REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
------------------------ E924
Ministère Délégué auprès du Ministre de la
Solidarité chargé de la Lutte Contre le SIDA November 2002
Ministère Délégué auprès du Ministre de la
Solidarité, chargé de la Santé
PROJET DE DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE
SANTE INTEGRES (PDSSI)
(IDA-2893 IVC)
RAPPORT PROVISOIRE
CONSULTANTS:
Djibril DOUCOURE- Ph.D Environnement & Santé
Jacques KOFFI -Ing Génie Sanitaire, M. Ing et Management de l 'Emvironnement
Godiskine ATTEMEME- Ing Généraliste, M. Ing Biomédical
Novembre 2002
FILE COrPY
SOMMAIRE
Résumé exécutif 5
Introduction 9
I Présentation pays 11
I-1 Situation géographique répartition administrative 11
1-2 Données démographiques et indicateurs sanitaires 11
1-2-1 Evolution et répartition de la population 11
1-2-2 Les indicateurs de santé 12
1-3 Ossature politique, légale et administrative 13
1-3-1 Politique sanitaire 13
1-3-2 Organisation des systèmes sanitaire et de soins 14
1-3-3 Le parc des structures sanitaires 14
1-3-3-1 Structures publiques de soins et personnel 14
1-3-3-2 Structures privées de soins 15
Il La gestion des Déchets Sanitaires: analyse de la situation 16
2-1 Les pratiques de gestion des déchets sanitaires 16
2-1-ILes déchets solides 16
2-1-2Les déchets liquides 21
2-2Perception - sensibilité des acteurs sur les déchets sanitaires 23
2-3Evaluation environnementale des systèmes de traitement en cours 24
2-4Les initiatives antérieures et récentes dans le domaine des déchets sanitaires 25
2-5 Analyse de la réglementation 26
2-6 Estimation de la production de déchets sanitaires 29
2-6-1 Protocole 29
2-6-2 Evaluation de la production 30
2-6-2-1 Pesée 30
2-6-2-2 Extension aux autres structures sanitaires: stratégie 31
III Plan de gestion des déchets sanitaires 35
3-1 Structuration et équipement de la filière 38
3-1-1 Segment collecte, transport et stockage intérieur 38
3-1-2 Segment traitement 39
3-1-2-1 Les technologies de traitement 39
3-1-2-2 Comparaison des systèmes selon les possibilités de destruction des déchets 42
3-1-2-3 Comparaison suivant les critères économiques et environnementaux 44
3-1-2-4 Choix de la technologie de traitement 45
3-1-3 Stratégie de mise en oeuvre et financement 46
3-1-3-1 Traitements préliminaires-élimination externe 46
3-1-3-2Traitement et élimination interne 47
3-1-3-3 Analyse des scénarios 49
3-1-3-4 Propositions de stratégies 49
3-2 Formation 55
3-3 Sensibilisation 56
3-4 Renforcement de la réglementation 58
3-5 Cadre logique du plan d'action 60
IV Mise en oeuvre et Echéancier 62
4-1 Activités détaillées du Plan d'actions 62
4-1 -1 Activités préparatoires 62
-1- l -2 E weœ [icF 1'n 14 63
4-1-3 Suivi Evaluation 63
4-1-3-lSuivi de la réalisation du plan 63
4-1-3-2 Evaluation du système du plan 63
4-2 Les acteurs et leurs rôles 64
4-3 Cadre de partenariat pour la mise en oeuvre 66
4-4 Echéancier 67
V Budget estimatif et annualisation 68
Annexes
Annexe 1: Chronogramme de travail et personnes rencontrées 71
Annexe 2: Documents consultés 73
Annexe 3: répartition et densité de la population par département 75
Annexe 4: Organigramme du Ministère de la Santé 76
Annexe 5: Répartition des structures sanitaires en Côte d'Ivoire 77
Annexe 6: Normes environnementales 78
Annexe 7: Calcul de l'investissement en incinérateur moderne 79
Annexe 8: Liste des ong et associations, membres du réseau
de ong et associations pour la protection de l'environnement (READ) 80
Annexe 9: Incinérateur TURBO 2000 Vi 81
Annexe 10: Exemple de tricycle pour le transport des déchets sanitaires 82
Annexe 11: Termes de référence de l'étude 83
Tableaux et figures
Tableau 1 : Evolution de quelques indicateurs de santé en Côte d'Ivoire
Tableau 2: Effectif répartition du Personnel de Santé (1999)
Tableau 3 : Structures de soins privées à Abidjan
Tableau 4: Synthèse des systèmes de traitement des déchets
Tableau 5: Equipements soumis à la réglementation
Tableau 6: Processus d'EIE
Tableau 7 : Objectifs globaux et spécifiques
Tableau 8 :Traitement/élimination selon les catégories de déchets sanitaires
Tableau 9 :Filière d'élimination selon la technologie
Tableau 10: Comparaison suivant les critères économiques et environnementaux
Tableau 11: Exemple de coût d'investissement et d'exploitation
Tableau 12 :Récapitulatif des filières stratégiques de gestion des déchets sanitaires
Tableau 13 :Aspects financiers des stratégies
Tableau 14 :Avantages et inconvénients des différents scénarios
Tableau 15 : Etablissements Polarisés
Tableau 16: Bilan de la polarisation
Tableau 17: Calcul des Besoins en Equipement
Tableau 18: Besoins en équipement de stérilisation
Tableau 19: Personnel médical à former
Tableau 20: Evaluation de la formation de formateur (22 formateurs sur 10 jours)
Tableau 21: Evaluation d'une session de formation
Tableau 22: Fréquence des messages de sensibilisation
Tableau 23: Rôle des acteurs
Figure 1 : Arbres des causes et besoins pour l'amélioration de la gestion des déchets sanitaires
3
Abréviations
ANDE: Agence Nationale de l'Environnement
BAD: Banque Africaine de Développement
BEIE: Bureau d' étude d'impacts sur l'environnement
BM: Banque Mondiale
BNETD: Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement
CAT: Centre Anti Tuberculeux
CHR: Centre Hospitalier Régional
CHU : Centre Hospitalier Universitaire
CNTS: Centre National de Transfusion Sanguine
COM: Comité de Mise en ŒEuvre
CSR: Centre de Santé Rural
CSU: Centre de Santé Urbain
DECV: Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie
DEPS: Direction des Etablissements et Professions Sanitaires
DIEM: Direction des Infrastructures, de l'Equipement et de la Maintenance
DIPE: Direction de l'Information de la Planification et de l'évaluation
EIE: Etude d'Impact environnemental
FSU-COM: Formation Sanitaire Urbain Communautaire
GTZ: Agence de Coopération Allemande
HG: Hôpital Général
IEC: Information, Education, Communication
INFAS: Institut National de Formation des Agents de Santé
INHP: Institut National d'Hygiène Publique
OCB: Organisation Communautaire de Base
OBOT Own, Build, Operate and Transfer
OMS: Organisation Mondiale de la Santé
ONG Organisation Non Gouvernementale
PMI: Centre de Protection Maternelle et Infantile
PNLS: Programme National de Lutte contre le SIDA
PNUE: Programme des Nations Unies pour l'Environnement
PSP: Pharmacie de la Santé Publique
SCB: Secrétariat de la Convention de Bâle
SIDA: Syndrome Immuno Déficitaire Acquis
SIIC : Service de l'Inspection des Installations Classées
TDR: Termes De Référence
UNICEF: Fonds des nations unies pour l'enfance
VIH: Virus d'Immno Déficience
Résumé exécutif
La Côte d'Ivoire, avec une population de plus de 16 millions d'habitants, connaît une
augmentation de l'infection VIWSIDA à l'instar de tous les pays africains. Parmi les
stratégies de limitation de cette propagation figure la gestion écologiquement rationnelle des
déchets sanitaires dont les principaux producteurs sont constitués au niveau du service public
par de quatre (04) CHU, quatorze (14) CHR, 54 HG, 134 CSU, 47 FSU CSU-Com, 42
dispensaires urbains, 292 CSRuraux, 672 dispensaires ruraux, 672 dispensaires ruraux isolés,
42 PMI, 12 Centre Anti Tuberculeux, 15 maternités urbains isolés, 15 maternités rurales
isolées, 51 Services de Santé Scolaires et Universitaires. En ce qui concerne le privé, les
données ne sont pas disponibles au niveau national.
La production de déchets biomédicaux, en ce qui concerne les structures publiques sanitaires
en Côte d'Ivoire, a été évaluéE après des opérations de pesée à environ 8750 kg par jour et
3194 tonnes pour l'année. Cette production de déchets biomédicaux est estimée à 5156 kg
par jour au niveau de la Ville d'ABIDJAN avec les CHU qui produisent environ 674 kg, les
HG 17,8 KG, les établissement de base 641 kg et les structures privées 3823,4 kg.
La gestion actuelle de ces déchets pose un réel problème de santé publique et
d'environnement. Ces déchets subissent rarement un tri sélectif à la source; si le tri est
effectué, il n'est pas suivi dans le cadre d'une filière spécifique de gestion; il concerne
principalement les aiguilles de seringue dans des réceptacles divers, les placentas et les
dérivés chirurgicaux de grande taille.
Au sein des structures, la collecte est effectuée par du personnel non formé, non sensibilisé et
non spécifiquement affecté à cette tâche d'où le non suivi des pratiques et attitudes idoines
sécuritaire en ce qui concerne la manutention de ce type de déchets. Cependant, les CHU
contractent avec des sociétés privées de nettoiement dont le personnel spécialisé,muni
d'équipement de protection, est chargé d'effectuer les opérations de balayage et de collecte
des déchets à acheminer vers des sites déterminés.
Le stockage initial au niveau des services est effectué dans des locaux non adaptés et non
destinés à cet effet et le plus souvent en site accessible et découvert ; le transport intérieur est
effectué parfois sans équipement de protection; le stockage final est effectué en dépôts
sauvage mais aussi en site dallé mais non fermé et gardienné. Le transport extérieur est en
général assuré par des opérateurs privés sous contrat avec la municipalité ou la structure
sanitaire.
S'agissant du traitement, les déchets sont évacués vers des décharges non contrôlées en
présence de récupérateurs et d'animaux en errance ou spécialement orientés vers ces sites
pour alimentation. Certaines structures pratiquent le brûlage en fossé, l'incinération en
équipement artisanal, l'enfouissement en fosse non aménagée.
Concernant les déchets anatomiques, les placentas sont soit remis aux parents pour
enfouissement, soit acheminés à la décharge ou mis en fosse non aménagée; les dérivés
chirurgicaux (grosses pièces) sont acheminés vers les cimetières municipaux via les morgues
et enfouis. Les déchets liquides sont quant à eux éliminés par le biais du réseau d'égout
lorsqu'il existe. Les stations d'épuration existantes notamment pour les CHU sont hors
5
d'usage, le CHR de Yamoussoukro vient cependant de réceptionner un ouvrage neuf; la
majeure partie des structures disposent de fosses septiques.
La législation actuelle traite des déchets sanitaires mais reste à être complétée par un décret
d'application dont une ossature existe depuis 1998.
Le plan d'action résultant de cet état des lieux est orienté sur quatre aspects à savoir la
structuration et l'équipement de la filière, le développement et le renforcement du cadre
institutionnel, législatif et réglementaire, la réalisation de campagne d'information et de
sensibilisation, la mise en oeuvre d'un programme national de formation avec les objectifs
globaux et spécifiques rattachés ci-après.
L' Objectif général du plan est « d' assurer la salubrité du cadre de vie et de travail,
préserver la santé publique et éviter la propagation du VIH/SIDA par un système durable de
collecte, d'évacuation et de traitement des déchets sanitaires en Côte d'Ivoire ».
L'objectif global n°l consiste à améliorer la gestion des déchets sanitaires dans les structures
de santé et assimilées en Côte d'Ivoire. A cet effet, les objectifs spécifiques rattachés sont les
suivantes: doter les structures sanitaires d'équipements de collecte d'élimination et de
transport des déchets sanitaires ; élaborer et mettre en oeuvre des plans de gestion des déchets
sanitaires dans les structures sanitaires et assimilées.
L'objectif global n°2 a trait à conscientiser les acteurs sur la problématique de la gestion des
déchets sanitaires par une sensibilisation accrue et avec comme objectifs spécifiques : le
développement des connaissances des acteurs directs et indirects ; l'éveil des acteurs directs et
indirects sur les dangers d'une mauvaise gestion des déchets sanitaires et les risques de
certaines attitudes et pratiques.
L'objectif global n° 3 vise à renforcer et développer les capacités des acteurs par des
programmes de formation ciblée avec comme objectifs spécifiques l'amélioration des
attitudes des acteurs, la modification des pratiques, le renforcement des connaissances sur les
déchets sanitaires.
L'objectif global n°4 consiste à renforcer le cadre institutionnel, législatif et réglementaire
avec pour objectifs spécifiques de doter la Côte d'Ivoire d'une réglementation spécifique sur
les déchets sanitaires, la constitution d'un cadre de mise en oeuvre, de concertation et de suivi
En ce qui concerne les filières de gestion, au niveau du segment collecte transport et stockage
intérieur, il est proposé la dotation des structures sanitaires en équipement de collecte pour
favoriser l'effectivité du tri à la source, l'aménagement de locaux de stockage tant
intermédiaires que finaux, la dotation du personnel en équipement de protection, ainsi que
l'élaboration par toutes les structures sanitaires de plan de gestion après une formation bien
menée. Aussi, les buanderies seront équipées pour parer à la recrudescence des infections
nosocomiales, des équipements de stérilisation acquis et distribués.
S'agissant du segment traitement une analyse sur les technologies de traitement, leur
efficacité et largeur de gamme d'élimination, les critères économiques et environnementaux. a
permis de porter le choix sur les incinérateurs modernes de grande capacité pour les CHU, de
type Turbo 2000 Vi pour les CHR, HG parce que d'un coût relativement abordable mais aussi
du fait de la possibilité de renouvellement et de la facilité de l'entretien.
Certains centres de santé urbains, les centres de santé ruraux et autres structures rurales sont
dotés d'incinérateurs type Montfort et de fosses aménagées avec toutes les précautions
6
requises pour éviter toute pollution, notamment de la nappe phréatique, en particulier la
désinfection avant enfouissement. Des destructeurs d'aiguilles sont prévus car les aiguilles
pourraient ne pas être complètement détruites par les équipements d'incinération.
S'agissant des scénarios de mise en oeuvre de la collecte et du traitement, des propositions ont
été faites pour un choix final laisser à l'appréciation du Gouvernement de Côte d'Ivoire
comme stipulé dans les termes de référence. Cinq scénarios ont été identifiés:
-1 Polarisation des déchets sanitaires vers les structures sanitaires dotées d'équipement
d'élimination avec différentes options de transport et l'application d'une redevance.
- 2 L'intervention d'une société de patrimoine avec la participation des hôpitaux publics, des
municipalités, des cliniques et autres structures sanitaires privés pour l'acquisition des unités
de traitement, l'exploitation pouvant être assurée par une société de gestion privée choisie qui
pourrait être chargée du transport.
- 3 Investissement et exploitation de systèmes de traitement/élimination des déchets sanitaires
par les municipalités avec contrat pour les structures sanitaires productrices de déchets
sanitaires.
- 4 Investissement et exploitation réalisés par des promoteurs privés dotés d'expertise et de
capacités financières adéquates.
- 5 Traitement et élimination interne par incinération ou enfouissement après décontamination
Les propositions sont des combinaisons de ces stratégies
- La polarisation pourra être adoptée pour Abidjan, Bouaké et Korhogo sur une base
contractuelle, avec un système de transport géré par le privé qui desservira toutes les
structures sanitaires en échange d'une redevance transport vers l'incinérateur installé à
l'hôpital. Les structures auront aussi à participer à l'exploitation de l'incinérateur soit
patrimoine de l'hôpital ou acquis dans le cadre d'un OBOT ( Own, Build, Operate and
Transfer). Elle intéresse aussi les CHR et HG à l'intérieur du pays.
- La gestion interne intéressera toutes les structures isolées.
Un programme de formation au niveau national est prévu avec des modules axés sur toute la
filière de gestion, les bonnes pratiques l'élaboration des plans de gestion qui devront être
réalisés dans chaque structure, les risques pour la santé notamment le SIDA et
l'environnement, l'exploitation et la maintenance des équipements d'incinération et de
stérilisation. Cette formation s'effectuera par région sanitaire avec l'intervention de
consultants-formateurs pour la formation de formateurs provenant de l'INHP et d'autres
structures potentielles. A cet effet, une commission de sélection sera mise en place et dirigée
par la Direction de la Formation et de la Recherche du Ministère de la Santé afin de procéder
après appel à candidature aux choix des formateurs sur la base de critères définis. Une
concertation avec les Ministères de l'Education, de l'Enseignement Supérieur, de la formation
professionnelle et de la Santé (INFAS) sera effectuée pour l'introduction de modules dans le
cycle académique.
La formation intéressera les administrateurs et directeurs d'hôpitaux, les chefs de clinique, les
médecins, les infirmiers et sages-femmes, les agents de nettoiement des hôpitaux, le personnel
municipal et des opérateurs privés, les organisations impliquées dans le programme de
sensibilisation (ONG, OCB).
7
Les programmes ciblés de sensibilisation seront confectionnés mettant en exergue la relation
SIDA/déchets sanitaires. La sensibilisation sera effectuée par le biais de tous les médias avec
l'implication des ONG et OCB. Il s'agira d'effectuer des spots à la radio ( d'Etat et les radios
de proximité), à la télévision, des sketchs avec les troupes théâtrales, la sensibilisation via des
programmes musicaux, la diffusion de film documentaire réalisé sur la gestion des déchets
sanitaires dans des séances communautaires et à la télévision. Aussi des affiches seront
confectionnées, des t-shirts avec un logo qui pourra faire l'objet d'un concours national dans
les écoles.
S'agissant de la législation, le projet de décret élaboré au niveau du Ministère de
l'Environnement en collaboration avec le Ministère de la santé sur la gestion des déchets
sanitaires sera complété par l'intervention d'un groupe de travail juridique appuyé par un
consultant.
Pour la mise en oeuvre de ce plan plusieurs acteurs sont interpellés: les Ministères chargés de
la Santé, de l'Environnement, du Transport, les municipalités, les opérateurs privés de Côte
d'Ivoire notamment à Abidjan, les structures de santé tant publiques que privées, les ONG, les
médias, les agences de coopération multilatérale et bilatérale, le Comité de mise en oeuvre
(COM) pour l'exécution de certaines activités et le suivi de la mise en oeuvre par les autres
acteurs. Un cadre de partenariat a été défini pour la coordination de toutes les activités
concernant le plan et impliquant les principaux acteurs notamment des structures de l'Etat.
Les activités concernent:
- la phase de préparation sur six (06) mois: séminaire de lancement, conférence des bailleurs,
élaboration de documents de sélection (AO, etc.), réunions de concertation et de mise au
point, étude d'évaluation de démarrage, mise en place d'un comité de mise en oeuvre;
- la phase d'exécution d'une durée de cinq (05) ans concernera spécifiquement la commande,
la livraison et la distribution du matériel et des équipements; l'installation des incinérateurs, la
construction d'incinérateurs type Montfort, l'aménagement des fosses, la mise en oeuvre de la
stratégie de polarisation ainsi que la formation et la sensibilisation. Cette phase concernera la
mise en place d'un groupe de travail juridique pour l'élaboration du décret d'application du
Code de l'Environnement concernant les déchets sanitaires;
- Le suivi global sera assuré par le Comité de Mise en oeuvre. Il sera organisé par le biais de
visites périodiques sur le terrain, de rapport d'activité, de discussions avec les bénéficiaires du
projet. Les autres acteurs d'exécution auront aussi des tâches de suivi;
-Deux (02) évaluations seront effectuées: une évaluation interne à mi- parcours et une
évaluation externe durant le mois qui suit la fin du projet, chacune d'une durée d'un mois.
L'évaluation des besoins a abouti à l'estimation d'un budget de 14 079 460 144 FCFA
(21 495 359 us$) pour les cinq années du projet, reparti comme suit: équipement de
traitement et de stérilisation (65,1%); accessoires de collecte (3,09%) ; équipement de
transport des déchets (7,17%); conférences' et formation (13,56%); sensibilisation (1,66%);
groupe de travail juridique (0,03%); évaluation (0,29%). Ce budget annualisé en terme de
dépenses se présente comme suit durant la période de mise en oeuvre du plan
- 1ère année: 2 755 436 099 FCFA
- 2ème année: 2 655 357 740 FCFA
3me annéee 3 062 459 523 FCFA
4ème année 2 860 010 502 FCFA
- 5ème année 2 746 203 488 FCFA
Introduction
La Côte d'Ivoire est membre du Programme Multi-pays VIH/SIDA pour l'Afrique ( MAP)
nouvelle stratégie d'intensification de l'action contre le VIHISIDA adoptée par la Région
Afrique de la Banque Mondiale du fait de l'ampleur de la pandémie dans le territoire.
Le projet VIH/SIDA Côte d'Ivoire appuiera l'action stratégique nationale VIH/SIDA du
gouvernement de Côte d'Ivoire dont l'objectif majeur est de réduire la propagation de
l'infection au VIH dans le pays.
Les composantes du projet sont:
- le renforcement des capacités
- initiatives du secteur public avec les sous composantes initiatives nationales et
initiatives municipales
- initiatives de la société civile et du secteur privé
- coordination du projet
La composante renforcement des capacités appuiera le renforcement des capacités du secteur
public, de la société civile et du secteur privé. La composante initiatives du secteur public
appuiera les activités VIH/SIDA des lignes ministérielles et municipales tandis que la
composante société civile/secteur privé appuiera les activités des organisations de la société
civile et du secteur privé. La composante coordination du projet appuiera les fonctions du
Comité National de Lutte conte le SIDA, et son secrétariat en plus de l'Unité de coordination
du projet.
L'intégration de la gestion des déchets sanitaires dans le cadre du projet VIWSIDA est dictée
par ce que la manipulation inappropriée des matériels infectés de VIH/SIDA est un risque
majeur pour les équipes médicales, mais aussi les familles, les enfants de la rue, les
récupérateurs. Cette manipulation possible est du fait d'une mauvaise gestion de ce type de
déchets.
Ainsi, l'objectif de cette étude est d'analyser les pratiques actuelles de gestion des déchets
sanitaires en Côte d'Ivoire, de sonder le niveau de connaissance des agents de santé, des
autorités locales afin de proposer un plan d'action techniquement faisable, économiquement
viable et socialement acceptable de gestion de ces déchets permettant une réduction des
risques d'infection au VIH/SIDA.
A cet effet, l'étude ci-après a été conduite sur la base d'un parcours méthodologique
comprenant:
- la recherche et l'analyse documentaire: textes législatifs et réglementaires, documents
techniques notamment au niveau des services de l'Etat et des municipalités, du secteur
prive;
- interviews et séances de travail avec les acteurs pertinents dans le cadre de la gestion
des déchets sanitaires identifiés au préalable (ministères, structures de santé publiques
et privées, municipalités, structures privées de collecte, de transport);
- visites environnementales des structures sanitaires de divers type : CHU (Treichville,
Yopougon), CHR(Yamoussoukro), HG ( Abobo), FSU-COM Toit Rouge Yopougon,
Clinique privée. Centre Anti Tuberculeux, laboratoires, Centre de Transfusion
Sanguine;
9
visites environnementales des sites de traitement des déchets en particulier la décharge
d'Akouedo à Abidjan, celle de Yamoussoukro et le site d'incinération,
d'enfouissement de plusieurs autres structures;
tri et pesée des déchets sanitaires dans le cadre de la détermination de la production et
la composition des déchets. Cette opération a été effectuée durant une semaine sur les
déchets produits à l'hôpital de Abobo, l'hôpital de Yamoussoukro, le FSU-COM de
Toit Rouge (Yopougon); l'opération prévue au CHU de Yopougon depuis le 4
novembre n'a finalement démarré que le 26 novembre 2002 expliquant la non
intégration des données dans ce rapport et l'estimation de la production à partir des
données des CHR.
Le document de plan d'action est articulé en cinq (05) parties
- la partie, présentation pays, dans lequel une description sommaire de la Côte d'Ivoire
est effectuée ainsi que l'analyse de la législation sur les déchets sanitaires et un état
sur l'organisation sanitaire et l'effectif des structures sanitaires
- la deuxième partie constitue un état des lieux détaillé de la gestion actuelle des déchets
sanitaires en Côte d'Ivoire et finit par une estimation de la production
- la partie 3 est consacrée au plan d'action pour la gestion rationnelle des déchets
sanitaires en Côte d'Ivoire avec les aspects techniques, organisationnels, de formation
et de sensibilisation
- la quatrième partie traite de la mise en oeuvre par la description des actions à mener,
les acteurs de mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation, ainsi que les délais d'exécution
- la cinquième partie est consacrée aux aspects financiers notamment l'évaluation du
budget et l'annualisation des investissements.
10
I Présentation pays
I-1 Situation géographique répartition administrative
Situé en Afrique de l'Ouest, la Côte d'Ivoire couvre une superficie de 322.462 Km2 entre le
5ème et le 10ème degré de latitude Nord, entre le 3ème et le 9èe degré de longitude Ouest. Elle
est bordée au sud par la côte atlantique du Golfe de Guinée, limitée à l'est par le Ghana, à
l'ouest par la Guinée et le Liberia, au nord par le Burkina Faso et le Mali. Sa superficie
représente 1 % de la superficie totale de l'Afrique.
Du fait de cette position géographique intertropicale la Côte d'Ivoire comporte deux zones
principales écogéographiques: une zone de forêt guinéenne au sud et zone de savane
soudano-sahélienne au nord couvrant respectivement 47% et 53% de la superficie du pays.
Aussi, on y retrouve deux types de climats: climat équatorial humide au sud, climat tropical
de type soudanais au nord.
Quatre grands fleuves constituent le réseau hydrographique du Nord au Sud avec d'est en
ouest le Comoé, le Bandama, le Sassandra et le Cavally.
Sur le plan administratif la Côte d'Ivoire est découpée en 19 régions, 58 départements, 231
sous préfectures, 197 communes et plus de 8500 villages'.
1-2 Données démographiques et indicateurs sanitaires
1-2-1 Evolution et répartition de la population
En novembre 1998, le recensement de la population totale de la Côte d'Ivoire a permis de
dénombrer 15.366.672 habitants. Le taux d'accroissement annuel moyen est de 3,3%. Sur
cette base la population totale de Côte d'Ivoire a été estimée à 15 902 983 habitants en 1999
et à 16 399 782 habitants en l'an 2000.
La population majoritairement rurale (57%) et très jeune (43% de la population a moins de 15
ans) se compose de 51% d'hommes et de 49% de femmes. Elle est caractérisée par une
proportion importante de 26% de population étrangère.
Cette population est inégalement répartie sur le territoire national avec 78% de la population
totale vivant au sud en zone de forêt qui couvre moins de la moitié de la superficie totale. La
densité moyenne nationale de population est passée de 48 habitants au km2 en 1998 à 50
habitants au km2 en 2000. Elle cache une très grande disparité entre les régions et entre les
districts. La Région des Lagunes est la plus densément peuplée avec 368 habitants au km2 du
fait de l'importante population de la Ville d'Abidjan (3.088.890 habitants et 1457 habitants au
km2). La plus faible densité se retrouve au niveau du département de Bouna avec 8 habitants
au km2. Entre ces deux extrêmes la densité est répartie comme suit : 10,86% des département
ont entre 10 à 20 habitants au Km2, 13% entre 20 à 30 habitants au Km2, 9% entre 30 à 40
habitants au Km2 et 13% entre 40 à 50 habitants au Km2 (cf annexe 3).
source: décret n° 97-19 portant changement de dénomination des circonscriptions administratives régionales.
1-2-2 Les indicateurs de santé
Du fait de sa position géographique diverses maladies endémiques habituellement rencontrées
sous ces types de climat sont présentes en Côte d'Ivoire (paludisme, bilharzioses,
trypanosomiase humaine africaine) ainsi que certaines affections particulières à chaque zone
(comme la méningite à méningocoque au nord et le pian au sud). Une forte prévalence du
SIDA vient assombrir le tableau.
Le tableau ci-après donne un aperçu de l'évolution de quelques indicateurs de santé en Côte
d'Ivoire.
Tableau 1: Evolution de quelques indicateurs de santé en Côte d'Ivoire
ETAT DE SANTE 1999 2000
Mortalité*
Taux brut de mortalité 14,2%o 14,2%o
Mortalité maternelle 597 pour 100 000 597 pour 100 000
Mortalité infantile 103,2%c 103,2%o
Mortalité infanto-juvénile 171,3%c, 171,3%o
Morbidité infanto-juvénile
Incidence des maladies diarrhéiques 53%ù 54,2%o
Incidence des infections respiratoires aiguës 106,9%o 112,5%o
Incidence de la rougeole 4,6%o 4,8%o
Incidence de la coqueluche 0,62%c 0,37%o
Nombre de cas de tétanos néonatal 162 124
Nombre de cas de paralysie flasque aigue 144 99
Maladies endémiques
Incidence du paludisme 85,6%o 83,9%o
Incidence des IST 10,7°k 10,2%o
Incidence du SIDA 0,40%K 0,39%o
Incidence de la tuberculose 0,98%c 0,99%o
Incidence de l'ulcère de Buruli 0,16%c. 0,13%o
Incidence de la lèpre 0,16%c 0,17%o
Incidence du pian 0,94%° 0,58%o
Incidence de la bilharziose urinaire 0,57%k, 0,37%o
Incidence de la dracunculose 0,04%c 0,02%o
Incidence de l'onchocercose 0,09%c 0,06%o
Incidence de la trypanosomiase humaine africaine 0.7 pour 100 000 I pour 100 000
Etat nutritionnel
Hypotrophie néonatale 12,8 %, 12,5 %
Prévalence de la malnutrition infanto-juvénile 8%o 9,7%o
Dépistage de la malnutrition (consultations préventives) 5,1% 6,6%
Prévalence de l'anémie infanto-juvénile 26,l%c 28,2%o
*soures: RGPH 1998, INS; EDSCI 11, INS.
ACTIVITES SANITAIRES
Soins préventifs
Proportion d'accouchements assistés 36, 4%, 35,1%
Couverture en CPN3 49,1% 44,4%
Couverture par le VAT chez les femmes enceintes 66,5V% 69,3%
Couverture par le BCG chez les enfants de O à 11 mois 77,5% 76,8%
Couverture par le DTC3 chez les enfants de O à 11 mois 57,6% 60,7%
Couverture par le VAR chez les enfants de O à 11 mois 56,6% 59,5%
Couverture par le VAM chez les enfants de O à 11 mois 47,2% 52,8%
CPN3 consultation prénatale de 3-m" rang. VAT: vaccin antitétanique. VAR vaccin anti-rougeoleux. VAM vaccin anti-amaril
1 2
ACTIVITES SANITAIRES
Soins curatifs
Taux d'utilisation des formations sanitaires 20,6% 21,1%
Taux d'occupation des lits dans les HG 32,1% 27,2%
Durée moyenne de séjour dans les HG 3,2 jours 3,1 jours
Taux d'occupation des lits dans les CHR 46,1% 42%
Durée moyenne de séjour dans les CHR 3,5 jours 3,7 jours
Taux d'occupation des lits dans les CHU 57,7% 44,5%
Durée moyenne de séjour dans les CHU 5,2 jours 4,8 jours
Nombre d'interventions chirurgicales dans les HG 8 739 8 686
Nombre d'interventions chirurgicales dans les CHR 12 481 11 155
Nombre d'interventions chirurgicales dans les CHU 7 097 7 579
RESSOURCES SANITAIRES
Ressources en infrastructures
Ratio population/établissement sanitaire primaire (ESP) 1 pour 12 672 habitants I pour 12 822 habitants
Ratio population/hôpital 1 pour 233 867 h. 1 pour 237 678 h.
Ratio population/lits d'hôpital 1 lit pour 2 691 h. I lit pour 2 890 h.
Ratio population/bloc chirurgical 1 bloc pour 387 878 h. 1 bloc pour 364 440 h.
Ratio population/laboratoire hospitalier 1 pour 324 551 h. 1 pour 277962 h.
Ratio population/ appareil de radiologie hospitalier 1 pour 418 500 h. 1 pour 443 237 h.
Ressources humaines
Ratio population/médecin I médecin pour 9 908 h. 1 médecin pour 9 739 h.
Ratio population/infirmiers 1 infirmier pour 2 416 h. 1 infirmier pour 2374 h.
Ratio femmes en âge de procréer/sage-femme (s-f) 1 s-f pour 2118 fap* I s-f pour 2081 fap
Ressources financières
Montant total du recouvrement des coûts 14 352 753 010 FCFA 14 784 575 836 FCFA
Recouvrement des coûts par habitant 905 FCFA 900 FCFA
Dépense de santé par habitant 5 056 FCFA 5 063 FCFA
Budget de la santé par habitant 4 153 FCFA 4 161 FCFA
Poids du recouvrement des coûts dans les dépenses 17,8% 17,8%
santé
Poids des dépenses de santé dans le budget de l'Etat 8,1% 10,2%
Poids du budget de la santé dans le PIB 1% 1,02%
Médicament
Chiffre d'affaires de la PSP 14 060 517 993 FCFA 13 666911 567CFA
Ratio offre/demande pour les médicaments 88,2% 86,7%
Ratio offre/demande pour matériel et consommables 92,4% 89,4%
Taux de recouvrement 84% 86%
*fap: femmes en âge de procréer
Source: RAS
1-3 Ossature politique, légale et administrative
1-3-1 Politique sanitaire
La politique de santé développée par le gouvernement du Côte d'Ivoire est exécutée par le
Ministère chargé de la Santé à travers ses démembrements. Cette politique est reflétée par les
objectifs de développement sanitaire du pays mentionnés dans le Plan national de
développement sanitaire (PNDS) 1996-2005, l'objectif majeur étant « d'améliorer l'état de
santé et le bien être de la population par une meilleure adéquation qualitative et quantitative
entre l'offre des prestations sanitaires et les besoins essentiels de la population ».
S'agissant du SIDA le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire a entamé une série
de mesures importantes comprenant entre autres: (a) en 2000 la création d'un Ministère
13
Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Lutte contre le VIH/SIDA; (b) la
concrétisation de la lutte contre le VIH/SIDA par la mise en place de points focaux et
l'insertion obligatoire d'une ligne budgétaire destinée aux activités de lutte contre le
VIH/SIDA dans le budget de chaque ministère et, (c) l'actualisation du Plan National de lutte
contre l'épidémie.
1-3-2 Organisation des systèmes sanitaire et de soins
La carte sanitaire organise le découpage du territoire en régions sanitaires, lesquelles sont
composées de districts sanitaires. Les 16 régions administratives sont regroupées en onze (1 1)
régions sanitaires, qui prendront l'appellation des régions administratives de référence. On
dénombre 46 districts sanitaires, administrés par une direction départementale de la santé
publique; 35 d'entre eux se superposent exactement aux départements, les onze autres
regroupent deux ou plusieurs départements. Le système de soins en Côte d'Ivoire est organisé
suivant une hiérarchisation à trois niveaux:
le niveau Primaire, le niveau Secondaire et le niveau tertiaire.
Au niveau primaire, à l'échelle communale, on retrouvent les structures suivantes: les
dispensaires, les SSSU, les PMI, les CRS et les CSU.
Au niveau secondaire, on retrouve l'hôpital général à l'échelle du district et le Centre
Hospitalier Régional à l'échelle régional.
Au niveau tertiaire se trouvent les CHU, les instituts spécialisés (INHP, etc...)
Cette structuration des soins est coordonnée par une structure aussi pyramidale au niveau
administratif avec au niveau tertiaire le Ministère de la Santé avec ses directions centrales et
exécutives, au niveau secondaire les Directions régionales et départementales de santé
publique (cf organigramme du Ministère de la Santé annexe 4).
1-3-3 Le parc des structures sanitaires
1-3-3-1 Structures publiques de soins et personnel
La Côte d'Ivoire dispose en 2002, de quatre (04) CHU, quatorze (14) CHR, 54 HG, 134 CSU,
47 FSU CSU-Com, 42 dispensaires urbains, 292 CSRuraux , 672 dispensaires ruraux. 672
dispensaires ruraux isolés, 42 PMI, 12 Centre Anti Tuberculeux, 15 maternités urbains isolés,
15 maternités rurales isolées, 51 Services de Santé Scolaires et Universitaires. En annexe
figure le tableau indiquant la répartition détaillée de ces structures au niveau district.
S'agissant du personnel de santé en 1999, on répertorie 1605 médecins, pharmaciens
chirurgiens dentistes, 6583 infirmiers, 1802 sage femmes.
14
Tableau 2: Effectif répartition du Personnel de Santé (1999)
Région Sud Sud Sud Centre Centre Centre Ouest Nord Nord Nord Est TOTAL
\ I il Ouest Nord Ouest Ouest est
Personnel
Pers medic 1060 70 44 68 103 73 52 32 50 27 26 1605
Ide 1760 585 300 497 583 569 411 379 431 313 169 5997
Ides 373 18 12 27 60 21 10 10 33 8 14 586
Sf 873 122 52 110 148 114 67 64 85 54 34 1723
Sfs 59 4 2 2 9 1 1 1 79
Aide soign 196 41 20 45 52 50 50 15 50 15 10 544
Persmedtech 313 23 19 34 41 24 23 14 40 17 Il 559
Pers tech 70 3 4 1 1 79
Pers adm 1250 70 39 63 87 63 37 29 45 27 27 1737
Pers soc 289 4 3 7 35 19 5 4 8 6 5 385
Pers occ 1057 150 128 175 216 185 166 164 195 120 109 2665
TOTAL 7300 1087 619 1028 1337 1123 822 711 937 588 407 15959
Source: MSP/DGL/DRH-santé/1999
Pers medic: médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes
Ide: infirmier diplômé d'Etat,; sf: sage-femnme; sfs: sage-femme spécialisée; Aide soign: aide soignante
Pers med tech : technicien supérieur santé, ingénieurs sanitaires
Pers tech: statisticiens, démographes, ingénieurs TP, etc..
Pers adm administrateurs des services financiers, secrétaires, agent de bureau, etc...
Pers soc assistant social, assistant social adjoint, éducateur spécialisé, etc..
Pers occ journalier
1-3-3-2 Structures privées de soins
Ce tableau concerne les structures installées à Abidjan. Il semble qu'au niveau pays, les
données ne soient pas fiable.
Tableau 3 : Structures de soins privées à Abidjan
COMMUNE CLINIQUE CABINET MEDICAL CABINET DENTAIRE INFIRMERIE
Plateau 0 36 31 0
Marcory 5 21 12 39
Yopougon 20 31 7 168
Attécoubé 0 7 0 23
Koumassi 3 10 2 73
Port Bouet 2 2 0 51
Treichville 9 15 8 27
Abobo 5 10 1 156
Adjamé 3 12 5 103
Cocody 12 36 18 39
TOTAL 59 180 84 679
Clinique: Etablissement avec au moins une spécialité et au moins 1 médecin résident, 15 à 60 lits d'hospitalisation
Cabinet médical: Etablissement de consultation, pas d'hospitalisation
Infirmérie: Etablissment de soins infirmiers, pré et postnatal, au plus 5 lits de mise en observation
15
Il La gestion des Déchets Sanitaires: analyse de la situation
Afin de cerner au mieux l'état des lieux de la gestion des déchets sanitaires, des visites
environnementales ont été effectuées sur un échantillon représentant la majorité des types de
structures existants en Côte d'Ivoire: CHU (Treichville, Yopougon), CHR(Yamoussoukro),
HG (Abobo), FSU-COM Toit Rouge Yopougon, Clinique privée, Centre Anti Tuberculeux,
laboratoires, Centre de Transfusion Sanguine. Il s'est agit de s'entretenir avec les directeurs
d'hôpitaux, les infirmiers, sage-femme, le personnel de nettoiement, de constater de visu les
pratiques ainsi que l'état des équipements.
2-1 Les pratiques de gestion des déchets sanitaires
2-1-1 Les déchets solides
Organisation de la prise en charge des déchets sanitaires
Les plans de gestion sont quasiment inexistants. Les CHS (comité d'hygiène et de sécurité)
pourtant réglementaire qui pourraient servir de relais ne sont pas mis en place sinon ne sont
pas ou plus fonctionnels. Ainsi, les déchets sanitaires ne sont en général pas pris en compte
dans la stratégie globale de gestion des structures sanitaires ; il n'existe pas un personnel
spécialement responsabilisé ; les médecins se déchargent sur les majors qui ne sont pas
préparés à cet effet.
Dans certains établissements de santé, le nettoiement est assuré par des garçons et filles de
salle chargés du balayage, de la pré- collecte et collecte des déchets type ordures ménagères et
des déchets sanitaires, du nettoiement de toutes les surfaces. Dans d'autres structures cette
catégorie arrête ses prestations au niveau de la précollecte et du nettoiement. Des contractuels
embauchés par la structure ou les agents des opérateurs privés sont chargés de la collecte et de
l'évacuation vers un site de stockage. Ces derniers peuvent avoir dans certains cas en charge
l'intégralité de la prestation (société Jandi à Yopougon).
Si les agents des sociétés privées disposent de matériel de protection les contractuels des
structures publiques en manquent (bottes, gants, cache-nez, blouse).
La collecte et le transport à l'extérieur de la structure sanitaire sont assurés par les manoeuvres
de sociétés privées contractuelles de la municipalité à Abidjan. Yamoussoukro ; les opérateurs
privés informels sont aussi impliqués (Abobo).
Il est noté qu'il y a un déficit en équipements de collecte, en matériel de conditionnement
dans les structures moyennes bien qu'une gamme très diversifiée d'équipements soit utilisée
pour la collecte (poubelle, chariot, demi fût, etc...)
aiguille sans fourreau demi fût métallique usagé poubelle plastique usagé fonctionnelle
jeté à même le sol
16
Le tri à la source
Il n'est ni systématique ni généralisé dans toutes les structures visitées. Certains services
tentent des actions. Le tri concerne spécialement les aiguilles, les déchets anatomiques comme
les placentas dès fois remis aux parents.
Déchets non triés mis en poubelle Tri des aiguilles et autres déchets infectieux
Bouteille récupérée pour la poubelle-d-échets Infectieux réceptacle d'aiguille de récupération boite rigide pour aiguille
collecte des aiguilles
Système de stockage intermédiaire
La plupart des déchets pré-collectés dans les différents services ne subissent aucun système
particulier de stockage. Certains hôpitaux disposent de sachets plastiques, d'autres non, et les
déchets sont directement en contact avec la poubelle qui n'est pas nettoyée après vidange. Les
aiguilles de seringue sont stockées dans des bouteilles d'eau récupérées, des boîtes de gants
vides mais aussi dans des boîtes à aiguilles en plastique dur conformes aux normnes OMS. Les
organes ou dérivés d'intervention chirurgicale sont conditionnés dans des sachets plastiques
stockés à la morgue pour enfouissement en cimetière.
Les déchets sanitaires sont mis dans des poubelles situées dans des locaux non spécifiques.
Ainsi, le stockage intermédiaire est effectué au droit de l'entrée des services, dans des locaux
non affecté (local de stérilisation).
stockage intermédiaire dans le local de stérilisation stockage intermédiaire à Yopougon
17
Les systèmes d'évacuation des déchets au sein des structures sanitaires
L'évacuation est effectuée au moyen de brouette, chariot ou en main. Il faut noter qu'il n'y a
pas d'heure spécifique de levée en fonction de l'affluence ou de circuit spécifique. Les risques
de contamination des malades, du personnel soignant, des accompagnants sont ainsi accrus du
fait que les déchets ne sont pas souvent conditionnés (Abobo, Tiassalé, Yamoussoukro).
Système de stockage final au sein des structures
Dans certaines structures le stockage final est confondu au site ou à l'équipement de
traitement. Dans d'autres, comme à Yamoussoukro, c'est en dehors de l'hôpital et en dépôt
sauvage que les déchets sont entreposés. Néanmoins, au CHU de Yopougon, il existe un terre-
plein bétonné pour l'accueil des déchets, tous types confondus.
A -- - - Jq
_ P~~~~~~~~~4
Lieu de dépôt des déchets au CHU Yopougon dépôt des déchets du CHR de Yamoussoukro au
bord du lac
Récupération/ réutilisation/recyclage
Certains déchets sont récupérés après tri: la verrerie dans les laboratoires, les flacons vides
contenant des produits chimiques en laboratoire, les films en radiologie. Cependant ces
derniers ne sont pas valorisés par extraction du métal argent contenu. Toute la verrerie est
réutilisée après rinçage à l'eau de javel et stérilisation à l'autoclave et à la poupinelle.
Le matériel utilisé pendant les interventions chirurgicales (pinces, ciseaux, etc.) est stérilisé à
l'autoclave, trempé à l'eau de javel et réutilisé.
Certains types d'emballage en carton ou en plastique provenant de la pharmacie sont
retrouvés dans le site de stockage final témoignant qu'aucune réutilisation valorisation n'est
effectuée à ce niveau.
Système de transport au lieu d'élimination
Dans la majorité des cas, le transport hors site est effectué par les opérateurs formels privés
contractants de la municipalité, ou ayant signé des contrats directement avec les structures
sanitaires ; d'autres opérateurs informnels sont aussi impliqués. Les déchets sanitaires suivent
ainsi la filière des ordures ménagères. De manière générale, la fréquence du service n'est pas
régulière.
18
A Abidjan, onze (11) opérateurs privés sont impliqués dans la collecte des ordures ménagères
sur la base d'un zonage établi par la Direction de l'Environnement du District. Il s'agit de:
IRAM, Arome, SOGET, IDEA, LDS, SANU, CIL, ASH. Ces sociétés ont signé des contrats
avec le district stipulant qu'elles peuvent effectivement contracter avec des particuliers pour
l'évacuation de leurs déchets avec juste une notification au district. En terme de couverture,
toute la ville est prise en charge. Il faut toutefois signaler que des pré-collecteurs aussi sont
impliqués qui déversent les déchets dans des points de regroupement à enlever par les
opérateurs privés. Les équipements utilisés sont des camions bennes mais aussi des bennes
tasseuses. D'autres opérateurs n'ayant pas de liaisons formelles avec le district sont
opérationnels à Abidjan c'est l'exemple de Propreté 2000 qui collectent les déchets du CHU
de Yopougon.
A Yamoussoukro, c'est ASH qui opère pour le compte de la Ville y compris le CHR avec
lequel, néanmoins, il n'y a pas de contrat spécifique.
Système de traitement, d'élimination / lieu d'élimination
Les déchets triés à la source ou non rejoignent en majorité le circuit au niveau de la collecte et
du stockage intermédiaire puis final. Exception est faite parfois pour les placentas et quelques
autres déchets anatomiques. En particulier les aiguilles sont évacuées de plusieurs façons:
soit avec leur réceptacle de collecte ou déversées pour la réutilisation de ce dernier, soit jetées
sans fourreau, sans seringue, ou encore toujours accrochées aux seringues avec ou sans
fourreau. Ceci est particulièrement dangereux pour le personnel médical de collecte ainsi que
celui de la municipalité. Ainsi il y a eu une rupture de chaîne, un dysfonctionnement de la
filière de collecte sélective notamment pour les aiguilles qui ne devraient plus être déversées
dans un quelconque autre récipient pour éviter tout risque de piqûre.
La désinfection par l'eau de javel est dès fois utilisée pour les aiguilles triées et le traitement
par autoclave est employé pour la destruction des germes de milieu de culture.
Les déchets provenant des structures de santé sont transférés vers les décharges municipales
existantes (Akouédo, Yamoussoukro) où on note la présence d'animaux et de récupérateurs.
Le système de brûlage à l'air libre est utilisé dans certains hôpitaux et laboratoires
(Yamoussoukro, Tiassalé, Abidjan) dans un trou d'incinération ou à ras de sol; d'autres
structures utilisent des brûleurs artisanaux.
S'agissant des placentas, ils sont remis aux parents avec comme finalité l'enfouissement, ou
lorsque la structure sanitaire en assure l'élimination, ils sont soit acheminés à la décharge
avec les autres type de déchets ou mis en fosses non aménagées.
Les produits pharmaceutiques périmés sont stockés au niveau des pharmacies des structures.
En principe ils doivent être récupérés par la DPM (Direction de la Pharmacie et du
Médicament) pour être éliminés par incinération. Cependant on note que le temps de séjour au
niveau des structures est très long et les pharmaciens s'emploient quelque fois à leur
destruction.
Dans le cadre de la vaccination de routine, l'INHP a construit un incinérateur pour la
destruction des aiguilles. Le centre de transfusion sanguine d'Abidjan fait évacuer ses déchets
infectieux solides par une société privée vers la décharge d'Akouédo tandis que le sang
19
infecté ou non utilisable en transfusion est incinéré. Immédiatement après l'acte de prise de
sang les aiguilles sont fondues dans des destructeurs d'aiguilles.
Il a été constaté aussi que les structures de santé distribuent des draps de lit dans les services
d'hospitalisation. Ces draps sont ensuite désinfectés par lavage. Cependant les buanderies de
Yamoussoukro, de Yopougon sont dans des états où la capacité des équipements restant
opérationnels est dépassée par le travail requis. Ces draps, blouses, etc. remis dans les services
peuvent provoquer des contaminations diverses au personnel de santé, aux patients venus se
faire traiter qui pourraient ainsi voir la durée de leur séjour augmenter ou revenir plutôt que
prévu pour une autre maladie infections nosocomiales.
bruleur artisanal installe a Abobo HG incinerateur de TreichvilleCHU
fosse à placenta à Tiassalé HG incinérateur en panne Yamoussoukro CHR
20
s-~~~~~~~~ ;- -
U
fosse non aménagée à Tiassalé HG et vieil incinérateur artisanal décharge de Yamoussoukro avec les animaux
décharge de Akouedo les récupérateurs incinération à l'air libre à Treichville CHU
2-1-2 Les déchets liquides
Les déchets liquides (sang, urine, selle, etc.) suivent deux filières selon l'équipement de la
structure sanitaire
- Ils sont soit éliminés par le biais des lavabos et éviers dans les réseaux d'égouts,
- soit (i) sont jetés à la poubelle avec les tubes, soit (i) après destruction à l'autoclave
des germes pathogènes acheminés avec leur contenant dans de grands sachets, des
cartons vers le site de stockage/élimination.
Certaines structures disposent de station d'épuration de leurs eaux usées. C'est le cas de
l'hôpital de Yamoussoukro dont l'équipement est tout neuf; ceux des CHU de Yopougon et
de Treichville ne sont plus fonctionnels. Pour ce dernier, deux collecteurs récupèrent toutes
les eaux usées du CHU et les rejettent dans la lagune. Le sang infecté ou impropre en
transfusion sanguine est mis en incinération in situ dans le Centre de Transfusion Sanguine.
21
Station en panne du CHU de Yopougon Station en panne du CHU de Treichville
SCHEMA STATION Dégrilleur
D'EPURATION CHR DE Régard
YAMOUSSOUKRO [ - -
Entrée
d'eau
Sortie
de
l'eau Filtre à Bâche Fs
Sable ~~ de Fosse
Sable hfl- septiqseptique
Regard
Prétraitement
w
Lac
22
Tableau 4: Synthèse des systèmes de traitement des déchets
Structure Matériel De Matériel De Élimination Final Traitements Des
Sanitaire Buanderie Stérilisation Des Déchets Eaux
CHU de Yopougon Le matériel est Matériel de plus Incinérateur à Station de traitement
agé plus de 12 de 12 ans est en l'intérieur des des eaux défaillants.
ans, défaillants.. majorité services et en Toutes les eaux usées
Capacité initial défaillants. panne depuis plus et souillées sont
de 250 Kg Capacité initial de de 5 ans évacuées sans
1600 litres traitement
HG Houphouet Pas de matériel Pas de matériel incinérateur Inexistant
Boigny Abobo de buanderie de stérilisation en traditionnel.
état de Emplacement
fonctionnement inadéquat, crée des
problème aux
habitants des
environs
HG Tiassalé Pas de matériel Pas de matériel Pas d'incinérateur Inexistant
de Buanderie de stérilisation en
état de
fonctionné
CHR Yamoussoukro Matériel non Matériel non Incinérateur hors Station de traitement
fonctionnel fonctionnel usage des eaux usées en
construction
FSU Com Toit Rouge Inexistant Inexistant incinérateur Inexistant
traditionnel
CNTS Incinérateur en bon inexistant
état mais capacité
faible
2-2 Perception - sensibilité des acteurs sur les déchets sanitaires
Au niveau politique, la problématique est apparemment bien intégrée. En effet il existe une
stratégie développée par le Ministère de l'Environnement dans le cadre du programme
national de gestion durable des déchets adopté en février 2002 et qui prend en compte
l'évacuation, l'élimination des déchets hospitaliers ainsi que la sensibilisation. Dans ce
programme il est prévu l'ouverture de Centre d'enfouissement technique (CET). à des
endroits à définir par les postulants à l'appel d'offre; la production ultérieure de gaz de ce
CET pourrait servir à alimenter un incinérateur spécifiquement réservé aux déchets
dangereux.
Au niveau de l'administration centrale, notamment au Ministère de l'Environnement,
l'inexistence de réglementation spécifique aux déchets hospitaliers est bien perçue comme
une limite objective à une meilleure gestion des déchets sanitaires.
Au niveau du personnel d'encadrement des hôpitaux, le souci est quasi constant d'avoir un
système performant de gestion des déchets sanitaires. Les efforts orientés dans ce sens sont
23
souvent annihilés par un manque de moyen. C'est ainsi qu'on a noté à Tiassalé,
Yamoussoukro, Abobo l'acceptation de la polarisation dans le cadre de la destruction des
déchets sanitaires, la volonté d'appliquer le tri à la source notamment des aiguilles.
Cependant, cette volonté est annihilée par le manque d'eau de javel à Tiassalé.
Au sein des structures sanitaires les médecins et infirmiers plus aux fait de la problématique
pratiquent une sensibilisation ponctuelle devant des pratiques à risque.
Au niveau municipal, notamment au District d'Abidjan, insistance est mise sur la
responsabilisation des différents acteurs afin d'accroître l'efficacité des efforts de gestion mis
en oeuvre
Les populations sont conscientes de certains dangers ou gêne occasionnés par le traitement
des déchets sanitaires. Ainsi, à Abobo, les habitants à proximité de HG se sont plaints des
dégagements de fumée résultant du brûlage des déchets sanitaires.
2-3 Evaluation environnementale des systèmes de traitement en cours
Type de traitement Risques potentiels pour l'environnement Mesures d'atténuation
et la santé
Fosse non -pollution de la nappe phréatique et -aménagement de la fosse dans un endroit choisi
aménagée contamination de l'eau de boisson (puits de sorte à éviter tout contact direct ou avec des
eaux de lixiviation avec une eau de surface ou
-piqûre de préposés non protégé lors de souterraine, un point d'approvisionnement
l'accès à la fosse (puits, source)
-prolifération d'insectes vecteurs -examiner la destination futur du site qui ne
devrait pas être utilisée à des fins agricoles ou
d'habitation
-le sol devra être imperméabilisé
-entourer l'ouverture de la fosse (style margelle)
et la fermée
Evacuation à la -blessure/infection des récupérateurs -effectuer le tri à la source des déchets piquants
décharge de -opportunité de réutilisation et de vente et procéder à leur élimination spécifique
déchets infectieux des seringues à usage unique dans les -éviter au maximum la présence des déchets
et des piquants non pharmacies de trottoirs infectieux dans les ordures ménagères des
conditionnés ni -augmentation éventuelle des infections structures sanitaires par une séparation effective
stérilisé comme le tétanos, la typhoïde, les (utilisation de poubelles différenciées)
maladies diarrhéiques, l'hépatite B, le les déchets devront être conditionnés de manière
VIHSIDA adéquate
-recrudescence de maladies respiratoires -le transport doit être effectué hors de la
et d'autres infections pour la population structure sanitaire vers le site de stockage et
générale par le fait du transport des d'élimination avec un véhicule fermé et identifié
déchets non conditionnés vers ces sites par un signe particulier.
avec un équipement non adapté -les préposés au transport auront une formation
spécifique, circuleront à vitesse limitée, auront
un carnet de bord à remplir impérativement à
chaque voyage. Ils auront de même un
équipement de sécurité..
Incinération à -pollution atmosphérique ( fumée, -aménagement d'un local de stockage des
l'hôpital Abobo, odeur) du fait de la faible température de déchets
Et FSU TOIT combustion, de la faible hauteur de -adduction d'un système d'épuration des fumées
ROUGE ( cheminée, de l'inexistence de filtre et -augmentation de la hauteur de la cheminée
incinérateur retombée immédiate de MES vers les -les préposés à l'incinération qui manipulent les
artisanal ou habitations à proximité de l'incinérateur déchets ainsi que ceux chargés de la collecte et
24
traditionnel (dioxines, furanes, métaux lourds bien du conditionnement seront dotés de matériel
qu'en quantité faible du fait de la t0 de sécuritaire dont le port sera particulièrement
combustion) suivi (masque - gant -blouse - botte);
-risques professionnelle du préposé à -dimunition drastique du nombre des
l'incinération avec la cohabitation avec incinérateurs artisanaux au profit d'un
les déchets, la manipulation des déchets incinérateur moderne adéquat pour la ville
lors du chargement de l'incinérateur; d' Abidjan
lors de l'incinération la présence de
métaux lourds, de gaz et poussière
((BPC et autres organo-chlorés, des
HAP) et autres substances), du bruit et
de chaleur
-risque pour le préposé au transport des
déchets vers l'incinérateur.
Dépôts sauvages à -activités de récupération par les adultes - utiliser des réceptacle pour le stockage
l'extérieur des et les enfants de la rue, visite par les -sortir ces réceptacles aux heures de collecte
structures animaux
sanitaires --opportunité de réutilisation et de vente
des seringues à usage unique dans les
pharmacies de trottoirs
-augmentation éventuelle des infections
comme le tétanos, la typhoïde, les
maladies diarrhéiques, l'hépatite B, le
VIH/SIDA
Eaux usées non Pollution de l'exutoire et accumulation -mettre en place des systèmes de pré traitement
prétraitées de substances nocives dans l'organisme adéquat
de la faune aquatique existante (lagune)
Dépôts sauvages in -pollution de la nappe phréatique par -aménagement de site de stockage
situ et brûlage à lixiviation -acquisition et aménagement de systèmes
l'air libre -dispersion par le vent et propagation d'élimination adapté
potentielle de micro organismes -conditionnement des déchets
notamment les plus résistants dans
l'enceinte et hors de la structure
sanitaires
-recrudescence des maladies
respiratoires
-prolifération d'insectes vecteurs et de
rongeurs
-augmentation des infections
nosocomiales
-diffusion de fumée contenant des
polluants atmosphériques du fait de la
combustion incomplète (dioxines.
furanes, chlore, etc.)
Jets péremptoires -piqûre des agents de santé et des -tri à la source et conditionnement adapté
des aiguilles de visiteurs -sensibilisation et formation à la gestion saine
seringues des déchets
BPC biphényles polychlorés
HAP: hydrocarbures aromatiques polycycliques
2-4 Les initiatives antérieures et récentes dans le domaine des déchets sanitaires
- afin de gérer les contondants, des équipements de fortune sont utilisés par les
infirmiers, les laboratoires
- le laboratoire du CHU de Yopougon, dans le cadre de la démarche qualité, a initié une
stratégie de tri des déchets (photo ci-dessous)
25
formation sur l'incinérateur De Montfort organisée du 22 au 26 juillet 2002 à la
Direction départementale de San Pédro par l'Association pour l'Aide à la médecine
préventive en direction de la DRS de san Pédro, de la DIEM, les CRIEM, la DPEV,
antennes INHP, le lycée professionnel de San Pedro et neuf (09) entreprises privées.
*1~~~~~~~~E
Il j. j!
; , 1'
2-5 Analyse de la réglementation
La Côte d'Ivoire dispose d'une loi concernant l'environnement avec des décrets d'application.
La loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l'Environnement comporte plusieurs
articles qui se rapportent soit spécifiquement ou englobant les déchets sanitaires notamment
en son objectif n°5 de garantir à tous les citoyens un cadre de vie écologique sain et équilibré.
Déjà dans ses domaines d'application son article 6 point 2 prend en charge les aspects
équipements de traitement des déchets sanitaires et en son point 3 les rejets liquides.
Les eaux usées sont prises en charge par divers articles notamment au CH Il article 25.
Les déchets sanitaires sont expressément pris en compte dans l'article 26, et l'article 27 traite
de l'enfouissement; l'article 28 de manière générale concerne l'élimination et surtout la
valorisation. La lecture de l'article 43 aboutit au fait que les équipements de traitement sont
soumis à autorisation ou à déclaration dépendamment de la nature des dangers et
inconvénients résultant de leur fonctionnement. Ceci se retrouve dans la classification des
installations classées.
Tableau 5: Equipements soumis à la réglementation
CODE DESIGNATION DE LA RUBRIQUE A,D Rayon
(1) (2)
02-94 Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou
produits tries et apportés par le public:
- « Monstres » (gros électroménager, mobilier, éléments de véhicules), déchets
de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre
- Déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments,
solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc...) usés ou
non,
1 ) La superficie de l'installation étant supérieure à 2 500 m2 A
2) La superficie de l'installation étant inférieure ou égale à 2 500 m2 D 1
02-95 Traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à A 5
l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature
02-98 Station d'épuration d'eaux résiduaires A I
02-104 Ordures ménagères et autres résidus urbains (stockage et traitement des)
26
A) Stations de transit, à l'exclusion des déchetteries mentionnées à la
rubrique 02-94 A 1
B) Traitement
1- Broyage A I
2- Décharge ou déposante A 1
3- Compostage A I
4- Incinération A 2
02-107 Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 02-102 c) et
02-104 B)4
La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de
combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde.
Nota: La biomasse se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue
d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts,
d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de
chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.
A) Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange,
du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fuel domestique, du
charbon, des fuels lourds ou de la biomasse , à l'exclusion des
installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour
lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au
traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières
entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est
1) Supérieure ou égale à 10 MW A 3
2) Inférieures à 10 MW D
B) Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de
ceux visés en A et si la puissance thermique maximale est supérieure à 0.1 A 3
MW
A: autorisation; D : déclaration
Source: extrait de la nomenclature des installations classées
Ainsi certains équipements de traitement des déchets sanitaires seront assujettis à une taxe de
contrôle et d'inspections effectuées par le SIIC conformément à l'art 46 du code de
l'environnement en particulier pour les incinérateurs (pollution atmosphérique).
En art 60 il est consigné l'établissement de norme pour la facilitation de la valorisation des
déchets facteur important pour la réduction des déchets à traiter au niveau hospitalier et en
soins en général (papier, carton, verre).
L'article 63 du Code de l'environnement insiste sur la formation dans les programmes
d'enseignement. Ceci pourrait faciliter l'intégration des modules de gestion des déchets
sanitaires.
Le Code de l'environnement définit le rôle des collectivités locales. Si en l'art 66 il est
clairement attribué des prérogatives concernant les déchets ménagers et des possibilités
d'établissement/construction de partenariat public-privé, pour les autres déchets la porte est
laissée ouverte en terme de capacité de contrôle ou de traitement ce qui n'exclue pas les
Déchets sanitaires et pose ainsi les collectivités locales en acteurs potentiels.
Les dispositions préventives du code de l'environnement imposent: le prétraitement des eaux
usées, notamment celles provenant des milieux hospitaliers.
En ce qui concerne la pollution atmosphérique, l'article 20 du code en définit les contours.
Cependant il n'existe pas encore de normes spécifiques en Côte d'Ivoire bien que la loi
27
prévoit la création d'un observatoire de la qualité de l'air (article 74) et interdit notamment
« toute émission dans l'atmosphère de gaz toxique, fumée, suie, poussière ou toutes autres
substances chimiques non conformes à la réglementation en vigueur » (article 79). Il a été
institué le CODINORM présidé par le ministère de l'environnement et comprenant plusieurs
ministères techniques, etc... avec pour mission d'élaborer les normes en Côte d'Ivoire. Dans
l'attente des normes spécifiques à la Côte d'Ivoire, les normes internationales font loi.
S'agissant de l'Etude d'Impact sur l'Environnement (EIE), le code de l'Environnement le
spécifie en son article 39 qui définit les projets assujettis; en son article 40 le contenu de
l'EIE est définie et en son article 41 le principal acteur est désigné :le bureau des E I E (
BEIE) .
L'EIE a fait l'objet d'un décret spécifique: décret 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant
les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des
projets de développement. La gestion des déchets sanitaires y est assujettie en sa composante
élimination. En effet sont soumis à l'ErE:
a) les installations destinées à stocker ou à éliminer les déchets quelle que soit la nature
et le procédé d'élimination de ceux-ci;
b) les décharges non contrôlées recevant ou non des déchets sanitaires
c) les stations d'épuration des eaux usées;
et au constat d'impact les forages pour le stockage des déchets.
Il est important de souligner que des sites spécifiques identifiés ne pourront recevoir des
projets que si l'EIE est effectuée.
Le tableau ci-après indique la procédure à suivre pouvant prendre au moins 8 mois; les
activités sont entièrement prises en charge par le promoteur.
Tableau 6: Processus d'Evaluation d'Impact sur l'Environnement
étape activités durée
1 Identification et Visite de site de terrain par le promoteur Petit projet :1
élaboration des TDR accompagné des membres du BEIE. Le semaine
promoteur définit les TDR pour Grand projet: 2
amendement par le BEIE ou de concert avec semaines
les techniciens chargés des secteurs touchés
qui forment l'équipe de la commission
d'étude.
2 Etude et consultation du Rencontre maître d'oeuvre pétitionnaire, 4 à 7 mois
public différents ministères techniques impliqués
et les riverains du projet (adhésion
acceptation par la population,
préoccupations des populations,
identification des difficultés à la réalisation
du projet)
Etude et élaboration du rapport
3 examen du rapport Analyse par la commission composée par 1 mois 15 jours
le BEIE
4 Enquête publique Dirigée par le MECV 15 jours
Le jour du lancement les débats sont
28
ouverts ; une synthèse du rapport est
distribuée à la population une semaine avant
le ler jour de l'EP
5 Résultat de cette procédure
1- acceptation de l'EIE: une attestation d'approbation signée par le 2 semaines
Directeur de cabinet est remise par le MECV sujette au payement
d'une taxe au Fond national pour l'environnement sur la base
d'un forfait (provisoire dans l'attente du décret définissant
l'assiette) mentionné dans un protocole d'accord pouvant aller de
5 millions à un maximum de 20 millions pour les projets dont
l'investissement est supérieur à 1 000 000 000 Cfa.
2- Demande d'apport de modifications par la commission d'analyse
6 Elaboration d'un cahier de charge environnemental de suivi approuvé 1 mois
par le promoteur et un arrêté d'approbation de l'EIE signé par le Ministre
Lorsque nécessaire un permis de construire sera déposé au niveau du Ministère de la
construction. En cas de besoin d'emprise de terrain pour l'implantation d'un équipement, le
promoteur devra payer, selon la situation du terrain, les droits coutumiers, les droits à l'Etat
ou au particulier propriétaire. La procédure pourra aussi nécessiter l'autorisation du Ministère
de la Santé pour acceptation en rapport aux normes sanitaires.
Ainsi au vu de tous ces textes, les responsabilités dans la gestion des déchets sanitaires sont
très diffuses et les textes qui en font référence ne traitent pas de la filière en intégralité et en
détail. Et il n'y a pas encore à l'instar des EIE un décret spécifique organisant la gestion des
déchets sanitaires.
Cependant, un projet de décret concernant la gestion des déchets solides y compris les déchets
sanitaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi portant code de l'Environnement a été
élaboré depuis 1998 suivant un processus d'implication de groupe de travail spécialisé.
Ce texte traite de la collecte et du stockage ainsi que de l'élimination.
Ce texte ne traite pas du transport et n'est pas très explicite notamment en ce qui concerne les
aspects traitement. Excluant aussi les déchets liquides des structures sanitaires il faudrait
prévoir la même procédure d'élaboration de décret pour la prise en charge réglementaire de la
gestion de ces déchets liquides.
Aussi, il faut noter que la Côte d'Ivoire est pays « Partie de la Convention de Bâle » sur la
gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et de ce fait devrait appliquer
toutes les recommandations édictées par ladite convention qui traite des déchets sanitaires
entre autres déchets dangereux, notamment la mise en place d'une législation nationale.
2-6 Estimation de la production de déchets sanitaires
2-6-1 Protocole
Pendant une semaine, la production de déchets au niveau du CHR de Yamoussoukro, de
l'hôpital Général d'Abobo et du CSU Toit Rouge ( Yopougon) a été évaluée.
Le tri à la source a été privilégié comme stratégie d'approche. Ainsi, il a été demandé dans ces
structures, que le tri soit effectué sur la catégorisation suivante: déchets généraux (emballages
29
papiers ou plastiques, reste de repas, déchets de bureaux), déchets infectieux ( coton,
compresses, pansements, gants jetables, cathéters, cultures d'agents infectieux), déchets
coupants et tranchants ( aiguilles, seringues, scalpels, pinces, verrerie cassé, lamelles, tubes),
anatomiques ( placentas, mort-né, produits de la macération, membres amputés, organes,
tissus). A cet effet, des sachets plastiques ont été remis aux structures intéressées, une petite
formation (brainstorming) effectuée avec les chargés de pesée pour un entendement commun
sur comment effectuer l'opération de pesée.
Opération de tri et pesée au HG d'Abobo
2-6-2 Evaluation de la production
2-6-2-1 Pesée
HOPITAL GENERAL D'ABOBO
Moyenne
Joumalière
07/11/02 08/11/02 09/11/02 10/11/02 11/11/02 12/11/02 13/11/02Totalkg kg %Total
Infectieux 10,5 6,5 3,8 2,1 11 9,8 12 55,7 7,96 47,5%
Anatomique 5 7,65 2.7 2,65 1,25 3,15 2,35 24,75 3,54 21,1%
Piquant 0,5 0,45 0,2 0,15 0,8 0,6 0,1 2,8 0,40 2,4%,
Généraux 8 5 3 2 6 5 5 34 4,86 29,0%
Total 24 19,6 9,7 6,9 19,05 18,55 19,45 117,25 16,75 100,0%
En moyenne il est produit 17 kg de déchets tout confondus. Les déchets assimilables aux
ordures ménagères sont sous évalué car ne suivent pas en majorité le même circuit que les
autres déchets produits par l'hôpital. Sur cette production, les infectieux représente la majeure
partie avec 47,5% soit environ 8 kg par jour. En ce qui concerne les anatomiques, l'évaluation
du poids des placentas est faite par le biais du registre de notification des naissances où sont
mentionnés le poids des placentas ; ces derniers sont remis aux parents. Les infectieux double
en moyenne en production les anatomiques. Les déchets piquants représentent seulement
2,4% de la production journalière avec 400 g.
30
CSU COMMUNAUTAIRE YOPOUGON TOIT ROUGE
Moyen
Joumalière
11/11/02 12/11/02 13/11/02 14/11/02 15/11/02 16/11/02 17/11/02Totalkg kg %Total
Infectieux 10 4 4,3 3,35 2 0,25 0,8 24,7 3,53 34,1%
Anatomique 1,2 5,45 3,95 2,95 2,6 2,6 7,5 26,25 3,75 36,3%
Piquant 0,55 0,29 0.4 0,2 0,25 0,15 0,2 2,04 0,29 2,8%,
Généraux 2.7 2,65 3,05 3,55 3,05 1,3 3,05 19,35 2,76 26,7%
Total 14,45 12,39 11,7 10,05 7,9 4,3 11,55 72,34 10,33 100,0%
Les déchets anatomiques dépassent les poids des infectieux et des généraux qui en fait suivent
en majorité une autre filière. Ceci est dû à l'activité de la maternité.
CHR DE YAMOUSSOUKRO
Moyenne
Journalière
06/11/02 07/11/02 08/11/02 09/11/02 10/11/02 11/11/02 12/11/02Totalkg kg %Total
Infectieux 85 50 107 25 19 50 45 381 54,43 42,1%
Anatomique 75 26 38 12 22 32 8,5 213,5 30,50 23,6%
Piquant 0,6 0,45 0,12 0,025 0,1 0,15 0,13 1,575 0,23 0,2%
Généraux 110 68 43 10 15 36 27 309 44,14 34,1%
Total 270,6 144,45 188,12 47,025 56,1 118,15 80,63 905,08 129,30 100,0%
Les déchets infectieux, avec un poids quotidien d'environ 55 kg représentent la majeure partie
des déchets produits dans l'hôpital régional. Suivent ensuite les déchets généraux 44 kg et les
déchets anatomiques avec 30 kg (24% de la production totale); les piquants et tranchants
représentent 0,2% de la production totale.
2-6-2-2 Extension aux autres structures sanitaires: stratégie
Etablissement de base
Estimation Production Déchets Biomédicaux (Kg)
Total
Etablissement Nbre Infectieux Piquant Anatomie Joumalier Total/An
CSR+CSU+MAR+MAU+FSU 503 1 774,9 146,6 1 886,3 3 807,7 1 389 814.2
DIR+DIU+PMI+SSSU+CAT 819 2 889,9 238,7 - 3 128,6 1 141 931,7
Total 1322 4 664,8 385,3 1 886.3 6 936,3 2 531 745,9
Le calcul de la production des établissements de base est effectué sur l'hypothèse de leur
équivalence au FSU ou au FSU sans maternité auquel cas les déchets anatomiques sont
inexistants.
31
Hôpitaux Généraux
Estimation Production Déchets Biomédicaux (Kg)
nb NbLit
REGIONS DISTRICTS nb lits admissions nbJH TO topoub Occupé Infectieux Piquant Anatomique Total/J Total/An
Moyen Comoé Agnibilekrou 51 1730 7185 38,6 18615 20 4,4 0,2 2,0 6,6 2404,9
Alépé 59 5646 10531 48,9 21 535 29 6,5 0,3 2,9 9,7 3524,8
Anyama 50 822 i 256 6,882 18 250 3 0,8 0,0 0,3 1,2 420,4
Bingerville 35 2 800 10680 83,6 12775 29 6,6 0,3 2,9 9,8 3574,7
Dabou 18 2010 6030 91,78 6570 17 3,7 0,2 1,6 5,5 2018,3
Lagunes Grand Lahou 36 1 079 3 156 24,02 13 140 9 1,9 0,1 0,9 2,9 1056,3
Abobo nord* 94 1 077 4 262 37,78 Il 280 36 8,0 0,4 3,5 11,9 4339,0
PortBouet 51 2126 6404 34.4 18615 18 3,9 0,2 1,7 5,9 2143,5
Jacqueville 28 949 3 086 30,2 10 220 8 1,9 0,1 0,8 2,8 1032,9
Tiassale 42 2 240 4 786 31,22 15 330 13 2,9 0,1 1.3 4,4 1601,9
Taabo 32 958 2 986 25.57 Il 680 8 1,8 0,1 0,8 2.7 999,4
Sud Bandama Lakota 117 10324 13102 30,68 42705 36 8,0 0,4 3,6 12,0 4385,3
Agneby Adzopé 34 1 514 4 891 39.41 12 410 13 3,0 0,2 1,3 4,5 1637,1
Adiaké 64 1 571 8 250 35.32 23 360 23 5,1 0,3 2,2 7,6 2761,3
Sud Comoë Ayamé 80 3315 15500 53,08 29200 42 9,5 0,5 4.2 14,2 5188,0
Grand Bassam 73 1425 4927 18,49 26645 13 3.0 0,2 1,3 4,5 1649,1
Bonoua 32 1 404 4 938 42.28 Il 680 14 3,0 0,2 1,3 4,5 1652.8
Zanzan Bouna 60 1499 5 784 26,41 21 900 16 3,5 0,2 1,6 5,3 1936,0
Tanda 86 1029 5 230 16,66 31 390 14 3,2 0,2 1,4 4,8 1750,5
Béoumi 41 675 2 023 13,52 14 965 6 1,2 0,1 0,6 1,9 677,1
V. du Bandama Dabakala 68 2129 8 382 33,77 24 820 23 5,1 0,3 2,3 7,7 2805,5
Katiola 89 2062 8172 25,16 32485 22 5,0 0,3 2,2 7,5 2735,2
Sakassou 41 397 1 430 9,556 14 965 4 0,9 0,0 0,4 1,3 478,6
Vavoua 49 937 2 865 16,02 17 885 8 1,8 0,1 0,8 2,6 958.9
Haut Sassandra Gagnoa 124 5561 24273 53,63 45260 67 14,9 0,7 6,6 22,3 8124,4
Issia 36 852 3 192 24.29 13 140 9 2,0 0,1 0,9 2,9 1068,4
Sinfra 15 469 1576 28.79 5 475 4 1,0 0.0 0.4 1,4 527,5
Marahoue Oumé 17 283 949 15,29 6205 3 0,6 0,0 0.3 0,9 317,6
Zuénoula 15 510 2 125 38,81 5475 6 1,3 0,1 0.6 1,9 711,3
Bangolo 20 758 3 600 49,32 7 300 10 2,2 0,1 1,0 3,3 1205,0
Biankouma 27 562 2 071 21,01 9 855 6 1,3 0.1 0,6 1,9 693,2
Montagnes Danane 107 3 036 10 381 26,58 39 055 28 6,4 0,3 2,8 9,5 3474,6
Guiglo 100 2 400 5 331 14,61 36 500 15 3,3 0,2 1,5 4,9 1784,3
Toulepleu 45 652 2 804 17,07 16 425 8 1,7 0,1 0,8 2,6 938,5
Duekoue 76 4 608 8 708 31,39 27 740 24 5.3 0,3 2,4 8,0 2914,6
Boundiali 40 466 1 739 11,91 14600 5 1,1 0,1 0.5 1,6 582,1
Savanes Ferké 73 2 049 8 750 32,84 26 645 24 5.4 0,3 2,4 8,0 2928,7
Tengréla 51 2135 4530 24,34 18615 12 2,8 0,1 1,2 4,2 1516,2
32
Estimation Production Déchets Biomédicaux (Kg)
nb NbLit
REGIONS DISTRICTS nb lits admissions nb JH TO topoub Occupé Infectieux Piquant Anatomique Total/J Total/An
Worodiougou Mankono 68 255 2 414 9,726 24 820 7 1.5 0,1 0,7 2,2 808,0
Touba* 60 1512 5 686 25,96 21900 16 3.5 0,2 1,6 5,2 1903.2
Sassandra 50 850 1 950 10,68 18 250 5 1.2 0,1 0,5 1,8 652,7
Bas Sassandra Soubré 34 1 616 5653 45,55 12410 15 3,5 0,2 1,5 5,2 1892,1
Buyo 43 854 4 536 28,9 15 695 12 2.8 0,1 1,2 4,2 1518,2
Tabou 46 412 1 475 8,785 16 790 4 0.9 0.0 0,4 1.4 493,7
Daoukro 57 1 431 4 941 23,75 20 805 14 3.0 0,2 1,3 4,5 1653,8
N'Zi-Comoe Bocanda 52 1 639 4 559 24,02 18 980 12 2.8 0.1 1,2 4,2 1525,9
Bongouanou 58 1055 4894 23,12 21 170 13 3,0 0,2 1,3 4,5 1638,1
Mbahiakro 55 2861 3633 18,1 20075 10 2,2 0,1 1,0 3,3 1216,0
Toumodi 69 1 401 4235 16,82 25 185 12 2.6 0,1 1,2 3,9 1417,5
Lacs Djekanou 36 373 1 140 8,676 13 140 3 0,7 0.0 0,3 1,0 381,6
Tiebissou 57 752 2 608 12,54 20 805 7 1,6 0,1 0,7 2,4 872,9
Total Cl 2 761 89 070 273 609 27,79 984 735 773 173,2 8,7 77,0 258,9 94491,7
La production des déchets est calculée sur la base des résultats de HG Abobo avec 36 lits
occupés par jour pour un total d'environ 12 kg de déchets biomédicaux soit 0,33 kg/lit/jour. Il
faut signaler que ce chiffre englobe en fait la production de toutes les consultations qui sont
ramenées au lit.
Au total les HG produiraient 259 kg de déchets sanitaires par jour soit un total de 95 tonnes
l'année.
Centre Hospitalier Régionaux
Estimation Production Déchets Biomédicaux (Kg)
Total
CHR Total lits admissions Total JH TO(%) Topout NbLitOccupelnfectieux Piquant AnatomiqueTotal/J Total/An
Abengourou 139 10 079 25 987 51,2 50 735 71 46,9 0,2 26,3 73,3 26 772,2
Aboîsso 95 3 516 12 585 36,3 34 675 34 22,7 0,1 12,7 35,5 12 965,3
Agboville 73 3067 12485 46,9 26 645 34 22,5 0,1 12,6 35,2 12862.3
Bondoukou 107 4 827 15 091 38,6 39 055 41 27,2 0.1 15,3 42,6 15 547,0
Bouaflé 61 2 579 8 363 37,6 22 265 23 15,1 0.1 8,5 23,6 8 615,7
Daloa 129 6471 29388 62,4 47085 81 53,0 0,2 29,7 82,9 30276,0
Dimbokro 87 2000 10052 31,7 31 755 28 18,1 01 10.2 28,4 10355,7
Divo 134 6928 20708 42,3 48910 57 37,4 0,2 20,9 58,4 21 333.7
Korhogo 335 6 882 35 091 28,7 122 275 96 63,3 0,3 35,5 99,0 36 151.3
Man 120 4 693 22 229 50,8 43 800 61 40,1 0,2 22,5 62.7 22900,7
Odienné 120 2 782 Il 380 26,0 43 800 31 20,5 0,1 11,5 32,1 Il 723,9
San Pedro 122 7 112 30523 68,5 44 530 84 55,1 0,2 30,9 86,2 31 445,3
Seguela 73 1 273 5 663 21,3 26 645 16 10,2 0,0 5,7 16,0 5 834,1
Yakro 164 Il 623 30 143 50,4 59 860 83 54,4 0,2 30.5 85,1 31 053,8
Total Cl 1 759 73 832 269 688 42.0 642 035 739 486,5 2,0 272,6 761,2 277 837,0
Le référentiel utilisé découle de la production du CHR de Yamoussoukro avec 1,025
kg/lit/jour. Ceci est aussi appliqué au CHU pour lesquels donc il sera calculé le poids
minimal de déchets que l'on pourrait enregistrer. Les CHR produiraient 761 kg de déchets
biomédicaux par jour soit environ 278 tonnes par an.
33
Centres Hospitaliers Universitaires
nb Estimation Production Déchets Biomédicaux (Kg)
CHU nb lits admissions nb JH TO DMS NbLitOccupe infectieux Piquant AnatomiqueTotal/J Total/An
Treichville 651 34 077 126 376 53,2 3,7 346,2 228,0 0,9 127,8 356,7 130 194,6
Bouaké 247 6917 42 448 47,1 6,1 116,3 76,6 0,3 42,9 119,8 43 730,6
Cocody 407 8 980 53 793 36,2 6,0 147,4 97.0 0,4 54,4 151,8 55 418,4
Yopougon 428 8 066 58 620 37,5 7,3 160,6 105.8 0,4 59,3 165.5 60 391,3
total 1733 58 040 281 237 44,5 4,8 770.5 507.4 2,1 284,3 793,8 289 735,0
Sur la base décrite ci-dessus, les CHU produiraient en moyenne 794 kg de déchets
biomédicaux par jour et 290 tonnes par an. Le CHU de Treichville produit plus du double des
autres CHU.
Etablissements privés sur Abidjan
L'évaluation de leur production est effectuée sur la base de Taux d'occupation moyen de 28%
et d'un nombre moyen de 40 lits.
Estimation Production Déchets Biomédicaux (Kg)
Etablissement nb Infectieux Piquant Anatomique Total/Jour Total/An
Ctique (HG) 59 148,0 7,4 65,8 221,2 80 729,0
Cabinet Médicale(CSU sans Maternité) 180 635,1 52,5 - 687,6 250 974,0
Cabinet Dentaire (CSU sans Matemité) 84 296,4 24,5 - 320,9 117 121,2
Infirmene (CSU sans matemité) 679 2 395.9 197,9 - 2 593,8 946 729,7
Total 3 475,4 282.26 65.8 3 823,4 1 395 553,9
Prenant en compte ces chiffres les productions de déchets biomédicaux, en ce qui concerne les
structures publiques sanitaires en Côte d'Ivoire, avoisinent 8750 kg par jour et 3194 tonnes
pour l'année.
S'agissant de la production de déchets biomédicaux à Abidjan, elle est estimée à 5156 kg par
jour avec les CHU qui produisent environ 674 kg, les HG 17,8 KG, les établissement de base
641 kg et les structures privées 3823,4 kg.
34
III Plan de gestion des déchets sanitaires
Le plan de gestion des déchets sanitaires en Côte d'Ivoire est orienté sur plusieurs
composantes dérivées de l'état des lieux établi. En effet, les facteurs limitant de la bonne
gestion des déchets sanitaires en Côte d'Ivoire sont résumé ci-après:
- l'organisation du personnel de collecte et de traitement: ce personnel n'est pas organisé
dans un organigramme de service de nettoiement avec un responsable désigné et sur la base
d'un plan de gestion bien défini et approuvé par la structure sanitaire
-l'inexistence d'équipement de traitement dans la majorité des structures: Il existe des
brûleurs, les décharges utilisées ne sont pas contrôlées tant à Abidjan qu'à Yamoussoukro
avec la présence de récupérateurs
-l'insuffisance des supports pour la pré-collecte, en l'occurrence les poubelles, ainsi que leur
état, la vétusté des équipements de stérilisation/désinfection.
-le manque de formation et d'information du personnel de nettoiement sur les risques que
constituent les déchets sanitaires et les mesures à prendre quant à leur manipulation (le port de
masque, botte, gant, l'utilisation d'une pince pour la saisie de certains objets contaminés,
etc...).
- Le personnel n'a subi en général aucune formation particulière sur la gestion des déchets
qu'il manipule. A part les quelques notions traitées au niveau des formations académiques
respectives pour les médecins, les infirmiers (ières) principalement en hygiène hospitalière,
aucune formation spécifiquement orientée vers la gestion des déchets sanitaires n'a été suivie
par l'écrasante majorité du personnel des structures de santé.
Ainsi, il s'agit d'assurer la prise en compte effective des déchets sanitaires et de manière
spécifique sur toute la filière de la collecte à l'élimination finale et dans tout le pays. Dans le
souci d'assurer la qualité et l'efficacité du système de gestion ainsi que la sécurité du
personnel, les dispositions suivantes sont intégrées dans l'élaboration du plan:
*. améliorer la qualité des prestations en utilisant à bon escient le personnel avec une
description des tâches plus efficace dans le cadre d'un plan approuvé par la structure
sanitaire avec une stratégie de coordination de l'ensemble des tâches intégrant toutes
les parties concernées en l'occurrence le service administratif, le service de
nettoiement, le personnel soignant, etc.
*: améliorer les supports pour la pré-collecte et la collecte des déchets en général et des
déchets sanitaires en particulier, en multipliant le nombre de poubelles et de
réceptacles adéquats alloués à chaque service permettant ainsi le tri des déchets
sanitaires dans le cadre d'une filière de gestion complète afin d'amoindrir les risques
de contamination chez le personnel de santé et la population générale.
*: doter le personnel de matériel de protection (masque, gant, botte, pince, etc.)
*4 mettre en place un système d'élimination adapté et assurer son maintien en bon état
3 5
*: organiser des séances de formation du personnel en général quant aux risques que
constituent les déchets sanitaires, les modes rationnels de gestion.
*: Sensibiliser les acteurs quant aux respects des règles établies, l'évitement de la
récupération, etc.
*: susciter l'élaboration d'une réglementation complète et adaptée au contexte local
Ainsi le plan de gestion va s'articuler autour de quatre ( 04) axes fondamentaux dictés par les
causes de dysfonctionnement, d'inefficacité et d'in efficience détectées par l'analyse
situationnelle (cf figure 1): la structuration et l'équipement de la filière, le développement et
le renforcement du cadre institutionnel, législatif et réglementaire, la réalisation de campagne
d'information et de sensibilisation, la mise en oeuvre d'un programme national de formation.
Comme stipulé dans les termes de référence, une gamme de propositions et un cadre
stratégique de mise en oeuvre sont proposés. Le gouvernement de la Côte d'Ivoire devra
opérer un choix sur la base des avantages et inconvénient des différents scénarios.
Les objectifs globaux et spécifiques du plan d'action sont ainsi résumés
Tableau 7: Objectifs globaux et spécifiques
Objectif général: assurer la salubrité du cadre de vie et de travail, préserver la santé publique
et éviter la propagation du VIH/SIDA par un système durable de collecte, d'évacuation et de
traitement des déchets sanitaires en Côte d'Ivoire
Objectif global 1: Objectifs spécifiques
améliorer très sensiblement la gestion des 1.1 .doter les structures sanitaires
déchets sanitaires dans les structures de santé d'équipements de collecte de transport et
et assimilées en Côte d'Ivoire d'élimination des déchets sanitaires
1.2.élaborer et mettre en oeuvre des plans de
gestion des déchets sanitaires dans les
structures sanitaires et assimilées
Objectif global 2: Objectifs spécifiques
Conscientiser les acteurs sur la problématique 2.1. développement des connaissances des
de la gestion des déchets sanitaires par une acteurs directs et indirects
sensibilisation soutenue 2.2. éveil des acteurs directs et indirects sur
les dangers d'une mauvaise gestion des
déchets sanitaires et les risques de certaines
attitudes et pratiques
Objectif global 3: Objectifs spécifiques
renforcer et développer les capacités des 3. l.amélioration des attitudes des acteurs
acteurs par des programmes de formation 3.2.modification des pratiques
ciblés 3.4.renforcement des connaissances sur les
déchets sanitaires
Objectif global 4: Objectifs spécifiques
renforcer le cadre institutionnel, législatif et 4. l.doter la Côte d'Ivoire d'une
réglementaire réglementation spécifique sur les déchets
sanitaires
4.2.formation d'un cadre de mise en oeuvre,
de concertation et de suivi
36
Figure 1 arbres des causes et besoins pour l'amélioration de la gestion des déchets sanitaires
Constat cause conséquences problèmes structurels besoins
-Méconnaissances Niveau de production tI ÇflUC - I u, t rL. I el
Gestion des risques, des déchets inconnu Ht. LÎIpt C:el Lc la illiére
-moyens limités, li i! id . l:ii,
i ~~~~~~-défaut de prise en
charge effective et Personnel non H
-Iri dé, diihuis non -prise de responsabilisé e . i
stémittquc t conscience limitée / -t!s\ > RnOCllelUadr
généralisé ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Renfo-rcemiern du cadre
-Ruptraile de la
-Rupture la _| Défaut de plan de ` législatif et réglemieiitaire
des d rchets trc " gestion l
-Pai, Jdéqunemcin /
'pecrique I » 1 :
doe inrnalior_ Personnel non formé _
- IT inlion n'.n _1 flokiinPTItl
i , rm n (on
H Sensibilisation _ etibîl S11ît
inexistante W 000111V2kY f ;
Tri non effectué et dc la "'i
Elimination non r
adéquate
37
3-1 Structuration et équipement de la filière
3-1-1 Segment collecte, transport et stockage intérieur
Un plan de gestion détaillé sera élaboré et discuté dans chaque structure pour la
matérialisation de tous ces aspects. Les besoins en équipement sont calculés et figure dans le
tableau n°
Equipements de collecte
- les réceptacles
Afin de garantir, d'assurer la durabilité du tri à la source, clé de voûte d'une gestion pérenne
des déchets sanitaires, il faut que les structures sanitaires disposent d'équipements en nombre
suffisant permettant la collecte différenciée des catégories de déchets sanitaires. Le nombre
estimé s'élève à 22 660 poubelles.
Les CHU ont en général contracté avec des sociétés privées chargées du nettoiement des
services, de la collecte et de l'évacuation des poubelles vers un site désigné de regroupement
aux fins d'évacuation ou élimination. Aussi, dans un contrat révisé, ces structures mettront en
place le nombre de poubelles requis permettant un tri à la source sur la base d'une
catégorisation définie.
S'agissant des autres structures, 3 poubelles seront acquises par lit pour les CHR et les HG (
anatomiques, infectieux, généraux) et les piquants seront disposés dans des box sécuritaires;
afin de renforcer le parc existant, les autres structures seront dotés de manière forfaitaire de 10
à 5 poubelles. Le renouvellement de ces poubelles sera prévu annuellement dans les budgets
par le biais des plans de gestion.
Pour les déchets piquants (aiguilles) des box sécuritaires seront acquis pour les structures
polarisées pour le transport vers les unités de destruction. Les CHU, HG et CHR seront dotés
de 5 paquets de réceptacles de 10 litres ; les 102 structures polarisées à Abidjan (9 CSR, 4
DIR, 8 CSU, 11 DIU, 3 MA, 4 CAT, 3 PMI, 13 SSSU, 47 FSU) seront dotés de 3 paquets de
réceptacles de 5 litres.
- Transport
S'agissant du transport des chariots porte poubelles seront acquis destinés aux structures
munies d'allées cimentées et de brouettes pour les autres. En l'occurrence cela concernera les
CHU, les HG, les CHR à raison de, respectivement, 10 et 5 équipements et selon le rapport de
2/3 brouettes. Ainsi on aura 250 brouettes et 125 chariots.
- Stockage
Dans les structures de grande et moyenne importance (CHR, HG, CHU), il sera aménagé un
endroit adéquat pour le stockage intermédiaire des déchets
Aussi, dans chaque structure, le lieu de stockage final sera bien déterminé et accessible au
seul personnel désigné ; les déchets étant déposés dans des poubelles à fermeture hermétique.
Le transport des déchets conditionnés se fera à des heures précises avec des chariots ou des
brouettes.
38
- Protection
Le personnel sera doté d'équipements de protection pour éviter tout risque de contamination.
Une incitation au port de ces équipements sera faite.
Les équipements sont constitués par un lot comprenant une paire de bottes, une combinaison,
des gants et une paire de masque pour un montant de 50$. Le nombre total de personnes
chargées de la gestion des déchets sanitaires en terme de collecte-transport-stockage final est
de 3113 calculé sur la base de 5 personnes par structure (CHR, HG), 3 pour les CSU et deux
pour les autres structures. Le personnel des CHU est pris en charge par leurs sociétés
respectives.
3-1-2 Segment traitement
3-1-2-1 Les technologies de traitement
Les technologies disponibles actuellement pour le traitement et l'élimination des déchets
sanitaires sont très diversifiées. On distingue deux catégories d'équipements:
* ceux permettant l'élimination des pathogènes, la réduction du volume et du poids des
déchets et;
* ceux dont le résultat final du « process » est la destruction des pathogènes et de leur
support.
Ces technologies concernent
* La stérilisation à la vapeur;
* L'incinération;
* L'enfouissement sanitaire;
* La réfrigération et la congélation;
* L'inactivation chimique et la neutralisation;
* La désinfection après broyage.
a) la stérilisation à la vapeur
Elle a pour principe la décontamination thermique des déchets sanitaires. Par ce procédé,
l'objet contaminé ne comporte plus de risques infectieux. La stérilisation à la vapeur par
autoclave est une méthode de décontamination thermique bien éprouvée : augmentation de la
température et remplacement de l'air de la chambre de stérilisation par de la vapeur saturée
sous pression. L'autoclave est un récipient métallique à fermeture hermétique, facile à utiliser,
peu exigeant en terme d'espace et utilisable à l'intérieur comme à l'extérieur des structures
sanitaires. Ainsi, les risques pour la santé et l'environnement sont faibles. Trois types
d'autoclave sont utilisés
* L'autoclave à gravité
* L'autoclave à pré-mise sous vide;
* L'autoclave mixte.
Une fois le cycle de traitement terminé, le volume des déchets est réduit de 20 %. Ces déchets
peuvent être par la suite éliminés avec les déchets généraux. Cependant, précaution doit être
prise concernant certains types de déchets notamment les coupants et tranchants car le
procédé ne modifie pas la forme des déchets.
39
b) incinération
C'est le type d'élimination le plus connu. Elle a pour principe l'élimination des déchets
sanitaires par combustion pour leur réduction en cendre. Par un processus de combustion
contrôlée, les agents infectieux sont détruits par au moins 760°C dans la chambre primaire et
870°C dans la chambre secondaire; des températures plus élevées sont notées pour la
destruction des matières plastiques et pour prévenir le rejet de micro-organismes viables dans
l'atmosphère.
Plusieurs types d'incinérateurs pour les déchets sanitaires sont disponibles:
* Incinérateur à chambre multiple;
* Incinérateur à modulation d'air ou à air contrôlé avec deux variantes: ceux à chambre
primaire en excès d'air ou à réduction d'air;
* Incinérateur cyclonique, à four rotatif, au plasma.
D'autres types d'incinérateurs existent pour l'élimination de déchets spécifiques (déchets
dangereux, déchets radioactifs) dépendant des conditions d'incinération.
L'incinération permet la réduction des déchets de 80 % à 95 % du volume et 50 % à 80 % du
poids. Les déchets peuvent être décontaminés et éliminés sur place ou hors site. Elle permet
aussi la récupération d'énergie et participe à la baisse du coût d'enlèvement des ordures sauf
pour les cendres. Cependant, la combustion incomplète donne lieu à la formation de produits
de combustion intermédiaires : CO, gaz volatils et particules, C02.
En l'absence de systèmes d'épuration adéquats, les incinérateurs peuvent dégager des odeurs,
émettre des particules pouvant contenir des métaux lourds (mercure, plomb), des organes
chlorés (dioxines, PCB) et des gaz (acide chlorhydrique, chlore, CO, etc.) des hydrocarbures
aromatiques polycliniques, substances radioactives, etc.
Les équipements permettant l'élimination des particules en suspension et les gaz polluants
sont notamment:
* Unité de post combustion;
* Epurateurs secs et humides (Hcl, S02, HF, H2S04);
* Précipitateur électrostatique (particules);
* Système de sac fibre (particules).
Il est développé aussi des incinérateurs à une chambre plus simple au niveau artisanal et par
l'université De Montfort à Leicester.
c) l'enfouissement sanitaire
C'est l'élimination des déchets sanitaires par décomposition lente et contrôlée. Cette
technique consiste à décharger et étaler des déchets en couches minces, puis à les compacter
avant de les recouvrir par une couche de terre.
C'est une méthode peu coûteuse. Cependant, l'enfouissement doit être précédé d'une
décontamination (stérilisation, incinération) et éventuellement d'un broyage (déchets pointus
40
et tranchants). Elle concerne principalement la décharge simple, contrôlée ou la fosse
aménagée.
d) réfrigération et congélation
Ces systèmes permettent le contrôle du développement des micro-organismes et des
émissions d'odeurs par entreposage à basse température.
Si un déchet doit être entreposé plus de 24 heures, il doit être réfrigéré ou congelé (déchets
sanitaires anatomiques humains et animaux, non anatomiques).
Si le temps de stockage dépasse 20 jours alors la température doit être inférieure au point de
congélation.
e) l'inactivation chimique ou neutralisation
Ce procédé concerne principalement les déchets chimiques qui peuvent avoir plusieurs
propriétés (inflammabilité, toxicité, corrosion, réactivité et radioactivité). Par la neutralisation,
on transforme une solution contenant des substances corrosives (PH < 2 et > 12,5) en une
solution neutre (PH 7). Les principaux corrosifs utilisés dans les établissements sanitaires sont
des acides (chlorhydrique, sulfurique, phosphorique, nitrique et des bases (hydroxydes de
sodium, potassium).
Les acides sont neutralisés avec une solution diluée de soude ou de carbonate de sodium et les
bases avec de l'acide chlorhydrique à 5 %). Les produits inorganiques peuvent être dilués et
éliminés à l'égout ou être transformés en produits insolubles. En ce qui concerne les produits
organiques toxiques ou réactifs, ils sont détruits par hydrolyse, oxydation, réduction,
décomposition.
Certains déchets avec une teneur élevée en métaux précieux doivent être récupérés ex l'argent
à partir des solutions usées de développement des films photographiques et radiographiques.
F) broyage et désinfection
Plusieurs appareils sont utilisés avec pour principe de modifier l'apparence des déchets pour
notamment augmenter l'efficacité et réduire la contamination microbienne. La désinfection
peut être assurée, après broyage, grâce à la vapeur et micro-onde, à des agents chimiques
bactéricides, virucides et fongicides (ex.: eau de javel), à la chaleur. La compaction qui suit
l'opération réduit considérablement le volume des déchets acceptés en enfouissement
sanitaire.
Avec la désinfection par micro-onde, l'eau contenue dans les déchets est très rapidement
chauffée à très haute température par les micro-ondes. Ainsi, la plupart des agents infectieux
sont détruits. La fréquence des micro-ondes oscille autour de 2450MHz et la longueur d'onde
de 12,24 cm. L'unité de traitement par micro-onde nécessite un broyage préalable des déchets
réduits en petites parties, une humidification, avant le transfert vers la chambre d'irradiation
équipée d'une série de générateurs de micro-ondes. En moyenne l'irradiation dure 20 mn. Des
tests de bactériologie et de virologie requis en routine permettent de vérifier l'efficacité de la
désinfection.
41
3-1-2-3 Comparaison des systèmes selon les possibilités de destruction des déchets
L'incinération et la stérilisation à la vapeur sont à l'heure actuelle des deux méthodes les plus
fréquemment utilisées pour le traitement des déchets sanitaires. La combinaison des deux
techniques est dans certains cas souhaitable notamment si l'incinération se passe hors de la
structure sanitaire.
Les tableaux ci-après définissent les catégories de déchets sanitaires, leur gestion actuelle et
les types de traitement élimination les plus adaptés. On remarque en effet que si l'incinération
est la technique la plus radicale, l'enfouissement demeure la technique résultante dans
pratiquement toutes les technologies.
42
Tableau 8 Traitement/élimination selon les catégories de déchets sanitaires
CATEGORIES TYPE SOURCES MODE DE TRAITEMENT
Anatomiques humains Parties détachées du corps humain Autopsie et analyse de pathologie, -crémation
infectieux et non Organes, tissus (y compris sang en sachets impropre à la transfusion) chirurgie, Maternité Gynécologie -incinération
infectieux Produits de conception -enfouissement
Non anatomiques Liquides biologiques(sang sérum, plasma, urine, sperme, expectoration Soins en isolement Incinération
infectieux Cotons, compresses, pansements et autres matériels absorbanit. Dialyse; Analyse Rendus non infectieux
Accessoires de protection individuelles (gants ...) ;Matériel d'examen et de microbiologique Biochimique, incinération
traitement Matériel de laboratoire ;Sondes, Cathéter-s et accessoires pour hématologique, pathologique Egouts sanitaires/
recueillir les liquides biologiques ;Vaccins et cultures d'agents infectieux incinération
Matériels infectieux Pointu ou tranchant Aiguilles, seringues, scalpels, pinces et autres Laboratoire/ pathologie Incinération (contenants rigides)
instruments tranchants, verrerie, tubes, lamelles
Chimiques à risques Solvants organiques halogénés. Solvants organiques non halogénés. analyse laboratoire. Recyclage récupération (liquide -
Solvants inorganiques Réactifs/ colorants/révélateurs et fixateurs de Radiologie et développement de neutralisation et rejet à l'égout)
films/sels d'argent métaux lourds (Hg,Pb) film.
Pharmaceutiques Médicament et produits chimiques utilisés en pharmacie :- Médicaments Préparation et distribution de Récupération - Incinération ou
périmés, altérés ou résiduels- Sels toxiques- Vaccin mort, sérum, médicaments enfouissement après broyage
anatoxines
Médicament et produits chimiques cytotoxiques :- Médicaments Chimiothérapie Incinération (min 1000°C)
néoplasiques et résidus de leur préparation et de leur utilisation
Radioactif Déchets contaminés;Liquides biologiques: Lingerie- literie- Quincaillerie Résidus de produits radioactifs Enfouissement
contaminées, matériel de préparation non utilisable; Solvant Analyses et recherches médicales
contaminé ;Liquides de scintillation Radiodiagnostic ou traitement
Autres incinération - enfouissement récupération et recyclage; Contenants sous pression: recyclage ou enfouissement.
43
Le tableau ci-après ressort les filières types en fonction du mode d'élimination.
Tableau 9: Filière d'élimination selon la technologie
TYPE ELIMINATION PREALABLE DECHETS NON FILIERE
PRINCIPALE TRAITE RESULTANTE
déchets sanitaires | tri à la source
ENFOUISSEMENT Tri à la source anatomiques
(hôpital) incinération il autoclave (Stérilisation)
Non anatomiques
contamiinés radioactifs Enfouissement
ou dangereux j
Chimiiques Stérilisation l réfrigécration congcléaion
Radioactifs
INCINERATION Contenant sous incinération
pression
En tkuisseniuelnt
DESINFECTION Broyage mécanique Enfouissccmnt
CHIMIQUE (broyeur à Marteau)
|Broyage
3-1-2-3 Comparaison suivant les critères économiques et environnementaux
Tableau 10: Comparaison suivant les critères économiques et environnementaux
Technologie (Coit Coût i)[nabi li1( |) ' Impact
d i n\VéstiscIfUlCIt d'exploitation I . t. I environnenmental
Décharge contrôlée Elc1e Elevé X Y Moyen
Décharge simple MovIkn Faible X Y Tres éle\é
Fosse aménagée raible Faible X X ITrès élevé
Incinération
Double chambre TIrs Je1eê Moyen N Faible (3)
Petit modèle m1loy0ln Faible X K Faible (3)
Brûleur (4) Faible Très faible N E l-levé
Brûlage à ciel ilisîgnituî X `a TrèS levé
ouvert
Stérilisation par Très cle\é Moyen ' f Très iaible
autoclave
Stérilisation par Trè>s éle'é Moyen N ITrès l'aible
micro-onde
Désinfection 1110\e`n1 moyen N N Elevé
chimique
1: renouvellement du matériel, pièces de rechange
2: qualification du personnel, degré de sophistication
3: lorsqu'ils sont munis d'épurateur de gaz
4: Brûleur: incinérateur de type Montfort ou de fabrication artisanale au niveau local
44
Tableau 11: Exemples de coût d'investissement et d'exploitation
Equipement capacité Cout d'investissement Cout d'exploitation
Incinérateur pyrolitic 0,4 à 1 tonne 50000 à 100 000 $ 380 $ par tonne de déchet
double chambre par jour
Désinfection 50 000 à 100 000 $ 100 à 12000 $ la tonne
chimique: virhoplan
Traitement 50 000 à 200 000 $ 400 $ la tonne
thermique humide
Micro-onde 250 kg par 500000 $ 3000 tonnes par an
heure
3-1-2-4 Choix de la technologie de traitement
Le choix du système d'élimination doit répondre aux critères définis plus haut et surtout tenir
compte du contexte local. Aussi:
*. Le contexte économique de la CI appelle à l'utilisation de système d'élimination le plus
radical
*: par rapport à ce système, les structures devraient investir sur une quantité raisonnable
de matériel à un prix acceptable.
l* e coût d'exploitation devra être supportable pour les budgets des structures sanitaires.
Le coût d'investissement relativement élevé et la maintenance et la mise en oeuvre demandant
une haute technicité font que le micro-onde n'est pas recommandé pour les pays en
développement en général et donc la Côte d'Ivoire. La stérilisation par autoclave, demandant
moins de technicité, s'avère néanmoins chère et n'est pas radicale.
S'agissant de la décharge contrôlée elle pourrait aussi constituer une solution de traitement.
Cependant on devra prendre toutes les garanties pour éviter toute pollution de la nappe. Aussi
on devrait s'assurer de la disponibilité du matériau de recouvrement. Ceci est aussi valable
pour la fosse aménagée qui connaît certaines limites dans la zone de forêt où sévit une forte
pluviométrie ;.
Le choix se porterait sur les incinérateurs de petite capacité. Leur coût est relativement
abordable et ils offrent la possibilité de renouvellement après amortissement compatible aux
moyens financiers du pays. Aussi l'entretien quotidien ne devrait pas poser de problèmes
majeurs dès lors que des agents sont formés sur cet aspect. Aussi, l'impact sanitaire et
environnemental s'avère faible si on dispose d'un équipement épurateur.
Ainsi, au vu de la faible production des déchets sanitaires (prévisible en attente des résultats
des pesées) dans les structures sanitaires, les incinérateurs type Turbo 2000Vi pourraient
convenir pour les hôpitaux régionaux, généraux et un pour les CSU non polarisés.
Les CSR, DIRI, MRI pourraient être dotés d'incinérateurs type Montfort assortis de
destructeurs d'aiguilles et de fosses aménagées pour les placentas avec toutes les précautions
requises pour éviter toute pollution, notamment de la nappe phréatique, en particulier la
désinfection avant enfouissement.
45
3-1-3 Stratégie de mise en oeuvre et rinancement
3-1-3-1 Traitements préliminaires-élimination externe
Cette filière implique que les structures sanitaires organisent un traitement de leurs déchets en
leur sein après notamment un tri à la source. Les déchets seront ensuite mis dans les
meilleures conditions pour le transport vers le site d'incinération. Pour le transport vers le site
d'incinération, les variantes suivantes sont à analyser:
-Variante 1 : Polarisation des déchets sanitaires vers les structures sanitaires dotées
d'équipement d'élimination. Le transport est assuré par un privé, les structures elles-mêmes ou
encore une entreprise née de l'organisation collective entre les structures. Ces structures
chargées du traitement recevront des redevances de traitement/élimination. Quelques
inconvénients découlent de ce système:
- les hôpitaux et autres structures sanitaires ont des statuts institutionnels différents;
- le montage financier peut être difficile et long à mettre en oeuvre notamment en ce qui
concerne le calcul des redevances.
- l'acheminement des déchets sanitaires des autres structures sanitaires vers les structures
polarisatrices peut occasionner des nuisances (bruit, odeur).
- Variante 2: Installation d'unité de traitement sur un site différent des structures sanitaires
existantes. L'investissement serait réalisé par une société de patrimoine à laquelle
participeront les hôpitaux publics, les municipalités, les cliniques et autres structures
sanitaires privées.
L'exploitation de ces unités de traitement sera assurée par une société de gestion privée
choisie qui pourrait être chargée du transport.
La mise en oeuvre de cette stratégie est conditionnée par les préalables ci-après
- la volonté politique de l'Etat qui devra participer à l'investissement et procéder à la sélection
de la société de gestion dans le cadre d'un appel d'offres;
- la mise en oeuvre de moyens de contrôle au niveau de l'administration sanitaire pour exiger
des structures sanitaires qu'elles convoient leurs déchets vers les unités de traitement pour le
maintien du marché.
-la dotation des structures sanitaires dépendant de la puissance publique de budget
d'élimination de leurs déchets. Ce schéma fait intervenir donc l'Etat et les collectivités locales.
Un contrat sera signé avec les trois types de clients gérant les structures sanitaires : le
ministère de la santé, les municipalités, les établissements privés.
- Variante 3: Du fait de leur expérience dans la gestion des déchets solides (ordures
ménagères) et des décharges d'ordures, les municipalités pourraient assurer l'investissement et
l'exploitation de systèmes de traitement/élimination des déchets sanitaires. A cet effet, elles
pourraient bénéficier de subventions de la part de partenaires au développement.
46
Elles auront à contracter avec les structures sanitaires productrices de déchets sanitaires, ce
qui permettra d'augmenter leurs ressources disponibles dans le cadre de la gestion des déchets
et faire payer par leurs producteurs le traitement/élimination des déchets non assimilables à
des ordures ménagères.
Actuellement, les décharges existantes sont les sites d'accueil de tous les déchets. Les
avantages de cette variante ne sont réels que si un système de concession à des entreprises
privées est adopté par les municipalités qui ont des difficultés réelles par rapport à l'efficacité
et à la régularité de leur service.
- Variante 4: Investissement et exploitation réalisés par des promoteurs privés dotés
d'expertise et de capacités financières adéquates.
Un ou des promoteurs investissent dans l'acquisition et la mise en place de l'équipement et
démarchent les structures pour l'élimination de leurs déchets.
Ainsi, l'élimination est assurée par une entreprise privée qui met en place son incinérateur et
qui le gère, les déchets étant fournis par les structures sanitaires. Le transport peut être assuré
par cette même entreprise ou par un des autres moyens sus-mentionnés.
L'entreprise privée retenue aura en charge la collecte-le transport- l'élimination et le transfert
des résidus d'incinération à la décharge publique de même que tout l'équipement nécessaire
ainsi que les aménagements pour les accueillir.
L'équipement de transport adapté sera aussi à sa charge, même en cas de sous-traitance de ce
volet de la filière, avec des conditions bien définies.
Le potentiel existe en Côte d'Ivoire notamment à Abidjan où plusieurs opérateurs privés sont
impliqués dans le processus de gestion des déchets.
3-1-3-2 Traitement et élimination interne
Cette cinquième variante comprend deux grandes phases:
1) La Décontamination des déchets à la source permettant d'éliminer ou de réduire l'obligation
de recourir à des solutions externes.
2) L'incinération au sein de la structure ou l'enfouissement
L'adoption de l'élimination interne est réalisable dans le cadre des structures isolées et très
éloignées des structures polarisatrices de sorte que le coût de transport devient exorbitant
même si on adopte des fréquences de collecte tri hebdomadaire en accord avec les temps de
stockage conseillés des déchets sanitaires.
De même la généralisation de ce schéma crée une absence d'économie d'échelle (la
permanence des coûts fixes quelle que soit la taille de la structure sanitaire intéressée) et
47
chaque structure sera obligée de se doter du personnel qualifié pour la gestion de telles unités
quelque que puisse être la quantité de déchets sanitaires qu'elle produit.
Les tableaux ci-après synthétisent les stratégies développées ainsi que les aspects financiers.
Tableau 12: Récapitulatif des filières stratégiques de gestion des déchets sanitaires
STRATEGIE 1 STRATEGIE 2 STRATEGIE 3
Polarisation des déchets sanitaires Intervention d'une société de patrimoine et Intervention des districts
vers des structures sanitaires une société de gestion
dotées d'équipement de
traitement/élinmination
TIRANSPORT TRANSf'OR l TRANSPORT
Régie Société privée A la charge de la société Société privée Régie Privé:
de transport de traitement de transport société de traitement
ou de transport
([,LN 1 Il IN GESTI11()N GES'l'ION
Régie (Equipe Privé société privée de gestion Régie Privé
des hôpitaux)
STRATEGIE 4 STRATEGIE 5
Intervention de promoteurs privés Gestion interne dans les structures sanitaires
TRANSPORT I RA\XS'ORT
Régie Société de Privé
patrimoine
(j1 S I , (iLST'ION
Privé
Tableau 13 : Aspects financiers des stratégies
STRATEGIE 1 STRATEGIE 2 STRATEGIE 3
Equipements: gouvernement- Equipements :Société de patrimoine Equipements: municipalités-
bailleurs bailleurs
Exploitaion: Redevances Red i Exploitctions: Rede es
STRATEGIE 4 STRATEGIE 5
Equipements: Promoteurs privés Equipements: gouvernement-bailleurs
Exploitatiorn : Redevanices
3-1-3-3 Analyse des scénarios
Tableau 14: Avantages et inconvénients des différents scénarios
SCENARIO AVANTAGES INCONVENIENTS
i.Polarisation avec - Développement partenariat entre les structures de - Capacité de traitement insuffisante,
les incinérateurs santé - Transport des déchets hors des
- Limitation des sources d'incinération hôpitaux,
- Rentabilisation des incinérateurs et à acquérir
- Création d'emploi
2.Société de - Développement partenariat entre les structures de - Transport des déchets hors des
Patrimoine santé, hôpitaux,
- Gestion Privée, - Difficulté de mise en oeuvre des
- Création d'emploi, aspects institutionnels
- Maîtrise des flux de déchets.
3.Municipalités - Expérience dans la gestion des déchets, - Transport possible des déchets à
- Rapidité de réalisation, travers les quartiers
- Développement partenariat public- privé,
- Création d'emplois.
4 Gestion Privée - Développement de partenariat, - Transport des déchets à travers les
Intégrale - Centralisation de l'élimination des déchets, quartiers
- Création d'emplois. - augmentation du niveau des
redevances
5.Gestion interne - Pas de transport des déchets hors structure de -Investissement trop important,
santé, - Multiplication des sources
- Gestion rigoureuse des déchets par les autorités d'incinération,
hospitalières, - Lenteur dans la réalisation,
- Formation spécialisée du personnel dans la - Pas de partenariat public/ privé.
gestion des déchets,
- Maîtrise des flux de déchets
3-1-3-4 Propositions de stratégies
Le Gouvernement de Côte d'Ivoire aura à faire un choix sur ces différentes stratégies.
Cependant nous proposons ci-après en guise de préambule au processus de ce choix quelques
éléments:
- La gestion interne des déchets solides intéressera toutes les structures isolées.
- Le scénario l pourra être adopté pour Abidjan. Le schéma de polarisation est indiqué dans le
tableau ci après.
Deux incinérateurs de grande capacité seront acquis qui vont polariser toutes les structures
sanitaires. Ils seront installés au CHU de Yopougon et Treichville qui disposent d'emprise
nécessaire pour leur installation. Un système de transport géré par le privé sera installé qui
desservira toutes les structures tant publiques que privées qui devront payer une redevance
transport vers l'incinérateur. Les structures auront aussi à participer à l'exploitation de
l'incinérateur patrimoine de l'hôpital. Aussi une étude de production spécifique sera menée
49
pour le calcul de la redevance au prorata du poids incinéré, de la capacité financière des
structures. Des contrats seront signés avec la société privée pour le transport et l'élimination,
ce dernier répercutant le montant de l'élimination aux hôpitaux qui auront en charge
l'exploitation de l'incinérateur; la variante serait que le privé gère aussi l'incinérateur.
Le coût d'investissement en incinérateur pour Abidjan est évalué sur la base de montant
d'investissement de deux types d'incinérateurs modernes (cf annexe ).
Ainsi, pour éliminer les 5156 kg de déchets biomédicaux produits par jour par les structures
sanitaires de la ville d'Abidjan, il faudra un investissement d'environ 746 000 000 de FCFA
pour l'acquisition et l'installation de deux incinérateurs. Cette même évaluation effectuée
pour les autres CHU polarisantes.
S'agissant du transport, les 11 opérateurs privés opérationnels à Abidjan auront à disposition
des tricycles adaptés pour la collecte des déchets sanitaires avec des fréquences d'arrêt
élevées mais aussi de voiturettes fermées conformes pour effectuer de longues distances.
Aussi, ils devront spécialiser en leur sein une équipe pour effectuer cette tâche. Il sera ainsi
acquis 3 voiturettes pour chaque zone de collecte à Abidjan soit 6 au total, et 5 tricycles soit
10 au total.
Le même système sera adopté dans toutes les capitales de districts autres qu'Abidjan où des
tricycles seront opérationnels à raison de 3 tricycles. Ce sera les CHR, les HG. L'hôpital
régional de Korhogo qui dispose d'un grand nombre de lits aura un incinérateur de grande
capacité de même que le CHU de Bouaké. En terme d'investissement, il sera acquis un
incinérateur moderne de capacité d'élimination de 25kg/h pour Bouaké pour un montant
évalué à 28 688 487 Fcfa et pour Korhogo un équipement de valeur estimée à 19 508 172
Fcfa pour une capacité de 17 kg/h.
Les incinérateurs peuvent être acquis par le biais du gouvernement avec l'aide de la
coopération bilatérale ou multilatéral ou par le biais du secteur privé dans le cadre d'un
OBOT où le promoteur sélectionné par le biais d'un appel d'offre va acquérir l'équipement et
l'exploiter pendant un temps déterminé avant de le rétrocéder aux structures sanitaires.
50
Tableau 15 Etablissements Polarisés
DIU MAU
REGION L R :T LOCol IIF Total CSU ISOLE ISOLE CA. 'r`i L. _1 HC
Adzope Adzope 2 1 1
Agneby Agboville Agboville 2 1 1
Baffing Touba Touba 2 1 1
San pedro San pedro 5 1 1 1 1 1
Sassandra Sassandra 1 1
Soubre Soubre 1 1
Bas cavally Tabou Tabou 1 1
Denguele Odienne Odienne 2 1 1
Toumodi Toumodi O
Des lacs Yamoussoukro Yamoussoukro 2 1 1
Dabou Dabou 1 1
Grand lahou Grand lahou 0
Tiassale Tiassale 2 1 1
Abidjan centre Abidjan ville 16 2 2 1 1 5 5
Abidjan est 14 1 3 1 2 3 3 1
Abidjan nord 17 1 1 13 2
Abidjan ouest 16 2 1 1 12
Abidjan sud 1 10 1 2 1 2 4
Abidjan sud 2 9 1 1 1 6
Des lagunes Abidjan sud 3 il 1 5 4 t
Danane Danane 2 t 1
Duekoue Duekoue 1 1
Guiglo Guiglo 2 1 1
Des montagnes Man Man 6 2 1 1 1 1
Boundiali Boundiali 2 1 1
Ferkessedougou Ferkessedougou 2 1 1
Korhogo Korhogo 6 t 2 1 1 1
Des savanes Tengrela Tengrela 2 1 1
Bondoukou Bondoukou 2 1 1
Du zanzan Bouna Bouna 3 1 1 1
Fromager Gagnoa Gagnoa 5 1 1 1 1 1
Daloa Daloa 6 2 1 1 1 1
Haut sassandra Issia Issia 3 t 1 1
Marahoue Bouafle Bouafle 3 1 1 1
Moyen comoe Abengourou Abengourou 5 2 1 1 1
Daoukro Daoukro 1 1
Dimbokro Dimbokro 3 1 1 1
N'zr comoe M'bahiakro M'bahiakro 1 1
Sud bandama Divo Divo 2 1 1
Sud comoe Aboisso Aboisso 3 1 1 1
Bouake Bouake 15 1 1 5 1 3 3 1
Dabakala Dabakala 1 1
Vallee du bandama Katbola Katiola 2 1 1
Worodougou Seguela Seguela 2 1 1
TOTAL 194 1 i 27 14 12 32 46 47 1 4
Tableau 16: Bilan de la polarisation
TOTt\I cI In cU *u DIR MAR GSU DIU MAU GCAI PMI Ss:I I ,.11 II1'
ISOLE ISOLE E ISOLE ISOLE et
uSu
Total Etablissement 1394 14 4 292 672 15 134 42 15 12 42 51 47 54
Etablissement Polarisé 194 1 11 27 14 12 32 46 47 4
Etablissement Non Polarisés 1200 14 3 292 672 15 123 15 1 0 10 5 0 50
S'agissant des déchets liquides, il sera aménagé, à l'instar de CHR de Yamoussoukro, une
station d'épuration pour tous les CHR et les CHU pour un investissement unitaire de 140
millions de frs Cfa soit un montant global de 2 380 000 000 FCfa.
Dans le cadre du traitement, il sera pertinent de doter les CHU, CHR, et HG d'équipement de
stérilisation de préférence à la vapeur pour les matériels à usage multiples pour améliorer
l'hygiène globale des structures et la qualité des prestations de soins.
51
Aussi, pour éviter toute recrudescence des infections nosocomiales, les buanderies seront
réfectionnées et équipées afin de procéder à la désinfection des draps distribués, des blouses
des chirurgiens et du personnel.
52
Tableau 17: Calcul des Besoins en Equipement
Stnucture CHU CHU CHU CHU CHR CHR HG HG CSU CSU CSR DIR MAR DIU DIU MAU MAU CAT PMI PMI SSSU SSSU FSUCOM
Yopougon Treichville Cocody BKE Korhogo NP P NP P NP NP NP NP P NP P P NP P NP P P
Effectif 1 1 1 1 1 13 50 4 123 11 292 672 15 15 27 1 14 12 10 32 5 46 47
Nbr lits 335 1404 2616 245
PARAMETRES DE CALCUL
poubelles 3 3 3 3 10 10 10 S S 5 5 5 S 10 5 S S 5 S
Chariot 10 10 10 10 5 5 5 5
Equipement Protection 5 5 5 5 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
TriCycle 5 5 3 3 3 3
Voiturette 6 6
Incinérateur Moderne GM 1 1
Incinérateur Moderne PM 1 1
Incinérateur Type Turbo 200VI 1 1
Incinérateur MontFord 1 1 1 1 1 1 1 1
Fosse Amménagé 1 1 1 1
Destructeur Manuel d'Aiguille 3 3 2 1 2 1 1 1
Receptacle Aiguille 10 litres 5 5 5 5 5 5 5 5
Receptacle Aiguille 5 litres 3 3 3 3 3 3 3
Aménagement Site de Stockage 1 1 1 1 1 1 1 1
QUANTITE DE MATERIEL
Structure CHU CHU CHU CHU CHR CHR HG HG CSU CSU CSR DIR MAR DIU DIU MAU MAU CAT PMI PMI SSSU SSSU FSUCOM
Yopougon Treichville Cocody BKE Korhogo NP P NP P NP NP NP NP P NP P P NP P NP P P
poubelles 1005 4212 7848 735 1230 110 2920 3360 75 75 135 5 70 120 50 160 25 230 235 22600
Chariots 10 10 10 10 5 65 250 20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380
Equipement Protection o 5 65 250 20 369 33 584 1344 30 30 54 2 28 24 20 64 10 92 94 3118
TriCycle 5 5 O 3 3 39 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205
Voiturette 6 6 0 0 0 0 0 0 0 o 0 o o o o o o o o ° o o o 12
Incinérateur Moderne GM 1 1 o 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
IncinérateurModerne PM 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
Incinérateur Type Turbo 200VI 0 0 0 0 0 13 50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 o 0 0 63
Incinérateur MontFord 0 0 0 0 0 0 0 0 123 0 292 672 15 15 0 1 0 0 10 0 5 0 0 1 133
Fosse Amménagé 0 0 0 0 0 0 0 0 123 0 292 0 15 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 431
Destructeur Manuel d'Aiguille 0 0 0 0 0 0 0 O 369 0 876 1344 15 30 0 1 0 0 10 0 5 0 0 2 650
Receptacle Aiguille 10 litres 5 5 5 5 5 65 250 20 0 0 0 0 0 0 0 0 o o o o o o o 360
Receptacle Aiguille 5 litres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 0 0 0 0 81 0 42 36 0 96 0 138 141 567
Aménagement Site de Stockage 1 1 1 1 1 13 50 4 72
53
Tableau 18: Besoins en équipement de stérilisation
Nb Lit de 300 à Nb Lit de 200 à Nb Lit de 100 NJb Lit de 30 àNb Lit de 20 à <20 lits
900 300 200 100 30
Nb Etablissement 4 1 12 42 7 1330
Equipement
Buanderie Type 4 4 4
Buanderie Type3 1
Buanderie Type 2 12 12
Lot de Stérilisation Type 4 4 4
Lot de Stérilisation Type 3 1 1
Lot de Stérilisation Type 2 12 42 54
Lot de Stérilisation Type 1 7 7
Lot de Stérilisation de Base 1330 1330
54
3-2 Formation
Un programme de formation au niveau national est prévu avec des modules axés sur toute la
filière de gestion, les bonnes pratiques l'élaboration des plans de gestion qui devront être
réalisés dans chaque structure, les risques pour la santé notamment le SIDA et
l'environnement, l'exploitation et la maintenance des équipements d'incinération et de
stérilisation. Cette formation s'effectuera par région sanitaire avec l'intervention de
consultants-formateurs pour la formation de formateurs provenant de l'INHP et d'autres
structures potentielles. A cet effet, une commission de sélection sera mise en place et dirigée
par la Direction de la Formation et de la Recherche du Ministère de la Santé afin de procéder
après appel à candidature au choix des formateurs sur la base de quelques critères indicatifs:
spécialistes en hygiène hospitalière, en génie sanitaire, en environnement, etc, de niveau
ingénieur et plus.
Les cibles de la formation sont:
- le personnel administratif notamment responsable de la mise en oeuvre de la réglementation
(administrateurs, directeurs d'hôpitaux, chefs de clinique)
- les médecins, les infirmiers et sages-femmes,
- les agents affectés à la gestion des déchets sanitaires dans le cadre du plan de gestion, le
personnel municipal et des opérateurs privés affectés à cette même tâche (techniciens de
surface, gestionnaire des décharges),
- les organisations impliquées dans le programme de sensibilisation (ONG, OCB)
- des instituteurs, professeurs de collège ou lycée.
Les agents d'exploitation et de maintenance des équipements d'incinération et de stérilisation
recevront eux aussi une formation adaptée au préalable à la mise en fonction des équipements.
A part cet aspect pratique, une concertation approfondie avec le.Ministère chargé l'Education,
de l'Enseignement Supérieur (Faculté de médecine (Université Cocody), Université Abobo
Adjamé(DESS Environnement) , de l'Enseignement professionnel et de la Santé devrait être
initiée pour l'introduction de modules dans divers cycles académiques notamment à l'INFAS
(Institut National de Formation des Agents de Santé), à l'INP-HB (Institut National
Polytechnique - Houphouët Boigny).
Tableau 19: Personnel médical à former
Région SudI Sudil Sud Centre Centre Centre Ouest Nord Nord Nord Est TOTAL
Ouest Nord Ouest Ouest est
Personnel
Pers medic 1060 70 44 68 103 73 52 32 50 27 26 1605
Ide 1760 585 300 497 583 569 411 379 431 313 169 5997
Ides 373 18 12 27 60 21 10 10 33 8 14 586
Sf 873 122 52 110 148 114 67 64 85 54 34 1723
Sfs 59 4 2 2 9 1 1 1 79
Aide soign 196 41 20 45 52 50 50 15 50 15 10 544
Pers med 313 23 19 34 41 24 23 14 40 17 Il 559
tech
TOTAL 4634 863 491 783 994 852 614 514 689 434 265 11033
55
Avec les agents chargés de nettoiement et les autres acteurs hors structures sanitaires, c'est en
prévision 15000 personnes qui seront formées soit 3000 personnes par an sur les cinq années
d'exécution du plan. Si on considère neuf (09) sessions d'une semaine par an et par région
sanitaire à raison de 30 personnes par session, ce sont 275 personnes qui seront formées par
région et par an.
Tableau 20: Evaluation de la formation de formateur (22 formateurs sur 10 jours)
Désignation Unité Quantité Prix Unitaire us$ Montant total us$
BAR U 1 1500 1500
Honoraires H/jours 10 400 4000
Per diem H/jr 15 150 2250
Déjeuner pause café H/jr 25 15 375
Trousse U 22 20 440
Elaboration modules H/jr 30 400 12000
Transport U 22 50 1100
Total 21 665
Tableau 21: Evaluation d'une session de formation
Désignation Unité Quantité Prix Unitaire us$ Montant total us$
Déplacement formateur et U 32 50 1600
participants
Honoraires formateurs H/jours 10 100 1000
Per diem formateurs et H/jr 32 50 1600
participants
Déjeuner pause café H/jr 35 15 525
Trousse U 30 20 600
Total 5325
Pour les 11 régions sanitaires et pendant les cinq années le montant total sera de us$
2 635 875 (5325x9xllx5) avec en première année 548 840 us$ et les autres années 527 175
us$.
3-3 Sensibilisation
Les objectifs de la sensibilisation en direction des décideurs, du personnel médical et
hospitalier, des récupérateurs, de la population générale sont principalement:
- prévenir l'exposition volontaire ou accidentelle aux déchets sanitaires en particulier
les déchets piquants et/ou tranchants mais aussi les condoms rejetés et ainsi aux
risques associés
- conscientiser mais aussi impulser la responsabilité des acteurs directs et indirects à
tous les niveaux notamment les politiques (gouvernement, assemblée nationale).
- informer le public sur les risques en mettant l'accent sur la population in situ ou à
proximité des structures de santé, les visiteurs, les familles des patients traités à
domicile, les récupérateurs, les enfants de la rue, les jeunes.
Les programmes ciblés de sensibilisation seront confectionnés par des professionnels au fait
des risques des déchets sanitaires et l'introduction au niveau des cibles bien pensée (période,
56
canal, etc.). Ces programmes mettront en relief la relation SIDA/déchets sanitaires et des TDR
bien explicites seront élaborés à cet effet.
La sensibilisation sera effectuée par le biais de tous les médias et aussi par le truchement des
ONG et OCB. En particulier, le Réseau des ONG et Associations pour la Protection de
l'Environnement Urbain et le Développement Durable (READ, cf annexes membres), le
Forum des ONG pour l'Environnement et le Développement (FONGED), la Confédération
des ONG Actives en Côte d'Ivoire (CONGACI). Toutes ces organisations sont regroupées au
sein de la Fédérale Faîtière qui sera l'interlocuteur privilégié dans la mise en oeuvre. Parmi les
ONG qui seront impliquées, celles qui mènent des activités orientées sur le SIDA notamment
la prévention de la propagation du virus, seront particulièrement ciblées par l'intermédiaire de
la Fédérale Faîtière qui a un rayonnement national. Leurs interventions seront effectuées après
une formation sommaire leur permettant d'intégrer la problématique et de créer des pièces de
théâtre, des morceaux musicaux en rapport avec la gestion des déchets sanitaires et ses
relations avec le VIH/SIDA notamment.
Il s'agira de diffuser des spots sur la radio nationale RTI et sur les 44 radios de proximité
(environ 10 à Abidjan) dont le rayon de couverture est de 10 kms, disséminées sur l'ensemble
du territoire national à travers les langues locales, à la télévision (émissions satiriques:
Comment ça va, Abidjan on dit quoi, etc) , des sketchs avec les troupes théâtrales, la
sensibilisation via des programmes musicaux, la diffusion du film documentaire réalisé sur la
gestion des déchets biomédicaux en Afrique de l'Ouest par 1' Institut Africain de Gestion
Urbaine (IAGU) et celui réalisé en Côte d'Ivoire (Les productions Lucky Loc. Les déchets
biomédicaux n Côte d'Ivoire 13 :10 min) dans des séances communautaires et à la télévision.
Aussi des affiches seront confectionnées, des t-shirts avec un logo bien explicite qui pourra
faire l'objet d'un concours national notamment dans les écoles.
Les messages à la radio et à la télévision seront présentés selon les fréquences ci-après sur la
période de cinq années de durée de mise en oeuvre du plan de gestion des déchets sanitaires
Tableau 22: Fréquence des messages de sensibilisation
Année Message radio Messages télévision
1 I par deux jours soit 180 1 par jour soit 365
2 2 par semaine soit 104 1 par semaine soit 52
3 2 par semaine soit 104 2 par mois soit 24
4 1 par semaine soit 52 2 par mois soit 24
5 1 par semaine soit 52 2 par mois soit 24
total 492 messages 489 messages
Les films documentaires seront visionnés deux fois à la télévision la première année et une
fois les autres années en sus de leur diffusion lors des séances communautaires de
sensibilisation.
Les affiches confectionnées, environ 1000 par an soit 5000 au total sur les cinq ans seront
collées au niveau des structures. Les CHU disposeront de 100 affiches au total. Les CHR et
les HG disposeront de 25 affiches tandis que les CSU auront 10 affiches et les autres types de
structures 1 affiche. La voie publique en ses endroits les plus visibles servira aussi de canal de
sensibilisation.
57
S'agissant de l'animation, elle concerne deux ou trois sketchs, le film documentaire à faire
passer lors des réunions communautaires, à la télévision et à la radio, des séances de show
organisées par des groupes musicaux pour un montant forfaitaire de 70 000 $ soit 14 000$ par
an. Des t-shirts seront confectionnés environ 160 000 T-shirt les cinq années représentant 1%
de la population de la Côte d'Ivoire. Le concours de dessin sera organisé dans les lycées et
écoles. Le montant prévu concerne un forfait pour la logistique de préparation et de sélection
des meilleurs dessins qui seront sérigraphiés sur les t-shirts et pour faire les affiches.
3-4 Renforcement de la réglementation
Il s'agira de mettre en oeuvre une procédure de révision du projet de décret qui a été élaboré et
de faciliter sa signature et son application.
58
1
3-5 Cadre logique du plan d'action
Objectifs spécifiques Logique d'intervention Activités Indicateurs objectivement vérifiables
-doter les structures sanitaires -organisation de la gestion Adopter les options stratégiques de gestion de toute la filière Décision gouvernementale sur les options
d'équipements de collecte et -fourniture de matériels de pré- au cours d'un séminaire national de validation et lancement retenues
d'élimination des déchets collecte, de collecte nécessaires Lancer un AOI pour l'acquisition des incinérateurs
sanitaires à tous les niveaux Procéder à la commande des autres équipements de collecte, Texte de l'appel d'offre
-élaborer des plans de gestion -fourniture d'équipement de de traitement et de sécurité Bordereau
des déchets sanitaires dans les traitement Lancement AO pour le transport et la gestion des incinérateurs
structures sanitaires -aménagement de local de Tenir des réunions de préparation avec les structures sanitaires
stockage ( modèle de contrat, montants des redevances) Compte rendu des réunions
-responsabilisation des acteurs Demande d'autorisation d'implantation avec étude d'impact
directs Aménagement sites de stockage intermédiaire, des fosses et Document d'étude d'impact, demande
adoption de mécanismes de installation et construction des incinérateurs De Montfort d'autorisation
financement autonome Nombre de site et fosses aménagés, nombre
Résultats attendus Distribution du matériel de tri et collecte et de sécurité d'incinérateurs installés
Les déchets sanitaires sont triés, collectés, traités et éliminés de Elaboration des plans de gestion Nombre d'équipements fournis
façon sécuritaire écologique et économiquement durable Nombre de documents de plan de gestion,
Des outils et infrastructure appropriés sont élaborés validés registre des déchets sanitaires
testés et mis en place
Les coûts de gestion sont connus et maîtrisés
Les déchets sanitaires sont quantifiés et suivis
Objectifs spécifiques Logique d'intervention activités Indicateurs objectivement vérifiables
- développement des -sensibilisation, information de Organiser un concours de dessins Documents du processus, dessin sélectionné
connaissances des acteurs manière spécifique des Diffuser des messages dans les radios Nombre de messages
directs et indirects opérateurs directs de la filière Rédiger des articles dans les journaux Coupures de presses
- éveil des acteurs directs et -sensibilisation, information des Passer des spots à la télévision Nombre de spots
indirects sur les dangers d'une décideurs, la population Visionner les films à la télévision Cassettes du film
mauvaise gestion des déchets générale, les acteurs indirects Passer des Sketchs à la télévision Cassettes
sanitaires et les risques de Organiser des séances communautaires de sensibilisation Nombre de séances tenues, de shows organisés
certaines attitudes et pratiques (théâtres -shows)
Résultats attendus Réaliser des affiches Nombre d'affiches
Confectionner des T-shirts Nombre de T-shirts distribués
Toutes les personnes exposées sont informées et conscientes des
risques traumatiques et sanitaires liés aux déchets sanitaires
60
Objectifs spécifiques Logique d'intervention activités Indicateurs objectivement vérifiables
- amélioration des attitudes -rationalisation des pratiques Former le personnel d'encadrement Nombre et % de personnel formé
des acteurs actuelles Former les médecins
- modification des pratiques Former les infirmiers, sages-femmes, les agents affectés à la
- renforcement des gestion des déchets sanitaires, agents de laboratoires, le
connaissances sur les déchets personnel du secteur sanitaire privé, le personnel municipal
sanitaires Former les OCB et ONG
Résultats attendus Former des formateurs
Le personnel de santé et municipal, les OCB et ONG, Former les manipulateurs des incinérateurs
connaissent les différentes facettes de la gestion des déchets Former du personnel pour l'utilisation et la maintenance des
sanitaires, les pratiques saines et les attitudes sécuritaires équipements de stérilisation
Le tri, la collecte, l'élimination sont organisés
Objectifs spécifiques Logique d'intervention activités Indicateurs objectivement vérifiables
-doter la Côte d'Ivoire d'une Développement d'une politique Former une équipe de mise en oeuvre Attestation de constitution
réglementation spécifique sur nationale cohérente Organiser une cérémonie nationale de lancement médiatisée Acte du séminaire de lancement
les déchets sanitaires Mettre en place un groupe de travail juridique pour Attestation de constitution
-formation d'un cadre de mise l'élaboration du décret d'application
en oeuvre et de concertation Signature du décret Texte de décret
Résultats attendus Parution dans le journal officiel
Un décret sur la gestion des déchets sanitaires est disponible
Les activités du projet sont suivies, évaluées, capitalisées et
disséminées
61
IV Mise en oeuvre et Echéancier
4-1 Activités détaillées du Plan d'actions
La mise en oeuvre du plan d'action comprend trois phases: la phase de préparation, celle
d'exécution avec un suivi régulier et enfin l'évaluation
4-1-1 Activités préparatoires
- Atelier national de lancement
Regroupant les principaux acteurs de la gestion des déchets sanitaires, ce séminaire permettra
d'échanger sur la problématique des déchets sanitaires en Côte d'Ivoire et les détails du plan
d'action proposé, de tirer un consensus sur les stratégies. Il sera l'opportunité d'une première
prise de contact pour un partenariat entre les acteurs.
- La conférence des bailleurs
Il s'agira de regrouper les principaux organismes de financement présents en Côte d'Ivoire et
inviter d'autres organismes intéressés par le sujet pour la présentation détaillée du plan
d'action afin de permettre son co-financement avec l'Etat de Côte d'Ivoire, chaque organisme
pouvant avoir une ligne prioritaire dans ce plan.
- Les documents de sélection
Ils concernent: les termes de référence pour les consultants concernant la formation des
agents de l'INHP, la sensibilisation et le lancement des appels à candidature, les différents
appels d'offre relatifs à l'acquisition des équipements et matériels, pour la réalisation des
infrastructures comme les incinérateurs de type Montfort, les fosses aménagées et les locaux
de stockage devant être réalisés par des entreprises locales.
- Les réunions de concertation et de mise au point
Il sera nécessaire d'organiser des séances de travail pour une entente sur les contrats, les
montants des redevances par structures etc. notamment à Abidjan et les autres villes où la
polarisation sera effectuée.
- Etude d'évaluation de démarrage
Cette étude est nécessaire pour finaliser la quantification des déchets par structure, des
équipements et matériel, la faisabilité de certains aménagements, la localisation des
aménagements avec les études d'impacts, finalisation de la programmation des activités avec
les impératifs du contexte local, en résumé l'actualisation de l'état des lieux. Elle pourrait être
effectuée par une équipe locale pluridisciplinaire appuyée par un consultant international.
- Le Comité de mise en oeuvre
Il sera constitué un Comité de mise en oeuvre ou comité intersectoriel de suivi dirigé par le
PDSSI, équipe restreinte qui peut s'adjoindre toute compétence utile pour réaliser sa mission
notamment le Ministère de l'Environnement. Ce comité est nommé par décision du premier
62
ministre et est contact avec le CNLS. Il pourra servir de facilitateur lors des réunions de
concertation entre secteur publique et secteur privé.
Les activités préparatoires s'effectueront dans une période de 6 mois ; l'évaluation de
démarrage durera deux mois.
4-1-2 Exécution
Cette phase d'une durée de cinq ans concernera spécifiquement la commande, la livraison et
la distribution du matériel et des équipements; l'installation des incinérateurs, la construction
d'incinérateurs type Montfort, l'aménagement des fosses aménagées, la mise en oeuvre de la
stratégie de polarisation ainsi que la formation et la sensibilisation.
Aussi cette phase concernera la mise en place d'une commission juridique pour l'élaboration
du décret et la facilitation de son introduction dans le processus d'adoption et de signature. Au
bout de la première année de mise en oeuvre, le décret devrait être disponible et appliqué.
4-1-3 Suivi Evaluation
4-1-3-lSuivi de la réalisation du plan
Le Suivi est soutenu par la collecte et l'analyse de données pour vérifier si le projet se déroule
comme prévu et pour procéder à des adaptations immédiates, si nécessaires. Il s'agit donc
d'une activité d'évaluation axée sur le court terme, afin de permettre d'agir à temps réel. La
fréquence du suivi dépendra du type d'information nécessaire, cependant il sera continu tout le
long de la mise en oeuvre du plan d'action.
Le suivi global sera assuré par le Comité de mise en oeuvre et du CNLS. Il sera organisé par le
biais de visites périodiques sur le terrain, de rapport d'activité, de discussions avec les
bénéficiaires du projet.
Un plan de suivi complet sera élaboré et mis à la disposition des acteurs impliqués dans la
mise en oeuvre et qui sont interpellés chacun en ce qui le concerne dans le suivi notamment
les structures de santé.
Il sera organisé par la tenue d'un registre; cahiers et fiches, par la production de rapport et par
des visites de terrain au niveau de tous les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre.
4-1-3-2 Evaluation du système du plan
Deux évaluations seront effectuées: une évaluation interne à mi- parcours et une évaluation
externe durant le mois qui suit la fin du projet.
1- Evaluation Interne
L'objet sera de déterminer l'existence et l'efficacité des structures et des systèmes nécessaires
pour assurer la bonne exécution du plan d'action et pour maintenir le rapport entre les
objectifs et les mécanismes/ méthodes du plan d'action. Les partenaires financiers, les
bénéficiaires du projet et les autres partenaires impliqués participeront entièrement à cette
63
évaluation. Il nécessitera la visite de toutes les régions sanitaires et districts à raison de 3 jours
par district soit une durée de 4 mois.
2- Evaluation Externe
L'évaluation externe consistera à mesurer l'efficacité du projet et sa performance et à
identifier les leçons apprises. Cette évaluation sera basée essentiellement sur les buts, les
objectifs et l'objet du plan d'action tels qu'ils sont représentés dans le cadre logique. La
mission d'évaluation externe qui s'effectuera à la fin du projet comprendra un ou des
consultants externes.
4-2 Les acteurs et leurs rôles
La mise en oeuvre du plan d'action nécessite l'implication de plusieurs acteurs:
- Le Ministère l'Environnement qui en collaboration avec le Ministère de la Santé doit
définir toute la législation et la réglementation concernant l'environnement et la santé;
- Le Ministère de la Santé qui doit être le fer de lance de la politique nationale
s'agissant des aspects de santé publique;
- Les municipalités actuellement au coeur du système de transport et de l'élimination des
déchets sanitaires;
- Les opérateurs privés qui peuvent s'investir dans ce créneau dans le cadre de la
réalisation des aménagements prévus dans le plan, le transport des déchets;
- Les structures de santé tant publiques que privées qui sont les principaux producteurs
et leurs agents impliqués dans la gestion interne;
- Les ONG qui peuvent s'investir énormément dans la sensibilisation des populations
par le biais de leurs adhérents sur l'ensemble du territoire national ainsi que les OCB;
- Les médias pour le relais de l'information en ce qui concerne la gestion des déchets
sanitaires et les risques encourus par les agents de santé et la population;
- Les agences de coopération multilatérale et bilatérale pour le financement des
activités;
- le Comité de mise en oeuvre (COM) pour l'exécution de certaines activités et le suivi
de la mise en oeuvre par les autres acteurs.
64
Tableau 23: Rôle des acteurs
Rôle dans Equipement Sensibilisation Formation Renforcement
structuration réglementation
Acteurs
Etat Recherche de financement auprès de bailleurs (conférence des bailleurs)
Acquisition infrastructures et équipements
Démembrement de supervision Informer et supervision Elaborer le décret
l'Etat (Envt, Santé sensibiliser les
CNLS) autorités nationales
et locales
Municipalités Améliorer le Participer à la Participer aux Répercuter la
Opérateurs privés système de collecte sensibilisation formations réglementation au
actuel niveau local
Structures publiques Elaborer des plans Sensibiliser le Participer aux Mettre en place les
de santé de gestion; Assurer personnel médical et formations dispositions idoines
le partenariat avec le para médical, les pour l'application et
secteur privé pour le visiteurs le respect de la
traitement ;Payer les réglementation
redevances
Structures privées de Acquisition Sensibiliser le Participer aux Mettre en place les
santé d'équipement de personnel formations dispositions idoines
collecte et de pour l'application et
protection; Elaborer le respect de la
des plans de réglementation
gestion;
Adhérer au scénario
retenu dans chaque
ville et payer la
redevance
ONG et OCB Participer à la Participer aux Dissémination de
sensibilisation formations l'information sur la
Mobiliser la Former des réglementation
population volontaires de
Sensibiliser de dissémination
manière spécifique
les récupérateurs, les
enfants de la rue
Ministères de Participer à la Intégrer la gestion
l'éducation, de la sensibilisation des déchets
Santé. de (concours de dessin) sanitaires dans les
l'Enseignement programmes
Supérieur, de la scolaires
formation
professionnelle
Médias Participer à la Dissémination de
sensibilisation l'information sur la
(diffusion de film, réglementation
sketch, de papier, de
spots)
Partenaires au Financement du plan
développement (BM,
UNICEF, OMS,
BAD, Coopération
bilatérale, etc...)
65
4-3 Cadre de partenariat pour la mise en oeuvre
Activités Exécution Contrôle Supervision
Formation
TDR formateur et Comité de rmise en oeuvre Direction Formation Comité national de lutte
sélection Recherche ministère santé contre le SIDA
Elaboration de modules Consultants Internationaux
ciblés
Séances de formation Consultants Internationaux INHP
Formation de formateur Consultants Internationaux
Formation en exploitation Constructeur DIEM/Structure de santé
et maintenance des
équipements
Formation continue INHP Direction Formation
Recherche ministère santé
Sensibilisation
TDR programme Comité de mnise en oeuvre Direction Formation
Concours de dessin pour DRS-DDS Recherche ministère santé
affiche
Réalisation affiche Comité de mise en oeuvre
Réalisation T-shirt Comité de mise en oeuvre
Distribution/dissémination DDS
Sketch OCB/ONG
Show OCB/ONG
Sensibilisation de OCB/ ONG
proximité
Renforcement Consultant national juriste Min Environnement
réglementation supervisant commission
Distribution équipement DIEMI/DDS Comité de mise en oeuvre
Etude de démarrage Consultants internationaux
et assistant local
Aménagement Structure de santé DIEM
infrastructure
Conférence des bailleurs Ministère de la santé
Suivi Comité de mise en oeuvre Direction des
Etablissements et des
Professions sanitaires
Evaluation spécifique de Consultants Internationaux Comité de mise en oeuvre
la formation Direction Formation
Recherche ministère santé
Evaluation
Interne Equipe locale consultant Comité de mise en oeuvre
international
Externe Consultant international
66
4-4 Echéancier
Activités préparatoires 6 mois
Séminaire de lancement
Evaluation démarrage
Constituer un comité de mise en oeuvre
Conférence des bailleurs
Elaboration documents de sélection
constitution société de patrimoine
réunions de concertation
Rubriques | Anl | An 2 An 3 An 4 An 5
Exécution
Distribution du matériel de tri et collecte et de
sécurité
Aménagement sites de stockage intermédiaire, des-
fosses et installation et construction des
incinérateurs
Formation
Organiser un concours de dessins
Diffuser des messages dans les radios
Passer des spots à la télévision
Visionner le film la télévision
Passer des Sketchs à la télévision
Organiser des séances communautaires de
sensibilisation (théâtres-show)
Réaliser et coller des affiches
Confectionner et distribuer des T-shirts
Mettre en place un groupe de travail juridique l I I I l I l I . l l
Suivi de la mise en oeuvre
Evaluation de la formation
Evaluation à mi-parcours
Evaluation finale
67
V Budget estimatif et annualisation
MUDGkI IO1AL ANNIJ ISATIfk DU BUDGET
.MONTrmNT F |UONTA/T| || t
DESiGr,ATIONJ `4- fE *)te FrA CFA - U TS Ab, EEi IEANNEE2 NNEE? iEE. P E: %Total Budget
1 -Equipemr n De Traitement, >sinfi c o i e de S ér es,tlor
Buanderie Type 4 U 4 26 388 000 105 552 000 161 148 105 552 000
Buanderie Type3 U 1 9 214 500 9 214 500 14 068 9 214 500
Buanderie Type 2 U 12 3 029 250 36 351 000 55 498 12 117 000 12 117 000 1 311 . . ...
-Stérilisateur Type 4 Lot 4 212 504 250 850 017 000 1 297 736 425 008 500 425 008 500
-Sterisateur Type 3 Lot 1 52 836 750 52 836 750 80 667 52 836 750
-Stérilisateur Type 2 Lot 54 36 743 250 1 984 135 500 3 029 215 661 378 500 661 378 500 6- 1'--
-Stérilisateur Type 1 Lot 7 9940500 69583500 106 234 :9 5
Incinérateurs GM U 2 372 950 332 745 900 663 1138 780 372 950 332 372 950 332
Incinérateur PM Korhogo U 1 19508 172 19508 172 29783 19508172 65.10%
Incinérateur PM Bouaké 1 28 688 487 28 688 487 43 799 28 688 487
Incinérateurs Type Turbo 2000 Vi U 63 6 500 000 409 500 000 625 191 104 000 000 110 500 000 65 000 000 65 000 000
Incinérateurs Montfort U 1133 1 500 000 1 699 500 000 2 594 656 199 500 000 375 000 000 375 000 000 375 000 000 3 0
Fosses aménagées U 431 55 000 23 705 000 36 191 1 705 000 5 500 000 5 500 000 5 500 000
Station de prétraitement des eaux
Usées(CHR+CHU) U 18 140 000 250 2 520 004 500 3 847 335 560 001 000 420 000 750 420 000 750 420 000 750 7 91 9 i
Outils exploitation incinérateurs etfosses lot 1631 33750 55046250 84040 6108750 12420000 12183750 12183750 :
Destructeur aiguille U 2650 210 000 556 500 000 849 618 105 000 000 105 000 000 105 000 000 105 000 000 1 Ie.
Sous Total 1:Traitement 9166 043 322 13993959 1349265082 1401371082 2268265737 2109911172 2 03' 230 250
2-Accessoire De Collecte
Poubelles U 22 600 il 000 248 600 000 379 542 100 551 000 51 249 000 49 500 000 38 555 000 8 745 000
Chariot U 127 315 000 40 005 000 61 076 9 450 000 9 450 000 9 450 000 11 655 000
Brouettes U 253 26 250 6 641 250 10 139 2 625 000 1 312 500 1 312 500 1 391 250
Lot (25
Réceptacle aiguilles 10 litres Unités) 360 20 625 7 425 000 11 336 2 784 375 4 640 625 3 qo
Lot (25
Réceptacles aiguilles 5 litres Unités) 567 15 000 8 505 000 12 985 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 2 505 000
Equipement protection lot 3 118 33 750 105 232 500 160 660 21 026 250 21 026 250 21 026 250 21 026 250 21 127 500
Aménagement site stockage U 72 250 000 18 000 000 27 481 3 500 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000 4 000 000
Sous Total 2: Accessoires de collecte 434 408 750 663 219 138 811 625 93 990 875 86 288 750 77 548 750 37 768 750
3-Equipement de Transport des Déchets
Voiturettes U 12 50 000 000 600 000 000 916 031 300 000 000 300 000 000 . t
Tricycles U 205 2 000 000 410 000 000 625 954 190 000 000 208 000 000 6 000 000 6 000 000
Sous Total 3: Transport 1 010 000 000 1 541 985 490 000 000 508 000 000 6 000 000 6 000 000
4-Conférences et formations
formation 1 740 682 150 2 657 530 359 490 200 345 299 625 345 299 625 345 299 625 345 299 625
18 750
Table ronde des bailleurs FF 18 750 000 28 626 000 56%
Séminaire de lancement FF 37 500 000 57 252 37 500 000
Indemnités CMO (5 personnes) H/M 300 375 000 112500000 171 756 22500000 22500000 22500000 22500000 22500000
Sous Total 4: Formation 1 909 432 150 2 915 164 438 240 200 367 799 625 367 799 625 367 799 625 367 799 625
68
E l , - T , ^. ,Ni/ ISJ .. DJ. L JDGET
M >T :-.r^
DESiGNATiON JUNITE Ote PU FCFA . :S A t- A .E ANti 3 >.PNNE 4 A&r 5 % Total Budget
5-Sensibilisation
Spot télé U 489 75 000 36 675 000 55 992 27 375 000 3 900 000 1 800 000 1 800 000 o00
Spot radio U 492 37 500 18 450 000 28 168 6 750 000 3 900 000 3 900 000 1 950 000
Affiches U 5000 500 2500000 3817 500000 500000 500000 500000 1,66%
Animation FF 52 500 000 80 153 10 500 000 10 500 000 10 500 000 10 500 000 '0:. :
T-shirt U 160 000 750 120 000 000 183 206 24 000 000 24 000 000 24 000 000 24 000 000 :4
Concours dessin FF 3 750 000 5 725 3 750 000
Sous Total 5: Sensibilisation 233 875 000 357 061 72 875 000 42 800 000 40 700 000 38 750 000 38 Z50 000
6-Groupe de travail juridlique
Consultant H/M 2 1 000 000 2 000 000 3 053 2 000 000 0,03%
5 membres ( 1 mois) H/M 5 500 000 2 500 000 3 817 2 500 000
Sous Total 6: Aspect Juridique 4 500 000 6 870 4 500 000 -
7-Evaluation
Evaluation de démarrage FF 11 250 000 17 176 11 250 000
Evaluation à mi-parcours FF 15 000 000 22 901 15 000 000 0,29%
Evaluation finale FF 15 000 000 22 901 1-. It ,o i
Sous total 7: Evaluation 41 250 000 62 977 11 250 000 15 000 000 15 000 000
Total Partiel 12 799 509 222 19 541 235 2 504 941 907 2 413 961 582 2 784 054112 2 600 009 547 2 496 548 625
Imsprévus10% 1279950922 1954 124 250494191 241396158 278405411 260000955 249654863
Total Général 14 079 460144 21 495 359 2 755 436 097 2 655 357 740 3 062 459 523 2 860 010 502 2 746 203 488
69
(A
rw
Annexe i Chronogramme de travail et personnes rencontrées
~~ ~~~v j J ~~~~CHR1ONOGRAMME
~~~~~~~ ~~~~~~OCTOBRE N VM R
- - P'MJ VS O L~~~~~~~~~~~MMJV D L MMJ V SD L M MJ V S DL M MJ V
Reunion e lanceent au OSSi Prf Dosso,Prof Keté, Dr oné, Mie NDIAY 31 i 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Il 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29
Seance de préparation Consultants i
Directeur Dr KOUAME Kouakou .Jerôme, Urgences: Dr KANG3A
Maternité Dr Léandre; Medecin Chef: Dr KOUAME
Visite CHR Yamoussoukro Major Mme OLDUI Marthe; Radiologie, Dr Cissoko;
Major Mme OLOUI Marthe; Radiologie Dr Cissoko,
Laboratoire M KONIAN, Econiome, Pharmacieni Dr Berthe
Collect e déchets DIOMANDE Iomaei et DUATTARA Hiabib
Pêsés CI-R Yamoussoukro collaboration de DIDMANDE lamiael et OUATTARA Habib
Visite MHG Tiassale Directeur Départemental Santé Dr. KRA Koff i Lazard
Medecin Chef Dr GBLA; Dr KONAN, M Eno, Econome
Directeur Pr KANGA Miessan, Laboratoire Pr Kette et Dr
Kouabenan
M Kouaméê Kan, Maternité Mme FATDUNDE,
Visite CHU de Yopougon Directear Techniqtue M BONY. Societe JANDI M KOUADIOI
Service Hygiéne Hospitalière M AMARA et M N GUAttA
Bloc Opératoire M Kokola
Visite de DECV Directeur M KOPIEU Gougasou
Visite BEIE Sous Directear M GUEl Gilbert
Visite du SIIC Inspecteur Chargé de l'air, M. SERRET Trobias
FSU com toit rouge ~~Medecin Chet Dr COULIBALY, Major. Mmie Daipoi
Econome. M KOUASSI Amio
Pésé déchets PSU Com Toit Rouge Collaboration de Dr Coalibaly; Mme DAIKO, M KOUASSI Amoi
MG Abobo Directeur Dr Zirignon; Surveillante Générale M ZIONLO
Anestésiste. Dr NITAMON Chargé de l'Hygiène
Pésé déchets MG Abobo Collaboration de Mmne ZIONLO et Dr N'TAMON
Décharge Akouédo aglents société de collecte
Polyclinique des 2 Plateaux Mmne Annick Assi, DAF
Visite DC - PEV Directeur du PEy
Visite INHMP S/DAAF. M Cisse
Visite PSP Directeur Professeur Monnet
Visite CNTS Mr Bene Ignace, tng., Technique Sanitaire
'71
I t ; 4$» z-œ z|---g« sih t ' rsq- t CHRONOGRAMME
- AuIu'tt'f;. - - iJ ^-IUT.j Y.,J'"UH,St *. OCTOBRE NOVEMBRE
à ~ ~~ L M 1M J VISDILIM MIJVISD L M M 1 J VSD1 MJIVS DL M M
__i- -;t' - -'. '.- ' - j' 23J29130136 | D | L | M | M | | V 29 30 31 1 2 3 4 S 6 1 1 16 17 18M19 20 21V22S23 24 25 |26 |272829
Evaluation des séance des pésées Consultants
Division Environnement Dr. TAGRO Patrice
Visite BNETD Secteur Assainissement. M. KOUAKOU Felix
Département Arnenagement: M ATTAI Kofti
Visite District d'Abidjan M KOUADIO Yao, Directeur de l'Environnement
Visite CHU Treichville M WOGNIN, Sous Directeur Technique
Visite Labo Nationale Dr TAKO
M Jean Marc AFFIAN, Directeur d'Exploitation et de
Visite IVOSEP (Morgue) Développement
Visite HG Militaire Capitaine EHOUMAN
Visite CAT d'Adjame Intimier
Visite INFAS M YOUGONE BI Faustin, Coordonnateur des Etudes
Visite Université Abobo Adjamé Prof HOUENOU Pascal, Doyen UFR - SGE
Proprete 2000 (Societé de collecte) M MAMBO
Analyse des données et rédaction Consultants
Debrieting et Remise rapport provisoire Consultants et Mlle N'diaye du PDSSI
Observations sur le rapport provisoire
Restitution Consultants PDSSI
Remise rapport final
72
Annexe 2: Documents consultés
1) Code de l'Environnement CI, 1996, Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie.
2) Etude de contrôle d'adéquation aux besoins et aux normes des incinérateurs traditionnels
de déchets médicaux installés dans les formations sanitaires d'Abidjan, 1999, Ministère de
la Santé CI & Ambassade de France
3) Projet de décret relatif à la gestion des déchets solides, 1998, Ministère du logement, du
cadre de vie et de l'Environnement de CI.
4) Atelier de formation sur l'incinérateur de Montfort 8A, 2002, Ministère de la Santé
Publique CI
5) Communication en conseil des ministres, relatif à la stratégie et au programme national de
gestion durable des déchets urbains en CI, 2002, Ministère de l'Environnement et du
Cadre de Vie
6) Plan National de Développement Sanitaire (1996-2005), Tome 1: diagnostic. politique et
stratégie, Tome 2: programmes et financement pour la période 1996-1998, Rapport
Général de la réunion du 9 juin 1997. Ministère de la Santé Publique CI
7) Appel d'offres pour la fourniture et l'installation d'équipements pour les structures
sanitaires du Sénégal (Draft) Ministère de la Santé et de la Prévention PAGE 17
septembre 2001
8) Aide-mémoire pour une stratégie nationale de gestion des déchets produits par les soins de
santé OMS
9) Cours de formation sur la gestion des déchets dangereux provenant des hôpitaux et
laboratoires de recherche, Rapport -Jérusalem (Israël) 27 février - 3 mars 1989
10)Disinfection - an unsuitable solution for the disposa] of clinical waste, Ernst Wogrolly
TGM, Federal Secondary College for engineering and institute for testing materials,
Vienna, Austria
11) Djibril Doucouré et Oumar Cissé Etude de cas: la gestion des déchets biomédicaux de la
Communauté Urbaine de Dakar (Sénégal) SKAT (Swiss Center for Development
Cooperation in Technology and Management), janvier 1997
12)Djibril Doucouré Case Study Local Consult on the Management of Biomedical Waste in
Bamako (Mali) and Dakar (Senegal ) UMP/Implementing the Habitat Agenda UMP City
Cons Case Study N° 28
13)Djibril Doucouré Gestion des Déchets Biomédicaux en Afrique Occidentale: Cotonou
(Bénin), Dakar (Sénégal) et Ouagadougou (Burkina Faso) dans Aquadev Assainissement
Urbain en Afrique Actes du Séminaire International de Gorée (Dakar) décembre 2000. (p
79-84)
14)Djibril Doucouré Les techniques de traitement - élimination des déchets biomédicaux
Consultation locale sur la gestion des déchets biomédicaux à Dakar 30-31 juillet 1998
15) Déchets hospitaliers : vers le meilleur des mondes, Entreprises et techniques n° 1535 mars
1995 (p 31-38)
16) « Greening » hospitals an analysis of pollution prevention in America's top hospitals
Environmental Working Group/Health care without harm - June 1998
17) Gestion des déchets issus d'activités de soins en Côte d'Ivoire, Analyse de situation et
plan d'action national, WHO/OMS- EPFL - IAGU contacts Annette Prüss, OMS, Frank
Bouvet-Mark Haltmeier EPFL, Djibril Doucouré IAGU, juillet 2000
18) L'élimination des déchets solides dans les établissements sanitaires de district, H.
Halbwachs - Forum mondial de la santé Volume 15 1994 (p 387 - 392)
19)Les déchets d'activités de soins, Techniques Sciences Méthodes, Génie urbain, Génie
rural n0 9 Sept 1995
73
20) L'incinération: de l'élimination sale à la « cogénération » écologique, Info - déchets -
environnement & technique octobre 1990 N° 100
21) La gestion des déchets hospitaliers: il y a beaucoup à faire, Environnement et technique
Info-déchets décembre 1992 N° 122
22) Projet d'assistance pour l'acquisition d'équipement dans le cadre du programme de
développement intégré de la santé et pour la formation en hygiène, Rapport d'évaluation
n° 1, Euro Health Group Août 2001
23)Projet d'assistance pour l'acquisition d'équipement dans le cadre du PDIS et pour la
formation en hygiène - Rapport préliminaire, Euro Health Group décembre 2000
24) S. Dheilly : Un exemplaire de filière de recyclage en milieu hospitalier.- TSM N0 9 1995
25) WHO/ UNICEF Product Information Sheets, 2000
774
Annexe 3: répartition et densité de la population par département
Régions districts départements Population 2000 surface en km2 densité
Moyen Comoe
Abengourou Abengourou 303 414 5 147 58,9
Agnibilekrou Agnibilekrou 112 142 1 710 65,6
total 415 555 6857 60,6
Sud I Abidjan rural Bingerville. 369 387 3 035 121,7
Alépé,Anyama, Songon
Dabou Dabou, Jacqueville 267 545 2 929 91,3
Grand Lahou Grand Lahou 92 283 2 281 40,5
Abidjan ville Abidjan 3 088 890 2 120 1457,0
Aboisso Aboisso, Adiaké 346 136 5 901 58,7
Grand Bassain Grand Bassam 147 030 960 153,2
Tiassale Tiassalé 188 953 3 322 56,9
total région 4 500 223 20 548 219,0
Sud Il Adzopé Adzopé 289 389 5 192 55,7
Agboville Agboville 252 763 3 982 63,5
Divo Divo, Lakota 722 152 10 848 66,6
total région 1 264 304 20 022 63,1
Zanzan Bondoukou Bondoukou 323 491 10 048 32,2
Tanda Tanda 233 882 6 501 36,0
Bouna Bouna 188 186 22 346 8.4
total 745 559 38895 19,2
Vallée du Bouaké Bouaké 648 848 3 990 162,6
Bandama Béoumi Béoumi 125 614 2 769 45,4
Sakassou Sakassou 83 487 1 728 48,3
Dabakala Dabakala 108 191 9960 10,9
Katiola Katiola 173 360 9412 18,4
total 1 139 499 27 858 40,9
Haut Bouaflé Bouaflé, Sinfra 431 910 5 782 74,7
Sassandra Daloa Daloa,Vavoua 810 396 Il 240 72,1
et Marahoue Gagnoa Gagnoa 387 076 4 628 83,6
Issia Issia 281 839 3 451 81,7
Oumé Oumé 183 471 2 259 81,2
Zuénoula Zuénoula 157 828 2 923 54.0
total région 2 252 520 30 283 74,4
Savanes Boundiali Boundiali 261 216 Il 349 23,0
Ferkéssédougou Ferkéssédougou 175 065 6 895 25,4
Korbogo Korhogo 465 779 21 675 21,5
Tengréla Tengréla 65 434 2 257 29,0
total 967 494 42 176 22,9
Montagnes Danane Danane, Toulepleu 389 509 5 460 71,3
Guiglo Guiglo 292 793 10 404 28,1
Duekoue Duekoué 224 208 2 891 77,5
Man Man, Bangolo, 648 484 12 028 53,9
Biankouma
total 1 554 994 30 783 50,5
Denguele Odienne Odienne 234 164 20985 11,2
Worodougou Séguéla Séguéla, Mankono 409 346 22 170 18,5
Touba Touba 146 015 8 649 16.9
total région 789 524 51 805 15,2
Bas Sassandra San Pedro San Pedro 500 701 7 305 68,5
Sassandra Sassandra 234 331 5 070 46,2
Soubré Soubré 716 987 8 587 83.5
Tabou Tabou 161 073 5 212 30.9
total région 1 613 092 26 174 61,6
Lacs Daoukro Daoukro 117 868 3 842 30,7
et N'Zi-Comoë Dimbokro Dimbokro, Bocanda, 427 828 10 464 40,9
Bongouanou
M'bahiakro M'bahiakro 110218 5 113 21,6
Toumodi Toumodi 111 004 2702 41,1
Yamoussoukro Yamoussoukro, Tiebissou 390 101 6 144 63,5
total région 1 157 017 28 265 40,9
TOTAL RCI 16 399 782 323 665 50,7
densité en 1998 densité en 1999 densité en 2000
47,65421 49,31738623 50,85802904
75
Annexe 4: Organigramme du Ministère de la Santé
Découpage Niveau administratif Niveau opérationnel
C Office/Bureaux
o
o o
z IL a EPN
MinSan
C abinet
-Services Rattaché
Inspection Géisérale de la Santé Publique
Bureau dExécution des Projets
Secrétariat Technique Penmanent du PNDS
Direction des Affaires Financières
Direction du Contrôle de Gestion
Service de Coopération Internationale
Coordination des Programines de Santé
Direction Généntle de la Logistique
Direction de Ilitforruation, de la Planificationi et de lEvaluatioîs(DIPE)
r° rn Direction des Infrastructures, des Equipemneits et de la Maintenance(DIEM)
Direction Générale des Prestations Saniitaires
iu Cj Direction de la Santé Comtmunautaire
c c4> Direction des Etablissemetits et des Professiolis Sanitaires
. .2 Direction de la Protnotion de la Saité
em eDirection de la Phannacie et du Médicarimenit
Q Q Direction de la Fonnation et de la Recliercise
S
ma Sous-Directions (27): rattachées aux Directiotis Cenitrales
SIDA. MST. TUB
iu Programme de lutte contre le Paludisimie (PLP)
LLJ PrograiTnne dEradication du Ver de Guiniée (PNEVG)
< PEV
.0 PSR/PF
.- PLLepre
Q etc..
INHP
CHU(4)
CNTS
ICA, etc.
c w Direction Régionsale(ll)
.2 z t b CHR(8)
eDistnicts Saniitaires (46)
c Lt ~'Phannacie de Distnct
n t Q HG(59)
ta
CSU(l99)
n - E CSR(979)
E u t PMI(42)
oL *a SSSE(51)
76
Annexe 5: Répartition des structures sanitaires en Côte d'Ivoire
R~E . T >roTAl I hR CHU CSri LIH MAR CSU DIU M.... _ - , `' HG
ISOLE ISOLEE 'cnl F i ;.
Adzope 28 7 12 6 1 1 1
AgnebyAgboville 18 1 7 6 2 1 1
BaffingTouba 28 2 15 2 6 1 1 1
San pedro 19 1 5 7 1 1 1 1 1 1
Sassandra 21 6 12 1 1 1
Bas cavally Soubre 26 8 12 3 1 2
Tabou 17 7 7 1 1
Denguele Odienne 41 1 2 25 i1 1 1
Toumodi 10 3 4 1 2
Des lacs Yamoussoukro 41 1 9 25 1 1 1 1 1 1
Abidjan centre 17 2 2 1 1 5 5 1
Abidjan est 17 1 1 1 1 3 1 2 3 3 1
Abidjan nord 25 7 1 1 1 13 2
Abidjan ouest 20 1 1 2 2 1 1 12
Abidjan sud 1 11 1 1 2 1 2 4
Abidjan sud 2 9 1 1 1 6
Abidjan sud 3 11 1 5 4 1
Alépé 14 8 4 1 1
Des lagunes Dabou 16 8 4 1 1 2
Grand lahou 9 1 6 1 1
Jacqueville 8 6 1 1
Tiassale 20 1 14 1 1 1 2
Danane 34 3 26 2 1 1 t
Des montagnes Duekoue 11 9 1 1
Guiglo 23 2 13 1 2 1 1 1 2
Man 85 1 5 59 1 8 1 1 4 3 2
Boundiali 33 7 19 4 1 1 1
Ferkessedougou 26 6 10 5 1 1 1 2
Des savanes Korhogo 52 1 9 26 10 1 2 1 1 1
Tengrela 12 2 6 1 1 1 1
Bondoukou 43 1 19 18 1 2 1 1
Bouna 21 5 9 3 1 1 1 1
Zanzan Tanda 33 14 14 3 1 1
FromagerGagnoa 52 8 34 2 3 1 1 1 1 1
HautsassandraDaloa 51 1 12 21 3 3 5 1 1 2 1 1
Issia 20 14 1 1 2 1 1
Bouafle 27 1 5 16 1 1 1 1 1
Marahoue Oume 15 1 12 1 1
Zuenoula 20 3 15 1 1
Moyen comoeAbengourou 27 1 8 10 1 2 2 1 1 1
Agnibilekro il 3 6 1 1
Daoukro 14 2 8 2 1 1
N'zi comoe Dimbokro 56 1 12 33 4 2 1 1 2
M'bahiakro 19 4 il 1 1 1 1
Sud bandama Divo 64 1 12 42 1 4 2 1 1
Sud comoeAboisso 51 1 22 14 3 3 2 2 4
Bouake 82 1 20 35 1 7 1 5 1 5 4 2
Vallee du Dabakala 17 6 4 5 1 1
bandama
Katiola 26 6 il 1 4 2 1 1
WorodougouSeguela 43 1 7 19 1 12 1 1 1
TOTAL 1394 14 4 292 672 15 134 42 15 12 42 51 47 54
Source: RAS
77
Annexe 6: Normes environnementales
Normes de rejet des eaux usées utilisées par le Service de l'Inspection des Installations
Classées
PARAMETRES SEUIL MAXI ADMISSIBLE
PH 5,5à8,5
Tre(°C) 40
MES 30 à 40 Mg/L
DCO 120 à 150 mg/L
DBO5 40 à 80 mg/L
Hydrocarbure 20 mg/L
Composés Phénoliques 1 mg/L
Cr6+ 0,05 mg/L
Pb 0,1 mg/L
N Kjedhal 50 mg/L
Nitrites 0,5mg/L
Nitrates 30 mg/L
Phosphates 10 mg/L
Fluorures 1,5 mg/L
Cd 0,5 mg/L
Hg 0,001 mg/L
Sulfures 5 mg/L
Qualité des émissions atmosphériques des incinérateurs
TEMPS DE PONDERATION 24 HEURES 4 30 MINUTES
HEURES
Toutes poussières,"ug/m3 5 10
Tout le carbone organique, pg/m3 5 10
Composés chlorés (HCL), pg/m3 5 10
Composés fluorés (en HF), pg/m3 1 2
SO et S03 (Comme S02), pg/m3 25 50
Nox, pg/m3 100 200
Monoxyde de carbone CO, pg/m3 50 100
Mercure Hg, pg/m3 0,05
Caomium Cd et Thallium Tl, "g/m3 0,05
Pb, Ci, Cu, Mn, pg/m3 0,5
Ni et As, pg/m3 0,5
Sb, Co, V et Sn, pg/m3 0,5
Dioxines et Furannes (ng/Nm3) 0,1
Extrait de Air Quality Guidelines for Europe, Copenhagen: WHO Regional Office for
Europe, 1987
78
Annexe 7: Calcul de l'investissement en incinérateur moderne
Prix du Kg installé d'élimination de 2 types d'incinérateur
INCINERATEUR
TYPE HP 350 à combustion VASCO 1000 Post
pyrolitique combustion
CAPACITE 210 Kg/h 160 Kg/h
COUT 21.221.272 (1985) 70.000.000 (1984)
COUT REACTUALISE 97.590.410 (1997) 90.652.030 FRS
COUT REACTUALISE 184 628 525 (2002) 171 502 001 FRS
COUT KG INSTALLE 879 183 FRS CFA 1 071 906 FRS CFA
Hypothèse haute du prix du kilogramme installé est le coût du kg pour l'incinérateur VASCO
1000 majoré de 10% pour tenir compte des fluctuations monétaires: 1 179 096 FRS.
Frais d'exploitation de l'incinérateur HP 350 (210 kg/h de capacité)
DESIGNATION MONTANT (FCFA)
Main d'oeuvre 75.000 FRS
Main d'oeuvre /kg traité 1,86 FRS/kg
Carburant : 4.500 1/an soit 8 10-3 1/Kg traité 3,6 FRS
Réparation/entretien: 117910 AN ET KG kg traité
Détail des investissements potentiels d'installation d'une unité d'incinération
DESIGNATION MONTANT FCFA
Prix du kg/heure de traitement installé: hypothèse haute 1 071 906 FRS
Coût de l'investissement en incinérateurs
1 071 906 x 650 kg 696 738 900 FRS
Génie civil (prix m2 bâti = 80.000)
Site d'implantation incinérateur 139 m2 11 142 857 FRS
Divers (bascule, hygiène, sécurité, etc ...) 2 500.000 FRS
Total 710 381 575 FRS
EIE 10% 35 519 088 FRS
Grand Total 745 900 663 FRS
79
Annexe 8: LISTE DES ONG ET ASSOCIATIONS, MEMBRES DU RESEAU DE ONG
ET ASSOIATIONS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (READ)
Structure Nom et Prénoms du Boîte postale Téléphone
responsable
CLHYPADE-CI LOUKOU Koffi Jules 04 BP 1902 Abidjan 04 05 9504 35
e-mail :clipdem @ hotmail.com 20 21 97 09
CIFE/SCOUT MARIN BRAHIMA Rafiou 10 bp 1331 Abidjan 10 20 21 79 29
07 44 80 44
CHARITE Côte d'ivoire AGUI Zadi Gui Célestin 01 bp 5314 Abidjan 01 23 51 67 29
Vie Saine et Environnement KOUYATE Nfa 14 bp 804 Abidjan 14 03 09 45 31
24 39 24 10
CEFA KARIMOU Christine 24 39 17 25
07 85 17 25
Femme Solidarité GUEI Léonie 16 bp 1166 Abidjan 16 05 84 94 21
23 46 09 56
Tous pour l'Environnement KANGOE Ismael 03 bp 1662 Abidjan 03 20 37 39 11
envt@altavista.fr 07 81 59 78
Actions pour la Sauvegarde DIPLO Régina Annick 07 81 82 54
de l'Environnement 23 51 29 33
ANACI OULAI Sébastien 06 bp 1160 Abidjan 06 22 44 04 98
Environnement Sain-Santé Pierre Claver Zilé 05 bp 2562 Abidjan 05 23 52 39 54
pour tous KOUASSI 07 64 04 17
ACVI DEROU Thomas 01 BP 6359 Abidjan 01 20 33 61 57
03 07 69 56
Tourisme et Nature SEDE Charles GUI 23 BP 4689 ABIDJAN 23 07 86 70 95
ECOSA Cl YAO Yao Laurent 22 BP 1004 ABIDJAN 22 20 32 21 46
07 83 75 53
ASAP ANGORAN N'guessan 23 52 77 58
N'guessan 05 89 39 52
Côte d'ivoire KOUMAN Hélène 01 BP 2274 Abidjan 01 23 45 51 87
Environnement 05 92 67 50
OIRJD OURA Konan Gilbert 14 BP 1332 ABIDJAN 14 24 49 35 34
07 66 10 61
Association des PALMERIE Virginie 06 BP 1160 Abidjan 06 22 44 09 98
Agriculteurs de Côte
d'ivoire
ABOUAT/MES GAGBEI Benjamin 21 BP 726 ABIDJAN 21 2345 11 80
23 46 81 62
AMCAV KOUADIO Agnès 12 BP 94 ABIDJAN 12 21 27 81 57
PEDEF KOUASSI Madeleine Boni 03 BP 636 ABIDJAN 03 05 73 16 15
DEFK N'klo Péhouclé BP 174 KATIOLA 31 63 87 31
078871 56
SED KOUADIO Assamoi 07 64 64 44
Innocent
Association Proprété Véronique OSSOHOU BP V 261 Abidjan 20 21 03 66
Plateau 07 67 29 55
Plateau Environnement MALAN Kassi 16 BP 1478 Abidjan 16 20 22 63 56
07 69 03 08
ISMS KOUAME Kouakou Félix 19 BP 461 ABIDJAN 19 23 46 14 76
05 75 50 48
CONALUCI ADOU Bini Kouassi 23 BP 318 CIDEX 5 ABIDJAN 21 38 32 24
07 62 18 34
AINI BOUO Kouakou Pierre 05 BP 2062 ABIDJAN 05 20 22 44 04
0581 0831
Santé Naturelle et Vie KOUYO GBALOU 01 BP 4106 ABIDJAN 01 23 45 12 45
(SNV) Alphonse 07 04 09 38
80
Annexe 9: Incinérateur TURBO 2000 Vi
SAFE WASTE TURBO 2000Vi
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Annexe 10 Exemple de tricycle pour le transport des déchets sanitaires
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82
Annexe 11: Termes de référence de l'étude
TERMES DE REFERENCES
POUR L'ELABORATION D'UN PLAN DE GESTION DE DECHETS SANITAIRES
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La lutte contre le VIH/SIDA en République de Côte d'ivoire évolue dans un contexte marqué par: (a)
une longue période de crise économique, politique et sociale; (b) une augmentation rapide de la
prévalence séropositive dans la population, et; (c) une réponse jusqu'ici insuffisante de la part de
l'Etat, des opérateurs économiques des secteurs publics et privé, et de la société civile.
La gravité de l'évolution de l'infection au VIH dans la population en général a été sous-estimé, et ceci
a contribué à favoriser un environnement propice à la propagation du virus.
Au vu de l'extension de la prévalence du VIH/SIDA dans toutes les régions du pays, le Gouvernement
s'est résolu à mettre en place une stratégie de lutte contre le VIH/SIDA.
Les nouvelles autorités politiques du pays ont démontré un engagement politique à un très haut
niveau et ont lancé un programme national multi-sectoriel, appuyé par les partenaires nationaux et
étrangers, etc.. Force est de constater que les chiffres sommaires avancés aujourd'hui dans les
documents officiels décrivent une situation extrêmement inquiétante.
Néanmoins, depuis près d'un an, le Gouvernement de la République de Côte d'ivoire a entamé une
série de mesures importantes comprenant entre autres: (a) la création d'un Ministère Délégué auprès
du Premier Ministre chargé de la Lutte contre le VIH/SIDA; (b) la concrétisation de la lutte contre le
VIH/SIDA par la mise ne place de points focaux et l'insertion obligatoire d'une ligne budgétaire
destinée aux activités de lutte contre le VIH/SIDA dans le budget de chaque ministère et, (c)
l'actualisation du Plan National de lutte contre l'épidémie.
La Banque Mondiale, propose, pour la lutte contre le VIH/SIDA en Côte d'Ivoire, la mise en oeuvre
d'un Programme Multi-Sectoriel VIH/SIDA (MAP). Les objectifs de ce programme seront atteints à
travers une approche multi-sectorielle, afin de faciliter d'une manière efficace les activités entreprises
dans plusieurs secteurs par des organisations gouvernementales et privées et des communautés
dans lutte contre le VIH/SIDA. Les activités appuyées par le Programme MAP-CI seront
complémentaires des initiatives du gouvernement, des autres bailleurs, et du secteur privé. Les
activités varieront selon les communautés et le secteur mais seront cohérentes avec le Plan
Stratégique National de lutte contre le VIH/SIDA, et proposées par les acteurs eux mêmes.
Trois (3) composantes du programme à soumettre pour un financement par l'IDA ont été identifiées.
* La première composante regroupe des activités du secteur public pour la lutte contre le
VIH/SIDA (réponse du secteur public).
* La deuxième composante regroupe les activités à appuyer à travers la société civile et le secteur
privé (appui à la réponse de la société civile y compris les orphelins),
* et la troisième composante qui comporte des activités de ou appuyées par la société civile
(renforcement des capacités: coordination nationale et régionale, gestion, contrôle, suivi et
évaluation des résultats, impact et capacités de planification stratégique).
Le point central des activités de ce programme MAP se focalisera sur les changements massifs de
comportement des populations, l'accès aux tests volontaires, le service de conseil et de traitement, et
l'appui aux malades souffrants et affectés par le VIH/SIDA.
83
Comme préalable à la mise en oeuvre du MAP, il est requis par le Gouvernement de la République de
Côte d'ivoire, entre autres, une étude pour l'élaboration d'un plan de gestion des déchets
sanitaires.
Il. OBJECTIFS DE L'ETUDE
L'étude a pour objectif d'identifier un système de Gestion de Déchets sanitaires qui serait pertinent
pour la mise en oeuvre et le renforcement du système sanitaire en Côte d'Ivoire et d'un environnement
approprié et solide. Le système proposé devra être techniquement réalisable, économiquement
viable, et socialement acceptable pour la Gestion de déchets sanitaires en Côte d'ivoire.
Cette étude devra permettre d'évaluer la gestion de déchets sanitaires aussi bien des établissements
de soins publics et privés que des municipalités. L'examen des pratiques permettra également
d'évaluer la connaissance du personnel (manoeuvres, aides infirmiers, infirmiers, infirmières,
travailleurs municipaux, etc...) et des bénéficiaires (les malades, les accompagnateurs des malades,
etc.) sur les pratiques à adopter, et la disponibilité en équipements tels que les incinérateurs, pour
gérer ces types de déchets.
111. CADRE DE L'ETUDE
Les travaux de cette étude s'articuleront autour des tâches suivantes:
Tâche I
* Evaluer la politique, le cadre juridique et administratif ainsi que le cadre réglementaire du pays
sur la gestion des déchets sanitaires et le traitement, incluant les normes pour les émissions
dans l'atmosphère présentement requis par la loi et qui seront probablement appliqués
pendant les dix (10) prochaines années.
* Identifier les licences requises, incluant l'implantation des immeubles dans l'environnement, et
d'autres licences et procédures sur le traitement des déchets sanitaires et les équipements
utilisés à cet effet.
* Souligner toute participation publique ou toutes demandes d'audition publiques et de
procédures. Pour chaque demande, faire une liste d'agences majeures à contacter.
* Evaluer les calendriers de demandes standard pour les équipements proposées afin d'obtenir
un permis, et adresser les demandes d'impact sur l'environnement et les demandes de
participation publique.
* Identifier tous les équipements sanitaires du pays et inclure des renseignements de base pour
chaque équipement, tel que le nombre de lits, le taux d'utilisation des lits, les spécialistes, par
catégorie d'établissement: les Hôpitaux Universitaires (s'il y en a), les hôpitaux régionaux, les
hôpitaux généraux, les hôpitaux municipaux , les hôpitaux confessionnels et les autres
établissements de santé.
* Evaluer la production de déchets sanitaires: (i) d'un hôpital national (ii) d'un hôpital
régional (iii) d'un hôpital de district, et (iv) d'une clinique privée. Les détails devraient
inclure un poids minimal total de déchets produits par chaque centre sanitaire par semaine. La
composition de ces déchets devrait être déterminée à travers une séparation à la réception
des déchets, afin de déduire par extrapolation des résultats pour couvrir l'ensemble du pays.
* Evaluer le niveau d'ordures, s'il y en a, ou le recyclage à l'intérieur des centres de santé; les
moyens de transport routiers, et les sites de dépôts terminaux.
* Déterminer les problèmes sociaux relatifs aux dépôts d'ordures.
84
* Revoir et analyser le stockage de déchets sanitaires qui existent déjà, la collecte et le
système de ramassage en considérant le niveau de séparation, la fréquence de collecte, et
les impacts environnementaux et sanitaires lors des traitements des ordures existantes.
Tâche Il
1. Déterminer les équipements technologiques et les localités:
Pour les types et les quantités de déchets sanitaires produits dans la région couverte par l'étude,
évaluer les technologies alternatives et les équipements pour le traitement et la suppression des
déchets. L'évaluation comparerait les alternatives basées sur les coûts principaux, les coûts
opérationnels, la facilité d'opérer, la disponibilité des pièces détachées localement, la disponibilité des
aptitudes opérationnelles, la fiabilité établie, la durabilité, et l'impact environnemental. Les
technologies incluent: l'enterrement des déchets, (Autoclave et Micro-onde) et des désinfections
chimiques. Sur la base de cette évaluation, un "process flow" est recommandé pour un traitement
sensé économique et environnemental et un ramassage final de déchets sanitaires conduisant à une
sélection d'une technologie appropriée. La décision finale concernant le choix sera de la
responsabilité du Gouvernement et! ou la station de traitement.
2. Déterminer les Sites de Ramassage:
Faire le point sur les sites de ramassage (collecte, transport général) de tous les plans existants et
passer en revue le transport général et le système de circulation relatifs aux sites appropriés.
Considérer (a) l'accessibilité au site ; (b) la distance des centres de santé au site; (c) la distance aux
régions sensibles; (d) le développement futur des plans de la région; (e) la possibilité d'acquérir
d'autres sites dans la région ; (f) les sites culturelles et historiques; (g) l'opinion publique; (h) le bruit
et l'impact de la poussière sur les régions avoisinantes. Une consultation publique/audition devrait
faire partie de l'évaluation finale pour la localisation de la station de traitement.
Analyse du site
* Analyser l'information ci-dessus afin de déterminer s'il existe du matériel adéquat en quantité
suffisante pour assurer une couverture au jour le jour et en phase finale.
* Vérifier si les conditions hydrologiques et géo-hydrologiques du site peuvent assurer une
protection adéquate de la nappe souterraine ou de l'eau de surface utilisée comme eau
potable ou pour l'irrigation.
* Informer le client en indiquant les raisons , si les sites sont inappropriés,.
Financement
Le Gouvernement ou les collectivités locales, conjointement avec d'autres stations municipales de
gestion de déchets solides et de ramassage, peuvent financer une station régionale. Une approche
alternative est le secteur privé qui pourrait fournir la station de traitement de déchets sanitaires et des
activités de ramassage ou de transfert des ordures pour l'ensemble de la région.
L'accès à la participation du secteur privé comme fournisseur ou prestataire de services;
L'accès des partenariats publics-privés et le coût de couverture au niveau régional, et municipal basé
sur le principe du pollueur - payeur.
Tâche 111
Revoir la formation existante et les programmes de sensibilisation du public sur la gestion de déchets
sanitaires dans les hôpitaux et d'autres établissements de santé et préparer une évaluation des
besoins en formation.
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Travailler conjointement avec les institutions gouvernementales et les Conseils Municipaux, pour
préparer un tableau de programme de formation et un programme bien ciblé pour organiser une
campagne de sensibilisation afin d'inclure le public en général, et plus spécialement les travailleurs de
santé, les travailleurs municipaux, les managers des sites d'ordures, les opérateurs d'incinérateurs,
les infirmiers (ères), les éboueurs, les familles, les ramasseurs d'ordures et les enfants des rues et
dans la rue.
Le plan de matériel requis pour le programme de sensibilisation devrait être discuté avec les autorités
concernées et le public en général afin de s'assurer que leurs préoccupations sont incorporées dans
le plan du programme, les dispositions des sites, les mesures d'allégement et les programmes de
communication communautaires.
Les coûts des programmes de formation et de fondement de sensibilisation, de gestion devront être
appropriés, le Plan devrait être présenter lors d'un atelier national.
Output et Compte rendu
Présenter et discuter le projet de rapport complet avec les autorités du projet et les partenaires
concernés, et insister sur les points importants d'environnement et de santé dans le format similaire
au suivant:
Résumé Analytique
Politique, Cadre Légal et Administratif
Description du Projet
Données de base
Evaluation de déchets sanitaires
Evaluation des besoins en formation pour la gestion des déchets sanitaires
Déterminer la Technologie
Déterminer les Sites de dépôts d'ordures
Gestion et formation des institutions et des agences
Plan de Suivi
Annexes
-- Liste des personnes consultées
-- Références
-- Compte Rendu des Réunions Inter-agences / forum / consultation
Tâche IV - Rapport Final
Revoir le projet de rapport conformément aux commentaires de la Banque mondiale, du
Gouvernement et d'autres parties concernées, et soumettre un Rapport final intégrant les
changements et modifications requises au responsable du Projet. Ce rapport final sera produit pour le
Gouvernement et la Banque Mondiale en huit (8) exemplaires reliés, avec des photos et des cartes, le
cas échéant.
IV. PROFIL DES CONSULTANTS
Le présent travail sera conduit par une équipe d'experts constituée d'un (1) consultant international
et de deux (2) consultants nationaux; il reviendra au Consultant International de diriger cette
équipe d'experts.
Les travaux des consultants seront suivis par une institution gouvernementale responsable du projet.
Cette Agence coordonnera avec d'autres agences gouvernementales, des ministères et d'autres
bailleurs travaillant dans le secteur.
Les consultants requis pour la mission devront avoir:
des compétences techniques et au moins cinq (5) années d'expérience dans les
domaines des sciences de la santé, et de l'ingénierie, en particulier une expertise en
génie sanitaire. Il est souhaitable qu'ils/elles possèdent une aptitude dans le domaine de
la participation du secteur privé et de la formation et le renforcement des institutions;
- une bonne connaissance des problèmes environnementaux en Afrique sub-saharienne;
- une bonne connaissance de l'approche communautaire du développement;
- une bonne connaissance de la Côte d'ivoire.
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La langue de travail à utiliser sera le français.
V. CALENDRIER D'EXECUTION
Les consultants débuteront leurs travaux au plus tard cinq (5) jours après la date de la mise en
exécution du contrat. La mission se déroulera sur une période maximum de trente (30) jours
ouvrables, dont:
- quinze (15) jours sur le terrain pour la collecte de données et la rédaction du rapport
provisoire; et
- quinze (15) jours pour la restitution et la finalisation du document, après une revue par les
parties concernées.
Les consultants fourniront un calendrier détaillé de leur mission, incluant les étapes importantes et ils
s'assureront d'achever leurs travaux en temps opportun.
VI. PROPOSITION FINANCIERE
Honoraires, perdiem et frais de déplacement dans le pays.
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