E857 Volume 1 République du Bénin Ministère Chargé du Plan, de la Prospective et du Développement (MCPPD) Agence de Financement des Initiatives de Base (AGeFIB) Etude du Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux (CGRES) du Projet National de Développement Conduit par les Communautés (PNDCC) Par Consultant Principal Maman-Sani ISSA, Msc., Drs. Co-consultants: * Samari BANI, Msc., Coordonnateur du Projet Hydraulique Pastorale et Agricole * Aboubakar GOMINA, Msc., Environement et Assainissement, * Bernard MATCHI, Msc., Biologie et Environnement Janvier 2004 Lr LEOP Table des matières Contenu Liste des acronymes Résumé non technique en français Executive summary Introduction 1 Section 1: Analyse des impacts potentiels du PNDCC 2 1 La description du PNDCC 3 2 Les caractéristiques écologiques et socioéconomiques générales du Bénin 6 2.1 Les zones écologiques 6 2.2 Les enjeux environnementaux majeurs au Bénin 12 2.3 Les problématiques socio-environnementales et la pauvreté au Bénin 14 2.4 Quelques caractéristiques socioéconomiques des communes 16 2.5 Etat de la problématique genre et développement au Bénin 19 3 Les instruments juridico-institutionnels de la gestion de l'environnement au 21 Bénin 3.1 Le cadre juridique et institutionnel en matière de gestion de l'environnement 21 3.1.1 Le cadre juridique 21 3.1.1.1 Les conventions internationales environnementales auxquelles le Bénin adhère 21 3.1.1.2 Les instruments juridiques nationaux 23 3.1.2 Le cadre institutionnel de l'environnement au Bénin 25 3.2 Les documents de politiques (stratégies, plans et programmes) 27 3.2.1 Les documents de stratégie 27 3.3 Les programmes et projets de soutien environnementaux 32 3.4 Les politiques opérationnelles de sauvegarde de la Banque à considérer par le Bénin 33 4 Les méthodes et techniques d'analyse des impacts 35 4.1 La démarche 36 4.2 Les sources documentaires 36 4.3 Les enquêtes de terrain auprès des acteurs 37 4.4 Les personnes sollicitées pendant l'enquête 37 5 La consultation des populations potentiellement affectées 37 6 Les Impacts génériques potentiels du PNDCC 38 6.1 Les impacts environnementaux Analogues 38 6.2 Les impacts potentiellement finançables par le PNDCC 40 6.2.1 Impacts socio-économiques 40 6.2.1.1 Impacts positifs 40 6.2.1.2 Impacts potentiels négatifs 42 6.2.2 Les impacts sur le milieu biophysique 42 6.2.2.1 Les impacts sur les ressources en eau 42 6.2.2.1.1 Impacts positifs 42 6.2.2.1.2 Impacts négatifs 6.2.2.2 Impacts potentiels sur la flore 4 6.2.2.2.1 Impacts positifs 43 6.2.2.2.2 Impacts potentiels négatifs 43 6.2.3 Impacts potentiels sur la faune 44 6.2.3.1 Impacts positifs 6.2.3.2 Impacts négatifs 44 6.2.4 Impacts sur les sols 44 6.2.4 Impacts positifs 44 6.2.4 Impacts négatifs 45 Section 2: Le plan de gestion des risques sanitaires et la sécurité des retenues 46 d'eau 7. Le Plan de gestion des ravageurs des plantes et cultures 47 7.1 Le mode de gestion actuel des produits phytosanitaires 47 7.1.1 Les importations d'intrants agricoles 47 7.1.2 Le système d'agrément et la qualité des produits 48 7.1.2.1 Les sociétés agréées pour l'importation 48 7.1.2.2 Analyse de la qualité des produits 49 7.1.3 Les services de vulgarisation et la promotion de la protection alternative 49 7.1.3.1 Les services de vulgarisation a leur organisation et leur limite 49 7.1.3.2 Institutions impliquées dans la promotion de la protection alternative 51 7.1.3.3 Les institutions chargées du contrôle des produits phytopharmaceutiques 51 7.1.4 Les subventions des pesticides par lEtat 52 7.1.5 Les types d'usage de pesticides au Bénin 52 71~~~~~~~ 5 eiyei'saed etcde uBnn5 7.2 La réglementation des produits phytosanitaires 53 7.3 Actions et études déjà menées au Bénin pour l'élimination des pesticides la et lb 55 7.4 Les impacts environnementaux et sociaux de l'utilisation non contrôlée des pesticides 57 7.4.1 Les accidents causés par les pesticides 57 7.4.1.1 Intoxication humaine 57 7.4.1.2 Les cas de pollution de l'écosystème 59 7.4.2 Les impacts potentiels génériques de l'utilisation des pesticides 59 7.4.2.1 Impacts négatifs 59 7.4.2.2 Impacts positifs 60 7.5 Les mesures applicables dans le cadre des projets appuyés par le PNDCC 61 7.5.1 Méthodes courantes de contrôle pratiquées pour la gestion des ravageurs 61 7.5.1.1 La lutte chimique 61 7.5.1.2 La lutte biologique 61 7.5.1.3 La lutte génétique 62 7.5.1.4 Les pratiques culturales 62 7.5.2 Synthèse matricielle des mesures d'atténuation génériques applicables 63 7.6 Recommandations 64 8 Profil national des micro-barrages et retenues d'eau à usage multiple 65 8.1 Stratégie nationale des maénagements hydroagricoles 65 8.1.1 Les objectifs stratégiques 65 8.1.2 Le cadre institutionnel 66 8.2 Analyse de la sécurité des micro-barrages et retenues d'eau 68 8.2.1 Constats sur les barrages existants 68 8.2.1.1 Entretien des retenues d'eau 68 8.2.1.2 Mauvaise protection des bassins versants 69 8.2.1.3 Mauvaise exploitation des points d'eau 69 8.2.1.4 Diversité des intervenants dans la construction des micro-barrages 69 8.3 Analyse des risques liés aux retenues d'eau et micro-barrages du PNDCC 70 8.3.1 Risques liés aux bassins 70 8.3.2 Risques de dégradation de l'environnement dus à l'exploitation des retenues d'eau à 70 des fins agricoles 8.3.3 Impacts positifs et négatifs des points d'eau 70 8.4 Le plan de gestion des risques 71 iv 8.4.1 Les mesures sanitaires 71 8.4.2 Aménagement des structures de prévention des vecteurs 72 8.4.3 Réorganisation des intervenants dans le domaine 74 8.5 Recommandations 75 9 Capacité nationale de gestion des urgences sanitaires 76 9.1 Le système et la politique sanitaire au Bénin 77 9.1.1 Organisation du système sanitaire 77 9.1.2 Politique nationale de santé communautaire 80 9.1.2.1 Les infrastructures sanitaires 80 9.1.2.2 Le personnel médical et paramédical 81 9.1.2.3 Le financement du secteur de la santé 82 9.2 Les systèmes communaux de gestion sanitaire dans le cadre de la décentralisation 83 9.2.1 Systèmes communaux de gestion sanitaire 83 9.2.2 Les ressources locales en matière de santé 84 9.2.2.1 Les ressources financières 84 9.2.2.2 Les ressources matérielles 84 9.2.2.3 Les ressources humaines 85 9.3 Politique nationale de gestion des crises sanitaires 87 9.3.1 Les épidémies comme exemple de crises sanitaires 87 9.3.2 Les capacités sanitaires nationales d'intervention d'urgence 88 9.4 Recommandations 90 Section 3: Plan de Gestion Environnementale et Sociale - Recommandations 91 10 Le plan de gestion environnementale et sociale 92 10.1 Les mesures d'atténuation 92 10.1.1 Mesures d'atténuation pour les constructions et réhabilitations de pistes rurales 92 10.1.2 Mesures d'atténuation pour les aménagements et équipements des pêcheries 92 10.1.3 Mesures d'atténuation pour les activités de production végétale 93 10.1.4 Mesures d'atténuation pour les activités foresterie 93 10.1.5 Mesures d'atténuation pour les activités d'élevage 93 10.1.6 Mesures d'atténuation pour les activités de construction de bâtiments 94 10.1.7 Mesures d'atténuation pour les activités infrastructures d'hygiène et d'assainissement 94 10.1.8 Mesures d'atténuation pour les forages et mini adduction d'eau potable 94 v 10.1.9 Mesures d'atténuation pour la sécurité des micro-barrages et retenues d'eau 94 10.1.10 Mesures d'atténuation pour la gestion des ravageurs des cultures 94 10.1.11 Mesures d'atténuation pour les centres de santé communautaire 95 10.2 L'évaluation environnementale préliminaire systématique 95 10.3 Synthèse matricielle du Plan de Gestion Environnementale et Sociale 97 Recommandations 101 11.1 En matière de gestion des ravageurs des cultures 101 11.2 En matière de gestion des retenues d'eau et micro -barrages 102 11.3 En matière de genre 102 11.4 En matière de foncier 103 11.5 En matière de compensation des populations involontairement affectées 103 Références bibliographiques 104 Annexes 107 vi Sigles & acronymes ABE Agence Béninoise pour l'Environnement AGDSD Agence de Gestion de la Dimension Sociale du Développement AGeFIB Agence de Financement des Initiatives de Base APV Agents Polyvalents de Vulgarisation CAAP Commission d'Analyse et d'Approbation des Projets CADE Commission des Affaires Domaniale et Environnementales CAME Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels CARDER Centre d'Actions Régionales pour le Développement Rural CEMAGREF Centre National de Gestion des Réserves de Faune CES Conseil Economique et Social CGRES Etude du Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux CHD Centre Hospitalier Départemental CIPEN Coordination des Initiatives de Promotion d'Emplois Nouveaux CITES Convention Internationale pour le Commerce des Espèces Menacées d'Extinction CNAC Comité National d'Agréments et de Contrôle des produits Pharmaceutiques CNE Comité Nationale pour l'Environnement CNEPA Comité Nationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement CNDD Commission nationale du Développement Durable CNPC Comité National de Protection Civile C02 Dioxyde de carbone E- C02 Equivalent C02 CS Comité de Santé CSA Centre de Santé d'Arrondissement CSC Centre de Santé de Commune DCC Développement Conduit par les Communautés DDHU Direction Départemental de l'Habitat et de l'Urbanisme DFRN Direction des Forêts et Ressources Naturelles DDSP Direction Départementale de la Santé Publique DH Direction de l'Hydraulique DHAB Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base DNPS Direction Nationale de la Protection Sanitaire DPED Direction des Pharmacies et Explorations Diagnostiques DPP Direction de la Programmation et de la Prospective DPPC Direction de la Prévention et de la Protection Civile DRFM Direction des Ressources Financières et du Matériel DSRP Document Stratégie de Réduction de la Pauvreté DTT Direction des Transports Terrestres DVAOP Direction de la Vulgarisation et de l'Appui aux organisations Paysannes vii EIE Etude d'impact Environnementale ENPLT Etude Nationale de Perspective à Long Terme EEZS Équipe d'Encadrement de Zone Sanitaire FAP Femmes en Age de Procréer FGB Formation à la Gestion à la Base GES Gaz à Effet de Serre GFV Groupement de Femmes Villageoise GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau Ha Hectare HZ Hôpital de Zone ICS Indice de Capacité Sanitaire IEC Information Éducation Communication Inf Indice de Disponibilité des Infrastructures INRAB Institut National de Recherche Agricole du Bénin IITA Institut International d'Agriculture Tropicale Km Kilomètre Km2 Kilomètre carré MAEP Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche MCPPD Ministère Chargé du Plan et de la Prospective et du Développement MDR Ministère du Développement Rural MECCAG-PD Ministère d'Etat Chargé de la Coordination de l'Action Gouvernementale, de la Prospective et du Développement MEHU Ministère de l'Environnement et de l'Habitat et de l'Urbanisme MICPE Ministère de l'industrie, du Commerce et de la Promotion de l'Emploi MISD Ministère de l'Intérieur de la Sécurité et de la Décentralisation MMEH Ministère des Mines de l'Energie et de l'Hydraulique MSP Ministère de la Santé Publique MTPT Ministère des Travaux Publiques et des Transports ONG Organisation Non-Gouvernementale PADEB Projet d'Appui à l'Elevage dans le Borgou PADSE Projet d'Amélioration et de Diversification des Systèmes d'Exploitation PAMF Projet d'Aménagement des Massifs Forestiers PASNAREP Programme d'Appui à la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté PCNCC-B Projet Communication National du Bénin sur les Changements Climatiques PFS Projet Fonds Social PHPA Projet d'Hydraulique Pastorale et Agricole PGDSM Projet de Gestion des Déchets Solides PNA Programme National d'Actions en faveur de l'Enfant et de viii la Femme PNDCC Programme national de Développement Conduit par les Communautés PNGE Projet National de Gestion de l'Environnement RNDH Rapport National sur le Développement Humain RC Ratio de Charge RDP Ratio et de Proximité RH Ratio de Ressources Humaines SDI Société de distribution des Intrants SPV Service de Protection des Végétaux SESSF Service de l'Épidémiologie et de Surveillance Sanitaire des Frontières SIDA Syndrome d'immunodéficience Acquise SNIGS Système National d'Information et de Gestion Sanitaire SPPS Service de la Promotion et de la Protection Sanitaire SPVCP Service de Protection des Végétaux et du Contrôle Phytosanitaire SSDRO Service des Statistiques de la Documentation et de la Recherche Opérationnelle SSP Soins de Santé Primaires UVS Unité Villageoise de Santé VIH Virus d'lmmunodéficience Humaine ZS Zone Sanitaire ix Résumé non technique L'étude du Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux (CGRES) du Projet National de Développement Conduit par les Communautés (PNDCC) a été menée en vue d'intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans la mise en oeuvre dudit projet. Conformément aux préoccupations convergentes de la Banque Mondiale et de la législation béninoise, il s'agit également de: * Respecter les conditionnalités de la République du Bénin et de la Banque Mondiale en ce qui concerne les préalables juridiques et techniques pour la réalisation de projet susceptible d'avoir d'incidences négatives sur l'environnement naturel et le milieu humain, * Renseigner l'Agence de mise en oeuvre du projet sur les problématiques environnementales et sociales d'ordre général des zones d'implantation des actions afin d'y prendre garde à tout moment, * Fournir un ensemble d'outils de gestion environnementale et sociale à l'Agence de mise en oeuvre du Projet afin de lui permettre, pendant toute la période de projet, de s'assurer que les bénéficiaires communautaires directes des réalisations ne subissent pas de contrecoups négatifs, et que les bénéficiaires institutionnelles sont mieux sensibiliser à la aux questions environnementales, sociales et de genre puis les appliquent en permanence dans leurs interventions. L'étude a montré que: * Le PNDCC interviendra dans un environnement naturel aux enjeux et problèmes variables selon les zones agroécologiques mais, que de façon générale les phénomènes de dégradation de la végétation, de pollution des milieux récepteurs (plan d'eau, sol, et air) et de mauvais assainissement du cadre de vie existent bel et bien sans pour autant avoir atteint des niveaux alarmants ni irréversibles; * Les problèmes fonciers restent l'un des aspects des conflits sociaux en milieu rural comme en milieu urbain notamment dans le sud - Bénin où la pression et spéculation foncière peuvent hypothéquer les actions de développement ou tout au moins grever leurs coûts si les dispositions légales et sociales adéquates ne sont pas prises à chaque instant, * La République du Bénin dispose d'un cadre juridico-institutionnel en matière d'environnement et de procédures d'évaluation environnementale (Evaluation Environnementale Stratégique, Etude d'Impact sur l'Environnement, Audit Environnemental) opérationnelles permettant de répondre aux exigences des bailleurs de fonds du développement en matière de respect des normes environnementales, si les institutions de mise en oeuvre des projets de développement se soumettent à la réglementation en se rapprochant de l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE). En l'occurrence, le tableau de correspondance des procédures béninoises et de la banque mondiale en matière d'EIE peut être le suivant: Procédure Banque Procédure Bénin Projet à impact négatif majeur EIE Catégorie A EIE Approfondie Projet à impact négatif mineur EIE Catégorie B EIE simplifiée Projet à impact négatif improbable EIE Catégorie C Non assujetti x * Le Bénin dispose d'un cadre juridique suffisamment complet pour la gestion des questions foncières ainsi qu'une pratique de gestion des déplacements de et compensations des populations (projet, 3ème pont de Cotonou, Projet Gazoduc ouest africain, projets routiers en milieux urbains, projet de construction du marché de Parakou, etc.) lors de l'exécution des projets publics de développement. Néanmoins ces dispositions et pratiques restent en deçà des exigences de la Banque Mondiale; * En tant que pays agricole et notamment producteur de coton, le Bénin s'est également doté d'un cadre juridique et institutionnel de gestion des pesticides et autres produits phytosanitaires relativement visible, bien qu'une politique cohérente et soutenue de lutte contre les ravageurs des cultures n'existe pas de façon formelle ; bien des projets et des initiatives notamment l'existence de l'institut International d'Agriculture Tropical (IITA) et du Service de Protection des Végétaux (SPV) permettent de disposer d'une capacité nationale réelle de gestion des ravageurs des cultures; * Les capacités de gestion des infrastructures hydroagricoles (humaines et techniques) sont réelles notamment à travers les expériences de longues années développées par le Génie rural du Ministère chargé de l'Agriculture et actuellement le Programme Hydraulique Agricole et Pastorale (PHPA); * La collaboration inter institutionnelle et l'utilisation des procédures réglementaires nationales restent relativement faibles lors de la mise en oeuvre des projets de développement; cette approche risque de coûter plus dans un contexte de décentralisation. Par rapport à ces constats et en tenant compte de i) la nature du PNDCC qui est un mécanisme financier d'appui au développement à travers le financement partiel ou total des requêtes de projets identifiées par les communautés elles mêmes, ii) du contexte de la décentralisation où la Mairie constitue l'organe exécutive ayant la responsabilité de la mise en oeuvre du développement communal, iii) de la nécessité pour l'Agence de mise en oeuvre d'adopter le faire - faire et la délégation de maîtrise d'ouvrage, les recommandations suivantes sont proposées: En matière de gestion des ravageurs des cultures L'analyse de la législation nationale en matière de gestion des intrants chimiques pour l'agriculture montre une certaine complétude qui permet, malgré l'absence d'un document officiel de Gestion Intégré des Ravageurs, de dire que les éléments de gestion de base existent. Par ailleurs, la faible compétitivité à cours terme des pratiques de production biologique et des techniques biologiques dans un contexte de pauvreté nécessite une rationalité dans le traitement des préoccupations relatives aux ravageurs des cultures. Ainsi il convient de privilégier une démarche mixte qui combine: * La pratique biologique (lutte biologique, utilisation d'engrais organo-minéral) * La pratique de la Lutte Etagée Ciblée qui intègre très bien une utilisation rationnelle des pesticides chimiques de synthèse. Dans une telle démarche, l'AGeFIB devra associer intimement les structures clés dans sa stratégie d'accompagnement des bénéficiaires pour l'accroissement de leurs productions agricoles. Il s'agit de: xi * Le Service de Protection des Végétaux (SPV) de la Direction de l'Agriculture, qui a la mission régalienne d'accompagner les populations dans le domaine et, qui a développé depuis de longues années une expérience de terrain; * Le Centre de Recherche Appliquée Coton et Fibre (CRA-CF) de l'Institut de Recherche Agronomique du Bénin (INRAB) dont les efforts sont notamment orientés sur la culture du coton; * L'Institut International d'Agriculture Tropicale (IITA) qui a développé plusieurs techniques de lutte biologique pour les cultures de maïs, manioc, contre la jacinthe d'eau; * Le Projet d'Amélioration et de Diversification des Systèmes d'Exploitation (PADSE) intervenant dans les départements de l'Alibori, du Borgou, des Collines et du Zou à travers entre autres la LEC. Le PADSE est effectivement l'initiateur de la LEC dont les effets et impacts sur les producteurs viennent d'être consignés dans une étude. Le PADSE devra pouvoir jouer le rôle de maître d'ouvrage délégué pour les actions du PNDCC en matière d'amélioration de la production pour l'accroissement durable du revenu. Il convient que le PNDCC soit un prétexte pour ces acteurs de capitaliser les expériences pour l'élaboration d'un Plan de Gestion Intégrée des Nuisibles. Selon leurs zones d'intervention, le SPV et le PADSE seront responsabilisés pour accompagner les bénéficiaires ayant reçu l'appui pour l'amélioration de la production agricole à travers la lutte contre les ravageurs. Cet accompagnement s'exprime en termes de formation, appui - conseil, sensibilisation. Les coûts d'un tel accopmagnement doivent chaque fois être intégrés au coût global du projet financé par le PNDCC. En matière de gestion des retenues d'eau et micro-barrages Le PNDCC devra s'orienter vers une collaboration étroite avec le Projet d'Hydraulique Pastorale et Agricole (PHPA) sous tutelle du Ministère des Mines de l'Energie et de l'Hydraulique (MMEH). Ce projet qui a collaboré avec l'Agence Béninoise pour l'Environnement pour l'intégration de l'évaluation environnementale et du suivi environnemental dans ses activités, dispose des compétences et approches nécessaires à relayer l'AGeFIB sur le terrain en ce qui concerne les micro-barrages et retenues d'eau environnementalement aménagés. Il pourrait s'agir là d'une expérience enrichissante en matière d'approche programme interinstitutionnelle. Dans tous les cas, l'AGeFIB doit faire systématiquement réaliser une étude d'impact environnemental dès l'instant que la superficie de la retenue excèderait 1 ha. Pour se mettre en harmonie avec les objectifs de renforcement des capacités des acteurs, la Structure du Projet Hydraulique Pastorale et Agricole (PHPA) devra être associée: * au processus d'approbation du projet (EIE, PCPID) * pour assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée avec pour mission de transférer les compétences aux populations notamment en matière d'entretien et de suivi des infrastructures et de gestion des conflits d'usage, xii * pour assurer le suivi environnemental et social global des retenues d'eau réalisées dans le cadre du PNDCC. En matière de genre Il faut prendre garde pour ne pas oublier les deux composantes majeures du genre à savoir: * Les couches de populations marginalisées et vulnérables (vieillards, minorités ethniques, enfants de rue, décapitalisés) * Les femmes (l'aspect le plus discuté). a. les populations marginalisées (hommes et femmes) notamment en milieu urbain sont souvent autant ou plus fragiles que toute autre couche dans la société; il s'agit d'ailleurs de la question essentielle de la pauvreté. On sait que ces populations n'accèdent pas au dialogue social, ni à une responsabilité quelconque dans les prises de décisions même à la base. Le principe, ici, est de veiller à ce que la gestion communautaire des micro-projets à financer n'augmente pas l'écart social qui préexistait à l'implantation du projet. a. les projets qui impactent positivement les activités principales des femmes en accroissant leurs revenus, en leur réduisant la pénibilité du travail ou en protégeant les ressources naturelles auxquelles sont directement dépendantes leurs activités (commerciales, domestiques) doivent être prioritairement appuyés. A titre d'exemples: le forage de puits à grand diamètre dans le centre du village ou de l'agglomération, la fabrication du sel par des techniques peu consommatrices de bois - énergie dans le sud - Bénin, la promotion des foyers améliorés en milieu rural et péri-urbain pauvre, etc. De façon générale, il faudra éviter les impacts suivants sur les femmes: * éloignement des sources d'approvisionnement en eau et en énergie domestique * augmentation de la prévalence des maladies infantiles * diminution de leurs revenus * accroissement de leur dépendance par rapport à la gent masculine. Les études d'environnement, les études socio-économiques et les études socio- culturelles qui devront, selon le cas, précéder les micro-réalisations afin i) d'atténuer les impacts spécifiques, ii) de mettre en oeuvre les mesures de compensation (voir Plan de compensation) doivent intégrer ces questions. Les coûts de financement de telles études lorsqu'elles s'avèrent nécessaires sont prises en charge par le PNDCC et intégrés au coût global de la micro-raélisation. En matière de foncier Trois situations doivent être en permanence prises en compte: * la situation dans les noyaux urbains ou les périurbains * la situation en milieu rural * la situation dans le sud - bénin en général. Dans les noyaux urbains et périurbains ou la question foncière est particulièrement délicate en raison des enjeux financiers que cela recouvre, il ne sera prudent de financer des constructions de bâtiments (écoles, latrines et douches xiii communautaires, etc.) sur des terrains provenant de la réserve administrative ou acquis normalement selon les procédures en vigueur (achat et reversement dans le domaine public). En milieu rural, la question foncière pour l'implantation des bâtiments et infrastructures ne devrait pas poser de problème car, les espaces villageois sont vraiment communautaires et l'expérience montre, en dehors de quelques rares cas, que les écoles construites n'ont pas été l'objet d'un conflit foncier ni d'une tentative de patrimonialisation provenant d'une donation privée. Néanmoins les mentalités évoluant, il convient toujours de faire signer un acte de donation normalement validé par qui de droit (le Maire de la Commune), puis toujours immatriculer par la suite comme domaine public. Dans le sud - Bénin, ou la pression foncière entraîne aujourd'hui des pratiques très peu orthodoxe autant en milieu rural qu'en milieu urbain, il faudra toujours veiller à obtenir un titre foncier ou être sûr qu'un titre privé n'existe pas sur l'espace envisagé même lorsqu'il s'agit d'une réserve administrative. En matière de compensation des populations involontairement affectées Il est plus rationnel pour le PNDCC, dans une approche non conflictuelle et de durabilité, de prendre en compte les deux éléments majeurs ci-après: * Mettre en oeuvre le Plan de Compensation des Populations Involontairement Déplacées (PCPID) élaboré en complément au présent Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux (CGRES); * Appliquer les dispositions prévues dans le Plan de Compensation des Populations Involontairement Déplacées (PCPID); * Etant donné la difficulté de prévoir les déplacements à l'avance, il conviendrait qu'environ 10 % du coût global des nvestissements comme fonds de compensation. xiv Excutive summary 1. The Social and Environmental Risk Management Framework Study carried for the National Community Driven Development Project (PNDCC) was conducted in the perspective of an adequate integration of environmental and social issues during the implementation of the Project. In conformity with World Bank requirements and Benin legislation, the main objectives are: * Respect of Benin and Worid Bank technical and juridic requirements that apply to the implementation of projects that may have negative environmental or social impacts; * Supply of information to the Project implementing Agency on general environmental and social issues in the implementation zones, so as to increase safeguards; * Provision of social and environmental management tools to the implementing agency. During Project implementation, this would allow proper mitigation of negative impacts on beneficiary communities and a better understanding of environmental, social and gender issues by beneficiary institutions, wich would then be able to apply proper measures permanently in their own activities. 2. The study has demonstrated that: * The PNDCC will be conducting operations in a natural environment with various problems and issues that depend on each agroecological zone. However, it can generally be said that vegetation degradation, water, soil and air pollution and lack of sanitation in human environment are widespread although nor alarming or irreversible; * Land access and ownership problems are one of the most important source of conflict in rural areas, but also in urban areas, mainly in south- Benin where land speculation may impedent development activities or at least increase social costs if operational legal and social measures are not taken; * Benin has a juridic and institutional framework on environment issues and operational evaluation processes (strategic environmental evaluation, environmental impact assessment, environmental auditing) that allow a proper conformity to donors requests on environmental regulation and standards compliance, if development project implementing institutions follow the rules and are in close contact with the Agence Béninoise pour l'environnement (ABE). The following illustrates the correlations between Benin and World Bank on environmental impact assessment issues (EIA): Bank procedure Benin procedure Project with major negative impact EIA Category A EIA complete Project with minor negative impact EIA Category B EIA simplified Project with no foreseen negative impact EIA Category C Non applicable * Benin's juridic framework is sufficient for the management of land issues; there is also management experience in population resttlement and compensation (Project, 3rd bridge of Cotonou, West african gazoduc, urban civil works projects, Parakou market construction Project). However, these xv dispositions and experiences are noy enough to meet World Bank requirements; * Since Benin's economy is agriculture-based and as it is one of main coton producer country in West Africa, Benin has also implemented a juridic and institutional framework for pesticides and other phytosanitary management, although a coherent and permanent pest management policy does not formally exist. Several projects and initiatives, for example the International tropical agriculture Institute (IITA) and the Vegetal protection Service (SPV), allow proper acces to a national expertise on pest management strategies; * Management capacity of hydroagricultural infrastructures (human and technical) is effective, through the results of past experiences conducted by the rural ingeneering service of the Agriculture Ministry and the farming and agriculture hydraulic Program (PHPA); * Inter-institutions collaboration and application of national procedures remain week during implementation of development projects, an approach that may even be of a higher cost in a decentralization context. 3. Taking into consideration these observations and a) the essence of the PNDCC, which is a mechanism for the financing of a CDD (projects requests identified by grassroots communities), b) the context in which decentralization is effective, with the mayor gradually becoming the implementing institution of communal development and c) the necessity for the implementing agency to delegate implementation, the following recommendations are proposed hereafter: 4. On pest management issues: There should be a mixed approach that would combine: * Biological measures (biological control measures, organo-mineral fertilizer use); * A targeted step by step control mechanism, which would integrate a rational use of chimical and synthetic pesticides. 5. In such a strategy, the AGeFIB would work closely with key structures for beneficiaries' support and activities for production increase. These structures would among others be: * The Vegetal protection Service (SPV) of the Agriculture Ministry, which has the mandate to support the populations on these issues and has developped a long experience in that field; * The Applied research on coton and fiber center (CRA-CF) attached to the Agronomic research Institute of Benin (INRAB) that has concentrated its efforts on coton culture; * The International tropical Agriculture Institute (IITA) which has developed several techniques of biological control for corn, manioc production and water hyacinth; * The Improvement and diversification of production systems Project (PADSE) covering the Alibori, Borgou, Collines and Zou departments, among others through the LEC. The PADSE is in fact the initiator of the LEC, of which effective impacts have just been evaluated. The PADSE will xvi be called upon to act as implementing agency for PNDCC actions regarding production improvement and sustainable income increase. The PNDCC will act as a trigger for the capitalization of experiences for the elaboration of an integrated pest management Plan (IPM). 6. On small-dams and water control management. The PNDCC will seek close collaboration with the Agriculture Hydraulic Project (PH PA), under the Ministry for Mines, Hydraulic and Energy (MMEH). This project, which has collaborated with the Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) for the integration of environmental assessment and monitoring into its activities, has the proper experience and approaches to support AGeFIB on micro-dam and water issues at grassroots level. This collaboration would prove to be an interesting experience in programmatic institutional approach. In all cases, AGeFIB would systematically order an environmental impact study of all water containment infrastructures exceeding 1 ha. 7. On gender issues. Two major target groups should be considered here: * Marginalised groups in the community. * Women (the most controversal aspect); a) Marginalized populations (men and women), mainly in urban areas are generally as or more fragile than other society groups: this remains an essential aspect of the poverty issue. We know that these populations do not have access to social dialogue, or to any decision making, even at grassroots level. The strategy here would be to make sure that micro-project management at community level does not increase a gap pre-existing before project implementation. b) All projects that positively impact on major women activities by increasing income, reducing work or by protecting natural resources of which their commercial/domestic activities depend should be supported in priority. For example: large well diging in the center of the village or neighbourhood, salt production replacing wood or other fuel by low energy sources, improved stoves promotion in rural and poor peri-urban areas, etc. Generally, avoiding the following negative impacts should be in mind: * Further distance of water and domestic energy sources; * Increase in child deseases; * Diminution of income; * Increase in dependance on men. 8. Land issues: Three situations should permanently be taken into consideration: * Situation in urban and peri-urban areas; * Rural situation; * Situation in south Benin in general. xvii a) In urban and peri-urban areas where land issues are particularly sensitive due to financial aspects, it would be safer to finance infrastructures (schools, public toilets and showers, etc.) on land owned by the administrative reserve or acquired according to normal procedures (purchase and given to the public domain) b) In rural areas, land issues in the implementation of infrastructures should not cause problem, because village sites are common property and because experience shows that, except in rare cases, schools built have not been subjected to reclamation or patrimonialisation by a private donation. Nevertheless, as mentalities evolves, it is always safer to have a donation act signed and validated by the proper authority (mayor) and an immatriculation in the public domain. c) In south Benin, where land pressure causes unorthodox practices in rural as well as urban areas, it will be necessary to obtain a land ownership certificate or at least to ascertain that there is no private ownership on the property, even if it is part of an administrative reserve. 9. Resettlement of populations. It seems rational for the PNDCC, in a non conflictual and sustainable approach, to take into consideration the main following elements: * Resolve adequatly and in a participative manner land and gender (women and marginalized persons) issues before implementation of infrastructures or activities that may induce a direct or indirect loss in use or access to an essential resource, either for an individual or for a segment of the community in which the project would be implemented; * Apply the measures set forth in the Resettlement framework (Plan de Compensation des Populations Involontairement Déplacées PCPID); * Allow approximatively 10% of investment costs as a reserve for eventual compensation. xviii Introduction La république du Bénin s'est engagée depuis 1990 dans un processus de mise en place des conditions optimales de gestion de l'environnement pour le développement durable. Ainsi ont été institués un ministère en charge de l'environnement et des structures techniques pour rehausser le niveau de conscience environnementale de tous les acteurs puis intégrer l'environnement dans tous les processus de prise de décision et dans les actions de développement. Par ailleurs, souscrivant à la dynamique mondiale de stratégies de réduction de la pauvreté, le Bénin a mis en chantier de véritables actions d'appui aux communautés à la base afin de les amener à mieux se prendre en charge pour l'amélioration de leurs propres conditions de vie. C'est à cette fin que le Programme National de Développement Conduit par les Communautés (PNDCC) est initié afin de contribuer à l'amélioration des populations à la base par des micro-réalisations pertinentes. Dans un contexte marqué par des efforts d'amélioration de la gouvernance notamment avec la mise en oeuvre de la décentralisation et le renforcement de la déconcentration, le PNDCC mettra également en oeuvre des actions de renforcement des capacités des acteurs impliqués à tous les niveaux (étatique, communal, communautaire). Mais, non seulement les liens entre environnement et pauvreté sont séculairement reconnus par les acteurs du développement durable, aussi émerge, de plus en plus, la conviction qu'un ensemble de petits projets apparemment inoffensifs individuellement vis - à - vis de l'environnement peut induire des effets négatifs inattendus et rétroagir négativement sur les conditions des populations pauvres. Or, la Banque Mondiale, partenaire au développement impliqué en tant que bailleur de fonds du projet, et conformément à ses politiques de sauvegarde met l'accent sur un certain nombre de principes clés tels que * La protection de l'environnement, * La protection des valeurs culturelles, * La protection des droits des populations vulnérables, * La protection de la diversité biologique et génétique. La République du Bénin quant à elle dispose depuis 1990, d'un arsenal institutionnel et juridique en matière d'environnement qui s'étoffe graduellement. Parmi les instruments de protection de l'environnement, le Bénin a mis en place une procédure d'évaluation environnementale (art 88 de la loi - cadre sur l'environnement) qui oblige tout promoteur a soumettre son plan, programme ou projet à évaluation environnementale et sociale avant la mise en oeuvre. La présente étude est menée dans la ligne des préoccupations convergentes de la Banque Mondiale et de la législation béninoise afin de: * Respecter les conditionnalités de la Banque Mondiale et du Bénin * Fournir un ensemble d'outils de gestion environnementale et sociale à l'Agence de mise en oeuvre du Projet. Section I Analyse des impacts potentiels du Projet National de Développement Conduit par les Communautés (PNDCC) 2 1. Description du Programme National de Développement Conduit par les Communautés (PNDCC) Le Bénin a, depuis de longues années, investi des efforts incommensurables dans les projets de développement et des initiatives de développement socio- économiques dont le seul but ultime, quoique non explicite, est d'assurer le développement global et la bonne qualité de vie pour les populations. Mais, plusieurs contraintes et contingences politiques, économiques, socioculturelles tant internes qu'exogènes n'ont pas facilité le décollage économique ni le déclenchement de l'amélioration du cadre de vie. On pourrait incriminer entre autres les facteurs principaux comme: * l'instabilité politique et la longue période de socialisme, * la mauvaise gouvernance et la gestion centralisée étatique des actions de développement, * la non implication des populations dans les choix décisionnels d'investissements socio-économiques, * la mauvaise allocation des ressources et l'inexistence de plan de développement clair, quantifié et consensuel pour tous les gouvernements qui se succèdent. Depuis la conférence nationale de 1990 et notamment l'adoption récente d'un cadre institutionnel et programmatique de lutte pour la réduction de la pauvreté, le Bénin a mis en place un certain nombre d'actions concrètes et systémiques pour mieux orienter le développement des populations. Il s'agit notamment de: * le Programme National de Développement Communautaire (PNDC) adopté en 1998 * le Document Cadre National de Développement Communautaire (DCNDC) élaboré en 2002 * le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) qui est un plan triennal glissant dont l'actuelle version (2003-2005) a été adoptée en décembre 2002, * le Programme d'Appui à la Stratégie de Nationale de Réduction de la Pauvreté (PASNAREP) élaboré en 2002, * etc. Toutes ces initiatives convergent vers les objectifs finaux à terme des axes majeurs de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté (SNLP) que sont: * le renforcement du cadre macro-économique, * le développement du capital humain et la gestion de l'environnement, * le renforcement de la bonne gouvernance et des capacités institutionnelles, * la promotion de l'emploi durable et la participation des pauvres au processus de décision et de production. Aussi, la décentralisation administrative est - elle devenue effective avec la mise en place des équipes communales chargées de prendre en main le développement local avec notamment l'appui de l'Etat central et des partenaires au développement bilatéraux et multilatéraux. 3 Dans un tel contexte riche de leçons de mise en oeuvre de projets de développement, d'échecs et de gestion, mais aussi caractérisé par de nouvelles réalités telles que l'approche programme et la réforme budgétaire, et le partage des rôles induit par la décentralisation, le Programme National de Développement Conduit par les Communautés (PNDCC) vise à contribuer à la réduction de la pauvreté et à la promotion d'un développement durable en consolidant le cadre national de développement communautaire dans le contexte de la décentralisation. Les objectifs spécifiques affichés visent à: * développer une stratégie nationale basée sur l'approche DCC, sur la base du capital d'expérience du Bénin, intégrée dans le processus de décentralisation, * appuyer la mise en oeuvre par les communautés de micro - projets initiés par elles pour l'accès aux services sociaux et les services de micro finance, le renforcement du capital social et économique local, * renforcer les capacités des communautés, des communes et des secteurs pour la mise en oeuvre réussie du développement communautaire dans le cadre du processus de décentralisation, et notamment la transition à terme pour le financement des communautés à travers le budget dans le contexte de la décentralisation fiscale. Ainsi deux grandes catégories d'indicateurs de performance initialement identifiées sont directement relatives aux actions de terrain qui seront développées dans le cadre du Projet: a. les indicateurs de réduction de la pauvreté * évolution des indicateurs sociaux (éducation, santé, conflits, infrastructures socio-communautaires, etc.) dans les communautés bénéficiaires * évolution des indicateurs économiques (revenus, capitalisation, niveau de vie, etc.) dans les communautés bénéficiaires. b. les indicateurs de capacités et de bonne gouvernance * mesure de la transparence et du niveau d'inclusion des groupes vulnérables dans le processus de préparation et d'exécution des micro- projets * mesure du nombre de communautés ayant exécuté avec succès leur micro-projet * mesure du degré de participation et d'équité des communes au processus de décision d'approbation des micro-projets * mesure du degré de participation des services déconcentrés dans l'accompagnement des communautés selon les demandes de ces dernières. Pour atteindre les ambitions énoncées, le Projet sera articulé autour de trois composantes opérationnelles essentielles: 4 Composante 1: Appui au développement pour l'accès aux services sociaux de base Cette composante financerait des micro-projets d'accès aux services sociaux de base (éducation, santé eau pistes rurales, stockage nourriture, etc.). Les micro- projets pourraient soit viser la construction d'infrastructures ou être plus orientés vers des activités plus "soft", tels que par exemple des projets pour la rétention des élèves à l'école, l'alphabétisation, etc. Les projets seraient initiés soumis, et mis en oeuvre par les communautés de base, qui seraient responsables de tout le processus, y compris la gestion financière et la passation des marchés. Le processus de préparation des micro-projets comporterait une phase d'évaluation participative de la pauvreté permettant de fixer la situation de pauvreté de la communauté, et une phase de planification participative pour le choix du type de micro-projet. Les propositions de micro-projets seraient évaluées par un comité technique situé au niveau communal sur la base de critères d'éligibilité prédéterminés pour assurer notamment la conformité du micro-projet avec: (i) l'évaluation participative de la pauvreté dans le village; (ii) l'approche participative de la planification; (iii) le Plan de Développement Communal et (iv) les normes sectorielles applicables et (v) les besoins de renforcement des capacités de la communauté. Composante 2. Accès des pauvres aux activités et petits investissements productifs collectifs générateurs de revenus incluant la micro finance L'équilibre entre la génération des revenus et les dépenses sociales reste un défi majeur des processus de développement à la base. Cet équilibre fait face à deux risques principaux: (i) le fait de demander une contribution financière - même faible- des populations à la réalisation des dépenses sociales demande souvent des efforts considérables à ces populations pauvres, ce qui entraîne parfois le réduction de leurs investissements productifs, pouvant aller parfois jusqu'à la décapitalisation de leur exploitation agricole; (ii) toute infrastructures sociale entraîne des frais récurrents (maintenance physique, appui partiel ou total ou paiement des enseignants, des soignants, frais induits par la scolarisation des enfants etc.). Pour compenser ces risques, il est indispensable d'aider à la création de nouvelles ressources. La stratégie d'appui de ce DCC prendra en compte cet aspect et fera de la composante appui aux activités génératrices de revenus une des composantes majeures du programme. Les leçons tirées de toutes les expériences menées au Bénin devraient permettre de préciser quels types d'opérations pourraient être financièrement soutenues. Il apparaît déjà qu'elles devraient être au moins de trois ordres: * Accès au conseil pour améliorer la productivité (recherche développement, conseil technique agricole, conseil à l'organisation des associations professionnelles, etc.) * Cofinancement de petits investissements collectifs productifs (aménagement des bas fonds, petite irrigation, achat de moulin collectifs, etc.) * Mise en place de réseau de micro-finance répondant aux critères de proximité, réponses diversifiées adaptées aux différents besoins des ruraux, professionnalisés et donc efficaces. Composante 3. Renforcement des capacités des acteurs à mettre en oeuvre le DCC Le renforcement des capacités des communautés à la mise en oeuvre de l'approche DCC pourrait prendre la forme: d'un programme de FGB dirigé non seulement vers les responsables des villages (pour la planification participative) et des comités de gestion des micro-projets pour: (i) l'analyse de la pauvreté économique et sociale et ses implications, (ii) la gestion financière, la passation ds marchés, le marketing, et le suivi-évaluation au niveau communautaire. Un tel renforcement des capactités pourrait aussi viser les opérateurs d'appui (ONG) qui assisteront les communautés, (iii) l'évaluation et l'aménagement des impacts environnementaux et sociaux des micro-projets et des investissements collectifs productifs. Objectif de l'étude La présente étude vise l'élaboration d'un Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux (CGRES) afin de donner aux communautés la capacité de : (i) identifier les risques potentiels pour l'environnement et les impacts sociaux des activités des micro-projets; (ii) identifier et mettre en oeuvre les mesures appropriées pour la réduction de ces risques. Ce CGRES constitue un processus pour l'identification et l'atténuation des impacts potentiels environnementaux et sociaux des micro-projets et des investissements collectifs productifs. Les impacts sociaux seront atténués dans le contexte du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR). Il couvre toutes les activités du projet proposé et leurs impacts correspondants. Conformément à la politique de réinstallation (OP 4.12) de la Banque Mondiale, les impacts à indemniser incluent la perte de gagne-pain et le déplacement de la population. En vue des activités proposées, le CGRES incluera aussi les conseils concernant l'aménagement des digues et l'utilisation sans risque d'accident des pesticides dans le contexte de la lutte contre les ennemis des cultures pratiquées. 2. Les caractéristiques écologiques et socio-économiques générales du Bénin 2.1. Les zones écologiques Bande de terre allongée, s'étendant en latitude entre les 6ème et 12ème parallèles nord, en longitude entre le 1er et le 3e méridien dans sa partie méridionale, et entre le 1er et le 4e méridien dans la partie septentrionale, le Bénin couvre une superficie de 112622 Km2, et abrite une population de plus de six (6) millions d'habitants au recensement de février 2002. Cette population a presque doublé ces vingt (25) dernières années avec un taux d'accroissement de l'ordre de 3,2 %. Trois religions dominantes sont à considérer: le Christianisme, l'islam et l'Animisme. En dehors de la zone nord-ouest dans les chaînes de l'Atacora, le pays présente un relief peu accidenté. Du nord au sud, on distingue cinq régions géographiques: * La plaine côtière, basse, rectiligne et sablonneuse, constituée de cordons littoraux, large de 2 à 5 km, est limitée au nord par des lagunes en voie de comblement; son altitude n'excède guère 10 mètres; * La zone intermédiaire, argilo-sableuse dite zone de terre de barre, dont l'altitude varie entre 20 et 200 m, est constituée de deux séries de plateaux 6 séparés par la dépression argileuse de la Lama il s'agit des plateaux de Sakété, d'Allada et de Comé au sud, et des plateaux de Kétou, Zagnanado, Abomey et Aplahoué au nord; * La pénéplaine granito-gneissique au centre correspondant à la zone des collines. Les altitudes moyennes varient de 250 à 300 m; * Le massif de l'Atacora (400 m à 700 m d'altitude) localisé dans le nord-ouest, constitue le château d'eau du pays dans la mesure où plusieurs fleuves y prennent leur source; * Les plaines sédimentaires du nord qui descendent progressivement vers le bassin du Niger, dont le lit est situé à la une altitude de 160 m. Par son extension entre la côte du Golfe du Bénin et la vallée du Niger (6°17-12°4), la République du Bénin présente une gamme variée de climats. Il s'intègre à ce hiatus climatique de l'Afrique de l'Ouest qualifié de "diagonale de sécheresse", caractérisé par la faiblesse relative des précipitations annuelles qui tournent autour de 1200 mm. On y distingue: * au sud un climat subéquatorial à 4 saisons (deux saisons de pluies et deux saisons sèches intercalées); * au nord un climat soudanien à deux saisons (une humide et une sèche). Ces deux zones sont séparées au centre par un régime de transition soudano- guinéen. La combinaison de ces différentes saisons donne naissance à trois zones climatiques étalées du sud au nord: * Une zone subéquatoriale à quatre saisons allant de la côte à la latitude de Dan au nord d'Abomey. Celle-ci connaît 250 jours de pluies réparties en deux: la première, la plus longue allant de mars à fin juillet et la seconde de septembre à mi-novembre. Elles sont séparées par 2 saisons sèches; * Une zone soudano-guinéenne à 2 saisons au centre du pays avec 200 jours de pluies concentrées sur la période allant d'avril à octobre. Elle s'étend de la latitude de Bohicon à celle de Savè; * Une troisième zone de type soudanien avec 145 jours de pluies. Elle s'étend de la latitude de Parakou à tout le nord du pays. Dans cette partie du Bénin, les pluies tombent entre mai et septembre. Ce type de climat présente une tendance sahélienne vers l'entité nord du pays tandis que la chaîne de l'Atacora se signale par l'importance de ces totaux pluviométriques. Le Bénin possède plusieurs fleuves dont les plus importants sont la Pendjari au nord- ouest (380km), le Couffo au sud-est (170 km), l'Ouémé au centre et au sud (510 km), le Niger au nord et au nord-est (120 km) et enfin, le Mono à l'ouest (100 km). Certains de ces fleuves ont d'importants affluents. Il s'agit du Niger avec le Mékrou (410 km), l'Alibori (338 km) et la Sota (250 km) et l'Ouémé avec le Zou (150 km). Les sols sont d'une grande variété tant du point de vue de leur nature que de leur fertilité et de leur répartition géographique. D'une manière générale, on distingue plusieurs types de sols correspondant à peu près aux différentes unités morphologiques: 7 * Les sols faiblement ferralitiques de la terre de barre sont largement répartis dans les départements du sud et la partie méridionale du Zou. Sur le plan zonal, ils correspondent au plateau Adja, au plateau d'Allada, au Zou-Sud et à la palmeraie porto-novienne qui ont fait l'objet d'une intense exploitation dans le cadre de l'économique du palmier à huile; * Les sols faiblement ferralitiques indurés sont localisés à Djougou ; ils s'appuient sur le massif de l'Atacora au nord et forment une bande nord-sud qui s'étend de Kouandé à Bassila le long de la frontière togolaise; * Les sols ferrugineux tropicaux sont les plus répandus avec plus de neuf millions d'hectares, soit 82% de la superficie totale du pays. C'est actuellement la zone à forte potentialité agricole couvrant le Zou-Nord le Borgou-Sud et Centre, le sud de l'Atacora; * Les sols sableux des cordons littoraux longent la côte sur une largeur de 2 à 5 km. Les sols minéraux bruts, qui sont des sols peu évolués caractérisent le massif de l'Atacora où l'érosion, très accentuée, constitue un important facteur de risque d'insécurité alimentaire pour les populations qui y vivent. Ces sols couvrent les Communes de Boukoumbé, Cobly, Tanguiéta, Natitingou et plus à l'est, Kouandé et la partie orientale de Kérou; * Les sols hydromorphes se localisent dans le delta de l'Ouémé, en bordure du Niger, de la Pendjari et dans les vallées du Mono et du Couffo. De bon niveau de fertilité chimique, ils présentent une texture lourde et une faible perméabilité qui les rendent difficiles à mettre en oeuvre; * Les vertisols ou terres noires qui sont des sols à argiles gonflantes et dont le profil présente une structure particulière, se localisent dans le sud (dépression de la Lama) et se répartissent en vertisols hydromorphes et vertisols lithomorphes; * Les sols à mull qui sont les sols bruns eutrophes (à humus évolué); ils se localisent en bordure du Niger, de l'Alibori, à Djougou et à Savalou. Les ressources phytogénétiques et zoogénétiques sont assez variées au Bénin. Mais du fait de l'exploitation abusive de ces ressources, plusieurs espèces végétales et animales ont disparu et d'autres sont en voie de disparition. D'après les travaux de plusieurs chercheurs, les ressources phytogénétiques constituent les éléments majeurs des grands écosystèmes du pays, répartis suivant les différents domaines climatiques. S'agissant des ressources zoologiques, le Bénin dispose d'une faune sauvage très diversifiée. Sous le climat tropical humide, on observe trois groupes d'écosystèmes à savoir: les écosystèmes de la plaine littorale, les écosystèmes des plateaux de terre de barre et les écosystèmes de la dépression argileuse de la Lama. Dans la plaine côtière, on distingue: * Les formations des sols bien drainés c'est-à-dire des cordons sableux (anciens ou récents). Ils sont par des fourrés constituant soit des stades avancés de colonisation des cordons, soit des stades de dégradation d'une ancienne forêt littorale. Les principales espèces de ces fourrés sont Chrysobalanus icaco, Fagara xanthoxyloides, Chrysophyllum sp. Sur la plage, 8 on observe une végétation pionnière essentiellement composée de plantes herbacées comme Remirea maritime, Scavela plumière, Ipomea asarifolia, Ipomea brasiliensis. Dans les cuvettes interdunaires pousse Typha australis.; * Les formations des zones humides (lagunes et vasières). Ils se présentent en deux types physionomiques fondamentaux. La forêt mangrove, constituée de palétuviers rouge (Rhizophora racemosa) et blanc (Avicenia germinano) longe les lagunes jeunes; La forêt marécageuse à Authocleista vogelii, Raphia hookeri, Alchomea cordifolia occupe les lagunes anciennes en voie de comblement. Il faut souligner que ces formations forestières sont, après dégradation, remplacées par des prairies marécageuses à Paspalum vaginatum, Typha australis et autres cypéracées. Sur la lagune de Porto-Novo, Eichlormia crassipes, jacinthe d'eau et Piptia stratiotes forment des colonies saisonnières qui flottent à la surface de l'eau. Neptunia oleracea, Nymphea spp, Ipomea aquatica sont fixés dans la vase au bord des lagunes. La formation originelle de ces plateaux est la forêt dense humide semi-decidue dont on trouve les vestiges sous forme de lambeaux: forêt de réserve botanique de Pobè, les forêts sacrées ou forêts reliques de toutes tailles et de toutes les formes disséminées dans la région. Cette forêt a été détruite sous la pression humaine et remplacée par des cultures pérennes (agrumes, palmiers à huile, tecks) ou par des cultures vivrières. On rencontre par endroits des jachères à Dialium guinesense, Albizia glaberrina, Albizia ferruginea, Albizia zyggia, Antiaris toxicaria, Milicia excelsa, Triplochyton scieroxylon, etc. des formations graminéennes à Panicum maximum, Digitaria horizontalis, etc. des formations herbacées à Chromolaena odorota. Dans les réserves botaniques et reliques forestières, on observe : Holoptelae grandis, Milicia exisa, Damiellia ogea, Triplochyton scieroxylon, Ficus spp, Piptadena africana, Anterostensa spp, Terminalia superba. Dans les sous-bois, on remarque Culcasia spp, Rhektophylum mirabite, panicum brevifolium, Geophi/ao boal/ata etc. La dépression argileuse de la Lama est constituée d'un vertisol abritant une végétation particulière. Les plantes sont adaptées à la contrainte édaphique de la Lama. On y rencontre : Ceiba pentandra, Afzelia africana, Diospyros mespi/iformis, Anogeissus leiocarpus, Antianis toxicania, Milicia excelsa, Mimousops sp. La dépression est prise d'assaut par les cultures vivrières sous la poussée démographique. Il est resté de la forêt classée de la Lama, 16000 ha environ, conservée plus ou moins intacte jusqu'en 1996 ou elle a été inventoriée. Dans la zone de savane guinéenne, on rencontre des savanes arborées arbustives composées de : Vitellaria paradoxa, Parkia bigloboza, Isoberlinia doka et Isoberlinia tomentosa, Combretum hypopi/inum, Combretum socodense, Combretum nigricans. On y rencontre Daniellia oliveri, Parkia biglobosa et Terminalia glaucescens sur les sols bien drainés, Anogeisus leiocarpus, Acacia campylacantha et Terminalia macroptera sur les sols hydromorphes, /soberlinia docka et Detarium microcarpum sur les sols sur cuirasses ou roches peu profondes. 9 Dans les groupements herbacés parcourus par le feu chaque année, on note Andropogon spp., Hyparhenia spp, Aframomum spp. Dans les galeries forestières et îlots forestiers, on observe: Ceiba pentandra, Micilia exceixa, Antiais toxicaria, Parinari robusta, Ficus congensis, Cola laurifolia etc. Dans cette zone, on rencontre des cultures vivrières, la culture du coton et de l'arachide. Au sommet des élévations granitiques, on observe Afrotrilepis pilosa, Ficus populifolia, etc. Dans la savane de Djidja, au pied des collines de Savalou et dans la savane de Bassila, on rencontre Encephalantes barteri en peuplement. Dans la partie sud de la zone de savane soudanienne, la végétation est analogue à celle de la zone de transition. On rencontre des peuplements de Isoberlina doka et Isoberlina tomentosa et ensuite des espèces comme Pterocarpus erinaceus, Afzelia africana, Erythrophilum guineense, Amblizonocarpus andongensis, Swartzia madajaocaniensis. La végétation herbacée est dense dans les parties arbustives où on observe Cymbopogon giganteus, Lanparra rhodescensis. Dans la partie nord, la composition floristique a connu un changement avec la diminution de la taille des espèces ligneuses. Cette zone subit l'influence de l'harmattan. On note la présence de Combretum micranthum, Guiera senegalensis, Combretum glutinosum, Combretum nigracans, Boscia salicifolia, Boscia senegalensis. C'est aussi la zone des acacia. Dans les îlots de forêts denses sèches, on rencontre Acacia ataxacantha. Acacia macrostachya est très disséminé dans la savane. Acacia siberiana constitue un arbre en peuplement clairsemé au bord des dépressions. Ces écosystèmes du Bénin renferment une grande variété de mammifères dont les plus grands sont confinés dans les aires protégées en savane soudanienne du nord- ouest, Pendjari. Au nombre des mammifères, on compte les grands et les petits, les espèces communes, les espèces rares ou menacées. Les grands mammifères constituent le principal élément d'intérêt faunique des aires protégées, surtout au plan touristique. Au Bénin, les espèces animales sauvages en général, n'ont pas fait l'objet d'études approfondies. Beaucoup d'espèces de mammifères sont devenues rares ou menacées de disparition. Il s'agit notamment des espèces comme le guépard, le léopard, le damalisque, les pangolins géants. S'agissant de la pêche continentale, le Bénin dispose d'un large réseau hydrographique comprenant: les fleuves, les deltas et plaines inondables, les lacs, les lagunes. Dans ce domaine, les captures portent sur une faune aquatique diversifiée comprenant: Cichlidae, Clupeeidac, Bagridae, Schilbeidae, Osteoglossidae, Claridae, Mormyridae, Channidae et Crurustacés. La zone côtière quant à elle abrite près de 50 % de la population du Bénin et produit plus de 70 % du produit intérieur brut du pays sur un espace équivalent à 7.7 % du territoire national. Il s'agit donc d'un territoire de grands enjeux économiques et géostratégiques qui se trouve sous la pression d'une croissante démographique et d'un développement spontané qui s'apparente à l'anarchie due à une absence totale de politique de gestion. En effet, les pratiques et techniques actuelles dans le domaine de la pêche reflètent une situation critique; face à l'amenuisement des 10 stocks de poissons, les populations ont développé des systèmes d'acaja (enclos) qui ont parcellisé les plans d'eau en domaines fonciers à gestion conflictuelle permanente et dont les impacts sur le comblement desdits plans d'eau et l'aggravation de l'amenuisement des stocks sont avérés; la diminution continue des mailles de filet de pêche est due à la compétition humaine sur les ressources halieutiques et constitue une cause de la perte de productivité des plans d'eau. Les besoins en bois pour la fabrication des acajas, la construction et l'énergie exercent une pression permanente sur les végétations de mangrove en l'absence d'autres sources d'approvisionnement pour la satisfaction desdits besoins. Les ressources phyto et zoogénétiques sont assez variées au Bénin. Mais du fait de l'exploitation abusive de ces ressources, plusieurs espèces végétale et animale ont disparu et d'autres sont en voie de disparition. Les zones agro-écologiques, identifiées sur la base des conditions pédo-climatiques et des cultures qui y sont pratiquées, se présentent comme suit: * La zone soudano-sahélienne, située à l'extrême nord de l'Alibori, englobe les Communes de Karimama et de Malanville avec une superficie cultivable de 3.460 km2. Dans un système de production agro-pastoral, le mil/sorgho, le riz, le niébé et l'oignon constituent les principales spéculations. Or les conditions climatiques et pédologiques y sont optimales pour le maïs, le mil/sorgho, le riz irrigué, les légumineuses, les légumes de contre-saison. Quatre composantes caractérisent La zone soudanienne aux sols surtout ferrugineux: o Celle du nord-est qui est une zone cotonnière par excellence où se cultivent également le maïs, le mil/sorgho, l'arachide; o Celle du centre-nord aux sols ferrugineux où le maïs est en pleine expansion. Les Communes concernées sont Bembèrèkè, N'dali, Sinendé, Pèrèrè, Nikki, Péhunco, Kouandé; o Celle du nord-ouest Atacora. Elle englobe les Communes de Tanguiéta, Matéri, Cobly et Boukoumbé sur une superficie de 9.040 km2. La superficie cultivable est de 3.900 km2 cependant que 30% sont occupés par des zones classées ou protégées. On y rencontre surtout des sols minéraux bruts et quelques sols ferrugineux. Les principales productions portent sur le sorgho, le maïs, le niébé, l'arachide, le fonio, le riz et dans les zones humides, l'igname. C'est également une zone d'élevage; o Celle du centre-est Borgou : Ici cohabitent les sols ferrugineux et les sols minéraux bruts et les principales cultures sont l'igname, le mil/sorgho, le maïs, le niébé et l'arachide. La zone soudano-guinéenne quant à elle comprend trois sous-zones: La première dite de transition permet la culture de l'igname, du maïs, du sorgho et du manioc mais la trypanosomiase y réduit les possibilités de développement de l'élevage bovin; La seconde couvre le moyen-Bénin et on y cultive le maïs, le manioc, l'igname, l'arachide, le niébé et le coton; La troisième enfin représente les vertisols communément appelés terres noires. Elles correspondent à la dépression médiane qui traverse en largeur le pays depuis le Mono jusqu'à l'Ouémé. Les sols y sont très argileux, profonds, fertiles mais très difficiles à travailler parce que gonflant en saison des pluies et craquelant en saison sèche. La principale spéculation reste le maïs. La zone fluvio-lacustre du sud, zone alluviale argileuse côtière à laquelle s'ajoutent les zones fluviales et lacustres de l'Ouémé, et de l'Atlantique. Les sols sont hydromorphes et les principales cultures sont le maïs, le niébé, le manioc et les cultures maraîchères. La zone sableuse aux sols médiocres abritant en partie les cocotiers. 2.2. Les enjeux environnementaux majeurs au Bénin Le Bénin a mis en place un certain nombre d'outils juridiques en vue de protéger son environnement et de permettre aux générations futures de disposer de ses ressources. Ainsi, déjà la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin dispose en son article 27 que "toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement". Le Plan d'Action Environnemental (République du Bénin, 1993), document de stratégie envisagé comme partie intégrante de la politique globale de développement du Bénin qui associe la recherche d'un équilibre dans l'utilisation durable du patrimoine nationale des ressources naturelles et de l'environnement, fait ressortir les principaux problèmes environnementaux observés au Bénin qui sont liés à: * La croissance démographique; * La précarité de l'habitat; * La proximité des ordures ménagères; * L'inadéquation entre l'utilisation des ressources naturelles (énergies traditionnelles, charbon de bois et bois de chauffe, etc.) et leur rythme de renouvellement; * L'état de pauvreté généralisée; * La crise macro-économique; * La crise urbaine; * La pollution de l'air et autres types de pollution dans les grandes agglomérations; * La sous-nutrition et la malnutrition; * L'insécurité foncière; * Le manque d'information et d'éducation; * L'absence d'autorité morale dans les villes; * L'inadéquation des structures de gestion; * La mauvaise gestion de l'espace rural (techniques culturales); * Le défaut de politique d'aménagement du territoire; * L'insuffisance des textes législatifs. La dégradation de l'environnement se manifeste sous plusieurs aspects, notamment: * le recul du couvert végétal; 12 * l'extension de l'érosion surtout de l'espace côtier; * la contamination des eaux de surface et souterraine; * la pollution atmosphérique dans les centres urbains; * le développement urbain déséquilibré (occupation non planifiée de l'espace); * l'inexistence d'infrastructures publiques adéquates pour la gestion de l'eau; * la défécation en plein air (manque de latrines); * le déversement des eaux usées sur les voies publiques; * etc. Dans les départements du nord, les superficies cultivées représenteraient 13 % des superficies cultivables contre 25 % dans le Zou en 1990. Au rythme actuel, respectivement le quart et la moitié des disponibilités foncières devraient être occupés en 2005. Dans le sud Bénin, avec la forte densité démographique, la saturation foncière est nettement plus avancée (50 % de l'espace disponible occupée en 1990, 80 % en 2005) et l'agriculture tend à devenir permanente, sans rotation avec une période de recrû forestier. L'épuisement des sols tend à s'accentuer, d'autant que peu d'intrants y sont utilisés en raison de la faiblesse de la culture de coton dans cette zone moins propice. Aujourd'hui encore, au regard des critères démographiques et économiques c'est-à- dire lorsqu'on tient compte de la taille de population directement touchée et des richesses produites par les milieux où ils s'observent, les problèmes environnementaux les plus cruciaux peuvent être classés par ordre de priorité comme suit: * dégradation irréversible et inquiétante des agrosystèmes * pollution de l'air à Cotonou et dégradation du cadre socio-sanitaire (hygiène, déchets, etc.) dans les métropoles urbaines * dégradation irréversible des pêcheries (pollution, déboisement, surpêche) et des zones humides * dégradation inquiétante de la biodiversité notamment les forêts classées. On constate donc que le Bénin fait face à de multiples problèmes environnementaux tant en milieu rural qu'en milieu urbain. Le document de stratégie de réduction de la pauvreté a ainsi identifié l'environnement comme étant un facteur clé d'accroissement (réduction) de la pauvreté. Le PNDCC entre dans la catégorie des actions de développement communautaire qui devrait intégrer la protection de l'environnement l'accroissement des revenus et l'amélioration du cadre de vie. 2.3. Les problématiques socio-environnementales et la pauvreté au Bénin L'exploitation des différentes zones agro-écologiques s'explique par la répartition spatiale de la population dont les tendances lourdes continuent de constituer une menace à la sécurité alimentaire. Le Bénin possède de ressources naturelles considérables dont beaucoup offrent un énorme potentiel de développement. Un aménagement inadéquat et une exploitation excessive ont pour corollaire des ressources naturelles sérieusement dégradées avec des crises notables dans certaines régions (extrême nord et bande côtière). Il en résulte le recul de la végétation, le déboisement, l'érosion et la dégradation du sol, l'érosion des côtes et la dégradation des ressources côtières. 13 La concurrence entre l'agriculture, l'élevage et la forêt est inquiétante. Les techniques de production de l'agriculture n'ont subi aucun changement substantiel depuis l'invention de la houe et de la culture itinérante dur brûlis. On estime que 1000 km2 de terres sont défrichés chaque année. Au nord, les feux sont responsables de la destruction de plus de cinquante mille (50 000) ha de végétation chaque année, et on brûle la terre pour y cultiver du coton, au rythme de cent mille (100 000) ha par an. L'agriculture pénètre de plus en plus les zones protégées et les terres marginales. Le potentiel de production animale au Bénin est élevé surtout dans les régions septentrionales mais les problèmes de nourriture et d'eau entraîne le surpâturage et par conséquence une dégradation rapide de l'environnement. Cette pression continue est exercée sur la végétation au profit de l'agriculture, de l'élevage et autres amenuise considérablement le couvert végétal jusqu'à le faire disparaître par endroits. Or la destruction des formations végétales implique inévitablement l'extinction de certaines espèces animales sauvages dont les habitats ont été détruits. Sur le plan géologique, le Bénin recèle de potentialités tels les gisements de calcaire, des gisements d'argiles pour la tuilerie, des gisements de silice pure, des gisements de graviers et des gisements de sable de construction, de marbre, de l'or, du quartzite, du pétrole etc. Ces différents gisements supportent aujourd'hui des milliers d'activités qui rapportent des revenus substantiels aux populations même si elles sont malheureusement développées souvent de façon artisanale et au mépris de toute pratique rationnelle de gestion pour la durabilité. Le Bénin manque d'infrastructures, d'équipements et de ressources financières pour faire face à ces problèmes. L'assainissement de l'environnement et l'amélioration de la santé des populations, constituent des enjeux essentiels. Le Bénin a connu depuis plus d'une trentaine d'années une urbanisation très intense avec un taux d'accroissement démographique annuel d'environ 3,2 %. La conséquence d'une telle situation est l'accroissement de la production des déchets solides et des eaux usées. Les déversements de déchets en des endroits inappropriés, en l'absence des décharges contrôlées, menacent la santé des populations surtout les pauvres et l'équilibre écologique. Partout, ces déchets sont utilisés comme matériaux de remblai dans les zones basses et marécageuses, dispersées dans les rues, déposés dans les terrains vagues ou dans les parcelles non construites quand ils ne sont pas abandonnés dans la cour de l'habitation. Ces pratiques ne cessent de faire croître la contamination et la pollution de l'eau, de l'air et du sol. En dehors des timides tentatives qui se mettent en place çà et là, aucun système de collecte organisé et fonctionnel n'existe encore au Bénin. Dans les centres urbains la collecte des déchets solides ne dépasse guère les 30 % dans le meilleur des cas dont seulement une infime partie est traitée d'une façon ou d'une autre. L'absence d'une gestion rationnelle et durable des déchets solides et des eaux usées à des incidences de plus en plus significatives sur la sainteté du cadre de vie des béninois confrontés à une insalubrité de plus en plus difficile à maîtriser et sur la santé des populations surtout celles pauvres des quartiers déshérités. La plupart des voies 14 urbaines sont jonchées de dépôts d'immondices. Les déchets attirent les mouches et les moustiques qui se multiplient à un rythme très rapide grâce à cet environnement malsain. Une mauvaise gestion des déchets a des conséquences graves sur la santé des populations. Une étude de la Banque mondiale affirme que le péril fécal serait responsable au Bénin d'un taux de mortalité de 19 0/0o pour les enfants de moins de 5 ans. De façon certaine la situation actuelle sur le plan de l'hygiène et de l'assainissement ne répond pas aux normes acceptables en matière de santé. Le processus de décentralisation en cours dans le pays constitue un facteur déterminant dans les pratiques de gestion de l'environnement au Bénin en raison surtout des avantages et inconvénients qui y sont associés. Le manque de participation des populations à l'identification, la formulation et l'exécution des tâches de développement notamment dans le domaine de la gestion de l'environnement constitue jusqu'à présent l'un des facteurs explicatifs de l'échec ou de la réussite très mitigée de plusieurs projets. Cette situation maintient la majorité de la population béninoise dans une pauvreté qui n'est rien d'autre qu'un phénomène derrière lequel se cachent des relations sociales et collectives complexes ainsi que des mécanismes de répartition des bénéfices de la croissance et des richesses nationales. Environ 70% des ménages béninois sont soit pauvres, soit vulnérables à la pauvreté. Face à la nécessité de gagner des revenus pour répondre aux besoins de leurs familles, les pauvres qu'ils soient en ville ou en milieu rural, s'adonnent aux activités qui leur sont accessibles ou leur explorent de nouvelles opportunités. Cette manifestation est caractérisée par le degré de prise en compte de l'état de l'environnement dans lequel l'on vit: l'état sanitaire, l'accès ou non à l'eau potable, à l'électricité, l'éducation. En d'autres termes l'environnement malsain contribue à aggraver les problèmes de pauvreté. L'alimentation en eau potable apparaît comme l'un des problèmes critiques auxquels les communautés surtout rurales sont quotidiennement confrontées. La quasi totalité de ces dernières consomme les eaux de surface parfois sommairement traitées. Les problèmes sanitaires sont quasi les mêmes à quelques nuances près. Les principales affections sont le paludisme et les maladies diarrhéiques. Il faut remarquer que l'état d'endémicité de certaines pathologies reste beaucoup tributaire de l'état de l'environnement et du comportement des populations. Environ 65 % de la population béninoise vit en milieu rural contre 35 % environ en milieu urbain. Il s'ensuit une disparité d'occupation de l'espace et donc d'exploitation des ressources naturelles qui n'a jamais été pensée ou planifiée dans une approche intégrée d'aménagement du territoire où la cohérence des investissements (humains, matériels, financiers, programmatiques) se conjuguent avec les potentialités et contraintes réelles des espaces géographiques et des besoins effectifs des populations. Le déséquilibre d'occupation de l'espace est corollaire de la mauvaise allocation des ressources qui induit une mauvaise exploitation des opportunités entraînant l'accroissement de la pauvreté et la dégradation de l'environnement. 15 Concernant l'éducation, le taux d'alphabétisation sur le plan national avoisine les 63 % et le taux de scolarisation est inférieur à 40 %. Or, une corrélation évidente existe entre: * manque d'information et incapacité d'accéder aux opportunités d'emploi et de la richesse * déficit de connaissances et incapacité d'exploiter rationnellement les ressources disponibles * déficit d'information et de connaissances et dégradation de l'environnement, * etc. Un si faible niveau d'éducation constitue une hypothèque grave sur les capacités des individus, l'efficacité des institutions et l'ancrage de la bonne gouvernance et de la démocratie. Au sujet des infrastructures scolaires, malgré les efforts fournis ces dernières années, beaucoup reste à faire. 2.4. Quelques caractéristiques socio-économiques des communes Bâtiments scolaires Les écoles maternelles n'existent que dans quelques grandes Communes et sont généralement dans des bâtiments en dur et en bon état. D'après le Ministère de l'éducation nationale, au 31 décembre 1998, on dénombre 14 597 salles de classes pour 764 962 élèves soit une moyenne de 52,4 élèves par classe. Mais certaines classes ont des effectifs pléthoriques atteignant 80 à 100 élèves par salle. Actuellement, 5150 classes soit 35,2% sont en matériaux précaires sur les 14 600 et méritent d'être reconstruites. Chaque sous-préfecture dispose au moins d'un collège d'enseignement général. Au cours de ces dernières années quelques efforts sont faits pour l'ouverture dans chaque département d'internats pour les jeunes filles afin d'encourager la scolarisation des filles dans le cours secondaire. Centres de santé A de rares exceptions près, toutes les Communes et Arrondissements disposent d'un centre sanitaire en bon état. La carte sanitaire montre par ailleurs l'implantation des complexes de santé dans les chefs lieux d'arrondissements. Malgré cela, la situation sanitaire reste bien précaire car le ratio médecin par habitant demeure très faible dans tous les départements du pays (un médecin pour plus de quatorze mille habitant dans le meilleur des cas) justifiant ainsi les taux de mortalité élevés (Rolande et Abibath, 2002). Infrastructures routières Malgré des efforts appréciables qui sont faits au cours des dix dernières années en matière de desserte routière, la plupart des voies urbaines des chefs lieux de Communes et Arrondissments sont en terre. Elles sont ravinées de ce fait pendant la saison des pluies. La dégradation des voies est un sérieux problème auquel les futures communes auront à faire face pour faciliter la circulation des biens et des personnes en toute sécurité sur leurs territoires respectifs, facteur essentiel du développement de chaque commune. 16 En effet, il y a 14 Communes qui ne sont pas reliés à leurs chefs lieux de département par une piste non classée donc non prise en charge par les Travaux publics. L'enclavement est assez critique concernant les zones lacustres où le réseau de communication pendant les périodes d'étiage est pratiquement inexistant. Les grandes zones cotonnières (Borgou, Alibori, Zou et Collines) bénéficient de programmes soutenus de construction et d'entretien des pistes rurales. Assainissement En 1999, la proportion de la population béninoise ayant accès à un assainissement adéquat représente seulement 52% dont 46% en milieu urbain contre 6% en zone rurale. Pour corriger cet état de mauvaise qualité de vie, un programme national d'assainissement a été élaboré en 1999 et il prend en compte les composantes ci- après: eaux usées, matières de vidange, eaux pluviales, déchets solides ménagers, déchets industriels et déchets médicaux, hygiène du milieu. La nécessité de ce programme découle des constats suivants: * Les eaux ménagères provenant de la cuisine ou du lavage du linge sont déversées soit dans la cour de la propriété, soit dans la rue, soit dans les caniveaux de drainage des eaux pluviales (surtout à Cotonou et à Porto-Novo) * Si dans les villes, les maisons sont dotées de lieux d'aisance pour la plupart, il n'en demeure pas moins vrai, qu'il y a encore beaucoup de citadins surtout dans les zones non loties qui continuent à déposer les excréta sur les tas d'ordures. En milieu rural, ce sont les tas d'ordure, les champs, les plans d'eau, les trous et les plantations qui reçoivent ces excréta. Des efforts sont faits par le Ministère de la santé pour vulgariser des latrines publiques à double fosse et l'hygiène du milieu dans les écoles, les gares routières, les marchés, les centres de santé et autres lieux attirant le grand public. Des ONG et la Composante sanitaire du projet Eau contribuent de façon soutenue à la vulgarisation des latrines et de l'hygiène du milieu aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale. Tous ces efforts entrepris au niveau national et relayés par certaines organisations d'appui à la communauté souffrent de manque de points focaux au niveau des collectivités territoriales. Il y a donc défaut d'appropriation et de pérennisation. Ordures ménagères Le Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme a défini de façon globale la politique de collecte et d'élimination des déchets ménagers. Les grands principes de cette politique sont définis dans la loi n°98-030 portant la loi-cadre sur l'environnement et la loi 87-15 portant code de l'hygiène. Dans les agglomérations, cette politique repose sur la collecte de porte à porte vers les sites de pré-collecte et l'enlèvement des sites de pré-collecte vers les sites de décharges aménagées. La collecte de porte à porte est assurée par les ménages ou par des ONG et l'enlèvement des sites de pré-collecte vers les décharges et la gestion des décharges sont assurées par les collectivités territoriales. 17 Le bilan de la gestion des ordures met en évidence beaucoup de lacunes qui vont interpeller les futures communes à savoir la lenteur au niveau de l'enlèvement des sites de pré-collecte vers les décharges, la plupart des agglomérations n'ont pas de sites de décharges aménagés et affectent des crédits insignifiants à l'évacuation des ordures. Globalement on estime, à travers la synthèse de plusieurs études concernant nôtamment les métropoles urbaines, que la pré-collecte est assurée à moins de 50 %, la collecte à moins de 20 % et l'élimination adéquate à moins de 1 % ! Le Projet de Gestion des Déchets Solides Ménagers (PGDSM) mène des efforts considérables dans la résolution de ce problème à Cotonou même si les résultats devront prendre du temps avant d'être visibles. Eau potable En 1999, le nombre de béninois utilisant des sources d'eau potable est en moyenne de 63% pour l'ensemble du pays dont 74% en milieu urbain et 55 % en zone rurale. Le réseau d'eau de la SBEE couvre tous les chefs lieux de Communes et Communes sauf dans 8, à faible taux d'urbanisme. Si l'accès à l'eau potable ne pose pas de problèmes majeur dans les centres urbains, la capacité des ménages à disposer d'un robinet demeure encore faible: 60% des ménages urbains ont encore recours à l'achat d'eau de robinet chez le voisin, et parfois il faut parcourir 50 à 500 mètres pour s'approvisionner. Electricité et énergie domestique La plupart des localités sont très peu éclairées au Bénin et il faudra que les futures communes travaillent à l'inversion de cette situation. Actuellement, 36%, soit 28, des 77 Communes n'ont pas accès à un réseau électrique. Par contre certaines localités non desservies bénéficient d'un programme de pré-électrification caractérisé par la mise en place d'un groupe électrogène fonctionnant quelques heures par jour (habituellement de 19 à 24 heures) ou de l'énergie solaire. Cinquante trois (53) collectivités territoriales bénéficient de branchements électriques. Ce taux de couverture cache les disparités entre les quartiers d'une même localité et entre les localités. En dehors des grands noyaux urbains, l'énergie comme source de production économique n'existe presque pas. Le plus grand problème qui impacte négativement la qualité de vie des populations à la base est l'indisponibilité permanente d'une source d'énergie domestique en dehors du bois. Les incidences sont notables d'un double point de vue écologique et socioéconomique: * Déforestation et désertisation, * Pénibilité du travail des femmes et des artisans puis, retard dans les possibilités d'industrialisation compétitive. Tous les projets de développement à la base devraient intégrer ces questions - là. Communication Les statistiques de l'Office des Postes et Télécommunications en 1998 mettent en évidence qu'il existe en moyenne Quarante (40) lignes pour dix mille habitants et que les disparités sont énormes en terme d'accessibilité; on note une (1) ligne pour 24 habitants à Cotonou contre une (1) ligne pour 12.515 à Kpomassè par exemple. L'avènement du téléphone portable a largement contribué à l'amélioration de la 18 couverture téléphonique du pays surtout dans la partie méridionale du pays et pour les couches riches et moyennes. Les extensions progressent à l'intérieur du pays mais, pour un bon moment encore. Au niveau de la couverture télévisuelle, malgré les efforts en cours, les média nationaux touchent inégalement les différentes couches de populations du pays. L'avènement des radios communautaires compense aujourd'hui largement les lacunes des medias de service public mais il reste important que les contenus des programmes et les initiatives soient orientés vers une meilleure éducation des populations dans le sens du renforcement de leurs capacités (intellectuelles, pratiques, etc.) et de la création d'opportunités. La communication rapide et efficace restera un des handicaps majeurs de l'amélioration de la qualité de vie des populations à la base. On pourrait conclure 2.5. Etat de la problématique Genre et que les communes ne Développement au Bénin disposent des capacités Au Bénin, les préoccupations relatives au Genre et optimales de gestion du développement ont connu un intérêt croissant à partir développement des de 1990 notamment avec le premier séminaire national comunautés dont elles sur "l'Intégration de la femme au processus global de ont la charge. Les Plans Développement tenu à lINFOSEC (Cotonou) du 1er au Municipaux d'Action 5 Octobre 1990. A cette occasion, les problèmes des Environnementale femmes ont été répertoriés, et des solutions formulées (PMAE) élaborés avec ainsi que les stratégies pour appliquer les solutions proposées. Le tableau ci dessous résume le diagnostic posé et les solutions préconisées en 1990: Tableau N° Problèmes identifiés Objectifs fixés 1 L'absence ou l'insuffisance de L'accroissement de ressources ressources propres 2 Le statut social défavorable La revalorisation de son image dans la société 3 La surcharge de la femme par les La diminution de la surcharge de travail travaux pénibles et non valorisés des femmes 4 La fuite de certaines responsabilités La conscientisation des hommes sur leur par les hommes rôle dans le ménage 5 La faible scolarisation des filles et le Promotion d'une scolarisation plus manque de formation effective Source: Agossou, (1995) Pour réaliser les objectifs fixés, les stratégies suivantes on été proposées: * Développer une approche participative des communautés villageoises et urbaines dans toutes les initiatives de développement; * Promouvoir une éducation sociale et communautaire pour les femmes; * Développer l'éducation en matière de population pour toutes les couches de la société, et améliorer le niveau de scolarisation des filles; * Mettre en place un dispositif institutionnel charger d'assurer l'intégration des femmes ou processus global de développement (IFD) et son évaluation périodique. 19 Il faut attendre 1993, pour voir la question du Genre mentionnée dans un programme officiel en l'occurrence le Programme National d'Action en faveur de l'Enfant et de la Femme (PNA) publié en collaboration avec l'UNICEF qui considère les femmes comme "le moteur du PNA" et ont "un rôle leader" dans chacun des secteurs techniques. En premier lieu, le PNA a fixé trois (3) objectifs pour la promotion de la Femme dans le Développement à savoir: * accroître la formation et l'encadrement des femmes dans les groupements de production et autres formes d'association; * renforcer l'appui technologique à des femmes dans les groupements de production et de formation; * sensibiliser les parents à la scolarisation des filles et promouvoir progressivement les conditions qui favorisent cette scolarisation. Deux (2) stratégies ont été identifiées pour atteindre les objectifs: * toute activité doit être élaborée en pensant aux bénéficiaires et aux acteurs dont les femmes; * des activités spécifiques seront prévues "pour et orientées vers les femmes, sans oublier les rapports de Genre (Gender issues), c'est à dire des rapports sociaux femmes/ hommes". Quatre (4) activités ont été retenues pour concrétiser les objectifs et stratégies * plaidoyer pour une prise en compte des intérêts de la femme; * appui matériel, financier et technique aux GFV et aux autres formes d'association (pour la production et la formation); * formation des formateurs des groupements dans des structures publiques et privées (ONG, GFV); * appui à la scolarisation des filles en zone rurale par le biais de prêts de manuels scolaires sous caution. Sans pour autant préjuger de l'efficacité de ces actions, le PNA a eu le mérite de passer du discours et des promesses à l'action. En dehors du PNA, de nombreuses autres initiatives ont été consacrées au Genre et Développement mais elles étaient toute focalisées sur les besoins pratiques de la femme (santé, éducation, eau potable, nutrition etc.) permettant de promouvoir la participation des femmes au développement du Bénin. Ainsi, l'Agence de Gestion de la Dimension sociale du Développement (AGDSD) et de l'Agence de Gestion et de Financement des Initiatives de Base (AGeFIB) sont considérés comme des programmes sociaux comportant des mesures de promotion de la Femme (classée comme pauvre dont la vulnérabilité s'est accru avec l'exécution des mesures d'ajustement structurel) et visant à réduire les effets pervers sur les plus pauvres notamment en favorisant l'accès de ceux-ci aux infrastructures socio- communautaires de base (ENPLT, BENIN 2025: LE BAOBAB - Stratégies de développement du Bénin à l'Horizon 2025 - rapport de synthèse). 20 La rédaction du premier Rapport National sur le Développement Humain (RNDH) par le PNUD et le Gouvernement du Bénin en 1997 comble cette lacune en abordant en plus des besoins pratiques, les besoins stratégiques de la Femme actualisant ainsi l'approche Genre intégrale. Ce rapport consacré à la pauvreté a montré que "les femmes béninoises constituaient les groupes les plus touchés parmi les groupes pauvres et vulnérables", et qu'elles avaient un rôle et représentaient un enjeu primordial pour les stratégies de lutte contre la pauvreté. C'est en poursuivant cette logique que le RNDH publié en 1998 s'est focalisé sur le thème "Femme, pauvreté et développement humain au Bénin". La seconde édition du RNDH a établit une distinction entre les besoins pratiques de la Femme et les besoins stratégiques qui "contribuent à modifier leur position sociale" tels que l'égal accès à l'emploi, à l'éducation, aux actifs productifs et aux responsabilités politiques. Aujourd'hui, on sait que la société béninoise se caractérise par une forte discrimination des sexes en faveur des hommes et davantage en zone rurale (39,8%) qu'en zone urbaine (13,8%). Au niveau des zones rurales, cette discrimination est plus prononcée dans les départements du centre et du Sud que dans ceux du Nord. Par ailleurs "la participation des femmes au activités économiques (57,7%) reste beaucoup plus faible que celle des hommes (82,3%) [RNDH, 1998]. 3. Les instruments juridico-institutionnels de la gestion de l'environnement au Bénin 3.1. Le cadre juridique et institutionnel national en matière d'environnement 3.1.1. Le cadrejuridique De l'époque coloniale à nos jours, près de cinq cent textes juridiques nationaux et une trentaine d'accords, traités et conventions internationaux ratifiés par le Bénin, ont été recensés et constituent l'armature juridique nationale pour la gestion de l'environnement. 3.1.1.1. Les conventions internationales environnementales auxquelles le Bénin adhère La République du Bénin a ratifié ou signé plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à la protection de l'environnement. Cela varie des accords multilatéraux aux accords bilatéraux. Il s'agit de plus d'une trentaine (PAE, 2001) d'accords, traités et conventions depuis 1960 jusqu'à 2000. Cela signifie que le Bénin a un engagement de plus en plus continu et croissant dans le domaine de l'environnement. Parmi ces instruments juridiques internationaux, les plus significatifs qui ont influencé ou influencent la politique nationale en matière d'environnement sont plus d'une dizaine y compris ceux de la génération de Rio. Il s'agit de: * La Convention phytosanitaire pour l'Afrique ratifiée le 1er avril 1974 * La Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel ratifiée le 14 septembre 1982 * La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ratifiée le 28 avril 1984 21 * La Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles ratifiée le 30 juin 1986 * La Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ratifiée le 1er janvier 1986 * Le Protocole de Montréal ratifié le 16 mars 1993 * La Convention de Bamako sur les déchets dangereux signé le 11 janvier 1991 * La Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de l'Afrique de l'ouest et du centre signé le 23 mars 1981 à Abidjan * Le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique * La Convention sur la Diversité Biologique ratifiée le 13 décembre 1993 * La Convention Cadre des Nations Unies de lutte contre la Désertification ratifiée le 28 août 1996 * La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ratifiée le 30 juin 1994 * La Convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination ratifiée 16 octobre 1997 * La Convention Ramsar sur les zones humides ratifiée le 24 janvier 2000 * La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) ratifiée en 2001. Parmi les conventions citées ci - dessus, un certain nombre ont une importance directe avec la gestion des ressources naturelles (faune, forêt, sol, eau) et la lutte contre la pollution. * La Convention sur la Diversité Biologique Elle a pour objectif de conserver la diversité biologique et définir l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques (...). Il s'agit donc de protéger les habitats naturels (forêt, sol) et la vie (faune) contre les différentes menaces provenant des activités humaines (agriculture, industrie, transport, etc.) et des modes de consommation. * La Convention Cadre des Nations Unies de lutte contre la Désertification Son objectif est de freiner et réduire la progression de la désertification définie comme une expansion de la dégradation irréversible des terres productives. Elle se focalise sur la protection de la végétation, de la qualité des terres agricoles notamment, et de la gestion des ressources en eau. L'agriculture demeure l'activité humaine responsable de la désertification lorsqu'elle est pratiquée de façon inadéquate. * La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques Elle vise à stabiliser conformément aux dispositions pertinentes de la convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toutes sortes de perturbations anthropiques dangereuses du système climatique, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable. 22 La végétation (forêt, savane) constitue un des éléments importants du système climatique notamment par rapport à son rôle dans le cycle de l'eau et la fixation du carbone. La protection de la végétation constitue donc un aspect fondamental de la lutte contre les changements climatiques. * La Convention Ramsar sur les Zones Humides Plus ancienne convention relative à la protection des écosystèmes (Iran, 1971), la convention Ramsar a pour objectif de promouvoir l'utilisation rationnelle des zones humides (étangs, marécages, tourbières, plaines alluviales, etc.) par l'intégration des zones humides aux plans d'aménagements et la création des réserves de zones humides (zones protégées). * La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Elle vise, conformément au principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, à protéger la santé humaine et l'environnement contre les polluants organiques persistants tels que l'aldrine, la dieldrine, le chlordane, l'endrine, I'heptachlore, l'hexachlorobenzène, le mirex, le toxaphène, le DDT et les PCB. 3.1.1.2. Les instruments juridiques nationaux Ils sont nombreux et de plusieurs ordres (loi, décrets, arrêtés). Adokpo et Thédosie (1992) puis Gangbé (1996) ont élaboré un recueil relativement complet des textes juridiques relatifs à l'environnement au Bénin depuis la colonisation jusqu'en 1996. Néanmoins, il faudra retenir les plus actuels et qui ont une cohérence avec les nouveaux efforts nationaux en cours dans le domaine de l'environnement. a. La Constitution du 11 décembre 1990 Elle donne le signal fort en consacrant les articles 27, 28, 29, 74 et 98 à la conservation et la gestion d'un environnement de qualité au profit du citoyen. Outre l'article 27 qui prescrit que "Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement", l'article 98 stipule clairement que "la loi détermine les principes fondamentaux de la protection de l'environnement et la conservation des ressources naturelles". Enfin, la constitution élève au rang de haute trahison par le Président de la République, les actes attentatoires au maintien d'un environnement sain, satisfaisant, durable et favorable au développement (article 74). Il dérive de ces dispositions, que le devoir d'établir et de respecter les principes de gestion durable de l'environnement constitue une obligation individuelle et collective quotidienne au Bénin. b. Le code de l'Hygiène publique Promulguée en 1987, le code de l'hygiène constitue le premier texte de loi orienté sur la protection globale du cadre de vie. Il comporte des dispositions très claires sur la réglementation: o du bruit o des déchets liquides et solides o de l'hygiène en milieu industriel O de l'usage des pesticides 23 o etc. c. La loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin Promulguée le 12 février 1999, elle a pour objectifs principaux de: - protéger l'environnement notamment i) prévenir et anticiper les actions de nature à avoir des effets immédiats ou futurs sur la qualité de l'environnement ii) faire cesser toute pollution ou dégradation, ou tout au moins en limiter les effets négatifs sur l'environnement iii)promouvoir l'assainissement dans le but d'améliorer le cadre de vie iii) surveiller étroitement et en permanence la qualité de l'environnement - restaurer les zones et sites dégradés - assurer l'équilibre entre l'environnement et le développement. Le troisième objectif supra, appelle au sens de prudence de tous les acteurs du développement, c'est - à - dire ceux qui produisent (agriculture, élevage, foresterie, pêche, industrie et mines, transport, commerce), et leur fait obligation de prendre conscience des potentielles nuisances de leurs actions sur la nature et la vie puis de se doter des moyens techniques, financiers appropriés visant à mieux insérer la production dans le milieu. C'est à ces fins que les évaluations environnementales (évaluation environnementale stratégique, étude d'impact sur l'environnement, audit environnemental) ont été prescrites par la loi - cadre sur l'environnement notamment en son titre 5. Une dizaine de décrets d'application de cette loi sont déjà pris par le Gouvernement. d. La loi portant régime des forêts en République du Bénin Bien qu'elle soit susceptible d'être révisée, elle recèle des objectifs et dispositions essentielles à une gestion moderne et participative de la végétation en tant que ressources épuisables mais aussi en tant qu'habitat naturel de la faune et donc sanctuaire de biodiversité. Elle garantit la protection des forêts classées, fixe les orientations globales de l'exploitation forestière ainsi que le rôle des acteurs. Bien d'autres textes juridiques fondamentaux existent même si la plupart méritent d'être actualisés: * La loi portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse * La loi portant réglementation phytosanitaire * La loi portant code de l'eau de la République populaire du Bénin * La loi portant interdiction des feux de brousse et incendie de plantation. L'esprit et la lettre de ces textes sont suffisamment explicites en ce qui concerne la nécessité de protéger la nature notamment en prévenant les menaces provenant des activités du secteur primaire. e. Les dispositions environnementales des lois sur la décentralisation 24 Avec la décentralisation, les textes de lois trouvent un meilleur espace et mécanismes d'application. Il s'agit là de la justification d'une transcription claire des préoccupations environnementales dans les textes de la décentralisation. Ainsi, la loi no. 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin responsabilise entièrement les autorités locales en ce qui concerne la gestion de l'environnement (Chapitre 3, section 3). L'article 94 dit en l'occurrence que "La Commune a la charge de la création, de l'entretien des plantations, espaces verts et de tout aménagement public visant à l'amélioration du cadre de vie. Elle veille à la protection des ressources naturelles, notamment des forêts, des sols, de la faune, des ressources hydrauliques, des nappes phréatiques et contribue à leur meilleure utilisation." Comme on peut le constater, le Bénin ne souffre pas fondamentalement de lacunes juridiques en matière d'environnement même si des compléments (textes d'application) s'avèrent nécessaires. Le problème vient de la non déclinaison et intégration des dispositions des conventions et accords multilatéraux environnementaux dans le dispositif national, ainsi que d'un refus d'appliquer les textes nationaux existants. 3.1.2. Le cadre institutionnel de l'environnement au Bénin Il rassemble toutes les institutions nationales qui ont une compétence directe ou indirecte en matière de prise de décision relative à l'environnement. A cet égard et tenant compte de la nouvelle répartition des rôles consacrés par la décentralisation, les acteurs suivants sont les plus en vue: * Assemblée nationale * Gouvernement * Conseil économique et social * Commission nationale de développement durable * Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme * Agence Béninoise pour l'Environnement * Centre national de gestion des réserves de faune * Direction des forêts et des ressources naturelles * Direction départementale de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme * Mairie. L'Assemblée nationale vote les lois et autorise les ratifications des conventions et accords internationaux. Elle joue donc un rôle dans la mise en place et l'actualisation de l'armature juridique nationale dans le domaine de l'environnement. De son travail dépend donc la complétude et la cohérence des textes juridiques nationaux dans le domaine. Le Gouvernement, tout comme l'Assemblée nationale, a l'initiative des lois et a donc la lourde mission de doter le pays d'une législation mais aussi d'une réglementation complète et suffisante en environnement. Il définit la politique environnementale nationale à mettre en oeuvre par les acteurs concernés. Depuis 1990, un ministère chargé de l'environnement fait partie de la nomenclature du gouvernement du Bénin. Aussi, l'orientation des investissements du budget de l'Etat ressortit exclusivement 25 des compétences du gouvernement qui peut donc choisir de prioriser l'environnement ou non. Le Conseil économique et social (CES) est un organe consultatif chargé de donner son avis sur toute action du gouvernement ayant un impact social à terme. Il est saisi ou s'autosaisit de plein droit sur toute question d'importance touchant à la vie nationale. Il s'est doté d'une commission technique en environnement. De sa position il lui est facile d'influencer utilement la prise en compte de l'environnement dans les politiques, plans et programmes mis en oeuvre par l'exécutif. La Commission nationale du développement durable (CNDD) est un organe consultatif composé de membres provenant du gouvernement et de la société civile. Il se donne pour mission de contribuer à l'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles. Le Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme (MEHU) institué pour la première en 1990 a pour principale mission d'élaborer la politique nationale et des programmes de l'Etat en matière d'environnement, d'assainissement et de voies urbaines. L'Agence béninoise pour l'environnement (ABE), créée par décret depuis 1995 puis instituée par la loi - cadre sur l'environnement, est l'institution d'appui à la politique nationale en matière de protection de l'environnement. Elle est chargée de la mise en oeuvre de la politique environnementale définie par le gouvernement dans le cadre du plan général de développement. A cet effet, elle a la responsabilité de la mise en oeuvre des procédures d'étude d'impact sur l'environnement et d'audit. Elle a également la mission de donner des avis techniques sur toutes les questions relatives aux pollutions et aux produits potentiellement polluants. Le Centre national de gestion des réserves de faune (CENAGREF) est placée sous la tutelle du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche avec pour mission de contribuer à la conservation durable des aires protégées notamment les parcs nationaux à travers une implication de tous les acteurs. La Direction des forêts et ressources naturelles (DFRN) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche est le point d'importantes conventions relatives à l'environnement notamment la convention CITES. Elle a la charge de la mise en oeuvre de la politique forestière. Les Directions départementales de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme (DDEHU) sont les représentants du ministère au niveau départemental. Placées sous la tutelle directe du Préfet, dans le contexte de la décentralisation, elles seront chargées de veiller au contrôle du respect des orientations nationales par les communes. Elles doivent travailler en étroite collaboration avec la Direction de l'environnement et l'Agence béninoise pour l'environnement et les maires. La Mairie a la responsabilité de l'aménagement du territoire et de la gestion de l'environnement au niveau local. La loi lui donne le privilège de donner son avis avant l'exécution de toute action sur son territoire de compétence. Elle applique les textes nationaux sur son territoire de compétence à tous acteurs et dans toutes les 26 situations requises. La réussite de la politique environnementale en termes d'amélioration des indicateurs de bonne santé des écosystèmes et du cadre de vie dépend donc en grande partie de la volonté mais des moyens dont les maires disposent pour mettre en oeuvre les réglementations et politiques relatives à l'environnement. La loi prévoit par ailleurs une Commission des Affaires Domaniales et Environnementales (CADE) comme organe de gestion au niveau de la commune. Il s'agit là d'une affirmation des priorités environnementales et d'aménagement du territoire dans les pouvoirs transférés vers les collectivités territoriales décentralisées. Le cadre institutionnel de la gestion de l'environnement au Bénin est suffisamment étoffé mais, reste encore mal coordonné, relativement invisible, caractérisé par une lourdeur administrative qui entraîne des retards par rapport aux sollicitations des citoyens. Toute volonté d'intégrer l'environnement dans le quotidien d'un programme ou projet, devra passer par une implication de l'Agence Béninoise pour l'Environnement et de la Mairie. 3.2. Les documents de politique (stratégies, plans, programmes) 3.2.1. Les documents de stratégie Ils s'imposent à tous les acteurs qui travaillent sur le territoire en ce sens qu'ils constituent les déclinaisons voulues des textes juridiques nationaux relatifs directement et indirectement à la protection et la conservation de l'environnement. Ils sont pour la plupart adoptés par le gouvernement en conseil des ministres. Les plus importants sont les suivants: * Le plan d'action environnemental Adopté par le gouvernement en juin 1993 comme document - cadre de politique environnementale nationale, il vise à contribuer à une gouvernance environnementale aux niveaux national, départemental, régional et local. En effet, conscient des problèmes et enjeux environnementaux auxquels font face les populations, le Bénin a multiplié des initiatives dans le sens de la protection et de la gestion rationnelle des composantes de l'environnement. Au regard des problèmes environnementaux majeurs identifiés et avérés le plan d'action environnemental du Bénin propose des stratégies sectorielles focalisées sur: - une priorité à la connaissance scientifique et à la gestion rationnelle des ressources forestières; - une priorité à la gestion rationnelle des ressources forestières permettant de conserver au mieux le patrimoine existant et l'habitat qu'il constitue pour la faune béninoise, ainsi que les sources de revenus pour les habitants; - une implication étroite des populations riveraines dans la gestion de leur patrimoine; - une surveillance renforcée des zones forestières de protection; - une recherche méthodologique des méthodes rentables économiquement pour la conservation des ressources, avec un accent particulier sur la politiques et pratiques préventives; - l'éducation à tous les niveaux des acteurs de la filière bois au Bénin; - la recherche de valorisation des écosystèmes forestiers compatibles avec la conservation de leurs fonctions écologiques essentielles (apiculture, fruiticulture, récolte raisonnée de fourrage; - la recherche d'occupation des espaces locaux compatibles avec une bonne conservation des formations forestières et arborées. 27 * L'Agenda 21 national Adopté également en conseil des ministres en 1998, ce document est une déclinaison nationale de l'Agenda 21 approuvé au sommet de Rio et auquel le Bénin souscrit. Il comporte 35 chapitres regroupés dans quatre sections: - dimensions sociales, économiques et culturelles - conservation et gestion des ressources naturelles aux fins du développement - renforcement du rôle des principaux des groupes - moyens d'exécution. * La 1 ère Communication Nationale sur les changements climatiques Adoptée en adéquation avec les engagements découlant de la ratification de la Convention y relative. Selon le document national d'inventaire, les principales sources de gaz à effet de serre en équivalent C02 sont les secteurs « agriculture » et « affectation des terres et foresterie ». La contribution du secteur agriculture (70,63%) et est due essentiellement aux émissions de méthane dans ce secteur. Quant au secteur affectation des terres et foresterie, la contribution est de 26,98%. Le méthane contribue pour 70,90% aux émissions totales de GES en E - C02. Il provient essentiellement du secteur agriculture, 98,03% (figure 4) et précisément du sous-secteur riziculture qui à lui seul contribue à hauteur de 89% aux dites émissions. Le dioxyde de carbone est le deuxième gaz important émis par les activités anthropiques au Bénin. Sa contribution au réchauffement global est de 27,65%. Il provient essentiellement du secteur affectation des terres et foresterie (95,28%) et dans une moindre mesure du secteur énergie (figure 3). Aux fins de la réduction des GES les recommandations finales élaborées et consignées dans le document sont: - le remplacement des foyers traditionnels à bois par les foyers améliorés; - la dynamisation des technologies endogènes d'utilisation des terres; - la mobilisation des connaissances, l'information et la formation des citoyens et de tous les acteurs dans le sens d'un changement de comportement et surtout de la jeune génération; - la substitution du charbon de bois par le kérosène et le gaz. Les mesures en faveur de la réalisation de cette dernière priorité sont résumées dans le tableau suivant. * La Stratégie nationale de lutte contre la pollution atmosphérique en République du Bénin La stratégie nationale de lutte contre la pollution atmosphérique et le plan d'action de ces stratégies à court, moyen et long terme font le point des sources majeures de pollution atmosphérique. Selon leur importance dans les émissions affectant l'atmosphère on retient les techniques de cuisson en vigueur au niveau des ménages et des industries de transformations, les feux de brousse et la nature des techniques d'utilisation des terres etc. Pour aider à l'atténuation des gaz à effet de serre provenant du secteur ménage - industrie artisanal notamment la fabrication du gari ledit document propose de: - organiser des artisans en coopératives; 28 - sensibiliser à la reconversion à des techniques moins polluantes; - promouvoir des fours modernes pour la fabrication du gari; - encourager la plantation d'essence à croissance rapide au niveau des coopératives afin de leur permettre de disposer en permanence ou périodiquement de biomasse - énergie nécessaire à la poursuite normale de leurs activités. * Plan National de Lutte contre les Pollutions Son but est de fournir des axes d'action à tous les acteurs (publics, privés, étatiques, locaux, sectoriels) pour la conservation de la qualité des milieux récepteurs (eau, air, sol, sous-sol) et des ressources (flore, faune, eau, air, sol, cadre de vie). A son achèvement, il comportera les plans sectoriels sur l'industrie, l'agriculture, la santé, les transports, l'énergie, ainsi que des plans multisectoriels à l'usage des collectivités locales. * Stratégie nationale et plan d'action pour la conservation de la diversité biologique L'objectif principal est de contribuer au développement durable du Bénin et à la réduction de la pauvreté à travers une meilleure gestion de la diversité biologique. Après avoir exposé l'état actuel des ressources biologique du pays, dangereusement menacées du fait des changements globaux et principalement en raison de la pression sans cesse croissante exercée sur les différentes composantes des ressources biologiques, il est proposé des axes d'actions stratégiques ci-après: - le renforcement des capacités des stratégies intervenant dans la gestion de la diversité biologique; - la promotion des valeurs et savoir-faire endogènes pertinents - la valorisation des ressources génétiques - le développement de la coopération tant au niveau national, régional qu'international dans les domaines scientifique, technique et biotechnologique. Ces axes stratégiques doivent concourir à: - restaurer les ressources biologiques naturelles et leurs supports à un niveau supérieur aux besoins des populations et qui permettent de contribuer significativement au développement économique; - moderniser de manière écologiquement acceptable l'agriculture d'ici à l'an 201 5; - tenir compte de la diversité biologique dans l'ensemble des actions de développement économique et social et dans l'éducation; - valoriser la diversité biologique et les ressources génétiques en s'appuyant sur les opportunités du partage équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques; - créer un cadre viable de concertation, de suivi, de coordination et d'orientation de toutes les activités nationales de gestion de la diversité biologique. En outre, pour asseoir une politique durable de gestion du patrimoine biologique béninois il a édicté les recommandations infra. Il s'agira de: 29 - asseoir un vaste programme de conservation in situ des habitats d'essences menacées de disparition; - reprendre et dynamiser les programmes de reboisement domaniaux; - faire respecter la loi sur l'exploitation forestière au Bénin; - vulgariser dans chaque localité les acquis de plan de gestion du territoire avec définition d'espace à vocation forestière; - appuyer la création d'espaces de reboisement décentralisés à charge et au bénéfice des communautés à la base; - fournir une assistance-conseil aux planteurs privés pour rendre plus efficients leurs efforts et leurs activités; - procéder à l'inventaire des peuplements naturels des essences de reboisement sur l'ensemble du territoire national; - mettre en place un programme de suivi scientifique avec installation des placettes permanentes de recherche pour disposer de normes de sylviculture compatibles avec la rentabilité économique des ressources forestières - mettre en place une banque de données et de gêne sur les essences forestières; - soutenir financièrement les programmes de recherche des institutions ayant à charge les recherches forestières au Bénin. Du reste, le document stratégie nationale et plan d'action pour la conservation de la Biodiversité inventorie tous les agrégats nécessaires devant permettre au Bénin d'utiliser et de gérer convenablement et durablement son patrimoine biologique pour soutenir le développement socio-économique du Bénin. Une régionalisation des actions stratégiques suggère: Départements de l'Atacora et du Donga - amélioration des infrastructures et des services en zones rurales; - gestion des sols et des eaux; - gestion intégrée agro-sylvo-pastorale et de la biodiversité. Départements du Borgou et de l'Alibori: - la mise en application de la législation forestière; - la gestion intégrée agro-sylvo-pastorale; - l'amélioration des infrastructures de base; - l'organisation sociale des producteurs; - les changements de technologie; - la gestion des pâturages. Dans les huit autres Départements - un changement de techniques et de pratiques, en particulier dans le domaine de l'énergie et de l'architecture - la gestion agro-sylvo-pastorale; - l'amélioration des infrastructures et des services; - le renforcement de la législation et sa mise en application en particulier par rapport aux forêts à protéger; - la gestion foncière; - le suivi de l'impact des aménagements hydrauliques; - la gestion du littoral. 30 * Le Programme d'action national de lutte contre la désertification En application des engagements pris à travers la ratification de la Convention sur la désertification, le Bénin s'est doté de ce document stratégique afin de: - freiner le déboisement - améliorer la qualité des terres productives - lutter contre la pauvreté - conserver la diversité biologique. Les orientations contenues dans ce document doivent être mises en oeuvre en synergie avec celles des documents sur la diversité biologique, sur les changements climatiques et de la stratégie nationale de gestion des zones humides. * La Stratégie nationale de gestion des zones humides En cours d'adoption afin de mettre en oeuvre les engagements découlant de l'adhésion du Bénin à la convention Ramsar, elle propose de: - utiliser rationnellement les ressources des zones humides à des fins socio- économiques en y pratiquant que les activités qu'elles peuvent supporter - conserver l'intégrité et la fonctionnalité des zones humides - intégrer les zones humides dans la planification nationale et l'aménagement du territoire. * Le Document de stratégie de réduction de la pauvreté Elaboré dans la ligne de la nouvelle vision globale du développement telle que partagée par la Banque mondiale, il comporte quatre