E856 Volume 3 ANNEXE 4: CADRE DE RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE I. INTRODUCTION Le Burundi compte parmi les pays les plus pauvres d'Afrique, où le secteur agricole fournit plus de 50% du PIB et emploie plus de 90% de la population active. L'objectif principal du Projet de réhabilitation d'appui secteur agricole du Burundi (PRASAB) est d'appuyer les organisations des producteurs en vue de l'augmentation de la production agricole et de lutter contre la pauvreté à travers l'augmentation des revenus tout en préservant les ressources naturelles. Ceci se fera par le financement des activités destinées à augmenter la production et renforcer les capacités institutionnelles et techniques des organisations des producteurs, des services gouvernementaux, des opérateurs du secteur privé et des groupes impliqués dans le développement rural. Le PRASAB aura une envergure nationale mais il se concentrera sur les provinces qui ne sont pas couvertes par le projet PRDMR financé par le FIDA. Ces provinces se situent dans les régions :(i) du nord du pays :Ngozi, Kirundo, Muyinga, (ii) à l'Ouest: Bubanza et Bujumbura Rurale, (iii) au centre; Mwaro et Muramvya et (iv) au Sud; la province de Bururi. Ces zones présentent des potentialités au niveau des cultures industrielles ( café, coton, palmier à huile, riz et théier) et des cultures vivrières variées, et des potentialités de diversification de la production ( horticultures) Les sous-projets proposés pour financement au PRASAB par les organisations des producteurs concerneront la réhabilitation et/ ou la construction de micro-barrages pour l'irrigation, les digues de retenues pour la petite irrigation, les infrastructures diverses et l'appui aux systèmes de productions agricole et élevage. Avec une densité de population moyenne de plus de 270habitants/Km2 au BURUNDI, le PRASAB vise l'intensification agricole pour accroître la production agricole sur de petites superficies tout en préservant l'environnement Quant à la question de réquisition des terres dans le cadre du projet, très peu de cas pourront se produire car le projet compte baser ses interventions sur des activités des organisations des producteurs qui disposent déjà des terres. Lorsque cela serait nécessaire, la Politique Opérationnelle OP 4.12 de la Banque Mondiale, sur la Réinstallation forcée, et l'ordonnance Ministérielle N° 720/CAB/2003 du 28/5/ 2003 portant actualisation des tarifs d'indemnisation des terres, cultures et des constructions en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, seront applicables. En cas de contraduiction entre les deux réglementations, c'est la politique de la Banque Mondiale qui est application pour le PRASAB. La préparation du Plan de Réinstallation n'est pas nécessaire à cette étape, étant donné que les sous- projets, qui seront initiés par les organisations des producteurs, ne sont pas encore définis. Toutefois, conformément à la politique opérationnelle de la Banque Mondiale OP 4.12 de Réinstallation de la Banque, le Gouvernement de la République du Burundi doit préparer un cadre réglementaire pour la réinstallation et le rendre public avant l'évaluation du projet par la Banque Mondiale. Le cadre de réinstallation involontaire établit les principes de réinstallation involontaire et de compensation, les arrangements organisationnels et les critères de conception qui devront être appliqués aux sous projets qui seront préparés pendant la mise en oeuvre du projet, en accord avec les lois du Burundi et la politique opérationnelle de réinstallation de la Banque. Les plans de réinstallation involontaire et de compensation des sous projets seront donc préparés dans le respect de ce cadre réglementaire et soumis à la Banque pour approbation, lorsque les informations spécifiques de planification de sous-projets seront disponibles. F IEr'n Ce cadre réglementaire de réinstallation involontaire couvrira les points suivants: * Principes et objectifs des règles gouvernant la préparation et la mise en oeuvre de la réinstallation involontaire, * Une description du processus de préparation et d'approbation des plans de réinstallation forcée, * Acquisition de terres et types d'impacts probables, * Critères d'éligibilité pour la définition des diverses catégories de personnes affectées par le projet, * Un cadre juridique comparant les lois et règlements de l'Emprunteur et les exigences réglementaires de la Banque, et les mesures proposées pour combler l'intervalle entre les deux, * Déterminer les méthodes pour évaluer les biens affectés, * Déterminer les procédures organisationnelles pour la délivrance des droits, incluant, pour les projets impliquant des intermédiaires du secteur privé, les responsabilités de l'intermédiaire financier, du gouvernement, et du promoteur privé, * Une description du processus de mise en oeuvre, reliant la mise en pratique de la réinstallation involontaire et les travaux publics, * Une description des mécanismes de redressement des torts, * Un système des mécanismes de consultation des personnes déplacées tout en assurant leur participation dans la planification, la mise en oeuvre et le suivi du plan de réinstallation, • Les arrangements pour le suivi effectué par le maître d'oeuvre et, le cas échéant, par des contrôleurs indépendants. Il. PRINCIPES ET OBJECTIFS REGLEMENTAIRES DE LA PREPARATION ET DE LA MISE EN OEUVRE DE LA REINSTALLATION FORCEE Les impacts des réinstallations involontaires causés par des projets de développement, s'ils ne sont pas atténués, donnent souvent lieu à des risques économiques, sociaux et environnementaux sévères, résultant du démantèlement de systèmes de production, de personnes faisant face à un appauvrissement lorsque leurs biens de production ou leurs sources de revenus sont perdus. Des personnes étant déplacées dans des environnements où leurs compétences sont moins applicables et que la compétition pour les ressources est plus forte, les institutions communautaires et les réseaux sociaux étant affaiblis, des groupes de parenté étant dispersés, et l'identité culturelle, l'autorité traditionnelle et le potentiel pour une aide mutuelle étant diminués ou perdus ;ceci peut constituer une forme d'insécurité de la personne déplacée. La procédure de réinstallation involontaire n'est pas, dans la plupart des cas, déclenchée parce que les personnes sont affectées par un déplacement physique. Elle est déclenchée parce que l'activité du projet nécessite l'acquisition de terres, et les personnes peuvent être affectées parce qu'elles cultivent cette terre, y possèdent des bâtiments, l'utilisent pour abreuver et nourrir des animaux ou d'une manière économique, spirituelle ou de toute autre manière, et cette utilisation ne serait plus possible pendant ou/et après la mise en oeuvre du projet. Selon l'ordonnance ministérielle n°720/667/2003 du 28 mai 2003, relative aux indemnisations, l'article 3 précise que l'indemnisation d'expropriation pour cause d'utilité publique peut prendre la forme, soit d'une indemnité pécuniaire, soit d'un échange assorti le cas échéant d'une indemnité partielle destinée à la réinstallation de l'exproprié. Cette ordonnance est un texte d'application de l'article 407 relative à l'expropriation foncière pour cause d'utilité publique.. Les personnes sont donc compensées dans la plupart des cas pour leurs pertes ( terres, propriété, ou accès) soit en nature soit en argent liquide, la première option étant préférée. Par conséquent, les objectifs du cadre réglementaire de réinstallation du PRASAB sont les suivants 2 • La réinstallation involontaire et l'acquisition de terres doivent être évitées, dans la mesure du possible, ou minimisées, en étudiant toutes les alternatives possibles dans la conception des sous projets. * Dans les cas où la réinstallation et l'acquisition de terres ne peuvent être évitées, des activités de réinstallation involontaire et de compensation doivent être conçues et exécutées, en tant que programmes de développement durable, fournissant suffisamment de ressources d'investissement pour que les personnes déplacées par le projet aient l'opportunité d'en partager les bénéfices. Les personnes déplacées et compensées doivent être significativement consultées et doivent avoir l'opportunité de participer à la planification et la mise en oeuvre des programmes de réinstallation. Les personnes qui seraient déplacées seront compensées conformément à l'article 407 du code foncier avec les tarifs actualisés suivant l'ordonnance ministérielle du 28 mai 2003 et en conformité avec la politique de la Banque Mondiale OP 4.12, doivent être assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d'existence et leurs niveaux de vie, ou du moins les rétablir, en termes réels, à leur niveau d'avant le déplacement ou à celui d'avant la mise en oeuvre du projet, selon le cas le plus avantageux. Il est entendu que les personnes affectées, selon les réglementations de la Banque, sont les personnes qui sont directement affectées, socialement et économiquement, par les projets d'investissement assistés par la Banque. En cas de contradiction entre la loi Burundaise et celui de la Banque Mondiale, dans le cadre du PRASAB, c'est la politique de la Banque qui prévaut. La politique de réinstallation s'applique à toutes les composantes du projet, qu'elles soient ou non directement financées, en totalité ou en partie, par la Banque. La réglementation s'applique à toutes les personnes déplacées, quel que soit le nombre total affecté, la sévérité des impacts et qu'elles aient ou non un droit légal à la terre. Une attention particulière doit être portée aux besoins des groupes vulnérables parmi ces personnes déplacées: particulièrement ceux sous du seuil de pauvreté, les personnes sans terres, les personnes âgées, les femmes et les enfants chefs de ménages et/ou les autres personnes déplacées qui ne seraient pas protégées par le code foncier Burundais. Pour le PRASAB, la réglementation requiert également que la mise en oeuvre des plans de réinstallation soit un pré requis à la mise en oeuvre des sous-projets, pour s'assurer que les déplacements ou restrictions d'accès n'interviendront pas avant que les mesures nécessaires pour la réinstallation involontaire et la compensation aient été mises en place. Pour les sous-projets qui impliquent l'acquisition de terres, il est de plus demandé que ces mesures incluent des provisions pour la compensation et d'autres types d'assistance nécessaires pour la réinstallation, avant le déplacement, et la préparation et l'approvisionnement de sites de réinstallation involontaire avec des commodités adéquates, à l'endroit où cela est nécessaire. En particulier, la prise de terres et de biens associés ne peut intervenir qu'après que la compensation soit payée et, le cas échéant, que des sites de réinstallation involontaire, des nouvelles maisons, des infrastructures, des services publics et des indemnités d'expropriations aient été fournis aux personnes déplacées conformément à l'article 1 de la loi sur les indemnisations d'expropriation pour cause d'utilité publique et l'article 407 du code foncier Décret n°1/008 du 1 septembre 1986 portant code foncier du Burundi. Pour les sous projets qui nécessitent des expropriations ou la perte d'un abri, la réglementation dispose en plus, que des mesures, en accord avec le plan d'action du projet de réinstallation, soient mises en place pour assister les personnes déplacées. L'intention de la réglementation est de s'assurer que les personnes déplacées perçoivent la réglementation comme équitable et le processus de compensation comme transparent. 3 III. PROCESSUS DE PREPARATION ET D'APPROBATION DES PLANS DE RÉINSTALLATION FORCEE. En ce qui concerne les impacts dans cette réglementation, les sous projets découlant des plans de réinstallation doivent inclure des mesures pour s'assurer que les personnes déplacées sont: i) Informées de leurs options et droits en matière de réinstallation, ii) Consultées et que des choix leur sont offerts et des alternatives techniquement et économiquement réalisables, leur sont proposées, iii) Pourvues rapidement d'une compensation efficace au coût de remplacement total de la perte de biens et d'accès imputables aux sous-projets. Avant la mise en pratique du sous projet, deux documents devront être préparés, Notamment; i) Une étude socio-économique qui détermine entre autres les impacts, ii) Un plan de réinstallation. L'objectif de l'étude socio-économique est de collecter des informations de base sur les domaines d'activités du projet, permettant une évaluation sociale des populations /communautés potentiellement affectées. Dans le cadre de cette étude, un recensement détaillé serait engagé pour identifier les personnes potentiellement affectées aux niveaux de l'individu et du ménage, les groupes vulnérables (femmes, enfants chefs de ménage, personnes âgées, femmes chef de famille, etc.). L'évaluation sociale se focaliserait sur l'identification de bénéficiaires (données démographiques), le processus de participation, l'identification des personnes affectées et l'impact sur leurs propriétés et leurs systèmes de production, l'analyse institutionnelle et le système de suivi et d'évaluation. Des calculs détaillés d'économie ménagère et l'identification de tous les impacts seront nécessaires pour l'évaluation sociale et seront déterminants dans l'éventuel processus de compensation. Les composants du plan de réinstallation involontaire/compensation du sous projet seront: * Description du sous projet * Impacts potentiels * Objectifs du sous projet * Conclusions significatives de l'étude socio-économique * Cadre juridique * Cadre institutionnel . Eligibilité * Evaluation et compensation des pertes * Mesures de réinstallation • Sélection de site, préparation de site, et réinstallation * Hébergement, infrastructures et services sociaux * Protection et gestion environnementale * Participation de la communauté * Intégration aux populations hôtes * Procédures concernant les plaintes * Responsabilités organisationnelles * Calendrier de mise en place * Coûts et budget * Suivi et évaluation 4 Les organisations de producteurs, qui bénéficieront du soutien des prestataires de services, bénéficieront aussi de leurs conseils pour préparer des sous-projets pendant la phase d'identification/préparation et ils détermineront ensemble si le dispositif de réinstallation devra être déclenché. A ce moment, les organisations de producteurs peuvent décider d'abandonner leur sous projet sur cette base. Toutefois, s'ils choisissent de le poursuivre, ils seraient conseillés par leur prestataire de service pour préparer le plan de réinstallation involontaire. Le plan de réinstallation serait ensuite transmis pour approbation au Comité Communal d'Approbation de projet ( CCAP), au Comité Provincial d'approbation de Projet ( CPAP) selon les dispositions administratives et institutionnelles du projet. Il est évident que les organisations de producteurs n'auront pas la capacité institutionnelle pour préparer ces plans de réinstallation et qu'elles seront donc assistées et aidées par des prestataires de service locaux et des ONG. Le Ministère ayant l'Environnement dans ses attributions aura des représentants aux CPAPs pour assurer l'appui technique nécessaire à cette étape. Les sous projets qui sont approuvés par le CCAP et le CPAP seront alors soumis pour l'approbation finale à l'Unité Nationale de Coordination et de Gestion du Projet (UNCGP). Les études d'impact environnemental et les plans de réinstallation seront également évalués et approuvés par la Banque. Par conséquent, chaque sous-projet proposé sera évalué et classifié selon son impact environnemental et social. Le processus d'approbation et de classification doit respecter certains critères déjà établis et les mesures d'atténuation qui seront proposées vis à vis des questions environnementales et sociales devront être en accord avec toutes les réglementations environnementales du Gouvernement du Burundi et de la politique opérationnelle de la Banque Mondiale. Certaines activités ne seront pas financées par le projet, notamment celles déclenchant les mesures de sauvegarde de la Banque Mondiale telles que celle concernant les territoires contestés, la propriété culturelle, les personnes indigènes et les habitats naturels. Le processus d'approbation des sous-projets devrait prendre la forme suivante: 1. Classification du sous-projet selon le sous-secteur: i) Irrigation (petits barrages) ii) Protection contre les inondations (petits barrages, digues) iii) Bassin de rétention des eaux (liés aux barrages) iv) Infrastructures liées à la conservation des sols v) Infrastructures de conservation et de transformation des produits agricoles et de la pêche vi) Infrastructures de stockage vii) Autres 2. Identification et évaluation des impacts potentiels pour chaque sous projet proposé dans la procédure de réinstallation. Le déclenchement de la procédure de réinstallation forcée est un des critères selon lesquels un sous projet pourrait être rejeté . Alternativement, le déclenchement de la procédure de réinstallation nécessitera une détermination préliminaire pour savoir si le sous projet doit être proposé ou non, en se basant sur une évaluation de l'intensité des 'impacts négatifs et des mesures d'atténuation qui devront être développées et mises en place. Les organisations de producteurs peuvent décider ou non de continuer la procédure en présentant le projet au CCAP même lorsque des mesures importantes/gênantes sont jugées nécessaires pour le sous projet. 3. Détermination du besoin d'acquérir des terres et, le cas échéant, obtenir un droit légal à la terre. Ceci est une condition préalable à l'approbation. 5 4. Utilisation de l'étude socio-économique pour identifier les personnes affectées au niveau du ménage et les groupes vulnérables dans la(es) zone(s) d'impact du sous projet et pour calculer les revenus des ménages. 5. Utilisation des évaluations environnementales pour s'assurer que les terres requises/acquises ne sont pas, (i) dans des territoires contestés, (ii) sur une propriété culturelle, (iii) d'un effet négatif sur les personnes indigènes et (iv) dans un habitat naturel. Ceci est une condition préliminaire à l'approbation. Le processus d'approbation de sous-projets décrits ci-dessus doit être utilisé par les organisations de producteurs dans la préparation de leurs sous projets pour améliorer les chances d'approbation. Malgré tout, les sous projets reçus, au niveau du CCAP et du CPAP, doivent être revus en appliquant des mécanismes de sélection et d'évaluation similaire à ceux appliqués par les organisations de producteurs pour examiner et contrôler le processus déjà mis en place. Le CCAP et CPAP examineront également les rapports d'évaluation environnementale (EE) des sous projets. De plus, CCAP et CPAP doivent suivant la formule retenue, considérer le facteur cumulatif et ne doivent pas approuver des sous projets qui ont un impact négatif individuel de forte intensité. Par exemple, si une acquisition de terres qui comprendrait plus de 20% des terres totales d'une communauté ou d'un ménage était nécessaire ou si les mesures d'atténuation étaient si pesantes que leur efficacité ne pourrait être prédéterminée ou si elles coûtaient plus de 20% du budget d'investissement. Avant que la décision d'approuver un sous projet ne soit prise, le CCAP et/ou CPAP devra approuver le plan de réinstallation du sous projet en totalité avec le processus de sélection environnemental et social appliqué à chaque sous projet et également approuver ou désapprouver les mesures d'atténuation, s'il y en a. Voici un échantillon de sous projets qui peuvent être proposés par les organisations de producteurs qui déclencheraient la procédure de réinstallation avec des impacts environnementaux et sociaux probables: Sous-projet Impact OP 4.12 Construction de barrages -perte de terres OUI d'irrigation -perte de l'accès à la terre -risque d'inondation Construction de barrage collinaire Perte d'accès à la terre OUI de retenue Perte d'abri Acquisition d'une décortiqueuse -Bruit NON -Poussière Il est prévu que les sous projets soient de très petite envergure. Toutefois, l'effet cumulatif de plusieurs sous projets pourrait bien être significatif Ceci rend nécessaire l'examen des impacts à deux niveau d'analyse: (i) au niveau local pour l'impact d'un sous projet individuel, et (ii) au niveau régional ou national pour l'évaluation de l'impact cumulatif des sous-projets. Suite à l'évaluation de cet impact cumulatif, des mesures d'atténuation supplémentaires peuvent être jugées nécessaires. Celles-ci devront alors être intégrées dans les plans de réinstallation involontaire des futurs sous projets et dans les plans de suivi et d'évaluation du projet. Des moyens devront êtres développés au niveau local pour une assistance technique permettant à la population elle-même d'évaluer leurs sous projets par rapport aux questions environnementales et sociales. Cette formation inclura également la capacité de développer des mesures d'atténuation pour répondre aux impacts environnementaux et sociaux, et préparer la mise en pratique de telles mesures. 6 Des moyens seront développés au niveau des DPAE pour aider à remplir efficacement leur rôle, au niveau des CCAP et des CPAP. Les prestataires de service locaux qui doivent travailler avec les organisations de producteurs doivent être orientés vers la formation, pour améliorer les compétences des OPs. Ceci créerait des capacités au niveau local, lequel est crucial pour le succès du projet. IV. ACQUISITION DE TERRES ET CATEGORIES POSSIBLES D'IMPACTS A ce stade, on ne peut pas déterminer les personnes qui seront déplacées car les sous-projets ne sont pas encore définis puisque les investissements productifs ne seront octroyés que sur demande des OPs. Néanmoins, les personnes déplacées peuvent être catégorisées en trois groupes, soit: i) Individu affecté. Un individu est affecté lorsqu'il a subi la perte de biens, de terres ou de propriété et/ou d'accès à des ressources naturelles et/ou économiques suite aux activités du sous projet, et à qui une compensation est due. Par exemple, un individu affecté est une personne qui cultive une terre ou qui a construit une maison sur cette terre déclarée pour utilisation agricole suivant la loi Burundaise, terre qui est maintenant réquisitionnée par un sous-projet. ii) Ménage affecté; un ménage est affecté si un ou plusieurs de ses membres est affecté par les activités du sous- projet, soit par la perte de propriété, de terres ou perte d'accès ou affecté de toute autre manière par les activités du projet. Ceci concerne: - Tout membre d'un ménage: hommes, femmes, enfants, parents dépendants et amis, propriétaires, - Les individus vulnérables qui seraient trop âgés ou malades pour cultiver la terre avec les autres, - Les parents de sexe opposé qui ne peuvent pas vivre ensemble à cause de règles coutumières, mais qui dépendent les uns des autres pour leur vie courante, - Les parents de sexe opposé qui ne mangeraient pas ensemble mais qui foumiraient une aide ménagère ou des services de reproduction critique pour maintenir la famille, et - D'autres personnes vulnérables qui ne peuvent pas prendre part, pour des raisons physiques ou culturelles, à la production, consommation ou co-résidence. Dans les conditions actuelles du Burundi liées à la situation de la crise socio-politique qui secoue le pays depuis 1993, certains membres des organisations de producteurs et des consommateurs, forment un ensemble de population des déplacées regroupés sur des propriétés de l'Etat, qui peuvent échanger des services domestiques ou agricoles de manière régulière. Dans ce cas le plan de réinstallation et la compensation devront tenir compte de l'ensemble des ménages ou des individus qui étaient regroupés dans ces types d'organisations et associations de consommation. iii) Ménages vulnérables. Ils peuvent avoir des besoins en terre différents de ceux de la plupart des ménages, ou des besoins sans relation avec la quantité de terre disponible. Ceci conceme: a) Les femmes chef de ménage peuvent dépendre de leurs enfants, frères ou soeurs ou autres parentS pour leur revenu. Puisqu'un individu affecté peut 7 nommer la personne dont elle dépend au niveau du ménage, la réinstallation involontaire ne rompra jamais ce lien. b) Les femmes non agricultrices, celles-ci gagnent leurs revenus par d'autres sources et/ou dépendent des parents par des échanges de denrées de base. Puisqu'elles ne cultivent pas la terre, elles ne seront pas affectées par les besoins en terres agricoles des sous projets. Si un bâtiment leur appartenant se trouve sur une terre réquisitionnée par un sous projet, elles recevront une compensation du coût de remplacement. Si une personne dont elles dépendent est déplacée, elles sont protégées car la personne déplacée peut les nommer comme faisant partie du ménage. c) Les personnes âgées, cultivent la terre tant qu'elles le peuvent. Leur viabilité économique ne dépend pas de la quantité de terre cultivée ou de ce qu'elles produisent car en produisant même de petites quantités de nourriture à échanger avec les autres, elles peuvent subsister avec les plats et les retours de dons généreux de céréales, de personnes telles que leurs proches et leurs voisins. Perdre des terres au profit du sous projet n'affectera pas leur viabilité économique. Elles auront de l'argent liquide ou d'autres produits en nature pour échanger. Pour leur production future, elles n'ont besoin que d'une petite parcelle de terre. Ce qui endommagerait leur viabilité économique serait de les séparer des personnes ou du ménage dont ils dépendent. La notion de ménage inclut les dépendants et évite ce problème. d) Les femmes petites agricultrices- sont vulnérables car elles n'ont pas d'homme dans le ménage( partis ailleurs) pour effectuer les travaux spécifiquement masculins de préparation de la terre tels que l'abatage des arbres car. Soit des parents masculins d'autres ménages les aident volontairement, soit elles embauchent des hommes contre de l'argent, de la bière ou de la nourriture. La compensation des terres inclut spécifiquement les coûts de main d'oeuvre pour la préparation de nouvelles terres; ces femmes sont donc couvertes par le Plan. Ces types de ménages ne sont pas mutuellement exclusifs: par exemple une femme âgée peut être célibataire (ou veuve) et aussi être dans la catégorie «, petit agriculteur ». e) Les enfants chefs de ménage: Ce sont des enfants qui sont restés seuls après la mort de leurs parents suite soit à la guerre, soit suite à la pandémie du SIDA ou autres maladies. Ces enfants sont alors restés sur la propriété familiale et peuvent faire de l'agriculture ou de l'élevage. Ils peuvent être aidés par des parents proches ou des voisins dans leurs organisations ou autres formes d'appuis. Dans de telles conditions, la compensation des terres doit inclure également la main d'oeuvre extérieure. V. CRITERES D'ELIGIBILITE DES CATEGORIES DE PERSONNES AFFECTEES L'OP 4.12 de la Banque suggère les trois critères suivants pour l'éligibilité: * Ceux qui ont des droits formels et légaux sur les terres selon le code foncier et le droit coutumier * Ceux qui n'ont pas de droits formels et légaux sur des terres au moment où le recensement débute, mais ont des revendications sur de telles terres ou biens - dans le cas où ces revendications sont reconnues par la loi Burundaise ( Code foncier et/ou droit coutumier). A noter que Le droit coutumier Burundais n'est pas écrit. * Ceux qui n'ont pas de droit ou des revendications légales reconnues sur les terres 8 qu'ils occupent. Ceux qui sont couverts par les points (i) et (ii) ci-dessus doivent recevoir une compensation pour la terre qu'ils perdent, et d'autres biens en accord avec la réglementation. Les personnes couvertes par le point (iii) ci-dessus doivent recevoir une aide pour le déplacement au lieu d'une compensation pour la terre qu'elles occupent, et d'autres aides, si nécessaires, pour atteindre les objectifs décrits dans cette réglementation, si elles occupent la zone du projet avant une date finale établie par le Gouvemement du Burundi et acceptée par la Banque. Les personnes qui s'installent sur ces terres après cette date finale n'auront droit à aucune compensation ou toute autre forme d'aide au déplacement. Toutes les personnes inclues dans les points i),ii) ou iii) ci-dessus doivent recevoir une compensation pour la perte de biens autres que des terres. Ainsi, il est clair que toutes les personnes affectées, quel que soit leur statut, ou qu'elles aient ou non des titres formels, des droits légaux, les squatters ou autres installés illégalement sur la terre, ont droit à un quelconque type d'assistance si elles ont occupé la terre avant la date de fin de droit. La date de fin de droit correspond à la période pendant laquelle est conduite l'évaluation des personnes et de leurs propriétés dans la zone où se déroule le projet, i.e. le moment où la zone du projet a été identifiée et pendant que l'étude socio-économique se déroule. Ensuite, aucun nouveau cas de personne affectée ne sera examiné. Les personnes qui s'installent dans la zone après l'étude socio- économique (recensement et évaluation) ne sont pas éligibles pour une compensation ou toute autre forme d'aide à la réinstallation. Eligibilité pour la compensation communautaire. Les communautés (au niveau des collines/secteurs/zones/ commune) qui perdent de façon permanente leurs terres et/ou l'accès à des biens sous des droits coutumiers seront éligibles pour une compensation. VI. CADRE REGLEMENTAIRE COMPARATIF DU BURUNDI ET DE LA BANQUE MONDIALE REGIME FONCIER ET PROPRIETE Les terres au Burundi sont régies par la loi du 1 septembre 1986 portant code foncier du Burundi. A ce titre les terres sont soit des propriétés de l'Etat ( domaine public de l'Etat ou domaine privé de l'Etat), soit des propriétés privées. Les terres de l'Etat sont appelées terres domaniales. Propriété publique de l'Etat Le domaine public de l'Etat est formé du domaine public naturel et du domaine public artificiel. Le domaine public naturel ( art.215 à 218) est formé des lits de rivières, les cours d'eaux navigables ou ftottables depuis la source jusqu'à l'embouchure ou la sortie du territoire national ( art.215). La formation du domaine public naturel est le résultat du fait de la nature que l'administration ne fait que constater. La propriété publique artificielle de l'Etat comprend les terres et les immeubles bâtis par l'administration à usage ou à un service public (art. 219). Les terres du domaine public naturel et artificiel sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables. Toutefois, l'inaliénabilité du domaine public ne s'oppose pas à son utilisation normale et non privative n'excédant pas le droit d'usage pouvant être reconnu à tous en fonction de la nature ou de l'affectation du fonds. Le déclassement ou la désaffectation des terres ou des eaux du domaine public ne leur fait pas perdre leur domanialité mais les fait entrer dans le domaine privé de l'Etat 9 Propriété privée de l'Etat Le domaine privé de l'Etat comprend toutes les terres et les eaux du patrimoine foncier qui ne font pas partie du domaine public ( Art.23 1). Font partie de ce domaine: (i) les biens fonciers vacants et sans maître (ii) les terres du domaine public désaffectées ou déclassées (iii) les terres acquises à titre onéreux ou gratuit par l'Etat (iv) les terres expropriées pour cause d'utilité publique (v) les terres acquises par prescription (vi) les terres confisquées par l'Etat; (vii) les forêts et les terres en friches (viii) les lits et les eaux des rivières et autres cours d'eau qui ne sont ni navigables ni flottables Les terres du domaine privé de l'Etat peuvent faire l'objet d'une cession ou d'une concession à titre onéreux ou à titre gratuit ou d'une servitude foncière ( Art.234). C'est ainsi que de telles terres peuvent être cédées à des associations ou à des privés. Parmi les terres domaniales on note également des terres du domaine foncier des communes, des établissements publics et des sociétés de droit public. Le domaine foncier des communes et des établissements publics et des sociétés de droit public est constitué des terres acquises à titre onéreux ou gratuit directement par la commune auprès des tiers, d'une part et des terres lui cédées par l'Etat ( Art.239, 241). Les terres du domaine foncier de la commune affectées à l'usage public ou à un service public communal en constituent le domaine public. Les autres terres de son domaine foncier en constituent le domaine privé. Les terres de marais sont soumises à un régime de terres appropriées. Les marais exploités appartiennent à celui qui les a mis en valeur et non à celui à qui appartient la terre dont ils constituent le prolongement. Les marais non exploités sont du domaine de l'Etat. Propriété Privée La propriété privée peut être établie par l'enregistrement des droits fonciers par le conservateur des titres fonciers qui délivre le certificat d'enregistrement. En outre, le propriétaire peut demander alors un titre de propriété. Alors que l'enregistrement est optionnel, un titre foncier est définitif et ne peut être attaqué. Le droit de propriété peut être reconnu sans enregistrement suivant le droit coutumier. Ceci est courant en milieu rural. En effet, selon l'art.356 du code foncier, les droits fonciers exercés en vertu de la coutume ou d'un titre d'occupation régulière peuvent être constatés dans un certificat d'enregistrement délivré par Conservateur des Titres Fonciers, après vérification de leur réalité et de leur étendue. L'administration communale est consultée pour s'enquérir de la véracité des informations. La propriété privée de l'Etat peut devenir terre cédée au privé. Un citoyen privé peut acheter des terres par voie de concession, le concessionnaire devant respecter les conditions définies dans le texte de concession. Lorsque le concessionnaire aura justifié du respect des conditions de concession, l'état peut concéder la propriété des terres au concessionnaire. Le concessionnaire doit ensuite enregistrer le droit de propriété des terres auprès du conservateur des titres fonciers et acquérir un titre de propriété en son 10 nom. Le droit coutumier n'existe pas dans le cas de terres immatriculées. Le propriétaire a droit à une compensation équitable pour la terre elle-même ainsi que pour tout investissement. Régime foncier et droit coutumier Au Burundi, le droit coutumier s'applique surtout au niveau des terres de succession. Ce sont donc les fils qui héritent les terres de leurs pères. Mais lorsqu'une fille ne s'est pas mariée, elle hérite mais à partir du moment où elle se marie la propriété revient aux ayant droits masculins. Dans certaines régions qui étaient très peu peuplées, des personnes ont acquis des terres pour les avoir défrichées avec le consentement de l'administration tandis que d'autres ont été déplacées dans la région d'Imbo pour occuper les paysannats et procéder à des cultures industrielles comme la riziculture et le coton. Ces personnes ne sont pas des propriétaires mais des usufruitiers. Cependant cette position est inconfortable car lorsqu'on ne parvient pas à faire la culture qui est exigée, la terre vous est retirée. Cependant l'usufruitier est autorisé à partager sa parcelle avec ses ayant droits. Les usufruitiers devront alors avoir des compensations au même titre que les propriétaires. L'investissement consenti dans la mise en valeur ou en culture doit être compensée de façon juste et équitable. NB: Toutes les terres en dehors de celles habitées servent de pâturages aux animaux domestiques même si ce sont des propriétés de l'Etat. Occupation de terres pour des sous projets Les terres devant être acquises et utilisées par les organisations de producteurs pour leurs sous-projets se feront suivant la loi foncière nationale mais aussi le règlement opérationnel OP 4.12 (Réinstallation involontaire) de la Banque Mondiale. La population Burundaise fait de l'agriculture sur leur propriété mais aussi sur des terres de l'Etat cédées aux communautés pour des cultures industrielles ( riziculture, théiers, cotonniers, palmiers etc.). Ces types de terres sont gérées par des sociétés de l'Etat( SRDI, OHP, COGERCO et OTB). Aujourd'hui, les communautés locales opèrent sur leurs propres terres. Toutefois, si leurs sous-projets requièrent plus de terre, une extension de leurs terres actuelles ou de nouvelles terres, elles devraient acquérir la terre et obtenir un droit légal de propriété. Les terres nationales sont gérées par le Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme mais l'enregistrement et l'octroi des titres se fait à la Direction de la Conservation des Titres Fonciers logée au Ministère de la Justice VII. METHODES POUR L'EVALUATION DES BIENS AFFECTES 28.Les méthodes d'évaluation des terres et des biens affectés dépendraient du type de bien. Le Burundi reconnaît deux types de biens fonciers d'après son code foncier: i) Terres appartenant à l'Etat (publiques ou privées), ii) Terres privées enregistrées ou reconnues selon la coutume Les terres appartenant à l'Etat seraient allouées gratuitement ( à l'exception des frais de traitement et d'enregistrement). Le sous-projet devrait payer pour l'acquisition de terres de ce type dans les cas où les terres appartenant à l'état seraient utilisées par des agriculteurs individuels. La propriété privée, de même que les terres appartenant à l'Etat, devrait être acquise au prix du marché. Le principe de base est que quiconque utilisait la terre avant qu'elle ne soit acquise dans le cadre du projet doit recevoir d'autres terres de taille et de qualité égales. Toutefois, les biens fonciers appartenant à l'Etat, mais exploités par des individus et/ou ménages avec ou sans autorisation devraient être évalués selon la méthode ci-après, de même que le règlement de la compensation. 11 Les sous-projets compenseraient les biens et investissements, incluant le travail de la terre, les cultures, les bâtiments, et autres améliorations en accord avec les provisions du plan de réinstallation. Les taux de compensation seront ceux du marché déterminé par l'Ordonnance Ministérielle N°720/667/ du 28 mai 2003 article 3. En ce qui concerne le travail, l'ordonnance ministérielle ne précise pas le prix moyen de la main d'oeuvre car elle dépend de la région. L'EE du sous-projet devra alors déterminer le prix de la main d'oeuvre selon la région. Les terres non exploitées et laissées en friche sont considérées comme des propriétés de l'Etat. I'OP 4.12 de la Banque Mondiale ne distinguant pas droit coutumier du droit légal, outre les biens et investissements, la terre sera également compensée. Un propriétaire de terre par droit coutumier ou un utilisateur de terre appartenant à l'Etat, sera compensé pour, les biens, les investissements aux taux déterminés à l'article 3 de l'ordonnance ministérielle du 28 mai 2003. Il important ici de signaler que l'ordonnance ministérielle ne précise pas les taux d'indemnisation relatifs à la perte d'accès. Paiements des compensations et autres considérations La compensation des individus et des ménages sera effectuée en argent liquide, en nature, et/ou par une assistance. Le type de compensation sera un choix individuel même si tous les efforts seront faits pour faire comprendre l'importance et la préférence d'accepter des compensations en nature, si les pertes totalisent plus de 20% du total de biens de subsistance. FORMES DE COMPENSATION Paiements en liquide La compensation sera calculée selon la formule de l'ordonnance ministérielle pour les cultures, les arbres et les maisons en monnaie locale art. 3 de l'ordonnance ministérielle n°720/CAB/2003 du 28 MAI 2003 Compensation en nature La compensation inclut les terres, les matériaux de construction, les semences, les intrants et le crédit pour des équipements L'assistance peut inclure l'allocation pour le Assistances déménagement, le transport et emploi Le paiement de compensations soulève quelques questions sur l'inflation, la sécurité et le déroulement des opérations. Pour la question relative à l'inflation, l'ordonnance ministérielle prévoit à son article 12 une révision périodique dans des intervalles de 2 à 3 ans. La question de la sécurité, particulièrement dans le cas de personnes qui recevront le paiement de compensations en argent liquide, doit être étudiée par le Gouvemement. Le moment et l'endroit pour les compensations en nature seront déterminés par chaque bénéficiaire en consultation avec l'UCGP. Compensation foncière La compensation foncière est destinée à fournir à un agriculteur dont les terres sont acquises et utilisées dans le cadre d'un sous projet, une compensation pour les pertes du travail de la terre et des cultures. La terre est définie comme une zone: En culture En préparation pour la culture, ou Cultivée lors de la dernière saison culturale ( au Burundi on a trois saisons; A: Octobre - février, B ; mars -juin C: juillet - Octobre) 12 Cette définition reconnaît que le plus gros investissement effectué par un agriculteur dans la production agricole est son travail. Un agriculteur travaille sur sa terre la majeure partie de l'année. L'apport principal pour la production d'une culture n'est pas la semence ou le fertilisant, mais un effort significatif fourni pour la terre chaque année par l'agriculteur. Le résultat est que la compensation liée à la terre couvrira le prix du marché pour le travail investi ainsi que le prix du marché de la culture perdue. Mesure des terres Au Burundi, la compensation est déterminée pour les terres urbaines et péri-urbaines ainsi que pour les cultures selon l'ordonnance ministérielles n°720/667 du 28 mai 2003. Les tarifs d'indemnisation pour cause publique constituent les tarifs de référence même pour les indemnisations des propriétés privées. Ainsi pour les cultures vivrières annuelles et bisannuelles le taux applicable est déterminé par la formule: T= 0,8xRExSxP T = Tarif d'indemnisation en FBU RE Rendement espéré exprimé en tonne/hectare S = Superficie du champ P Prix moyen par Kg au cours des 6 derniers mois du produit vivrier (ISTEEBU) Les tarifs d'indemnisation pour certaines cultures annuelles et bisannuelles sont présentées à l'annexe 1 de l'ordonnance mais devront évoluer tous les six mois. L'EE devra alors chaque fois qu'il y a un sous projet qui demande ce genre d'indemnisation réactualiser le prix moyen au Kg. Les tarifs d'indemnisation pour les cultures pérennes en production sont obtenus par l'application de la formule; T IxO,8xREx SxPxN T = Tarif d'indemnisation I = Coût d'investissement moyen RE = Rendement espéré exprimé en tonnes/hectare S = Superficie du champ P = Prix moyen du produit au cours des 6 derniers mois ( ISTEEBU) N = Nombre moyen d'années entre le moment de plantation de la culture et celui de son entrée en production. Cependant les rendements des cultures annuelles, bisannuelles et pérennes peuvent être appréciés au cas par cas au moment de la compensation sur base des variétés cultivées et de l'état de leurs champs ( art.6). Pour des raisons d'équité, il est important d'utiliser la même formule pour tout le monde. La détermination de la compensation en utilisant un taux unique crée la transparence, car tout le monde peut mesurer une superficie de terre pour laquelle doit être versée une compensation suivant la formule présentée ci-haut 13 Exemples i) Tarifs d'indemnisation pour certaines cultures annuelles et bisannuelles. Base de calcul : prix de décembre 2002 Désignation Culture RE (T/Ha) P/kg Tarif /are en FBU 1 Maïs 3 201 4 824 2 Riz irrigué ou de 2,5 514 10 280 marais 3 Manioc 15 145 17 400 4 Haricot 1, 2 424 4 070 S Pomme de terre 10 229 18 320 6 Choux 10 124 9920 7 cotonnier 1 200 1 600 8 Tomate 20 348 55 680 ii) Tarifs d'indemnisation applicables à certaines cultures pérennes Base de calcul: Prix de décembre 2002 N° Culture RE ( P/kg N I/are Tarif/are Plants/Ha Tarif T/ha) /pied 1 Bananier 15 200 2 2000 50 000 1000 S 000 2 Caféier 1,6 450 4 2500 22 980 2 500 919 3 Théier 6 100 3 9 000 23 400 12 000 300 4 Palmier/huile 9 470 5 2 500 171 700 500 34 340 S Avocatier 10 300 5 2 000 122 000 500 9 800 6 Manguier 20 200 4 2 000 130 000 1 500 16 200 Ces données constituent des bases de négociation selon la période et les conditions du marché. La compensation foncière d'un agriculteur doit couvrir tous les investissements qu'il est amnené à faire. Dans certains cas, une assistance peut être foumie aux utilisateurs de la terre, en plus des paiements de compensation, par exemple lorsque l'agriculteur est informé que ses terres sont réquisitionnées après la saison culturale et qu'il ne dispose pas de temps nécessaire pour préparer d'autres terres sans un appui extérieur. L'agriculteur pourra recevoir des compensations en argent pour financer le semis, le sarclage et la récolte. Compensation des essences forestières La compensation des essences forestières a été prévue dans le cadre de l'ordonnance ministérielle du 28 mai 2003. Dans ces conditions on distingue les trois catégories d'essences forestières: i) Bois de chauffage dont le prix moyen de décembre 2002 est fixé à 1800 FBU/stère Cette catégorie comprend les arbres artificiels comme ( Eucalyptus, Callitris, Blackwatle, Pinus etc.) et les essences naturelles ( Acacia, Cassia, Jacaranda, Dodonea, etc.); ii) Bois d'oeuvre et de service Les tarifs de compensation des essences de cette catégorie sont fixés en fonction du cubage sur pied, c'est à dire de la circonférence à 1,50 m du sol et d'une longueur de 8m ou plus. 14 Quelques exemples: No Circonférence à 1,50 cm du sol Prix EN FBU/pièce I Inférieur à 10 cm 180 2 Entre 30 et 59 cm 900 3 Entre 90 et 99 cm 3000 4 Entre 120 et 129 7500 5 Entre 150 et 159 12 000 6 Entre 180 et plus 20 700 Compensation pour bâtiments et structures Ces types de compensation concernent les structures comme les clôtures, les latrines, les maisons, les étables, etc. L'ordonnance ministérielle ne prévoit rien en ce qui concerne les structures et les maisons du milieu rural. Les tarifs d'indemnisation prévue dans l'ordonnance ministérielle en son annexe 5 et annexe 6 concernent les bâtiments en matériaux durables et suivant les matériaux utilisés, les bâtiments en semi-durables et en matériaux non durables. Dans le cas de la mise en oeuvre de PRASAB, des cas de ce genre seront pratiquement très rares. Compte tenu que la législation n'est pas explicite, au cas ou cette situation de réquisition de terre s'avérait, toute maison perdue sera reconstruite sur la terre de remplacement. Les prix en cours du marché pour les matériaux de construction seront déterminés par l'EE. La compensation sera effectuée pour les structures qui sont: * Abandonnées à cause de la réinstallation d'un individu ou d'un ménage, ou * Directement endommagées par des activités de construction. Les valeurs de remplacement seront basées sur: * Des dessins de maisons individuelles et toutes ses structures liées et services de support, * Coût moyen de remplacement des différents types de logements et structures, basé sur la collecte d'informations sur le nombre et les types de matériaux utilisés pour construire les différents types de structures (e.g. briques, poutres, bottes de paille, portes, etc.), * Prix de ces éléments collectés sur différents marchés locaux, * Coûts de transport et de livraison de ces éléments sur les terres acquises en remplacement ou les sites de construction, * Estimations de construction de nouveaux bâtiments, incluant la main d'oeuvre nécessaire. Les bâtiments et structures seront remplacés par une structure équivalente ou, sur une base exceptionnelle, une somme en argent liquide et/ou des crédits qui seront réglés sur la base des coûts de remplacement. Structure Matériaux de construction Maison ( logement ou hangar Briques cuites ou non, en bois de stockage) Toit en pailles, tuiles ou tôles Tailles ( Grands, moyenne ou petite), type de porte ( métallique, bois, etc.) Clôture Briques cuites ou non, en pierres avec ciment, en bois, bambous, ou autres Etables Briques, bois, toit en paille, tuiles ou tôles, Taille ( pour les bovins, chèvres, moutons, porcs, etc. ;) Latrines Remplacer selon le modèle de la région 15 Compensation pour les sites culturels et/ ou sacrés Ces sites sont en particulier les tombes, les cimetières, les forêts sacrées ( Mpotsa où on a enterré les reines mères, etc.). Ces domaines sont considérés comme des propriétés culturelles par conséquent ne sont pas éligibles dans le cadre du projet financé par la Banque. VIII. PROCEDURES D'EXPROPRIATION OU DE COMPENSATION L'article 409 du code foncier Burundais rappelle que, outre le dépôt éventuel de sous- projet par l'organisation des producteurs, la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique comprend la déclaration provisoire d'utilité publique, le rapport d'enquête, l'avis du comité provincial des expropriations, le décret, l'ordonnance ou la décision d'expropriation. Il s'agit des étapes qu'il faut suivre impérativement. Le requérant de l'expropriation, dans le cas d'espèces, devrait être la commune. L'organisation des producteurs passera alors par l'autorité locale. L'autorité habilitée à faire la déclaration provisoire d'utilité publique dans le cas d'espèces devrait être le Gouvemeur de Province. La déclaration provisoire d'utilité publique est effectuée par décision ou ordonnance ministérielle suivant la superficie et le caractère rural ou urbain des terres. Elle indique la nature de l'opération qui sera menée et délimite le périmètre qui devrait être affecté par l'opération. Ces informations proviennent du requérant et l'autorité habilitée à publier cette déclaration ne le fait que si elle estime que la demande est fondée. Cette déclaration est affichée aux valves du bureau de la commune pendant au moins un mois et notifiée contre récépissé à toute personne exposée à l'expropriation. Le rapport d'enquête a pour objet de recueillir toutes les informations et observations utiles des personnes intéressées sur la nature et l'étendue des droits fonciers exercés sur les terres. C'est le document qui servira de base pour déterminer les personnes à compenser ainsi que la nature et le niveau de leur compensation. Les noms des personnes à indemniser ainsi que la base ayant servi à établir le montant de l'indemnisation pour chaque personne se trouvent consignés dans ce rapport. Le Comité provincial des expropriations examine le rapport d'enquête dans le mois suivant la clôture de l'enquête et donne son avis à l'autorité compétente pour ordonner l'expropriation ( Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et du Tourisme). Le Gouverneur de Province à la lumière du rapport d'enquête et l'avis du comité provincial, ordonne l'expropriation, détermine la forme des indemnités ( compensation) et fixe les détails dans lesquels les terrains doivent être libérés. Avant qu'une activité de projet ne soit mise en pratique, les personnes qui sont affectées par ces activités devront être compensées en accord avec la réglementation et le cadre défini de la réinstallation involontaire. Pour les sous projets qui impliquent l'acquisition de terres, il est indispensable que ces mesures prévoient des compensations et d'autres formes d'assistances nécessaires pour la relocalisation, avant le déménagement, et la préparation et provision de sites de réinstallation involontaire avec des équipements adéquats, lorsqu'ils sont nécessaires. En particulier, la prise de terres et de biens associés ne peut avoir lieu qu'après que la compensation ait été payée et, le cas échéant, les sites de réinstallation involontaire et les allocations de déménagement aient été foumis aux personnes déplacées. Pour des sous projets nécessitant un déménagement ou la perte d'un abri, la réglementation requiert de plus que des mesures pour assister les personnes déplacées soient mises en place en accord avec le plan d'action de réinstallation involontaire du sous projet. Les mesures pour assurer la conformité avec cette directive de la réglementation seraient incluses dans les plans de réinstallation involontaire qui 16 devront être préparés pour chaque sous-projet impliquant une réinstallation involontaire ou une compensation. Les plans de réinstallation involontaire doivent d'abord être approuvé par le CCAP et le CPAP et enfin par l'Unité Nationale de Coordination et de Gestion au travers des UPCGP. Le processus de compensation comporte les étapes suivantes: * La participation publique des communautés locales. Ceci est considéré comme faisant partie intégrante depuis la phase de conception du sous-projet. La participation publique permet de s'assurer que tout individu/ménage affecté est informé de ce qui se passe pour qu'il puisse émettre son avis. . La notification des propriétaires fonciers. Chaque organisation de producteurs aura respectivement identifié les terres dont elle a besoin et notifiera l'administration locale qui l'aidera à identifier et localiser les utilisateurs de la propriété. L'utilisateur sera informé de manière formelle, par écrit et, comme de nombreuses personnes ne savent ni lire ni écrire, le document de notification sera suivi par celle verbale par un responsable de l'administration locale ( administration communale) en présence des notables de la colline. * Documentation sur les possessions et les biens. Les fonctionnaires de l'administration communales devront organiser des rencontres avec les individus et/ou ménages affectés pour discuter du processus de compensation. Pour chaque individu ou ménage affecté, la communauté locale complète un dossier de compensation contenant les informations personnelles nécessaires sur la partie affectée et ceux qui sont nommés comme faisant partie du ménage, le total des possessions foncières, l'inventaire des biens affectés, et des informations pour assurer leur situation future. Ces informations sont confirmées et attestées par des fonctionnaires communaux. Les dossiers seront maintenus à jour et incluront de la documentation sur les terres livrées. Ceci est nécessaire parce qu'il est probable qu'un individu livrera plusieurs parcelles dans le temps et deviendra tôt ou tard éligible pour la réinstallation forcée. Toutes les revendications et tous les biens seront décrits par écrit. * Accord sur la compensation et préparation des contrats. Tous les types de compensation sont clairement expliqués à l'individu et au ménage. L'administration locale dresse une liste de toutes les propriétés et terres livrées, et les types de compensation (argent liquide et/ou en nature) choisis. Une personne qui choisit une compensation en nature a un bon de commande qui est signé et attesté par un témoin. Le contrat de compensation est lu à voix haute en présence de la partie affectée et le représentant de l'administration et les notables de la localité avant signature. * Paiement des compensations. Toute remise de propriété, telle que terre ou bâtiments, et tout paiement de compensation sera effectué en présence de la partie affectée et le représentant de l'administration locale et des notables locaux. Les paiements de compensations communautaires La compensation communautaire sera en nature seulement pour une communauté dans sa totalité, sous la forme d'une reconstruction de l'équipement de même niveau ou plus que ceux en cours de construction par les ONG locales dans la zone pour la même fonction. Des exemples de compensation communautaires incluent: Construction d'école (publique ou religieuse), Centre de santé * Toilettes publiques, * Alimentation en eau, Place de marché, * Route, etc. 17 IX. PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE DE LA REINSTALLATION RELATIF AUX TRAVAUX PUBLICS Avant qu'une activité de projet ne soit mise en pratique, les personnes qui sont affectées par ces activités devront être compensées conformément à la réglementation en vigueur et le cadre réglementaire de la réinstallation forcée. Pour les sous projets qui impliquent l'acquisition de terres, il est de plus nécessaire que ces mesures prévoient la provision de compensations et d'autres assistances nécessaires pour la relocalisation, avant le déménagement, et la préparation de sites de réinstallation forcée avec des équipements adéquats, lorsqu'ils sont nécessaires. En particulier, la prise de terres et de biens associés ne peut avoir lieu qu'après que la compensation ait été payée et, le cas échéant, les sites de réinstallation forcée et les allocations de déménagement aient été fournies aux personnes déplacées. Pour des sous projets nécessitant un déménagement ou la perte d'un abri, la réglementation requiert de plus que des mesures pour assister les personnes déplacées soient mises en place en accord avec le plan d'action de réinstallation forcée du sous projet. Les mesures pour assurer la conformité avec cette directive de la réglementation seraient incluses dans les plans de réinstallation forcée qui seraient préparés pour chaque sous projet impliquant une réinstallation forcée ou une compensation. Une fois le plan de réinstallation forcée approuvé par les autorités locales et nationales, il doit être envoyé à la Banque Mondiale pour évaluation et approbation. X. MECANISMES DE REDRESSEMENT DES TORTS. Lorsque le plan de réinstallation forcée est approuvé et les contrats de compensation individuelle signés, les individus affectés auront été informés de la procédure pour exprimer leur désaccord et demander réparation. La procédure de redressement des torts sera simple, administrée autant que possible au niveau local pour en faciliter l'accès, être flexible et ouverte à diverses formes de preuves, tenant en compte que la plupart des personnes ne savent ni lire ni écrire et nécessitent une résolution rapide, juste et équitable. Les organisations des producteurs, étant une des parties du contrat, ne seraient pas le meilleur organisme pour recevoir, gérer et régler les disputes. Donc, prenant en considération ces questions, tous les torts concernant le non-respect de contrats, niveaux de compensation, ou prise de biens sans compensation devront être adressés aux différents échelons de l'administration ( les notables au niveau locale, l'administrateur communal et le gouverneur de province) ou à défaut, aux cours et tribunaux de leur localité. Dans les cultures locales, cela prend du temps aux gens de décider qu'ils sont lésés et veulent se plaindre. Les procédures de plainte donneront donc aux personnes jusqu'à la fin de la campagne agricole suivant la remise des biens considérés pour présenter leur plainte. Tous les efforts doivent être entrepris pour tenter de régler les différends. En cas de plainte, les différents comités d'approbation de sous-projets ( CCAP ET CPAP), et les unités décentralisées de coordination et de gestion du projet ( UDCG) devront se saisir de la question et en discuter avec les structures communautaires locales en vue de trouver ensemble les solutions appropriées. Une fois que les structures communautaires et l'UNCGP ainsi que l'administration locale se sont mises d'accord sur les changements nécessaires et appropriés, une description écrite des procédés modifiés sera rédigée. L'administration locale et les notables locaux seront chargés d'en informer la population. 18 XI. MECANISMES DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION DES BENEFICIARES DANS LA PLANNIFICATION, L'EXECUTION ET LE SUIVI La consultation publique et la participation sont essentielles parce qu'elles apportent aux personnes potentiellement déplacées l'opportunité de participer à la fois à la conception et à la mise en pratique des sous projets. Les sous projets seraient initiés, planifiés, conçus et mis en oeuvre par les organisations des producteurs du milieu rural. De plus, ce sont les communautés locales qui doivent revendiquer la propriété de ce projet pour qu'il soit un succès, et la richesse de leurs connaissances des conditions locales est un atout inestimable pour le projet. En reconnaissance de ceci, une attention particulière serait portée à la consultation publique des individus/ménages potentiellement affectés lorsqu'une réinstallation forcée est considérée. La consultation publique aura lieu au lancement du sous projet au niveau des communautés locales, assistées par des ONG locales, des dirigeants, des notables ( Abashingantahe) et des fournisseurs de services. La stratégie de participation évoluerait autour de la provision d'une opportunité complète d'implication. Ce processus ne serait pas isolé, grâce à la nature même du projet, qui assure par sa mise en oeuvre et sa conception une participation publique continue et une implication au niveau local. Donc, de façon stratégique, la consultation publique serait une activité en cours tout au long du cycle complet du projet. Par exemple, la consultation publique aurait lieu pendant la préparation de (i) l'étude socio-économique, (ii) du plan de réinstallation forcée, (iii) de l'évaluation de l'impact environnemental, et (iv) se poursuivra jusqu'à la rédaction et la lecture du contrat de compensation. La participation et la consultation publique prendraient la forme de réunions, de programmes radio, de demandes de propositions/commentaires écrits, remplissage de questionnaires/formulaires, de conférences publiques et d'explications des idées et besoins du sous projet, rendant des documents disponibles aux niveaux provincial, communal, zonal et du secteur, dans des endroits adaptés comme les résidences officielles/bureaux des dirigeants/anciens locaux. Ces mesures prendraient en compte le niveau d'alphabétisation très bas qui prévaut dans ces communautés rural en laissant suffisamment de temps pour réagir aux informations leur parvenues. Le contrôle de ce processus serait effectué par les structures communautaires et les structures du projet sous la supervision de l'UNCGP dans le cadre des plans de réinstallation forcée individuels et le suivi global et les mécanismes d'évaluation du projet. XII. ARRANGEMENTS POUR LE SUIVI PAR LE MAITRE D'OEUVRE ET, LE CAS ECHEANT, PAR DES CONTROLEURS INDEPENDANTS Les arrangements pour le suivi s'insèreraient dans le plan global de suivi de tout le projet qui serait réalisé par l'UNCGP et les structures décentralisées. Ce qui implique qu'il est nécessaire d'avoir des guides de suivi et d'évaluations établis et approuvés en année 1 du projet. L'objectif de ces guides sera de conduire une évaluation finale pour déterminer si les personnes affectées par le projet auront été affectées de telle manière qu'elles ont aujourd'hui un niveau de vie supérieur à avant, qu'elles ont le même niveau de vie, ou qu'elles sont en fait plus pauvres qu'avant. Un nombre d'indicateurs serait utilisé pour déterminer le statut des personnes affectées (la terre utilisée serait comparée à ce qu'elle était avant, combien d'enfant à l'école par rapport à avant, niveau de vie comparé à avant, niveau de santé, etc.). Les plans de réinstallation forcée définiront deux objectifs socio-économiques principaux pour évaluer leur succès: * Les individus affectés, les ménages et les communautés peuvent maintenir leur niveau de vie d'avant le sous projet, et même l'améliorer, et, * Les communautés locales continuent à soutenir le projet. Pour savoir si ces objectifs sont atteints, les plans de réinstallation forcée indiqueront des paramètres à suivre, institueront des indicateurs de suivi et foumiront les ressources nécessaires pour mener les activités de suivi. 19 Les paramètres suivants et indicateurs vérifiables seront utilisés pour mesurer les performances des plans de réinstallation forcée: * Des données de questionnaires seront entrées dans une base de données pour une analyse comparative au niveau des UNCGP et UDCGP, * Chaque individu aura un dossier de compensation qui enregistrera sa situation initiale, l'utilisation faite par le sous projet de ses biens et la compensation acceptée et reçue, * Le projet maintiendra une base de données complète de chaque individu affectée par les besoins en terres du projet incluant la relocalisation/réinstallation forcée, les impacts sur la terre ou les dommages, * Le pourcentage d'individus choisissant une combinaison d'argent liquide et de compensation en nature, * Utilisation envisagée des paiements en espèce, * Le nombre de contentieux sur le nombre total de cas traités, * Le nombre de torts causés, le délai et la qualité des résolutions des conflits, * Habileté des individus et des familles à rétablir des terres et des cultures ou d'autres sources altematives de revenus, * Productivité agricole des nouvelles terres, * Nombre d'individus locaux impliqués dans la main d'oeuvre, Fluctuations saisonnières ou inter annuelles des produits alimentaires clés, * Relations générales entre les Comités et les communautés locales. Les indicateurs suivants seront utilisés pour suivre et évaluer la mise en pratique des plans de réinstallation forcée: INDICATEURS VERIFIABLES SUIVI EVALUATION Compensation en suspens ou contrats de Nombre de compensation en attente ou le nombre réinstallation forcée non terminés avant la des contrats de réinstallation forcée prochaine saison agricole Communauté incapable de mettre en place une Contrats de compensation communautaire en compensation communautaire au bout d'une attente année Productions et revenus d'avant le projet contre Individus et /ou ménages compensés ou productions et revenus des personnes déplacées relocalisés la première année qui ont maintenu une année après l'installation du projet leur niveau de vie d'après l'évaluation Production d'avant le projet contre production Production par ménage égale ou améliorée actuelle ( comparaison entre cultures, entre terres, etc.) Les dossiers financiers seront maintenus à jour par 1' UDCGP pour permettre le calcul du coût final de la réinstallation forcée par individu ou ménage. Chaque individu recevant une compensation aura un dossier contenant: Des informations individuelles, Le nombre de personnes qu'il/elle revendique comme dépendant de son ménage, La quantité de terres à la disposition de l'individu ou du ménage lorsque le dossier est ouvert. 20 Des informations additionnelles seront acquises pour les individus éligibles à la réinstallation forcée/à la compensation: Niveau de revenu et de production, * Inventaire des biens matériels et améliorations à la terre, et * Dettes. Chaque fois que des terres sont utilisées par le projet, le dossier sera mis à jour pour déterminer si l'individu ou le ménage est affecté au point de non-viabilité économique et s'il est éligible pour une compensation/relocalisation ou ses alternatives. Ces dossiers serviront de base pour le suivi et l'évaluation, ainsi que comnme documentation sur les compensations acceptées et reçues. 21 ANNEXE 5: PLAN DE LUTTE INTEGREE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES I. Introduction L'économie du Burundi repose essentiellement sur l'agriculture qui représente environ 53 % du produit intérieur brut et occupe 94 % de la population. Ce secteur foumit 95 % de l'offre alimentaire et procure de l'emploi à 73 % de la population dont 90 % habitent le monde rural. L'autosuffisance alimentaire à laquelle contribue aujourd'hui encore la majeure partie d'une population essentiellement rurale devient de plus en plus fragile suite à plusieurs facteurs: l'atomisation continue des terres, la dégradation de la fertilité des sols, le faible pouvoir d'achat des agriculteurs qui ne font que peu appel aux intrants agricoles (semences sélectionnées, engrais, pesticides, .. .) et surtout à la forte pression parasitaire. L'analyse du document conceptuel du projet PRASAB montre le projet aura des implications dans l'usage des pesticides pour faire face aux organismes nuisibles pour les cultures. Ainsi au Burundi, la diversité des cultures pratiquées à des niveaux écologiques très variés, le faciès phytosanitaire apparaît extrêmement dense. Bien que les pertes dues aux maladies et ravageurs des cultures n'aient pas été précisément quantifiées, elles constituent une contrainte majeure au Burundi. On estime ces pertes à environ 30 % des récoltes. Le but d'élaborer un plan de lutte intégrée contre les ennemis de cultures est de proposer des réponses aux risques associés à un recours plus grand aux pesticides dans la production agricole et à un accroissement des maladies parmi les populations dû à la construction des barrages et aux ouvrages d'irrigation, ainsi qu'à renforcer les capacités nationales de mise en oeuvre de mesures d'atténuation de ces risques. Le PLICEC identifie aussi tous les partenaires qui pourraient collaborer au plan, ainsi que les mécanismes institutionnels pour son exécution. Le PLICEC forme un élément distinct du projet PRASAB et sa structure respecte les exigences des normes de la politique de sauvegarde de la Banque, OP4.09 ( lutte antiparasitaires) et OP 4.01 Annexe C ( plan d'action environnemental). Il repose sur les institutions nationales existantes et sur les politiques, les réglementations et opérations qui pourront être renforcées par le projet PRASAB. En particulier la Direction de la Protection des Végétaux ( DPV) du Ministère de l'Agriculture et de l'élevage, qui est responsable de toutes les questions de la protection des cultures sur le plan national, sera l'institution nationale publique responsable de la supervision de la mise en oeuvre du PLICEC. Cette institution sera épaulée par l'ISABU, institution de recherche qui pourrait assurer l'analyse et la recherche pour adopter des méthodes efficaces et respectueuses de l'environnement en particulier privilégier les méthodes de lutte biologiques, la recherche des variétés résistantes, etc. Un projet de cette nature a une conséquence importante pour la lutte contre les organismes nuisibles: Comme les organismes nuisibles et les maladies peuvent souvent infester les cultures de plusieurs régions, provinces ou communes, la mise en oeuvre du PLICEC doit avoir une couverture nationale et ne pas se limiter aux sites du projet. La lutte intégrée contre les ennemis de culture est conseillée par la communauté intemationale ( Agenda 21, 1992) et elle est décrite comme étant la connaissance et l'utilisation par les paysans d'une combinaison d'outils et méthode de lutte. Le PLICEC n'exclut pas l'utilisation des pesticides mais préconise leur utilisation de façon à tenir en considération ses conséquences sur l'environnement. La réussite du PLICEC va donc demander aux exploitants agricoles une bonne connaissance des processus agro-écologiques actuellement utilisés dans l'exploitation agricole. Le PLICEC est aussi une approche fondée sur le contrôle par les paysans eux même et dès lors, son champ d'action dépasse le seul contrôle des ennemis de culture. En fait, il constitue un point d'entrée pour l'amélioration de l'ensemble du système de production agricole. Le Burundi dispose d'un cadre institution adaptée pour la mise en oeuvre du PLICEC à savoir la Direction de la protection des Végétaux qui dispose de 15 22 inspecteurs phytosanitaires provinciaux et une Comité National d'Homologation et le Contrôle des Pesticides ( CNHCP). Lorsque la lutte contre les organismes nuisibles est centrée principalement sur l'utilisation des pesticides, elle s'accompagne souvent d'une mauvaise utilisation de ces derniers avec les conséquences suivantes: * Destruction des insectes pollinisateurs de culture avec pour effet une baisse des rendements; * Elimination des ennemis naturels des organismes nuisibles aux cultures, avec pour conséquence, la perte des méthodes phytosanitaires naturelles qui maintiennent les populations d'ennemis de cultures à des niveaux très bas; * Apparition de résistance aux pesticides avec pour effet l'intensification de leurs utilisation; * Contamination des sols et des eaux; * Cas d'empoisonnement chez les paysans, dus aux pesticides et à. leurs effets nocifs pour la santé humaine; * Apparition de résidu de pesticide dans les récoltes et dans la chaîne alimentaire; * Déclin de la biodiversité particulièrement les espèces aquatiques non ciblé par les pesticides. Il. La situation actuelle de la lutte contre les ennemis des cultures au Burundi Les stratégies de lutte préconisées sont principalement chimique, l'amélioration des techniques culturales, l'utilisation des variétés résistantes/tolérantes, la lutte physique et la lutte biologique. Parni ces différentes méthodes de lutte, c'est la lutte chimique contre les organismes nuisibles des cultures qui est la plus vulgarisée surtout pour les cultures qui sont organisées en filière comme le café, le coton, le riz, le tabac et la canne à sucre. Les principaux ravageurs et maladies du café sont notamment la punaise du caféier Antestiopsis lineaticolis, dont le contrôle repose essentiellement à l'utilisation des pyréthrinoïdes. Du côté des maladies, celle qui est la plus redoutable de cette culture est l'anthracnose, Colletotrichum coffeae, et pour le moment, la lutte est orientée vers l'utilisation d'un fongicide, Oxychlorure du cuivre. Le coton est la culture la plus parasitée et par conséquent, elle est abondamment arrosée en pesticides. Il y a six pulvérisations durant son cycle végétatif. Le tabac qui est surtout attaqué par les pucerons et les chenilles défoliantes, les pesticides utilisés sont des organophosphorés et des pyréthrinoïdes. La canne à sucre dont le pathosystème est limité aux mauvaises herbes, ce sont surtout les herbicides qui sont régulièrement déversés dans les zones productrices de la canne à sucre. Le riz qui est surtout parasité par la pyriculariose, le fongicide Kitazin est le pesticide qui est largement vulgarisé pour limiter les dégâts. Dans le domaine des cultures non organisées en filières, l'utilisation des pesticides est très limitée, toutefois, les cultures de la pomme de terre et la tomate sont régulièrement arrosées avec du Dithane M 45 pour lutter contre le mildiou. Le système d'intervention phytosanitaire pour ces cultures citées se fait suivant un calendrier préétabli sans tenir compte des niveaux de populations des organismes nuisibles. Périodiquement, le pays connaît des attaques de la chenille légionnaire, Spodoptera exampta, qui attaque non seulement les graminées sauvages, mais aussi les jeunes graminées cultivées comme le blé, le riz, le maïs, ... Les mesures de lutte dirigées contre ce ravageur reposent sur l'utilisation des insecticides et paradoxalement c'est l'insecticide disponible qui est utilisé, alors que c'est le fénitrothion qui est homologué contre ces chenilles. 23 Notons que les autres alternatives de lutte sont peu ou pas vulgarisé. L'utilisation de ces pesticides par une population majoritairement analphabète, le cas du Burundi, constitue un danger réel pour la santé humaine et l'environnement. Il devient alors plus qu'urgent de consentir beaucoup d'efforts pour choisir dans l'arsenal des techniques disponibles des méthodes de lutte adaptées, tant à l'environnement écologique qu'aux conditions socio-économiques de l'agriculteur burundais. L'ensemble de ces méthodes constitue le système de lutte intégrée contre les organismes nuisibles aux cultures. La mise en oeuvre d'une lutte intégrée ou plus modestement raisonnée, suppose des connaissances techniques et méthodologiques et aussi une attention soutenue de la part de l'agriculteur. Cela nécessite des qualités d'observations et un esprit en éveil. Conduire ses cultures en lutte intégrée, c'est moins simple que de traiter systématiquement. A ce titre, les actions d'information et de formation (qui sont complémentaires), revêtent une importance capitale. II.Le cadre administratif et réglementaire de la gestion des pesticides 111.1. Cadre administratif et de recherche III.1.1.Département de la Protection des Végétaux Suite à une réorganisation de l'administration centrale du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage (MINAGRI), la Direction de la Défense des Cultures a été remplacée par le Département de la protection des végétaux (DPV), en mai 1992. Il a maintenant pour attribution: - L'élaboration et la supervision de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de la défense des cultures, - La mise en application de la législation phytosanitaire, notamment pour le contrôle et l'homologation des produits phytosanitaires, - L'inspection phytosanitaire sur tout le territoire national afin de prévenir les fléaux et d 'évaluer l'efficience des techniques et des produits utilisés, - La promotion de la commercialisation des produits phytosanitaires. Concrètement, le département de défense des végétaux est chargé de: - la protection sanitaire des végétaux, produits des végétaux destinés à la multiplication par la prévention et la lutte contre les ennemis des végétaux tant au niveau de leur introduction qu'à celui de leur propagation sur le territoire national; - la diffusion et la vulgarisation des techniques de protection des végétaux pour l'amélioration des productions végétales; - le soutien aux exportations de végétaux et produits végétaux; - le développement de la coopération internationale en matière de la protection des végétaux; - la mise en oeuvre de la politique nationale à l'égard des pesticides; - la délivrance des certificats phytosanitaires à l'exportation et à la réexportation (modèle : annexe 1); - la gestion du registre des pesticides homologués (liste des pesticides homologués :annexe 2); - la gestion du registre des pesticides interdits au Burundi (liste des pesticides interdits au Burundi : annexe 3); - l'application de la législation phytosanitaire; 24 - la gestion du secrétariat du comité national chargé de l'homologation et du contrôle des pesticides. Pour remplir efficacement ses fonctions, le DPV est divisé en trois sections - Section Surveillance-Intervention, qui a pour principales missions: - la surveillance des organismes nuisibles et la réalisation des diagnostics phytosanitaires, - la prévision des infestations et des épiphyties, - l'appui technique et le conseil pour la mise en oeuvre de méthodes de lutte adaptées aux conditions du milieu rural, - l'organisation ou la prise en charge de certaines interventions phytosanitaires pour des organismes nuisibles particulièrement dangereux ou pour lesquels une intervention collective est nécessaire. - Section Contrôle et Homologation des pesticides, chargée de la mise en application de la législation phytosanitaire relative à l'importation, la fabrication, l'étiquetage, le stockage, la distribution et l'utilisation des pesticides. - Section Contrôle phytosanitaire, chargée de la mise en application de la législation pour le contrôle phytosanitaire à l'importation, à l'exportation et chez les producteurs de matériel destiné à la multiplication (semences et plants). Un volet Formation a été créé en août 1991. Il est chargé d'appuyer et de coordonner les activités de formation préparées par les trois sections, d'aider à la mise au point des fiches et bulletins techniques, ainsi qu'à tout autre matériel didactique nécessaire, et de collaborer avec les unités de formation d'autres organismes et institutions. Les inspecteurs phytosanitaires, attachés à la section Surveillance-intervention, sont basés dans chacune des provinces du pays, ce sont des agents de terrain du DPV. Les infrastructures sont actuellement constituées d'un siège à Gitega, qui rassemble les trois sections et une antenne à Bujumbura responsable du contrôle phytosanitaire à l'import/export. L'effectif total du DPV est de 32 agents, 14 sont au siège à Gitega, 3 à Bujumbura et 15 répartis dans chaque province. Les contraintes éprouvées par ce département sont le manque de moyens de déplacement, les 15 inspecteurs phytosanitaires affectés dans les différentes provinces se déplacent à pieds, le manque de laboratoires spécialisés pour les différentes analyses (maladies et pesticides) et l'insuffisance du personnel spécialisé. III.1..2. Les structures de recherche en matière de défense des végétaux ISABU La recherche en protection des végétaux au Burundi, se fait essentiellement à l'ISABU. Les thèmes de recherche développés relèvent des domaines ci-après - Entomologie, - Phytopathologie, - Nématologie/Virologie - Phytopharmacie/Malherbologie - Recherche inventaire phytosanitaire . Les principales contraintes en matière de recherche à l'ISABU sont L'insuffisance du personnel spécialisé et le manque d'équipements et matériel performant. 25 La crise qui secoue le Burundi depuis 1993 a précipité un départ massif des chercheurs; les coopérants se sont retirés suite à la suspension de la coopération. Certains chercheurs nationaux ont trouvé du travail auprès des employeurs plus rémunérateurs. Ainsi, les sous-programmes entomologie, phytopharmacie, virologie/nématologie, cellule recherche et inventaire phytosanitaire n'ont aucun chercheur à temps plein. La phytopathologie ne compte qu'un seul chercheur. Quant aux laboratoires de ces différents sous-programmes, leur matériel et équipement sont à l'état de vétusté. L'IRAZ, dans le cadre de son programme bananier mène également des études en phytopathologie. La FACAGRO quant à elle mène des travaux de recherche dans le cadre des mémoires de fin d'études des étudiants. Les thèmes de recherche portent essentiellement sur la phytopathologie. Ces deux institutions de recherche éprouvent les mêmes problèmes que l'ISABU en matière du personnel spécialisé, de l'équipement et du matériel de laboratoire. Dans ces conditions, la recherche en lutte intégrée contre les organismes nuisibles se trouve très limitée par ces contraintes. Parmi les programmes en cours et ceux qui ont eu des résultats récents à l'ISABU, on peut citer: - La méthode de lutte biologique contre la cochenille farineuse du manioc maintenant maîtrisée et efficace - La lutte biologique contre l'acarien vert du manioc qui commence à avoir de bons résultats - Le criblage variétal du haricot vis à vis des principales maladies - La maîtrise du piégeage et l'analyse de la dynamique de population de grand capucin du maïs - La lutte intégrée pour la production de semences saines de pomme de terre et de patate douce - La mise au point d'un système de rotation culturale pour lutter contre les nématodes - La sélection de variétés de riz tolérantes/résistantes à la bactériose et la pyriculariose, gestion de l'eau pour le contrôle de la pyriculariose et gestion des pépinières - Le programme café sur le « goût pomme de terre » a identifié la bactérie responsable et a étudié l'épidémiologie de la maladie - L'utilisation de formulations liquides pour le traitement contre la punaise du café semble pouvoir améliorer l'efficacité de la lutte chimique - La mise au point d'une lutte chimique pour un meilleur contrôle des insectes et mauvaises herbes du coton. IRAZ Cette institution qui a été créée dans le cadre de la CEPGL pour servir le Rwanda et le Burundi et la RDC avait pour but de promouvoir la recherche agricole et zootechnique et a fait également des recherches pour la mise au point des variétés résistantes aux organismes nuisibles dont les résultats les plus connus sont au niveau de la culture de bananiers. Ainsi à l'IRAZ, il a été mis au point des variétés de bananiers résistantes à la fusariose et à la cercosporiose. Cette institution sous-régionale dispose d'un laboratoire de production de vitro plan des plantes à multiplication végétative ainsi que d'une banque de gènes pour la conservation de germoplasmes. Cependant, l'IRAZ ne mène que des activités minimales suite au manque de moyen financier surtout que la CEPGL n'est plus fonctionnelle. Université du Burundi. La Faculté des Sciences Agronomiques et l'Institut Supérieur d'Agriculture, dans le cadre des recherches de fin d'études des étudiants et des recherches à caractère didactiques. La FACAGRO fait également des recherches variétales pour tester les résistances des cultures aux les organismes nuisibles. Cependant, cette recherche se fait à petite échelle du fait du manque de moyen financier et de personnel technique suffisant et à temps plein. Dans cadre, plusieurs variétés ont été mis au point surtout au niveau de la riziculture. 26 111.2. Réglementation et législation phytosanitaire * Le Décret-loi n° 1/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi. Les textes d'application de cette législation ont pris effets le 29 décembre 1998 par l'ordonnance ministérielle n° 710/954/98. Le texte a pour objet: - la protection sanitaire des végétaux, produits des végétaux destinés à la multiplication par la prévention et la lutte contre les ennemis des végétaux tant au niveau de leur introduction qu'à celui de leur propagation sur le territoire national; - la diffusion et la vulgarisation des techniques de protection des végétaux pour l'amélioration des productions végétales; - le soutien aux exportations de végétaux et produits végétaux; - le développement de la coopération intemationale en matière de la protection des végétaux; - la mise en ceuvre de la politique nationale à l'égard des pesticides. Ce décret-loi est inscrit dans le Recueil de la législation alimentation et agriculture de la FAO n° 43 de décembre 1994. * Le Burundi a ratifié la convention sur la protection des végétaux entre les états membres de la CEPGL signée à Bukavu (RDC) le 25 février 1990. Le Décret-loi portant ratification de cette convention est enregistrée sous le n° 1/017 du 31 mai 1990. Les principaux objectifs visés sont: - Promouvoir les pratiques qui assurent la protection des végétaux, l'utilisation efficace et sans danger des pesticides tout en réduisant au maximum les risques pour la santé et pour l'environnement résultant de leur manipulation ou de leur utilisation incorrecte; - Elaborer et harmoniser les législations nationales en matière de police phytosanitaire et établir une réglementation portant sur la quarantaine végétale, sur l'homologation, l'enregistrement, l'importation, la commercialisation et l'usage des pesticides; - Collecter et faciliter la circulation des informations concemant les ennemis des végétaux; * L'ordonnance ministérielle n° 710/554/98 du 29 décembre 1998 portant mesures d'application du décret-loi n0 1/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi. L'ordonnance précise en sa section 3 " Du contrôle à l'importation et à l'exportation, article 16 : les procédures relatives au contrôle à l'importation et à l'exportation des végétaux et produits végétaux sont exercées par le Département de la protection des végétaux ( DPV), qui délivre notamment les attestations d'inspection et les certificats d'exportation et de réexportation ( certificats phytosanitaires), le modèle de certificats phytosanitaire et de réexportation se trouvent à l'annexe 1. Faute d'équipement de laboratoire et de ressources humaines spécialisées, les analyses des maladies sont effectuées par l'ISABU et les certificats phytosanitaires sont délivrés par le DPV. Aucun traitement phytosanitaire n'est réalisé. * l'ordonnance ministérielle n° 710/241 du 26 avril 1999 portant nomination du comité national chargé de l'homologation et du contrôle des pesticides; 27 Le comité est chargé: - d'examiner les demandes d'autorisation et d'homologation, ainsi que les demandes de renouvellement, et d'exprimer son avis au Ministre ayant dans ses attributions; - de proposer, s'il y a lieu, une liste de pesticides interdits; - de tenir le registre public des autorisations ou homologations; - de définir les méthodes d'évaluation des produits; - de recourir, le cas échéant, à des expertises réalisées par des laboratoires reconnus par le Ministre ayant l'agriculture dans ses attributions; - de donner son avis sur toutes les questions que lui soumettent les Ministres concernés et de formuler toute recommandation relevant de sa compétence, notamment en ce qui concerne les demandes de commercialisation et d'utilisation. Le comité est composé de 12 membres choisis dans divers secteurs socioéconomiques du pays à savoir la production agricole, la recherche, l'environnement, l'éducation, les douanes, le commerce, la justice, la santé et les privés. l'ordonnance ministérielle n° 710/550/309 du 21 mai 1999 portant création de la carte de service d'officier de police judiciaire pour les inspecteurs phytosanitaires; la carte a une durée d'une année. * l'ordonnance ministérielle n° 710/837 du 29 octobre 2001 portant registre des pesticides à usage agricole homologués au Burundi; la liste des pesticides homologués est reprise à l'annexe 2 * l'ordonnance ministérielle n° 710/838 du 29 octobre 2001 portant registre des pesticides à usage agricole interdits au Burundi ; la liste des insecticides interdis est reprise à l'annexe 3 * l'ordonnance ministérielle n° 710/839 du 29 octobre 2001 portant importation, commercialisation et utilisation du nitrate d'argent comme pesticide à usage agricole au Burundi; * l'ordonnance ministérielle n° 710/840 du 29 octobre 2001 portant importation, commercialisation et utilisation du Phostoxin et du Fumicel au Burundi; * l'ordonnance ministérielle n0 710/841 du 29 octobre 2001 portant importation, commercialisation et utilisation du Témik au Burundi. Suite à la toxicité élevée de ces quatre pesticides, leur utilisation est autorisée uniquement pour des personnes agrées par le Ministre ayant l'agriculture dans ses attributions. Les contrevenants à ces ordonnance ministérielles sont punis d'une servitude pénale de 5 ans et d'une amende de 100.000 FBu ( 1 euro = 1070 FBu). . Le Comité National Chargé de l'Homologation et du Contrôle des Pesticides (CNHCP) vient d'élaborer le Code National de Conduite pour la Gestion des Pesticides qui n'est pas encore publié. Les normes de conduite énoncées dans le code visent à: - Encourager des pratiques commerciales généralement admises; - Aider le pays à promouvoir l'utilisation judicieuse et efficace et à prévenir les risques que leur utilisation pourrait entraîner; - Promouvoir des pratiques qui réduisent les risques à la manipulation des pesticides et, notamment, leurs effets nuisibles sur les personne et l'environnement, et qui empêchent les intoxications accidentelles dues à leur mauvaise utilisation; 28 - Assurer que les pesticides sont effectivement et efficacement utilisés pour améliorer la production agricole et protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes; - Adopter la notion de « cycle biologique » pour traiter tous les principaux aspects relatifs à la mise au point, à la réglementation, à l'application, à l'utilisation et au contrôle des pesticides, y compris les activités postérieures à l'homologation et à l'élimination de tous les types de pesticides et de leurs contenants usagés; - Promouvoir la lutte intégrée contre les maladies et ravageurs; - Inclure des dispositions relatives à l'échange d'informations et aux accords internationaux, en particulier la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. L'application de la présente législation phytosanitaire n'est pas encore effective suite au manque de moyens tant financiers qu'humains. Les principales contraintes en matière des normes phytosanitaires dans le cadre de l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires sont énumérées dans leur ordre d'importance décroissante: Il y a un manque criant au niveau du personnel spécialisé capable de faciliter l'application de la législation phytosanitaire publiée depuis 1993. En faisant le tour de tout le pays, on compte 2 phytopathologistes qui d'ailleurs ne sont pas disponibles pour participer à temps plein dans l'application de la législation. Pour les entomologistes, il y en a deux dont le Directeur scientifique de l'Institut des Sciences Agronomiques du Burundi et le Professeur d'Entomologie à l'Université du Burundi à temps partiel parce qu'il enseigne à temps plein à l'Université de Butare (Rwanda). En microbiologie, il y a un biologiste spécialiste qui s'est formé sur le tas. Il est chercheur à la faculté d'Agronomie de l'Université du Burundi. Nous jugeons qu'il est entièrement disponible pour les analyses microbiologiques dans le cadre du contrôle de la qualité des aliments. En parlant toujours de la pénurie de spécialistes, nous comptons un seul Nématologiste au niveau de tout le pays. Il est professeur à la faculté d'Agronomie de l'Université du Burundi - La deuxième contrainte est le manque d'équipement nécessaire pour la mise sur pieds des normes phytosanitaires. Tous les laboratoires que nous avons visités ont, soit leur équipement en panne, soit ils n'en ont pas du tout. La récolte des données sur terrain est confrontée à un problème de déplacement. Les véhicules sont à l'état vétuste et ne sont pas renouvelés ( DPV et ISABU) tandis que l'IRAZ n'existe que de nom. Les deux contraintes précitées débouchent sur la troisième contrainte qui est la faible opérationalité de la législation phytosanitaire. On remarque une faible intervention des techniciens sur terrain dans l'application de ces textes législatifs. Dans ces conditions, les textes ne seront pas d'un grand secours à la santé animale et végétale s'ils ne sont pas mis en application sur le terrain. L'absence d'un corps spécialisé et de laboratoires de contrôle diluent fortement la rigueur de la législation. Les filières ( OCIBU, COGERCO, SRDI, etc.) qui utilisent le plus de pesticides font ce qu'elles veulent sans aucun contrôle de la DP. 29 IV. Système de lutte contre les ennemis des cultures au Burundi Les stratégies de lutte développées au Burundi contre les maladies et ravageurs des cultures sont orientées vers l'utilisation des méthodes variées bien que ce soit la méthode chimique qui prédomine. Pour les cultures dont la production est organisée en filière, les méthodes de lutte pratiquées sont décrites ci-après: La lutte chimique est la seule méthode de lutte utilisée sur le coton. Cette plante est surtout attaquée par les insectes parmi lesquels les piqueurs - suceurs, les acariens, les chenilles carpophages, défoliantes et mineuses sont les principaux ravageurs du coton. En pratique, 6 traitements insecticides sont réalisés selon la phénologie de la plante. Ils débutent généralement entre le 45ème et 60en' jour après le semis et se poursuivent à 14 jours d'intervalle. Les insecticides utilisés appartiennent aux familles des organophosphorés pour les ravageurs piqueurs- suceurs et les pyréthrinoïdes pour les chenilles. Les formulations utilisées sont des émulsions concentrées et la quantité totale consommée annuellement fluctue autour de 80.000 litres d'insecticides. Cette méthode de lutte chimique utilisée exclusivement comporte beaucoup de risques, surtout l'apparition des souches résistantes, l'élévation des ravageurs secondaires au rang de ravageurs principaux suite aux déséquilibres biologiques créés notamment par la destruction des organismes auxiliaires (ennemis naturels des ravageurs). Cette situation est déjà observée dans beaucoup de pays qui parfois abandonnent la culture du coton, c'est notamment le Soudan, la Colombie, le Pérou. En plus des effets des pesticides, il apparaît des effets liés aux équipements de pulvérisation. Il y quelques dizaines d'année, à la COGERCO la pulvérisation des pesticides se faisait par l'avion et occasionnait des conséquences environnementales très importantes en particuliers sur la faune sauvage et ornithologique. Aujourd'hui on utilise un appareil à pile. Par ans, la COGERCO achète 24 000 piles, qui sont rejetés dans la nature avec toutes les conséquences sur l'environnement. Pour le café, il y a deux principaux organismes nuisibles qui infligent des dégâts importants à la culture, c'est la punaise du caféier et l'anthracnose. La lutte contre la punaise est essentiellement basée sur l'utilisation des insecticides pyréthrinoïdes bien que l'ISABU vient de démarrer un programme de recherche en lutte biologique. Le calendrier préétabli de traitement est fin octobre - début novembre à l'intervalle de trois semaines. Le deuxième traitement se fait en Janvier-Février suivant le même intervalle. La quantité d'insecticides utilisée annuellement est de l'ordre de 96.000 litres. L'avantage de l'utilisation des pyréthrinoïde est que ces insecticides manifestent un effet répulsif pour les insectes utiles comme les abeilles et les ennemis naturels du ravageur. Quant à l'anthracnose, une grande quantité d'oxychlorure de cuivre vient d'être commandée (850 tonnes) pour lutter contre cette maladie. L'intervention phytosanitaire sera organisée en 7 traitements suivant un calendrier préétabli, à partir du mois d'octobre à l'intervalle de 4 semaines entre deux traitements. La quantité utilisée annuellement s'élève à 2500 Tonnes. Ce fongicide comporte beaucoup de risques pour l'environnement selon les résultats trouvés ailleurs. Dans les pays développés, ce pesticide n'est plus d'usage, il a été abandonné au profit des composés organiques de synthèse. Son inconvénient majeur est son accumulation dans le sol. Cette accumulation provoque à long terme une véritable stérilisation des sols, empêchant ainsi toute culture. Ce phénomène a été observé au Costa Rica dans certaines bananeraies. La même situation risque de se reproduire à court terme au Kenya dans les plantations de café où l'oxychlorure de cuivre sert à contrôler diverses maladies fongiques ou bactériennes. Hélas, l'impossibilité d'utiliser le cuivre poserait un problème particulièrement grave aux petits planteurs du Burundi qui n'ont pas les moyens d'acheter les produits sophistiqués utilisés dans les pays développés. 30 Au Burundi, ce fongicide devra être utilisé avec beaucoup de précautions pour éviter les mêmes déboires déjà vécus ailleurs. Il faudra adopter un système d'alternance entre ce pesticide avec des composés organiques de synthèse. La culture du riz irrigué est gérée par la Société Régionale de Développement de l'IMBO (SRDI) qui encadre les organisations des producteurs. Les contraintes phytosanitaires rencontrées pour cette culture est une maladie fongique appelée pyriculariose. La technique de lutte utilisée est la lutte chimique en utilisant un fongicide systémique polyvalent, le kitazin. Il est considéré comme inoffensif dans le système de la classification de l'OMS à condition qu'il soit utilisé en respectant les instructions du fabricant. Pour le riz d'altitude, c'est la même maladie qui attaque la culture, mais l'utilisation des pesticides par les paysans est très limitée suite à leur faible pouvoir d'achat. Localement, le riz peut être attaqué par une mouche, Diopsis dont le contrôle est assuré par un insecticide appelé diméthoate. Périodiquement, les chenilles légionnaires, Spodoptera exanipta, envahissent le riz à son jeune âge; le traitement phytosanitaire est réalisé en utilisant du fénitrothion. Les rats constituent aussi une grande menace pour le riz, surtout dans les pépinières. Le raticide utilisé pour limiter les dégâts infligés par ces rongeurs au riz est le chlorophacinone. Les riziculteurs trouvent parfois que ce raticide n'est pas très efficace et se rabattent sur d'autres produits extrêmement dangereux, leTemik qui est un nématocide. Le Temik est sévèrement réglementé par l'ordonnance ministérielle n° 710/841 du 29/10/2001. L'article 3 de la présente ordonnance stipule que l'utilisation du Temik au Burundi se limite exclusivement au tabac et au palmier à huile en pépinière. La même ordonnance dans son article 4, il est noté que le traitement au Temik est mené par des personnes agréées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage et plus précisément par le Département de Défense des végétaux. Malgré toutes ces instructions sévères le Temik est utilisé comme raticide par les riziculteurs de la plaine, et il y a eu déjà des accidents mortels. Le tabac est une culture qui est surtout parasitée par les pucerons, les chenilles défoliantes, les vers gris et les nématodes à galles. Parmi les insecticides utilisés contre les chenilles et les pucerons, il y a Orthène, Nuvacron et Diméthoate. Précisons que le nuvacron n'est pas homologué au Burundi suite à son action toxique à l'environnement. L'utilisation de cet insecticide devrait être arrêtée dans l'immédiat. Dans le groupe des nématicides, il y a le Basamid, le Temik et le Curater. Le bisamid est utilisé pour son action de la désinfection du sol, contre les nématodes, les champignons et les insectes du sol, les mauvaises herbes en cours de germination. Ce pesticide a un effet de longue durée qui peut couvrir plusieurs années. En tant que pesticide persistant dans le sol, il faut qu'il y ait un suivi régulier pour connaître son action sur l'environnement. Quant au Temik, c'est un nématicide extrêmement toxique qui doit être manipulé par un personnel spécialisé. La canne à sucre souffre moins d'attaque de parasite par rapport aux cultures précitées. Ce sont pratiquement les mauvaises herbes uniquement qui entrent en concurrence avec la canne à sucre. Les pesticides utilisés sont alors des herbicides. La gamme de ces herbicides est assez large, mais citons quelques-uns. Il y a le glyphosate, herbicide total, considéré par l'OMS comme pratiquement non toxique, il n'est même pas classé parmi les pesticides toxiques. La particularité du produit est que, une fois en contact avec le sol, il est directement inactivé, c'est un produit biodégradable par excellence. Par contre, il y a des herbicides utilisés qui présentent beaucoup de danger pour l'environnement si des dispositions particulières ne sont pas prises lors de leur utilisation. Le 2,4 D (acide dichloro 2,4 31 phénoxyacétique) est dangereux dans certaines conditions. Son épandage, dit - on peut provoquer une très forte augmentation de la teneur en nitrate dans le sol; ceci constitue une source de contamination pour les herbivores. Cette toxicité tient sûrement au fait que le nitrate est réduit en nitrite dans le rumen de l'animal et finit par se lier de façon durable à l'hémoglobine du sang. Le 2,4 D peut avoir un impact dangereux sur l'environnement. Lorsqu'il a atteint les eaux calmes, cet herbicide peut persister pendant longtemps dans cet environnement surtout à basse température et relativement anaérobie que constituent les eaux des profondeurs. Cette accumulation a un effet néfaste sur les algues. Il est déjà démontré que le 2,4 D affecte négativement la santé de divers animaux qui servent de nourriture aux poissons. Un autre herbicide utilisé dans les plantations de canne à sucre est l'Amétryne. C'est un pesticide très toxique pour les organismes aquatiques. Enfin, il y a un autre déserbant qui est aussi utilisé dans ces plantations qui, non seulement il est toxique, mais pire encore, il n'a pas d'antidote, c'est le Gramoxone. Pour les cultures vivrières. C'est la pomme de terre sur laquelle une grande quantité d'antiparasitaires est utilisé. C'est le Dithane M 45 qui est appliqué sur cette culture pour lutter contre le mildiou. Il y a plus de 8 passages de traitement à l'intervalle de 15 jours pour tout cycle végétatif. Les paysans qui appliquent ce fongicide n'ont eu aucune formation sur la toxicité des pesticides sur les techniques d'application de ces produits. La manipulation du Dithane M 45 constituent certainement une source de contamination du monde rural. Une autre technique de lutte contre les maladies est la rotation des cultures. Cette méthode est très bénéfique pour l'environnement car il ne fait pas appel à l'utilisation des pesticides. Cette rotation est pratiquée pour lutter contre les nématodes et la bactériose vasculaire de la pomme de terre. Les cultures intégrées dans cette rotation sont les graminées fourragères ou vivrières comme le tripsacum, setaria, maïs, blé,... Soulignons que l'utilisation des pesticides sur les autres cultures vivrières est très limitée par le faible pouvoir d'achat des agriculteurs. Il y a quelques commerçants qui arrivent à protéger leur maïs ou haricot stocké contre les insectes. Cette protection des denrées se fait avec beaucoup d'imperfection, la dose n'est pas respectée ou ils utilisent des insecticides tout venant sans tenir compte de leur efficacité. Dans le groupe des cultures maraîchères, c'est la culture de la tomate qui reçoit une grande quantité de pesticide surtout dans la plaine de l'Imbo. La tomate est attaquée par le mildiou, et cette maladie est contrôlée en pulvérisant le fongicide Dithane M 45 sur la plante. L'application de ce produit est laissée au soin des paysans qui l'utilise sans respecter les doses et les périodes recommandées. Pire encore, les fruits de tomate fraîchement récoltés sont trempés dans une solution de Dithane M 45 pour éviter d'éventuelles pourritures avant la vente. Cette pratique est extrêmement dangereuse, car le Dithane M 45 s'accumule dans le tégument du fruit et constitue une source de contamination pour le consommateur. Cette technique est à décourager dans l'immédiat pour sauvegarder la santé humaine qui est déjà mise en danger. Ne quittons pas ce chapitre sans parler d'une méthode de lutte très bénéfique pour l'environnement en général et les agriculteurs en particulier. Il s'agit de la lutte biologique contre la cochenille farineuse du manioc qui a été implantée par l'ISABU. Des résultats intéressants ont déjà été obtenus dans la lutte contre la cochenille du manioc, Phenacoccus manihoti à l'aide d'un ennemi naturel Epidinocarsis lopezi. Ainsi, tout l'agroécosystème du manioc du pays est protégé par ce microhyménoptère. Cette technique a l'avantage d'être spécifique, non polluante et sans danger pour les animaux et les hommes. En plus, c'est une technique qui ne demande pas d'investissement de la part de l'agriculteur. La mosaïque du manioc est une maladie virale qui attaque sévèrement la culture actuellement. C'est la résistance variétale qui est privilégiée pour limiter les dégâts causés par cette marée dévastatrice du manioc. 32 V. Gestion des pesticides Bien qu'il n'existe pas encore de texte législatif qui libéralise la commercialisation des pesticides, ces intrants agricoles sont informellement libéralisés et le régime fiscal et tarifaire applicable aux pesticides consacre l'exonération de la taxe de transaction et des droits de douane. Tous les pesticides consommés au Burundi sont importés Les procédures de commercialisation sont régies par la loi des marchés publics et respectent la voie de l'appel d'offres. Précisons d'abord que les grands consommateurs de pesticides sont les sociétés agricoles para-étatiques comme la COGERCO (Compagnie de Gérance Cotonnière), la SOSUMO ( Société Sucrière de Moso), l'OCIBU ( Office du Café du Burundi), la SRDI ( Société Régionale de Développement de la Région de l'Imbo). Une quantité insignifiante de pesticides est utilisée sur les cultures vivrières, sauf en cas d'épidémie ( chenilles légionnaires, criquets puants, chenille défoliantes de la patate douce...); c'est le département de la protection des végétaux qui distribue les pesticides à vendre aux agriculteurs. La distribution des ces produits est organisée en filière par ces sociétés agricoles qui acheminent les produits aux points de stockage dans les provinces et les communes. Pour les cultures vivrières, le département de la protection des végétaux ( DPV envoie les pesticides dans ces mêmes entités administratives à partir desquelles les agriculteurs viennent les acheter. Seuls les pesticides homologués au Burundi sont autorisés à être commercialisé sur le territoire burundais. Soulignons que les entrepôts de ces sociétés servent souvent à d'autres articles (semences, matériel d'épandage, motos, outils agricoles, denrées) sans cloisonnement adéquat avec les risques de contamination et de la baisse de germination de semences que cela peut entraîner. Le lieu de ces entrepôts n'est pas toujours sécuritaire, certains sont à côté des bureaux administratifs où des vapeurs nocives s'échappent continuellement. Alors que ces sociétés agricoles possèdent des hangars de stockage bien qu'ils ne répondent pas totalement aux normes exigées, il n'en est pas le cas en milieu rural. Les pesticides sont souvent conservés dans les greniers de stockage de denrées alimentaires. C'est dans ces mêmes structures de conservation qu'on met le matériel d'application de ces produits. Ce mode de conservation des pesticides et matériel agricole d'application de ces composés méritent une attention particulière de la part des entités institutionnelles pour éviter des contaminations de la population. Ces produits antiparasitaires sont commercialisés dans les boutiques du marché central de Bujumbura. Il est surprenant de voir des gens qui achètent des comprimés de Phosphine au marché central de Bujumbura. C'est un produit très toxique pour l'homme. La phosphine (PH3) se dégage par l'action de l'humidité ambiante sous forme de la phosphure d'aluminium. Le dégagement du gaz commence dès que l'on ouvre un récipient renfermant le fumigant. Les émanations gazeuses deviennent dangereuses pour l'homme au bout de quelques minutes surtout ici à Bujumbura où la température est très élevée. Un autre pesticide qui est couramment vendu sur le marché central est le fénitrothion. Cet insecticide est étalé au soleil et on sait que les rayons solaires accélèrent la dégradation des pesticides et donnent parfois des métabolites plus toxiques que le produit de départ. Dans beaucoup de coins du pays, les paysans sont abandonnés à eux-mêmes en matière de l'encadrement sur l'utilisation des produits antiparasitaires. Le paysan fait alors le choix du produit à utiliser au hasard. Il est souvent observé du Dithane M 45 qui est normalement un fongicide pour lutter contre la mildiou de la pormne de terre, appliqué dans des greniers de maïs attaqué par les charançons ou des greniers de blé attaqué par l'alucite. C'est un gaspillage de produit et un grand risque de contamination. Normalement pour ces insectes, il faut les combattre au moyen d'insecticides et non par l'utilisation de fongicides. Les exemples qui témoignent de la mauvaise utilisation des pesticides ne manquent pas au Burundi. Les pyréthrinoïdes destinés à la désinsectisation du coton et du café sont irrationnellement utilisés pour le déparasitage du bétail. Ces insecticides ont été formulés pour être utiliser sur les plantes et non pas sur les animaux. 33 Il serait souhaitable qu'une étude soit faite en analysant les résidus de ces produits dans la viande et le lait des vaches traitées avec ces insecticides. Un autre problème non moins important concerne les pesticides périmés. Il est donc important et urgent que le DPV facilite les approvisionnement et assure le suivi des stocks, leur qualité et gère les besoins réels et les risques éventuels qu'entraînerait la mauvaise utilisation de ces biocides. Ce contrôle central est plus que nécessaire pour appliquer une réglementation et une législation sur l'utilisation de ces produits toxiques. Afin de pouvoir estimer et gérer méthodiquement les risques de contaminations environnementales et/ou des populations, il est nécessaire d'initier la possibilité de suivre les différents produits par leur toxicité, par leur famille chimique et par leur date d'expiration. Ces informations peuvent être facilement informatisées, ainsi l'enregistrement de la date d'expiration devrait permettre de mettre en place une campagne de rappel des produits périmés et des contenants contaminés afin d'éviter un encombrement dangereux. La destruction des pesticides périmés et leurs emballages constitue un problème au Burundi car il n'y a pas de structures et des outils appropriés pour leur destruction. Les procédures d'homologation des pesticides sont résumées ci-après Il est interdit d'importer, de fabriquer, de formuler, de conditionner ou de reconditionner , de stocker, d'expérimenter ou de mettre sur le marché tout pesticide non homologué ou non autorisé. Les pesticides d'usage commun actuellement utilisés sur le territoire national devront faire l'objet d'une homologation dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Décret-loi. Son hors du champ d'application de ce Décret-loi les produits destinés exclusivement à l'exportation et qui ont été préparés et conditionnés conformément aux spéculations et instructions de l'acheteur. Les dispositions relatives à la fabrication ou à la formulation de pesticides non homologués destinés à l'exportation sont fixés par voie d'ordonnance. L'homologation a une durée de cinq ans et est renouvelable. La durée de l'autorisation provisoire de vente est fixée par la décision d'autorisation mais ne peut en aucune façon dépasser quatre ans, sauf recommandation exceptionnelle pour un délai maximum d'un an. L'autorisation d'expérimentation a une durée d'un an renouvelable sous réserve que le demandeur fournisse les justifications nécessaires. Les demandes d'autorisation et d'homologation doivent être adressées au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage - Secrétariat du Département de Défense des Végétaux. Chaque demande doit comprendre: - le formulaire prévu à cet effet, dûment rempli par le représentant local du demandeur; - un dossier indiquant la composition intégrale du produit formulé exprimée en pourcentage des éléments essentiels; - un résumé du dossier concernant les propriétés physiques et chimiques de la matière active et du produit formulé; - un résumé du dossier: * sur les études toxicologiques et sur les résidus dans les récoltes * sur les études écotoxicologiques et environnementales . Les études complètes devront cependant être disponibles à la demande du Comité en cas de nécessité d'approfondissement de la demande. * un dossier agronomique (efficacité et sélectivité); 34 * un spécimen de l'étiquetage; * une note sur la description des méthodes d'analyse permettant le contrôle de la ou des matières actives. VI. Activités du Plan de Gestion des Pestes Les activités du Plan de Gestion des Pestes sont conçues pour s'assurer que l'utilisation des pesticides est réalisée d'une façon rationnelle et que les organismes nuisibles des cultures sont parfaitement maîtrisés par la promotion d'un programme de lutte intégrée. Activité 1 - Appliquer la législation phytosanitaire déjà promulguée en dotant des moyens nécessaires au département de la Protection des Végétaux qui est l'autorité juridique chargée de l'application des textes législatifs en matière de la politique nationale en protection des végétaux. (équipements de laboratoires d'analyse des pesticides et des organismes nuisibles, moyens de déplacement, formation du personnel technique). La diffusion à grande échelle de ces textes législatifs exige la traduction en langue nationale pour que les vrais bénéficiaires que sont les paysans puissent s'en approprier et les intérioriser.. Activité 2 - Promouvoir l'adoption des pratiques de Lutte Intégrée * Soutenir la recherche et le développement de la Lutte Intégrée à travers la recherche en Lutte Intégrée Participative des Techniciens et des Paysans * Equiper les laboratoires (phytopathologie, entomologie, virologie/nématologie, phytopharmacie) des institutions de recherche pour faciliter la recherche en lutte intégrée, une formation continue du personnel scientifique est indispensable. * Organiser les agriculteurs en Organisations des Producteurs (OP) * Développer la capacité de formation en Lutte Intégrée dans les services * de vulgarisation (DPAEs) Formation des formateurs en pratiques de lutte intégrée: * Organiser un atelier national (x 1) des formateurs en Lutte Intégrée. * Développer les capacités de Lutte Intégrée parmi les Organisations de Producteurs * et les Groupes de Paysans: Formation des membres des Organisations de Producteurs en pratiques de Lutte Intégrée en milieu rural: * Un cours de Isemaines (x 5) pour 250 paysans/an ( personnes ressources) ; les jours des travaux pratiques des paysans (x2) par an soit 1000 paysans formés en 5 ans; * Programme de prise de conscience publique et établissement de réseau de Lutte Intégrée au sein des Organisations de Producteurs. * Production des fiches de terrain, des posters de Lutte Intégrée, et d'autres matériels de promotion de Lutte Intégrée; * achat de diverses publications de Guide de vulgarisation de Lutte Intégrée ( programme de recherche de l'ISABU). Activité 3 - Formation des Organisations de Producteurs en Gestion de Pesticides * Utilisation saine de pesticides Prise de décision pour utilisation de pesticides Transport, emmagasinement, manipulation et distribution de pesticides et destruction des emballages * Application saine des pesticides * Risques dans la manipulation et utilisation des pesticides * Gestion des risques et d'empoisonnement des pesticides * Equipement de protection; utilisation et entretien 35 * Prise de conscience publique sur l'utilisation saine des pesticides; débats radio diffusés, etc. Activité 4 - Renforcement des cadres de réglementation nationale et des capacités Institutionnelles; Renforcement des infrastructures et des équipements de la DPV pour améliorer le contrôle et la surveillance des activités de Lutte Intégrée. * Soutien aux institutions de recherche afin qu'ils participent efficacement à * La mise en oeuvre du Plan de Lutte Contre les Ennemis des Cultures (PLICEC). * La traduction des textes réglementaires en langue nationale Estimation des coûts 310 000 US $ Les éléments du coût sont constitués des points suivant: * Appui à la DPV pour la mise en oeuvre du plan: 150 000 US $ La formation des formateurs (50 personnes) c'est les inspecteurs phytosanitaires , le personnel des DPAEs et les prestataires de services: 50 000 US $ * La formation de 1000 agriculteurs modèles en 5 ans: 100 000 US $ * La traduction de la législation en Kirundi :10 000 US $ VII. Pérennité Un objectif principal du Plan de Gestion des organismes nuisibles est de promouvoir l'adoption de la Lutte Intégrée comme la stratégie principale pour résoudre les problèmes des maladies et ravageurs dans les champs pour une production agricole solide et durable. Il est conséquent nécessaire d'établir un système pour soutenir l'intérêt dans les pratiques de Lutte Intégrée au sein des Groupes de Paysans après Projet. A partir de l'an 3 de l'implantation du projet, lorsque les réseaux de Lutte Intégrée des Communautés établis par les Organisations des Producteurs seront pleinement opérationnels, chaque organisation de producteurs devra prendre sa responsabilité et contribuer dans un fonds « Lutte Intégrée contre les ennemis des cultures » qui sera géré complètement par un Comité et particulièrement par un trésorier élu par les membres de la Communauté, pour le financement des activités de lutte integrée. Les spécialistes de la Lutte Intégrée foumissant le soutien technique aux Organisations des Producteurs les assisteront dans la planification des activités au début de chaque année. VIII. Contrôle et Evaluation La réussite d'un Plan de Gestion ( PLICEC) exige le contrôle et l'évaluation régulière des activités entreprises par les Organisations de Producteurs. Le contrôle et l'évaluation seront de tester progressivement. Les niveaux de renforcement de la capacité de la Lutte Intégrée dans les Organisations des Producteurs devront leur permettre d'adopter la lutte intégrée dans la production agricole. L'inclusion d'un spécialiste de Lutte Intégrée dans les missions de supervision du projet est fortement recommandée. Les activités qui nécessitent un contrôle et une évaluation régulière pendant les missions de supervision du projet comprend les points suivants: Le renforcement des capacités de Lutte Intégrée pour les membres des Organisations de Producteurs. Un certain nombre de paysans ont reçu avec succès la formation en Lutte Intégrée; évaluer le contenu de la formation, la méthodologie et la réaction de la personne formée envers la formation à travers le feed-back. 36 * Un certain nombre d'Organisations de Producteurs qui ont nommé des membres pour la formation en Lutte Intégrée; l'accent sur le nombre de femmes formées; évaluer la compréhension des Organisations de Producteurs de l'importance de la Lutte Intégrée pour la production de cultures agricoles durables. * Un certain nombre de paysans qui ont adopté des pratiques de Lutte Intégrée comme une stratégie de protection des cultures agricoles dans leurs efforts de production de cultures agricoles; évaluer le taux d'adoption de la Lutte Intégrée. * Dans combien de systèmes de production de cultures agricoles la Lutte Intégrée est-elle appliquée ? Les nombres ont-ils augmenté et à quel taux ? * Comment l'adoption de la Lutte Intégrée a-t-elle amélioré la performance de production des Organisations des Producteurs ? * Quels sont les avantages principaux dont les membres des Organisations des Producteurs profitent avec la Lutte Intégrée ? Avantages économiques: augmentation de la production agricole due à l'adoption des pratiques de Lutte Intégrée Augmentation du revenu agricole résultant de l'adoption des pratiques de Lutte Intégrée, comparée aux pratiques conventionnelles paysannes Avantages sociaux - amélioration de l'état de santé des paysans * Nombre de réseaux de Lutte Intégrée opérationnels et genre d'activités entreprises. * Mesure dans laquelle les pesticides sont utilisés pour la protection de cultures * Efficacité de l'utilisation et de la manipulation des pesticides. * Niveau de réduction d'achat et d'utilisation de pesticides par les Organisations de * Producteurs pour la production de cultures agricoles. * Nombre de sous-projets de Lutte Intégrée financée Nombre de projets de recherche participative de Lutte Intégrée qui ont été réalisés. Influence des résultats de recherche participative de Lutte Intégrée sur l'implantation de la Lutte Intégrée et la production de cultures agricoles. * L'évaluation globale des (i) des activités qui marchent bien (ii) des activités qui nécessitent des améliorations et (iii) des actions nécessaires pour remédier IX. RECOMMANDATIONS Après analyse et présentation du plan de lutte contre les ennemis de cultures, nous pouvons émettre les recommandations suivantes: A l'endroit du PRASAB: * Appuyer la DDV et les institutions de recherches en particulier l'ISABU en vue de faciliter la mise en oeuvre du PLICEC * Appuyer la DDV pour lui permettre de détruire les pesticides périmées ( actuellement il y des quantités importantes stockées à GITEGA et dans certains hangars des filières) 37 * Appuyer la DDV dans la traduction des textes réglementaires en langue nationale (KIRUNDI) et pour leur diffusion A l'endroit du Gouvernement; Donner les moyens nécessaires pour permettre à la DP et la CNHCPde faire convenablement son travail de contrôle et de surveillance * Adhérer aux conventions intemationales relatives à la réglementation des pesticides * Publier régulièrement dans le journal officiel les pesticides homologués au BURUNDI. Références bibliographiques AUTRIQUE A & D. PERREAUX, 1989: Maladies et ravageurs des cultures de la région des Grands Lacs d'Afrique Centrale, AGCD N°24 BASSINO J.P.: Pesticides et Environnement: Information et Formation des Producteurs Agricoles et des Distributeurs in WINTERINGHAM F. P. W.,Environment and chemicals in agriculture. Proceedings of a symposium held in Dublin: 331 - 342 CTA, 1988: Pesticides et agriculture tropicale. Dangers et alternatives CTA, 1989,: pesticides composition, utilisation et risques, agrodoc 29 CTA - ICIPE, 1991: Community-Based and environmentally safe pest management CTA, 1990: Managing pests and pesticides in small-scale agriculture. FAO, 1996: Stockage des pesticides et contrôle des stocks FAO, 2001: Directives sur les exigences minimales relatives au matériel agricole d'application des pesticides. Première partie. HASCOT M. : Evaluation et Procédés de Mise sur le Marché des Pesticides Agricoles in WINTERINGHAM F. P. W.,Environment and chemicals in agriculture. Proceedings of a symposium held in Dublin: 229 - 241. Mohamed L. Bouguerra, 1986: Les pesticides et le tiers monde, LA RECHERCHE N°176 Mohamed L. Bouguerra, 1985 : Les poisons du tiers monde, Editions La Découverte. NDAYIRAGIJE P. & A. AUTRIQUE, 1992: Vers une lutte plus intégrée contre les principaux ravageurs des cultures au Burundi. Mém. Soc. R. belge Ent. 35 439-445. NDAYIRAGIJE P., 2000 : Ravageurs des denrées stockées et principes de base de lutte intégrée contre les ennemis des cultures : en cours de publication LEBRUN PH,1984. : Effets écologiques des pesticides (et en particulier au niveau des organismes édaphiques) in WINTERINGHAM F. P. W.,Environment and chemicals in agriculture. Proceedings of a symposium held in Dublin: 105 - 127 38 App :1: Modèle de certificat phytosanitaire 1. Nom et adresse de l'expéditeur: 2. CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE ............... ................................................... .. . .. . ° . . .................................................................................. 3. Nom et adresse du destinataire: 4. REPUBLIQUE DU BURUNDI Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ................................................................................... Département de la Production des Végétaux ................................................................................... ................................................................................... Au Service de la Production des Végétaux de ........................................................................... 5. Lieu d'origine: .......................................................... 6. Moyen de transport.......................................................... ....................................................................... 7. Point d'entrée déclaré....................................... ........................................................................... 8. Marque des colis: Nombre et Nature des colis: Nom du produit: 9. Quantités: Nom botanique des plantesn 39 10. Il est certifié que les végétaux et produits végétaux décrits ci-dessus: - ont été inspectés selon les procédures adaptées, et - estimés indemnes d'ennemis visés par la réglementation phytosanitaire et pratiquement indemnes d'autres ennemis dangereux, et qu'ils - sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur. 11. Déclaration supplémentaire: TRAITEMENT DE DESINFESTATION ET/OU DE DESINFECTION: 12. Traitement 13. Produit chimique 14. Durée et Lieu de délivrance: . Date: Nom et Signature du Fonctionnaire autorisé: 40 15. Concentration: 16. Date: Cachet 17. Renseignements complémentaires: Annexe 1 ( suite) 1. Nom et adresse de l'expéditeur: 2. CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE .................................................................................. DE REEXPEDITIO N N. 3. Nom et adresse du destinataire: 4. REPUBLIQUE DU BURUNDI ................................................................................... Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ................................................................................... Département de la Production des Végétaux ................................................................................... ................................................................................... Au Service de la Production des Végétaux de ........................................................................... 5. Lieu d'origine: .......................................................... 6. Moyen de transport déclaré ................................................ 7. Point d'entrée déclaré...................................................... 8. Marque des colis: Nombre et Nature des colis: Nom du produit: 9. Quantités: Nom botanique des plantes:t 41 10. Il est certifié - que les végétaux et produits végétaux décrits ci-dessus ont été importés en .................. (pays de réexportation) en provenance de ........... .(pays d'origine) et ont fait l'objet du certificat phytosanitaire N° .... dont ô l'original û la copie authentifiée est annexé (e) au présent certificat. - qu'ils sont û emballés ô réemballés dans ô les emballages initaux ô dans de nouveaux emballages, - que d'après ô le certificat phytosanitaire û et une inspection supplémentaire, l'envoi est estimé conforme à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur, et - qu'au cours de l'emmagasinage dans la République du BURUNDI (pays de réexpédition) il n'a pas été exposé au risque d'infestation ou d'infection.. I 1. Déclaration supplémentaire: TRAITEMENT DE DESINFESTATION ET/OU DE DESINFECTION: 12. Traitement Lieu de délivrance: . 13. Produit chimique 14. Durée et ........................ (matière active): Température Date: 15. Concentration: 16. Date: Nom et Signature du Fonctionnaire autorisé 42 Cachet 15. Concentration: 16. Date: 17. Renseignements complémentaires: LES PESTICIDES HOMOLOGUES AU BURUNDI Spécialités Composition, Végétaux Ennemis des végétaux commerciales teneur en matière protegés active et formulation 1. Insecticides ACTELLIC Pyrimiphos- Haricot Acanthoscelides obtectus PIRIGRAIN methyl 1% D.P Maïs Zabrotes sublasciatus POUDRE Pyrimiphos- Sorgho Sitotroga cerealella 43 methyl 2% D.P Riz Sithophilus zeamais et Oryzae Rhizoperta dominica et Dinoderus sp. ACTELLIC Pyrimiphos- Maïs Prostephanus truncatus SUPER methyl 0,6% D.P + Perméthrine 1,3% DP BACTOSPEINE Bacillus Toutes les Chenilles des lépidoptères thuringiensis cultures et (Spodopteraexempta, Lamprosema indicata. THURICIDE Sérotype 3 à 3D arbres fruitiers Mamestra brassicae DIPELM 16.00OU/mg WP Spodoptera littura, Acraea acerata Spodoptera exigua Busseola fusca, Eldana sach et Sesamia Catamsistis .. .) BAYTHROID Cyllutrine Coton Heliothis arnigeta, Erras insulana. Earias 50EC 50g/IEC bipalga. .Pectinophore Gossyprella, BAYTHROID Cyllutrine Cultures Cryptophlebra leucotreta l OOEC 1 00g/IEC maraîchères Caféiers Maruca testulalis. Spodoptera spp Lamposema indicate. Plusia circumflexa Mamestra brassicaea Heliothis armingera. Papilio demodocus Antestiopsis orbitalis CONFIDOR Imidacidrine 70% Coton Aphis gossypyt WE Petit pois Acyrtosipnon pisum CURACRON Prolenoiss Coton Polyphagotarsonemus 50EC 500g/IEC Tetra phycus sp. tetanus DECIS 25EC Delthamethrine Coton Heliothios armigera. Earias insulana KIOTHRINE 25g/IEC Cultures Earias bipalga, Cryptophlebia leucotreta. 25EC maraîchères et Pectinophore gossyprella fruitières Brevicotvne brassicae. Mysus persicae Canne à sucre Acythosiphon pisum Autacorthum solani Maruca tessulalit Spoacopie spp. Mamestra brassicae, Pieris brassicae Heliothis armaigera 44 Busseola lusca, Sesamia calamistis Elgana saccharine Spécialités Composition, teneur Végétaux protégés Ennemis des végétaux commerciales en matière active et formulation BASUDINE IOG Diazinon 10% G Haricot Ophromyra spp. BASUDINE 60EC Diazinon 60% G Fruits Pucerons,mouches, thrips Légumes Pucerons mouches, thrips pyrales DURSBAN 4E Chlorpyriphos-ethyl Polycultures Polyphagotarsonemus latus 48% EC Caféier Deitephita nerii Canne à sucre Spoaoptera exempta, Acraea acerata Zonocerus variegatus Cochenilles, Pucerons Leucoptera spp, Antestiopsis orbitalis Habrochilia ghesquerei Termites DURSBAN 5G Chlorpiphos ethyl 5% G Polycultures Cosmopolites sordidus Termites Brachytrupes membraneus Grillotalpa africana Agrotis segetum, Heteronychus spp. Heteroligus spp. Lules 45 Busseola fusca, Sesamia calamistis Eldana saccharina FOLITHION 3DP Fénitrothion 3% DP Caféier Leucoptera spp Antestiopsis orbitalis ghesquierei Epicampoptera spp. SUMITHION 3DP Fénitrothion 3% DP Maïs, sorgho Busseola fusca, Sesamia calamistis Céréales Eldana saccharina SUMITHION 500EC Fénitrothion 50% EC Patate douce Acraea acerata Spodoptera exempta Acridiens Légumes Pucerons, foreuses des gousses Noctuelles, thrips, mouches, mineuses Agrumes Pucerons, Cochenilles, mouches Lepidopteras FOLITHION TG Fénitrothion 80% EC Produit à formuler en SUMITHION TG Fénitrothion 80% EC poudre pour poudrage 46 Spécialités Composition, Végétaux Ennemis des végétaux commerciales teneur en matière protegés active et formulation MARSHAL Carbosulfan 10% Pépinières Agrotis segetum, Heterocychus spp. SUSCON G forestières et Heteroligus spp MARSHAL Carbosulfan 25% forêts Aphis ghossypii G Coton Heteronychus spp heteroligus spp MARSHAL Agrotis segetum,iules FORT Carbosulfan 35 Cultures vivrières LEBAYCID Fenthion 3%DP Caféier Antestiopsis orbitalis Leucoptera spp Habrochila ghesquierei LEBAYCID TG Fenthion 95% EC Produit à poudre pour poudrage formuler en ORTHENE 75 Acephate 75% Tabac Myzus persicae SP Bemisia tabacci Tomate, Chenilles des lépidoptères Haricot Pucerons Pomme de terre Maïs, Riz RELDAN 50 EC Chlorpyrphos- Coton Aphis ghossypii methyl 500 g/l EC THIODAN 35 Endosulfan 35% Haricot Ophiomyia spencerela WP WP Ophiomyia phaseoli Ophiomyia centrosematis THIODAN 50 Endosulfan 50% WP WP TRACKER Tralomethrine 36 Haricot, Petit Aphis fabae, Rhopalosphum padi, R. maidis 47 g/i EC pois et autres Melanophis saccharis, Acyrthosiphon pisium légumes, maïs, Brevicotyne brassicae, Toxoptera citricidus riz, arbres T. aurantii, Macrosiphum euphorbiae fruitiers, Myzus persicae, Aulacorthum solani tomate, pomme Melanaphis sacchari de terre Taeniothrips sjostedti Ootheca spp, Luperodes quatemus Chrysomphalus ficus, Lepidosphes Beckii, Icerya purchasi Heliothis armigera, Earias insulana Earias biplaga, Cryptophlebia leucotreta Coton Pertinophora possypiella Spécialités Composition, teneur Végétaux Ennemis des végétaux commerciales en matière active et protegés formulation TALSTAR FLO Bifenthrin 80 g/i SC Coton Heliothis armigera, Ealias insulana Ealias biplaga Cryptophlebia leucotreta Pectinophora gossypiella SUMI-ALPHA Esfenvalérate 25 g/i Coton Heliothis armigera EC Ealias insulana Ealias biplaga Cryptophlebia leucotreta Pectinophora gossypiella KARATE Lambda-cyhalothrine Caféier Leucoptera spp. 50 g/i EC Habrochila ghesquierei Antestiopsis NOVATHRIN Lambda-cyhalothrine Caféier Leucoptera spp. 5% EC Habrochila ghesquierei Antestiopsis 48 LAMBDALM Lambda-cyhalothrine Coton Heliothis armigera 15G/1 EC Ealias biplaga et insulana Cryptophlebia leucotreta FURY Zétacyperméthrine Coton Heliothis armùgera Ealias biplaga et insulana Cryptophlebia leucotreta Pectinophora gossypiella OFUNACK Pyridaphenthion 400 Coton Polyphagotarsonemus latus g/I EC Tetranychus télatius PRIMOR G Pyrimicarbe 50% Petit pois Acyrtosiphon pisum WG ALPHACAL Alphacyperméthrine Coton Heliothis armigera, Ealias insulana 100EC 1OOg/1 EC Coton Ealias biplaga ALPHACAL Alphacyperméthrine Coton Cryptophlebia leucotreta 18EC BESTOX 18g/1 EC Pectinophora gossypiella 21EC Alphacyperméthrine 21g/1 EC RESPONSAR Bétacyfluthrine 25 g/l Tabac Lasioderma serricorne dans tabac stocké EC PHOSTOXIN Phosphure Produits Lasioderma serricome d'aluminium 55% FT agricoles Prostephanus truncatus entreposés Sitotroga cereallela et Sitophilus Acanthoceliddes obtectus et Zabrotes subfasciatus FUMICEL Phosphure de Produits Lasioderma serricome Magnésium 57% FT agricoles Prostephanus truncatus entreposés Sitotroga cereallela et Sitophilus Acanthoceliddes obtectus et Zabrotes subfasciatus 49 Spécialités Composition, Végétaux Ennemis des végétaux commerciales teneur en protegés matière active et formulation SUMICIDINE Fenvalerate Caféier Epicampoptera spp. Cultures Aphis fabae, Brevicolyne brassicaea maraîchères Myzus persicae, Rhopalosiphum spp. FOLIMAT Ométhoate 250 Coton Aphis gossypii g/SL METASYSTEMOXR Oxydémeton- Coton Aphis gossypii méthyl ONCOL Benfuracarbe Coton Aphis gossypii 300 g/l EC Maïs, pomme Agrotis segetum, Heteronychus spp. de terre, soja, Brachytrupes membranaceus sorgho CARPHOS Isoxathion 500 g Coton Polyphagotarsonemus latus EC Tetranychus télatius HOSTATHION Triasophos Coton Polyphagotarsonemus latus 400g/1 EC Tetranychus télatius DELTAPHOS 260 Deltaméthrine + Coton Heliothis armigera, Ealias insulana EC Triasophos 10g/1 Ealias biplaga +250g/1 EC Cryptophlebia leucotreta Pectinophora gossypiella Polyphagotarsonemus latus Tetranychus télatius COTALM D 415 EC Lambda- Coton Heliothis armigera, Ealias insulana cyhalothrine + Ealias biplaga Diméthoate 15 Cryptophlebia leucotreta g/l + 400 g/l EC Pectinophora gossypiella 50 Polyphagotarsonemus latus Tetranychus télatius COTALM P 315 EC Lambda- Coton Heliothis armigera, Ealias insulana cyhalothrine 15 Ealias biplaga g/i + Profenofos Cryptophlebia leucotreta 300 g/l EC Pectinophora gossypiella Polyphagotarsonemus latus Tetranychus télatius NUVAN Dichlorvos 500 Tabac Lasioderma serricome dans tabac stocké g/l EC PYRIX+KEROSENE Tabac Lasioderma serricorne Spécialités Composition, teneur Végétaux Ennemis des végétaux commerciales en matière active et protegés formulation BESTOX Alphacyperméthrine+ Coton Heliothis armigera, Ealias insulana D42%EC Diméthoate 2% + 400 Ealias biplaga g/i EC Cryptophlebia leucotreta Pectinophora gossypiella Polyphagotarsonemus latus Tetranychus télatius CALLIDIM Diméthoate 400 g/l Haricot, petit Aphis fabae, Rhopalosiphum padi, et R. ROXION EC pois, et autres maidis, Melanaphis sacchari, DANADIN légumes Acythosiphon pisum, Brevicoryne PERFEKTHION Maïs, Riz, brassicae, Toxoptera citriicidus et T. TELETOX Arbres auranti, Macrosiphum euphorbiae fuitiers, Myzus persicae, Aulacorthum solani Tomate, Taeniothrips sjostedti Pomme de Aleuroncantus woglumi terre Ootheca spp. Luperodes quatemus Chrysomphalus ficus, Leupidosaphes becki, Iceria purchasi 51 2. Nématicides TEMIK IOG Aldicarb 10% G Tabac et Meloidogynes hapla, M. Javanica et M palmier à incognita TEMIK 15 G Aldicarb 15% G huile en pépinières BASAMID Dazomet 98% GF Tabac Meloidogynes hapla, M. Javanica et M incognita 3. Fonjeicides DACONIL Chlorothalonil 25% Coton Rhizoctonia solani et Altemariose WP BRAVO 750 Chlorothalonil 75% Coton Altemaria sp WP BENLATE Bénomyl 50% WP Haricot, riz, Phaeoisariopsis griseola, Colletotricum arbres lindemuthianum, Phoma exigua fruitiers, blé Mycovellosiella phaseoli et canne à Thanatephorus cucumeris sucre Colletotricum pisi, Erysiphe pisi Phaeroramularia angolensis, Erysiphe cichoracearum, Septoria spp. BENLATE T20 Bénomyl 20% Haricot, riz, Thanatephorus cucumeris, corticium +Thirame 20% WP arbres rolfsii, Pythium spp., Fusarium spp. fruitiers, Pyricularia oryzae théier, caféier 52 Spécialités Composition, teneur Végétaux protegés Ennemis des végétaux commerciales en matière active et formulation DITHANE M45 Mancobède 80% WP Pomme de terre et Phytophtora infestans CAIMAN légumes Altemaria solani PENNCOZEB 80 Phaeoisariopsis griseola WP Colletotricum lindemuthianum MANCOZEB 80 Mycovellosiella phaseoli WP Rouilles Altemeria, milidiou Septoriose Fonte de semis en pépinière Cladosporiose, anthracnose KITAZIN 48 EC Iprobenfos 48% EC Riz Pyricularia oryzae KITAZIN 17 Gr Iprobenfos 17% Gr Rhizoctenia solani Helminthosporium sigmoidium LABILITE Thiophanate-methyl Haricot, riz, blé, Thanatephorus cucumeris, corticium 50% + Manèbe 20% arachide, bananier, rolfsii, Pythium spp., Fusarium spp., WP pomme de terre, Colletothricum, Pyriculariose, légumes, agrumes Helmenthospriose, Oidium, Septorium, Caféier (en pépin.) Scab, Anthracnose, Mildiou, Pourriture Canne à sucre grise Thanatephorus cucumeris, corticium rolfsii, Pythium spp., Fusarium spp., Colletothricum POMARSOL Thirame 80% WP Haricot, riz Thanatephorus cucumeris, corticium rolfsii, Pythium spp., Fusarium spp., RIDOMIL 63,5 Métalaxyl 75 g + Pomme de terre, Phytophtora infestans Mancozèbe 560 g Tomate Altemaria sp. 53 M9 WP Légumes Fonte de semis ROVRAL FLO Iprodione 250 g/i SC Tabac Altemaria sp. FUNGI GREEN Oxychlorure de Tabac Fusarium sp. cuivre 50% WP 4. Herbicides ROUND UP Glyphosate 360 g/l Polyculture Cynododactylon, imperata cylindrica GLYPHOSALM SL Amaranthus spp. Galinsoga sp. 360 Glyphosate 360 g/l Agrotis spp, Sorghum halepense MAMBA SC Cammelina sp, Cyperus sp. Glyphosate 360 g/i SL CODAL Métolachlore 200 g + Coton Monocotylédones et dicotylédones promethrine 200/1 EC Légumineuses Fourragères COTODON Métolachlore 160 g/l Coton Monocotylédones et dicotylédones +dipropréthrine 240 g/i EC 54 Spécialités Composition, teneur Végétaux protegés Ennemis des végétaux commerciales en matière active et formulation QUARTZ SUPER Isoproturon 250 g/l + Blé Monocotylédones et dicotylédones Dithitfénicanil 250 SL FUSILADE 2000 Fluazifop. p. butyl Légumineuses Graminées hormis cypéracées et 250/1 EC Fourragères, Ananas Commelina benghalensis Agrumes, Bananier, Pomme de terre BUTREX 24 DE Légumineuses Stylosanthes genianensis Fourragères Macrotyloma axillare SENCOR 4 Metribuzine 70% WP Théier Graminées sauf Digitaria FLOW Metribuzine 480 g/l Pomme de terre Graminées essentiellement Bidens pilosa SENCOR SC Metribuzine 480 Canne à sucre g/l SC Tomate GESAPAX Amétryne 500 g/l SC Canne à sucre Graminées sauf imperata Commelina et Bananier d'autres dictotylédones DIMEPAX Diméthaméthrine 500 Riz, Canne à sucre Brachialia, Amaranthus, Eulesine g/i EC Euphorbia spp.Siola aenta Commelina benghalensis, Cyperus Echinochloa, Rottboellia exaltates VELPARS Hexazinone 90% sp. Canne à sucre Ageratum conyzoides, Amarathus sp, Bbidens pilosa, Commelina benghalensis Ipomea pulpurea, Portulaca aleracea Solanum elianthum, Brachiaria eruciformis, Clalaris radiata, Cynodon dactylon Digitaria horizontalis Digitaria snguinalis, Echinocchloa crusgalli, Eleusine africana, Eleusine indica 55 19 Imperata cylindrica, Rottbollia exaltata Setaria pellide-fusea, Setaria verticillata Cyperus esculentus, Kyllinga erecta 2. 4D 2.4D 500g/1 SL Canne à sucre Graminées essentiellement (sauf AGERZOL 2.4D 720g/1 SC imperata, Commelina et d'autres dicotylédones Graminées essentiellement (sauf imperata, Conmmelina et d'autres dicotylédones ANSAR MSMA 720g/1 SC Cne à sucre Dicotylédones et graminées 56 Spécialités Composition, teneur Végétaux Ennemis des végétaux commerciales en matière active et protegés formulation BASFAPON Dalapon 85% WP Théier Eleusine indica, Cynodon dactylon Quinquina, Pennisetum clandestinum, Pennisetum bananier purpureum, imperata cylindrica PRIMEXTRA Métolachlore 330 g/i Canne à sucre, Dicotylédones et graminées + Atrazine 170 g/i SC maïs, ananas GESAPRIME Atrazine 500 g/i EC Canne à sucre, Dicotylédones et graminées adventices maïs, ananas, Sorgho GESPAX COMBI Amétryne + Atrazine Canne à sucre Digitaria, Setaria, Cyperus, Ipomea, 500 g /I SC Commelinaceae DIURON Diuron 80% WP Canne à sucre Rotteboellia, cynodon, panicum Digitaria et les Dico en gal. GRAMOXON Paraquat 400g/I EC Théier et Canne à Amaranthus hybridus, Commelina sucre benghalensis, Galinsoga parviflora, Solanum nigrum, Cynodon dactylon Dactyloctenium spp. Eleusine indica, Panicum maximum, Setaria verticillata Cyperus esculentus, cyperus rontondis 5.Rodonticides CLOROCAL Chlorophacinone Cotonnier et riz Rats et souris CONCENTRAT 0,25% CB HUILEUX CAID Riz Taupe Chlorophacinone 2, 5 g/i CB LANIRAT Bromadiolone Denrées stockés et Rats et souris GARDENTOP 0,005% AB cultures sur pied 0,005 AB Bromadiolone 57 GARDENTOP 0,005% AB 0,005 GB Bromadiolone 0,005% GB RACUMIN BLOC Coumatétralyl 0,037 Denrées stockés et Rats et souris CUMAKIT 0,04 5% BB habitats humains AB Coumatétralyl 0,04% CUMAKIT 0,04 AB Coumatétralyl GB 0,04% GB BONIRAT Difénacoum 0,005% Denrées stockés et Rats et souris 0,005%BB BB Difénacoum cultures sur pied BONIRAT 0,005% AB 0,005%AB Difénacoum 0,005% OVERDOSE GB FRUNAX DS Difénacoum 0,005% Denrées stockés et Rats et souris + Sulfamide 0,002% cultures sur pied BB 58 Spécialités Composition, teneur Végétaux Ennemis des végétaux commerciales en matière active et protegés formulation KLERAT Brodifacoum Denrées stockés et Rats et souris cultures sur pied STORM Flocoumafen 0,005% Denrées stockés et Rats et souris BB cultures sur pied 6. Médiateurs chimiques SERRICO Srricornine Tabac Piégeage de lasioderme sericorne STORGARD Céréales Piégeage de Sitotroga spp. PT072F Maïs Piégeage du Prostphanus truncatus 7. Autres NITRATE AgNO3 Tabac Feu bactérien, feu sauvage D'ARGENT 59 PESTICIDES DONT L'IMPORTATION ET L'USAGE SONT INTERDITS AU BURUNDI. Matière active Spécialités N°d'interdiction Famille chimique commerciales 1. INSECTICIDES ALDRINE Aldrex, 2001-01-POO1 Organo-chloré Aldrite cyclodienne DDT Dédemul, Zéidane, 2001-01 -P002 Organo-chloré Didimac DIELDRINE Dieldrex, 2001-01 -P003 Organo-chloré Dieldrite, Kynadrin HCH (stéréo-isomère) Hexafor, 2001-01 -P004 Organo-chloré Synexa CHLORDANE Belt, Intox, Corodane 2001-01-POO5 Cyclodiène chloré HEPTACHLORE Thioral, Heptalon, 2001-01 -P006 Cyclodiène chloré Heptagronox LINDANE Gammalan, Lindol, 2001-01 -P007 Hydrocarbure chloré Lindamul, Gammexane, Lindanex 2. FONGICIDES CAPTAFOL Difolatan, Haipan, 2001-02-POOl Phtaliniide Mapafol HEXACHLOROBENZENE Anticarie 2001-02-P002 Composé aromatique chloré 3. HERBICIDES ACEPHATE DE DINOSEBE - 2001-03- P001 Dinitrophénol 2, 4, 5-T Weedone 2001-03-P002 Acide phénoxyacétique DINOSEBE Aretit CE, Phytoxone, 2001-03-P003 Dinitrophénol Superlovitox 60 Matière active Spécialités N°d'interdiction Famille chimique | commerciales 4. NEMATICIDES 1, 2, DIBROMO- 2001-004-POO1 Organo-bromé ETHANE 5. ACARICIDES CYHEXATIN Plictran, 2001-005-POOl Composé organique Techn'acid de l'étain organostaneux MONOCROTOPHOS Nuvacron, 2001 -05-P002 Organo-phosphoré Azodrin CHLOROBENZILATE Acaraben 2001 -05-P003 Organo-chloré 6. RODENTICIDES FLUORO-ACEPHATE - 2001-06-POOl Fluoro-acétamide 7. DESINFECTANTS MERCURE ET SES COMPOSES Ceresan, Agallol 2001-07-POOl Produits mercuriels, minéraux et organiques 8. AUTRES GROUPES CHLORDIMEFORME - 2001-08-POOl Formamidine PENTHACHLOROPHENOL PCP 2001-08-P002 Dérivé du chloronitrophénol BROMURE DE METHYLE Fumul-0-gas, 2001-08-P003 Bromométhane Sobrom 98, B.M.3A OXYDE D'ETHYLENE Amprolène, 2001-08-P004 Melgas, Merpal, Stergas P. DICHLORURE D'ETHYLENE Borer-sol, 2001-08-PO05 Brocide, Destruxol, Dichlor-emulsion, Dichlor-mulsion 61