention - Elaborer une charte des responsabilités dans la GDISS Activités 4.3. Renforcer les capacités managériales des privés dans la gestion des DISS Actions : appuyer la formation des cadres dans les domaines suivants: - Choix d'équipements de collecte appropriés - Modèles de planification efficiente des circuits/itinéraires de collecte - Manipulation spécifique des DISS - Efficacité des coûts des technologies disponibles. Activité 4.4. Développer des ressources financières spécifiques pour la gestion des DISS Actions: - Instaurer des lignes d'écriture spécifiques pour la gestion des DISS au niveau des centres de santé - Mettre en place un système de taxation sur la fourniture des prestations (avec un mécanisme de redistribution de la taxe vers les centres de santé) Objectif 5: Améliorer la processus de gestion des DISS Activités 5.1. Fournir aux formations sanitaires des matériels, équipements, infrastructures de gestion écologiquement rationnelle des DISS Actions: - Equiper les formations sanitaires de matériels de pré collecte appropriés des DISS - Doter les formations sanitaires de poubelles appropriées de stockage des DISS - Construire des abris d'entreposage provisoire des poubelles dans les CHD et les HZ - Doter les formations sanitaires d'équipements roulants (brouette, chariot) pour l'évacuation des DISS vers l'incinérateur - Acquérir des incinérateurs modernes pour le CNHU, les CHD - Construire des incinérateurs artisanaux dans les CSSP et CSS et les HZ - Aménager des voies d'accès vers les incinérateurs (pavage pour chariot roulant). Nota: - Les centres de santé devront être dotés de poubelles spécifiques à aiguilles et autres objets coupants (type OMS). Ces boîtes pourront être remplacées par des bouteilles vides usagées (flacons, bouteille d'eau minérale, etc.) Des poubelles en plastiques seront fournies, de 20 à 100 litres, respectivement dans les salle de soins (pour le tri) et dans la cours (pour le stockage temporaire des DISS). Des abris seront aménagés pour l'entreposage des poubelles dans les formations sanitaires d'envergure (avant transfert vers les lieux d'élimination). - il est recommandé des incinérateur modernes (type pyrolyse) dans les CHU/ 125 CHD et des incinérateurs artisanaux (type Montfort ou OMS) pour les HZ, les CSSP et les CSS. Les incinérateurs types OMS (expérimentés au Togo dans le cadre du programme de vaccination contre la rougeole, présente des performances de combustion extraordinaire, avec fusion même des aiguilles, et ils sont relativement moins chère, environ 500 000 fcfa). - Dans la mesure du possible, il sera aménagé des lieux d'enfouissement des placentas, après accouchement, pour les familles qui le désirent, pour tenir compte de certains aspects socioculturels. Objectif 6: Appuyer la mise en oeuvre du PGDISS Activité 6.1. Valider le PGDISS Actions: - Organiser un séminaire national de lancement, d'information et de validation du PGDISS - Mettre en place uns structure ou un comité national de coordination de la mise en oeuvre du PGDISS - Informer les autorités nationales, régionales et locales du lancement du PGDIS Activité 6.2. Préparer les activités opérationnelles Actions: - Procéder à l'évaluation de démarrage: enquête sur la caractérisation des déchets, évaluer les modes de gestion des DISS dans chaque formation sanitaire, inventorier les équipements et les infrastructures de gestion des DISS (de collecte, traitement, de protection) existant au sein des formations sanitaires; - Préparer les dossiers d'appels d'offres (DAO) et la programmation des activités Nota: - l'enquête nationale devra préciser et compléter les estimations faites dans le cadre de la présente étude et peut être réalisée en deux mois, notamment à travers une campagne d'information et un questionnaire spécifique envoyée à chaque formation sanitaire et avec l'appui des DDSP. Activités 6.3. Suivre la mise en oeuvre et évaluer le PGDISS - assurer le contrôle et le suivi mensuel au niveau régional - assurer le contrôle et le suivi mensuel au niveau national - effectuer l'évaluation à mi-parcours (fin 2ème année) - effectuer l'évaluations finale (fin (5ème année) Activités 6.4. Appuyer la recherche opérationnelle sur le gestion des DISS - Diagnostiquer les incinérateurs artisanaux et proposer des matériaux et un système de combustion appropriés (fiable et écologique) - Concevoir des équipements de pré collecte appropriés des DISS dans les centres de santé - Elaborer des guides (procédures) de GDISS pour les centres de santé Cadre logique d'intervention du projet Tableau 1 Cadre logique Indicateurs Objectivement Vérifiables (IOV) 126 OBJECTIF 1: Renforcer le cadre institutionnel, législatif et réglementaire de la gestion des DISS Résultat Activités Appuyer l'élaboration de la politique nationale de Document de politique GDISS Elaborer un cadre législatif national pour la gestion Lois et règlements des DISS Elaborer des directives nationales dans la gestion Directives des DISS Réglementer la gestion des DISS au niveau des Règlements formations sanitaires Mettre en place des procédures de contrôle de la Procédures gestion des DISS OBJECTIF 2: Informer et sensibiliser populations et décideurs Résultat - les populations sont conscientes des risques liées aux DISS et les décideurs gouvernementaux soutiennent les efforts de gestion des DISS Activités Sensibiliser les populations (familles, gardes malades, Nombres de séances récupérateurs, enfants, ): messages télé, messages tenues radio, affiches, banderoles et séances d'animation de Nombre de messages quartier Nombre d'affiches/ banderoles Sensibiliser et effectuer un plaidoyer auprès des Document de plaidoyer décideurs gouvernementaux Rencontres tenues OBJECTIF 3: Former le personnel hospitalier et les opérateurs dans la gestion des DISS Résultats : Les personnes exposées sont conscientes des risques liés aux DISS et ont acquis des connaissances, attitudes et pratiques appropriées dans leur manipulation Activités Elaborer des programmes de formations et former les Documents de formateurs formpation former l'ensemble des opérateurs de la filière de % personnel formé gestion des DISS (les cadres administratifs, les médecins, les infirmiers (ères), les agents d'hygiène et d'assainissement, les équipes techniques des DDSP, le personnel d'encadrement des services techniques municipaux, des sociétés privées et ONG de collecte, les manipulateurs de déchets ( aides-soignants, agents d'entretien et autres agents hospitaliers, agents municipaux de collecte, récupérateurs informels, gestionnaires de décharges, etc.) OBJECTIF 4: Appuyer les initiatives privées et développer le partenariat dans la GDISS Résultat : Les ONG et privés sont incités et s'intéressent davantage à la GDISS 127 Activités Doter les privés actifs dans la GDISS de matériel de Nombre de moto livré collecte et d'évacuation des DISS et d'équipements Nombre de poubelles de protection pour le personnel pour les inciter livrés davantage à s'intéresser à la GDISS Nombre de gants, Doter les ONG et privés de tricycles de collecte botte, masques et des DISS blouses livrés Doter les ONG et privés de collecte des DISS de poubelles à aiguilles et poubelles pour autres déchets de soins, Doter les ONG et privés de paires de gants, paires de bottes, masques et blouses de protection pour le personnel) Mettre en place un cadre et des mécanismes de Charte des partenariat entre le secteur public, les privés et la responsabilités société civile dans la gestion des DISS Convention de partenariat Renforcer les capacités managériales des privés Nombre de cadres dans la gestion des DISS formés Développer des ressources financières spécifiques Inscription budgétaire pour la gestion des DISS Système de taxation OBJECTIF 5: Améliorer la GDISS dans les établissements sanitaires Résultat Tous les DISS sont collectés et traités de façon écologique et sécuritaire et le personnel de gestion des DISS dispose d'équipement de protection approprié Activités Fournir aux formations sanitaires des matériels, Nombre de poubelles équipements, infrastructures de gestion fournies écologiquement rationnelle des DISS Nombre de poubelles Equiper les formations sanitaires de matériel de fournies précollecte approprié des DISS (poubelles à seringues et Nombre d'abris poubelles de salles de soins) construits Doter les formations sanitaires de poubelles Nombre d'équipements appropriées de stockage des DISS livrés Construire des abris d'entreposage provisoire des Nombre d'incinérateurs poubelles dans les CHD et les HZ fournis Doter les formations sanitaires de chariots, Nombre d'incinérateurs brouettes d'évacuation des DISS vers les incinérateurs Linéaire de voies Acquérir des incinérateurs modernes pour le pavées CNHU, les CHD et les HZ Construire des incinérateurs artisanaux dans les CSSP et CCS Aménager des voies d'accès vers les incinérateurs Doter le personnel d'entretien et de gestion des DISS de paires de bottes, paires de gants, masques et blouses OBJECTIF 6: Appuyer la préparation et la mise en oeuvre du PGDISS Résultat: le PGDISS est validé, un dispositif de coordination est mis en place et les activités du PGDISS sont suivies et évaluées 128 Activités Valider le PGDISS Séminaire national d'information et de validation Désignation structure de coordination Préparer les activités opérationnelles (évaluation Rapport d'enquêtes, démarrage, etc.) d'évaluation et de programmation DAO Suivre la mise en oeuvre et évaluer le PGDISSI Rapports de suivi mensuels et annuels Rapports d'évaluation à mi-parcours et finale Appuyer la recherche opérationnelle sur le gestion Nombre de modèles des DISS appropriés proposés Diagnostiquer les incinérateurs artisanaux et Nombre d'instruments proposer des matériaux et un système de combustion adéquats proposés appropriés (fiable et écologique) Nombre de guides Concevoir des équipements de pré collecte élaborés appropriés des DISS dans les centres de santé Elaborer des guides (procédures) de GDISS pour les centres de santé Stratégie de Formation et de sensibilisation Formation des agents de santé et collecteurs Le programme de formation et de sensibilisation vise à: - rendre opérationnelle la stratégie de gestion des DISS; - favoriser l'émergence d'une expertise et des professionnels en gestion des DISS; - élever les responsabilités des employés dans la gestion des DISS; - protéger la santé et la sécurité des personnel de santé et de collecte. La stratégie et le système de formation seront articulés autour des principes suivants: - formation des formateurs: il s'agit de former les responsables au premier plan au niveau des centres de santé (médecins, agents d'hygiène et d'assainissement, personnel d'encadrement des services techniques municipaux, des ONG et société de collecte, ); ces modules seront préparés par des experts en rapports avec les responsables concernés dans un processus participatif et les formations pourront se dérouler par région sanitaire; - formation du personnel de soins dans les centres de santé (personnel médical, paramédical) par les responsables déjà formés ci-dessus; ces formations pourront se dérouler par département et seront assurées par les responsables déjà formés; 129 - Formation/sensibilisation du personnel de gestion des DISS dans les centres de santé (aides-soignants, personnel d'entretien; ces formations se dérouleront par centre de santé et seront assurées par les responsables déjà formés. Les modules de formation porteront sur les risques liés à la manipulation des DISS, les méthodes de gestion écologiques (collecte, élimination, entreposage, transport, traitement), les comportements adéquats et les bonnes pratiques, la maintenance des installations, les mesures de protection. Au niveau du personnel de santé, l'accent sera mis sur la nécessité de procéder au tri préalable des DISS, pour éviter le mélange avec les autres déchets moins dangereux et réduire ainsi le volume de déchets contaminés. Sensibilisation des populations et des décideurs La stratégie de sensibilisation visera: - la population, avec les récupérateurs au premier rang de en général, sur les risques liés à la manipulation des DISS, sur les dangers des objets récupérés potentiellement contaminés, sur la contamination de la chaîne alimentaire avec la divagation des animaux dans les sites de dépôt de DISS; il s'agira des campagnes d'information et de sensibilisation à travers les radios locales, la télévision, mais surtout par des séances d'animation de proximité (par des ONG actives dans la gestion de la santé ou de l'environnement). Ces actions seront soutenues par des campagnes d'affichages (banderoles, affiches) au niveau des lieux à haute fréquentation du public. - les décideurs gouvernementaux sur les enjeux environnementaux, sanitaires et socioculturels de la gestion des DISS et la nécessité à la fois d'élaborer une politique sectorielle appropriée , une réglementation adaptée au nouveau contexte, une incitation et un appui soutenu des initiatives pour valoriser la filière. Il s'agira de préparer un document de plaidoyer à envoyer aux autorités gouvernementales concernées, et qui pourra faire l'objet d'une présentation par le ministère lors d'un atelier organisé à cet effet. Encadré l Module de formation pour les opérateurs de la gestion des déchets - Information sur les risques ainsi que les conseils de santé et de sécurité - Connaissances de base sur les procédures de manipulation, incluant la gestion des risques - Port des équipements de protection et de sécurité Encadré 2 Module de formation pour les transporteurs de déchets - risques liés au transport des déchets - procédures de manipulation, chargement et déchargement - équipements des véhicules - équipements de protection Encadré 3 Module de formation pour les opérateurs des systèmes de traitement - les grandes lignes du processus de traitement et d'opération - la santé et la sécurité en rapport avec les opérations 130 - les procédures d'urgence et de secours - les procédures techniques - la maintenance des équipements - le contrôle des émissions - la surveillance du processus et des résidus Encadré 4 Module de Formation pour les gestionnaires de décharge - information sur la santé et la sécurité - contrôle de la récupération et du recyclage - équipements de protection et hygiène personnel - procédures sures pour la gestion des déchets mis en décharge - mesures d'urgence et de secours Cadre de Partenariat et Financement de la GDISS Cadre de Partenariat La stratégie d'implication des populations et des partenaires dans un cadre partenarial formel devra permettre de déterminer pour chaque catégorie d'acteurs, les rôles et responsabilités potentiels, les droits et devoirs, les contributions attendues, les attentes et les craintes. L'accent sera mis sur le caractère consensuel des accords et engagements. Tableau 2 Domaine potentiel d'intervention des acteurs Acteurs Domaine potentiel d'intervention Les Services - informer et sensibiliser les autorités nationales et locales techniques de l'Etat - faciliter la concertation et la coordination des activités du (MSP/MEHU) projet - aider à fournir l'expertise technique - assurer l'encadrement des partenaires - former le personnel de santé - appuyer les acteurs en infrastructures et équipements de GDISS - Superviser le processus d'exécution et de suivi/évaluation Les Collectivités - participer à la mobilisation des populations décentralisées - participer aux formations et au suivi /évaluation (mairies) Les établissements - participer aux activités de formations sanitaires publiques - sensibiliser leur personnel - élaborer des stratégies internes de GDISS - apporter un appui aux cabinets privés pour le traitement des DISS Les établissements - participer aux activités de formations sanitaires privées - sensibiliser leur personnel et les doter d'équipement de sécurité - élaborer des guides de gestion interne pour le DISS - assurer la collecte et suivre le processus de traitement des DISS - contracter un service d'évacuation des DISS Les opérateurs privés - participer aux activités de formations de collecte - sensibiliser leur personnel et les doter d'équipement de (Entreprises, GIE) sécurité 131 - exécuter la collecte des DISS dans les cabinets privés Les ONG de Collecte - encadrer les populations bénéficiaires (COSGEDA) - exécuter la collecte des DISS dans les cabinets privés - participer aux activités de formations - sensibiliser leur personnel et les doter d'équipement de sécurité - participer au suivi/évaluation Les Organisations - servir d'interface entre les populations bénéficiaires, le communautaires de Projet, les services techniques et les autres partenaires base et autres - participer à l'information et la sensibilisation des populations mouvements - aider à la mobilisation des populations, notamment les associatifs jeunes et les récupérateurs - participer aux activités de formation Les Structures de - aider au renforcement de capacités des catégories d'acteurs recherche et de - servir d'appui-conseil aux acteurs dans la GDISS formation et les - encadrer les séances de formation des formateurs réseaux d'expert en - participer au processus de suivi/évaluation GDISS Principes et Mécanismes d'implication des privés Tous les gestionnaires de formations sanitaires publiques et de cabinets privés de santé sont quasi unanimes sur la nécessité de recourir à une société privée pour assurer la collecte, l'évacuation et éventuellement le traitement des DISS. Leur vocation, disent-ils, c'est de soigner des malades en priorité et non de gérer des déchets, même si ces derniers sont générés par leurs activités de soins. Mais si les privés arrivent tant bien que mal à assurer ce service payant (8 centres sur 8 payent le service de collecte des déchets solides), il n'est pas évident que cela soit le cas pour les formations publiques. Toutefois, selon le principe du « pollueur-payeur » toutes ces structures sanitaires ont la responsabilité et l'obligation d'assurer une gestion écologiquement durable de leurs déchets, en particuliers les DISS. Dans la pratique, les formations sanitaires disposent en général d'un seul service de collecte (ordures ménagères et DISS). Deux cas de figues se posent: - pour les formations sanitaires qui disposent d'incinérateur, la question de la collecte privée ne se pose pas car elle s'effectue par le biais des agents d'entretien; - pour les formations ne disposant pas d'incinérateur, soit elles font recours à un seul services de collecte de déchets (ordures ménagères et DISS), et dans ce cas de figue, elles ne se soucient pas de leur destination finale; soit elles effectuent un tri sélectif et font appel à des spécialises pour une collecte séparée. La contrainte majeure pour les cabinets privés concerne l'absence de solutions écologiques alternatives à leurs pratiques actuelles. La plupart évoquent la modestie de leurs ressources financières et les priorités en matière d'investissement et d'équipement (ils préfèrent investir sur du matériel de soins que sur un incinérateur de déchets). En plus, il n'y a pas de mécanisme institutionnel leur permettant d'établir des partenariats pour l'utilisation des incinérateurs publics existants. En plus, le marché de la GDISS ne constitue pas un potentiel financier énorme avec une production nationale journalière de près de 2 tonnes de DISS par jour. La collecte des centres privés ne représentera pas plus 10% de cette production, soit près de 132 200 kg/j. L'ONG PrAPE collecte les déchets des centres de santé sur la base d'une rémunération de près de 45000 fcfa/par mois et par centre. Mais ce service inclut le service d'élimination par l'incinérateur du CNHU. Sur cette base, les opportunités financières du secteur s'élèvent globalement au moins de 53 000 000 par mois dont près de 30 000 000 fcfa pour la collecte des centres privés. Si ces montants ne sont pas très impressionnants pour les entreprises privées d'envergure, ils constituent tout de même un marché relativement porteur et générateur de revenus pour les GIE et ONG dont les activités portent en majorité sur des travaux à faible coût et à haute intensité de main d'oeuvre. Aussi, pour permettre à ce marché potentiel d'être attractif au point d'intéresser les sociétés de collecte privées, les GIE et les ONG, il faudrait qu'il y ait des garanties sérieuses de paiement des services qui seront offerts. En effet, si le problème semble à priori ne pas se poser pour les cabinets privés qui payent de toute façon le service de collecte, il n'en est pas de même au niveau des formations sanitaires publiques dont les budgets de fonctionnement connaissent des fortes tensions et font l'objet de sollicitations quotidiennes pour régler des urgences d'ordre médical. Mais ce risque pourrait être évité si le principe est maintenu d'installer des incinérateurs (modernes et artisanaux) dans les formations publiques, ce qui évite du même coup un service privé payant de collecte et de transport. Pour ce qui concerne le service du traitement, les cabinets privés ont manifesté une certaine « volonté à payer » la prestation si des alternatives leur sont offertes. Selon le Directeur du Centre de santé Bethesda: « les centres confessionnels sont des structures à moindre coût, qui génèrent peu de bénéfices. S'il faut encore puiser dans la caisse pour payer le traitement des DBM, cela devient très lourd à supporter ». Toutefois, ils sont disposés à payer un forfait pour faire traiter leurs déchets ailleurs (comme le fait l'ONG PrAPE au niveau de l'incinérateur du CNHU). Sous ce rapport, un mécanisme de partenariat public-privé peut s'envisager pour le traitement sur la base des principes suivants: - dotation d'incinérateurs aux établissements sanitaires publiques (incinérateurs de zone de référence; - obligation faite aux centres dotés d'incinérateurs de polariser des cabinets privés (sur un territoire/ zone de référence à déterminer) et de prendre en charge les DISS provenant de ces centres, selon des modalités de cogestion à déterminer (grille de répartition des coûts de fonctionnement et d'entretien); - obligation faite aux cabinets privés ainsi polarisés d'assurer eux-mêmes ou de contracter un service de collecte et de transport des DISS vers l'incinérateur de leur zone; pour cela, l'incitation prévue dans le cadre du projet en terme de matériel de collecte (moto, poubelles) et d'équipement de protection et l'amélioration de l'environnement juridique et financier, permettra de faciliter l'établissement des contrats de service. Mesures incitatives pour l'implication des privés Pour mieux garantir l'implication des privés dans le processus de gestion des DISS, il est nécessaire de prévoir des mesures incitatives, dont la plus essentielle porte sur le renforcement et l'application de la réglementation basée sur les principes « pollueur- payeur » et « obligation au producteur de déchets d'assurer leur collecte et leur destruction », notamment par l'élaboration d'une réglementation approprié qui oblige centres de santé (surtout les cabinets privés) soit à traiter leurs DISS, soit à évacuer ou contracter un service de collecte des DISS vers les incinérateurs placés dans les zones de référence. Un effort particulier devra être fait au niveau des 133 structures sanitaires publics et privés pour assurer le financement de ce service qui serait certaine supportable si les mesures de tri à la source sont appliquées rigoureusement pour permettre de réduire les volumes de DISS, et partant, le coût de la collecte. Il est évident l'absence d'allocation budgétaire régulièrement établie pour la gestion des DISS compromet fortement l'amélioration durable de la gestion des DISS. Avec l'absence d'allocation spécifique au niveau des centres de santé et la modestie des prévisions au niveau national, (les priorités étant ailleurs), les ressources font défaut, et cela n'encourage pas les privés d'investir la filière si au bout les perspectives de réaliser des profits sont compromises. Aussi, il est nécessaire de trouver un mécanisme d'incitation pour assurer de façon durable le financement de la gestion des DISS en (i) complétant les systèmes comptables des formations de santé avec 1' instauration des lignes d'écriture spécifiques pour la gestion des DISS et (ii) mettre en place un système de taxation sur la fourniture des prestations (avec un mécanisme de redistribution de la taxe vers les centres de santé) de manière à renforcer le financement de la gestion des DISS.Au démarrage du projet, l'Etat devrait apporter un appui financier de démarrage pour lancer le processus de financement interne de la filière de gestion des DISS. Par ailleurs, d'autres mesures permettront de renforcer davantage cette implication , notamment: - l'appui matériel aux sociétés actuellement très active dans la gestion; - la formation des responsables dans les techniques de gestion des DISS - l'obtention de facilités fiscales pour les privés dans l'importation d'équipements spéciaux de collecte des DISS; - la diligence d'obtention des agréments et diligenter les procédures et les autorisations d'exercer dans la filière de la gestion des DISS. Mesures d'accompagnement de la mise en oeuvre du PDGISS Mesures institutionnelles de mise en oeuvre du PGE La mise en oeuvre des activités prescrites dans le PGE appelle un certain nombre de mesures institutionnelles et juridiques, au premier desquelles on retient: - la nécessité d'élaborer et d'adopter une stratégie nationale de gestion des DISS, et de désigner une autorité responsable de la gestion des DISS; - la nécessité d'élaborer et d'adopter une réglementation autorisant les formations sanitaires publiques dotées d'incinérateurs, à recevoir et à traiter les DISS provenant des centres privés, selon des modalités de cogestion à déterminer de façon consensuelle; - la nécessité de sensibiliser les cabinets privés de santé et d'adopter une réglementation les obligeant à acheminer, par leurs propres moyens ou par le biais d'un service de collecte, leurs DISS dans les établissements de santé dotés d'incinérateurs situés dans leur zone de référence. Mesures d'atténuation/ réduction des impacts négatifs des incinérateurs Le fonctionnement des incinérateurs proposés dans le cadre du plan d'action peut occasionner certaines nuisances au plan environnemental et sanitaire. Toutefois, au regard des quantités très réduites à incinérer par établissement et par jour, il est évident que les impacts environnementaux et sanitaires seront relativement mineurs et les nuisances ne se poseront pas avec acuité. Cependant, il importe de prendre les dispositions suivantes dans l'installation et le fonctionnement des infrastructures, pour les effets négatifs: - au niveau de l'installation, choisir des endroits situés en retrait dans les formations sanitaires, loin des pavillons d'hospitalisation ou de soins; 134 s'agissant de la moise en opération, privilégier le brûlage nocturne, pour réduire les nuisances dues aux fumées Mesures sociales La mise en oeuvre du PGDISS, qui ambitionne une gestion quantitative des DISS, pourrait avoir des impacts sociaux négatifs sur les populations de récupérateurs et leurs famille dont l'activité constitue le gagne-pain quotidien, en terme de baisse de leurs revenus. Avec la gestion organisée des DISS, notamment le tri à la source, il possible d'envisager un partenariat avec les centres de santé pour que les déchets non infectieux et non contaminés, qui sont utilisables (comme les flacons vides, les tubulures, et les seringues débarrassés des aiguilles), soient livrés directement aux récupérateurs informels, ou a moins d'autoriser que ces derniers viennent les collecter selon des modalités à déterminer. L'application de cette mesure sociale devra s'accompagner d'une stricte interdiction au personnel de collecte de procéder à la récupération, pour ne pas léser davantage les récupérateurs. Cependant, il sera très difficile de faire respecter ces mesures sur le terrain. Par ailleurs, les risques de déguerpissement et de recasement des populations riveraines ils sont minimes car en dehors de la décharge de Hévié qui ne reçoit pas de DISS, les sites de rejet sont essentiellement constitués de bas-fonds que les propriétaires remblaient pour les viabiliser après. En général les populations riveraines des décharges ne sont pas venues habiter autour des dépôts d'ordures: ce sont ces derniers qui ont été plutôt crées à l'intérieur des quartiers. Articulation du PGDISS à la stratégie gouvernementale Ancrage institutionnel Au plan institutionnel, le PGDISS est étroitement articulé à la stratégie gouvernementale, contenue dans le Plan d'Action Détaillé de mise en oeuvre de la Politique Nationale d'Assainissement du Bénin, élaboré par le MSP et le MEHU depuis 1998e. et qui souligne la nécessité d'élaborer un plan national de GDISS. Sous ce rapport, le PGDISS constitue une composante majeure de ce document de stratégie qui s'agira de réactualiser et de rendre opérationnel, sous la conduite du MSP et avec la collaboration du MEHU. Responsabilités et domaines de compétence L'amélioration de la gestion des DISS suppose au préalable de clarifier les responsabilités et les domaines de compétence de chaque acteur institutionnel interpellé dans cette gestion. Dans cette perspective, la répartition suivante peut être proposée: - le MSP (à travers la DGSP), est responsable de la définition et de l'application de la politique nationale pour la gestion des DISS. La DGSP s'assure notamment de la conformité des procédés de collecte, d'entreposage, de transport et d'élimination (avec les normes et procédures édictées par le MEHU); au niveau régional et départemental, la DGSP est relayée respectivement par la DRSP et la DDSP; - Au niveau des régions sanitaires (District) le Médecin Chef a la responsabilité administrative de la gestion des DISS dans son district. Il met en place une unité technique opérationnelle chargée de veiller à l'application de la politique nationale au sein des structures sanitaires du district; 135 Le Directeur de chaque formation sanitaire est administrativement responsable de la GDISS dans son établissement. Il veille à l'application du règlement et des procédures de bonnes pratiques, et désigne les équipes (notamment les agents d'hygiène locaux) en charge du tri, de la collecte, de l'entreposage, du transport et de l'élimination des DISS le MEHU (à travers l'ABE et la DE), élabore des normes et procédures environnementales (normes de pollution, procédures d'élaboration et d'approbation d'EIE); les Collectivités locales ont la responsabilités de veiller à la salubrité de zones situées dans leur territoire, notamment en s'assurant que leurs dépotoirs d'ordures ne reçoivent des DISS non traités ; elles doivent aussi donner leur avis sur tout projet susceptible de porter atteinte à la santé des populations locales, notamment les projet de collecte, transport et élimination des DISS dans leur territoire; Plan de suivi Méthodologie Le tableau ci-dessous indique la méthodologie de suivi de la mise en oeuvre du plan d'action. Tableau 3 Méthodologie de suivi de la mise en oeuvre du plan d'action Objet Timing/Périodicité Responsabilité Amélioration cadre institutionnel et 1"re année DHABIMSP législatif MEHU Formation /sensibilisation DHAB, DRSP, - Formation - 2 premières années Consultants - Sensibilisation - Annuelle nationaux ONG Réseau GDBIO Appui aux initiatives privées et le Les deux 1ères MSP/ partenariat public /privé/société civile années MEHU avec dans la GDISS en vue d'assurer le Municipalités, privés, financement de la filière ONG, etc. Amélioration de la gestion actuelle des Annuelle, selon le PME, ONG DISS dans les formations sanitaire calendrier établi (équipements et infrastructures) Appui à la préparation et la mise en oeuvre du PGDISS. Séminaire national de lancement du Dès le début du DHAB/MSP PGDISS programme Evaluation de démarrage, préparation Dès le début du DHAB des Dossiers d'Appel d'Offres, programme Consultants d'exécution et de programmation nationaux et internationaux Contrôle et suivi de l'exécution des mensuelle DDS mesures environnementales du PGE Annuelle DHAB 136 Evaluation du PGDISS A mi-parcours (à la fin Consultant national de la 2`me année) et international A la fin de la 5eme Consultant année international Supervision Annuelle MSP/MEHU/Collectiv _ités décentralisées Amélioration du cadre institutionnel La DHAB supervisera le processus d'élaboration d'un nouveau document de politique de matière de gestion des DISS, sur la base de l'amélioration des documents de stratégie actuels, en rapport avec les autres ministères concernés, notamment l'ABE/MEHU. Ces structures coordonneront également l'élaboration des nouveaux textes de lois et les guides techniques relatifs à la gestion des DISS . Formation et sensibilisation Les actions spécifiques de formation seront effectuées pendant les deux premières années du programme. Le bureau qui assure l'appui technique formera des formateurs au niveau des formations sanitaires, des ONG et des privés. Ensuite, les responsables ainsi formés devront assurer le relais au niveau de leurs structures respectives dans le cadre de l'extension du programme de formation (personnel médical, paramédical, aides-soignants, agents d'entretien, agents de collecte, etc.). Les actions de sensibilisation par contre couvriront les 4 années du programme à travers des séances d'animation de quartier, des messages radiotélévisés, des affiches, des séminaires et réunions ainsi que des visites de terrain. Appui aux initiatives privées et le partenariat L'élaboration des mesures d'incitation des privés et la détermination des mécanismes de leur implication dans la gestion des DISS sera également coordonnée par la DHAB/MSP, en rapport avec les autres départements ministériels concernés, les privés, les ONG et les municipalités. Amélioration de la GDISS dans les centres de santé L'exécution des mesures environnementales d'amélioration de la GDISS porteront sur des travaux d'infrastructures et fournitures d'équipements et de matériels, et seront effectuées par les titulaires des marchés: Entreprises privées, GIE, ONG. L'exécution se fera en fonction des calendriers établis pour chaque type de travaux, sous la supervision de la DHAB, des DDSP et des centres de santé concernés. Séminaire national de lancement du PGE Le séminaire de lancement, sous forme de forum national, constituera une occasion pour réaliser un consensus national autour des enjeux, des stratégies et des objectifs du PGE des DISS. Cette rencontre permettra également des dégager des stratégies d'implication des acteurs et surtout d'information tant au niveau national, régional que local. Evaluation de démarrage, préparation des DAO et programmation L'enjeu de cette évaluation de démarrage est important puisqu'elle cautionne les mesures environnementales de l'ensemble du projet. Le recours à des consultants nationaux appuyés par des consultants internationaux spécialisés en environnement et santé est recommandé pour garantir de la qualité de cette étude de démarrage et 137 assurer le plaidoyer du projet aussi bien au niveau national qu'international. L'évaluation doit se faire dès le début du projet, par une équipe pluridisciplinaire pendant une durée d'environ un mois et demi. Lors de cette phase, les consultants auront à procéder, en rapport avec l'administration, à l'état des lieux actualisé, à l'élaboration des critères d'évaluation et à la préparation des Dossiers d'Appels d'Offres et d'exécution pour la mise en oeuvre ds activités du PGE. Contrôle et suivi de l'exécution des mesures du PGDISS Il est conseillé que le contrôle soit assuré par les DDSP en rapport avec les centres de santé concernés, pour garantir la cohérence des mesures proposées et faciliter leur suivi. Ces institutions vérifieront l'exécution des mesures insérées dans les marchés et la vérification couvrira l'ensemble du programme. Le suivi mensuel sera effectué au niveau des DDSP tandis que l'évaluation annuelle sera effectuée par les services centraux de la DHAB. Evaluation du PGE L'évaluation de la gestion environnementale fait partie du processus du suivi général. Il est ainsi conseillé de confier cet audit aux consultants nationaux et internationaux qui auront effectué l'évaluation de démarrage. L'évaluation doit se faire à mi- parcours (au bout de la 2ème année ) et à la fin du projet. Supervision, constat environnemental La supervision est effectuée par le MSP, en collaboration avec les services du MEHU et des Collectivités décentralisées (municipalités). Responsabilités de la mise en oeuvre Le tableau ci-dessous détermine les responsabilités dans la mise en oeuvre du plan d'action. Tableau 4 Responsabilités de la mise en oeuvre N Mesures environnementales Exécution Contrôle Supervision o Elaborer un document de politique et cadre DHAB/ABE DHAB/ABE MSP/MEHU législatif national pour la gestion des DISS Elaborer des directives nationales dans la Consultants DHAB/ABE MSP/MEHU gestion des DISS Réglementer la gestion des DISS au niveau DHAB/DES DHAB/ABE MSP/MEHU des formations sanitaires Mettre en place des procédures de contrôle Centres de DHAB/ABE MSP/MEHU de la gestion des DISS santé Fournir aux formations sanitaires des Entreprises DDSP DHAB/DIEM matériels, équipements, infrastructures de privées (EP), Centres de gestion écologiquement rationnelle des DISS GIE santé Sensibiliser les populations (familles, gardes ONG DDSP DHAB et malades, récupérateurs, enfants,): (COCESDA) Collectivités messages télé, messages radio, affiches, locales banderoles et séances d'animation de quartier Sensibiliser et effectuer un plaidoyer auprès DHAB MSP MSP des décideurs gouvernementaux 138 Former les formateurs Consultants DDSP DHAB Nationaux Centres de santé Former l'ensemble des opérateurs de la Centres santé DDSP DHAB filière de gestion des DISS Doter les privés actifs dans la GDISS de EP DDSP DHAB matériel de collecte et d'évacuation des DISS et d'équipements de protection pour le personnel pour les inciter davantage à s'intéresser à la GDISS Mettre en place un cadre et des mécanismes DHAB MSP MSP de partenariat entre le secteur public, les privés et la société civile dans la gestion des DISS Renforcer les capacités managériales des Consultants DHAB MSP privés dans la gestion des DISS Développer des ressources financières spécifiques pour la gestion des DISS Valider le PGDISS Tous les DHAB MSP acteurs Préparer les activités opérationnelles Consultants DHAB/DIEM MSP (évaluation démarrage, etc.) nationaux et DNPS Collectivités internationaux locales Suivre la mise en oeuvre et évaluer le Consultants DDSP DHAB PGDISSI Appuyer la recherche opérationnelle sur le DHAB MSP/DHAB MSP/MEHU gestion des DISS Calendrier de la mise en oeuvre Le tableau 29 ci-dessous détermine le calendrier de la mise en oeuvre du plan d'action. Tableau 5 Calendrier de la mise en oeuvre Activités du Plan de Gestion des DISS AN 1 AN 2 AN 3 AN 4 AN 5 Elaborer un cadre législatif national pour la gestion des DISS Elaborer des directives nationales dans la gestion des DISS Réglementer la gestion des DISS au niveau des formations sanitaires Mettre en place des procédures de contrôle de la gestion des DISS Fournir aux formations sanitaires des matériels, équipements, - infrastructures de gestion écologiquement rationnelle des DISS Sensibiliser les populations (familles, gardes malades, récupérateurs, enfants, ): messages télé, messages radio, - affiches, banderoles et séances d'animation de quartier Sensibiliser et effectuer un plaidoyer auprès des décideurs gouvernementaux Former les formateurs 139 Former l'ensemble des opérateurs de la filière de gestion des DISS Doter les privés actifs dans la GDISS de matériel de collecte et d'évacuation des DISS et d'équipements de protection pour le - personnel pour les inciter davantage à s'intéresser à la GDISS Mettre en place un cadre et des mécanismes de partenariat entre le secteur public, les privés et la société civile dans la gestion des DISS Renforcer les capacités managériales des privés dans la gestion des DISS Développer des ressources financières spécifiques pour la gestion des DISS Valider le PGDISS Préparer les activités opérationnelles (évaluation démarrage, _ etc.) Suivre la mise en oeuvre et évaluer le PGDISSI Appuyer la recherche opérationnelle sur le gestion des DISS - Détermination des intrants du PGDISS Intrants Objectif 1 - Elaborer des directives nationales: 150 H/j Intrants Objectif 2 - messages télévisés : 1 /par mois/5 ans, soit 60 messages de 2 à 3 minutes - messages radio : 1/semaine/5 ans, soit 240 messages (4 à 5 mn) - affiches dans les centres de santé: 10 au CNHU, 5 /CHD et HZ, 3 CSSP/CCS, 2/privé, et 10 par DDS par an/5ans, soit: (10+5x5+5x33+3x497+2x631 +1Ox5)x5 = 15015 affiches de 50cmx60 cm, soit 15 100 affiches - confection de banderoles pour sensibilisation: (36 + 124) = 160 - animation publique de quartier par ONG : 1/mois/ pendant 5 ans pour les 12 régions, soit 720 séances Intrants Objectif 3 - Personnel encadrement: 1 responsable/centre et par ONG/privé et 60% (250) agents d'hygiène, soit 1167+68 + 150 = 1385 pendant 3 jours = 4155 h/j, soit 4200 h/j - personnel médical et paramédical: (82 % de 4496) + 2 agents x 631 privés = 4949 agents pendant 2 jours = 9898 h/j, 9 900 h/j - aides-soignants/agents d'entretien (publics) : 3x(5+33)+2x497 = 1 108agents pour un jour pendant 5 ans, soit 1108 h/j x 5 = 5540 h/j Intrants Objectif 4 - Renforcer les capacités managériales des privés dans la gestion des DISS: 140 H /j - Equipent de protection personnel d'entretien (5agents /Ong) - gants: deux paires/an, soit 5x2x5x 68 = 680 unités - bottes: une paire/an, soit 5x68 = 340 unités - cache-nez: 2 unités/an/5 ans, soit 5x2x5x 68 = 3 400 unités - blouse d'isolation: 1 unité/an, soit 5x 68 = 340 unités 140 Intrants Objectif 5 (a) Evaluation des besoins (intrants): Variante A - matériels de précollecte - poubelles à seringues (22 litres): 15 au CNHU, 5 par CHD, 5 par HZ, 2 par CSSP et 2 par CCS, 2 par cabinet privé, soit 15x1+ 5x5+5x33+497x2 + 2x631 = 2461 unités, soit environ 2500 unités; - poubelles de salle de soins (22 litres): 15 au CNHU, 5 par CHD, 5 par HZ, 2 par CSSP et 2 par CCS, 2 par cabinet privé, soit 15x1+ 5x5+5x33+ 497x2 + 2x631 = 2461 unités, soit environ 2500 unités; - poubelles de stockage des DISS (4 par CHD, 4 par HZ, 2 par CSSP, 2 par CCS, 2 par cabinet privé, soit 4x5+4x33+497x2 + 2x631 = 2408 unités, soit 2450 unités ; - abris d'entreposage provisoire poubelles dans CHD et HZ: 1x5 + 1x33 = 38 unités - équipements roulants pour l'évacuation des DISS vers l'incinérateur - chariot a deux roues pour les CHD et HZ: 1x5 + lx 33 = 38 unités; - brouette pour les CSSP et CCS: 1x497 = 497 unités, soit environ 500 unités - incinérateurs modernes pour le CNHU, les CHD et les HZ: 1+5+33 = 39 unités; - incinérateurs artisanaux dans tous les CSSP et CSS: 1x497 = 497 unités (au moins 63 centres disposent d'incinérateurs artisanaux projet DHAB ou Santé Il BAD, le besoin sera ainsi de 434 unités, soit environ 450 unités réaliser) - voies d'accès en pavage :150 m x lm par CHD et HZ, soit 150 m2 x (5+33)= 5700 m2 Equipement personnel d'entretien (3 par CHD/ HZ, 2 par CSSP et CSS) - gants: deux paires/an, soit 3x2x (5 + 33) +2x2x5x497 = 2216 unités, 2250 - bottes: une paire/an, soit 3x(5+33)+2x5497 =1108unités, soit 1150 unités - cache-nez: 2 unités/an/5 ans, soit 3x2x5x (5 + 33) +2x2x5x497= 11 510 unités, 11500 - blouse d'isolation: 1 unité/an, soit 3x5x(5+33)+2x5x497 =1108 unités, 1110 u (b) Evaluation des besoins (intrants) : Variante B - matériels de précollecte - poubelles à seringues (22 litres): 15 au CNHU, 5 par CHD, 5 par HZ, 2 par CSSP et 2 par CCS, 2 par cabinet privé, soit 15x1+ 5x5+5x13+522x2 + 2x631 2411 unités, soit 2450 unités; - poubelles de salle de soins (22 litres): 15 au CNHU, 5 par CHD, 5 par HZ, 2 par CSSP et 2 par CCS, 2 par cabinet privé, soit 15x1 + 5x5+5x13+522x2 + 2x631 = 2411 unités, soit 2450 unités; - poubelles de stockage des DISS (4 par CHD, 4 par HZ, 2 par CSSP, 2 par CCS, 2 par cabinet privé, soit 4x5+4x1 3+522x2 + 2x631 = 2378 unités, soit 2400 unités; - abris d'entreposage provisoire poubelles dans CHD et HZ: 1x5 + 1x13 = 18 unités - équipements roulants pour l'évacuation des DISS vers l'incinérateur - chariot a deux roues pour les CHD et HZ: 1x5 + lx 13 = 18 unités; - brouette pour les CSSP et CCS: 1x522 = 522 unités, soit 550 unités - incinérateurs modernes pour le CNHU, les CHD et les HZ: 1+5+13 = 19 unités 141 incinérateurs artisanaux dans tous les CSSP et CSS: 1x522 = 522 unités (au moins 63 centres disposent d'incinérateurs artisanaux projet DHAB ou Santé Il BAD, le besoin sera ainsi de 459 unités, 460 unités à réaliser) voies d'accès en pavage :150 m x 1m/ CHD et HZ, soit 150 m2 x (5+13) = 2700 m2 Equipements protection personnel d'entretien (3 par CHD/ HZ, 2 par CSSP et CSS) - gants deux paires/an, soit 3x2x (5 + 13) +2x2x522 = 2196, soit 2200 - bottes: une paire/an, soit 3x(5+13)+2x522 = 1098 unités, soit 1100 - cache-nez: 2 unités/an/5 ans, soit 3x2x5x (5 + 13) +2x2x5x522 = 10 980, soit il 000 - blouse d'isolation: 1 unité/an, soit 3x(5+13)+2x522 = 1098 unités, (1100) (c) Evaluation des besoins (intrants) : Variante C - matériels de précollecte - poubelles à seringues (22 litres): 15 au CNHU, 5 par CHD, 5 par HZ, 2 par CSSP et 2 par CCS, 2 par cabinet privé, soit 15x1 + 5x5+5x33+497x2 + 2x631 = 2461 unités, soit environ 2500 unités; - poubelles de salle de soins (22 litres): 15 au CNHU, 5 par CHD, 5 par HZ, 2 par CSSP et 2 par CCS, 2 par cabinet privé, soit 15x1 + 5x5+5x33+ 497x2 + 2x631 = 2461 unités, soit environ 2500 unités; - poubelles de stockage des DISS (4 par CHD, 4 par HZ, 2 par CSSP, 2 par CCS, 2 par cabinet privé, soit 4x5+4x33+497x2 + 2x631 = 2408 unités, soit 2450 unités ; - abris d'entreposage provisoire poubelles dans CHD et HZ: 1x5 + 1x33 = 38 unités - équipements roulants pour l'évacuation des DISS vers l'incinérateur - chariot a deux roues pour les CHD et HZ: 1x5 + lx 33 = 38 unités; - brouette pour les CSSP et CCS: 1x497 = 497 unités, soit environ 500 unités - incinérateurs modernes pour le CNHU, les CHD: 1+5 = 6 unités; - incinérateurs artisanaux dans tous les CSSP et CSS : 497+33 = 530 unités (au moins 63 centres disposent d'incinérateurs artisanaux projet DHAB ou Santé Il BAD, le besoin sera ainsi de 467 unités, soit environ 470 unités réaliser) - voies d'accès en pavage: 150 m x 1 m par CHD et HZ, soit 150 m2 x (5+33)= 5700 m2 - Equipement personnel d'entretien (3 par CHD/ HZ, 2 par CSSP et CSS) - gants: deux paires/an, soit 3x2x5x (5 + 33) +2x2x5x497 = 2216 unités, 2250 - bottes: une paire/an, soit 3x (5+33) +2x497 =1108unités, soit 1110 unités - cache-nez: 2 unités/an/5 ans, soit 3x2x5x (5 + 33) +2x2x5x497= 11 510 unités, 11100 - blouse d'isolation: 1 unité/an, soit 3x (5+33)+2x497 =1108 unités, 1110 u Intrants Objectif 6 - recherche sur la performance: forfait annuelle - guides (référentiel technique de gestion des DISS) : 5000 exemplaires - évaluation démarrage, préparation DAO et programmation activités: 60 H/j - suivi mensuel au niveau régional (DDSP): 12xl0jx5ans = 600 H/j - suivi évaluation annuel au niveau national (DHAB) : 60 h/jx5 = 300 H/j - évaluation à mi-parcours externe : 60 H/j 142 - évaluation externe finale: 60 H/J Coût du Plan de Gestion Edes DISS Variante A: Incinérateurs modernes pour le CNHU, les CHD et 33 HZ Tableau 6 Coûts de la mise en oeuvre du PGE - Variante A Activités Unité Quantité Prix unitaire Prix Total fcfa (FCFA) Renforcement Elaborer des directives H.J 150 100 000 15 000 000 du cadre nationales législatif et réqlementaire Amélioration Poubelles à aiguilles petit U 2500 3 000 7 500 000 du processus modèle de gestion des Poubelles à aiguille grand U 4 100 5 000 20 500 000 DISS dans les modèle formations Poubelles de salle petit U 2500 3 000 7 500 000 sanitaires modèle Poubelles stockage grand U 2450 10 000 24 500 000 (Matériel de modèle pré collecte, de Poubelles collecte grand U 4 100 10 000 40 100 000 collecte et modèle équipement de abris d'entreposage poubelles U 38 1 000 000 38 000 000 protection chariots a deux roues U 40 90 000 3 600 000 approprié) brouettes U 500 25 000 12 500 000 incinérateurs modernes U 39 40 000 000 1 560 000 000 incinérateurs artisanaux U 450 500 000 225 000 000 voies d'accès en pavage m2 5 700 6 000 34 200 000 Tricycle pour ONG U 14 2 000 000 28 000 000 Gants U 2930 2 500 7 325 000 Bottes U 1490 9 000 13 410 000 cache-nez U 15000 5 00 7 500 000 blouse d'isolation U 1450 5 000 7 250 000 Sous-total 2 036 885 équipements/matériel 000 Formation Personnel encadrement H/j 4 200 20 000 84 000 000 personnel médical et H/j 9 900 20 000 198 000 000 paramédical aides-soignants/agents H /j 5 540 10 000 55 400 000 d'entretien Renforcer les capacités H/j 140 300 000 42 000 000 managériales des privés dans la gestion des DISS Sous-total formation 379 400 000 Sensibilisation Messages télévisés U 60 250 000 15 000 000 /IEC Messages radio U 240 100 000 24 000 000 populations et Affiches dans les centres de U 15 100 500 7 550 000 décideurs santé 143 Banderoles de sensibilisation U 160 50 000 8 000 000 Animation publique de quartier U 720 60 000 43 20 000 Sous-total 97 750 000 Sensibilisation/IEC Appui Séminaire national FF 5 000 000 initiatives Recherche-action an 5 6 000 000 30 000 000 privés et Elaboration de guides de U 5 000 3 000 15 000 000 partenariat GDISS Evaluation démarrage H/j 60 300 000 18 000 000 préparation DAO et Appui à la programmation préparation et Suivi mensuel au niveau H/j 600 50 000 30 000 000 la mise en régional oeuvre du Suivi annuel au niveau H/j 300 60 000 18 000 000 PGDISSE national Evaluation à mi-parcours H/j 60 300 000 18 000 000 externe Evaluation externe finale H/ 60 300 000 18 000 000 Sous-total appui 153 000 000 TOTAL 2 682 035 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _0 0 0 Variante B: Incinérateurs modernes pour le CNHU, les CHD et 13 HZ Tableau 7 Coûts de la mise en oeuvre du PGE - Variante B Activités Unité Quantité Prix unitaire Prix Total fcfa (FCFA) Renforcement Elaborer des directives H.J 150 100 000 15 000 000 du cadre nationales législatif et réglementaire Amélioration Poubelles à aiguilles, petit U 2450 3 000 7 3 50 000 du processus modèle de gestion des Poubelles à aiguille, grand U 4 100 5 000 20 500 000 DISS dans les modèle formations Poubelles de salle, petit U 2450 3 000 7 350 000 sanitaires modèle Poubelles stockage grand U 2450 10 000 24 500 000 (Matériel de modèle pré collecte, de Poubelles collecte grand U 4 100 10 000 41 000 000 collecte et modèle équipement de Abris d'entreposage U 18 1 000 000 18 000 000 protection poubelles approprié) Chariots a deux roues U 20 90 000 1 800 000 Brouettes U 550 25 000 13 750 000 Incinérateurs modernes U 19 40 000 000 760 000 000 Incinérateurs artisanaux U 460 500 000 230 000 000 Voies d'accès en pavage m2 2 700 6 000 16 200 000 Tricycle pour ONG U 14 2 000 000 28 000 000 Gants U 2880 2 500 7 200 000 144 Bottes U 1440 9 000 12 960 000 Cache-nez U 14400 500 7 200 000 Blouse d'isolation U 1440 5 000 7 200 000 Sous-total 1 182 850 équipements/matériel 000 Formation Personnel encadrement H/j 4 200 20 000 84 000 000 Personnel médical et H/j 9 900 20 000 198 000 000 paramédical Aides-soignants/agents H /j 5 540 10 000 55 400 000 d'entretien Renforcer les capacités H/j 140 300 000 42 000 000 managériales des privés dans la gestion des DISS Sous-total formation 379 400 000 Sensibilisation Messages télévisés U 60 250 000 15 000 000 /IEC Messages radio U 240 100 000 24 000 000 populations et Affiches dans les centres de U 15 100 500 7 550 000 décideurs santé Banderoles de sensibilisation U 160 50 000 8 000 000 Animation publique de quartier U 720 60 000 43 20 000 Sous-total 97 750 000 Sensibilisation/lEC Appui à la Séminaire national FF 5 000 000 préparation et recherche-action an 5 6 000 000 30 000 000 la mise en élaboration de guides de U 5 000 3 000 15 000 000 oeuvre du GDISS PGDISSE évaluation démarrage H/j 60 300 000 18 000 000 préparation DAO et programmation suivi mensuel au niveau H/j 600 50 000 30 000 000 régional suivi annuel au niveau H/j 300 60 000 18 000 000 national évaluation à mi-parcours H/j 60 300 000 18 000 000 externe évaluation externe finale H/ 60 300 000 18 000 000 Sous-total appui 153 000 000 TOTAL 1 828 000 000 Variante C Incinérateurs modernes pour le CNHU et les 5 CHD Tableau 8 Coûts de la mise en oeuvre du PGE - Variante C Activités Unité Quantité Prix unitaire Prix Total .__ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _fcfa (FCFA) Renforcement Elaborer des directives H.J 150 100 000 15 000 000 du cadre nationales législatif et réglementaire 145 Amélioration Poubelles à aiguilles, petit U 2500 3 000 7 500 000 du processus modèle de gestion des Poubelles à aiguille, grand U 4 100 5 000 20 500 000 DISS dans les modèle formations Poubelles de salle, petit U 2500 3 000 7 500 000 sanitaires modèle Poubelles stockage, grand U 2450 10 000 24 500 000 (Matériel de modèle pré collecte, de Poubelles collecte, grand U 4 100 10 000 41 000 000 collecte et modèle équipement de abris d'entreposage poubelles U 38 1 000 000 38 000 000 protection chariots a deux roues U 40 90 000 3 600 000 approprié) Brouettes U 500 25 000 12 500 000 incinérateurs modernes U 6 40 000 000 240 000 000 incinérateurs artisanaux U 470 500 000 235 000 000 voies d'accès en pavage m2 5 700 6 000 34 200 000 Tricycle pour ONG U 14 2 000 000 28 000 000 Gants U 2930 2 500 7 325 000 Bottes U 1450 9 000 13 050 000 cache-nez U 14500 500 7 250 000 blouse d'isolation U 1450 5 000 7 250 000 Sous-total 727 175 000 équipements/matériel Formation Personnel encadrement H/j 4 200 20 000 84 000 000 personnel médical et H/j 9 900 20 000 198 000 000 paramédical aides-soignants/agents H /j 5 540 10 000 55 400 000 d'entretien Renforcer les capacités H/j 140 300 000 42 000 000 managériales des privés dans la gestion des DISS Sous-total formation 379 400 000 Sensibilisation messages télévisés U 60 250 000 15 000 000 /IEC messages radio U 240 100 000 24 000 000 populations et affiches dans les centres de U 15 100 500 7 550 000 décideurs santé banderoles de sensibilisation U 160 50 000 8 000 000 animation publique de quartier U 720 60 000 43 20 000 Sous-total 97 750 000 Sensibilisation/lEC Appui Séminaire national FF 5 000 000 initiatives recherche-action An 5 6 000 000 30 000 000 privés et élaboration de guides de U 5 000 3 000 15 000 000 partenariat GDISS évaluation démarrage H/j 60 300 000 18 000 000 Appui à la préparation DAO et préparation et programmation la mise en suivi mensuel au niveau H/j 600 50 000 30 000 000 oeuvre du régional 146 PGDISSE suivi annuel au niveau H/j 300 60 000 18 000 000 national évaluation à mi-parcours H/j 60 300 000 18 000 000 externe évaluation externe finale H/ 60 300 000 18 000 000 Sous-total appui 153 000 000 TOTAL 1 372 325 000 Montage financier Tableau 9 Montage financier Activités Variante A Répar tition des coûts( FCFA) Projet VIHISIDA Gouvernement Coût Total Renforcement du cadre législatif et 15 000 000 - 15 000 000 réglementaire Elaborer des directives nationales Amélioration du processus de gestion des - 2 036 885 000 2 036 885 000 DISS dans les formations sanitaires Formation 379 400 000 - 379 400 000 Sensibilisation /IEC populations et décideurs 97 750 000 97 750 000 Appui Séminaire national 5 000 000 - 5 000 000 initiatives Recherche-action 30 000 000 30 000 000 privés et Elaboration de guides de 15 000 000 - 15 000 000 partenariat GDISS Evaluation démarrage 18 000 000 - 18 000 000 Appui à la préparation DAO et préparation et programmation la mise en Suivi mensuel au niveau - 30 000 000 30 000 000 oeuvre du régional PGDISSE Suivi annuel au niveau 18 000 000 - 18 000 000 national Evaluation à mi-parcours 18 000 000 - 18 000 000 externe Evaluation externe finale 18 000 000 18 000 000 TOTAL Variante A 585 150 000 2 096 885 000 2 682 035 000 Activités Variante B Renforcement du cadre législatif et 15 000 000 - 15 000 000 réglementaire Elaborer des directives nationales Amélioration du processus de gestion des - 1 182 850 000 1 182 850 000 DISS Formation 379 400 000 379 400 000 Sensibilisation /IEC populations et décideurs 97 750 000 - 97 750 000 Appui Séminaire national 5 000 000 - 5 000 000 initiatives Recherche-action 30 000 000 30 000 000 privés et Elaboration de guides de 15 000 000 - 15 000 000 partenariat GDISS Evaluation démarrage 18 000 000 18 000 000 147 Appui à la Suivi mensuel au niveau 30 000 000 30 000 000 préparation et régional la mise en Suivi annuel au niveau 18 000 000 - 18 000 000 oeuvre du national PGDISSE Evaluation à mi-parcours 18 000 000 - 18 000 000 externe Evaluation externe finale 18 000 000 18 000 000 TOTAL Variante B 585 150 000 1 242 850 000 1 828 000 000 Variante C Renforcement du cadre législatif et 15 000 000 - 15 000 000 réglementaire Elaborer des directives nationales Amélioration du processus de gestion des - 727 175 000 727 175 000 DISS Formation 379 400 000 379 400 000 Sensibilisation /IEC populations et décideurs 97 750 000 - 97 750 000 Appui Séminaire national 5 000 000 - 5 000 000 initiatives Recherche-action 30 000 000 30 000 000 privés et Elaboration de guides de 15 000 000 - 15 000 000 partenariat GDISS Evaluation démarrage 18 000 000 - 18 000 000 Appui à la Suivi mensuel au niveau - 30 000 000 30 000 000 préparation et régional la mise en Suivi annuel au niveau 18 000 000 - 18 000 000 oeuvre du national PGDISSE Evaluation à mi-parcours 18 000 000 - 18 000 000 externe Evaluation externe finale 18 000 000 18 000 000 TOTAL Variante C 585 150 000 787 175 000 1 372 325 000 148